cO st REÇU LEdare . — eLu Réunion [ 29 NOV. 2004PROCÈS VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATISOUS-PRÉFECTURE de ST-PAULSéance du 27 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 septembre à 9h, le Conseil d'Administration de l'EPCC EcoleSupérieure d'Art de La Réunion dûment convoqué le 20 septembre, s'est réuni en sessionordinaire, sous la Présidence partagée successive de Monsieur Jean-Pierre CHABRIAT puis deMonsieur Thierry GANGATE.
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocato M. Laurent ZITTE, artiste
Représentant I'Etat :o M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturelles de LaRéunion
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUo M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et deBibliothequeo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, technique etde Bibliothèque
Représentant les étudiants :o Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2TM cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :o M. Karl KUGEL, artiste (procuration & M. Thierry GANGATE)
Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnauld MARTIN)
Représentant la Régiono Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère Régionaleo Mme Patricia PROFIL, Conseillère Régionale
Représentant les étudiants :o Mme Elodie GRILLOT, représentante titulaire des étudiants du 1°" cycle (procuration à Mme LéaMARTIN)
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o Mme Laurence PEREZ, Service culturel de la Ville du Porto M. Aurélien LEEUWS, Inspecteur divisionnaire Adjoint — SGC du Porto M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire générale
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Le Président, M. Thierry GANGATE ayant prévenu de son retard, le Vice-président, M. Jean-PierreCHABRIAT préside le début de la séance,Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
1} Sujets d'actualité
M. Jean-Pierre CHABRIAT informe que suite à la validation des nouveaux statuts de l'ESA Réunion, la RégionRéunion a désigné un 3*"° représentant pour siéger au sein du Conseil d'administration. !l s'agit de MmePatricia PROFIL, conseillère régionale en charge de la coopération régionale culturelle et sportive en tantque représentante titulaire, et M. Frédéric MAILLOT en tant que représentant suppléant. Il liste égalementles nouveaux membres élus, représentants des étudiants du 1 cycle : Mme Elodie GRILLOT (titulaire) et M.Hugo GNAGNAPREGASSIN (suppléant), représentants des étudiants du 2è"° cycle : Mme Léa MARTIN(titulaire) et M. Kovalan MAILLOT (suppléant) et représentants du personnel administratif, technique et debibliothèque: M. Philippe LEBON {titulaire) et Mme Sophie EUPHROSINE (suppléant). Il leur souhaite labienvenue au sein du CA de I'école.
Bilan provisoire de la rentrée universitaire 2024-2025Le Directeur indique que la rentrée s'est bien passée. Une diminution de la montée des effectifs est notéesur cette rentrée. !! y a eu quelques défections des étudiants recrutés en équivalence sur les années 2, 3et 4 qui finalement ne se sont pas venus bien souvent pour des problématiques de logement et doncrenoncent à l'inscription. C'est un point de vigilance à avoir et l'école a réagi assez rapidement car il vaune semaine, les équipes ont rencontré la SHLMR pour travailler à une convention qui permettra, dans lanouvelle résidence qui va se construire à côté des Apprentis d'Auteuil au Port, d'avoir tous les ans uncertain nombre de logements à proposer soit aux étudiants du territoire soit à des étudiants extérieurs.En point positif, cette année I'école accueille 7 étudiants ERASMUS ce qui est un fort pourcentage vis-à-visdes effectifs de l'école, ce qui veut dire qu'à ce niveau, l'école est très attractive, de même un certainnombre d'étudiants part également en ERASMUS
Point sur les recrutements intervenus en août-septembre 2024M. Julien CADORET indique que sur la précédente année universitaire il y avait un certain nombre depostes qui se terminait et des postes qui étaient vacants. Il est heureux d'annoncer au CA que nombred'enseignants ont été renouvelé, ce qui permet une continuité et sur le poste de PEA en photo qui étaitvacant, l'école a pu recruter une jeune artiste, Julie MARESQ, qui est arrivée il y a peu sur le territoiremais qui a un profil très intéressant pour la recherche car elle à passé un certain nombre d'années enNouvelle Calédonie. Cela devrait alimenter les réflexions sur les questions d'insularité et de paysage. Il y aeu également un transfert d'enseignement, c'est-à-dire que l'enseignant qui était en volume est devenul'enseignant de pratique performative, et l'ancienne prestataire de cours d'anglais, Reed ESSLINGER a étéembauchée au poste de PEA Volume, et les cours de volume seront faits en anglais.
M. Jean-Pierre CHABRIAT demande si les étudiants de l'école à la sortie disposent d'un TOEIC ou d'unecertification de langue anglaise.
M. le Directeur informe qu'il n'y a pas ce type de certification et cela a été évoqué également pour lesenseignants, mais il souligne qu'il note cette recommandation.
