YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-339
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert
des compétences eau potable et assainissement collectif au profit de la
Communauté de communes Serein et Armance et modification des
statuts (124 pages) Page 3
89-2024-10-23-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1019
du 23 octobre 2024 portant adhésion des communes d'Aigremont,
Lichères-près-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et
Môlay (16 pages) Page 128
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-10-23-00003
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert
des compétences eau potable et assainissement
collectif au profit de la Communauté de
communes Serein et Armance et modification
des statuts
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 3
PREFET L ; ;DE L'YONNE Direction de la Citoyenneté etLiberté de la LégalitégalitéFraternité ARRÊTÉ N°PREF/DCL/BCL/2024/1020portant transfert des compétences « eau potable » et « assainissement collectif »au profit de la Communauté de communes Serein et Armanceet modification des statuts
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5214-16, L.5211-5 etL.5211-20;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueVU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau etassainissement aux communautés de communes, et notamment son article 1 ;VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité dansl'action publique et notamment son article 14 ;VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentrationet portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0533 du 24 octobre 2016 portant création d'un nouvelétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des établissementspublics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Florentinois et de Seignelay-Brienon ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0714 du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté de création etemportant changement de dénomination en communauté de communes Serein et Armance ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCL/2017/0621 du 26 décembre 2017 adoptant les statuts de lacommunauté de communes Serein et Armance ;VU l'arrété préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/0280 du 29 février 2024 portant modification des statuts dela Communauté de communes Serein et Armance;VU la délibération n° 66/2024 du 27 juin 2024 du conseil communautaire de la Communauté de communesSerein et Armance approuvant le transfert à son profit des compétences « eau potable » et « assainissementcollectif » au 1°" janvier 2025 et la modification de ses statuts ;VU les délibérations favorables des communes de Beaumont, Bellechaume, Beugnon, Brienon-sur-Armançon,Chailley, Chemilly-sur-Yonne, Esnon, Germigny, Hauterive, Héry, Jaulges, Lasson, Mercy, Mont-Saint-Sulpice,Neuvy-Sautour, Paroy-en-Othe, Percey, Saint-Florentin, Seignelay, Sormery, Turny, Venizy, Vergigny etVilliers-Vineux ;VU les délibérations défavorables des communes de Butteaux, Chéu, Ormoy et Soumaintrain ;CONSIDÉRANT que l'article 1* de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 modifiée dispose qu'après le 1"janvier2020, si une communauté de communes n'exerce pas les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissementou exerce en partie seulement l'une ou l'autre, l'organe délibérant de la communauté de communes peut, àtout moment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d''une ou de ces compétences par lacommunauté; 1/3
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CONSIDÉRANT que les communes membres de la communauté de communes peuvent s'opposer autransfert d'une ou de ces compétences si au moins 25 % des communes membres de la communauté decommunes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens dans un délai de trois mois ;CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire de la Communauté de communes Serein et Armance adélibéré, le 27 juin 2024, favorablement au transfert à son profit des compétences « eau potable » et« assainissement collectif » au 1" janvier 2025 et à la modification de ses statuts ;CONSIDÉRANT que le conseil municipal de chaque commune disposait d'un délai de trois mois, à compterde la notification de cette délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Sereinet Armance pour se prononcer sur le transfert des compétences « eau potable » et « assainissementcollectif » et sur la modification des statuts envisagée; qu'à défaut de délibération dans ce délai, leur avisest réputé favorable ;CONSIDÉRANT que les majorités requises par l'article L.5211-20 du CGCT nécessitent l'accord des deux tiersau moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la populationtotale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiersde la population ;CONSIDÉRANT que les conseils municipaux des communes membres de Beaumont, Bellechaume, Beugnon,Brienon-sur-Armançon, Chailley, Chemilly-sur-Yonne, Esnon, Germigny, Hauterive, Héry, Jaulges, Lasson,Mercy, Mont-Saint-Sulpice, Neuvy-Sautour, Paroy-en-Othe, Percey, Saint-Florentin, Seignelay, Sormery,Turny, Venizy, Vergigny et Villiers-Vineux ont délibéré favorablement à la modification des statutsproposée;CONSIDÉRANT que les conseils municipaux des communes de Butteaux, Chéu, Ormoy et Soumaintrain ontdélibéré défavorablement aux modifications statutaires proposées ;CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la commune membre de Champlost ne s'étant pas prononcédans le délai imparti sur la modification des statuts de la communauté de communes Serein et Armance,son avis est réputé favorable ;CONSIDÉRANT que les communes membres n'ont pas exercé de minorité de blocage au transfert descompétences «eau potable » et « assainissement collectif » à la Communauté de communes Serein etArmance ;CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises pour les modifications statutaires sont atteintes ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 14 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiée, leSIAEP de Chemilly-sur-Yonne et Beaumont, le SIAEP de la région de Saint-Florentin, le syndicatintercommunal des eaux de Champlost et Mercy et le SIVU de traitement des eaux usées d'Hauterive, Héryet Seignelay sont maintenus jusqu'a neuf mois suivant la prise de compétence et qu'il revient à lacommunauté de communes de délibérer sur le principe d'une délégation de gestion de compétence à cessyndicats dans ce délai ;CONSIDÉRANT qu'en l''absence de délibération en ce sens les syndicats intercommunaux susvisés serontdissous de plein droit, en application de l'article L. 5212-33 du CGCT, le 30 septembre 2025 à 24 heures ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1": Les compétences «eau potable» et «assainissement collectif» sont transférées à laCommunauté de communes Serein et Armance au 1" janvier 2025.Article 2 :Les statuts de la Communauté de communes Serein et Armance figurant en annexe du présentarrêté se substituent à ceux antérieurement en vigueur.
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Article 3 : Conformément aux articles L. 1321-1 et suivants du CGCT, les équipements et réseaux nécessairesà l'exercice des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sont mis à disposition de laCommunauté de communes Serein et Armance.La Communauté de communes Serein et Armance et ses communes membres réalisent un procès verbalcontradictoire qui sera transmis à leur service de gestion comptable.L'état de l'actif et du passif transféré par chaque commune à la Communauté de communes Serein etArmance et établi à la date du présent arrêté est joint en annexe à titre indicatif.Article 4 : Le SIAEP de Chemilly-sur-Yonne et Beaumont, le SIAEP de la région de Saint-Florentin, le syndicatintercommunal des eaux de Champlost et Mercy et le SIVU de traitement des eaux usées d'Hauterive, Héryet Seignelay sont maintenus jusqu'a neuf mois suivant la prise de compétences par la Communauté decommunes Serein et Armance.La Communauté de communes Serein et Armance délibére dans ce même délai pour déléguer ou non lagestion des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » aux syndicats susmentionnés.En cas de délibération défavorable à la délégation de gestion, les syndicats précités sont dissous de pleindroit et sans délai.En cas de délibération favorable a la délégation de gestion, les syndicats sont maintenus pour une annéesupplémentaire à compter de cette délibération. IIs sont dissous de plein droit à I'expiration de ce délai, si laconvention de gestion n'est pas signée.Article 5: Le présent arrété entrera en vigueur a compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dansles deux mois suivant sa notification. |l en est de même en cas de décision explicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des financespubliques de l"Yonne, la directrice départementale des territoires de I'Yonne, la responsable de l'unité santéenvironnement de l'Yonne de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, le président de lacommunauté de communes Serein et Armance et les maires des communes membres sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont copie leur sera adressée, et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le département de l'Yonne.
Fait Ë'_Auxä:r,e/,ÿle 23 00T, 2024
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Le Préfet,
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Annexe à l'arrêté n° PREF-DCL-BCL-2024- A0lOdu —35{40(2,0portant transfert des compétences "eau potable" et "assainissement collectif" au profitde la Communauté de communes Serein et Armance et modifications des statuts
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Conseil communautaire du 27 juin 2024Statuts en vigueur au 1* janvier 2025
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ARTICLE 1 : CREATIONEn application de l'article L 5214-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales, il estcréé une Communauté de Communes entre les Communes de :Ancienne communauté de communes du Florentinois (CCF)Ancienne communauté de communes de Seignelay-Brienon (CCSB)Dont les communes membres sont : BEAUMONT, BELLECHAUME, BEUGNON, BRIENONsur ARMANCON, BUTTEAUX, CHAILLEY, CHAMPLOST, CHEMILLY sur YONNE, CHEU,ESNON, GERMIGNY, HAUTERIVE, HERY, JAULGES, LASSON, MERCY, MONT-SAINT-SULPICE, NEUVY-SAUTOUR, ORMOY, PAROY en OTHE, PERCEY, SAINT-FLORENTIN,SEIGNELAY, SORMERY, SOUMAINTRAIN, TURNY, VENIZY, VERGIGNY, VILLIERS-VINEUX.Elle prend la dénomination de Communauté de Communes Serein et Armance (CCSA).
ŒRTICLE 2 : SIEGELe siège de la Communauté de Communes est fixé à l'adresse suivante :37, Avenue du Général Leclerc, 89600 Saint Florentin
| ARTICLE 3 : DUREE ET DISSOLUTIONLa Communauté de Communes Serein et Armance est constituée pour une durée illimitée.Elle pourra être dissoute, conformément aux articles L 5214-28 et L 5214-29 du Code Généraldes Collectivités Territoriales soit :B de plein droit par le consentement de tous les Conseils municipaux intéressés,% par arrêté du représentant de l'Etat dans le département au vu d'une demande motivéede la majorité des Conseils municipaux et l'avis du Bureau du Conseil Départemental® par arrêté du représentant de I'Etat dans le département aprés avis des Conseilsmunicipaux des Communes membres lorsqu'elles n'exercent aucune activité depuisau moins deux ans,% d'office par un décret rendu sur I'avis conforme du Conseil Départemental et du Conseild'Etat.[ ARTICLE 4 : REGLEMENT INTERIEURUn reglement intérieur préparé par la commission concernée sera proposé au Conseilcommunautaire. Une fois adopté par le Conseil communautaire, il sera annexé aux présentsstatuts.
] ARTICLE 5 : MODIFICATION DU PERIMETRE COMMUNAUTAIREToute demande d'adhésion d'une Commune au périmètre communautaire doit être approuvéepar le Conseil communautaire à la majorité absolue. La délibération du Conseil est notifiéeaux Maires de chacune des Communes membres dans la Communauté. A compter de lanotification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopérationintercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de
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chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admissionde la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la créationde l'établissement public de coopération intercommunale. La majorité qualifiée comprendI'accord des deux tiers des communes membres représentant la moitié de la population totaleou l'accord de la moitié des membres représentant les deux tiers de la population totale. |l doitcomprendre également l'accord de la commune la plus peuplée quand sa population estsupérieure au quart de la population totale. En l'absence de délibération dans le délai des 3mois, l'avis de la commune est réputée favorableToute demande de retrait d'une Commune de la Communauté de Communes est régie parI'article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les règles applicables auparagraphe précédent quant à l'adhésion d'une Commune, sont applicables à la demande deretrait. Le Conseil communautaire établit les conditions matérielles et financiéres de retrait decette Commune. Etant précisé, qu'à défaut de délibération de la commune dans le délai de 3mois, sa décision est réputée défavorable.
l ARTICLE 6 : ADMINISTRATION/GOUVERNANCELa Communauté de Communes est administrée par un Conseil communautaire dont larépartition des sièges entre les communes se fait à la représentation proportionnelle à la plusforte moyenne en application des dispositions de l'article L.5211-6-1 du Code Général desCollectivités Territoriales.La composition du conseil communautaire est arrêtée à 48 délégués désignés dans ledocument en annexe et dont la répartition entre les communes membres est arrêtée commesuit: BEAUMONT (1 siège), BELLECHAUME (1 siège), BEUGNON (1 siège), BRIENON surARMANCON (6 sièges), BUTTEAUX (1 siège), CHAILLEY (1 siège), CHAMPLOST (1 siége),CHEMILLY sur YONNE (1 siege) , CHEU (1 siége), ESNON (1 siege), GERMIGNY (1 siége),HAUTERIVE (1 siege), HERY (3 sieges), JAULGES (1 siège), LASSON (1 siège), MERCY (1siège), MONT-SAINT-SULPICE(1 siège), NEUVY-SAUTOUR (1 siege), ORMOY (1 siége),PAROY en OTHE (1 siege), PERCEY (1 siège), SAINT-FLORENTIN (9 sièges), SEIGNELAY(3 sieges), SORMERY (1 siege), SOUMAINTRAIN (1 siège), TURNY (1 siège), VENIZY (1siege), VERGIGNY (3 sieges), VILLIERS-VINEUX (1 siège).
| ARTICLE 7 : COMPOSITIONLa composition du Bureau est fixée par simple délibération du Conseil communautaire dansle cadre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
=Les règles de convocation du Conseil communautaire, les règles de quorum, les règles devalidité des délibérations, sont celles applicables aux Conseils municipaux.Le Conseil communautaire se réunira une fois par trimestre au moins, en vertu des dispositionsde l'article L.5211-11 du Code des Collectivités Territoriales.
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ARTICLE 9 : TRANSFERTSL'ensemble des biens, droits et obligations des établissements publics de coopérationintercommunale fusionnés est transféré à I'établissement public créé à l'article 1 de l'arrêté n°PREF/DCPP/2016/0533.Un proces-verbal listera les biens meubles et immeubles mis à disposition pour l'exercice descompétences transférées au nouvel EPCI.L'intégralité de l'actif et du passif des établissements publics à fiscalité propre du Florentinoiset de Seignelay-Brienon est transféré à l'établissement public à fiscalité propre de Serein etArmance.L'intégralité du personnel employé par les établissements publics à fiscalité propre fusionnésdu Florentinois et du Seignelay-Brienon est transférée à l'établissement public à fiscalitépropre « Serein et Armance ».Le nouvel établissement public de coopération Intercommunal à fiscalité propre Serein etArmance reprend les résultats de fonctionnement et les résultats d'investissement dûmentconstatés pour chacun des établissements fusionnés, et conformément au tableau deconsolidation des comptes établi par le comptable public.
| ARTICLE 10 : RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESLes recettes de la Communauté de Communes comprennent :® les ressources fiscales mentionnées à l'article 1609 quinquiès C ou le cas échéant àI'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
le produit des dons et legs,le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés,le produit des emprunts.
B le revenu des biens meubles ou immeubles, de la Communauté de Communes,% es sommes qu'elle reçoit des Administrations publiques, des associations, desparticuliers, en échange d'un service rendu,% les subventions de I'Etat, de I'Europe, de la Région, du Département et desCommunes,% Tout autres fonds de concours publics qu'elle pourrait percevoir en lien avec sescompétences.>>»
[ ARTICLE 11 : SYSTEME FISCALLe systéme fiscal retenu est celui de la fiscalité propre.
ARTICLE 12 : NOMINATION DU RECEVEURLes fonctions de Receveur de la Communauté de Communes seront assurées par le Servicede Gestion Comptable de JOIGNY
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Ii-\RTICLE 13 : MODIFICATION DES STATUTSLes statuts pourront être modifiés conformément aux dispositions des articles L.5211-17 àL.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
l ARTICLE 14 : SYSTEME DE REPRESENTATION/SUBSTITUTION DANS LES SYNDICATS PREEXISTANTSL'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre « Communauté decommunes Serein et Armance » créé au 1er janvier 2017 se substitue aux établissementspublics de coopération intercommunale à fiscalité propre Florentinois et Seignelay-Brienondissous, dans les syndicats ou structures où ils étaient représentés.
ARTICLE 15 : COMPETENCES OBLIGATOIRES
Conformément à l'article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, lescompétences de la Communauté de communes Serein et Armance sont les suivantes :1°) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;schéma de cohérence territoriale et schéma de secteurCeci passera notamment par les études et l'élaboration des documents de développement etd'aménagement de l'espace communautaire tels que par exemple :% Elaboration, approbation, suivi d'un projet de territoire% Elaboration, approbation, suivi et révision d'un Schéma de Cohérence TerritorialeB Toutes études permettant le développement et 'aménagement du territoire$ Tous les travaux d'aménagement du territoire d'intérêt communautaire2°) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politiquelocale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourismeCeci se déclinera par :AU TITRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE GLOBALL Création, aménagement, entretien, gestion et promotion de zones d'activitéindustrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristique, et de développementd'espaces économiquesEntretien, gestion, aménagement, animation et développement de I'aérodrome deSaint Florentin - Chéu.Actions en faveur du développement du haut et très haut débit dans les zonesd'activité communautairesAccompagnement financier des projets de développement économiqueAppui technique aux initiatives de développement économiqueMaintien et développement de I'emploi et des entreprisesImplantation d'entreprises sur le périmètre de la CCSASoutien au développement des filieres agricoles et agro-alimentaires
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AU TITRE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
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Développement et promotion des activités de loisirs et de tourisme :Définition et mise en œuvre d'une politique touristique localePromotion du tourisme, dont la création d'un office du tourisme communautairePortage et accompagnement des activités liées au canal de Bourgogne dans satraversée de la CCSA (par exemple, ports de plaisances...),Aide à la promotion des activités de loisirs et de découverte du patrimoineAide financière et/ou matérielle pour les manifestations touristiques d'intérétcommunautaireCréation, développement et gestion d'équipements à caractère touristique3°) Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)4°) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et desterrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n° 2000-614du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;5°) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.Il s'agit notamment de :
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Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilésCréation, gestion de déchetterie des déchets ménagers et assimilésAménagement et gestion des points d'apports volontairesEtude et mise en œuvre de toute action visant à réduire, recycler ou traiter lesdéchets ménagers et assimilés6°) Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8du CGCT (à compter du 1 janvier 2025)>Dont la gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pourlaquelle la Communauté de communes est déjà compétente.7°) Eau potable (à compter du 1°" janvier 2025)
I ARTICLE 16 : COMPETENCES FACULTATIVES
1°) Aménagement du TerritoireA - Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire[l s'agit notamment de :b>>>Es
Entretien et modernisation de la voirie d'intérêt communautaireGestion de la voirie communale d'intérêt communautaire classée et revêtue et desplaces revétues d'enduits au bitumeFourniture d'enrobé à froid au profit des communesArasement des bas-côtés et rafraîchissement des fossés soit concomitamment à uneréfection de chaussée soit sans réfection de chaussée mais dans l'objectif deprolonger la durée de vie de la chausséeBalayage mécanique des voies bordurées et des places revêtuesEntretien de la signalisation horizontale
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A noter que :® La création de nouvelles voies demeure à la charge des communes. Les communesferont les démarches nécessaires pour qu'elles soient déclarées d'intérêtcommunautaire% Sont exclus de la voirie intercommunale : mobilier urbain, plantations, bas-côtés,aménagements d'embellissement, éclairage public, trottoirs, bordures, réseau pluvial,talus, ouvrages d'art, murs de soutènement, clôtures et murets, pistes cyclables,parkings, et la signalisation verticaleB - Aménagement numérique du territoire : réseaux et services locaux de communicationélectronique% Actions en faveur du développement de l'Internet terrestre dans les zones blanchesdu territoire communautaire% Actions en faveur du développement de la téléphonie® Etablissement et exploitation de réseaux de communication électronique régis par lesdispositions de l'article L1425-1 du CGCTC — Accompagnement des communes% Accompagnement dans l'instruction des demandes d'urbanisme (Autorisation Droitdes Sols) pour les communes, non soumises au règlement national d'urbanisme.% Accompagnement en ingénierie financière et techniques sur les projets communaux% Commande publique : coordination de commandes en matière d'études, de travauxet de fourniture. À ce titre, la Communauté de communes pourra assumer la fonctionde coordonnateur de groupement de commandes afin de passer des marchéspublics et procéder à leur exécutionB La communauté de communes peut accompagner financièrement les projetsd'investissement communaux au travers d'un fond de concours
2°) EnvironnementA) - Eau et Assainissement® Missions nécessaires à la préparation du transfert de la compétence eau potable etassainissement collectifB) Protection et gestion de la ressource en eau% Le suivi et la mise en ceuvre des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux% La sensibilisation, I'information et la communication dans le domaine de l'eau, àI'échelle des bassins versants,% L'animation d'outils contractuels territoriauxC) Propreté$ Participer à la résorption des dépôts sauvages en liaison avec les communesmembres
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3°) Services a la PopulationA - Sport et Culture% Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêtcommunautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaired'intérét communautaireLes équipements concernés sont les suivants :— Centre tennistique communautaire à Vergigny incluant courts de tennisintérieurs et extérieurs ainsi que les courts de padel couverts,Boulodrome couvert et stade de pétanque à Saint Florentin,Centre de tir à I'arc couvert à Brienon sur Armançon,Centre aquatique à Saint Florentin,
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Vestiaires de Neuvy-Sautour,= École de musique à Venizy.La gestion de ces équipements est définie comme suit :Pour les équipements nouveaux n'impliquant pas un transfert complet decompétence : les frais liés à l'utilisation du site sont à la charge de la structurequi en a l'usage. La Communauté de communes supportera pour sa part lesdépenses liées à sa qualité de propriétaire et non d'exploitant.Pour les équipements nouveaux ou anciens en lien avec une compétencecommunautaire exclusive ou bien un transfert complet de compétence :les frais liés à l'exploitation sont supportés par la Communauté de communes.Gestion et soutien aux écoles multisport et activités de loisirsSentiers de randonnées d'intérét communautairesAide à la promotion des activités culturelles et sportives d'intérét communautaireOrganisation, aide financière et/ou matérielle pour les manifestations culturelles etsportivesGestion de l'Ecole Intercommunale de Musique
E EECS
B - Action sociale d'intérêt communautaireCela concerne :% Création et gestion de maisons de santé et assimilées® Participation à la gestion de services de portage de repas à domicile% Gestion du Relais Petite Enfance communautaireC - Transport% Lignes de marchés% Autorité Organisatrice de la MobilitéD - Autres% Gestion des chiens errants et adhésion à une fourrière animale
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Serein etArmance
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ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 09601 ASST CHEMILLY SUR YONNE
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
SUBVENTION BELLAIR - SUBVENTION RUE ROGER BELLAIR 131 - subv équipt 0 7061 0 0 0 7061
SUBVENTION BELLAIR - SUBVENTION RUE ROGER BELLAIR 1391 - subv équipt 282 0 NB 141 0 423 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire SUBVENTION BELLAIR - SUBVENTION RUE ROGER BELLAIR 282 7061 141 0 0 6638
SUBV LES CHAUMES - ASSAINISSEMENT LES CHAUMES SOLDE SUBVENT131 - subv équipt 0 31334 NB 0 0 0 31334
SUBV LES CHAUMES - ASSAINISSEMENT LES CHAUMES SOLDE SUBVENT1391 - subv équipt 1252 0 NB 626 0 1878 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire SUBV LES CHAUMES - ASSAINISSEMENT LES CHAUMES SOLDE SUBVENT 1252 31334 626 0 0 29456
SUBVENTION 2015 - ASST LES CHAUMES 1ER ACOMPTE 131 - subv équipt 0 31333 NB 0 0 0 31333
SUBVENTION 2015 - ASST LES CHAUMES 1ER ACOMPTE 1391 - subv équipt 1252 0 NB 626 0 1878 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire SUBVENTION 2015 - ASST LES CHAUMES 1ER ACOMPTE 1252 31333 626 0 0 29455
SUBVENTION2016 - RACCORDEMENT LES CHAUMES 2EME ACOMPTE 131 - subv équipt 0 46772 NB 0 0 0 46772
SUBVENTION2016 - RACCORDEMENT LES CHAUMES 2EME ACOMPTE 1391 - subv équipt 1870 0 NB 935 0 2805 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire SUBVENTION2016 - RACCORDEMENT LES CHAUMES 2EME ACOMPTE 1870 46772 935 0 0 43967
90000194420032 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv équipt 0 244487,93 B 0 0 0 244487,93
90000194420032 - MIGRATION COMPTE 131 1391 - subv équipt 111203,25 0 NB 4043 0 115246,25 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000194420032 - MIGRATION COMPTE 131 111203,25 244487,93 4043 0 0 129241,68
90005444273533 - SOLDE SUBVENTION TABLE D EGOUTTAGE 131 - subv équipt 0 53168 NB 0 0 0 53168
90005444273533 - SOLDE SUBVENTION TABLE D EGOUTTAGE 1391 - subv équipt 2126 0 NB 1063 0 3189 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005444273533 - SOLDE SUBVENTION TABLE D EGOUTTAGE 2126 53168 1063 0 0 49979
90005630140533 - acompte subvention étude reseau EU EP 131 - subv équipt 0 37677 NB 0 0 0 37677
90005630140533 - acompte subvention étude reseau EU EP 1391 - subv équipt 1506 0 NB 753 0 2259 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005630140533 - acompte subvention étude reseau EU EP 1506 37677 753 0 0 35418
90005965981633 - solde subvention filière boues table d'é 131 - subv équipt 0 1191 NB 0 0 0 1191
90005965981633 - solde subvention filière boues table d'é 1391 - subv équipt 0 0 NB 23,82 0 23,82 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005965981633 - solde subvention filière boues table d'é 0 1191 23,82 0 0 1167,18
90006012282933 - prime et bonus nissan e-NV200 131 - subv équipt 0 8500 NB 0 0 0 8500
90006012282933 - prime et bonus nissan e-NV200 1391 - subv équipt 0 0 NB 1214,18 0 1214,18 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006012282933 - prime et bonus nissan e-NV200 0 8500 1214,18 0 0 7285,82
90006259863833 - solde subvention restructuration boues ( 131 - subv équipt 0 7624 NB 0 0 0 7624
90006259863833 - solde subvention restructuration boues ( 1391 - subv équipt 0 0 NB 1883,3 0 1883,3 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006259863833 - solde subvention restructuration boues ( 0 7624 1883,3 0 0 5740,7
90006546721733 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 1238 0 NB 0 0 1238 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006546721733 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 1238 0 0 0 1238 0
90006881480633 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 9425,11 0 NB 0 0 9425,11 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006881480633 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 9425,11 0 0 0 9425,11 0
90007202361033 - SOLDE SUBVENTION ETUDE EU ET EP 131 - subv équipt 0 9419 NB 0 0 0 9419
90007202361033 - SOLDE SUBVENTION ETUDE EU ET EP 1391 - subv équipt 0 0 NB 2825,7 0 2825,7 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007202361033 - SOLDE SUBVENTION ETUDE EU ET EP 0 9419 2825,7 0 0 6593,3
90007398290733 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 14134,71 0 NB 0 0 14134,71 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007398290733 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 14134,71 0 0 0 14134,71 0
90007851440433 - amortissements des subventions 1391 - subv équipt 14134 0 NB 0 0 14134 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007851440433 - amortissements des subventions 14134 0 0 0 14134 0
90008501600032 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 0 0 NB 0 0 0 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008501600032 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 0 0 0 0 0 0
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 478566,93 0 0 0 478566,93
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 158423,07 0 14134 0 172557,07 0
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 16
= 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
09601 ASST CHEMILLY SUR YONNE

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 1
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1681
900533790633 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 40 000,0016/05/36 240 0 R A 24 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Total du compte 1681 40 000,00 24 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
40 000,00 24 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 17
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

10101 ASST CHEU - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 10101 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
211 ASCH001/03 TERRAIN SNCF PR STATION EPURAT 31/07/2003 0 317,40 0,00 0,00 317,40
211 ASCH004/04 POSTE DE RELEVAGE 06/09/2004 0 0,00 0,00
211 Sous-total terrains 0,00 0,00
2158 ASCH02/08 DEBIMETRE ELECTRO DN 100 SIEMENS TYPE MA 26/09/2008 30 595,90 0,00 903,10
2158 asst 001/02 honoraires/MANDATS 5/2002,32/2004,16/05 31/12/2003 30 0,00
2158 ASST001/08 CAPTEURS 06/02/2008 30 0,00
2158 CANALISATIONS CF ETAT ORDONNATEUR AMORTISSEMENT;INDIVIDUALISABLE 40 ANS;01/01/02;01/01/02;40;855099,62;406813,96;0;0;448285,66
2158 STATION EPURATI ET POSTE DE REFOULEMENT 01/01/2002 30 0,00
2158 2022-STATION-01 Nouveau dégrilleur à l'entrée de la station d'épuration 27/09/2022 30 529,00 0,00
2158 2023-ASSAIN Travaux assainissement - Situation décembre 29/12/2023 0,00 0,00
2158 2023-VENT-01 Changement de la ventouse de la station d'épuration 30/10/2023 0,00 0,00
2158 2024-POMPE-01 Remplacement de la pompe poste du stade 13/05/2024 0,00 0,00
2158 Sous-total autres 0,00
218 ASCH002/04-218 ASST TR1 31/12/2006 0 950,00 950,00 0,00 0,00
218 Sous-total autres immobilisations corporelles 950,00 950,00 0,00 0,00
_ 0,00
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
6 072,00 6 072,00
6 389,40 6 389,40
1 499,00
82 851,79 33 139,19 49 712,60
3 846,00 1 536,58 2 309,42
313 237,82 198 734,04 114 503,78
15 890,52 15 361,52
48 645,61 48 645,61
2 570,25 2 570,25
4 096,00 4 096,00
1 327 736,61 641 348,67 686 387,94
1 335 076,01 642 298,67 692 777,34
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 18
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 10101 ASST CHEU
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
GLOBAL131 - FICHE GLOBALE POUR LE COMPTE 131 131 - subv équipt 0 763225,46 0 0 0 763225,46
GLOBAL131 - FICHE GLOBALE POUR LE COMPTE 131 1391 - subv équipt 304064 0 0 0 304064 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire GLOBAL131 - FICHE GLOBALE POUR LE COMPTE 131 304064 763225,46 0 0 0 459161,46
13-2022 - Amortissements des subventions 2022 1391 - subv équipt 20108 0 0 0 20108 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13-2022 - Amortissements des subventions 2022 20108 0 0 0 20108 0
1391-2020 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 1391 - subv équipt 20108 0 0 0 20108 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 20108 0 0 0 20108 0
1391-2021 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 20108 0 0 0 20108 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 20108 0 0 0 20108 0
90007973010015 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 1391 - subv équipt 20108 0 B 0 0 20108 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007973010015 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 20108 0 0 0 20108 0
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 763225,46 0 0 0 763225,46
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 384496 0 0 0 384496 0
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 19
= 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
MINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
10101 ASST CHEU

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 0
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
Total du compte
Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 20
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

18601 ASST GERMIGNY - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 18601 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
213 ASGY001/01 STA EPURATION ET POSTE RELEVEM 31/12/1997 60
213 ASGY002/01 STA EPURATION & POSTE RELEVEME 31/12/1996 60 153,00
213 ASGY003/01 STA EPURATION & POSTE RELEVEME 31/12/1996 60 898,38 26,00 651,87
213 pompe station REMPLACEMENT POMPES STATION 16/12/2015 60 888,00 111,00
213 RAC EGOUT TRAVAUX RACCORDEMENT A TOUT A L EGOUT A 16/07/2018 -1 0,00 0,00
213 racordement 14 petit TRAVAUX RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT 24/03/2016 60 205,00 29,00
213 2021-ASSRAC32CH TRAVAUX DE RACCORDEMENT SUR RESEAU EGO 18/08/2021 -1 0,00 0,00
213 Sous-total constructions
2156 EXTINCTEUR nc 26/08/2013 1 154,03 154,03 0,00 0,00
2156 POMPE POMPE 1 POSTE DE LA PLACE A VIEUX CHAMPS 22/11/2018 10 295,00
2156 pompe degraisseur REMPLACEMENT POMPE ET SONDE STATION D 31/12/2017 10 553,00
2156 2020-ASSPOMRECI POMPE DE RECIRCULATION STATION D'EPURAT 09/12/2020 10 575,00
2156 2022-POMPEVIDEC POMPE VIDE CAVE 12/10/2022 2 49,90 24,00 25,90 0,00
2156 2024-POMPESECOUPOMPE DE SECOURS POSTE DE RELEVAGE 29/05/2024 0,00 0,00
2156 Sous-total mat spécif exploit
2158 ARMOIRE DE COM ARMOIRE DE COMMANDE 29/06/2015 15 359,00
2158 ASGY001/05 TESTS ETANCHEITE RESEAU 31/12/2006 60
2158 ASGY001/06 TEST FUMEES 11/05/2006 60 276,00
2158 ASGY002/04 HONORAIRES ASST RTE DE CHAMPLA 31/12/2006 60 43,00
2158 ASGY002/05 BRANCHEMENT RUE DES 12 POIRIER 31/12/2006 60 621,92 621,92 0,00 0,00
2158 ASGY003/05 SILO A BOUES 31/12/2005 60 432,92 36,00
2158 ASGY003/06 SILO A BOUES 11/05/2006 60
2158 ASGY004/01 RESEAU 31/12/1997 60
2158 ASGY005/01 RESEAU 31/12/1996 60
2158 ASGY005/03 DECPTE GAL POSTES RELEVAGE 2 17/11/2004 60 575,00
2158 ASGY006/03 TRX ASST VIEUX CHAMPS 17/11/2004 60
2158 ASGY008/01 RESEAU 31/12/1996 60
2158 ASGY009/01 TRAVAUX 5&6EME TRANCHE 31/12/1992 60
2158 ASGY010/01 TRAVAUX 7EME TRANCHE 31/12/1996 60
2158 ASGY011/01 TURBINE STATION D EPURATION 31/12/1997 60 0,00 0,00
2158 ASGY012/01 TRAVAUX 8EME TRANCHE 31/12/1997 60 462,00
2158 ASGY013/01 TRAVAUX 8EME TRANCHE 31/12/1998 60
2158 ASGY017/01 ASST RTE DE CHAMPLANDRY 31/12/2003 60 401,00
2158 ASSTCHAUMONT ASSAINISSEMENT RUE DE CHAUMONT 10/02/2014 10 334,00 673,60
2158 CHAUFFEEAU CHAUFFE EAU STATION EPURATION 10/02/2014 2 0,00 0,00
2158 DRAIN DRAIN SILO A BOUES 26/03/2013 2 0,00 0,00
2158 POMPE POSTE CANCHANGEMENT POMPES POSTE CANAL 24/04/2015 20 453,00
2158 TVXASST nc 11/05/2012 10 0,00 0,00
2158 TVXASSTCOURSONnc 21/11/2011 60 777,40 137,96 12,00 627,44
2158 01/09 FACTURE 014/2009 BRANCHEMENT RUE DES DO 27/05/2009 60 816,02 68,00
2158 2020-ASSCAILLEBOFABRICATION ET POSE DE CAILLEBOTIS POUR 02/09/2020 5 939,00 313,00 315,20
2158 2020-ASSSECURITESECURISATION DES ACCES POSTES DE RELEVA 31/03/2020 20 495,00 165,00
2158 2021-ASSRENFORTMISE EN PLACE DE RENFORTS SOUS LA PLAQUE 26/05/2021 5 144,00 28,00 28,00 88,00
2158 2021-SE3PHASE MISE EN PLACE PRISE TRIPHASE 20A 13/12/2021 10 446,70 44,00 44,00 358,70
2158 90000016920715 MANDAT -15-1-2007-TITRE DE PERCEPTION N° 25/06/2007 60 167,00
2158 90000080630425 MIGRATION COMPTE 2315 11/06/2007 60 157,00
2158 90000085062915 branchemt eaux usees 03/06/2008 60 540,54 45,00
2158 Sous-total autres
_
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
111 827,78 67 737,92 1 863,00 42 226,86
9 224,97 4 963,00 4 108,97
1 576,25
6 680,38 5 681,38
2 028,00 2 028,00
1 776,00 1 542,00
2 196,00 2 196,00
135 309,38 74 692,30 2 182,00 58 435,08
2 953,10 1 180,00 1 478,10
5 539,79 3 319,00 1 667,79
5 756,40 1 725,00 3 456,40
4 605,60 4 605,60
19 058,82 6 402,03 1 448,90 11 207,89
5 388,00 2 513,00 2 516,00
80 765,71 35 251,94 1 346,00 44 167,77
16 604,29 3 318,46 13 009,83
2 632,95 1 470,68 1 119,27
2 187,32 1 718,40
171 392,40 34 278,08 2 856,00 134 258,32
75 254,55 64 849,08 1 254,00 9 151,47
217 723,00 113 741,92 3 628,00 100 353,08
34 516,56 7 475,84 26 465,72
425 557,59 112 871,87 7 092,00 305 593,72
90 206,98 47 697,84 1 503,00 41 006,14
142 999,72 82 765,91 2 383,00 57 850,81
95 317,71 47 824,13 1 588,00 45 905,58
12 134,33 12 134,33
27 731,43 12 012,76 15 256,67
72 063,85 30 025,26 1 201,00 40 837,59
24 074,92 7 880,98 15 792,94
3 347,60 2 340,00
1 398,53 1 398,53
3 540,45 3 540,45
9 079,49 3 173,00 5 453,49
2 081,04 2 081,04
4 080,75 3 196,73
1 567,20
3 300,60 2 640,60
10 024,91 2 004,16 7 853,75
9 478,29 1 890,94 7 430,35
2 716,12 2 130,58
1 549 156,31 636 595,56 26 789,00 885 771,75
1 703 524,51 717 689,89 30 419,90 955 414,72
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 21
Tebuun
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ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 18601 ASST GERMIGNY
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
TVXASSTCHEPORTOT - PARTICIPATION POUR TRAVAUX D A SSAINISSE 131 - subv équipt 0 1500 NB 0 0 0 1500
TVXASSTCHEPORTOT - PARTICIPATION POUR TRAVAUX D A SSAINISSE 1391 - subv équipt 50 0 NB 0 0 50 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire TVXASSTCHEPORTOT - PARTICIPATION POUR TRAVAUX D A SSAINISSE 50 1500 0 0 0 1450
02/09 - PARTICIPATION AU BRANCHEMENT ASST 131 - subv équipt 0 1500 NB 0 0 0 1500
02/09 - PARTICIPATION AU BRANCHEMENT ASST 1391 - subv équipt 150 0 NB 0 0 150 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 02/09 - PARTICIPATION AU BRANCHEMENT ASST 150 1500 0 0 0 1350
1/2000 - subventions anterieurs 131 - subv équipt 0 415596,08 NB 0 0 0 415596,08
1/2000 - subventions anterieurs 1391 - subv équipt 367705,55 0 NB 0 0 367705,55 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1/2000 - subventions anterieurs 367705,55 415596,08 0 0 0 47890,53
1/2006 - subventions 131 - subv équipt 0 37322 NB 0 0 0 37322
1/2006 - subventions 1391 - subv équipt 6220,03 0 NB 0 0 6220,03 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1/2006 - subventions 6220,03 37322 0 0 0 31101,97
1/2007 - subventions 131 - subv équipt 0 14900 NB 0 0 0 14900
1/2007 - subventions 1391 - subv équipt 2232,33 0 NB 0 0 2232,33 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1/2007 - subventions 2232,33 14900 0 0 0 12667,67
1/2008 - subventions 131 - subv équipt 0 39300 NB 0 0 0 39300
1/2008 - subventions 1391 - subv équipt 5240 0 NB 0 0 5240 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1/2008 - subventions 5240 39300 0 0 0 34060
03/2009 - SUBVENTION ETUDE DIAGNOSTIC SY 131 - subv équipt 0 3900 NB 0 0 0 3900
03/2009 - SUBVENTION ETUDE DIAGNOSTIC SY 1391 - subv équipt 130 0 NB 0 0 130 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 03/2009 - SUBVENTION ETUDE DIAGNOSTIC SY 130 3900 0 0 0 3770
04/2008 - participation raccordement 131 - subv équipt 0 1500 NB 0 0 0 1500
04/2008 - participation raccordement 1391 - subv équipt 50 0 NB 0 0 50 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 04/2008 - participation raccordement 50 1500 0 0 0 1450
1391-2020 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 8592 0 NB 0 0 8592 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 8592 0 0 0 8592 0
1391-2021 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 8592 0 NB 0 0 8592 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 8592 0 0 0 8592 0
1391-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 8592 0 NB 0 0 8592 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 8592 0 0 0 8592 0
1391-2023 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 8592 0 NB 0 0 8592 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2023 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 8592 0 0 0 8592 0
90004572691915 - AMORTISSEMENTS 2016 1391 - subv équipt 8592 0 NB 0 0 8592 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004572691915 - AMORTISSEMENTS 2016 8592 0 0 0 8592 0
90005183631915 - Amortissement 1391 - subv équipt 8592 0 NB 0 0 8592 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005183631915 - Amortissement 8592 0 0 0 8592 0
90005436983315 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 8592 0 NB 0 0 8592 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005436983315 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 8592 0 0 0 8592 0
90005924084415 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 8592 0 NB 0 0 8592 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005924084415 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 8592 0 0 0 8592 0
90008676290032 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 1391 - subv équipt 0 0 B 1665 0 1665 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008676290032 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 0 0 1665 0 1665 0
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 515518,08 0 0 0 515518,08
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 450513,91 0 1665 0 452178,91 0
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 22
= 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
18601 ASST GERMIGNY

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 1
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900010190015 DEXIA CREDIT LOCAL 11/06/07 338 648,1301/03/28 256 3.25 F A 83 141,94 19 175,87 5 320,53 24 496,40
Total du compte 1641 338 648,13 83 141,94 19 175,87 5 320,53 24 496,40
338 648,13 83 141,94 19 175,87 5 320,53 24 496,40Total global
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Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 23
34502 ASST SAINT FLORENTIN Exercice 2024
sur la base d'un état de l'actif édité le 11/10/2024
ETAT DE L'ACTIF
Compte N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN CATÉGORIE INVE NTAIRE VALEUR BRUTE
203 SCHEMA DIRECT ASST AAPC ETUDE POUR LA REVISION DU SCHEME DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN (S) 20/05/2020 5 an(s) 364,00 0,00
203 20200010 ANNONCE OFFICIELLE SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT MISE LIGNE INTERNET AOF AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 27/03/2020 5 an(s) 468,33 93,67 0,00 374,66
203 20200037 ETUDE DE FIABILISATION DE LA MESURE DU DEBIT AU NIVEAU DU POINT A2 DE LA STATION DE TRAITEMENT DES E AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 29/07/2020 5 an(s) 0,00
203 20200089 Schéma directeur assainissement 1er acom pte AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 29/12/2 020 5 an(s) 0,00
203 20210017 Note Honoraires Shéma Directeur d'Assain issement Situation n°2 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINE AIRE 5 AN(S) 12/04/2021 5 an(s) 0,00
203 20220024 Schéma directeur assainissement - situat ion n° 5 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 01 /04/2022 5 an(s) 0,00
203 20220155 ETUDE CAPACITAIRE ET PRECONISATIONS TECHNIQUES SUR LE MODE DE RACCORDEMENT DE LA FUTURE GENDARMERIE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 12/12/2022 5 an(s) 0,00
203 20230070 Schéma directeur assainissement - situat ion n° 7 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 12 /06/2023 5 an(s) 0,00 0,00
203 20240069 Annonces YR, Avis d'Appel Public à la Concurrence pour Etude Schéma Directeur d'Assainissement - For 26/07/2024 0,00 0,00
203 Résultat 0,00
2156 90000364823515 CAISSE OUTIL + OUTILLAGE DIVERS AM ORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 30/04/2009 1 0 an(s) 270,04 270,04 0,00 0,00
2156 Résultat 270,04 270,04 0,00 0,00
2158 BRANCHEMENT Fourniture et pose d'un branchement diam.160 d'eaux usées AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINE AIRE 10 AN(S) 31/12/2019 10 an(s) 738,63 0,00
2158
EU QUARTIER PLANTES Création réseau EU - Rue du 11 Novembre Quartier Plantes - Situation n° 1 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINE AIRE 30 AN(S) 03/07/2019 30 an(s) 0,00
2158 EU RUE MALADRERIE titre n° CH19066041 Annonce JO marché travaux réseau EU rue de la Maladrerie AMORTIS INDIVIDUALISABLE L INEAIRE 30 AN(S) 05/11/2019 30 an(s) 0,00
2158 eu rue maurice neron reseau eu rue maurice neron AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/201 7 30 an(s) 0,00
2158 EU RUE MONTANTE situation n° 1 Extension conduit e EU RUE MONTANTE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 30/05/2017 30 an(s) 0,00
2158 extension reseau ehpad Extension réseau d'Eau usée rue Georges Clémenceau "EHPAD" AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 22 /08/2017 30 an(s) 0,00
2158 mod reseau asst rue j mou modification réseau asst rue Jean Moulin AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 22/08/2017 30 an(s) 0, 00
2158 rue chauvot Extension réseau EU rue Chauvot ACQU IS PAR LOT LINEAIRE 30 AN(S) 04/12/2015 30 an(s) 0,00
2158 veolia Mise aux normes poste relèvement Chignard et AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 29/12/2 016 30 an(s) 754,62 0,00
2158 20160000 Travaux éxutoire 'Vergigny' AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 22/09/2016 30 an(s) 349 ,32 0,00
2158 20180061 3 regards sous trottoirs Eaux Usées rue Ste Colombe ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 10 AN(S) 06/08/2 018 10 an(s) 0,00
2158 20200110 MISE AUX NORMES CANAL DE REJET. POSE DE BIMETRE ELECTROMAGNETIQUE AMORTIS INDIVIDUALISABLE L INEAIRE 10 AN(S) 29/12/2020 10 an(s) 0,00
2158 20210097 Gainage réseau eaux usées Place du Port AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 15/09/202 1 30 an(s) 455,00 0,00
2158 20220030 Sonde point A2 STEP AMORTIS INDIVIDUALIS ABLE LINEAIRE 10 AN(S) 13/05/2022 10 an(s) 417,83 0,00
2158 Résultat 0,00
218 2006/218/1 un palan manuel AMORTIS INDIVIDUALISABL E LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2006 31/12/2006 10 an(s) 249, 00 249,00 0,00 0,00
218 Résultat 249,00 249,00 0,00 0,00
2313 EU MAURICE NERON Restructur° EU rue M.Néron- sit uat° 1 04/08/2016 940,00 0,00 0,00 940,00
2313 Résultat 940,00 0,00 0,00 940,00
2315 EU MAURICE NERON Restructur° EU rue M.Néron- sit uat° 1 04/08/2016 0,00 0,00
2315 Résultat 0,00 0,00
241 ASFLO001/01 BOIS PLANTATIONS NON AMORTISSABLE 31/12 /2001 0 an(s) 318,56 0,00 0,00 318,56
241 ASFLO001/02 DEBIMETRE STAT EPURATION ST FL AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 19/03/2002 10 an( s) 0,00 0,00
241 ASFLO001/03 POMPE PUITS RELEVAGE GMF AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 15/09/2003 10 an(s) 0,00 0,00
241 asflo001/08 detecteur de gaz altair multigaz AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2008 31/1 2/2008 10 an(s) 556,00 0,00 0,00 556,00
241 ASFLO002/01 SOL STATION EPURATION NON AMORTISSABLE 31/12/1968 0 an(s) 182,94 0,00 0,00 182,94
241 ASFLO003/01 ST FLO AR81 L ARMELIE VENDEUR NON AMOR TISSABLE 31/12/1968 0 an(s) 8,90 0,00 0,00 8,90
241 ASFLO003/02 SECURISATION PUITS RELEVAGE AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 08/08/2003 10 an(s) 8 14,00 0,00 0,00 814,00
241 ASFLO004/01 ST FLO LE PATIS BD62 ET 65 NON AMORTIS SABLE 31/12/1971 0 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO005/01 PLANTATIONS NON AMORTISSABLE 31/12/1976 0 an(s) 48,02 0,00 0,00 48,02
241 ASFLO006/01 ST FLO LE PRE BOUCHEROT ZC 201 NON AMO RTISSABLE 31/12/1978 0 an(s) 309,30 0,00 0,00 309,30
241 ASFLO007/01 STAT EPURATION VOIERIE ROUTIER AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1972 50 an( s) 0,00 0,00
241 ASFLO008/01 VOIE DESSERTE PISCINE AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1975 50 an(s) 0,00 0,0 0
241 ASFLO009/01 RESEAUX D EGOUTS AMORTIS INDIVIDUALISA BLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1980 50 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO010/01 TRX ASST SALLE DES SPORTS AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1982 10 an(s) 0,0 0 0,00
241 ASFLO010/02 ARMOIRE ELECTRIQUE STAT AVROLL AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 08/08/2003 10 an( s) 0,00 0,00
241 ASFLO011/01 TRX ASST PLUV HAMEAU PT CHAMPL AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1985 50 an( s) 0,00 0,00
241 ASFLO012/01 VOIES CHEMIN SAUNIERE RUE CLEM AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1986 50 an( s) 0,00 0,00
241 ASFLO013/01 ST FLO LIGNE ELECTRIQUE AMORTIS INDIVI DUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1969 30 an(s) 341,8 5 0,00 0,00 341,85
241 ASFLO014/01 AVR STAT EPURATION CLOTURE AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1970 30 an(s) 0, 00 0,00
241 ASFLO015/01 ST FLO STAT DE RELEVEMENT AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1970 30 an(s) 0,0 0 0,00
241 ASFLO016/01 AVR STAT EPURATION LIGNE ELECT AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1972 30 an( s) 323,07 0,00 0,00 323,07
241 ASFLO017/01 ST FLO STAT EPURATION ACQUIS PAR LOT L INEAIRE 30 AN(S) 31/12/1972 30 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO018/01 AVR STAT EPURATION AMORTIS INDIVIDUALI SABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1973 30 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO019/01 ST FLO EQUIPEMENTS TECHNIQUES AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1973 30 an(s ) 237,45 0,00 0,00 237,45
241 ASFLO020/01 ST FLO STAT EPURATION AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1973 30 an(s) 434,57 0 ,00 0,00 434,57
241 ASFLO021/01 ST FLO STAT EPU LIGNE ELEC AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1973 30 an(s) 0, 00 0,00
241 ASFLO022/01 ST FLO STAT EPURATION AVROLLES AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1978 30 an( s) 0,00 0,00
241 ASFLO023/01 PASSERELLES STAT ST FLO ET AVR AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1979 30 an( s) 0,00 0,00
241 ASFLO024/01 ST FLO STAT EPURATION AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1980 30 an(s) 0,00 0,0 0
DATE
ACQUISITION
ANNÉE DE
MISE EN
SERVICE
DURÉE
AMORTISSEMENT
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
AMORTISSEMENTS
DE L'EXERCICE
VALEUR
NETTE
8 390,00 8 026,00
10 300,00 2 060,00 8 240,00
15 990,00 3 198,00 12 792,00
38 140,00 7 628,00 30 512,00
8 250,00 1 650,00 6 600,00
5 225,00 1 045,00 4 180,00
42 502,80 42 502,80
1 117,08 1 117,08
130 383,21 16 038,67 114 344,54
2 462,11 1 723,48
213 821,48 21 382,14 192 439,34
64 858,32 2 161,94 62 696,38
20 415,00 4 083,00 16 332,00
41 500,00 8 299,98 33 200,02
8 362,50 1 672,50 6 690,00
12 445,00 2 488,98 9 956,02
15 022,45 4 006,00 11 016,45
3 773,12 3 018,50
1 746,60 1 397,28
3 448,20 1 724,10 1 724,10
15 931,90 4 779,57 11 152,33
13 650,00 13 195,00
4 178,36 3 760,53
421 615,04 53 313,61 368 301,43
3 900,00 3 900,00
3 900,00 3 900,00
2 252,50 2 252,50
2 364,00 2 364,00
1 165,52 1 165,52
4 922,18 4 922,18
15 227,07 15 227,07
29 374,41 29 374,41
4 431,54 4 431,54
2 893,54 2 893,54
27 523,55 27 523,55
27 093,61 27 093,61
4 979,63 4 979,63
5 302,07 5 302,07
66 531,23 66 531,23
11 861,18 11 861,18
7 949,51 7 949,51
22 858,21 22 858,21
3 891,27 3 891,27
7 479,26 7 479,26
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 24
241 ASFLO025/01 CD30 AV GAL LECLERC HOTEL DE V amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO026/01 COLLECTEUR MONTARMCE MALADRERI amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO027/01 COLLECTEUR NORD ET CENTRE amortissemen t lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO027/02 ENQUETE DE BRANCHEMT PROG 2001 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 08/08/2003 50 an( s) 0,00 0,00
241 ASFLO028/01 EXT OUEST 2E TRANCHE RES UNITA amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO029/01 HOTEL DE VILLE RESEAU UNITAIRE amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO030/01 LES GOUTTIERES 3E TRANCHE amortissemen t lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO031/01 QU ABREVOIR RES UNITAIRE ASST amortiss ement lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO032/01 QU DE COMPENSATION RES UNITAIR amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO033/01 QU ST MARTIN RESEAU amortissement line aire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO034/01 RES UNITAIRE ZI LA SAUNIERE amortissem ent lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO035/01 RES EXT OUEST 1E TRANCHE amortissement lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO036/01 ZI RN5 RESEAU amortissement lineaire 6 0 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO037/01 ZI RN5 RESEAU SEPARE amortissement lin eaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO038/01 COLLECTEUR MALADRERIE TRAV PT amortiss ement lineaire 60 ans 31/12/1969 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO039/01 EGOUT CD 30 LOTISSEMENT SFIA amortisse ment lineaire 60 ans 31/12/1969 60 an(s) 901,05 0,00 0,0 0 901,05
241 ASFLO040/01 RESEAU ASST amortissement lineaire 60 ans 31/12/1971 60 an(s) 602,31 0,00 0,00 602,31
241 ASFLO041/01 RESEAU ASST amortissement lineaire 60 ans 31/12/1972 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO042/01 RESEAU ASST AVROLLES amortissement lin eaire 60 ans 31/12/1973 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO043/01 RESEAU EGOUTS amortissement lineaire 6 0 ans 31/12/1974 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO044/01 RESEAU QU DE LA TRECEY amortissement l ineaire 60 ans 31/12/1974 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO045/01 COLLECTEUR RUE DE LA MALADRERI amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1978 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO046/01 RES ASST CHEMIN DE TROYES amortissemen t lineaire 60 ans 31/12/1978 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO047/01 RES ASST LOTISSEMENT GMF/CARP amortiss ement lineaire 60 ans 31/12/1979 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO048/01 TRX COLLECTEUR RUE DE LA MALAD amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1984 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO049/01 RES LA SAUNIERE SYPHON ARMANCO amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1986 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO050/01 RES CHEMIN DES MARTINEAUX AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1988 30 an(s) 0,0 0 0,00
241 ASFLO051/01 TRX ASST RUE DE LA MALADRERIE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1989 30 an(s ) 0,00 0,00
241 ASFLO052/01 COLLECTEUR RUELLE DES TANNERIE amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1990 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO053/01 RACCORDEMENT EAUX USEES PRIEUR amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1991 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO054/01 RESEAU RUE MONTARMANCE amortissement l ineaire 60 ans 31/12/1991 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO055/01 POMPE GUIMARD GMI 68 AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1992 10 an(s) 599,64 0, 00 0,00 599,64
241 ASFLO056/01 RES RUE ST MARTIN EGOUT EAU PL amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1992 60 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO057/01 RES FBG D AVAL AMORTIS INDIVIDUALISABL E LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1992 50 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO058/01 POMPE FLYGHT 2KU TYPE 3085 NON AMORTIS SABLE 31/12/1993 0 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO059/01 RACCORDEMENT EAUX USEES CAMPIN AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1993 30 an( s) 0,00 0,00
241 ASFLO060/01 SIEGE POUR BROUETTE AUTOPORTEE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1994 10 an( s) 206,19 0,00 0,00 206,19
241 ASFLO061/01 TRONCONNEUSE ET DEBROUSSAILLEU AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1994 10 an( s) 987,70 0,00 0,00 987,70
241 ASFLO062/01 PERFORATEUR HITACHI DH 25V AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1994 10 an(s) 41 8,17 0,00 0,00 418,17
241 ASFLO063/01 DISQUE DIAMANT AMORTIS INDIVIDUALISABL E LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1994 10 an(s) 82,27 0,00 0,00 8 2,27
241 ASFLO064/01 TRAVX SUR LE RESEAU RUE DILO AMORTIS I NDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1994 30 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO065/01 RES CHEMIN FONTAINE AUX PIERRE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1994 30 an( s) 0,00 0,00
241 ASFLO066/01 RES VRD GUIMBARDE RUE BASSE RE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1994 30 an( s) 0,00 0,00
241 ASFLO067/01 SUP DEVERSOIR ORAGE DU PORCHE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1994 10 an(s ) 0,00 0,00
241 ASFLO068/01 POMPE FLYGHT TYPE 3085182 AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1995 10 an(s) 0,0 0 0,00
241 ASFLO069/01 TRAVAUX 1995 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1995 30 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO070/01 ASST GRANDE RUE AMORTIS INDIVIDUALISAB LE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1996 50 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO071/01 ASST LES MARTINEAUX GARE AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1996 50 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO072/01 SURPRESSEUR AERZEN KIII FA AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1997 10 an(s) 0, 00 0,00
241 ASFLO073/01 DIVERS TRAVAUX AMORTIS INDIVIDUALISABL E LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1997 50 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO074/01 TRAVERSEE D AVROLLES AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1997 50 an(s) 0,00 0,00
241 ASFLO075/01 TRAVX GRANDE RUE 2E TRANCHE AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1998 50 an(s) 0 ,00 0,00
241 ASFLO076/01 GRANDE RUE 3E TRANCHE AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2000 50 an(s) 0,00 0,0 0
241 ASFLO077/01 RUE DU FBG DU PONT AMORTIS INDIVIDUALI SABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2000 50 an(s) 0,00 0,00
241 AVE DE GENEVE EXTENTION AVE DE GENEVE AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2003 50 an(s) 0,0 0 0,00
241 DEVERSOIRS2012 TRAVAUX DEVERSOIRS D ORAGE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 14/11/2012 30 an(s ) 0,00 0,00
241 POSTE DE REFOULEMENT TRAVAUX 2009 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN (S) 31/12/2009 31/12/2014 30 an(s) 0,00 0,00
241 POTERNE RUES TERRASSES ET POTERNE AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2002 50 an(s) 0,00 0,0 0
241 RUE CAMILLE HERMELIN CONFORMITE RUE CAMILLE HERMELIN AMORTIS INDIVIDUALIS ABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2003 50 an(s) 0,00 0,00
241 RUE CHARLES DE GAULLE RUE CHARLES DE GAULLE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEA IRE 50 AN(S) 31/12/2003 50 an(s) 0,00 0,00
241 RUE DU 19 MARS TVX AVENUE DU 19 MARS AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2000 50 an(s) 0,00 0,00
241 RUE GEORGES FORGERON CONFORMITE RUE GEORGES FORGERON AMORTIS INDIVIDUALIS ABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2003 50 an(s) 0,00 0,00
241 RUE JEAN MOULIN TVX CONFORMITE RUE J MOULIN AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1999 50 an (s) 0,00 0,00
241 RUE LAUBRY CONFORMITE RUE LAUBRY AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2000 50 an(s) 0,00 0,00
241 RUE LYAUTEY TVX CONFORMITE RUE LYAUTEY AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1999 50 an(s) 0, 00 0,00
241 RUE PIERRE COUDRY CONFORMITE RUE PIERRE COUDRY AMORTIS INDIVIDUALISABL E LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2003 50 an(s) 0,00 0,00
241 SAUNIERE STATION EPURATIO LIAISON SAUNIERE STATION EPURATION AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2001 50 an(s) 0,00 0,00
241 ZI LES GALETTES ZI LES GALETTES AMORTIS INDIVIDUAL ISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2000 50 an(s) 0,00 0,00
241 131 subventions AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2017 50 an(s) 0,00 0,00
241 2158/20082a assistance mdo AMORTIS INDIVIDUALISAB LE LINEAIRE 6 AN(S) 31/12/2008 6 an(s) 0,00 0,00
241 3/2007 liaison sauniere ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 50 AN(S) 50 an(s) 0,00 0,00
8 820,27 8 820,27
14 833,29 14 833,29
9 909,19 9 909,19
12 415,81 12 415,81
16 588,00 16 588,00
8 125,53 8 125,53
27 113,36 27 113,36
1 646,45 1 646,45
9 558,55 9 558,55
8 689,59 8 689,59
11 044,93 11 044,93
21 653,86 21 653,86
15 031,47 15 031,47
10 145,48 10 145,48
36 489,61 36 489,61
3 981,45 3 981,45
47 743,87 47 743,87
7 515,46 7 515,46
6 129,69 6 129,69
1 882,10 1 882,10
3 881,41 3 881,41
6 194,20 6 194,20
3 546,19 3 546,19
63 621,78 63 621,78
309 546,42 309 546,42
31 214,30 31 214,30
6 868,45 6 868,45
5 011,61 5 011,61
41 255,40 41 255,40
105 348,50 105 348,50
39 238,90 39 238,90
2 258,37 2 258,37
49 676,91 49 676,91
30 452,26 30 452,26
7 548,94 7 548,94
40 238,08 40 238,08
4 039,58 4 039,58
1 870,70 1 870,70
74 211,23 74 211,23
65 580,76 65 580,76
64 912,45 64 912,45
3 178,56 3 178,56
3 329,49 3 329,49
52 814,72 52 814,72
53 638,34 53 638,34
51 578,73 51 578,73
44 631,28 44 631,28
78 402,36 78 402,36
253 363,94 253 363,94
41 717,27 41 717,27
20 413,53 20 413,53
35 492,09 35 492,09
232 448,58 232 448,58
131 077,76 131 077,76
33 249,82 33 249,82
191 530,28 191 530,28
93 581,80 93 581,80
114 085,88 114 085,88
23 510,44 23 510,44
129 476,73 129 476,73
38 814,48 38 814,48
-363 156,14 -363 156,14
9 923,40 9 923,40
11 703,60 11 703,60
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 25
241 Résultat 0,00 0,00
271 271 TITRE IMMOBILISE NON AMORTISSABLE 31/12/2007 0 a n(s) 350,63 0,00 0,00 350,63
271 Résultat 350,63 0,00 0,00 350,63
Grand Somme 0,00
2 776 113,61 2 776 113,61
3 333 821,53 69 871,32 3 263 950,21
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 26
e« 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
34502 ASST SAINT FLORENTIN

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 6
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900329480015 AGENCE DE LEAU SEINE NORMANDI 18/12/14 36 664,0006/11/29 180 0 F A 14 665,57 0,00 0,00 0,00
900695910315 AGENCE DE LEAU DIRECTION SEINE 10/12/19 45 417,0011/12/34 180 0 A 33 305,80 0,00 0,00 0,00
Total du compte 1641 82 081,00 47 971,37 0,00 0,00 0,00
167
900019785115 SERVICE ASSAINISSEMENT ST FLO 11/06/07 87 352,5015/12/26 234 3 V 18 532,50 0,00 0,00 0,00
900019808315 COMMUNE DE SAINT FLORENTIN 11/06/07 36 352,7401/09/32 304 3.95 F T 16 805,39 0,00 0,00 0,00
Total du compte 167 123 705,24 35 337,89 0,00 0,00 0,00
1681
900922840415 AGENCE EAU SEINE-NORMANDIE 14/10/22 5 687,0014/10/42 240 0 A 5 402,65 0,00 0,00 0,00
900922840515 AGENCE EAU SEINE-NORMANDIE 06/10/22 836,0006/10/42 240 0 A 794,20 0,00 0,00 0,00
Total du compte 1681 6 523,00 6 196,85 0,00 0,00 0,00
212 309,24 89 506,11 0,00 0,00 0,00Total global
1Page

Edition du 11/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 27
JLUNTlh
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 34502 ASST SAINT FLORENTIN
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
EU QUARTIER PLANTES - Création réseau EU - Rue du 11 Novembre 131 - subv équipt 0 35657 0 0 0 35657
Sous-total par libelle compte auxiliaire EU QUARTIER PLANTES - Création réseau EU - Rue du 11 Novembre 213821,48 57039,14 0 0 156782,34 0
SCHEMA DIRECT ASST - AAPC ETUDE POUR LA REVISION DU SCHEME DI 131 - subv équipt 0 5051 0 0 0 5051
Sous-total par libelle compte auxiliaire SCHEMA DIRECT ASST - AAPC ETUDE POUR LA REVISION DU SCHEME DI 1820 5415 6570 0 2975 0
20200110 - MISE AUX NORMES CANAL DE REJET. POSE DEB 131 - subv équipt 0 9099 B 0 0 0 9099
Sous-total par libelle compte auxiliaire 20200110 - MISE AUX NORMES CANAL DE REJET. POSE DEB 15931,9 13878,57 0 0 2053,33 0
20220030 - Sonde point A2 STEP 131 - subv équipt 0 1672 B 0 0 0 1672
Sous-total par libelle compte auxiliaire 20220030 - Sonde point A2 STEP 4178,36 2089,83 0 0 2088,53 0
20230176 - complément solde subvention AESN mise en 131 - subv équipt 0 1394 B 0 0 0 1394
Sous-total par libelle compte auxiliaire 20230176 - complément solde subvention AESN mise en 0 1394 0 0 0 1394
1391-2021 - Amortissements des subventions 2021 1391 - subv équipt 693,58 0 B 0 0 693,58 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Amortissements des subventions 2021 693,58 0 0 0 693,58 0
90006675662115 - acompte DETR 2019 Collecteur EU Quartier 131 - subv équipt 0 62475 B 0 0 0 62475
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006675662115 - acompte DETR 2019 Collecteur EU Quartier 0 62475 0 0 0 62475
90006677651315 - 1er acompte AESN Collecteur séparatif EU 131 - subv équipt 0 65158 B 0 0 0 65158
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006677651315 - 1er acompte AESN Collecteur séparatif EU 0 65158 0 0 0 65158
90007042311415 - AESN conv 1089388 Acompte n° 1 schéma di 131 - subv équipt 0 50807 B 0 0 0 50807
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007042311415 - AESN conv 1089388 Acompte n° 1 schéma di 0 50807 0 0 0 50807
90008037930415 - amortissement 2023 des subventions d'inv 1391 - subv équipt 14901,32 0 B 0 0 14901,32 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008037930415 - amortissement 2023 des subventions d'inv 14901,32 0 0 0 14901,32 0
Sous-Total par compte nature 131 0 237933 0 0 0 237933
Sous-Total par compte nature 1391 16288,48 0 0 0 16288,48 0
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 28
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

