ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-087
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-09-24-003 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection aux abords
des etablissements scolaires du premier et du second degre et des structures
d'enseignement professionnel (4 pages) Page 3
8-2020-09-24-002 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans
certains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles,
Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. (12
pages) Page 8
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Préfecture 08
8-2020-09-24-003
Arrêté portant obligation du port du masque de protection
aux abords des etablissements scolaires du premier et du
second degre et des structures d'enseignement
professionnel
Préfecture 08 - 8-2020-09-24-003 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection aux abords des etablissements scolaires du premier et du second
degre et des structures d'enseignement professionnel 3
EPREFETDES ARDENNES _ |Pe Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . - r orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 -4 20Portant obligation du port du masque de protection aux abords des établissements scolairesdu premier et du second degré, et des structures d'enseignement professionnelLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 et L.3136-1 ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux oùil a été prorogé ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'avis du Comité d'experts régional Covid-19 en date du 7 septembre 2020 :Vu l'avis de l'agence régionale de santé Grand Est du 24 septembre 2020 ;Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale ;Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actifde la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer lescapacités d'accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenirtout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dansl'espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1, d'une part, que lePremier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public,y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et,d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuellesd'application de cette réglementation ;
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degre et des structures d'enseignement professionnel 4
Considérant que sur ce fondement, les dispositions du IT de l'article 1° du décret du 10 juillet 2020susvisé habilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locauxd'habitation, lorsque les circonstances locales |' exigent ;Considérant l'accélération de la circulation du virus, combinée à la densité de population des lieuxde croisement ou de rassemblement aux abords des établissements scolaires et d'enseignementprofessionnel, notamment au niveau des entrées et des sorties, aux heures d'ouverture et defermeture desdits établissements ;Considérant l'augmentation constante des taux d'incidence et de positivité du covid-19 dans lesArdennes, respectivement de 39,17 % et 2,44 % à la date du 23 septembre 2020, ainsi qu'à laprésence de quatre clusters dans le département des Ardennes dont un dans un établissementscolaire, et au regard du risque de reprise de l'épidémie ;Considérant qu'en application du II de l'article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, lesorganisateurs de rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique mettant en présence demanière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département une déclarationcontenant notamment les mesures que les organisateurs mettent en œuvre afin de garantir le respectdes dispositions de l'article I du même décret ; qu'en dépit de ces mesures, les services de sécuritéintérieure ont constaté que certains rassemblements se tiennent sans respect des règles dedistanciation physique d'un mètre entre deux personnes ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement denature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à fortefréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse descontaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueildu système médical départemental ;Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et lesmenaces possibles sur la santé de la population ;Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par desmesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;Considérant, après concertation avec le président du Conseil régional Grand Est, le président duConseil départemental, le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale et lesassociations des maires, que les circonstances locales précitées justifient de rendre obligatoire leport du masque sur certains espaces publics et lieux ouverts au public ;Sur proposition de la directrice de Cabinet du préfet des Ardennes,
ARRÊTEArticle 1°:A compter du lundi 28 septembre 2020, et pour une durée d'un mois, le port du masque estobligatoire pour toute personne de onze ans ou plus, aux abords des établissements scolaires dupremier et du second degré, et des structures d'enseignement professionnel du département, dans unpérimètre de cinquante mètres autour des entrées et sorties, au moment des périodes ou horairesd'entrées et de sorties des élèves.
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Article 2 :L'obligation du port du masque prévue à l'article 1* ne s'applique pas :* aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cettedérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagationdu virus ;* aux personnes qui pratiquent une activité sportive ou artistique.Article 3 :Les collectivités et gestionnaires des voiries et espaces publics ou recevant du public concernés parle présent arrêté mettent en œuvre une signalétique adaptée à l'entrée des lieux où celui-ci estapplicable.Article 4 :La violation des dispositions prévues à l'article 1° est punie de l'amende prévue pour lescontraventions de la 4ème classe, conformément à l'article L.3136-1 du code de la santé publique.Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celleprévue pour les contraventions de Sème classe.Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai detrente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que dela peine complémentaire de travail d'intérêt général.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 :La directrice des services du Cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du département,le président du Conseil régional Grand Est, le président du Conseil départemental, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie desArdennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Fait à Charleville-Mézières, le 24 septembre 2020
Le préfet
—_Jean-Sébastien aw
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Préfecture 08
8-2020-09-24-002
Arrêté portant obligation du port du masque de protection
dans certains lieux publics ou recevant du public des
communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres,
Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et
Villers-semeuse.
