TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-138
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT 90 /
90-2024-11-15-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations
administratives sur un chamois dans la commune de Perouse (4 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-11-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités
techniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le
département du Territoire de Belfort (12 pages) Page 8
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DDT 90
90-2024-11-15-00001
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations
administratives sur un chamois dans la commune
de Perouse
DDT 90 - 90-2024-11-15-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations administratives sur un chamois dans la commune de
Perouse 3
ExPREFET Direction départementaleDE BELFORT des territoiresLibericFrateruité
ARRÊTÉ N°DTTSEEF-90-2024-11-prescrivant des opérations administratives sur un chamois dans la commune de PerouseLe préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L.427-1, L.427-2,L.427-6 et R.427-1 et R.427-2,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grandgibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espècesdont la chasse est autorisée,VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié, relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2019-12-26-001 du 26 décembre 2019 portant nominationdes lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-05-04-00001 du 4 mai 2023 portant nomination deM. BASSAND en tant que lieutenant de louveterie du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-19-00005 du 19 février 2024 portant délégation designature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort,VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,
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VU le signalement d'attaques répétées d''un chamois sur les ovins de M. PERRIN dans lesprairies proches du bois des Perches sur la commune de Perouse,VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 8 novembre 2024,CONSIDÉRANT le comportement anormal et agressif d'un chamois vis-à-vis d'untroupeau d'ovins, causant ainsi des blessures à plusieurs animaux d'élevage,CONSIDÉRANT les risques de sécurité au niveau de l'autoroute A36 et de ladépartementale D419 en raison de la divagation de l'animal à proximité,CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques del'administration, ont pour rôle d'indiquer, à l'autorité compétente, quel est le meilleurprocédé selon la saison, le territoire et le contexte, pour intervenir sur la faune sauvage,CONSIDÉRANT qu'il convient d'engager des mesures pour assurer la sûreté destroupeaux d'ovins et éviter tout risque d'accidents de la circulation sur la commune dePerouse,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1°":Le lieutenant de louveterie nommé sur la deuxième circonscription du Territoire deBelfort, est chargé de prélever le chamois divagant sur la commune de Perouse et ayant uncomportement agressif pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 2 :Les opérations qui auront lieu à compter du lendemain de la publication du présentarrêté jusqu'au 30 novembre 2024 inclus, seront réalisées selon les modalités suivantes :° Tirs de jour et de nuit :Les opérations de tir seront effectuées à la carabine ou au fusil. L'utilisation de matérielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autorisée.Le lieutenant de louveterie pourra faire usage d'un véhicule automobile et de pharesen tant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler la présencedu véhicule aux autres usagers de la route.Le lieutenant de louveterie responsable pourra s'adjoindre d'autres lieutenants delouveterie du département du Territoire de Belfort qui pourront réaliser des tirs à la demandedu lieutenant de louveterie responsable, en sa présence et sous sa responsabilité.
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ARTICLE 3:La destination de l'animal tué sera laissée à linitiative du lieutenant de louveterieresponsable.
ARTICLE 4 :En cas de blessure de l'animal, une recherche au sang par un conducteur de chien desang agréé devra être organisée.
ARTICLE 5 :Avant chaque intervention nocturne (circulation en véhicule et / ou affÜüt), leslieutenants de louveterie devront informer, au moins 12 heures à l'avance, par tout moyen àsa convenance, les services de police et la brigade de gendarmerie compétents ainsi que leservice départemental du Territoire de Belfort de l'office francais de la biodiversité.
ARTICLE 6 :Tout au long des opérations, le lieutenant de louveterie rendra compte sans délai audirecteur départemental des territoires de chaque intervention.À l'issue de la période de validité de l'arrêté, un bilan complet des opérations seraréalisé afin de déterminer la suite éventuelle à donner.ARTICLE 7 :En cas d'empêchement des lieutenants de louveterie chargés de l'exécution du présentarrêté, les règles de suppléance s''appliquent.