43901 ASST VERGIGNY - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 43901 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
211 ASVY001/01 VY LA RAVIERE AK 336 5A65CA 31/12/1973 0 0,00 0,00
211 ASVY020/03 BORNAGE TERRAIN PARIGOT 11/07/2003 0 828,83 0,00 0,00 828,83
211 ASVY030/04 TER PARIGOT PR EXTENSION STATI 19/03/2004 0 0,00 0,00
211 ASVY031/04 FRAIS NOTAIRES ACHAT TER PARIG 19/03/2004 0 320,67 0,00 0,00 320,67
211 BORNAGE BRETONFRAIS BORNAGE TERRAIN BRETON / GAILLOT 03/06/2016 0 0,00 0,00
211 TER 079 FRAIS NOTARIES ECHANGE AVEC GAILLOT Michel 19/12/2018 0 0,00 0,00
211 ZT 129 FRAIS NOTARIES ACHAT TERRAIN ZT 129 BRET 23/11/2017 0 0,00 0,00
211 Sous-total terrains 0,00 0,00
212 ASVY002/01 DIVERS BRANCHEMENTS 31/12/1980 60 875,40 679,56 0,00 195,84
212 ASVY003/01 DIVERS BRANCHEMENTS 31/12/1984 60 0,00 739,29
212 ASVY004/01 PLANTATION HAIE 31/12/1995 10 301,04 301,04 0,00 0,00
212 ASVY005/01 TRAVAUX RUE RAVIGNON 31/12/2000 60 485,60 0,00 786,67
212 ASVY006/01 BRANCHEMENT RUE DES FOSSOTTES 31/12/2000 60 465,72 0,00 760,63
212 ASVY019/01 BRANCHEMENT EAUX USEES RUE CHE 25/07/2001 60 441,08 0,00 764,11
212 ASVY035/06 BRANCHMT EAUX USEES 19/09/2006 30 886,23 0,00
212 BRANCHEMENR RUEBRANCHEMENT EAUX USEES RUE DU CHATEAU 22/03/2018 60 125,00 0,00
212 BRANCHEMENT BRANCHEMENT EAUX USEES chemin des vignes ( 02/05/2022 30 240,00 0,00
212 BRANCHEMENT RUEBRANCHEMENT RUE DU CHATEAU 28/10/2014 60 148,00 0,00 971,00
212 BRANCHEMENT RUEBRANCHEMENT EAUX USEES 7 rue st Eloi 31/12/2017 60 152,00 0,00
212 BRANCHEMENTRUEBRANCHEMENT EAUX USEES RUE ST ELOI 10/09/2014 60 210,00 0,00
212 BRANCHEMENTS BOITE DE BRANCHEMENT EAUX USEES 51 rue des 08/09/2020 30 344,00 0,00
212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2003 31/12/2003 60 0,00
212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2004 31/12/2004 60 0,00
212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2005 31/12/2005 60 0,00
212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2007 31/12/2007 60 0,00
212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2008 31/12/2008 60 0,00
212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2009 31/12/2009 60 0,00
212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2010 31/12/2010 60 0,00
212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2011 31/12/2011 60 696,22 0,00
212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENT EAUX USEES LE GRAND PONT 27/09/2012 60 803,35 0,00
212 BRANCHEMENTS20branchements 30/11/2012 60 314,76 0,00
212 BRANCHEMENTS/20BRANCHEMENTS ASST PARCELLE ZE 349 08/08/2013 60 916,00 0,00
212 BRANCHEMTDASIL branchement Da Silva 03/08/2012 60 286,31 0,00
212 BRCHTGARE branchement gare 06/07/2012 60 792,16 0,00
212 DIAGSAUNIERE/CH AMO DIAGNOSTIC RESEAU ASSAINISST La Saunière/20/12/2022 10 0,00
212 RESEAU ASSAINIS ETUDE TX ASSAINISST Rue de la saunière et rue d 18/09/2019 20 0,00
212 SMBVA MESURES COMPENSATOIRES - STEP de Bouilly 30/12/2019 60 872,00 0,00
212 STATION EPURATI STATION EPURATION 31/12/2013 60 926,00 0,00
212 Sous-total agenct amégat terr 0,00
213 ASVY001/02 GOULOTTE SUR CLARIFICATEUR 10/06/2002 10 0,00 0,00
213 ASVY007/01 STATION EPURATION 31/12/1975 60 0,00 0,00
213 ASVY008/01 RENOVATION STATION 31/12/1992 60 0,00
213 CHARPENTEMETALnc 30/04/2013 50 0,00
213 CHAUFFAGE STEP CHAUFFAGE STATION EPURATION BOUILLY 06/12/2023 10 0,00 0,00
213 MAITRISE OEUVRE MO TRAVAUX ASSAINISSEMENT Bouilly Rebourse 31/12/2019 10 0,00 0,00
213 NOUVELLESTATIONSOLDE COMPTE ETUDE STATION EPURATION EN 24/12/2015 10 0,00 0,00
213 PONT BROSSE REMPLACEMENT PONT BROSSE STATION EPUR 07/04/2023 0,00 0,00
213 PONT RACLEUR FABRICATION PONT DEGRAISSEUR STATION 08/09/2020 30 670,00 0,00
213 REGARDS MISE A NIVEAU TAMPON ASST EAUX USEES rue des 16/12/2022 0 681,56 0,00 0,00 681,56
213 RESEAU REFECTION TAMPONS TOUT A L'EGOUT 13/05/2019 10 0,00
213 STATIONEPURATIOSTATION EPURATION 31/05/2011 60 0,00 0,00
213 Sous-total constructions 0,00
2156 ASVY026/03 DEPLACEMT CAMION GRUE TURBINE 21/08/2003 10 0,00 0,00
2156 ASVY028/03 POSE POMPE SUBMERSIBLE KSB AMA 02/10/2003 10 0,00 0,00
2156 ASVY034/04 FRE ET POSE MOTEUR PONT RACLEU 14/12/2004 10 336,55 336,55 0,00 0,00
2156 BRANCHEMENTS PAMO RACOORDEMENT PARTICULIERS NOTE 5 05/08/2015 60 0,00 0,00
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
1 678,16 1 678,16
2 184,00 2 184,00
2 940,00 2 940,00
28 098,05 28 098,05
12 046,36 12 046,36
48 096,07 48 096,07
2 108,35 1 369,06
1 272,27
1 226,35
1 205,19
1 973,40 1 087,17
1 500,00 1 375,00
10 406,59 10 166,59
1 119,00
1 500,00 1 348,00
1 591,32 1 381,32
8 672,72 8 328,72
6 377,19 2 122,90 4 254,29
3 199,30 1 009,88 2 189,42
4 365,40 1 308,08 3 057,32
8 604,02 2 290,40 6 313,62
20 024,03 5 004,65 15 019,38
11 185,17 2 605,68 8 579,49
19 173,67 4 154,68 15 018,99
3 486,34 2 790,12
4 401,28 3 597,93
1 725,83 1 411,07
5 497,53 4 581,53
1 578,72 1 292,41
4 329,52 3 537,36
13 645,20 1 364,00 12 281,20
15 811,45 3 160,00 12 651,45
13 088,00 12 216,00
5 561,40 4 635,40
175 805,68 34 474,36 141 331,32
2 634,29 2 634,29
33 231,32 33 231,32
186 314,87 100 271,01 86 043,86
21 160,04 4 230,00 16 930,04
2 438,57 2 438,57
1 023,20 1 023,20
5 862,79 5 862,79
56 005,20 56 005,20
10 062,53 9 392,53
2 592,00 1 036,00 1 556,00
1 233 778,31 1 233 778,31
1 555 784,68 142 072,62 1 413 712,06
14 248,26 14 248,26
2 597,11 2 597,11
45 646,91 45 646,91
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 29
2156 BRANCHEMENTSPARMO BRANCHEMENTS PARTICULIERS NOTE 9 15/03/2016 60 0,00 0,00
2156 COFFRET ELECTRI COFFRET ELECTRIQUE POSTE RELEVAGE allée S 31/12/2020 10 298,00 0,00
2156 DIVERS MATERIEL CONFECTION POMPE REFOULEMENT AMOVIBLE 13/05/2019 10 588,00 0,00 884,09
2156 ELECTROPOMPE GROUPE ELECTROPOMPE STATION EP VERGIG 06/12/2023 10 0,00 0,00
2156 ETANCHEITE TEST ETANCHEITE RESEAU ASSAINISSEMENT 07/07/2014 60 0,00 0,00
2156 MATERIEL SPECIFI PIEDS ASSISE STATION EPURATION VERGIGNY 18/09/2019 10 768,00 0,00
2156 MOTEUR AERATEU MOTEUR D'AERATEUR PONT BROSSE STATION 31/05/2017 10 753,60 450,00 0,00 303,60
2156 POMPE POMPES FLYGT STATION RELEVAGE rue de l'égli 26/06/2023 0,00 0,00
2156 POMPEKSB nc 30/04/2013 10 0,00 35,07
2156 POMPERELEVAGE MANDAT -51-1-2024-FACT 29343 CLT 6802-CIVB 03/08/2012 10 0,00
2156 POMPES POMPE SUBMERS MP 3069HT256 Poste relevage Bo 02/10/2018 10 0,00
2156 POSTERELEVAGE20MODI BRANCHEMENT ELEC POSTE RELEVAGE D 09/02/2015 60 0,00 0,00
2156 POSTERELEVAGE20POSTE RELEVAGE DES BRUYERES 06/04/2023 10 0,00 0,00
2156 PRELEVEURS FRES PRELEVEURS ENTREE/SORTIE 07/04/2023 0,00 0,00
2156 reseau bouilly RESEAU BOUILLY 24/10/2013 60 0,00 0,00
2156 STATION VERGIGN POMPE SUBMERSIBLE KSB STATION VERGIGNY 13/05/2019 10 0,00
2156 90004655630515 ELECTRO POMPE SUBMERSIBLE 22/08/2016 10 0,00 618,73
2156 Sous-total mat spécif exploit 0,00
2158 ASVY009/01 RESEAU 31/12/1975 60 0,00
2158 ASVY010/01 RESEAU 31/12/1984 60 0,00
2158 ASVY011/01 RESEAU 31/12/1987 60 0,00
2158 asvy/01/2007 assainissement eaux usées chemin des vignes 30/03/2007 60 0,00
2158 ASVY01/2008 AMENAGEMENT CLOTURE STATION EPURATION 30/01/2008 10 0,00 0,00
2158 ASVY012/01 FOURNITURE ET POSE AEROFLOT 31/12/1994 60 0,00
2158 ASVY013/01 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 31/12/1994 10 0,00 0,00
2158 ASVY014/01 RESEAU RUE CHATAIGNER ET FOSSO 31/12/1996 60 0,00
2158 ASVY02/2008 PLATE FORME STATION EPURATION 30/04/2008 10 0,00 0,00
2158 ASVY03/2008 CONFECTION DALLE BETON STATION EP 30/08/2008 10 0,00 0,00
2158 ASVY036/06 PART TX ASSAINISSMT 21/07/2006 60 0,00
2158 Sous-total autres 0,00
21756 ASVY015/01 POMPE DE RELEVAGE 31/12/1996 10 0,00 0,00
21756 ASVY016/01 TRANSF CIRCUITSTATION RELEVAGE 31/12/2000 10 908,14 908,14 0,00 0,00
21756 Sous-total mat spécif exploit 0,00 0,00
218 ALARME ALARME INTRUSION STATION EPURATION Bouilly 22/03/2018 10 0,00
218 ASVY002/02 PLAN EPANDAGE BOUES STATION EP 31/12/2003 5 0,00 0,00
218 ASVY017/01 POMPE FLYGHT 1.2KW 31/12/1991 15 0,00 0,00
218 ASVY05/2008 PANIER DEGRILLEUR POSTE RELEVAGE SALLE 21/04/2008 10 0,00 0,00
218 ASVY06/2008 POMPE DE RELEVAGE FLYGT 05/03/2008 15 0,00 0,00
218 AUTOPORTEE AUTOPORTEE RIDER Husqvarna R216TAWD 23/05/2023 0,00 0,00
218 MATERIEL NETTOYEUR HAUTE PRESSION 02/10/2018 10 900,00 450,00 0,00 450,00
218 OUTILLAGE DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE Stations épurati 18/09/2019 10 739,20 292,00 0,00 447,20
218 SECATEUR SECATEUR pour stations épuration 31/12/2020 5 460,00 0,00 690,08
218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00
261 ASVY018/01 PARTS SOCIALES CRCA 180 PARTS 01/01/2001 0 420,76 0,00 0,00 420,76
261 Sous-total titres de participation 420,76 0,00 0,00 420,76
_ 0,00
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
35 759,14 35 759,14
1 494,00 1 196,00
1 472,09
3 608,40 3 608,40
64 059,12 64 059,12
1 920,00 1 152,00
6 867,38 6 867,38
3 149,07 3 114,00
7 392,00 2 833,20 4 558,80
7 585,27 3 137,00 4 448,27
14 235,74 14 235,74
1 331,28 1 331,28
7 580,87 7 580,87
2 550 707,50 2 550 707,50
4 419,60 1 764,00 2 655,60
2 049,73 1 431,00
2 777 213,62 31 565,12 2 745 648,50
109 100,61 85 458,58 23 642,03
125 229,48 83 484,80 41 744,68
166 669,75 74 261,90 92 407,85
16 439,01 4 653,86 11 785,15
5 017,46 5 017,46
2 487,87 1 239,20 1 248,67
2 133,49 2 133,49
8 230,20 3 839,06 4 391,14
8 601,63 8 601,63
2 368,73 2 368,73
97 546,51 29 262,24 68 284,27
543 824,74 300 320,95 243 503,79
1 090,26 1 090,26
1 998,40 1 998,40
2 461,20 1 230,00 1 231,20
3 866,00 3 866,00
1 190,96 1 190,96
1 238,58 1 238,58
2 021,24 2 021,24
7 450,00 7 450,00
1 150,08
21 017,26 10 748,78 10 268,48
5 124 161,21 521 180,23 4 602 980,98
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 30
[
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 43901 ASST VERGIGNY
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit Soldes débit Soldes crédit
ACO FORFAI GEST BRAN PART - SUBV. FORFAIT DE GESTION Branchemts part 131 - subv équipt 0 7500 0 0 0 7500
Sous-total par libelle compte auxiliaire ACO FORFAI GEST BRAN PART - SUBV. FORFAIT DE GESTION Branchemts part 0 7500 0 0 0 7500
SOLD SUB TX STEP BOUILLY - SOLDE SUBVENTION TX STEP BOUILLY 131 - subv équipt 0 22453 0 0 0 22453
Sous-total par libelle compte auxiliaire SOLD SUB TX STEP BOUILLY - SOLDE SUBVENTION TX STEP BOUILLY 0 22453 0 0 0 22453
SOLDE SUB T RES ASST B R - SOLDE SUBV TX RESEAU ASST Bouilly Rebour 131 - subv équipt 0 54270 0 0 0 54270
Sous-total par libelle compte auxiliaire SOLDE SUB T RES ASST B R - SOLDE SUBV TX RESEAU ASST Bouilly Rebour 0 54270 0 0 0 54270
SUBV CONVENTION 1052551 - SUBV FORFAIT DE GESTION Branchements ASS 131 - subv équipt 0 2100 0 0 0 2100
Sous-total par libelle compte auxiliaire SUBV CONVENTION 1052551 - SUBV FORFAIT DE GESTION Branchements ASS 0 2100 0 0 0 2100
SUB ACO BRANCHT PART - SUBV BRANCHEMENTS PARTICULIERS ASSAINISS 131 - subv équipt 0 27125 0 0 0 27125
Sous-total par libelle compte auxiliaire SUB ACO BRANCHT PART - SUBV BRANCHEMENTS PARTICULIERS ASSAINISS 0 27125 0 0 0 27125
CONVENTION 1052174 - SUBV TX BRANCHEMENTS ASST Bouilly et reb 131 - subv équipt 0 9000 0 0 0 9000
Sous-total par libelle compte auxiliaire CONVENTION 1052174 - SUBV TX BRANCHEMENTS ASST Bouilly et reb 0 9000 0 0 0 9000
CONVENTION 1063024 - SUBV FORFAIT DE GESTION COMPLEMENTAIRE A 131 - subv équipt 0 532,95 0 0 0 532,95
Sous-total par libelle compte auxiliaire CONVENTION 1063024 - SUBV FORFAIT DE GESTION COMPLEMENTAIRE A 0 532,95 0 0 0 532,95
1311 - subv etude de diagnostic 131 - subv équipt 0 3191 0 0 0 3191
1311 - subv etude de diagnostic 1391 - subv équipt 338,2 0 0 0 338,2 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1311 - subv etude de diagnostic 338,2 3191 0 0 0 2852,8
1312 - reprise subv avant migration 131 - subv équipt 0 15922 0 0 0 15922
1312 - reprise subv avant migration 1391 - subv équipt 1910,2 0 0 0 1910,2 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1312 - reprise subv avant migration 1910,2 15922 0 0 0 14011,8
1313 - amelioration boues plateforme 131 - subv équipt 0 3754 0 0 0 3754
1313 - amelioration boues plateforme 1391 - subv équipt 450,4 0 0 0 450,4 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1313 - amelioration boues plateforme 450,4 3754 0 0 0 3303,6
1314 - subventions boues 131 - subv équipt 0 927 0 0 0 927
1314 - subventions boues 1391 - subv équipt 21,7 0 0 0 21,7 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1314 - subventions boues 21,7 927 0 0 0 905,3
1/2013 - SUB ETUDE PREALABLE ASST BOUILLY REBOURS 131 - subv équipt 0 4800 0 0 0 4800
1/2013 - SUB ETUDE PREALABLE ASST BOUILLY REBOURS 1391 - subv équipt 192 0 0 0 192 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1/2013 - SUB ETUDE PREALABLE ASST BOUILLY REBOURS 192 4800 0 0 0 4608
1/2014 - SUB ETUDES GEOTECHNIQUES ET DIVERS RESEA 131 - subv équipt 0 33324 0 0 0 33324
1/2014 - SUB ETUDES GEOTECHNIQUES ET DIVERS RESEA 1391 - subv équipt 666 0 0 0 666 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1/2014 - SUB ETUDES GEOTECHNIQUES ET DIVERS RESEA 666 33324 0 0 0 32658
2/2014 - ACOMPTE SUBV DEPENSES JUSTIFIEES ASST BO 131 - subv équipt 0 64551 0 0 0 64551
2/2014 - ACOMPTE SUBV DEPENSES JUSTIFIEES ASST BO 1391 - subv équipt 1291 0 0 0 1291 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2/2014 - ACOMPTE SUBV DEPENSES JUSTIFIEES ASST BO 1291 64551 0 0 0 63260
3/2014 - SUB MAITRISE OEUVRE STATION EP ET EPURAT 131 - subv équipt 0 8710 0 0 0 8710
3/2014 - SUB MAITRISE OEUVRE STATION EP ET EPURAT 1391 - subv équipt 174 0 0 0 174 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 3/2014 - SUB MAITRISE OEUVRE STATION EP ET EPURAT 174 8710 0 0 0 8536
4/2014 - ACOMPTE SUBVETION CRETION STATION EPURAT 131 - subv équipt 0 67690 0 0 0 67690
4/2014 - ACOMPTE SUBVETION CRETION STATION EPURAT 1391 - subv équipt 1355 0 0 0 1355 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 4/2014 - ACOMPTE SUBVETION CRETION STATION EPURAT 1355 67690 0 0 0 66335
1391-2019 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 18120 0 0 0 18120 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 18120 0 0 0 18120 0
1391-2020 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 2020 1391 - subv équipt 19495 0 0 0 19495 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 2020 19495 0 0 0 19495 0
1391-2021 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2021 1391 - subv équipt 22075 0 0 0 22075 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2021 22075 0 0 0 22075 0
1391-2022 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 22075 0 0 0 22075 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 22075 0 0 0 22075 0
90004354122415 - SUBV MAITRISE OEUVRE STATION EP ET RESEA 131 - subv équipt 0 2177 0 0 0 2177
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004354122415 - SUBV MAITRISE OEUVRE STATION EP ET RESEA 0 2177 0 0 0 2177
90004553654815 - SUBVENTION TX ASSAINISST CREATION RESEAU 131 - subv équipt 0 423879 0 0 0 423879
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004553654815 - SUBVENTION TX ASSAINISST CREATION RESEAU 0 423879 0 0 0 423879
90004553852715 - SUBVENTION CREATION STATION EP Bouilly R 131 - subv équipt 0 42670 0 0 0 42670
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004553852715 - SUBVENTION CREATION STATION EP Bouilly R 0 42670 0 0 0 42670
90004553862115 - SUBVENTION CREATION RESEAU ASST Bouilly 131 - subv équipt 0 26122 0 0 0 26122
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004553862115 - SUBVENTION CREATION RESEAU ASST Bouilly 0 26122 0 0 0 26122
90004554062815 - SUBVENTION CREATION STATION EP Bouilly e 131 - subv équipt 0 134391 0 0 0 134391
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004554062815 - SUBVENTION CREATION STATION EP Bouilly e 0 134391 0 0 0 134391
90004627930715 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS AGENCE DE L'EA 1391 - subv équipt 4101 0 0 0 4101 0
Operations
budgétaires (B) et non
budgétaires (NB) débit
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 31
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit Soldes débit Soldes crédit
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004627930715 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS AGENCE DE L'EA 4101 0 0 0 4101 0
90004789690515 - SOLDE SUBV ETUDE PREALABLE RESEAU ASST 131 - subv équipt 0 5111 0 0 0 5111
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004789690515 - SOLDE SUBV ETUDE PREALABLE RESEAU ASST 0 5111 0 0 0 5111
90005123523015 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 16744 0 0 0 16744 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005123523015 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 16744 0 0 0 16744 0
90005342542815 - SUBV CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT Boui 131 - subv équipt 0 26122 0 0 0 26122
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005342542815 - SUBV CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT Boui 0 26122 0 0 0 26122
90005342542915 - SUBV CREATION STATION EPURATION Bouilly 131 - subv équipt 0 42670 0 0 0 42670
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005342542915 - SUBV CREATION STATION EPURATION Bouilly 0 42670 0 0 0 42670
90005483850415 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 18120 0 0 0 18120 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005483850415 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 18120 0 0 0 18120 0
90006161730215 - SOLDE SUBVENTION CONSEIL DEPT STATION EP 131 - subv équipt 0 42671 0 0 0 42671
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006161730215 - SOLDE SUBVENTION CONSEIL DEPT STATION EP 0 42671 0 0 0 42671
90007967820915 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 2023 1391 - subv équipt 21955 0 0 0 21955 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007967820915 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 2023 21955 0 0 0 21955 0
131SOLDSUBVASSTBOUILLYREB - SUBV CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT Boui131 - subv équipt 0 26124 0 0 0 26124
Sous-total par libelle compte auxiliaire 131SOLDSUBVASSTBOUILLYREB - SUBV CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT Boui 0 26124 0 0 0 26124
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 1097786,95 0 0 0 1097786,95
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 149083,5 0 0 0 149083,5 0
Operations
budgétaires (B) et non
budgétaires (NB) débit
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 32
e« 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
43901 ASST VERGIGNY

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 6
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900284100015 CREDIT AGRICOLE 06/03/14 1 371 000,0005/03/44 360 3.88 F T 1 083 912,09 8 940,80 10 600,67 19 541,47
900324770015 CREDIT AGRICOLE 26/11/14 95 000,0001/10/29 180 2.86 F T 41 278,53 1 645,83 306,91 1 952,74
900428443115 CAISSE DEPARGNE BOURGOGNE 25/03/16 1 000 000,0025/02/46 360 2.17 F T 733 333,44 8 333,33 4 005,00 12 338,33
Total du compte 1641 2 466 000,00 1 858 524,06 18 919,96 14 912,58 33 832,54
1687
900312260315 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 289 440,0018/03/29 180 0 A 101 832,62 20 366,70 0,00 20 366,70
900324760315 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 26/11/14 128 011,0007/10/34 240 F A 64 005,50 6 400,55 0,00 6 400,55
900756530415 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 72 360,0005/05/35 180 0 A 53 064,00 4 824,00 0,00 4 824,00
Total du compte 1687 489 811,00 218 902,12 31 591,25 0,00 31 591,25
2 955 811,00 2 077 426,18 50 511,21 14 912,58 65 423,79Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 33
= 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
MINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
03101 ASST BEAUMONT

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 0
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
Total du compte
Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 34
20000 HAUTERIVE Exercice 2024
sur la base d'un état de l'actif édité le 10/10/2024
ETAT DE L'ACTIF
Compte N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN CATÉGORIE INVENTAIRE DATE ACQUISITION VALEUR BRUTE VALEUR NETTE
21531 17 RESEAU EAU POTABLE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 ANS 31/12/2000 30 an(s)
21531 Résultat
21532 RESEAU ASSAINISSEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 ANS 31/12/1993 30 an(s) 0,00 0,00
21532 Résultat 0,00 0,00
ANNÉE DE
MISE EN
SERVICE
DURÉE
AMORTISSEMENT
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
AMORTISSEMENTS
DE L'EXERCICE
132 289,14 105 832,32 4 409,87 22 046,95
132 289,14 105 832,32 4 409,87 22 046,95
279 158,05 279 158,05
279 158,05 279 158,05
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 35
21900 LASSON Exercice 2024
sur la base d'un état de l'actif édité le 10/10/2024
ETAT DE L'ACTIF
Compte N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN CATÉGORIE INVENTAIRE VALEUR BRUTE VALEUR NETTE
2128 2019.07 CLOTURE STATION DE POMPAGE NON AMORTISSABLE 29/04/2019 0 an(s) 415,13 0,00 0,00 415,13
2128 26600-EAULAS001ANT CHEMIN ACCES STATION AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1990 31/12/1990 50 an(s) 203,00
2138 26600-EAULASS001/07 travaux reservoir AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 ANS 31/12/2007 31/12/2007 50 an(s)
2138 26600-EAULAS002ANT STATION POMPAGE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1963 31/12/1963 30 an(s) 0,00 0,00
2138 26600-EAULAS003ANT RESERVOIR AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1968 31/12/1968 50 an(s) 0,00 0,00
2138 26600-EAULAS004ANT TRAVAUX RESERVOIR AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1985 50 an(s) 423,00
2151 2020.03ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT SALLE DES FETES MAIRIE ET LOGEMENT ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 20 ANS 09/06/2020 20 an(s) 961,00
21531 CHARBON CHARBON ACTIF RUE PUITS DES PERRIERES AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 3 ANS 22/09/2014 31/12/2014 3 an(s) 0,00 0,00
21538 2023.01CHARBON CHARBON RENOUVELLEMENT A LA STATION AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 20 ANS 24/02/2023 20 an(s) 0,00 358,00
21568 26600-EAULAS010ANT COMPTEUR STATION POMPAGE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 28/04/2005 28/04/2005 10 an(s) 925,51 925,51 0,00 0,00
21568 26600-EAULAS011ANT INSTAL POMPE JAVELLISATION AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 14/11/2005 14/11/2005 10 an(s) 0,00 0,00
2158 COMPTEUR compteur NON AMORTISSABLE 10/10/2013 0 an(s) 192,02 0,00 0,00 192,02
2158 COMPTEUREAU compteur eau NON AMORTISSABLE 07/06/2013 0 an(s) 229,90 0,00 0,00 229,90
2158 DEBROUSSAILLEUSE/2011/1 DEBROUSSAILLEUSE PPK SRM 236 NON AMORTISSABLE 27/05/2011 0 an(s) 438,70 0,00 0,00 438,70
2158 2018.18 COLORIMETRE (analyse chlore) NON AMORTISSABLE 11/10/2018 0 an(s) 439,20 0,00 0,00 439,20
2158 2020.06EAU BALLON ANTI-BELIER ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 6 ANS 12/10/2020 6 an(s) 430,00 865,82
2158 2022.13MATERIEL DECOMPRESSEUR NON AMORTISSABLE 30/08/2022 0 an(s) 207,90 0,00 0,00 207,90
2158 26600-EAULAS008ANT COMPTEURS AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1990 31/12/1990 10 an(s) 519,40 519,40 0,00 0,00
2158 26600-EAULAS009ANT COMPTEURS AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1994 31/12/1994 10 an(s) 435,68 435,68 0,00 0,00
2158 26600-EAULAS010ANT-2158 COMPTEUR STATION POMPAGE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1997 31/12/1997 10 an(s) 965,23 965,23 0,00 0,00
21848 2021.01EAU BOUTEILLE DE CHLORE NON AMORTISSABLE 29/06/2021 0 an(s) 0,00 0,00
DATE ACQUISITION
ANNÉE DE
MISE EN
SERVICE
DURÉE
AMORTISSEMENT
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
AMORTISSEMENTS
DE L'EXERCICE
10 155,44 6 297,35 3 655,09
229 022,27 77 001,36 4 580,00 147 440,91
1 514,85 1 514,85
18 086,12 18 086,12
21 175,86 15 660,02 5 092,84
19 237,25 2 883,00 15 393,25
8 063,64 8 063,64
7 161,60 6 803,60
2 756,78 2 756,78
2 585,82 1 290,00
4 185,12 4 185,12
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 36
I
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 21900 LASSON
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 17:54
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
schema assainissement - chema assainissement 1318 - autres 0 5467,63 NB 0 0 0 5467,63
Sous-total par libelle compte auxiliaire schema assainissement - chema assainissement 0 5467,63 0 0 0 5467,63
EMPRUNTAESN - FRAIS ANALYSES + RBT EMPRUNT 13148 - autres communes 0 1333 NB 0 0 0 1333
Sous-total par libelle compte auxiliaire EMPRUNTAESN - FRAIS ANALYSES + RBT EMPRUNT 0 1333 0 0 0 1333
13918-2019 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535,17 0 NB 0 0 7535,17 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13918-2019 - Reprise sur subvention 7535,17 0 0 0 7535,17 0
13918-2020 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535,17 0 NB 0 0 7535,17 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13918-2020 - Reprise sur subvention 7535,17 0 0 0 7535,17 0
13918-2021 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535,17 0 NB 0 0 7535,17 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13918-2021 - Reprise sur subvention 7535,17 0 0 0 7535,17 0
13918-2022 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535,17 0 NB 0 0 7535,17 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13918-2022 - Reprise sur subvention 7535,17 0 0 0 7535,17 0
139148-2019 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 139148-2019 - Reprise sur subvention 66,65 0 0 0 66,65 0
139148-2020 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 139148-2020 - Reprise sur subvention 66,65 0 0 0 66,65 0
139148-2021 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 139148-2021 - Reprise sur subvention 66,65 0 0 0 66,65 0
139148-2022 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 139148-2022 - Reprise sur subvention 66,65 0 0 0 66,65 0
26600-filtre - installation filtre 13918 - autres 1686,38 0 B 0 0 1686,38 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 26600-filtre - installation filtre 1686,38 0 0 0 1686,38 0
90002003992915 - annulation du titre service eau 4/10 pou 1318 - autres 2540 0 NB 0 0 2540 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002003992915 - annulation du titre service eau 4/10 pou 2540 0 0 0 2540 0
90002037856815 - nc 13918 - autres 7453,6 0 NB 0 0 7453,6 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002037856815 - nc 7453,6 0 0 0 7453,6 0
90002775546315 - nc 13918 - autres 7453,6 0 NB 0 0 7453,6 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002775546315 - nc 7453,6 0 0 0 7453,6 0
90003292505515 - nc 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003292505515 - nc 66,65 0 0 0 66,65 0
90003292505615 - nc 13918 - autres 7453,6 0 NB 0 0 7453,6 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003292505615 - nc 7453,6 0 0 0 7453,6 0
90003832033515 - nc 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003832033515 - nc 66,65 0 0 0 66,65 0
90003832033615 - nc 13918 - autres 7453,6 0 NB 0 0 7453,6 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003832033615 - nc 7453,6 0 0 0 7453,6 0
90004159183015 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 67 0 NB 0 0 67 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004159183015 - Reprise sur subvention 67 0 0 0 67 0
90004159183115 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535 0 NB 0 0 7535 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004159183115 - Reprise sur subvention 7535 0 0 0 7535 0
90004553852415 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 67 0 NB 0 0 67 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004553852415 - Reprise sur subvention 67 0 0 0 67 0
90004553852515 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535 0 NB 0 0 7535 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004553852515 - Reprise sur subvention 7535 0 0 0 7535 0
90005240111515 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7453,6 0 NB 0 0 7453,6 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005240111515 - Reprise sur subvention 7453,6 0 0 0 7453,6 0
90005240111615 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005240111615 - Reprise sur subvention 66,65 0 0 0 66,65 0
90005480654215 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535,17 0 NB 0 0 7535,17 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005480654215 - Reprise sur subvention 7535,17 0 0 0 7535,17 0
90005480654315 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005480654315 - Reprise sur subvention 66,65 0 0 0 66,65 0
90007909320615 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007909320615 - Reprise sur subvention 66,65 0 0 0 66,65 0
90007909320715 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535,17 0 NB 0 0 7535,17 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007909320715 - Reprise sur subvention 7535,17 0 0 0 7535,17 0
90008586870132 - Reprise sur subvention 13918 - autres 0 0 B 7535,17 0 7535,17 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008586870132 - Reprise sur subvention 0 0 7535,17 0 7535,17 0
90008586870232 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 0 0 B 66,65 0 66,65 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008586870232 - Reprise sur subvention 0 0 66,65 0 66,65 0
26600-AMORTSUBV - nc 13918 - autres 1686,38 0 B 0 0 1686,38 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 26600-AMORTSUBV - nc 1686,38 0 0 0 1686,38 0
26600-EAULASS001/07a - installation filtre 1318 - autres 0 101256,67NB 0 0 0 101256,67
Sous-total par libelle compte auxiliaire 26600-EAULASS001/07a - installation filtre 0 101256,67 0 0 0 101256,67
26600-90000417728315 - SUBVENTION FILTRE AMELIORATION EAU POTAB 1318 - autres 0 43800 NB 0 0 0 43800
Sous-total par libelle compte auxiliaire 26600-90000417728315 - SUBVENTION FILTRE AMELIORATION EAU POTAB 0 43800 0 0 0 43800
26600-SUBVENTIONBAC2010 - SUBVENTION BAC 1318 - autres 0 2719 NB 0 0 0 2719
Sous-total par libelle compte auxiliaire 26600-SUBVENTIONBAC2010 - SUBVENTION BAC 0 2719 0 0 0 2719
Sous-Total par compte nature 13148 – SUBVENTIONS 0 1333 0 0 0 1333
Sous-Total par compte nature 1318 – SUBVENTIONS 2540 153243,3 0 0 0 150703,3
Sous-Total par compte nature 139148 – AMORTISSEMENT SUBVENTION 733,85 0 66,65 0 800,5 0
Sous-Total par compte nature 13918 – AMORTISSEMENT SUBVENTION 100921,78 0 7535,17 0 108456,95 0
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 37
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

27601 EAU NEUVY SAUTOUR - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 27601 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
208 EAUNY001ANT DIAGNOSTIC RESEAU 31/12/1999 10 0,00 0,00
208 Sous-total autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
211 EAUNY002ANT LE VILLAGE AD46 SOL 31/12/1938 0 304,90 0,00 0,00 304,90
211 Sous-total terrains 304,90 0,00 0,00 304,90
213 conduite pressoir ETUDE ACHEVEE RUE DU PRESSOIR CONDUITE 10/05/2016 30 324,00 0,00
213 EAUNY003ANT RESERVOIR 31/12/1938 60 0,00 0,00
213 EAUNY004ANT TRX RESERVOIR 31/12/1986 60 0,00
213 Sous-total constructions 0,00
2156 ASSAINISST 7EME . 31/12/2009 30 0,00
2156 ASST NY/2005 TEST ETAN 31/12/2012 30 0,00
2156 ASSTNY001ANT TRAVAUX 1988 A 1990 31/12/1990 50 0,00
2156 ASSTNY001/01 PLANS TOPO COURCELLES 31/12/2006 10 0,00 0,00
2156 ASSTNY001/02 BRANCHEMENT EAUX USEES 31/12/2004 30 0,00
2156 ASSTNY001/03 ASST PLUVIAL LAVOIR 31/12/2004 30 0,00
2156 ASSTNY002ANT TRAVAUX 1991 A 1992 31/12/1991 50 0,00
2156 ASSTNY002/01 PLACE TRANCHES 1 ET 2 31/12/2004 30 705,00 0,00 416,32
2156 ASSTNY003ANT TRAVAUX 31/12/1993 30 0,00
2156 ASSTNY004ANT ASSAINISSEMENT 5EME TRANCHE 31/12/1998 30 0,00
2156 ASSTNY005ANT ASSAINISSEMENT 6EME TRANCHE 31/12/2004 30 0,00
2156 DIV00012006 RESEAU ASST VERS 2 LOGTS 31/12/2006 10 0,00 0,00
2156 EAUNY001/01 COMPTEUR CHARTREL RUE FORGE 12/03/2001 10 860,20 860,20 0,00 0,00
2156 EAUNY001/02 BRCHMT COMPTEUR TRIBAUDEAU 18/03/2002 10 481,01 481,01 0,00 0,00
2156 EAUNY002/01 COMPTEUR DIBON RUE FOUR 12/03/2001 10 772,28 772,28 0,00 0,00
2156 EAUNY002/02 BRCHMT GLONIN RUE CHAPELLE 09/09/2002 30 0,00 0,00
2156 EAUNY003/01 COMPTEUR PINTO RTE DE RACINES 12/03/2001 10 827,43 827,43 0,00 0,00
2156 EAUNY003/02 BRCHMT ZEROUALI RUE VALLEE 09/09/2002 30 0,00 0,00
2156 EAUNY003/03 BRANCH EAU 13/11/2003 30 0,00
2156 EAUNY004/01 COMPTEUR CHOUARD RUE PRESSOIR 12/03/2001 10 0,00 0,00
2156 EAUNY004/02 BRCHMT BAUDIN RUE FORGE 10/09/2002 30 0,00 0,00
2156 EAUNY005/01 COMPTEURS EAU REGARDS 20/06/2001 10 734,60 734,60 0,00 0,00
2156 EAUNY005/02 BRCHMT EAU POTABLE 31/12/2002 30 0,00
2156 EAUNY006/01 POSE COMPTEUR WEINBRENNER 20/11/2001 10 485,55 485,55 0,00 0,00
2156 EAUNY007/01 BRCHMT EAU MILLOT 20/11/2001 30 742,29 742,29 0,00 0,00
2156 EAUNY008ANT INSTALLATION CAPTAGE 31/12/1962 50 0,00 0,00
2156 EAUNY008/01 BRCHMT EAU BUISSONS RTE SORMER 20/11/2001 30 0,00 608,30
2156 EAUNY009ANT LIGNE ELECTRIQUE 31/12/1962 60 292,70 292,70 0,00 0,00
2156 EAUNY009/01 CONCOURS DDAF TELESURVEILLANCE 11/12/2001 30 625,66 625,66 0,00 0,00
2156 EAUNY010ANT LIGNE ELECTRIQUE 31/12/1962 60 0,00 0,00
2156 EAUNY010/01 FOURNIT ET POSE TELESURVEILLAN 11/12/2003 10 0,00
2156 EAUNY011ANT RESEAU 31/12/1962 60 0,00 0,00
2156 EAUNY011/01 PLACE TRCHE 1 2 31/12/2004 30 0,00
2156 EAUNY012ANT STATION POMPAGE 31/12/1962 50 0,00 0,00
2156 EAUNY012/01 EAU POTABLE MARCHE PLACE 31/12/2004 30 0,00
2156 EAUNY013ANT APPAREIL STERELISATION 31/12/1964 60 725,66 725,66 0,00 0,00
2156 EAUNY013/01 TRX PLACE TRCHE 1 2 31/12/2004 30 364,66 364,66 0,00 0,00
2156 EAUNY014ANT RESEAU 31/12/1966 60 0,00 190,77
2156 EAUNY015ANT RESEAU 31/12/1971 60 0,00 418,49
2156 EAUNY016ANT RESEAU 31/12/1972 60 0,00
2156 EAUNY017ANT RESEAU 31/12/1973 60 0,00 551,43
2156 EAUNY018ANT RESEAU 31/12/1976 60 0,00
2156 EAUNY019ANT RESEAU 31/12/1980 60 0,00
2156 EAUNY020ANT RESEAU 31/12/1981 60 0,00
2156 EAUNY021ANT RESEAU 31/12/1982 60 495,40 328,00 0,00 167,40
2156 EAUNY022ANT RESEAU 31/12/1984 60 0,00
2156 EAUNY023ANT RESEAU 31/12/1985 60 0,00
2156 EAUNY024ANT SERRURE STATION EPURATION 31/12/1985 60 110,29 110,29 0,00 0,00
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
28 570,41 28 570,41
28 570,41 28 570,41
9 720,00 9 396,00
30 093,44 30 093,44
26 715,56 16 428,76 10 286,80
66 529,00 46 846,20 19 682,80
713 134,73 209 186,00 503 948,73
42 489,08 9 912,34 32 576,74
264 445,68 142 798,00 121 647,68
7 475,49 7 475,49
2 731,42 1 729,00 1 002,42
23 737,11 9 335,14 14 401,97
35 976,57 19 436,00 16 540,57
1 121,32
84 292,35 51 161,62 33 130,73
81 898,97 43 676,00 38 222,97
176 920,59 66 043,00 110 877,59
1 853,80 1 853,80
1 136,20 1 136,20
1 136,20 1 136,20
5 653,49 3 763,00 1 890,49
1 125,58 1 125,58
1 602,64 1 602,64
4 111,48 2 877,00 1 234,48
3 658,78 3 658,78
2 286,30 1 678,00
2 927,02 2 927,02
6 399,75 4 686,00 1 713,75
65 857,98 65 857,98
11 309,87 7 158,00 4 151,87
4 058,33 4 058,33
4 699,23 2 972,00 1 727,23
4 062,77 3 872,00
3 018,49 2 600,00
6 915,09 5 865,00 1 050,09
3 201,43 2 650,00
11 339,28 8 879,00 2 460,28
33 496,13 23 994,00 9 502,13
12 346,00 8 648,00 3 698,00
17 773,18 11 544,00 6 229,18
13 308,10 8 210,00 5 098,10
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 38
2156 EAUNY025ANT RESEAU 31/12/1986 60 0,00
2156 EAUNY026ANT RESEAU 31/12/1988 60 0,00
2156 EAUNY027ANT RESEAU 31/12/1989 60 0,00
2156 EAUNY028ANT RESEAU 31/12/1990 60 0,00
2156 EAUNY029ANT RESEAU 31/12/1991 30 0,00 0,00
2156 EAUNY030ANT RESEAU 31/12/1992 30 0,00 0,00
2156 EAUNY031ANT RESEAU 31/12/1993 30 0,00 0,00
2156 EAUNY033ANT DIVERS TRX 31/12/1996 30 0,00 357,01
2156 EAUNY034ANT POMPE GRUNFOSS SP 20 10 31/12/1997 30 0,00 0,00
2156 EAUNY035ANT TRX RACCORDEMENT 31/12/1997 30 0,00 772,37
2156 EAUNY036 . 31/12/1998 30 0,00
2156 EAUNY037ANT DIVERS TRX 31/12/1999 30 0,00
2156 EAUNY038ANT DIVERS BRANCHEMENTS 31/12/2000 30 0,00
2156 voir001 2014 2013 aep pressoir 31/12/2013 10 435,00 0,00
2156 VR000012005-2156 ASSAINISSEMENT 7E TRANCHE 31/12/2006 30 0,00
2156 90000080850425 MIGRATION CPTE 2156 31/12/2007 0 0,01 0,01 0,00 0,00
2156 90000080850625 MIGRATION COMPTE 2315 31/12/2007 0 0,01 0,01 0,00 0,00
2156 Sous-total mat spécif exploit 0,00
2158 AEP INTERVENTION BRANCHEMENT AEP 1 25/10/2013 10 592,02 592,02 0,00 0,00
2158 ASSTNY002/04 TRX RTE BOULAY MARCHE 31/12/2006 30 0,00
2158 BCHMENTAEP branchement AEP 24 ter Grande rue 08/04/2015 5 0,00 0,00
2158 CANTINE2009 COMPTEUR EAU RESTAURANT SCOLAIRE 15/04/2009 10 0,00 0,00
2158 DIV 00001 2007 pompe station pompage 12/04/2007 10 0,00
2158 DIV 00001 2009 POTEAU INCENDIE N°1 LA VALLEE 28/09/2009 10 0,00 0,00
2158 DIV 00001 2010 EAU NOUVEAU LOCAL POMPIER 01/02/2010 10 982,42 982,42 0,00 0,00
2158 DIV 00001 2011 12 COMPTEURS + 3 COMPTEURS 27/10/2011 10 0,00 0,00
2158 DIV 00001 2012 EXTENSION TERRAIN DE SPORT 21/05/2012 30 0,00
2158 DIV 00002 2009 ALIMENTATION EAU POTABLE GRANDE RUE CP 16/11/2009 30 0,00
2158 DIV 00002 2010 ASSISTANCE ET CONSEIL EAU GDE RUE DDAF 22/07/2010 10 0,00 0,00
2158 DIV 0001 2015 POMPE DE RELEVAGE NUM 1 18/05/2015 5 0,00 0,00
2158 DIV 0001 2016 fourniture et pose d'un débitmètre électromagnétiq 19/01/2016 10 0,00
2158 DIV 0001 2019 FACT MANSANTI CREATION BRANCHEMENT AEP,, 05/04/2019 30 117,00 0,00
2158 DIV 0001 2023 07x120smfg20230009 du 31/01/2023 26/06/2023 0 0,00 0,00
2158 DIV 0002 2015 POMPE A LA STATION D EPURATION 18/05/2015 5 0,00 0,00
2158 DIV 0002 2016 fact 13907390008fg20160019 du 12/01/2016 alarme an 19/01/2016 10 875,00 0,00
2158 DIV 0002 2017 boite branchement EU pour M. LEGRAND 16/10/2017 30 380,00 0,00
2158 DIV 0002 2018 POMPE A LA STATION D EPURATION FACT 27732 d 20/12/2018 10 465,00 0,00
2158 DIV 0002 2019 AEP RUE DES CHARTONS COURCELLES TITRE 4 15/03/2019 10 636,00 105,00 0,00 531,00
2158 DIV 0003 2015 POMPE NUM 2 DE RELEVAGE 28/05/2015 5 0,00 0,00
2158 div 0004 2015 branchement ipsotherme sur pompes poste Lotissem 09/06/2015 5 649,73 649,73 0,00 0,00
2158 DIV000012006 TRAV TERRASST POUR BRANCHT EAU 03/04/2006 30 0,00
2158 EAUNY001/05 COMPTEUR ET CAPTEUR PERTHE 07/10/2005 10 538,92 538,92 0,00 0,00
2158 EAUNY002/03 BRANCH EAU LOGMTS GDE RUE 18/07/2003 30 0,00
2158 EAUNY002/05 ASST 7EME TRANCHE 31/12/2006 30 0,00
2158 EAUNY007/07 AEP RUE PETIT COURSAN GARE SCOT MARCHE 23/10/2007 30 0,00
2158 EAUNY008/07 AEP 110 BOURGOGNE SCOT RUE PETIT COURS 23/11/2007 30 528,00 0,00 925,26
2158 EAUNY048ANT COMPTEURS 31/12/1994 10 0,00 0,00
2158 EAUNY049ANT COMPTEURS 31/12/1995 10 0,00 0,00
2158 EAUNY050ANT COMPTEURS 31/12/1996 10 0,00 0,00
2158 PRESSOIR ETUDE FRAIS ETUDE 28/04/2015 1 240,00 240,00 0,00 0,00
2158 TERRASSEMENT TERRASSEMENT RUE DE LA VALLEE JESUS 08/04/2015 5 0,00 0,00
2158 TRANCHEE terrassement chez M. BRANCO numéro inventaire D 17/07/2017 30 276,82 0,00
2158 voir 0001 2021 fact C2021/064 31/03/2021 30 284,00 0,00
2158 VOIR 0001 2022 fact 28 du 11 mai 2022 07/06/2022 0 510,65 0,00 0,00 510,65
2158 VOIR 0001 2023 COMPTEUR D EAU RUE DE LA JONCHERE POUR 31/12/2023 0,00 0,00
2158 VOIR 0001 2024 Extension conduite AEP et bouclage Rue de la Jonch 13/08/2024 0,00 0,00
2158 VOIR 0002 2019 EAU USEE ET EAU POTABLE LOCAL COURCELLES 15/03/2019 30 111,00 0,00
2158 VOIR 0002 2021 fact C2021/351 DU 22 OCT 2021 Réalisation branch 01/12/2021 30 200,00 0,00
2158 VOIR 0003 2020 fact C2020/275 DU 24 SEPT 20, realisation br 06/10/2020 30 336,00 0,00
2158 VOIR0001 2014 REMPLACEMENT CONDUITE EAU POTABLE 24/03/2014 30 0,00
2158 VR 00001 2007 AEP RENF ET DEFENSE INCENDIE B 04/08/2011 30 0,00
2158 VR 00002 2007 BRANCHEMENT RUE DU PRESSOIR 25/10/2007 30 605,00 0,00
2158 VR000012009 ALIMENTATION EAU POTABLE GRANDE RUE OF 03/07/2009 30 449,41 172,00 0,00 277,41
8 067,10 4 958,00 3 109,10
28 123,92 15 942,00 12 181,92
8 038,64 4 552,00 3 486,64
5 980,66 3 296,00 2 684,66
13 154,09 13 154,09
11 391,93 11 391,93
8 746,00 8 746,00
3 593,01 3 236,00
4 155,09 4 155,09
5 812,37 5 040,00
13 030,36 10 416,00 2 614,36
5 334,83 4 268,00 1 066,83
7 765,10 5 953,00 1 812,10
4 356,50 3 921,50
24 094,11 7 382,00 16 712,11
1 816 661,89 854 485,58 962 176,31
70 916,58 17 962,32 52 954,26
1 140,00 1 140,00
2 670,67 2 670,67
3 229,20 1 396,00 1 833,20
1 645,85 1 645,85
1 104,39 1 104,39
20 091,60 4 685,49 15 406,11
83 061,24 19 378,09 63 683,15
4 123,81 4 123,81
2 685,00 2 685,00
3 984,00 1 060,00 2 924,00
1 180,00 1 063,00
6 438,80 6 438,80
2 300,09 2 300,09
3 286,20 2 411,20
1 918,38 1 538,38
2 796,67 2 331,67
2 757,60 2 757,60
3 194,82 1 166,00 2 028,82
4 097,01 1 640,00 2 457,01
22 860,78 6 552,00 16 308,78
13 118,57 4 807,00 8 311,57
1 453,26
2 655,60 2 655,60
2 382,10 2 382,10
2 505,92 2 505,92
1 053,00 1 053,00
1 342,00 1 065,18
4 261,20 3 977,20
1 720,50 1 720,50
51 474,48 51 474,48
1 127,40 1 016,40
3 004,00 2 804,00
3 360,00 3 024,00
124 870,01 24 138,00 100 732,01
120 302,74 24 060,00 96 242,74
1 651,68 1 046,68
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 39
2158 VR000022006 FOURNITURE POSE REGARD COMPT 12/09/2006 10 379,53 173,00 0,00 206,53
2158 VR000032006 BRANCHT GRANDE RUE NOTAIRES 12/09/2006 30 648,24 256,00 0,00 392,24
2158 VR000042006 CREATION BRANCHT BUREAU NOT 02/10/2006 30 568,00 0,00 867,20
2158 VR12005 BIS . 31/12/2010 30 556,00 0,00 849,30
2158 000340 const eau potable 3 br grde rue 19/10/2004 30 0,00
2158 00034231 trx aep 2 imm rn 31/12/2006 30 0,00
2158 03/08 asst 6eme tranche 31/12/2008 30 0,00
2158 90006846600015 FACT c2021/108 du 31 mars 2021 26/05/2021 30 82,00 0,00
2158 Sous-total autres 0,00
218 DIV 0001 2018 PHOTOMETRE CHLORE FACT fa183319 du 01/08/2 21/08/2018 10 439,20 172,00 0,00 267,20
218 DIV 0003 2017 COMMANDE DE VANNE MOTORISEE DIRECTION 31/10/2017 10 762,00 458,33 0,00 303,67
218 EAUNY053ANT DIVERS 31/12/1989 10 497,22 497,22 0,00 0,00
218 EAUNY056ANT DETECTEUR DE METAUX 31/12/1998 10 347,48 347,48 0,00 0,00
218 EAUNY057ANT MIGRATION CPTE 218 ANT A 2007 11/06/2007 0 0,01 0,01 0,00 0,00
218 FILTRE LASSON X 31/12/2008 10 0,00 0,00
218 VOIR 0001 2017 AEP RUE NEUVE FACT T21507090062 DU 13 SEPT 31/10/2017 10 0,00
218 VOIR 0001 2018 BRANCHEMENT AEP RUE DE LA FORGE ET RUE 15/06/2018 10 0,00
218 VOIR 0001 2019 BRANCHEMENT ET RESEAU EAU RUE GABRIEL G 02/04/2019 10 0,00
218 VOIR 0001 2020 BRANCHEMENT EAU LOCAL TITRE EXECUTOIRE 51 13/02/2020 30 636,00 63,00 0,00 573,00
218 VOIR 0002 2018 Branchement AEP rue du Champ Pussin fact C2018/3 20/11/2018 10 892,00 0,00
218 VOIR 0002 2020 fact F02150200300106 DU 25 MARS 2020 SITUATI 03/04/2020 30 0,00
218 VOIR 0002 2022 FACT 28892 du 31.05.2022 ARMOIRE DE COMMA 04/07/2022 10 663,00 0,00
218 VR 1/2005 TEST ETAN 31/12/2012 10 0,00 0,00
218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00
_ 0,00
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
1 435,20
1 405,30
7 203,27 2 880,00 4 323,27
24 538,99 5 313,00 19 225,99
8 596,82 2 175,00 6 421,82
1 236,00 1 154,00
631 807,65 153 329,84 478 477,81
20 527,67 20 527,67
40 301,01 23 516,00 16 785,01
10 782,96 4 312,00 6 470,96
64 325,58 25 728,00 38 597,58
2 239,20 1 347,20
93 300,15 9 330,00 83 970,15
6 636,00 5 973,00
2 927,63 2 927,63
243 722,11 89 434,34 154 287,77
2 787 595,96 1 172 666,37 1 614 929,59
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 40
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

03501 EAU ASST BELLECHAUME - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 03501 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
211 TERRAINSTATIONETERRAIN POUR EMPLACEMENT STATION EPURAT 31/10/2012 0 0,00 0,00
211 ZK 50 achat terrain station dépuration lot ZK1 etat de frais 23/09/2016 0 0,00 0,00
211 Sous-total terrains 0,00 0,00
213 ALARME/2011/STA INSTALLATION ALARME ANTI-INTRUSION DANS 20/12/2011 2 891,19 891,19 0,00 0,00
213 213/BE/1 RESEAU EAU POTABLE-1987 31/12/1987 50 0,00
213 213/BE/2 RESEAU EAU POTABLE-1994 31/12/1994 50 0,00
213 213/1998/1 RENFORCEMENT RESEAU EAU 31/12/1998 50 0,00
213 Sous-total constructions 0,00
2156 CANALISATIONS Canalisation rue neuve selon fact 18192 et 18193 du 04/10/2018 30 0,00
2156 2156_2022_EtudeAs INVESTISSEMENT - Prise en charge du mandat d ordr 31/12/2022 50 0,00
2156 21562_0322_01 Dalle pompe à chlore gazeux selon fact 2022-01-27 01/04/2022 20 723,80 36,00 0,00 687,80
2156 21562_052022_01 FG20220056 220001925 11/05/2022 20 77,00 0,00
2156 21562_052022_02 FG20220046 220001919 11/05/2022 20 80,00 0,00
2156 21562_21042022 28810_Installations liées à l installation de la pompe 05/05/2022 20 0,00
2156 90008516820132 FAC_FG20240051 27/05/2024 0,00 0,00
2156 Sous-total mat spécif exploit 0,00
2158 AEP 8 RUE NEUVE Mise a neuf branchement 8 rue Neuve selon titre 148 19/08/2019 50 252,00 0,00
2158 BRANCHEMENT EAUBRANCHEMENT EAU POTABLE FACE AU 46 RUE 28/11/2011 10 0,00 0,00
2158 BRCHT EDF STATIObranchement erdf alimentation poste relevage fac0 02/03/2015 50 216,00 0,00
2158 CHEMIN AVROLLESextension réseau deau potable chemin davrolles fac 20/03/2015 50 659,00 0,00
2158 COMPTEURS RESERPOSE DE 2 COMPTEURS APRES RESERVOIRS 26/01/2012 5 0,00 0,00
2158 COMPTEURS/2011/1COMPTEURS X 2 GROS COMPTAGE 80MM 100800 23/05/2011 5 932,88 932,88 0,00 0,00
2158 MEN STATION POMTRVX DE MISE EN NORME STATION DE POMPAG 29/11/2013 50 0,00
2158 POMPE N1 remplacement compteur général et pompe 1 fac 2623 20/05/2015 50 0,00
2158 PROLONG.RES.EAUPROLONGEMENT RESEAU EAU AU 31 RUE SACH 23/10/2013 50 340,80 0,00
2158 STEP marche STEP dgd 14/11/2016 50 0,00
2158 step essais essais garantie STEP 25/08/2017 50 0,00
2158 TRVX ASSAINISSE tvaux reseaux assainissement fac 10607942 client244 16/03/2015 50 0,00
2158 TVX ASSAINISSEM marche STEP inventaire TRVX ASSAINISSEMENT sous 19/01/2016 50 0,00
2158 tvx assainissement 2 travaux assainissement 31/12/2015 50 0,00
2158 2158/BE/1 RENOVATION FONTAINE 31/12/1989 50 0,00
2158 2158/BE/2 BORNES FONTAINE 31/12/1990 50 0,00
2158 2158/2000/1 POMPE A EAU 31/12/2000 10 619,95 619,95 0,00 0,00
2158 2158/2005/1 EXTENSION AMEN EAU POTABLE 31/12/2005 50 768,20 0,00
2158 2158/2007/1 REPARATION VOUTE VOIE SOUTERRAINE SOUR 29/10/2007 50 0,00
2158 2158/2008/1 CHANGEMENT VANNE RUE DU CHARMOY 23/12/2008 10 803,71 803,71 0,00 0,00
2158 2158/2008/2 CHANGEMENT VANNE RUE DU HANGAR 23/12/2008 10 919,42 919,42 0,00 0,00
2158 Sous-total autres 0,00
_ 0,00
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
2 299,72 2 299,72
3 069,56 3 069,56
5 369,28 5 369,28
155 545,22 111 985,15 43 560,07
18 261,94 10 590,04 7 671,90
6 869,97 2 882,20 3 987,77
181 568,32 126 348,58 55 219,74
11 067,10 1 841,00 9 226,10
156 231,03 3 124,00 153 107,03
1 558,75 1 481,75
1 612,37 1 532,37
26 882,40 1 344,00 25 538,40
1 692,00 1 692,00
199 767,45 6 502,00 193 265,45
3 158,86 2 906,86
1 016,60 1 016,60
1 369,55 1 153,55
4 126,21 3 467,21
3 321,39 3 321,39
5 563,79 1 110,56 4 453,23
6 952,80 1 112,00 5 840,80
1 719,85 1 379,05
12 404,42 1 736,00 10 668,42
7 020,00 1 028,00 5 992,00
197 852,90 27 699,00 170 153,90
157 364,80 22 311,00 135 053,80
2 267 823,62 362 848,00 1 904 975,62
10 965,01 7 457,00 3 508,01
2 670,12 1 545,40 1 124,72
2 146,13 1 377,93
11 373,96 3 635,84 7 738,12
2 700 125,97 440 332,75 2 259 793,22
3 086 831,02 573 183,33 2 513 647,69
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 41
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LRBARRLiBENENENESED80NMREBOESESENENEENN
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 03501 EAU ASST BELLECHAUME
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
STATION/RESEAUXCOLLECTEMO - subv MO assainissement STEP ju squ'a AVP 131 - subv équipt 0 7720 0 0 0 7720
Sous-total par libelle compte auxiliaire STATION/RESEAUXCOLLECTEMO - subv MO assainissement STEP ju squ'a AVP 0 7720 0 0 0 7720
MISSIONS PREALABLES - nc 131 - subv équipt 0 19892,22 0 0 0 19892,22
Sous-total par libelle compte auxiliaire MISSIONS PREALABLES - nc 0 19892,22 0 0 0 19892,22
47-2022 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 18504,03 0 0 0 18504,03 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 47-2022 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 18504,03 0 0 0 18504,03 0
1391-2019 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 18400 0 0 0 18400 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 18400 0 0 0 18400 0
1391-2020 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 18603,82 0 0 0 18603,82 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 18603,82 0 0 0 18603,82 0
1391-2021 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 18504,03 0 0 0 18504,03 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 18504,03 0 0 0 18504,03 0
131/2011/1 - DIAGNOSTIC DU RESEAU EAU POTABLE 80% SUB 131 - subv équipt 0 5909 0 0 0 5909
Sous-total par libelle compte auxiliaire 131/2011/1 - DIAGNOSTIC DU RESEAU EAU POTABLE 80% SUB 0 5909 0 0 0 5909
90000020480115 - nc 1391 - subv équipt 255,98 0 0 0 255,98 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000020480115 - nc 255,98 0 0 0 255,98 0
90000056160025 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv équipt 0 12798,76 0 0 0 12798,76
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000056160025 - MIGRATION COMPTE 131 0 12798,76 0 0 0 12798,76
90000056160125 - MIGRATION COMPTE 1391 1391 - subv équipt 431,94 0 0 0 431,94 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000056160125 - MIGRATION COMPTE 1391 431,94 0 0 0 431,94 0
90000083029415 - subv voie couverte subv voie couverte 131 - subv équipt 0 2853 0 0 0 2853
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000083029415 - subv voie couverte subv voie couverte 0 2853 0 0 0 2853
90000239205015 - nc 1391 - subv équipt 255,98 0 0 0 255,98 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000239205015 - nc 255,98 0 0 0 255,98 0
90000362411915 - nc 1391 - subv équipt 313,04 0 0 0 313,04 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000362411915 - nc 313,04 0 0 0 313,04 0
90000374562615 - 131 - subv équipt 0 1400 0 0 0 1400
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000374562615 - 0 1400 0 0 0 1400
90000934525115 - nc 1391 - subv équipt 341,04 0 0 0 341,04 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000934525115 - nc 341,04 0 0 0 341,04 0
90001971073915 - nc 1391 - subv équipt 341,04 0 0 0 341,04 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90001971073915 - nc 341,04 0 0 0 341,04 0
90002756243215 - nc 1391 - subv équipt 341,04 0 0 0 341,04 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002756243215 - nc 341,04 0 0 0 341,04 0
90003269880415 - nc 1391 - subv équipt 341,04 0 0 0 341,04 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003269880415 - nc 341,04 0 0 0 341,04 0
90003795664415 - nc 1391 - subv équipt 341,04 0 0 0 341,04 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003795664415 - nc 341,04 0 0 0 341,04 0
90003953574915 - participation MO assainissemen t AVP jus 131 - subv équipt 0 1180,2 0 0 0 1180,2
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003953574915 - participation MO assainissemen t AVP jus 0 1180,2 0 0 0 1180,2
90004122491215 - dotation aux amortissements 2015 subvent 1391 - subv équipt 341,04 0 0 0 341,04 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004122491215 - dotation aux amortissements 2015 subvent 341,04 0 0 0 341,04 0
90004195063915 - avance sur subvention travaux convention 131 - subv équipt 0 109938 0 0 0 109938
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004195063915 - avance sur subvention travaux convention 0 109938 0 0 0 109938
90004237830715 - acompte subvention marche step (situatio 131 - subv équipt 0 12120 0 0 0 12120
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004237830715 - acompte subvention marche step (situatio 0 12120 0 0 0 12120
90004237830815 - acompte subvention réseaux assainissemen 131 - subv équipt 0 70493 0 0 0 70493
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004237830815 - acompte subvention réseaux assainissemen 0 70493 0 0 0 70493
90004300331515 - versement aide réseaux assainissement co 131 - subv équipt 0 57107 0 0 0 57107
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004300331515 - versement aide réseaux assainissement co 0 57107 0 0 0 57107
90004300404615 - versement aide réseaux assainissement co 131 - subv équipt 0 38819 0 0 0 38819
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004300404615 - versement aide réseaux assainissement co 0 38819 0 0 0 38819
90004300412715 - versement aide STEP convention 1053679 ( 131 - subv équipt 0 44199 0 0 0 44199
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004300412715 - versement aide STEP convention 1053679 ( 0 44199 0 0 0 44199
90004304072715 - participation MO assainissement jusquà V 131 - subv équipt 0 546 0 0 0 546
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004304072715 - participation MO assainissement jusquà V 0 546 0 0 0 546
90004330024715 - 1/3 subvention STEP 131 - subv équipt 0 66666 0 0 0 66666
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004330024715 - 1/3 subvention STEP 0 66666 0 0 0 66666
90004330461015 - acompte subvention marché réseaux assini 131 - subv équipt 0 32767 0 0 0 32767
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004330461015 - acompte subvention marché réseaux assini 0 32767 0 0 0 32767
90004330461115 - acompte subvention marché STEP conventio 131 - subv équipt 0 28750 0 0 0 28750
Numéro de compte par nature
- Libellé compte
Operations budgétaires (B)
Et non budgétaires (NB) débit
Operations budgétaires (B)
Et non budgétaires (NB) crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 42
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004330461115 - acompte subvention marché STEP conventio 0 28750 0 0 0 28750
90004330461215 - acompte subvention marché STEP 131 - subv équipt 0 110957 0 0 0 110957
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004330461215 - acompte subvention marché STEP 0 110957 0 0 0 110957
90004370820415 - acompte subvention réseaux assainissemen 131 - subv équipt 0 6621 0 0 0 6621
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004370820415 - acompte subvention réseaux assainissemen 0 6621 0 0 0 6621
90004457380915 - subvention poste relevage assainissement 131 - subv équipt 0 9933 0 0 0 9933
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004457380915 - subvention poste relevage assainissement 0 9933 0 0 0 9933
90004517401215 - versement intermediaire subv STEP conven 131 - subv équipt 0 52518 0 0 0 52518
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004517401215 - versement intermediaire subv STEP conven 0 52518 0 0 0 52518
90004517401315 - second versement subvention STEP 131 - subv équipt 0 66666 0 0 0 66666
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004517401315 - second versement subvention STEP 0 66666 0 0 0 66666
90004545953215 - amortissement subventions déquipement 20 1391 - subv équipt 12616 0 0 0 12616 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004545953215 - amortissement subventions déquipement 20 12616 0 0 0 12616 0
90004578980715 - subvention MO conception réseaux Champlo 131 - subv équipt 0 2360 0 0 0 2360
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004578980715 - subvention MO conception réseaux Champlo 0 2360 0 0 0 2360
90004594351315 - solde subvention MO coneption réseaux de 131 - subv équipt 0 609 0 0 0 609
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004594351315 - solde subvention MO coneption réseaux de 0 609 0 0 0 609
90004594351415 - subvention 80% essais préalables à la ré 131 - subv équipt 0 10879 0 0 0 10879
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004594351415 - subvention 80% essais préalables à la ré 0 10879 0 0 0 10879
90004656472615 - subvention solde convention essais résea 131 - subv équipt 0 2473 0 0 0 2473
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004656472615 - subvention solde convention essais résea 0 2473 0 0 0 2473
90004656472715 - acompte subvention STEP 131 - subv équipt 0 7082 0 0 0 7082
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004656472715 - acompte subvention STEP 0 7082 0 0 0 7082
90004741633515 - subvention construction step convention 131 - subv équipt 0 22555 0 0 0 22555
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004741633515 - subvention construction step convention 0 22555 0 0 0 22555
90004803201315 - solde subvention tvaux réseaux assainiss 131 - subv équipt 0 42473 0 0 0 42473
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004803201315 - solde subvention tvaux réseaux assainiss 0 42473 0 0 0 42473
90004803201415 - solde subvention études préalables à l a 131 - subv équipt 0 4902,1 0 0 0 4902,1
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004803201415 - solde subvention études préalables à l a 0 4902,1 0 0 0 4902,1
90005053265715 - AMORTISSEMENTS - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 17065 0 0 0 17065 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005053265715 - AMORTISSEMENTS - Prise en charge du mand 17065 0 0 0 17065 0
90005305832915 - solde 3/3 subv STEP conseil départementa 131 - subv équipt 0 66668 0 0 0 66668
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005305832915 - solde 3/3 subv STEP conseil départementa 0 66668 0 0 0 66668
90005306581915 - contribution MO assainissement (STEP) so 131 - subv équipt 0 294 0 0 0 294
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005306581915 - contribution MO assainissement (STEP) so 0 294 0 0 0 294
90005388582315 - contribution MO STEP jusqua DETet acompt 131 - subv équipt 0 4989,54 0 0 0 4989,54
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005388582315 - contribution MO STEP jusqua DETet acompt 0 4989,54 0 0 0 4989,54
90005473832215 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 18404,24 0 0 0 18404,24 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005473832215 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 18404,24 0 0 0 18404,24 0
90007611620215 - Subvention pompe à chlore gazeux 131 - subv équipt 0 6345 0 0 0 6345
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007611620215 - Subvention pompe à chlore gazeux 0 6345 0 0 0 6345
90008048331415 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 18686,28 0 0 0 18686,28 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008048331415 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 18686,28 0 0 0 18686,28 0
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 931482,82 0 0 0 931482,82
Sous-Total par compte nature 144086,58 0 0 0 144086,58 0
Numéro de compte par nature
- Libellé compte
Operations budgétaires (B)
Et non budgétaires (NB) débit
Operations budgétaires (B)
Et non budgétaires (NB) crédit
1391 – AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 43
e« 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
03501 EAU ASST BELLECHAUME