M. Jean-Pierre CHABRIAT informe que la collectivité régionale finance le passage de cet examen.
Préparation des rencontres avec le comité d'experts de l'HCERESM. Julien CADORET rappelle que l'école reçoit le comité d'experts de FHCERES les 1° et 02 octobre. Ilremercie déjà l'ensemble des partenaires et les membres du Conseil d'Administration qui ont réponduprésents. En tout cas, il n'y a pas eu de refus de participer ce qui montre un réel soutien à l'école, mêmeles partenaires privés ont répondu favorablement. C'est évidemment un grand enjeu pour l'école car leComité va émettre un rapport qui permettra à l'école d'être accréditée pour les Master et Licence pourles prochaines années de 2026 à 2030. Auparavant, tous les établissements avaient un rapport HCERES ets'il était favorable et s'il n'y avait pas de modification majeure, les établissements n'avaient pas àredéposer un nouveau rapport qui permettait de donner l'accréditation, cependant le Ministère de la
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Culture n'était en accord avec ce principe et avait demandé que les écoles d'art déposent quand mêmeun rapport pour que le Ministère puisse débattre à ce sujet et promulgue l'accréditation. C'étaitcompliqué pour les écoles car cela reste un gros chantier qui ne laisse pas le temps de débloquer d'autresactivités d'autant que les enseignements en art n'ont pas vocation à changer d'une année à l'autre saufen cas de nouvelle formation - ce qui n'est pas prévu à court terme, Finalement, l'école a eu un courrierindiquant que cela était abandonné et qu'on revenalt dans le dispositif commun aux universités, donc siaprès la visite du comité, ce qu'il espère, l'école a un rapport favorable, cela voudra dire que l'école aural'accréditation pour 2026-2030 et il espère dès le CA de mars ou juste après annoncer une très bonnenouvelle. (A noter que le Ministère est revenu sur la décision du HCERES et demande donc toutefois derédiger un rapport avant mai 2025 pour soumission au CNESERAC ET CNESER)
H) Procès-verbal du précédent conseil d'administrationLe procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 juin 2024 tel que présenté en séance est adopté àl'unanimité.
1} Rapports
Rapport n°1 : Gouvernance - Actualisation du règlement des instancesMme Isabelle PONAMALÉ rappelle que lors du CA du 28 juin 2024, le règlement de la commande publiquea été validé. |l s'agit ce jour d'intégrer les articles relatifs à la commission d'appel d'offres et à lacommission consultative MAPA dans le règlement des instances et de préciser les modalités defonctionnement de cette commission. il est proposé ici de faire de cette Commission d'Appel d'Offres uneinstance à caractère permanent, ce qui veut dire qu'une fois qu'elle est élue, ce sera toujours la mêmecommission qui sera sollicitée. La CAO d'un établissement public local est présidée par l'autorité habilitéeà signer le marché public (le Directeur de 'ESA Réunion) et est composée de cing membres du conseild'administration titulaires et cinq membres suppléants, élus en son sein à la représentationproportionnelle au plus fort reste et par un scrutin de liste. Des personnalités à voix consultatives peuventêtre conviées à la CAO, comme par exemple le comptable, ou des agent.es désigné(e)s par le Président dela CAO en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet du marché public. Pour lesmodalités d'élection, le dépôt des listes se fait en cours de séance. Chaque liste peut comporter moins denoms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Par contre, le nombre des suppléantsdoit être égal à celui des titulaires sur chaque liste. Les listes devront indiquer les noms et prénoms descandidat(e)s et s'ils sont titulaires ou suppléant{e)s. Si une seule liste se présente, elle doit quand mêmefaire 'objet d'une élection. Lorsqu'un titulaire est élu, son suppléant l'est aussi automatiquement. Chaquemembre du conseil d'administration s'exprime en faveur d'une liste. Il n'y à pas de panachage ni de votepréférentiel. Le vote se fait à bulletin secret sauf s'il est décidé de manière unanime de lever le secret.Compte tenu du système de « la représentation proportionnelle au plus fort reste », le nombre d'élus surchaque liste est proportionnel au nombre de voix recueillies par chacune d'elles. Le calcul des résultats sefait en fonction du quotient électoral. Les nominations des membres prennent effet immédiatement,dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président. Une fois les résultats de l'électionproclamés, la composition de la CAO ne peut être modifiée en cours de mandat, sauf pour remplacerdéfinitivement un membre (démission ou décès). Il n'est pas nécessaire de procéder à des électionspartielles tant qu'il reste des membres suppléants pour remplacer le titulaire. Lorsque la CAO se réunira,elle dressera obligatoirement un procès-verbal qui sera signé par chacun de ses membres présents. Ledélai de convocation est de 7 jours calendaires et le quorum est atteint lorsque plus de la moitié desmembres ayant voix délibératives sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pasatteint, la commission est à nouveau convoquée et se réunit sans condition de quorum. La voix duPrésident est prépondérante en cas de partage égal des voix.
M. Julien CADORET explique que cela peut paraître étrange qu'une petite structure comme l'école metteen place ce type de commission mais une des raisons pour laquelle l'école le fait c'est parce quel'établissement a reçu une subvention exceptionnelle de la Région Réunion pour remplacer le matérielinformatique qui était plus que vieillissant, car les plus récents dataient de 2012, et les serveurs toutautant. C'était primordial pour la qualité de l'enseignement de l'école de pouvoir faire cela et il remercie
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la Région pour cette alde. L'école a donc un volume de dépenses relativement conséquent cette année etil faut faire un marché d'appel d'offre. Il s'avère que le directeur dans sa délégation de signature a le droitde signer un marché d'un montant maximal à 90 000€. Le montant estimé du marché est supérieur à90 000 euros, il ne lui était donc pas possible de le signer et il ne le souhaite pas de toute façon car c'estun engagement important. L'autre raison est qu'il lui semble important de partager et ouvrir un dialoguesur ces questions d'investissement avec l'ensemble des membres de l'établissement et des membres duCA ce qui est permis avec la mise en place de cette Commission MAPA. Il rappelle qu'il peut y avoirplusieurs listes ou on peut se mettre d'accord sur une seule liste.
