PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-194
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-04-24-00001 - Arrêté n° 2021-00351
instituant un périmètre de
protection à l□occasion du rassemblement pour la
mémoire de Sarah
Halimi et contre la haine antisémite prévu le dimanche 25
avril 2021 sur la
place du Trocadéro à Paris (4 pages) Page 3
75-2021-04-27-00006 - ARRETE N°2021-00361
Accordant des
récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 8
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Accordant des
récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 10
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Accordant des
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pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 12
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Préfecture de Police
75-2021-04-24-00001
Arrêté n° 2021-00351
instituant un périmètre de protection à
l□occasion du rassemblement pour la
mémoire de Sarah Halimi et contre la haine
antisémite prévu le dimanche 25
avril 2021 sur la place du Trocadéro à Paris
Préfecture de Police - 75-2021-04-24-00001 - Arrêté n° 2021-00351
instituant un périmètre de protection à l□occasion du rassemblement pour la
mémoire de Sarah Halimi et contre la haine antisémite prévu le dimanche 25
avril 2021 sur la place du Trocadéro à Paris3
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PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
|
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2021-00351
instituant un périmètre de protection à l'occasion du rassemblement pour la
mémoire de Sarah Halimi et contre la haine antisémi te prévu le dimanche 25
avril 2021 sur la place du Trocadéro à Paris



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité
des personnes et des biens, des institutions de la République et des
représentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre,
en application du II de l'article L. 2512-14 du cod e général des collectivités
territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à
certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la
sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa
nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institu er par arrêté motivé un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et , sous la responsabilité de
ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant Préfecture de Police - 75-2021-04-24-00001 - Arrêté n° 2021-00351
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l'objet de ces vérifications, à des palpations de s écurité ainsi qu'à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du même code, spécialement habil itées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département o u, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en
application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le dimanche 25 avril 2021, un grand rassemblement est
prévu à l'appel de plusieurs associations, pour la mémoire de Sarah Halimi et
contre la haine antisémite, de 14h00 à 18h00 sur la place du Trocadéro à Paris
16 ème ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, ce rassemblement
qui devrait compter plusieurs milliers de participa nts est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau
très élevé les forces de sécurité intérieure pour g arantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta ts, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre
les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens pendant ce rass emblement ; que des
mesures applicables le dimanche 25 avril 2021 et in stituant un périmètre de
protection autour de la place du Trocadéro réponden t à ces objectifs ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrête :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er - Le dimanche 25 avril 2021, il est institué un pé rimètre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des person nes sont réglementés entre
12h00 et 19h00, dans les conditions fixées par le p résent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est constitué par
les voies suivantes incluses :
- Place du Trocadéro (en totalité) ;
- Parvis des droits de l'homme ;
- Avenue du président Wilson, portion comprise entre la place du
Trocadéro et l'avenue Albert de Mun ;
- Avenue Kléber, sur 100 mètres à partir de la place du Trocadéro ;
- Avenue Raymond Poincaré, sur 100 mètres à partir de la place du
Trocadéro ;
- Avenue d'Eylau, sur 100 mètres à partir de la place du Trocadéro ; Préfecture de Police - 75-2021-04-24-00001 - Arrêté n° 2021-00351
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- Avenue Georges Mandel, sur 100 mètres à partir de l a place du
Trocadéro ;
- Avenue Paul Doumer, sur 100 mètres à partir de la p lace du Trocadéro.


Art. 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés :
- à une distance de 50 à 100 mètres de la place du Tr ocadéro sur les voies
suivantes : avenue Paul Doumer, avenue Georges Mandel, avenue
d'Eylau, avenue Raymond Poincaré et avenue Kléber ;
- sur l'avenue du Président Wilson, à l'angle de l'av enue Albert de Mun.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par
l'article 1 er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement sur la voie publique à l'exce ption de ceux
régulièrement déclarés dans les conditions fixées p ar l'article L.211-2 du code
de la sécurité intérieure ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des
articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions,
ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
bouteilles en verre ;
- L'introduction, la détention, le transport et la consommation de boissons
alcooliques ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et
de filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de
sécurité et, exclusivement par des officiers de pol ice judiciaire et, sous leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmèt re de protection et y Préfecture de Police - 75-2021-04-24-00001 - Arrêté n° 2021-00351
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circuler, sont invités à se signaler auprès de l'au torité de police afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap tée ;


2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels
chargés de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous leur responsabili té, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code s ont autorisés à procéder,
avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à la visite des véhicules.

Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui
refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur
fouille, à des palpations de sécurité ou à la visit e de leur véhicule peuvent se
voire interdire l'accès au périmètre institué par l 'article 1 er ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.

Art. 6 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3 code de la route.

Art. 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas appli cables aux
véhicules de sécurité et de secours.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en
fonction de l'évolution de la situation.

Art. 9 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police , transmis au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de
Paris.

Fait à Paris, le 24 avril 2021

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-04-24-00001 - Arrêté n° 2021-00351
instituant un périmètre de protection à l□occasion du rassemblement pour la
mémoire de Sarah Halimi et contre la haine antisémite prévu le dimanche 25
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Préfecture de Police
75-2021-04-27-00006
ARRETE N°2021-00361
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-04-27-00006 - ARRETE N°2021-00361
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement8

CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00361 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille d'argent de 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Cheick-Tidiane DIOP , gardien de la paix, né le 18 décembre 1989, affecté à la Direction de l'ordre public et de la circulation. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 27 avril 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-04-27-00006 - ARRETE N°2021-00361
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pour actes de courage et de dévouement9
Préfecture de Police
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ARRETE N°2021-00362
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00362 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Julien MANET , gardien de la paix, né le 8 mars 1992, affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 27 avril 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-04-27-00007 - ARRETE N°2021-00362
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Préfecture de Police
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CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00363 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Yann RAULT , né le 13 septembre 1970 à Versailles (Yvelines). Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 27 avril 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-04-27-00008 - ARRETE N°2021-00363
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CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00364 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Mathieu AUGUSTO , né le 12 janvier 1988, gardien de la paix de la Direction de l'ordre public et de la circulation. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 27 avril 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-04-27-00009 - ARRETE N°2021-00364
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