CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-339
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
3°
N°
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 / POLE ANIMATION TERRITORIALE ET
PARCOURS
17-2025-12-01-00010 - Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance des Hôpitaux la
Rochelle-Ré-Aunis (3 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-12-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
O2 LA
ROCHELLE
N° SAP491271029 (4 pages) Page 8
17-2025-12-01-00008 - Récépissé de déclaration du 1er décembre 2025
d'un organisme de services à la personne
ATOUTS COEURS
N°
SAP990666141 (2 pages) Page 13
17-2025-12-01-00009 - Récépissé de déclaration du 1er décembre 2025
d'un organisme de services à la personne
MME FORTEPAULE Lucie
N°
SAP994139699 (2 pages) Page 16
17-2025-12-01-00005 - Récépissé de déclaration du 1er décembre 2025
d'un organisme de services à la personne
O2 LA ROCHELLE
N°
SAP491271029 (4 pages) Page 19
17-2025-12-01-00007 - Récépissé de déclaration du 1er décembre 2025
d'un organisme de services à la personne
RT PARTENAIRE
N°
SAP991457375 (2 pages) Page 24
17-2025-11-26-00012 - Récépissé de déclaration du 26 novembre 2025
d'un organisme de services à la personne
LE GOUT DU PARTAGE
N°
SAP993273010 (2 pages) Page 27
17-2025-11-26-00013 - Récépissé de déclaration du 26 novembre 2025
d'un organisme de services à la personne
MR BIDALLED PIERRE JEAN
N°
SAP517797833 (2 pages) Page 30
17-2025-11-28-00004 - Récépissé de déclaration du 28 novembre 2025
d'un organisme de services à la personne
BRILLANCE PRO
N°
SAP993967199 (2 pages) Page 33
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-12-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 portant
autorisation de survol en drone de la réserve naturelle nationale de la Baie de
l'Aiguillon dans le cadre du projet "Long term morphodynamics of a schorre/slikke
coastal system" porté par le Centre National de la Recherche Scientifique
(CNRS) (4 pages) Page 36
2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
JONZAC
17-2025-12-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant
nomination d'un membre de la commission de contrôle chargée de la
régularité de la liste électorale dans la commune d'Archiac dans
l'arrondissement de Jonzac (2 pages) Page 41
3
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2025-12-01-00010
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance
des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00010 - Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis 4
@ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine






Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

Vu la loi n°2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianc e et la simplification
notamment son article 30 ;

Vu le décret n°2016 -1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle -
Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75 -2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine
du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation permanente
de signature en date du 10 octobre 2025, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2025-227) ;

Vu l'arrêté en date du 10 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance des Hôpitaux la
Rochelle-Ré-Aunis ;

Considérant la désignation de M. le Docteur Cédric LETELLIER en remplacement de M. le Docteur Patrick
BENDIMERAD et de M. le Docteur Benoît DALIFARD en remplacement de M. le Docteur Yannick THIROUARD, au titre
des représentants du personnel, membres de la commission médicale d'établissement -CME ;


A R R Ê T E

ARTICLE 1er : L'arrêté du 10 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance des Hôpi taux de
la Rochelle-Ré-Aunis est ainsi modifiée :

ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis :

I - Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ou son représentant Monsieur Jean-François FOUNTAINE,
Conseiller municipal ,
ARRÊTÉ en date du
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis
(Charente-Maritime)
01/12/2025
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00010 - Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis 5
- Madame Delphine CHARIER, représentante de la ville de La Rochelle ;

- Monsieur Antoine GRAU,
- Madam Marie-Christine MILLAUD, représentants de la communauté d'agglomération
- Madame la Présidente du conseil départemental de la Charente -Maritime, ou son représentant : Monsieur
Marc MAIGNÉ ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le Docteur Cédric LETELLIER,
- Monsieur le Docteur Benoît DALIFARD , membres de la commission médicale d'établissement – CME,
- Madame Céline LE COIFFIER , membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques – CSIRMT,
- Monsieur Emmanuel DAILLÈRE,
- Madame Caroline AVRIL, membres désignés par les organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :
- Monsieur Dominique TOURRET,
- Madame Elisabeth DE LAROCHELAMBERT, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de
l'agence régionale de santé,

- Monsieur Patrice DECHELETTE, personnalité qualifiée désignée par le préfet de Charente-Maritime,

- Monsieur Jean-Marie PIOT,
- Madame Chantal MEZIÈRE, représentants des usagers désignés par le préfet de Charente-Maritime ;

II Membres ayant voix consultative :

- Le député élu du canton de la Rochelle
- Le sénateur élu dans le canton de la Rochelle , désigné par la commission permanente chargée des affaires
sociales du Sénat,
- Le vice président du directoire des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein des Hôpitaux la Rochelle -Ré-Aunis, si
cette structure existe,
- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie – CPAM - de Charente-Maritime,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.


ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titres
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143 -12 du code de la santé
publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son
remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où aurait
cessé celui du membre qu'il a remplacé.


ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres
représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00010 - Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis 6
Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale 7 5uvelle-Aquitaine
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mo is, à compter de sa notification de faire
l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Hôpitaux-la Rochelle-Ré-Aunis et le directeur de la délégation départementale
de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.





AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00010 - Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-01-00006
Arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne
O2 LA ROCHELLE
N° SAP491271029
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er
décembre 2025 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
O2 LA ROCHELLE
N° SAP491271029
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DIRECTION DEPARTEMENTALE| | DE L'EMPLOI, DU TRAVAILPREFET ET DES SOLIDARITESDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP491271029
LE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 20/10/2025 par Monsieur RICHARDGuillaume en qualité de dirigeant ; Arrête :Article 1°L'agrément de l'organisme 02 LA ROCHELLE , SAP491271029 dont l'établissement principal est situé126 Bld Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE est accordé pour une durée de cing ans à compter du01/12/2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (17)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (17)+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (17)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er
décembre 2025 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
O2 LA ROCHELLE
N° SAP491271029
9
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (17)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er
décembre 2025 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
O2 LA ROCHELLE
N° SAP491271029
10
Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue LouiseWeiss, 75703 Paris cedex 13.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS..En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Rochelle, le 1er décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er
décembre 2025 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
O2 LA ROCHELLE
N° SAP491271029
11
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er
décembre 2025 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
O2 LA ROCHELLE
N° SAP491271029
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-01-00008
Récépissé de déclaration du 1er décembre 2025 d'un
organisme de services à la personne
ATOUTS COEURS
N° SAP990666141
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00008 - Récépissé de déclaration du 1er
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne
ATOUTS COEURS
N° SAP990666141
13
EH DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990666141Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ATOUTS COEURS, 40 Rue de la Belle Judith17300 ROCHEFORT, le 20/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 20/11/2025 par Mme PIERRE Charlene en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ATOUTS COEURS dont l'établissement principal est situé 40 Rue de laBelle Judith 17300 ROCHEFORT enregistré sous le N° SAP990666141 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00008 - Récépissé de déclaration du 1er
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne
ATOUTS COEURS
N° SAP990666141
14
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'articie D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 1°" décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00008 - Récépissé de déclaration du 1er
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne
ATOUTS COEURS
N° SAP990666141
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-01-00009
Récépissé de déclaration du 1er décembre 2025 d'un
organisme de services à la personne
MME FORTEPAULE Lucie
N° SAP994139699
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00009 - Récépissé de déclaration du 1er
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne
MME FORTEPAULE Lucie
N° SAP994139699
16
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994139699Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 6 Rue du Maréchal Leclerc 17800 PONS, le24/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 24/11/2025 par Mme FORTEPAULE Lucie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 Rue du Maréchal Leclerc, Appt 5,étage 2, 17800 PONS enregistré sous le N° SAP994139699 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déciaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00009 - Récépissé de déclaration du 1er
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne
MME FORTEPAULE Lucie
N° SAP994139699
17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 01 décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00009 - Récépissé de déclaration du 1er
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne
MME FORTEPAULE Lucie
N° SAP994139699
18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-01-00005
Récépissé de déclaration du 1er décembre 2025 d'un
organisme de services à la personne
O2 LA ROCHELLE
N° SAP491271029
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00005 - Récépissé de déclaration du 1er
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne
O2 LA ROCHELLE
N° SAP491271029
19
EH DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP491271029Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme O2 LA ROCHELLE, 126 Bid Emile Delmas17000 LA ROCHELLE, le 20/10/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 20/10/2025 par Mr RICHARD Guillaume en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme O2 LA ROCHELLE dont l'établissement principal est situé 126 Bld EmileDelmas 17000 LA ROCHELLE enregistré sous le N° SAP491271029 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Mandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Activité(s) relevant uniquement de l'agrément :
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (17)
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décembre 2025 d'un organisme de services à la personne
O2 LA ROCHELLE
N° SAP491271029
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« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (17)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (17)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (17)Activité(s) relevant uniquement de l'autorisation :« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 1°' décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00005 - Récépissé de déclaration du 1er
