ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°091-2026-06
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP2026-450 autorisant mission GDD VO PAPE (5 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-450 autorisant mission GDD VO PAPE
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PREFET Cabinet du préfetARR Direction des SécuritésLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
2026- (0 Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bordle samedi 28 mars 2026 sur les communes de Cap d'Ail et de la TurbieLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 25 mars 2025, formée par le Groupement de gendarme-rie des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équi-page à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des per-
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sonnes et des biens; de sécuriser des rassemblements de personnes susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public; de prévenir d'actes de terrorisme ;de réguler les flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécu-rité publics et de surveiller les frontières en vue de lutter contre leur franchisse-ment irrégulier ;Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du |de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces desécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àl'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer :¢ la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, ainsi que la protection des bâtiments et installations publicset de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrementexposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;¢ la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels ausol, en vue de permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public;*_ la prévention d'actes de terrorisme ;¢ la régulation des flux de transport aux seules fins du maintien del'ordre et de la sécurité publics ;* [a surveillance des frontières afin de lutter contre leur franchissementirrégulier ;Considérant qu'aura lieu la visite officielle du pape Léon XIV dans la Principauté deMonaco, le samedi 28 mars 2026, que cet événement d'ampleur exceptionnellerassemblera un public nombreux d'environ 50 000 personnes ; que des délégationsétrangères, dont des chefs d'État et de gouvernement sont attendus ; et que cetévènement est susceptible de constituer une cible pour des actions terroristes ;Considérant que dans les contextes national et international actuels, l'existenced'un haut risque en termes de terrorisme est avéré ;
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Considérant que la venue du Pape a Monaco est un événement qui nécessite lamise en place d'un dispositif de sécurité complet et optimal ; qu'il est nécessairede disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la zone frontaliéreavec la principauté de Monaco, que cet appui aux forces de sécurité intérieure estnécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;Considérant qu'au-dela de la seule sécurisation de cet évènement, il est nécessairede disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser les communes deCap d''Ail et de la Turbie, que cet appui aux forces de sécurité intérieure estnécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande du groupement de gendarmerie départementale desAlpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée à l'occasion dela visite officielle du pape Léon XIV dans la Principauté de Monaco, le samedi 28mars 2026 ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux secteurs définis surles communes de Cap D'ail et de la Turbie; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTEArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par legroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont autorisés, à l'occasion de lavisite officielle du pape Léon XIV dans la Principauté de Monaco, le samedi 28 mars2026, au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, de la sécurité desrassemblements susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, desmissions de prévention d'actes de terrorisme, de la régulation des flux de transportet de la surveillance des frontières afin de maintenir l'ordre et la sécurité publics ;Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une ;
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Article 3 - La présente autorisation est limitée :au secteur géographique défini sur la commune de Cap d'Ail et ses abordés :avenue du port ;avenue du 3 septembre ;rond point et place de la liberté ;plage et parking Marquet ;pointe des douaniers ;sentier du littoral ;port de Cap d'Ail, digue et quai des princes ;avenue Charles Blanc ;boulevard François de May;avenue Raymond Gramagliia ;avenue de la gare ;la gare et son parvis ;avenue du port ;avenue Marquet ;ZAC Saint Antoine ;escalier de la coquille ;escalier tunnel reliant l'avenue Marquet et l'allée Dalmasso ;escalier des casernes;parking de la promenade et Brise marine ;boulevard des jardiniers ;rue Pancho Gonzalez ;rue Jules Bianchi;
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au secteur géographique défini sur la commune de la Turbie:> résidence des hauts de Monte Carlo et ses abords jusqu'au fort ;Masséna> route de la tête de chien.
Article 4 ~ La présente autorisation est délivrée pour le samedi 28 mars de 06h00 a19h00;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.
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Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;Article 7- La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Commandant de groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nice, le 2 6 ARS 2026
Pour le PréfetLa Sous-Préfite, directrice de cabinetib 4923
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par application informatique Télérecours accessible par le
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