PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-15-07-2025
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Aviation Civile / Fréquences, Brouillages et Servitudes
D77-2024-12-02-00023 - Arrêté du 2 décembre 2024
portant
abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de
protection
contre les obstacles ou contre les perturbations
électromagnétiques applicables au voisinage de centres
radioélectriques (4 pages) Page 3
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE / Secrétariat de Direction
D77-2025-05-02-00006 - Décision de délégation de signature
CGSQRU (3 pages) Page 8
D77-2025-07-10-00010 - Décision n°69 2025 - Délégation de
signature DATEL (3 pages) Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Bureau accueil, hébergement et insertion
D77-2025-07-02-00003 - liste départementale 2025 (12 pages) Page 16
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE /
D77-2025-07-03-00023 - DASEN 77 - par intérim bourses - 3 juillet 2025 (2
pages) Page 29
D77-2025-07-03-00024 - DASEN 77 - par intérim retraites - 3 juillet 2025 (1
page) Page 32
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS /
D77-2025-07-04-00005 - DRIEAT IDF-DIRIF 2025-007 arrêté portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN2 sens Paris vers
province entre le PR 5+000 en Seine-et-Marne et le PR 1+400 dans l'Oise et
sens province vers Paris entre le PR 1+400 dans l'Oise et 10+000 en
Seine-et-Marne (5 pages) Page 34
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2025-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025 BC DECO 014
accordant la médaille de l'enfance et des familles (1 page) Page 40
2
Aviation Civile
D77-2024-12-02-00023
Arrêté du 2 décembre 2024
portant abrogation de décrets fixant l'étendue
des zones et les servitudes de protection
contre les obstacles ou contre les perturbations
électromagnétiques applicables au voisinage de
centres radioélectriques
Aviation Civile - D77-2024-12-02-00023 - Arrêté du 2 décembre 2024
portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection
contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
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REPUBLIQUE FRANCAISEMinistére du partenariat avec lesterritoires et de la décentralisation
Arrété du 2 décembre 2024portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protectioncontre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques applicables auvoisinage de centres radioélectriquesNOR : PTDA2403115A
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,Vu le code des postes et communications électroniques, notamment ses articles L. 54 etsuivants et R. 21 et suivants,Arrête :Article 1°Les décrets mentionnés ci-dessous, instaurant des servitudes de protection de centresradioélectriques contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques, sontabrogés :- décret du 18 juillet 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise M.F. d'AJACCIO-LA CASTAGNA (Corse)(n° ANFR : 02A-024-0007) ;- décret du 11 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise MF d'AJACCIO-La Parata (Corse) (n°ANFR : 02A-024-0013) ;- décret du 8 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de FIGARI-PORTO-VECCHIO(Corse-du-Sud) (n° ANFR : 02A-024-0021) ;- décret du 16 février 1978 instituant les servitudes destinées a assurer la protection contre lesobstacles du Centre radioélectrique de DIGNE-Espinouse (Alpes de Haute-Provence) (n°ANFR : 004-024-0002) ;- décret du 23 mai 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de CARCASSONNE-Arzens (Aude)(n° ANFR : 011-024-0002) ;
Aviation Civile - D77-2024-12-02-00023 - Arrêté du 2 décembre 2024
portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection
contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
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- décret du 1% mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de RODEZ-Clairvaux (Aveyron) (n°ANFR : 012-024-0002) ;- décret du 4 juin 1985 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de RODEZ-Sainte Radegonde(Aveyron) (n° ANFR : 012-024-0008) ;- décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de MARSEILLE-les PennesMirabeau (Bouches-du-Rhône) (n° ANFR : 013.024.0004) ;- décret du 16 avril 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Fos-sur-Mer / V.O.R. Baseaérienne Istres (Bouches-du-Rhône) (n° ANFR : 013.024.0019) ;- décret du 26 juin 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de ROYAN-Corme-Ecluse(Charente-Maritime) (n° ANFR : 017.024.0003) ;- décret du 13 février 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio-électrique de LANNION-Langoat (Côtes-du-Nord) (n° ANFR : 022-024-0007) ;- décret du 15 janvier 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de MONTLUCON-GUERET-Soumans (Creuse) (n° ANFR : 023-024-0001) ;- décret du 26 juillet 1991 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes deprotection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique deBERGERAC - Verdon (Dordogne) (n° ANFR : 024-024-0006) ;- décret du 22 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radioélectrique de QUIMPER-Saint-Evarzec(Finistère) (n° ANFR : 029-024-0012) ; |- décret du 5 avril 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise MF de SAINT-ETIENNE de SAINT-GEOIRS-Sillans (Isère) (n° ANFR : 038-024-0007) ;- décret du 22 mai 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de SAINT-ETIENNE-BOUTHEON-La Fouillouse (Loire) (n° ANFR : 042-024-0003) ;- décret du 12 décembre 1975 instituant les servitudes destinées a assurer la protection contre lesobstacles du centre radioélectrique de NANTES-SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (Loire-Atlantique) (n° ANFR : 044-024-0003) ;- décret du 3 juillet 1975 instituant les servitudes destinées à assurer la protection contre lesobstacles du Centre radioélectrique de PITHIVIERS-DADONVILLE (Loiret) (n° ANFR : 045-024-0001) ;- décret du 16 février 1978 instituant les servitudes destinées à assurer la protection contre lesobstacles du centre radioélectrique de FIGEAC-Aérodrome (Lot) (n° ANFR : 046-024-0001) ;- décret du 10 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radioélectrique de CAHORS-LABASTIDE-MARNHAC (Lot) (n° ANFR : 046-024-0002) ;
Aviation Civile - D77-2024-12-02-00023 - Arrêté du 2 décembre 2024
portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection
contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
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- décret du 21 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'AGEN-LAYRAC (Lot-et-Garonne) (n° ANFR : 047-024-0001) ;- décret du 27 juillet 1998 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes deprotection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de CHOLET-le-May-Sur-Evre (Maine-et-Loire) (n° ANFR : 049-024-0004) ;- décret du 12 novembre 1999 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes deprotection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'ANGERS -Cheviré-le-Rouge (Maine-et-Loire) (n° ANFR : 049-024-0008) ;- décret du 1 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise M.F. de CHERBOURG-CANTELOUP-le-PARC (Manche) (n° ANFR : 050-024-0002) ;- décret du 26 juillet 1976 instituant les servitudes destinées 4 assurer la protection contre lesobstacles du Centre radioélectrique de LAVAL-Maisoncelles-du-Maine (Mayenne) (n° ANFR :053-024-0002) ;- décret du 16 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radioélectrique de VANNES-Plaudren (Morbihan)(n° ANFR : 056-024-0002) ;- décret du 19 septembre 1985 instituant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour laprotection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiquesapplicables au voisinage du centre radioélectrique de MAUBEUGE-Aérodrome département duNord (n° ANFR : 059-024-0004) ;- décret du 26 juin 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de SAINT-INGLEVERT (Pas-de-Calais) (n° ANFR : 062-024-0004) ;- décret du 15 décembre 1975 instituant les servitudes destinées à la protection contre lesobstacles du Centre radioélectrique de CLERMONT-FERRAND-Lezoux (Puy-de-Dôme) (n°ANFR : 063-024-0006) ;- décret du 12 octobre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de PERPIGNAN-Cabestany(Pyrénées-Orientales) (n° ANFR : 066-024-0003) ;- décret du 7 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radioborne VHF de STRASBOURG-HOLTZHEIM(Bas-Rhin) (n° ANFR : 067-024-0002) ;- décret du 25 janvier 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise M.F. de STRASBOURG-CRONENBOURG(Bas-Rhin) (n° ANFR : 067-024-0003) ;- décret du 4 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de CHALON-Saint-Loup-DeVarennes (Saône-et-Loire) (n° ANFR : 071-024-0007) ;- décret du 12 décembre 1975 instituant les servitudes destinées à assurer la protection, contre lesobstacles du centre radioélectrique du MANS-Moncé (Sarthe) (n° ANFR : 072-024-0001) ;- décret du 11 février 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio-électrique du HAVRE-Mannevillette (Seine-Maritime) (n° ANFR : 076-024-0006) ;
Aviation Civile - D77-2024-12-02-00023 - Arrêté du 2 décembre 2024
portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection
contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
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- décret du 24 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radioélectrique de MELUN-Nangis (Seine-et-Marne) (n° ANFR : 077-024-0007) ;- décret du 26 juillet 1976 instituant les servitudes destinées a assurer la protection contre lesobstacles du centre radioélectrique de LA ROCHE-SUR-YON-La Chaize-Le-Vicomte (Vendée)(n° ANFR : 085-024-0001) ;- décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de LIMOGES-Séreilhac (Haute-Vienne) (n° ANFR : 087-024-0006) ;- décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radioélectrique de ROISSY-EN-FRANCE-Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d' Oise) (n° ANFR : 095-024-0003) ;- décret du 16 janvier 1985 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contreles obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de CHARLES DE GAULLE-Sarcelles (Val d'Oise) (n° ANFR : 095-024-0004).Article 2La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil desactes administratifs de l'Etat des préfectures des départements concernés.
