ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-084
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-06-02-00002 - Extrait de l'arrêté n°1059 /2025 du 2 juin
2025 portant habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL (44120
VERTOU) pour établir les certificats de conformité prévus à
l'article L 752-23 du code du commerce
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03-2025-06-03-00001 - Extrait de l'arrêté n°1071 /2025 du 3 juin 2025
portant habilitation de EC&U (44000 NANTES) pour réaliser les analyses
d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce (1
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03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-06-02-00003 - arrêtés n°1062/2025 et n°1063/2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection situés respectivement
dans les communes de Lapalisse et Lurcy-Lévis (5 pages) Page 7
03-2025-06-04-00002 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie
publique 6 au 10 juin (1 page) Page 13
Direction Centre Est /
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-02-00002
Extrait de l'arrêté n°1059 /2025 du 2 juin 2025
portant habilitation de la société TR OPTIMA
CONSEIL (44120 VERTOU) pour établir les
certificats de conformité prévus à l'article L
752-23 du code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00002 - Extrait de l'arrêté n°1059 /2025 du 2 juin 2025 portant habilitation de la société
TR OPTIMA CONSEIL (44120 VERTOU) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L 752-23 du code du commerce 3
PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n° 1059 /2025 du 2 juin 2025 portant habilitation de la société TR OPTIMA
CONSEIL (44120 VERTOU) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L 752-23 du
code du commerce
Article 1er : La société TR OPTIMA CONSEIL sise 4 place du Beau Verger à VERTOU (44120)
et représentée par Madame Élise TELEGA sa gérante, est habilitée dans le département de l'Allier,
pour établir les certificats de conformité relatifs au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale et mentionnés au premier alinéa de l'article L 752-23 du Code de
commerce.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le suivant : 04/2025/03/CC. Il devra figurer sur tous les
certificats de conformité réalisés dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la
signature de l'auteur du certificat.
Article 3 : La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation sont :
– Madame Manon GODIOT,
– Madame Aurélie GOUBIN.
Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°1383 bis/2020 du 8 juin 2020 portant habilitation de la société
TR OPTIMA CONSEIL sise 4 place du Beau Verger à VERTOU (44120) pour réaliser les certificats
de conformité prévus à l'article L 752-23 du Code du commerce, est abrogé.
Article 7 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 2 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00002 - Extrait de l'arrêté n°1059 /2025 du 2 juin 2025 portant habilitation de la société
TR OPTIMA CONSEIL (44120 VERTOU) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L 752-23 du code du commerce 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-03-00001
Extrait de l'arrêté n°1071 /2025 du 3 juin 2025
portant habilitation de EC&U (44000 NANTES)
pour réaliser les analyses d'impact prévues au III
de l'article L 752-6 du code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-03-00001 - Extrait de l'arrêté n°1071 /2025 du 3 juin 2025 portant habilitation de EC&U
(44000 NANTES) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 5
PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n°1071 /2025 du 3 juin 2025 portant habilitation de EC&U (44000 NANTES) pour
réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce
Article 1er : La société EC&U sise 7 rue de la Galissonnière à NANTES (44000) et représentée
par Madame Elodie CHOPLIN sa gérante, est habilitée pour réaliser les analyses d'impact
mentionnées au III de l'article L.752-6 du Code de commerce, dans le département de l'Allier.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le suivant : 05/2025/03/AI. Il devra figurer sur toute
analyse d'impact réalisée dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la signature
de l'auteur de l'analyse.
Article 3 : La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation sont :
– Madame Elodie CHOPLIN,
– Monsieur Noé GLAUX,
– Monsieur Thomas BLANDIN,
– Madame Angèle DUPIN,
– Monsieur Martin MADIOT.
Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
– dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
– s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n°2737/2020 du 23 octobre 2020 portant habilitation de la
société EC&U sise 7 rue de la Galissonnière à NANTES (44000) pour r éaliser les analyses
d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.
