CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-059
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2024-01-24-00015 - Arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 fixant la composition
de l'Observatoire Départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation de la Charente-Maritime
(2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-03-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation
d'organiser
l'Endurance des Bois le 14 avril 2024 (4 pages) Page 6
17-2024-03-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation
d'organiser
une manifestation automobile dénommée 26ème Rallye Régional du
Printemps de Bords, 14ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHC
(Véhicule Historique de Compétition), 5ème Rallye Régional du Printemps de
Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive), les 25 et 26 mai 2024 (4
pages) Page 11
17-2024-03-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation
d'organiser
une manifestation dénommée Course de Solex et Mobs sur la
commune de Bresdon le 28 avril 2024 (6 pages) Page 16
17-2024-03-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation
d'organiser le 1er et le 2ème slalom de St Genis de Saintonge
sur le circuit de
karting Kart Extrem sis à Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024 (6
pages) Page 23
17-2024-03-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2024 de constitution de la
composition de la commission départementale des soins psychiatriques de la
Charente-Maritime (2 pages) Page 30
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-01-24-00015
Arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 fixant la
composition de l'Observatoire Départemental
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation de la Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-24-00015 - Arrêté préfectoral du 24 janvier
2024 fixant la composition de l'Observatoire Départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de la Charente-Maritime3
PREFET Direction Départementale de I'Emploi,gElk\?lENTE du Travail et des SolidaritésMARITIME de Charente-MaritimeLiberté -Égalité . ,st Pôle Appui aux Entreprises et aux SalariésARRETEFixant la composition de l'Observatoire Départemental d'analyse et d'appui au dialogue socialet à la négociation de la Charente-MaritimeLe Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Charente—Maritirfie ;Vu le Code du travail, notamment les articles 1..2234-4 à L.2234-7 et R.2234-1 à R.2234-4,Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 5 avril 2023 portant nomination de Monsieur XavierGABILLAUD en qualité de Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des solidarités de laCharente-MaritimeVu la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités N° 2023-T—NA-18 du 28 avril 2023 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres duDREETS de Nouvelle Aquitaine en matière d'Inspection du Travail aux directeurs départementaux del'emploi, du travail, des solidarités et aux directeurs départementaux de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population ;Vu la décision de Monsieur APPREDERISSE, Directeur régional de la DREETS de la NouvelleAquitaine en date du 25 janvier 2022 ayant arrête la liste des organisations syndicales représentativesau sens des articles L.2234-4 et suivants du code du travail ;Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations . professionnelles,interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans ledépartement ; 'ARRÊTE :Article 1er : Le présent arrété annule et remplace l'arrêté signé le 23-10-2023Article 2°" : L'Observatoire Départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociationde la Charente-Maritime est composé comme suit :1°) Représentants de l'autorité administrative¢ Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités XavierGABILLAUD ou son suppléant, Monsieur Thomas DUCROT, directeurdépartemental adjoint ou William VITEK, chef du Pôle Appui aux Entreprises et auxsalariés2°) Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d'employeurs¢+ Autitre du MEDFF :Titulaire : Monsieur Joël CHAULETSuppléant : Damien PETIT* Au titre de la CPME :Titulaire : Monsieur Pierre OUVRARD* Au titre de l'UDES :Titulaire : Monsieur Hervé FIGONI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-24-00015 - Arrêté préfectoral du 24 janvier
2024 fixant la composition de l'Observatoire Départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de la Charente-Maritime4
Suppléant : Monsieur Dimitry MAINGUY* Au titre de l'U2P :Titulaire : Cyril ROSSARD3°) Représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au plan départemental,* Au titre de la CGT :Titulaire ; Monsieur Clément GABORITSuppléant : Monsieur Abdoulaye N'DIAYE* Au titre de la CGT-FOTitulaire : Madame Catherine SAVOLONSuppléant : Monsieur Patrick PINAUD
* Au titre de la CFDT :Titulaire : Madame Catherine KAPPLER+ Au titre de la CFE—ÇGC :Titulaire : Monsieur Eric NICODEMESuppléant : Monsieur Hervé MYON
* Au titre de la CFTC :Titulaire : Madame Elisabeth FREBY (titulaire)
¢+ Au titre de l'UNSA :.Titulaire : Madame Véronique THIERYSuppléant : Monsieur Olivier THIBAUD .
