SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-270
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le
gaz Chambéry (24 pages) Page 3
73-2025-12-04-00001 - POUR RAA Arrêté de classement PN15 à PN46a
L903 Saint André le Gaz à Chambéry Savoie (2 pages) Page 28
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-04-00002
Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre
le gaz Chambéry
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz à ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 15abrogeant celle du 15/01/1976 en ce qui concerne le PN15
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : DOMESSINKilomètre : 78,477Désignation du chemin traversé : Route Départementale — D1006Catégorie du PN : 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barriéres enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 9 2 DEC, 2025La Préfète,Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète,Direct binet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz à ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 18abrogeant celle du 22/02/2006 en ce qui concerne le PN18
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ À CHAMBÉRY
Commune : SAINT-BERONKilomètre : 80,121Désignation de la route : Voie communale - Route du NugueCatégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Chambéry, leLa Préfète,Pour la préfète et par délégation,|, sous-préfète,seeAf /Marie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz à ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 20abrogeant celle du 07/01/1983 en ce qui concerne le PN20
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : SAINT-BERONKilomètre : 80,957Désignation de la route : Route départementale - D203ECatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières a fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence a la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage a niveau.Chambéry, le 9 3 DEC, 2995La Préfète,
Pour la préféte et par délégation,Las préfète,Directrite'de cabinet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz 4 ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 21abrogeant celle du 15/05/1975 en ce qui concerne le PN21
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : SAINT-BERONKilomètre : 81,662Désignation de la route : Voie communale — Route de la croixJantinCatégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, leLa Préfète,Pour la préf*e eÿpar délégation,tu Sfète,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz 4 ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 22aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN22a
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : SAINT-BERONKilomètre : 82,083Désignation du chemin traversé : Chemin de desserteCatégorie du PN : 3èmeDispositions particulières- Est muni de portillonsChambéry, leLa Préfète,
Pour la préfète.et par délégation,L préfète,de cabinet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz 4 ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 23abrogeant celle du 09/01/1976 en ce qui concerne le PN23
ANNEXEE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : SAINT-BERON
Kilomètre : 82,564
Désignation de la route : Route départementale - D203
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-plétée par deux demi-barriéres à fonctionnement automatique annon-Cant aux usagers de la route l'approche des trains.— Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pan-carte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilitéspar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallationsdu passage à niveau.— Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en posi-tions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, leLa Préfète,Pour la rréfête et par délégation,1 sous-préfète,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz 4 ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 23aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN23a
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : SAINT-BERONKilomètre : 82,796Désignation du chemin traversé : Chemin de desserteCatégorie du PN : 3ème
Dispositions particulières- Est muni de portillons.Chambéry, leLa Préfète,
Pour la préfète et par délégationLa squs-préfète,0
"Marie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz 4 ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 25abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN25
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : LA BRIDOIREKilométre : 85,684Désignation de la route : Voie communale — Route deschamps du MontCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desUsagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, leLa Préfète,
(44Marie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz a ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 27abrogeant celle du 20/03/1974 en ce qui concerne le PN27
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : LA BRIDOIRE
Kilomètre : 86,813
Désignation de la route : Route départementale - D921B
Catégorie du PN: 1ère
Dispositions particulières— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-plétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annon-cant aux usagers de la route l'approche des trains.— Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pan-carte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilitéspar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en posi-tions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, leLa Préfète,Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfète,
Marie WENGKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz à ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 28aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN28a
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ À CHAMBÉRY
Commune : LA BRIDOIREKilomètre : 87,444Désignation du chemin traversé : Chemin de desserteCatégorie du PN: 3èmeDispositions particulières- Est muni de portillons.Chambéry, leLa Préfète,
Pour la préfète et par délégation,L 7 te,
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Marie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz 4 ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 29abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN29