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 6
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900361980715 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT 08/06/15 1 000 000,0001/12/56 480 2 R T 800 000,00 18 750,00 24 017,68 42 767,68
Total du compte 1641 1 000 000,00 800 000,00 18 750,00 24 017,68 42 767,68
1687
900369260915 AGENCE SEINE NORMANDIE 15/07/15 123 637,0017/06/35 240 0 A 68 000,35 6 181,85 0,00 6 181,85
900384690315 AGENCE DE LEAU SEINE NORMANDI 31/08/15 245 434,0002/03/30 180 F A 100 734,77 16 789,09 0,00 16 789,09
900598420115 AGENCE SEINE NORMANDIE 04/10/18 30 908,0028/02/39 -1 23 181,00 1 545,40 0,00 1 545,40
900598420215 AGENCE SEINE NORMANDIE 04/10/18 30 908,00 -1 30 908,00 0,00 0,00 0,00
900622430315 TRESORERIE SAINT FLORENTIN 08/02/19 60 000,00 -1 60 000,00 0,00 0,00 0,00
Total du compte 1687 490 887,00 282 824,12 24 516,34 0,00 24 516,34
1 490 887,00 1 082 824,12 43 266,34 24 017,68 67 284,02Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 44
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

06901 EAU ASST CHAILLEY - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 06901 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
203 DDE ASSISTANCE DDE 21/05/2012 15 0,00
203 ETUDE BAC Etude complementaire BAC 06/07/2017 10 812,00 486,00 0,00 326,00
203 etude bac etude complementaire bac 23/12/2015 15 0,00
203 etude reseau asst Frais d etudes, de recherche et de developpement e 11/05/2016 10 0,00
203 2017-004-0001 Etude Diag du Reseau d assainissement 06/07/2017 10 0,00
203 2019-004-0003 Trx de rehabilitation des reseaux d assainissement 1 31/12/2019 20 0,00
203 2019-004-00031 MO Trx assainissement 08/09/2020 0 0,00 0,00
203 2020-008-0001 Etude faisabilite deplacement puits pompage 05/05/2020 0 0,00 0,00
203 2022-0001- Etude DUP Source du Vaudevanne 06/10/2022 0 0,00 0,00
203 2031/2008/1 RECHERCHE BRANCHEMEBT SANITAIRE 12/03/2008 20 245,66 156,84 0,00 88,82
203 2031/2010/1 ETUDE BAC 29/11/2010 15 0,00
203 90005813400215 Annonce Trx de rehabilitation du reseau d EUsees 09/04/2019 5 864,00 688,00 0,00 176,00
203 Sous-total frais études recherche et dév 0,00
2051 205/2009/1 LYONNAISE DES EAUX 10/08/2009 20 0,00
2051 Sous-total concessions et droits assimilés 0,00
212 EXTENSION RUE P FACT 375 EXTENS° RESEAU EU POTERNE 30/06/2015 20 0,00
212 RACCORDEMENT Raccordement d une conduite sur le reseau Rue St M 10/05/2016 20 808,00 0,00
212 2019-004-0003 Trx de rehabilitation des reseaux d assainissement 1 31/12/2019 20 0,00
212 2019-008-0002 Mise a niveau des tampons de chaussee 01/10/2019 20 0,00
212 2021-008-0001 Mise a niveau des tampons d assainissement 26/05/2021 20 238,00 0,00
212 2128/2005/1 SECURISATION CAPTAGE EAU 13/07/2005 20 0,00 928,00
212 Sous-total agenct amégat terr 0,00
2158 RENFCT EP ST MA Renforcement du reseau d EP Rue St Marc et Pose d 04/05/2016 30 0,00
2158 reprise branchement Reprise branchement EU 3 Gde Rue 18/10/2016 30 682,00 0,00
2158 RESEAUX AEP EXTENSION RESEAU AEP 21/05/2012 50 0,00
2158 2017-008-0001 Poteau d incendie Parking Salle des Fetes 29/06/2017 30 642,00 0,00
2158 2031/2003/1 ETUDE DIAG RESEAU ASST 21/12/2006 30 0,00
2158 2031/2004/1 TVS ASST HONORAIRE 15/02/2006 30 0,00
2158 2031/2004/2 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RES ASST 21/12/2006 30 0,00 909,53
2158 2128/2009/1 TVX RES ASS RUE A BOICHUT 29/07/2009 50 0,00
2158 2158/2005/1 TRANSFERT COMMUNE 24/08/2005 50 0,00
2158 2158/2005/2 BRANCHEMENT CAILLERIE 10/10/2005 50 854,77 435,43 0,00 419,34
2158 2158/2005/3 REGARD MAISON BOIN 24/11/2005 30 448,56 250,65 0,00 197,91
2158 2158/2006/1 BRANCHEMENT SUPERETTE 23/05/2006 30 435,87 247,71 0,00 188,16
2158 2158/2006/2 RESEAU ASST 15/11/2006 50 0,00
2158 2158/2006/3 RESEAU ASST 15/11/2007 50 0,00
2158 2158/2006/4 RESEAU ASST 15/11/2006 50 673,83 0,00
2158 2158/2007/1 ETUDE DIAG RESEAU ASST 21/12/2006 50 528,42 0,00
2158 2158/2007/2 TVX ASST 13/02/2007 50 0,00
2158 2158/2007/3 BRANCT EAU VAUDEVANNE 08/03/2007 30 602,39 320,48 0,00 281,91
2158 2158/2007/4 BRANCT EAU SALON COIFFURE 08/03/2007 30 474,00 250,80 0,00 223,20
2158 2158/2007/5 EXTENTION RESEZU RUE FAUBOURG 30/08/2007 50 0,00
2158 2158/2008/1 EXTENS RESEAUX RUE BAS FONDS 23/07/2008 50 0,00
2158 2158/2009/3 EXTENSION RESEAU 15/12/2009 50 393,44 0,00
2158 2182/2009/2 BIS DEPLACEMENT CONDUITE EAU 31/12/2011 50 0,00
2158 Sous-total autres 0,00
218 2188/2006/1 PANNEAU SOLAIRE 11/09/2006 15 0,00 89,89
218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00 89,89
_ 0,00
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
15 500,16 10 330,00 5 170,16
2 430,00 1 134,00 1 296,00
19 562,40 13 176,00 6 386,40
27 429,18 13 436,00 13 993,18
15 237,45 56 520,00 -41 282,55
3 028,80 3 028,80
5 760,00 5 760,00
4 200,00 4 200,00
14 848,56 8 653,00 6 195,56
109 918,21 104 579,84 5 338,37
250 000,00 162 500,00 87 500,00
250 000,00 162 500,00 87 500,00
8 222,43 3 288,00 4 934,43
2 310,03 1 502,03
347 053,20 56 520,00 290 533,20
5 611,19 1 120,00 4 491,19
2 680,76 2 442,76
4 437,16 3 509,16
370 314,77 65 483,16 304 831,61
58 751,40 13 706,00 45 045,40
2 926,25 2 244,25
25 098,78 5 517,98 19 580,80
3 214,16 2 572,16
31 121,21 17 631,59 13 489,62
29 436,04 16 678,40 12 757,64
2 094,20 1 184,67
4 136,96 1 156,96 2 980,00
450 813,91 216 431,36 234 382,55
363 882,82 123 719,62 240 163,20
17 328,08 5 658,08 11 670,00
1 984,45 1 310,62
1 653,71 1 125,29
17 222,40 5 506,70 11 715,70
6 094,23 1 947,28 4 146,95
16 994,94 5 095,50 11 899,44
1 418,24 1 024,80
4 596,54 1 099,86 3 496,68
1 041 583,91 419 758,76 621 825,15
1 304,84 1 214,95
1 304,84 1 214,95
1 773 121,73 753 536,71 1 019 585,02
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 45
H
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 06901 EAU ASST CHAILLEY
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
TVXRESEAUXEAU - nc 131 - subv équipt 53391,2 0 0 0 53391,2 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire TVXRESEAUXEAU - nc 53391,2 0 0 0 53391,2 0
1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 1391 - subv équipt 8914 0 0 0 8914 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 8914 0 0 0 8914 0
1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 1391 - subv équipt 8993 0 0 0 8993 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 8993 0 0 0 8993 0
1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 1391 - subv équipt 9169 0 0 0 9169 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 9169 0 0 0 9169 0
1391-2022 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 1391 - subv équipt 20930 0 0 0 20930 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 20930 0 0 0 20930 0
1391-2023 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 1391 - subv équipt 21613 0 0 0 21613 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2023 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 21613 0 0 0 21613 0
90000056220025 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv équipt 0 112642 0 0 0 112642
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000056220025 - MIGRATION COMPTE 131 0 112642 0 0 0 112642
90000061078815 - AMORTISSEMENT 1391 - subv équipt 47,17 0 0 0 47,17 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000061078815 - AMORTISSEMENT 47,17 0 0 0 47,17 0
90000233539915 - nc 1391 - subv équipt 3754,74 0 0 0 3754,74 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000233539915 - nc 3754,74 0 0 0 3754,74 0
90000374950815 - nc 1391 - subv équipt 3754,74 0 0 0 3754,74 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000374950815 - nc 3754,74 0 0 0 3754,74 0
90000493291415 - P 503 Octobre 2009 Solde sub réseaux ass131 - subv équipt 0 30773 0 0 0 30773
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000493291415 - P 503 Octobre 2009 Solde sub réseaux ass 0 30773 0 0 0 30773
90000717737015 - P503 Décembre 2009 Sub unité traitement 131 - subv équipt 0 97891 0 0 0 97891
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000717737015 - P503 Décembre 2009 Sub unité traitement 0 97891 0 0 0 97891
90000969345215 - nc 131 - subv équipt 97891 0 0 0 97891 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000969345215 - nc 97891 0 0 0 97891 0
90001011835915 - Versement 2è acompte EAU 131 - subv équipt 0 146836 0 0 0 146836
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90001011835915 - Versement 2è acompte EAU 0 146836 0 0 0 146836
90001274615115 - NC 1391 - subv équipt 4780,51 0 0 0 4780,51 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90001274615115 - NC 4780,51 0 0 0 4780,51 0
90001429713715 - nc 131 - subv équipt 146836 0 0 0 146836 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90001429713715 - nc 146836 0 0 0 146836 0
90001684871015 - Sub étude BAC 131 - subv équipt 0 4186 0 0 0 4186
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90001684871015 - Sub étude BAC 0 4186 0 0 0 4186
90002037856415 - nc 1391 - subv équipt 5182,21 0 0 0 5182,21 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002037856415 - nc 5182,21 0 0 0 5182,21 0
90002791752515 - nc 1391 - subv équipt 5182,21 0 0 0 5182,21 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002791752515 - nc 5182,21 0 0 0 5182,21 0
90003045671315 - P 503 Octobre 2012 Solde subvention eau 131 - subv équipt 0 244729 0 0 0 244729
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003045671315 - P 503 Octobre 2012 Solde subvention eau 0 244729 0 0 0 244729
90003083945115 - nc 131 - subv équipt 101760 0 0 0 101760 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003083945115 - nc 101760 0 0 0 101760 0
90003282716115 - nc 1391 - subv équipt 9947,84 0 0 0 9947,84 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003282716115 - nc 9947,84 0 0 0 9947,84 0
90003848526715 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 8169 0 0 0 8169 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003848526715 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 8169 0 0 0 8169 0
90004174633615 - operation amortissement sub 1391 - subv équipt 8169 0 0 0 8169 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004174633615 - operation amortissement sub 8169 0 0 0 8169 0
90004377730115 - Sub 1er acompte Etude BAC complementai131 - subv équipt 0 9124 0 0 0 9124
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004377730115 - Sub 1er acompte Etude BAC complementaire 0 9124 0 0 0 9124
90004631483815 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 1391 - subv équipt 8473 0 0 0 8473 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004631483815 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 8473 0 0 0 8473 0
90004668271915 - Sub etude diag acompte (80%) 131 - subv équipt 0 10600 0 0 0 10600
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004668271915 - Sub etude diag acompte (80%) 0 10600 0 0 0 10600
90005150401215 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 1391 - subv équipt 8826 0 0 0 8826 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005150401215 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 8826 0 0 0 8826 0
90005527051215 - Subvention Etiude Diag du Reseau d assai 131 - subv équipt 0 2650 0 0 0 2650
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005527051215 - Subvention Etiude Diag du Reseau d assai 0 2650 0 0 0 2650
90005780741615 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 1391 - subv équipt 8826 0 0 0 8826 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005780741615 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 8826 0 0 0 8826 0
Numéro de compte par nature
- Libellé compte
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 46
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
90005893792915 - Subvention MO trx assainissement 131 - subv équipt 0 2360 0 0 0 2360
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005893792915 - Subvention MO trx assainissement 0 2360 0 0 0 2360
90006387462515 - Solde subvention MO trx assainsisement 131 - subv équipt 0 590 0 0 0 590
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006387462515 - Solde subvention MO trx assainsisement 0 590 0 0 0 590
90006387841115 - Subvention etude BAC - faisabilite depl 131 - subv équipt 0 2281 0 0 0 2281
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006387841115 - Subvention etude BAC - faisabilite depl 0 2281 0 0 0 2281
90006593362815 - Subvention sur etude deplacement puits p 131 - subv équipt 0 2400 0 0 0 2400
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006593362815 - Subvention sur etude deplacement puits p 0 2400 0 0 0 2400
90006814481115 - Versement de la convention 1086039 131 - subv équipt 0 107568 0 0 0 107568
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006814481115 - Versement de la convention 1086039 0 107568 0 0 0 107568
90007093331615 - subvention conv 1086039 131 - subv équipt 0 3208 0 0 0 3208
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007093331615 - subvention conv 1086039 0 3208 0 0 0 3208
90007233482715 - Sub DETR pour reseaux assainissement 131 - subv équipt 0 124443,09 0 0 0 124443,09
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007233482715 - Sub DETR pour reseaux assainissement 0 124443,09 0 0 0 124443,09
90007520170615 - Rbt conv 1086521 131 - subv équipt 0 2800 0 0 0 2800
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007520170615 - Rbt conv 1086521 0 2800 0 0 0 2800
90007520170715 - Sub conv 1086039 131 - subv équipt 0 10868 0 0 0 10868
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007520170715 - Sub conv 1086039 0 10868 0 0 0 10868
Sous-Total par compte nature 131 399878,2 915949,09 0 0 0 516070,89
Sous-Total par compte nature 1391 144731,42 0 0 0 144731,42 0
Numéro de compte par nature
- Libellé compte
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 47
e« 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
06901 EAU ASST CHAILLEY

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 2
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900756290515 CAISSE D'EPARGNE 06/08/20 300 000,0025/04/41 240 0.99 R T 255 195,44 10 467,67 1 946,69 12 414,36
Total du compte 1641 300 000,00 255 195,44 10 467,67 1 946,69 12 414,36
1687
900756320515 AGENCE DE L EAU SEINE 68 034,0016/07/35 180 0 49 891,60 4 535,60 0,00 4 535,60
Total du compte 1687 68 034,00 49 891,60 4 535,60 0,00 4 535,60
368 034,00 305 087,04 15 003,27 1 946,69 16 949,96Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 48
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

07601 EAU ASST CHAMPLOST - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 07601 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
203 2019-EAU-01 Fac_19FA289 - Recherche fuite reseau AEP 15/10/2019 0 0,00 0,00
203 2019-EAU-02 Fac_2019-11 - AMO_Diagnostic service assainissem 31/12/2019 0 0,00 0,00
203 2020-EAU-02 Fac_20_12_246 - Diagnostic lagune - acpte 2 du 11/ 31/12/2020 0 0,00 0,00
203 2022-EAU-01 Fac_2022-10 - AC - AMO Rehabilitation lagune 20/10/2022 0 0,00 0,00
203 2023-EAU-02 Fac_2022-09 - AMO_ AEP Bilan Hydraulique 07/07/2023 15 0,00 0,00
203 Sous-total frais études recherche et dév 0,00 0,00
211 BORNAGE bornagede la parcelle ZD34 04/05/2016 0 915,00 0,00 0,00 915,00
211 Sous-total terrains 915,00 0,00 0,00 915,00
212 2024-VOIRIE-02 Fac_C2024/034 + C2024/035 - Sentier boudernault 23/04/2024 0,00 0,00
212 Sous-total agenct amégat terr 0,00 0,00
213 213/BE/1 RESEA AEP 1965 31/12/1965 50 0,00 0,00
213 213/BE/2 RESEA AEP 1990 31/12/1990 50
213 213/BE/3 RESEA AEP 1994 31/12/1994 50 107,00
213 213/BE/4 RESEA ASSAINISSEMENT 1994 31/12/1994 50
213 213/BE/5 RESEA ASSAINISSEMENT 1996 31/12/1996 50
213 213/BE/6 RESEAU ASS. 8EME TRANCHE-2000 31/12/2000 50
213 213/BE/7 RESEAU ASS 7EME TRANCHE-1998 31/12/1998 50
213 213/BE/8 RESEAU ASS 8EME TRANCHE-1999 31/12/1999 50
213 213/2002/1 RESEAU ASS 8EME TRANCHE-2002 31/12/2002 50 69,00
213 213/2004/1 REPRISE TAMPONS REGARD SITE 23/12/2004 5 0,00 0,00
213 213/2004/2 TRAVAUX 8EME TRANCHE 23/12/2004 50 134,00
213 213/2005/1 RACCORDEMENT RESEAU+BORNE 27/01/2005 50 124,00
213 213/2005/2 SOLDE 8EME TRANCHE 20/07/2005 50 385,00
213 213/2005/3 RACCORDEMENT RESEAUX LOCAL COM 22/09/2005 50 427,04 23,00 743,96
213 Sous-total constructions
2156 2018-VOIRIE-01 FAC_017/P64495 + 017/P88593 - Compteurs 14/05/2018 10 772,70 385,00 77,00 310,70
2156 2018-VOIRIE-02 FAC_017/Q10398 - Compteurs + logiciel 14/05/2018 10
2156 2018-VOIRIE-03 Fac_TROY/28318 + TROY/28150 - Compteurs + modu 27/11/2018 20 725,72 180,00 36,00 509,72
2156 2018-VOIRIE-04 Fac_TROY/28443 - Compteurs 20/12/2018 0 266,46 0,00 0,00 266,46
2156 2019-VOIRIE-01 Fac_TROY/29101 - Compteurs x80 24/05/2019 15
2156 2019-VOIRIE-02 Fac_TROY/30449 - Module Radio x30 24/05/2019 15 737,00 215,00
2156 2020-VOIRIE-01 Fac_TROY/37819 - Compteurs + modules + raccords 31/12/2020 10 585,50 174,00 58,00 353,50
2156 2021-VOIRIE-01 Fac_TROY/38103 - Compteurs 04/03/2021 10 998,00 499,00
2156 2023-EAU-01 Fac_29119 - Automatisation des postes 22/05/2023 10 0,00
2156 2023-EAU-03 Fac_29277 - Rplct pompe n°2 Vachy 22/11/2023 0,00 0,00
2156 2023-VOIRIE-01 Fac_TROY/47941 - Compteurs x10 26/05/2023 20 830,00 0,00 41,00 789,00
2156 2024-VOIRIE-01 Fac_C2024/033 - Pluvial 30 Route de Paris 13/05/2024 0,00 0,00
2156 Sous-total mat spécif exploit
2158 ADDUCTIONLIGNETERACCORDEMENT STATION DE RELEVAGE RUE D 28/07/2011 10 0,00 0,00
2158 branchement aero soufacture N°0324-645538599 rue du faubourg 09/06/2016 10 215,00 435,08
2158 CANALISATION VA FOURN ET MISE EN OEUVRE NVELLE CANALISA 28/11/2012 30 741,00
2158 COMPTEURFLODIS nc 25/08/2014 10 130,00 0,75
2158 CURETTE CURETTE-SOULEVEUR MAGNETIQUE-VRILLE PL 28/11/2012 10 360,00 360,00 0,00 0,00
2158 DETECTEURMETAUDETECTEUR DE METAUX 17/07/2013 2 351,51 351,51 0,00 0,00
2158 ELECTROPOMPE/R REMPLACEMENT POMPE - GROUPE ELECTROPO 15/10/2013 5 0,00 0,00
2158 GONDONNERIE BRANCHEMENT EAU ET ASST RUE DE LA GOND 18/12/2013 5 0,00 0,00
2158 PLAQUEFIBRANTE PLAQUE VIBRANTE MULTI 87KG 17/07/2013 5 0,00 0,00
2158 POSEREGARD/2011POSE D'UN REGARD DE DECANTATION RUE DU 28/07/2011 10 0,00 0,00
2158 REGARD VACHY facture N°C2015/398 modification du regard RD905 18/12/2015 10 405,00 406,00
2158 REGARDSNVEAUXB6 REGARDS POUR NOUVEAUX BRANCHEMENTS 15/10/2012 10 0,00 0,00
2158 reseau rue de bailly forfait branchement facture N°2014 12 563 02/06/2015 10 850,00 680,00 85,00 85,00
2158 TELESURVEILLANCEEQUIPEMENT TELESURVEILLANCE AU POSTE LE 02/02/2012 15 401,00
2158 TRANCHEE Facture N°C2016/316 19/12/2016 10 258,00 520,50
2158 TUBES TUBES 15/12/2014 5 742,10 742,10 0,00 0,00
2158 2021-VOIRIE-02 Fac_1833-2021 - Pluvial Grande rue 12/08/2021 20
2158 21568/2010/1bis test 01/01/2010 2 985,98 985,98 0,00 0,00
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
1 180,00 1 180,00
2 400,00 2 400,00
53 795,73 53 795,73
14 225,00 14 225,00
1 500,00 1 500,00
73 100,73 73 100,73
7 989,00 7 989,00
7 989,00 7 989,00
28 299,57 28 299,57
53 303,50 35 071,10 1 066,00 17 166,40
5 352,27 3 103,72 2 141,55
284 752,71 167 104,89 5 695,00 111 952,82
123 275,47 66 569,67 2 465,00 54 240,80
383 218,73 176 276,77 7 664,00 199 277,96
177 345,92 80 075,84 3 546,00 93 724,08
169 897,87 81 547,38 3 397,00 84 953,49
3 463,65 1 445,67 1 948,98
2 724,00 2 724,00
6 714,00 2 548,52 4 031,48
6 229,60 2 662,93 3 442,67
19 273,37 6 672,88 12 215,49
1 194,00
1 265 044,66 654 529,98 24 675,00 585 839,68
10 706,00 5 351,00 1 070,00 4 285,00
21 415,40 5 619,00 1 427,00 14 369,40
3 230,00 2 278,00
4 990,30 3 493,30
14 785,00 1 478,00 13 307,00
4 122,00 4 122,00
18 975,00 18 975,00
81 404,08 13 444,00 4 901,00 63 059,08
1 243,74 1 243,74
2 158,08 1 508,00
22 237,50 8 151,25 13 345,25
1 305,75 1 175,00
5 519,72 5 519,72
1 732,00 1 732,00
1 205,00 1 205,00
3 760,80 3 760,80
4 055,00 3 244,00
1 093,20 1 093,20
6 020,72 4 411,38 1 208,34
2 587,50 1 809,00
29 055,06 2 904,00 1 452,00 24 699,06
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 49
2158 2158/BE/1 RESERVOIR EAU VACHY 31/12/1965 50 0,00 0,00
2158 2158/BE/2 COMPTEURS EAU 31/12/1994 10 979,64 979,64 0,00 0,00
2158 2158/BE/3 COMPTEURS EAU 31/12/1990 10 0,00 0,00
2158 2158/BE/4 POMPE RELEVAGE 31/12/1998 50 80,00
2158 2158/BE/5 TONDEUSE 31/12/1999 5 0,00 0,00
2158 2158/2002/1 COMPTEURS EAU 2002 31/12/2002 10 0,00 0,00
2158 2158/2003/1 ORDINATEUR OCCASION COMPAQ 12/06/2003 2 178,93 178,93 0,00 0,00
2158 2158/2004/1 CHANGEMENT MOTEUR 21/09/2004 5 0,00 0,00
2158 2158/2006/1 RACCORDEMENT EAU POTABLE 10/04/2006 50 215,00
2158 2158/2006/2 CANIVEAU X 4 GRILLE FONTE 02/11/2006 50 894,12 301,16 17,00 575,96
2158 2158/2007/1 TVX RUE DE CHATTON 21/05/2007 50 134,00
2158 2158/2007/2 TRAVAUX RACCORDEMENT AEP RUE DE CHATT 29/05/2007 50 140,00
2158 2158/2008/1 BRANCHEMENT AEP ET EU 23 ET 25 RUE DE CH 13/05/2008 30 218,00
2158 2158/2008/2 POMPE IMMERGEE AEP VACHY 16/06/2008 20 162,00 649,55
2158 2158/2008/3 BRANCHEMENT RUE DE LA GONDONNERIE PARCE 13/10/2008 30 77,00
2158 2158/2008/4 BRANCHEMENT LIEU DIT LE VILLAGE PARCELLE 13/10/2008 30 765,85 51,00 718,15
2158 2158/2008/5 canalisation maison neuve 17/11/2008 50 440,00 130,00 8,00 302,00
2158 2158/2009/1 VIABILISATION CHELIN AVROLLES A CHATTON 07/08/2009 30 308,00
2158 2158/2009/2 VIABILISATION TERRAIN A BOURDENAULT 07/08/2009 30 89,00
2158 2158/2009/3 VIABILISATION CHEMIN AVROLLES A CHATTON 07/08/2009 30 569,68 40,00 617,82
2158 2158/2010/1 VIABILISATION TERRAIN RUE PAUL DELAGNEA 23/03/2010 50 976,50 75,00
2158 2158/2010/2 POMPE KSB UPA 100C 12/14 VACHY 13/07/2010 50 897,81 69,00
2158 2158/2010/3 REPRISE TAMPON ( DALLE PORTE TAMPON ET M 28/07/2010 50 866,40 66,00
2158 2158/2010/4 INSTALLATION GROUPE ELECTROPOMPE POSTE 07/10/2010 50 98,00
2158 2158/2010/5 TABOURET DE FACADE DN 315 SOUS TAMPON F 25/11/2010 20 995,00 645,25 49,00 300,75
2158 2158/2010/6 BRANCHEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT BOUD 25/11/2010 20 311,00
2158 2158/2010/7 DECOUPEUSE STHIL TS400 16/12/2010 2 960,20 960,20 0,00 0,00
2158 2158/2011/1 BENNETTE LERIN BASCULEMENT AVANT POUR 10/02/2011 2 560,00 560,00 0,00 0,00
2158 2158/2011/2 6M DE TUBE POUR RESEAU EAU 10/02/2011 20 929,74 552,98 46,00 330,76
2158 Sous-total autres
218 2183/2005/1 MICRO ORDINATEUR + MODULE 27/04/2005 5 0,00 0,00
218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00 0,00
2313 ASSAINISSEMENT Lréseau d assainissement facture N°C2015/052 29/05/2015 0 0,00 0,00
2313 poste de refoulementproposition N°1 lot N°4 11/12/2015 0 0,00 0,00
2313 TVX EAU POTABLE situation N°1 facture N°C2015/260 22/07/2015 0 0,00 0,00
2313 2015/SNAVEB facture N°15085779 essais prealables a la reception 30/10/2015 0 0,00 0,00
2313 Sous-total constructions 0,00 0,00
2315 RACORDEMENT VAINTEGRATION FRAIS D ETUDES 10/07/2014 0 0,00 0,00
2315 tvx vachy Ecritures d ordre budgetaires 2017 26/06/2017 0 0,00 0,00
2315 Sous-total instal mat outil techn 0,00 0,00
238 ETUDE MO titre N°13 participation MO assainissement 14/06/2016 0 0,00 0,00
238 ETUDES DE MO ETUDES MAITRISE D'OEUVRE STATION EPURAT 26/11/2013 0 0,00 0,00
238 ETUDES MISSIONS ETUDES MISSIONS PREALABLES AUX TRVX ASS 26/11/2013 0 0,00 0,00
238 FRAIS PUB FRAIS PUB/ANNONCE POUR ETUDES ET MAPA S 01/12/2014 0 483,00 0,00 0,00 483,00
238 2020-EAU-01 Titre_30/7 - Convention STEP - Regul 2017 27/03/2020 0 0,00 0,00
238 90005298930715 Titre_26/16 - part. MO asst - Solde - Situation 7 31/12/2017 0 294,00 0,00 0,00 294,00
238 90005459541415 Titre_3/2 - part. MO STEP jusqu a DET + acpte dossi 07/06/2018 0 0,00 0,00
238 Sous-total avances acptes vers cdes immob corpo 0,00 0,00
261 26/BE/1 PARTICIPATIONS 31/12/1995 0 0,00 0,00
261 Sous-total titres de participation 0,00 0,00
_
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
1 524,49 1 524,49
1 840,25 1 840,25
4 037,15 2 017,11 1 940,04
2 917,87 2 917,87
17 052,84 17 052,84
1 038,00 1 038,00
10 757,20 3 655,98 6 886,22
6 725,00 2 153,00 4 438,00
7 027,90 2 249,36 4 638,54
6 568,60 3 280,75 3 069,85
3 242,10 2 430,55
2 325,00 1 163,50 1 084,50
1 535,00
9 245,00 4 312,68 4 624,32
2 690,00 1 254,68 1 346,32
1 227,50
3 774,80 2 723,30
3 463,66 2 496,85
3 340,00 2 407,60
4 936,12 1 282,16 3 555,96
6 221,62 4 043,24 1 867,38
192 691,39 101 477,54 5 940,00 85 273,85
2 007,48 2 007,48
2 007,48 2 007,48
752 676,10 752 676,10
96 646,77 96 646,77
166 857,25 166 857,25
18 529,86 18 529,86
1 034 709,98 1 034 709,98
4 342,50 4 342,50
15 114,76 15 114,76
19 457,26 19 457,26
12 281,87 12 281,87
7 712,00 7 712,00
14 530,15 14 530,15
58 896,98 58 896,98
4 989,54 4 989,54
99 187,54 99 187,54
11 418,89 11 418,89
11 418,89 11 418,89
2 787 926,01 771 459,00 35 516,00 1 980 951,01
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 50
TN
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 07601 EAU ASST CHAMPLOST
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
131 - subv équipt 0 500 NB 0 0 0 500
1391 - subv équipt 100 0 NB 0 0 100 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 100 500 0 0 0 400
ZONAGEASSAIN/2012 - ZONAGE ASSAINISSEMENT 131 - subv équipt 0 1671,5 NB 0 0 0 1671,5
ZONAGEASSAIN/2012 - ZONAGE ASSAINISSEMENT 1391 - subv équipt 334 0 NB 0 0 334 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire ZONAGEASSAIN/2012 - ZONAGE ASSAINISSEMENT 334 1671,5 0 0 0 1337,5
1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 1391 - subv équipt 17641 0 NB 0 0 17641 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 17641 0 0 0 17641 0
1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 1391 - subv équipt 17641 0 NB 0 0 17641 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 17641 0 0 0 17641 0
1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 1391 - subv équipt 18885 0 NB 0 0 18885 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 18885 0 0 0 18885 0
90000013308115 - SUBVENTION DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT 131 - subv équipt 0 20320 B 0 0 0 20320
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000013308115 - SUBVENTION DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT 0 20320 0 0 0 20320
90000035509315 - DIAGNOSTIQUE SYSTEME ASSAINISSEMENT 131 - subv équipt 0 5080 B 0 0 0 5080
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000035509315 - DIAGNOSTIQUE SYSTEME ASSAINISSEMENT 0 5080 0 0 0 5080
90000037468115 - AMORTISSEMENTS 1391 - subv équipt 13034,91 0 B 0 0 13034,91 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000037468115 - AMORTISSEMENTS 13034,91 0 0 0 13034,91 0
90000056230025 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv équipt 0 651745,38 B 0 0 0 651745,38
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000056230025 - MIGRATION COMPTE 131 0 651745,38 0 0 0 651745,38
90000056230125 - MIGRATION COMPTE 1391 1391 - subv équipt 51785,41 0 B 0 0 51785,41 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000056230125 - MIGRATION COMPTE 1391 51785,41 0 0 0 51785,41 0
90000079633015 - SUBV Etude SHEMA directeur asst. 131 - subv équipt 0 5300 B 0 0 0 5300
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000079633015 - SUBV Etude SHEMA directeur asst. 0 5300 0 0 0 5300
90000306503715 - AMORTISSEMENT 1391 - subv équipt 13542,91 0 B 0 0 13542,91 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000306503715 - AMORTISSEMENT 13542,91 0 0 0 13542,91 0
90000423078015 - nc 1391 - subv équipt 13648,91 0 B 0 0 13648,91 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000423078015 - nc 13648,91 0 0 0 13648,91 0
90000869885115 - subvention du 18/12/2009 131 - subv équipt 0 1208 B 0 0 0 1208
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000869885115 - subvention du 18/12/2009 0 1208 0 0 0 1208
90000977753315 - nc 1391 - subv équipt 13648,91 0 B 0 0 13648,91 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000977753315 - nc 13648,91 0 0 0 13648,91 0
90002023026815 - nc 1391 - subv équipt 13673,07 0 B 0 0 13673,07 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002023026815 - nc 13673,07 0 0 0 13673,07 0
90002826607715 - nc 1391 - subv équipt 13673,07 0 B 0 0 13673,07 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002826607715 - nc 13673,07 0 0 0 13673,07 0
90003358708815 - nc 1391 - subv équipt 13673,07 0 B 0 0 13673,07 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003358708815 - nc 13673,07 0 0 0 13673,07 0
90003442511315 - REGUL PRIME EPURATION MISE PAR ERREUR EN 131 - subv équipt 1135,52 0 B 0 0 1135,52 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003442511315 - REGUL PRIME EPURATION MISE PAR ERREUR EN 1135,52 0 0 0 1135,52 0
90003841535615 - AMORTISSEMENTS SUBVENTION 1391 - subv équipt 13694 0 B 0 0 13694 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003841535615 - AMORTISSEMENTS SUBVENTION 13694 0 0 0 13694 0
90004202243615 - amortissement Subventions d équip. Etat 1391 - subv équipt 13694 0 B 0 0 13694 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004202243615 - amortissement Subventions d équip. Etat 13694 0 0 0 13694 0
90004379731815 - subvention 2015 131 - subv équipt 0 109329 B 0 0 0 109329
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004379731815 - subvention 2015 0 109329 0 0 0 109329
90004600132015 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 1391 - subv équipt 15881 0 B 0 0 15881 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004600132015 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 15881 0 0 0 15881 0
90004805360715 - subvention 2016 131 - subv équipt 0 86043 B 0 0 0 86043
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004805360715 - subvention 2016 0 86043 0 0 0 86043
90005082062215 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 1391 - subv équipt 15881 0 B 0 0 15881 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005082062215 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 15881 0 0 0 15881 0
90005089742815 - Subvention_Aide N°1060130 - Branchement 131 - subv équipt 0 93031 B 0 0 0 93031
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005089742815 - Subvention_Aide N°1060130 - Branchement 0 93031 0 0 0 93031
90005099561115 - Subvention_Aide N°1060130 - Branchement 131 - subv équipt 0 50419 B 0 0 0 50419
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005099561115 - Subvention_Aide N°1060130 - Branchement 0 50419 0 0 0 50419
90005192593615 - Subvention_Aide N°1060130 - Branchement 131 - subv équipt 0 23596 B 0 0 0 23596
Numéro de compte par nature -
Libellé compte
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
RACCORDBELLECHAUME/2012 - SCENARIO RACCORDEMENT
VACHY/PRUNELLES SU
RACCORDBELLECHAUME/2012 - SCENARIO RACCORDEMENT
VACHY/PRUNELLES SU
RACCORDBELLECHAUME/2012 - SCENARIO RACCORDEMENT
VACHY/PRUNELLES SU
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 51
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005192593615 - Subvention_Aide N°1060130 - Branchement 0 23596 0 0 0 23596
90005246921115 - Subvention - Aide 1050804 - Etude faisab 131 - subv équipt 0 1950 B 0 0 0 1950
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005246921115 - Subvention - Aide 1050804 - Etude faisab 0 1950 0 0 0 1950
90005360111315 - Annulation du titre n° 10 - Exercice 201 131 - subv équipt 23596 0 B 0 0 23596 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005360111315 - Annulation du titre n° 10 - Exercice 201 23596 0 0 0 23596 0
90005360122715 - Annulation du titre n° 7 - Exercice 2017 131 - subv équipt 93031 0 B 0 0 93031 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005360122715 - Annulation du titre n° 7 - Exercice 2017 93031 0 0 0 93031 0
90005360122815 - Annulation du titre n° 8 - Exercice 2017 131 - subv équipt 50419 0 B 0 0 50419 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005360122815 - Annulation du titre n° 8 - Exercice 2017 50419 0 0 0 50419 0
90005495902215 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 1391 - subv équipt 17641 0 B 0 0 17641 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005495902215 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 17641 0 0 0 17641 0
90006282820115 - Aide_1137987 131 - subv équipt 0 18960 B 0 0 0 18960
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006282820115 - Aide_1137987 0 18960 0 0 0 18960
90006282820215 - Solde creation reseau transfert 131 - subv équipt 0 21629 B 0 0 0 21629
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006282820215 - Solde creation reseau transfert 0 21629 0 0 0 21629
90006715441015 - Solde creation reseau transfert 131 - subv équipt 0 21628 B 0 0 0 21628
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006715441015 - Solde creation reseau transfert 0 21628 0 0 0 21628
90007520180615 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 1391 - subv équipt 18885 0 B 0 0 18885 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007520180615 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 18885 0 0 0 18885 0
90007886080815 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 1391 - subv équipt 18885 0 B 0 0 18885 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007886080815 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 18885 0 0 0 18885 0
90008685092832 - Subv_Convention 1086888 - Diag asst + AM 131 - subv équipt 0 0 B 0 26704 0 26704
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008685092832 - Subv_Convention 1086888 - Diag asst + AM 0 0 0 26704 0 26704
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 168181,52 1112409,88 0 26704 0 970932,36
Sous-Total par compte nature 315842,26 0 18885 0 334727,26 0
Numéro de compte par nature -
Libellé compte
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
1391 – AMORTISSEMENT DES
SUBVENTIONS
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 52
e« 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
07601 EAU ASST CHAMPLOST

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 2
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900389460415 CAISSE D EPARGNE 25/06/15 383 000,0025/06/45 360 1.97 F T 287 939,52 8 367,54 4 336,86 12 704,40
Total du compte 1641 383 000,00 287 939,52 8 367,54 4 336,86 12 704,40
1687
900377920115 AGENCE DE BASSIN SEINE 26/08/15 144 720,0015/05/30 180 F A 57 888,00 9 648,00 0,00 9 648,00
Total du compte 1687 144 720,00 57 888,00 9 648,00 0,00 9 648,00
527 720,00 345 827,52 18 015,54 4 336,86 22 352,40Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 53
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

20102 EAU ASST HERY - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 20102 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
2051 90006454051933 SYSTEME DE SUIVI EN CONTINU DE LA RESSOU 15/07/2020 3 668,16 559,00 0,00 109,16
2051 90006947270233 SYSTEME DE SUIVI EN CONTINU A LA SOURCE 05/07/2021 3 576,00 0,00 0,00 576,00
2051 90007452080533 SECURISATION DE LA RESSOURCE VIS-A-VIS DU 06/07/2022 3 576,00 0,00 0,00 576,00
2051 90007852613133 SECURISATION DE LA RESSOURCE VIS A VIS D 28/04/2023 0 576,00 0,00 0,00 576,00
2051 Sous-total concessions et droits assimilés 559,00 0,00
213 BAT-001-1994 RESERVOIR 31/12/1994 30 0,00 0,00
213 Sous-total constructions 0,00 0,00
2156 AEP-001-1999 AEP GRANDE RUE 31/12/2000 50 0,00
2156 AEP-001-2000 AEP RUE DU MOUTIER 31/12/2001 50 0,00
2156 AEP-001-2001 AEP RUE MILLOT VINOT 31/12/2003 50 841,86 324,86 0,00 517,00
2156 AEP-001-2002 AEP RUE MILLOT VINOT 31/12/2002 50 0,00
2156 AEP-001-2003 AEP+DEF INCENDIE RUE DES VIGNE 31/12/2003 50 0,00
2156 AEP-001-2004 TRAVAUX RESEAU D'EAU 30/12/2004 50 0,00
2156 AEP-001-2005 AEP RUE TARTRE PROG 2003 04/03/2005 50 0,00
2156 AEP-002-2002 COFFRET COMPTEUR EAU INCONGELA 31/12/2002 10 0,00 0,00
2156 AEP-002-2003 BRANCHEMENT 31/12/2003 50 917,84 0,00
2156 AEP-002-2005 AEP RUE TARTRE PROG 2003 11/04/2005 50 0,00
2156 AEP-003-2002 BRANCHT EAU POT.RUE TRAITE FEM 31/12/2002 50 813,57 291,57 0,00 522,00
2156 AEP-003-2005 RUE DU TARTRE PROG 2003 31/12/2005 50 0,00
2156 AEP2020 AEP RUE DES BAUDIERES 15/05/2020 10 0,00
2156 AEP2021 AEP RUE SOUGERES/RUE DE ROUVRAY 12/05/2022 10 0,00 0,00
2156 ASST-001-2002 RACCORDEMENT RESEAU ASSAINISST 31/12/2002 50 0,00
2156 ASST-001-2004 AO CONTRAT ASSAINISSEMENT 30/12/2004 50 339,00 0,00 892,04
2156 ASST-001-2005 ASST SAUR 01/12/2005 50 936,00 0,00
2156 ASST-002-2005 ASST SAUR 01/12/2005 50 412,20 0,00
2156 BAUDIERES 1 TRAVAUX AEP TRANCHE 1 BAUDIERES 04/12/2014 50 0,00
2156 CDV2017 AEP RUE CHARLES ROLLAND 31/12/2017 50 0,00
2156 ETUDE HYDRO ASSopérat. patrimoniales 2016/chap.041-étude tvx asst 07/06/2016 50 0,00 0,00
2156 RESEAUX 2015 RESEAUX ASSAINISSEMENT 1ere tranche 20/02/2015 50 0,00
2156 RESEAUX2015 2015 RESEAUX ASSAINISSEMENT 1ere TRANCHE 31/12/2017 20 0,00
2156 RES-001-1994 RESEAUX 31/12/1994 50 0,00
2156 2156/RUE TARTRE Réalisation asst 59 rue du Tartre+pose regard de bra 31/12/2014 50 576,00 0,00
2156 2156-2007-1 RENFORCEMENT AEP 31/12/2007 50 0,00
2156 2156-2007-2 MATERIEL ASSAINISSEMENT 31/12/2007 30 0,00
2156 2156-2008-1 REMPLACEMENT TRANSFORMATEUR 31/12/2008 30 0,00
2156 2156/2014/ASST DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT 31/12/2014 50 0,00
2156 90001812789933 ALIMENTATION EP RUE DU TARTRE 2010 31/12/2010 50 0,00
2156 90001814382733 MANDAT -17-2-2010-CREATION ANTENNE RESEA 31/12/2010 50 0,00
2156 90001814382833 MANDAT -17-1-2010-CREATION ANTENNE RESEA 31/12/2010 50 0,00
2156 90001971302233 RESEAU EAU POTABLE RUE DU TARTRE 15/04/2011 50 0,00
2156 90002181363233 SECTORISATION D4INSTALLATIONS DE ZONE DE 26/07/2011 50 0,00
2156 90002345740833 MANDAT -9-1-2011-FACTURE 162110476586 DU 15 12/10/2011 30 547,53 180,53 0,00 367,00
2156 90002669433133 MANDAT -1-1-2012-FACTURE FRTD1059 DU 22.12 08/02/2012 50 0,00
2156 90002678882433 MANDAT -13-1-2011-FACTURE 11313587 DU 9.1 31/12/2011 50 0,00
2156 90002678882533 REPRISE BRANCHEMENT FACE 24 RUE DES BAU 31/12/2011 50 587,36 0,00
2156 90003169207433 POSE CONDUITE AEP + POTEAU INCENDIE VOI 15/10/2012 50 0,00
2156 90004155876933 ROUTE DES BAUDIERES 16/09/2014 50 0,00
2156 90005078771333 RESEAUX ASSAINISSEMENT 1ERE TRANCHE 31/12/2016 50 132,00 0,00
2156 90006454051833 SYSTEME DE SUIVI EN CONTINU DE LA RESSOU 15/07/2020 50 960,00 0,00 0,00 960,00
2156 90006924321133 renouvellement tampon en fonte 11/02/2019 10 703,80 0,00 0,00 703,80
2156 Sous-total mat spécif exploit 0,00
2158 90004107485433 MANDAT -1-1-2014-FACTURE 162140593394 DU 7. 28/07/2014 50 978,98 182,00 0,00 796,98
2158 90004107563333 MANDAT -5-1-2014-FACTURE 14055209 DU 15.05. 28/07/2014 50 277,00 0,00
2158 Sous-total autres 459,00 0,00
2315 ASST2019 MODIFICATION DE RACCORDEMENT ELECTRIQU 06/12/2019 10 0,00 0,00
2315 Sous-total instal mat outil techn 0,00 0,00
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
2 396,16 1 837,16
17 913,28 17 913,28
17 913,28 17 913,28
50 165,93 20 060,00 30 105,93
37 212,47 14 137,47 23 075,00
60 356,03 23 078,03 37 278,00
15 151,67 5 151,00 10 000,67
3 605,94 1 202,00 2 403,94
15 401,50 5 072,50 10 329,00
10 622,63 10 622,63
2 840,50 1 922,66
21 047,37 6 821,37 14 226,00
40 472,43 12 135,00 28 337,43
162 726,98 5 534,00 157 192,98
113 952,14 113 952,14
3 594,17 1 168,17 2 426,00
1 231,04
3 601,01 2 665,01
1 435,20 1 023,00
256 514,40 71 797,40 184 717,00
167 372,74 19 320,00 148 052,74
4 860,54 4 860,54
186 850,79 2 441,00 184 409,79
1 309 717,15 6 258,00 1 303 459,15
1 341 921,26 1 030 866,26 311 055,00
4 812,00 4 236,00
20 912,68 5 016,68 15 896,00
14 090,87 5 638,87 8 452,00
4 580,68 1 986,68 2 594,00
33 063,22 4 963,22 28 100,00
61 370,48 8 589,48 52 781,00
8 690,26 2 260,26 6 430,00
18 056,61 4 693,61 13 363,00
75 038,14 15 009,14 60 029,00
5 142,80 1 030,80 4 112,00
30 510,65 5 490,65 25 020,00
35 005,32 4 900,00 30 105,32
2 943,36 2 356,00
17 708,35 3 186,35 14 522,00
32 438,82 4 574,00 27 864,82
4 855,31 4 723,31
4 183 740,20 1 307 701,93 2 876 038,27
1 548,00 1 271,00
2 526,98 2 067,98
19 604,73 19 604,73
19 604,73 19 604,73
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 54
_ 0,00
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
4 226 181,35 1 326 633,21 2 899 548,14
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 55
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 20102 EAU ASST HERY
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
subvention 2016 - Solde sondage G2 131 - subv équipt 0 21943 0 0 0 21943
subvention 2016 - Solde sondage G2 1391 - subv équipt 439 0 0 0 439 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire subvention 2016 - Solde sondage G2 439 21943 0 0 0 21504
RESEAU ASST - acompte de la subvent./maîtrise d'oeuvre 131 - subv équipt 0 4805 0 0 0 4805
Sous-total par libelle compte auxiliaire RESEAU ASST - acompte de la subvent./maîtrise d'oeuvre 0 4805 0 0 0 4805
9999 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 1391 - subv équipt 2808 0 0 0 2808 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 9999 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2808 0 0 0 2808 0
90003111500033 - SUBVENTION DIAGNOSTIC ASSAINIS SEMENT M. 131 - subv équipt 0 11994 0 0 0 11994
90003111500033 - SUBVENTION DIAGNOSTIC ASSAINIS SEMENT M. 1391 - subv équipt 4153,38 0 0 0 4153,38 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003111500033 - SUBVENTION DIAGNOSTIC ASSAINIS SEMENT M. 4153,38 11994 0 0 0 7840,62
90005132552033 - Maîtrise d'oeuvre réseau asst 131 - subv équipt 0 3341 0 0 0 3341
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005132552033 - Maîtrise d'oeuvre réseau asst 0 3341 0 0 0 3341
90005132552133 - Travaux 1ère tranche//réseau asst 131 - subv équipt 0 46780 0 0 0 46780
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005132552133 - Travaux 1ère tranche//réseau asst 0 46780 0 0 0 46780
90005401320033 - amortissements sub 2017 1391 - subv équipt 971 0 0 0 971 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005401320033 - amortissements sub 2017 971 0 0 0 971 0
90006050360833 - AMORTISSEMENT SUBVENTION ASSAINISSEMENT 1391 - subv équipt 171 0 0 0 171 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006050360833 - AMORTISSEMENT SUBVENTION ASSAINISSEMENT 171 0 0 0 171 0
90006050360933 - AMORTISSEMENT SUBVENTION ASSAINISSEMENT 1391 - subv équipt 1238 0 0 0 1238 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006050360933 - AMORTISSEMENT SUBVENTION ASSAINISSEMENT 1238 0 0 0 1238 0
90006224291533 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT 1ERE T 131 - subv équipt 0 3026 0 0 0 3026
90006224291533 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT 1ERE T 1391 - subv équipt 1539 0 0 0 1539 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006224291533 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT 1ERE T 1539 3026 0 0 0 1487
90006224291633 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT 3EME T 131 - subv équipt 0 114930 0 0 0 114930
90006224291633 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT 3EME T 1391 - subv équipt 7200 0 0 0 7200 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006224291633 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT 3EME T 7200 114930 0 0 0 107730
90006248080333 - ITV 2EME ET 3EME TRANCHE ASSAINISSEMENT 131 - subv équipt 0 4047 0 0 0 4047
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006248080333 - ITV 2EME ET 3EME TRANCHE ASSAINISSEMENT 0 4047 0 0 0 4047
90006350510433 - SOLDE ETUDES 131 - subv équipt 0 858 0 0 0 858
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006350510433 - SOLDE ETUDES 0 858 0 0 0 858
90006350510533 - SOLDE MAITRISE D'OEUVRE AVENANT 131 - subv équipt 0 502 0 0 0 502
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006350510533 - SOLDE MAITRISE D'OEUVRE AVENANT 0 502 0 0 0 502
90006350510633 - 1ER ACOMPTE 131 - subv équipt 0 105463 0 0 0 105463
90006350510633 - 1ER ACOMPTE 1391 - subv équipt 6080 0 0 0 6080 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006350510633 - 1ER ACOMPTE 6080 105463 0 0 0 99383
90006470021233 - SOLDE MAITRISE D'OEUVRE DE BASE ASSAINI 131 - subv équipt 0 1201 0 0 0 1201
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006470021233 - SOLDE MAITRISE D'OEUVRE DE BASE ASSAINI 0 1201 0 0 0 1201
90006602661333 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS EAU ET ASS 1391 - subv équipt 1319 0 0 0 1319 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006602661333 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS EAU ET ASS 1319 0 0 0 1319 0
90006602661433 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS EAU ET ASS 1391 - subv équipt 171 0 0 0 171 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006602661433 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS EAU ET ASS 171 0 0 0 171 0
90006655053233 - SUBVENTION TRANCHE 1 131 - subv équipt 0 9260 0 0 0 9260
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006655053233 - SUBVENTION TRANCHE 1 0 9260 0 0 0 9260
90006947971933 - SUBV CONVENTION 1076727 SUR TRAVAUX COM 131 - subv équipt 0 3507 0 0 0 3507
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006947971933 - SUBV CONVENTION 1076727 SUR TRAVAUX COM 0 3507 0 0 0 3507
90007200570533 - SUBVENTION TRANCHE 2 131 - subv équipt 0 42467 0 0 0 42467
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007200570533 - SUBVENTION TRANCHE 2 0 42467 0 0 0 42467
90007200570633 - SUBVENTION TRANCHE 3 131 - subv équipt 0 65062 0 0 0 65062
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007200570633 - SUBVENTION TRANCHE 3 0 65062 0 0 0 65062
90007307741333 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 2808 0 0 0 2808 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007307741333 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2808 0 0 0 2808 0
90007381862933 - REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINT 3EM 131 - subv équipt 0 30829 0 0 0 30829
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007381862933 - REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINT 3EM 0 30829 0 0 0 30829
90007381954533 - ASSAINISSEMENT 2EME TRANCHE 131 - subv équipt 0 16436 0 0 0 16436
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007381954533 - ASSAINISSEMENT 2EME TRANCHE 0 16436 0 0 0 16436
90007886070433 - AMORTISSEMENT SUBVENTION EAU 1391 - subv équipt 173 0 0 0 173 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007886070433 - AMORTISSEMENT SUBVENTION EAU 173 0 0 0 173 0
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 486451 0 0 0 486451
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 29070,38 0 0 0 29070,38 0
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 56
e« 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
20102 EAU ASST HERY

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 6
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900537990433 CREDIT MUTUEL 184 000,0030/09/41 300 1.85 F T 135 742,34 3 326,01 1 278,71 4 604,72
900736081033 CAISSE EPARGNE BOURGOGNE 533 000,0025/12/39 -1 419 851,10 12 758,79 1 588,87 14 347,66
900883990333 CREDIT MUTUEL 13/01/22 64 000,0031/12/40 -1 56 157,00 1 581,94 243,72 1 825,66
Total du compte 1641 781 000,00 611 750,44 17 666,74 3 111,30 20 778,04
1681
900538020133 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 38 983,0014/12/31 180 0 F A 20 790,91 0,00 0,00 0,00
900742750333 AGENCE DE L EAU SEINE 30/01/20 105 411,0014/11/34 -1 77 301,40 0,00 0,00 0,00
900757000333 AGENCE DE L EAU SEINE 09/04/20 82 183,0020/02/35 -1 60 267,52 5 478,87 0,00 5 478,87
Total du compte 1681 226 577,00 158 359,83 5 478,87 0,00 5 478,87
1 007 577,00 770 110,27 23 145,61 3 111,30 26 256,91Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 57
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

24901 EAU ASST MERCY - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 24901 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
2156 RACC202008 BRANCHEMENT EAU ROUTE DE PRUNELLES PE 20/05/2020 5 0,00 909,00
2156 REGARD INSTALLATION REGARD AVEC COMPTEUR ENLIMIT 10/04/2017 15 686,00 0,00
2156 Sous-total mat spécif exploit 0,00
2158 AMO 2020 01 PASSAGE DU 203 AU 2158 31/12/2020 50 579,00 0,00
2158 ASSAI COLL 2019 N TRAVAUX ASSAINISSEMENT SUTUATION N 2 OC 02/12/2019 50 0,00
2158 ASSAIN N 7 SITUATION N 7 DU 18 03 2020 N C2020 064 27/05/2020 50 0,00
2158 ASSAIN 2019 N7 ASSAINISSEMENT SITUATION N3 18/12/2019 50 0,00
2158 ASSAIN 2020 10 DGD MANSANTI FACTURE N C2020 171 DU 24 JUI 01/10/2020 50 0,00
2158 ASSAIN 2020 4 FACTURE DU 24 02 2020 N C2020 044 10/04/2020 50 0,00
2158 ASSAIN 2020 6 SOUS TRAITEMENT GOUDRONAGE FACTURE DU 1827/05/2020 50 0,00
2158 asst VIREMENT DU COMPTE 203 AU 2158 22/06/2018 50 987,00 0,00
2158 DERIVATIONCANALCREATION DERIVATION DE LA CONDUITE EAU 07/06/2013 30 0,00
2158 ESSAI 2020 N 1 SNAVB SITUATION 1 SEPTEMEBRE FACTURE DU 09 03/11/2020 50 906,00 0,00
2158 MAITRE OEUVRE 20ACOMPTE N 3 FACTURE DU 20 04 2020 N 911035 18/05/2020 50 333,00 0,00
2158 MAITRISE OEUVRE 2MAITRISE D OEUVRE 2 EME ACOMPTE FACTURE N 25/03/2020 50 777,00 0,00
2158 POSTE REF 2020 00POSTE DE REFOULEMENT SOUS TRAITENCE SO 16/10/2020 50 0,00
2158 POSTE REFOUL N 3DGD SOTREKENOS FACTURE DU 22 06 2021 TR 12/10/2021 50 0,00
2158 POSTEREFOUL N4 DGD SOTERKENOS FACTURE DU 22 06 2021 TRA 12/10/2021 50 498,00 0,00
2158 RACCORDEMENTEABRANCHEMENT EAU POTABLE 25 RUE DE LA CO 12/10/2012 30 429,14 0,00 742,94
2158 0003 2018 DIAGNOSTIQUE AMIANTE FACTURE DU 11 03 2018 10/07/2018 50 123,00 0,00
2158 0004 2018 HONORAIRES CORRESPONDANT A LA PASE CON 05/07/2018 50 627,00 0,00
2158 0005 2018 ANNONCES LEGALES ASSAINISSEMENT FACTURE D05/07/2018 50 152,10 9,00 0,00 143,10
2158 06/2019 ASSAINISSEMENT SITUATION N 1 SEPTEMRE 24/10/2019 50 0,00
2158 2 ASSAI 2020 N 2 ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE SITUATION N 4 11/03/2020 50 0,00
2158 2021 AEP 001 RENOUVELLEMENT CONDUITES AEP 10 12 FONTA 19/04/2021 50 46,00 0,00
2158 2021 N1 MAITRISE D OEUVRE FACTURE DU 31 05 2021 N 01/07/2021 50 156,00 0,00
2158 2021 1 ACOMPTE N 4 MAITRISE OEUVRE FACTURE DU 10 17/03/2021 50 192,00 0,00
2158 215/1998/1 RESEAU EAU ADDUCTION 31/12/1988 50 0,00
2158 2158/2006/100 EXTENSION DE RESEAUX 31/12/2010 50 0,00
2158 2158/2011/1 EXTENSION RESEAU EAU RUE DE LA FONTAINE 08/03/2011 50 0,00
2158 2158/2011/2 RACCORDEMENT 2 ABONNES AU RESEAU EAU R 19/07/2011 50 473,80 0,00
2158 90006062943315 RACCORDEMENT ELECTRIQUE POSTE DE REFOUL 12/11/2019 50 75,00 0,00
2158 Sous-total autres 0,00
_ 0,00
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
2 268,00 1 359,00
1 723,54 1 037,54
3 991,54 2 045,00 1 946,54
9 686,14 9 107,14
77 445,60 4 644,00 72 801,60
31 881,68 1 911,00 29 970,68
102 093,88 6 123,00 95 970,88
28 792,04 1 725,00 27 067,04
114 168,53 6 849,00 107 319,53
58 572,10 3 513,00 55 059,10
9 897,60 8 910,60
3 634,71 1 210,16 2 424,55
14 499,55 13 593,55
5 569,02 5 236,02
12 987,36 12 210,36
144 941,22 8 100,00 136 841,22
42 428,51 1 696,00 40 732,51
12 480,00 11 982,00
1 172,08
2 070,00 1 947,00
10 477,02 9 850,02
20 186,70 1 209,00 18 977,70
201 960,60 12 117,00 189 843,60
1 188,06 1 142,06
3 947,78 3 791,78
4 846,20 4 654,20
9 219,72 6 453,90 2 765,82
4 285,27 1 027,13 3 258,14
6 213,39 1 488,81 4 724,58
1 979,88 1 506,08
1 293,12 1 218,12
938 069,86 64 277,94 873 791,92
942 061,40 66 322,94 875 738,46
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 58
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 24901 EAU ASST MERCY
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
18-2022 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 7598,39 0 NB 0 0 7598,39 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 18-2022 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 7598,39 0 0 0 7598,39 0
1391-2019 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 281,66 0 NB 0 0 281,66 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 281,66 0 0 0 281,66 0
1391-2020 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 604,4 0 NB 0 0 604,4 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 604,4 0 0 0 604,4 0
1391-2021 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 5136,45 0 NB 0 0 5136,45 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 5136,45 0 0 0 5136,45 0
90000036483815 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 1391 - subv équipt 50 0 NB 0 0 50 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000036483815 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 50 0 0 0 50 0
90000056190025 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv équipt 0 2500 NB 0 0 0 2500
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000056190025 - MIGRATION COMPTE 131 0 2500 0 0 0 2500
90000399947815 - nc 1391 - subv équipt 100 0 NB 0 0 100 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000399947815 - nc 100 0 0 0 100 0
90000999837815 - nc 1391 - subv équipt 50 0 NB 0 0 50 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000999837815 - nc 50 0 0 0 50 0
90002008209015 - nc 1391 - subv équipt 50 0 NB 0 0 50 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002008209015 - nc 50 0 0 0 50 0
90002771241015 - nc 1391 - subv équipt 50 0 NB 0 0 50 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002771241015 - nc 50 0 0 0 50 0
90003394554715 - nc 1391 - subv équipt 50 0 NB 0 0 50 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003394554715 - nc 50 0 0 0 50 0
90003798311115 - AMORTISSEMENTS SUBVENTION 1391 - subv équipt 50 0 NB 0 0 50 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003798311115 - AMORTISSEMENTS SUBVENTION 50 0 0 0 50 0
90004155664615 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 50 0 NB 0 0 50 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004155664615 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 50 0 0 0 50 0
90004560031515 - ACOMPTE SUBVENTION AGENCE DE LEAU SUR ET 131 - subv équipt 0 1040 NB 0 0 0 1040
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004560031515 - ACOMPTE SUBVENTION AGENCE DE LEAU SUR ET 0 1040 0 0 0 1040
90004606230115 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 50 0 NB 0 0 50 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004606230115 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 50 0 0 0 50 0
90004740562615 - Acompte subvention assistant maitre douv 131 - subv équipt 0 3128 NB 0 0 0 3128
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004740562615 - Acompte subvention assistant maitre douv 0 3128 0 0 0 3128
90005148301315 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 133 0 NB 0 0 133 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005148301315 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 133 0 0 0 133 0
90005298880415 - SOLDE SUBVENTION DU ZONAGE COMMUNAL CERT 131 - subv équipt 0 13 NB 0 0 0 13
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005298880415 - SOLDE SUBVENTION DU ZONAGE COMMUNAL CERT 0 13 0 0 0 13
90005298900815 - SUBVENTION ETUDES PREALABLES ATTRIBUTIO 131 - subv équipt 0 3425 NB 0 0 0 3425
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005298900815 - SUBVENTION ETUDES PREALABLES ATTRIBUTIO 0 3425 0 0 0 3425
90005555901315 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 202 0 NB 0 0 202 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005555901315 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 202 0 0 0 202 0
90005607671515 - ASSI STANCE A MAITRE D OEUVRE 80% CONVEN 131 - subv équipt 0 3842 NB 0 0 0 3842
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005607671515 - ASSI STANCE A MAITRE D OEUVRE 80% CONVEN 0 3842 0 0 0 3842
90005708322415 - SUBVENTION AMIANTE CONVENTION 10792545 1 131 - subv équipt 0 863 NB 0 0 0 863
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005708322415 - SUBVENTION AMIANTE CONVENTION 10792545 1 0 863 0 0 0 863
90006100683115 - 30% DE LA DETR RENOUVELLEMENT EAU POTABL 131 - subv équipt 0 16654,8 NB 0 0 0 16654,8
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006100683115 - 30% DE LA DETR RENOUVELLEMENT EAU POTABL 0 16654,8 0 0 0 16654,8
90006100683215 - 30% DETR ASSAINNISSEMENT ARRETE N PREF/ 131 - subv équipt 0 36516,3 NB 0 0 0 36516,3
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006100683215 - 30% DETR ASSAINNISSEMENT ARRETE N PREF/ 0 36516,3 0 0 0 36516,3
90006190590515 - ACOMPTE SUR SUBVENTION 131 - subv équipt 0 15415 NB 0 0 0 15415
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006190590515 - ACOMPTE SUR SUBVENTION 0 15415 0 0 0 15415
90006270691615 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT DOOSIE 131 - subv équipt 0 58096 NB 0 0 0 58096
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006270691615 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT DOOSIE 0 58096 0 0 0 58096
90006471350815 - 2 Eme ACOMPTE ASSAINISSEMENT AGENCE DE L 131 - subv équipt 0 75046 NB 0 0 0 75046
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006471350815 - 2 Eme ACOMPTE ASSAINISSEMENT AGENCE DE L 0 75046 0 0 0 75046
90006653060115 - ACOMPTE SUBVENTION DOSSIER N 1082643 ( 131 - subv équipt 0 44418 NB 0 0 0 44418
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006653060115 - ACOMPTE SUBVENTION DOSSIER N 1082643 ( 0 44418 0 0 0 44418
90006760800015 - SUBVENTION SOLDE REMPLACEMENT CONDUITES 131 - subv équipt 0 32332,52 NB 0 0 0 32332,52
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006760800015 - SUBVENTION SOLDE REMPLACEMENT CONDUITES 0 32332,52 0 0 0 32332,52
90006760800115 - SOLDE SUBVENTION AMO 131 - subv équipt 0 782 NB 0 0 0 782
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006760800115 - SOLDE SUBVENTION AMO 0 782 0 0 0 782
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 59
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
90006797870015 - ACOMPTE FONDS DE CONCOURS 2021 131 - subv équipt 0 2142 NB 0 0 0 2142
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006797870015 - ACOMPTE FONDS DE CONCOURS 2021 0 2142 0 0 0 2142
90006846640215 - ACOMPTE SUBVENTION AESN 1082643 131 - subv équipt 0 74700 NB 0 0 0 74700
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006846640215 - ACOMPTE SUBVENTION AESN 1082643 0 74700 0 0 0 74700
90007142460515 - SUBVENTION AESN APRES REJET CONVENTION N 131 - subv équipt 0 30300 NB 0 0 0 30300
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007142460515 - SUBVENTION AESN APRES REJET CONVENTION N 0 30300 0 0 0 30300
90007519440015 - DETR ASSAINISSEMENT 131 - subv équipt 0 85204,7 NB 0 0 0 85204,7
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007519440015 - DETR ASSAINISSEMENT 0 85204,7 0 0 0 85204,7
90007696550415 - SUBVENTION AESN 131 - subv équipt 0 44732 NB 0 0 0 44732
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007696550415 - SUBVENTION AESN 0 44732 0 0 0 44732
90007996080915 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 10197,12 0 NB 0 0 10197,12 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007996080915 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 10197,12 0 0 0 10197,12 0
90008613953232 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv équipt 0 0 B 10197,12 0 10197,12 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008613953232 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 0 0 10197,12 0 10197,12 0
2021-131-BRANCHEMENT-PART - SUBVENTION AESN CONVENTION 1082644 131 - subv équipt 0 12900 B 0 0 0 12900
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2021-131-BRANCHEMENT-PART - SUBVENTION AESN CONVENTION 1082644 0 12900 0 0 0 12900
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 544050,32 0 0 0 544050,32
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 24653,02 0 10197,12 0 34850,14 0
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 60
e« 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
24901 EAU ASST MERCY

