ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-031
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Largentière
07-2024-02-15-00006 - Arrêté préfectoralportant convocation des électeurs
de la commune de Laboule (3 pages) Page 3
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-02-15-00006
Arrêté préfectoralportant convocation des
électeurs de la commune de Laboule
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-02-15-00006 - Arrêté préfectoralportant convocation des électeurs de la commune de
Laboule 3
cEPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant convocation des électeurs de la commune de LABOULE
en vue d'une élection municipale partielle complémentaire
Le sous-préfet de LARGENTIERE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L225 à L259 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 5 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de LARGENTIERE - M.
COUTEL (Marc) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00008 du 31 août 2023 portant désignation des
bureaux de vote et division de certaines communes de l'arrondissement de LARGENTIERE
en bureaux de vote pour l'année 2024;
VU la démission de Mme Astrid JATOSTI, reçue en mairie le 10 juin 2022 ;
VU la démission de Mme Caroline BOYOT, reçue en mairie le 21 juillet 2022 ;
VU la démission de Mme Lucy LYALL GRANT reçue en mairie le 23 janvier 2023 ;
VU le décès de Mme Rosette AUGIER le 1
er février 2024 ;
CONSIDERANT que l'effectif légal du conseil municipal de LA BOULE est de onze
membres ;
CONSIDÉRANT que, suite aux vacances de postes cumulées, l'e ffectif du conseil
municipal de LABOULE est réduit à sept membres ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en application de l'alinéa 1 de l'article L 258 du code
électoral, d'organiser une élection municipale partielle complémentaire pour quatre
sièges ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRETE
Article 1
: – Les électrices et électeurs de la commune de LABOULE sontconvoqués le
dimanche 7 avril 2024 pour procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 14 avril 2024.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-02-15-00006 - Arrêté préfectoralportant convocation des électeurs de la commune de
Laboule 4
Article 2 : – Les déclarations de candidatures, isolées ou groupées,pour l'élection des
conseillers municipaux sont obligatoires.
Les candidats ou leurs mandataires devront se présenter à la sous-préfecture de
Largentière 23, rue Camille Vielfaure à LARGENTIERE.
Il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous en t éléphonant au
04.75.89.90.92 ou au 04.75.89.90.90.
Le dépôt des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :
Pour le premier tour de scrutin :
-du lundi18 mars 2024 au mercredi 20mars 2024de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de13
heures 30 à 16 heures 30 ;
- le jeudi 21 mars 2024 de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.
Dans l'hypothèse d'un deuxième tour de scrutin :
- le lundi 8 avril 2024 de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30.
- le mardi 9 avril 2024 de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.
En cas de deuxième tour de scrutin, les candidats non élus au premier tour n'auront pas à
déclarer leur candidature pour le second tour : ils seront automatiquement candidats.
Danslecasoùlenombredecandidatsprésentsau premiertour seraitinférieurau nombre
de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, les candidats qui ne seraient pas présentés
au premier tour pourront déposer une déclaration de candidatures pour le second tour.
Article 3
:
Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par arrêté préfectoral
et affichée dès sa réception par les soins du maire de LABOULE. Un exemplaire de cet
arrêté sera affiché à l'entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 4: La campagne électorale pour le premier tour de scrutin seraouverte le lundi 25
mars 2024 à zéro heures et prendra fin le samedi 6 avril 2024 à minuit.
En cas de second tour de scrutin, elle s'ouvrira le lundi 8 avril 2024 à zéro heure et
s'achèvera le samedi 13 avril 2024 à minuit.
Article 5
: Les élections se feront sur la base de la liste électorale principale (citoyens
français)et la listeélectoralecomplémentairemunicipale(citoyens nonfrançais del'Union
EuropéennerésidantenFrance) extraites du répertoireélectoralunique(REU) et àjourdes
tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du code électoral.
Article 6: Les articles L 71 à L 78, L 111, R 72 à R 80 du code électoral instituant une
procédure de vote par procuration pour certaines catégories d'électeurs s'appliquent à
cette élection.
Article 7
: Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Article 8: En application des dispositions de l'article L62-1 du codeélectoral, le vote de
chaque électeur sera constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur
la liste d'émargement. Dans le cas où un électeur se trouverait dans l'impossibilité de
signer, l'émargement prévu ci-dessus serait apposé par un électeur de son choix qui fera
suivre sa signature de la mention « l'électeur ne peut signer lui-même ».
Article 9 :Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L65 et
L66 du code électoral.
Le recensement général de votes sera effectué par le bureau de vote de la commune.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-02-15-00006 - Arrêté préfectoralportant convocation des électeurs de la commune de
Laboule 5
Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera établi en double exemplaire
pour chaque tour de scrutin. Dès l'établissement du procès- verbal, le résultat sera
proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses
soins dans le bureau de vote.
Un exemplaire du procès-verbal accompagné de ses annexes sera déposé en mairie, le
second sera transmis à la sous-préfecture de LARGENTIERE dès le lendemain par le maire
d'UZER.
Article 10
: Les opérations électorales s'effectueront conformémentaux dispositions du
code électoral, applicables aux communes de moins de 1000 habitants.
Nul ne pourra être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas réuni à la fois :
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
- un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Dans le cas où un second tour devrait être organisé, l'élection aura lieu à la majorité
relative quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même
nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé.
Article 11 :
- Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du codede justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contenti eux devant le tribunal
administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application« Télérecours citoyens » sur le
site
www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l'Ardèche.
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 12 : Le sous-préfet de LARGENTIERE et la maire de LABOULE sont chargés, chacun
encequileconcerne,del'exécutionduprésent arrêté,quis erapubliéaurecueildesactes
administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'État en Ardèche ; il
sera également affiché dès sa réception en mairie de LABOULE.
Fait à LARGENTIERE, le 15 février 2024,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-02-15-00006 - Arrêté préfectoralportant convocation des électeurs de la commune de
Laboule 6