PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-191
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
DDT / Service de l'urbanisme des territoires
78-2025-06-02-00006 - Arrêté approuvant le cahier des charges de
cession de terrain du lot I - de la ZAC Ecopôle Seine Aval à Carrières
Sous Poissy (2 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines /
78-2025-06-03-00004 - Arrêté 20250604 DIPN78 Versailles
Rocquencourt Louveciennes signé (3 pages) Page 6
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-05-27-00013 - Arrêté refonte commune Ablis avec ses annexes
(6 pages) Page 10
78-2025-06-02-00007 - Arrêté signé commune de Magnanville (10
pages) Page 17
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2025-06-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine public fluvial pour le tir du feu d'artifice à Triel sur Seine (4
pages) Page 28
2
DDT
78-2025-06-02-00006
Arrêté approuvant le cahier des charges de
cession de terrain du lot I - de la ZAC Ecopôle
Seine Aval à Carrières Sous Poissy
DDT - 78-2025-06-02-00006 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot I - de la ZAC Ecopôle Seine Aval à
Carrières Sous Poissy 3
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service de l'Urbanisme et des Territoires
Arrêté n° 078-2025-
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain
du lot I - de la ZAC Ecopôle Seine Aval
à Carrières Sous Poissy
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6  ;
Vu le décret n° 2007.783 du 10 mai 2007, instituant l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et
modifiant le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2012, portant création de la ZAC Ecopôle Seine Aval à
Carrières Sous Poissy ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 portant subdélégation de la signature de Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Considérant que la ZAC se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et
qu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain relève de la compétence du Préfet ;
Considérant le projet de construction d'un bâtiment à usage principal d'activités par le Groupement
de Coopération Sanitaire Blanchisserie Inter Hospitalière (BIH) ;
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain au Groupement de Coopération
Sanitaire Blanchisserie Inter Hospitalière (BIH), pour le projet de construction d'un bâtiment à usage
principal d'activités, d'une surface de plancher maximale de 5 432 m² ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2025-06-02-00006 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot I - de la ZAC Ecopôle Seine Aval à
Carrières Sous Poissy 4
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Yvelines.
Versailles, le 2 juin 2025
Pour le préfet et par délégation
Le Chef du Service Urbanisme des Territoires
Christophe SOULIER
2
Arrêté n° XXX intitulé de l'arrêté
DDT - 78-2025-06-02-00006 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot I - de la ZAC Ecopôle Seine Aval à
Carrières Sous Poissy 5
Préfecture des Yvelines
78-2025-06-03-00004
Arrêté 20250604 DIPN78 Versailles
Rocquencourt Louveciennes signé
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-03-00004 - Arrêté 20250604 DIPN78 Versailles Rocquencourt Louveciennes signé 6
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n° BPA 25 - 386
Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric
ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mm e Aude PLUMEAU en qualité de sous-préfète
directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-11-05-00002 du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 3 juin 2025, formée par la d irection interdépartementale de la police nationale des
Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux
caméras installées sur deux drones aux fins d'assur er la protection d'un rassemblement de taxis sur le s
communes de Versailles (78000), Le Chesnay-Rocquencourt (78150) et Louveciennes (78430) prévu le mercredi
4 juin 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des per sonnes et des biens et prévenir les troubles à l'or dre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l 'ordre public ; que notamment, le 4° de l'article L . 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la régulation des flux de transport, aux
seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant qu'un blocage routier sur un axe emprunté par des centaines de véhicules entraînerait de graves
perturbations sur la circulation ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l 'ordre public durant la présente manifestation,
de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, de l'int érêt de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public , le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'exi ste pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que le réseau de vidéoprotection est incomplet et ne permet pas d'assurer une couverture totale
du secteur ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroportées pendant
la seule durée de la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités au parcours de la
manifestation et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camé ras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'aut orisation est également strictement limitée à la du rée du
rassemblement ; qu'au regard des circonstances susm entionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-03-00004 - Arrêté 20250604 DIPN78 Versailles Rocquencourt Louveciennes signé 7
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des ac tes
administratifs de la préfecture des Yvelines, ce di spositif fera l'objet d'une communication sur le si te de la
préfecture et via la page réseau « X Police Nationa le 78 » ; par ailleurs une communication spécifique sera
également effectuée sur les lieux de la manifestati on par la direction interdépartementale de la polic e
nationale des Yvelines par tout moyen approprié ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction interdépartementale de
la police nationale des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation d'un rassemblement de taxi s le
mercredi 4 juin 2025 de 08h00 à 17h00 sur les commu nes de Versailles (78000), Le Chesnay-Rocquencourt
(78150) et Louveciennes (78430), en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à :
- deux caméras installées respectivement sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI MAVIC 3T et DJI
MATRICE 4T.