M. Jean-Pierre CHABRIAT souligne que ce type de procédure permet de sécuriser les dépenses.
Rapport n°1 : Actualisation du réglement des instancesMembres présents : 8Procurations : 2Suffrages exprimés : 10Vote : Pour: 10
Rapport n°2 : Gouvernance — Election des membres de la CAO et de la commission MAPAM. le Directeur précise qu'il y a eu des échanges déjà avec les représentants des étudiants dont 3 sontactuellement en voyage à Venise et devraient rentrer demain, Les représentants titulaires et suppléantsdes étudiants sont candidats pour être dans la CAO. Il suggère que le représentant du personnelenseignant y soit ainsi que la représentante du personnel administratif et technique, et soit un élu soitune personnalité qualifiée. Suite à quelques rapides échanges entre les membres pour confirmer lescandidatures, l est constituée la liste de candidats suivante : Elodie GRILLOT - titulaire et HugoGNAGNAPREGASSIN — suppléant; Léa MARTIN — titulaire et Kovalan MAILLOT - suppléant; Patrice DJOUX- titulaire et Stéphanie HOAREAU — suppléante; Sophie EUPHROSINE — titulaire et Laurent ZITTE —suppléant ; Jean-Pierre CHABRIAT -titulaire et Annick LE TOULLEC — suppléante.
Mme Isabelle PONAMALÉ informe que la prochaine CAO réunie sous forme de commission MAPA devraitse tenir le 29 octobre 2024,
À l'unanimité des membres, il est décidé de voter à main levée.Rapport n°2 : Élection des membres de la CAO et de la commission MAPAMembres présents : 8Procurations : 2Suffrages exprimés : 10Vote: Pour:10
Rapport n°3 : Gouvernance - Désignation des membres externes du Conseil ScientifiqueM. le Directeur précise que c'est un dossier un peu formel puisque dans le règlement des instances, leprésident du Conseil d'Administration désigne les membres du Conseil Scientifique de l'établissementmais i} est nécessaire que le Conseil d'Administration entérine cette décision. Les membres du ConseilScientifique proposés sont Mme Jacqueline ANDOCHE, M. Eugène MANGALAZA, Mme FlorencePELLEGRY, M. Grégoire MOLINATTI, Mme Bérénice SALIOU, M. David GAGNEUR.Rapport n°3 : Désignation des membres externes du Conseil scientifiqueMembres présents : 8Procurations : 2Suffrages exprimés : 10Vote: Pour:10
Rapport n°4 : Gouvernance — Orientations budgétaires 2025M. le Directeur précise que les orientations budgétaires 2025 sont construites sur la base du contextegouvernemental actuel, |l signale que par rapport au contexte local, cette semaine, il a été indiqué que
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l'inflation à La Réunion est finalement plus forte que prévue. !l faut espérer que sur la nécessitéd'économie constatée par I'Etat, les collectivités ne solent pas impactées, car cela pourrait égalementimpacter I'école. !l est donc parti du principe que les économies ne soient pas faites de ce côté-là. Sur lecontexte national, il pense important de rappeler que pour la plus grande partie des écoles d'art laproblématique est compliquée, un certain nombre d'écoles n'ont pas réussi à voter leur budget 2024 àl'équilibre.
M. Jean-Pierre CHABRIAT rappelle que la priorité de la collectivité régionale est l'éducation et qu'à priori,s'il doit y avoir des économies à faire ce ne sera pas sur ce champ d'intervention.
M. le Directeur espère effectivement que cela n'arrivera pas à l'école même si, il le sait, il manque unepetite réserve budgétaire qui permettrait à l'école de ne pas avoir quelques contraintes jusqu'auxdiplômes et qui pourrait très bien être soulignée par l'HCERES dans son rapport la semaine prochaine. Ilindique qu'il est proposé dans le débat d'orientation de travailler sous forme d'enveloppes ce qui permetde sanctuariser certains domaines d'activités et donc de les assurer et surtout de trouver une bonnegestion. Par exemple, sur les workshops, un montant est attribué à chaque période de workshop et lefonctionnement des workshops doit se tenir dans la limite de ce budget. Il y a notamment 5000€ dédiésaux acquisitions pour le fond documentaire qui permettra à l'école même si le fond est transféré à laMédiathèque de faire des commandes spécifiques aux besoins d'une école d'art. Lorsqu'on regarde levolume global de ces enveloppes correspondant à la part des activités pédagogiques, il correspond à 0,5%du budget de fonctionnement de l'établissement, mais c'est aussi logique puisqu'une grande partie estliée à la masse salariale. !! serait néanmoins souhaitable que l'on puisse arriver à au moins 1% de la partbudgétaire sur ces activités pédagogiques.