Faitle ÿ2 DEC. 2024 ,
Pour la ministre et par délégation :Le directeur du transport aérien,M. BOREL
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portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection
contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
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CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE
D77-2025-05-02-00006
Décision de délégation de signature CGSQRU
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-05-02-00006 - Décision de délégation de signature CGSQRU 8
4CENTRE HOSPITALIERDU SUD SEINE ET MARNEMONTEREALS FAULT YONNE
Fontainebleau, le 02 mai 2025
Benoît FRASLINDirecteur
DECISION N°66 - 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DELEGATION DEFONCTIONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE,Vu le Code général de la fonction publique ,Vu te Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, 06143-33,D6143-34 et D6143-35,Vu la décision n°16-963 du 30 juin 2016 portant création du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne par fusiondu Centre hospitalier de Fontainebleau, du Centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne et du Centrehospitalier de Nemours ;Vu la convention de direction commune en date du 23 mai 2022 conclue entre le Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, l'EHPAD. de Beaumont-du-Gatinais, l'EHPAD. de Samois-sur-Seine et l'EHPAD. deChateau-Landon;Vu la convention de direction commune en date du 16 octobre 2024 entre le Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France et l'Établissement public gérontologique de Tournan-en Brie et le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, TE.H.PAD. de Beaumont-du-Gâtinais, l'EHPAD. de Samois-sur-Seine et l'EHPAD. de Château-Landon ;Vu l'arrêté de la directrice générale de Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 nommantMonsieur Benoît FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier du Sud {le-de-France, du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne, de l'Établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et desEHPAD. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Château-Landon à compter du 1* novembre2024;Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 07 novembre 2024 nommantMadame Noëlle BALLOUZ, en qualité de directrice des au Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, au Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne, à l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et auxEHPAD. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Château-Landon à compter du 1* novembre2024 ;Vu la décision du directeur en date du 5 octobre 2011 portant nomination de Madame Hulya GULSEV en qualitéd'ingénieur hospitalier au sein du Centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne ;Vu la décision du directeur en date du 14 mars 2012 portant nomination de Madame Marie-Thérèse COSCO enqualité d'assistante médico-administrative au sein du Centre hospitalier de Nemours,Vu la décision du directeur en date du 21 Septembre 2017 portant nomination de Madame Gaël COUZELIN enqualité de préparatrice de pharmacie cadre de santé paramédical au sein du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne,
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-05-02-00006 - Décision de délégation de signature CGSQRU 9
Vu le contrat à durée indéterminée conclu en date du 29 Septembre 2021 entre le directeur et Madame ValérieLOF relatif à son recrutement en qualité dinfirmiére cadre de santé paramédical au sein du Centre hospitalierdu Sud Seine-et-Marne;Vu la décision du directeur en date du 23 Juillet 2024 portant nomination de Madame Catherine PONS-THOMAS en qualité de puéricultrice cadre supérieur de santé paramédical au sein du Centre hospitalier deFontainebleau ;Vu la décision du directeur en date du 14 mars 2025 portant nomination de Monsieur Kévin SIRON en qualitéd'infirmier cadre supérieur de santé paramédical au sein du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne;Vu la décision du directeur en date du 18 Avril 2025 portant nomination de Madame Mélanie LETIERS enqualité d'infirmière cadre supérieur de santé paramédical au sein du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne.Vu la décision du directeur en date du 31 Janvier 2024 portant nomination de Madame Carine DE SOUSA enqualité d'infirmière cadre de santé paramédical au sein du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne;Vu la décision du directeur en date du 10 Août 2021 portant nomination de Madame Nouria BENAISSA enqualité d'infirmière anesthésiste deuxième grade au sein du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne,
DÉCIDEDélégation permanente esi donnée à Madame Noëlle BALLOUZ, Coordinatrice générale des soins, de laqualité et des relations avec les usagers, à l'effet de signer tous les documents, décisions et correspondances serapportant aux activités de la Coordination générale des soins, de la qualité et des relations avec les usagersainsi qu'aux domaines des activités de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, de la qualité dessoins, de la gestion des risques et des relations avec les usagers.Cette délégation porte notamment sur la gestion des personnels paramédicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Noëlle BALLOUZ, la même délégation est donnée a« Madame Marie-Catherine PONS-THOMAS, cadre du pôle « femme-parent-enfant »,« Madame Carine DE SOUSA, cadre du pôle « urgences et soins-critiques »,° Monsieur Kévin SIRON, cadre du pôle «santé mentale » ;e Madame Nouria BENAISSA, cadre du pôle « chirurgie-anesthésie » ;° Madame Valérie LOF, cadre du pôle « gériatrie » ;« Madame Gaël COUZELIN, cadre du pôle « médico-technique »;« Madame Mélanie LETIERS, cadre au pôle « médecine »;A l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tout document se rapportant à la gestion des personnelsparamédicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Noëlle BALLOUZ, une délégation est donnée à MadameHulya GULSEV, ingénieur qualité, responsable de la qualité et de la gestion des risques, à l'effet de signer, dansla limite de ses attributions, tous document type relatif à la qualité et à la gestion des risques.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Noëlle BALLOUZ, une délégation est donnée à MadameMarie-Thérèse COSCO, assistante médico-administrative, responsable des relations avec les usagers, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions, tous document type relatif aux usagers, hormis les situationsdemandant un examen particulier avec réponse personnalisée.Article 5
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-05-02-00006 - Décision de délégation de signature CGSQRU 10
Madame Noëlle BALLOUZ tient le directeur informé des décisions prises en vertu de la présente délégation.
article 6
La décision n°66-2025 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 02 mai 2025.Article 8 :La présente décision est portée au registre des décisions, publiée sur le site internet du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et affichée au sein des EHPAD. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et deChâteau-Landon.Elle sera portée à la connaissance de la présidente du Conseil de surveillance du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, des présidents des Conseils d'administration des EHPAD. de Beaumont-du-Gatinais, deSamois-sur-Seine et de Château-Landon ainsi que du comptable public de chaque établissement.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-et-Marne.