Article 2 : Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la DDETS.Article 4 : le Directeur départemental de l'emploi, du Travail, des solidarités de Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 24 janvier 2024
o Xeria GABILLAUR ——Voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès deMonsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000POITIERS). La décision contestée doit être jointe au recours.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-24-00015 - Arrêté préfectoral du 24 janvier
2024 fixant la composition de l'Observatoire Départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de la Charente-Maritime5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-20-00003
Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant
autorisation d'organiser
l'Endurance des Bois le 14 avril 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
l'Endurance des Bois le 14 avril 2024 6
Ex | _ DirectionPRÉFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserl'Endurance des Boisle 14 avril 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses .articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331 -34 etR. 331-45 ;Vu le décret modifié n° 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action.des services de l'Etat dans les réglons et départements ; 'Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-MaritimeVu larréte ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes àgrande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de SIgnature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Jean-Marie BOISSONNOT, Président du Moto Club Angérien, tendant à obtenirl'autorisation d'organiser l'Endurance des Bois le 14 avril 2024 ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu le règlement de l'épreuve FFM n° 346 du 7 janvier 2024 et le visa de la LMNA du 7 janvier 2024 et le visa del'épreuve FFM 24/0137 du 8 février 2024 ;Vu le contrat d'assurance souscrit par Iorganisateur conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables des autorités locales investies du pouvoir de police concernée par le parcours et desautorités administratives concernées :Vu l'avis favorable émisle 14 mars 2024 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportlves » ;Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTEArticle 1 : M. Jean-Marie BOISSONNOT, Président du Moto Club Angérien, est autorisé à organiser lel'Endurance des Bois le 14 avril 2024, suivant le parcours joint sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.fr. .Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve d'avoir obtenu I'accord des propriétaires des terrainstraversés par l'épreuve, du respect des informations contenues au dossier, du règlement fédéral de référence etdes mesures suivantes :a) Déroulement de l'épreuve :- le samedi 13 avril 2024 : Vérifications administratives et techniques sur le terrain chez Pias à Saint Hilaire deVillefranche de 16 heures à 19 heures. |- le dimanche 14 avril 2024 : Les courses sont prévues de 8 heures.Fin de la manifestation prévue vers 19 h 30.38,rue Réaumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00 — Fax : 05.46.41.10.30113
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
l'Endurance des Bois le 14 avril 2024 7
b) Dispositif de sécurité :- des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de drapeaux, ont la charge d'assurerla sécurité des concurrents et des spectateurs. lls doivent être présents en permanence.- lors des épreuves spéciales, le parcours emprunté par les concurrents est balisé par tout moyen efficace(barrières, rubalise... ) et surveillé.- une signalétique interdisant la présence du public sera instaliée sur chaque zone accessible au public etprésentant un risque en cas d'éventuelle sortie de piste.- le code de la route sera respecté.- la protection du public est assurée par la mise en place de protections efficaces et sur des aires sécurisées.- le stationnement des véhicules doit étre assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.- l'organisateur doit rappeler régulièrement les règles élémentaires de sécurité aux participants et auxaccompagnateurs.c) Dispositif de secours :- 1 médecin : Dr LESAGE- Secouristes FFSS : 9 secouristes avec 2 VPSP- 30 extincteurs à la disposition des commissairesLe SAMU 17 et les SMUR de Saintes et de Saint Jean d'Angély devront être avertis par les organisateurs dudéroulement de la manifestation.Les numéros d'appel des secours 15 — 18 - 112 doivent être affichés.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer.les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : Afin d'assurer la préservation des milieux écologiquement sensibles, les dispositions figurant audossier doivent être impérativement mises en œuvre.Par ailleurs, toutes les mesures doivent être prises pour éviter le piétinement, la détérioration des berges et latraversée des cours d'eau.L'entretien, la réparation et le rawtalllement des motos doivent être effectués uniquement dans les zonesdédiées, sur tapis absorbant pour éviter les risques de pollution d'hydrocarbures.Le rappel des consignes environnementales doit être effectué auprès des participants.Article 5 : M. Jean-Christophe TACHET, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas' d'empêchement, procédera le 14 avril 2024, avant le.départ de I'épreuve, à une reconnaissance des épreuvesspéciales et attester de leur conformité tant au regard du règlement fédéral qu'aux prescriptions du présentarrêté.Un exemplaire des attestations sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire seratransmis directement à la Préfecture (Direction des Sécurités — Bureau de la Prévention et de la ProtectionCivile).Article 6 : L'autorisation peut étre suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl''autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs desdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 7 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation amsn que, le cas echeant, de sapréparation et des essais. :Article 8 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.Article 9 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la.voie publique estrigoureusement interdit.Aucune publicité ni indication ne pourront être fixées sur les panneaux de signalisationverticale. ,Le marquage a la peinture des chaussées des routes départementales est interdit.Article 10 : Nul ne peut, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sansl'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain peut faire appel au service d'ordre pour relever, parprocès-verbal, l'infraction et constater, le cas échéant, les dégats commis.38,rue Réaumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05,46.27.43 00 — Fax : OS 46.41 10.30www.charente-maritime.gouv.fr2/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
l'Endurance des Bois le 14 avril 2024 8
Article 11 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets & l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 12 : Le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseighements lors d'une déclaration ou d'unedemande d'autorisation est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni. des mêmes peines le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter lesprescriptions figurant dans I'autorisation administrative qui lui a été délivrée.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par l'organisateurtechnique conformément à l'article R 331-21 du Code du sport et mettant en œuvre les mesures de sécuritéédictées en vertu de l'article R 331-26 du même Code est puni de l'amende prévue pour les contraventions dequatrième classe.Article 13 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 14 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète de Saint Jean d'Angély, le Colonel,commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental du Service d'Incendieet de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de la Santé, la Présidente duConseil Départemental, les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dont une copie sera adressée àl'organisateur.