Article 3 : La présente autorisation est strictement restreinte au périmètre géographique ainsi délimité :
- Louveciennes : route de Versailles angle rue d'Ankara jusque pont échangeur A13 limite de la commune du
Chesnay-Rocquencourt.
- Le Chesnay -Rocquencourt : route de Versailles pont de l'échangeur A13 jusque échangeur "Parly 2" N186.
- Versailles : D186 route de Saint-Germain jusque boulevard Saint-Antoine puis place de la Loi.
Puis une zone délimitée par :
- Au Nord : rue du Colonel de Bange
- A l'Est : rue du Maréchal Foch, rue Richaud, rue de l'Abbé de l'Épée, rue de Montbauron, avenue de Paris, rue
de l'Assemblée Nationale, rue Édouard Lefebvre
- Au Sud: avenue de Sceaux, rue de la Chancellerie
- A l'Ouest: place Louis XIV, rue des réservoirs, boulevard du Roi
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 4 juin 2025 de 08h00 à 17h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par un commun ication sur le site de la préfecture des Yvelines,
ainsi que sur le réseau « X Police Nationale 78 ». Une communication spécifique sera également effectuée sur
les lieux de la manifestation par la direction inte rdépartementale de la police nationale des Yvelines par tout
moyen approprié.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l'issue de
l'opération au préfet des Yvelines.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 3 juin 2025
Pour le préfet de police et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-03-00004 - Arrêté 20250604 DIPN78 Versailles Rocquencourt Louveciennes signé 8
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Préfecture des Yvelines
78-2025-05-27-00013
Arrêté refonte commune Ablis avec ses annexes
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-27-00013 - Arrêté refonte commune Ablis avec ses annexes 10
Direction de la réglementationPREFET a regiementaet des collectivités territorialesDES YVELINES o; Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Relatif aux bureaux de vote de la commune d'AblisLe préfet des Yvelines,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40;Vu la demande formulée par le maire d'Ablis en date du 12 mai 2025 portant sur la modification dupérimètre des bureaux de vote ;Considérant la nécessité de modifier |la répartition du nombre d'électeurs dans les 3 bureaux de voteexistants ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :
Article 1° : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de Iacommune d'Ablis sont définis comme suit conformément aux plans et états (annexes 1 et 2) joints auprésent arrêté :Bureau de vote n° 0001 Salle polyvalente ' Rue des AcaciasBureau de vote n° 0002 " Salle Emile Zola 15, rue BadillotBureau de vote n° 0003 Espace culturel Etincelle 47, rue de la LibérationArticle 2 : Le recensement général des votes s'effectue dans le bureau de vote n° 0001.Article 3 : Les militaires, les Français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe quidemandent leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral sontinscrits sur la liste électorale du bureau de vote centralisateur, lorsqu'il s'avère impossible delocaliser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.Article 4 : Le présent arrété entre en vigueur le 1* janvier 2026, date à laquelle l'arrêté préfectoral n°78-2021-08-31-00022 du 31 Août 2021 relatif aux bureaux de vote de la commune d'Ablis est abrogé.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAdresse du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-27-00013 - Arrêté refonte commune Ablis avec ses annexes 11
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et lemaire d''Ablis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Fait à Versailles, le fz 7 MAI 2025Le Préfet
