NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-238
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Roubaix /
2024-07-02-00004 - Délégation de signature accordée à M. Mustapha GHARBI,
Coordonnateur Général IFSI - IFAS (2 pages) Page 3
2024-06-28-00012 - Délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de santé,
cadres de santé, Faisant Fonction de cadres de santé pour une permission de sortie d'un
patient (3 pages) Page 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-06-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979444759 - DALLENNE Nathalie (2 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-07-03-00002 - Arrêté temporaire n°T24-302N portant règlementation de la
circulation sur l'autoroute A22.pdf (4 pages) Page 10
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-07-03-00003 - Arrêté portant extension d□une autorisation de déroger au repos
dominical des salariés
des établissements de commerce de détail exerçant la même
activité que l□enseigne « LIDL  » et situés dans la commune d□HELLEMMES (2
pages) Page 14
2024-07-03-00004 - Arrêté portant extension d□une autorisation de déroger au repos
dominical des salariés
des établissements de commerce de détail exerçant la même
activité que l□enseigne « PRINTEMPS LILLE  » et situés dans la commune de LILLE
(2 pages) Page 16
2024-07-03-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de
contrôle des opérations de vote de la commune d'Halluin à l'occasion du second tour des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 18
Centre AT Hospitalier
de Roubaix




DECISION N° 2024-1719


Objet : Délégation de signature accordée à Monsieur Mustapha GHARBI, Coordonnateur Général
des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des Aides-Soignants (IFAS)

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités
de délégation de signature des Directeurs,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Maxime MORIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
Vu la décision n° 2022-1516 du 21 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mustapha GHARBI en
qualité de Coordonnateur Général des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des Aides-
Soignants (IFAS) à compter du 1er octobre 2022,
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Mustapha GHARBI, Coordonnateur Général des Instituts de
formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des Aides-soignants (IFAS), à l'effet de signer au nom du
Directeur et dans le cadre de ses attributions tous actes relatifs à :
- la gestion des affaires courantes des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des
Aides-soignants (IFAS),
- la gestion des instances consultatives,
- la gestion des situations individuelles des étudiants.

En l'absence de Monsieur Mustapha GHARBI, Coordonnateur Général des Instituts de formation en
Soins Infirmiers (IFSI) et des Aides-soignants (IFAS), délégation est donnée à Madame Véronique
ROHART, Cadre Supérieur de Santé affectée aux Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et
des Aides-Soignants (IFAS) à l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de ses attributions
tous actes relatifs à :
- la gestion des affaires courantes des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des
Aides-soignants (IFAS),
- la gestion des instances consultatives,
- la gestion des situations individuelles des étudiants.







Article 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Mustapha GHARBI, Coordonnateur Général des Instituts de
formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des Aides-soignants (IFAS), a l'effet de représenter le Directeur
du CH de Roubaix devant toutes les juridictions et instances administratives pour tous les
contentieux en lien avec les situations individuelles et/ou disciplinaires des étudiants de l'IFSI et de
l'IFAS du CH de Roubaix.
Article 3 :
La signature du délégataire doit étre précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation »
suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront
suivre sa signature.
Article 4 :
Monsieur Mustapha GHARBI, Madame Véronique ROHART, Madame la Trésorière du Centre
Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision qui prend effet au 2 juillet 2024.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
Article 5 :
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Roubaix le 2 juillet 2024
Le Diregteur,
Direction Générale
DIRECTION
37 rue de Barbieux — CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01

