PREFECTURE / p\\DE POLICE l._ ÜLiberté \ =/ 'Égalité ——Fraternité
réglementant temporairement l'acquisition et la détention d'
Vu le code de I'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V
Défense Aréna, l'histoire va se répéter» en référence aux troubles à l''ordre public
renouvelant l'appel à la violence le soir du 25 novembre 2023; qu'une photographiereprésentant une arme de poing sous le volant d'un véhicule a été publiée le 13
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CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2023-01440
artifices de
divertissement et articles pyrotechniques dans plusieurs villes du département des
Hauts-de-Seine du vendredi 24 novembre au dimanche 26 novembre 2023


Le préfet de police,

;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les rég ions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention
et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés
au théâtre ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -2 du code de la sécurité
intérieure et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que se tiendra le samedi 25 novembre 2023 à 20h00 à Paris La Défense
Aréna le concert de Fally Ipupa, artiste de renommée internationale originaire de la
République démocratique du Congo (RDC) ; que cet artiste est vivement contesté en
raison de ses accointances alléguées avec le régime a u pouvoir en RDC ; que la
mouvance radicale congolaise dite Les Combattants lui a in terdit de se produire en
Europe ; que des appels à manifester ont été largement relayés par la mouvance
radicale congolaise
l
Arena à Paris le 28 février 2020, de nombreuses dégradations ont été perpétrées et
plusieurs centaines de véhicules incendiés
er novembre 2023 sur la
page Facebook Bataillon Front Populaire un clip vidéo tourné devant la salle de
spectacle Paris La Défense Aréna avec pour titre « Le 25 novembre 2023, Paris La

; que plusieurs autres publications
appelant à la violence ont été relayées sur cette même page Facebook ; que le 11
novembre 2023, une vidéo y a été mise en ligne intitulée « Pas de négociation avec Fally
IPUPA, le Bataillon Front Populaire a assiégé U Aréna et déclare une zone rouge »

novembre 2023 avec un commentaire faisant référence au concert de Fally Ipupa le
25 novembre 2023

Mer pour demander l'annulation du concert et alerter sur les risques de violence et detroubles à l'ordre public à cette occasionConsidérant qu'à l'occasion de ce concert, il existe un risque sérieux que desnotamment à l'encontre des forces de l'ordre, des services publics et des biens et
d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour
Club au Football Club des Girondins de Bordeaux à l'occasion duquel un arrêtéd'interdiction de déplacement des supporters a été pris par le ministre de l'Intérieur
contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau «urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à caractère terroriste qui s'estConsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
Vu l'urgence,
qualification prévu à l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d'untation prévus à l'article R. 557
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précisant les coordonnées de la salle de concert et invitant les opposants à « prendre
» ; que plusieurs personnes ont
-
;
individus fassent un usage détourné de certains artifices de divertissement,
véhicules présents sur la voie publique ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et
limitées dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes
être lancés par un mortier, mais également la réglementation particulière relative à
au
département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées
le samedi 25 novembre, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour assurer la
sécurisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi que la
marche contre les violences sexistes et sexuelles et le match opposant le Paris Football
et des Outre -
public et de la circulation de 16h00 à 22h00 ;
un contexte de menace terroriste aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé
les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens

produite à Arras le même jour ;

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ;
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que
leur port et transport par des particul iers dans plusieurs villes du département des
Hauts-de-
;




ARRETE

Art. 1 er - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des
catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2,
sont interdites du
26 novembre 2023 à 01h00.

Durant cette période, le port et le transport par des particuliers des artifices de
divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que des articles pyrotechniques des
catégories T2 et P2 sont interdits.

Art. 2 -
utilisation des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à des fins professionnelles et titulaires du certificat de
certificat de formation ou d'une habili
-6-13 du code de
I'environnement, peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions du
de la sécurité de proximité de I'agglomération parisienne directeur de l'ordre public
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présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux villes de Courbevoie,
Nanterre, Neuilly et Puteaux.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet, la directrice
, le
et de la circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui
entrera en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs
de la préfecture de police et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le
site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 24 novembre 2023


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU







Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
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2023-01440 du 24 novembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.