Pour ie Préfêt et par délégationLe S
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-27-00013 - Arrêté refonte commune Ablis avec ses annexes 12
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-27-00013 - Arrêté refonte commune Ablis avec ses annexes 13
Vu pour être annexé àl'arrêté préfectoral du L2 MAL 2025Le Préiet des Yvelinesur le Préfet et par délégationLe Chef de Bureau,
Fabrice CHAMPEYROUX
La mairieLuneE, mardi jeudi et vendredi9h-12h &t 15h-18hMercredi et samedi de 9h-i2h.8, rue de la Mairia 78660 AblisTäi. 01 30 46.06.06mairie@abiis fr - www.ablis.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-27-00013 - Arrêté refonte commune Ablis avec ses annexes 14
A nanex e & (Ç-(/Ï\R EeVU pour etre annex:l'arrêté pretectui ai QU . Z 7 M£! 799 5( Le Préfet des Yvelines2 äizs Pour le Préfet et par délégation7 B e B a P e Le Chef de BureauPORTE D'ÎLE-DE-F RAN(.,C
Fabrice CHAMPEYROPERIMETRE DES BUREAUX DE VOTE 12/05/2025
SALLE POLYVALENTE SALLE EMILE ZOLA ESPACE CULTUREL ETINCELLE(rue des Acacias) {15, rue Badilfot) {47 rue de [a Libération)Nombre d'électeurs ; 900 . Nombre : 900 Nombre : 900Allée de FAncienne Gare Rue de l'Abbé Holtz Rue de la Libération à partir de n°15Passage à niveau n°2i Rue d'Arras avant le n°21 Chemin de la ChapelleRue des Acacias Rue Badillot Rue d'Arras à partir du n"21Rue des Antonins (ZAC d'Ablis-Nord) Rue de Boinville avant le n°37 Rue du Hameau d'ArrasRue de l'Aulnette Rue du Clos de |a Ferme Rue e WendelsheimRue du Bade Wurlemberg Place Charles Peguy Rue de la Tourelle du CoqRue des Bas Prés | Rue de Dourdan Route d'AuneauPlace du Bicentenaire Place de l'Eglise Rue Lucien LabicheRue des Champarts Place des Fétes Rue de [a BeauceRue de la Croix des Vignes Rue du Heaume Rue Athanase BarbierPromenade des Ecoles Rue du Hurepoix avant n°20 Rue Poncel de la RivièreRue de l'Etang Rue Jean Monnet avant n°11 Rue des Sœurs de Saint-PaulRue de 'Europe Promenade de la Mare aux Canes Rue du Traité de RomeRue de la Fontaine Chaude Sente de la Marnière ue Jean Monnet à partir du n°11Chemin de la Fosse Gard Passage Parrichel Place fean MonnetImpasse et rue du Guichet Rue du Petit {'oirier Rue du Hurepoix à partir du n°20Rue de I'tle de France Rue Pierre Trouvé à partle du n°39 impasse Victor HugoRue des Loges - Avenue des Platanes Rue Victor SchoelcherRue de Mainguérin Rue Robert Schuman | Rue de Boinville à partir du n°37Rue de |a Mairie Rue de Rochefort Rue du ComtéLa Maison des Prés Hameau de l'Abbé Rue des GenêtsRue Marcille Hameau de Boiteaux Rue des Trois MoulinsRue de la Paix La Croix Marie flue du LevantAilée du Parc Hameau de Dimancheville Rue Raphael ElizePlace Emile Perrot Hameau de Guéherville composé des | Rue de l'EspoirPromenade du Petit Croissant voies suivantes: — Rue de la ConcordeRoute de Prunay - Chemin de la Forge Rue du BréauRue du Vieux Chemin de Paris - Chemin de {a Grande Plaine Rue de l'EgalitéChemin des Vignes - Chemin des Ouches Rue de la FraternitéRue des Yvelines Hameau de la Mare Rue de ia LibertéRue Pierre Trouvé avant fe n°39 Hameau de Long-OrmeRue de FAvenir Hameau de Ménainville composé desRue du Jeu de Paume voies suivantes :Rue de la Libération avant n°15 - Chernin de la Ferme- Chemin du PavéD1.36 1666.06 - Ci 30.16.06 07- Rue de ia \laaru, BP 7- T5 660 AILISe-mait : maisientTablis.fr Site internet : [iti:-séwwyeadétsfr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-27-00013 - Arrêté refonte commune Ablis avec ses annexes 15
11 (Rl- Chemin du Vieux Château- Chemin de BeaudicourtHameau de roveluHameau de Mainguérin compasé desvoies suivantes :- Chemin du Bois- Chemin des Charbonniers- Coteau de Mainguérin- Chemin des Gatines- Chemin des Layons- Chemin de l'Orme Aigu- Chemin du Retois