La Rochelie, le 20 mars 2024Pour le Préfet,Le Sous—Préfet Directeur de Cabinet,
e .
i ——— J' Pierre-Louis SIRD
——
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunal administratifterritorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours (httos://www.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à Pauteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par 'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
38,rue Réaumu cedex 01Tél. : 05.46 27.43.00 - Fax - 05.46.41.10 30www.charente-maritime.gouv.fr3/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
l'Endurance des Bois le 14 avril 2024 9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
l'Endurance des Bois le 14 avril 2024 10
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-20-00002
Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant
autorisation d'organiser
une manifestation automobile dénommée 26ème
Rallye Régional du Printemps de Bords, 14ème
Rallye Régional du Printemps de Bords VHC
(Véhicule Historique de Compétition), 5ème Rallye
Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye
Historique de Régularité Sportive), les 25 et 26 mai
2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation automobile dénommée 26ème Rallye Régional du Printemps de Bords, 14ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHC
(Véhicule Historique de Compétition), 5ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive), les 25 et 26
mai 2024
11
Ex | | DirectionPRÉFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation automobile dénommée26°TM Rallye Régional du Printemps de Bords14°TM Rallye Régional du Printemps de Bords VHC(Véhicule Historique de Compétition)5°TM Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS(Rallye Historique de Régularité Sportive)les 25 et 26 mai 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 'et suivants,L. 2215-1, L. 32214 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411- 1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, R. 331-18 a R. 331 -34 etR. 331-45 ; oVu le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19 et suivants :Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la Républlque en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentratlons etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes àgrande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégatlon de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente—MantlmeVu la demande formulée par M. Loïc BARBIER, Président de l'Association Sport Automobile Océan, tendant àobtenir l'autorisation d'organiser une manlfestatlon automobile dénommée le 26*TM Rallye Régional du Printempsde Bords, le 14°TM Rallye Régional du Printemps de Bords VHC et le 5°TM Rallye Régional du Printemps de BordsVHRS les 25 et 26 mai 2024 ; |Vu le réglement des manifestations ;Vu le visa de la Fédération Françalse des Sports Automobiles n° 52 du 9 janvier 2024 et de la llgue du SportAutomobile Nouvelle-Aquitaine Nord n° 10/2024 du 9 j janvier 2024 ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de I'autorité locale mvestue du pouvoir de police concernée par le parcours et des autoritésadministratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 14 mars 2024 par Ia commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Considérant la conformlté du dossier présenté au regard des dlsposmons du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous- Préfêt, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTERéaumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01
1/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation automobile dénommée 26ème Rallye Régional du Printemps de Bords, 14ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHC
(Véhicule Historique de Compétition), 5ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive), les 25 et 26
mai 2024
12
Article 1*": M. Loic BARBIER, Président de I'Association Sport Automobile Océan est autorisé à organiser unemanifestation dénommeée le 2(:"éme Rallye Régional du Printemps de Bords, le 14°TM Rallye Régional du Printempsde Bords VHC et le 5°"° Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS les 25 et 26 mai 2024, suivant le parcoursjoint sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.frArticle 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation du règlement fédéral deréférence, du respect des informations contenues au dossier et des mesures suivantes :a) Description de l'épreuve :Le rallye représente un parcours de 83,20 km divisé en 2 étapes et 4 sections. Il comporte 7 épreuves spécialesd'une longueur de 39,270 km.Les épreuves spéciales sont :ES 1-2-4-6 Terrefort 6,60 km (4 fois)ES 3-5-7 La Ramée 4,290 km (3 fois)Inscriptions : le nombre de véhicules engagés est fixé à 150 voitures au total.b) Déroulement de l'épreuve :Samedi 25 mai 2024 : _Vérifications : administratives et techniques de 8 h 00 à 14 h 15Les reconnaissances sont autorisées le 25 mai de 8 h 00 à 14 h 00 sur 3 passages maximum.Départ du parc fermé de Bords de la 1% voiture à 17 h 00Arrivée de la 1°° voiture au parc fermé à Bords à partir de 18 h 18Dimanche 26 mai 2024 :Départ du parc fermé de Bords de la'1°° voiture à 8 h 00 .Arrivée de la 1"° voiture au parc fermé à Bords à partir de 16 h 08Fin de la manifestation prévue vers 20 h 00c) Dispositif de sécurité :- 3 médecins : Dr BILLES, Dr MOUNSANDE et Dr REVERSAC- 4 ambulances : 2 Ambulances ETOILE et 2 Ambulances COTE DE BEAUTE- 6 secouristes : FFSS17- 2 dépanneuses : Euro Garage et Garage DurandLes numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichésLe SAMU 17 et les SMUR de Rochefort, de Saint Jean d'Angély et de Saintes doivent être avertis par les'organisateurs du déroulement de la manifestation..- L'organisateur, doit s'assurer de la mise en place d'un dispositif de premier secours sur les itinéraires où sontdisputées les épreuves de classement (ambulance avec personnel qualifié, médecins, voiture incendie...).