Es
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°223 du 25 octobre 2024
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n° 2024/10/DS/758 Annulant les épreuves motorisées dans le cadre
du « 65 Critérium des Cévennesᵉ », « 15 Critérium des Cévennes VHCᵉ », « 5 Critériumᵉ
VHRS » et « 3e Critérium VMRS » du 26 octobre 2024

E CabinetPRÉFET ae aeDE L'HÉRAULT Direction des sécurités
Liberté Bureau des préventions et des polices administratives
Égalité Section prévention
Fraternité |
Montpellier, le 25 octobre 2024
Affaire suivie par : CM
Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024/10/DS/758
Annulant les épreuves motorisées dans le cadre du
« 65° Critérium des Cévennes », « 15° Critérium des Cévennes VHC »,
« 5° Critérium VHRS » et « 3° Critérium VMRS »
du 26 octobre 2024
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 à
R. 411-32 ;
VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
VU le règlement standard des rallyes de la FFSA ;
VU les règles techniques et de sécurité des rallyes émises par la FFSA ;
VU le règlement particulier de la manifestation approuvé par la FFSA ;
VU les permis d'organisation n° 537 et 538 délivrés par la FFSA pour cette manifestation les 1% et
5 août 2024;
VU la demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations sportives
le 2 septembre 2024 par M. le président de l'Association Sportive Automobile Hérault (ASA)
en vue d'organiser, du jeudi 24 octobre au samedi 26 octobre 2024, un rallye automobile
dénommé « 65° Critérium des Cévennes », combiné avec le « 15° Critérium des Cévennes
VHC », le « 5° Critérium VHRS » et le « 3° Critérium VMRS » ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
113 Modalités d'accueit du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

VU l'arrêté préfectoral N°2024/10/DE/0751 du 22 octobre 2024 autorisant le déroulement de
l'épreuve motorisée « 65ème Critérium des Cévennes » les 24, 25 et 26 octobre 2024 ;
VU la vigilance orange « pluie inondation » et la vigilance jaune « Orages » émises par les
services de Météo France pour le département du Gard pour un événement prévu a.
compter du vendredi 25 octobre 12h00 et jusqu'au samedi soir minuit ;
VU la vigilance jaune « pluie inondation » et la vigilance jaune « Orages » émises par les services
de Météo France pour le département de l'Hérault pour un événement prévu à compter du
vendredi 25 octobre 12h00 et jusqu'au samedi soir minuit ;
VU l'engagement de l'organisateur du 20 juillet 2024 d'annuler la manifestation en cas de
conditions météorologiques défavorables ;
VU la demande du préfet du Gard d'annuler les épreuves spéciales prévues pour la journée de
samedi 26 octobre au vu des vigilances en cours et des prévisions météorologiques
défavorables pour la journée de samedi,
Considérant que le bulletin météorologique émis par Météo France prévoit une aggravation des
pluies orageuses en cours d'après-midi de vendredi et jusqu'en journée de samedi, avec des
cumuls. de pluie jusqu'a samedi pouvant dépasser les 150 mm; que cet épisode concernera
l'intérieur du département du Gard et les reliefs, et notamment les Cévennes ou se déroule la
manifestation ;
Considérant que l'épisode pluvio-orageux en cours nécessite un suivi particulier du fait de son
intensité et de sa durée, sur des sols déjà bien saturés par les pluies en cours et les 5 épisodes
météorologiques précédents intervenus depuis le mois de septembre sur les départements du
Gard et de l'Hérault ;
Considérant les risques pour les personnes et les biens que présentent les épisodes orageux
méditerranéens comme en atteste les derniers événements survenus le 17 octobre dernier dans
l'Ardèche et le Rhône ;
Considérant que ce rallye automobile se déroule sur des routes montagneuses et accidentées du
département de Gard et de l'Hérault sur un parcours peu accessible pour le public et les secours ;
que dès lors les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour assurer la sécurité des 200
participants et des 10 000 spectateurs attendus qui vont se positionner le long du tracé ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les épreuves spéciales ES10, ES11, ES12 et ES13 prévues le samedi 26 octobre 2024 sont annulées.
ARTICLE 2 :
- M. le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
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- M. le directeur de cabinet du préfet du Gard;
~ M. le sous-préfet d'Alès ;
— Mme la sous-préfète du Vigan ;
- M. le sous-préfet de Lodève ;
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard ;
- M. le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault ;
— Mme la directrice interdépartementale de la police nationale de l'Hérault :
— M. le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard ;
- Mme la présidente du conseil départemental du Gard :
- M. le président du conseil départemental de l'Hérauit ;
- M. le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard ;
- M. le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault ;
- M. le directeur départemental des services incendie et secours du Gard ;
— M. le directeur départemental des services incendie et secours de l'Hérault ;
— M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard;
— M. le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
— M. le directeur du parc national des Cévennes ;
~ M. le directeur de l'agence interdépartementale Hérault Gard de l'ONF ;
- Mmes et MM. les maires des communes concernées.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de ia préfecture de l'Hérault et notifié aux organisateurs et aux
membres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
À ——
El
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ou
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot — 34 000
MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration
si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww
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3/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34