ARTICLE 8 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise au chef du service départemental duTerritoire de Belfort de l'office français de la biodiversité, au commandant du groupement degendarmerie, au directeur départemental de la sécurité publique, aux gardes champêtres deBelfort, au président de la fédération départementale des chasseurs, ainsi qu'a la mairie de lacommune de Perouse.
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ARTICLE 9 :Le directeur départemental des territoires, le lieutenant de louveterie de la deuxièmecirconscription du Territoire de Belfort ainsi que tous les agents assermentés compétentssont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
PR 4 E NAU—R9!Fait à Belfort, le 1 5 NOV2824Pour le préfle directeur déparr, et par délégationemental des-territoires
Olivier C
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisa compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique,Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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Arrêté préfectoral fixant les modalités
techniques de la campagne de prophylaxie
collective 2024-2025 dans le département du
Territoire de Belfort
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Ex Direction départementale dePREFET . | 'eresilai . idaritéDU TERRITOIRE l'emploi, du tr?vall, des sol dar.ltesDE BELFORT et de la protection des populationsLibertéEgaliteFrateruité
Arrêté préfectoral n°fixant les modalités techniques de la campagne de prophylaxie collective2024-2025 dans le département du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite _VU — le règlement (CE) n°2016/429 du parlement européen et du conseil du 09 mars 2016relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actesdans le domaine de la santé animale ;VU — le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels 'et les autres activités officielles servant à.assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative auxaliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être desanimaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;VU e règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèceset des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du pomt de vue de lapropagation de ces maladies répertoriées ;VU — le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à lalutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et austatut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes;VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.201-13, L.203-1,L.203-4, L.221—'l, D.201-1 ;VU — le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àI''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU — le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
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le decret du 15 février 2022 portant nomination de Mr. Raphaël SODINI, Préfet duTerritoire de Belfort ;l'arrêté ministériel du 31 decembre 1990 fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucosebovine enzootique ;l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires dedétention, de circulation et de commercialisation des bovins ;l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à I'identification du cheptelporcin ;l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animauxdes espèces ovine et caprine ;l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de labrucellose des bovinés ;" l'arrêté ministériel du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et àla police sanitaire de l'hypodermose bovine ;l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladied'Aujeszky dans les départements « indemnes de la maladie d'Aujeszky » ;l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à lalutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;l'arrêté ministériel du 20 août 2009 modifié fixant diverses mesures financièresrelatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky ;l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié relatif à l'identification des ammauxd'espèce bovine ;l'arrêté interministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de labrucellose ovine et caprine ;l'arrêté interministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures flnanCIeres relatives à lalutte contre la brucellose ovine et caprine ;l'arrêté interministériel du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitairesdans les élevages ;l'arrêté ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à desmesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1du code rural et de la pêche maritime ;
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VU — l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 modifié fixant des mesures de surveillance et de' lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;VU _ l'arrêté ministériel du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de l'infection par lecomplexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine,porcine, ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;VU — l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'État pour ledépistage de la tuberculose bovine ;VU — l'arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de luttecontre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;VU — l'arrêté du 27 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à lutte contre larhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
CONSIDERANT qu'il convient de définir les modalités de mise en œuvre et les dates dedébut et de la fin de la campagne des opérations de prophylaxies obligatoires pour chacunedes espèces animales concernées afin d'en vérifier le caractère exhaustif et d'assurer le suivisanitaire de l'ensemble des cheptels du département ;CONSIDERANT la décision de la Direction Générale de l''Alimentation (DGAL) d'exclure lespetits détenteurs de la campagne de prophylaxie de la brucellose conformément àI'instruction technique DGAL/SDSPA/2016-292 ;CONSIDERANT la convention tarifaire du 21 octobre 2024 signée par les représentants deséleveurs et par les représentants de la profession vétérinaire pour la campagne deprophylaxie 2024-2025 ;
SUR proposition du Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations :
ARRÊTECHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES DES PROPHYLAXIES OBLIGATOIRES DANS LES- TROUPEAUX
Article 1- Opérations de prophylaxie collectiveLe présent arrêté définit les dates et les modalités de mise en œuvre des opérations deprophylaxies collectives obligatoires dans les élevages bovins, ovins, caprins et porcins dudépartement du Territoire de Belfort pour la campagne de prophylaxie 2024-2025, enapplication des arrêtés visés susvisés, vis-a-vis : _ '- de la tuberculose, de la brucellose, de la leucose bovine enzootique, del'hypodermose, de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) et de la diarrhée virale desbovins (BVD) dans les troupeaux de bovinés ;» de brucellose des troupeaux caprins et ovins ;» de la maladie d'Aujeszky dans les troupeaux porcins.