- L'organisateur doit rappeler aux concurrents avant le départ du rallye que lors des épreuves de liaison, ilsdoivent observer strictement les dispositions du Code de la route ainsi que les règlements locaux de police, afinde ne causer aucune gêne à la circulation. Des commissaires de course doivent être présents aux endroitsréputés dangereux ainsi qu'aux lnterse_ctlons formées avec les autres voies de communication susceptiblesd'être empruntées par d'autres véhicules. Cet impératif de gestion des spectateurs lui incombe tout au long desépreuves et doit être strictement respecté dans le but d'éviter toute mise en danger. Un pré-signalisation defermeture de route doit être mise en place sur l'itinéraire. Les concurrents et les signaleurs doivent être titulairesdu permis de conduire, en cours de validité.A tout moment la course doit pouvoir être interrompue afin de permettre, aux personnels de gendarmerie, placéssous convention, de se rendre en sécurité en tout point du circuit où un incident serait signalé.- Les épreuves spéciales se déroulent sur voies fermées à la circulation par les autorités de police compétentes.- L'organisateur est responsable de la mise en place des déviations.- Chargé du bon déroulement de la manifestation, le responsable de I'épreuve doit s'attacher à rappelerrégulièrement, et autant de fois que nécessaire, les règles élémentaires de sécurité aux participants, auxaccompagnateurs ainsi qu'aux spectateurs.- Les reconnaissances du circuit sur route ouverte doivent s'effectuer dans le strict respect du Code de la route.- Tout accès aux épreuves spéciales doit être barré avec des moyens efficaces pour empêcher I'entrée sur lesvoies fermées à la circulation et la présence d'un commissaire équipé d'une radio ou d'un téléphone estimpérative sur tous les accès.- Les routes doivent être fermées à la circulation avant le passage de la première voiture conformément auxhoraires fixées dans les arrêtés réglementant la circulation et au planning de l'organisateur joint au dossier.38,rue Réaumur - CS 70000 — 17017 La Rochelle 01Tél, : 05.46.27.43.00 — Fax : 05.46,41.10.30www.charente-maritime.gouv.f2/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation automobile dénommée 26ème Rallye Régional du Printemps de Bords, 14ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHC
(Véhicule Historique de Compétition), 5ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive), les 25 et 26
mai 2024
13
- La signalisation liée aux coupures de routes et aux itinéraires de déviations qui est fournie, posée, entretenuepar les organisateurs devra être conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Elle estsystématiquement déposée à l'issue de chaque épreuve. Les réparations éventuelles sur les panneaux sont à lacharge des organisateurs. Une présignalisation de fermeture de route doit être mise en place sur l'itinéraire.- L'aécès des véhicules de secours est prioritaire et la course peut être neutralisée en cas de besoin.- Les véhicules « info » doivent être équipés d''une rampe lumineuse.- Les espaces interdits au public aux abords du tracé de la course doivent être clairement délimités, signalisés etrespectés. Le bon positionnement des spectateurs dans les zones spécifiquement dévolues au public doit êtrevérifié avant le départ de chaque spéciale.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnecessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : L'A.S.A Océan, représentée par M. Daniel BLUTEAU, organisateur technique, doit procéder avant ledépart des épreuves à une reconnaissance du parcours et attester de sa conformité tant au regard du règlementfédéral qu'aux prescriptions du présent arrêté.Un exemplaire des attestations est remis ou adressé par mail au Groupement de Gendarmerie départementaleet l'autre exemplaire est transmis directement Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités à pref-manifestations-sportives@charente-maritime.gouv.fr.Article 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs desdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 6 : Lorganisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 7 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelcônques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Aucune publicité ni indication ne pourront être fixées sur les panneaux de signalisation verticale. -Le marquage au sol est de couleur jaune et doit avoir disparu soit naturellement, soit par les. soins desorganisateurs, 24 heures après l'épreuve.Article 9 : L' organlsateur d0|t rappeller les consignes environnementales fondamentales aux participants et auxspectateurs.L'organisateur doit mettre en place une signalétique adaptée et baliser les circuits pour éviter les zonesenvironnementales sensibles.Les véhicules contrôlés doivent respecter la réglementation en vigueur.Des poubelles doivent être mises en place pour stocker les déchets.L'organisateur doit remettre le site en état, en cas de dégradations constatées, aprés l'épreuve.Article 10 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 11 : En aucun cas la responsabilité de 'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 12 : Le fait, pour un organlsateur de fournir de faux renseignements lors d'une déclaration ou d'unedemande d''autorisation est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni:des mêmes peines le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter lesprescriptions fi gurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par l'organlsateurtechnique conformément à l'article R 331-21 du Code du sport et mettant en œuvre les mesures de sécuritéédictées en vertu de larticle R 331-26 du même Code est puni de l'amende prévue pour les contraventions dequatrième classe.38,'rue Réaumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00 — Fax . 05.46.41.10.303/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation automobile dénommée 26ème Rallye Régional du Printemps de Bords, 14ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHC
(Véhicule Historique de Compétition), 5ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive), les 25 et 26
mai 2024
14
Article 13 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète de Saint Jean d'Angély, le Colonel,commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental du Service d'Incendieet de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de I'Agence Régionale de la Santé, la Présidente duConseil Départemental, les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dont une copie sera adressée àl'organisateur.
