VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-122
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
DDT 86 / Eau et Biodiversité
86-2024-05-16-00006 - Autorisant l□organisation d□une manifestation
nautique à l□occasion du passage de la flamme olympique par la mairie de
Châtellerault et l□association CSAD Canoë-kayak sur la rivière la Vienne à
Châtellerault le 25 mai 2024 (4 pages) Page 4
86-2024-05-16-00007 - Portant interdiction temporaire de navigation à
l□occasion du passage de la flamme olympique dans le département de la
Vienne sur les communes de Poitiers, Châtellerault, Montmorillon et
Château-Larcher (86) (4 pages) Page 9
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-05-14-00005 - Arrêté n° 2024/CAB/184 autorisant la captation et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (7
pages) Page 14
86-2024-05-14-00006 - Arrêté n° 2024/CAB/185 autorisant la captation et, la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère
(7 pages) Page 22
86-2024-05-14-00004 - Arrêté n° 2024/CAB/211 autorisant la captation et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (7
pages) Page 30
86-2024-05-15-00012 - Arrêté n° 2024/CAB/215 portant interdiction
temporaire de manifestation et d□attroupement
sur les communes de
Poitiers, Loudun, Montmorillon, ChâteauLarcher, Châtellerault, Charroux,
NeuvilledePoitou et ChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024
(14
pages) Page 38
86-2024-05-15-00011 - Arrêté N°2024/CAB/210 Arrêté réglementant
temporairement l□achat, la vente, transport et l□utilisation d□artifices de
divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et
précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le
département de la Vienne du vendredi 24 mai 2024, 18h00 au samedi 25
mai 2024, 23h30 (6 pages) Page 53
86-2024-05-15-00010 - ARRÊTÉ N°2024/CAB/214 instaurant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion du
relais de la flamme olympique dans le département de la Vienne le samedi
25 mai 2024 (8 pages) Page 60
86-2024-05-15-00013 - ARRÊTÉ N°2024/CAB/220 portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif légitime d□armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d□objets pouvant constituer une
arme par destination dans les communes de Poitiers, Loudun,
Montmorillon, ChâteauLarcher, Châtellerault, Charroux,
NeuvilledePoitou et ChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de
07h00 à 23h30
(6 pages) Page 69
2
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-05-16-00010 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le
département de la Vienne (2 pages) Page 76
86-2024-05-16-00009 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de la
Vienne (2 pages) Page 79
3
DDT 86
86-2024-05-16-00006
Autorisant l□organisation d□une manifestation
nautique à l□occasion du passage de la flamme
olympique par la mairie de Châtellerault et
l□association CSAD Canoë-kayak sur la rivière la
Vienne à Châtellerault le 25 mai 2024
DDT 86 - 86-2024-05-16-00006 - Autorisant l□organisation d□une manifestation nautique à l□occasion du passage de la flamme
olympique par la mairie de Châtellerault et l□association CSAD Canoë-kayak sur la rivière la Vienne à Châtellerault le 25 mai 2024 4
Æ .PRÉFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLiberté 'ÉgalitéFraternité
ARRETE N°2024 - DDT - 221Autorisant l'organisation d'une manifestation nautique à l'occasion du passagede la flammeolympique par la mairie de Châtellerault et l'association CSAD Canoë-kayak sur la rivière laVienne à Chatellerault le 25 mai 2024Le préfet de la VienneVu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure;Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants, R.4241 et suivants et enparticulier R.4241-38;Vu le code des sports et notamment les articles A.322-42 à A.322-52 ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 entré en vigueur au 1" septembre 2014 abrogeant le décret n° 73-912 du 21septembre 1973 portant règlement général de la police (R.G.P.) de là navigation intérieure;Vu l'arrêté n°2015-DDT-626 du 22 septembre 2015 et notamment l'article 10, portant réglementationparticulier de police de navigation intérieure sur la rivière de la Vienne;"~ Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la république nommant Monsieur Jean-Marie Girier,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du 19 juin 2023 donnant délégation de signature générale à Monsieur Benoît Prévost Revol,directeur départemental des territoires, dans les missions relevant des attributions de la directiondépartementale des territoires de la Vienne (DDT de la Vienne) ;Vu l'avis favorable du 2 février 2024 du responsable réglementaire des APS et des équipements sportifs de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale ;Vu l'avis du 15 avril. 2024 de I'ingénieur sûreté d'EDF GEH Centre Ouest gestionnaire concernantl'aménagement hydroélectrique de Châtellerault ;Vu l'avis du 10 avril 2024 du service Eau et Biodiversité de la DDT de la Vienne ;Vu l'avis du SDIS du 11 avril 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1°"La manifestation nautique « Parcours du Relais de la Flamme Olympique » empruntant les bords de laVienne » organisée par la mairie de Châtellerault et l'association CSAD Canoë-kayak sur la Vienne àChâtellerault, est autorisée le samedi 25 mai 2024.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00hiips://wwwvienne.gouv.fr/ 1/3
DDT 86 - 86-2024-05-16-00006 - Autorisant l□organisation d□une manifestation nautique à l□occasion du passage de la flamme
olympique par la mairie de Châtellerault et l□association CSAD Canoë-kayak sur la rivière la Vienne à Châtellerault le 25 mai 2024 5
Article 2 ;À l'exception de celles inscrites à la manifestation et des embarcations de sécurité, la circulation detoute embarcation est interdite sur la rivière la Vienne én aval du barrage entre pont Albert Camus etbarrage de Châtellerault pendant là durée de la manifestation.Article 3Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux chargés d'assurer les secours, la police.dé la navigationet la police de l'eau.
Article 4Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité des organisateurs, lesquels devrontprendre toutes mesures de sécurité nécessaires'à son bon déroulement et sous réserve du respect'destextes suivants:- dispositions du code du sport et des règles fédérales de la fédération française de canoë-kayak;- atrêté du 7 novembre 2006 fixant le referentlel national relatif aux dispositifs prévisionnels desecours; -- note de la préfecture du 23 janvier 2019 relative à la sécurité et la.sûreté des rassemblements dans ledépartement..Le port du gilet de sauvetage sera obllgatoure _Les organisateurs devront s'assurer à tout instant de pouvoir signaler leur position de manière précisepar coordonnées GPS ou assimilées.'Les organisateurs devront s'assurer en tout temps de pouvoir donner l'alerte aux services de secours (12- 18= 15) par un moyen disponible rapidement ét sous couverture réseaux.Les moyens de secours seront assurés 4 personnes qualifiées pour porter secours. Les secours serontassurés par DPS Aquatique par association ASCSS en coordination inter associative avec la Croix Rougede Châtellerault.Une vigilance particulière devra être portée sur les conditions 'météOro-logiques- prévues et leurévolution sur la journée. Toute prévision d'un événement climatique particulier et significatif devraentraîner des mesures d'adaptation, d'interruption ou d'annulation de la manifestation.Article 5Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr :- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à éompter de sa notification ;* par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de là publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hlerarchlque dans un délai dedeuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte-décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative. '.Article 6Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le maire de la commune de Châtellerault; ledirecteur départemental des territoires de la Vienne, le chef du service départemental de l'office'français de la biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement de gendarmeriedépartemental de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté et dont copie sera adressée à :20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél.:0549.0313.00 —https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2024-05-16-00006 - Autorisant l□organisation d□une manifestation nautique à l□occasion du passage de la flamme
olympique par la mairie de Châtellerault et l□association CSAD Canoë-kayak sur la rivière la Vienne à Châtellerault le 25 mai 2024 6
- la sous-préfecture de Chétellefault ;- le maire de Châtellerault ;- le directeur départemental des services incendies-et secours ;« la-directrice départementalede la cohésion sociale ;- le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;- le chef du groupement des barrages EDF ;- la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieuxaquatiques. '