M. Jean-Pierre CHABRIAT fait remarquer que sur la recherche, l'ESA Réunion ne dépose actuellementaucun dossier de financement de la Recherche.
M. Julien CADORET indique qu'il va y avoir une demande qui sera faite pour la tenue d'un colloque.
M. Jean-Pierre CHABRIAT rappelle qu'il y a des financements sur les fonds européens, des appels àmanifestation d'intérêt qui demandent effectivement la disponibilité d'une trésorerie, c'est toute ladifficuité. Il a demandé que dans les orientations budgétaires de la collectivité régionale, il y ait sur e fondpropre un certain volume financier pour la recherche dite orpheline sur laquelle l'ESA Réunion pourraitémarger. Il invite le Directeur à rencontrer la Directrice de la Recherche et de l'orientation afin d'échangersur ce sujet.
M. le Directeur informe que cette rencontre est prévue. Il poursuit en rappelant que cela avait déjà étéévoqué par la Chambre Régionale des Comptes qu'il y avait un manque budgétaire de 200 000€ pour quel'école ait un fonctionnement normal. Les signatures de conventions d'objectifs et de moyens bilatéralessont en cours. Celle avec l'État a été signée en début d'année, c'est en cours de rédaction avec la Ville, etle Département a également signifié sa volonté de signer une convention bilatérale. La signature de cesconventions sécurise la situation financière de l'établissement et sécurise également les collectivités quisauront sur plusieurs années la somme à attribuer à l'école pour le maintien de son fonctionnement. Lesfinanceurs de I'école font en sorte de maintenir le budget de l'école et certains ont déjà même fait desefforts pour augmenter les subventions de l'établissement. Au niveau du Département, c'est un peu pluscomplexe même s'il y a eu une avancée avec des subventions notamment sur le voyage à Venise, et l'idéeest de sanctuariser cette enveloppe avec le Département pour organiser des voyages réguliers. Ledépartement a aussi voté une délibération qui va financer à hauteur de 450€ par étudiant éligible lemanque à gagner pour l'établissement en terme de frais de scolarité, ce qui fait une enveloppe possiblede 49 000€, soit une enveloppe globale de 70 000€ environ. Plutôt que de faire des conventions annuellesavec le service des bourses, de transmettre des éléments factuels, etc., il aurait préféré qu'il y ait la miseen place d'une convention de subvention de fonctionnement qui permette au Département de signifierses objectifs et à l'école de les remplir, notamment sur l'insertion sociale avec le nombre d'étudiantsboursiers ou sur la question de la formation et les capacités données aux jeunes de s'ouvrir à d'autresespaces à travers les voyages d'études. Sur cette question du financement, il pense que les subventionsdes collectivités constituent un socle mais qu'il est aussi important d'aller chercher des financements dansle privé. Il faut que l'école démarche les entreprises, même s'il s'agit souvent de petits projets. Il acommencé à rencontrer des entreprises et des fondations. Un autre point à plus long terme est le
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développement de la zone india-océanique qui sera un vecteur et un facteur d'attractivité. Il indique qued'ici le mois de novembre, l'école devrait signer des accords cadre avec l'université de Tamatave. L'écolepourrait accueillir des étudiants de Madagascar, des Comores, du Mozambique et de I'ile Maurice.H souhaite partager avec le Conseil d'administration un point particulier qui s'est tenu en comité decodirection avec l'école d'architecture sur lequel ils n'étaient pas vraiment d'accord. Le directeur deI'école d'architecture a annoncé une baisse de 15% de leur budget décidé par le Ministère de la Culture,baisse prévue pour toutes les écoles d'architecture, ce qui est effectivement une mauvaise nouvellenotamment dans la perspective de déclarer l'école d'architecture autonome à La Réunion. L'écoled'architecture a demandé à l'école de pouvoir participer à cet effort d'économie sur les dépensesmutualisées. Il a indiqué que cela allait être difficile car les dépenses mutualisées sont à 95% desdépenses contraintes, il s'agit des fluides (eau, électricités, ordures ménagères ...). Il a été évoqué desquestions de solidarité entre établissements, mais il précise qu'il ne peut pas trouver des économies là oùles dépenses sont contraintes. Il précise qu'il est aussi compliqué actuellement de percevoir ces fraismutualisés avec Montpellier qui n'a, à l'heure actuelle, pas encore versé le solde 2023, ni le 2è"° tiers2024. Il note que les discussions sont ouvertes pour une signature de convention pour le versement desfrais mutualisés avec un versement à 90% en début d'année et un réajustement pour le soide en find'année. Ce serait d'ailleurs sur la même dynamique qu'avec les collectivités.
M. Arnauld MARTIN souhaite avoir une précision sur la prévoyance concernant les délais, les montants etce que cela implique.
M. le Directeur explique qu'en tant qu'établissement public, l'école est obligée de proposer à ses agentsune prévoyance. Il y avait soit la possibilité de démarcher des prestataires ou de répondre à la sollicitationdu Centre de gestion pour pouvoir se joindre à eux avec d'autres collectivités pour que le CDG démarchedes prestataires et soit compétitif par le volume, en sachant que le CDG a eu 70% de retour positif descollectivités réunionnaises.
