CABINET DU PREFET


Paris, le 28 mars 2025
ARRETE N°2025-00391
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies
de Paris 7 ème à l'occasion d'un exercice de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
le 1er avril 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 mars 2025 ;
Considérant l'organisation d'un exercice sur le site de l'Hôtel National des Invalides à
Paris 7 ème , par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le 1 er avril 2025 ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet exercice, il convient de
prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement les 1er et 2 avril 2025,
dans plusieurs voies à Paris 7 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 1er avril 2025 à 17h00 au 2 avril
2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7 ème :
- avenue de Tourville, entre le boulevard de la Tour Maubourg et le Boulevard des
Invalides ;
- place Vauban ;
- avenue de Lowendal, entre la rue Bixio et l'avenue de Tourville ;
- avenue de Ségur, entre la rue Bixio et la place Vauban ;
- avenue de Breteuil, entre la rue d'Estrées et la place Vauban ;
- avenue Villars, entre la rue d'Estrées et la place Vauban.



Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 1 er avril 2025 à 17h00 au 2
avril 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7 ème :
- avenue de Tourville, entre le boulevard de la Tour Maubourg et le boulevard des
Invalides ;
- place Vauban ;
- boulevard de la Tour Maubourg, côté impair, entre l'avenue de Tourville et la place
Salvador Allende ;
- boulevard des Invalides, contre-allée côté pair, entre la rue de Grenelle et l'avenue de
Tourville.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le préfet de police,
Pour le préfet de police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE



ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025-00391 du 28 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.