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Article 2- Périodes de réalisation de prophylaxiesLes opérations décrites dans le présent arrété doivent étre achevées :* le 15 avril 2025 pour l'espèce bovine ;- le 30 juin 2025 pour l'espèce ovine et caprine ;» le 30 juin 2025 pour l'espèce porcine.Sauf cas de force majeure dûment notifié par l'éleveur ou le détenteur des animaux auDirecteur départemental en charge de la protection des populations, les qualifications descheptels dont la totalité des prophylaxies ne sont pas terminées aux dates fixées ci-dessusseront suspendues jusqu'à la réalisation des actions correctives et la régularisationadministrative.En l'absence de régularisation à la date du 1* octobre 2025, les qualifications seront retirées.Article 3- Nature des contrôles et contention des animauxLes contrôles relatifs aux prophylaxies des animaux sont effectués selon les modalités- prescrites par les arrêtés susvisés.Il incombe au détenteur des animaux de prendre sous sa responsabilité toutes lesdispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présentarrêté, notamment en assurant la contention des animaux et, conformément à |aréglementation en vigueur, leur recensement et leur identification.Article 4- Vétérinaires sanitairesLe vétérinaire sanitaire concourt, à la demande de la DDETSPP du Territoire de Belfort, àl'exécution des opérations de prophylaxie et de police sanitaire suscitées concernant lesanimaux pour lesquels il a accepté d'être désigné comme vétérinaire sanitaire par leurdétenteur.Pour pouvoir être pris en compte dans la programmation de l'exercice correspondant, toutchangement de vétérinaire sanitaire doit être signalé par l'éleveur concerné, en accord avecle vétérinaire nouvellement choisi, à la DDETSPP du Territoire de Belfort, avant le démarragede la campagne de prophylaxie.Selon les éléments épidémiologiques ou administratifs en sa possession, la DDETSPP duTerritoire de Belfort peut imposer une supervision des opérations de prophylaxies,notamment en cas de changement de vétérinaire sanitaire.Les vétérinaires sanitaires informent sans délai la DDETSPP du Territoire de Belfort desmanquements graves à la réglementation relative à la santé publique vétérinaire qu'ilsconstatent dans les lieux au sein desquels ils exercent leurs missions, et de toute situation ouconstat anormal relevé lors des prophylaxies.Toute intervention de prophylaxie collective doit être notifiée dans le registre d'élevage.Article 5- Mise en œuvre des opérations de prophylaxieLes prélèvements sont réalisés conformément au plan d'échantillonnage repris dans leDocument d'Accompagnement de Prélèvement (DAP) préalablement édité par leGroupement de Défense Sanitaire du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône en ce qui
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concerne le dépistage des troupeaux bovins. Pour les autres espèces, les DAP sont édités parla DDETSPP du Territoire de Belfort.Ces DAP sont transmis au vétérinaire sanitaire de chaque élevage. Les échantillons sontidentifiés à l'aide des étiquettes autocollantes figurant sur le DAP.Ce document doit impérativement accompagner tout prélèvement.Article 6- Laboratoires d'analysesLes analyses demandées dans le cadre de la prophylaxie bovine, ovine, caprine et porcinesont réalisées par un laboratoire agréé par le Ministère chargé de l'agriculture. Elles sontréalisées selon des méthodes officielles.Article 7- Financement des opérations de prophylaxie collective obligatoireNonobstant les dispositifs de tiers payants et d'aides éventuellement mises en place, larémunération des vétérinaires sanitaires pour la réalisation des dépistages obligatoires est à lacharge des éleveurs, sur la base des tarifs fixés par voie de convention dans les conditionsprévues à l'article L. 203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et annexé au présent arrêté.