Mme Isabelle PONAMALÉ précise que l'ESA Réunion a communiqué au CDG son accord pour participer àun marché de groupe et le CDG a lancé un marché public, un appel à concurrence et les offres doiventarriver cette semaine et en fonction des offres, l'école déterminera les montants en fonction de lacapacité financière de I'école et ouvriront les échanges avec les représentants syndicaux et du personnel.Elle rappelle qu'au 1°" janvier 2025, l'obligation qui s'applique est le volet prévoyance. Le volet santés'appliquera au 1" janvier 2026. Elle souligne que le volet prévoyance prévoit une prise en charge au-delàdes 90 jours d'arrêt maladie, lors du passage à du demi traitement.
Le conseil d'administration prend acte des Orientations budgétaires 2025.
Rapport n°4 ; Orientations budgétaires 2025Membres présents : 8Procurations : 2Suffrages exprimés : 10Vote: Pour:10
Rapport n°5 : Affaires générales — Sortie d'inventaireM. le Directeur rappelle que lors d'un précédent Conseil d'administration, il avait été évoqué que l'écoleavait un certain nombre de matériels à sortir de l'inventaire pour une meilleure gestion. Il avait étéproposé, si le matériel était correct et utilisable, de le proposer à l'ISARC de Maputo dans le cadre de lacoopération. Il s'avère que le technicien multimédia de I'école va partir 1 semaine former les étudiants del'ISARC sur du matériel technique. Cette formation est prise en charge par l'ambassade de France. L'écolel'a sollicité pour voir s'il y avait du matériel qui pouvait être donné et il a trouvé 4 caméscopes HD qui sonten état de marche mais plus utilisés par les étudiants car ils privilégient les caméscopes 4K. Lors de lasortie d'inventaire, il a été constaté que la durée d'amortissement de ce type de matériel était prévue à10 ans et qu'il n'était pas encore amorti, L'École a sollicité la Trésorerie pour trouver une solution et ilsont pu trouver une opération comptable pour la sortie de l'inventaire. Le technicien emménerait lors deson déplacement à Maputo le matériel qui sera donné.
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Rapport n°5 : Sortie d'inventaireMembres présents : 8Procurations : 2Suffrages exprimés : 10Vote : Pour: 10
Rapport n°6 : Affaires générales — Convention d'occupation du domaine public établie entre l'ESARéunion et la Ville du PortM. le Directeur précise que cette convention doit être passée à la validation du Conseil d'Administrationcar c'est une convention qui doit être signée par le Président, mais qu'il n'a pas dans ses délégations pourle moment la possibilité de signer ce type de convention. L'Ecole sollicite donc le Conseil d'Administrationpour autoriser le Président à signer cette convention. !l rappelle que c'est une règlementation nécessaireavec la Ville du Port et c'est notamment une valorisation comptable sur laquelle les équipes sont en trainde travailler par rapport au budget de l'établissement. Cela a également permis avec la Ville d'organiserl'entretien du bâtiment sur les engagements du locataire et du propriétaire, et de travailler également surun plan pluriannuel d'investissement.
Rapport n°6 ; Convention d'occupation du domaine public établie entre l'ESA Réunion et la Ville du PortMembres présents : 8Procurations : 2Suffrages exprimés : 10Vote : Pour:10
Rapport n°7 : RH - Actualisation du tableau des effectifsMme isabelle PONAMALÉ rappelle qu'en septembre 2023 le Conseil d'Administration avait actualisé letableau des effectifs et qu'il avait été proposé la suppression de 25 postes vacants qui n'ont pas vocationà être pourvus à court et moyen terme. Pour pouvoir supprimer des postes, il faut avoir un avis du ComitéSocial Territorial. L'avis favorable a été rendu le 09 juillet 2024, Lors du rapport de septembre 2023, il y aégalement eu une erreur matérielle sur un poste de PEA qui n'avait pas fait l'objet de I'actualisation. Eneffet, en septembre 2023, tous les postes de PEA avaient été ouverts sur 2 grades, PEA classe normale etPEA hors classe. Dans ce sens il est proposé d'ouvrir le poste de PEA volume à ces 2 grades. Les postes deDirecteur et de Secrétaire générale avaient été ouverts au grade d'attaché hors classe, mais il s'avère quepour un établissement tel que l'ESA Réunion qui n'est pas associé à une strate démographique assezconséquente, ce n'est pas possible.
M. Julien CADORET précise qu'il n'est pas question de supprimer des postes mais bien de nettoyer cetableau et d'avoir une réalité de ce qui est nécessaire au fonctionnement de l'établissement notammentpar rapport aux orientations budgétaires.
Rapport n°7 : Actualisation du tableau des effectifsMembres présents : 8Procurations : 2Suffrages exprimés : 10Vote: Pour:10
Rapport n°8 : RH - Modification des conditions de travail du personnel de bibliothèqueM. le Directeur indique que suite au projet de transfert du fond documentaire à la Médiathèque, il avaitété demandé que la responsable de la bibliothèque soit toujours un personnel de l'École. L'organisationdu temps de travail de la Médiathèque n'étant pas le même que celle de l'École, il était nécessaire deproposer au Comité social territorial, une organisation de travail particulière pour l'agent et qui puisserespecter 'ensemble des obligations et des droits. Cette proposition a eu un avis favorable du Comitésocial territorial et est proposée à la validation du CA.
