PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-165
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2024-10-18-00004 - arrête dérogatoire pour reprise des transports
scolaires pour les internes (4 pages) Page 3
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Prefecture du Gard
30-2024-10-18-00004
arrête dérogatoire pour reprise des transports
scolaires pour les internes
Prefecture du Gard - 30-2024-10-18-00004 - arrête dérogatoire pour reprise des transports scolaires pour les internes 3
Ex - Cabinet du PréfetPDÏJEÊ-I-IÏRD Direction des SécuritésSIDPCLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-10-18-191 du 18 octobre 2024portant dérogation à l'arrêté n° 30-2024-10-18-0001 du 17 octobre 2024 de suspension destransports scolaires collectifs routiers pour la journée du vendredi 18 octobre 2024 pourles secteurs Aigoual, Viganais, Piémont, secteur Alésien, Cèze-Cévennes Nord,Gardonenque, Uzége et Cévennes sud, secteur Gard Rhodanien afin de réacheminer à leurdomicile les élèves présents dans les internatsLe préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l''Ordre National du MériteVu le code généràl des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R.411-18 ;Vu la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ;Vu le plan de l'organisation des transports et des établissements scolaires lorsd'événements climatiques (plan POTES) approuvé par arrété préfectoral n° 2023-02-0013SIDPC du 3 février 2023 ;Vu l'avis du directeur académique des services de I'éducation nationale dans le Gard ;Vu les avis des gestionnaires des infrastructures routières du département ;Vu l'avis des autorités organisatrices de mobilité ;Vu, le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Jérôme BONET du Préfet du Gard,Vu, le décret du 25 octobre 2023 portant nomination de Mathias NIEPS, sous préfet chargé demission auprès du préfet du Gard, secrétaire général adjoint de la préfecture du GardConsidérant la fin des précipitations et la décrue des principaux cours d'eau dudépartement ; 'Considérant que les considérations de circulation sur le réseau sont également en netteamélioration ; -Considérant la nécessité de réacheminer les élèves à leur domicile à la veille des vacancesscolaires ; .Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint du Préfet du Gard ;ARRÊTEArticle 1 : Les transports scolaires collectifs routiers pour les élèves encore présents dans lesinternats sur les secteurs 1, 2, 3, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 du plan POTES (carte en annexe) sontautorisés à circuler pour réacheminer à leur domicile les élèves encore présents dans lesinternats. 'Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu département du Gard.Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieurle préfet du Gard (préfecture du Gard 30045 NIMES cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — place Beauvau 75800 PARIS - ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivantla publication du présent arrété. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet secrétaire général adjoint, lasous-préfète du Vigan, le sous-préfet d'Ales, les maires des communes concernées dudépartement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard, la présidente du ConseilRégional Occitanie, le président d'Alés Agglomération, le président du Gard Rhodanien, leprésident de Nimes Métropole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Fait à Nîmes, le 18 octobre 2024Le préfet,
/J Frôme BONET
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