Fait à Fontainebleau, le 02 mai 2025
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-05-02-00006 - Décision de délégation de signature CGSQRU 11
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE
D77-2025-07-10-00010
Décision n°69 2025 - Délégation de signature
DATEL
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-10-00010 - Décision n°69 2025 - Délégation de signature DATEL 12
%à»
CENTRE HOSPITALIERDU SUD SEINE ET MARNEFONTAINEBLEAU + MONTEREAU-FAULT-YONNE « NEMOURS
Fontainebleau, le 10 juillet 2025
Benoit FRASLINDirecteur
DÉCISION N°69-2025PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DÉLÉGATION DE FONCTION
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE,Vu le Code général de la fonction publique :Vu les décrets n°2007-46 du 10 janvier 2007, n°2007-82 du 23 janvier 2007 et n°2007-1931 du 26 décembre 2007portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé ;Vu la décision n°16-963 du 30 juin 2016 portant création du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne par fusiondu Centre hospitalier de Fontainebleau, du Centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne et du Centrehospitalier de Nemours ;Vu la convention de direction commune en date du 23 mai 2022 conclue entre le Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, l'E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, l'E.H.P.A.D. de Samois-sur-Seine et l'E.H.P.A.D. de Château-Landon ;Vu la convention de direction commune en date du 16 octobre 2024 entre le Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France et l'Établissement public gérontologique de Tournan-en Brie et le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, l'E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, l'E.H.P.A.D. de Samois-sur-Seine et l'E.H.P.A.D. de Chateau-Landon ;Vu l'arrêté de la directrice générale de Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 nommantMonsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne, de l'Établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et desE.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gâtinais, de Samois-sur-Seine et de Chateau-Landon à compter du 1* novembre2024 ;Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 06 décembre 2024 nommantMadame Emilie ANSTETT SINIGAGLIA en qualité de directrice adjointe au Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, à l'Établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et aux E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gâtinais, de Samois-sur-Seine et de Château-Landon à compter du 1*novembre 2024 ;Vu la décision du directeur en date du 30 mai 2023 portant nomination de Monsieur Christian DENISE enqualité d'attaché d'administration hospitalière au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne ;Vu la décision du directeur en date du 2 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Vincent PATELLI enqualité de technicien hospitalier au Centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne ;Vu la décision du directeur en date du 22 novembre 2021 prononçant le recrutement par voie de détachementauprès du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne de Monsieur Sébastien COURCELLE en qualité detechnicien de laboratoire :Vu l'arrêté de nomination délivré par le Centre national de gestion en date du 17 octobre 2019 portantdésignation de Madame le docteur Mathilde LOUIS-HERNANDEZ en qualité de praticien hospitalier au Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne ;
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-10-00010 - Décision n°69 2025 - Délégation de signature DATEL 13
Vu l'arrêté de nomination délivré par le Centre national de gestion en date du 1° janvier 2013 portantdésignation de Monsieur le docteur Patrick-Emile BLOUIN en qualité de praticien hospitalier au Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne ;Vu le contrat en date du 15 septembre 2022 portant recrutement de Madame le docteur Delphine LE FEBVREde NAILLY en qualité d'assistante spécialiste au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté de nomination délivré par le Centre national de gestion en date du 30 septembre 2018 portantdésignation de Madame le docteur Marie DESBOURDES en qualité de praticien hospitalier au Centre hospitalierdu Sud Seine-et-Marne ;Vu la décision du directeur en date du 02 octobre 2024 portant nomination de Madame Karine DELAVEAU enqualité d'adjoint des cadres du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne ;Vu le contrat de travail n°142483 en date 30 septembre 2024 portant recrutement de Madame Christelle ROYERen qualité d'adjoint des cadres du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne ;DÉCIDEDélégation permanente est donnée à Madame Emilie ANSTETT SINIGAGLIA, directrice des affaires techniques,économiques et logistiques, à l'effet de signer tous les documents, décisions et correspondances se rapportantaux activités de la direction des affaires techniques, économiques et logistiques.Elle reçoit en outre délégation permanente pour :a) L'engagement dans la limite de 40 000 euros, la liquidation, le mandatement des dépenses etl'ordonnancement des recettes ;b) La tenue de la comptabilité des stocks (hors pharmacie) ;c) La tenue de l'inventaire (hors pharmacie) ;d) La signature des actes se rapportant aux baux de toute nature ;e) La signature des actes se rapportant aux marchés publics de toute nature, à l'exclusion des marchés àprocédure adaptée ou formalisée :f) La tenue de la régie d'avances du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne :g) La tenue de la régie des recettes pour le restaurant du personnel ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie ANSTETT SINIGAGLIA, la même délégation est donnée àMonsieur Christian DENISE, attaché d'administration hospitalière et à Madame Karine DELAVEAU, adjoint descadres.En l'absence de ces derniers, la même délégation est donnée à Madame Christelle ROYER, adjointe des cadreshospitaliers.