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne
O2 LA ROCHELLE
N° SAP491271029
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www .telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00005 - Récépissé de déclaration du 1er
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne
O2 LA ROCHELLE
N° SAP491271029
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00005 - Récépissé de déclaration du 1er
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne
O2 LA ROCHELLE
N° SAP491271029
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-01-00007
Récépissé de déclaration du 1er décembre 2025 d'un
organisme de services à la personne
RT PARTENAIRE
N° SAP991457375
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00007 - Récépissé de déclaration du 1er
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne
RT PARTENAIRE
N° SAP991457375
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EH DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991457375Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RT PARTENAIRE, 3 Rue des Palombes17160 BAGNIZEAU, le 19/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 19/11/2025 par Mr THIBAUD Rémy en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme RT PARTENAIRE dont l'établissement principal est situé 3 Rue des Palombes,Résidence du Chêne, 17160 BAGNIZEAU enregistré sous le N° SAP991457375 pour les activités suivantesActivité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00007 - Récépissé de déclaration du 1er
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne
RT PARTENAIRE
N° SAP991457375
25
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 1% décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le het de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00007 - Récépissé de déclaration du 1er
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne
RT PARTENAIRE
N° SAP991457375
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-26-00012
Récépissé de déclaration du 26 novembre 2025 d'un
organisme de services à la personne
LE GOUT DU PARTAGE
N° SAP993273010
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-26-00012 - Récépissé de déclaration du 26
novembre 2025 d'un organisme de services à la personne
LE GOUT DU PARTAGE
N° SAP993273010
27
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP993273010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LE GOUT DU PARTAGE, 10 Avenue desSables 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE, le 09/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 09/11/2025 par Mr MAMETZ Jean-Philippe en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LE GOUT DU PARTAGE dont l'établissement principal est situé 10 Avenuedes Sables 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE enregistré sous le N° SAP993273010 pour les activitéssuivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-26-00012 - Récépissé de déclaration du 26
novembre 2025 d'un organisme de services à la personne
LE GOUT DU PARTAGE
N° SAP993273010
28
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 26 novembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
7William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-26-00012 - Récépissé de déclaration du 26
novembre 2025 d'un organisme de services à la personne
LE GOUT DU PARTAGE
N° SAP993273010
29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-26-00013
Récépissé de déclaration du 26 novembre 2025 d'un
organisme de services à la personne
MR BIDALLED PIERRE JEAN
N° SAP517797833
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-26-00013 - Récépissé de déclaration du 26
novembre 2025 d'un organisme de services à la personne
MR BIDALLED PIERRE JEAN
N° SAP517797833
30
Es DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP517797833
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 2 Rue des Boutins 17570 SAINT AUGUSTIN,le 29/10/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 29/10/2025 par Mr BIDALLED Pierre Jean en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 Rue des Boutins 17570 SAINTAUGUSTIN enregistré sous le N° SAP517797833 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)e e e e e
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-26-00013 - Récépissé de déclaration du 26
novembre 2025 d'un organisme de services à la personne
MR BIDALLED PIERRE JEAN
N° SAP517797833
31
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 26 novembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
afl /. f
William VITEK
a
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-26-00013 - Récépissé de déclaration du 26
novembre 2025 d'un organisme de services à la personne
MR BIDALLED PIERRE JEAN
N° SAP517797833
32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-28-00004
Récépissé de déclaration du 28 novembre 2025 d'un
organisme de services à la personne
BRILLANCE PRO
N° SAP993967199
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-28-00004 - Récépissé de déclaration du 28
novembre 2025 d'un organisme de services à la personne
BRILLANCE PRO
N° SAP993967199
33
| H DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP993967199Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BRILLANCE PRO, 70 Rue des Jards 17000LA ROCHELLE, le 17/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 17/11/2025 par Mme LAMART Aline en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme BRILLANCE PRO dont l'établissement principal est situé 70 Rue des Jards 17000 LAROCHELLE enregistré sous le N° SAP993967199 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déciaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-28-00004 - Récépissé de déclaration du 28
novembre 2025 d'un organisme de services à la personne
BRILLANCE PRO
N° SAP993967199
34
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 28 novembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecoursfr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-28-00004 - Récépissé de déclaration du 28
novembre 2025 d'un organisme de services à la personne
BRILLANCE PRO
N° SAP993967199
35
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-12-28-00001
Arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 portant
autorisation de survol en drone de la réserve
naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le
cadre du projet "Long term morphodynamics of a
schorre/slikke coastal system" porté par le Centre
National de la Recherche Scientifique (CNRS)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 portant autorisation de survol en
drone de la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet "Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal
system" porté par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