Préfecture 08 - 8-2020-09-24-002 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de
Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 8
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PREFETDES ARDENNES Lo. ; ;Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . , r weBureau gestion de crise, défense et sécuriténationaleArrêté n°2020 - {44Portant obligation du port du masquede protection dans certains lieux publics ou recevant du publicdes communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mézières,Givet, Les Ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-SemeuseLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 et L.3136-1 :Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux oùil a été prorogé ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes :Vu l'avis du Comité d'experts régional Covid-19 en date du 7 septembre 2020 ;Vu Davis de l'agence régionale de santé Grand Est du 23 septembre 2020 ;Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale ;Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actifde la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer lescapacités d'accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenirtout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dansl'espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1°, d'une part, que lePremier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public,y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et,d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuellesd'application de cette réglementation ;
Préfecture 08 - 8-2020-09-24-002 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de
Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 9
Considérant que sur ce fondement, les dispositions du II de l'article 1° du décret du 10 juillet 2020susvisé habilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locauxd'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;Considérant |'accélération de la circulation du virus, combinée à la densité de population des lieuxde croisement ou de rassemblement situés dans les secteurs piétonniers, sur les parkings et auxabords des centres commerciaux :Considérant l'augmentation rapide et constante des taux d'incidence et de positivité du covid-19dans les Ardennes, respectivement de 39,17 % et 2,44 % à la date du 23 septembre 2020, ainsi qu'àla présence de quatre clusters dans le département, et au regard du risque de reprise de l'épidémie ;Considérant qu'en application du II de l'article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, lesorganisateurs de rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique mettant en présence demanière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département une déclarationcontenant notamment les mesures que les organisateurs mettent en œuvre afin de garantir le respectdes dispositions de l'article 1* du même décret ; qu'en dépit de ces mesures, les services de sécuritéintérieure ont constaté que certains rassemblements se tiennent sans respect des règles dedistanciation physique d'un mètre entre deux personnes ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement denature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à fortefréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus: qu'en outre, une hausse descontaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueildu système médical départemental :Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et lesmenaces possibles sur la santé de la population ;Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par desmesures adaptées, nécessaires et proportionnées :Considérant, après concertation avec les maires des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mézières, Givet, Les Ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-Semeuse, et avec le président de laChambre de commerce et d'industrie des Ardennes, que les circonstances locales précitées justifientde rendre obligatoire le port du masque dans certains lieux publics ou recevant du public de cescommunes ;
Sur proposition de la directrice de Cabinet du préfet des Ardennes,ARRETEArticle 1°:A compter du vendredi 25 septembre 2020, et pour une durée d'un mois, le port du masque estobligatoire pour tout piéton de onze ans ou plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts aupublic dans les lieux indiqués en annexe du présent arrêté.
Préfecture 08 - 8-2020-09-24-002 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de
Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 10
Article 2 :L'obligation du port du masque prévue à l'article 1% ne s'applique pas :* aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cettedérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagationdu virus ;* aux personnes qui pratiquent une activité sportive ou artistique.Article 3 :Les collectivités et gestionnaires des voiries et espaces publics ou recevant du public concernés parle présent arrêté mettent en œuvre une signalétique adaptée à l'entrée des lieux où celui-ci estapplicable.Article 4 :La violation des dispositions prévues à l'article 1° est punie de l'amende prévue pour lescontraventions de la 4ème classe, conformément à l'article L.3136-1 du code de la santé publique.Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celleprévue pour les contraventions de 5ème classe.Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai detrente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que dela peine complémentaire de travail d'intérêt général.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 :La directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes, les sous-préfets d'arrondissement, les mairesdes communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mézières, Givet, Les Ayvelles, La Francheville,Sedan et Villers-Semeuse, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.Fait à Charleville-Mézières, le 24 septembre 2020
Le préfetAY Lun traJean-Sébastien LAMONTAGN
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Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 11
ANNEXEListe et plans des rues et secteurs où le port du masque est obligatoire
Ville de Charleville-Méziéres- espace piétonnier du centre-ville : rue Bérégovoy, rue de la République, rue Bourbon, rue del'Arquebuse (uniquement partie piétonne), rue Irénée Carré, rue de la Paix- place Ducale- rue de Mantoue- rue du Petit Bois (uniquement la partie comprise entre la place Ducale ct la rue Pierre Gillet etVictoire Cousin)- rue du Moulin- Île du Vieux-Moulin- passerelle et plaine du Mont-Olympe- espace de baignade de la Warenne
Ville de Sedan- avenue du Général Margueritte (jusqu'au Boulevard Gambetta)- place Saint Vincent-de-Paul- rue Rovigo (du n° 27 au n° 13)- rue Blanpain (de l'angle du passage Hizette jusqu'à la place d'Harcourt)- place d'Harcourt- place Turenne- rue de la Rochefoucauld (de la place Turenne à l'angle avec la rue de Sillery)- rue de la comédie- place Goulden- rue Gambetta- rue Monard (entre la rue de la République et la place Michelet)- rue de la République- rue et place Michelet- place Crussy- place d'Alsace-Lorraine (côté collège Turenne)- rue de Metz (entre l'avenue Leclerc et la place Crussy)- rue Carnot- rue au Beurre- place d'Armes- place de la Halle- rue du Ménil
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Parkings et abords des centres commerciaux- Zone commerciale La Croisette à Charleville-Méziéres et La Francheville- Zone commerciale des Ayvelles et de Villers-Semeuse- Zones commerciales Leclerc et Godart à Sedan- Zones commerciales Forum et Rives d'Europe à Givet- Zone commerciale Mac mahon de Balan et Bazeilles
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