arLiberté » Égaïlté + FraieraidRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°122
Du 28 juillet 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 122
Du 28 juillet 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/02742 25/07/2025 portant désignation des membres de la Commission départementale
des systèmes de vidéoprotection
5
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0696 25/07/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories dans le cadre de la fermeture du viaduc Créteil vers
Paris sur l'autoroute A86 extérieure communes de Maisons-Alfort et
Saint-Maurice pour les besoins du chantier de pose des panneaux
acoustiques des écrans anti-bruit.
7
2025/0697 28/07/2025 Abroge et remplace l'arrêté DRIEAT n°2025-0334 du 5 mai 2025
valable jusqu'au 30 janvier 2026, portant modification des conditions
de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de
l'avenue de la République (RD148) entre l'avenue du Général Leclerc
(RD19) et l'avenue du professeur Cadiot (RD6), dans les deux sens de
circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, pour la réalisation de
travaux de construction du commissariat de Maisons-Alfort.
10
2025/0734 28/07/2025 portant modification temporaire de carrefours à feux modifiant les
conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes
catégories et des piétons sur la RD246, sur une section de l'avenue du
Onze Novembre, entre le n°76 et le n°30, avenue du 11 Novembre, au
Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, dans le cadre
des travaux du réseau de Transport Public du Grand Paris Express.
14
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/45 25/07/2025 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A Monsieur Pierre
GILBERT Directeur de la Stratégie financière et territoriale
18
2025/93 22/07/2025 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la direction des affaires financières de territoire et à la
cellule du contrôle de gestion et de la certification des comptes de
territoire
20
ACTES DIVERS
ExPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N° 2025/02742
portant désignation des membres de la Commission
départementale des systèmes de vidéoprotection
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L. 223-9, L.251-1 à
L. 255-1, L. 613-13, R. 223-2, R. 251-7 à R. 251-12, R. 252-2 à R. 252-12 et R 253-1 à
R. 253-4 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU l'ordonnance de roulement du 2 semestre signée le 18 juillet 2025 par Madame Catherineᵉ
MATHIEU, présidente du tribunal judiciaire de Créteil à effet au 1er septembre 2025 ;
VU le courrier du 4 octobre 2021 du Président de l'Association des Maires du
Val-de-Marne ;
VU le courriel du 5 octobre 2021 de Monsieur Patrick BLAS, fonctionnaire de police à la retraite,
faisant part de sa candidature pour être désigné en qualité de personnalité qualifiée au sein
de la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection du Val-de-Marne ;
VU le courrier du 28 janvier 2022 de la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale
du Val-de-Marne – CCI Val-de-Marne Paris Île-de-France ;
A R R E T E
Article 1 : La Commission départementale des systèmes de vidéoprotection est constituée
comme suit :
- sous la présidence de Madame Isabelle LEMAIRE, première Vice-Présidente chargée
des fonctions de juge des libertés et de la détention, ou en son absence, de Monsieur Raphaël
KOHLER, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal
Judiciaire de Créteil ;
- en qualité d'élu désigné par l'Association des Maires du Val-de-Marne :
Monsieur Michel OUDINET (titulaire) ;
Monsieur Romain LAPLAGNE (suppléant)
- en qualité de représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie
départementale du Val-de-Marne (CCI Val-de-Marne-Paris Ile-de-France) :
Madame Fedwa KADRI (titulaire)
Monsieur Nicolas ROUBAUD (suppléant)
- en qualité de personnalité qualifiée, choisie en raison de sa compétence par
monsieur le préfet du Val-de-Marne :
Monsieur Patrick BLAS (titulaire)
Tél : 01 49 56 60 00 - Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Article 2 : Les membres de la commission départementale de vidéoprotection, titulaires et
suppléants, sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Les membres de
la commission s'engagent à être présents et à défaut d'informer le secrétariat de la commission
de leurs absences, qui n'impactera pas le quorum nécessaire lors du vote.
Article 3 : En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La Commission
siège à la préfecture du Val-de-Marne qui assure son secrétariat. La personne chargée du
secrétariat, désignée par la Préfète, assiste aux travaux et aux délibérations de la Commission.
Article 4 : La Commission peut demander à entendre le pétitionnaire ou solliciter tout
complément d'informations et, le cas échéant, solliciter l'avis de toute personne qualifiée qui lui
paraîtrait indispensable pour l'examen d'un dossier particulier.