Article 8 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 3 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-03-00001 - Extrait de l'arrêté n°1071 /2025 du 3 juin 2025 portant habilitation de EC&U
(44000 NANTES) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-02-00003
arrêtés n°1062/2025 et n°1063/2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
situés respectivement dans les communes de
Lapalisse et Lurcy-Lévis
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00003 - arrêtés n°1062/2025 et n°1063/2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situés respectivement dans les communes de Lapalisse et Lurcy-Lévis 7
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ n°1062/2025 du 2 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation
situés dans la commune de Lapalisse
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes
ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et
agents habilités ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu les arrêtés n°1538/2021 du 22 juin 2021 modifié par arrêté n°919/2023, n°1539/2021 du 22 juin 2021
modifié par arrêté n°920/2023, n°1540/2021 du 22 juin 2021 modifié par arrêtés n°921/2023 et
n°635/2025, n°1541/2021 du 22 juin 2021 modifié par arrêté n°922/2023, n°1542/2021 du 22 juin 2021
modifié par arrêté n°923/2023, n°1543/2021 du 22 juin 2021 modifié par arrêté n°924/2023,
n°1544/2021 du 22 juin 2021 modifié par arrêté n°925/2023, n°912/2023 du 4 avril 2023, n°913/2023 du
4 avril 2023 modifié par arrêté n°1439/2024, arrêté n°914/2023, n°915/2023, n°916/2023, n°917/2023
du 4 avril 2023, n°918/2023 du 4 avril 2023 modifié par arrêté n°636/2025, arrêtés n°630/2025,
n°631/2025, n°632/2025, n°633/2025 et n°634/2025 du 25 mars 2025 autorisant le maire de Lapalisse à
installer un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation dans sa commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune de Lapalisse ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lapalisse , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune, un système de vidéoprotection et de
vidéoverbalisation composé de 31 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
Place du 14 Juillet 1 caméra voie publique
2 rue de l'Economie (Aire des Vérités) 1 caméra voie publique
(vidéoverbalisation)
RD 707 – rond-point de Bellevue 3 caméras voie publique
Rue du Président Roosevelt 3 caméras voie publique
Allée des Sports 1 caméra voie publique
Carrefour avenue Jean Macé – RD 480 1 caméra voie publique
Place de la République 1 caméra voie publique
6 allée des Sports 1 caméra voie publique
Rue du 3ème Millénaire 3 caméras voie publique
(vidéoverbalisation)
Route de la Maison Rouge 1 caméra voie publique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00003 - arrêtés n°1062/2025 et n°1063/2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situés respectivement dans les communes de Lapalisse et Lurcy-Lévis 8
SITES NOMBRE DE CAMERAS
Place Général Leclerc 3 caméras voie publique
6 impasse des Vérités 2 caméras voie publique
Rue Roosevelt – Pont de la Besbre 1 caméra voie publique
Croisement place Roosevelt – avenue Jean Macé 2 caméras voie publique
Intersection avenue Jean Macé et rue Marcel Bathier 1 caméra voie publique
19 avenue du 8 Mai 1945 1 caméra voie publique
22 avenue Charles de Gaulle
(intersection avec rue Lieutenant Négrier) 2 caméras voie publique
Esplanade du Maréchal de La Palice 2 caméras voie publique
17 Moulin Marin 1 caméra voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; protection des
abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation
par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Lapalisse , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00003 - arrêtés n°1062/2025 et n°1063/2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situés respectivement dans les communes de Lapalisse et Lurcy-Lévis 9
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : Les arrêtés n°1538/2021, n°1539/2021, n°1540/2021, n°1541/2021, n°1542/2021,
n°1543/2021, n°1544/2021, n°912/2023, n°913/2023, n°914/2023, n°915/2023, n°916/2023,
n°917/2023, n°918/2023, n°919/2023, n°920/2023, n°921/2023, n°922/2023, n°923/2023, n°924/2023,
n°925/2023, n°1439/2024, n°630/2025, n°631/2025, n°632/2025, n°633/2025, n°634/2025, n°635/2025
et n°636/2025 sont abrogés à compter de ce jour.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
ARRÊTÉ n°1063/2025 du 2 juin 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé dans la commune de Lurcy-Lévis
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu les arrêtés n°648/2021 du 16 mars 2021 modifié par arrêté n°937/2023, n°649/2021 du 16 mars
2021, n°650/2021 modifié par arrêté n°938/2023, n°651/2021 du 16 mars 2021 modifié par arrêté
n°1694/2023, n°652/2021 du 16 mars 2021, n°653/2021 du 16 mars 2021 modifié par arrêté
n°615/2025, n°930/2023 du 4 avril 2023 modifié par arrêté n°616/2025, n°931/2023 du 4 avril 2023
modifié par arrêté n°617/2025, n°932/2023, n°933/2023, n°934/2023, n°935/2023, n°9363/2023 du 4
avril 2023, n°609/2025, n°610/2025, n°611/2025, n°612/2025, n°613/2025 et n°614/2025 du 25 mars
2025 autorisant le maire de Lurcy-Lévis à installer un système de vidéoprotection dans sa commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune de Lurcy-Lévis ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lurcy-Lévis , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune, un système de vidéoprotection
composé de 37 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
Route de Pouzy 3 caméras voie publique
Boulevard Gambetta – Faubourg des Porcelainiers 1 caméra voie publique
Place du Général de Gaulle 4 caméras voie publique
Avenue du Stade 1 caméra voie publique
Route de Sancoins 2 caméras voie publique
Rue de Fontgroix – Plan d'eau des Sézeaux 2 caméras voie publique