CHAPITRE Il : MODALITÉS DE PROPHŸLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS LESCHEPTELS DE BOVINES
Article 8- Dépistage de la brucellose bovine pour le maintien des qualificationsLe rythme de contrôle imposé pour le dépistage de la brucellose bovine est annuel :- pour les cheptels bovins allaitants : dépistage annuel par prise de sang sur 20 % desbovins non castrés âgés de 24 mois et plus, avec un minimum de 10 bovins prélevés ;» pour les cheptels bovins laitiers : contrôle sérologique annuel sur le lait de mélange.Article 9- Dépistage de la leucose bovine enzootique pour le maintien des qualificationsLe rythme de contrôle imposé pour le dépistage de la leucose bovine enzootique estquinquennal. Il porte sur les élevages de bovins des communes dont le code INSEE estcompris entre 90084 REPPE et 90105 VILLARS-LE-SEC (bornes incluses) :» pour les cheptels bovins allaitants : dépistage annuel par prise de sang sur 20 % desbovins âgés de 24 mois et plus, avec un minimum de 10 bovins prélevés ;« pour les cheptels bovins laitiers : contrôle sérologique annuel sur le lait de melangeArticle 10- Dépistage de la tuberculose bovineVu que le Territoire de Belfort est déclaré officiellement indemne vis-à-vis de la tuberculose, àce titre les cheptels du département sont dispensés du dépistage collectif de la tuberculose.Cette dispense est maintenue par :- l'absence de découverte de lésion en abattoir confirmé en laboratoire officiel ;» l'absence de cas clinique en élevage ;- le dépistage à l'introduction systématique.
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Article 11- Dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)Les cheptels indemnes depuis plus de 3 ans, sont autorisés :° pour les cheptels bovins allaitants : analyses sérologiques annuelles sur mélanges desérums sur tous les bovins de plus de 2 ans avec un maximum de 40 animaux ;° pour les cheptels bovins laitiers : analyse sérologique annuelle sur le lait de mélange.Les cheptels indemnes depuis moins de 3 ans :° pour les cheptels bovins allaitants : analyses sérologiques annuelles sur mélanges desérum sur tous les bovins de plus de 2 ans.» pour les cheptels bovins laitiers: une analyse sérologique annuelle sur le lait demélange tous les 2 mois, soit 6 par an.Les cheptels non qualifiés :° analyses sérologique individuelles pour tous les bovins sur 12 mois maximumou ,° deux analyses sérologiques individuelles pour les bovins de plus de 12 mois espacés de2 mois au moins et de 12 mois au plus.Article 12- Dépistage de la maladie des muqueuses/Diarrhée Virale Bovine (BVD)La surveillance des troupeaux s'effectue par une recherche directe du virus de la BVD sur tousles animaux, à la naissance dans leur cheptel naisseur, lors d'un prélèvement cutané sur lecartilage auriculaire réalisé dans les délais réglementaires de leur identification.Article 13- Dépistage de l'hypodermose bovineLe Groupement de Défense Sanitaire Bourgogne — Franche-Comté organise le plan decontrôle par département. Ce plan repose sur l'analyse sérologique des sérums (mêmeéchantillonnage que pour la brucellose bovine) ou des laits de mélange prélevés dans unéchantillon de cheptels désignés selon une analyse de risque local et complétée par unesélection aléatoire d'autres exploitations.