Une délégation est donnée à Monsieur Patrick-Emile BLOUIN, praticien hospitalier, responsable de lapharmacie à usage intérieur des sites de Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne et Nemours du CH. Sud 77, àl'effet de signer tous les actes concernant l'engagement et la liquidation des dépenses correspondant auxcomptes ci-après, dans la limite des crédits ouverts sur les comptes suivants :60211 :spécialités pharmaceutiques avec A M.M. en G.H.S.602 12 : spécialités pharmaceutiques avec A.M.M. hors G.H.S.602 13 : spécialités pharmaceutiques sous A.T.U.602 151 : Produits sanguins stables ou médicaments dérivés du sang602 16 : Fluides et gaz médicaux60217 : Produits de base (matières premières)602 18 : Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical602 21 : Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements. ligatures (hors D.M.N.S. gérés par laD.A.T.E.L.)602 22 : Dispositifs médicaux stériles602 221: Dispositifs médicaux parentéral602 222 : Dispositifs médicaux digestif602 223 : Dispositifs médicaux génito-urinaire
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602 224 : Dispositifs médicaux respiratoire602 225 : Autres dispositifs médicaux602 23 : Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile602 261 : D.M.I. hors G.H.S.602 268 : D.M.I. en C.HS.602 27 : D.M. dialyse602 36 : Produits diététiques et de régime (hors produits diététiques gérés par la D.AT.E.L))672 28 : Charges rattachées à l'exercice précédentLa présente délégation est assortie de l'obligation d'assurer pour ces comptes la tenue de:a) La comptabilité des stocks ;b) La comptabilité de l'engagement des dépenses et liquidations de factures s'y rapportant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le docteur Patrick-Emile BLOUIN, délégation est donnée àMadame Delphine LE FEBVRE de NAILLY et Madame Marie DESBOURDES, praticiens hospitaliers.Une délégation est donnée à Madame Mathilde LOUIS-HERNANDEZ, praticien hospitalier, responsable dulaboratoire de biologie médicale des sites de Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne et Nemours du C.H. Sud77, à l'effet de signer tous les actes concernant l'engagement et la liquidation des dépenses correspondant auxcomptes ci-après, dans la limite des crédits ouverts :602 24 : Fournitures pour laboratoire et dispositifs de diagnostic in vitro
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mathilde LOUIS-HERNANDEZ, délégation est donnée aMonsieur Sébastien COURCELLE, technicien de laboratoire.Monsieur Vincent PATELLI, technicien hospitalier, reçoit délégation permanente pour la tenue de la régie desrecettes pour le restaurant du personnel.
Madame Emilie ANSTETT SINIGAGLIA tient le directeur informé des décisions prises en vertu de la présentedélégation.
La décision n°22-2025 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 11 août 2025.
La présente décision est portée au registre des décisions, publiée sur le site internet du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne et affichée au sein des E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gâtinais, de Samois-sur-Seine et de Chateau-Landon.Elle sera portée à la connaissance de la présidente du Conseil de surveillance du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, des présidents des Conseils d'administration des E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, deSamois-sur-Seine et de Château-Landon ainsi que du comptable public de chaque établissement.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-et-Marne.
Fait à Fontainebleau, le 10 juillet 2025
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-10-00010 - Décision n°69 2025 - Délégation de signature DATEL 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-07-02-00003
liste départementale 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-02-00003 - liste départementale 2025 16
Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
_ Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Arrêté n° 2025-ETS-PPI-075Portant modification de l'arrêté n°2023-ETS-PPI-145 de la liste départementale desmandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des .
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délégués aux prestations familiales pour l'année 2025
le Code civil, notamment son article 450;le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 471-2, L. 471-241, L.4714,L.472-1, L.472-1-1, L.472-2, R.471-2-1, R.472-1 ; D.472-5 et R.472-7 ;la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45;la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,et notamment son article 34;le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxPrestations familiales d'Ile-de-France en date du 1° septembre 2015 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décretn°2005-1621 du 22 décembre 2005 ; :le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;l'arrêté n°2023-ETS-PPI-145 du 22 décembre 2023 de la liste départementale des mandataires- judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestationsfamiliales pour l'année 2024;l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 07 octobre 2024 nommantMadame Sandra EMSELLEM, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités de Seine-et-Marne;l'arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 18 juin 2025 nommantMonsieur Stéphane REYNAUD, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités de Seine-et-Marne ;
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VU l'arrêté préfectoral n°2021-CS-DIR-016 du 25 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et- Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°25/BC/036 du 05 juin 2025 donnant délégation de signature à MadameSandra EMSELLEM, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités parintérim ;VU l'arrêté n°2025-DDETS-DIR-171 du 25 juin 2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde Seine-et- Marne;VU l'arrêté DDETS n° 2024-ETS-PPI-048 portant modification à l'arrêté DDCS n°2014-CS-037 del'agrément de Madame PEREIRA Delphine, accordant l'agrément pour exercer l'activité demandataire judiciaire à la protection des majeurs ;VU l'arrêté DDETS n°2025-DDETS-PPI-030 portant modification de l'arrêté DDCS n°2014/CS/164de l'agrément de Madame Caroline CREPIN pour exercer à titre individuel l'activité demandataire judiciaire à la protection des majeurs;VU l'arrêté 2025-DDETS-PPI-029 portant modification de l'arrêté DDETS-2023-ETS-PPI-039 del'agrément de Madame Isabelle CREPIN pour exercer à titre individuel l'activité demandataire judiciaire à la protection des majeurs ;VU l'arrêté DDETS n°2025-DDETS-PPI-073 portant retrait de l'agrément de Madame SolangeCREPIN pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs ;
CONSIDÉRANT le courriel en date du 26 août 2024 de Madame PEREIRA Delphine indiquant sonchangement d'adresse professionnelle ;CONSIDÉRANT le courriel en date du 03 octobre 2024 de Madame CREPIN Caroline indiquant sonchangement d'adresse professionnelle ;CONSIDÉRANT le courriel en date du 19 juillet 2024 de Madame CREPIN Isabelle indiquant sonchangement d'adresse professionnelle ;CONSIDÉRANT le courrier en date du 04 décembre 2024 de Madame CREPIN Solange, informant laDDETS de sa démission pour motif son départ à la retraite anticipé ;CONSIDÉRANT l'avis conforme du Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Meaux, deM. BLADIER Jean-Baptiste ; l'avis conforme du Procureur de la République du Tribunal Judiciaire deMelun, Mme DELORME Danielle, procureure adjointe ; l'avis favorable de la substitut du Procureur dela République du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau, Mme DÉMOLIS Florence ; concernant le retraitd'agrément MJPMI de Monsieur AGASTIN Georges ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRETE :
Article 1°°
L'arrêté n°2023-ETS-PPI-145 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protectiondes majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales pour l'année 2023 estabrogé.