4 avenue du Stade 4 caméras voie publique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00003 - arrêtés n°1062/2025 et n°1063/2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situés respectivement dans les communes de Lapalisse et Lurcy-Lévis 10
SITES NOMBRE DE CAMERAS
Route de Valigny 2 caméras voie publique
67 boulevard Gambetta 3 caméras voie publique
24 bis boulevard Gambetta 1 caméra voie publique
Place du Champ de Foire 1 caméra voie publique
Rue Bara Viala 1 caméra voie publique
5 rue des Ecoles 3 caméras voie publique
Rue de Paulat
(à proximité de la maison de retraite) 2 caméras voie publique
Route du Circuit 1 caméra voie publique
Rue Jean Jaurès 2 caméras voie publique
Intersection D1 – rue de Fontgroix 1 caméra voie publique
Lotissement Beau Soleil 1 caméra voie publique
Route du Veurdre 2 caméras voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; protection des
abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; prévention et constatation des infractions
relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Lurcy-Lévis, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00003 - arrêtés n°1062/2025 et n°1063/2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situés respectivement dans les communes de Lapalisse et Lurcy-Lévis 11
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : Les arrêtés n°648/2021, n°649/2021, n°650/2021, n°651/2021, n°652/2021, n°653/2021,
n°930/2023, n°931/2023, n°932/2023, n°933/2023, n°934/2023, n°935/2023, n°936/2023, n°937/2023,
n°938/2023, n°1694/2023, n°609/2025, n°610/2025, n°611/2025, n°612/2025, n°613/2025, n°614/2025,
n°615/2025, n°616/2025 et n°617/2025, sont abrogés à compter de ce jour.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00003 - arrêtés n°1062/2025 et n°1063/2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situés respectivement dans les communes de Lapalisse et Lurcy-Lévis 12
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-04-00002
RAA Interdiction rassemblements automobiles
voie publique 6 au 10 juin
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00002 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie publique 6 au 10 juin 13
=mPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1er : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de « tuning » ou de « running » est interdit :
– du vendredi 6 juin 2025 à partir de 14 h jusqu'au mardi 10 juin 2025 à 8 h inclus ;
– sur le territoire des communes suivantes, situées en zone de compétence de la police
nationale : Avermes, Moulins et Yzeure.
Article 2 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues
aux articles 431-9 et R.610-5 du code pénal.
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le directeur départemental de la
police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie, les maires des
communes d'Avermes, Moulins et Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier, transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Moulins et affiché dans les mairies d'Avermes, Moulins et Yzeure.
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Allier – CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08,
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 ème mois suivant la date de publication de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
1
ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
N°1079/ 2025
Fait à Moulins, le 4 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00002 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie publique 6 au 10 juin 14
Direction Centre Est
03-2025-05-16-00003
2025-03-02subdeleg dirco16052025
Direction Centre Est - 03-2025-05-16-00003 - 2025-03-02subdeleg dirco16052025 15
|MINISTERECHARGE 'DES TRANSPORTS des routes Centre-OuestLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
Arrêté n°2025-03-02Donnant délégation de signatureLe Directeur Interdépartementaldes Routes Centre-Ouest
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du domaine de l'État ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à larépartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination du préfet de l'Allier - M. Christophe NOEL DUPAYRAT ;Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementalesdes routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementaledes routes Centre -Ouest ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseauroutier national structurant du département de l'Allier à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1° décembre 2023 ;Vu l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 27 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. PhilippeFAUCHET ;
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5
Direction Centre Est - 03-2025-05-16-00003 - 2025-03-02subdeleg dirco16052025 16
Décide
Article 1". Délégation de signature est donnée, a Messieurs Cédric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeursadjoints de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, a effet de signer au nom du préfet del'Allier tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernantle réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest dans ledépartement de l'Allier :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle desalignements L1121 à 7du Code de la Voirie Routière2 - Occupation temporaire du domaine public routier et sesdépendances (permission en cas d'emprise, permis destationnement dans les autres cas), actes d'administrationdes dépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirie routiére et R53du Code du Domaine de l'État
3 - Délivrance des accords de voirie pour :31. Les ouvrages de transports et distribution d'énergieélectrique,3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,3.3. Les ouvrages de télécommunication.