CHAPITRE 111 : DISPOSITIF SPECIFIQUE AUX CHEPTELS BOVINS D'ENGRAISSEMENTDÉROGATAIRES
Article 14- Dérogation pour les ateliers d'engraissementConformément aux arrêtés du 22 avril 2008, du 31/07/2019 et du 10 juin 2024 susvisés, leDirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations peut accorder des dérogations individuelles et nominatives à l'obligation dedépistage de la brucellose, de la leucose bovine, de l'IBR et de la BVD dans le cas des cheptelsd'engraissement de bovinés. Ces dérogations peuvent être totales ou partielles.La dérogation ne peut être attribuée et/ou maintenue qu'aux détenteurs :- ayant complété et signé l'engagement prévu par les instructions en vigueur ;» assurant une séparation stricte de la structure et de la conduite du troupeau bovind'engraissement de toutes autres unités de production ou de rassemblementd'espèces sensibles ;* n'introduisant dans leurs troupeaux de bovins d'engraissement en bâtiment dédié quedes animaux indemnes de tuberculose, de brucellose, de leucose bovine et d'IBR ouvaccinés IBR. '
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Pour conserver sa dérogation, tout cheptel d'engraissement doit faire l'objet d'une visiteannuelle par le vétérinaire sanitaire, concluant au respect des conditions de délivrance de ladérogation, dont le rapport est communiqué à la DDETSPP du Territoire de Belfort. Cerapport est établi conformément aux modèles fixés par les instructions techniques envigueur. -
CHAPITRE IV : MODALITES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE POUR LESCHEPTELS OVINS ET CAPRINS
Article 15- Dépistage de la brucellose ovine et caprineLe rythme de contrôle imposé pour le dépistage de la brucellose ovine et caprine estquinquennal. Les exploitations détenant des ovins et/ou des caprins situées sur descommunes dont le code INSEE est compris entre 90072 MORVILLARS et 90094 SEVENANS(bornes incluses) ainsi que tout nouveau cheptel entrant dans le programme de qualification,doivent faire l'objet de prises de sang sur :- tous les mâles non castrés âgés de 6 mois et plus ;et» 25 % des femelles de plus de 6 mois, avec un minimum de 50 femelles par exploitation(sauf dans les exploitations. de moins de 50 femelles, où dans ce cas toutes sontprélevées).Article 16- Prophylaxie collective de la tuberculose chez les caprinsLa prophylaxie de la tuberculose caprine par intradermotuberculination simple estobligatoire pour tous les caprins âgés de 6 semaines et plus lorsque les caprins sontentretenus dans une exploitation comportant un troupeau de bovinés non indemne detuberculose.
CHAPITRE V : DISPOSITIF SPECIFIQUE AUX CHEPTELS « PETITS DETENTEURS » D'OVINS ETDE CAPRINS
Article 17- Dérogation à la prophylaxie aux cheptels « petits détenteurs »Les petits détenteurs peuvent être exclus des plans de sondage pour la surveillanceprogrammee de la brucellose à condition de remplir les criteres ci-après :* ne pas détenir plus de 5 petits ruminants de plus de'six mois ;- ne pas disposer de SIRET associé à un code NAF « production animale » ;« ne pas détenir d'autres espèces sensibles à la brucellose (exemple des bovins) ;- ne procéder à aucune vente, prêt ou mise en pension d'animaux dans d'autrestroupeaux ;- ne pas envoyer d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.La dérogation, ne. peut être attribuée qu'aux détenteurs ayant complété et signél'engagement prévu par les instructions en vigueur.
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CHAPITRE VI : MODALITES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE POUR LESCHEPTELS DE SUIDES
Article 18- Dépistage de la maladie d'AujeszkySans préjudice aux dispositions applicables aux cheptels atteints de la maladie d'Aujeszkyplacés sous la surveillance de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, le contrôle des suidés se fera, pour lacampagne 2024-2025, selon les modalités suivantes :* chaque élevage ou parc zoologique détenant des porcs domestiques ou des sangliersen plein air, doit faire l'objet d'une surveillance serologuque annuelle en vue de larecherche de la maladie d'Aujeszky :o dans les sites « naisseurs » OU « naisseurs-engraisseurs » : dépistage sur 15 porcinsreproducteurs (ou tous les porcins reproducteurs si l'élevage en compte moins de15) ;dans les sites « post-sevrages » et « engraisseurs»: dépistage sur 20 porcinscharcutiers minimum (ou tous les porcins charcutiers si l'élevage en détient moinsde 20):» chaque élevage procédant à la diffusion de reproducteurs ou futurs reproducteurs(sélection et ou multiplicateur) doit faire l'objet d'une surveillance sérologique, en vuede la recherche de la maladie d'Aujeszky : dépistage sur 15 reproducteurs à unefréquence de 3 mois.