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Mme Léa MARTIN note que ce transfert du fond à la Médiathèque va vraiment permettre d'avoir uneplage horaire plus intéressante pour les étudiants car l'accès au fond sera possible même en casd'absence de l'agent, avec en plus cet accès possible le samedi.M. Jean-Pierre CHABRIAT demande où en est l'École pour l'accès au fond numérique de l'Université de LaRéunion car il sait que du côté de l'Université cela avait été validé par l'administrateur.M. Julien CADORET refera un point avec la responsable des bibliothèques à l'Université,Rapport n°8 : Modification des conditions de travail du personnel de bibliothèqueMembres présents : 8Procurations : 2Suffrages exprimés : 10Vote: Pour:10
Rapport n°9 : RH — Dispositif de signalement VHSSM. le Directeur indique que l'Ecole Supérieure d'Art de La Réunion a mis en place un dispositif designalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et des agissementssexistes. C'est également un document qui a eu un avis favorable du Comité social territorial.Aux questions de M. Jean-Pierre CHABRIAT, Mme Isabelie PONAMALÉ explique qu'il y a une cellule designalement qui est composée du Directeur, du Directeur des Études, de la Secrétaire Pédagogique et dela Secrétaire Générale. Il y a une adresse mail dédiée. Les agents et les étudiants peuvent signaler et enfonction de la nature, si cela concerne les agents ou les étudiants, cela va être réparti dans la cellule.Selon les faits, il va y avoir une enquête qui sera menée avec un rapport. La cellule ne se substitue pas auxautorités de police ni aux autorités judiciaires. La cellule conseille aux agents comme aux étudiants des'orienter vers les autorités, par contre s'il y a un impact sur l'établissement, des mesures sont mises enplace comme par exemple des mesures conservatoires pendant la durée de l'enquête, des sanctionsdisciplinaires comme il y a déjà eu par le passé.
Arrivée de M. Thierry GANGATE.
A la demande de Mme Annick LE TOULLEC, M. le Directeur indique qu'en 2023, des étudiants qui étaienten ERASMUS en Belgique ont eu des soucis avec un enseignant sur des propos « racistes » et il y a eu uneenquête et un rapport. l! y a eu des échanges avec la direction de l'école également.M. Jean-Pierre CHABRIAT demande s'il existe la possibilité d'une médiation extérieure locale si un jour il ya des difficultés de communication avec un dépositaire.
M. Thierry GANGATE indique que cela pourrait être une association.
M. Jean-Pierre CHABRIAT propose que cette première étape avec la cellule soit validée mais que soitadjoint lors d'un prochain CA une association extérieure.
Mme Isabelle PONAMALÉ précise qu'il existe pour les agents une possibilité d'intervention du CDGmoyennant une prestation payante pour avoir un système extérieur d'enquête.A la question de M. Laurent ZITTE, M. Julien CADORET informe qu'il y a une sensibilisation et uneformation qui est mise en place de façon annuelle, et le Ministère de la Culture prévoit également uneaide aux écoles pour la prise en charge de cette formation.Mme Isabelle PONAMALE précise qu'il y a eu des formations mises en place avec Chancégal et aussi avecEGAE et que tous les ans il y a une formation proposée pour les agents avec le CNFPT.M. Thierry GANGATE indique qu'il partage l'avis du Directeur de privitégier des interventions au local et ilest aussi d'avis de ne pas refaire appel à ÉGAÉ
Rapport n°9 : Dispositif de signalement VHSSMembres présents : 9Procurations : 3Suffrages exprimés : 12
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Vote: Pour:12
Rapport n°10 : RH — Nomination d'un(e} référent(e) handicapM. Thierry GANGATE prend le relais de la présidence de séance.Mme isabelle PONAMALÉ indique qu'afin de faciliter le parcours professionnel des agents en situation dehandicap, ia loi du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique consacre sur le plan iégal, lerôle du référent handicap. Elle prévoit notamment que « tout agent a le droit de consulter un référenthandicap, chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées parson employeur en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées ».Il est rappelé les missions du référent handicap. Mme Sophie Euphrosine, assistante de direction, s'estportée volontaire afin de devenir référente handicap à I'Ecole Supérieure d'Art de La Réunion. Pourpouvoir assurer cette mission, elle a suivi l'itinéraire de formation « référent handicap » mis en place parle CNFPT de plus de 108 heures de formation. Elle consacrera 2,2 journées de travail par mois, à samission de référente handicap. Une lettre de mission ainsi qu'un projet d'arrêté de nomination sontproposés. Ces éléments ont fait l'objet d'un avis favorable du Comité social territorial du 09 juillet 2024.
M. Julien CADORET précise que le référent handicap est un référent lié aux agents. Il a été évoqué que laporte n'est pas fermée aux étudiants et que Mme Sophie EUPHROSINE pourra apporter un conseil, mêmesi cette délibération s'adresse d'abord aux agents. L'École essaie de rester le plus bienveillant possible etle plus accompagnant car l'accès à la médecine n'est pas facile pour les étudiants. Ii sait que BéatriceORRICO accompagne déjà bien les étudiants et lui aussi reçoit régulièrement des étudiants quand il lepeut.
