PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-021
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2025-01-18-00001 - Arrêté du 18 janvier 2025
portant mesures prescrites
pour limiter la pollution de l'air ambiant par les particules en suspension
(PM10) sur le département de la Gironde (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-01-18-00001
Arrêté du 18 janvier 2025
portant mesures prescrites pour limiter la pollution de
l'air ambiant par les particules en suspension (PM10)
sur le département de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-18-00001 - Arrêté du 18 janvier 2025
portant mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département de la Gironde 3
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PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 18 janvier 2025
portant mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air ambiant
par les particules en suspension (PM10) sur le département de la Gironde
Le Préfet de la Gironde,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la
qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-6, L. 222-4 a L. 222-7 , L. 223-1, L.
223-2, R. 221-1, R.221-4 a R. 221-8, R. 222-13 a R. 222-36 et R. 223-1 a R. 223-4 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la
région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air
ambiant ;
Vu l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets
de la pollution de l'air sur la santé modifié par l'arrêté du 13 mars 2018;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des
procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant ;
Vu le règlement sanitaire départemental en vigueur ;
Vu les prévisions de ATMO NA de risque de pollution des 18 et 19 janvier 2025 ;
Considérant que les conditions sont réunies pour déclencher une procédure d'alerte ;
Considérant qu'en cas d'épisode de pollution dépassant le seuil d'alerte, le préfet de
département prend des mesures d'urgence de manière graduée et proportionnée pour limiter
l'ampleur et les effets de l'épisode de pollution sur la population, en application de l'article
L223-1 du Code de l'Environnement ;
SUR proposition de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : SECTEUR AGRICOLE :
Reporter les pratiques d'écobuage, de brûlages dirigés et de toute opération de brûlage à l'air
libre des résidus ou sous-produits agricoles et forestiers jusqu'à la fin de l'épisode de pollution
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sauf en cas de problème sanitaire avéré (cas de l'incinération des végétaux comportant des
maladies et des bois termités).
ARTICLE 2 : SECTEUR RÉSIDENTIEL ET TERTIAIRE :
Suspendre les éventuelles dérogations pour brûlage des déchets verts à l'air libre (feux de
jardin) y compris incinérateurs – jusqu'à la fin de l'épisode de pollution sauf en cas de
problème sanitaire avéré (cas de l'incinération des végétaux comportant des maladies et des
bois termités).
ARTICLE 3 : SECTEUR DES TRANSPORTS :
Route :
- Abaisser les vitesses maximales autorisées sur les voiries non-urbaines localisées dans la zone
concernée par l'épisode de pollution, de 20 km/h sans toutefois descendre au-dessous de 70
km/h. Les vitesses sont donc limitées :
* à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
* à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
* à 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou 80km/h.
Port : Raccorder électriquement à quai les navires de mer et les bateaux fluviaux en
substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des
installations disponibles.
Aéroport :
- Reporter les essais moteurs des aéronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un vol.
- Reporter les tours de piste d'entraînement des aéronefs, à l'exception de ceux réalisés dans le
cadre d'une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec
présence à bord ou supervision d'un instructeur.
ARTICLE 4 : SECTEUR INDUSTRIEL :
Les établissements possédant des plans d'actions en cas de pics de pollution doivent les
mettre en place.
Les autres établissements doivent respecter les mesures suivantes sous réserve que les coûts
induits ne soient pas disproportionnés et de ne pas mettre en cause la sécurité :
- Reporter certaines opérations émettrices de particules ;
- Reporter le redémarrage d'unités émettrices de particules à l'arrêt ;
- Mettre en fonctionnement de systèmes de dépollution renforcés ;
- Réduire l'activité sur les chantiers générateurs de poussières et recourir à des mesures
compensatoires (arrosage, etc.) ;
- Réduire l'utilisation de groupes électrogènes.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet, le directeur de la
DREAL Nouvelle-Aquitaine et les destinataires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la préfecture de la
Gironde.
P/Le Préfet,
Le sous-préfet de permanence
Matthieu DOLIGEZ
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