Article 5 : La Commission départementale, saisie par une personne intéressée sur le fondement
des articles L.223, L.251, L.252, L.253, L.254 et L.255 du Code de la sécurité intérieure, du refus
d'accès à des enregistrements qui la concernent ou de l'impossibilité de vérifier la destruction
de ces enregistrements, ou de toute difficulté tenant au fonctionnement d'un système de
vidéoprotection, peut déléguer un de ses membres pour collecter les informations utiles à
l'examen de la demande dont elle est saisie.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 25 juillet 2025
Emmanuel DUPUIS

|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0696
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories dans le cadre de la
fermeture du viaduc Créteil vers Paris sur l'autoroute A86 extérieure communes de Maisons-Alfort et Saint-
Maurice pour les besoins du chantier de pose des panneaux acoustiques des écrans anti-bruit.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
DIRIF / AGER Nord / UER Champigny
1-9 rue Eugène Varlin
94500 Champigny-sur-Marne
Tél : 01 48 81 82 10
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0696
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France, du 21 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 23 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Maurice, du 23 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France, du 24 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Maisons-Alfort, du 24 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise le 24 juillet 2025 par la DIRIF AGER-Est, suite à la demande formulée le 25 juin 2025
par le département ouvrages d'art de la DiRIF ;
Considérant la nécessité de procéder à la fermeture du viaduc Créteil vers Paris sur l'autoroute A86 extérieure
les besoins du chantier de pose des panneaux acoustiques des écrans anti-bruit ;
Considérant la, nécessité de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
A compter du lundi 04 août 2025 à 05h00 jusqu'au jeudi 14 août 2025 à 17h00 , le viaduc Créteil vers Paris
sur l'A86 extérieure est fermé à la circulation dans le cadre du chantier de pose des panneaux acoustiques des
écrans anti-bruit. Les opérations préalables à la fermeture et à l'ouverture sont à prendre en compte.
Un itinéraire de déviation est mis en place :
• Les usagers poursuivent sur l'A86 extérieure en direction de Nogent-sur-Marne, et empruntent la sortie
n°5 Nogent-sur-Marne / Champigny-sur-Marne, font demi-tour au rond-point pour reprendre l'autoroute
A4 en direction de Paris.
Itinéraire de délestage – depuis l'autoroute A6 :
• Depuis l'autoroute A6, poursuivre en direction du périphérique extérieur afin de prendre l'autoroute A4
vers la province au niveau de la porte de Bercy.
A rticle 2
Le balisage et la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de la RN406 sont mis en place par la
DiRIF/UER/CEI de Champigny-sur-Marne aussi en charge de l'entretien et de la surveillance.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Article 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
DIRIF / AGER Nord / UER Champigny
1-9 rue Eugène Varlin
94500 Champigny-sur-Marne
Tél : 01 48 81 82 10
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0696
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis,
75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Maisons-Alfort ;
Le maire de Saint-Maurice ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 25 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'adjointe du chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF / AGER Nord / UER Champigny
1-9 rue Eugène Varlin
94500 Champigny-sur-Marne
Tél : 01 48 81 82 10
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0696
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0697
Abroge et remplace l'arrêté DRIEAT n°2025-0334 du 5 mai 2025 valable jusqu'au 30 janvier 2026, portant
modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l'avenue de la
République (RD148) entre l'avenue du Général Leclerc (RD19) et l'avenue du professeur Cadiot (RD6), dans les
deux sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, pour la réalisation de travaux de construction du
commissariat de Maisons-Alfort.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0334 du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0840 du 9 décembre
2024 valable jusqu'au 30 janvier 2026, et portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section de l'avenue de la République (RD148) entre le n°81 et le n°58, dans les deux
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0697
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, pour la réalisation de travaux de construction du
commissariat ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 22 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Maisons-Alfort, du 22 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 25 juillet 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 25 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise le 25 juillet 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne, suite à la demande formulée le 18 juillet 2025 par la commune de Maisons-Alfort ;
Considérant que la RD148, à Maisons-Alfort, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction du commissariat de Maisons-Alfort nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
L'arrêté DRIEAT n° 2025-0334 du 5 mai 2025, susvisé, est abrogé et remplacé par le présent arrêté à
compter du lundi 11 août 2025 jusqu'au 16 j anvier 2026, afin de permettre la continuité des travaux de
construction immobilière au droit du n°71 avenue de la République (RD148), entraînant une restriction de la
circulation entre l'avenue du Général Leclerc (RD19) et l'avenue du Professeur Cadiot (RD6), dans les deux
sens de circulation, à Maisons-Alfort.