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 2
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900696070015 CREDIT AGRICOLEPRET SERVICE CO 12/02/20 220 000,0010/10/44 300 F A 190 344,02 0,00 0,00 0,00
Total du compte 1641 220 000,00 190 344,02 0,00 0,00 0,00
1681
900695880115 AGENCE DE L EAU 12/02/20 122 259,0013/12/34 -1 89 656,60 0,00 0,00 0,00
Total du compte 1681 122 259,00 89 656,60 0,00 0,00 0,00
342 259,00 280 000,62 0,00 0,00 0,00Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 61
= 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
MINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
26801 EAU ASST MONT SAINT SULPICE

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 0
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
Total du compte
Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 62
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

28201 EAU ASST ORMOY - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 28201 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
203 2017/203/1 REHABILITATION DE BRANCHEMENTS ASST DOM 31/12/2017 0 300,00 0,00 0,00 300,00
203 Sous-total frais études recherche et dév 300,00 0,00 0,00 300,00
211 T01 E179 9A11CA STATION EPURATION 31/12/2002 0 0,00 0,00
211 T02 AB54 7A43CA RESERVOIR 31/12/2002 0 264,21 0,00 0,00 264,21
211 Sous-total terrains 0,00 0,00
212 A.T.01 CLOTURE RESERVOIR AB54 31/12/1990 15 528,80 528,80 0,00 0,00
212 Sous-total agenct amégat terr 528,80 528,80 0,00 0,00
213 C01 RESERVOIR EAU 31/12/1987 35 0,00 0,00
213 C01/1989 TRAVAUX RESERVOIR EAU 31/12/1989 30 0,00 0,00
213 C02 TRX STATION EPURATION 31/12/1993 35 238,69
213 C02/1997 TRAVAUX STATION EPURATION 31/12/1997 35
213 C02/2014 PLAN ZONAGE ASST 01/01/2014 35
213 C03 STATION POMPAGE 31/12/1978 35 0,00 0,00
213 C03/1979 STATION POMPAGE 31/12/2003 35 124,48 124,48 0,00 0,00
213 C03/1981 STATION POMPAGE 31/12/2003 35 0,00 0,00
213 C03/1982 STATION POMPAGE 31/12/2003 35 0,00 0,00
213 C03/1983 STATION POMPAGE 31/12/2003 35 3,59 0,00
213 Sous-total constructions
2156 AEP/2022/1 CREATION BRANCHEMENT AEP 22 RUE CDT CH 07/12/2022 15 582,54 0,00 38,84 543,70
2156 MSE 15 POMPE RELEVAGE 26/06/2009 15 194,55 194,54
2156 MSE 16 FOURNITURE ETPOSE POMPE IMMERGEE AVEC 14/08/2009 15 652,22 652,20
2156 MSE 17 FOURNITURE DE DEUX LANCES DOSAGE AVEC 14/08/2009 15 586,04 507,84 39,07 39,13
2156 MSE 18 POMPE DOSEUSE 27/11/2009 3 963,95 74,15 74,18
2156 MSE 20 nc 11/08/2010 15 964,81 175,42 175,37
2156 MSE 21 SONDE DEGRILLEUR STATION EPURATION 03/09/2010 15 932,88 746,28 62,19 124,41
2156 MSE 22 CLAPETS STATION POMPAGE 03/09/2010 15 825,24 660,24 55,02 109,98
2156 MSE 31/2013 motoreducteur station de pompage 02/12/2013 15 123,59 617,93
2156 MSE 32/2013 clapet pompe surpression 02/12/2013 15 667,35 74,15 370,78
2156 MSE 33/2015 INSTALLATION POSTE TELESURVEILLANCE A LA 14/12/2015 15 206,80
2156 MSE 34/2016 TELEGESTION ST POMPAGE 01/01/2016 15 303,60
2156 MSE 35/2016 COMPTEURS INTELLIGENTS 01/01/2016 15 681,52
2156 MSE 35/2017 CREATION BRANCHEMENTS 31/12/2017 15
2156 MSE 36/2018 COMPTEUR SECTORISATION RD 89 31/12/2018 15 594,45 118,89
2156 MSE 37/2019 ARMOIRE RELEVAGE RUE DES PRES 31/12/2019 15 278,45
2156 MSE 40/2017 logiciel relevé compteurs 31/12/2017 15 394,40
2156 MSE 41/2020 Conduite AEP Rue Grande Croix et Trouzy 19/11/2020 15
2156 MSE 42/2020 ELECTROPOMPE STATION POMPAGE 05/11/2020 15 938,76 312,92
2156 MSE 43/2021 REHABILITATION BRANCHEMENTS ASSAINISSE 16/06/2021 15 400,00 53,34 26,67 319,99
2156 MSE 44/2022 MISSION MAITRISE OEUVRE TRAVAUX R2HABILI 07/04/2022 15 342,00 342,00
2156 M.S.E.01/1988 DISJONCTEUR STATION POMPAGE 31/12/1988 15 0,00 0,00
2156 M.S.E.02/1990 TELETRANSMIS. STATION POMPAGE 31/12/1990 15 0,00 0,00
2156 M.S.E.03/2002 POMPE STATION POMPAGE 31/12/2002 15 62,68 0,00 0,00 62,68
2156 M.S.E.04/1994 SURPRESSEUR POMPE 31/12/1994 15 0,00 0,00
2156 M.S.E.05/1997 SURPRESSEUR POMPE 31/12/1997 15 38,69 149,28
2156 M.S.E.06/2003 POMPE FOSSE TOUTES EAUX 31/12/2003 15 944,84 944,84 0,00 0,00
2156 M.S.E.07/2003 MOTOREDUCTEUR ST.EPURATION 31/12/2003 15 0,05 0,00
2156 M.S.E.08/2005 ARMOIRE ELECTRIQUE SURPRESSEUR 31/12/2005 15 0,00 0,00
2156 M.S.E.09 SYS GUIDAGE POMPE RELEVT 31/12/2006 15 0,00 0,00
2156 MSE10 COMPRESSEUR STATION POMPAGE 31/12/2008 15 157,14 0,00
2156 MSE11 POMPE REPRISE STATION POMPAGE 31/12/2008 15 877,87 585,24 292,63 0,00
2156 MSE12 POMPE SURPRESSION 31/12/2008 15 189,70 0,00
2156 M.S.E.13 compresseur filtre st pompage 12/02/2009 15 114,00 0,00
2156 M.S.E.14 rajout sur compresseur oxydation 12/02/2009 15 849,16 792,54 56,62 0,00
2156 MSE19 nc 18/05/2010 15 530,02 530,01
2156 MSE23 INSTALLATION POIRE SUPPLEMENTAIRE AU PO 30/11/2010 15 647,28 560,92 43,15 43,21
2156 MSE24 POMPE DOSEUSE STATION POMPAGE 14/12/2011 15 962,16 80,18 160,30
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
2 001,85 2 001,85
2 266,06 2 266,06
25 914,48 25 914,48
5 076,26 5 076,26
7 557,28 2 037,50 5 281,09
178 537,83 137 729,15 5 101,08 35 707,60
53 378,58 7 499,53 1 439,16 44 439,89
2 897,80 2 897,80
1 773,98 1 773,98
2 333,92 2 333,92
3 135,50 3 131,91
280 730,11 188 519,01 6 782,52 85 428,58
2 918,24 2 529,15
9 783,28 8 478,86
1 112,28
1 315,60
1 853,80 1 112,28
1 112,28
3 102,00 1 447,60 1 447,60
4 554,00 2 125,20 2 125,20
10 222,80 4 770,64 4 770,64
28 237,73 9 412,59 3 765,04 15 060,10
1 783,32 1 069,98
4 176,71 1 113,80 2 784,46
5 916,00 2 366,40 3 155,20
153 937,31 30 787,47 10 262,49 112 887,35
4 693,80 3 442,12
5 130,00 4 446,00
2 646,98 2 646,98
4 625,70 4 625,70
2 222,74 2 222,74
2 193,23 2 005,26
4 451,90 4 451,85
9 687,60 9 687,60
1 112,28 1 112,28
2 356,12 2 198,98
2 846,48 2 656,78
1 710,28 1 596,28
7 950,29 6 890,26
1 202,64
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 63
2156 MSE25 TET DE PUITS STATION POMPAGE 25/08/2011 15 93,29 186,55
2156 MSE26 CLAPETS CREPINES STATION POMPAGE 25/08/2011 15 120,40 240,76
2156 MSE27 RESERVOIR 25/08/2011 15
2156 MSE28 TELESURVEILLANCE STATION POMPAGE 29/11/2011 15 386,71 773,37
2156 MSE29 SYSTEME CHLORE 01/01/2012 15 321,33 963,92
2156 MSE30 tuyauterie pompe reprise 14/03/2013 15 712,82
2156 2016/203/1 SCHEMA DIRECTEUR EAU 31/12/2016 0 0,00 0,00
2156 90006757010011 AEP CONDUITE RUE GRANDE CROIX MISSION A 04/11/2019 585,00 0,00 0,00 585,00
2156 Sous-total mat spécif exploit
2158 BR-2024-LOGER CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT - 19 RUE 30/07/2024 0,00 0,00
2158 R.AE 01/2010 Brancht eau potable cantine 11/08/2010 35 344,40 28,70 631,54
2158 R.AE 01/2011 POTEAU LA MALMAISON 01/01/2011 35 541,64 49,24
2158 R.AE 01/2014 canalisation EP imp chp Puits 14/03/2014 35 533,50
2158 R.AE 02/2010 bouclage AEP rue Bergerie 11/08/2010 35 247,85
2158 R.AE 02/2012 REGARDS EAU SUR DOM PUBLIC 01/01/2012 35 146,94
2158 R.AE 03/2010 Bouclage AEP rue du 19 mars 11/08/2010 35 478,82
2158 R.AE 03/2012 Branchement eau école rue Ste Anne 01/01/2012 35 135,73
2158 R.AE 04/2010 Poteau incendie route de l'Orme 11/08/2010 35 756,12 63,01
2158 RAE01 EXTENSION RESEAU AEP ST VINCENT 31/12/2008 35 189,43
2158 RAE01. CONDUITE EAU IMP NAPOLEON 01/01/2012 30 201,61
2158 R.A.E.01/1978 RECHERCHE EAU 31/12/1978 35 83,85 83,85 0,00 0,00
2158 R.A.E.01/1979 TRAVAUX A.E.P. 31/12/1979 35 0,00 0,00
2158 R.A.E.01/1989 TRAVAUX A.E.P. 31/12/1989 35 454,38 0,00
2158 R.A.E.01/1990 TRAVAUX A.E.P. 31/12/1991 35
2158 R.A.E.01/1992 TRAVAUX A.E.P. 31/12/1992 35 307,80 923,44
2158 R.A.E.01/1993 TRAVAUX A.E.P. 31/12/1993 35 165,88 663,49
2158 R.A.E.01/1996 ALIMENTATION EAU SOREPAR 31/12/1996 35 247,28
2158 R.A.E.01/1998 BRANCHEMENT EAU SONZOGNI 31/12/1998 35 840,05 600,01 24,00 216,04
2158 R.A.E.01/2004 BRANCHEMENTS EAU LOTISSEMENT 31/12/2004 35 356,22
2158 R.AE.01/2017 BRANCHEMENT EAU ROUTE DE CHABLIS 31/12/2017 35 662,38 110,39
2158 R.AS 01/2010 RESEAU ASST EXT. E. U. RUE 19 MARS 30/11/2010 35 408,12 34,01 748,13
2158 R.AS.01/1975 ASSAINISSEMENT 31/12/1975 35 0,00 0,00
2158 R.AS.01/1976 ASSAINISSEMENT 31/12/1976 35 0,00 0,00
2158 R.AS.01/1977 ASSAINISSEMENT 31/12/1977 35 0,00 0,00
2158 R.AS.01/1978 ASSAINISSEMENT 31/12/1978 35 0,00 0,00
2158 R.AS.01/1979 ASSAINISSEMENT 31/12/1979 35 0,00 0,00
2158 R.AS.01/1982 ASSAINISSEMENT 31/12/1982 35 0,00 0,00
2158 R.AS.01/1984 7EME TRANCHE ASSAINISSEMENT 31/12/1984 35 0,00 0,00
2158 R.AS.01/1990 TRAVAUX ASSAINISSEMENT 31/12/1990 35 512,19 468,21 29,18 14,80
2158 R.AS.01/1996 MISE A NIVEAU OUVRAGE ASSAINIS 31/12/1996 35 162,68
2158 R.AS.01/2004 ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT 31/12/2004 35 134,09
2158 R.AS.01/2016 CANALISATION EP CHEMIN ST EPURATION 01/01/2016 35 228,12
2158 Sous-total autres
_
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
1 399,32 1 119,48
1 805,96 1 444,80
23 776,48 19 021,18 1 585,10 3 170,20
5 800,60 4 640,52
4 819,88 3 534,63
10 692,24 7 128,20 2 851,22
27 506,95 27 506,95
365 950,35 151 412,23 22 903,81 191 634,31
3 086,32 3 086,32
1 004,64
1 723,44 1 132,56
18 672,60 4 268,00 13 871,10
8 674,89 2 974,20 5 452,84
5 142,80 1 469,40 3 526,46
16 758,71 5 745,84 10 534,05
4 750,51 1 491,39 3 123,39
2 205,42 1 386,29
6 630,03 2 652,04 3 788,56
7 056,40 2 016,10 4 838,69
5 310,66 5 310,66
16 411,68 15 957,30
194 288,98 177 635,56 5 551,11 11 102,31
10 773,05 9 541,81
5 805,76 4 976,39
8 654,93 6 676,59 1 731,06
12 467,82 6 768,18 5 343,42
3 863,66 3 090,89
1 190,26
60 783,18 60 783,18
30 452,13 30 452,13
1 971,40 1 971,40
61 589,81 61 589,81
63 422,89 63 422,89
133 467,20 133 467,20
83 179,19 83 179,19
5 693,94 4 392,39 1 138,87
4 693,15 2 547,72 2 011,34
7 984,08 1 594,84 6 161,12
789 145,62 694 748,94 9 879,97 84 516,71
1 438 920,94 1 035 208,98 39 566,30 364 145,66
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 64
e« 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
28201 EAU ASST ORMOY

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 1
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900089210021 06/10/08 -48 245,87 4.15 F 0,00 0,00 0,00 0,00
900089353321 CRÉDIT LOCAL DE FRANCE 25/08/04 12 958,1725/08/06 120 6.6 F A 0,00 0,00 0,00 0,00
900089353421 CRÉDIT LOCAL DE FRANCE 01/03/04 96 805,1301/09/06 144 7.65 F T 0,00 0,00 0,00 0,00
900089353521 CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE 25/06/06 56 000,0025/06/17 144 2.06 V A 0,00 0,00 0,00 0,00
900766130011 CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE 160 000,0025/04/35 180 1.02 F T 117 120,52 7 702,49 935,29 8 637,78
Total du compte 1641 277 517,43 117 120,52 7 702,49 935,29 8 637,78
277 517,43 117 120,52 7 702,49 935,29 8 637,78Total global
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Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 65
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

28801 EAU ASST PAROY EN OTHE - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 28801 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
2051 205/2008/1 LOGICIEL FFACTURE EAU 07/05/2008 2 680,00 680,00 0,00 0,00
2051 Sous-total concessions et droits assimilés 680,00 680,00 0,00 0,00
211 JARDIN L679 Cpte 27596/1002967 Echange BERRY/Commune de 29/03/2018 0 662,95 0,00 0,00 662,95
211 L 634 LE ROSSIGNOL 2A 60CA 27/02/2014 0 88,84 0,00 0,00 88,84
211 L 635 LE ROSSIGNOL 3A 23CA 27/02/2014 0 110,37 0,00 0,00 110,37
211 L 636 LE ROSSIGNOL 4A 10CA 27/02/2014 0 140,10 0,00 0,00 140,10
211 L 637 LE ROSSIGNOL 1A 80CA 27/02/2014 0 61,51 0,00 0,00 61,51
211 L 687 PAROY EN OTHE 2A 32CA 27/02/2014 0 79,27 0,00 0,00 79,27
211 L 689 PAROY EN OTHE 4A 68CA 27/02/2014 0 159,91 0,00 0,00 159,91
211 L634 LE ROSSIGNOL 2A 60CA 09/12/2013 0 78,01 0,00 0,00 78,01
211 L635 LE ROSSIGNOL 3A 23CA 02/12/2013 0 96,92 0,00 0,00 96,92
211 L636 LE ROSSIGNOL 4A 10CA 02/12/2013 0 123,02 0,00 0,00 123,02
211 L637 LE ROSSIGNOL 1A 80CA 09/12/2013 0 54,01 0,00 0,00 54,01
211 L687 PAROY EN OTHE 2A 32CA 06/12/2013 0 69,61 0,00 0,00 69,61
211 L689 PAROY EN OTHE 4A 68CA 09/12/2013 0 140,43 0,00 0,00 140,43
211 VTELACAZE nc 18/10/2013 0 0,00 0,00
211 2111/2005/1 ACHAT ET BORNAGE 06/09/2005 0 0,00 0,00
211 2111/2005/2 ACHAT ET BORNAGE 06/09/2005 0 0,00 0,00
211 2111/2007/1 L 1074 PAROY 18/04/2007 0 0,00 0,00
211 90000056090325 MIGRATION COMPTE 211 14/05/2007 0 18,20 0,00 0,00 18,20
211 Sous-total terrains 0,00 0,00
212 2121/2007/1 CLOTURE RESERVOIR EP 07/08/2007 10 0,00 0,00
212 Sous-total agenct amégat terr 0,00 0,00
213 PORTES Facture 2882017 du 05/05/2017 15/05/2017 15 209,70
213 STATION POMPAGEREHABILITATION STATION POMPAGE 31/12/2011 50 342,00
213 2024/213/BAT1 Facture 2024-01-29 du 29/01/2024 Toiture Station 31/01/2024 15 0,00 362,40
213 213/2005/1 STATION POMPAGE 31/12/2005 50 431,00
213 2135/2006/1 CHAPEAU RESERVOIR 18/05/2006 10 420,00 420,00 0,00 0,00
213 Sous-total constructions
2156 POMPE DE BRASSAFacture 26419 du 20/10/2015 N° Cpte Client C4584 28/10/2015 10 126,76 128,88
2156 TRAPPE ALU STATI Trappe Alu Station Pompage Facture 303 201510 du 10/11/2015 10 295,00 236,00 29,50 29,50
2156 2020/2156/MAT1 Facture N° 2 020 099 du 30/04/2020 recue le 06/05/ 13/05/2020 5 630,00 378,00 126,00 126,00
2156 2020/2156/MAT2 Facture 1021 202004 du 30/04/2020 Coffre d egouttag 13/05/2020 5 760,00 456,00 152,00 152,00
2156 2020/2156/MAT3 N° Cpte Client C 6053 Facture N° 28317 du 31/08/2 01/10/2020 5 672,00 224,90 227,60
2156 2021/2156/MAT1 N° Cpte Client acture N° 28542 du 08/06/2021 recue 18/06/2021 5 420,00 210,80 423,20
2156 2022/2156/MAT1 Cpte Client C 6504 -Facture N° 28994 du 31/10/2022 21/11/2022 5 582,00 582,60
2156 2024/2156/MAT1 N° Cpte Client C 6795 - Facture N° 29467 du 20/06/ 24/07/2024 0,00 0,00
2156 2156/2009/1 RESERVOIR STATION SURPRESSION 26/10/2009 10 0,00 0,00
2156 Sous-total mat spécif exploit
2158 DEGRILLEUR degrilleur automatique 02/12/2014 15
2158 TRAPPE DE VISITE/TRAPPE DE VISITE 25/07/2011 2 340,00 340,00 0,00 0,00
2158 TVX RESEAU Ecritures d ordre budgetaires 2017 28/06/2017 15 0,00 0,00
2158 2158/2004/1 CHANGEMENT GROUPE ELECTROPOMPE 31/12/2004 10 0,00 0,00
2158 2158/2007/1 ASSAINISSEMENT 11/05/2007 50
2158 2158/2008/1 BRANCHEMENT 07/05/2008 15 101,00 203,53
2158 2315/2009/100 TVX ASSAINISSEMENT 50 294,00
2158 2315/2010/1 installations d assainissement en domaine prive 23/09/2010 10 0,00 0,00
2158 Sous-total autres
218 arm basse N° Cpte Client C0080382 8928800 Facture 3068338 21/09/2018 5 275,68 275,68 0,00 0,00
218 BUREAU EAU N° Cpte Client C0080382 8928800 Facture 3067844 02/08/2018 5 0,00 0,00
218 2022/218/MAT1 Code Client E89COMMUN2100 - Facture N° FV202200 03/10/2022 5 252,00 252,98 759,93
218 218-1 Tableaux liege N° Cpte Client C0080382 8928800 Facture 30728464 06/06/2019 5 173,38 136,00 14,82 22,56
218 Sous-total autres immobilisations corporelles 267,80 782,49
_
TOTAL
CERTIFIE EXACT
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
1 050,70 1 050,70
1 742,83 1 742,83
4 790,05 4 790,05
1 635,37 1 635,37
11 102,10 11 102,10
5 349,00 5 349,00
5 349,00 5 349,00
3 145,50 1 256,00 1 679,80
17 093,50 4 099,74 12 651,76
5 930,16 5 567,76
21 565,17 17 581,16 3 553,01
48 154,33 23 356,90 1 345,10 23 452,33
1 267,64 1 012,00
1 124,50
1 054,00
2 913,00 1 748,40
2 451,00 2 451,00
5 555,00 5 555,00
16 050,14 9 311,00 1 452,56 5 286,58
19 849,20 11 907,00 1 323,00 6 619,20
5 194,50 5 194,50
8 339,00 8 339,00
832 198,19 199 723,92 16 644,00 615 830,27
1 516,77 1 212,24
14 704,26 3 528,18 10 882,08
7 194,50 7 194,50
889 336,42 232 244,84 18 362,00 638 729,58
5 015,95 5 015,95
1 264,91
6 729,92 5 679,63
977 401,91 276 621,37 21 427,46 679 353,08
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 66
A LE
L'ORDONNATEUR
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 67
Nhcoe4
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 28801 EAU ASST PAROY EN OTHE
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 1391 - subv équipt 9580 0 NB 0 0 9580 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 9580 0 0 0 9580 0
1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 1391 - subv équipt 9580 0 NB 0 0 9580 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 9580 0 0 0 9580 0
1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 Amort 1391 - subv équipt 9580 0 NB 0 0 9580 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 Amort 9580 0 0 0 9580 0
90000038550115 - ET STATION D EPURATION SUBVENTION RESEAU 131 - subv équipt 0 25043 B 0 0 0 25043
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000038550115 - ET STATION D EPURATION SUBVENTION RESEAU 0 25043 0 0 0 25043
90000038550315 - ET STATION D EPURATION SUBVENTION RESEAU 131 - subv équipt 0 54800 B 0 0 0 54800
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000038550315 - ET STATION D EPURATION SUBVENTION RESEAU 0 54800 0 0 0 54800
90000056090025 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv équipt 0 16615 B 0 0 0 16615
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000056090025 - MIGRATION COMPTE 131 0 16615 0 0 0 16615
90000056090125 - MIGRATION COMPTE 1391 1391 - subv équipt 159,68 0 B 0 0 159,68 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000056090125 - MIGRATION COMPTE 1391 159,68 0 0 0 159,68 0
90000059489515 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 1391 - subv équipt 332,3 0 B 0 0 332,3 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000059489515 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 332,3 0 0 0 332,3 0
90000066771315 - ACOMPTE SUR CONVENTION N°06498 SUBVENTIO 131 - subv équipt 0 113127 B 0 0 0 113127
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000066771315 - ACOMPTE SUR CONVENTION N°06498 SUBVENTIO 0 113127 0 0 0 113127
90000066771415 - SUBVENTION CLOTURE RESERVOIR 131 - subv équipt 0 1740 B 0 0 0 1740
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000066771415 - SUBVENTION CLOTURE RESERVOIR 0 1740 0 0 0 1740
90000237722515 - nc 1391 - subv équipt 1929,16 0 B 0 0 1929,16 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000237722515 - nc 1929,16 0 0 0 1929,16 0
90000253484115 - potable Renforcement du réseau d'eau 131 - subv équipt 0 57750 B 0 0 0 57750
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000253484115 - potable Renforcement du réseau d'eau 0 57750 0 0 0 57750
90000253484215 - épuration Réseau eaux usées et station d 131 - subv équipt 0 80000 B 0 0 0 80000
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000253484215 - épuration Réseau eaux usées et station d 0 80000 0 0 0 80000
90000367482615 - nc 1391 - subv équipt 6981,5 0 B 0 0 6981,5 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000367482615 - nc 6981,5 0 0 0 6981,5 0
90000428643115 - Ministère de l'Intérieur Subvention exce 131 - subv équipt 0 6000 B 0 0 0 6000
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000428643115 - Ministère de l'Intérieur Subvention exce 0 6000 0 0 0 6000
90000980158315 - du Réseau au Bourg EAP Solde Subvention 131 - subv équipt 0 24908 B 0 0 0 24908
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000980158315 - du Réseau au Bourg EAP Solde Subvention 0 24908 0 0 0 24908
90000980158415 - Subvention EU et Station Solde 131 - subv équipt 0 29957 B 0 0 0 29957
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000980158415 - Subvention EU et Station Solde 0 29957 0 0 0 29957
90001001799415 - nc 1391 - subv équipt 6981,5 0 B 0 0 6981,5 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90001001799415 - nc 6981,5 0 0 0 6981,5 0
90001067636015 - Subvention 131 - subv équipt 0 53330 B 0 0 0 53330
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90001067636015 - Subvention 0 53330 0 0 0 53330
90001256369115 - nc 1391 - subv équipt 120 0 B 0 0 120 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90001256369115 - nc 120 0 0 0 120 0
90001650237815 - N° 5600327215 Subvention Station Epurati 131 - subv équipt 0 13700 B 0 0 0 13700
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90001650237815 - N° 5600327215 Subvention Station Epurati 0 13700 0 0 0 13700
90002038062615 - nc 1391 - subv équipt 7101,5 0 B 0 0 7101,5 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002038062615 - nc 7101,5 0 0 0 7101,5 0
90002826022115 - nc 1391 - subv équipt 9539,4 0 B 0 0 9539,4 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002826022115 - nc 9539,4 0 0 0 9539,4 0
90002833680315 - Subvention installation P503 N° 88025600 131 - subv équipt 0 4592 B 0 0 0 4592
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002833680315 - Subvention installation P503 N° 88025600 0 4592 0 0 0 4592
90003302785215 - nc 1391 - subv équipt 9631,24 0 B 0 0 9631,24 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003302785215 - nc 9631,24 0 0 0 9631,24 0
90003777000315 - nc 1391 - subv équipt 9632 0 B 0 0 9632 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003777000315 - nc 9632 0 0 0 9632 0
90004138411515 - Année 2015 Amortissements des Subvention 1391 - subv équipt 9632 0 B 0 0 9632 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004138411515 - Année 2015 Amortissements des Subvention 9632 0 0 0 9632 0
90004352614115 - sur subvention des branchements Rembours 131 - subv équipt 2602 0 B 0 0 2602 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004352614115 - sur subvention des branchements Rembours 2602 0 0 0 2602 0
90004508591715 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 1391 - subv équipt 9580 0 B 0 0 9580 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004508591715 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 9580 0 0 0 9580 0
90005081262615 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 1391 - subv équipt 9580 0 B 0 0 9580 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005081262615 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 9580 0 0 0 9580 0
90005562023015 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 1391 - subv équipt 9580 0 B 0 0 9580 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005562023015 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 9580 0 0 0 9580 0
90007422223115 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 Dotat 1391 - subv équipt 9580 0 B 0 0 9580 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007422223115 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 Dotat 9580 0 0 0 9580 0
90007906900115 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 1391 - subv équipt 9580 0 B 0 0 9580 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007906900115 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 9580 0 0 0 9580 0
90008564312532 - Ecritures d ordre budgetaires 2024 Amort 1391 - subv équipt 0 0 B 9579,2 0 9579,2 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008564312532 - Ecritures d ordre budgetaires 2024 Amort 0 0 9579,2 0 9579,2 0
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 2602 481562 0 0 0 478960
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 138680,28 0 9579,2 0 148259,48 0
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 68
= 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
28801 EAU ASST PAROY EN OTHE

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 1
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900025481415 CREDIT AGRICOLE 19/02/08 193 380,0015/06/36 -1 5.09 F A 112 390,00 6 930,00 6 174,61 13 104,61
Total du compte 1641 193 380,00 112 390,00 6 930,00 6 174,61 13 104,61
193 380,00 112 390,00 6 930,00 6 174,61 13 104,61Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 69
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

38202 EAU ASST SEIGNELAY - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 38202 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
203 INS.006.09 ZONAGE ASST 17/11/2009 25 176,82 106,05 0,00 70,77
203 203-2021-001 ANNONCE PACK UP E-MARCHE GROUPEMENT 27/05/2021 0 0,00 0,00
203 203-2021-002 PUBLICATION NATIONAL - DIAGNOSTIC AEP ET 08/06/2021 0 864,00 0,00 0,00 864,00
203 203-2021-003 PHASE 2 - CONSULTATION AIDE AU CHOIX DU P 28/06/2021 0 0,00 0,00
203 90000359484533 INSER.003.09 31/03/2009 25 374,89 209,91 0,00 164,98
203 90000359484833 INSER.004.09 31/03/2009 25 374,71 202,45 0,00 172,26
203 90000425450733 INSER.005.09 13/08/2009 25 130,07 99,83 0,00 30,24
203 Sous-total frais études recherche et dév 618,24 0,00
213 BAT-001-1995 STATION D'EPURATION 31/12/1995 60 0,00 0,00
213 BAT-002-1995 RESERVOIR D'EAU 31/12/1995 60 0,00 0,00
213 Sous-total constructions 0,00 0,00
2156 RES-001-2002 EXTENSION RESEAU EAU POTABLE 15/10/2002 30 0,00
2156 RES-001-2003 RESEAUX ASSAINISSEMENT ET EP 30/06/2003 50 0,00
2156 RES-002-2002 EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMEN 15/10/2002 50 0,00
2156 RES-003-2002 ASST+EP RUE DE LA BERGERIE 02/12/2002 50 0,00
2156 RES-004-2002 ASST RUELLE NAIN/BABYL/MAPAD 31/12/2002 50 0,00
2156 Sous-total mat spécif exploit 0,00
2158 CANALISATION CANALISATION RUE BRIENON 31/12/2009 50 0,00
2158 DIAGNOSTIC ASST DIAGNOSTIC RESEAU SOLDE 11/10/2010 50 618,03 270,40 0,00 347,63
2158 ETUDE CHAUVELOT INTEGRATION FRAIS ETUDES AUX TRAVAUX RU 31/12/2018 50 0,00
2158 INST.MAT.001-10 REBASCULE C/2158 TRAVAUX RACCORDEMENT E 31/12/2018 50 262,41 0,00
2158 RESASS00106 RESEAU ADDUCTION EAU 16/06/2006 6 550,16 550,16 0,00 0,00
2158 RESASS00206 RESEAU ADDUCTION EAU 16/06/2006 6 0,00 0,00
2158 RESASS00306 RACCORDEMENT RESEAU PUBLIC 16/06/2006 6 934,03 934,03 0,00 0,00
2158 RESASS00406 RACCORDEMENT RESEAU PUBLIC 16/06/2006 6 0,00 0,00
2158 RES.ASS.03.07 RES.ASS.003.07 29/06/2007 50 0,00
2158 TX CHAUVELOT tx CHAUVELOT 31/12/2013 50 0,00
2158 2016-2158-001 CHANGEMENT DE 12 TAMPONS RUE D'AUXERRE 22/08/2016 50 0,00
2158 2016-2158-002 EXTENSION DU RESEAU EAU POTABLE RUELLE 22/09/2016 50 675,89 0,00
2158 2017-CHAP-001 SITUATION N 1 TRAVAUX RUE DES CHAPELAINS 12/09/2017 50 0,00
2158 2158-2019-PISCINE MODIFICATION BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT 12/06/2019 50 768,43 0,00
2158 2158-2020-001 BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT 6 RUE D'AUX 01/07/2020 50 526,44 0,00
2158 2158-2021-01 CREATION PURGE RUE DES FOSSES - ANGLE RU 09/09/2021 5 95,03 0,00
2158 2158-2022-006 FOURNITURE ET POSE TELETRANSMISSION 10/06/2022 5 289,08 0,00
2158 2158-2022-007 REMPLACEMENT COMMUNICATION TELETRANSM 04/11/2022 5 706,80 47,12 0,00 659,68
2158 2158-2023-001 CREATION VANNE RUELLE AUX FRERES - 25% I 29/03/2023 50 0,00 0,00
2158 2158-2023-002 CREATION VANNE AVENUE COLBERT - 25% INV 29/03/2023 50 0,00 0,00
2158 2158-2023-003 RACCORDEMENT SUR RESEAUX HABITATION 13/06/2023 50 0,00 0,00
2158 2158-2024-01 RENOUVELLEMENT BRANCHT EAU 2 RUE PUITS 21/06/2024 0,00 0,00
2158 90000166355033 situation 1 facture 7.01.0214 07/06/2007 50 0,00
2158 90000166366933 situation 2 facture 7.03.0114 07/06/2007 50 0,00
2158 90000172093433 MANDAT -7-1-2007-SITUATION N° 3 DU 29/05/0 12/07/2007 50 0,00
2158 90000185964533 MANDAT -10-1-2007-FACTURE N° 193.212.8.068 D 30/10/2007 50 0,00
2158 90000194400532 MIGRATION COMPTE 2158 11/09/2006 50 0,00
2158 90000203569633 MANDAT -13-1-2007-CERTIFICAT DE PAIEMENT 31/12/2007 50 0,00
2158 90000209578133 MANDAT -1-1-2008-CERTIFICAT DE PAIEMENT N 10/03/2008 50 523,71 273,59 0,00 250,12
2158 90000209578233 MANDAT -3-1-2008-CERTIFICAT DE PAIEMENT N 10/03/2008 50 0,00 982,18
2158 90000209578333 MANDAT -2-1-2008-CERTIFICAT DE PAIEMENT N° 10/03/2008 50 0,00
2158 90000223454833 MANDAT -5-1-2008-FACTURE N° 8.02.088 DU 29/02 13/05/2008 50 0,00
2158 90000224995033 RES.ASS.006.08 19/05/2008 50 334,88 174,96 0,00 159,92
2158 90000224995133 RES.ASS.005.08 19/05/2008 50 0,00
2158 90000263911233 DIAGNOSTIC RESEAU 26/09/2008 50 0,00
2158 90000359484933 DIAGNOSTIC RESEAU 31/03/2009 50 0,00
2158 90001800814033 REST.ASST.001-10 31/12/2010 50 0,00
2158 Sous-total autres 0,00
218 RES-001-1995 RESEAU D'EAU POTABLE 31/12/1995 60 0,00
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
4 301,00 4 301,00
2 500,00 2 500,00
8 721,49 8 103,25
5 760,05 5 760,05
7 600,35 7 600,35
13 360,40 13 360,40
3 038,90 2 024,52 1 014,38
19 912,64 7 965,00 11 947,64
9 479,81 3 791,85 5 687,96
87 796,98 35 118,65 52 678,33
9 056,64 3 621,17 5 435,47
129 284,97 52 521,19 76 763,78
22 141,79 10 627,36 11 514,43
24 512,78 2 471,72 22 041,06
2 613,26 2 350,85
2 588,14 2 588,14
1 039,15 1 039,15
21 459,04 10 677,82 10 781,22
345 000,00 46 005,01 298 994,99
9 568,62 1 643,63 7 924,99
3 934,67 3 258,78
378 477,74 32 564,85 345 912,89
6 403,74 5 635,31
8 773,91 8 247,47
1 425,40 1 330,37
4 336,15 4 047,07
1 404,53 1 404,53
1 144,39 1 144,39
8 928,72 8 928,72
7 852,57 7 852,57
8 515,52 4 252,67 4 262,85
13 963,30 6 874,11 7 089,19
4 024,58 1 984,63 2 039,95
39 329,26 19 768,58 19 560,68
38 138,29 19 772,93 18 365,36
6 075,64 2 996,27 3 079,37
2 057,12 1 074,94
2 514,61 1 314,01 1 200,60
13 538,72 7 074,87 6 463,85
5 860,40 3 062,49 2 797,91
10 610,91 5 544,90 5 066,01
2 460,17 1 181,15 1 279,02
12 369,03 4 752,50 7 616,53
1 014 729,76 192 139,27 822 590,49
317 193,26 260 842,33 56 350,93
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 70
218 RES-001-2001 AEP RUELLE AUX NAINS MP 31/12/2001 60 0,00
218 RES-002-1995 RESEAU D'ASSAINISSEMENT 31/12/1995 60 0,00
218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00
_ 0,00
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
28 342,32 10 387,70 17 954,62
964 849,78 594 251,12 370 598,66
1 310 385,36 865 481,15 444 904,21
2 476 481,98 1 124 120,25 1 352 361,73
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 71
AI
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 38202 EAU ASST SEIGNELAY
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
90000194400032 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv équipt 0 86717,82 B 0 0 0 86717,82
90000194400032 - MIGRATION COMPTE 131 1391 - subv équipt 5071,64 0 B 0 0 5071,64 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000194400032 - MIGRATION COMPTE 131 5071,64 86717,82 0 0 0 81646,18
90003320511433 - 80 %DE LA SUBVENTION 131 - subv équipt 0 20557 B 0 0 0 20557
90003320511433 - 80 %DE LA SUBVENTION 1391 - subv équipt 2057,23 0 B 0 0 2057,23 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003320511433 - 80 %DE LA SUBVENTION 2057,23 20557 0 0 0 18499,77
90005121531633 - SUBVENTION 131 - subv équipt 0 2016 B 0 0 0 2016
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005121531633 - SUBVENTION 0 2016 0 0 0 2016
90005417501233 - SUBVENTION INVESTIGATION COMPLEMENTAIRE 131 - subv équipt 0 1300 B 0 0 0 1300
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005417501233 - SUBVENTION INVESTIGATION COMPLEMENTAIRE 0 1300 0 0 0 1300
90005417501333 - SUBVENTION INVESTIGATION COMPLEMENTAIRE 131 - subv équipt 0 6731 B 0 0 0 6731
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005417501333 - SUBVENTION INVESTIGATION COMPLEMENTAIRE 0 6731 0 0 0 6731
90005500190233 - ACOMPTE SUBVENTION (44.2% DE 78720 euro) 131 - subv équipt 0 34815 B 0 0 0 34815
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005500190233 - ACOMPTE SUBVENTION (44.2% DE 78720 euro) 0 34815 0 0 0 34815
90005721142933 - SOLDE SUBVENTION CONVENTION 1058665 MO C 131 - subv équipt 0 504 B 0 0 0 504
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005721142933 - SOLDE SUBVENTION CONVENTION 1058665 MO C 0 504 0 0 0 504
90006608602533 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2020 1391 - subv équipt 5012,82 0 B 0 0 5012,82 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006608602533 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2020 5012,82 0 0 0 5012,82 0
90006616372633 - RBT TROP VERSE SUBVENTION 1062794 131 - subv équipt 93 0 B 0 0 93 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006616372633 - RBT TROP VERSE SUBVENTION 1062794 93 0 0 0 93 0
90006653803533 - 2E ACOMPTE SUBVENTION CONVENTION 1071563 131 - subv équipt 0 36003 B 0 0 0 36003
90006653803533 - 2E ACOMPTE SUBVENTION CONVENTION 1071563 1391 - subv équipt 2968,5 0 B 0 0 2968,5 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006653803533 - 2E ACOMPTE SUBVENTION CONVENTION 1071563 2968,5 36003 0 0 0 33034,5
90006880981133 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2021 1391 - subv équipt 6469,12 0 B 0 0 6469,12 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006880981133 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2021 6469,12 0 0 0 6469,12 0
90006917190233 - CONSTITUTION TRESORERIE SUITE SIGNATURE 131 - subv équipt 0 2000 B 0 0 0 2000
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006917190233 - CONSTITUTION TRESORERIE SUITE SIGNATURE 0 2000 0 0 0 2000
90006940322133 - SOLDE SUBVENTION 1071563 131 - subv équipt 0 7869 B 0 0 0 7869
90006940322133 - SOLDE SUBVENTION 1071563 1391 - subv équipt 262,3 0 B 0 0 262,3 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006940322133 - SOLDE SUBVENTION 1071563 262,3 7869 0 0 0 7606,7
90008350851532 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2022 1391 - subv équipt 6731,42 0 B 0 0 6731,42 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008350851532 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2022 6731,42 0 0 0 6731,42 0
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 93 198512,82 0 0 0 198419,82
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 28573,03 0 0 0 28573,03 0
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 72
e« 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
38202 EAU ASST SEIGNELAY

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 4
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900245100433 CAISSE D EPARGNE BOURGOGNE 16/01/13 200 000,0025/01/33 -1 106 854,79 7 631,18 3 753,49 11 384,67
900601890333 CREDIT MUTUEL 24/01/18 150 000,0030/10/47 360 2.15 F T 124 121,64 3 063,78 2 034,45 5 098,23
Total du compte 1641 350 000,00 230 976,43 10 694,96 5 787,94 16 482,90
1681
900602290333 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 52 480,0008/12/32 180 0 R M 31 487,98 0,00 0,00 0,00
900735950233 AGENCE DE L EAU SEINE 8 222,9130/09/27 -1 4 111,43 0,00 0,00 0,00
Total du compte 1681 60 702,91 35 599,41 0,00 0,00 0,00
410 702,91 266 575,84 10 694,96 5 787,94 16 482,90Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 73
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

43601 EAU ASST VENIZY - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 43601 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
203 CONFORMITESANITSituation 2 Conformité sanitaire 31/12/2021 0 0,00 0,00
203 DEKRA2020 REP Plan d'action réseau d'eau potable 28/02/2020 0 346,25 0,00 0,00 346,25
203 DEKRA2020-2 Plan d'action réseau d'eau potable 28/02/2020 0 346,25 0,00 0,00 346,25
203 DISGNOSTICEAU20Disgnostic AEP 17/05/2019 5 0,00
203 H2S-2022 Situation 1 Mise en place d'un traitement H2S à la st 28/06/2022 0,00 0,00
203 planactionreseaueaupEtude pour le plan d'action réseau d' eau potable 12/03/2018 5 0,00
203 REHABILITATIONPHSituation 2 Réhabilitation du réseau d'eau potable ph 31/12/2021 0 0,00 0,00
203 Sous-total frais études recherche et dév
2051 ACHAT WINDOW 7 ACHAT WINDOWS 7 PRO PC PORTABLE 23/12/2011 5 241,22 241,22 0,00 0,00
2051 Sous-total concessions et droits assimilés 241,22 241,22 0,00 0,00
211 RACEUMDC2020 Travaux complémentaires pour modification du tracé 03/11/2020 0 0,00 0,00
211 TERRAINH2S2024 Achat parcelle YA 159 et 161 La croix maillet pour i 16/07/2024 0,00 0,00
211 211/2005/1 TERRAIN LES EPINATTES 26/05/2005 0 0,00 0,00
211 Sous-total terrains 0,00 0,00
213 BATIMENTH2S2023 Construction batiment H2S 16/10/2023 0,00 0,00
213 ENEDISEAU2023 Branchement Batiment Surpresseur pour le Ruet 09/08/2023 0,00 0,00
213 H2S-2022 Situation 1 Mise en place d'un traitement H2S à la st 28/06/2022 0,00 0,00
213 QUALITEEAULE RUETravaux AEP extension réseau Route de Sormery et 06/03/2023 10 0,00 0,00
213 REHABILITATIONPHSituation 2 Réhabilitation du réseau d'eau potable ph 31/12/2021 0 0,00 0,00
213 REHABILITATION2 Travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable 10/08/2022 0,00 0,00
213 STATIONMONTELARStation du Montelard 13/12/2019 50 708,00 236,00
213 213/BE/1 RESERVOIR 31/12/1964 50 0,00 0,00
213 213/BE/2 STATION POMPAGE 31/12/1964 50 0,00 0,00
213 Sous-total constructions 236,00
2156 BRTEAUXUSEES ECBranchement eaux usées Ecole de musique 28/02/2020 15 597,00 199,00
2156 CHLOROMETRE201CHLOROMETRE 2014 16/12/2014 15
2156 COMPTEURGENERACOMPTEUR GENERAUX 16/12/2014 15 134,00 676,08
2156 COMPTEUR2014 COMPTEUR 16/12/2014 15 754,00
2156 PERCEUSEEAU2015Perceuse pour réparation service des eaux 12/08/2015 5 0,00 0,00
2156 POMPEDOSEUSECHPompe doseuse pour le chlore 21/04/2020 15 634,91 126,00 42,00 466,91
2156 REGARD REGARD 16/12/2014 15 675,00 75,00 379,80
2156 TERMINALTELERELTERMINAL TELERELEVAGE 16/12/2014 15 165,00 829,20
2156 Sous-total mat spécif exploit
2158 ASSAINISSEMENTCASSAINISSEMENT COLLECTIF 31/12/2017 50
2158 ASSAINISSEMENT20Frais d'études suivis de réalisation - Immobilisation e 03/08/2018 50
2158 2158/BE/1 RESEAUX EAU POTABLE 31/12/1988 50 342,00
2158 2158/BE/10 EXTENSION RESEAU EAU POT. 31/12/1994 50 972,22 34,00 733,12
2158 2158/BE/11 INTERVENTION RESEAU EAU 31/12/1994 50 634,17 354,31 12,00 267,86
2158 2158/BE/12 TRAVAUX RESEAU EAU POTABLE 31/12/1996 50 976,65 36,00 800,82
2158 2158/BE/13 TRAVAUX EAU POTABLE 31/12/1996 50 53,00
2158 2158/BE/14 TVX ASST GRANDE RUE 31/12/1995 50
2158 2158/BE/15 TVX ASST GRANDE RUE 31/12/1996 50 456,08 245,10 9,00 201,98
2158 2158/BE/16 CHAMBRE A VANNES 31/12/1996 50 51,00
2158 2158/BE/17 BRANCH. FONTAINE MAUVIERE 31/12/2000 30 130,00 787,69
2158 2158/BE/18 RESEAU EAU POTABLE 31/12/2000 30
2158 2158/BE/19 ADDUCTION EAU POTABLE 31/12/2000 50 589,00
2158 2158/BE/2 RESEAU EAU POTABLE 31/12/1991 50 855,00
2158 2158/BE/3 EXTENSION RESEAU EAU POT. 31/12/1995 50 560,49 311,78 11,00 237,71
2158 2158/BE/4 RESEAU EAU POTABLE 31/12/1994 50 302,00
2158 2158/BE/5 RESEAU EAU POTABLE 31/12/1980 50
2158 2158/BE/6 ALIMENTATION BACHE DES F. 31/12/1993 50 858,67 29,00 592,90
2158 2158/BE/7 RACCORDEMENT EAU POTABLE 31/12/1994 50 205,00
2158 2158/BE/8 TRAVAUX CONDUITES 31/12/1994 50 565,83 20,00 430,32
2158 2158/BE/9 TRAVAUX ASSAINISSEMENT 31/12/1994 50 526,00
2158 2158/2003/1 ETANCHEITE STATION POMPAGE 31/12/2003 10 0,00 0,00
2158 2158/2004/1 SURPRESSEUR DES FOURNEAUX 14/12/2004 10 735,54 735,54 0,00 0,00
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
17 100,00 17 100,00
19 156,67 15 324,00 3 832,67
3 000,00 3 000,00
30 463,00 24 338,00 6 125,00
12 150,00 12 150,00
82 562,17 39 662,00 9 957,67 32 942,50
11 102,74 11 102,74
3 479,91 3 479,91
16 384,67 16 384,67
30 967,32 30 967,32
14 000,00 14 000,00
1 331,28 1 331,28
39 740,00 39 740,00
32 356,30 32 356,30
52 608,45 52 608,45
55 549,51 55 549,51
11 824,58 10 880,58
1 524,49 1 524,49
3 413,75 3 413,75
212 348,36 5 646,24 206 466,12
2 985,56 2 189,56
43 849,20 26 307,00 2 923,00 14 619,20
2 021,08 1 211,00
11 318,40 6 791,00 3 773,40
1 125,00 1 125,00
1 129,80
2 479,20 1 485,00
65 543,15 38 317,00 4 292,00 22 934,15
3 199 190,64 363 476,00 63 983,00 2 771 731,64
93 200,27 8 698,00 1 864,00 82 638,27
17 121,43 11 638,32 5 141,11
1 739,34
1 813,47
2 686,49 1 449,41 1 184,08
54 553,12 30 549,15 1 091,00 22 912,97
2 594,76 1 398,30 1 145,46
3 913,54 2 995,85
32 940,47 24 375,84 1 098,00 7 466,63
29 484,28 13 561,97 15 333,31
42 763,37 26 510,67 15 397,70
15 133,59 8 776,81 6 054,78
78 026,47 67 103,49 1 560,00 9 362,98
1 480,57
10 291,48 5 760,94 4 325,54
1 016,15
26 342,69 14 749,37 11 067,32
2 745,59 2 745,59
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 74
2158 2158/2005/1 MATERIEL ANALYSE EAU 09/05/2005 10 477,56 477,56 0,00 0,00
2158 2158/2005/2 POMPE DOSEUSE 01/08/2005 10 0,00 0,00
2158 2158/2006/1 TVX STATION MONTMAIN MONTELARD 26/06/2006 10 0,00 0,00
2158 2158/2007/1 CANARD FONTAINE 26/07/2007 10 151,46 151,46 0,00 0,00
2158 2158/2007/2 DETECTEUR DE FUITES 26/07/2007 5 591,82 591,82 0,00 0,00
2158 2158/2007/3 DETECTEUR DE FUITES 26/07/2007 5 376,56 376,56 0,00 0,00
2158 2158/2011/1 MATERIEL FILIAIRE 29/03/2011 5 788,16 788,16 0,00 0,00
2158 2315/2002/1 COMPTEUR RUE PORTE GUYOT 03/07/2003 10 611,87 611,87 0,00 0,00
2158 2315/2002/2 HARNAIS SECURITE 16/06/2003 10 304,96 304,96 0,00 0,00
2158 2315/2002/3 BOITIER STATION POMPAGE MONTEL 16/06/2003 10 962,84 962,84 0,00 0,00
2158 2315/2002/4 PARAFOUDRE STATION POMPAGE MON 16/06/2003 10 638,26 638,26 0,00 0,00
2158 Sous-total autres
21758 21758/2003/2 DEDECTEUR DE FUITES 22/10/2003 10 0,00 0,00
21758 2178/BE/1 PIECES POUR SERVICE EAU 31/12/1994 10 0,00 0,00
21758 2178/BE/2 BARRIERES CIRCULATION 31/12/1994 10 683,44 683,44 0,00 0,00
21758 2178/BE/3 MATERIEL TRAV RUE ST FIACRE 31/12/1994 10 0,00 0,00
21758 2178/BE/4 MATERIEL TRAV RUE ST FIACRE 31/12/1994 10 0,00 0,00
21758 2178/BE/5 BORNE INCENDIE RUE ST FIACRE 31/12/1994 10 0,00 0,00
21758 2178/BE/6 COMPTEURS GENER EAUX 31/12/1994 10 0,00 0,00
21758 2178/BE/8 MATERIEL RUE DES FORGES 31/12/1994 10 0,00 0,00
21758 Sous-total autres 0,00 0,00
218 IVECO2019 Acquisition Camionnette IVECO 20/12/2019 5 600,00 600,00
218 PCSCEEAU2016 PC IBM LENOVO 27/10/2016 5 249,17 249,17 0,00 0,00
218 PHOTOMETRE2020 Photomètre MD200 K2 CI 01/09/2020 5 412,59 164,00 82,00 166,59
218 POMPEHONDA2020Pompe à câble "CONCRETE VIBRATOR" MVD-4 25/09/2020 10 236,00 118,00 831,00
218 SURPRESSEURLERUSurpresseur pour le Ruet 28/11/2023 0,00 0,00
218 2182/2007/1 CETROEN BERLINGO 26/07/2007 5 0,00 0,00
218 2183/2004/1 IMPRIMANTE 14/12/2004 5 127,37 127,37 0,00 0,00
218 2183/2006/1 MICRO PORTABLE 26/06/2006 5 0,00 0,00
218 2183/2007/1 TALKIE WALKIES 26/07/2007 2 83,66 83,66 0,00 0,00
218 2183/2008/1 TELEREVELE 23/07/2008 5 0,00 0,00
218 2183/2009/1 IMPRIMANTE MULTIFONCTION EPSON STYLUS 25/11/2009 5 147,90 147,90 0,00 0,00
218 Sous-total autres immobilisations corporelles 800,00
2315 ASSAINISSEMENTPBranchemenent Route de la vinadière 30/03/2017 0 0,00 0,00
2315 planactionreseau Situation no 1 Réhabilitation du réseau d'eau potabl 14/05/2019 0 0,00 0,00
2315 planactionreseaueau Situation no 4 Réhabilitation du réseau d'eau potabl 08/08/2019 0 0,00 0,00
2315 planactionreseaueaupEtude pour le plan d'action réseau d' eau potable 12/03/2018 5 0,00 0,00
2315 RESEAUEAU POTABSituation no 7 Réhabilitation du réseau d'eau potabl 28/11/2019 0 0,00 0,00
2315 Sous-total instal mat outil techn 0,00 0,00
238 REHABILITATION2 Travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable 10/08/2022 0,00 0,00
238 Sous-total avances acptes vers cdes immob corpo 0,00 0,00
_
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
3 046,21 3 046,21
1 190,68 1 190,68
3 628 564,38 597 950,19 72 800,00 2 957 814,19
3 101,23 3 101,23
7 011,90 7 011,90
1 120,16 1 120,16
2 294,25 2 294,25
2 075,46 2 075,46
2 606,60 2 606,60
3 387,70 3 387,70
22 280,74 22 280,74
3 000,00 1 800,00
1 185,00
11 834,00 11 834,00
13 746,82 13 746,82
1 300,00 1 300,00
4 184,81 4 184,81
36 271,32 22 039,73 13 431,59
1 046,64 1 046,64
317 502,38 317 502,38
115 792,39 115 792,39
34 827,00 34 827,00
76 878,43 76 878,43
546 046,84 546 046,84
7 299,62 7 299,62
7 299,62 7 299,62
4 632 125,12 726 137,12 88 085,67 3 817 902,33
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 75
e« 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
43601 EAU ASST VENIZY

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 5
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900384510315 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT 20/07/15 735 898,0004/01/51 420 2 F A 567 692,72 21 025,66 23 548,74 44 574,40
900397990615 CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE 05/10/15 170 000,0005/07/45 360 2.47 F A 131 316,73 4 729,40 3 360,34 8 089,74
900637310115 CAISSE D EPARGNE 150 000,0025/01/39 240 1.61 T 113 431,45 5 178,93 1 411,44 6 590,37
Total du compte 1641 1 055 898,00 812 440,90 30 933,99 28 320,52 59 254,51
1687
900373330015 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 585 582,0018/07/32 -1 249 432,14 39 038,80 0,00 39 038,80
900464360315 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 13/06/16 20 940,0017/07/31 180 A 9 772,00 1 396,00 0,00 1 396,00
Total du compte 1687 606 522,00 259 204,14 40 434,80 0,00 40 434,80
1 662 420,00 1 071 645,04 71 368,79 28 320,52 99 689,31Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 76
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 43601 EAU ASST VENIZY
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
planactionreseaueaupotabB - Situation no 4 Réhabilitation du réseau 131 - subv équipt 0 87194,05 0 0 0 87194,05
Sous-total par libelle compte auxiliaire planactionreseaueaupotabB - Situation no 4 Réhabilitation du réseau 115792,39 87194,05 0 0 28598,34 0
planactionreseaueaupotabl - Etude pour le plan d'action réseau d' ea 131 - subv équipt 0 187155,9 0 0 0 187155,9
Sous-total par libelle compte auxiliaire planactionreseaueaupotabl - Etude pour le plan d'action réseau d' ea 65290 211493,9 0 6125 0 152328,9
REHABILITATIONPHASE2-1 - Situation 2 Réhabilitation du réseau d'e 131 - subv équipt 0 79131,82 NB 0 0 0 79131,82
Sous-total par libelle compte auxiliaire REHABILITATIONPHASE2-1 - Situation 2 Réhabilitation du réseau d'e 64758,45 79131,82 0 0 0 14373,37
RESEAUEAU POTABLE2019 - Situation no 7 Réhabilitation du réseau 131 - subv équipt 0 26003 NB 0 0 0 26003
Sous-total par libelle compte auxiliaire RESEAUEAU POTABLE2019 - Situation no 7 Réhabilitation du réseau 76878,43 26003 0 0 50875,43 0
ASSAINISSEMENTPRIVEE - Branchemenent Route de la vinadière 131 - subv équipt 0 106616 NB 0 0 0 106616
Sous-total par libelle compte auxiliaire ASSAINISSEMENTPRIVEE - Branchemenent Route de la vinadière 1046,64 106616 0 0 0 105569,36
ASSAINISSEMENT2015 - Forage sous ruisseau sous traitant ROUGE 131 - subv équipt 0 364125 NB 0 0 0 364125
Sous-total par libelle compte auxiliaire ASSAINISSEMENT2015 - Forage sous ruisseau sous traitant ROUGE 0 364125 0 0 0 364125
CHLOROMETRE2014 - CHLOROMETRE 2014 131 - subv équipt 0 17153,97 B 0 0 0 17153,97
REHABILITATION2 - Travaux de réhabilitation du réseau d'ea 131 - subv équipt 0 6289 NB 0 0 0 6289
GLOBAL 131 - GLOBAL 131 131 - subv équipt 0 947170,62 NB 0 0 0 947170,62
GLOBAL 131 - GLOBAL 131 1391 - subv équipt 174749,48 0 NB 0 0 174749,48 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire GLOBAL 131 - GLOBAL 131 174749,48 947170,62 0 0 0 772421,14
1391-2020 - Reprise sur subvention 1391 - subv équipt 47835 0 NB 0 0 47835 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - Reprise sur subvention 47835 0 0 0 47835 0
1391-2021 - Reprise sur subvention 1391 - subv équipt 62001 0 NB 0 0 62001 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Reprise sur subvention 62001 0 0 0 62001 0
90006024140215 - Subvention Réseau d'eau potable 131 - subv équipt 0 34065 NB 0 0 0 34065
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006024140215 - Subvention Réseau d'eau potable 0 34065 0 0 0 34065
90006024140315 - Subvention Réseau d'eau potable 131 - subv équipt 0 90580 NB 0 0 0 90580
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006024140315 - Subvention Réseau d'eau potable 0 90580 0 0 0 90580
90006774350215 - Subvention solde chloration 131 - subv équipt 0 5031,12 NB 0 0 0 5031,12
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006774350215 - Subvention solde chloration 0 5031,12 0 0 0 5031,12
90007422223215 - Reprise sur subvention 1391 - subv équipt 62169 0 NB 0 0 62169 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007422223215 - Reprise sur subvention 62169 0 0 0 62169 0
90007965731615 - Reprise sur subvention 1391 - subv équipt 65017 0 NB 0 0 65017 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007965731615 - Reprise sur subvention 65017 0 0 0 65017 0
90008590420432 - Reprise sur subvention 1391 - subv équipt 0 0 B 65017 0 65017 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008590420432 - Reprise sur subvention 0 0 65017 0 65017 0
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 1950515,48 0 0 0 1950515,48
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 411771,48 0 65017 0 476788,48 0
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 77
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