Mme Isabelle PONAMALÉ indique que I'Ecole sera amenée à revenir bientôt vers le Conseild'Administration, à la demande du Ministère de la Culture, pour la présentation et validation d'une charteHandicap à l'attention des étudiants sur la base d'une proposition du Ministère, et pour la mise en placed'un référent handicap pour les étudiants.
M. Jean-Pierre CHABRIAT informe qu'il y a tout un travail qui est déjà fait à l'Université et il invite l'école àse mettre en contact avec eux.
M. Arnauld MARTIN demande quelles sont les pistes pour la médecine préventive,
M. le Directeur indique que la première piste est de travailler avec la Contribution de la Vie Étudiante etde Campus. Cela doit être échangé au sein de la Commission Pédagogique et de la Vie Étudiante pouréventuellement proposer des permanences de psychologue. Cela n'aidera pas beaucoup car la CVEC àI'Ecole n'est pas très conséquente et il faudrait trouver des partenaires éventuellement.
M. Jean-Pierre CHABRIAT pense que selon lui c'est peut-être sur ce type de question que le Conseildépartemental pourrait intervenir.
Rapport n°10 : Nomination d'un{e) référent(e} handicapMembres présents ! 9Procurations : 3Suffrages exprimés : 12Vote : Pour:12
Rapport n°11: RH- Convention d'adhésion à des prestations ponctuelles de prévention et detraitement des risques psycho-sociaux proposée par le Centre de gestion de La RéunionMme la Secrétaire Générale indique que l'École avait une convention avec le CDG jusqu'en juin 2024 etentretemps les modalités d'intervention ont été modifiées. Le CDG organise les prestations avec desprestations socles qui font l'objet d'une cotisation basée sur la masse salariale, de 0,04% de la massesalariale pour 2024, et ensuite des interventions spécifiques en matière de prévention. Cette dernières'effectue par devis sur la base de 140€/heure. Ces nouvelles modalités de fonctionnement sont soumisesau CA.
CA du 27/09/2024 9/12

Rapport n°11 : Convention d'adhésion à des prestations ponctuelles de prévention et de traitement desrisques psycho-sociaux proposée par le Centre de gestion de La RéunionMembres présents : 9Procurations : 3Suffrages exprimés : 12Vote: Pour: 12
V) Liste des décisions prises par la Direction
Le Directeur donne communication des décisions prises dans le cadre de ses attributions déléguées :
- Avenant n°15 à la convention de mise à disposition de locaux et de moyens avec I'Ecole Nationaled'Architecture de Montpellier — Antenne de La Réunion- Convention pour un partenariat avec la Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'actionculturelle de La Réunion pour la mise en place d'une formation pour les enseignants en arts plastiquesde l'académie les 09 et 10 avril 2024- Convention de partenariat avec inès Lamalchi, artiste — ancienne étudiante, pour la coordination descordées de la réussite dans le cadre des dispositifs d'insertion professionnelle- Convention de partenariat avec Axel Girard-Langlet, artiste — ancien étudiant, pour I'exposition « KomansSomin La Vi » du 20 avril au 15 juin 2024- Convention de partenariat avec inès Lamalchi, artiste — ancienne étudiante, pour I'exposition « KomansSomin La Vi » du 20 avril au 15 juin 2024- Convention de partenariat avec William Pougary, artiste — ancien étudiant, pour l'exposition « KomansSomin La Vi » du 20 avril au 15 juin 2024- Convention de partenariat avec Maurine Aubert, artiste — ancienne étudiante, pour l'exposition «Komans Somin La Vi » du 20 avril au 15 juin 2024- Convention de partenariat avec Alizée Benessy, artiste — ancienne étudiante, pour l'exposition « KomansSomin La Vi » du 20 avril au 15juin 2024- Convention de partenariat avec Emmanuelle Custine, artiste — ancienne étudiante, pour l'exposition «Komans Somin La Vi » du 20 avril au 15juin 2024 -- Convention de partenariat avec Desmet Zoé, artiste — ancienne étudiante, pour l'exposition « KomansSomin La Vi » du 20 avril au 15juin 2024- Convention de partenariat avec Lorenna Josia, artiste — ancienne étudiante, pour l'exposition « KomansSomin La Vi » du 20 avril au 15 juin 2024- Convention de partenariat avec Catherine Labouré, artiste — ancienne étudiante, pour l'exposition «Komans Somin La Vi » du 20 avril au 15juin 2024- Convention de partenariat avec Thomas Lhermitte, artiste — ancien étudiant, pour l'exposition « KomansSomin La Vi » du 20 avril au 15juin 2024- Convention de mise à disposition des espaces extérieurs de la Friche pour l'organisation d'une soiréeperformative le vendredi 7 juin 2024- Convention pour un partenariat avec Sonia Charbonneau pour une performance lors de la soirée « Ol jesuis, quand tu suis » le 07 juin 2024- Convention de stage avec ArtStudioLab et Maréva Dupost - étudiante en 4*TM année, du 29 au 30 juillet2024 pour un total de 17h. Activités : assistance sur le montage de