A rticle 2
Ces travaux sur la RD148 sont réalisés en plusieurs phases selon les restrictions de la circulation suivante :
Balisage actuellement installé 24h/24h et durant toute la durée du chantier:
• Neutralisation totale du trottoir et de la chaussée partiellement au droit des travaux ;
• Neutralisation de deux places de stationnement au droit des travaux, et d'une place de stationnement
dans chaque sens de circulation au droit de chaque traversée piétonne provisoire ;
• Déviation du cheminement des piétons sur le trottoir opposé par traversées piétonnes provisoires en
amont et en aval du chantier ;
• Accès chantier géré par homme trafic pendant les horaires de travail ;
• Pose d'une ligne continue au droit des travaux ;
• Maintien de l'arrêt bus RATP « Jouet » dans chaque sens de circulation (sauf pendant la phase 1 et 2).
Phase 1 du lundi 11 août 2025 jusqu'au vendredi 22 août 2025, intervention sur réseau assainissement et sur
réseau de chauffage urbain :
• Fermeture de l'avenue de la République (RD148) entre l'avenue du Général Leclerc (RD19) et l'avenue
du Professeur Cadiot (RD6) ;
• Déviation mise en place par l'avenue du professeur Cadiot (RD6) et l'avenue Busteau dans chaque
sens de circulation ;
• Arrêts bus RATP déplacés sur la RD19 et la RD6 en accord avec la RATP ;
• Maintien de l'accès au commissariat, aux riverains et aux services de secours.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0697
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Phase 2 du lundi 25 août 2025 jusqu'au vendredi 29 août 2025, continuité de l'intervention sur réseau de chauf -
fage urbain :
• Neutralisation de la voie de circulation en direction d'Alfortville au droit des travaux gérée par la mise en
place d'un alternat par feux au droit de chaque traversée piétonne, existante en amont et provisoire en
aval ;
• Fermeture de la rue Jouet par arrêté communal ;
• Arrêts bus RATP déplacés sur la RD19 et la RD6 en accord avec la RATP.
Phase 3 durant deux jours semaine 38 ou 39, démontage de la base vie :
• Mise en place la journée d'un alternat par panneaux K10 ;
• Neutralisation de trois places de stationnement au droit du n°74 et des n°75 et 77 et d'une place de sta -
tionnement en face du n°77 ;
• Maintien des trois traversées piétonnes gérées par homme trafic pour les piétons et la circulation ;
• Interruption des véhicules de chantier dans l'emprise chantier pendant toute la durée de cette phase.
Prévenir les services de Police Nationale et de la RATP 24h avant la mise en place de l'alternat.
Désinstallation du chantier sur deux jours (mi-décembre ou début janvier 2026) selon les restrictions suivantes :
• Suppression des traversées piétonnes provisoires par neutralisation successive des voies de circulation
et neutralisation d'une place de stationnement dans chaque sens de circulation au droit de chaque
traversée piétonne provisoire ;
• Suppression de la ligne continue entre chaque traversée piétonne provisoire à l'avancement du sens de
circulation Joinville-le-Pont / Alfortville ;
• Neutralisation du stationnement du n°81 avenue de la République à la rue Jouet pour la dépose de la
ligne électrique provisoire.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
• SIGNATURE
8 rue de la Fraternité 94354 Villiers-sur-Marne
Contact : Monsieur Clément Javelot
Téléphone : 06 25 69 07 09
Courriel : clement.javelot@signature.eu
Les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes:
• BOUYGUES BATIMENT IDF
1 avenue Eugène Freyssinet
Contacts : Madame Jessie Andriantoavina / Madame Elisabetta Pistara
Téléphones : 06 61 97 80 81 / 07 63 21 19 37
Courriels : j.andriantoavina@bouygues-construction.com / e.pistara@bouygues-construction.com
• JEAN LEFEBVRE
20 rue Edith Cavell 94400 Vitry-sur-Seine
Contact : Monsieur Umu Kus
Téléphone : 07 63 06 00 29
Courriel : umut.kus@ejl.fr
• VALENTIN ENVIRONNEMENT
6 chemin de Villeneuve-Saint-Georges 94140 Alfortville
Contact : Monsieur Gilbert Girard
Téléphone : 06 68 27 80 48
Courriel : gilbert.girard@valentintp.com
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• BIR
38 rue Gay Lussac 94430 Chennevières-sur-Marne
Contact : Monsieur Jérôme Fidalgo
Téléphone : 07 60 60 38 96
Courriel : jfidalgo@bir-reseaux.com
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• Ville de Maisons-Alfort
118 avenue du Général de Gaulle
Contact : Monsieur Joseph Zaidat
Téléphone : 06 12 43 20 66
Courriel : joseph.zaidat@maisons-alfort.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE EST
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis,
75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Maisons-Alfort ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'adjoint du chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0697
