CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-032
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SECRETARIAT GENERAL
COMMUN DEPARTEMENTAL
17-2026-01-30-00001 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de
signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la
Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses d'exercice des attributions de la personne responsable des marchés
et du pourvoir adjudicateur (8 pages) Page 3
17-2026-01-30-00002 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de
signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la
Charente-Maritime en matière de gestion administrative et financière des
personnels et d'administration générale (4 pages) Page 12
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-30-00001
Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de
signatures aux agents du secrétariat général
commun départemental de la Charente-Maritime en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes
et dépenses d'exercice des attributions de la
personne responsable des marchés et du pourvoir
adjudicateur
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux
agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses d'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pourvoir adjudicateur
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| | Secrétariat Général CommunPREFET . DépartementalDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéArrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commundépartemental de la Charente-Maritime en matière :- d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses- d'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateurLe directeur du secrétariat général commun départementalVu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;| Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2020-12-18-002 du 18 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer n° U14761870474335 du 11 août 2022portant prise en charge par voie de détachement sur corps de M. Laurent TAÏANI dans l'emploifonctionnel de directeur du secrétariat général commun départemental, en tant que conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à compter du 1er avril 2022 pour une durée de 5 ans;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL préfet de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Laurent TAÏANI,Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de la Charente-Maritime, en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et d'exercice des attributions de lapersonne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur;Vu l'arrêté du 26 septembre 2025 donnant subdélégation de signature aux agents dusecrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancementsecondaire des recettes et dépenses d'exercice des attributions de la personne responsable desmarchés et du pouvoir adjudicateur38, rue Réaumur CS 70000 17017 La Rochelle cedex 1Téléphone : 05.46.27.43.00 — Fax : 05.46.41.10.30www.charente-maritime.gouv.fr
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agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses d'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pourvoir adjudicateur
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ARRETEARTICLE 1:Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile BRAC DE LA PERRIERE, directrice adjointe dusecrétariat général commun départemental, à l'effet de signer l'ensemble des documents figurant al'arrêté en date du 11 septembre 2023 M. Laurent TAÏANI en matière d'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses et d'exercice des attributions de la personne responsable des marchés etdu pouvoir adjudicateur.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile BRAC DE LA PERRIERE subdélégation designature est donnée dans le cadre de leurs attributions aux chefs de service et à leurs adjointsdénommés ci-après, à l'effet de signer l'ensemble des documents figurant à l'arrêté en date du 11septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Laurent TAIANI en matière d'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne responsabledes marchés et du pouvoir adjudicateur (dans la limite de 6 500 € HT pour les commandes) :pour ce qui concerne le Service interministériel départemental budgétaire et comptable :+ Mme Valérie TRIBOUILLOIS : cheffe de service¢ Mme Christine CAVANNA: adjointe à la cheffe de servicepour ce qui concerne le Service interministériel départemental de l'immobilier et de la logistique :¢ TMM. Bertrand VIRIOT: chef de service+ Mme Virginie BAILLY-MAÎTRE: adjointe au chef de servicepour ce qui concerne le Service interministériel départemental des ressources humaines :+ Mme Karine DENIS : cheffe de serviceM. Geoffrey SAPPARRART : adjoint à la cheffe de service - Mandat de délégation pour Gestionvaleur inactive+ Mme Pascale RENAUT : adjointe à la cheffe de servicepour ce qui concerne le Service interministériel départemental d'appui à la gestion et au pilotage :+ Mme Catherine PUYRAZAT: cheffe de servicepour ce qui concerne le Service interministériel départemental du Numérique :¢ TMM. Guillaume ROUSSEAU-DESCHAMPS: chef de service+ M. Olivier GOURSIN : adjoint au chef de servicepour ce qui concerne le Service interministériel départemental des relations avec les usagers :+ M. Olivier CURE : chef de service
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dépenses d'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pourvoir adjudicateur
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ARTICLE 3 :Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 à l'effet de signer dans lecadre de leurs attributions et de leurs compétences* les engagements juridiques et les pièces justificatives+ les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dont notamment lacertification du service fait* les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et lerecouvrement des recettesSubdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 à l'effet de* signer, saisir et valider les actes comptables dans CHORUS formulaires et CHORUS DT.* mettre en ligne et suivre les marchés sous la plate-forme des achats de l'État (PLACE)¢ valider dans le logiciel SIAP.ARTICLE 4 :Subdélégation est donnée a:+ Mme Valérie TRIBOUILLOIS, cheffe du Service interministériel départemental budgétaire etcomptable* Mme Christine CAVANNA, adjointe à la cheffe du Service interministériel départementalbudgétaire et comptableen leur qualité de Référentes Carte Achats (RCA) et Responsable du Programme Cartes d'Achatsdéléguées (RPCA déléguées), afin d'établir et signer le tableau des imputations ou l'ordre à payer.* Mme TIRAND Karine, gestionnaire budgétaire et comptable sur le périmètre des dépenses encartes d'achatsen sa qualité de Référente Carte Achats (RCA), afin d'établir le tableau des imputations et detransmettre les ordres à payer.ARTICLE 5 :Subdélégation est donnée aux agents désignés dans l'annexe 2 en leur qualité de Porteurs de carted'achats à l'effet de pouvoir utiliser celles-ci avec obligation de justifier des dépenses émises.ARTICLE 6 :L'arrêté du 26 septembre 2025 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat généralcommun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire desrecettes et dépenses et d'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et dupouvoir adjudicateur est abrogé.ARTICLE7 :Les agents titulaires d'une subdélégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le 30 janvier 2026Le directeur duSecrétariat Général CommunDépartemental de la DE
Urent TAÏANI
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dépenses d'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pourvoir adjudicateur
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ANNEXE 1 relative a ia délégation de signature du SGCD 17 au 01/02/2025liée aux HABILITATIONS sur CHORUS FORMULAIRES / CHORUS CŒUR / CHORUS DTAGENTS HABILITESPROGRAMME INTITULE Valérie Christine Mickaela Sophie LAUNAY Sandrine Yohann Mickaël KarineTRIBOVILLOIS| CAVANNA PETIT p TIKOURE HAMILCARO | CHALOCHET TIRANDPaysages, eau et113 biodiversité x x x xUrbanisme, territoires et135 amélioration de l'habitat x x . X XCompétitivité et durabilité149 de l'agriculture x x ik x181 Prévention des risques X X X Xinfrastructures et services203 de transports x x x x205 Affaires maritimes x x x xSécurité et qualité206 sanitaires de l'alimentation x x x xSécurité et éducation207 routières x = X =Conduite et pilotage desa politiques de l'agriculture x x x x216 Conduite et pilotage des x x x x x xpolitiques de l'intérieurConduite et pilotage despolitiques de lécolgie, du217 développement et de la x % x xmobilité durablesRénovation des citésadministratives et autres348 sites domaniaux multi- x x XoccupantFonds pour la349 transformation de l'action x x x x x xpublique |Administration territoriale354 de l'Etat X X X X x x x xOpérations immobiliéres et723 entretien des batiments de x X Xl'État362 Plan de relance "écologie" X X XxPlan de relance363 "compétitivité" x x a
aux délégataires sur SIAPAGENTS HABILITESPROGRAMME INTITULE Valérie Christine Mickaela ; Sandrine Yohann Mickaël ;TRIBOUILLOIS| CAVANNA Perit | Sophie LAUNAY| TIKOURE | HAMILCARO | CHALOCHET | Karine TIRANDUrbanisme, territoires et x x x xges amélioration de l'habitat
aux délégatalres sur PLACE (agents SIDBC)AGENTS HABILITESPROGRAMME INTITULE Valérie Christine Mickaela F Sandrine Yohann Mickaël -TRIBOUILLOIS| CAVANNA PETIT | sophie LAUNAY | TIKOURE | HAMILCARO | CHALOCHET | Karine TIRANDTOUS BOP SUSVISES x x x x
aux délégataires sur PLACE (agents SIDIL + SIDNUM)AGENTS HABILITESVirginie : : GuillaumePROGRAMME INTITULE cars BAILLY. Nicolas soune eho ROUSSEAU-MAITRE DESCHAMPSTOUS BOP SUSVISES X X X x x
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dépenses d'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pourvoir adjudicateur
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ANNEXE 2 relative a la délégation de signature du SGCD 17 au 01/02/2026Liée aux HABILITATIONS CARTES d'ACHATS
Fonction Prénom - Nom Service
Directeur du SGCD Laurent TAÏANI SGCD 17
Assistante de Direction Gaëlle HUET SGCD 17
Chef de serviceGuillaume ROUSSEAU-DESCHAMPSSGCD / SIDNUM 17
Chef de service Bertrand VIRIOT SGCD / SIDIL 17
Chef de pôle Vincent MATHÉ SGCD / SIDIL 17
Chef de pôle Stéphane CRAPET SGCD / SIDIL 17
Chef de pôle Cyril ROUMIEUX SGCD / SIDIL 17
Gestionnaire pôle mobilité Bruno VANBECELAERE SGCD / SIDIL 17
Gestionnaire logistique Hervé GROHAN SGCD / SIDIL 17
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-30-00002
Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de
signatures aux agents du secrétariat général
commun départemental de la Charente-Maritime en
matière de gestion administrative et financière des
personnels et d'administration générale
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et d'administration générale
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| = ; Secrétariat Général CommunPREFET DépartementalDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureaux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritimeen matière de gestion administrative et financièredes personnels et d'administration générale
Le directeur du secrétariat général commun départementalVu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territorialede la République;Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2020-12-18-002 du 18 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer n° U14761870474335 du 11 août 2022portant prise en charge par voie de détachement sur corps de M. Laurent TAÏANI dans l'emploifonctionnel de directeur du secrétariat général commun départemental,en tant que conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à compter du 1er avril 2022 pour une durée de 5 ans;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL préfet de la Charente-Maritime;Vu l'arrêté du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Laurent TAÏANI en matièrede gestion administrative et financière des personnels et d'administration généraleVu l'arrêté du 26 septembre 2025 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariatgénéral commun départemental de la Charente-Maritime en matière de gestion administrative etfinancière des personnels et d'administration générale ;
'38, rue Réaumur CS 70000 17017 La Rochelle cedex 1Téléphone : 05.46.27.43.00 — Fax : 05.46.41.10.30www.charente-maritime.gouv.fr
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agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière de gestion administrative et financière des personnels
et d'administration générale
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ARRETEARTICLE 1 :Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile BRAC DE LA PERRIÈRE, directrice adjointe dusecrétariat général commun départemental, à l'effet de signer l'ensemble des documents figurant àl'arrêté en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Laurent TAIANI directeurdu secrétariat général commun départemental.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cécile BRAC DE LA PERRIERE subdélégation designature est donnée à la cheffe de service des ressources humaines et à ses adjoints dénommés ci-apres, a l'effet de signer :a) les documents relatifs a gestion administrative et financiére des personnels de la préfecture, dessous-préfectures, de la direction départementale des territoires et de la mer, de la directiondépartementale de la protection des populations, de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités et du secrétariat général commun de la Charente-Maritime figurant auxarticles 1 et 3 de l'arrêté en date du 11 septembre 2023b) toutes correspondances ou actes liés à la médecine de prévention, aux commissions médicales, à larestauration collective, l'action sociale pour le SGCD 17 et l'ensemble des bénéficiaires ;pour ce qui concerne le Service interministériel départemental des ressources humaines :* Mme Karine DENIS : cheffe de service° M. Geoffrey SAPPARRART: adjoint à la cheffe de service - Mandat de délégation pour Gestionvaleur inactive¢ Mme Pascale RENAUT : adjointe à la cheffe de service* Mme Alexandra AUVRARD: cheffe de pôle : pour ce qui concerne le pêle Gestion des carrièreset rémunérationsARTICLE 3:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cécile BRAC DE LA PERRIERE subdélégation designature est donnée aux chefs de service et a leurs adjoints dénommés ci-après, à l'effet de signer lesdocuments relevant de leurs domaines de compétence relatifs à l'administration générale du secrétariatgénéral commun de la Charente-Maritime, suivants :a) Traitement des archives: Elimination et transferts des archives définitives aux archivesdépartementales (bordereaux d'élimination et bordereaux de versement) selon les règles deconservation définies par les circulaires ministérielles en vigueur ;
xb) Établissement de la liste nominative des agents autorisés à utiliser leur véhiculepersonnel pour les besoins du service ;c) Signature des conventions de stage passées entre un établissement ou un service publicet la structure bénéficiaire pour l'admission de stagiaires non rémunérés pour une périodedéterminée;d) l'octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail des agents placés sous leur autorité.e) les ordres de mission particuliers et les évaluations des personnels placés sousleur autorité.
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agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière de gestion administrative et financière des personnels
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f) tous documents et correspondances entrant dans le champ de compétence dubureau et ne présentant pas de caractère décisionnel.pour ce qui concerne le Service interministériel départemental budgétaire et comptable :* Mme Valérie TRIBOUILLOIS : cheffe de service* Mme Christine CAVANNA, adjointe a la cheffe de servicepour ce qui concerne le Service interministériel départemental de l'immobilier et de la logistique :¢ M. Bertrand VIRIOT : chef de service+ Mme Virginie BAILLY-MAÎTRE : adjointe au chef de servicepour ce qui concerne le Service interministériel départemental des ressources humaines :+ Mme Karine DENIS : cheffe de service+ M. Geoffrey SAPPARRART: adjoint à la cheffe de service - Mandat de délégation pour Gestionvaleur inactive* Mme Pascale RENAUT: adjointe à la cheffe de service* Mme Alexandra AUVRARD: cheffe de pôle : pour ce qui concerne le pôle Gestion des carrièreset rémunérationspour ce qui concerne le Service interministériel départemental d'appui à la gestion et au pilotage :+ Mme Catherine PUYRAZAT : cheffe de servicepour ce qui concerne le Service interministériel départemental du Numérique :+ M. Guillaume ROUSSEAU-DESCHAMPS : chef de service¢ M. Olivier GOURSIN : adjoint au chef de servicepour ce qui concerne le Service interministériel départemental des relations avec les usagers :+ M. Olivier CURE : chef de serviceARTICLE 4:L'arrêté du 26 septembre 2025 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat généralcommun départemental de la Charente-Maritime en matière de gestion administrative et financièredes personnels et d'administration générale est abrogé.ARTICLE 5 :Les agents titulaires d'une subdélégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le 30 janvier 2026Le directeur du Secrétariat Général CommunDépartemental de la Charente-Maritime
a aurent TAIANI
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