Centre EX Hospitalier
de Roubaix
| DECISION N° 2024 - 1680
Objet : Délégation de signature accordée aux Cadres Supérieurs de Santé, Cadres de Santé et Faisant
Fonction de Cadres de Santé pour une permission de sortie d'un Patient
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article R1112-56 relatif aux permissions de sorties,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu les articles D6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation de
signature des Directeurs,
Vu larrété en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Maxime MORIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
Considérant que pendant leur séjour, des permissions exceptionnelles de sortie peuvent étre
accordées aux patients par le Directeur, aprés avis du médecin Chef de service, pour une durée
maximum de 48 heures.
Considérant que les Cadres de Santé ou les faisant fonction de Cadres de Santé, qui participent au tour
de garde des Cadres de Santé, pourront étre amenés a signer des permissions exceptionnelles de
sortie, sous réserve d'avoir obtenu au préalable l'avis favorable écrit du médecin Chef de service.
DECIDE
Article 1 :
La décision n° 2023-1350 du 5 juin 2023 est annulée.
Article 2 :
Délégation est donnée à :
- Madame Djamila ACHOUCHE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Pascale ADAM, Cadre de Santé
- Monsieur Sébastien ADAM, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Sadia AIDAOUI, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Claire ANGLADE, Cadre de Santé
- Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, Cadre de Santé
- Madame Aléria BERTHE-COPIN, Cadre de Santé
- Madame Oumelkheir BADAOUI, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Marie-Elodie BARTIER, Cadre de Santé
- Madame Kathleen BOONE, Cadre de Santé
- Monsieur Thomas BORAUD, Cadre de Santé
- Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, Cadre de Santé
- Madame Micheline BURRIEZ, Cadre de Santé
- Monsieur Matthieu CABY, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Laura CARLIER, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Loic COCHETEUX, Cadre de Santé
- Madame Sandrine COETSIER, Cadre de Santé
- Madame Marie-Héléne CORION, Cadre de Santé

- Madame Marion DALLE, Cadre de Santé
- Madame Joséphine DASILVA, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Marie-Hélène DEFFROMONT, Cadre de Santé
- Madame Justine DELDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Justine DELHOUTE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Thomas DELORY, Cadre de Santé
- Madame Patricia DENIS, Cadre de Santé
- Madame Sylvie DESROUSSEAUX, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Fabien DHALLUIN, Cadre de Santé
- Madame Lydie DIERICKX, Cadre de Santé
- Madame Amélie DUCHATEL, Cadre de Santé
- Madame Laëtitia EMAILLE, Cadre de Santé
- Monsieur Alexandre FIEVET, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Céline GARY, Cadre de Santé
- Madame Marina GERARD, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Mélissa GHILMANOU, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Marie GRANATO, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Jérôme GRYSON, Faisant Fonction Cadre Supérieur de Santé
- Madame Virginie GUTH, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Louiza HAMOUDI, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Christophe HART, Cadre de Santé
- Madame Ingrid JOOS, Cadre de Santé
- Madame Soumeya KHIREDDINE, Cadre de Santé
- Madame Stéphanie KRZEMINSKI, Cadre de Santé
- Monsieur Mathieu LAGACHE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Virginie LEPERCQ, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Nathalie LEPERS-TARTARE, Cadre de Santé
- Madame Alice LETENEUR, Cadre de Santé
- Monsieur Renaud LOUCHET, Cadre de Santé
- Madame Catherine MAJCHRZAK, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Héléne QUERSONNIER, Cadre de Santé
- Madame Armelle RAUDRANT, Cadre de Santé
- Madame Mélanie ROELENS, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Emile RONCEN, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Patricia ROUSSEL, Cadre Supérieur Socio-Educatif
- Madame Marie-Héléne SANFILIPPO, Cadre de Santé
- Madame Blandine SCRIVE, Cadre de Santé
- Madame Caroline VANDENABEELE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Mélanie VANDENABEELE, Cadre de Santé
- Madame Annick VANDENBERGUE, Cadre de Santé
- Madame Elise VANDENBESSELAER, Cadre de Santé
- Monsieur Maxime VANHOOLAND, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Christelle VILLETTE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Bariza ZAFRANE, Cadre de Santé
à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les permissions exceptionnelles de sortie des patients, sous réserve d'avoir obtenu au
préalable l'avis favorable écrit du médecin Chef de Service ou du médecin référent du patient.
Direction Générale
DIRECTION
37 rue de Barbieux - CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01