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E = Direction régionale de l'environnement,PRESET de l'aménagement et du logement deCHARENTE- Nouvelle-AquitaineMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant autorisation de survol en dronede la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal system"porté par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L332-9, R332-23 et suivants ;Vu le décret du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la Baie del'Aiguillon (Charente-Maritime);Vu la convention du 24 novembre 2000 entre le Préfet de Charente-Maritime, la Ligue pourla Protection des Oiseaux (LPO) et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage(ONFCS) désignant la LPO et l'OFB (ex-ONCFS) comme gestionnaires de la réserve naturellenationale de la baie de l'Aiguillon ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant approbation du plan de gestion de laréserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2025 portant autorisation de dérogation auxhauteurs maximales d'évolution de survol d'un aéronef sans équipage à bord hors vue ;Vu la demande du Centre National de la Recherche scientifique (CNRS) en date du 11 avril2025 complétée par celle du 26 septembre 2025 ;Considérant que l'acquisition de données dans le cadre du projet "Long termmorphodynamics of a schorre/slikke coastal system" répond à une action du plan degestion de la réserve naturelle nationale de la Baie de |'Aiguillon et que, de ce fait, rentredans le cadre du régime dérogatoire mentionné à l'article 22 du décret susvisé ;Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de Nouvelle-Aquitaine
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ARRETEArticle 1: BénéficiaireMonsieur Nicolas LACHAUSSEE, télépilote de l'UMR 7266 LIENSs de l'Université de laRochelle, unité du CNRS, est bénéficiaire de la présente autorisation.Article 2 : Nature et conditions de l'autorisationLe bénéficiaire est autorisé à survoler en drone la réserve naturelle nationale de la Baie de'l'Aiguillon uniquement dans le cadre du projet "Long term morphodynamics of aschorre/slikke coastal system", sous réserve du respect des prescriptions portées dansl'arrêté préfectoral du 14 novembre 2025 visé.Les données récoltées lors de cette campagne seront transmises au gestionnaire de laréserve naturelle à leur demande et au besoin.Le bénéficiaire informera le gestionnaire de la réserve naturelle des opérations du survol aumoins 48 heures avant le début de l'opération.
Article 3 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée du 3 décembre 2025 au 4 décembre 2025 inclus.Article 4 : Zone de survolLa cartographie de la zone de survol, pour laquelle l'autorisation est accordée, est annexéeau présent arrêté.Article 5 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :* soit d'un recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime(38 rue Réaumur - 17017 La Rochelle cedex 01),- soit d'un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (PlaceBeauvau — 75800 Paris),
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« soit d'un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac — BP 541 - 86020 Poitiers cedex) ; ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).Article 6 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, la Ligue pourla Protection des Oiseaux et l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés chacun en cequi les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 28 NOV. 2025
Pour le Préfet,le Secrétaire Général
»mmanvel CAYRON
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 2 8 NOY. 2025portant autorisation de survol en dronede la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal system"porté par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).
Zone de survol
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drone de la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet "Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-12-01-00004
Arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant
nomination d'un membre de la commission de
contrôle chargée de la régularité de la liste électorale
dans la commune d'Archiac dans l'arrondissement de
Jonzac
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant nomination d'un
membre de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale dans la commune d'Archiac dans l'arrondissement de Jonzac41
| Sous-préfecture de Jonzac£ Pôle d'Appui aux CollectivitésPREFET et au Développement TerritorialDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêtéportant nomination d'un membre de la commission de contrôle chargéede la régularité de la liste électorale dans la commune d'ARCHIACdans l'arrondissement de JonzacLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;Vu l'instruction ministérielle INTA1830120j du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, Préfet de la Charente-Maritime;Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Jonzac;Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame HélèneLEMESLE, Sous-préfète de Jonzac;Vu la proposition du maire de la commune concernée en date du 28 novembre 2025 ;Considérant la démission de Monsieur Ludovic HEDAN, délégué du conseil municipal pour lacommission de contrôle des listes électorales de la commune d'Archiac ;Considérant la nécessité de nommer un délégué du conseil municipal pour siéger à la commissionde contrôle des listes électorales de la commune d'Archiac ;ARRÊTEArticle 1° : Monsieur Philippe BLANC, né le 4 juin 1972 à Barbezieux demeurant à Archiac (17), estnommé délégué du conseil municipal pour siéger à la commission de contrôle de la listeélectorale de la commune d'Archiac.Article 2 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délaide deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé à l'auteur de la décision.Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être contestée auprès du tribunal administratifdans les deux mois qui suivent sa notification.Une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peutégalement être contestée dans le délai de deux mois qui suit son intervention, auprès du tribunaladministratif de Poitiers, au 15 rue de Blossac — CS 80541 — 86 020 POITIERS CEDEX ou en ligne surl'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
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membre de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale dans la commune d'Archiac dans l'arrondissement de Jonzac42
Article3 :La Sous-préfète de Jonzac et la maire d'Archiac sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Charente-Maritime.
Jonzac, le = { DEC. 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Sous-préfète de Jonzac,
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membre de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale dans la commune d'Archiac dans l'arrondissement de Jonzac43