Nom | Arrêté n°2025-01133 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris Centre, à l’occasion du défilé L’Oréal le 29 septembre 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 19 septembre 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01133.pdf |
Date de création du PDF | 19 septembre 2025 à 12:31:42 |
Date de modification du PDF | 19 septembre 2025 à 12:31:42 |
Vu pour la première fois le | 19 septembre 2025 à 14:05:04 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 19 septembre 2025
ARRETE N°2025-01133
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris Centre,
à l'occasion du défilé L'Oréal le 29 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 septembre 2025;
Considérant l'organisation du défilé L'Oréal place de l'Hôtel de Ville-Esplanade de
la Libération à Paris Centre, le 29 septembre 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation
provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 29 septembre 2025 de 16h00
à 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
- avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville-Esplanade de la Libération et
la rue de la Coutellerie ;
- place de l'Hôtel de Ville-Esplanade de la Libération ;
- quai de l'Hôtel de Ville, entre la rue de Lobau et la place de l'Hôtel de Ville-
Esplanade de la Libération, dans le sens Est-Ouest .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
Annexe à l'arrêté n° 2025-01133 du 19 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.