Nom | Arrêté n°2025-00761 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16eme le 25 juin 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 18 juin 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00761_du_18_juin_2025_sercom.pdf |
Date de création du PDF | 18 juin 2025 à 14:06:59 |
Date de modification du PDF | 18 juin 2025 à 14:06:59 |
Vu pour la première fois le | 18 juin 2025 à 16:06:38 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 JUIN 2025ARRETE N°2025-00761modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris 16°"°le 25 juin 2025LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 juin 2025 ;Considérant l'organisation du tournage du long métrage « JUSTE UNE ILLUSION »qui se déroulera à Paris 16°", le 25 juin 2025 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les règles de circulation de plusieurs voies à Paris 16°", le 25 juin 2025 ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
ARRETEArticle 1°La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le 25 juin 2025 de 09h30 à22h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 16°TM° :- rampe d'accès de la voie Georges Pompidou débouchant sur le quaiLouis Blériot ;- quai Louis Blériot, entre la rue Degas et la rue Eugène Poubelle.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet dela préfecture de Police de Paris : www .prefecturedepolice.interrieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain leur publication.Le Préfet de Police,La cheffe du service du cabinetSIGNEAlbane BORGIS
Annexe à l'arrêté n° 2025-00761 du 18 JUIN 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois à compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MersDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois acompter de la date de la décision de rejet.