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : LEPIN-LE-LAC
Kilometre : 87,724
Désignation de la route : Route départementale — D921
Catégorie du PN: 1ére
Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-plétée par deux demi-barriéres a fonctionnement automatique annon-çant aux usagers de la route l'approche des trains.— Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pan-carte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilitéspar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.— Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barriéres en posi-tions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le h 20?La Préfète, |Pour la préfête et par délégation,_Lÿ sous-préfète,Diréctyice de cabinet,
~
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz 4 ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 31abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN31
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : LEPIN-LE-LACKilomètre : 89,132Désignation de la route : Voie communale — Chemin duCurteletCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le ! 25La Préfète,Pour la préfète et par délégation,t &OVS
rie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz 4 ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 32 |abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN32
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ À CHAMBÉRY
Commune : LEPIN-LE-LACKilomètre : 89,666Désignation de la route : Route Départementale - D921DCatégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, leLa Préfète,
Pour la préfète et par délégation,a sous-préfète,Di binet,
Marie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz à ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 33abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN33
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : AIGUEBELETTEKilometre : 92,158Désignation de la route : Route départementale - D39Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, leLa Préfète,Pour la nréfète et par délégation,1, Jouezréfète,Ke de cabinet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz 4 ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 34abrogeant celle du 15/05/1975 en ce qui concerne le PN34
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : SAINT-CASSIN
Kilomètre : 96,332
Désignation de la route : Route départementale — D1006Route de Lyon
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-plétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annon-cant aux usagers de la route l'approche des trains.— Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pan-carte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilitéspar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.~ Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en posi-tions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le ( 2 DEC, 2098La Préfète,Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète,Directrice de cabinet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz a ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 35abrogeant celle du 16/05/1974 en ce qui concerne le PN35
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ À CHAMBÉRY
Commune : COGNIN
Kilomètre : 99,669
Désignation de la route : Route Départementale - D47
Catégorie du PN: 1ére
Dispositions particuliéres— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-plétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annon-çant aux usagers de la route l'approche des trains.~ Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pan-carte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilitéspar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en posi-tions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 4La Préféte,Pour la préfèteet par délégation,
Marie WENGKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz a ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 37abrogeant celle du 16/05/1974 en ce qui concerne le PN37
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERYCOGNINCommune :
Kilometre : 100,575Route départementale — D916Désignation de la route : Rue de l'Épine
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-plétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annon-çant aux Usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pan-carte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilitéspar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en posi-tions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, leLa Préfète,Pour la préfète et par délégation,| La sous-préfète,_-Bireettioe-de cabinet,CoataMarie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz a ChambéryDépartement de la SavoieFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 39abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN39ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : COGNIN
Kilomètre : 101,135
Désignation de la route : Route départementale - D14Avenue Henry Bordeaux
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières— A la hauteur du passage à niveau, la route départementale comporteune piste bidirectionnelle indépendante réservée aux cycles et sépa-rée de la chaussée par un terre-plein.— La route et la piste sont chacune munies d'une signalisation automa-tique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonc-tionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'ap-proche des trains.— Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pan-carte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilitéspar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en posi-tions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry,le ©!La Préfète,Pour la préfète et par délégation,Sous-#/2fète,er cabiret,> iMarie WENCKER
D;
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz a ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGEÀ NIVEAU n°39aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN39a
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune:Kilometre :Désignation du chemin traversé :Catégorie du PN:Dispositions particulières- Est muni de portillons.