Article 3 :
La signature de chaque délégataire visé à l'article 2 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur
» et suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront
suivre sa signature.
Article 4 :
La présente décision prend effet à compter du 1er juillet 2024. Elle prend fin de plein droit lorsque le
délégataire concerné cesse d'exercer au Centre Hospitalier de Roubaix les fonctions au titre desquelles
la présente délégation de signature lui a été donnée. Elle annule et remplace toutes les décisions
antérieures de même nature et de même objet.
Article 5 :
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Roubaix, le 28 juin 2024
Direction Générale
DIRECTION
37 rue de Barbieux - CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01

Direction Départementale de l'Emploi,
E z . du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-153
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979444759
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DALLENNE Nathalie, sis 19 rue Marcelin
Berthelot - Porte 173 - 59120 Loos, le 23/06/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 23/06/2024 par Mme DALLENNE Nathalie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme DALLENNE Nathalie dont l'établissement principal est situé 19 rue Marcelin Berthelot
Porte 173 - 59120 Loos et enregistré sous le N° SAP979444759 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
vial ae
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennef, le 25/06/2024
Pour le Préfet et ar délégation
Le responsable U service inclusion
il
Brahim ok ILEN
|
i
1
|

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24-302N prorogeant l'arrêté n°T24-223N du 30 mai 2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A22
Sens Lille vers Belgique
Neutralisation de voie
Protection suite à accident
Commune de Marcq en Baroeul
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord a ses collaborateurs,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrétés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 03 juillet 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait savoir
xqu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22 suite a un accident de la
circulation survenu le samedi 16 septembre 2023,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1:
Les dispositions reprises à l'arrêté T24-223N du 30 mai 2024 sont prorogées jusqu'au vendredi 06
septembre 2024 a 18h00, afin de permettre la sécurisation du secteur ayant été sujet a accident, de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A22 consistent en:
> Sens Lille vers Belgique :
+ Neutralisation de la voie rapide du PR 13+600 au PR 14+200 par balisage fixe traditionnel
www.cohesion-territoires.gouv.fr

ARTICLE 3:
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants OU non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l''Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord, L<<<<£<<<<<<
www.cohesion-territoires.gouv.fr

M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
www.cohesion-territoires.gouv.frLille, le 03 juillet 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime MOUTON
. Signature numérique
Maxime de Maxime MOUTON
MOUTON maxime.mouton
maxime.mouton Date : 2024.07.03
12:34:27 +02'00'

E Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté portant extension d'une autorisation de déroger au repos dominical des salariés
des établissements de commerce de détail exerçant la même activité que l'enseigne
« LIDL » et situés dans la commune d'HELLEMMES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-1 à L. 3132-3, L.3132-20 à L.3132-23,
L.3132-25-3, L.3132-25-4 et R.3132-17 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant diverses autres dispositions, et notamment son article 25 ;
Vu le décret du17fjähvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Guillaume
AFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 autorisant l'enseigne « LIDL », sis 6 rue Jacquard à
HELLEMMES (59260) à déroger à la règle du repos dominical pour une partie de ses salariés les
dimanches 28 juillet 2024, 4 et 11 août 2024 ;
Considérant que le repos simultané de tous les salariés des établissements de commerce de
détail exerçant la même activité que l'enseigne « LIDL », s'adressant à la même clientèle et
relevant des conventions collectives nationales de commerce de détail alimentaire non
spécialisé, et de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire situés sur le
territoire de la commune d'HELLEMMES, les dimanches 28 juillet, 4 et 11 août 2024, serait
préjudiciable à la satisfaction des besoins du public résultant de l'affluence exceptionnelle
attendue de touristes et de travailleurs ;
1/2