L. 113.3 du Code de la Voirie Routière
4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant:41. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,d'hydrocarbures,4.2. l'imolantation de distributeurs de carburantsa) sur le domaine public (hors agglomération)b) sur terrain privé (hors agglomération)c) en agglomération (domaine public et terrain privé)
L 1131 et suivants du Code de la voirieroutière
5 - Agrément des conditions d'accès au réseau routiernational L 123-8 du Code de la Voirie Routière6 - Autorisation de remise à l'administration des domainesdes terrains devenus inutiles au service des routesnationales7 - Approbation d'opérations domanialesArrêté du 23 décembre 19708 - Mise en demeure de supprimer des panneaux depublicité en infraction avec le Code de l'environnement, àl'exception des panneaux installés par les collectivitéslocales
Article L 581-27 et suivants du Code del'Environnement
9 - Délivrance, renouvellement, retrait des autorisationsd'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationalesCirculaire du 9 octobre 1968par des voies ferrées industrielles.
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 2/5
Direction Centre Est - 03-2025-05-16-00003 - 2025-03-02subdeleg dirco16052025 17
B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES1 - Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales etautoroutes non concédées Code de la route Art.R.422-42 - Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédéesstationnementlimitation de vitesseintersection de route - priorité de passage - stopimplantation de feux tricoloresmises en servicelimites d'agglomérations : avis préalableautres dispositifs
Code de la route Art R411-3 a R411-8, R 413-1 aR413-10, R 415-8Circulaire du 5 mai 1994
3 - Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous lestravaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédéesy compris pour les travaux entrainant une coupure de la route avec déviation dela circulation.
Code de la route ArticleR411-8 et article R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation motivéepar des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates eturgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions de remise encirculation.
Code de la route Art R411-211
5 - Avis du préfet :51 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en agglomération5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projetenvisagé par les maires, sur les RN en agglomération5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'unecollectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route Art R411-8
6 - Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementationde la circulation pendant la fermeture Code de la route Art R411-20Circulaire 703 du 14janvier 19707 - Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus a crampons sur routesnationales.8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du Code dela Route (circulation a pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier etroutes express). Code de la route Art R421-2, R432-7, R 433-49 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire auraitpour effet la création ou la modification d'un accés sur une route nationale (artR. 42115 du code de l'urbanisme).10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivitéslocales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publicsconcernant notamment :la signalisationl'entretien des espaces vertsl'éclairage
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 3/5
Direction Centre Est - 03-2025-05-16-00003 - 2025-03-02subdeleg dirco16052025 18
— l'entretien de la route11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur le réseau | Circulaire 91-1706 du 20national et dans les villes classées Pôles Verts. juin 199112 - Agréments de société de dépannage remorquage sur autoroutes et voiesexpress, après avis de la commission départementale.C) AFFAIRES GÉNÉRALES1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées auxfonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien desroutes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles dedevoir assurer un service continu en cas de grève.2 - Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pour | Code de justiceles affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCO administrative Art R 431-10Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pourles domaines précisés à effet de signer au nom du préfet de l'Allier tous actes, arrêtés et décisions dansla limite de leurs attributions.2.1 les chefs de service et leurs adjoints :— M. Clément BOURCART, Secrétaire général, pour les décisions des domaines B et C;Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions du domaine C;— M. Dominique BIROT, chef du SIR par intérim, pour les décisions du domaine B;M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B;M. Cyril LAUQUIN, adjoint au chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B;2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A1, A.2, A.3, A.4,A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9 et B12 :— M. Jérôme BOISSIER, Chef du District de Guéret ;2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B12:— M. Thierry VIEIRA, Responsable du pôle administratif du district de Guéret ;— M. Pascal DARFEUILLE, Responsable du pdéle technique du district de Guéret.2.4 dans le cadre de ses compétences territoriales pour les décisions du domaine B8 :— M. Arnaud LIBERT, Chef du CE] de Lamaids/Gouzon.2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels :- M. Guillaume LIBERT, Chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité du SPT, pour lesdécisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;- M. Jérôme SUDRON, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité du SPT,pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 4/5
Direction Centre Est - 03-2025-05-16-00003 - 2025-03-02subdeleg dirco16052025 19
— Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.Article 3 : Les dispositions de la décision n°2025-03-01 du 06 février 2025 sont abrogées.Article 4: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Limoges, le 1 6 MAI 2825Le Directeur Interdépartemental desRoutes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 5/5
Direction Centre Est - 03-2025-05-16-00003 - 2025-03-02subdeleg dirco16052025 20