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Article 2La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut êtrerecouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de SEINE-ET-MARNE pour 2028 :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FONTAINEBLEAUPendant le délai mentionné aux I, Il et IV de l'article 44 de la loi du 5 mars 2007, modifiée par l'article44 de la loi n°2010-609 du 22 décembre 2010, mentionnée ci-dessus :a) Personnes morales gestionnaires de servicesATSM 77 : Autorisation obtenue par arrêté du 9 septembre 20107B rue Pierre brunBP 7182977018 MELUN CEDEXTUTELIA : Autorisation obtenue par arrêté du 9 septembre 201013 rue de 'AluminiumCS 9084077541 SAVIGNY LE TEMPLEUDAF 77 : Autorisation obtenue par arrêté du 9 septembre 201056 rue Dajot77008 MELUN CEDEX
b) Personnes physiques exerçant à titre individuelMadame BLANDIN-LAMBERT Meryl : agrément délivré le 3 décembre 2019BP 245 490 CORBEILLES EN GATINAISMadame CARREIRA Elisabète : agrément délivré le 3 décembre 20191 rue Simone LévyBP 22 ECUELLES77816 MORET LOING ET ORVANNE CEDEXMonsieur GRENIER Régis : agrément délivré le 14 août 2015176 rue Grande77300 FONTAINEBLEAUMadame GUERARD-BRIANE Priscilla : agrément délivré le 21 avril 2023Cabinet GBP - 110 rue de Fontenay — CS 2001094303 VINCENNES CedexMadame JATTEAU Valérie : agrément délivré le 21 avril 2023BP 1004577217 AVON CEDEXMonsieur JULIEN Thibaud : agrément délivré le 21 avril 2023Rue Simone Michel Levy .BP 9577250 ECUELLES CEDEX
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Monsieur LE MOULLEC Yann: agrément délivré le 4 novembre 2015BP 6 '77130 MAROLLES SUR SEINEMadame MENDY Hélène : agrément délivré le 3 décembre 2019BP 5004877303 FONTAINEBLEAU CEDEXMadame VERBRUGGE Agnès : agrément délivré le 6 janvier 2012Place des jeuxBP 777520 DONNEMARIE DONTILLYMadame WALTER Sylvie (née DROUAUD) : agrément délivré le 11 octobre 2071BP 27891542 MENNECY CEDEXTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUXPendant le délai mentionné aux |, Il et IV de l'article 44 de la loi du 5 mars 2007 modifiée par l'article44 de la loi n°2010-609 du 22 décembre 2010 mentionnée ci-dessus :a) Personnes morales gestionnaires de servicesASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE : Autorisation obtenue par arrêté du 19 décembre 20112 avenue Johannes Gutenberg — Bât B - RDC77700 SERRISATSM 77 : Autorisation obtenue par arrêté du 9 sept 20107B rue Pierre brunBP 7182977018 MELUN CEDEXTUTELIA : Autorisation obtenue par arrêté du 9 septembre 201013 rue de l'AluminiumCS 9084077541 SAVIGNY LE TEMPLEUDAF 77 : Autorisation obtenue par arrêté du 9 septembre 201056 rue Dajot77008 MELUN CEDEXb) Personnes physiques exerçant à titre individuelMadame BAERT Prisca : agrément délivré le 21 avril 20239 rue des Molinots77510 REBAISMadame BAILLEUL Fabienne : agrément délivré le 10 septembre 20172Le Millénium - Boîte A |9 bis boulevard Mendes France77600 BUSSY ST GEORGESMadame BEAUJEUX Amélie : agrément délivré le 21 avril 2023BP 7000277261 LA FERTE-SOUS-JOUARREMadame BENNACER Nadjet (née BERRAMDANE) : agrément délivré le 5 septembre 207123 Avenue Graham BellBP 41 .77601 MARNE LA VALLEE CEDEX 3
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Madame BEVIERE Morgane : agrément délivré le 21 avril 2023BP 23577400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESMonsieur BLOESCH Dorian : agrément délivré le 3 décembre 2019BP 30023 _77353 MEAUX CEDEXMadame BOISDRON Carole : agrément délivré le 31 mai 2012BP 3777500 CHELLESMadame BOUCHE Christelle : agrément délivré le 12 février 2014BP 17077527 COULOMMIERS CEDEXMadame CATIVIELA Marine : agrément délivré le 3 décembre 2019BP N°777410 CLAYE SOUILLYMadame CREPIN Caroline : agrément délivré le 19 décembre 2014BUROPARC DE LOGNES6 rue de la Maison Rouge - 77185 LOGNESMadame CREPIN Isabelle : agrément délivré le 21 avril 2023BUROPARC DE LOGNES6 rue de la Maison Rouge - 77185 LOGNESMadame DELEPINE Isabelle : agrément délivré le 19 décembre 20144 rue CésarAppartement 12977600 BUSSY ST GEORGESMadame DRAGONI-SALVAGGIO : agrément délivré le 17 février 2012 hors Lagny-sur-MarneBP 39 |77832 OZOIR LA FERRIEREMadame FISHER Laura : agrément délivré le 14 mars 20144 cour des moutons |77400 THORIGNY-SUR-MARNEMadame GALVAO Elisabeth : agrément délivré le 14 mars 2012BP 477610 FONTENAY TRESIGNYMadame GARREAU Caroline : agrément délivré le 3 décembre 20194 cour des moutons77400 THORIGNY-SUR-MARNEMadame GAUTHIER Catherine : agrément délivré le 25 janvier 2017 hors Lagny-sur-Marne3 rue de l'EgliseBP 1777440 LISY SUR OURCQMadame GIOVANINETTI Flore : agrément délivré le 20 juillet 2016 uniquement Lagny-sur-MarneBP 67 |77252 BRIE COMTE ROBERTMadame GUINET Marianne : agrément délivré le 12 février 201435 rue Pasteur77100 NANTEUIL LES MEAUX Page 5 sur 11
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Madame JAMET Laëtitia : agrément délivré le 13 janvier 20155 chemin des cantinesBP 3577390 CHAUMES EN BRIE PDCMadame KHANNOUSSI Nadia (née LAÏB) : agrément délivré le 11 juin 20142 rue du Pré des Aulnes77340 PONTAULT COMBAULTMadame LAURENT Laëtitia : agrément délivré le 14 décembre 2015BP 8004677353 MEAUX CEDEXMadame LECOUTURIER-PINSARD Béatrice : agrément délivré le 14 décembre 201512 hameau de Liéchêne77320 SANCY-LES-PROVINSMadame LE TOUMELIN Sophie : agrément délivré le 29 septembre 2011BP 2004977353 MEAUX CEDEXMadame PAURON Mélanie : agrément délivré le 20 janvier 2014BP 977169 BOISSY LE CHATELMadame PELLOILE Sandra : agrément délivré le 16 octobre 2015BP 60026 ;77353 MEAUX CEDEXMadame PEREIRA Delphine : agrément délivré le 27 mai 20141 rue de Faujus77320 CHEVRUMadame PERRIER Annick : agrément délivré le 21 mars 2016 uniquement Lagny-sur-Marne46 rue Saint Martin77115 BLANDY LES TOURSMonsieur QUERO Aurélien : agrément délivré le 21 avril 2023BP O502310 CHARLY-SUR-MARNEMadame RAGUIN Eléanore : agrément délivré le 17 décembre 2015 uniquement Lagny-sur-Marne4 cour des moutons77400 THORIGNY-SUR-MARNEMadame RENAUT Julie : agrément délivré le 23 décembre 2014BP 2977170 BRIE COMTE ROBERT PDCMadame RENIER Stéphanie : agrément délivré le 3 décembre 201954 Bis Av de la Résistance77500 CHELLESMadame ROSSI Michèle : agrément délivré le 12 juin 201230 rue Voulangis77580 VILLIERS SUR MORINMadame VARLEZ Anne-Charlotte : agrément délivré le 3 décembre 2019 uniquement Lagny-sur-MarneBP 494440 VILLECRESNES PDC 1
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Madame VEDY Aude : agrément délivré le 21 avril 2023BP 21377400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES PDCMadame VOIRIN Myriam : agrément délivré le 17 juillet 2015BP 6002177331 MEAUX CEDEX -
c) Personnes physiques et services préposés d'établissementMadame BRICOGNE Maud : hors Lagny-sur-MarnePréposée du GHEF6-8 rue Saint FiacreBP218 - 77104 MEAUX CEDEX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUNPendant le délai mentionné aux I, Il et IV de l'article 44 de la loi du 5 mars 2007 modifiée par l'article44 de la loi n°2010-609 du 22 décembre 2010 mentionnée ci-dessus :a) Personnes morales gestionnaires de servicesASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE : Autorisation obtenue par arrêté du 19 décembre 20912 avenue Johannes Gutenberg - Bât B - RDC77700 SERRISATSM 77 : Autorisation obtenue par arrêté du 9 septembre 20107 B rue Pierre brunBP 7182977018 MELUN CEDEXTUTELIA : Autorisation obtenue par arrêté du 9 septembre 201013 rue de l'AluminiumCS 9084077541 SAVIGNY LE TEMPLEUDAF 77 : Autorisation obtenue par arrêté du 9 septembre 201056 rue Dajot :77008 MELUN CEDEXb) Personnes physiques exerçant à titre individuelMadame BENNACER Nadjet (née BERRAMDANE) : agrément délivré le 5 septembre 207123 Avenue Graham BellBP 4177601 MARNE LA VALLEEMadame BOISDRON Carole : agrément délivré le 31 mai 2012BP 3777500 CHELLESMadame BOUCHE Christelle : agrément délivré le 12 février 2014BP 17077527 COULOMMIERS CEDEXMadame CARREIRA Elisabète : agrément délivré le 3 décembre 20191 rue Simone LévyBP 22, ECUELLES77816 MORET LOING ET ORVANNE CEDEX Page 7 sur 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-02-00003 - liste départementale 2025 23
Madame CARRERIC Karine : agrément délivré le 21 avril 2023BP 4577252 BRIE-COMTE-ROBERTMadame CREPIN Caroline : agrément délivré le 19 décembre 2014BUROPARC DE LOGNES6 rue de la Maison Rouge — 77185 LOGNESMadame CREPIN Isabelle : agrément délivré le 21 avril 2023BUROPARC DE LOGNES |6 rue de la Maison Rouge — 77185 LOGNESMonsieur DARGENT Dominique : agrément délivré le 4 juillet 207315 bis rue de la gare100230 MAILLY LE CAMPMadame DELÉPINE Isabelle : agrément délivré le 19 décembre 20144 rue CésarAppartement 12977600 BUSSY ST GEORGESMadame DOHNU-LEMPORTE Véronique : agrément délivré le 8 mars 2012BP 691820 BOUTIGNY SUR ESSONNEMadame DRAGONI-SALVAGGIO : agrément délivré le 17 février 2012BP 3977832 OZOIR LA FERRIEREMadame FISHER Laura : agrément délivré le 14 mars 20144 cour des moutons77400 THORIGNY-SUR-MARNEMadame GALVAO Elisabeth : agrément délivré le 14 mars 2012BP 477610 FONTENAY TRESIGNYMonsieur GRENIER Régis : agrément délivré le 14 août 2015176 rue Grande :77300 FONTAINEBLEAUMadame GUERARD-BRIANE Priscilla : agrément délivré le 21 avril 2023Cabinet GBP - 110 rue de Fontenay - CS 2001094303 VINCENNES CedexMadame JAMET Laétitia : agrément délivré le 13 janvier 20155 chemin des cantinesBP 35 .77390 CHAUMES EN BRIE PDCMadame JATTEAU Valérie (née HEULIN) : agrément délivré le 27 avril 2023BP 1004577217 AVON CEDEXMonsieur JULIEN Thibaud : agrément délivré le 21 avril 2023Rue Simone Michel LevyBP 9577250 ECUELLES CEDEXMadame KHANNOUSSI Nadia (née LAÏB) : agrément délivré le 11 juin 20142 rue du Pré des Aulnes77340 PONTAULT COMBAULT Page 8 sur 11
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Madame LECOUTURIER-PINSARD Béatrice : agrément délivré le 14 décembre 201512 hameau de Liéchéne77320 SANCY-LES-PROVINSMonsieur LE MOULLEC Yann : agrément délivré le 4 novembre 2015BP 6 |77130 MAROLLES SUR SEINEMadame MENDY Hélène : agrément délivré le 3 décembre 2019BP 50048 |77303 FONTAINEBLEAU CEDEXMadame PACINO Virginie : agrément délivré le 3 décembre 2019BP 5077521 COULOMMIERS CEDEXMadame PAURON Mélanie : agrément délivré le 20 janvier 2014BP 9 |77169 BOISSY LE CHATELMadame PEREIRA Delphine : agrément délivré le 27 mai 20141 rue de Faujus .77320 CHEVRUMadame PONSAR Cynthia : agrément délivré le 3 décembre 2019BP 2794440 VILLECRESNES PDC1Madame RENARD Muriel : agrément délivré le 21 mai 2015BP 677251 BRIE COMTE ROBERT CEDEXMadame RENAUT Julie : agrément délivré le 23 décembre 2014BP 2977170 BRIE COMTE ROBERT PDCMadame VARLEZ Anne-Charlotte : agrément délivré le 3 décembre 2019BP 4 |94440 VILLECRESNES PDC 1Madame VERBRUGGE Agnès : agrément délivré le 6 janvier 2012Place dés jeux |BP 777520 DONNEMARIE DONTILLYMadame VULCAIN Christine : agrément délivré le 21 avril 2023BP 2177833 OZOIR-LA-FERRIERE CEDEXMadame WALTER Sylvie (née DROUAUD) : agrément délivré le 11 octobre 2071.BP 278 |91 542 MENNECY CEDEX Article 3La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer la mesure d'accompagnementjudiciaire est ainsi établie pour le département de Seine-et-Marne :
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TRIBUNAUX JUDICIAIRES DEFONTAINEBLEAU, MEAUX, MELUNPendant le délai mentionné aux I, Il et IV de l'article 44 de la loi du 5 mars 2007 modifiée par l'article44 de la loi n°2010-609 du 22 décembre 2010 mentionnée ci-dessus :Personnes morales gestionnaires de servicesATSM 77 : Autorisation obtenue par arrêté du 9 septembre 20107 B rue Pierre brunBP 7182977018 MELUN CEDEXTUTELIA : Autorisation obtenue par arrêté du 9 septembre 201013 rue de l'Aluminium, |CS 9084077541 SAVIGNY LE TEMPLEUDAF 77 : Autorisation obtenue par arrêté du 9 septembre 201056 rue Dajot77008 MELUN CEDEX Article 4La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué auxprestations familiales est ainsi établie pour le département de Seine-et-Marne :
TRIBUNAUX JUDICIAIRE DEFONTAINEBLEAU, MEAUX, MELUN —
Personnes morales gestionnaires de services :ADSEA 77 : Autorisation obtenue par arrêté du 18 octobre 2010Service AESF18 rue de l'église77950 SAINT GERMAIN LAXISArticle 5Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :- aux intéressés ; .- aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Fontainebleau, Melun et Meaux ;- aux juges des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires de Fontainebleau, Meaux, Melun
;
- aux juges des enfants des tribunaux judiciaires de Melun et Meaux.
Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur lePréfet de Seine-et-Marne, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail, dans les deux moissuivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif deMelun, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deuxmois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence deréponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
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Article 7- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.Article 8
La Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution duprésent arrêté. :
MELUN, le ©2(0F [25US
Le préfetP/ le préfet et par délégation,Le directeur départemental adjointde l'emploi du travail et des solidarités,
Stéphane REYNAUD
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2025-07-03-00023
DASEN 77 - par intérim bourses - 3 juillet 2025
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-03-00023 - DASEN
77 - par intérim bourses - 3 juillet 2025 29
EnACADÉMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame Christèle GUYONNET,directrice académique des services de l'éducation nationale par intérim dans le département de Seine-et-Marneresponsable du service interdépartemental des bourses
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-19 et R. 222-36-3 :VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil :VU l'arrêté rectoral du 22 octobre 2018 portant création d'un service interdépartemental commun aux départementsde la Seine et Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val de MarneVU l'arrêté ministériel du 28 mai 2025 portant nomination de madame Christèle GUYONNET, attachée principaled'administration de l'Etat, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services départementaux del'éducation nationale de Seine-et-Marne à compter du 2 juin 2025 ;VU l'arrêté rectoral du 12 juin 2025 confiant à madame Christèle GUYONNET l'intérim des fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant délégationde signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle delégalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés a la région d'Ile-de-France dans le ressortde l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature àmonsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancementsecondaire ;
ARRETE
ARTICLE 1Madame Christèle GUYONNET, directrice académique des services de l'éducation nationale par intérim du départementde la Seine-et-Marne est nommée responsable du service interdépartemental de l'éducation nationale chargé de lagestion et la notification des bourses nationales d'études du 2nd degré, des bourses d'adaptation et des bourses aumérite aux établissements publics locaux d'enseignement dans le cadre de l'unité opérationnelle vie de l'élève.
ARTICLE 2Délégation est donnée à madame Christèle GUYONNET, directrice académique des services de l'éducation nationalepar intérim du département de la Seine-et-Marne, à l'effet de signer, pour l'ensemble des départements composantl'académie de Créteil, l'ensemble des décisions concernant la gestion des bourses nationales d'études du seconddegré, des bourses d'adaptation et des bourses au mérite aux établissements publics locaux d'enseignement dans le
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cadre de l'unité opérationnelle « vie de l'élève » (n° 230) et de l'unité opérationnelle « enseignement privé du premieret du second degrés » (n° 139).
ARTICLE 2Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 2025.
ARTICLE 3Le secrétaire général de l'académie de Créteil et les directeurs académiques des services de l'éducation nationaledes départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont, chacun en ce qui le concerne,chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régiond'Ile-de-France et aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val de Marne. Fait à Créteil, le 3 juillet 2025Le recteur de l'académie de Créteil
ie n-François CHANET
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-03-00023 - DASEN
77 - par intérim bourses - 3 juillet 2025 31
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2025-07-03-00024
DASEN 77 - par intérim retraites - 3 juillet 2025
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-03-00024 - DASEN
77 - par intérim retraites - 3 juillet 2025 32
EsACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternitéArrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à madame Christèle GUYONNET,directrice académique des services de l'éducation nationale par intérim dansle département de la Seine-et-Marneresponsable du service académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degréLE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-19 et R. 222-36-3 ;VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2025 portant nomination de madame Christèle GUYONNET, attachée principaled'administration de l'Etat, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services départementaux del'éducation nationale de Seine-et-Marne à compter du 2 juin 2025 ;VU l'arrêté du recteur de l'académie de Créteil en date du 12 juin 2025 confiant à madame Christèle GUYONNETl'intérim des fonctions de directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;VU la convention du 31 mars 2017 portant création d'un service interdépartemental chargé de la gestion desdossiers de retraite pour le personnel enseignant du premier degré ;VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant délégationde signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle delégalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressortde l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature àmonsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire;
ARRETEARTICLE 1Délégation est donnée à madame Christèle GUYONNET, directrice académique des services de l'éducationnationale par intérim du département de la Seine-et-Marne, à l'effet de signer, pour l'ensemble des départementscomposant l'académie de Créteil, l'ensemble des décisions concernant la gestion des dossiers de retraite pour lepersonnel enseignant du premier degré.
ARTICLE 2Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 2025.
ARTICLE 3Le secrétaire général de l'académie de Créteil et les directeurs académiques des services de l'éducation nationalede Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France etaux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis etVal-de-Marne.Fait à Créteil, le 3 juillet 2025
Le recteur de l'académie "e Créteil
Jean-François CHANET
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-03-00024 - DASEN
77 - par intérim retraites - 3 juillet 2025 33
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS
D77-2025-07-04-00005
DRIEAT IDF-DIRIF 2025-007 arrêté portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la RN2 sens Paris vers province entre le PR 5+000
en Seine-et-Marne et le PR 1+400 dans l'Oise et
sens province vers Paris entre le PR 1+400 dans
l'Oise et 10+000 en Seine-et-Marne
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2025-07-04-00005 - DRIEAT IDF-DIRIF 2025-007 arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN2 sens Paris
vers province entre le PR 5+000 en Seine-et-Marne et le PR 1+400 dans l'Oise et sens province vers Paris entre le PR 1+400 dans l'Oise et
10+000 en Seine-et-Marne
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PREFET PREFETDE SEINE-ET-MARNE DE L'OISELiberté LibertéEgalité EgalitéFraternité Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT IdF/DIRIF n°2025-007portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN2, sens Paris versprovince entre le PR 5+000 en Seine-et-Marne et le PR 1+400 dans l'Oise, et sensprovince vers Paris entre les PR 1+400 dans l'Oise et 10+000 en Seine-et-Marne,
Le préfet de Seine-et-Marne Le Préfet de l'OiseChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre national du MériteOfficier de l'Ordre national du Mérite Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-3, R.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le Code de la Voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le Code la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la Direction Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;Vu le décret n°2005-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire n°88-096 en date du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autorouteset routes nationales de la région Île-de-France ;
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2025_VIL_0071/5
























DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2025-07-04-00005 - DRIEAT IDF-DIRIF 2025-007 arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN2 sens Paris
vers province entre le PR 5+000 en Seine-et-Marne et le PR 1+400 dans l'Oise et sens province vers Paris entre le PR 1+400 dans l'Oise et
10+000 en Seine-et-Marne