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1° : Les établissements de commerce de détail exerçant la même activité que celle de
l'enseigne « LIDL », s'adressant à la même clientèle et relevant des conventions collectives
nationales de commerce de détail alimentaire non spécialisé, et de commerce de détail et de
gros à prédominance alimentaire, situés sur le territoire de la commune d'HELLEMMES, sont
autorisés à déroger au repos.dominical des salariés les dimanches 28 juillet, 4 et 11 août 2024.
Article 2 : Le repos hebdomadaire des salariés qui travailleront les dimanches 28 juillet et 4
août 2024 devra leur être donné un autre jour de la semaine civile du dimanche travaillé
conformément aux dispositions des articles L.3132-1 et L.3132-20 du code du travail.
Article 3: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
— d'un recours gracieux devant les services de la préfecture ;
- d'un recours hiérarchique adressé à madame la ministre du Travail, de la Santé et des
Solidarités - DGT- service des relations et des conditions de travail, 39/43 quai André Citroën
75902 PARIS cedex 15.
— d'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse
postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille Cedex).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 0 3 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint
Guillayme AF
2/2

Es Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté portant extension d'une autorisation de déroger au repos dominical des salariés
des établissements de commerce de détail exerçant la même activité que l'enseigne
« PRINTEMPS LILLE » et situés dans la commune de LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-1 à L. 3132-3, L.3132-20 à L.3132-23,
L.3132-25-3, L.3132-25-4 et R.3132-17 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant diverses autres dispositions, et notamment son article 25 ;
Vu le décrat dut7i) nvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Guillaume
AFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 autorisant l'enseigne « PRINTEMPS LILLE », sise 39-45
rue Nationale à Lille (59000), à déroger à la règle du repos dominical pour une partie de ses
salariés les dimanches 28 juillet et 4 août 2024 ;
Considérant que le repos simultané de tous les salariés des établissements de commerce de
détail exerçant la même activité que l'enseigne « PRINTEMPS LILLE », s'adressant à la même
clientèle et relevant de la Convention collective nationale des grands magasins et des
magasins populaires du 30 juin 2000 étendue par arrêté du 20 décembre 2001 - JORF 19
janvier 2002, et situés sur le territoire de la commune de LILLE, les dimanches 28 juillet et 4
août 2024, serait préjudiciable à la satisfaction des besoins du public résultant de l'affluence
exceptionnelle attendue de touristes ;
1/2

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1° : Les établissements de commerce de détail exerçant la même activité que celle de
l'enseigne « PRINTEMPS LILLE », s'adressant à la même clientèle et relevant de la Convention
collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 étendue
par arrêté du 20 décembre 2001 - JORF 19 janvier 2002, et situés sur. le territoire de la
commune de LILLE, sont autorisés à déroger au repos dominical des salariés les dimanches 28
juillet et 4 août 2024.
Article 2 : Le repos hebdomadaire des salariés qui travailleront les dimanches 28 juillet et 4
août 2024 devra leur être donné un autre jour de la semaine civile du dimanche travaillé
conformément aux dispositions des articles L.3132-1 et L.3132-20 du code du travail.
Article 3: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre : .
— d'un recours gracieux devant les services de la préfecture ;
- d'un recours hiérarchique adressé à madame la ministre du Travail, de la Santé et des
Solidarités - DGT- service des relations et des conditions de travail, 39/43 quai André Citroën
75902 PARIS cedex 15. .
- d'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse
postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille Cedex).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 0 3 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire géhéral adjoint
Guillauhe
2/2

= =
Préfecture
du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrété préfectoral modifiant la composition de la commission de contréle des opérations devote de la commune d'Halluin à l'occasion du second tourdes élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;
VU le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale dela préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de Signature à madame FabienneDECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture dy Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instituant les Commissions de contrôle des opérations devote à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Fonctionnaire désigné par le préfet pour le second tour de scrutin : - Mme Nathalie HOUTEKINS (titulaire)

Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord, les présidents et les membres de la
commission de contrôle des opérations de vote pour la commune d'Halluin sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au maire de la commune concernée ainsi qu'à chacun des membres de la
commission précitée.
Lille, le 03 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
A coût J
Fabienne DECOTTIGNIES