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Article 19- AbrogationL'arrêté préfectoral n° 90-2023-12-15-00001 du 15 décembre 2023 fixant les modalitéstechniques de la campagne de prophylaxie collective 2023-2024 dans le département duTerritoire de Belfort est abrogé.Article 20- ExécutionMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeurdépartemental des Finances publiques, Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, Monsieur le Président deGroupement de Défense Sanitaire de la Haute Saône et du Territoire de Belfort et lesvétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à'z elfort, le Î 2 NOV. 2024
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois àcompter de. sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Convention relative aux tarifs des opérationsde prophylaxie pour la campagne 2024 /2025 dans ledépartement du Territoire de Belfort
Entre, d'une part,
Les éleveurs du département du Territoire de Belfort représentés par Monsieur Bruno CRAVE,Président du Groupement de Défense Sanitaire du Territoire de Belfort et par Monsieur GeorgesFLOTAT représentant de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire deBelfort,
Et, d'autre part
Les vétérinaires sanitaires du département du Territoire de Belfort représentés par Monsieur MartinPETIOT désigné sur proposition du Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral et parMonsieur Frédéric JACQUET, désigné sur proposition du Conseil Régional de l'Ordre desVétérinaires de Franche-Comté,
Vu le code rural et notamment ses articles L. 203-1 à L.203-5, L. 223-4; R.203-14;Vu l'Arrêté Ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à desmesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 ducode rural et de la pêche maritime :
Il est convenu ce qui suit :
Article 1% :Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations deprophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine sontétablis dans le département du Territoire de Belfort pour la campagne 2024/2025 conformément àl'annexe ci-jointe. Ces tarifs sont fixés hors taxe dans tous les cas.
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Article 2 :Le vétérinaire fixe les dates de réalisation des opérations de prophylaxies collectives qu'ilcommunique à l'éleveur au moins 72 heures avant sa visite.En cas de défaut manifeste de contention des animaux et/ou en cas de non réalisation desquarante (40) prises de sang dans l'heure. des suppléments prévus au chapitre « Dispositionscommunes » de l'annexe peuvent être appliqués.Ces règles s'appliquent aux opérations annuelles de prophylaxie et aux visites d'introduction.
Article 3 - Dispositions finales :
_ La présente convention est signée pour une durée de un an.Elle est établie en autant d'exemplaires que de parties signataires. plus un exemplaire pour laDDETSPP.En cas de difficultés rencontrées dans l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent àrechercher une solution à l'amiable et au mieux des intérêts des parties.Tous les litiges relatifs à l'exécution et à l'interprétation de la présente convention relèvent de lajuridiction civile compétente.
Fait à Besancon Le 21 octobre 2024
M. Bruno CRAVE M. Georges FLOTATGDS Chambre d'Agricultured
Dr. Martin PETIOT Dr. Frédéric JACQUETSNVEL Ordre Régional des Vétérinaires
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ANNEXECette annexe contient deux pages.tarifs HT2024/2025 COMMENTAIRES1. Tarification des frais de déplacement : le km 0,67 €Conformément à l'article 2 : S'il y a lieu, les frais dedéplacement des vétérinaires sanitaires intervenant autitre du présent arrété (y compris les contrôlesd'introduction) sont calculés à lo distance kilométrique
obligatoire (à I'unité)
