PREFETDE L'AUDELiberté [ FSEgalitéFraternité
25 JUIN 2025
DDETSPP—SPSEDDTM6 6—SML

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 24 - JUIN 2025


PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 24 juin 2025 enregistré sous le N° SAP 945 016 400 :
- organisme « ELO CLEAN 11 » à COURSAN
dirigé par Mme Elodie GAUTRON……………………………………………………………..1
DDTM 66
SML
Décision n° DDTM-SML-2025175-0001 du 25 juin 2025 portant
nomination des membres temporaires de la commission nautique
locale relative aux travaux de mise en œuvre et d'installation de
la ferme éolienne pilote EOLMED située au large de la commune
de GRUISSAN et à l'installation de bouées de marquage aux
abords des dispositifs de suivi acoustique des mammifères marins…….3
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 945 016 400
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-042 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-347 du 14/10/2024 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Aude, le 02/06/2025 par Mme. GAUTRON Elodie en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 Rue Arago 11 110 COURSAN et enregistré sous le N° SAP
945016400 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Et lui donne récépissé à compter du 23/06/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
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Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutations économiques,emploi et compétences de la DDET
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 24/06/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé
de l'Économie - Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyen» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
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ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALEDES TERRITOIRES ET DE LA MERDES PYRENEES-ORIENTALESService mer et littoraldes Pyrénées-Orientales et de l'Aude
DECISION n° DDTM/SML/2025175-0001 du 25 juin 2025portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relativeaux travaux de mise en oeuvre et d'installation de la ferme éolienne pilote EOLMED situéeau large de la commune de Gruissan et à l'installation de bouées de marquage aux abordsdes dispositifs de suivi accoustique des mammifères marins.
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État enmer ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 367/2024 du 19 septembre 2024 (RAA de la préfecturemaritime) et n° DPPPAT/BCI-2024-057 du 26 septembre 2024 (RAA de la préfecture de -l'Aude) portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique localede l'Aude :VU l'arrêté du préfet de l'Aude n° DPPPAT-BCI-2024-030 du 23 mai 2024 donnantdélégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale desterritoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;VU la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales du 30 mai 2024 portant délégation de signature pour l'application de l'arrêtépréfectoral de délégation de signature du préfet de l'Aude.Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
DECIDE :
Article 1: Une commission nautique locale relative à l'encadrement des usages sur le pland'eau aux abords des travaux de mise en œuvre et d'installation de la ferme éoliennepilote EOLMED située au large de la commune de Gruissan et à la mise en place de bouéesde marquage aux abords des dispositifs de suivi acoustique passif des mammifères marins,sera réunie le 02 juillet 2025 à 09h30 dans les locaux de la Région, 356 avenue de la Mer àPort-la-Nouvelle, sous la présidence, par délégation des coprésidents membres de droit, deMadame Florence BOULENGER cheffe du service mer et littoral des Pyrénées-Orientales etde l'Aude de la DDTM des Pyrénées-Orientales.
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Article 2 : Sont nommés membres temporaires de ladite commission nautique locale, lesreprésentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :
- Monsieur Bernard PEREZ, président du comité régional des pêches maritimes et desélevages marins (CRPMEM) Occitanie, membre titulaire et son suppléant Monsieur Jean-Jacques GALY, 1° prud'homme de la prud'homie de pêche de Gruissan ;- Monsieur Sylvain LEDUCQ et son suppléant Monsieur Frédéric CAGNAT, pilotes de lastation de pilotage de Port-la-Nouvelle — Port-Vendres ;- Monsieur Guilhem HUBERT, représentant de l'association des Armateurs Manche,Atlantique Méditerranée (ARMAM), et son suppléant Monsieur Olivier LAFFAGE, société detransport a passagers Escapades Marines ;- Monsieur Gérard BOUCOURT, président du Gruissan Yacht Club, et son suppléantMonsieur Michel ASTRUC, président du Yacht Club de Port-Leucate ;- Monsieur Didier BOBRIE, président de la station SNSM de Gruissan, et son suppléantMonsieur Christian SALOM, président de la station SNSM de Port-la-Nouvelle.
Fait à Perpignan, le 25 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,
Le chef adjoint du Service Mer et Littoral€ _ Le
Johann SCHLOSSER
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