15601 EAU ASST ESNON - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 15601 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
203 agrestis ETUDE BAC 29/08/2017 0 0,00 0,00
203 annvallede ANNONCE CAPTAGE VALLEE DE VAU 09/12/2015 0 571,25 0,00 0,00 571,25
203 ET VORVIGNY ETUDE HYDROGEO BAC 12/09/2017 0 0,00 0,00
203 2019-2031-1 BASSIN D ALIMENTATION CAPTAGE 22/07/2019 0 0,00 0,00
203 90005417082415 ETUDE BAC 25/04/2018 0 0,00 0,00
203 Sous-total frais études recherche et dév 0,00 0,00
211 BOIS1-211 ACHAT PARCELLE D 26 14/11/2019 0 558,50 0,00 0,00 558,50
211 Sous-total terrains 558,50 0,00 0,00 558,50
212 cloture cimetiere CLOTURE PERIMETRE 16/11/2017 10 0,00
212 terrain de captage BROYAGE PERIMETRE DE PROTECTI 31/12/2017 10 0,00
212 212/2006/1 CLOTURE EN TREILLIS 02/05/2006 10 0,00 0,00
212 Sous-total agenct amégat terr 0,00
2158 BRANCHEMENT COBRANCHEMENT COMPTEUR EAU 22/06/2020 10 0,00
2158 CANNE DEBIMETRI CANNE DEBIMETRIQUE 21/05/2014 15 0,00
2158 captage FRAIS ETUDES 04/05/2017 50 0,00
2158 CAPTAGE VORVIGNCAPTAGE VORVIGNY 09/12/2013 10 0,00 440,41
2158 compteur station po COMPTEUR STATION POMPAGE 28/10/2016 5 790,90 790,90 0,00 0,00
2158 CPTEURS 2015-1 COMPTEUR S D'EAU 04/05/2021 10 0,00
2158 CUVE A GAZOIL/201CUVE A GAZOIL 23/11/2011 10 353,25 353,25 0,00 0,00
2158 MODERN RESEAU MODERNI RESEAU EAU 04/12/2018 50 0,00
2158 POMPE nc 30/08/2013 10 0,00 0,00
2158 POMPE DE REFOU POMPE DE REFOULEMENT 07/11/2013 20 836,00 0,00 835,06
2158 PROTECTION CHATENTOURAGE CHATEAU D EAU 17/08/2015 30 676,00 0,00
2158 REFOULEMENT REFOULEMENT FORAGE 07/11/2018 50 0,00
2158 TVX COMPTEUR 3 FOURN ET INST REPORT DE COMPTE 19/11/2020 10 963,47 288,00 0,00 675,47
2158 TVX COMPTEUR 4 CHANG COMPTEUR GRDE RUE 13/12/2021 10 0,00
2158 TVX COMPTEURS 6CHANGEMENT COMPTEURS EAU 16/11/2023 0,00 0,00
2158 TVX IMPASSE POR TRVX RESEAU IMPASSE DU PORCELE 04/05/2018 50 250,00 0,00
2158 TVXCOMPTEURS5 RENOUVELLEMENT BRANCH COMPTEUR 28/06/2022 10 0,00
2158 TVX2019-21588-2 SECURISATION CHATEAU D EAU 09/12/2019 15 0,00
2158 vorvigny REFONTE DU RESEAU D EAU - ACOMPTE INVENT 14/09/2016 50 0,00
2158 215/BE/1 RESEAU EAU ADDUCTION 31/12/1997 50 0,00
2158 215/BE/2 RESEAU EAU 31/12/1995 50 0,00
2158 215/BE/3 REMPLACEMENT POMPE DOSEUSE 13/11/1998 15 557,95 557,95 0,00 0,00
2158 215/BE/4 LIMITATEUR CHARGE RESERVOIR 11/05/1999 15 457,34 457,34 0,00 0,00
2158 215/BE/5 DETECTEUR METAUX 15/11/2000 15 339,30 339,30 0,00 0,00
2158 215/BE/6 POMPE REPARATION 31/12/1996 15 675,68 675,68 0,00 0,00
2158 215/2002/-1 TRAVAUX SUR RESEAU EAU 04/09/2002 50 658,71 274,87 0,00 383,84
2158 2158/2006/1 EXTENSION RESEAU EAU 07/02/2006 50 0,00
2158 2158/2006/2 TRACTEUR NEW HOLLAND TDD80 11/05/2006 5 0,00 0,00
2158 2158/2006/3 POMPE DOSEUSE 20/06/2006 10 849,16 849,16 0,00 0,00
2158 2158/2010/1 TVX RESERVOIR ET POMPAGE VORVIGNY ESNO 27/05/2010 50 0,00
2158 2158/2010/2 BRANCHEMENTS RUE DES SAULES 03/08/2010 50 0,00
2158 21588-3 FOUR ET POSE PORTE ECHELLE VALLEE DE VE 07/10/2020 10 774,00 0,00
2158 21588-4 CHANG COMPTEUR RTE ORMOY 24/11/2020 10 0,00
2158 217/BE/1-1 MATERIEL POMPAGE+COMPTEURS+DET 01/01/1970 10 0,00 0,00
2158 90005736361315 COMPTEUR RESERVOIR 22/02/2019 10 0,00
2158 Sous-total autres 0,00
218 CAMION2182-2 ACHAT CAMION 15/10/2021 5 0,00
218 KITEAUPOT2019 MALETTE ANALYSES CLHORE 14/10/2019 5 862,38 516,00 0,00 346,38
218 218/BE/1 INFORMATIQUE - LOGICIEL EAU 27/06/2001 5 0,00 0,00
218 218/BE/2 KARCHER 19/10/2001 10 344,86 344,86 0,00 0,00
218 218/BE/3 MATERIEL ALABEURTHE 19/10/2001 10 716,57 716,57 0,00 0,00
218 90005873310615 ORDINATEUR PORTABLE 23/05/2019 3 690,00 690,00 0,00 0,00
218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00
_ 0,00
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
6 297,00 6 297,00
2 191,25 2 191,25
1 556,00 1 556,00
9 021,00 9 021,00
19 636,50 19 636,50
7 192,90 4 314,00 2 878,90
21 103,42 12 660,00 8 443,42
9 647,01 9 647,01
37 943,33 26 621,01 11 322,32
20 358,00 6 105,00 14 253,00
4 068,00 2 539,00 1 529,00
24 054,00 2 886,00 21 168,00
9 947,41 9 507,00
7 709,58 1 540,00 6 169,58
28 818,60 2 880,00 25 938,60
3 037,84 3 037,84
1 671,06
2 536,80 1 860,80
36 200,15 3 620,00 32 580,15
7 961,40 1 592,00 6 369,40
2 521,78 2 521,78
2 517,78 2 267,78
32 628,07 2 145,00 30 483,07
10 047,12 2 676,00 7 371,12
226 421,48 31 596,00 194 825,48
27 683,02 19 381,75 8 301,27
15 158,05 8 487,30 6 670,75
4 049,30 1 372,93 2 676,37
40 353,04 40 353,04
19 192,63 4 987,55 14 205,08
6 819,11 1 769,14 5 049,97
2 580,00 1 806,00
31 401,18 2 832,00 28 569,18
1 943,59 1 943,59
7 084,80 2 832,00 4 252,80
582 409,55 161 205,59 421 203,96
29 705,15 5 941,00 23 764,15
1 185,14 1 185,14
33 504,10 9 393,57 24 110,53
674 051,98 197 220,17 476 831,81
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 78
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 79
EDITION HELIOS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 15601 EAU ASST ESNON
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
GLOBAL 131 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 131 - subv équipt 0 280716,52 0 0 0 280716,52
GLOBAL 131 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 1391 - subv équipt 51812,68 0 0 0 51812,68 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire GLOBAL 131 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 51812,68 280716,52 0 0 0 228903,84
1391-2020 - AMORTISSEMENTS 1391 - subv équipt 18614 0 0 0 18614 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - AMORTISSEMENTS 18614 0 0 0 18614 0
1391-2022 - AMORTISSEMENT 1391 - subv équipt 19127 0 0 0 19127 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - AMORTISSEMENT 19127 0 0 0 19127 0
90005906980315 - SUBV PERIMETRE PROTECTION CAP131 - subv équipt 0 1853 0 0 0 1853
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005906980315 - SUBV PERIMETRE PROTECTION CAP 0 1853 0 0 0 1853
90006490560115 - SOLDE SUBV BAC 131 - subv équipt 0 10106 0 0 0 10106
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006490560115 - SOLDE SUBV BAC 0 10106 0 0 0 10106
90006846550915 - AMORTISSEMENTS 1391 - subv équipt 19294 0 0 0 19294 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006846550915 - AMORTISSEMENTS 19294 0 0 0 19294 0
90007919732115 - AMORTISSEMENTS 1391 - subv équipt 19127 0 0 0 19127 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007919732115 - AMORTISSEMENTS 19127 0 0 0 19127 0
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 292675,52 0 0 0 292675,52
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 127974,68 0 0 0 127974,68 0
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 80
= 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
15601 EAU ASST ESNON

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 1
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900440120515 CAISSE D'EPARGNE 227 000,0025/06/41 300 2.1 F T 168 862,11 2 026,44 897,16 2 923,60
Total du compte 1641 227 000,00 168 862,11 2 026,44 897,16 2 923,60
227 000,00 168 862,11 2 026,44 897,16 2 923,60Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 81
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 26801 EAU ASST MONT SAINT SULPICE
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
1391-2019 - amortissement des subventions 1391 - subv équipt 3498 0 NB 0 0 3498 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - amortissement des subventions 3498 0 0 0 3498 0
1391-2020 - amortissement subvention 2020 1391 - subv équipt 3498 0 NB 0 0 3498 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - amortissement subvention 2020 3498 0 0 0 3498 0
1391-2021 - Amortissement de la Subvention pour l'Ex 1391 - subv équipt 3962 0 NB 0 0 3962 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Amortissement de la Subvention pour l'Ex 3962 0 0 0 3962 0
1391-2022 - Amortissement des Subventions pour l'exe 1391 - subv équipt 3962 0 NB 0 0 3962 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - Amortissement des Subventions pour l'exe 3962 0 0 0 3962 0
2023/203/01 - Fact 2023-06 du 10/05/23 - Lancement AMO 131 - subv équipt 0 0 B 0 6828 0 6828
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2023/203/01 - Fact 2023-06 du 10/05/23 - Lancement AMO 16319,83 0 3551,04 6828 13042,87 0
90000052211015 - nc 1391 - subv équipt 2612,81 0 B 0 0 2612,81 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000052211015 - nc 2612,81 0 0 0 2612,81 0
90000056200025 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv équipt 0 107780,3 B 0 0 0 107780,3
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000056200025 - MIGRATION COMPTE 131 0 107780,3 0 0 0 107780,3
90000056200125 - MIGRATION COMPTE 1391 1391 - subv équipt 6469,63 0 B 0 0 6469,63 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000056200125 - MIGRATION COMPTE 1391 6469,63 0 0 0 6469,63 0
90000243376815 - nc 1391 - subv équipt 2612,81 0 B 0 0 2612,81 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000243376815 - nc 2612,81 0 0 0 2612,81 0
90000362619415 - Sub AEP rue Chenois et Four p503 131 - subv équipt 0 11307 B 0 0 0 11307
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000362619415 - Sub AEP rue Chenois et Four p503 0 11307 0 0 0 11307
90000431449415 - nc 1391 - subv équipt 1958,8 0 B 0 0 1958,8 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000431449415 - nc 1958,8 0 0 0 1958,8 0
90001745363815 - nc 1391 - subv équipt 2838,95 0 B 0 0 2838,95 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90001745363815 - nc 2838,95 0 0 0 2838,95 0
90001988116115 - nc 1391 - subv équipt 2330,95 0 B 0 0 2330,95 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90001988116115 - nc 2330,95 0 0 0 2330,95 0
90002754654115 - nc 1391 - subv équipt 2488,99 0 B 0 0 2488,99 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002754654115 - nc 2488,99 0 0 0 2488,99 0
90003422760415 - 1ER VERST SUBV 10000E ACPTE 50% TRVX ALI 131 - subv équipt 0 5000 B 0 0 0 5000
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003422760415 - 1ER VERST SUBV 10000E ACPTE 50% TRVX ALI 0 5000 0 0 0 5000
90003570074415 - SUB ETAT TELEGESTION P503 131 - subv équipt 0 2245 B 0 0 0 2245
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003570074415 - SUB ETAT TELEGESTION P503 0 2245 0 0 0 2245
90003724344815 - SOLDE CONTRAT DE CANTON TRX AL IM EAU 131 - subv équipt 0 5000 B 0 0 0 5000
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003724344815 - SOLDE CONTRAT DE CANTON TRX AL IM EAU 0 5000 0 0 0 5000
90003788462715 - SUB SOFREL P503 131 - subv équipt 0 3592 B 0 0 0 3592
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003788462715 - SUB SOFREL P503 0 3592 0 0 0 3592
90003995300215 - AGENCE SEINE NORMANDIE SUBVENT ION ETUDE 131 - subv équipt 0 15216 B 0 0 0 15216
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003995300215 - AGENCE SEINE NORMANDIE SUBVENT ION ETUDE 0 15216 0 0 0 15216
90004171021815 - nc 1391 - subv équipt 2749 0 B 0 0 2749 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004171021815 - nc 2749 0 0 0 2749 0
90004550470215 - subvention tests de pompage p503 131 - subv équipt 0 7600 B 0 0 0 7600
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004550470215 - subvention tests de pompage p503 0 7600 0 0 0 7600
90004613512415 - amortissement des subventions 2016 1391 - subv équipt 3225 0 B 0 0 3225 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004613512415 - amortissement des subventions 2016 3225 0 0 0 3225 0
90005289761115 - 80 % subvention diagnostic réseau AEP 131 - subv équipt 0 6064 B 0 0 0 6064
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005289761115 - 80 % subvention diagnostic réseau AEP 0 6064 0 0 0 6064
90005318230915 - amortissement des subventions 2017 1391 - subv équipt 3377 0 B 0 0 3377 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005318230915 - amortissement des subventions 2017 3377 0 0 0 3377 0
90005457051615 - amortissement des subventions 2018 1391 - subv équipt 3498 0 B 0 0 3498 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005457051615 - amortissement des subventions 2018 3498 0 0 0 3498 0
90006627280015 - Subvention Agence de l'Eau "etude b.a.c." 131 - subv équipt 0 2320 B 0 0 0 2320
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006627280015 - Subvention Agence de l'Eau "etude b.a.c." 0 2320 0 0 0 2320
90007610171015 - Subvention diagnostic AEP (Solde) 131 - subv équipt 0 1515 B 0 0 0 1515
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007610171015 - Subvention diagnostic AEP (Solde) 0 1515 0 0 0 1515
90007821241215 - Solde subvention n 1028679 "zonage d'as" 131 - subv équipt 0 311 B 0 0 0 311
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007821241215 - Solde subvention n 1028679 "zonage d'as" 0 311 0 0 0 311
90008183680032 - Acompte 30% DETR MO pour amélioration qu 131 - subv équipt 0 3246,3 B 0 0 0 3246,3
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008183680032 - Acompte 30% DETR MO pour amélioration qu 0 3246,3 0 0 0 3246,3
90008225721632 - Amortissements subventions 2023 1391 - subv équipt 4265 0 B 0 0 4265 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008225721632 - Amortissements subventions 2023 4265 0 0 0 4265 0
90008363590832 - Subvention schéma directeur Convention 1 131 - subv équipt 0 0 B 0 1230 0 1230
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008363590832 - Subvention schéma directeur Convention 1 0 0 0 1230 0 1230
2158/2007/LA CELLOISE - RENFORCEMENT RESEAU TRUBALLE 131 - subv équipt 0 7902 B 0 0 0 7902
2158/2007/LA CELLOISE - RENFORCEMENT RESEAU TRUBALLE 1391 - subv équipt 158 0 B 0 0 158 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2158/2007/LA CELLOISE - RENFORCEMENT RESEAU TRUBALLE 9630,32 11180,3 0 0 0 1549,98
Sous-Total par compte nature 131 0 179098,6 0 8058 0 187156,6
Sous-Total par compte nature 1391 53504,94 0 0 0 53504,94 0
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 82
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

26801 EAU ASST MONT SAINT SULPICE - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 26801 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
203 DOSSIERCONSULT rédaction dossier consultation entreprises 31/12/2018 5 900,00 0,00 600,00
203 2020/diag/01 phases 2 et 3 étude diagnostique réseau 17/07/2020 5 0,00
203 2020-203-1 réunions 31/03/2020 5 900,00 360,00 0,00 540,00
203 2021/assainis./01 Facture n 2021-N 001 du 18 Janvier 2021 - Mise à J 01/06/2021 5 840,00 168,00 0,00 672,00
203 2021/assainis./02 Facture n 21_07_163 du 16 juillet 2021 Mise à jour 01/09/2021 5 373,00 0,00
203 2022/ASSAINIS/01 Fact 2022-08 - Assistance maîtrise d'ouvrage assain 09/08/2022 360,00 0,00 0,00 360,00
203 2022/EAU/01 Fact 2022-07 - Assistance maîtrise d'ouvrage eau pot 09/08/2022 0,00 0,00
203 2022/EAU/02 Fact 22FA187 - Frais étude schéma directeur eau pot 09/08/2022 0,00 0,00
203 2022/EAU/03 AMO eau potable- ouverture plis - Facture n 2022-N 18/11/2022 0,00 0,00
203 2023/203/01 Fact 2023-06 du 10/05/23 - Lancement AMO Améliorat 09/06/2023 0,00 0,00
203 2024/203/01 Fact 248010091 du 31/05/24 18/06/2024 0,00 0,00
203 2024/203/03 Fact 43508001 du 10/04/24 12/04/2024 983,18 0,00 0,00 983,18
203 2024/203/04 Fact 103-345-201748 du 21/06/24 22/07/2024 0,00 0,00
203 2024/203/2 Fact I7295265 du 19/02/24 11/04/2024 883,20 0,00 0,00 883,20
203 90005914881015 AMO diagnostic réseau eau 28/06/2019 5 900,00 540,00 0,00 360,00
203 90005914881215 MAJ schéma directeur d'assainissement 28/06/2019 5 0,00 776,40
203 Sous-total frais études recherche et dév 0,00
211 211/BE/1 STATION POMPAGE- MANDAT 43/00 31/12/2000 0 0,00 0,00
211 211/BE/2 TERRAIN BIOT 31/03/1998 0 0,00 0,00
211 Sous-total terrains 0,00 0,00
212 2021/212/01 Note d'honoraires n 21541 du 28 Juillet 2021 Bornage 01/09/2021 4 978,00 488,00 0,00 490,00
212 2024/212/01 Fact 2023201 du 05/01/24 19/01/2024 0,00 0,00
212 Sous-total agenct amégat terr 488,00 0,00
213 213/BE/1 MAISON DU RESERVOIR-RESERVOIR 01/01/1940 50 0,00 0,00
213 Sous-total constructions 0,00 0,00
2158 AEP 2019 détournement canalisation eau 06/11/2019 50 0,00
2158 AUTOMATISATION ENS D'AUTOMATISATION POUR LA PERMUTATIO 18/10/2013 10 0,00 384,78
2158 BALLONANTIBELIERREMPLACEMENT VESSIE BALLON ANTI BELIER 09/08/2012 10 0,00 455,09
2158 CLAPETBATTANTP INSTALLATION D UN CLAPET ANTI RETOUR A BA 06/08/2012 5 0,00 0,00
2158 COMPTEUR CIMETIfourniture et pose compteur eau cimetière 15/06/2018 10 846,00 252,00 0,00 594,00
2158 COMPTEUR/2011/L COMPTEUR DN 50 ET CAPTEUR DE DETECTION 21/12/2011 10 0,00 0,00
2158 EAU POTABLE RESEAU EAU POTABLE 31/12/2014 30 0,00
2158 ETUDE BAC BIS ETUDE BAC 31/12/2014 10 0,00
2158 POMPE THERMIQU POMPE THERMIQUE 23/12/2014 10 218,50 170,00 0,00 48,50
2158 POMPEDOSEUSEJAFOURNITURE ET POSE POMPE DOSEUSE POUR I 14/03/2012 10 0,00 142,15
2158 RELAISFANOX/POMJEU DE TRESSES POUR POMPE 1 ET MANOME 19/07/2012 5 0,00 0,00
2158 RELAISFANOX15KWFOURNITURE RELAIS FANOX/ESSAIS ET CABLA 19/07/2012 5 0,00 0,00
2158 RENFORTRESEAURRENFORCEMENT RESEAU RUE DE BOUILLY FOURN 14/12/2012 50 0,00
2158 RENF.RESEAURUEDREONFORCEMENT RESEAU ROUTE DE BOUILLY S 25/03/2013 50 0,00
2158 RENF/2011/RUE M RENFORCEMENT DU RESEAU RUE MARCHANDE/P 16/05/2011 50 830,48 0,00
2158 REPRISE BRANCHTELIMINATION PLOMB-REPRISE BRCHT ET MISE 07/05/2013 50 0,00
2158 REPRISEBRANCHE REPRISE DE BRANCHT ET MISE EN DOMAINE P 14/12/2012 50 0,00
2158 TELEGESTION/STA TELEGESTION POUR SECURISATION RESEAU DE 26/06/2013 15 0,00
2158 TUYAUTERIE ASPIRFABRICATION TUYAUTERIE ASPIRATION 24/04/2013 20 0,00
2158 TVX CHEM BOUILLYTRAVAUX RESEAU EAU CHEMIN DE BOUILLY 24/04/2013 30 0,00
2158 2020/pompe surpressrenouvellement pompe surpression durée d'amortiss 29/07/2020 10 0,00
2158 2020/2158/01 Facture n 19080017 du 01 Août 2020 - Fourniture e 12/10/2020 5 406,00 0,00 610,40
2158 2020/2158/02 Facture n 162200867629 du 08 Juil. 2020 - Remplac 12/10/2020 10 759,90 150,00 0,00 609,90
2158 2020/2158/07 poteau d'incendie 17/07/2020 10 752,00 0,00
2158 2021/2158/01 Facture n 07X120SMFG20210154 du 30 Septembre 2 01/12/2021 5 887,03 177,00 0,00 710,03
2158 2022/2158/01 FACTURE N F-22-02090 du 19/03/2022 création de br 14/06/2022 10 0,00 0,00
2158 2022/2158/02 Facture n 22040003 du 01 Avril 2022 Remplacement 30/06/2022 20 0,00 0,00
2158 2024/2158/01 Fact FAC_FG20240089 du 06/09/24 18/09/2024 0,00 0,00
2158 215/BE/1 RESEAU EAU POTABLE 01/01/1991 50 0,00
2158 215/BE/10 COMPTEURS 01/01/1996 10 327,63 327,63 0,00 0,00
2158 215/BE/11 OUTILLAGE 01/01/1996 10 0,00 0,00
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
1 500,00
25 720,80 11 498,00 14 222,80
1 865,40 1 492,40
1 000,00 1 000,00
4 740,00 4 740,00
4 250,00 4 250,00
19 870,87 19 870,87
3 821,65 3 821,65
3 273,88 3 273,88
1 940,40 1 164,00
72 849,38 15 003,00 57 846,38
9 759,60 9 759,60
6 859,43 6 859,43
16 619,03 16 619,03
11 800,88 11 800,88
12 778,88 12 290,88
21 417,00 21 417,00
21 417,00 21 417,00
28 681,50 1 719,00 26 962,50
1 920,78 1 536,00
4 541,21 4 086,12
1 062,19 1 062,19
1 052,48 1 052,48
4 936,80 1 151,00 3 785,80
5 520,00 3 312,00 2 208,00
1 411,28 1 269,13
1 711,00 1 711,00
3 068,00 3 068,00
33 025,15 5 944,50 27 080,65
14 761,75 2 360,00 12 401,75
4 162,08 3 331,60
26 539,24 4 774,00 21 765,24
15 165,28 3 030,31 12 134,97
10 740,08 6 444,00 4 296,08
3 674,69 1 651,00 2 023,69
12 713,24 3 811,00 8 902,24
7 642,30 1 528,00 6 114,30
1 016,40
3 765,00 3 013,00
3 313,88 3 313,88
16 345,20 16 345,20
1 140,54 1 140,54
271 984,39 163 188,46 108 795,93
1 706,56 1 706,56
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 83
2158 215/BE/12 VANNES 01/01/1996 10 0,00 0,00
2158 215/BE/13 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1997 50 0,00
2158 215/BE/14 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1997 50 729,08 348,70 0,00 380,38
2158 215/BE/15 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1997 50 0,00
2158 215/BE/16 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1997 50 219,28 101,83 0,00 117,45
2158 215/BE/17 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1997 50 0,00
2158 215/BE/18 SURPRESSEURS 01/01/1997 10 0,00 0,00
2158 215/BE/19 SURPRESSEURS 01/01/1997 10 0,00 0,00
2158 215/BE/2 RESEAU EAU POTABLE 01/01/1994 50 0,00
2158 215/BE/20 CAPTEURS,COMPTEURS,POMPES 01/01/1998 10 0,00 0,00
2158 215/BE/21 EXTENSION CANALISATION 01/01/1998 50 0,00
2158 215/BE/22 POMPES,COMPTEURS,RESERVOIR 01/01/1999 10 0,00 0,00
2158 215/BE/23 COMPTEUR, BY-PASS 01/01/2000 10 0,00 0,00
2158 215/BE/24 EXTENSION BEDARDS 01/01/2000 50 0,00
2158 215/BE/25 RENFORCEMENT CHEMIN BOUILLY 01/01/2001 50 761,52 0,00
2158 215/BE/26 VARIATEUR VITESSE - CAPTEUR 01/01/1999 10 0,00 0,00
2158 215/BE/27 RENFORCEMENT CHEMIN DE BOUILLY 01/01/2000 50 0,00
2158 215/BE/28 CLOTURE -PORTAIL STATION POMP. 01/01/2000 50 0,00
2158 215/BE/3 RESEAU EAU POTABLE 01/01/1994 50 0,00
2158 215/BE/4 SURPRESSEURS 01/01/1994 10 0,00 0,00
2158 215/BE/5 COMPTEURS 01/01/1995 10 0,00 0,00
2158 215/BE/6 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1996 50 0,00
2158 215/BE/7 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1996 50 0,00
2158 215/BE/8 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1996 50 0,00
2158 215/BE/9 COMPTEURS 01/01/1996 10 161,23 161,23 0,00 0,00
2158 215/2002/1 ALARME STATION POMPAGE 24/10/2002 5 0,00 0,00
2158 215/2002/2 ALARME CHATEAU EAU 24/10/2002 5 0,00 0,00
2158 215/2002/3 COMPTEUR EAU CHATEAU EAU 31/01/2002 10 469,45 469,45 0,00 0,00
2158 2158/2003/01 POMPE ARBRE NU KSB TYPE MOVI 4 17/07/2003 50 0,00
2158 2158/2003/1 DEDECTEUR DE METEAUX 18/08/2003 10 245,18 245,18 0,00 0,00
2158 2158/2003/2 AUTOMATE SURPRESSION 17/07/2003 10 0,00 0,00
2158 2158/2004/1 ELECTR STATION POMPAGE TELESUR 27/07/2004 5 0,00 0,00
2158 2158/2004/2 TRVX RUE DES BRULERIES 01/10/2004 50 0,00
2158 2158/2004/3 TRVX RUE PUITS CHEVRE 01/10/2004 50 968,60 0,00
2158 2158/2005/1 HONORAIRES MAITRISE OEUVRE 14/03/2005 50 885,18 0,00
2158 2158/2006/1 POMPE DOSEUSE A LA STATION 07/08/2006 10 0,00 0,00
2158 2158/2007/LA CELL RENFORCEMENT RESEAU TRUBALLE 31/12/2007 50 0,00
2158 2158/2007/1 INTERVENTION STATION POMPAGE 21/05/2007 10 0,00 0,00
2158 2158/2007/1LA CEL RENFORCEMENT RESEAU TRUBALLE 31/12/2007 50 0,00
2158 2158/2007/2 VERIFICATION ET CHANT VANNES AEP 21/05/2007 10 0,00 0,00
2158 2158/2008/1 RENFORCEMENT RESEAU RUE FOUR 07/08/2008 50 0,00
2158 2158/2008/2 RENFORCEMENT RESEAU RUE FOUR RUE ET IM 07/08/2008 50 0,00
2158 2158/2009/1 REPRISE DES BRANCHEMENTS PARTIC RUE CHE 14/04/2009 50 0,00
2158 2158/2009/2 REPRISE BRANCHEMENTS PARTIC RUE FOUR 14/04/2009 50 0,00
2158 2158/2009/3 RENFORCEMENT RESEAU RUE PUITS DE LA CH 23/12/2009 50 0,00
2158 2158/2010/1 REPRISE DES BRANCHEMENTS DES PARTICULIE 27/05/2010 50 0,00
2158 2158/2010/2 RENFORCEMENT RESEAU PARTIE RUE DU PUITS 27/05/2010 50 0,00
2158 2158/2010/3 REFECTION BRANCHEMENT RUE DU CHATEAU D 27/05/2010 50 681,72 161,89 0,00 519,83
2158 2158/2010/4 RENFORCEMENT RESEAU EAU POTABLE RUE DU 27/05/2010 50 0,00
2158 2158/2010/5 RENF RUE MARCHANDE ET PLACE DE BAULNES 07/12/2010 50 0,00
2158 2158/2010/6 RENF DU RESEAU RUE MARCHANDE ET PLACE 07/12/2010 50 0,00
2158 2158/2020/01 pose débitmètre 09/04/2020 10 0,00
2158 2315/2003/1 RENFORCEMENT RUE PUITS CHEVRE 31/12/2005 50 0,00
2158 90005076270015 travaux branchements et réseau incendie 16/06/2017 50 875,00 0,00
2158 90005658440315 nouveau branchement et rplt conduite 31/12/2018 30 296,00 0,00
2158 90007091201315 Facture n 07X120SMFG20210138 du 30 Septembre 2 01/12/2021 10 744,00 0,00
2158 Sous-total autres 0,00
21756 217/BE/1 MATERIEL STATION POMPAGE 01/01/1992 10 0,00 0,00
21756 Sous-total mat spécif exploit 0,00 0,00
_ 0,00
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
3 050,43 3 050,43
4 219,44 2 021,84 2 197,60
14 399,41 6 129,35 8 270,06
3 220,54 1 542,15 1 678,39
3 318,56 3 318,56
4 363,95 4 363,95
57 999,23 30 154,69 27 844,54
3 428,82 3 428,82
74 149,13 34 103,73 40 045,40
4 491,66 4 491,66
2 734,14 2 734,14
23 471,95 10 323,72 13 148,23
1 822,75 1 061,23
1 810,96 1 810,96
16 249,89 6 495,00 9 754,89
13 958,40 5 581,87 8 376,53
20 371,88 10 996,91 9 374,97
31 471,49 31 471,49
2 300,19 2 300,19
12 286,93 6 140,83 6 146,10
2 283,46 1 139,72 1 143,74
24 971,90 12 482,02 12 489,88
1 257,34 1 257,34
1 257,34 1 257,34
6 204,85 2 357,00 3 847,85
1 849,32 1 849,32
10 154,04 10 154,04
30 738,58 11 062,93 19 675,65
2 503,23 1 534,63
2 951,73 2 066,55
1 074,01 1 074,01
9 472,32 3 278,30 6 194,02
12 828,42 12 828,42
22 030,32 6 167,05 15 863,27
11 228,05 11 228,05
15 124,14 6 948,40 8 175,74
36 609,56 10 248,95 26 360,61
10 907,52 2 834,60 8 072,92
5 812,56 1 509,00 4 303,56
47 451,30 12 337,12 35 114,18
5 453,76 1 308,24 4 145,52
6 222,79 1 489,38 4 733,41
5 510,21 1 320,60 4 189,61
31 448,82 7 542,94 23 905,88
11 098,88 2 658,94 8 439,94
5 137,20 1 026,00 4 111,20
20 369,64 6 921,12 13 448,52
8 798,40 7 923,40
2 225,35 1 929,35
7 446,56 6 702,56
1 146 687,37 526 229,56 620 457,81
34 599,20 34 599,20
34 599,20 34 599,20
1 304 950,86 597 736,76 707 214,10
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 84
L'ORDONNATEUR
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 85
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EDITION HELIOS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 27601 EAU NEUVY SAUTOUR
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
GLOBAL131 - FICHE GLOBALE POUR LE COMPTE 131 131 - subv équipt 0 78474,73 B 0 0 0 78474,73
GLOBAL131 - FICHE GLOBALE POUR LE COMPTE 131 1391 - subv équipt 148623,05 0 B 0 0 148623,05 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire GLOBAL131 - FICHE GLOBALE POUR LE COMPTE 131 148623,05 78474,73 0 0 70148,32 0
1391-2020 - quote part ds subventions d'investisseme 1391 - subv équipt 15246 0 B 0 0 15246 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - quote part ds subventions d'investisseme 15246 0 0 0 15246 0
1391-2021 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 1391 - subv équipt 15426 0 B 0 0 15426 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 15426 0 0 0 15426 0
1391-2022 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 15426 0 B 0 0 15426 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 15426 0 0 0 15426 0
1391-2023 - amortissement 1391 - subv équipt 15426 0 B 0 0 15426 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2023 - amortissement 15426 0 0 0 15426 0
90000053084115 - 1391 - subv équipt 5737 0 B 0 0 5737 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000053084115 - 5737 0 0 0 5737 0
90000080850025 - 131 - subv équipt 0 712100,52 B 0 0 0 712100,52
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000080850025 - 0 712100,52 0 0 0 712100,52
90000080850125 - 1391 - subv équipt 99589,53 0 B 0 0 99589,53 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000080850125 - 99589,53 0 0 0 99589,53 0
90000255126315 - REGUL PRET COMPTABILISE AU 131 AU LIEU D 131 - subv équipt 133300 0 B 0 0 133300 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000255126315 - REGUL PRET COMPTABILISE AU 131 AU LIEU D 133300 0 0 0 133300 0
90002081405915 - SUB. RENFORCEMENT EAU POTABLE 131 - subv équipt 0 4668 B 0 0 0 4668
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002081405915 - SUB. RENFORCEMENT EAU POTABLE 0 4668 0 0 0 4668
90002192130015 - subv Agence de l'eau 7eme tran 131 - subv équipt 0 27737 B 0 0 0 27737
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002192130015 - subv Agence de l'eau 7eme tran 0 27737 0 0 0 27737
90002192130115 - SUB RENFORCEMENT EAU POTABLE G 131 - subv équipt 0 17201 B 0 0 0 17201
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002192130115 - SUB RENFORCEMENT EAU POTABLE G 0 17201 0 0 0 17201
90003558230515 - NOUVEAU BRANCHEMENT 131 - subv équipt 0 530 B 0 0 0 530
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003558230515 - NOUVEAU BRANCHEMENT 0 530 0 0 0 530
90003579541515 - BRANCHEMENT EAU NOUVEAU BRANCH EMENT 131 - subv équipt 0 530 B 0 0 0 530
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003579541515 - BRANCHEMENT EAU NOUVEAU BRANCH EMENT 0 530 0 0 0 530
90004110602015 - Terrassement pour le le branchement d'ea 131 - subv équipt 0 1053 B 0 0 0 1053
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004110602015 - Terrassement pour le le branchement d'ea 0 1053 0 0 0 1053
90005579501315 - terrassement pour compteur d eau rue de 131 - subv équipt 0 4618,56 B 0 0 0 4618,56
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005579501315 - terrassement pour compteur d eau rue de 0 4618,56 0 0 0 4618,56
90005579501415 - terrassement pour compteur d eau rue de 131 - subv équipt 0 986,4 B 0 0 0 986,4
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005579501415 - terrassement pour compteur d eau rue de 0 986,4 0 0 0 986,4
90005668154315 - TERRASSEMENT INSTALLATION NOUVEAU COMPT 131 - subv équipt 0 1082 B 0 0 0 1082
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005668154315 - TERRASSEMENT INSTALLATION NOUVEAU COMPT 0 1082 0 0 0 1082
90008581410732 - amortissement subvention 1391 - subv équipt 0 0 B 15426 0 15426 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008581410732 - amortissement subvention 0 0 15426 0 15426 0
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 133300 848981,21 0 0 0 715681,21
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 315473,58 0 15426 0 330899,58 0
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 86
e« 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
27601 EAU NEUVY SAUTOUR

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 4
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900014278615 DEXIA CREDIT LOCAL 12/12/08 130 000,0001/01/27 246 4.63 F A 27 037,27 8 226,84 1 632,73 9 859,57
900036062915 DEXIA CREDIT LOCAL 11/06/07 102 000,0001/07/36 312 5.07 R A 186 660,61 12 236,05 10 084,06 22 320,11
900050769315 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 01/01/08 115 526,6702/12/20 156 0 A 0,00 0,00 0,00 0,00
900637400315 CREDIT MUTUEL CLE 69 11/10/18 62 048,3531/12/33 180 1.23 F A 42 582,93 3 978,94 572,71 4 551,65
900770040015 BANQUE POPULAIRE 12/02/21 85 000,0023/11/35 -1 68 862,04 0,00 0,00 0,00
Total du compte 1641 494 575,02 325 142,85 24 441,83 12 289,50 36 731,33
494 575,02 325 142,85 24 441,83 12 289,50 36 731,33Total global
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Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 87
34501 EAU SAINT FLORENTIN Exercice 2024
sur la base d'un état de l'actif édité le 11/10/2024
ETAT DE L'ACTIF
Compte N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN CATÉGORIE INV ENTAIRE DATE ACQUISITION VALEUR NETTE
203 20180014 Recherche de fuites par correlation acco ustique diverses rues ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 5 AN(S ) 26/04/2018 5 an(s) 0,00 0,00
203 20190012 Campagne reliquats azotés BAC DU CREANTO N-Action 2 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 28/03/2019 5 an(s) 0,00
203 20190020 Etude BAC et révision Périmètre de Prote ction source du Créanton - situation n° 8 AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 08/04/2019 5 an(s) 0,0 0 400,00
203 20190038 Etude diagnostic et schéma directeur eau potable AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 26 /07/2019 5 an(s) 0,00
203 20200027 Etude diagnostic et schéma directeur eau potable - situation n° 2 AMORTIS INDIVIDUALISABLE L INEAIRE 5 AN(S) 15/06/2020 15/06/2020 5 an(s) 0,00
203 20200086 ETUDE COMPLEMENTAIRE POUR RACCORDEMENT DU HAMEAU DU RUET SUR LE AEP DU BOURG DE VENIZY AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 09/12/2020 09/12/2020 5 an(s) 0,00
203 20210039 Etude Tauw complémentaire DUP captage du Créanton à Venizy AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 02/06/2021 5 an(s) 885,00 354,00 0,00 531,00
203 20220010 Etude Tauw complémentaire DUP captage du Créanton à Venizy AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 01/03/2022 5 an(s) 413,00 0,00
203 20220102 Etude de bassin d'alimentation de captag e phase1 source des fourneaux AMORTIS INDIVIDUALISAB LE LINEAIRE 5 AN(S) 09/09/2022 5 an(s) 0,00
203 20230173 étude diagnostic et schéma directeur eau potable - situation n° 3 07/12/2023 0,00 0,00
203 20240080 Etude de bassin d'alimentation de captag e phase1 - Source des Fourneaux - SOLDE 01/10/2024 0, 00 0,00
203 90006599322515 AUDIT DES SITES DE COMPTAGE DES GROS CONSOMMATEURS EN EAU POTABLE IDENTIFIES LORS DE LA PHASE 1 DU S AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 09/12/2020 09/12/2020 5 an(s) 0,00
203 90006846550515 étude diagnostic et schéma directe ur eau potable AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 A N(S) 26/05/2021 5 an(s) 492,00 0,00 738,00
203 Résultat 0,00
2051 EAUFLO001/01 LOGICIEL GEST-RELEVE COMPTEURS AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1999 8 an( s) 0,00 0,00
2051 EAUFLO001/02 LICENCE QUARTZV TOURMALINE AMORTIS I NDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 15/05/2002 8 an(s) 0, 00 0,00
2051 EAUFLO002/01 INTERFACE DE SAISIE DIOPTASE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/2000 8 an(s) 0,00 0,00
2051 EAUFLO118/01 GESTION EAU ET JOURNEE FORMATI AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/2001 8 an( s) 0,00 0,00
2051 LOG 1/2008 LOGICIEL DIOPTASE AMORTIS INDIVIDUALIS ABLE LINEAIRE 8 AN(S) 25/09/2008 25/09/2008 8 an(s) 0,0 0 0,00
2051 Résultat 0,00 0,00
211 EAUFLO003/01 LES COTES SOL SUPRESSEUR ZH153 NON AM ORTISSABLE 31/12/2001 0 an(s) 99,47 0,00 0,00 99,47
211 EAUFLO004/01 ST FLO LA GDE COMMUNE BC 38 NON AMORT ISSABLE 31/12/1964 0 an(s) 0,00 0,00
211 EAUFLO005/01 ST FLO LE DUMAY AC 90 NON AMORTISSABL E 31/12/1964 0 an(s) 0,00 0,00
211 EAUFLO006/01 ST FLO LE HT DES PERRIERES NON AMORTI SSABLE 31/12/1964 0 an(s) 710,49 0,00 0,00 710,49
211 EAUFLO007/01 ST FLO LES GOUTTIERES BE 32 NON AMORT ISSABLE 31/12/1964 0 an(s) 514,15 0,00 0,00 514,15
211 EAUFLO008/01 AVROLLES LES BAS DE PICHY ZN32 NON AM ORTISSABLE 31/12/1965 0 an(s) 160,78 0,00 0,00 160,78
211 EAUFLO009/01 AVROLLES LES PRES GUERIN ZO 37 NON AM ORTISSABLE 31/12/1965 0 an(s) 0,00 0,00
211 EAUFLO010/01 FINAGE DE VENIZY ZP 29 NON AMORTISSAB LE 31/12/1972 0 an(s) 0,00 0,00
211 EAUFLO011/01 VENIZY TERRES ROUGES ZP 104 NON AMORT ISSABLE 31/12/1995 0 an(s) 0,00 0,00
211 Résultat 0,00 0,00
212 EAUFLO001/04 CLOTURE CHATEAU D EAU FREVAUX AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 24/03/2004 30 an( s) 0,00
212 EAUFLO001/07 invest forestier parcelle 14 ruet AMO RTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 20/02/2007 20 /02/2007 30 an(s) 0,00
212 EAUFLO012/01 CHEMIN ACCES SOURCE DU CREANTO AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 31/12/1972 5 an(s ) 379,29 379,29 0,00 0,00
212 EAUFLO013/01 VOIE DESSERTE DE LA PISCINE AMORTIS I NDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1975 50 an(s) 0,00 288,41
212 EAUFLO014/01 VRD RUE KENNEDY AMORTIS INDIVIDUALISA BLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1980 50 an(s) 0,00 908,41
212 EAUFLO015/01 TRAVAUX CLOTURE STATION POMPAG AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1982 50 an (s) 0,00
212 EAUFLO016/01 ALIMENTATION EAU POTABLE STADE AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1985 30 an (s) 0,00 0,00
212 EAUFLO017/01 PLANS DU RESEAU D EAU POTABLE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 20 AN(S) 31/12/1985 20 an( s) 0,00 0,00
212 EAUFLO125/01 cloture caaptage du ruet AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 08/08/2003 08/08/2003 3 0 an(s) 0,00 0,00
212 Résultat 0,00
213 EAUFLO018/01 BAT EXPLOITATION CHATEAU D EAU AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1966 10 an (s) 0,00 0,00
213 EAUFLO019/01 BAT EXPLOITATION RESERVOIRS AMORTIS I NDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1968 10 an(s) 0,00 0,00
213 EAUFLO020/01 CONS PUITS DE POMPAGE AMORTISSEMENT L INEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1971 40 an(s) 0,00 0,00
213 EAUFLO021/01 INST LIGNE ELEC SOURCES CREANT AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1972 10 an (s) 0,00 0,00
213 EAUFLO022/01 INST CAPTAGE SOURCES CREANTON AMORTIS SEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1972 40 an(s) 0,00 0,0 0
213 EAUFLO023/01 RESERVOIRS EAU POTABLE AMORTISSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1972 40 an(s) 0,00 0,00
213 EAUFLO024/01 STATION POMPAGE SOURCES CREANT AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1972 40 an(s) 0,00 0, 00
213 EAUFLO025/01 ABRI SUPRESSEUR AVROLLES AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1973 10 an(s) 0,0 0 0,00
213 EAUFLO027/01 REMISE ETAT STAT RUETS STERILI AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1984 10 an (s) 0,00 0,00
213 EAUFLO028/01 ADDUCTION EAU LES BUISSONS AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1986 10 an(s) 0 ,00 0,00
213 EAUFLO029/01 ENTOURAGE DES RESERVOIRS AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1986 10 an(s) 0,0 0 0,00
213 EAUFLO030/01 VANNE FERMETURE DES RESERVOIRS AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1986 10 an (s) 0,00 0,00
213 EAUFLO031/01 CREATION D UN 2E PUITS STATION AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1987 10 an (s) 0,00 0,00
213 EAUFLO032/01 TRAVX ETANCHEITE DES RESERVOIR AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1990 40 an(s) 0,00
213 eauflo26/01a travaux station de pompage res AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1979 31/12/1979 40 a n(s) 0,00 0,00
213 Résultat 0,00
2156 DEDECTEUR DEDECTEUR DE METAL AMORTIS INDIVIDUALIS ABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/2009 8 an(s) 360,36 360,36 0 ,00 0,00
2156 MACHINE A PERCER nc ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 8 AN( S) 02/08/2011 8 an(s) 0,00 0,00
2156 Résultat 0,00 0,00
2158 ALARM2009 FOURN ET POSE ALARMES ANTI INTRUSION A UX RESERV ET AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN (S) 18/02/2009 10 an(s) 0,00 0,00
2158 c de gaulle vrd rue charles de gaulle AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2003 31/12/2003 30 an(s) 0,00
2158 c hermelin rue camille hermelin AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2003 31/12/2003 30 an( s) 810,87 0,00 620,24
2158 ch laubry vrd ruc ch laubry AMORTIS INDIVIDUALISA BLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2003 31/12/2003 30 an(s) 0, 00
2158 CLOTURE CAPTAGE CLOTURE CAPTAGE DU RUET AMORTIS I NDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2001 30 an(s) 0,00
ANNÉE DE
MISE EN
SERVICE
DURÉE
AMORTISSEMENT
VALEUR
BRUTE
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
AMORTISSEMENTS
DE L'EXERCICE
1 100,00 1 100,00
16 517,00 13 213,59 3 303,41
2 000,00 1 600,00
11 200,00 8 960,00 2 240,00
19 623,20 11 773,92 7 849,28
2 565,00 1 539,00 1 026,00
2 065,00 1 652,00
5 340,00 1 068,00 4 272,00
35 840,00 35 840,00
14 240,00 14 240,00
7 490,00 4 494,00 2 996,00
1 230,00
120 095,20 45 007,51 75 087,69
1 112,88 1 112,88
1 524,49 1 524,49
2 774,57 2 774,57
1 798,90 1 798,90
1 000,00 1 000,00
8 210,84 8 210,84
2 783,57 2 783,57
1 479,90 1 479,90
1 106,78 1 106,78
2 991,06 2 991,06
31 888,46 31 888,46
41 734,66 41 734,66
4 937,00 3 126,81 1 810,19
11 425,37 6 093,56 5 331,81
4 808,05 4 519,64
6 488,84 5 580,43
21 122,47 16 475,52 4 646,95
23 959,27 23 959,27
34 759,89 34 759,89
1 590,84 1 590,84
109 471,02 94 894,41 14 576,61
23 309,45 23 309,45
66 467,77 66 467,77
4 484,51 4 484,51
9 767,34 9 767,34
12 169,13 12 169,13
69 779,35 69 779,35
26 042,84 26 042,84
39 516,02 39 516,02
12 732,44 12 732,44
5 028,16 5 028,16
2 599,97 2 599,97
3 163,33 3 163,33
17 137,77 17 137,77
26 582,72 24 069,59 2 513,13
23 265,81 23 265,81
342 046,61 339 533,48 2 513,13
1 749,19 1 749,19
2 109,55 2 109,55
14 993,00 14 993,00
118 154,58 66 954,36 51 200,22
1 431,11
3 393,59 1 923,04 1 470,55
6 200,90 4 754,07 1 446,83
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 88
2158 DECOURTIVE nc AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 3 0 AN(S) 27/07/2012 30 an(s) 0,00
2158 dosage sur bache Install°système dosage Camp Bar cena AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 04/12 /2015 10 an(s) 0,00 332,67
2158 EAUFLO001/03 CORRELATEUR PORTABLE NUMERIQUE AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 26/02/2003 10 a n(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO001/05 COMPRESSEUR AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 12 AN(S) 09/12/2005 12 an(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO001/06 HONORAIRES SOLDE TX DIVERS BIEN DE F AIBLE VALEURS (1 AN) 31/12/2006 1 an(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO002/02 PILLONEUSE AMMANN AMORTIS INDIVIDUAL ISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 22/11/2002 10 an(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO002/03 NIVEAU DE CHANTIER PACK AUTOLO AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 17/06/2003 10 a n(s) 418,35 418,35 0,00 0,00
2158 EAUFLO002/05 FEUX TRICOLORES DE CHANTIER AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 12 AN(S) 20/12/2005 12 an(s ) 0,00 0,00
2158 EAUFLO002/06 CANALISATION AU PORT ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2006 30 an(s) 754,93 0,00 755,01
2158 EAUFLO003/02 REPARATION COUVERTURE CHARPENT AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 08/08/2003 30 a n(s) 0,00
2158 EAUFLO004/03 TRX ELARGISSMT REGARD RESERVOI AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2006 30 a n(s) 0,00
2158 EAUFLO008/02 TERASSE POTERNE AMORTIS INDIVIDUALI SABLE LINEAIRE 30 AN(S) 08/08/2003 08/08/2003 30 an(s) 0,00
2158 EAUFLO009/02 POSE BRANCHEMENTS EAU POTABLE AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 08/08/2003 30 an (s) 0,00
2158 EAUFLO033/01 AVROLLES RES ADDUCTION D EAU AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1966 31/12/ 1966 30 an(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO034/01 CANALISATIONS ALIM GENERALE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1968 31/12/1 968 30 an(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO035/01 CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1968 30 an (s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO036/01 CANALISATIONS QUARTIER COMPENS AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1968 30 a n(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO037/01 CANALISATIONS RES EXTENS OUEST AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1968 30 a n(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO038/01 CANALISATIONS RES EXTENS OUEST AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1968 30 a n(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO039/01 CANALISATIONS RES LES GOUTTIER ACQUI S PAR LOT LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1968 50 an(s) 0,00 0, 00
2158 EAUFLO040/01 CANALISATIONS RES LES GOUTTIER AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1968 30 a n(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO041/01 CANALISATIONS RES LA SAUNIERE AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1968 30 an (s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO042/01 CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1971 40 an(s) 0,00 0, 00
2158 EAUFLO043/01 CANALISATIONS SOURCES CREANTON AMORT ISSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1972 40 an(s) 0,00 0 ,00
2158 EAUFLO044/01 CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1972 40 an(s) 0,00 0, 00
2158 EAUFLO045/01 CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1973 40 an(s) 0,00 0, 00
2158 EAUFLO046/01 INSTALLATION DU RESEAU AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1973 30 an(s) 334, 21 334,21 0,00 0,00
2158 EAUFLO047/01 CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1974 40 an(s) 0,00 0, 00
2158 EAUFLO048/01 CANALISATIONS EAU PLU MALADRER AMORT ISSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1976 40 an(s) 0,00 0 ,00
2158 EAUFLO049/01 CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1978 40 an(s) 0,00 0, 00
2158 EAUFLO050/01 EAU POTABLE RUE CLEMENCEAU AMORTISSE MENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1979 40 an(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO051/01 CANA. PT ARMANCON EAU POT. BUI AMORT ISSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1984 40 an(s) 0,00 8 04,83
2158 EAUFLO052/01 ZI GALETTES RES ADDUCTION EAU AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1987 30 an (s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO053/01 RECHERCHE FUITES RES EAU POTAB AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1989 30 a n(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO054/01 RES EAU POT MALADRERIE AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1989 30 an(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO055/01 TRAVX RESEAU RUE DES FOURNEAUX AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1990 30 a n(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO056/01 RESEAU RUE ST MARTIN AMORTISSEMENT L INEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1991 40 an(s) 0,00 959,87
2158 EAUFLO057/01 RESEAU RUE MONTARMANCE AMORTISSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1991 40 an(s) 0,00
2158 EAUFLO058/01 RESEAU EAU POT FBG D AVAL AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1992 30 an(s) 0 ,00 0,00
2158 EAUFLO059/01 CHALUMEAU DECOUPEUR AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1992 30 an(s) 105,52 1 05,52 0,00 0,00
2158 EAUFLO060/01 MOTOPOMPE WACKER A DIAPHRAGME AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1993 10 an (s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO062/01 POMPE MULTICELLULAIRE VERTICAL AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1993 10 a n(s) 194,05 194,05 0,00 0,00
2158 EAUFLO063/01 RESEAU RUELLE TURQUIN AMORTIS INDIVI DUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1993 30 an(s) 0,00 0 ,00
2158 EAUFLO064/01 TRX AMENGMT EAU POT AV GAL LEC AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1993 30 a n(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO065/01 DECOUPEUSE MAKITA ELECTROPORTA AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1994 10 a n(s) 838,47 838,47 0,00 0,00
2158 EAUFLO066/01 RESEAU EAU POT RUE DILO AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1994 30 an(s) 0,0 0 905,10
2158 EAUFLO067/01 RESEAU EAU POT RUE DE LA GUIMB AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1994 30 a n(s) 0,00 877,74
2158 EAUFLO068/01 RESEAU EAU POT CHEMIN DE LA FT AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1994 30 a n(s) 0,00 167,70
2158 EAUFLO069/01 DECOUPEUSE A EAU ACQUIS PAR LOT LINE AIRE 10 AN(S) 31/12/1995 10 an(s) 503,08 503,08 0,00 0,00
2158 EAUFLO070/01 DETECTEUR DE METAUX AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1995 10 an(s) 647,91 6 47,91 0,00 0,00
2158 EAUFLO071/01 AGRAFEUSE ETAU GALERIE ECHELLE AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1995 10 a n(s) 675,71 675,71 0,00 0,00
2158 EAUFLO072/01 TETE DE CLORUS ET DEBIMETRE BIEN DE FAIBLE VALEURS (1 AN) 31/12/1995 1 an(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO073/01 DIVERS TRAVAUX AMORTIS INDIVIDUALISA BLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1995 30 an(s) 0,00
2158 EAUFLO074/01 POMPE GRUNDFOS-STAT CAMP BARCE AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1996 10 a n(s) 474,12 474,12 0,00 0,00
2158 EAUFLO075/01 TRX AMNGMT GDE RUE AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1996 30 an(s) 0,00
2158 EAUFLO076/01 MARTEAU PERFORATEUR HITACHI BIEN DE FAIBLE VALEURS (1 AN) 31/12/1997 1 an(s) 158,55 158,55 0 ,00 0,00
2158 EAUFLO077/01 CAMION PEUGEOT BOXER AMORTIS INDIVID UALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1997 10 an(s) 0,00 0, 00
2158 EAUFLO078/01 TRX TRAVERSEE D AVROLLES AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1997 30 an(s) 0, 00
2158 EAUFLO079/01 TRX GDE RUE 2E TRANCHE AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1998 30 an(s) 0,00
2158 EAUFLO080/01 10 PANNEAUX SIGNALISATION AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2000 10 an(s) 7 01,08 701,08 0,00 0,00
2158 EAUFLO081/01 COMPRESSEUR AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2000 10 an(s) 503,08 503,08 0,0 0 0,00
2158 EAUFLO082/01 TRX GRANDE RUE 3E TRANCHE AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2000 30 an(s) 0 ,00
2158 EAUFLO083/01 TRX FBG DU PONT AMORTIS INDIVIDUALIS ABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2000 30 an(s) 0,00
2158 EAUFLO084/01 RELAIS TELEMECANIQUE ET COMMUT AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2000 10 a n(s) 155,50 155,50 0,00 0,00
2158 EAUFLO085/01 ARMOIRE ELECTRIQUE STAT RUET AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2000 10 an( s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO086/01 2 POMPES GUINARD STAT CREANTON AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2000 10 a n(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO117/01 TRX ZI LES GALETTES AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 08/08/2003 08/08/2003 30 an (s) 0,00
2158 EAUFLO120/01 CINTREUSE H 22 BIS AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2001 10 an(s) 455,82 45 5,82 0,00 0,00
2158 EAUFLO121/01 GROUPE ELECTROGENE AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2001 10 an(s) 0,00 0,00
2158 EAUFLO131/01 extension reseau cv 9 avrolles AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 08/08/2003 08/0 8/2003 30 an(s) 0,00
2158 eauflo/2006/001 1 adoucisseur mark 710 c AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2006 31/12/2 006 10 an(s) 0,00 0,00
2158 eauflo/2007-1a perforateur 36V AMORTIS INDIVIDUAL ISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 26/11/2007 26/11/2007 10 an(s ) 729,17 729,17 0,00 0,00
2158 eauflo/2315/2007/1 systeme chloration station du ruet AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 10 a n(s) 0,00 0,00
27 000,00 9 900,00 17 100,00
1 663,13 1 330,46
9 106,86 9 106,86
8 652,00 8 652,00
3 037,58 3 037,58
1 810,00 1 810,00
3 231,64 3 231,64
1 509,94
4 282,32 2 997,55 1 284,77
4 311,81 2 874,60 1 437,21
19 288,84 13 502,17 5 786,67
22 860,00 15 240,00 7 620,00
9 192,68 9 192,68
114 641,66 114 641,66
43 219,30 43 219,30
4 421,02 4 421,02
10 976,33 10 976,33
10 624,17 10 624,17
9 604,29 9 604,29
4 573,42 4 573,42
3 597,80 3 597,80
2 568,39 2 568,39
82 991,29 82 991,29
3 435,66 3 435,66
2 691,92 2 691,92
4 357,99 4 357,99
5 464,06 5 464,06
1 585,67 1 585,67
4 990,78 4 990,78
100 261,39 99 456,56
15 088,49 15 088,49
35 894,08 35 894,08
39 281,97 39 281,97
12 521,62 12 521,62
46 798,33 45 838,46
51 243,37 40 989,11 10 254,26
72 847,69 72 847,69
2 469,11 2 469,11
6 282,13 6 282,13
6 688,42 6 688,42
27 159,16 26 254,06
26 331,35 25 453,61
5 031,43 4 863,73
1 892,35 1 892,35
33 835,56 31 579,80 2 255,76
43 872,37 38 255,46 5 616,91
13 273,19 13 273,19
9 744,67 8 445,32 1 299,35
44 333,18 36 944,24 7 388,94
45 129,33 34 599,14 10 530,19
93 407,89 71 612,79 21 795,10
5 061,31 5 061,31
17 926,94 17 926,94
21 801,72 15 261,19 6 540,53
1 008,45 1 008,45
60 176,32 44 129,36 16 046,96
1 800,00 1 800,00
2 348,50 2 348,50
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 89
2158 EP MALADRERIE EP RUE MALADRERIE situation n° 1 AM ORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 27/03/2020 0 1/01/2023 30 an(s) 0,00
2158 EPAVROLLES FORAGE PR EXTENSION RÉSEAU EP AVROLLE S AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 13/08/20 10 30 an(s) 0,00
2158 EPMALJUIN reprise branchements EP RUE MARECHAL J UIN AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 10/12/ 2012 30 an(s) 0,00
2158 EPSQUAREPREVA REMPLACEMENT EAU POTABLE SQUARE PR EVACHEROTS AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S ) 26/01/2012 30 an(s) 0,00
2158 EP2012 REFECTION EAU POTABLE RUE D EN BAS BUISSO NS AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 11/09/2 012 30 an(s) 0,00
2158 g forgeron vrd rue georges forgeron AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2003 31/12/2003 30 an(s) 0,00
2158 NIVRESERV09 FOURNITURE ET INSTALL INDICATEURS DE NIVEAU AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 26 /05/2009 10 an(s) 0,00 0,00
2158 p coudry vrd rue pierre coudry AMORTIS INDIVIDUAL ISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2003 31/12/2003 30 an(s ) 0,00
2158 PANSOLAIRE nc AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 1 0 AN(S) 12/10/2010 10 an(s) 0,00 0,00
2158 POMPE POMPE SURPRESSEUR CAMP BARCENA AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2003 10 an(s) 531 ,00 531,00 0,00 0,00
2158 REFOULEM09 POSTE REFOULEMENT ANNONCE YONNE REPUB LICAINE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 28 /07/2009 30 an(s) 0,00
2158 REQUALIFICATION CENTRE VI AMGT RUES DU CENTRE VILLE AMORTIS INDIVIDUALISABLE L INEAIRE 30 AN(S) 18/09/2014 30 an(s) 0,00
2158 RUE MONTANTE situation n° 1 reprise AEP rue MONT ANTE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 30/05 /2017 30 an(s) 0,00
2158 20150002 Perceuse MAKITA 18V AMORTIS INDIVIDUALIS ABLE LINEAIRE 8 AN(S) 14/12/2015 8 an(s) 250,17 250,17 0 ,00 0,00
2158 20160001 Découpeuse Thermique STHIL TS 800 D400 A MORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 16/09/2016 8 an(s) 0,00 178,25
2158 20170081 Terrassement pour trx brancht Eau Potab le "Petites Conches" AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAI RE 30 AN(S) 31/07/2017 30 an(s) 0,00
2158 20170165 Matériel de corrélation AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 29/12/2017 8 an(s) 0,00 531,5 4
2158 20200066 DETECTEURS DE METAUX AMORTIS INDIVIDUALI SABLE LINEAIRE 8 AN(S) 07/10/2020 8 an(s) 255,00 63,74 0 ,00 191,26
2158 20210116 Réfection conduite d'eau potable Rue de s Juifs AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 10 /11/2021 01/01/2023 30 an(s) 223,33 0,00
2158 2315/2007/2 securisation des ouvrages AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 10 an(s) 0,00 0,00
2158 Résultat 0,00
218 COMPT/08 RELEVEUR DE COMPTEURS AMORTIS INDIVIDUALI SABLE LINEAIRE 8 AN(S) 25/09/2008 25/09/2008 8 an(s) 0, 00 0,00
218 DUCATO2010 FOURGON DUCATO FIAT AR-112-BT AMORTIS I NDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 25/05/2010 25/05/201 0 8 an(s) 0,00 0,00
218 EAUFLO003/03 POMPE SURPRESSEUR BARCENA AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 28/11/2003 10 an(s) 53 1,00 0,00 0,00 531,00
218 EAUFLO087/01 ACQUISITION D UN DETECTEUR AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1984 8 an(s) 0,0 0 0,00
218 EAUFLO088/01 SUPPRESSEUR AVR GRP ELECTROGEN AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1985 8 an(s ) 0,00 0,00
218 EAUFLO089/01 MATERIEL POSTE OXYFLAMME AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1986 10 an(s) 717 ,01 717,01 0,00 0,00
218 EAUFLO090/01 PINCE FACOM SERRE TUBE ETAU AMORTIS I NDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1986 8 an(s) 57 4,21 574,21 0,00 0,00
218 EAUFLO091/01 POMPE JULIEN ET MEGE AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1986 8 an(s) 0,00 0,00
218 EAUFLO092/01 ROBINET VANNE CLOCHE POT. INC. AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1986 8 an(s ) 0,00 0,00
218 EAUFLO093/01 VEHI. CITROEN C25 AMORTIS INDIVIDUALI SABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1986 8 an(s) 0,00 0,00
218 EAUFLO094/01 DETECTEUR DE METAUX ACQUIS PAR LOT LI NEAIRE 8 AN(S) 31/12/1987 8 an(s) 710,56 710,56 0,00 0,00
218 EAUFLO095/01 EQPMT STAT POMPAGE MAT ELECTRI AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1987 8 an(s ) 466,72 466,72 0,00 0,00
218 EAUFLO096/01 POMPE A MOTEUR THERMIQUE AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1987 8 an(s) 0,00 0 ,00
218 EAUFLO097/01 COMPTEUR D EAU POUR SOURCE DES AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1988 8 an(s ) 0,00 0,00
218 EAUFLO098/01 4 CRICS DE VANNE MAT VEHICULE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1988 8 an(s) 0,00 0,00
218 EAUFLO099/01 ADOUCISSEUR STAT POMPAGE DE DU AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1988 8 an(s ) 0,00 0,00
218 EAUFLO100/01 MATERIEL VEH. RADIO TELEPHONE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1989 8 an(s) 0,00 0,00
218 EAUFLO101/01 ARMOIRE RANGMT 4 MALLETTES MAT AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1989 8 an(s ) 629,36 629,36 0,00 0,00
218 EAUFLO102/01 FICHIERS A TIROIRS AMORTIS INDIVIDUAL ISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1989 8 an(s) 452,92 452,9 2 0,00 0,00
218 EAUFLO103/01 POMPE EPREUVE ET BACHE AMORTIS INDIVI DUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1989 8 an(s) 0,00 0,0 0
218 EAUFLO104/01 2 POTEAUX INCENDIE ORION STOP AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1990 8 an(s) 0,00 0,00
218 EAUFLO105/01 COMPRESSEUR ELECTROBLOC AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1990 8 an(s) 549,37 549,37 0,00 0,00
218 EAUFLO106/01 PHOTOCOPIEUR NASHUA AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1990 8 an(s) 0,00 0,00
218 EAUFLO107/01 POMPE SUPRESSEUR GRUNDFOS AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1990 8 an(s) 525, 97 525,97 0,00 0,00
218 EAUFLO108/01 POSE CROCHET ATTELAGE AMORTIS INDIVID UALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1990 8 an(s) 185,19 18 5,19 0,00 0,00
218 EAUFLO109/01 POTEAU INCENDIE AMORTIS INDIVIDUALISA BLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1990 8 an(s) 0,00 0,00
218 EAUFLO110/01 SYSTEME APPEL EUROSIGNAL AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1990 8 an(s) 0,00 0 ,00
218 EAUFLO111/01 CHALUMEAU COUPEUR AMORTIS INDIVIDUALI SABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1991 8 an(s) 117,19 117,19 0,00 0,00
218 EAUFLO112/01 TROUSSE ANALYSE D EAU AMORTIS INDIVID UALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1991 8 an(s) 533,92 53 3,92 0,00 0,00
218 EAUFLO113/01 BACS 200L CAMP DE BARCENA AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1991 8 an(s) 336, 00 336,00 0,00 0,00
218 EAUFLO114/01 CHALUMEAU TABLE DE MONTEUR PIN AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1991 8 an(s ) 309,28 309,28 0,00 0,00
218 EAUFLO115/01 MALETTE CURSA DEBIDOSE AMORTIS INDIVI DUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1999 8 an(s) 0,00 0,0 0
218 EAUFLO116/01 TERMINAL PORTABLE DAP MICROFLE AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1999 8 an(s ) 0,00 0,00
218 EAUFLO123/01 VEHICULE RENAULT KANGOO AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/2001 8 an(s) 0,00 0, 00
218 eauflo2006/1 vehicule renault clio AMORTIS INDIVID UALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/2006 31/12/2006 8 an( s) 0,00 0,00
218
PERFORATEUR BURINEUR PERFORATEUR BURINEUR AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAI RE 8 AN(S) 18/08/2014 8 an(s) 0,00 0,00
218 TERMINAL nc AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN (S) 10/12/2012 8 an(s) 0,00 0,00
218 20150003 Boitier géolocalisation personne isolée A MORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 14/12/2015 8 an(s) 460,80 460,80 0,00 0,00
218 20160000 Module radio compteurs AMORTIS INDIVIDUAL ISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 01/06/2016 8 an(s) 0,00 318,69
218 20180021 Pompe à cable Flexipower et pilonneuse W acker Neuson BS60-2 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIR E 8 AN(S) 16/04/2018 8 an(s) 0,00
218 20210074 Rachat mini pelle AMORTIS INDIVIDUALISABL E LINEAIRE 8 AN(S) 11/10/2021 8 an(s) 502,24 0,00
218 Résultat 0,00
2315 BRTS INDUSTRIELS AMO campagne de mesures Conform ité compteurs industriels SDAEP situation n° 1 TRAVA UX EN COURS NON AMORTISSABLES 01/03/2022 0 an(s) 0,00 0 ,00
2315
EP LOTISSEMENT ARMELIE Raccordement au Réseau Eau Potable - Lotissement Gendarmerie 25/09/2024 0,00 0,00
2315 TELERELEVE Installation télérelève compteurs eau potable AMO TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES 06/08 /2021 0 an(s) 0,00 0,00
2315 20210035 Achat unités Publication National Secto risation des Réseaux d'Eau Potable TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES 28/05/2021 0 an(s) 720,00 0,00 0,00 720 ,00
2315 20210036 Sectorisation des Réseaux d'Eau Potable TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES 28/05/2021 0 an(s) 0,00 0,00
2315 20210088 Remplacement de compteurs d'eau potable AMO TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES 15/09/2021 0 a n(s) 0,00 0,00
2315 20220107 Fourniture et pose d'un système de télé surveillance de sectorisation permanent TRAVAUX EN C OURS NON AMORTISSABLES 31/08/2022 0 an(s) 0,00 0,00
2315 20230152 Création d'un branchement FOOT 5 10/10/ 2023 0,00 0,00
2315 90006893530115 Télérelève annonce l'Yonne Républ icaine TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES 29/06/2021 0 an(s) 468,00 0,00 0,00 468,00
2315 90006893530215 Télérelève Annonce TRAVAUX EN COU RS NON AMORTISSABLES 29/06/2021 0 an(s) 720,00 0,00 0,00 720,00
96 868,55 3 228,95 93 639,60
26 953,20 10 781,28 16 171,92
7 810,00 2 863,61 4 946,39
19 997,00 7 332,40 12 664,60
40 500,00 14 850,00 25 650,00
7 058,33 3 999,77 3 058,56
1 593,57 1 593,57
4 586,67 2 599,15 1 987,52
3 864,65 3 864,65
39 469,51 15 787,89 23 681,62
180 546,50 54 163,97 126 382,53
20 000,00 3 999,98 16 000,02
1 426,00 1 247,75
24 000,00 4 800,00 19 200,00
2 126,30 1 594,76
6 700,00 6 476,67
9 879,34 9 879,34
1 914 684,46 1 389 426,57 525 257,89
3 465,00 3 465,00
24 104,50 24 104,50
1 240,32 1 240,32
6 002,71 6 002,71
1 280,82 1 280,82
1 433,89 1 433,89
9 756,74 9 756,74
1 033,54 1 033,54
1 642,61 1 642,61
1 651,11 1 651,11
1 189,10 1 189,10
2 439,23 2 439,23
1 161,50 1 161,50
2 541,03 2 541,03
10 486,66 10 486,66
1 745,65 1 745,65
2 350,46 2 350,46
1 187,43 1 187,43
2 210,51 2 210,51
8 915,25 8 915,25
7 805,25 7 805,25
1 205,40 1 205,40
2 240,00 2 240,00
5 320,00 5 001,31
3 000,00 1 875,00 1 125,00
2 009,00 1 506,76
114 517,21 111 035,76 3 481,45
11 775,00 11 775,00
6 868,00 6 868,00
154 879,40 154 879,40
158 850,17 158 850,17
1 400,00 1 400,00
16 100,61 16 100,61
1 920,00 1 920,00
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 90
2315 Résultat 0,00 0,00
238 API454811 Reprise avance forfaitaire - mandat 134 du 03/12/2021 0,00 0,00
238 API45811 AVANCE Démarche facilitation stratégique gestion BAC EP TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES 03 /12/2021 0 an(s) 0,00 0,00
238 Résultat
-931,14 0,00 0,00 -931,14
Grand Somme 0,00
353 701,18 353 701,18
-5 586,84 -5 586,84
4 655,70 4 655,70
3 005 639,59 1 990 218,12 1 015 421,47
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 91
= 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
34501 EAU SAINT FLORENTIN