-La Rochelle, le 20 mars 2024.Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,Ç—"':?-v;—c -Pierre-Louis SIRE >
La présente décision peut étre contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunaladministratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur I'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d''un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre del'intérieur (recours hiérarchique). Nl _Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; unedécision implicite de refus née du silence gardé -par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans ledélai de deux mois qui suit son intervention.
38,rue Réaumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle 01Tél. : 05,46.27.43.00 — Fax : 05.46.41.10 30www.charente-maritime.gouv.fr4/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation automobile dénommée 26ème Rallye Régional du Printemps de Bords, 14ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHC
(Véhicule Historique de Compétition), 5ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive), les 25 et 26
mai 2024
15
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-20-00004
Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant
autorisation d'organiser
une manifestation dénommée Course de Solex et
Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation dénommée Course de Solex et Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024 16
Œx DirectionPRËFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation dénommée.Course de Solex et Mobs -sur la commune de Bresdonle 28 avril 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.- 32214 et L. 3221-5; - -Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R.331-18 à R. 331-34 et R. 331-45, A. 331-22 à A 331-32 ;Vu le Code de lenwronnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 et suivants ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatlf aux pouv0|rs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Francis VIGNERON, Président du Solex Club Bresdonnien, tendant à obtenirl'autorisation d' organlser une manifestation dénommée Course de Solex et Mobs, sur la commune de-Bresdon, le28 avril 2024 ;Vu le reglement de la manifestation revêtu du visa UFOLEP en date du 6 mars 2024 ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementalresVu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police et des autorités administrativesconcernées ;Vu l'avis favorable émis le 14 mars 2024 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Dlrecteur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTEArticle 1" : M. Francis VIGNERON, Président du Solex Club Bresdonnien, est autorisé à orgarii,ser unemanifestation dénommée Course de Solex et Mobs, le dimanche 28 avril 2024, sur les communes de Bresdon etSaint Ouen la Théne, suivant le parcours ci-annexe.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) déroulement de la manifestation- Vérifications techniques et administratives : de 7 heures à 8 h 30- Séance d'essais de 8 heures à 9 h 30 '- Courses à partir de 10 h 15 (6 manches) à 18 heures- Fin de la manifestation prévue à 19 heures
Réaumur 01 1/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation dénommée Course de Solex et Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024 17
Circuit :- longueur : 3250 m ;- largeur : 3 m (largeur maximum 6 m).b) dispositif de sécurité :- Des commissaires de piste en nombre suffisant, munis de drapeaux, ont la charge d'assurer la sécurité desconcurrents. lls doivent étre présents durant toute la durée de la manifestation.- Le tracé du circuit est délimité par de la rubalise.- Le public est protégé par des bottes de paille.- L'organisateur doit disposer d'un personnel suffisant pour veiller à la sécurité des participants et desspectateurs.- l'état de la chaussée des routes départementales n°222 et 231E9 présentant de nombreusesdegradatlons suite aux différents passage des éléments éoliens de Val d'Auge, une remise en état estprévue mais les dates non connues à ce jour. Monsieur Vigneron doit prendre l'attache avec le ConseilDépartemental quelques semaines avant la manifestation afin de connaître le planning de réfection deces routes.- La présence de signaleurs avec gilet rétro-réfléchissant aux extrémités de la section de RD 222 occupée parles participants de la manifestation est préconisée. Le marquage à la peinture des chaussées des RD estinterdit. Aucun panneau d'information publicitaire ne doit être fixé sur les panneaux de signalisation verticale.- Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine routier. Une gestion rigoureuse dustationnement des véhicules avec balisage doit être mis afin d'éviter tout stationnement sauvage. '- L'organisateur doit positionner sur la totalité des axes traversés par l'épreuve, un nombre suffisant decommissaires ou signaleurs parfaltement identifiables. Les signaleurs doivent être titulaires du permis deconduire en cours de validité.- L'organisateur doit, outre le respect des prescriptions propres au déroulement des compétitions, s'assurer queles spectateurs soient installés sur des aires sécurisées, spécialement prévues à cet effet, et qu'un accèsréservé aux véhicules de secours (ambulance, pompiers...) et de police soit accessible tout au long de cettemanifestation sportive.- L'organisateur est responsable de la totalité du déroulement de la manifestation et doit rappeler les règlesélémentaires de sécurité aux participants et aux accompagnateurs.c) dispositif de secours :- Secours :1Médecin : Dr Jean-Pierre CHANSIGAUD1 ambulance Etoile4 secouristes : FFSS 17 -~- Extincteurs : 17 + 5La manifestation ne peut démarrer qu'en présence du dispositif de secours.L'accessibilité des services de secours au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanentedurant toute la durée de la manifestation.Les numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés sur le circuit. |Le SAMU 17 et le Centre Hospitalier de Saint Jean d'Angély devront être avertis par les organisateurs dudéroulement de la manifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux régles techniques et de sécurité.Article 4 : M. Francis VIGNERON, organisateur technique, doit procéder le 28 avril 2024 avant le début de lamanifestation à une reconnaissance du parcours et attester de sa conformité tant au regard du règlementparticulier qu'aux prescriptions du présent arrêté.Un exemplaire de l'attestation est remis ou adressé à la Gendarmerie Nationalé et 'autre exemplaire- esttransmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités, Bureau de la Préventionet de la Protection Civile.Article 5: La présente autorisation vaut homologation du ci'rcuit.non permanent sur lequel se déroule lamanifestation, pour la seule durée de celle-ci.Article 6 : L'organisateur doit veiller à :- l'utilisation de façon systématique des équipements de type bâche pour I'entretien des engins sur une surfaceétanche pour éviter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilisées dans les véhicules.- la remise en état du site après la fin de la manifestation.38,rue Réaumur — CS 70000 - 17017 La Rochelle 01Tél. : 05.46 27.43.00 - Fax : 0S.46.41.10.30www.charente-maritime.gouv.fi2/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation dénommée Course de Solex et Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024 18
Article 7 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de.leur protection.Article 8 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire quedans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 10 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.Aucune publicité ne pourra être fixée sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur tout support dudomaine public.Article 11 : En aucun cas la responsabilité de I'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, la Sous-Préfète de SaintJean d'Angély, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départeméntale, le DirecteurDépartemental du Service d'Incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de I'AgenceRégionale de la Santé, la Présidente du Conseil Départemental Madame le Maire de Bresdon et Monsieur leMaire de Saint Ouen le Thène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui_ sera publié au recueil des actes administratifs dont une copie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 20 mars 2024Pour le Préfet,Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet,Pierre-Louis SIREB
La présente décision peut étre contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le deposant en ligne sur l'application Télérecours(httos://iwww.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique). -Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut égalementêtre deferee au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.01
313
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation dénommée Course de Solex et Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024 19
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation dénommée Course de Solex et Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024 20
LEGENDE] Barrières Amovibles+ Protections (bottes de pailles)S,_- =A d——
Poste commissaire — :Poste Cibiste (6)Poste de Secours (1)Ambulance (1)| 3 S 6PublicDULEX CLUB BRESDUNNIEN G@oCircuit d'endurance50 cc à galet et MobsLongueur du circuit : 3250 mLargeur : 3 à 6mCommune deSaint-Ouen La Thene900 m— #. Lpx e BRESDON) . ...... ..... - ; _V.......w..o.—,
Commune de —_ e e — —Bresdon
-+
=~==o PARKINGnDlnu PUBLIC
PA©Entrée des standsæ \Ë.... 3250 m «l fi
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation dénommée Course de Solex et Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024 21
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation dénommée Course de Solex et Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024 22
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-20-00005
Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant
autorisation d'organiser le 1er et le 2ème slalom de
St Genis de Saintonge
sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis
de Saintonge les 20 et 21 avril 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser le 1er
et le 2ème slalom de St Genis de Saintonge
sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024
23
Ex : DirectionPRÉFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisationd'organiser le 1" et le 2°TM slalom de St Genis de Saintongesur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de Saintongeles 20 et 21 avril 2024_ Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et R 331-45-1, A 331-22 à A. 331-32 ;Vu le décret modifié n° 2004 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouv0|rs des préfets à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2021 portant homologation du circuit de karting Kart Extrem situé sur lacommune de Saint-Genis-de-Saintonge, Z.A. les Terres du Poteau ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu larrété préfectoral du 23 février 2024 donnant délégatlon de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente- Maritime ;Vu la demande déposée par M. Jean-Marie CAROF, représentant l'ASA Augias, tendant à obtenir l'autorisationd'organiser le 1* et le 2°TM slalom de St Genis de Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genisde Saintonge, les 20 et 21 avril 2024 ;Vu les visas de la Fédération Françalse de Sport Automobile n° 81 et 82 du 19 janvier 2024 et les visas de laLMNA n°04/2024 et 05/2024 du 19 janvier 2024 ; 'Vu l'attestation d'assurance en date du 11 mars 2024 conforme aux dispositions des articles L. 331-10 et R. 331-30, souscrite par l'organisateur ;Vu les avis favorables émis par les autorités administratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 14 mars 2024 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
ARRETE
Artièle 1*": M. Jean-Marie CAROF, représentant 'ASA Augias, est autorisé à organiser 1% et le 2°TM slalom de StGenis de Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de Saintonge, les 20 et 21 avril 2024,suivant le parcours ci-annexé qui doit étre conforme aux normes FFSA.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) déroulement de la manifestation :Vendredi 19 avril 2024 :- de 16 h à 20 h : vérifications administratives et techniquesSamedi 20 avril 2024 : ;-de 7h 15 à 9 h : vérifications administratives et techniques- à partir de 8 h : essais38,rue Réaumur - C" 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00 — Fax : 05.46.41.10.301/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser le 1er
et le 2ème slalom de St Genis de Saintonge
sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024
24
- Courses :1°° manche de 11 h 30 à 13 h2*TM manche de 13 h 45 à 15 h 153° manche de 15 h 30 à 17 hUne 4°TM manche pourra être organisée si le déroulement et les horaires le permettent.- de 16 h à 19 h : vérifications administratives et techniquesFin de la manifestation prévue à 20 heures.Dimanche 21 avril 2024 :- de 7 h 30 à 8 h 30 : vérifications administratives et technlques- à partir de 8 h : essais1°° manche de 11 h 30 à 13 h2TM manche de 13 h 45 à 15 h 153êM° manche de 15 h 30 à 17 hUne 4°TM manche pourra être organisée si le déroulement et les horaires le permettent.Fin de la manifestation prévue à 20 heures.b) dispositif de sécurité :- L'organisateur doit disposer d'un personnel suffisant pour veiller à la sécurité des part|C|pants et desspectateurs. Il doit, outre le respect des prescriptions propres au déroulement des compétitions, s'assurer queles spectateurs soient installés sur des aires sécurisées, spécialement prévues a cet effet.- La gestion rigoureuse du stationnement des véhicules avec balisage à mettre en place afin d'éviter toutstationnement sauvage, s'assurer de la sécurité des participants et spectateurs, prévoir un accès réservé auxvéhicules de secours.L'organisateur est responsable de la totalité du déroulement de la manifestation et il doit rappeler régulièrementles règles élémentaires de sécurité aux participants et aux accompagnateurs.- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.c) dispositif de secours :2 Médecins : Dr Jean-François BILLES et Dr Alexandre FERNANDEZ1 ambulance avec son équipage : SARL Guillet5 extincteurs.La manifestation ne peut démarrer qu'en présence du dispositif de secours.L'accessibilité des services de secours au lieu de la manifestation doit être assurée de fagon permanentedurant toute la durée de la manifestation. _Les numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés sur le circuit.Le SAMU 17 et le SMUR de Jonzac devront être avertis par les organisateurs du déroulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'acces à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : L'écurie Chambrille, organisateur technique, doit procéder le 20 avril 2024, avant le début de lamanifestation, à une reconnaissance du parcours et attester de sa conformité tant au regard du réglementparticulier qu'aux prescriptions du présent arrêté. . _Un exemplaire de l'attestation sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire seratransmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités, Bureau de la Préventionet de la Protection Civile.Article 5 : La présente autorisation vaut homologation du circuit de kärting Kart Extrem dans une disciplinedifférente de celle prévue par l'homologation du circuit, pour la seule durée de celle-ci.Article 6 : I' orgamsateur doit veiller à :- l'utilisation de façon systématique des équipements de type bâche pour I'entretien des engins sur une surfaceétanche pour éviter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilisées dans les véhicules.Article 7 : L'autorisation peut étre suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parFautorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
38,rue Réaumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle 01Tél. : 05.46.27.43.00 - Fax : 05 46.41.10.30www.charente-maritime.gouv.fr2/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser le 1er
et le 2ème slalom de St Genis de Saintonge
sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024
25
Article 8 : L'organisateur est débiteur envers [I'Etat et les Coliectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant de sapréparation et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d''imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire quedans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 10 : L'apposition de papillons, de publicités, d'affiches, ou marques sur la chaussée et ses dépendanceset autres aménagements tels que les ouvrages routiers, giratoires ainsi que les panneaux réglementaires, leurssupports et tout autre équipement de signalisation routière situés sur le domaine routier départemental ousurplombant celui-ci est interdite. La pose de papillons, publicités, affiches ou marques cloués sur les arbres estproscrite (articles 1.5 et 6.5-2 du Règlement de Voirie Départementale).La mise en place de banderoles ou panneaux dans les anneaux intérieurs des giratoires est strictement interdire,sous peine d'enlèvement immédiat.Les marques ou marquages à la peinture sur la chaussée et ses dépendances sont interdites.Aucune publicité, et ce quel que soit le mode d'affichage, n'est autorisé sur |e domaine public départemental,Article 11 : En aucun cas la responsabilité de 'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, la Sous-Préfète de Jonzac,le Colonel; commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental du Serviced'Incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de la Santé, laPrésidente du Conseil Départemental, Monsieur le Maire de Saint Genis de Saintonge sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont unecopie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 20 mars 2024.Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,-:::5____/ oRIS —Pierre-Louis SIRE >
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement competent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours(https://Wwww.telerecours.fr/)Ce recours peut étre précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut etre deferee au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa-notification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut égalementêtre'déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.01
3/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser le 1er
et le 2ème slalom de St Genis de Saintonge
sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024
26
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser le 1er
et le 2ème slalom de St Genis de Saintonge
sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024
27
- 000t/L 884933SSVN 30 NVTdfuo; ap 08} Uo1inus1o sBJe| ap w g 'iney sp W ZOP &aquayue aue} ep Uoyau!BUISIOA 09S/0Q OUOZV=wnoso np , W 0ZJno} @j N0}yreuy ap W zsuo,sua) ap s1sonbiepeus sye abejju 6 Pl,
\\
- B e wP W, ER PRrrh -
w,e .-.—*L "
_—
T Tt=
"\
p
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser le 1er
et le 2ème slalom de St Genis de Saintonge
sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024
28
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser le 1er
et le 2ème slalom de St Genis de Saintonge
sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024
29
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-26-00003
Arrêté préfectoral du 26 mars 2024 de constitution de
la composition de la commission départementale des
soins psychiatriques de la Charente-Maritime
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2024 de constitution de la composition de
la commission départementale des soins psychiatriques de la Charente-Maritime 30
æPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéBywlid . Agence régionale —de santé Nouvelle Aquitaine
ARRETE DE CONSTITUTION DE LA COMPOSITION DELA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUESDE LA CHARENTE- MARITIME .Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3222-5 et L.3223-1 ;. VU l'article L.3223-2 du Code de la santé publique « /a commission désigne, en son sein, son président,dans des conditions fixées par voie réglementaire » ;VU l'article R.3223-2 du Code de la santé publique : « les membres de la commission sont nomméspour trois ans renouvelables » ;CONSIDERANT la nécessité de désigner les membres de la commission départementale des soinspsychiatriques ;
ARRETEArticle 1 — La composition de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques de laCHARENTE-MARITIME est arrétée ainsi qu'il suit: —e Psychiatre désigné par Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime :o Monsieur le Docteur Paul CLEIREC, médecin psychiatre au Centre Hospitalier deSaintonge à Saintes ;< Représentants d'associations agréées, respectivement des associations familiales de laCharente-Maritime et de familles et amis de personnes malades et/ou handicapéespsychiques, désignés par Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime :o Monsieur Christophe GRANELET, représentant départemental de 'UDAF :o Madame Chantal MEZIERE, représentante départementale de l'UNAFAM ;e Psychiatre désigné par le Procureur Général prés la cour d'Appel de Poitiers :o Monsieur le Docteur Nils LINGAS, médecin psychiatre :e Médecin généraliste désigné par Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime :o Enattente de désignation.
1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2024 de constitution de la composition de
la commission départementale des soins psychiatriques de la Charente-Maritime 31
Article 2 - L'article R.3223-2 du Code de la santé publique dispose : « Les membres de la commissionsont nommés pour trois ans renouvelables. En cas de déces, de démission ou d'impossibilité d'assurerleurs fonctions en cours de mandat, ils sont remplacés selon les mémes modalités pour la durée dumandat restant à courir. Si, au cours de son mandat, un membre de la commission vient à relever d'uneincompatibilité mentionnée à l'article L. 3223-2, le préfet, ou, à Paris, le préfet de police met fin à sesfonctions et procède à son remplacement selon les mêmes modalités ».Article 3 - Le directeur de 'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la Commission Départementale des SoinsPsychiatriques et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Rochelle, le 26 mars 2024Le Préfet- = /Brice BLONDEL
2/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2024 de constitution de la composition de
la commission départementale des soins psychiatriques de la Charente-Maritime 32