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0734
portant modification temporaire de carrefours à feux modifiant les conditions de stationnement et de
circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD246, sur une section de l'avenue du
Onze Novembre, entre le n°76 et le n°30, avenue du 11 Novembre, au Perreux-sur-Marne, dans les deux
sens de circulation, dans le cadre des travaux du réseau de Transport Public du Grand Paris Express.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du
Val-de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
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Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 1er juillet 2025 ;
Vu l'avis de la mairie du Perreux-sur-Marne, du 21 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 22 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 25 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise le 25 juillet 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne ;
Considérant que la RD246, au Perreux-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de construction de la gare Nogent-sur-Marne / Le Perreux-sur-Marne du
Grand Paris Express (GPE), nécessitent de prendre des mesures de restriction de stationnement et de
circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de la signature du présent arrêté jusqu'au lundi 26 juillet 2027 , sur la RD246, la
modification temporaire de carrefours à feux modifient les conditions de stationnement et de circulation des
véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD246, sur une section de l'avenue du 11 Novembre,
entre le n°76 et le n°30, avenue du Onze Novembre, au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de
circulation, dans le cadre des travaux de réalisation de la gare GPE Nogent-sur-Marne / Le Perreux-sur-
Marne.
A rticle 2
Les restrictions de la circulation nécessaires, 24h/24h, sur la RD246, sont les suivantes :
• Maintien d'une voie circulable de 3 mètres de large dans chaque sens de circulation ;
À l'intersection avenue du 11 Novembre / rue du Bel Air :
• Modification temporaire du carrefour à feux entre le n°30 et le n°51 T, avenue du 11 Novembre ;
• Mise en place de feux tricolores véhicules au droit du n°51 T, et n°30, avenue du 11 Novembre et
d'une ligne de feu ;
• Ajout de panneaux silhouette R12 aux passages piétons du carrefour ;
• Dans le sens de circulation Le Perreux-sur-Marne / Fontenay-sous-Bois, interdiction de tourner à
gauche sur la rue du Bel Air ;
• Dans le sens de circulation Fontenay-sous-Bois / Le Perreux-sur-Mrane, interdiction de tourner à
droite sur la rue du Bel Air ;
• Suppression d'une place de stationnement au droit du n°34, avenue du 11 novembre ;
• Mise en place d'un passage piétons entre le n°51T et le n°34, avenue du 11 novembre ;
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• Ajout d'une ligne continue à l'ange de la rue du Bel Air et le n°36, avenue du 11 Novembre et
continue-discontinue à l'intersection du carrefour.
À l'intersection avenue du 11 Novembre / rue de la Paix :
• Dans le sens de circulation Le Perreux-sur-Marne / Fontenay-sous-Bous, suppression du panneau
d'interdiction de tourner à gauche, les véhicules peuvent tourner à gauche sur la rue de la Paix ;
• Suppression du passage piétons au droit du n°70, avenue du 11 novembre, les piétons empruntent
les passages piétons les plus proches ;
• Suppression des îlots centraux en amont et en aval du passage piétons au droit du n°70, avenue
du 11 novembre ;
• Ajout d'une ligne continue entre le n°66 et le n°70, avenue du 11 Novembre et d'une ligne d'arrêt
de feu ;
• Mise en place d'un feu tricolore au droit du n°76, avenue du 11 novembre.
Un arrêté communal est pris pour le changement des sens de circulation sur les voiries communales.
Les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière
sur la RD246. La libre circulation des transports exceptionnels et les véhicules de secours (pompiers,
SAMU, police, etc.) est assurée 24h/24h.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
• MOA Société des Grands Projets
2 Mail de la Petite Espagne 93212 La Plaine Saint-Denis
Contact : Madame Giulia Girardi
Téléphone : 06 10 29 53 35
Courriel : giulia.girardi@sgp.fr
• MOE entreprise Eiffage Génie Civil
114, boulevard Gabriel Péri – 94500 Champigny-sur-Marne
Contact : Madame Géraldine Dorst
Téléphone : 06 18 46 60 58
Courriel : geraldine.dorst@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / direction de la voirie et des mobilités / service espace public /
secteur entretien et exploitation est.