Q1.38. 46.06.06 - C1.30.46.16,67- Rue de la Matrie -BP 27- 78 G6N ARLIS
PR 96242 0 R AR e S
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-27-00013 - Arrêté refonte commune Ablis avec ses annexes 16
Préfecture des Yvelines
78-2025-06-02-00007
Arrêté signé commune de Magnanville
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-02-00007 - Arrêté signé commune de Magnanville 17
Direction de la réglementationPREFET s SRSet des collectivités territorialesD_Es YVELINES Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Relatif aux bureaux de vote de la commune MagnanvilleLe Préfet des Yvelines,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;Vu la demande formulée le 28 avril 2025 par le maire de Magnanville portant sur l'ajout de nouvellesvoies dans le bureau de vote n° 0003 de la commune,Considérant la livraison du programme immobilier « ATRIUM » fin 2025,Considérant la modification du périmètre du Bureau de vote n° 0003,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1°" : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de lacommune de Magnanville sont définis comme suit conformément aux plans (annexes 1 à 2) et auxétats (annexes 3 à 6) joints au présent arrêté :Bureau de vote n°0001 | Mairie - Rué'âe la FermeBureau de vote n° 0002 Ecole des Marronniers Rue des GraviersBureau de vote n° 0003 , Ecole des Tilleuls — Avenue des TilleulsBureau de vote n° 0004 Espace Mare Pasloue Rue de la Mare Pasloue
Article 2 : Le recensement général des votes s'effectue dans le bureau de vote n° 1.
Article 3: Les militaires, les Français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe quidemandent leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral sontinscrits sur la liste électorale du bureau de vote n° 1, lorsqu'il s'avère impossible de localiser, àl'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
Article 4: Le présent arrété entre en vigueur le 1* janvier 2026, date à laquelle |'arrété préfectoral n°78-2020-07-24-021 du 24 juillet 2020 relatif aux bureaux de vote de la commune de Magnanville estabrogé.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAdresse du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00 :Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et lemaire de Magnanville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Fait à Versailles, le = 2 JUIN 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire généralictLr DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-02-00007 - Arrêté signé commune de Magnanville 19
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-02-00007 - Arrêté signé commune de Magnanville 21
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ANNEXE 3Liste des rues affectées au bureau de vote n°1 - MAIRIEn° bureau d'origine bureau d'origine Libellé voie1
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Alouettes (Allée des)Bois (Allée du)Bouleaux (Allée des)Briquetier (Allée du)Chaumier (Allée du)Chênes (Rue des)Cytises (Allée des)Droits De L'homme (PLace des)Échauguette (allée de I')Erables (Avenue des)Faïencier (Allée du)Ferme (Rue de la)François Franque (Rue)Hortensias (Allée des)Jonquilles (Allée des)Ardoisier (Avenue de I')Lauzier (Rue du)L'europe (Avenue de)L'europe (Allée)Lilas (Allée des)Mésanges (Allée des)Muguet (Allée du)Mûrier (rue du)Pierre Beregovoy (Avenue)Pierre Beregovoy (Place)Place Leopold Bellan (Maison de retraite)Pivoines (allée des)Romilly (Chemin de)Taillandier (Allée du)Tourterelles (Allée des) % 2 JUN 2025l'arrêté preiectoral du ......sLe Préfet des Yvelines
Pour le Préfet et par délégationLe Chef de Bureau.