Poitiers, le 1 6 MAI 2024Le préfet
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03:13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2024-05-16-00006 - Autorisant l□organisation d□une manifestation nautique à l□occasion du passage de la flamme
olympique par la mairie de Châtellerault et l□association CSAD Canoë-kayak sur la rivière la Vienne à Châtellerault le 25 mai 2024 7
18 1AM à |
DDT 86 - 86-2024-05-16-00006 - Autorisant l□organisation d□une manifestation nautique à l□occasion du passage de la flamme
olympique par la mairie de Châtellerault et l□association CSAD Canoë-kayak sur la rivière la Vienne à Châtellerault le 25 mai 2024 8
DDT 86
86-2024-05-16-00007
Portant interdiction temporaire de navigation à
l□occasion du passage de la flamme olympique
dans le département de la Vienne sur les
communes de Poitiers, Châtellerault,
Montmorillon et Château-Larcher (86)
DDT 86 - 86-2024-05-16-00007 - Portant interdiction temporaire de navigation à l□occasion du passage de la flamme olympique dans
le département de la Vienne sur les communes de Poitiers, Châtellerault, Montmorillon et Château-Larcher (86) 9
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLiberté ;ÉgalitéFraterntté
ARRÊTÉ N°2024-DDT-SEB-224Portant interdiction temporaire de navigation à l'occasion du passage de la flammeolympique dans le département de la Vienne sur les communes de Poitiers, Châtellerault,Montmorillon et Château-Larcher (86)Le préfet de la VienneVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 et suivants;Vu le code des transports et notamment les articles L.4242-1 et suivants ainsi que les articles R.4241-38et suivants ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 entré en vigueur au 1" septembre 2014 abrogeant le décret n° 73-912 du 21septembre 1973 portant règlement général de la police (R.G.P) de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté n°2015-DDT-630 du 22 septembre 2015 réglementant la circulation des embarcations sur lesrivières la Vienne, la Gartempe, l'Anglin, le Clain et la Charente dans le département de la Vienne;Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la republlque nommant Monsieur Jean-Marié Girier,préfet de la Vienne;Vu l'arrêté du 19 juin 2023 donnant délégation de signature généraleà Benoît Prévost Revol, directeurdépartemental des territoires de la Vienne;Vu larrété n°2024-DDT-221 autorisant |' organ:satlon d'une manifestation nautique à l'occasion dupassage de la flamme olymplque par la mairie de Châtellerault et l'association CSAD Canoë-kayak surla rivière la Vienne à Châtellerault le 25 mai 2024;Vu le dossier du Parcours du Relals de la Flamme Olympique dans la Vienne signé le 15 mars 2024 parle Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;Considérant que le parcours du Relais de la Flamme Olympique, prévu le 25 mai 2024 dans ledépartement de la Vienne, prévoit- des itinéraires passant notamment par des ouvrages defranchissement (ponts, etc.) des cours d'eau suivants :« Le Clain au niveau du Pont Saint-Cyprien sur le territoire de la commune de Poitiers ;« La Vienne au niveau du Pont Henri IV et du Pont Camillede Hugues sur le territôire de lacommune de Châtellerault ;< La Gartempe au niveau du pont de la RD727 sur le territoire de la communede Montmorillon ;» La Clouère au niveau des ponts de la RD742 et de la RD88 sur le territoire de la commune deChâteau-Larcher.Considérant qu'un tel évènement sur le territoire des communes susmentionnées est susceptlbied'affluence au niveau des franchissements de cours d'eau et sur les cours d'eau en eux-mêmes;Considérant qu'une telle affluence peut impliquer une concentration de bateaux susceptibles-d'entraver la navigation et le cas échéant de porter atteinte à la sécurité publique de l'évènement duRelais de la Flamme Olympique;Considérant que bien que la police municipale soit assurée par le maire, le représentant de l'État dansle département peut toutefois prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél.: 05.49.0313.00hiros:/'wwwvienne.ouv.r/ 1/3
DDT 86 - 86-2024-05-16-00007 - Portant interdiction temporaire de navigation à l□occasion du passage de la flamme olympique dans
le département de la Vienne sur les communes de Poitiers, Châtellerault, Montmorillon et Château-Larcher (86) 10
d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutesmesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; -Considérant que la cifculation des bateaux motorisés sur un cours d'eau non domanial, ou sur unesection de ce cours d'eau, peut être interdite ou réglementée par arrêté préfectoral notamment pourun motif de sécurité; .Considérant que touté concentration de bateaux susceptibles d'entraver la navigation doit faire l'objetd'une autorisation specuale délivrée par le préfet de département; la demande de manifestationnautique de la mairie de Châtellerault et de l'association CSAD Canoë Kayak pour le 25 mai 2024faisant l'objet d'un arrêté spécifique d'autorisation;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRETEArticle T""À l'exception' de celles inscrites à la manifestation .nautique- visée par l'arrêté n°2024-DDT-221susmentionné et des embarcations de sécurité, la circulation de toute embarcation nautique estinterdite sur :* Le cours d'eau non domanial du Clain depuis le Pont du chemin de fer (reliant la rue du bas dessables et le chemin de la Cagouillere) jusqu'au Pont de la voie André Malraux sur le territoire dela commune de Poitiers avec une interdiction horaire de 08h00 à 20h00;» Lé cours d'eau domanial de la Vienne depuis le pont de la RD910 jusqu'au Pont Albert Camussur le ter;'itoir'e de la commune de Châtellerault avec une interdiction horaire de O6H00 à 15h00 ;- Le cours d'eau non domanial de la Gartempe depuis le Moulin des Dames jusqu'au pontde laRD727A.sur le territoire dela commune de Montmorillon avec une interdiction horaire de 10h00à 17h00;* Le cours d'eau non domanial de la Clouère depuis le lieu-dit « Chambon » (coordonnéesgeographlques en degrés décimaux: latitude.46.412198; longitude 0.319504) jusqu'au heu—dlt«les Chaumes » (coordônnées. geographlques en degrés décimaux: latitude 46.421532.longitude 0.31423) sur le territoire de la commune de Château-Larcher avec une'_interdictionhoraire de 08h00à 16h00.Artièle2 -Cette interdiction ne s'applique pas auxbateaux chargés d'assurer les secours, la police de la navigationet la police de l'eau.Article3 -Une copie de cet arrêté est transmise aux mairies des. communes de Poitiers, Châtellerault,Montmiorillon et Château-Larcher pour afflchage pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifset mis à la disposition du public sur le siteinternet des services de l'État dansla Vienne pendant une durée d'au moins deux mois.Article 4Le présent arrêté est 'süsceptible de recours devant le tribunal administratif de' Poitiers ou surpar le benef|<:|a|re dans un délai de deux mois à compter de sa notification;* par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie. :Cette décision peut egalement faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.2/3
DDT 86 - 86-2024-05-16-00007 - Portant interdiction temporaire de navigation à l□occasion du passage de la flamme olympique dans
le département de la Vienne sur les communes de Poitiers, Châtellerault, Montmorillon et Château-Larcher (86) 11
Le silence gardé par Iadministration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative.-Article 5Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, la maire de la commune de Poitiers, le maire de lacommune Châtellerault, le maire de la commune de Montmorillon, le maire de la commune deChâteau-Larcher, le directeur départemental des territoires de la Vienne, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité de la Vienne et le général commandant dugroupemént de gendarmerie départemental de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté et dont copie sera adressée à :- la sous-préfecture de Châtellerault;- la sous-préfecture de Montmorillon ;- la maire de Poitiers ;- le maire de Chatellerault;- le maire de la commune de Montmorillon ;- le maire de la commune de Château-Larcher ;- le directeur départemental des services incendies et secours ;- le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;- le chef du groupement des barrages EDF ;- la fédération départementale des associations agréées pour la péche et la protection des milieuxaquatiques.
Poitiers, le ' 6 MAI 2024Le préfet
m—MÀ GIRIER
3/3
DDT 86 - 86-2024-05-16-00007 - Portant interdiction temporaire de navigation à l□occasion du passage de la flamme olympique dans
le département de la Vienne sur les communes de Poitiers, Châtellerault, Montmorillon et Château-Larcher (86) 12
sSUS 1AM à !