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
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Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire du Perreux-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
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dleHOPITALINTERCOMMUNAL>HOPITAUXCONFLUENCEVAL DEMARNE - ESSONNE
DECISION N° 45-2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Pierre GILBERT
Directeur de la Stratégie financière et territoriale
La Directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement
hospitalier de territoire Hôpitaux Confluence :
VU Le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33
a D. 6143-35 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière, et ses décrets d'application
VU L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame
Laurence GARO en tant que Directrice Générale des Centres Hospitaliers
Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 1 er mai
2024 ;
VU L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 mars 2025 nommant Monsieur
Pierre GILBERT, directeur adjoint aux Centres Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 7 avril 2025.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Pierre GILBERT bénéficie d'une délégation générale de signature sur l'ensemble du
périmètre de compétences de Madame la Directrice générale.
Article 2 :
La présente décision prendra fin en cas de nomination d'un nouveau directeur d'établissement.
En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
Article 3 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs du département du Val-de-Marne.
Article 4 :
La présente décision sera publiée sur le site internet des centres hospitaliers intercommunaux
de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges et transmise à monsieur le Préfet du Val-de-Marne
pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux
D dHOPITAL dJ riA HOPITAL@ INTERCOMMUNAL HOPITAUX a INTERCOMMUNALle CRETEIL CONFLUENCE VILLENEUVE-ST-GEORGESVAL DE MARNE - ESSONNE LUCIE & RAYMOND AUBRAC
intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers
par affichage au sein des deux établissements.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Créteil, le 25 juillet 2025,
La Directrice générale du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du Centre hospitalier inte
rcommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie &
Raymond Aubrac
Directrice de l'établissement support du GHT
Hôpitaux Confluence
Laurence GARO
Directrice Générale
NY&} HôpitauxG Paris EstValsMarne
DECISION N° 2025-93
Relative à la direction des affaires financières de territoire et à la cellule
du contrôle de gestion et de la certification des comptes de territoire
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur Vincent BEDOUCHA,
Madame Nelly BARBE, Monsieur Laurent CAPEL, Monsieur Gilles THOMAS,
Monsieur Hakim MOUJAHED et Madame Stéphanie CAVANNA.
La Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 13 décembre 2023
portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 14 février 2025 prolongeant Madame Nathalie PEYNEGRE, dans
ses fonctions de directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er mars 2025,
VU le contrat de recrutement du 11 avril 2023 nommant Monsieur Vincent BEDOUCHA directeur adjoint aux
Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
VU l'organigramme de la direction,
VU l'organigramme de la direction des affaires financières de territoire et de la cellule du contrôle de gestion et de
la certification des comptes de territoire,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Vincent BEDOUCHA , directeur adjoint chargé des
affaires financières, à l'effet de signer au nom de la directrice :
 Tout acte, correspondance, document comptable, bordereaux et mandats de dépenses, bordereaux et
recettes se rapportant à l'exécution budgétaire des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, à l'exception des
exclusions de l'article 2.
 Les correspondances résultant des contentieux de la tarification pour les recettes du Titre 1.
 Tout courrier et note d'information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur.
 Les contrats et conventions liées à l'activité de sa direction ;
 Les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de ses
directions ;
 Les autorisations d'absences des agents de ses services ;
 Les attestations de services faits de ses services ;
 Les écritures comptables de fin d'année (mandats et titres de recettes correspondants).
 Les annuités de remboursement d'emprunt et charges d'intérêts des contrats d'ores et déjà signés par la
Directrice
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Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
 Les mandats relatifs à des opérations d'investissement supérieur à 50 000 € TTC ; Les contrats
d'emprunts ;
 Les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle, administrations
centrales et élus engageant la politique générale de l'établissement ;
 Les documents ayant trait à la rémunération des personnels ;
 Les bordereaux de recettes liés à la facturation de l'activité hospitalière (recettes du titre 2).
Cette délégation exclut également les notes de service ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne de la direction des affaires financières de territoire.