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Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurJean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise,Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualitéde directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté n°24-BC-049 du 9 août 2024 du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature àMadame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IdF n°2025-0400 du 2 mai 2025 de la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation designature du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département de l'Oise à Madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale desroutes Nord ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de la directriceinterdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs ;Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixantle calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la notice d'exploitation de la DiRIF / CEI de Villeparisis en date du 10 avril 2025 ;Vu l'avis de la DIR Nord en date du 29 avril 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 14 avril 2025 ;Vu le silence du conseil départemental de l'Oise, donnant lieu à avis réputé favorable ;Vu l'avis de la commune de Lagny-le-Sec en date du 15 avril 2025 ;Vu l'avis de la commune de Le Plessis-Belleville en date du 6 mai 2025 ;
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2025_VIL_0072/5























DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2025-07-04-00005 - DRIEAT IDF-DIRIF 2025-007 arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN2 sens Paris
vers province entre le PR 5+000 en Seine-et-Marne et le PR 1+400 dans l'Oise et sens province vers Paris entre le PR 1+400 dans l'Oise et
10+000 en Seine-et-Marne
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Vu l'avis de l'agglomération de police de Villeparisis en date du 23 avril 2025 ;Vu l'avis de la gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin en date du 25 avril 2025 ;
Considérant que la réalisation de travaux d'enrobés sur la RN2 dans les départements de Seine-et-Marneet de l'Oise nécessite des mesures d'exploitation sous chantier particulières, telles que définies dans lanotice d'exploitation précitée ;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il est nécessaire de procéderà des fermetures et des basculements successifs des deux sens de circulation de la RN2 (et des bretellesd'accès et sorties liées) ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :ARRÊTE
Article 1Pour les besoins des travaux de réfection d'enrobés, les sens de circulation et les bretelles d'entrée/sortiede la RN2 sont soumis aux restrictions ci-après, du mardi 22 juillet 2025 au vendredi 1° août 2025.Phase 1 : RN2 sens Paris vers province (travaux entre les PR 10+550 et 12+900 en Seine-et-Marne)En continu, jour et nuit, du mardi 22 juillet 2025 2h00 au vendredi 25 juillet 24h00 :neutralisation de la voie de gauche du PR 10+000 au PR 10+350 en Seine-et-Marne, puisbasculement du sens de circulation sur la voie de gauche de la RN2 « W » (province vers Paris)du PR 10+350 au PR 15+000 en Seine-et-Marne ;fermeture des bretelles de sortie vers la RD404 et la RD401 : les usagers circulant dans le sensParis vers province et souhaitant sortir à la RD404 ou à la RD401 poursuivent le basculementdu sens de circulation, puis font demi-tour à l'échangeur suivant avec la RD84 (échangeurd'Eve), puis sortent à la RD401 ou à la RD404 depuis la RN2 « W » ;fermeture des bretelles d'entrée depuis la RD404 et la RD401 : déviation des usagers par RN2« W » puis demi-tour à l'échangeur suivant avec la RN1104, pour reprendre la RN2 dans lesens Paris vers province.L'aire de service de Rouvres (Total Energies Chantemerle) et ses bretelles d'accès et de sortie sontfermées.
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2025_VIL_0073/5










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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2025-07-04-00005 - DRIEAT IDF-DIRIF 2025-007 arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN2 sens Paris
vers province entre le PR 5+000 en Seine-et-Marne et le PR 1+400 dans l'Oise et sens province vers Paris entre le PR 1+400 dans l'Oise et
10+000 en Seine-et-Marne
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Phase 2 : RN2 sens province vers Paris (travaux entre les PR 0+200 dans l'Oise et 10+530 en Seine-et-Marne)En continu, jour et nuit, du lundi 28 juillet 2025 OhOO au vendredi 1° août 24h00 :neutralisation de la voie de gauche du PR 1+400 au PR 1+100 dans l'Oise, puis basculement dusens de circulation sur la voie de gauche de la RN2 « Y » (Paris vers province) du PR 1+100 dansl'Oise au PR 10+350 en Seine-et-Marne ;fermeture des bretelles de sortie vers la RD401 et la RD404 : les usagers circulant dans le sensprovince vers Paris et souhaitant sortir a la RD401 ou a la RD404 poursuivent le basculementdu sens de circulation, puis font demi-tour a l'échangeur suivant avec la RN 1104, puis sortentà la RD401 ou à la RD404 depuis la RN2 « Y » ;fermeture des bretelles d'entrée depuis la RD401 et la RD404 : déviation des usagers par RN2« Y » puis demi-tour à l'échangeur avec la RN 330, pour reprendre la RN2 dans les sensprovince vers Paris ;fermeture de la bretelle d'entrée depuis la RD84 : les usagers sont dirigés vers Lagny-le-Secvia la RD84, puis vers la RN330 en direction de la RN2, pour reprendre la RN2 en direction deParis.Article 2Les accès de chantier se feront par les bretelles d'entrées fermées, soit par la section courante.Article 3La signalisation est mise en place et entretenue par le CEI de Villeparisis de l'AGER Est de la DIRIF et/ouen partie par l'entreprise retenue pour les travaux ou son prestataire désigné. Elle est conforme à l'IISRet au manuel du chef de chantier dernière version.Article 4Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfetde Seine-et-Marne et/ou Monsieur le Préfet de l'Oise ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doitalors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente,
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2025_VIL_0074/5




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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2025-07-04-00005 - DRIEAT IDF-DIRIF 2025-007 arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN2 sens Paris
vers province entre le PR 5+000 en Seine-et-Marne et le PR 1+400 dans l'Oise et sens province vers Paris entre le PR 1+400 dans l'Oise et
10+000 en Seine-et-Marne
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le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recoursadministratif valant décision implicite de rejet.
Article 6Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le directeur régional et interdépartemental del'équipement et de l'aménagement Île-de-France (direction des routes Île-de-France), la directricedépartementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne, Monsieur le Préfet de l'Oise sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de Seine-et-Marne et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, etdont copie sera adressée à l'unité mobilité, déplacements et transports de la direction départementaledes territoires de Seine-et-Marne (DDT77- UMDT), à l'unité circulation routière de la DRIEAT IF (DRIEAT-UCR), au commandant des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) et au directeurdu SAMU.Fait à Créteil, le Fait à Beauvais, le
Pour le Préfet et par subdélégation, Pour le Préfet et par délégationpour la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement,et des transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2025_VIL_0075/5









DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2025-07-04-00005 - DRIEAT IDF-DIRIF 2025-007 arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN2 sens Paris
vers province entre le PR 5+000 en Seine-et-Marne et le PR 1+400 dans l'Oise et sens province vers Paris entre le PR 1+400 dans l'Oise et
10+000 en Seine-et-Marne
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-07-15-00001
Arrêté préfectoral n° 2025 BC DECO 014
accordant la médaille de l'enfance et des
familles
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025 BC DECO 014 accordant la médaille de
l'enfance et des familles 40
EM . Cabinet du PréfetPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Pôle départemental des décorationsAffaire suivie par Luc MEURICEMel. : luc.meurice@seine-et-marne.gouv.frLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-BC/DECO- 014
VU le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 portant création de la médaille de la famille :VU le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;VU l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles du secrétaire d'Étatauprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles ;VU l'arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées àl'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille ;SUR proposition de M. le directeur du cabinet,ARRÊTE
Article T" : La médaille de l'enfance et des familles est décernée à Mme Laurence FISCHER afin derendre hommage à son mérite et lui témoigner la reconnaissance de la Nation.
Article 2 : Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
À Melun, le 45 JUIL. 2025
Le fet de Seine-et-Marne
Pier
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025 BC DECO 014 accordant la médaille de
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