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 2
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
167
900010135115 COMMUNE DE SAINT FLORENTIN 11/06/07 78 893,7101/01/28 252 5.53 F A 27 493,60 0,00 0,00 0,00
900010135215 COMMUNE DE SAINT FLORENTIN 11/06/07 0,0015/12/26 240 3 V 1 834,91 0,00 0,00 0,00
Total du compte 167 78 893,71 29 328,51 0,00 0,00 0,00
78 893,71 29 328,51 0,00 0,00 0,00Total global
1Page

Edition du 11/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 92
RTT|
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 34501 EAU SAINT FLORENTIN
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
subvdiverses - subventions a amortir 131 - subv équipt 0 1421,83 B 0 0 0 1421,83
Sous-total par libelle compte auxiliaire subvdiverses - subventions a amortir 0 1421,83 0 0 0 1421,83
1/2002 - PARTICIPATION VENIZY AMENAGT CHATEAU EAU 131 - subv équipt 0 3512,32 B 0 0 0 3512,32
1/2002 - PARTICIPATION VENIZY AMENAGT CHATEAU EAU 1391 - subv équipt 957,9 0 B 0 0 957,9 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1/2002 - PARTICIPATION VENIZY AMENAGT CHATEAU EAU 957,9 3512,32 0 0 0 2554,42
1/2003 - CG 1ER ACOMPTE EXT RESEAU VRD LES GALETT 131 - subv équipt 0 1358,32 B 0 0 0 1358,32
1/2003 - CG 1ER ACOMPTE EXT RESEAU VRD LES GALETT 1391 - subv équipt 354,36 0 B 0 0 354,36 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1/2003 - CG 1ER ACOMPTE EXT RESEAU VRD LES GALETT 354,36 1358,32 0 0 0 1003,96
1/2005 - cg ext reseau vrd les galettes 131 - subv équipt 0 1358,32 B 0 0 0 1358,32
1/2005 - cg ext reseau vrd les galettes 1391 - subv équipt 354,36 0 B 0 0 354,36 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1/2005 - cg ext reseau vrd les galettes 354,36 1358,32 0 0 0 1003,96
1/2014 - aesn etude bac 131 - subv équipt 0 12480 B 0 0 0 12480
1/2014 - aesn etude bac 1391 - subv équipt 2496 0 B 0 0 2496 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1/2014 - aesn etude bac 2496 12480 0 0 0 9984
2/2003 - aesn tvx adduction eau cv9 avrolles 131 - subv équipt 0 18053 B 0 0 0 18053
2/2003 - aesn tvx adduction eau cv9 avrolles 1391 - subv équipt 4923,54 0 B 0 0 4923,54 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2/2003 - aesn tvx adduction eau cv9 avrolles 4923,54 18053 0 0 0 13129,46
2/2014 - aesn etude bac 131 - subv équipt 0 15216 B 0 0 0 15216
2/2014 - aesn etude bac 1391 - subv équipt 3043,2 0 B 0 0 3043,2 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2/2014 - aesn etude bac 3043,2 15216 0 0 0 12172,8
3/2014 - aesn etude bac 131 - subv équipt 0 3744 B 0 0 0 3744
3/2014 - aesn etude bac 1391 - subv équipt 748,8 0 B 0 0 748,8 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 3/2014 - aesn etude bac 748,8 3744 0 0 0 2995,2
20200114 - 1er acompte subvention étude complémenta 131 - subv équipt 0 5924 B 0 0 0 5924
Sous-total par libelle compte auxiliaire 20200114 - 1er acompte subvention étude complémenta 0 5924 0 0 0 5924
20220102 - Etude de bassin d'alimentation de captag 131 - subv équipt 0 7120 B 0 0 0 7120
Sous-total par libelle compte auxiliaire 20220102 - Etude de bassin d'alimentation de captag 5340 8188 0 0 0 2848
20230178 - solde subvention étude complémentaire di 131 - subv équipt 0 1481 B 0 0 0 1481
Sous-total par libelle compte auxiliaire 20230178 - solde subvention étude complémentaire di 0 1481 0 0 0 1481
20240071 - Solde subvention AESN Diagnostic réseau 131 - subv équipt 0 0 B 0 4198 0 4198
Sous-total par libelle compte auxiliaire 20240071 - Solde subvention AESN Diagnostic réseau 0 0 0 4198 0 4198
1391-2019 - amortissement dotation 2019 des subventi 1391 - subv équipt 2196,71 0 B 0 0 2196,71 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - amortissement dotation 2019 des subventi 2196,71 0 0 0 2196,71 0
1391-2020 - amortissement des subventions - année 20 1391 - subv équipt 7487,51 0 B 0 0 7487,51 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - amortissement des subventions - année 20 7487,51 0 0 0 7487,51 0
1391-2021 - amortissement des subventions - année 20 1391 - subv équipt 7487,5 0 B 0 0 7487,5 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - amortissement des subventions - année 20 7487,5 0 0 0 7487,5 0
1391-2022 - amortissement des subventions - année 20 1391 - subv équipt 7487,5 0 B 0 0 7487,5 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - amortissement des subventions - année 20 7487,5 0 0 0 7487,5 0
90004631480215 - amortissement 2016 subvent° transférable 1391 - subv équipt 7386,36 0 B 0 0 7386,36 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004631480215 - amortissement 2016 subvent° transférable 7386,36 0 0 0 7386,36 0
90005511861115 - amortissements 2018 subventions investis 1391 - subv équipt 14772,71 0 B 0 0 14772,71 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005511861115 - amortissements 2018 subventions investis 14772,71 0 0 0 14772,71 0
90006189521415 - 1er acompte 80% subvention AESN Diagnost 131 - subv équipt 0 26454 B 0 0 0 26454
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006189521415 - 1er acompte 80% subvention AESN Diagnost 0 26454 0 0 0 26454
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006893530215 - Télérelève Annonce 720 0 0 0 720 0
90008020721115 - amortissement des subventions 2023 1391 - subv équipt 8672,3 0 B 0 0 8672,3 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008020721115 - amortissement des subventions 2023 8672,3 0 0 0 8672,3 0
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 98122,79 0 4198 0 102320,79
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 68368,75 0 0 0 68368,75 0
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 93
LtUi
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 28201 EAU ASST ORMOY
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation
arrêtée à la date du 12/09/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
90000093220021 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv équipt 0 336532,85 NB 0 0 0 336532,85
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000093220021 - MIGRATION COMPTE 131 0 336532,85 0 0 0 336532,85
90000093220121 - MIGRATION COMPTE 1391 1391 - subv équipt 182220,13 0 NB 0 0 182220,13 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000093220121 - MIGRATION COMPTE 1391 182220,13 0 0 0 182220,13 0
90000598434311 - nc 1391 - subv équipt 9615,22 0 NB 0 0 9615,22 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000598434311 - nc 9615,22 0 0 0 9615,22 0
90001587357411 - nc 1391 - subv équipt 9615,22 0 NB 0 0 9615,22 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90001587357411 - nc 9615,22 0 0 0 9615,22 0
90003711477811 - nc 1391 - subv équipt 9615,22 0 NB 0 0 9615,22 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003711477811 - nc 9615,22 0 0 0 9615,22 0
90003711477911 - nc 1391 - subv équipt 9615,22 0 NB 0 0 9615,22 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003711477911 - nc 9615,22 0 0 0 9615,22 0
90004083591411 - SUBVENTION ARMOIRE CHLORATION 131 - subv équipt 0 1008 NB 0 0 0 1008
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004083591411 - SUBVENTION ARMOIRE CHLORATION 0 1008 0 0 0 1008
90004083591511 - SUBVENTION TELESURVEILLANCE ST 131 - subv équipt 0 1212 NB 0 0 0 1212
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004083591511 - SUBVENTION TELESURVEILLANCE ST 0 1212 0 0 0 1212
90004303491311 - nc 1391 - subv équipt 8776,97 0 NB 0 0 8776,97 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004303491311 - nc 8776,97 0 0 0 8776,97 0
90004654275511 - ACOMPTE SUBVENTION ZONAGE ASSA INISSEMEN 131 - subv équipt 0 2728 NB 0 0 0 2728
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004654275511 - ACOMPTE SUBVENTION ZONAGE ASSA INISSEMEN 0 2728 0 0 0 2728
90004912970311 - AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS 2014 1391 - subv équipt 8840,4 0 NB 0 0 8840,4 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004912970311 - AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS 2014 8840,4 0 0 0 8840,4 0
90005128850011 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2015 1391 - subv équipt 8003,12 0 NB 0 0 8003,12 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005128850011 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2015 8003,12 0 0 0 8003,12 0
90005192984111 - SOLDE SUBVENTION ZONAGE ASSAINISSEMENT 131 - subv équipt 0 682 NB 0 0 0 682
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005192984111 - SOLDE SUBVENTION ZONAGE ASSAINISSEMENT 0 682 0 0 0 682
90005403941511 - SUBVENTION CONTROLE DES BRANCHEMENTS 131 - subv équipt 0 19123 NB 0 0 0 19123
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005403941511 - SUBVENTION CONTROLE DES BRANCHEMENTS 0 19123 0 0 0 19123
90005644640811 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS BP 2016 1391 - subv équipt 7637,13 0 NB 0 0 7637,13 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005644640811 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS BP 2016 7637,13 0 0 0 7637,13 0
90006009591811 - ACOMPTE SUBVENTION AMO ETUDE SCHEMA DIRE 131 - subv équipt 0 1775 NB 0 0 0 1775
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006009591811 - ACOMPTE SUBVENTION AMO ETUDE SCHEMA DIRE 0 1775 0 0 0 1775
90006009591911 - ACOMPTE SUBVENTION ETUDE SCHEMAN DIRECTE131 - subv équipt 0 12388 NB 0 0 0 12388
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006009591911 - ACOMPTE SUBVENTION ETUDE SCHEMAN DIRECTE 0 12388 0 0 0 12388
90006047340011 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2017 1391 - subv équipt 7350,46 0 NB 0 0 7350,46 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006047340011 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2017 7350,46 0 0 0 7350,46 0
90006306310711 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2018 1391 - subv équipt 7672,56 0 NB 0 0 7672,56 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006306310711 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2018 7672,56 0 0 0 7672,56 0
90006622991911 - ACOMPTE SUBVENTION AMO MISE EN CONFORMIT 131 - subv équipt 0 668 NB 0 0 0 668
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006622991911 - ACOMPTE SUBVENTION AMO MISE EN CONFORMIT 0 668 0 0 0 668
90006672973311 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2019 1391 - subv équipt 7563,67 0 NB 0 0 7563,67 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006672973311 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2019 7563,67 0 0 0 7563,67 0
90006684820011 - SOLDE SUBVENTION SCHEMA DIRECTEUR EAU P 131 - subv équipt 0 3539 NB 0 0 0 3539
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006684820011 - SOLDE SUBVENTION SCHEMA DIRECTEUR EAU P 0 3539 0 0 0 3539
90007183011311 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS BUDGET 202 1391 - subv équipt 7683,87 0 NB 0 0 7683,87 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007183011311 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS BUDGET 202 7683,87 0 0 0 7683,87 0
90007448122711 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2020 1391 - subv équipt 7561,91 0 NB 0 0 7561,91 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007448122711 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2020 7561,91 0 0 0 7561,91 0
90007981090011 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2021 1391 - subv équipt 7683,86 0 NB 0 0 7683,86 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007981090011 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2021 7683,86 0 0 0 7683,86 0
90008374312811 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2022 1391 - subv équipt 7683,87 0 NB 0 0 7683,87 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008374312811 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2022 7683,87 0 0 0 7683,87 0
90008525801932 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 0 0 B 7493,31 0 7493,31 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008525801932 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 0 0 7493,31 0 7493,31 0
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 379655,85 0 0 0 379655,85
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 307138,83 0 7493,31 0 314632,14 0
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 94
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

72900 REGIE EAU ASST BRIENON - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 72900 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
2031 BAC 2013-2014 ETUDE BAC 2013-2014 26/06/2018 10 0,00
2031 CHAMB AGRI ETUDE BAC 2018/2019 - TIERS DEVIS TOTALE - O 15/03/2019 10 0,00
2031 ETUDEBAC2020 ETUDE BAC 2019/2020 1ERE TRANCHE - 89_201 01/09/2020 0 0,00 0,00
2031 ETUDEBAC2020-202ETUDE BAC 2020/2021 1ERE TRANCHE - 89_2020 30/07/2021 0 0,00 0,00
2031 ETUDEBAC2021-202ETUDE BAC 2021/2022 1ERE TRANCHE - 89_2021 07/09/2022 0 0,00 0,00
2031 ETUDEBAC2021/202ETUDE BAC 2021/2022 SOLDE - 89_2021_EF_BAC 22/05/2023 0 0,00 0,00
2031 HONORAIRE CAGE HONORAIRES POUR CONSTRUCTION ASCENSEU 27/05/2015 10 880,00 0,00 880,00
2031 2021-2031AMO SCHAMO SCHEMA DIRECTEUR AEP MISSION A, B ET 31/12/2021 0 0,00 0,00
2031 2021-2031AMO SCHAMO SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT MISS 06/04/2021 0 0,00 0,00
2031 2031/2010/1 ETUDE ETUDE HYDROGEOLOGIQUE DES CAPTAGES 22/08/2013 10 0,00 0,00
2031 90004588302115 ETUDE BAC 2012-2013 13/06/2016 10 0,00
2031 90005930171815 ETUDE BAC 2017/2018 2ème TIERS FACT. TOTALE 15/07/2019 10 0,00
2031 90005930171915 ETUDE BAC 2018/2019 - 2ème TIERS DEVIS TOTAL 15/07/2019 10 0,00
2031 90006082912915 ETUDE BAC 2018/2019 - DERNIER TIERS DEVIS T 28/11/2019 10 0,00
2031 90006082913015 ETUDE BAC 2017/2018 DERNIER TIERS FACT. TOT 28/11/2019 10 0,00
2031 90006904762015 ANNONCE APPEL OFFRE ETUDE SCHEMA DIREC 07/07/2021 0 720,00 0,00 0,00 720,00
2031 90006904762115 ANNONCE APPEL OFFRE ETUDE SCHEMA DIRECT 07/07/2021 0 720,00 0,00 0,00 720,00
2031 Sous-total frais d'études 0,00
2051 kaspersky LICENCE ANTIVIRUS COMPTA DIRECTEUR ET F 19/01/2016 2 39,16 39,16 0,00 0,00
2051 LOGICIEL IXCHANGLICENCE LOGICIEL IXCHANGE 04/03/2015 2 300,00 300,00 0,00 0,00
2051 OFFICE MICROSOFT OFFICE 18/07/2014 2 126,63 126,63 0,00 0,00
2051 2014 2053 JVS LOGIlicences logiciels horizon on line 22/10/2014 4 0,00 0,00
2051 2014-2051-ANTIVIR LOGICIEL ANTIVIRUX 3 POSTES 29/09/2014 1 58,33 58,33 0,00 0,00
2051 2014-2051-WIND8P WINDOW 8 VERSION PRO 29/09/2014 2 224,98 224,98 0,00 0,00
2051 2015 2051 ANTIVIR ANTIVIRUS ET CLES USB 8GO POUR REGATE 18/05/2015 2 22,49 22,49 0,00 0,00
2051 2015 2051 LICENCE DIVERS MATERIEL DE BUREAU POUR CHEF DE 18/05/2015 2 74,99 74,99 0,00 0,00
2051 2021-2051LICENCE KIT RELEVE DIOPTASE (LICENCE SAPHIR+LICENC 09/11/2021 4 0,00
2051 Sous-total concessions et droits assimilés 0,00
2111 AN 913 RTE DE JOIGNY 25A 83CA 06/11/2014 0 514,74 0,00 0,00 514,74
2111 AN 914 RTE DE JOIGNY 0A 16CA 06/11/2014 0 3,19 0,00 0,00 3,19
2111 AN 915 RTE DE JOIGNY 27A 60CA 06/11/2014 0 550,00 0,00 0,00 550,00
2111 AN 916 RUELLE A TRIPIER 9A 31 09/11/2014 0 185,53 0,00 0,00 185,53
2111 AN 917 RUELLE A TRIPIER A 83CA 09/11/2014 0 16,54 0,00 0,00 16,54
2111 2017-SURLEMORT ACQUISITION PARCELLE SUR LE MORT 02/03/2017 0 667,12 0,00 0,00 667,12
2111 2111-AN263 ET 915-ETAT FRAIS POUR ACQUISITION PARCELLES AN2 12/03/2015 0 0,00 0,00
2111 Sous-total terrains nus 0,00 0,00
2115 AN 604 AN 604 ANCIENNE GENDARMERIE 29/08/2013 0 0,00 0,00
2115 Sous-total terrains bâtis 0,00 0,00
2118 T 135 TERRAIN BASSIN DE DEPOLLUTION 01/01/2013 0 0,00 0,00
2118 Sous-total autres terrains 0,00 0,00
2128 2128/2006/1 PORTAIL STATION POMPAGE BLIGNY 31/12/2006 15 0,00 0,00
2128 2128/2006/2 TVX STATION POMPAGE 31/12/2006 15 0,00 0,00
2128 2128/2007/1 PORTAIL STATION 31/12/2007 15 0,00 0,00
2128 Sous-total autres terrains 0,00 0,00
21311 AN 604/BAT AN 604 ANCIENNE GENDARMERIE 29/08/2013 50 0,00
21311 STATION EPURATI CONSTRUCTION STATION EPURATION 01/08/2013 50 0,00
21311 Sous-total batiments exploitation 0,00
21351 ASCENSEUR CONSTRUCTION CAGE ASCENSEUR MAISON DES 30/10/2015 30 0,00
21351 BASSIN DE RETENTBASSIN DE RETENTION 01/08/2013 50 0,00
21351 TRANSFORMATEURTRANSFORMATEUR STEP 01/08/2013 50 0,00
21351 2015-TVX-LOGEME TVX REGIE 2015 MO LOGT 3E ETAGE 31/12/2015 30 0,00
21351 2015-TVX-LOGEME TVX REGIE 2015 MO LOGEMENT 2 BUREAUX RE 31/12/2015 30 0,00
21351 Sous-total batiments exploitation 0,00
2138 PROGRAMME ASST/PROGRAMME ASSAINISSEMENT 01/08/2013 50 0,00 0,00
2138 RESEAUEAUPOTABTVX REGIE RESEAU EAU POTABLE FOURNITURES 31/12/2016 30 0,00 0,00
2138 STATION POMPAG Station pompage 01/08/2013 50 0,00 0,00
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
149 763,34 59 904,00 89 859,34
33 041,67 13 216,00 19 825,67
50 034,15 50 034,15
51 960,45 51 960,45
26 453,22 26 453,22
26 453,23 26 453,23
1 760,00
3 250,00 3 250,00
3 250,00 3 250,00
22 372,50 22 372,50
92 076,26 45 354,00 46 722,26
16 320,28 6 528,00 9 792,28
16 721,39 6 688,00 10 033,39
16 721,40 6 688,00 10 033,40
16 320,27 6 528,00 9 792,27
527 938,16 145 786,00 382 152,16
3 091,90 3 091,90
4 490,00 2 244,00 2 246,00
8 428,48 6 182,48 2 246,00
43 423,00 43 423,00
45 360,12 45 360,12
21 750,00 21 750,00
21 750,00 21 750,00
11 903,98 11 903,98
11 903,98 11 903,98
8 973,94 8 973,94
8 116,36 8 116,36
8 404,72 8 404,72
25 495,02 25 495,02
435 839,00 78 449,00 357 390,00
2 006 771,85 280 945,00 1 725 826,85
2 442 610,85 359 394,00 2 083 216,85
62 189,70 12 434,00 49 755,70
758 671,55 106 211,00 652 460,55
46 502,59 6 510,00 39 992,59
37 824,78 7 562,00 30 262,78
9 124,29 1 824,00 7 300,29
914 312,91 134 541,00 779 771,91
1 625,00 1 625,00
114 461,01 114 461,01
887 133,00 887 133,00
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 95
2138 TVX ASST BLIGNY CERTIFICAT N 1 ASSAINISSEMENT BLIGNY - F27 18/12/2018 50 0,00 0,00
2138 213/BE/1 STATION POMPAGE BRIENON 31/12/1975 50 0,00
2138 213/BE/10 DIAGNOSTIC RESEAU ASST 31/12/1966 50 0,00
2138 213/BE/11 DIACNOSTIC RS ASST RTE BUSSY 31/12/1993 50 800,99 0,00
2138 213/BE/12 STATION EPURATION SURPRESSEUR 31/12/1996 50 0,00
2138 213/BE/13 ETUDE RUE BOUTOIR 31/12/1996 50 0,00
2138 213/BE/14 STATION POMPAGE 31/12/1996 50 0,00
2138 213/BE/15 RESEAU ASST 31/12/1996 50 0,00
2138 213/BE/16 ASST ECOLE GIBAULT 31/12/1996 50 0,00
2138 213/BE/2 STATION POMPAGE BLIGNY 31/12/1966 50 398,13 227,22 0,00 170,91
2138 213/BE/3 COLLECTEUR 31/12/1985 50 0,00
2138 213/BE/4 ASST RTE BUSSY 31/12/1995 50 801,64 0,00 686,16
2138 213/BE/5 ASST RUE FRERES SOLIVEAU 31/12/1995 50 0,00
2138 213/BE/6 STATION SURPRESSEUR 31/12/1995 50 0,00
2138 213/BE/7 ADD EAU HALTE NAUTIQUE 31/12/1995 50 0,00
2138 213/BE/8 RESEAU ASST 31/12/1995 25 0,00
2138 213/BE/9 EAU RUE LAMIDE 31/12/1995 50 137,20 137,20 0,00 0,00
2138 213/2003/1 STATION POMPAGE 31/12/2003 50 451,30 0,00 745,26
2138 213/2007/1 AQUISITION PARCELLE SOURCE DE 31/12/2007 50 642,50 177,25 0,00 465,25
2138 2158/2007/2 TVX REGIE HALTE NAUTIQUE 31/12/2007 10 0,00 0,00
2138 2158/2007/3 TVX REGIE CAMPING MUNICIPAL 31/12/2007 10 420,72 420,72 0,00 0,00
2138 2158/2007/4 TVX REGIE DIVERS 31/12/2007 10 0,00 0,00
2138 Sous-total autres constructions 0,00
21531 ROB COMPTEURS 2ROBINET AVANT COMPTEUR 25/11/2014 10 554,00 440,00 0,00 114,00
21531 TERRASSEMENT 1 MANDAT 111/2013 01/08/2013 30 0,00
21531 TVX REGIE RESEAUTVX REGIE AEP MAIN OEUVRE ET FOURNITURE 28/12/2018 30 0,00 0,00
21531 2313/2010/4BIS TVX EAU POTABLE 01/08/2013 30 0,00
21531 Sous-total réseaux adduction eau 0,00
21532 RESEAUX/2012 RESEAUX DIVERS 01/08/2013 30 0,00
21532 2313/2010/3BIS TVX REHABILITATION ASST 01/08/2013 30 0,00
21532 Sous-total réseaux assainissement 0,00
21561 2017-21561-DETEC DETECTEUR 4 GAZ POUR TRAVAUX DANS BASS 03/05/2017 10 615,68 365,00 0,00 250,68
21561 2020-21561DETECT DETECTEUR MULTIGAZ ALTAIR BON 107/2020 24/11/2020 10 575,19 114,00 0,00 461,19
21561 2020-21561MAT-RE APPAREIL RECHERCHE FUITES BON 80/2020 05/10/2020 10 0,00
21561 2020-21561ONDULEONDULEUR SCHNEIDER STATION DE POMPAGE 05/10/2020 10 507,00 0,00
21561 2021-21561AFFICH AFFICHEUR SONDE STEP BON 132/2020 12/03/2021 10 224,00 0,00 898,30
21561 2021-21561ANALYS SPECTROPHOTOMETRE STEP - ANALYSEUR PORT 31/12/2021 10 490,00 0,00
21561 2021-21561PERFORPERFORATEUR BOSCH-VALISE PRIMO EXPERT-D 04/10/2021 10 521,10 104,00 0,00 417,10
21561 2021-21561POMPE POMPE CENTRIFUGE SAUMURE BON 119/2021 S 08/07/2021 10 234,00 0,00 945,00
21561 2021-21561POMPES2 POMPES DE RELEVAGE BOUTOIR BON 19/202 12/03/2021 10 0,00
21561 2021-21561SPECT SPECTROPHOTOMETRE STEP - ANALYSEUR PORT 31/12/2021 10 462,00 0,00
21561 2021-21561VALISE PERFORATEUR BOSCH-VALISE PRIMO EXPERT-D 04/10/2021 10 162,00 32,00 0,00 130,00
21561 2022-21561DECOUPDECOUPEUSE STIHL + LOT DE 10 DISQUES DIAM 08/06/2022 10 190,00 0,00
21561 2022-21561LUNETT LUNETTE DE CHANTIER GROSSISSEMENT X26 B 08/06/2022 228,54 0,00 0,00 228,54
21561 2023-21561DEBIME REMPLACEMENT DEBIMETRE STEP BON 132/202 23/10/2023 0,00 0,00
21561 2023-21561MOTOR MOTODURECTEUR RACLEUR STEP BON 82/2023 19/09/2023 0,00 0,00
21561 2023-21561POMPEBELECTROPOMPE IMMERGEE STATION BLIGNY BO 19/09/2023 0,00 0,00
21561 2023-21561POMPE POMPE FLYGHT 1 POSTE TERMINAL STEP BON 6 17/05/2023 0,00 0,00
21561 2023-21561POMPEPPOMPE PUITS INDUSTRIEL STEP BON 81/2023 18/07/2023 0,00 0,00
21561 2024-21561CENTRI POMPE CENTRIFUGE VON TAINE O807PP/FKM 25 15/04/2024 0,00 0,00
21561 2024-21561HYDROEHYDRO-EJECTEUR HP USINE EAU BON 21/2024 15/04/2024 907,00 0,00 0,00 907,00
21561 Sous-total serv distribution eau 0,00
21562 2015-21562-HYDR HYDROCUREUSE OCCASION 05/10/2015 3 0,00 0,00
21562 Sous-total service d'assainissement 0,00 0,00
2157 AEP-ASSAINISSEM REGIE AEP ASSAINISSEMENT 31/12/2015 50 0,00
2157 AEP-ETUDES AEP ETUDES 31/12/2015 50 0,00
2157 AEP-FLAMIDE REGIE AEP FLAMIDE 31/12/2015 50 0,00
2157 AEP-PLACEDROMINREGIE AEP PLACE DROMINY 31/12/2015 50 0,00
2157 AEP-PORTEHAUT REGIE AEP PORTE HAUR 31/12/2016 50 0,00
2157 AEP-TRANSFO NCNC 31/12/2016 50 936,00 0,00
2157 AET-RUEDUPORT REGIE RUE DU PORT 31/12/2016 50 0,00
2157 BARRAGE ANTI POLBARRAGE ANTI POLLUTION 25/02/2015 30 578,00 0,00 758,00
2157 BRANCHEMENTS GBRANCHEMENTS GRANDE RUE 31/12/2012 50 0,00
579 009,75 579 009,75
3 048,98 1 764,60 1 284,38
35 433,61 14 172,37 21 261,24
2 004,67 1 203,68
3 668,32 1 464,07 2 204,25
2 980,38 1 191,71 1 788,67
8 422,81 3 365,06 5 057,75
5 426,42 2 170,83 3 255,59
5 947,79 2 375,56 3 572,23
39 447,01 21 674,08 17 772,93
1 487,80
20 550,01 9 596,83 10 953,18
47 075,36 18 830,61 28 244,75
4 148,14 1 655,56 2 492,58
25 557,21 12 265,54 13 291,67
1 196,56
1 695,07 1 695,07
3 850,92 3 850,92
1 795 768,37 99 089,13 1 696 679,24
5 263,20 1 225,00 4 038,20
1 158 320,86 1 158 320,86
5 199,55 1 211,00 3 988,55
1 169 337,61 2 876,00 1 166 461,61
405 418,03 94 594,00 310 824,03
12 207,88 2 845,00 9 362,88
417 625,91 97 439,00 320 186,91
5 186,77 1 036,00 4 150,77
1 690,50 1 183,50
1 122,30
2 457,00 1 967,00
1 179,00
5 814,00 1 162,00 4 652,00
2 319,00 1 857,00
1 900,00 1 710,00
1 850,00 1 850,00
4 575,00 4 575,00
1 969,00 1 969,00
6 190,00 6 190,00
3 615,00 3 615,00
1 565,00 1 565,00
44 442,08 4 920,00 39 522,08
28 000,00 28 000,00
28 000,00 28 000,00
47 494,64 5 696,00 41 798,64
45 654,20 5 478,00 40 176,20
38 209,09 4 584,00 33 625,09
61 862,03 7 422,00 54 440,03
40 729,60 4 886,00 35 843,60
7 818,83 6 882,83
20 892,43 2 504,00 18 388,43
1 336,00
16 178,00 3 235,56 12 942,44
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 96
2157 CHLOROMETRE CHLOROMETRE POUR STATION POMPAGE ACTU 12/04/2018 5 0,00 811,36
2157 COMPL HYDROCURCOMPLEMENT TRANSFORMATION POMPE HAUT 30/11/2016 10 0,00
2157 DEBIMETRE DEBIMETRE MDR J. NORMAND BON 132/2019 15/07/2019 5 984,00 0,00 246,00
2157 DEBROUSSAILLEUSDEBROUSSAILLEUSE FS460CEM PRO 08/10/2013 5 855,00 855,00 0,00 0,00
2157 doseur POMPE POLYMERE STATION EPURATION 28/09/2016 10 687,20 410,00 0,00 277,20
2157 ECHELLES ECHELLES DE SURVI ET RONGEUR POUR LA ST 18/12/2018 5 0,00 284,50
2157 ETUDES PREALABLEMANDAT 237 1 2012 MAIL TRESO 01/08/2013 50 0,00
2157 EXT CHAUFFAGE EXTENSION CHAUFFAGE CENTRAL 24/03/2014 15 0,00
2157 extincteurs 2017 EXTINCTEURS ET PLANS EVACUATION 31/12/2017 10 886,00 0,00 891,90
2157 EXTINCTEURS/2014extincteurs 25/06/2014 2 582,55 582,55 0,00 0,00
2157 GRPE ELCECTRO PGROUPE ELECTRO POMPE 25/11/2014 10 0,00 654,60
2157 MOTOPOMPE/2013 MOTO POMPE HONDA 4 TEMPS 01/01/2013 10 467,39 467,39 0,00 0,00
2157 PANNEAU PANNEAUX SIGNALISATION STATIONNEMENT H 22/06/2016 10 101,45 60,00 0,00 41,45
2157 pompe submersible POMPE POSTE DE RELEVEMENT CAMPING 28/09/2016 10 0,00 740,05
2157 TVX CHAUDIERE tvx chaudiere 05/05/2014 5 241,50 241,50 0,00 0,00
2157 tvx 2010 tvx asst 31/12/2017 50 0,00
2157 11 NOVEMBRE CREATION D UNE CANALISATION RUE DU 11 N 21/02/2014 50 0,00
2157 2015-HYDROCUREUREHABILITATION ET CHANGEMENT POMPE HAU 30/11/2016 10 0,00
2157 2020-2157DEBIMET REMPLACEMENT DEBIMETRE ET SONDE REDOX S 26/11/2020 10 422,00 0,00
2157 2020-2157SONDE C SONDE CHLORE STATION DE POMPAGE BON 122 26/11/2020 10 274,00 0,00
2157 2021-2157AEROFLOAMENAGEMENT ET POSE AEROFLO STEP BON 15 05/11/2021 10 488,00 0,00
2157 2021-2157ELECTROELECTRODE PH STATION EAU, SONDE CONDUCTI 31/12/2021 5 213,00 84,00 0,00 129,00
2157 2021-2157SONDE S ELECTRODE PH STATION EAU, SONDE CONDUCTI 31/12/2021 5 374,60 148,00 0,00 226,60
2157 2033/2006/1 INSERTION DIAGNOSTIC RESEAUX 31/12/2006 10 419,84 419,84 0,00 0,00
2157 2033/2006/2 DUAHNOSTIC RESEAUX 31/12/2006 10 290,97 290,97 0,00 0,00
2157 2158/BE/1 RESEAU EAP 31/12/1893 50 0,00 0,00
2157 2158/BE/10 STATION EPURATION 31/12/1997 50 919,40 0,00 925,69
2157 2158/BE/11 STATION POMPAGE 31/12/1998 50 0,00
2157 2158/BE/12 ASST RTE BOUTOIR 31/12/1998 50 0,00
2157 2158/BE/13 ASST RTE PETITE PRAIRIE 31/12/1998 50 0,00
2157 2158/BE/14 ASST RUELLE DES MOREAUX 31/12/1998 50 0,00
2157 2158/BE/15 RUE LAMIDE PLACE DU 13 MAI 44 31/12/1998 50 0,00
2157 2158/BE/16 RUE LAMIDE PLACE DU 13 MAI 44 31/12/1999 50 347,43 135,45 0,00 211,98
2157 2158/BE/17 GRANDE RUE 31/12/1999 50 0,00
2157 2158/BE/18 RTE BOUTOIR 31/12/1999 50 0,00
2157 2158/BE/19 RTE PETITE PRAIRIE 31/12/1999 50 0,00
2157 2158/BE/2 RESEAU ASST 31/12/1975 50 0,00
2157 2158/BE/20 STATION POMPAGE 31/12/1999 50 0,00
2157 2158/BE/21 RTE BOUTOIR 31/12/2000 50 0,00
2157 2158/BE/22 RTE PETITE PRAIRIE 31/12/2000 50 0,00
2157 2158/BE/23 STATION EPURATION 31/12/2000 50 133,09 52,26 0,00 80,83
2157 2158/BE/24 RTE BLIGNY 31/12/2000 50 170,35 64,51 0,00 105,84
2157 2158/BE/25 RUE GEN DE GAULLE 31/12/2000 50 0,00
2157 2158/BE/26 RESEAU PLAISANCE 31/12/2000 50 0,00
2157 2158/BE/27 RTE BLIGNY 31/12/2001 50 0,00
2157 2158/BE/28 STATION EPURATION 31/12/2001 50 0,00
2157 2158/BE/29 STATION POMPAGE 31/12/2001 50 0,00
2157 2158/BE/3 EMISSAIRE PLUVIAL 31/12/1984 50 0,00
2157 2158/BE/30 TVX STATION POMPAGE 31/12/2001 50 0,00
2157 2158/BE/4 STATION EPURATION 31/12/1994 50 0,00
2157 2158/BE/5 RESEAU EAU POTABLE 31/12/1994 50 0,00 972,77
2157 2158/BE/6 RESEAU EAU POTABLE 31/12/1995 50 965,07 499,10 0,00 465,97
2157 2158/BE/7 COMPTEURS 31/12/1997 10 809,36 809,36 0,00 0,00
2157 2158/BE/8 TVX ASST 31/12/1997 50 654,15 0,00 862,76
2157 2158/BE/9 TVX SECURITE STATION 31/12/1997 50 0,00
2157 2158/2002/1 GROUPE MOTO POMPE 31/12/2002 50 839,84 0,00
2157 2158/2002/3 EXT RESEAU RUE DU CIMETIERE 31/12/2002 50 0,00
2157 2158/2002/4 POMPE N3 STATION POMPAGE BLIGNY 31/12/2002 50 0,00
2157 2158/2002/5 BATEAU+AVALOIR PLCE DROMINY 31/12/2002 50 496,31 0,00 883,19
2157 2158/2002/6 VANNE STATION SURPRESSION 31/12/2002 50 578,10 0,00
2157 2158/2002/7 TEST ETANCHEITE BOUTOIR/PRAIRIE 31/12/2002 50 699,72 247,91 0,00 451,81
2157 2158/2002/8 TRANCHEE AEP CHEM MORILLONS 31/12/2002 50 733,64 0,00
2157 2158/2003/1 TERRASEMENT EAU MONACO VX FOS 31/12/2003 50 0,00
4 055,36 3 244,00
2 929,54 1 754,00 1 175,54
1 230,00
1 412,50 1 128,00
122 378,96 12 236,00 110 142,96
2 148,00 1 144,00 1 004,00
1 777,90
3 258,60 2 604,00
1 850,05 1 110,00
74 188,68 8 900,00 65 288,68
7 824,50 1 248,00 6 576,50
18 823,85 11 292,00 7 531,85
2 119,00 1 697,00
1 378,20 1 104,20
2 440,00 1 952,00
286 514,95 286 514,95
1 845,09
6 546,92 5 234,10 1 312,82
91 710,53 40 289,42 51 421,11
73 259,23 33 642,68 39 616,55
2 349,09 1 123,70 1 225,39
45 307,10 20 765,05 24 542,05
7 376,25 3 393,33 3 982,92
10 599,39 4 235,89 6 363,50
6 989,64 2 793,69 4 195,95
490 685,83 284 656,37 206 029,46
8 555,44 3 421,21 5 134,23
3 175,75 1 270,72 1 905,03
5 547,19 2 215,34 3 331,85
18 079,93 7 954,80 10 125,13
35 465,08 15 574,45 19 890,63
26 428,90 10 571,38 15 857,52
54 717,30 21 883,85 32 833,45
3 048,98 1 215,78 1 833,20
38 698,48 22 441,39 16 257,09
5 716,10 2 283,52 3 432,58
13 377,18 7 491,44 5 885,74
2 207,77 1 235,00
1 516,91
4 709,98 2 353,20 2 356,78
2 337,94 1 498,10
3 979,17 1 432,22 2 546,95
5 178,28 1 864,13 3 314,15
1 379,50
1 611,50 1 033,40
2 048,00 1 314,36
12 320,00 4 678,00 7 642,00
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 97
2157 2158/2003/2 MISE NIVEAU TAMPONS RD 943 31/12/2003 50 0,00
2157 2158/2003/3 RUE MARELLE VIEUX FOSSES MONACO 31/12/2003 50 0,00
2157 2158/2004/1 AEP BAIGNADE MOULIN ST MARTIN 31/12/2004 50 0,00
2157 2158/2004/2 TABOURET FACADE 31/12/2004 50 894,55 319,01 0,00 575,54
2157 2158/2004/3 SOLDE HONORAIRE RTE BLIGNY 31/12/2004 50 657,03 235,26 0,00 421,77
2157 2158/2004/5 MINI PELLE+GODET+REMORQUE 31/12/2004 50 0,00 0,00
2157 2158/2004/7 TVX SONDAGE RTE ORMOY 31/12/2004 50 750,00 270,00 0,00 480,00
2157 2158/2004/8 TVX REGIE 2004 31/12/2004 50 0,00 0,00
2157 2158/2005/2 LAMPE INSPECTION RESEAUX 31/12/2005 10 218,51 218,51 0,00 0,00
2157 2158/2005/5 PERFORATEUR 07/10/2013 5 674,54 674,54 0,00 0,00
2157 2158/2006/1 ASSAINISSEMENT GRANDE RUE 31/12/2006 50 0,00
2157 2158/2006/18 RESEAU RUE EMILE BLONDEAU 31/12/2006 50 0,00
2157 2158/2006/19 RESEAU RUE BAZILLE 31/12/2006 50 0,00
2157 2158/2006/2 SYSTEME DETECTION FUITES EAUX 31/12/2006 10 0,00 0,00
2157 2158/2006/20 RUE DELATTRE 31/12/2006 50 0,00
2157 2158/2006/3 PERCEUSE GBS 20 08/10/2013 5 173,42 173,42 0,00 0,00
2157 2158/2006/7 POSTE A SOUDER ELECTRIQUE 08/10/2013 5 716,41 716,41 0,00 0,00
2157 2158/2007/1 RUE BENOIST 31/12/2007 50 0,00
2157 2158/2008/1 ZA ASSAINISSEMENT 31/12/2008 50 0,00
2157 2158/2008/2 BOITES DE BRANCHEMENTS 31/12/2008 20 0,00
2157 2158/2008/3 RACCORDEMENT EXTERIEUR AU REAU 31/12/2008 20 0,00
2157 2158/2008/4 EXTEETION RESEAU EAU POTABLE 31/12/2008 50 0,00
2157 90005711043515 POMPE BGA A CABLE EQUIPEE 5M 06/02/2019 5 799,00 636,00 0,00 163,00
2157 Sous-total agenct amégat mat outil indust 0,00
21757 21758/be/1 COMPTEURS 01/01/1987 10 0,00 0,00
21757 21758/BE/2 COMPTEURS 01/01/1989 10 0,00 0,00
21757 21758/BE/3 COMPTEURS 01/01/1991 10 0,00 0,00
21757 21758/BE/4 COMPTEURS 01/01/1990 10 0,00 0,00
21757 21758/BE/5 COMPTEURS 01/01/1992 10 942,86 942,86 0,00 0,00
21757 21758/BE/6 PLAQUES+BORNES+BOUCHE A CLEFS 01/01/1995 10 0,00 0,00
21757 21758/BE/8 GROUPE MOTO POMPE 01/01/1992 10 0,00 0,00
21757 21758/BE/91 GROUPE ELECTRO POMPE 01/01/1991 10 0,00 0,00
21757 Sous-total agenct amégat mat outil indust 0,00 0,00
2182 BETONNIERE 2182 betonniere 19/03/2015 15 377,86 175,00 0,00 202,86
2182 CAFETIERE CAFETIERE SENSEO AGENTS TECHNIQUES 29/06/2015 15 58,25 24,00 0,00 34,25
2182 divers accessoires PERCEUSES VISSEUSES GYROPHARE ET DIVER 29/06/2015 15 659,98 304,00 0,00 355,98
2182 GROUPE ELECTRO GROUPE ELECTROGENE HONDA 10/06/2015 15 625,00 290,00 0,00 335,00
2182 PANNEAU BK6A1 PANNEAUX SIGNALISATION 15/12/2015 15 342,00 157,00 0,00 185,00
2182 POPME SUBMERSIBELECTRO POMPE SUBMERSIBLE POSTE PRINCIP 25/06/2018 15 996,00 0,00
2182 RADIATEUR MINI P RADIATEUR MINI PELLE 15/12/2015 15 305,16 140,00 0,00 165,16
2182 2014/RENAULT MA RENAULT MASTER OCCASION 18/09/2014 5 0,00 0,00
2182 2015 - ASPIRATEU ASPIRATEUR BUREAUX 19/02/2015 8 49,92 33,00 0,00 16,92
2182 2015 2182 DESHER DESHERBEUR THERMIQUE 24/07/2015 15 446,00 206,00 0,00 240,00
2182 2016-ASPIRATEUR ASPIRATEUR POUR LOCAUX REGATE 02/03/2017 15 124,59 40,00 0,00 84,59
2182 2016-PORTABLEDI TELEPHONE PORTABLE DIRECTEUR REFAIT SU 02/03/2017 15 124,99 40,00 0,00 84,99
2182 2182 2015 ASPIRAT ASPIRATEUR PROFESSIONNEL EAU ET POUSSIE 04/11/2015 15 385,03 178,00 0,00 207,03
2182 2182 2015 B REGARDS ET TAMPONS NON CONGELABL 23/06/2015 15 0,00
2182 2182 2015 50BARRI BARRIERES CHANTIER + PANNEAUX SIGNALISA 23/06/2015 15 630,00 0,00 722,50
2182 2182 2015A PANNE BARRIERES CHANTIER + PANNEAUX SIGNALISA 23/06/2015 15 0,00
2182 2182 2015A PASSERBARRIERES CHANTIER + PANNEAUX SIGNALISA 23/06/2015 15 700,00 325,00 0,00 375,00
2182 Sous-total mat de transport 0,00
2183 CAFETIERE SENSEOCAFETIERE SENSEO 08/12/2014 8 44,08 44,08 0,00 0,00
2183 CHAISES REUNION chaises de reunion 16/12/2014 10 572,40 456,00 0,00 116,40
2183 MAT INFORMATIQUMATERIEL INFORMATIQUE 21/02/2014 5 0,00 0,00
2183 MICRO ONDES 2014MICRO ONDES 08/12/2014 8 58,25 56,00 0,00 2,25
2183 ORDINATEURS 3 ORDINATEURS PORTABLES 18/07/2014 5 0,00 0,00
2183 RETRO PROJECTE RETRO PROJECTEUR 28/08/2014 2 393,88 393,88 0,00 0,00
2183 2014 2183 CAISSO CAISSONS BUREAU 22/10/2014 5 273,00 273,00 0,00 0,00
2183 2014 2183 CENDRIECENDRIER EXTERIEUR 22/10/2014 5 231,13 231,13 0,00 0,00
2183 2014 2183 IMPRI L IMPRIMANTE LASER CANON? 22/10/2014 5 319,00 319,00 0,00 0,00
2183 2014-2183DISQUE LOGICIEL ANTIVIRUX 3 POSTES 29/09/2014 5 53,77 53,77 0,00 0,00
2183 2014-2183-SOURIS 3 SOURIS POUR ORDINATEUR PORTABLE 29/09/2014 5 19,98 19,98 0,00 0,00
2183 2015 2183 ARMOIR DIVERS MOBILIER DE BUREAU POUR BUREAU C 05/05/2015 10 390,37 311,00 0,00 79,37
6 580,19 2 500,00 4 080,19
9 141,70 3 471,30 5 670,40
21 764,55 7 832,61 13 931,94
38 561,12 38 561,12
6 065,18 6 065,18
21 098,20 6 747,72 14 350,48
6 624,00 2 115,36 4 508,64
11 455,90 3 664,84 7 791,06
4 242,00 4 242,00
20 472,00 6 547,08 13 924,92
114 460,52 32 047,05 82 413,47
79 120,00 22 150,00 56 970,00
5 132,40 3 592,10 1 540,30
40 665,00 28 463,25 12 201,75
23 980,00 6 714,00 17 266,00
2 222 878,10 1 061 115,21 1 161 762,89
8 804,53 8 804,53
1 407,94 1 407,94
3 501,67 3 501,67
3 622,53 3 622,53
15 851,31 15 851,31
9 534,74 9 534,74
1 901,99 1 901,99
45 567,57 45 567,57
3 749,93 2 753,93
6 000,00 6 000,00
2 496,19 1 162,00 1 334,19
1 352,50
2 335,48 1 088,00 1 247,48
20 132,88 11 788,00 8 344,88
3 393,00 3 393,00
1 746,65 1 746,65
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 98
2183 2015 2183 ARMOIREDIVERS MOBILIER DE BUREAU POUR BUREAU C 05/05/2015 10 36,00 36,00 0,00 0,00
2183 2015 2183 BLOC C DIVERS MOBILIER DE BUREAU POUR BUREAU C 05/05/2015 10 159,00 108,00 0,00 51,00
2183 2015 2183 CLES US ANTIVIRUS ET CLES USB 8GO POUR REGATE 18/05/2015 5 14,84 14,84 0,00 0,00
2183 2015 2183 ETUI TA DIVERS MATERIEL DE BUREAU POUR CHEF DE 18/05/2015 5 23,32 23,32 0,00 0,00
2183 2015 2183 ORDI CH DIVERS MATERIEL DE BUREAU POUR CHEF DE 18/05/2015 5 524,17 524,17 0,00 0,00
2183 2015 2183 PIED SO DIVERS MOBILIER DE BUREAU POUR BUREAU C 05/05/2015 5 41,01 41,01 0,00 0,00
2183 2015 2183 SACOCH DIVERS MATERIEL DE BUREAU POUR CHEF DE 18/05/2015 5 24,98 24,98 0,00 0,00
2183 2015 2183 SIEGE C DIVERS MOBILIER DE BUREAU POUR BUREAU C 05/05/2015 10 138,00 94,00 0,00 44,00
2183 2015 2183 TABLETTDIVERS MATERIEL DE BUREAU POUR CHEF DE 18/05/2015 5 241,66 241,66 0,00 0,00
2183 2015 2183 TEL CHA DIVERS MATERIEL DE BUREAU POUR CHEF DE 18/05/2015 10 190,83 114,00 0,00 76,83
2183 2015-2183-ARMOIREMATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 10 86,42 54,00 0,00 32,42
2183 2015-2183-BUREAU MATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 10 380,07 266,00 0,00 114,07
2183 2015-2183-CHAIES MATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 10 175,56 140,00 0,00 35,56
2183 2015-2183-CHAISE MATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 10 267,96 212,00 0,00 55,96
2183 2015-2183-DATEUR MATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 10 92,04 72,00 0,00 20,04
2183 2015-2183-DESTRU MATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 8 269,00 269,00 0,00 0,00
2183 2015-2183-MACHINEMATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 8 213,12 213,12 0,00 0,00
2183 2015-2183-MASSICOMATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 10 129,24 100,00 0,00 29,24
2183 2015-2183-RETOUR MATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 10 226,60 180,00 0,00 46,60
2183 2015-2183-TAMPONMATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 8 53,94 52,00 0,00 1,94
2183 2015-2183-vestiaire ARMOIRE VESTIAIRES + CHAISES BUREAU PO 25/08/2015 10 635,51 444,00 0,00 191,51
2183 2020-2183-DISQUE 1 ONDULEUR - 1 NAS + 2 DISQUES DURS NAS + 20/04/2020 5 237,35 94,00 0,00 143,35
2183 2020-2183-DISQUE 1 ONDULEUR - 1 NAS + 2 DISQUES DURS NAS + 20/04/2020 5 483,25 192,00 0,00 291,25
2183 2020-2183-NAS 1 ONDULEUR - 1 NAS + 2 DISQUES DURS NAS + 20/04/2020 5 303,29 120,00 0,00 183,29
2183 2020-2183-ONDULE 1 ONDULEUR - 1 NAS + 2 DISQUES DURS NAS + 20/04/2020 5 112,46 44,00 0,00 68,46
2183 2020-2183-TABLET TABLETTE RECHERCHE FUITE, COQUE BON 42/2 10/07/2020 5 408,12 162,00 0,00 246,12
2183 2021-2183DISQUE DISQUE DUR WESTERN DIGITAL 8 To 6Gb/s + NAS 01/03/2021 5 233,29 92,00 0,00 141,29
2183 2021-2183DISQUE DISQUE DUR WESTERN DIGITAL 8 To 6Gb/s BON 01/03/2021 5 233,29 92,00 0,00 141,29
2183 2021-2183ECRANS ECRANS LED POSTES ADMINISTRATIFS+SURVEIL 01/03/2021 5 512,33 204,00 0,00 308,33
2183 2021-2183NAS QNAPDISQUE DUR WESTERN DIGITAL 8 To 6Gb/s + NAS 01/03/2021 5 195,79 78,00 0,00 117,79
2183 2021-2183SUPPOR 1 SUPPORT BRAS, 3 SUPPORTS DOCUMENTS ET 30/03/2021 5 804,00 320,00 0,00 484,00
2183 2021-2183-TABLET TABLETTE SAMSUNG POUR RELEVE DES COMPT 08/09/2021 2 325,12 325,12 0,00 0,00
2183 2183 2018 TEL POR TELEPHONE PORTABLE CHEF CHANTIER 12/04/2018 5 249,17 196,00 0,00 53,17
2183 2183-2020CLIMATI CLIMATISEUR MOBILE BUREAU 18/11/2020 5 290,83 116,00 0,00 174,83
2183 Sous-total mat bureau mat informatique 0,00
2184 CHAISES DIRECT 20CHAISES DIRECTEUR 25/11/2014 5 57,24 57,24 0,00 0,00
2184 FAUTEUIL DIRECT 2FAUTEUIL DIRECTEUR 25/11/2014 5 246,14 246,14 0,00 0,00
2184 MOBILIER DE BUREMOBILIER DE BUREAU + RAYONNAGE 21/02/2014 10 0,00
2184 2015 2184 REFRIG REFRIGERATEUR BUREAUX MSP 24/07/2015 15 224,17 101,00 0,00 123,17
2184 2015-2184 TABLES TABLES + PIEDS POUR SALLE REUNION 19/02/2015 10 945,00 0,00 407,84
2184 2022-2184MACHINEVIGNAIGRE + EPONGES BON 122/2022 F22000101 21/09/2022 208,33 0,00 0,00 208,33
2184 Sous-total mobilier 0,00
2188 APP PHOTO APPAREIL PHOTO 24/03/2014 2 59,83 59,83 0,00 0,00
2188 DALLE ELEC PLAFOdalle electrique de plafond 25/11/2014 10 104,95 80,00 0,00 24,95
2188 ENSEIGNE PANNEAENSEIGNE + PANNEAUX PUBLICITAIRES 08/12/2014 10 0,00 327,50
2188 LAVE VAISSELE LAVE VAISSELLE SECHE MAINS NEONS 21/02/2014 5 0,00 0,00
2188 2015_2188_CUVE FUCUVE A FUEL POUR ENGINS DE CHANTIER PAR 24/04/2015 10 383,60 321,13 0,00 62,47
2188 2016-2188-NIVEAU NIVEAU LASER AVEC MIRE ET TREPIED 21/01/2016 10 700,00 458,00 0,00 242,00
2188 2016-2188-ODOMETODOMETRE PROFESSIONNEL 21/01/2016 10 175,00 104,00 0,00 71,00
2188 218/BE/3 MOTO POMPE 31/12/2000 10 0,00 0,00
2188 2183/2006/7 PORTABLE 08/10/2013 2 187,13 187,13 0,00 0,00
2188 Sous-total autres 0,00 727,92
_ 0,00
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
15 807,07 12 556,71 3 250,36
5 107,00 4 084,00 1 023,00
1 352,84
7 195,72 5 433,38 1 762,34
1 627,50 1 300,00
1 500,00 1 500,00
1 337,05 1 337,05
6 075,06 5 347,14
9 770 629,89 2 045 530,64 7 725 099,25
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 99
c0550001t RN
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 72900 REGIE EAU ASST BRIENON
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
401 - 1313 - dépt 0 301592,91 NB 0 0 0 301592,91
401 - 13913 - subv équipt transf - dépt 48730,56 0 NB 0 0 48730,56 0
401 - 13918 - subv équipt transf autres 35666,6 0 NB 0 0 35666,6 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 401 - 84397,16 301592,91 0 0 0 217195,75
1998/1 - SUBVENTIONS 1318 - autres 0 7684,95 NB 0 0 0 7684,95
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1998/1 - SUBVENTIONS 0 7684,95 0 0 0 7684,95
2001/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 20433,35 NB 0 0 0 20433,35
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2001/1 - SUBENTION 0 20433,35 0 0 0 20433,35
2002/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 15340,23 NB 0 0 0 15340,23
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2002/1 - SUBENTION 0 15340,23 0 0 0 15340,23
2004/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 3883 NB 0 0 0 3883
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2004/1 - SUBENTION 0 3883 0 0 0 3883
2005/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 8139,18 NB 0 0 0 8139,18
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2005/1 - SUBENTION 0 8139,18 0 0 0 8139,18
2006/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 10978 NB 0 0 0 10978
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2006/1 - SUBENTION 0 10978 0 0 0 10978
2007/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 70464 NB 0 0 0 70464
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2007/1 - SUBENTION 0 70464 0 0 0 70464
2009/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 3606 NB 0 0 0 3606
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2009/1 - SUBENTION 0 3606 0 0 0 3606
2010/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 35634 NB 0 0 0 35634
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2010/1 - SUBENTION 0 35634 0 0 0 35634
2011/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 31715 NB 0 0 0 31715
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2011/1 - SUBENTION 0 31715 0 0 0 31715
2012/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 464300 NB 0 0 0 464300
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2012/1 - SUBENTION 0 464300 0 0 0 464300
2013/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 236918 NB 0 0 0 236918
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2013/1 - SUBENTION 0 236918 0 0 0 236918
131/1/14 - complement 1ere tranche/etude convention 13111 - agence de l'eau 0 3685 NB 0 0 0 3685
131/1/14 - complement 1ere tranche/etude convention 139111 - agence de l'eau 74 0 NB 0 0 74 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 131/1/14 - complement 1ere tranche/etude convention 74 3685 0 0 0 3611
13111/2015 - SUBENTION 13111 - agence de l'eau 0 44910 NB 0 0 0 44910
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13111/2015 - SUBENTION 0 44910 0 0 0 44910
13111/2016 - SUBENTION 13111 - agence de l'eau 0 122820 NB 0 0 0 122820
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13111/2016 - SUBENTION 0 122820 0 0 0 122820
13111-2020 - CONVENTION 1082786 - 2EME ACOMPTE ETUDE 13111 - agence de l'eau 0 8027 NB 0 0 0 8027
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13111-2020 - CONVENTION 1082786 - 2EME ACOMPTE ETUDE 0 8027 0 0 0 8027
13111-2021 - CONVENTION 1077019 ASSAINISSEMENT BLIGNY 13111 - agence de l'eau 0 51442 NB 0 0 0 51442
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13111-2021 - CONVENTION 1077019 ASSAINISSEMENT BLIGNY 0 51442 0 0 0 51442
131/2/2014 - 2eme tranche/etude bac convention 102 25 13111 - agence de l'eau 0 802 NB 0 0 0 802
131/2/2014 - 2eme tranche/etude bac convention 102 25 139111 - agence de l'eau 16 0 NB 0 0 16 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 131/2/2014 - 2eme tranche/etude bac convention 102 25 16 802 0 0 0 786
13911-2020 - AMORTISSEMENT 2020 139111 - agence de l'eau 6895 0 NB 0 0 6895 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13911-2020 - AMORTISSEMENT 2020 6895 0 0 0 6895 0
13913-2020 - AMORTISSEMENT 2020 13913 - subv équipt transf - dépt 7322 0 NB 0 0 7322 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13913-2020 - AMORTISSEMENT 2020 7322 0 0 0 7322 0
13913-2021 - AMORTISSEMENTS 2021 13913 - subv équipt transf - dépt 10181 0 NB 0 0 10181 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13913-2021 - AMORTISSEMENTS 2021 10181 0 0 0 10181 0
13913-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2022 13913 - subv équipt transf - dépt 10181 0 NB 0 0 10181 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13913-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2022 10181 0 0 0 10181 0
13918-2020 - AMORTISSEMENT 2020 13918 - subv équipt transf autres 22496 0 NB 0 0 22496 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13918-2020 - AMORTISSEMENT 2020 22496 0 0 0 22496 0
13918-2021 - AMORTISSEMENTS 2021 13918 - subv équipt transf autres 40678 0 NB 0 0 40678 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13918-2021 - AMORTISSEMENTS 2021 40678 0 0 0 40678 0
13918-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2022 13918 - subv équipt transf autres 40678 0 NB 0 0 40678 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13918-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2022 40678 0 0 0 40678 0
1313/1/2014 - creation reseau transfert effluents btut 1313 - dépt 0 11107 NB 0 0 0 11107
1313/1/2014 - creation reseau transfert effluents btut 13913 - subv équipt transf - dépt 444 0 NB 0 0 444 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1313/1/2014 - creation reseau transfert effluents btut 444 11107 0 0 0 10663
1313/2/2014 - subvention convention 2010-003-66 1313 - dépt 0 53334 NB 0 0 0 53334
Operations
budgétaires (B) et non
budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 100
33—
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
1313/2/2014 - subvention convention 2010-003-66 13913 - subv équipt transf - dépt 2134 0 NB 0 0 2134 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1313/2/2014 - subvention convention 2010-003-66 2134 53334 0 0 0 51200
1318/1/2014 - RESEAUX 1318 - autres 0 175419 NB 0 0 0 175419
1318/1/2014 - RESEAUX 13918 - subv équipt transf autres 7016 0 NB 0 0 7016 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1318/1/2014 - RESEAUX 7016 175419 0 0 0 168403
1318/1/2015 - SOLDE SUB STEP CONVENTION 1031093 1318 - autres 0 19707 NB 0 0 0 19707
1318/1/2015 - SOLDE SUB STEP CONVENTION 1031093 13918 - subv équipt transf autres 394 0 NB 0 0 394 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1318/1/2015 - SOLDE SUB STEP CONVENTION 1031093 394 19707 0 0 0 19313
1318/2/2014 - STATION EPURATION 1318 - autres 0 15884 NB 0 0 0 15884
1318/2/2014 - STATION EPURATION 13918 - subv équipt transf autres 636 0 NB 0 0 636 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1318/2/2014 - STATION EPURATION 636 15884 0 0 0 15248
1318/2/2015 - REHABILITATION CANALISATIONDE TRANSFERT 1318 - autres 0 4641 NB 0 0 0 4641
1318/2/2015 - REHABILITATION CANALISATIONDE TRANSFERT 13918 - subv équipt transf autres 93 0 NB 0 0 93 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1318/2/2015 - REHABILITATION CANALISATIONDE TRANSFERT 93 4641 0 0 0 4548
139111-2021 - AMORTISSEMENTS 2021 139111 - agence de l'eau 24675 0 NB 0 0 24675 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 139111-2021 - AMORTISSEMENTS 2021 24675 0 0 0 24675 0
139111-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2022 139111 - agence de l'eau 27553 0 NB 0 0 27553 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 139111-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2022 27553 0 0 0 27553 0
13111BAC-2021 - CONVENTION 1090956 1ER ACPTE ACOMPTE ETU 13111 - agence de l'eau 0 33255 NB 0 0 0 33255
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13111BAC-2021 - CONVENTION 1090956 1ER ACPTE ACOMPTE ETU 0 33255 0 0 0 33255
90003844163915 - nc 13913 - subv équipt transf - dépt 4522 0 NB 0 0 4522 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003844163915 - nc 4522 0 0 0 4522 0
90003844164015 - nc 13918 - subv équipt transf autres 14357 0 NB 0 0 14357 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003844164015 - nc 14357 0 0 0 14357 0
90004177041315 - AMORTISSEMENTS 2015 13913 - subv équipt transf - dépt 6255 0 NB 0 0 6255 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004177041315 - AMORTISSEMENTS 2015 6255 0 0 0 6255 0
90004360091215 - AMORTISSEMENTS 13918 - subv équipt transf autres 22009 0 NB 0 0 22009 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004360091215 - AMORTISSEMENTS 22009 0 0 0 22009 0
90004529272415 - AMORTISSEMENTS 2016 139111 - agence de l'eau 988 0 NB 0 0 988 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004529272415 - AMORTISSEMENTS 2016 988 0 0 0 988 0
90004529272515 - AMORTISSEMENTS 2016 13918 - subv équipt transf autres 22496 0 NB 0 0 22496 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004529272515 - AMORTISSEMENTS 2016 22496 0 0 0 22496 0
90004529272615 - AMORTISSEMENTS 2016 13913 - subv équipt transf - dépt 7322 0 NB 0 0 7322 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004529272615 - AMORTISSEMENTS 2016 7322 0 0 0 7322 0
90005019681615 - AMORTISSEMENTS 2017 139111 - agence de l'eau 3444 0 NB 0 0 3444 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005019681615 - AMORTISSEMENTS 2017 3444 0 0 0 3444 0
90005019681715 - AMORTISSEMENTS 2017 13918 - subv équipt transf autres 22496 0 NB 0 0 22496 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005019681715 - AMORTISSEMENTS 2017 22496 0 0 0 22496 0
90005019681815 - AMORTISSEMENTS 2017 13913 - subv équipt transf - dépt 7322 0 NB 0 0 7322 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005019681815 - AMORTISSEMENTS 2017 7322 0 0 0 7322 0
90005646281215 - SOLDE SUBVENTION 1060196 SUIVI QUALITE C 13111 - agence de l'eau 0 177 NB 0 0 0 177
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005646281215 - SOLDE SUBVENTION 1060196 SUIVI QUALITE C 0 177 0 0 0 177
90005646342515 - 1ER ACOMPTE CONVENTION 2010-00364 1313 - dépt 0 47666 NB 0 0 0 47666
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005646342515 - 1ER ACOMPTE CONVENTION 2010-00364 0 47666 0 0 0 47666
90005894342415 - AMORTISSEMENTS 2019 139111 - agence de l'eau 3444 0 NB 0 0 3444 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005894342415 - AMORTISSEMENTS 2019 3444 0 0 0 3444 0
90005894342515 - AMORTISSEMENTS 2019 13918 - subv équipt transf autres 18183 0 NB 0 0 18183 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005894342515 - AMORTISSEMENTS 2019 18183 0 0 0 18183 0
90005894342615 - AMORTISSEMENTS 2019 13913 - subv équipt transf - dépt 7322 0 NB 0 0 7322 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005894342615 - AMORTISSEMENTS 2019 7322 0 0 0 7322 0
90005915933115 - 2EME ACOMPTE CONVENTION 2010-00364 1313 - dépt 0 47666 NB 0 0 0 47666
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005915933115 - 2EME ACOMPTE CONVENTION 2010-00364 0 47666 0 0 0 47666
90006147731815 - SOLDE SUBVENTION 1056966 BAC 2014-2015 ( 13111 - agence de l'eau 0 1384 NB 0 0 0 1384
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006147731815 - SOLDE SUBVENTION 1056966 BAC 2014-2015 ( 0 1384 0 0 0 1384
90006147731915 - CONVENTION 1082786 ACOMPTE ETUDE BAC 201 13111 - agence de l'eau 0 32105 NB 0 0 0 32105
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006147731915 - CONVENTION 1082786 ACOMPTE ETUDE BAC 201 0 32105 0 0 0 32105
90006147960915 - CONVENTION 1035149 2ème ACOMPTE (AIDE 11 13111 - agence de l'eau 0 50184,65 NB 0 0 0 50184,65
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006147960915 - CONVENTION 1035149 2ème ACOMPTE (AIDE 11 0 50184,65 0 0 0 50184,65
90006147961015 - CONVENTION 1077019 1er ACOMPTE (AIDE 113 13111 - agence de l'eau 0 83704,53 NB 0 0 0 83704,53
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006147961015 - CONVENTION 1077019 1er ACOMPTE (AIDE 113 0 83704,53 0 0 0 83704,53
90006148732115 - SOLDE CONVENTION 1083012 ESSAIS BLIGNY ( 13111 - agence de l'eau 0 5150 NB 0 0 0 5150
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006148732115 - SOLDE CONVENTION 1083012 ESSAIS BLIGNY ( 0 5150 0 0 0 5150
90006266201015 - SOLDE CONVENTION 10620221 AMO BLIGNY 13111 - agence de l'eau 0 375 NB 0 0 0 375
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006266201015 - SOLDE CONVENTION 10620221 AMO BLIGNY 0 375 0 0 0 375
90006266201115 - SOLDE CONVENTION 2010-00364 TRVX STATIO 1313 - dépt 0 47668 NB 0 0 0 47668
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006266201115 - SOLDE CONVENTION 2010-00364 TRVX STATIO 0 47668 0 0 0 47668
Operations
budgétaires (B) et non
budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 101
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
90006588151015 - ACPTE CONVENTION 1087505 ETUDE BAC 2019- 13111 - agence de l'eau 0 38427 NB 0 0 0 38427
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006588151015 - ACPTE CONVENTION 1087505 ETUDE BAC 2019- 0 38427 0 0 0 38427
90006588151115 - CONVENTION 1066736 BAC 2016-2017 13111 - agence de l'eau 0 1384 NB 0 0 0 1384
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006588151115 - CONVENTION 1066736 BAC 2016-2017 0 1384 0 0 0 1384
90006677671415 - REMBOURST TROP VERSE AIDE 1016947 - DECL 13111 - agence de l'eau 8098 0 NB 0 0 8098 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006677671415 - REMBOURST TROP VERSE AIDE 1016947 - DECL 8098 0 0 0 8098 0
90006678850015 - CONVENTION 1077019 ASSAINISSEMENT BLIGNY 13111 - agence de l'eau 0 88529,47 NB 0 0 0 88529,47
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850015 - CONVENTION 1077019 ASSAINISSEMENT BLIGNY 0 88529,47 0 0 0 88529,47
90006678850115 - CONVENTION 1069645 SUVI CAPTAGES 2017 1E 13111 - agence de l'eau 0 5069 NB 0 0 0 5069
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850115 - CONVENTION 1069645 SUVI CAPTAGES 2017 1E 0 5069 0 0 0 5069
90006678850215 - CONVENTION 1052943-2 BAC 2013-2014 13111 - agence de l'eau 0 8561 NB 0 0 0 8561
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850215 - CONVENTION 1052943-2 BAC 2013-2014 0 8561 0 0 0 8561
90006678850315 - SOLDE CONVENTION 1060224 ETUDE BAC 2015 13111 - agence de l'eau 0 8291 NB 0 0 0 8291
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850315 - SOLDE CONVENTION 1060224 ETUDE BAC 2015 0 8291 0 0 0 8291
90006678850415 - CONVENTION 1035149 STATION POMPAGE 13111 - agence de l'eau 0 166006,35 NB 0 0 0 166006,35
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850415 - CONVENTION 1035149 STATION POMPAGE 0 166006,35 0 0 0 166006,35
90006678850515 - CONVENTION 1069645 SUVI CAPTAGES 2017 SO 13111 - agence de l'eau 0 1243 NB 0 0 0 1243
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850515 - CONVENTION 1069645 SUVI CAPTAGES 2017 SO 0 1243 0 0 0 1243
90006678850615 - CONVENTION 1058791-1 SUVI QUALITE 2013-2 13111 - agence de l'eau 0 9915 NB 0 0 0 9915
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850615 - CONVENTION 1058791-1 SUVI QUALITE 2013-2 0 9915 0 0 0 9915
90006678850715 - CONVENTION 1066736 BAC 2016-2017 13111 - agence de l'eau 0 33231 NB 0 0 0 33231
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850715 - CONVENTION 1066736 BAC 2016-2017 0 33231 0 0 0 33231
90006678850815 - CONVENTION 1075894-1 CREATION USINE EAU 13111 - agence de l'eau 0 55978 NB 0 0 0 55978
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850815 - CONVENTION 1075894-1 CREATION USINE EAU 0 55978 0 0 0 55978
90006678850915 - CONVENTION 1036464-4 ANALYSES SUIVI ANNU 13111 - agence de l'eau 0 716 NB 0 0 0 716
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850915 - CONVENTION 1036464-4 ANALYSES SUIVI ANNU 0 716 0 0 0 716
90006846560615 - CONVENTION 1075894-1 SOLDE CREATION USI 13111 - agence de l'eau 0 13994 NB 0 0 0 13994
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006846560615 - CONVENTION 1075894-1 SOLDE CREATION USI 0 13994 0 0 0 13994
90006846560715 - CONVENTION 1035149-1 SOLDE STATION EAU 13111 - agence de l'eau 0 27265 NB 0 0 0 27265
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006846560715 - CONVENTION 1035149-1 SOLDE STATION EAU 0 27265 0 0 0 27265
90007123860515 - CONVENTION 1090108 ACOMPTE AMO SCHEMA 13111 - agence de l'eau 0 4160 B 1560 0 0 2600
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007123860515 - CONVENTION 1090108 ACOMPTE AMO SCHEMA 0 4160 1560 0 0 2600
90007159250415 - CONVENTION 1090107 ACOMPTE AMO SCHEMA 13111 - agence de l'eau 0 4160 B 1560 0 0 2600
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007159250415 - CONVENTION 1090107 ACOMPTE AMO SCHEMA 0 4160 1560 0 0 2600
90007339210815 - CONVENTION 1094810 1ER ACOMPTE ETUDE BAC 13111 - agence de l'eau 0 30474 B 0 0 0 30474
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007339210815 - CONVENTION 1094810 1ER ACOMPTE ETUDE BAC 0 30474 0 0 0 30474
90007340960215 - CONVENTION 1090956 SOLDE ETUDE BAC 2020- 13111 - agence de l'eau 0 8313 B 0 0 0 8313
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007340960215 - CONVENTION 1090956 SOLDE ETUDE BAC 2020- 0 8313 0 0 0 8313
90007682730615 - CONVENTION 1094810 2EME ACOMPTE ETUDE BA 13111 - agence de l'eau 0 45711 B 0 0 0 45711
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007682730615 - CONVENTION 1094810 2EME ACOMPTE ETUDE BA 0 45711 0 0 0 45711
90007915240715 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 13918 - subv équipt transf autres 40678 0 B 0 0 40678 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007915240715 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 40678 0 0 0 40678 0
90007915240815 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 139111 - agence de l'eau 29242 0 B 0 0 29242 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007915240815 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 29242 0 0 0 29242 0
90007915240915 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 13913 - subv équipt transf - dépt 10181 0 B 0 0 10181 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007915240915 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 10181 0 0 0 10181 0
90008688890132 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 139111 - agence de l'eau 0 0 B 29242 0 29242 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008688890132 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 0 0 29242 0 29242 0
90008688890232 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 13913 - subv équipt transf - dépt 0 0 B 10181 0 10181 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008688890232 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 0 0 10181 0 10181 0
90008688890332 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 13918 - subv équipt transf autres 0 0 B 40678 0 40678 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008688890332 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 0 0 40678 0 40678 0
13111soldeBAC2019-2020 - CONVENTION 1087505 SOLDE ETUDE BAC 2019- 13111 - agence de l'eau 0 9606 NB 0 0 0 9606
Sous-total par libelle compte auxiliaire 13111soldeBAC2019-2020 - CONVENTION 1087505 SOLDE ETUDE BAC 2019- 0 9606 0 0 0 9606
Sous-Total par compte nature 13111 – SUBVENTION 8098 999055 3120 0 0 987837
Sous-Total par compte nature 1313 – SUBVENTION 0 509033,91 0 0 0 509033,91
Sous-Total par compte nature 1318 – SUBVENTION 0 1124746,71 0 0 0 1124746,71
Sous-Total par compte nature 139111 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 96331 0 29242 0 125573 0
Sous-Total par compte nature 13913 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 121916,56 0 10181 0 132097,56 0
Sous-Total par compte nature 13918 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 287876,6 0 40678 0 328554,6 0
Operations
budgétaires (B) et non
budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 102
e« 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
72900 REGIE EAU ASST BRIENON