Article 3 :
a. Au niveau du pôle budgétaire et financier de la Direction des affaires financières
En l'absence ou empêchement de Monsieur Vincent BEDOUCHA, délégation de signature est donnée à
Madame Nelly BARBE, attachée d'administration hospitalière à la direction des affaires financières de territoire,
à l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :
 Les bordereaux de recettes sans limite de montant, à l'exception de l'exclusion des bordereaux et titres
de recettes liés à la facturation de l'activité hospitalière (recettes du titre 2) ;
 Les mandats de dépenses en investissement et exploitation d'un montant inférieur à 50 000€ TTC ;
 Les documents administratifs relevant du pôle budgétaire et du suivi financier de la direction des affaires
financières de territoire, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment
ARS, délégations territoriales, Conseil Général, Conseil Régional) engageant la politique générale de
l'établissement ;
 Les autorisations d'absence des agents du pôle budgétaire et suivi financier de la direction des affaires
financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Madame Nelly BARBE , la même
délégation est donnée à Monsieur Laurent CAPEL attaché principal d'administration hospitalière à la cellule
contrôle de gestion et certification des comptes.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Madame Nelly BARBE, et de
Monsieur Laurent CAPEL, une délégation est donnée à Monsieur Gilles THOMAS, attaché d'administration
hospitalière à la direction des affaires financières de territoire à l'exception des bordereaux et mandats de
dépenses en investissements et exploitation.
b. Au niveau du pôle liquidation et mandatement de la Direction des affaires financières
En l'absence ou empêchement de Monsieur Vincent BEDOUCHA, délégation de signature est donnée à
Monsieur Gilles THOMAS, attaché d'administration hospitalière à la direction des affaires financières de
territoire, à l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :
 Les documents administratifs relevant du pôle liquidation et mandatement de la direction des affaires
financières de territoire, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment
ARS, délégations territoriales, Conseil Général, Conseil Régional) engageant la politique générale de
l'établissement ;
 Les autorisations d'absences des agents du pôle liquidation et mandatement de la direction des affaires
financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Monsieur Gilles THOMAS, la même
délégation est donnée à Monsieur Hakim MOUJAHED adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires
financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Monsieur Gilles THOMAS et de
Monsieur Hakim MOUJAHED, la même délégation est donnée à Madame Nelly BARBE, attachée
d'administration hospitalière à la direction des affaires financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Monsieur Gilles THOMAS , de
Monsieur Hakim MOUJAHED et de Madame Nelly BARBE, une délégation est donnée à Monsieur Laurent
CAPEL, attaché principal d'administration hospitalière à la cellule contrôle de gestion et certification des comptes
de territoire.
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En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Monsieur Gilles THOMAS et de
Monsieur Hakim MOUJAHED, une délégation est donnée à Madame Stéphanie CAVANNA, adjointe
administrative à la direction des affaires financières de territoire pour les documents administratifs relevant du
pôle liquidation et mandatement de la direction des affaires financières de territoire dans la limite de 25 000 euros
TTC, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment ARS, délégations
territoriales, Conseil Général, Conseil Régional) engageant la politique générale de l'établissement.
c. Au niveau du pôle contrôle de gestion et certification des comptes
En l'absence ou empêchement de Monsieur Vincent BEDOUCHA, délégation de signature est donnée à
Monsieur Laurent CAPEL , attaché principal d'administration hospitalière à la cellule contrôle de gestion et
certification des comptes de territoire, à l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :
 La validation des données PMSI ;
 Les documents administratifs relevant de la Direction du contrôle de gestion et de la certification des
comptes de territoire, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment
ARS, délégations territoriales, Conseil Général, Conseil Régional) engageant la politique générale de
l'établissement ;
 Les autorisations d'absences des agents de ses services de la direction du contrôle de gestion et de la
certification des comptes de territoire.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Monsieur Laurent CAPEL, la même
délégation est donnée à Madame Nelly BARBE attachée d'administration hospitalière à la direction des affaires
financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de de Monsieur Vincent BEDOUCHA , de Monsieur Laurent CAPEL et de
Madame Nelly BARBE, une délégation est donnée à Monsieur Gilles THOMAS, attaché d'administration
hospitalière à la direction des affaires financières de territoire.
Article 4 : Cette décision de délégation prend effet à compter du 22 juillet 2025.
Article 5 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de Surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Madame la Trésorière des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, soit
d'un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent.
A Saint-Maurice, le 22 juillet 2025
Nathalie PEYNEGRE
Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD