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DE POLICE | Ë |
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Fraternité
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qu'un campement composé d'une trentaine de tentes est installé
revendication de l'attentat de Moscou par I'organisation Etat
sécurité des bâtiments à usage d'enseignement et des bâtiments publics et





Cabinet du préfet


Arrêté n° 2024 -00512
portant évacuation des occupants du campement irrégulièrement installé rue des
Fossés -Saint -Bernard dans le 5ème arrondissement de Paris


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dé partements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le courrier de la Maire du 5ème arrondissement de Paris en date du 5 avril 2024 adressé
au préfet de Paris,
-de-
campement rue des Fossés -Saint -Bernard dans le 5ème arrondissement de Paris ;

Vu le courriel de la directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris en
date du 22 avri l 2024 dans lequel sont relatées les observations du commissariat central
de police 5ème et 6ème arrondissements relatives à la physionomie du campement
irrégulièrement installé rue des Fossés -Saint -Bernard dans le 5ème arrondissement ;

Vu le courriel de la cheffe du service de la prévention et des urgences sociales de la
-de-France en date du 22 avril 2024 relatif au diagnostic en vue
-Saint -Bernard
dans le 5ème arrondissement ;

Considérant que, en application des articles L.122 -1 du code de sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécuri té des personnes et des biens ;

Considérant
illégalement rue des Fossés -Saint -Bernard ; que ce campement se situe au droi t de la
Faculté de s sciences et ingénierie de Sorbonne Université, à pr
Monde A rabe,
et de
plusieurs écoles maternelles et primaires ; que son positionnement obstrue les issues de
secours de la Faculté ;

Considérant que suite à la
islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan
Vigipirate a été rehaussé par le Premier ministre à son niveau sommital « urgence
attentat » le 24 mars 2024 ; que le durcissement de la posture Vigipirate associé à
en France fait porter un effort plus particulier sur la
institutionnels et de leurs abords ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les atteintes
l'objet de mesures de sécurisation renforcées,
Vu l'urgence ;
En cas d'inobservation de la mesure édictée au premier al
l'éÉvacuation des occupants dudit campement
— Les occupants du campement ont l'obligation d'emporter avec eux leurs
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville
2024-00512 2


graves à la sécurité des personnes par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ;
du campement installé
irrégulièrement rue des Fossés -Saint -Bernard, à proximité de bâtiments publics faisant
répond à ces objectifs ;

Sur proposition de la préfète, directrice d u cabinet du préfet de Police ;



ARRETE :

Article 1er
Les occupants du campement illicitement installé rue des Fossés -Saint -
Bernard dans le 5ème arrondissement de Paris doivent quitter les lieux le mardi 23 avril
2024
.

inéa, il sera procédé à
par les services de police .

Article 2

effets. A défaut, ces derniers seront considérés comme abandonnés.

Article 3
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et la directrice de la
de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui l a
té,
qui sera notifié aux occupants des lieux par les services de police, affiché sur place et aux
portes de la préfecture de police, transmis aux maires de Paris et du 5ème arrondissement
et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n° 2024
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


-00512 du 22 avril 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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