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 11
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900231180615 SOFAXIS 01/07/13 1 346,9101/07/18 60 5 F A 0,00 0,00 0,00 0,00
900231180715 CREDIT AGRICOLE 1 978 912,7312/08/41 360 4.56 T 1 472 407,21 42 383,57 51 326,32 93 709,89
900590180415 BANQUE POPULAIRE 336 000,0026/07/38 240 1.74 F T 247 142,32 11 619,97 3 326,45 14 946,42
900600510015 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE 15/10/18 438 000,0011/09/43 -1 352 141,55 11 311,34 5 476,36 16 787,70
900767480415 CAISSE D'EPARGNE 10/12/20 365 000,0025/12/40 240 0.84 F T 301 145,34 12 932,18 1 951,57 14 883,75
900767490315 CAISSE D'EPARGNE 10/12/20 347 494,0025/12/40 240 0.84 F T 286 701,93 12 311,93 1 857,97 14 169,90
Total du compte 1641 3 466 753,64 2 659 538,35 90 558,99 63 938,67 154 497,66
1687
900231180815 AGENCE DE LEAU SEINE NORMANDI 12/04/13 57 943,2012/04/27 168 0 A 12 416,40 4 138,80 0,00 4 138,80
900231180915 AGENCE DE LEAU 12/04/13 0,0012/04/32 228 A 165 160,40 20 645,05 0,00 20 645,05
900231181015 AGENCE DE LEAU SEINE NORMANDI 12/04/13 16 243,7312/04/27 156 0 A 3 480,76 1 160,27 0,00 1 160,27
900385700415 AGENCE DE LEAU SEINE NORMANDI 02/10/15 64 750,0020/07/34 240 0 A 35 612,50 3 237,50 0,00 3 237,50
900385700515 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDI 02/10/15 158 037,0020/07/25 -1 31 607,40 31 607,40 0,00 31 607,40
900767251215 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDI 31/10/18 115 874,0031/10/33 180 0 A 77 249,35 0,00 0,00 0,00
Total du compte 1687 412 847,93 325 526,81 60 789,02 0,00 60 789,02
3 879 601,57 2 985 065,16 151 348,01 63 938,67 215 286,68Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 103
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

76400 SIAEP CHAMPLOST MERCY - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 76400 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
203 DIAGNOSTIC facture N°16FA058 30/08/2016 0 0,00 0,00
203 2018-AEP-01 FAC_N°17FA217 - Phase 3 08/08/2018 0 0,00 0,00
203 2018-AEP-02 FAC_N°17FA217 - Phase 4 - Phase finale 08/08/2018 0 0,00 0,00
203 Sous-total frais études recherche et dév 0,00 0,00
211 211/BE/1 TERRAIN STATION POMPAGE 01/01/1964 0 263,59 0,00 0,00 263,59
211 Sous-total terrains 263,59 0,00 0,00 263,59
213 2019-BP-01 Facture - Clotures reservoirs d eau 03/10/2019 15 383,00
213 213/1986/1 STATION POMPAGE 31/12/1986 50
213 213/2004/1 PORTE CHATEAU D EAU 07/12/2004 10 352,82 352,82 0,00 0,00
213 213/2004/2 TRAVAUX STERILISATION EAU 07/12/2004 50 251,00
213 213/2008 FABRICATION DE PORTE 31/12/2008 10 824,57 824,57 0,00 0,00
213 2315/97/1 TRAVAUX STATION POMPAGE 01/08/2003 50 165,00
213 Sous-total constructions
2156 COMPTEUR FAC_27200 - Rplt compteur + ppe immergee + rehabili 03/11/2017 5 0,00 0,00
2156 2018-BP-01 Fac_420 - Installation porte station pompage Vachy 08/08/2018 5 848,00 212,00 1,00
2156 2018-BP-02 Fac_27666 - Bac eau de chlore + Reparations 31/12/2018 5 0,40
2156 2021-VOIRIE-01 Fac_28505 + 28507 - Rplct canalisations Vachy 28/06/2021 20 914,00 457,00
2156 2021-VOIRIE-02 Fac_28506 - Compteur station Vachy 28/06/2021 20 108,00 54,00 919,20
2156 2021-VOIRIE-03 Fac_45 - Cloture chateau d eau 12/08/2021 5 984,00
2156 2021-VOIRIE-04 Fac_28605 + 28634 - Pompe doseuse + Dep. poste 15/10/2021 2 0,00 0,00
2156 2023-AEP-01 Fac_29114 - Postes locaux AEP 26/05/2023 2 0,00 720,00 720,00
2156 Sous-total mat spécif exploit
2158 CANNES Facture N°16FA174 - Cannes de mesures debitmetri 21/12/2016 30 744,00
2158 HORLOGEPOURSE INSTALLATION HORLOGE POUR SECOURS ET D 14/12/2012 5 682,77 682,77 0,00 0,00
2158 POMPAGE facture N°26646 pose decharge pompage de Vachy 04/05/2016 20 201,00
2158 POMPE KSB POMPE IMMERGEE KSB EN REMPLACEMENT POM 17/10/2013 5 0,00 0,00
2158 POMPEDOSEUSEGAREMPL POMPE DOSEUSE A LA STATION DE PO 31/01/2012 10 0,00 0,00
2158 POMPEDOSEUSEGAMISE EN PLACE POMPE DOSEUSE DIRECTION V 13/05/2013 5 0,00 0,00
2158 VACHY CONDUITES EAUX VACHY 30/04/2012 30 184,00
2158 2158/1988/1 CANALISATIONS 31/12/1988 50
2158 2158/1994/1 CANALISATIONS 31/12/1994 50 740,20 25,00 510,05
2158 2158/1995/1 ADDUCTION EAU CAPS 31/12/1995 50 773,00
2158 2158/1995/2 COMPTEURS 31/12/1995 10 0,00 0,00
2158 2158/2005/1 DETECTEUR DE METAUX 28/06/2005 5 364,78 364,78 0,00 0,00
2158 2158/2008/1 REMPLACEMENT VANNE ISOLEMENT SOURCE D 22/05/2008 2 548,96 548,96 0,00 0,00
2158 2158/2008/2 PORTE STATION DE POMPAGE 09/12/2008 2 544,84 544,84 0,00 0,00
2158 2158/2009/1 COFFRET ELECTRIQUE 23/11/2009 10 0,00 0,00
2158 2158/2010/1 TELEGESTION RADIO AVEC NIVEAU ET INTRUSI 08/07/2010 10 0,00 0,00
2158 2315/00/1 POMPES DOSEUSES 01/08/2003 50 483,52 24,00 708,61
2158 2315/01/1 ADDUCTION EAU- PINGUETTERIE 01/08/2003 50 909,00
2158 2315/02/1 COMPTEUR WOLTMAN 01/08/2003 10 524,29 524,29 0,00 0,00
2158 2315/02/2 COMPTEUR WOLTMAN 01/08/2003 10 508,86 508,86 0,00 0,00
2158 2315/96/1 PORTE MENUSERIE ALU 01/08/2003 10 527,65 527,65 0,00 0,00
2158 2315/98/1 POMPES DOSEUSES 01/08/2003 50 490,61 24,00 710,77
2158 Sous-total autres
21758 21758/1982/1 ADOUCISSEUR+DETECTEUR FUITES 31/12/1982 10 0,00 0,00
21758 21758/1988/1 POMPES 31/12/1988 50 68,00 977,37
21758 21758/1991/1 VANNES+ PLAN 31/12/1991 10 0,00 0,00
21758 Sous-total autres 68,00 977,37
261 26/1995/1 REMBT TVA TRAVAUX CAPS A COMMU 31/12/1995 0 0,00 0,00
261 Sous-total titres de participation 0,00 0,00
272 272/BE/1 TITRES IMMOBILISES 31/12/2002 0 18,29 0,00 0,00 18,29
272 Sous-total titres immob : droit de créance 18,29 0,00 0,00 18,29
_
TOTAL
CERTIFIE EXACT
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
2 884,20 2 884,20
1 890,00 1 890,00
1 878,00 1 878,00
6 652,20 6 652,20
5 758,80 1 532,00 3 843,80
61 718,49 35 793,48 1 234,00 24 691,01
12 584,31 4 780,90 7 552,41
8 292,89 3 314,46 4 813,43
89 531,88 46 598,23 2 033,00 40 900,65
2 559,60 2 559,60
1 061,00
9 920,40 7 936,00 1 984,00
9 154,20 7 783,20
1 081,20
4 923,60 1 968,00 1 971,60
2 186,40 2 186,40
1 440,00
32 326,40 16 520,00 4 411,00 11 395,40
22 338,00 5 211,00 16 383,00
4 039,32 1 410,00 2 428,32
4 048,13 4 048,13
1 383,44 1 383,44
1 509,02 1 509,02
5 547,04 2 030,80 3 332,24
232 574,34 129 501,00 4 651,00 98 422,34
1 275,25
38 692,17 21 664,96 16 254,21
1 221,47 1 221,47
1 021,98 1 021,98
11 301,00 11 301,00
1 216,13
45 463,58 18 182,97 26 371,61
1 225,38
376 558,40 203 902,25 7 535,00 165 121,15
1 910,99 1 910,99
3 433,83 2 388,46
1 470,61 1 470,61
6 815,43 5 770,06
15 854,85 15 854,85
15 854,85 15 854,85
528 021,04 272 790,54 14 047,00 241 183,50
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 104
A LE
L'ORDONNATEUR
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 105
ol
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 76400 SIAEP CHAMPLOST MERCY
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 1391 - subv équipt 1229 0 NB 0 0 1229 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 1229 0 0 0 1229 0
1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 1391 - subv équipt 1229 0 NB 0 0 1229 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 1229 0 0 0 1229 0
1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 1391 - subv équipt 1326 0 NB 0 0 1326 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 1326 0 0 0 1326 0
2158/2010/1 - TELEGESTION RADIO AVEC NIVEAU ET INTRUSI 131 - subv équipt 0 4403 NB 0 0 0 4403
2158/2010/1 - TELEGESTION RADIO AVEC NIVEAU ET INTRUSI 1391 - subv équipt 440,3 0 NB 0 0 440,3 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2158/2010/1 - TELEGESTION RADIO AVEC NIVEAU ET INTRUSI 11741,3 15704 0 0 0 3962,7
90000056120025 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv équipt 0 20306,21 NB 0 0 0 20306,21
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000056120025 - MIGRATION COMPTE 131 0 20306,21 0 0 0 20306,21
90000056120125 - MIGRATION COMPTE 1391 1391 - subv équipt 1218,38 0 NB 0 0 1218,38 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000056120125 - MIGRATION COMPTE 1391 1218,38 0 0 0 1218,38 0
90000060296015 - nc 1391 - subv équipt 406,12 0 NB 0 0 406,12 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000060296015 - nc 406,12 0 0 0 406,12 0
90000296673615 - nc 1391 - subv équipt 406,12 0 NB 0 0 406,12 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000296673615 - nc 406,12 0 0 0 406,12 0
90000423028015 - nc 1391 - subv équipt 406,12 0 NB 0 0 406,12 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000423028015 - nc 406,12 0 0 0 406,12 0
90000979173215 - nc 1391 - subv équipt 406,12 0 NB 0 0 406,12 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000979173215 - nc 406,12 0 0 0 406,12 0
90002050677215 - nc 1391 - subv équipt 406,12 0 NB 0 0 406,12 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002050677215 - nc 406,12 0 0 0 406,12 0
90002827392015 - nc 1391 - subv équipt 846,42 0 NB 0 0 846,42 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002827392015 - nc 846,42 0 0 0 846,42 0
90003341856815 - nc 1391 - subv équipt 846,42 0 NB 0 0 846,42 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003341856815 - nc 846,42 0 0 0 846,42 0
90003833991315 - nc 1391 - subv équipt 406,12 0 NB 0 0 406,12 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003833991315 - nc 406,12 0 0 0 406,12 0
90004352534215 - Ecritures d ordre budgetaires 2015 1391 - subv équipt 846,42 0 NB 0 0 846,42 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004352534215 - Ecritures d ordre budgetaires 2015 846,42 0 0 0 846,42 0
90004587251415 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 1391 - subv équipt 845,42 0 NB 0 0 845,42 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004587251415 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 845,42 0 0 0 845,42 0
90004656991115 - subvention diagnostic AEP 131 - subv équipt 0 18758 NB 0 0 0 18758
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004656991115 - subvention diagnostic AEP 0 18758 0 0 0 18758
90005081312015 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 1391 - subv équipt 847 0 NB 0 0 847 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005081312015 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 847 0 0 0 847 0
90005496024115 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 1391 - subv équipt 1229 0 NB 0 0 1229 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005496024115 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 1229 0 0 0 1229 0
90006337020915 - Solde subvention_1058825 - Diagnostic AE 131 - subv équipt 0 4689 NB 0 0 0 4689
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006337020915 - Solde subvention_1058825 - Diagnostic AE 0 4689 0 0 0 4689
90007519782515 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 1391 - subv équipt 883 0 NB 0 0 883 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007519782515 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 883 0 0 0 883 0
90007914030315 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 1391 - subv équipt 883 0 NB 0 0 883 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007914030315 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 883 0 0 0 883 0
90008672091032 - Ecritures d ordre budgetaires 2024 1391 - subv équipt 0 0 B 1315 0 1315 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008672091032 - Ecritures d ordre budgetaires 2024 0 0 1315 0 1315 0
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 48156,21 0 0 0 48156,21
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 15106,08 0 1315 0 16421,08 0
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 106
= 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
MINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
76400 SIAEP CHAMPLOST MERCY

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 0
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
Total du compte
Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 107
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

76700 SIAEP CHEMILLY BEAUMONT - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 76700 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
2051 90006031961433 informatique nouveau logiciel 05/07/2019 5 420,80 0,00
2051 Sous-total concessions et droits assimilés 420,80 0,00
211 TER-1982 TERRAINS 31/12/1982 0 0,00 0,00
211 90000194390332 MIGRATION COMPTE 211 11/09/2006 0 0,00 0,00
211 Sous-total terrains 0,00 0,00
212 90000169792433 MANDAT -30-1-2007-FACTURE 2007 028-BIANCHI 28/06/2007 10 0,00 0,00
212 Sous-total agenct amégat terr 0,00 0,00
2156 AEP CHAUMES 215TX AEP CHAUMES 2006 31/12/2006 10 0,00 0,00
2156 BAT2003 STATION DE TRAITEMENT PESTICID 21/11/2003 50
2156 DEFENSE INCENDIETX DEFENSE INCENDIE 2007-2008 31/12/2008 20 2,06 0,00
2156 MAT-001-2002 BORNE MONETIQUE ALIM.EAU POTAB 31/12/2002 0 0,00 0,00
2156 MAT-01-1985 ARMOIRE TELECOMMANDE STATION 31/12/1985 10 0,00 0,00
2156 MAT-02-1985 TRANSMETTEUR ALARME 31/12/1985 10 0,00 0,00
2156 MAT-1983 COMPTEURS 31/12/1983 10 0,00 0,00
2156 MAT-1990 POMPE DOSEUSE 31/12/1990 10 741,84 741,84 0,00 0,00
2156 RD80AEP2003 RENFORCEMENT RESEAU AEP RD 80 08/08/2003 50
2156 RD80AEP2004 RENFORCEMENT RESEAU RD 80 22/10/2004 50 395,00
2156 RES-00 RESEAU D'EAU 31/12/2000 50
2156 RES-01 TRAVAUX RUE VIOLETTE N4 31/12/2001 10 0,00 0,00
2156 RES2002 HONORAIRES RENFO RESEAU CHAUME 26/11/2004 50 180,00
2156 TXGDERUE2004 TRAVAUX AEP GRDE RUE 15/10/2004 10 0,00 0,00
2156 Sous-total mat spécif exploit
218 MAT-2005/2 POTEAUX INCENDIE 03/06/2005 10 0,00 0,00
218 90000170844733 MANDAT -38-1-2007-FACTURE X07 0295-GEOME 04/07/2007 5 761,85 761,85 0,00 0,00
218 90000187451933 MANDAT -70-1-2007-FACTURE 15 A 350328-SIGN 12/11/2007 5 449,31 449,31 0,00 0,00
218 90000194390532 panneau solaire 11/09/2006 5 0,00 0,00
218 90000195712433 MANDAT -81-1-2007-FACTURE 2007 080-SARL BI 21/12/2007 5 0,00 3,86
218 90003586925533 MANDAT -34-1-2013-FACTUREF 20130515 14901 21/06/2013 10 840,00 140,00 423,69
218 90004836414733 EXTENSION RESEAU EAU POTABLE RUE DES E 27/06/2016 10 864,00 144,00 436,36
218 90005261001433 CLOTURE CHATEAU EAU 02/06/2017 10 198,00 601,20
218 90005738932533 installation turbidimètre 22/10/2018 10
218 90006111701433 travaux interconnexion problème gout eau 19/09/2019 10
218 90008278341732 TRAVAUX RE CHEMISAGE DU PUITS BEAUMONT 14/12/2023 10 0,00
218 90008278373932 Travaux interconnexion re chemisage du puits 14/12/2023 10 0,00
218 Sous-total autres immobilisations corporelles
271 PARTS PARTS SOCIALES CREDIT AGRICOLE 31/12/1963 0 88,42 0,00 0,00 88,42
271 Sous-total titres immob : droit propriété 88,42 0,00 0,00 88,42
_
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
2 104,00 1 683,20
2 104,00 1 683,20
4 565,17 4 565,17
20 217,74 20 217,74
24 782,91 24 782,91
12 400,07 12 400,07
12 400,07 12 400,07
3 724,05 3 724,05
88 115,10 38 345,00 1 762,00 48 008,10
34 834,16 34 832,10
9 358,00 9 358,00
3 612,47 3 612,47
2 634,64 2 634,64
1 853,59 1 853,59
104 517,46 42 186,82 2 090,00 60 240,64
19 772,70 7 505,00 11 872,70
837 893,49 495 640,96 16 757,00 325 495,53
1 072,99 1 072,99
9 025,00 5 580,00 3 265,00
2 277,23 2 277,23
1 119 432,72 649 364,69 21 186,06 448 881,97
5 959,32 5 959,32
1 065,64 1 065,64
3 773,86 3 770,00
1 403,69
1 444,36
1 987,20 1 188,00
22 554,00 11 276,60 2 255,40 9 022,00
47 809,52 19 123,80 4 780,95 23 904,77
32 508,00 3 250,80 29 257,20
19 105,69 1 910,57 17 195,12
138 822,44 45 298,52 12 679,72 80 844,20
1 297 630,56 708 746,48 34 286,58 554 597,50
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 108
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 76700 SIAEP CHEMILLY BEAUMONT
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
90000194390032 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv équipt 0 177720,97 NB 0 0 0 177720,97
90000194390032 - MIGRATION COMPTE 131 1391 - subv équipt 50624,29 0 NB 0 0 50624,29 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000194390032 - MIGRATION COMPTE 131 50624,29 177720,97 0 0 0 127096,68
90000245582633 - SUBVENTION CREATION DEFENSE IN CENDIE QU 131 - subv équipt 0 8738 NB 0 0 0 8738
90000245582633 - SUBVENTION CREATION DEFENSE IN CENDIE QU 1391 - subv équipt 6116,6 0 NB 0 0 6116,6 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90000245582633 - SUBVENTION CREATION DEFENSE IN CENDIE QU 6116,6 8738 0 0 0 2621,4
90006659020233 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 1260 0 NB 0 0 1260 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006659020233 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1260 0 0 0 1260 0
90006878600233 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 1260 0 NB 0 0 1260 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006878600233 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 1260 0 0 0 1260 0
90007401430233 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 1260 0 NB 0 0 1260 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007401430233 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1260 0 0 0 1260 0
90007841040833 - amortissement des subventions 1391 - subv équipt 1260 0 NB 0 0 1260 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007841040833 - amortissement des subventions 1260 0 0 0 1260 0
90008490022032 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 1391 - subv équipt 0 0 B 1260 0 1260 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008490022032 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 0 0 1260 0 1260 0
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 186458,97 0 0 0 186458,97
Sous-Total par compte nature) 1391 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 61780,89 0 1260 0 63040,89 0
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) débit
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 109
= 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
76700 SIAEP CHEMILLY BEAUMONT

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 2
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900038080232 CREDIT LOCAL DE FRANCE 11/09/06 0,0001/06/33 132 5.06 F A 67 068,99 5 775,25 3 685,92 9 461,17
900038080332 CREDIT LOCAL DE FRANCE 11/09/06 0,0001/02/26 240 5.87 F A 5 998,97 2 752,41 513,71 3 266,12
Total du compte 1641 0,00 73 067,96 8 527,66 4 199,63 12 727,29
0,00 73 067,96 8 527,66 4 199,63 12 727,29Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 110
ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 77100 SIAEP REGION ST FLORENTIN
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
chemin des vignes 2 - subvention chemin des vignes tranche 2 131 - subv équipt 0 570 0 0 0 570
Sous-total par libelle compte auxiliaire chemin des vignes 2 - subvention chemin des vignes tranche 2 0 570 0 0 0 570
stabilisateurboulay - subv dpt stabilisateur boulay 131 - subv équipt 0 1236 0 0 0 1236
Sous-total par libelle compte auxiliaire stabilisateurboulay - subv dpt stabilisateur boulay 0 1236 0 0 0 1236
TRVXSECURITE/SOLDE - SOLDE SUBV TRVX DE SECURITE 131 - subv équipt 0 6999 0 0 0 6999
Sous-total par libelle compte auxiliaire TRVXSECURITE/SOLDE - SOLDE SUBV TRVX DE SECURITE 0 6999 0 0 0 6999
chemin des vignes - participation chemin des vignes 131 - subv équipt 0 1331,26 0 0 0 1331,26
Sous-total par libelle compte auxiliaire chemin des vignes - participation chemin des vignes 0 1331,26 0 0 0 1331,26
amt les maraults - amortissement subv les maraults 1391 - subv équipt 452,92 0 0 0 452,92 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire amt les maraults - amortissement subv les maraults 452,92 0 0 0 452,92 0
amt securisation - amt securisation 1391 - subv équipt 803,01 0 0 0 803,01 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire amt securisation - amt securisation 803,01 0 0 0 803,01 0
bouclage jaulges - subvention bouclage jaulges 131 - subv équipt 0 6607 0 0 0 6607
Sous-total par libelle compte auxiliaire bouclage jaulges - subvention bouclage jaulges 0 6607 0 0 0 6607
CAPTAGE/GERMIGNY - SOLDE SUBV NOUVEAU CAPTAGE GERMIGNY 131 - subv équipt 0 57575 0 0 0 57575
Sous-total par libelle compte auxiliaire CAPTAGE/GERMIGNY - SOLDE SUBV NOUVEAU CAPTAGE GERMIGNY 0 57575 0 0 0 57575
amt tx securité - amortissement travaux sécurité 1391 - subv équipt 1866,4 0 0 0 1866,4 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire amt tx securité - amortissement travaux sécurité 1866,4 0 0 0 1866,4 0
amt vergigny2 - amt subv vergigny 2 1391 - subv équipt 801,4 0 0 0 801,4 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire amt vergigny2 - amt subv vergigny 2 801,4 0 0 0 801,4 0
petit courson - subv travaux petit courson 131 - subv équipt 0 1600,41 0 0 0 1600,41
Sous-total par libelle compte auxiliaire petit courson - subv travaux petit courson 0 1600,41 0 0 0 1600,41
amt sormery2 - amt subv sormery 1391 - subv équipt 921,2 0 0 0 921,2 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire amt sormery2 - amt subv sormery 921,2 0 0 0 921,2 0
amt vergigny - amortissement extension vergigny 1391 - subv équipt 270,46 0 0 0 270,46 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire amt vergigny - amortissement extension vergigny 270,46 0 0 0 270,46 0
subv captage - subvention captage 2008 131 - subv équipt 0 24675 0 0 0 24675
Sous-total par libelle compte auxiliaire subv captage - subvention captage 2008 0 24675 0 0 0 24675
amt chainq2 - amt subv chainq 1391 - subv équipt 1773 0 0 0 1773 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire amt chainq2 - amt subv chainq 1773 0 0 0 1773 0
amt jaulges - amt bouclage jaulges 1391 - subv équipt 165,18 0 0 0 165,18 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire amt jaulges - amt bouclage jaulges 165,18 0 0 0 165,18 0
amt sormery - amortissement subv sormery 1391 - subv équipt 3658,75 0 0 0 3658,75 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire amt sormery - amortissement subv sormery 3658,75 0 0 0 3658,75 0
ext jaulges - subv extension jaulges 1391 - subv équipt 83,25 0 0 0 83,25 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire ext jaulges - subv extension jaulges 83,25 0 0 0 83,25 0
amt chainq - amt subv chainq 1391 - subv équipt 1361,25 0 0 0 1361,25 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire amt chainq - amt subv chainq 1361,25 0 0 0 1361,25 0
captage - subvention captage 131 - subv équipt 0 18020 0 0 0 18020
Sous-total par libelle compte auxiliaire captage - subvention captage 0 18020 0 0 0 18020
1 - subv chainq 131 - subv équipt 0 10890 0 0 0 10890
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1 - subv chainq 0 10890 0 0 0 10890
2 - sormery 131 - subv équipt 0 10976,32 0 0 0 10976,32
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2 - sormery 0 10976,32 0 0 0 10976,32
3 - les maraults 131 - subv équipt 0 4529 0 0 0 4529
Sous-total par libelle compte auxiliaire 3 - les maraults 0 4529 0 0 0 4529
4 - vergigny 131 - subv équipt 0 8014 0 0 0 8014
Sous-total par libelle compte auxiliaire 4 - vergigny 0 8014 0 0 0 8014
5 - travaux securité 131 - subv équipt 0 6999 0 0 0 6999
Sous-total par libelle compte auxiliaire 5 - travaux securité 0 6999 0 0 0 6999
6 - chainq 2006 131 - subv équipt 0 17730 0 0 0 17730
Sous-total par libelle compte auxiliaire 6 - chainq 2006 0 17730 0 0 0 17730
7 - sormery 131 - subv équipt 0 9212 0 0 0 9212
Sous-total par libelle compte auxiliaire 7 - sormery 0 9212 0 0 0 9212
8 - sécurisation 131 - subv équipt 0 4015 0 0 0 4015
Sous-total par libelle compte auxiliaire 8 - sécurisation 0 4015 0 0 0 4015
9 - extension jaulges 131 - subv équipt 0 1110 0 0 0 1110
Sous-total par libelle compte auxiliaire 9 - extension jaulges 0 1110 0 0 0 1110
10 - extension vergigny 131 - subv équipt 0 5409,06 0 0 0 5409,06
Sous-total par libelle compte auxiliaire 10 - extension vergigny 0 5409,06 0 0 0 5409,06
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) débit
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 111
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
11 - diverses subventions 131 - subv équipt 0 54498,74 0 0 0 54498,74
Sous-total par libelle compte auxiliaire 11 - diverses subventions 0 54498,74 0 0 0 54498,74
1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 1391 - subv équipt 6715 0 B 0 0 6715 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 6715 0 0 0 6715 0
1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 1391 - subv équipt 6715 0 B 0 0 6715 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 6715 0 0 0 6715 0
1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 1391 - subv équipt 6715 0 B 0 0 6715 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 6715 0 0 0 6715 0
1391-2022 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 1391 - subv équipt 17486 0 B 0 0 17486 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 17486 0 0 0 17486 0
90001206378315 - nc 1391 - subv équipt 6204 0 B 0 0 6204 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90001206378315 - nc 6204 0 0 0 6204 0
90002403539815 - nc 1391 - subv équipt 6204 0 B 0 0 6204 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90002403539815 - nc 6204 0 0 0 6204 0
90003383308215 - nc 1391 - subv équipt 12408 0 B 0 0 12408 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003383308215 - nc 12408 0 0 0 12408 0
90003785544515 - nc 1391 - subv équipt 6019,61 0 B 0 0 6019,61 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003785544515 - nc 6019,61 0 0 0 6019,61 0
90003880491115 - subvention AESN N°13837566015 P503 du 15 131 - subv équipt 0 27792 B 0 0 0 27792
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90003880491115 - subvention AESN N°13837566015 P503 du 15 0 27792 0 0 0 27792
90004203560115 - nc 1391 - subv équipt 6714,41 0 B 0 0 6714,41 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004203560115 - nc 6714,41 0 0 0 6714,41 0
90004589823315 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 1391 - subv équipt 6715 0 B 0 0 6715 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004589823315 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 6715 0 0 0 6715 0
90005026432315 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 1391 - subv équipt 6715 0 B 0 0 6715 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005026432315 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 6715 0 0 0 6715 0
90007001971315 - FACT CHANTIER RUE DE LA GARE 131 - subv équipt 0 67568,04 B 0 0 0 67568,04
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007001971315 - FACT CHANTIER RUE DE LA GARE 0 67568,04 0 0 0 67568,04
90007001971415 - FACT CHANTIER CHEMIN ST ELOI 131 - subv équipt 0 33831,95 B 0 0 0 33831,95
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007001971415 - FACT CHANTIER CHEMIN ST ELOI 0 33831,95 0 0 0 33831,95
90007063310315 - COMPLEMENT ETUDE BAC 131 - subv équipt 0 1112 B 0 0 0 1112
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007063310315 - COMPLEMENT ETUDE BAC 0 1112 0 0 0 1112
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 382300,78 0 0 0 382300,78
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 100767,84 0 0 0 100767,84 0
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) débit
Operations budgétaires
(B) et non budgétaires
(NB) crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 112
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