COGNIN101,379Chemin de desserte3ème
Chambéry, leLa Préfète,Pour la préfète et par délégation,Laisous-préfète,Dire binet,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chambéry 22
Ligne de Saint-André-Le-Gaz 4 ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 40abrogeant celle du 09/01/1976 en ce qui concerne le PN40
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : CHAMBERY
Kilometre : 102,063
Désignation de la route : Voie communale - Chemin de Chi-ron
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-plétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annon-çant aux usagers de la route l'approche des trains.— Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pan-carte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilitéspar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.— Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en posi-tions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, leLa Préfète,Pour la préfète et par délégation,La sous-préféte,Dir de cabinet,Marie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz 4 ChambéryDépartement de la SavoieFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 41abrogeant celle du 18/04/2000 en ce qui concerne le PN41ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : CHAMBERY
Kilometre : 102,347
Désignation de la route : Route départementale - D1
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-plétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annon-cant aux usagers de la route l'approche des trains.— Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pan-carte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilitéspar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.~ Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en posi-tions de fermeture, est affiché à la vue du public.- Le cycle de fonctionnement des feux de carrefour installés à proxi-mité est coordonné avec celui de la signalisation automatique du pas-sage à niveau. Chambéry, leLa Préfète,Pour la préfète et par délégation,La: te,Directrice de cabinet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chambéry 24
Ligne de Saint-André-Le-Gaz 4 ChambéryDépartement de la SavoieFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 42abrogeant celle du 09/01/1976 en ce qui concerne le PN42ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : CHAMBERYKilometre : 102,964
Désignation de la route : Route départementale - Dia
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-plétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annon-cant aux usagers de la route l'approche des trains.— Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pan-carte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilitéspar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en posi-tions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, leLa Préfète, )Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète,Diréctrice/de cabinMarie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz a ChambéryDépartement de la SavoieFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 45abrogeant celle du 26/07/1976 en ce qui concerne le PN 45ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : CHAMBERY
Kilomètre : 104,235
Désignation de la route : Route Départementale - D10Avenue des Landiers1èreCatégorie du PN:
Dispositions particuliéres— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-plétée par deux demi-barriéres à fonctionnement automatique annon-cant aux usagers de la route l'approche des trains.— Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pan-carte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilitéspar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.— Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en posi-tions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, leLa Préfète,Pour la préfète et par délégation,Là sous-préfète,> DieMarie WENCKER
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Ligne de Saint-André-Le-Gaz 4 ChambéryDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n°46aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN46a
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ A CHAMBERY
Commune : | CHAMBÉRYKilomètre : 104,892Désignation du chemin traversé : Chemin de desserteCatégorie du PN : 3èmeDispositions particulières- Est muni de portillons.- Passage à niveau mutualisé avec le PN25a de la ligne Culoz-Modane.Chambéry, leLa Préfète,Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète,Diréc ice de cabinet,
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-04-00001
POUR RAA Arrêté de classement PN15 à PN46a
L903 Saint André le Gaz à Chambéry Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00001 - POUR RAA Arrêté de classement PN15 à PN46a L903 Saint André le Gaz à
Chambéry Savoie 28
PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-84
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne
de Saint-André-le-Gaz à Chambéry (L903.000)
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des
passages à niveau, notamment l'article 1er portant sur son champ d'application ;
Vu les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF Réseau – Infrapôle
Alpes) en date du 15 octobre 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
A R R E T E :
A RTICLE 1
ER
Les passages à niveau (PN) n° 15 à 46a, de la ligne 903.000 de Saint-André-le-Gaz à Chambéry sont
classés conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.
A RTICLE 2
Le présent arrêté abroge ceux en date du :
• 20/03/1974 pour le PN27
• 16/05/1974 pour les PN35 et 37
• 15/05/1975 pour les PN21 et 34
• 09/01/1976 pour les PN23, 40 et 42
• 15/01/1976 pour le PN15
• 26/07/1976 pour le PN45
• 07/01/1983 pour le PN20
• 18/03/1985 pour les PN22a, 23a, 25, 28a, 29, 31, 32, 33, 39, 39a et 46a
• 18/04/2000 pour le PN41
• 22/02/2006 pour le PN18
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A RTICLE 3
Le Directeur de l'Infrapôle SNCF Alpes et les responsables voiries des routes traversées par ces PN sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 04 décembre 2025
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet,
Signé
Marie WENCKER
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