DDT 86 - 86-2024-05-16-00007 - Portant interdiction temporaire de navigation à l□occasion du passage de la flamme olympique dans
le département de la Vienne sur les communes de Poitiers, Châtellerault, Montmorillon et Château-Larcher (86) 13
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-14-00005
Arrêté n° 2024/CAB/184 autorisant la captation
et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00005 - Arrêté n° 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 14
PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésps Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n° 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Vienne,
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 àR.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire-national depuis le 25 mars 2024;Vu le passage de la flamme olympique et des convois associés dans le département ;Vu la demande en date du 14 mai 2024, formée par le Groupement de gendarmeriedépartementale de la Vienne, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettredes images au moyen de caméras installées sur trois aéronefs afin de réguler les flux detransport et de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et d'assurerla sécurité des rassemblements sur la voie publique'dans le cadre du passage de laflamme olympique dans le département de la Vienne :Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettentaux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir lestroubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la- voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir lacommission d'actes de terrorisme; que le 4° du même article autorise ce déploiementpour assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre etde la sécurité publics;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00005 - Arrêté n° 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 15
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sedérouleront en France du 26juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet évènement une cible pour les actions terroristes:Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que lesattaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuitéde la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritairetendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque arméequi ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris »; que ces éléments seconjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible dese matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur 'ou' directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » : qu'à la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes; que tel a notammentété le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazesse sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etl''Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance francaise du Rallye Dakar à Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etatislamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un matchopposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part :Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que lerelais de la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00005 - Arrêté n° 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 16
(du 25 au 28 août) présentent les mémes caractéristiques d'affluence, de symbolique etde médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plusdirectement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulementdu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Considérant que le contexte contestataire est particulièrement fort dans le départementde la Vienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, aupassage du « convoi de l'eau » dans la Vienne les 19, 20 et 21 août 2023 qui ont donné lieuà d'importants troubles à l'ordre public occasionnant de nombreuses dégradations; queles appels du collectif BNM relayés sur les réseaux sociaux : « juillet 2024: mieux que lesjeux olympiques, une rencontre mondiale contre les bassines agricoles et I'accaparementde l'eau », incitent à relever d'un cran la mobilisation contre les projets d'installations deréserves de substitution risquant ainsi d'entrainer des actions de revendication etprovocations violentes lors de l'étape du relais de la flamme olympique dans ledépartement de la Vienne et des évènements qui-lui sont associés ;Considérant le mouvement de contestation du monde agricole très prégnant dans ledépartement provoquant des heurts avec le service d'ordre de la police nationale;Considérant que le contexte de vives tensions engendré par le conflit israélo-palestiniens'exprime par des rassemblements hebdomadaires de soutien à Gaza, organisés au niveaulocal tous les samedis. Depuis le début du conflit, 30 manifestations de soutien à laPalestine, soutenues par plusieurs intersyndicales, ont été recensées dans le départementde la Vienne. La mouvance ultra gauche poitevine est à nouveau très active, ces militantsse montrent vindicatifs envers les forces de l'ordre et le gouvernement et causent desdégradations et de vives tensions envers les policiers en charge de la sécurisation descortèges;Considérant également les multiples appels à manifester le 25 mai 2024, relayés par lesréseaux sociaux et annoncés lors de manifestations et d'éventuels autres à venir du fait del'État des revendications au niveau local et national, qui laissent ainsi présager destroubles à l'ordre public, tant par des dégradations que par des violences envers lespersonnes ;
Considérant que de nombreuses manifestations, déclarées ou non, ont eu lieu et qu'àl'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont insérés dans les cortèges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner à lacommission de graves troubles à l'ordre public qui se sont traduits par des feux depoubelles, des barricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de sécuritéintérieure.Considérant le phénomène de violences urbaines qui a touché les villes de Poitiers etChâtellerault le 29 juin 2023, ayant donné lieu à des violences caractérisées envers lesforces de l'ordre, des incendies de commerces et de bâtiments publics, ainsi qu'unnombre considérable de dégradations, au cours desquelles des artifices de divertissementde type chandelles romaines, et fusées de toutes catégories ont été massivement utilisésen tir tendu contre les forcesde l'ordre et les sapeurs-pompiers, générant plusieursblessures parfois graves (traumatismes auditifs, brolures) pour les fonctionnaires du servicepublic en ayant été les victimes; que certains des fonctionnaires blessés sont susceptiblesde conserver des séquelles ;
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Considérant la posture Vigipirate élevée au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national depuis le depuis le 25 mars 2024, qui appelle notamment à renforcer lavigilance aux abords des transports et des bâtiments publics ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité desJeux olympiques et des festivités qui leur sont liées ; qu'en outre, elles seront, au momentdes manifestations, mobilisées pour assurer la sécurité du passage de la flamme dans ledépartement et des festivités liées: que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forcesest insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation des manifestations envisagée, sauf àles distraire de leurs missions prioritaires ;Considérant, enfin, que le relais de la flamme doit avoir lieu dans le secteur descommunes de Loudun, Neuville-de-Poitou, Château-Larcher, Montmorillon, Charroux etChasseneuil-du-Poitou, déroulé qui nécessite une importante réorganisation des flux detransports dans la zone concernée afin d'assurer d'une part la sécurité de l'évènement etdes spectateurs présents, et d'autre part la fluidité de la circulation sur les voiesdirectement impactées par cette organisation en vue d'éviter tout incident quinécessiterait une intervention importante des forces de sécurité intérieure déjà mobiliséespour la sécurisation du parcours ;Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de lamenace terroriste que du risque sérieux de troubles à l'ordre public présenté par lesactions envisagées à l'occasion des relais de la flamme olympique, de l'ampleur de la zoneà sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre larégulation des flux de transport, le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout enlimitant 'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés surdes aéronefs est nécessaire et adapté: qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l''engagement de trois caméras aéroportées dans leseul secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictementlimités aux zones exposées à la menace terroriste et concernées par des actionsrevendicatives, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descaméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée de l'événement: qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée; 'Considérant le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de la préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant que les pilotes et les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leursmatériels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et deformation;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
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ARRETEArticle 1°: La captation et la transmission d'images par le Groupement de gendarmeriedépartementale est autorisée aux fins d'assurer la sécurité du rassemblement depersonnes sur la voie publique, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des fluxde transport (2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure).Les pilotes engagés bénéficient d'un appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede prévenir toute attaque..Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1% est fixé à trois (3).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan joint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de I'événement, soit le 25mai 2024 de 07H00à 22H00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :. publication au recueil des actes administratifs;. publication sur le site internet de la préfecture.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'Etat dans le département.Article 7 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. 'Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le commandantdu groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au.procureur de la République territorialement compétent et sera communiqué aux mairesdes communes concernées.
Fait à Poitiers, le 14 mai 2024
Le préfet
Jean-Marie GIRIER
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PREFET | CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritéset Bureau de la sécurité publiqueFraternitéAnnexe à l'arrêté n° 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-14-00006
Arrêté n° 2024/CAB/185 autorisant la captation
et, la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur un hélicoptère
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PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésg Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n° 2024/CAB/185 autorisant la captation et, la transmission d'images au moyen decaméras installées sur un hélicoptère
Le préfet de la Vienne,
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 àR.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer :Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 25 mars 2024;Vu le passage de la flamme olympique et des convois associés dans le département ;Vu la demande en date du 5 avril 2024, formée par le Groupement de gendarmeriedépartementale de la Vienne, visant à obtenir l'autorisation de capter et de'transmettredes images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère afin de réguler les flux detransport et de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et d'assurerla sécurité des rassemblements sur la voie publique dans le cadre du passage de la flammeolympique dans le département de la Vienne :Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettentaux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir lestroubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;que, notamment, le 2° de l'article L 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir lacommission d'actes de terrorisme; que le 4° du méme article autorise ce déploiementpour assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre etde la sécurité publics ;
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Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sedérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits : que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux. chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufontde cet évènement une cible pour les actions terroristes :Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que lesattaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et I'acuitéde la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritairetendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé a mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque arméequi ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments seconjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible dese matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » : qu'à la suite de l'attaque terroristerevendiquée par I'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » :Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notammentété le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazesse sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etatislamique a tué deux supporters de I'équipe suédoise de football en marge d'un matchopposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre2022; qu''enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menaceorientéesur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que lerelais de la flamme olympique(du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique(du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et
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de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plusdirectement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulementdu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public; -Considérant que le contexte contestataire est particulièrement fort dans le départementde la Vienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, aupassage du « convoi de l'eau » dans la Vienne les 19, 20 et 21 août 2023 qui ont donné lieuà d'importants troubles à l'ordre public occasionnant de nombreuses dégradations; queles appels du collectif BNM relayés sur les réseaux sociaux: « juillet 2024: mieux que lesjeux olympiques, une rencontre mondiale contre les bassines agricoles et |'accaparementde l'eau », incitent à relever d''un cran la mobilisation contre les projets d'installations deréserves de substitution risquant ainsi d'entraîner des actions de revendication etprovocations violentes lors de l'étape du relais de la flamme olympique dans ledépartement de la Vienne et des évènements qui lui sont associés :Considérant le mouvement de contestation du monde agricole trés prégnant dans ledépartement provoquant des heurts avec le service d'ordre de la police nationale ;Considérant que le contexte de vives tensions engendré par le conflit israélo-palestiniens'exprime par des rassemblements hebdomadaires de soutien à Gaza, organisés au niveaulocal tous les samedis. Depuis le début du conflit, 30 manifestations de soutien à la. Palestine, soutenues par plusieurs intersyndicales, ont été recensées dans le départementde la Vienne. La mouvance ultra gauche poitevine est à nouveau très active, ces militantssé montrent vindicatifs envers les forces de l'ordre et le gouvernement et causent desdégradations et de vives tensions envers les policiers en charge de la sécurisation descortèges ;Considérant également les multiples appels à manifester le 25 mai 2024, relayés par lesréseaux sociaux et annoncés lors de manifestations et d'éventuels autres à venir du fait del'état des revendications au niveau local et national, qui laissent ainsi présager destroubles à l'ordre public, tant par des dégradations que par des violences envers lespersonnes ;Considérant que de nombreuses manifestations, déclarées ou non, ont eu lieu et qu'àl'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont insérés dans les cortèges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonnerà lacommission de graves troubles à l'ordre public qui se sont traduits par des feux depoubelles, des barricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de sécuritéintérieure.Considérant le phénomène de violences urbaines qui a touché les villes de Poitiers etChâtellerault le 29 juin 2023, ayant donné lieu à des violences caractérisées envers lesforces de l'ordre, des incendies de commerces et de bâtiments publics, ainsi qu'unnombre considérable de dégradations, au cours desquelles des artifices de divertissementde type chandelles romaines, et fusées de toutes catégories ont été massivement utilisésen tir tendu contre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, générant plusieursblessures parfois graves (traumatismes auditifs, brôûlures) pour les fonctionnaires du servicepublic en ayant été les victimes; que certains des fonctionnaires blessés sont susceptiblesde conserver des séquelles ;Considérant la posture Vigipirate élevée au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national depuis le depuis le 25 mars 2024, qui appelle notamment à renforcer lavigilance aux abords des transports et des bâtiments publics ;
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Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont trés fortement mobilisées surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité desJeux olympiques et des festivités qui leur sont liées; qu'en outre, elles seront, au momentdes manifestations, mobilisées pour assurer la sécurité du passage de la flamme dans ledépartement et des festivités liées; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forcesest insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation des manifestations envisagée, sauf àles distraire de leurs missions prioritaires ;Considérant, enfin, que le relais de la flamme doit avoir lieu dans le secteur descommunes de Loudun, Neuville-de-Poitou, Château-Larcher, Montmorillon, Charroux etChasseneuil-du-Poitou, déroulé qui nécessite une importante réorganisation des flux detransports dans la zone concernée afin d'assurer d'une part la sécuritéde l'évènement etdes spectateurs présents, et d'autre part la fluidité de la circulation sur les voiesdirectement impactées par cette organisation en vue d'éviter tout incident quinécessiterait une intervention importante des forces de sécurité intérieure déjà mobiliséespour la sécurisation du parcours ;Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de lamenace terroriste que du risque sérieux de troubles à l'ordre public présenté par lesactions envisagées à l'occasion des relais de la flamme olympique, de l'ampleur de la zoneà sécuriser, de l'intérêt-de disposer d'une vision en grand angle pour permettre larégulation des flux de transport, le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout enlimitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés surdes aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans leseul secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictementlimités aux zones exposées à la menace terroriste et concernées par des actionsrevendicatives, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descaméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée de l'événement; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée;Considérant le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation. par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de la préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés;Considérant que les pilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
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ARRETEArticle 1 : La captation et la transmission d'images par le Groupement de gendarmeriedépartementale est autorisée aux fins d'assurer la sécurité du rassemblement depersonnes sur la voie publique, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des fluxde transport (2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure).Les pilotes engagés bénéficient d'un appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede prévenir toute attaque.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à un (1).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan joint en annexe.Article4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit le 25mai 2024 de 07H00 à 22H00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :. publication au recueil des actes administratifs ;. publication sur le site internet de la préfecture.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'Etat dans le département.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.4211 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site iriternet : www.telerecours.fr |Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le commandantdu groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise auprocureur de la République territorialement compétent et sera communiqué aux mairesdes communes concernées.
Fait à Poitiers, le 14 mai 2024
Le préfet
psJean-Mari IRIER
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Ex ,PRÉFET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésÉgalsé Bureau de la sécurité publiqueFraternitéAnnexeà l'arrêté n° 2024/CAB/185 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur un hélicoptère
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-14-00004
Arrêté n° 2024/CAB/211 autorisant la captation
et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
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PREFET CabinetDE LA VIENNE | - Service des sécuritésÉgals Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n° 2024/CAB/211 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Vienne,Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 àR.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté du ministre de I'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; 'Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 25 mars 2024 ;Vu le passage de la flamme olympique et des convois associés dans le département ;Vu la demande en date du 13 février 2024, formée par la Direction Interdépartementalede la Police Nationale de la Vienne, visant à obtenir l'autorisation de capter et detransmettre aù moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés d'une camérachacun, installée aux fins de préparer les effectifs de la Direction Interdépartementale dela Police Nationale à leur emploi pour la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens et des.biens dans des lieux particulièrement exposés et la sécuritédes rassemblements de personnes sur la voie publique dans le cadre du passage de laflamme olympique dans le département de la Vienne :
Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettentaux forces de sécurité intérieure, dans I'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbièns et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations derétablissement de l'ordre public; que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du codeprécité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publicainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public, lorsque ces'rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public; quele 3° du même article permet le déploiement decaméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme; que le 4° dumême article autorise ce déploiement pour assurer la régulation des flux de transport,aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics :Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sedérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
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international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le débutde l'année 2024; que lesattaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuitéde la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritairetendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qaidaet l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliésà la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque arméequi ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments seconjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible dese matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et'l'accueil de personnalités publiques; quainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notammentété le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à I'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazesse sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de I'Etatislamique a-tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un matchopposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la Francea été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les- matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » : que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part :Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que lerelais de la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique(du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique etde médiatisation que les Jeux eux-mémeset sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de
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longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plusdirectement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulementdu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Considérant que le contexte contestataire est particulièrement fort dans le départementde la Vienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, aupassage du « convoi de l'eau » dans la Vienne les 19, 20 et 21 août 2023 qui ont donné lieuà d'importants troubles à l'ordre public occasionnant de nombreuses dégradations; queles appels du collectif BNM relayés sur les réseaux sociaux : «juillet 2024: mieux que lesjeux olympiques, une rencontre mondiale contre les bassines agricoles et l'accaparementde l'eau », incitent à relever d'un cran la mobilisation contre les projets d'installations deréserves de substitution risquant ainsi d'entraîner des actions de revendication etprovocations violentes lors de l'étape du relais de la flamme olympique dans ledépartement de la Vienne et des évènements qui lui sont associés ; |Considérant le mouvement de contestation du monde agricole très prégnant dans ledépartement provoquant des heurts avec le service d'ordre de la police nationale ;Considérant que le contexte de vives tensions engendré par le conflit israélo-palestiniens'exprime par des rassemblements hebdomadaires de soutien à Gaza, organisés au niveaulocal tous les samedis. Depuis le début du conflit, 30 manifestations de soutien à laPalestine, soutenues par plusieurs intersyndicales, ont été recensées dans le départementde la Vienne. La mouvance ultra gauche poitevine est à nouveau très active, ces militantsse montrent vindicatifs envers les forces de l'ordre et le gouvernement et causent desdégradations et de vives tensions envers les policiers en charge de la sécurisation descortèges ;Considérant également les multiples appels à manifester le 25 mai 2024, relayés par lesréseaux sociaux et annoncés lorsde manifestations et d'éventuels-autres à venir du fait del'état des revendications au niveau local et national, qui laissent ainsi présager destroubles à l'ordre public, tant par des dégradations que par des violences envers lespersonnes ;Considérant que de nombreuses manifestations, déclarées ou non, ont eu lieu et qu'aFoccasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont insérés dans les cortèges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner à lacommission de graves troubles à l'ordre public qui se sont traduits par des feux depoubelles, des barricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de sécuritéintérieure.Considérant le phénomène de violences urbaines qui a touché les villes de Poitiers etChâtellerault le 29 juin 2023, ayant donné lieu à des violences caractérisées envers lesforces de l'ordre, des incendies de commerces et de bâtiments publics, ainsi qu'unnombre considérable de dégradations, au cours desquelles des artifices de divertissementde type chandelles romaines, et fusées de toutes catégories ont été massivement utilisésen tir tendu contre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, générant plusieursblessures parfois graves (traumatismes auditifs, brûlures) pour les fonctionnaires du servicepublic en ayant été les victimes; que certains des fonctionnaires blessés sont susceptiblesde conserver des séquelles ;Considérant la posture Vigipirate élevée au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national depuis le depuis le 25 mars 2024, qui appelle notamment à renforcer lavigilance aux abords des transports et des bâtiments publics ;
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Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont trés fortement mobilisées surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité desJeux olympiques et des festivités qui leur sont liées; qu'en outre, elles seront, au momentdes manifestations, mobilisées pour assurer la sécurité du passage de la flamme dans ledépartement et des festivités liées; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forcesest insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation des manifestations envisagée, saufàles distraire de leurs missions prioritaires;Considérant, enfin, que le relais de la flamme doit avoir lieu' dans le secteur descommunes de Poitiers et Châtellerault, déroulé qui nécessite une importantereorganlsatlon des flux de transports dans la zone concernée afin d'assurer d'une part lasécurité de l'évènement et des spectateurs présents, et d'autre part la fluidité de lacirculation sur les voies directement impactées par cette organisation en vue d'éviter toutincident qui nécessiterait une intervention importante des forces de sécurité intérieuredéjà mobilisées pour la sécurisation du parcours;Considérant que, comptetenu de l'ensemble de 'ces circonstances et tant de l'étatde lamenace terroriste que du risque sérieux de troubles à l'ordre public présenté par lesactions envusageesà l'occasion des relais de la flamme olympique, de I'ampleur de la zoneà sécuriser, de l'intérét de disposer d'une vision en grand angle pour permettre larégulation des flux de transport, le maintien et le rétablissement de I'ordre public tout enlimitant | engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés surdes aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur I'engagement de deux caméras aéroportées dansle seul secteur délimité en annexe du présent arrêté; que les lieux surveillés sontstrictement limités aux zones exposées à la menace terrorlste et concernées par desactions revendicatives, où sont susceptlbles de se commettre les atteintes que l'usage descaméras aeroportees vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée de l'événement; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas drsproportlonneeConsidérant le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de la préfecture; que ces moyens d'information sont adaptés;Considérant que les pilotes et les télépilotes engagés pour la durée de la mission et-leursmatériels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et deformation ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
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ARRETEArticle 1°': La captation et la transmission d'imagespar la Direction Interdépartementalede la Police Nationale est autoriséeaux fins d'assurer la sécurité du rassemblementdepersonnes sur la voie publique, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des fluxde transport (2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure).Les pilotes engagés bénéficient d'un appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede prévenir toute attaque. |Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1°" est fixé à deux (2).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur lesplans joints en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit le 25mai 2024 de 08H00 à 20H00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :. publication au recueil des actes administratifs ;° publication sur le site internet de la préfecture.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'Etat dans le département.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur dela République territorialement compétent et sera communiqué aux maires des communesconcernées.
Fait à Poitiers, le 14 mai 2024
Le préfet|
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Jean-MaNe GIRIER
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-15-00012
Arrêté n° 2024/CAB/215 portant interdiction
temporaire de manifestation et d□attroupement
sur les communes de Poitiers, Loudun,
Montmorillon, ChâteauLarcher, Châtellerault,
Charroux, NeuvilledePoitou et
ChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024
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d□attroupement
sur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, ChâteauLarcher, Châtellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et
ChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024
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PREFET ; CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésp Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n° 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et d'attroupementsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Château-Larcher, Châtellerault,Charroux, Neuville-de-Poitou et Chasseneuil-du-Poitou, le samedi 25 mai 2024
Le préfet de la Vienne,
Vu le Code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants :Vu les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 412-1 et R. 413-19 ;Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 123-1 et suivants, L. 151-4 et L. 151-2;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République, portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire nationaldepuis le 25 mars 2024 ;Vu le passage de la flamme olympique et des convois associés dans le département le samedi25 mai 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respectde la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et desopinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdiseune manifestation si cette mesure est là seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordrepublic; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les-mesures de natureà éviter que des infractions pénales soient commises;Considérant que l'organisation d'actions le 25 mai a été clairement annoncée sur les réseauxsociaux ou lors de rassemblements sur la voie publique et qu'elles sont susceptibles d'entraînerdes troubles importants à l'ordre public, tant par des dégradations que par des violencesenvers les personnes, à proximité immédiate du convoi de passage de la flamme olympique ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement internationalhorsnorme aux enjeux de sécurité inédits; que son' caractère éminemment symbolique, laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes ;
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sur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, ChâteauLarcher, Châtellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et
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Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminenceet l'acuité de la menaceendogène; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directementlié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroristeAl Qaïda etl'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés àla suite du7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a poursa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment àParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié unarticle menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministèredans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de lamenace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite del'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale; les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel 2 notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de laligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200blessés, le 13.novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alorsque se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant unmort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à I'explosif a visé unevoiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters del'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle deBelgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus depropagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contredes joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14.décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur lesévènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroristed'Une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de I'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles d'étre plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public;Considérant que le contexte contestataire est particulièrement fort dans le département de laVienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au passage du« convoi de |'eau » dans la Vienne les 19, 20 et 21 août 2023 qui a rassemblé plus de 600cyclistes accompagnés d''une quinzaine de tracteurs et de véhicules; que ces actions demobilisation ont donné lieu à d' importants troubles à l'ordre public occasionnant de
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nombreuses dégradations notamment sur la commune de Beaumont-Saint-Cyr où desmembres du convoi, masqués et cagoulés, ont découpé le grillage d'enceinte du golf deBeaumont-Saint-Cyr et ont causé des dégradations sur plusieurs parcours.Considérant que les appels du collectif BNM à constituer des convoisde l'eau contre les méga-bassines et à converger vers le Poitou sont susceptibles d'entraîner des troubles importants àl'ordre public; que l'annonce par les membres XR poitiers, SLT et BNM de la prochainemobilisation contre I'implantation de méga-bassines, relayée sur les réseaux sociaux: «juillet2024: mieux que les jeux oiymplques une rencontre mondiale contre les bassines agricoles etl'accaparement de l'eau », risque d'entrainer des actions de visibilité à l'occasion du passagedu relais de la flamme et des convois de transport associés;Considérant qu'une manifestation non déclarée dans le secteur de Gencay, le 6 avril 2024,organisée par le collectif BNM et le collectif citoyen Sud Vienne invitait à relever d'un cran lamobilisation contre les projets d'installationsde réserves de substitution dans le sous-bassinde la Clouère; qu'à cette occasion un appel était lancé pour de nouvelles manifestations dansla Vienne le 25 mai 2024, jour du passage de la flamme dans le Vienne, appel publié sur lesréseaux sociaux incitant à multiplier les manifestations et surgissements ;Considérant que les appels à manifester des collectifs Bassines non Merci et Les soulèvementsde la terre marquent la détermination des militants « anti-bassines » d'ancrer la lutte pour ladéfense de l'eau dans le département. Ces organisations sont connues pour leurs incitations àdes actions radicales et violentes; qu'elles appellent sans discontinuer les militants àconverger massivement sur le territoire des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres afinde stopper, par tous moyens, y compris et notamment la destruction ou la dégradation, lefonctionnement ou la création des retenues de substitution; que les annonces sur lelancement des travaux des premières réserves de substitution dans la Vienne pourraientoccasionner des actions de revendication et provocations violentes lors de l'étape du relais dela flamme olympique dans le département de la Vienne et des évènements qui lui sontassociés;Considérant le mouvement de contestation du monde agricole très prégnant dans ledépartement depuis ces derniers mois. En effet, le 15 février 2024, une manifestation devant lapréfecture avait rassemblé160 agriculteurs et 80 tracteurs qui avaient tenté de pénétrer deforce dans la préfecture occasionnant des heurts avec le service d'ordre de la police nationale,appuyé par l'unité de force mobile en renfort; que des syndicats agricoles ont annoncé leurintention de perturber le passage du convoi de la flamme;Considérant. que les relais de la flamme olympique et paralympique ainsi que les épreuvesolymplques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troublesgraves à l'ordre public au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le département dela Vienne l'annonce par les Gilets Jaunes 86 de l'organisation d'une « fête des causes àdéfendre » le 25 mai, affirmant : « on s'en fout du passage de la flamme, on souhaite ouvrir ledébat sur la problématique de la gestion de l'eau dans notre pays » ;Considérant l'appel à manifester de la CGT dans le département de la Vienne à l'occasion dupassage de la flamme, faisant ainsi écho aux annonces nationales de la Confédération Généraldu Travail qui a exprimésa volonté de faire part de ses revendications lors de la tenue des J.Ode Paris 2024 : « pas de trêve olympique », risque de perturber le bon déroulement de cettecérémonie ;Considérant |'annonce d'une manifestation de I'intersyndicale de l'éducation nationale (FSU)organisée à Poitiers lors du relais de la flamme et les perturbations générées par cerassemblement ;Considérant que le contexte de vives tensions engendré par le conflit israélo-palestiniens'exprime par des rassemblements hebdomadaires de soutien à Gaza, organisés au niveau
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local tous les samedis. Depuis le début du conflit, 30 manifestations de soutien à la Palestine,soutenues par plusieurs, intersyndicales (POI, Solidaires, CGT), ont été recensées dans ledépartement de la Vienne. La mouvance ultra gauche poitevine est à nouveau très active, cesmilitants se montrent vindicatifs envers les forces de l'ordre et le gouvernement et causent desdégradations et de vives tensions envers les policiers en charge de la sécurisation descortèges ;Considérant qu'en parallèle de ces rassemblements, plusieurs actions de soutien à la Palestinesont menées ; que plusieurs dégradations sont à déplorer par le biais d'affichages sauvages, destickages (murs de la ville, portail arrière du commissariat), de tags (murs, locaux d'agencesbancaires), de peintures de drapeaux Palestiniens (marches d'escaliers en plusieurs points de la.ville); que des actions de contestation sont annoncées à l'occasion du passage de la flamme etrisquent d'engendrer des troubles à l'ordre public;Considérant la mobilisation des étudiants de sciences Po Poitiers surla cause palestinienne, dela mise en place de blocages partiels et les intentions d'étudiants militants pro-palestiniensd'organiser des « actions de visiblité » à l'occasion du passage de la flamme ;Considérant que de nombreuses manifestations, déclarées ou non, ont eu lieu et qu'àl''occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales se sontinsérés dans les cortèges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner à la commission degraves troubles à l'ordre public tant par des dégradations de vitrines de commerces que demobiliers urbains, ainsi que de très nombreux tags; qu'on recense également desaffrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduitspar des feux de poubelles, desbarricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées surl''ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité du relaisde la flamme et des festivités qui leur sont liées; qu'en outre, elles seront, au moment desmanifestations, mobilisées pour assurer la sécurité du passage de la flamme dans ledépartement et des festivités liées; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation des manifestations envisagée, sauf à lesdistraire de leurs missions prioritaires ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans lessecteurs concernéspar le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seuleune interdiction de la manifestation envisagée est de nature à prévenir les troubles graves àl'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsiadaptée, nécessaire et proportionnée;
Sur proposition de la sous-préfète, directricede cabinet :
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ARRETEArticle 1: Les manifestations, les attroupements ou rassemblements revendicatifs, sontinterdits temporairement :Le samedi 25 mai 2024 :* de 04h15 à 11h45 sur la commune de Loudun;* de 05h15à 12h45 sur la commune de Neuville-de-Poitou :* de 06h45 à 15h30 sur la commune de Châtellerault ;* de 07h45 à 16h15 sur la commune de Château-Larcher;* de 10h45 à 18h00 sur la commune de Montmorillon ;° de 11h00 à 18h45 sur la commune de Charroux;* de 12h00 à 20h45 sur la commune de Poitiers;* de 12h00 à 23h30 sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou ;Les périmètres d'interdiction sont définis sur les cartes jointes en annexe.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté, sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir six mois d'emprisonnementavec une amende d'un montant de 7 500 euros et, s'agissant des participants, par l'article R.644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrièmeclasse;Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées.Article 4: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dePoitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible parle site internet : www.telerecours.frArticle 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de Montmorillon, le sous-préfet de Châtellerault, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, le directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest, le directeur interdépartemental des routesAtlantique, le président du conseil départemental de la Vienne et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au procureur de laRépublique.
A Poitiers, le 15 mai 2024
Le préfetpJean-Mari& GIRIER
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Annexe à l'arrêté n° 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation etd'attroupement sur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Château-Larcher,Neuville-de-Poitou, Chasseneuil-du-Poitou, Charroux et Chatellerault, le samedi 25 mai
Commune de Neuville-du-Poitou
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Commune de Châtellerault
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Commune de Château-Larcher
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Commune de Montmorillon
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Commune de Charroux
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Commune de Poitiers
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Commune de Chassenevil-du-Poitou
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-15-00011
Arrêté N°2024/CAB/210 Arrêté réglementant
temporairement l□achat, la vente, transport et
l□utilisation d□artifices de divertissement,
d□articles pyrotechniques, de produits explosifs
et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au
détail et le transport en récipients de carburants
ou tous produits inflammables ou corrosifs dans
le département de la Vienne du vendredi 24 mai
2024, 18h00 au samedi 25 mai 2024, 23h30
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00011 - Arrêté N°2024/CAB/210 Arrêté réglementant temporairement l□achat, la vente,
transport et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs
ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département
de la Vienne du vendredi 24 mai 2024, 18h00 au samedi 25 mai 2024, 23h30
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PREFET Service d Pab'_;',etDE LA VIENNE | ervice des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité publique"galitéFraternité
Arrété N°2024/CAB/210 Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente,transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et letransport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le" département de la Vienne duvendredi 24 mai 2024, 18h00 au samedi 25 mai 2024, 23h30Le préfet de la Vienne,
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5;Vu le code de la aéfense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14et suivants ;Vu le code de I'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 :Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants :Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôledes produits explosifs ;Vu le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 relatifs aux produits et équipements àrisque;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décretn° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articlesde pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu _ l'arrêté du 1* juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et prisen application des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement;Vu l'arrété du 17 décembre 2021 portant applicationdes articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés audivertissement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements, et notamment son article 11 ;Vu e décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination deMonsieur Jean-Maire GIRIER, préfet de la Vienne ;
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transport et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs
ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département
de la Vienne du vendredi 24 mai 2024, 18h00 au samedi 25 mai 2024, 23h30
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Considérant qu'il appartient à l'autorité investiedu pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que lerespect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idéeset des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir depolice interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir untrouble grave à l'ordre public; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative deprendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;Considérant que l'organisation d'actions le 25 mai 2024 a été clairement annoncée surles réseaux sociaux ou lors de rassemblements sur la voie publique et qu'elles sontsusceptibles d'entrainer des troubles importants à l'ordre public, tant par desdégradations que par des_wolences envers les personnes, à proximité immédiate duconvoi de passage de la flamme olympique ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractére d'un évènementinternationalhors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment" symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus-touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistréesdepuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; queles attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier par|3|en duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminenceet l'acuité de la menace endogène; que ces attaques interviennent dans un contextesécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé àmener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « dela pire des manières possibles », notamment a Paris, Londres, Washington et Rome;qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ;; que ceséléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France qui estsusceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'a la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehausséle plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentatà l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de Franceoù deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical defootball entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à I'explosif a visé une voiture d'assistance
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française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, àBruxelles où un djihadiste se réclamant de I'Etat islamique a tué deux supporters del'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à cellede Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grandsévènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la ciblede contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur lesréseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs dequarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant:« Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettementmajorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature mêmedes Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plusdirectement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulementdu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Considérant que le contexte contestataire est particulièrement fort dans ledépartement de la Vienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26mars 2023, au passage du « convoi de l'eau » dans la Vienne les 19, 20 et 21 août 2023 quiont donné lieu à d'importants troubles à l'ordre public occasionnant de nombreusesdégradations; que les appels du collectif BNM relayés sur les réseaux sociaux: «juillet2024: mieux que les jeux olympiques, une rencontre mondiale contre les bassinesagricoles et l'accaparement de l'eau », incitent à relever d'un cran la mobilisation contreles projets d'installations de réserves de substitution risquant ainsi d'entrainer desactions de revendication et provocations violentes lors de l'étape du relais de la flammeolympique dans le département de la Vienne et des évènements qui lui sont associés ;Considérant le mouvement de contestation du monde agricole très prégnant dans ledépartement provoquant des heurts avec le service d'ordre de la police nationale;Considérant que le contexte de vives ténsions engendré par le conflit israélo-palestiniens'exprime par des rassemblements hebdomadaires de soutien à Gaza, organisés auniveau local tous les samedis. Depuis le début du conflit, 30 manifestations de soutien àla Palestine, soutenues par plusieurs intersyndicales, ont été recensées dans ledépartement de la Vienne. La mouvance ultra gauche poitevine est à nouveau trèsactive, ces militants se montrent vindicatifs envers les forces de l'ordre et legouvernement et causent des dégradations et de vives tensions envers les policiers encharge de la sécurisation des cortèges ;Considérant également les multiples appels à manifester le 25 mai 2024, relayés par lesréseaux sociaux et annoncés lors de manifestations et d'éventuels autres à venir du faitde l'état des revendications au niveau local et national, qui laissent ainsi présager degraves troubles à l'ordre public, tant par des dégradations que par des violences enversles personnes ;
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transport et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs
ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département
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Considérant que de nombreuses manifestations, déclarées ou non, ont eu lieu et qu'al'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances. extrémes sesont insérés dans les cortèges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner à lacommission de graves troubles à l'ordre public qui se sont traduits par des feux depoubelles, des barricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de sécuritéintérieure.Considérant le phénomène de violences urbaines qui a touché les villes de Poitiers etChatellerault le 29 juin 2023, ayant donné lieu à des violences caractérisées envers lesforces de l'ordre, des incendies de commerces et de bâtiments publics, ainsi qu'unnombre considérable de dégradations, au cours desquelles des artifices dedivertissement de type chandelles romaines, et fusées de toutes catégories ont étémassivement utilisés en tir tendu contre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers,générant plusieurs biessures parfois graves (traumatismes auditifs, brûlures) pour lesfonctionnaires du service. public en ayant été les victimes; que certains desfonctionnaires blessés sont susceptibles de conserver des séquelles ;Considérant l'utilisation fréquentes d''artifices et mortiers contre les forces de sécuritépublique, les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ouimmobiliers du fait ou à l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques à Poitiers etChâtellerault durant la période précitée ;Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articlespyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer desdésordres, des mouvements de panique et des mouvements de foule; qu''elle estsusceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détournerainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible, en couvrant lesdétonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître lenombre de victimes ;Considérant la posture Vigipirate élevée au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national depuis le depuis le 25 mars 2024, qui appelle notamment à renforcer lavigilance aux abords des transports et des bâtiments publics;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées surI'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité desJeux olympiques et des festivités qui leur sont liées ; qu'en outre, elles seront, au momentdes manifestations, mobilisées pour assurer la sécurité du passage de la flamme dans ledépartement et des festivités liées ; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forcesest insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation des manifestations envisagée, saufà les distraire de leurs missions prioritaires ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans lessecteurs concernés par les lieux et les parcours du passage de la flamme; qu' à l'occasionde rassemblements ou d'actions certains participants seraient susceptlbles d'utiliser àI'encontre des forces de l'ordre, des personnes et des biens, des artifices dedivertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs,carburants, produits inflammables ou corrosifs: cocktails incendiaires, comme ce fut lecas lors de la manifestation du lundi 25 mars 2024, commémorant l'anniversaire de lamanifestation de Sainte-Soline, rassemblement relayé sur les réseaux sociaux par lescollectifs « Bassines Non Merci », « XR 86 » et « Les Soulèvements de la Terre » et intitulé :« Méga-boum's contre les méga-bassines et les violences policières » ; que la projection,l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants ou combustibles, de certainsartifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, deprécurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00011 - Arrêté N°2024/CAB/210 Arrêté réglementant temporairement l□achat, la vente,
transport et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs
ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département
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rassemblements, sont de nature a entrainer des dangers, des accidents, des nuisances etdes atteintes graves aux personnes et aux biens comme ce fut le cas lors de mouvementsd'opposition aux projets de construction de réserves de substitution à Saint-Sauvantdans la nuit du 11 au 12 août 2021 où un engin de travaux a été incendié sur le chantierd'une future réserve portant un préjudice estimé à 60 000 euros; qu'il est nécessaire deprévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et lesmouvements de panique engendrés par la projectionde ces éléments dans une foule ousur les forces de sécurité intérieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifsles plus dangereux par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public;qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée
ARRÊTE
Article 1: le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants audétail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, àl'exception des personnes titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 6 et12 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié susvisé, sont interdits temporairement- du vendredi 24 mai 2024 à partir de 18h00 jusqu'au samedi 25 mai 2024 à 23h30sur la totalité du département de la Vienne.Article 2: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frARTICLE 4: La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de châtellerault, lasous-préfète de Montmorillon, le Contrôleur général, le directeur interdépartemental dela police nationale de la Vienne, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Vienne et les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et transmis au procureur de la République.
A Poitiers, le 15 mai 2024
Pour le préfet
-Jean-Marf€ GIRIER
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transport et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs
ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département
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transport et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs
ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département
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ARRÊTÉ N°2024/CAB/214 instaurant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police applicables à l□occasion du relais de la
flamme olympique dans le département de la
Vienne le samedi 25 mai 2024
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mesures de police applicables à l□occasion du relais de la flamme olympique dans le département de la Vienne le samedi 25 mai 2024 60
Ex | CabinetPRÉFET Service des sécuritésDE LA VIENNE Bureau dela sécurité publiqueLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2024/CAB/214 instaurant un périmètre de protection et différentes mesures depolice applicables à l'occasion du relais de la flamme olympique dans le département de laVienne le samedi 25 mai 2024
Le préfet de la Vienne
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le Code pénal ;Vu le code de procédure pénale;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articlesL. 211-11 et L. 211-12 ;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination deMonsieur Jean-Maire GIRIER, préfet de la Vienne ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu La loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;Vu le passage de la flamme olympique et des convois associés dans le département lesamedi 25 mai 2024 ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars2024;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorismeà raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans ledépartement ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrété motivé un périmètrede protection au sein duquel [' accès et la circulation des personnes sont réglementés. (..)L'arrêté définit ce penmetre limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsique ses points d'accés. Son étendue et sa durée sont adaptées et proport:onnees auxnécessités que font apparaitre les circonstances. L'arrété prévoit les régles d'acces et decirculation des personnes dans le périmétre, en les adaptant aux impératifs de leur vieprivée, professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées auxquatrième et sixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être-soumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéder à cesvérifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhicules sontsusceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonnerl'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (...) Les personnesqui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmétre, aux
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palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à la visitede leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur dupérimètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent article. (...) » ;Considérantqu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ouun événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, parun arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés; quecette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemmentsymbolique , la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreuxchefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteursétrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistréesdepuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; queles attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminenceet l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contextesécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaïda et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé àmener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « dela pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome;qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié Un article menaçant la France d'une« attaque armée qui ciblerait le batiment d'un ministére dans la capitale, Paris » ; que ceséléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui estsusceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de I'attaque terroristerevendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehausséle plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentatspar des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentatà l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de Franceoù deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical defootball entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à I'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en -Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, àBruxelles oU un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters del'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant I' équipe de Suède à celle
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de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grandsévènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la ciblede contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur lesréseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs dequarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant:« Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettementmajorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature mémedes Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mémes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces;gue notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant 0d'éléments qui les rendent susceptibles d'étre plus directement visées par des actionsterroristes ;
Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgenceattentat », l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes et des véhicules sont réglementés, prenant en compte lesimpératifs de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire etproportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête
Article 1 : Le samedi 25 mai 2024 de 08h00 à 24h00 sont instaurés quatre périmètresde protection et délimités géographiquement conformément aux plans joints enannexe:- Zone esplanade François Mitterrand à Châtellerault;- Zone Place du Maréchal Leclerc à Poitiers;- Zone Place Lepetit;- Zone ARENA, site de célébration à Chasseneuil-du-Poitou.Article2 : Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1, lesmesures suivantes sont applicables :- tout rassemblement de nature revendicative est interdit ;- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal oupouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et desbiens;
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- les dispositifs sonores amplificateurs de sons sont interdits- le stationnement de véhicules interdits- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L 211-11 et suivants du code rural etde la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.Article 2 : Les personnes ne pourront accéder audit périmétreque par les points d'accèsde p_ré-filtrage et de filtrage après, avec leur consentement, des palpations de sécuritéainsi qu'a l'inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite de leur véhicule.Les personnes qui pour des raisons professionnelles (notamment les commerçant et lesservices de secours), de résidence 'ou familiales doivent accéder i l'intérieur dupérimètre de protectionet y circuler, sont invités à se signaler auprès de l'autorité depolice sur place afin de pouvoir faire I'objet d'une mesure de filtrage adaptée.Article 3 : En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire I'accésou seront reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous laresponsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux1°, 1° bis et 1° ter del'article 21 du même code.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. 'Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telérecours.fr
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de Chatellerault, ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le.commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Vienne et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis auprocureur de la République.
A Poitiers, le 15 mai 2024
Pour le préfetotJean-Mari& GIRIER
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Annexe à l'arrêté N°2024/CAB/214 instaurant un périmètre de protection et différentesmesures de police applicables à l'occasion du relais de la flamme olympique dans ledépartement de la Vienne le samedi 25 mai 2024Zone esplanade François Mitterrand à Châtellerault
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Zone Place du Maréchal Leclerc à Poitiers
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Zone ARENA , site de célébration à Chasseneuil-du-Poitou
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ARRÊTÉ N°2024/CAB/220 portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif
légitime d□armes, toutes catégories confondues,
de munitions et d□objets pouvant constituer une
arme par destination dans les communes de
Poitiers, Loudun, Montmorillon,
ChâteauLarcher, Châtellerault, Charroux,
NeuvilledePoitou et ChasseneuilduPoitou,
du samedi 25 mai 2024 de 07h00 à 23h30
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00013 - ARRÊTÉ N°2024/CAB/220 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et d□objets pouvant constituer une arme par destination
dans les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, ChâteauLarcher, Châtellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et
ChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 à 23h30
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ä É:E : CabinetService des sécuritésDE LA VIENNE Bureau de la sécurité publiqueLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2024/CAB/220 portant interdiction temporaire du port et du transport sansmotif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme par destination dans les communes de Poitiers, Loudun,Montmorillon, Château-Larcher, Châtellerault, Charroux, Neuville-de-Poitou etChasseneuil-du-Poitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 à 23h30
Le préfet de la Vienne
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11;
Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination -deMonsieur Jean-Maire GIRIER, préfet de la Vienne ;
Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau « urgence attentat » sur l''ensemble du territoirenational depuis le 25 mars 2024;
Vu le passage de la flamme olympique et des convois associés dans le département lesamedi 25 mai 2024;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la sécurité intérieure, lepréfet du département peut, si les circonstances font craindre des troubles graves àl'ordre public et à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voiepublique ou si la manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance,interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le portet le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal ;
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sans motif légitime d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et d□objets pouvant constituer une arme par destination
dans les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, ChâteauLarcher, Châtellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et
ChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 à 23h30
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Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemmentsymbolique , la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreuxchefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteursétrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistréesdepuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; queles attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminenceet l'acuité de la menace endogène; que ces attaques interviennent dans un contextesecurltalre tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé amener le Jihad contre Israél et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « dela pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome;qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ceséléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui estsusceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d''Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehausséle plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentatà l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de Franceoù deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical defootball entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, àBruxelles Où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters del'équipe suédoise de football en marge d''un match opposant l'équipe de Suède à cellede Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grandsévènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la ciblede contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur lesréseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs dequarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant:« Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettementmajorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature mêmedes Jeux olympiques d'autre part ;
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sans motif légitime d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et d□objets pouvant constituer une arme par destination
dans les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, ChâteauLarcher, Châtellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et
ChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 à 23h30
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Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'étre plusdirectement visées par des actions terroristes ou visantà perturber le bon déroulementdu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant que le contexte contestataire est particulièrement fort dans ledépartement de la Vienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26mars 2023, au passage du « convoi de l'eau » dans la Vienne les 19, 20 et 21 août 2023 quiont donné lieu à d'importants troubles: à l'ordre public occasionnant de nombreusesdégradations; que les appels du collectif BNM relayés sur les réseaux sociaux: «juillet2024: mieux que les jeux olympiques, une rencontre mondiale contre les bassinesagricoles et l'accaparement de l'eau », incitent à relever d'un cran la mobilisation contreles projets d'installations de réserves de substitution risquant ainsi d'entraîner desactions de revendication et provocations violentes lors de l'étape du relais de la flammeolympique dans le département de la Vienne et des évènements qui lui sont associés ;Considérant également les multlples appels à manifester le 25 mai 2024, relayes par lesréseaux'sociaux et annoncés lors de manifestations et d'éventuels autresà venir du faitde l'état des revendications au niveau local et national, qui laissent ainsi présager detroubles à l'ordre public, tant par des dégradations que par des violences envers lespersonnes;
Considérant que de nombreuses manifestations, déclarées ou non, ont eu lieu et qu'àl'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont insérés dans les cortèges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner à lacommission de graves troubles à l'ordre public qui se sont traduits par des feux depoubelles, des barricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de sécuritéintérieure.
Considérant le phénomène de violences urbaines qui a touché les villes de Poitiers etChâtellerault le 29 juin 2023, ayant donné lieu à des violences caractérisées envers lesforces de l'ordre, des incendies de commerces et de bâtiments publics, ainsi qu'unnombre considérable de dégradations, au cours desquelles des artifices dedivertissement de type chandelles romaines, et fusées de toutes catégories ont étémassivement utilisés en tir tendu contre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers,générant plusieurs blessures parfois graves (traumatismes auditifs, brôlures) pour lesfonctionnaires du service public en ayant été les victimes; que certains desfonctionnaires blessés sont susceptibles de conserver des séquelles ;Considérant la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de paniqueengendrés par le risque de détonation d'armes à feu et la projection de tout objet dansla foule ou sur les forces de l'ordre ;
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sans motif légitime d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et d□objets pouvant constituer une arme par destination
dans les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, ChâteauLarcher, Châtellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et
ChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 à 23h30
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Considérant la posture Vigipirate élevée au niveau « urgence attentat » sur I'ensemble duterritoire national depuis le depuis le 25 mars 2024, qui appelle notamment à renforcer lavigilance aux abords des transports et des bâtiments publics ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité desJeux olympiques et des festivités qui leur sont liées ; qu'en outre, elles seront, au momentdes manifestations, mobilisées pour assurer la sécurité du passage de la flamme dans ledépartement et des festivités liées ; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forcesest insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation des manifestations envisagée, saufà les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans lessecteurs concernés par les lieux et les parcours du passage de la flamme; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal est de nature à prévenir lestroubles gravesà l'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'une telleinterdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée;
ARRÊTE
Article 1 : Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes, toutes catégories confondues, de munitions etd'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal, sontinterdits :< du samedi 25 mai 2024 de 07h00 à 23h30 sur les communes de Poitiers, Loudun,Montmorillon, Château-Larcher, Châtellerault, Charroux, Neuville-de-Poitou etChassenevil-du-Poitou.
Article 2: Toute infraction au présent arrété est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 ducode pénal.
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 & R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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sans motif légitime d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et d□objets pouvant constituer une arme par destination
dans les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, ChâteauLarcher, Châtellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et
ChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 à 23h30
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Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de Châtellerault, la sous-préfète de Montmorillon, le directeur interdépartemental de la police nationale de laVienne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne etles maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et transmis au procureur de la République.
A Poitiers, le 15 mai 2024
Pour le préfet=Jean-Marià GIRIER'
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sans motif légitime d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et d□objets pouvant constituer une arme par destination
dans les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, ChâteauLarcher, Châtellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et
ChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 à 23h30
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sans motif légitime d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et d□objets pouvant constituer une arme par destination
dans les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, ChâteauLarcher, Châtellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et
ChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 à 23h30
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-16-00010
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé
dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-16-00010 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de
son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département de la Vienne
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PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetLiberté Services des SécuritésEgalitéFraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-032portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonà destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la VienneLe Préfet de la Vienne
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SIDPC-031 en date du 16 mai 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 24 mai 2024 et le lundi 27mai 2024 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT que ces manifestations n'ont pas fait I'objet de la déclaration en préfecture exigéepar la réglementation en vigueur et qu'elles n'ont par conséquent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;CONSIDÉRANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpréalable en divers points du département ;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dudépartement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet :ARRETEArticle 1: La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination derassemblements festifs à caractère musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interditesur I'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du départementde la Vienne du vendredi 24 mai 2024 au lundi 27 mai 2024 inclus.
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son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département de la Vienne
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Article 2 : Les infractions au présent arrété sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans ledépartement de la Vienne :
— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— Mme la sous-préfète de Montmorillon,— M. le sous-préfet de Châtellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Fait à Poitiers, le 16 mai 2024
Le préfet de la Vienne
—
"Jean-Marie GIRIER
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son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-16-00009
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-16-00009 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical
dans le département de la Vienne
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PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetLiberté Services des SécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-031portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Vienne
Le Préfet de la Vienne
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 :VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le dêcret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 24 mai 2024 et le lundi 27mai 2024 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre public ; que les effectifsdes forces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se dérouledans de bonnes conditions ;CONSIDERANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent étre réunis ;CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
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musical
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publics ainsi que les pouvoirs-de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1*": La tenue des rassemblements festifs à caractére musical répondant à 'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surl'ensemble du territoire du département de la Vienne, du vendredi 24 mai 2024 au lundi 27 mai2024 inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans ledépartement de la Vienne :— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— Mme la sous-préfète de Montmorillon,— M. le sous-préfet de Chatellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Fait à Poitiers, le 16 mai 2024
Le préfet de la Vienne
Jean-Marie GIRIER
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musical
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