I'exposition « Empreinte basale » à laLongère Sudel Fuma à St Paul- Convention de stage avec le Conseil départemental et Laurie Fontaine - étudiante en 3*TM année, du 19au 30 août 2024 pour un total de 70h. Activités : médiation de l'exposition en cours à I'Artothéque enrenfort/binôme des 2 médiatrices ; contact des artistes/auteurs pour les contrats ; participation àl'inventaire des collections ; participation à l'archivage des documents- Convention cadre avec The Golden Landscape pour favoriser les échanges et l'organisation de projetsculturels ou pédagogiques- Convention avec Aurore Martin, artiste, ancienne diplômée pour une mise en dépôt d'œuvre pour unedurée de 2 ans- Convention de partenariat avec Océan Jean-Jacques, ancienne étudiante diplômée, et la Kaz Valentine(MAF) pour la réalisation d'un atelier photo avec les résidents à partir du 18 septembre 2024 pour la
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durée d'un an- Avenant n°3 à la convention-cadre avec Document d'artistes La Réunion (DDaR) dans le cadre del'insertion professionnelle pour la mise en place d'ateliers professionnels à destination des étudiantspour l'année scolaire 2024/2025- Convention avec Thomas Nayagom, artiste, ancien étudiant diplômé pour une mise en dépôt d'œuvrepour une durée de 2 ans
Il précise qu'il n'y a pas d'international sur cette période mais cela va se rééquilibrer d'ici la fin de l'annéeavec le colloque avec le Mozambique notamment. Il y a beaucoup d'insertion professionnelle en raisondes conventions d'expositions signées pour l'exposition des étudiants. Suite au point fait dans le cadre del'HCERES, sur 2023, sur 14 diplômés 2023, 14 ont pu bénéficier d'un projet d'insertion professionnelleavec la Semeuse et l'établissement. Sur les diplômés de juin 2024, une étudiante devrait rentrer en thèsesi tout va bien, un qui part avec I'Alliance Française aux Seychelles en tant que responsable de l'activitéculturelle avec un contrat possible de 3 ans avec France Volontaire, un qui expose à la Cité des arts dansune exposition collective et même temps à Paris au centre de Bruxelles-Wallonie et plusieurs autres avecd'autres projets.
Aurore Martin / Mise en dépôt d'oeuvreses tag & Nayngom / Misv en dépôt d'osuvresLaurie Fontains / Stags Artothèque
Axe] Girard Langlet/ Expoaition Diplmés 2024Délégation académique de l'éducation/Formationdes enseignants
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Inäs Lamnlchi / Cordéesde In réusaite
LaFricho/ Soirée Performative,
Sonis Charbormeau/ Soirée Porformative.
The Golden Landscape/ La Semnenso Océane Jean-Jacques/ MAF Kaz Valantine
@ Rechoroho/ Pédagogio@ Inpertion Profeasiomnelle@ Inteenational© Territoire
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V) Questions orales
M. le Président fait quelques rappels de propositions de calendriers avec la Commission d'Appel d'Offreréunie sous forme de Commission MAPA qui se tiendra le 29 octobre à 9h, Le prochain CA se tiendra le 15novembre à 9h, il s'agira entre autres choses de voter le budget prévisionnel 2025 et les candidatsretenus suite à la CAO. Le CA suivant est proposé pour le 13 décembre 2024 avant les vacances, àreconfirmer.
M. Jean-Pierre CHABRIAT informe qu'au niveau de la collectivité régionale, il y a un comité locald'expertise de sujet de thèse de doctorat, et parml les sujets de thèse, Il y a une Jeune candidate qui vientde l'ESA Réunion, Mme Héloïse THIBURCE. Elle a reçu un avis favorable et son dossier passera à lacommission régionale avant de donner un avis définitif. C'est une jeune femme qui a un parcours brillanten art, philosophie et lettres, avec un Master mention Très Bien et avec un Master en Art avec lesFélicitations du jury. Elle présente une thèse dans le domaine de la Recherche et Création. Dans ce comitéqui a une orientation entreprise, ils n'ont pas compris le sujet, et il a dû monter au créneau pour défendrele dossier. Il a suggéré au Comité que l'année prochaine le Directeur de l'École d'Art puisse siéger à cecomité local d'expertise ce qui permettra d'avoir un éclairage un peu différent.Le Directeur profite pour informer que la semaine prochaine, il a rendez-vous avec le directeur de l'écoledoctorale pour valider et entériner I'intégration de l'École dans l'École doctorale.L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie tout le monde. Il lève la séance à 10h38,
. Le Président, ' La Secrétaire de séance, 'Jean-Pierre CHABRIAT Thierry GANGATE Isabelle PONAMALÉ(Ouverture de séance (Du rapport n°9 uRE 4 4 08au rapport n°8) à la levée de séance) . T
Affichéle: _ à ESAR:fiché le : à ESAR : BP 246 Le Port CedexTél 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 02APE 85427 - SIRET 200 029 171 00010www,esareunion.com
REÇU LE
29 NOV. 2024
SOUS-PRÉFECTURE de ST-PAUL
CA du 27/09/2024 12/12