En cas de défaut manifeste de contention des 99,46 € Conformément à I'article 2animauxMajoration horaire (la demi-heure débutée) si les 40 56,55 € Conformément à l'article 2DISPO- prises de sang ne sont pas faites dans l'heureSITIONS 2. Fourniture des consommables inclus dans le prix de l'acteCOMMUNES3. Fourniture des médicaments et des réactifs précisée pour chaque acte4. Fourniture du matériel à usage unique nécessaireau dépts 25-39 Matériel fourniprélevement comprenant la destruction du matériel à ; J _. . . e q e deots 70-90 0,30 €risque infectieux dans un circuit habilité5. Frais d'expédition des prélevements et des dépts 25-39 sans objet Navette du CD / Navette du LDA39documents inclus dans matériel pour plvt prophylaxiedépts 70-90 Fraisréels
i1. Visite d'exploitation pour dépistage sérologique 28,51 €et/ou allergique et le maintien des qualificationsacquises de cheptel2. Visite d'exploitation de contrôle des réactions 28,51 €allergiques pour le diagnostic immunologique3. Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des 28,51 €-ianimaux nouvellement introduits dans l'exploitation
4, Visite d'exploitation de conformité d'un cheptel 57,01 €d'engraissement dérogatoire (visite initiale et visite demaintien)5. Visite de contrôle pour expédition à l'abattoir 28,51 €d'animaux sous laissez-passer6. Prélèvement de sang (à l'unité) 2,75 €BOVINÉS Cas particulier des élevages de veaux (tarif dégressifqui s'entend avec une contention parfaitementassurée)> pour les lots de veaux inférieurs ou égaux à 20 2,75 €animaux prélevés> pour les lots de veaux supérieurs à 20 animaux 1,87 €prélevés7. Prélèvement de lait (à l'unité) 1,74 €8. Prélèvement de fèces (par animal) 2,75 €9. Epreuve d'intradermotuberculination simple (à 2,87 € produit à facturer en susl'unité)10. Epreuve d'intradermotuberculination comparative 7,13 € Prophylaxie : l'Etat fournit les tuberculines aviaires et(à l'unité) bovinesIntroduction : fourniture des tuberculines à facturer ensus
11. Epreuve de brucellinisation (à l'unité) 2,87 € produit à facturer en sus12. Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue 2,25 € produit à facturer en sus
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tarifs HT2024/2025 COMMENTAIRES1 Visite d'exploitation pour dépistage sérologique28,51 €Ë:et/ou allergique et le maintien des qualificationsiacquises de chepteli2. Visite d'exploitation de contrôle des réactions 28,51 €"allergiques pour le diagnostic immunologique3. Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des 28,51 €animaux nouvellement introduits dans l'exploitation4. Visite d'exploitation relative aux contrôles sanitairesofficiels> contrôle sanitaire officiel de l'arthrite encéphalite 28,51 € S'applique pourcaprine à virus (C.A.E.V.) dans l'espèce caprine > visite d'exploitation pour ocquisition ou mointien dequalification> visite d'exploitation pour tout caprin nouvellementintroduit '> contrôle sanitaire officiel de la tremblante ovine etcaprine :* Visite de l'exploitation pour acquisition du 99,73 €statut d'élevage nécessaire à la certification desventes de reproducteurs* Visite de l'exploitation pour maintien du statut 28,51 €PETITS d'élevage nécessaire à la certification desRUMINANTS ventes de reproducteurs5. Prélèvement de sang (à l'unité)> pour les cheptels inférieurs ou égaux à 20 2,75 €animaux prélevés> pour les cheptels supérieurs à 20 animaux 1,87 €prélevés6. Prélèvement de lait (à l'unité) 1,16 €7. Prélèvement de fèces (par animal) 1,16€8. Epreuve d'intradermotuberculination simple (à 2,87 € produit à facturer en susl'unité) ' 7,13 € Prophylaxie : I'Etat fournit les tuberculines aviaires et9. Epreuve d'intradermotuberculination comparative (à bovinesl'unité) Introduction : fourniture des tuberculines à facturer ensus
10. Epreuve de brucellinisation (à l'unité) 2,87 € produit à facturer en sus11. Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue 2,25 € produit a facturer en susobligatoire (à l'unité)
1. Visite d'exploitation pour dépistage sérologique 28,51 €et/ou allergique et le maintien des qualificationsacquises de cheptel2 2. Visite d'exploitation de contrôle des réactions 28,51€SUIDES ' ! . .allergiques pour le diagnosticimmunologique3. Prélèvement de sang réalisé sur tube (à l'unité) 2,75 €4. Prélèvement de sang réalisé sur buvard {a l'unité) 2,75 €
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