HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-276
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-08-20-00003 - Arrêté déclenchant la phase Alerte du plan de
crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Gabas-Lees (10 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-20-00003
Arrêté déclenchant la phase Alerte du plan de
crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte
Gabas-Lees
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E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°déclenchant la phase « Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerteGabas-Lees dans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 àR. 211-70 ;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ; |Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant del'Adour ;
Considérant que le stock restant dans la retenue du Gabas est de 30 % le 19 août 2025 et queles déstockages actuels correspondent à une baisse de 10 % par semaine ;Considérant les décisions de la commission de gestion Gabas-Lees qui a eu lieu le 19 août2025 ;Considérant qu'il est nécessaire de préserver la ressource pour les besoins d'irrigation tardifs ;
ARRÊTE
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Article 1er : OBJECTIFLe présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et danssa nappe d'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Adour, dans ledépartement des Hautes-Pyrénées sur les zones d'alerte du Gabas et des Lees, et les place enalerte.
Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉLes prélèvements d'eau du bassin du Gabas et des Lees concernés par le présent arrêté sonttous les prélèvements effectués sur :¢ les rivières Gabas et Lees et tous leurs affluents,°__ tous les canaux de dérivation associés,¢ tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau ou de canaux dubassin,L'annexe 1 du présent arrêté rappelle les communes dont le territoire est concerné par cesrestrictions,Les prélèvements depuis les réseaux d'eau potable sont réglementés par un arrêté à l'échelledépartementale.
Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES A TOUS LES USAGESLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêtécadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées dans l'annexe 2 du présent arrêté. Ellessont également disponibles sur le site httos://vigieau.gouv.fr/
Article 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SPÉCIFIQUES A L'IRRIGATIONPour les prélèvements agricoles, sont mis en œuvre des tours d'eau imposant 1 jourd'interdiction tous les 4 jours a l'ensemble des irrigants du secteur.Leurs modalités pratiques (répartition des irrigants en groupes, calendrier) sont transmises auxservices en charge de la police de l'eau avant mise en œuvre des restrictions par lesgestionnaires et l'organisme unique.Les mesures de restriction peuvent être adaptées en réduction de débits (-25%) plutôt qu'enjours pour les préleveurs agricoles en collectif, à condition que les bénéficiaires en fassent lademande avant la date de mise en œuvre de cette adaptation.Ces demandes doivent préciser les caractéristiques du prélèvement autorisé et être assortiesd'un protocole de gestion qui précise les caractéristiques du dispositif de pompage, mais
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aussi du dispositif de comptage et du registre qui seront mis a la disposition des services de lapolice de l'eau.Aucune demande d'adaptation ne pourra être acceptée si les modalités proposées nepermettent pas aux services de la police de l'eau de contrôler immédiatement le respect desrestrictions.Aucune demande de mise en conformité des modalités d'irrigation ne pourra intervenir aprèsun contrôle des services de la police de l'eau.Ces demandes sont centralisées par l'Organisme unique de gestion collective avantacceptation par la Direction départementale des territoires.Ces restrictions ne concernent pas le maraichage, l'horticulture et les systèmes d'irrigation augoutte-a-goutte ou micro-aspersion, qui sont soumis à restrictions horaires: l'irrigation estinterdite entre 13h et 20h.
Article 5 : PÉRIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables à compter du samedi 23 août et seront actualisées par unnouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la situationhydroclimatique.En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCELes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues duprésent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures degestion des étiages par l'un des moyens suivants :¢ l'affichage mairie+ le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/Lors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zone(s)correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) des toursd'eau, ainsi que la situation de ces points de prélèvements dans les différents isochronesmentionnés à l'annexe 5 de l'arrêté interdépartemental 2023-1039.
Article 7 : SANCTIONSToute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues àl'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
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Article 8 : MODALITÉS DE PUBLICITÉLe présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe 1 duprésent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie et aux directeurs des associationssyndicales concernées pour mise en application. Les maires et directeurs d'associations sontchargés d'informer les irrigants.L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département desHautes-Pyrénées.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site httos://vigieau.gouv.fr
Article 9 : EXÉCUTIONLes maires des communes listées en annexe 1,Le directeur départemental des territoires,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ta/es, le 20 AQUT 2925r départementaldes TerritoiresMalik Ait-Aissa
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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| Annexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERNÉESGARDERESLUQUETSERONVILLENAVE-PRES-BEARN
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Les usagers concernés sont:«les particuliers (P),«les entreprises (E),* les collectivités (C),
Annexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS
«les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)
UsagerUsage Vigilance concernéPIEICIA1- Irrigation agricole, arrosageTour LAnEug Tour d'eau 2 jours sursur 4= : : Et/Ou 4Irrigation Information via Réduction deagricole des communiqué 25 % en volume Et/Oucultures (sauf de presse + our les cas " | Réduction de 50 % enprélèvement à | information par articuliers du volumepartir de l'OUGC dans ae +: Pour les cas Interdiction desretenues périmètre de Pen en et particuliers du prélèvements Xdéconnectées | gestion+ toute —— maraichage , dede la ressource mesure 7: hoe horticulture et deSs d'irrigation au , ==en eau en d'anticipation outte-à-coutte systèmes d'irrigationpériode proposée par 8 ou mi = au goutte-a-goutte oud'étiage) l'OUGC ; micro-aspersionaspersion Virrigatinue irrigation estl'irrigation est . ;. . interdite entre 8h etinterdite entre 20h13het20hirrigation par Interdictionsubmersion des XculturesArrosage des Information viajardins potagers . . | Interdit entre 13h interdiction de 8h00 a 20hJ potas communique X|X|X|Xy/c serres non et 20h. de presseagricolesArrosage desDes interdictionmassifs fleuris, f culier d | ions d'arbJETCNS (sauf cas particu ier des plantations d'arbred'agrément Information via de moins de 3 ans - interdiction de 8h à 20h6 ! —_" Interdiction de | et arrosage limité à 2 fois par semaine de 20harrosage des communiqué 8h00 à 20h > 8h . d 'cti lus stri X|X|X|Xespaces verts de presse a à 8h, sous réserve de restrictions plus strictesgolfs ' nécessaires pour l'alimentation en eauparticuliers potable)
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UsagerUsage Vigilance ,concernéArrosage des Interdiction ©terrains de Sauf pour terrains desport (y sport d'enjeucompris aires national oud'évolutions Interdiction de 8h00 a international :équestres, Information via Interdiction de 20h - Arrosage Interdiction de 8h00centres communiqué : possible de 20h a 8h, à 20h00 XIXIXIX; 13h00 à 20h ag ange . hr. .équestres, de presse limité a 2 fois par Et limité a 2 fois parhippodromes, semaine, semainecircuits Sauf en cas demotocross, pénurie d'eaucircuit vtt) ) potable alorsInterdiction totaleInterdiction d'arroser. gs les terrains de golfInterdiction : ' Cu .' Interdiction d'arroser à l'exception desd'arroser les ; :. les terrains de golf greens qui peuventterrains de golf 5 |! iond à :de 8h00 à 20h00 à l'exception des être arrosésn greens et des départs | entre 20h00 et 8h00Arrosage des Réduction de la J + sauf en ee degolfs ; Réduction de la pénurie d'eau, consommation :(conformément . consommation potable5 hebdomadaire . ;a l'accord cadre d'eau hebdomadaire d'eau +golf o de 60 % Réduction de la X|Xde 30 % ;et + + consommationenvironnement Un registre de Un registre de hebdomadaire d'eau2019-2024) reg prélèvement devra d'au moins 70 %prélèvement x .devra être rempli être rempli Mmp hebdomadairement Un registre dehebdomadaireme er eipendant la période prélèvement devrant pendant la d'éti x frériode d'étiage étiage. etre rempliP . hebdomadairementpendant la périoded'étiage.Abreuvement information via. communiqué Pas de limitation sauf arrété spécifique X |X] XXdes animauxde presse
2 -Lavage et nettoyageiavigese |l'eommuniquét Interdictionavs q Sauf avec du matériel haute pression Interdictionvéhicules et de presse x ; . Re ._ : Ou avec système de recyclage de l'eau| Sauf impératif sanitaireengins Affichage ne ne : . .nautiaues par | obligatoire de (sauf impératif sanitaire) Affichage obligatoire de xixixlxpe P ee re, Affichage obligatoire de l'arrêté de l'arrêté de restriction en. ae restriction en vigueur vigueurprofessionnels | vigilance ou ducommuniquéde presseLavage deis € | Information via Interdiction (sauf impératif sanitaire)8 communiquénautiques Xa) de presseprivéschez lesparticuliers
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UsagerUsage Vigilance ,concerneNettoyage desfacades,notes veus Information via Interdiction Interdiction{ communiqué | Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou| Sauf impératif sanitaire,et autres Lee Saree X|X|X |Xde presse lié a des travaux et sécuritairesurfacesimperméabilisées
3 -LoisirsInterdiction. . ; Sauf remise à niveau et premierRemplissage de | Information via x . , — ,er . _ . [remplissage si le chantier avait débuté .piscines communiqué a oe Interdiction= avant les premières restrictions et Xfamiliales de presse : . . ;aprés consultation du gestionnaire del'alimentation en eau potableRemplissage de . . Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de. Information via ; . :piscines a Agence régionale de santé (ARS)| communiquéaccueillant du X | X; de pressepublicVidange de Interdiction sauf impératif sanitaire soumis a validation de xlxIxpiscines l'Agence régionale de santé (ARS)Alimentationdes fontainespubliques Information viaet privées communiqué Interdiction X|X|Xd'ornement en de pressecircuit ouvertVoir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la- = navigationNavigation oon iices ;fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses xIx!xMaintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtésencadrant la navigation.Fonctionnemen | Information viat des douches | communiquéde plage et tout de presse Interdiction X |X| Xautre dispositifanalogueOrpaillage(professionnelet amateur) etpratiques ouPÉLIVIÉES Gams le . .. | Restrictions sur les territoires à enjeux Interdiction sur leslit ou sur les Information via . . . a oùa" biologiques et piscicoles territoires a enjeuxberges pouvant | communiqué . . ae X|X|X2 biologiques et piscicolesavoir un de presseimpactsur lesmilieuxaquatiques
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UsagerUsage Vigilance ;concerné4-ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliquesSensibiliser lesexploitants ICPE| Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPEExploitation des aux règles de ainsi qu'aux plans sécheresse établis spécifiquement: bon usageinstallations - ; ae . . ,classées d'économie Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etBer ila d'eau génératrices d'eaux polluées sont reportéesontectifn de (exemple d'opération de nettoyage grande eau) X|X|Xl'environnemen Se référer à leur sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.t (ICPE) TL.d'autorisation Le registre de prélèvement devra être rempliou de hebdomadairement.prescriptionsLe fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par lasuite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement. d'eau, du 1° juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte,hors de cetteInstallations de | " ;. . . 28 . Partroduction période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficiantpr . |d'Une dérogation.d'électricitéd'origine . . . . . X |X) xh s l'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la directionydraulique AL os Le àrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt defonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités deséquipements de production électrique ainsi que de toute repriseLes manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débitsManoeuvres des | |, vr) TT ; . ; eu:vannes d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1° juin aurn . 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, tel que définid'installations |. , :: XIXIX. à l'article 10.hydrauliques
Remplissage desplans d'eau saufretenuesdestinées à'AEP et : . , : ; beesinformation via | Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et duretenues nr Le: SNS RES ' ;ms: communiqué 1° juin au 31 octobre ainsi qu' à minima dès le niveau XIXIXIXPPS CRE AU de presse d'alerte,hors de cette périodesoutien d'étiage P ' P |dont l'arrêtéd'autorisation lepermet
4 -Rejets dans le milieu naturelVidange deplans d'eau vers | Information viale réseau communiqué Interdiction totale sauf autorisation administrative XIXIXIXhydrographique de presse
® Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées (cf article 4 duprésent arrêté)® Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret,développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d'un réseau d'eau, ...Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d'étiage si les conditions le justifient(franchissement de seuils, assec de cours d'eau, ...).
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