77100 SIAEP REGION ST FLORENTIN - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 77100 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
2051 SIAEP001/01 LOGICIEL PAIE V. MONOPOSTE 31/12/1994 5 571,68 571,68 0,00 0,00
2051 SIAEP001/03 MODULE IMMOBILISATIONS 26/03/2003 5 320,00 320,00 0,00 0,00
2051 SIAEP002/01 LOGICIEL COMPTABILITE ET PAYE 31/12/1997 5 152,45 152,45 0,00 0,00
2051 SIAEP003/01 MODULE FACTURATION 31/12/1998 5 228,67 228,67 0,00 0,00
2051 SIAEP004/01 LOGICIEL COMPTABILITE PAIE 31/12/1999 5 304,90 304,90 0,00 0,00
2051 SIAEP005/01 LOGICIEL COREL WORD ET MODEM 31/12/1999 5 311,00 311,00 0,00 0,00
2051 06/2008 achat module tds 23/05/2008 5 320,00 320,00 0,00 0,00
2051 086 modification programmes facturation 31/12/2007 5 0,00 0,00
2051 Sous-total concessions et droits assimilés 0,00 0,00
211 SIAEP112/01 RESERVOIR TURNY 31/12/1967 0 123,70 0,00 0,00 123,70
211 SIAEP113/01 RESERVOIR BEUGNON 31/12/1968 0 109,76 0,00 0,00 109,76
211 SIAEP114/01 RESERVOIR GERMIGNY 31/12/1968 0 99,17 0,00 0,00 99,17
211 SIAEP115/01 RESERVOIR JAULGES 31/12/1968 0 112,40 0,00 0,00 112,40
211 SIAEP116/01 RESERVOIR LES CHAMPS FAYS 31/12/1968 0 11,43 0,00 0,00 11,43
211 SIAEP117/01 RESERVOIR VY LES PETITS NOYERS 31/12/1968 0 22,10 0,00 0,00 22,10
211 SIAEP118/01 RESERVOIR REBSX PRES CHRETIENS 31/12/1971 0 45,62 0,00 0,00 45,62
211 SIAEP119/01 RESERVOIR PRES CHRETIENS 31/12/1972 0 27,27 0,00 0,00 27,27
211 SIAEP120/01 RESERVOIR VY LES PEYITS NOYERS 31/12/1972 0 46,18 0,00 0,00 46,18
211 SIAEP121/01 RESERVOIR VY LES PETITS NOYERS 31/12/1972 0 32,22 0,00 0,00 32,22
211 SIAEP122/01 RESERVOIR REBSX CHAMPS VERRIER 31/12/1973 0 162,28 0,00 0,00 162,28
211 SIAEP123/01 RESERVOIR TURNY CHAMPS FAYS 31/12/1978 0 279,32 0,00 0,00 279,32
211 SIAEP124/01 RESERVOIR SORMERY QUEUE BOILIN 31/12/1964 0 0,00 0,00
211 SIAEP125/01 RESERVOIR GY GUE DE LA FOLIE 31/12/1974 0 743,32 0,00 0,00 743,32
211 SIAEP126/01 GERMIGNY GUE DE LA FOLIE 31/12/1974 0 108,63 0,00 0,00 108,63
211 SIAEP127/01 BOUILLY LES CHAMPS DE MULE 31/12/1975 0 0,00 0,00
211 SIAEP128/01 CAPTAGE BOUILLY LE THUREAU 31/12/1975 0 284,42 0,00 0,00 284,42
211 SIAEP129/01 PROTECTION CAPTAGE BY THUREAU 31/12/1975 0 268,20 0,00 0,00 268,20
211 SIAEP130/01 PROTECTION CAPTAGE BY CH. MULE 31/12/1975 0 170,59 0,00 0,00 170,59
211 SIAEP131/01 PROTECTION CAPTAGE TY PR HINAU 31/12/1975 0 0,00 0,00
211 terrain germigny1 achat terrain t35 31/12/2011 0 0,00 0,00
211 Sous-total terrains 0,00 0,00
212 SIAEP006/01 RESERVOIRS TRAVAUX CLOTURE 31/12/1994 30 0,00 64,05
212 SIAEP007/01 PLANTATIONS 31/12/1995 10 317,09 317,09 0,00 0,00
212 2021-212 FACT19003261 DU 29.11.2021 31/12/2021 15 0,00
212 Sous-total agenct amégat terr 0,00
213 SIAEP008/01 BATIMENTS 31/12/1975 30 0,00 0,00
213 SIAEP009/01 BATIMENTS 31/12/1977 40 0,00 0,00
213 SIAEP010/01 BATIMENTS 31/12/1988 40 0,00 0,00
213 SIAEP011/01 BATIMENTS 31/12/1990 40 0,00
213 Sous-total constructions 0,00
2156 AEPBASREBOURSERENFORCEMENT ALIMENTATION AEP BAS REB 18/06/2014 30 0,00
2156 CAPTAGE2010 FAC 6762009 10/12/09 PROTECTION NIVEAU CA 25/01/2010 1 419,78 419,78 0,00 0,00
2156 captage2010bis captage germigny protection niveau 31/12/2009 40 0,00
2156 CLEFONTAINIER CLE FONTAINIER 31/05/2013 10 720,24 576,00 0,00 144,24
2156 DPU GERMIGNY NOUVEAU CAPTAGE GERMIGNY 15/11/2011 30 693,33 0,00
2156 EXPERTGRAVOIRC EXPERTGRAVOIRCOCHONS 14/02/2011 30 528,54 0,00 799,46
2156 GEOMETRE2012 HONORAIRE GEOMETRE NOUVEAU CAPTAGE 18/07/2012 30 600,00 160,00 0,00 440,00
2156 PLOMB REPRISE PLOMB VIEUX CHAMPS 27/07/2012 30 801,20 0,00
2156 ROBINET2012 ROBINET 27/07/2012 30 944,47 279,48 0,00 664,99
2156 SIAEP 001/02 TRAVAUX REGIE 31/12/2002 30 0,00
2156 SIAEP 012/01 RESEAUX 31/12/1964 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 013/01 RESEAUX 31/12/1968 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 014/01 RESEAUS 31/12/1969 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 015/01 RESEAUX 31/12/1971 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 016/01 RESEAUX 31/12/1973 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 017/01 RESEAUX 31/12/1973 40 0,00 0,00
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
1 360,00 1 360,00
3 568,70 3 568,70
4 623,78 4 623,78
1 003,35 1 003,35
1 816,40 1 816,40
3 000,00 3 000,00
13 090,14 13 090,14
1 827,05 1 763,00
12 118,80 1 169,00 10 949,80
14 262,94 3 249,09 11 013,85
4 524,73 4 524,73
1 262,95 1 262,95
186 719,01 186 719,01
62 099,07 48 142,86 13 956,21
254 605,76 240 649,55 13 956,21
29 995,05 7 995,00 22 000,05
7 481,26 2 431,00 5 050,26
2 320,00 1 626,67
1 328,00
2 888,56 2 087,36
8 075,00 5 651,04 2 423,96
352 651,04 352 651,04
90 370,53 90 370,53
14 603,04 14 603,04
4 649,33 4 649,33
92 620,55 92 620,55
58 333,65 58 333,65
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 113
2156 SIAEP 018/01 RESEAUX 31/12/1973 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 019/01 RESEAUX 31/12/1973 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 020/01 RESEAUX 31/12/1973 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 021/01 RESEAUX 31/12/1973 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 022/01 RESEAUX 31/12/1973 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 023/01 RESEAUX 31/12/1975 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 024/01 RESEAUX 31/12/1975 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 025/01 RESEAUX 31/12/1978 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 026/01 RESEAUX 31/12/1983 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 027/01 RESEAUX 31/12/1983 40 0,00 570,47
2156 SIAEP 028/01 RESEAUX 31/12/1983 40 0,00 426,98
2156 SIAEP 029/01 RESEAUX 31/12/1986 40 0,00
2156 SIAEP 030/01 RESEAUX 31/12/1989 40 0,00
2156 SIAEP 031/01 RESEAUX 31/12/1991 15 0,00 0,00
2156 SIAEP 032/01 TELECOMMANDE PTT 31/12/1992 10 0,00 0,00
2156 SIAEP 033/01 NETTOY RUE EF HAUTE PRESSION 31/12/1993 40 0,00 767,82
2156 SIAEP 034/01 DETECTEUR BOUCHE A CLE BC 60 31/12/1993 10 375,14 375,14 0,00 0,00
2156 SIAEP 035/01 EXTENSION RESEAUX EP CHEU 31/12/1994 40 0,00
2156 SIAEP 036/01 BORNE D INCENDIE A CHEU 31/12/1994 40 0,00 0,00
2156 SIAEP 037/01 2 GROUPES IMMERGES KSB 31/12/1994 10 0,00 0,00
2156 SIAEP 038/01F DEECTEUR DE FUITES 31/12/1995 10 0,00 0,00
2156 SIAEP 039/01 TONDEUSE DORI 723 31/12/1995 10 0,00 0,00
2156 SIAEP 040/01 POMPE REBOURSEAUX 31/12/1995 10 923,84 923,84 0,00 0,00
2156 SIAEP 041/01 TRAVAUX RESEAU VERGIGNY BEUGNON 31/12/1996 40 0,00
2156 SIAEP 042/01 TRAVAUX REGIE CHAINCQ COURCELLES 31/12/1997 40 0,00
2156 SIAEP 043/01 BRANCHEMENT A SORMERY 31/12/1997 10 829,32 829,32 0,00 0,00
2156 SIAEP 044/01 TRAVAUX BAS TURNY 31/12/1997 40 0,00
2156 SIAEP 045/01 REFECTION STATION COURCHAMPS 31/12/1997 10 0,00 0,00
2156 SIAEP 046/01 TRAVAUX EN REGIE 31/12/1998 30 0,00 605,35
2156 SIAEP 047/01 RECTIFICATION 1999 31/12/1999 40 868,01 868,01 0,00 0,00
2156 SIAEP 048/01 LIGNE EDF SORMERY GERMIGNY 31/12/2000 10 0,00 0,00
2156 SIAEP002/03 TRAVAUX EN REGIE 24/11/2003 30 0,00
2156 SIAEP002/04 TVX DE CHAINQ 31/12/2004 40 0,00
2156 SIAEP003/04 TVX DE CHAINQ 31/12/2004 40 0,00
2156 SIAEP008/05 REMPL BOUCHES LAVAGE CHAINQ 31/12/2006 40 0,00
2156 SIAEP012/05 LOGICIEL INFORMATIQUE 15/06/2005 10 0,00 0,00
2156 SIAEP065/04 RENFORCEMENT 31/12/2004 40 0,00
2156 SIAEP066/04 TELESURVEILLANCE 31/12/2004 10 0,00 0,00
2156 SIAEP067/04 ALIMENTATION TEL 31/12/2004 10 337,00 337,00 0,00 0,00
2156 TERRASSEMENT TRAVAUX TERRASSEMENT 27/07/2012 30 448,31 0,00
2156 TVXRUEPOIRIERS nc 14/06/2012 30 344,32 0,00 955,25
2156 01/2007 extension réseau vergigny 40 0,00
2156 01/2008 annonce consultation 01/01/2008 30 216,08 99,01 0,00 117,07
2156 02/09 FAC 0911000012 DU 17/11/09 30/11/2009 40 0,00
2156 02/2008 elaboration dossiers 30 158,69 71,45 0,00 87,24
2156 03/09 REGARDS COMPTEUR CHATEAU D'EAU 07/12/2009 40 0,00
2156 04/2008 honoraires ddaf 30 980,00 0,00
2156 100 EXTENSION AEP RUE DU BOIS CHEU 29/05/2009 30 0,00
2156 119 Facture AU11547 du 31.05.2016/Extension Jaulges:Tu 28/06/2016 10 203,85 0,00 0,00 203,85
2156 120 Facture AU11546 du 31.05.2016/Regards DN15 28/06/2016 10 0,00 0,00
2156 124 Facture AU12239 du 31.07.2016/Stabilisateur de pres 16/08/2016 10 0,00 0,00
2156 125 Facture AU12231 du 31.07.2016/Poteau Incendie Atl 16/08/2016 30 222,00 0,00 894,25
2156 126 Facture AU12232 du 31.07.2016/Poteau Incendie Atl 16/08/2016 30 960,00 192,00 0,00 768,00
2156 127 Facture AU12233 du 31.07.2016/Poteau Incendie Atl 16/08/2016 30 210,00 0,00 850,77
2156 128 Facture 26802 du 04.08.2016/Changement motopompe 16/08/2016 30 962,00 0,00
2156 133 Facture 16080127 du 31.08.2016/Decoupeuse thermi 12/10/2016 10 0,00 0,00
2156 137 Facture 27026 du 31.01.2017/Pompe serpilliere 15/03/2017 10 905,00 0,00 0,00 905,00
2156 138 Facture AU14148 du 31.01.2017/Correlateur acousti 15/03/2017 10 0,00 0,00
2156 161 FACTURE 27281 DU 15.11.2017/REMPLACEMENT 29/12/2017 10 0,00 0,00
2156 190 FACTURE 196344291 DU 20.04.2019 FOURNITU 20/05/2019 40 0,00 0,00
2156 194 FACTURE AF060024/M19 DU 21.06.2019 03/07/2019 10 444,00 0,00 675,00
2156 2/09 BRANCHEMENTS PLOMB EAU POTABLE CHEU 28/09/2009 40 0,00
2156 211 FACT 212206571 DU 20.08.2021 02/11/2021 10 995,00 0,00 0,00 995,00
46 134,55 46 134,55
15 686,24 15 686,24
8 822,03 8 822,03
2 816,73 2 816,73
2 179,30 2 179,30
74 359,14 74 359,14
7 762,52 7 762,52
35 789,26 35 789,26
58 928,74 58 928,74
22 789,10 22 218,63
8 508,86 8 081,88
15 261,42 14 117,12 1 144,30
124 246,90 110 021,72 14 225,18
4 107,52 4 107,52
4 349,91 4 349,91
2 777,62 2 009,80
19 354,67 14 029,40 5 325,27
1 527,93 1 527,93
13 080,74 13 080,74
3 573,02 3 573,02
2 570,81 2 570,81
87 475,40 60 329,91 27 145,49
7 195,59 4 674,13 2 521,46
56 816,76 36 927,14 19 889,62
10 607,40 10 607,40
3 622,19 3 016,84
4 751,77 4 751,77
21 633,00 13 699,90 7 933,10
70 169,65 31 574,16 38 595,49
7 055,64 3 168,00 3 887,64
4 216,82 1 682,94 2 533,88
3 797,50 3 797,50
7 768,08 3 493,80 4 274,28
4 380,00 4 380,00
1 689,33 1 241,02
1 299,57
3 505,80 1 313,90 2 191,90
17 067,32 5 546,36 11 520,96
13 434,60 4 363,74 9 070,86
2 100,00 1 120,00
5 009,00 2 166,87 2 842,13
15 099,50 15 099,50
1 054,80 1 054,80
1 116,25
1 060,77
4 829,37 3 867,37
1 089,00 1 089,00
11 450,00 11 450,00
1 604,50 1 604,50
2 234,34 2 234,34
1 119,00
4 927,35 1 599,73 3 327,62
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 114
2156 212 FACT 212206576 DU 20.08.2021 02/11/2021 10 0,00 0,00
2156 237 FACT 222207213 DU 10.09.2022 19/09/2022 10 0,00 0,00
2156 242 FACT SF100032/M22 DU 25.10.2022 15/11/2022 10 0,00 0,00
2156 353-09 nc 16/10/2009 40 0,00
2156 86 CAPTAGE GERMIGNY 12/01/2006 30 0,00
2156 90000025638615 ALIMENTATION EN EAU POTABLE / BOUCLAGE 21/08/2007 30 0,00
2156 90000044281715 MANDAT -360-1-2007-ACHAT TERRAIN A COMMUN 12/12/2007 30 29,67 10,98 0,00 18,69
2156 90000080671125 MIGRATION COMPTE 2315 11/06/2007 30 0,00 806,54
2156 90005914681315 FACTURE AF050043/M19 DU 31.05.2019 MOTOP 01/07/2019 10 456,00 0,00 689,00
2156 90/09 EXTENSION AEP MR RODRIGUEZ RUE DU PETIT 26/01/2009 40 0,00
2156 Sous-total mat spécif exploit 0,00
2158 ACCESSROBINET nc 01/07/2011 30 0,00
2158 COMPTEURS nc 21/12/2012 10 0,00 0,00
2158 COMPTEURS12 COMPTEURS 2012 20/02/2012 10 0,00 0,00
2158 DEBROUSAILLEUSEDEBROUSSAILLEUSE A DOS STIHL 25/09/2014 10 711,18 568,00 0,00 143,18
2158 DEBROUS10 DEBROUSSAILLEUSE 10 29/07/2010 3 728,47 728,47 0,00 0,00
2158 DECOUPEUSE DECOUPEUSE THERMIQUE DOLMAR D300 26/05/2010 40 855,00 252,00 0,00 603,00
2158 ETUDEBAC nc 30/12/2013 10 0,00 0,00
2158 INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 12/06/2013 3 0,00 0,00
2158 OUTILS 2011 OUTILS2011 21/02/2011 40 517,00 0,00
2158 POMPESORMERY POMPE DOSEUSE SORMERY 14/04/2014 10 0,00 915,50
2158 ROBINET ACCESSOIRES DE ROBINETERIE 23/04/2012 10 0,00 0,00
2158 ROBINETTERIE nc 23/05/2012 10 0,00 0,00
2158 RUE MONOT facture 17000949 26/03/2018 40 0,00 0,00
2158 RUE VIGEVANO facture 17000948 26/03/2018 40 0,00 0,00
2158 SIAEP 140/07 COMPTEUR FLODIS MANDAT 32 26/01/2007 10 0,00 0,00
2158 SIAEP 141/07 vehicule partner 25/05/2007 5 0,00 0,00
2158 SIAEP001/04 CONFORMITE SECURITE 31/12/2004 40 0,00
2158 SIAEP001/05 TRVX CHAINQ 31/12/2006 40 0,00
2158 SIAEP001/06 DETECTEUR CAT33XD 28/07/2006 5 0,00 0,00
2158 SIAEP002/05 MASTER 4224SW89 29/04/2005 5 0,00 0,00
2158 SIAEP003/02 SIER VENIZY 31/12/2006 40 0,00 0,00
2158 SIAEP003/03 ACHAT COMPTEUR 40MM 12/05/2003 10 954,37 954,37 0,00 0,00
2158 SIAEP003/05 TVX AUX MARAULTS 31/12/2006 40 452,58 176,00 0,00 276,58
2158 SIAEP004/05 CONFORMITE CH D EAU 17/01/2005 40 0,00
2158 SIAEP005/02 STERILISATION STAT GERMIGNY 31/12/2006 15 0,00 0,00
2158 SIAEP005/05 CONFORMITE CH D EAU 07/02/2005 40 0,00
2158 SIAEP006/03 TELESURVEILLANCE 31/12/2006 10 0,00 0,00
2158 SIAEP006/05 HONO DDAF MARAULTS 31/12/2006 40 677,00 0,00
2158 SIAEP007/03 DOSSIERS CONSULTATION CHAINQ 31/12/2006 40 68,35 25,96 0,00 42,39
2158 SIAEP008/03 PARUTION AU BOAMP CHAINQ 31/12/2006 40 430,65 169,20 0,00 261,45
2158 SIAEP009/03 PARUTION AVIS ATTRIBUTION 31/12/2006 40 133,11 50,29 0,00 82,82
2158 SIAEP009/05 HONO DDAF CHAINQ 31/12/2006 40 0,00
2158 SIAEP010/05 RENFORCEMNT VERGIGNY 31/12/2006 40 0,00
2158 SIAEP01/09 STAT POMPAGE GERMIGNY-STERILISATION ET 12/10/2009 5 0,00 0,00
2158 SIAEP011/05 ACHAT MOTO POMPE 11/04/2005 5 271,74 271,74 0,00 0,00
2158 SIAEP013/05 SECURISATION CHATEAU D EAU 12/10/2005 15 0,00 0,00
2158 SIAEP015/05 TRAVAUX EN REGIE 12/12/2005 40 0,00
2158 SIAEP02/09 STAT POMPAGE COURCHAMPS STERILISATION 12/10/2009 5 828,00 828,00 0,00 0,00
2158 SIAEP063/04 TRVX EN REGIE 29/11/2004 30 0,00
2158 SIAEP068/04 TERRASSEMENT 31/12/2004 40 0,00
2158 SIAEP109/01 TRAVX CAPTAGE QUEUE DE LA PELL 31/12/2006 30 0,00
2158 SIAEP110/01 TRAVX CONNEXION BEUGNON GY 31/12/2006 30 0,00
2158 SIAEP111/01 EXTENSION DIDIER 31/12/2006 30 0,00
2158 SIAEP116/01-2158 APPUI RESERV LE FAYS 23/05/2005 15 461,69 461,69 0,00 0,00
2158 SIAEP134/01 TRAVX DE VOIERIE A SORMERY 31/12/2006 30 0,00
2158 SIAEP135/01 HONO. DDAF EXT. BOUILLY 31/12/2006 40 889,20 0,00
2158 SIAEP136/01 HONO. DDAF CONNEXIONS 31/12/2006 40 946,80 0,00
2158 SIAEP137/01 STATION TRAITEMENT SORMERY 31/12/2006 40 0,00
2158 SIAEP138/01 STATION TRAITEMENT SORMERY 31/12/2006 40 0,00
2158 SIAEP139/01 HONO. DDAF SORMERY 31/12/2006 40 0,00
2158 SIAEP14/05 MONOSTAB 04/11/2005 40 703,30 298,65 0,00 404,65
2158 STABILISATEUR STABILISATEUR D ECOULEMENT 25/07/2013 3 0,00 0,00
4 976,62 4 976,62
17 055,00 17 055,00
1 420,21 1 420,21
4 325,25 1 404,52 2 920,73
241 384,58 130 199,97 111 184,61
19 923,34 9 980,67 9 942,67
2 195,33 1 388,79
1 145,00
13 829,80 4 493,00 9 336,80
1 834 864,54 1 437 264,92 397 599,62
18 541,30 6 798,08 11 743,22
13 642,46 13 642,46
13 891,50 13 891,50
37 090,00 37 090,00
1 157,59 1 157,59
1 887,32 1 370,32
4 571,50 3 656,00
6 441,78 6 441,78
1 941,86 1 941,86
4 132,00 4 132,00
1 033,30 1 033,30
2 352,30 2 352,30
10 273,73 10 273,73
32 661,30 13 901,73 18 759,57
6 149,60 3 379,64 2 769,96
1 688,00 1 688,00
19 114,38 19 114,38
12 958,17 12 958,17
14 930,86 6 342,00 8 588,86
15 478,00 15 478,00
2 950,00 1 251,50 1 698,50
7 600,00 7 600,00
1 701,70 1 024,70
7 175,00 3 943,04 3 231,96
26 713,18 11 350,64 15 362,54
3 992,94 3 992,94
12 282,00 12 282,00
18 539,00 7 874,84 10 664,16
5 201,00 3 117,24 2 083,76
4 717,26 2 119,37 2 597,89
206 866,64 75 851,10 131 015,54
33 906,68 12 430,44 21 476,24
31 551,19 11 567,42 19 983,77
10 406,17 3 812,61 6 593,56
2 225,36 1 336,16
2 379,69 1 432,89
5 854,04 1 606,70 4 247,34
8 413,66 2 310,68 6 102,98
11 531,67 3 168,58 8 363,09
1 014,81 1 014,81
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 115
2158 TONDEUSE DEBROUTONDEUSE DEBROUSAILLEUSE RECATO060 H11 13/11/2013 3 0,00 0,00
2158 01/09 REMPLACEMENT PLOMB HOPITAL 12/11/2009 40 644,44 0,00
2158 05/2008 achat mecanisme woltex 07/05/2008 10 435,23 435,23 0,00 0,00
2158 07/2008 achat hydrostab et access 23/05/2008 10 0,00 0,00
2158 08/2008 achat decoupeuse stihl 23/05/2008 5 640,89 640,89 0,00 0,00
2158 1/09 TRVX TERRASSEMENT FAC 0905 000069 31/05/09 16/06/2009 40 826,82 0,00
2158 110 Facture AU10837 du 31.03.2016/Vanne euro neuve 09/05/2016 4 201,54 201,54 0,00 0,00
2158 111 Facture AU10842 du 31.03.2016/Poteau Incendie neu 09/05/2016 2 935,34 935,34 0,00 0,00
2158 112 Reprise de plomb Rue du Chateau a Vergigny 25/05/2016 20 0,00 0,00
2158 114 Reprise de plomb a Boulay 25/05/2016 20 0,00 0,00
2158 115 Facture 16000302 du 31.05.2016/Reprise de plomb 30/06/2016 20 0,00 0,00
2158 116 Facture 16000301 du 31.05.2016/Reprise de plomb V 30/06/2016 20 0,00 0,00
2158 117 Facture 16000303 du 31.05.2016/Extension Jaulges 30/06/2016 40 767,44 0,00 0,00 767,44
2158 118 Facture 16000304 du 31.05.2016/Reprise de plomb J 30/06/2016 20 0,00 0,00
2158 121 Facture 16000369 du 30.06.2016/Extension reseau 25/07/2016 40 0,00 0,00
2158 122 Facture 16000368 du 30.06.2016/Reprise de plomb 25/07/2016 20 0,00 0,00
2158 123 Facture 16000429 du 30.07.2016/Reprise de plomb 16/08/2016 20 0,00 0,00
2158 129 Facture 26802 du 04.08.2016/Variateur vitesse pomp 16/08/2016 2 0,00 0,00
2158 130 Facture AU12549 du 31.08.2016/Poteau incendie 12/10/2016 2 733,83 733,83 0,00 0,00
2158 134 Facture 26818 du 24.10.2016/Groupe electrogene i 14/11/2016 2 0,00 0,00
2158 135 Facture 0007892003 du 09.02.2017/Vehicule NISSA 16/03/2017 5 0,00
2158 136 Facture 0007892004 du 09.02.2017/Vehicule L3H3 16/03/2017 5 0,00
2158 139 EB.IR-0554 : Facture n°E17.0130 du 29.03.2017 - I 26/04/2017 40 0,00 0,00
2158 140 Facture 17000178 du 31.03.2017/reprise de plomb ru 02/05/2017 10 0,00
2158 141 facture AU15204 du 30.04.2017/regards 16/05/2017 10 0,00
2158 142 Facture 17000270 du 30.04.2017/reprise de plomb G 15/05/2017 10 0,00
2158 143 Facture 17000270 du 30.04.2017/Reprise de plomb 27/07/2017 10 0,00
2158 144 Facture AU15531 du 31.05.2017/Aspirateur eau et po 23/06/2017 1 449,00 449,00 0,00 0,00
2158 145 Facture 17000341 du 31.05.2017/Reprise de plomb 23/06/2017 10 0,00
2158 146 FACTURE AU15539 DU 31.05.2017/PIECES NOUV 23/06/2017 10 831,82 332,00 0,00 499,82
2158 147 Facture 17000421 du 30.06.2017/Reprises de plomb 27/07/2017 10 0,00
2158 148 FACTURE 172200664 DU 30.06.2017/DETECTEUR 13/10/2017 10 595,50 236,00 0,00 359,50
2158 149 FACTURE 172200648 DU 30.06.2017/COMPTEUR 13/10/2017 10 452,00 0,00 683,38
2158 150 FACTURE 172200777 DU 30.06.2017/FOND DE 13/10/2017 10 216,23 84,00 0,00 132,23
2158 151 EB.IR-1213 Facture E17.0277 21/08/2017 40 0,00 0,00
2158 152 FACTURE 17000494 DU 29.07.2017/REPRISE DE 29/08/2017 10 576,00 0,00 871,00
2158 153 FACTURE 27181 DU 07.08.2017/COMPTEUR WO 12/09/2017 10 935,60 372,00 0,00 563,60
2158 154 FACTURE 17000545 DU 31.07.2017/REPRISE D 12/09/2017 10 0,00
2158 155 facture 17000600 du 31.08.2017/Reprise de plomb Ja 12/09/2017 10 512,00 0,00 772,30
2158 156 FACTURE172202148 DU 31.08.2017/DIVERS AC 29/09/2017 2 643,28 643,28 0,00 0,00
2158 157 FACTURE 172202174 DU 31.08.2017/TUBE PVC 29/09/2017 10 848,00 0,00
2158 158 FACTURE 17000679 DU 30.09.2017/REPRISES DE 21/11/2017 10 0,00
2158 159 EB.IR-1899 FACTURE E17.0458 DU 27.10.2017 sIT 29/12/2017 40 0,00 0,00
2158 160 FACTURE 17000808 DU 16.11.2017TRAVAUX CHA 29/12/2017 10 0,00
2158 162 EB.AB-17.2103 FACTURE E17.0499 29/12/2017 40 0,00 0,00
2158 163 FACTURE 17000888 DU 30.11.2017/REPRISE DE 29/12/2017 20 0,00 0,00
2158 164 FACTURE 17000873 DU 30.11.2017/REPRISE DE 29/12/2017 20 0,00 0,00
2158 165 facture 17000931 26/03/2018 20 0,00 0,00
2158 168 FACTURE 182201896 DU 31.03.2018/REGARDS 15/06/2018 10 0,00
2158 170 FACTURE 18000260 DU 30/04/2018 TRAVAUX R 30/05/2018 10 902,00 360,00 0,00 542,00
2158 171 facture 182203580 du 31.05.2018/stabilisateur de pre 26/06/2018 10 468,00 0,00 707,00
2158 172 APPEL A COTISATION 2018 BOUCLAGE BEUGNON 19/06/2018 1 86,00 86,00 0,00 0,00
2158 173 FACT 18.0239 DU 28.06.2018/SITUATION N°5 10/07/2018 10 805,00 320,00 0,00 485,00
2158 174 FACT 18000376 DU11.06.2018/REPRISE DE PLO 10/07/2018 10 0,00
2158 175 FACT 27486 DU 20.06.2018/COMPTEURS SORTI 10/07/2018 10 868,00 0,00
2158 176 FACT182204508 DU 30.06.2018/STABILISATEUR 19/07/2018 10 808,00 0,00
2158 179 FACTURE E19.0028 DU 7 FEVRIER 2019 SITUATIO 26/09/2019 40 0,00 0,00
2158 180 FACTURE C2019/008 DU 25.01.2019 SITUATION N 12/03/2019 40 0,00 0,00
2158 185 SITUATION N°3 INTERCONNEXION BEUGNON ST 29/04/2019 1 0,90 0,00 0,00 0,90
2158 186 FACTURE 19-267716 DU 31.03.2019 INTERCONNE 09/05/2019 40 0,00 0,00
2158 187 FACTURE 19-242628 DU 23.03.2019 INTERCONNE 09/05/2019 40 0,00 0,00
2158 188 FACTURE 19-299881 DU 11.04.2019 INTERCONNE 09/05/2019 40 196,54 0,00 0,00 196,54
2158 189 FACTURE 19000278 DU 30.04.2019 16/05/2019 20 0,00 0,00
1 828,00 1 828,00
1 984,43 1 339,99
1 852,00 1 852,00
2 548,35 1 721,53
3 586,10 3 586,10
2 466,42 2 466,42
3 249,30 3 249,30
1 696,50 1 696,50
2 642,56 2 642,56
1 773,72 1 773,72
8 676,31 8 676,31
7 901,00 7 901,00
2 898,20 2 898,20
2 742,00 2 742,00
26 690,00 21 352,00 5 338,00
29 690,00 21 752,00 7 938,00
2 012,50 2 012,50
3 730,02 1 492,00 2 238,02
15 534,00 6 212,00 9 322,00
2 880,40 1 152,00 1 728,40
2 880,40 1 152,00 1 728,40
2 734,11 1 092,00 1 642,11
3 233,63 1 292,00 1 941,63
1 135,38
2 012,50 2 012,50
1 447,00
5 303,00 2 120,00 3 183,00
1 284,30
2 124,00 1 276,00
4 714,00 1 884,00 2 830,00
2 012,50 2 012,50
15 286,40 6 112,00 9 174,40
2 012,50 2 012,50
4 330,80 4 330,80
2 021,44 2 021,44
5 083,61 5 083,61
15 982,82 6 392,00 9 590,82
1 175,00
3 848,46 1 536,00 2 312,46
2 170,60 1 302,60
2 029,39 1 221,39
1 932,00 1 932,00
251 155,10 251 155,10
1 271,90 1 271,90
2 048,42 2 048,42
2 122,80 2 122,80
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 116
2158 191 EB.IR19.0053 DU 26.02.2019 SITUATION N° 8 18/03/2019 40 0,00 0,00
2158 192 DECOMPTE N° 6 ETUDES BAC COURCHAMP ET 24/05/2019 40 0,00 0,00
2158 195 FACTURE E19.0212 DU 06.06.2019 SITUATION N°9 03/07/2019 40 0,00 0,00
2158 196 FACTURE E19.0269 DU 11 JUILLET 2019 SITUATIO 26/09/2019 40 805,00 0,00 0,00 805,00
2158 198 FACTURE 19001703 DU 30.09.2020 09/10/2020 20 0,00 0,00
2158 200 FACT 212200071 DU 10.01.2021 29/03/2021 40 0,00 0,00
2158 201 FACT 19002208 DU 28.02.2021 01/04/2021 40 0,00 0,00
2158 2022-235 FACT 19003909 DU 31.05.2022 30/06/2022 20 858,90 0,00 0,00 858,90
2158 203 FACT 212204617 du 10.06.2021 25/06/2021 40 0,00 0,00
2158 205 FACT 212204818 DU 20.06.2021 PESE POTEAU 30/06/2021 10 0,00 0,00
2158 206 FACT 19002628 DU 22.06.2021 09/08/2021 20 0,00 0,00
2158 207 FACT19002747 DU 30.062021 24/08/2021 20 684,00 0,00 0,00 684,00
2158 210 FACT 19002860 DU 30.07.2021 25/11/2021 20 0,00 0,00
2158 213 FACT 212206577 du 20.08.2021 02/11/2021 10 0,00 0,00
2158 216 FACT 19003191 DU 12.11.2021 24/12/2021 40 0,00 0,00
2158 226 FACT 19002981 DU 28.09.2021 12/05/2022 20 0,00 0,00
2158 227 FACT19002979 DU 28.09.2021 12/05/2022 20 0,00 0,00
2158 228 FACT 19003227 DU 29.11.2021 12/05/2022 20 0,00 0,00
2158 229 FACT 19003694 DU 31.03.2022 12/05/2022 20 633,80 0,00 0,00 633,80
2158 230 FACT 19003692 DU 31.03.2022 12/05/2022 20 769,86 0,00 0,00 769,86
2158 235 FACT19004051 DU 30.06.2022 02/09/2022 20 0,00 0,00
2158 253 FACT19004687 DU 30.12.2022 31/12/2022 20 0,00 0,00
2158 75 PLAQUES INOX RESERVOIR JAULGES 29/06/2006 15 0,00 0,00
2158 82 POMPE + ACCESSOIRES 08/09/2006 5 152,69 152,69 0,00 0,00
2158 83 ENSEMBLE CHLORATION 08/09/2006 5 0,00 0,00
2158 85 REGARDS ET COMPTEURS 12/10/2006 10 687,38 687,38 0,00 0,00
2158 90005701811115 FACTURE18.0413 SITUATION N°6 31/12/2018 40 0,00 0,00
2158 9/2008 achat mecanisme compteur 16/06/2008 10 435,23 435,23 0,00 0,00
2158 93 FAC 0903.000050 TERRASSEMENT REGARD DE 28/04/2009 10 0,00 0,00
2158 Sous-total autres 0,00
21756 SIAEP049/01 COMPTEURS 31/12/1975 10 0,00 0,00
21756 SIAEP050/01 COMPTEURS 31/12/1975 10 851,61 851,61 0,00 0,00
21756 SIAEP051/01 COMPTEURS 31/12/1977 10 0,00 0,00
21756 SIAEP052/01 COMPTEURS 31/12/1979 10 924,23 924,23 0,00 0,00
21756 SIAEP053/01 COMPTEURS 31/12/1980 10 0,00 0,00
21756 SIAEP054/01 COMPTEURS 31/12/1981 10 0,00 0,00
21756 SIAEP055/01 COMPTEURS 31/12/1981 10 456,67 456,67 0,00 0,00
21756 SIAEP056/01 COMPTEURS 31/12/1983 10 0,00 0,00
21756 SIAEP057/01 COMPTEURS 31/12/1984 10 0,00 0,00
21756 SIAEP058/01 COMPTEURS 31/12/1985 10 0,00 0,00
21756 SIAEP059/01 COMPTEURS 31/12/1986 10 0,00 0,00
21756 SIAEP060/01 COMPTEURS 31/12/1987 10 0,00 0,00
21756 SIAEP061/01 COMPTEURS 31/12/1987 10 0,00 0,00
21756 SIAEP062/01 COMPTEURS 31/12/1988 10 0,00 0,00
21756 SIAEP063/01 COMPTEURS 31/12/1989 10 0,00 0,00
21756 SIAEP064/01 COMPTEURS 31/12/1989 10 492,97 492,97 0,00 0,00
21756 SIAEP065/01 COMPTEURS 31/12/1990 10 0,00 0,00
21756 SIAEP066/01 COMPTEURS 31/12/1991 10 0,00 0,00
21756 SIAEP067/01 COMPTEURS 31/12/1991 10 619,71 619,71 0,00 0,00
21756 SIAEP068/01 STABILISATEUR DE PRESSION 31/12/1992 4 0,00 0,00
21756 SIAEP069/01 COMPTEURS 31/12/1992 10 0,00 0,00
21756 SIAEP070/01 COMPTEURS 31/12/1992 10 0,00 0,00
21756 SIAEP071/01 COMPTEURS 31/12/1992 10 511,91 511,91 0,00 0,00
21756 SIAEP072/01 300 COMPTEURS TBR 20COMPTEURS 31/12/1993 10 0,00 0,00
21756 SIAEP073/01 COMPTEUR WOLTMAG VDN 100 31/12/1993 10 656,72 656,72 0,00 0,00
21756 SIAEP074/01 POMPE DOSEUSE CFG 31/12/1994 4 911,04 911,04 0,00 0,00
21756 SIAEP075/01 COMPTEURS 1 WOLTMAG ET 30 C15 31/12/1996 10 0,00 0,00
21756 SIAEP076/01 POMPE DOSEUSE GAMA 4 31/12/1996 10 739,38 739,38 0,00 0,00
21756 SIAEP077/01 COMPTEURS 31/12/1997 10 0,00 0,00
21756 SIAEP078/01 POMPE DOSEUSE 31/12/1997 10 663,15 663,15 0,00 0,00
21756 SIAEP079/01 COMPTEURS 31/12/1998 10 0,00 0,00
21756 SIAEP080/01 COMPTEURS 15MM 31/12/2000 10 630,53 630,53 0,00 0,00
21756 SIAEP081/01 POMPE A EAU 31/12/2000 4 951,65 951,65 0,00 0,00
1 288,00 1 288,00
2 800,00 2 800,00
1 932,00 1 932,00
5 059,00 5 059,00
44 292,78 44 292,78
41 484,84 41 484,84
20 026,59 20 026,59
5 070,42 5 070,42
1 738,63 1 738,63
3 500,52 3 500,52
3 552,50 3 552,50
6 717,58 6 717,58
1 039,00 1 039,00
1 558,70 1 558,70
1 686,51 1 686,51
8 943,30 8 943,30
2 111,53 2 111,53
2 040,00 2 040,00
1 024,00 1 024,00
1 288,00 1 288,00
3 985,93 3 985,93
1 274 834,08 409 143,30 865 690,78
1 825,18 1 825,18
1 089,93 1 089,93
1 862,34 1 862,34
1 546,61 1 546,61
3 146,74 3 146,74
1 500,85 1 500,85
6 034,89 6 034,89
3 398,74 3 398,74
3 800,94 3 800,94
1 299,46 1 299,46
1 003,17 1 003,17
7 853,17 7 853,17
7 506,64 7 506,64
2 970,48 2 970,48
1 151,17 1 151,17
7 261,89 7 261,89
3 650,44 3 650,44
8 482,84 8 482,84
1 570,71 1 570,71
1 289,40 1 289,40
1 096,57 1 096,57
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 117
21756 SIAEP082/01 MECANISME WOLTM DN 60 31/12/2000 10 353,29 353,29 0,00 0,00
21756 SIAEP132/01 COMPTEURS 31/12/2001 10 0,00 0,00
21756 Sous-total mat spécif exploit 0,00 0,00
21758 81 RELEVE TOPO /MODIF CADASTRALE 31/12/2006 1 712,50 712,50 0,00 0,00
21758 Sous-total autres 712,50 712,50 0,00 0,00
218 PCSOFREL nc 30/11/2012 10 0,00 0,00
218 SIAEP002/02 DECOUPEUSE STIHL 13/08/2002 1 859,53 859,53 0,00 0,00
218 SIAEP004/03 EQUIPEMENT INFORMATIQUE 12/05/2003 5 0,00 0,00
218 SIAEP005/03 ACHAT CHALUMEAU ACETYLENE 09/01/2003 5 469,06 469,06 0,00 0,00
218 SIAEP064/04 ACHAT MOBILIER BUREAU 08/11/2004 10 0,00 0,00
218 SIAEP083/01 ARMOIRE DE CLASSEMENT 31/12/1974 5 206,35 206,35 0,00 0,00
218 SIAEP084/01 GROUPE MOTO POMPE BERNARD 31/12/1975 4 637,13 637,13 0,00 0,00
218 SIAEP085/01 TRONCONNEUSE DECOUPEUSE 31/12/1977 5 371,83 371,83 0,00 0,00
218 SIAEP086/01 REMORQUE CHAMPENOIS 31/12/1977 5 420,95 420,95 0,00 0,00
218 SIAEP087/01 POMPE A DIAPHRAGME 31/12/1977 4 104,52 104,52 0,00 0,00
218 SIAEP088/01 MACHINE A CALCULER 31/12/1979 4 152,45 152,45 0,00 0,00
218 SIAEP089/01 LOCALISATEUR DE FUITES 31/12/1982 4 398,00 398,00 0,00 0,00
218 SIAEP090/01 DEBROUSSAILLEUSE 31/12/1984 5 537,89 537,89 0,00 0,00
218 SIAEP091/01 CHLOROMETRE 31/12/1985 5 0,00 0,00
218 SIAEP092/01 REDUCTEUR DE PRESSION 31/12/1989 5 0,00 0,00
218 SIAEP093/01 DEBROUSSAILLEUSE 31/12/1989 5 0,00 0,00
218 SIAEP094/01 POMPE DOSEUSE 31/12/1990 5 606,42 606,42 0,00 0,00
218 SIAEP095/01 MACHINE A ECRIRE 31/12/1990 5 304,90 304,90 0,00 0,00
218 SIAEP096/01 LOCALISATEUR DE FUITES 31/12/1991 5 0,00 0,00
218 SIAEP097/01 COMPARATEUR 31/12/1991 5 323,72 323,72 0,00 0,00
218 SIAEP098/01 ATTELAGE TRAFIC 31/12/1991 5 175,61 175,61 0,00 0,00
218 SIAEP099/01 BIP SONORE 31/12/1992 5 632,82 632,82 0,00 0,00
218 SIAEP100/01 IMPRIMANTE FX 1170 EPSON ONDUL 31/12/1993 5 0,00 0,00
218 SIAEP101/01 TELEPHONE SANS FIL REPONDEUR 31/12/1994 5 223,34 223,34 0,00 0,00
218 siaep102/01 mat info uc imprimante 31/12/1997 5 0,00 0,00
218 SIAEP103/01 GALEO 4710 31/12/1997 5 504,37 504,37 0,00 0,00
218 SIAEP104/01 COMPRESSEUR WINAIR ET ACCESSOI 31/12/1998 5 0,00 0,00
218 SIAEP105/01 PHOTOCOPIEUR XEROX 5815 31/12/1998 5 0,00 0,00
218 SIAEP106/01 RENAULT MASTER FG L2H2 31/12/1998 5 0,00 0,00
218 SIAEP107/01 GALERIE ET ECHELLE SUR MASTER 31/12/1998 5 677,16 677,16 0,00 0,00
218 SIAEP108/01 TONDEUSE DB55 YARD MAN 31/12/1999 5 671,24 671,24 0,00 0,00
218 SIAEP133/01 GALEO 4230 31/12/2001 5 381,12 381,12 0,00 0,00
218 10/2008 achat photocopieur 11/07/2008 5 0,00 0,00
218 11/08 fax 11/07/2008 5 84,00 84,00 0,00 0,00
218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00 0,00
2315 199 FACT E20.0360 DU 17.11.2020 26/03/2021 0 0,00 0,00
2315 209 FACT 19002760 DU 30.06.2021 SITUATION N° 3 24/08/2021 0 0,00 0,00
2315 223 FACT 750-2021/AUX/2021-229 DU 11.10.2021 11/05/2022 0 0,00 0,00
2315 224 FACT 001 DU 21.04.2022 10/05/2022 0 0,00 0,00
2315 225 FACT 002 DU 21.04.2022 RECHERCHE DE FUITE 10/05/2022 0 0,00 0,00
2315 231 FACT19003796 DU 29.04.2022 24/05/2022 0 799,84 0,00 0,00 799,84
2315 232 FACT 19003790 DU 29.04.2022 24/05/2022 0 0,00 0,00
2315 234 FACT E20.0360 DU 17.11.2020 31/05/2022 0 0,00 0,00
2315 238 FACT 19004324 DU 30.09.2022 14/11/2022 0 753,90 0,00 0,00 753,90
2315 240 FACT19004377 DU 21.10.2022 14/11/2022 0 0,00 0,00
2315 241 FACT E22.0476 DU 28.10.2022 14/11/2022 0 0,00 0,00
2315 243 FACT 130 DU 10.11.2022 RECHERCHE DE FUITE 14/11/2022 0 0,00 0,00
2315 244 FACT 29000 DU 31.10.2022 18/11/2022 0 0,00 0,00
2315 245 FACT 129 DU 18.11.2022 RECHERCHE DE FUITE 25/11/2022 0 0,00 0,00
2315 250 FACT 19004550 DU 30.11.2022 07/12/2022 0 543,10 0,00 0,00 543,10
2315 251 FACT 19004546 DU 30.11.2022 07/12/2022 0 506,00 0,00 0,00 506,00
2315 252 FACT 133 DU 13.12.2022 RECHERCHE DE FUITE 14/12/2022 0 0,00 0,00
2315 254 FACT 19004877 DU 27.03.2023 12/04/2023 0 604,80 0,00 0,00 604,80
2315 255 FACT 19004878 DU 27.03.2023 12/04/2023 0 797,90 0,00 0,00 797,90
2315 256 FACT 19004879 DU 27.03.2023 12/04/2023 0 923,95 0,00 0,00 923,95
2315 257 FACT 19004881 DU 27.03.2023 12/04/2023 0 134,15 0,00 0,00 134,15
2315 258 FACTURE E230087 DU 10.03.2023 12/04/2023 0 0,00 0,00
2315 259 FACT 232202040 DU 06.03.2023 13/04/2023 0 0,00 0,00
11 067,89 11 067,89
89 172,91 89 172,91
1 943,52 1 943,52
3 067,21 3 067,21
1 708,88 1 708,88
4 719,00 4 719,00
1 059,51 1 059,51
1 286,52 1 286,52
2 472,25 2 472,25
1 898,82 1 898,82
2 058,06 2 058,06
4 725,92 4 725,92
1 997,08 1 997,08
17 548,33 17 548,33
1 777,00 1 777,00
55 004,51 55 004,51
3 625,00 3 625,00
3 540,50 3 540,50
1 700,00 1 700,00
1 741,28 1 741,28
1 850,00 1 850,00
1 124,30 1 124,30
2 625,00 2 625,00
1 760,50 1 760,50
5 250,00 5 250,00
3 297,52 3 297,52
2 384,00 2 384,00
6 689,20 6 689,20
6 085,44 6 085,44
3 937,50 3 937,50
1 167,84 1 167,84
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 118
2315 260 FACT 152 DU 25.03.2023 RECHERCHE DE FUITE 13/04/2023 0 0,00 0,00
2315 261 FACT 136 DU 06.03.2023 RECHERCHE DE FUITE J 13/04/2023 0 0,00 0,00
2315 262 FACT 134 DU 06.02.2023 RECHERCHE DE FUITE 13/04/2023 0 0,00 0,00
2315 263 FACT 134 DU 23.01.2023 RECHERCHE DE FUITE 13/04/2023 0 0,00 0,00
2315 264 FACT 19004848 DU 28.02.2023 13/04/2023 0 0,00 0,00
2315 265 FACT 19004846 DU 28.02.2023 13/04/2023 0 226,20 0,00 0,00 226,20
2315 266 FACT 19004772 DU 31.01.2023 13/04/2023 0 530,65 0,00 0,00 530,65
2315 267 FACT 29067 DU 15.12.2022 02/05/2023 0 0,00 0,00
2315 268 FACT 29124 DU 23.03.2023 02/05/2023 0 0,00 0,00
2315 269 FACT 29130 DU 23.03.2023 02/05/2023 0 0,00 0,00
2315 271 FACT 29148 DU 18.04.2023 11/05/2023 0 0,00 0,00
2315 272 FACT 19005020 DU 28.04.2023 24/05/2023 0 0,00 0,00
2315 273 FACT 19005022 DU 28.04.2023 25/05/2023 0,00 0,00
2315 274 FACT 19004846 DU 28.02.2023 25/05/2023 906,07 0,00 0,00 906,07
2315 275 FACT 19005018 DU 28.04.2023 25/05/2023 420,41 0,00 0,00 420,41
2315 276 FACT 232204478 DU 10.05.2023 24/05/2023 0,00 0,00
2315 277 FACT 19005049 DU 28.04.2023 25/05/2023 0,00 0,00
2315 278 FACT 19005112 DU 31.05.2023 12/06/2023 0,00 0,00
2315 279 FACT 19005122 DU 31.05.2023 12/06/2023 885,74 0,00 0,00 885,74
2315 280 FACT 19005139 DU 31.05.2023 16/06/2023 0,00 0,00
2315 281 FACT 19005140 DU 31.05.2023 16/06/2023 0,00 0,00
2315 283 FACT 19005050 DU 01.05.2023 19/07/2023 0,00 0,00
2315 285 FACT 19005050 DU 01.05.2023 19/07/2023 0,00 0,00
2315 286 FACT 19005050 DU 01.05.2023 19/07/2023 545,00 0,00 0,00 545,00
2315 287 FACT 19005050 DU 01.05.2023 19/07/2023 732,00 0,00 0,00 732,00
2315 288 FACT 19005401 DU 31.08.2023 13/10/2023 0,00 0,00
2315 289 FACT 19005450 DU 30.09.2023 13/10/2023 0,00 0,00
2315 290 FACT 19005449 DU 30.09.2023 13/10/2023 0,00 0,00
2315 291 FACT 193 DU 30.10.2023 RECHERCHE DE FUITE NE 16/11/2023 0,00 0,00
2315 292 FACT F-23-02671 DU 22.11.2023 29/12/2023 0,00 0,00
2315 293 FACT 29216 DU 24.07.2023 21/03/2024 0,00 0,00
2315 294 FACT 29196 DU 24.07.2023 21/03/2024 0,00 0,00
2315 295 FACT 220 DU 10.03.2024 RECHERCHE DE FUITE 21/03/2024 0,00 0,00
2315 296 FACT 219 DU 05.01.20243 RECHERCHE DE FUIT 05/04/2024 0 0,00 0,00
2315 297 FACT 222 DU 18.01.2024 RECHERCHE DE FUITE L 05/04/2024 0 0,00 0,00
2315 298 FACT 221 DU 08.02.2024 RECHERCHE DE FUITE 05/04/2024 0 0,00 0,00
2315 299 FACT 19006104 DU 31.05.2024 25/06/2024 0,00 0,00
2315 300 FACT 19006129 DU 30.06.2024 25/07/2024 0,00 0,00
2315 301 FACT 19006182 DU 30.06.2024 25/07/2024 0,00 0,00
2315 302 FACT 19006183 DU 30.06.2024 25/07/2024 0,00 0,00
2315 303 FACT 29196 DU 24.07.2023 12/08/2024 0,00 0,00
2315 626 FACT 19004766 DU 31.01.2023 13/04/2023 0 865,00 0,00 0,00 865,00
2315 627 FACT 19004771 DU 31.01.2023 13/04/2023 0 657,50 0,00 0,00 657,50
2315 Sous-total instal mat outil techn 0,00 0,00
271 90000080671225 MIGRATION COMPTE 271 11/06/2007 0 92,99 0,00 0,00 92,99
271 Sous-total titres immob : droit propriété 92,99 0,00 0,00 92,99
_ 0,00
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
6 589,20 6 589,20
7 255,84 7 255,84
11 535,84 11 535,84
6 085,44 6 085,44
1 599,41 1 599,41
1 492,00 1 492,00
4 468,00 4 468,00
2 322,00 2 322,00
19 796,00 19 796,00
1 780,69 1 780,69
8 984,12 8 984,12
1 518,69 1 518,69
2 955,30 2 955,30
3 622,05 3 622,05
4 207,16 4 207,16
3 423,21 3 423,21
3 726,00 3 726,00
1 356,00 1 356,00
1 960,90 1 960,90
5 306,96 5 306,96
1 528,03 1 528,03
6 589,20 6 589,20
5 010,32 5 010,32
5 879,50 5 879,50
2 373,00 2 373,00
7 095,52 7 095,52
4 125,52 4 125,52
3 827,52 3 827,52
4 125,52 4 125,52
1 794,39 1 794,39
1 243,81 1 243,81
3 895,95 3 895,95
23 664,76 23 664,76
11 108,00 11 108,00
239 856,14 239 856,14
3 780 065,21 2 238 765,48 1 541 299,73
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 119
= 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
77100 SIAEP REGION ST FLORENTIN

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 1
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900905110015 CAISSE D EPARGNE BFC 08/12/22 750 000,0025/08/47 300 1.75 F T 701 301,09 18 461,68 9 366,35 27 828,03
Total du compte 1641 750 000,00 701 301,09 18 461,68 9 366,35 27 828,03
750 000,00 701 301,09 18 461,68 9 366,35 27 828,03Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 120
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

66500 SIVU HAUTERIVE HERY SEIGNELAY - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 66500 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
211 90005234272033 acquisition terrains CCAS Seignelay (3 parcelles) 10/05/2017 0 0,00 0,00
211 Sous-total terrains 0,00 0,00
213 213-STEP STEP 01/01/2021 50 0,00
213 Sous-total constructions 0,00
2158 2024/2158/001 MOTEUR DU PONT RACLEUR DEGAZEUR 21/06/2024 900,00 0,00 0,00 900,00
2158 2024/2158/002 REMPLACEMENT AGITATEUR STEP 21/06/2024 0,00 0,00
2158 Sous-total autres 0,00 0,00
2313 90007410792333 DGD ind A MARS 2021 REVISIONS DEFINITIVES 02/06/2022 0 357,22 0,00 0,00 357,22
2313 90007410792433 DGD ind A MARS 2021 REVISIONS DEFINITIVES 02/06/2022 0 20,83 0,00 0,00 20,83
2313 Sous-total constructions 378,05 0,00 0,00 378,05
238 STEP STEP 26/11/2014 0 0,00 0,00
238 Sous-total avances acptes vers cdes immob corpo 0,00 0,00
_ 0,00
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
4 727,10 4 727,10
4 727,10 4 727,10
3 559 046,86 213 557,94 3 345 488,92
3 559 046,86 213 557,94 3 345 488,92
7 560,00 7 560,00
8 460,00 8 460,00
34 886,10 34 886,10
34 886,10 34 886,10
3 607 498,11 213 557,94 3 393 940,17
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 121
ETAT DES SUBVENTIONS ETAT DES SUBVENTIONS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 66500 SIVU HAUTERIVE HERY SEIGNELAY
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
AGENCE DE L'EAU SEINE NOR - 6EME ACOMPTE DE LA CONVENTION D'AIDE 107 131 - subv équipt 0 19556 0 0 0 19556
Sous-total par libelle compte auxiliaire AGENCE DE L'EAU SEINE NOR - 6EME ACOMPTE DE LA CONVENTION D'AIDE 107 0 19556 0 0 0 19556
subvention step - 1er acompte subvention construction STEP 131 - subv équipt 0 53768 0 0 0 53768
subvention step - 1er acompte subvention construction STEP 1391 - subv équipt 46054,17 0 0 0 46054,17 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire subvention step - 1er acompte subvention construction STEP 46054,17 53768 0 0 0 7713,83
trf reseau - 1er acompte subvention réseaux de transf 131 - subv équipt 0 49755 0 0 0 49755
Sous-total par libelle compte auxiliaire trf reseau - 1er acompte subvention réseaux de transf 0 49755 0 0 0 49755
STEP - STEP 131 - subv équipt 0 269311 0 0 0 269311
Sous-total par libelle compte auxiliaire STEP - STEP 34886,1 269311 0 0 0 234424,9
90004295550833 - 1ER ACOMPTE SUBV MOE 131 - subv équipt 0 11952 B 0 0 0 11952
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004295550833 - 1ER ACOMPTE SUBV MOE 0 11952 0 0 0 11952
90004295550933 - 1ER ACOMPTE SUBVENTION ETUDES 131 - subv équipt 0 8800 B 0 0 0 8800
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90004295550933 - 1ER ACOMPTE SUBVENTION ETUDES 0 8800 0 0 0 8800
90005387860233 - SOLDE SUBVENTION ETUDES STEP - CONVENTIO 131 - subv équipt 0 2200 B 0 0 0 2200
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005387860233 - SOLDE SUBVENTION ETUDES STEP - CONVENTIO 0 2200 0 0 0 2200
90005583042133 - avance 30% DETR - construction STEP 131 - subv équipt 0 68761,5 B 0 0 0 68761,5
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90005583042133 - avance 30% DETR - construction STEP 0 68761,5 0 0 0 68761,5
90006188214733 - 3e acompte subv construction STEP 131 - subv équipt 0 270191 B 0 0 0 270191
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006188214733 - 3e acompte subv construction STEP 0 270191 0 0 0 270191
90006279274833 - solde subvention MOe conception 131 - subv équipt 0 2988 B 0 0 0 2988
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006279274833 - solde subvention MOe conception 0 2988 0 0 0 2988
90006326801233 - 3e acompte - subv réseaux transfert 131 - subv équipt 0 46127 B 0 0 0 46127
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006326801233 - 3e acompte - subv réseaux transfert 0 46127 0 0 0 46127
90006326801333 - 4ème acompte subv construction 131 - subv équipt 0 69373 B 0 0 0 69373
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006326801333 - 4ème acompte subv construction 0 69373 0 0 0 69373
90006326801533 - 2e acompte DETR 131 - subv équipt 0 114602,5 B 0 0 0 114602,5
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006326801533 - 2e acompte DETR 0 114602,5 0 0 0 114602,5
90006407910433 - 5e acompte sub construction STEP 131 - subv équipt 0 72001 B 0 0 0 72001
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006407910433 - 5e acompte sub construction STEP 0 72001 0 0 0 72001
90006407910533 - 3e acompte réseaux transferts 131 - subv équipt 0 53940 B 0 0 0 53940
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90006407910533 - 3e acompte réseaux transferts 0 53940 0 0 0 53940
90007648122933 - SOLDE DETR CONSTRUCTION STATION EPURATIO 131 - subv équipt 0 45841 B 0 0 0 45841
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90007648122933 - SOLDE DETR CONSTRUCTION STATION EPURATIO 0 45841 0 0 0 45841
90008251214732 - CONVENTION 1071610 - CREATION STEP 131 - subv équipt 0 83800 B 0 0 0 83800
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008251214732 - CONVENTION 1071610 - CREATION STEP 0 83800 0 0 0 83800
90008251233432 - CONVENTION 1079259 - ESSAIS DE PRESSION 131 - subv équipt 0 679 B 0 0 0 679
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008251233432 - CONVENTION 1079259 - ESSAIS DE PRESSION 0 679 0 0 0 679
90008354850332 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2023 1391 - subv équipt 24539,67 0 B 0 0 24539,67 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008354850332 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2023 24539,67 0 0 0 24539,67 0
2021/AESN SEPTEMBRE - CONVENTION 1079259 - SUBVENTION AESN SEP 131 - subv équipt 0 5203 B 0 0 0 5203
Sous-total par libelle compte auxiliaire 2021/AESN SEPTEMBRE - CONVENTION 1079259 - SUBVENTION AESN SEP 0 5203 0 0 0 5203
Sous-Total par compte nature 131 – SUBVENTIONS 0 1248849 0 0 0 1248849
Sous-Total par compte nature 1391 – AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 70593,84 0 0 0 70593,84 0
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
débit
Operations budgétaires (B)
et non budgétaires (NB)
crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 122
e« 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
I eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
089023
SGC JOIGNY
66500 SIVU HAUTERIVE HERY SEIGNELAY

Exercice 2024
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024
Arrêtée à la date du 31/12/2024
Numéro de
l'emprunt
Taux
nominal
Périodicité
Capital initialPrêteur
Date de
versement
des fonds
Nombre d'emprunts : 4
Date de
fin
Durée
en mois
Type
taux Capital restant dû
Echéances mandatées de l'année 2024
Amortissement
cumulé de
l'année
Intérêts
cumulés de
l'année
Echéances
cumulées de
l'année
1641
900639500133 CREDIT MUTUEL 29/06/18 1 137 000,0030/04/43 150 1.69 F T 915 994,10 10 058,44 3 889,42 13 947,86
900938500733 CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL 17/10/22 150 000,0030/06/37 -1 133 691,09 4 690,27 720,35 5 410,62
Total du compte 1641 1 287 000,00 1 049 685,19 14 748,71 4 609,77 19 358,48
1681
900588430533 AGENCE DE L EAU SEINE 16/11/17 116 400,0025/10/32 180 0 M 69 840,00 0,00 0,00 0,00
900588430633 AGENCE DE L EAU SEINE 16/11/17 419 000,0025/10/37 240 0 M 293 300,00 0,00 0,00 0,00
Total du compte 1681 535 400,00 363 140,00 0,00 0,00 0,00
1 822 400,00 1 412 825,19 14 748,71 4 609,77 19 358,48Total global
1Page

Edition du 08/10/2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 123
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

03101 ASST BEAUMONT - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 03101 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
201 90000162095933 MANDAT -6-1-2007-35300 paiement par mandat n 11/05/2007 5 0,00 0,00
201 Sous-total frais d'établissement 0,00 0,00
203 ETU 203 RUISSELL ETUDE PREVENTION ET RUISSELLEMENT 01/01/2019 5 0,00 0,00
203 Sous-total frais études recherche et dév 0,00 0,00
213 BAT-001-2004-213 STATION D EPURATION 22/06/2004 50
213 BAT-001-2005 STATION EPURATION 02/05/2005 50
213 Sous-total constructions
2156 ASST-001-2003 DIAGNOSTIC DU RESEAU ASSAINIST 11/02/2003 10 0,00 0,00
2156 INST-001-1990 POMPES 31/12/1990 10 0,00 0,00
2156 INST-001-2001 REPARATION RESEAU RD5 GDE RUE 31/12/2001 10 0,00 0,00
2156 INST-001-2003 REPARATIONS REGARDS 25/06/2003 10 659,00 659,00 0,00 0,00
2156 RES-001-2002 RESEAU ASSAINISSEMENT 17/09/2002 10 0,00 0,00
2156 2021/2156/1 CHANGEMENT DE SOFREL 15/10/2021 10 0,00 0,00
2156 Sous-total mat spécif exploit 0,00
2158 2018/2158/1 REFECTION RESEAU RUE M COURTET 31/12/2018 50 633,58
2158 2158/2011/GOUTTI GOUTTIERES ECOLE ELEMENTAIRE 30/05/2011 50 792,00 66,00
2158 2158-2013-BRANCH 13 GRANDE RUE 04/11/2013 50 480,92
2158 90000215067333 MANDAT -5-1-2008-branchement assainissement 07/04/2008 10 0,00 0,00
2158 Sous-total autres
218 RES-001-1961 RESEAU D'ASSAINISSEMENT 31/12/1961 50 0,00 0,00
218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00 0,00
_
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
15 530,00 15 530,00
15 530,00 15 530,00
15 084,47 15 084,47
15 084,47 15 084,47
132 732,20 58 465,94 2 654,66 71 611,60
312 513,25 93 754,05 6 250,27 212 508,93
445 245,45 152 219,99 8 904,93 284 120,53
18 898,18 18 898,18
3 200,24 3 200,24
6 112,84 6 112,84
7 981,67 7 981,67
2 735,82 2 735,82
39 587,75 36 851,93 2 735,82
31 684,36 3 168,43 27 882,35
3 298,47 2 440,47
24 046,00 3 846,76 19 718,32
2 709,57 2 709,57
61 738,40 10 516,76 1 180,50 50 041,14
167 286,39 167 286,39
167 286,39 167 286,39
744 472,46 382 405,07 10 085,43 351 981,96
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 124
EDITION HELIOS
Poste comptable 089023 SGC JOIGNY
Budget collectivité 03101 ASST BEAUMONT
Exercice 2024
Balance auxiliaire générale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40
arrêtée à la date du 10/10/2024
Niveau de totalisation Libellé compte auxiliaire Numéro de compte par nature - Libellé compte BE débit BE crédit OB / ONB Soldes débit Soldes crédit
131-1 - SUBV STATIN EPURATION 131 - subv équipt 0 125080NB 0 0 0 125080
131-1 - SUBV STATIN EPURATION 1391 - subv équipt 42527,2 0 NB 0 0 42527,2 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 131-1 - SUBV STATIN EPURATION 42527,2 125080 0 0 0 82552,8
131-2 - SUBVENTIONS RESEAU 131 - subv équipt 0 41700 NB 0 0 0 41700
131-2 - SUBVENTIONS RESEAU 1391 - subv équipt 13344 0 NB 0 0 13344 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 131-2 - SUBVENTIONS RESEAU 13344 41700 0 0 0 28356
131-3 - ETUDE PREVENTION ET RUISSELLEMENT 1 131 - subv équipt 0 5996 NB 0 0 0 5996
131-3 - ETUDE PREVENTION ET RUISSELLEMENT 1 1391 - subv équipt 119,92 0 NB 0 0 119,92 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 131-3 - ETUDE PREVENTION ET RUISSELLEMENT 1 119,92 5996 0 0 0 5876,08
131-4 - ETUDE PREVENTION ET RUISSELLEMENT SOLDE 131 - subv équipt 0 5553 NB 0 0 0 5553
Sous-total par libelle compte auxiliaire 131-4 - ETUDE PREVENTION ET RUISSELLEMENT SOLDE 0 5553 0 0 0 5553
131-5 - SUBV RESEAU ANCIEN 131 - subv équipt 0 106251,17NB 0 0 0 106251,17
90008648100132 - SUBVENTIONS DES IMMOBILISATIONS 1391 - subv équipt 0 0 B 3455,52 0 3455,52 0
Sous-total par libelle compte auxiliaire 90008648100132 - SUBVENTIONS DES IMMOBILISATIONS 0 0 3455,52 0 3455,52 0
Sous-Total par compte nature (pour tous les comptes auxiliaires) 131 – SUBVENTIONS 0 284580,17 0 0 0 284580,17
Sous-Total par compte nature (pour tous les comptes auxiliaires) 1391 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 55991,12 0 3455,52 0 59446,64 0
Operations budgétaires (B)
Et non budgétaires (NB) débit
Operations budgétaires (B)
Et non budgétaires (NB) crédit
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 125
_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024

09601 ASST CHEMILLY SUR YONNE - ÉTAT DE L'ACTIF
Document COMPLET à retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 09601 ACTIF et signé par l'ordonnateur
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE
203 2018/203/1 SOLDE ETUDE DIAGNOSTIC SYSTEME ASSAINI 08/11/2021 0 0,00 0,00
203 2023/203 etude réseaux assainissement rues Paul Bert, Amaryll 02/08/2023 0,00 0,00
203 90005647440833 etude reseaux EU et EP 29/06/2018 0 0,00 0,00
203 90005798704033 situation 2 étude systeme assainissement 18/12/2018 0 0,00 0,00
203 90006750451333 ETUDE DIAGNOSTIC SCHEMA ASSAINISSEMENT 05/02/2021 0 0,00 0,00
203 90007446240633 ETUDE HONORAIRES RESEAU EU 01/07/2022 0 780,00 0,00 0,00 780,00
203 90007650174833 étude gestion des EP rue de la gare et rue du stade 09/12/2022 0 0,00 0,00
203 90007834581233 etude réseaux assainissement 14/04/2023 0 780,00 0,00 0,00 780,00
203 90008003600533 Honoraires réseaux assainissement 29/08/2023 997,92 0,00 0,00 997,92
203 90008265631332 situation 2 étude géotechnique études réhabilitation 06/12/2023 0,00 0,00
203 90008294890132 HONORAIRES RESEAUX ASSAINISSEMENT 28/12/2023 997,92 0,00 0,00 997,92
203 Sous-total frais études recherche et dév 0,00 0,00
211 90004141763633 PARCELLE ZD 150 02/09/2014 0 0,00 0,00
211 Sous-total terrains 0,00 0,00
212 90006202971533 création 2 branchements assainissement terrain droit 17/12/2019 7 0,00
212 90006771961333 CREATION BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT CA 23/02/2021 7 715,92 0,00
212 90006771961433 TRAVAUX ASSAINISSEMENT CASERNE 23/02/2021 7 986,96 0,00
212 Sous-total agenct amégat terr 0,00
213 BAT-001-1984 STATION D'EPURATION 31/12/1984 50 0,00
213 BAT-001-2000 HONORAIRES STATION D'EPURATION 31/12/2000 50 0,00
213 RES-002-2005 ANNONCE TRANCHE ASSAINISSEMENT 29/07/2005 50 654,13 117,32 0,00 536,81
213 RES-003-2005 ASSAINISST RUE DU LAVOIR 08/12/2005 50 256,50 39,52 0,00 216,98
213 Sous-total constructions 0,00
2156 90004636620033 ASST LES CHAUMES RACCORDEMENT POSTE R 31/12/2015 7 0,00 0,00
2156 90004636620133 ASST RACCORDEMENT POSTE REFOULEMENT RU 31/12/2015 7 0,00 0,00
2156 Sous-total mat spécif exploit 0,00 0,00
2158 ASST LES CHAUMEECRITURES AVANCE FORFAITAIRE 31/12/2015 50 0,00
2158 BAT-001-2002 AUTO SURVEILLANCE STATION 31/12/2002 30 0,00 0,00
2158 ETUDES ASST CHA ECRITURES TRANSFERT ASSAINISSEMENT LES 26/12/2016 50 0,00
2158 ETUDES STATION transfert etudes 203-2158 31/12/2017 50 0,00
2158 INST-001-1998 INSTALLATIONS TECHNIQUES 31/12/1998 30 0,00
2158 INST-002-1998 ELECTRICITE+POMPES 31/12/1998 30 0,00 473,49
2158 INST-003-1998 ORGANE DE REGULATION 31/12/1998 30 0,00 0,00
2158 RES-001-2002 AFFERMAGE RESEAU D'ASSAINISSEM 31/12/2003 50 509,01 509,01 0,00 0,00
2158 RUE DU LAVOIR TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE DU LAVOIR 31/12/2006 50 0,00
2158 STEP EGOUTTAGE apurement compte 203 31/12/2018 7 0,00
2158 TABLE EGOUTTAGECREATION EXTENSION STATION TABLE EGOUT 31/07/2016 50 0,00
2158 2023/2158 21Recherche fuite et remise en état collecteur unitai 31/08/2023 0,00 0,00
2158 90003007097133 MOTOBINEUSE ST 6476 6 25/06/2012 7 0,00 0,00
2158 90003586130133 MANDAT -16-1-2013-FACTURE 129291-EXPERT J 20/06/2013 7 708,94 708,94 0,00 0,00
2158 90004561443133 travaux complementaires asst tranchees rue des eta 09/11/2015 50 462,49 0,00
2158 90004850370933 EXTENSION RESEAU EAUX USEES PTE ARNOUL 08/07/2016 50 218,04 0,00
2158 Sous-total autres 0,00
218 CLAPET ANTI RETOnc 14/12/2010 7 0,00 0,00
218 MAT-001-2000 UTILITAIRE IVECO DAILLY 31/12/2000 10 0,00 0,00
218 RES-001-1995 RESEAU D'ASSAINISSEMENT 31/12/1995 50 0,00
218 RES-001-2000 RUE AUDRERIE 31/12/2000 50 0,00 110,05
218 REs-001-2001-1 CALORIFUGEAGE CONDUITE 31/12/2001 10 0,00
218 RES-001-2003 BRANCHEMENT ECOLE MATERNELLE 04/07/2003 10 0,00 0,00
218 RES-001-2005 REGARD ET SUPPRESSION BRANCHEM 17/09/2005 5 664,44 664,44 0,00 0,00
218 90000221264433 ASST RUE ROGER BELLAIR 29/04/2008 50 0,00
218 90000400027933 MANDAT -20-1-2009-FACTURE 803698-LYONNAIS 18/06/2009 7 0,00 0,00
218 90001729275233 epandeur semoir 31/12/2010 7 974,44 974,44 0,00 0,00
218 90002591736433 installation clapet anti retour 31/12/2011 7 0,00 0,00
218 90003586130033 MANDAT -17-1-2013-FACTURE 8048155-LYONNAI 20/06/2013 10 0,00 0,00
218 90003872902333 MANDAT -48-1-2013-FACTURE 8049807-LYONNAI 31/12/2013 7 0,00 0,00
DATE
ACQUISITION
DURÉE
AMORTISSEMEN
T
AMORTISSEMENTS
ANTÉRIEURS
8 520,00 8 520,00
20 100,92 20 100,92
20 808,00 20 808,00
18 120,00 18 120,00
26 370,00 26 370,00
2 727,48 2 727,48
7 428,00 7 428,00
107 630,24 107 630,24
61 670,52 61 670,52
61 670,52 61 670,52
7 049,08 4 028,04 3 021,04
2 505,69 1 789,77
3 454,39 2 467,43
13 009,16 5 730,92 7 278,24
201 063,07 115 568,09 85 494,98
7 933,98 3 636,88 4 297,10
209 907,68 119 361,81 90 545,87
1 294,85 1 294,85
1 294,85 1 294,85
2 589,70 2 589,70
605 371,45 96 159,72 509 211,73
15 885,27 15 885,27
105 540,69 15 100,83 90 439,86
16 379,45 1 965,54 14 413,91
74 677,13 61 666,88 13 010,25
69 074,65 68 601,16
2 286,74 2 286,74
221 181,41 75 176,49 146 004,92
5 662,80 3 235,88 2 426,92
226 444,74 26 945,75 199 498,99
12 840,88 12 840,88
2 309,85 2 309,85
2 531,74 2 069,25
1 562,84 1 344,80
1 362 967,59 371 232,59 991 735,00
1 184,04 1 184,04
17 685,92 17 685,92
773 203,66 572 640,21 200 563,45
1 911,30 1 801,25
2 874,42 1 032,00 1 842,42
1 226,00 1 226,00
33 021,13 9 905,04 23 116,09
3 820,02 3 820,02
1 184,04 1 184,04
1 886,91 1 886,91
2 511,60 2 511,60
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 126
218 90004159020933 MANDAT -37-1-2014-FACTURE 8051640-LYONNA 19/09/2014 7 0,00 0,00
218 90005034591133 14 RUE VICTOR HUGO POSE CLAPET ANTI RET 31/12/2016 7 996,00 996,00 0,00 0,00
218 90006011543833 véhicule nissan e-nv200 18/06/2019 10 0,00
218 9,00082E+13 POSE DEUX CLAPETS ANTI RETOUR 4BIS ET 6 15/07/2024 0,00 0,00
218 90008233481632 pose de deux clapets anti retour 6 Bis et 8 rue André 16/11/2023 0,00 0,00
218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00
_ 0,00
TOTAL
CERTIFIE EXACT
A LE
L'ORDONNATEUR
2 945,04 2 945,04
38 159,45 15 263,80 22 895,65
3 602,59 3 602,59
4 532,76 4 532,76
892 383,76 635 720,75 256 663,01
2 650 158,65 1 134 635,77 1 515 522,88
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au profit de la Communauté de communes Serein et Armance et modification des statuts 127
Préfecture de l'Yonne
89-2024-10-23-00002
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1019
du 23 octobre 2024 portant adhésion des
communes d'Aigremont,
Lichères-près-Aigremont et Sainte-Vertu au
SIAEP d'Annay-sur-Serein et Môlay
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adhésion
des communes d'Aigremont, Lichères-près-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et Môlay 128
PREFET o ' ;DE L'YONNE Direction de la Citoyenneté etLiberté de la LégalitégaiiteFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°PREF/DCL/BCL/2024/449portant adhésion des communes d'Aigremont, Lichéres-prés-Aigremont et Sainte-Vertuau Syndicat intercommunal pour I'alimentation en eau potable d'Annay-sur Serein et Môlay
Le préfet de l"Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5711-1, L. 5211-18,L. 1321-1 et suivants ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l"Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU l'arrêté préfectoral du 19 août 1957 portant création du syndicat intercommunal pourl'alimentation en eau potable (SIAEP) d'Annay-sur-Serein et Môlay;VU l'arrêté préfectoral n° SPAV/COLTER/2004/0156 du 5 octobre 2004 portant modification desstatuts du SIAEP d'Annay-sur-Sereine et Môlay;VU la délibération n° 20230101 du 27 janvier 2023 du conseil municipal de la commune de Sainte-Vertusollicitant son adhésion au SIAEP d'Annay-sur-Serein et Môlay ;VU la délibération n° 2023/MAI/01 du 12 mai 2023 du conseil municipal de la commune d'Aigremontsollicitant son adhésion au SIAEP d'Annay-sur-Serein et MôlayVU la délibération n° 2023-022 du 18 septembre 2023 du conseil municipal de la commune deLichères-près-Aigremont sollicitant son adhésion au SIAEP d'Annay-sur-Serein et Môlay;VU la délibération n° 08/2024 du 19 juin 2024 du comité syndical du SIAEP d'Annay-sur-Serein et Mdlayapprouvant l'adhésion des communes d'Aigremont, Lichères-près-Aigremont et Sainte-Vertu ;VU les délibérations favorables des communes d'Annay-sur-Serein et Môlay ;VU les délibérations des communes d'Aigremont, Lichères-près-Aigremont et Sainte-Vertu seprononçant sur leur adhésion au SIAEP d'Annay-sur-Serein et Môlay ;CONSIDÉRANT que par délibération du 27 janvier 2023, la commune de Sainte-Vertu a sollicité sonadhésion au SIAEP d'Annay-sur-Serein et Môlay;CONSIDÉRANT que par délibération du 12 mai 2023, la commune d'Aigremont a sollicité son adhésionau SIAEP d'Annay-sur-Serein et Môlay;CONSIDÉRANT que par délibération du 18 septembre 2023, la commune de Lichères-près-Aigremont asollicité son adhésion au SIAEP d'Annay-sur-Serein et Môlay;CONSIDÉRANT que le comité syndicat du SIAEP d'Annay-sur-Serein et Môlay a délibéré le 19 juin 2024favorablement à l'adhésion des communes d'Aigremont, Lichères-près-Aigremont et Sainte-Vertu ;1/3
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CONSIDERANT que cette délibération a été notifiée aux communes membres du syndicat ainsi qu'auxcommunes sollicitant leur adhésion qui disposaient de trois mois à compter de ces notifications pourse prononcer sur les adhésions sollicitées ;CONSIDÉRANT qu'à défaut de délibération dans ce délai, la décision des conseils municipaux estréputée favorable ;CONSIDÉRANT que la majorité requise par l'article L.5211-18 du CGCT nécessite l'accord des deuxtiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de lapopulation totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communesreprésentant les deux tiers de la population ;CONSIDÉRANT que les conseils municipaux des communes d'Annay-sur-Serein, Môlay, Aigremont,Lichères-près-Aigremont et Sainte-Vertu se sont prononcés favorablement aux adhésions sollicitées ;CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L. 5211-18 du CGCT sontatteintes ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1": Les communes d'Aigremont, Lichéres-prés-Aigremont et Sainte-Vertu sont membres dusyndicat intercommunal pour I'alimentation en eau potable d'Annay-sur-Serein et Môlay à compter du1% janvier 2025.
Article 2 : Conformément aux articles L. 1321-1 et suivants du CGCT, les équipements et réseaux d'eaupotable de ces communes sont mis à disposition du syndicat intercommunal pour l'alimentation eneau potable d'Annay-sur-Serein et Môlay.Le SIAEP d'Annay-sur-Serein et Mdlay et les communes de d'Aigremont, Lichères-près-Aigremont etSainte-Vertu réalisent un procès verbal contradictoire qui sera transmis à leur service de gestioncomptable respectif.L'état de l'actif et du passif transféré par chaque commune au syndicat et établi à la date du présentarrêté est joint en annexe à titre indicatif.
Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le département de l'Yonne.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :
* soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;» soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22, rue d'Assas, 21000 Dijon). Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours ac-cessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne, le directeur départemental des financespubliques de l"Yonne, la directrice départementale des territoires de l'Yonne, le président du syndicatintercommunal pour l'alimentation en eau potable d'Annay-sur-Serein et Môlay et les maires descommunes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement de |Yonne.
Fait à Auxerre, le - 2 3 OCT. 202kLe Préfet, ï/
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22401EAULICHERESPRESAIGREMONT
Exercice2024SO01EDBOtvTRtSPachCebeIUSE4ETATDEL'ACTIFETATD'ACTIFarréteau08/10/2024FOURNIÀTITREPUREMENTINICATIECOMPTETENUDESTRAVAUXDEFIASILISAQ]EKCOURST=sïTTe—PCompm|m'venTaREOFSIGHATNOÙMENA1EACOUISINONgÿVALEURGT|AEEMALEURNEUVEE!2018-2631-01SCHEMADIRECTEUR03052014Ganis)4201,086.00.00301,0820312022-3041-0%CTUDE8AC;16/12720720ants)_2006000,00_0002000.60]2023-2631-01Fren°23U8122du21:06:1625Acampte11Etudebacn'inventaitr2023-2031-01317127202316506,51cnc6.061650551);_220654c00oscT21k06,58)2021-1-71651Fren°28012duS1/07:2021n'inventate2021-1-21531B240082021—2460.000.r0000_2400,0080002545971035Fren°GOUOU262au1B12/001E—|2412201828anfs)120127452400000,00,487274d153127437000_C001207274"MaTo02'POMPE31:12/20082ants)2387012367.01oodoùMATNOIFOMPE|31/12-20172anis))107640=075,40Éabi___0,,2164Résuliat])3463453443410.00GU21562023-21561-01Fren°GS17474du30:04/2023n'inveritaire202321581017008120733278.95061,603276.95GrandSomméSS))46624509668441[38161,25,
2,3 OCT. 2024
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23 OCT. 2024 0201EAUAIGREMONTExarcice2024PLNISDECONWNS0VUCISOVTsTR0NETATDEL'ACTIFETATD'ACTIFarrêtéau(071072024FOURNIATITREPUREMENTINDICATIFCOMPTETENUDESTRAVAUXUEFIABILISAHONENCOURSNOINVENTAREDÉSIGRATIONDUSENOATEAGOANSINON,OUREE|vaeursiane|erhlplW!ETUDEZ0%"ETUDEZONAGEASSAINISSEMENT34:42:204210an(s)96546506346(00|ETU203-2020ParlicipationEludeBassindAlmeanizionteCaplage11:082620570200©,00Ün_5708.20001eSOHEMADISECTEUR|SCHEMADIRECTEUR_17/05/2070¢anis)4566,990,000,00285699203-ETUSEGUALITE|RembtCuûsiticepréfirinaireAmelorationdelaqualilede|sau31:07/2024—3345.190,000,00345,79-_1850853964,660,00,).__|8aTuo1CHATEAUD'EAU-0101199740anfsi8806.703426.00294u0!5085,70BATGOZ_STATIONDEPOMPAGE01:01149730anfs)1044288465760536,00027,89MATGO4POMPE)ST30an{s)4366,400584,00/145.06464630|213Resultat2341599B677,00758,0016750942158CMATOOPOMPESETGIVERSMATERIELSo4GT/0E7can(s)70196,7056779,051170,0012247672156MATUOZJAVELLISATEUR02/04:2009étanis)447783126,00—0,00=da7,63|2156MUNCOZI8I2416IS}resesucaupotable3171212015&0anÿs)35560,68407500593,0030909,882156RÉSOUI|RESEAUD'EAUPOTABLE|81:12:200560an(s)18579,861240,003410.00L2356T2019-2156-11FoumetPosed'unJavehsateurauRéserçoideaupotable_|2322010&ants)3962,40264,00&7,RGN2019-2156-02FournetFoseduncompreursurlarenduitededistnbäRéservoir2R:062019.Blan(s)142800__86,002460P2019-2156-05"FoumetpostCompteurd'eaupourlejaveissieuraurésersair3112201960amts}139,0892,6023,0012810321582020-2156-01Passageaudeslignes&alimentationde|eau'17:127202060arés)i10523,80,52R.00178,00,_$524,602166_2921-2156-U1Traveuxdereansationourbranchementdeaupoiableruelis&Puits-des-AugesN°inventeue2021-2|261412202450ands)176629o0.0030,0G170429215690001976651225RempltdlicompteurUtaudelàstationGepoinpage2408201660ants)13813045,6024,001271.20214569002527216535Fournetposeduncompleurdcousallediledusjeunes13:12/2014860antshs714148.00_12.00617712156_.80092605650735TravauxddurésaaudeaupotablerueduPrehaut26:134:201960an(s)6284,71420,00105,005759.71|2156Résunal-.1560308163845,032534,00£9851,78|GrandSomme—-_199212,23|"61576,583322,00114314,65:
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EDITIONHELIOSPostecomplable089009SGCCHABLISBudgelcollectivite22401EAULICHERESPRESAIGREMONT.Exercice2024ExtraitdelabalanceauxiliairegénéraieImmobilisationEditiondu15:09arrêtéeàladatedu10/10/2024Documentfourntàtitrepurementindicatif11312-SUBVENTIONDEPARTEMENTALE_1812-région_[0912041o91204190000020500435-nc_.;113912-subvéquipttransf-région___8120.91290000081020142-MIGRATIONCOMPTE13912__13912-subvéquipttransf-région18240182490000343561535-ne13912-subvéquipttransf-région912091290000402210832-nc__13812-subvéquipttransf-région00_8120912_90000604496135-nc;13912-subvéquipttransf-région912_0912,_-:90001032826535-nc_13912-subvéquipttransf-région9122-0912-90001299116235-ne._____18912-subvéquipttransf-régionB9120912)90001589103835-ne113912-subvéquipttransf-région_9120912LLibellécompteauxiliaire______(Numérodecompteparnature-LibellécompteBEdébitBEcrédit|SoldesdébitSoldescrédit90001967082835-INVESTISSEMENT-Priseenchargedumand_13912-subvéquipttransf-région_04100410SoldecrediteurikU_-;-—1__E|091204109120,41Soldedébiteur13912Iy9120,4109120,410l
9 3 0CT. 2024
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9_3 OCI. 2024
EDITIONHELIOSPostecomptableBudgetcollectiviteExtraitdelabalanceauxiliairegénéralearrêtéeàladateduDocumentfourniàtitrepurementindicatif089009002012024Immobilisation10/10/2024LibellécompteauxiliaireSGCCHABLISEAUAIGREMONT
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Editionou
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139800
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748
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11391-subvéquipt1391-subvéquipt
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