ice CHAMPEYROUX
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n° bureau d'origine2
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ANNEXE 4Liste des rues affectées au bureau de vote n°2 - ECOLE DES MARRONNIERSbureau d'origineEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERSEcole des MARRONNIERS
Libellé voieBel Air (Chemin du)Berger (Rue du)Bergeronnettes (Rue des)Brosses (Rue des)Cailles (Allée des)Caves (Allée des)Chablais (Ruelle du)Colone! Gilles Bouteiller (Rue du)D'armorique (Ruelle)Estive (Allée de I')Fauvettes (Allée des)Grand Champ (Allée du)Granges (Allée des)Graviers (Rue des)Hirondelles (Rue des)Levant (Allée du)Limousin (Ruelle du)Marnière (Rue de la)Mendes France (PLace)Merles (Chemin des)Mongazons (Rue des)Perdrix (Allée des)Pinsons (Allée des)Quercy (Ruelle du)Rouges Gorges (Allée des)Sablonnière (Allée de la)Sansonnets (Chemin des)Trou Rouge (Chemin du)Vercors (PLace du)Vignes (Allée des)Vu pour être annexé àl'arrêté préfectoral du =. 2. JUIN 2025Le Préfet des Yvelines
Fabrice CHAMPEYROUX
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Liste des rues affectées au bureau de vote n°3 - ECOLE DES TILLEULSbureau d'origi3
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bureau d'origineEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULSEcole des TILLEULS
Libellé voieAcacias (Avenue des)Ancien Chemin De Dreux (Rue)Anémones (Allée des)Beynes (Rue de)Bruyéres (Allée des)
Eglantines (Allée des)Fontenay (Rue de)Frênes (Allée des)Genéts (Allée des)Glycines (Rue des)Ifs (Rue des)Lauriers (Sente des)L'ouest (Rue de)Martinets (allée des)Merisiers (Rue des)Mimosas (Sente des)Moineaux (Allée des)
Peupliers (Rue des)Pierrettes (Rue des)Pincevins (Rue des)Pressoir (Rue du)
Tilleuls (Avenue des)Troénes (Sente des)
Tamaris (Sente des) Vu pour étre annexé al'arrêté préfectoral du ... = 2 JUIN 2075Le Préfet des Yvelines
Fabrice CHAMPEYROUX
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Liste des rues affectées au bureau de vote n°4 - ESPACE MARE PASLOUEbureau d'origi nouveau bureau de vote4 Espace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueEspace Mare PasloueI T o o Y Y I A A SD Y S Y N Y U O U Y N
Libellé voie19 Mars 62 (PLace du)Bearn (Allée du)Bourgogne (Allée de)Bretagne (Allée de)Cornouailles (Allée de)Cotentin (Allée du)D'anjou (Allée)D'aquitaine (Allée)D'artois (Allée)Dauphiné (Allée du)Guyenne (Allée de)Languedoc (Allée du)Lorraine (PLace de)Mare Pasloue (Rue de la)Normandie (Allée de)Penthièvre (Allée de)Picardie (Allée de)Provence (Allée de)Roussières (Avenue des)Saintonge (Allée de)Savoie (Allée de)Thymerais (Allée de)Touraine (Allée de)Valois (Allée de)Vendée (Allée de)Verger (rue du)Vexin (Allée du)
Vu pour être annexé àl'arrêté préfectoral du F?JU'N 2025Le Préfet des YvelinesPour le Préfet et par délégationLe Chef de Bjireau.
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2025-06-03-00001
Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine public fluvial pour le tir du feu d'artifice
à Triel sur Seine
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2025-06-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
fluvial pour le tir du feu d'artifice à Triel sur Seine 28
EPREFETDES YVELINESijerte'EgalitéFraternité
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeBureau de la Sécurité Intérieure
ARRÊTÉ n°portant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour le tir d'un feu d''artifice à Triel-sur-Seine
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mériteChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 à 71 relatifs aux règlements depolice de la navigation intérieure,Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ,Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant RèglementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,Vu les avis à la batellere, en cours, consultables sur le site internetwww..vnf.fr/vnf/regions/vnf-bassin-de-la-seine à la rubrique réglementation fluviale,Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en qualité dePréfet des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral du 20 mars 2025 portant délégation de signature à Madame LaetitiaCesari-Giordani, sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande du 26 mars 2025, présentée par M. le Maire de Triel-sur-Seine,Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 15 mai 2025,Vu l'avis de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine en date du 26 mai 2025 ,Vu le récépissé de déclaration d'un feu d'artifice du 28 mai 2025Arrête :ARTICLE 1% : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigablesde FranceLe périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifice depuis le quai AristideBriand, au niveau du PK 85.300, impacte la Seine, qui doit de ce fait être neutralisée du PK85.000 (pont de Triel) au PK 85.600, pendant le tir du feu, le 13 juillet 2025.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2025-06-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
fluvial pour le tir du feu d'artifice à Triel sur Seine 29
L'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau, au niveau du PK 85.300 le 13 juillet 2025de 22h00 à minuit.
ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationL'autorisation de cette manifestation devra être accompagnée de mesures temporaires depolice pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d'artifice dans le respect des périmètres desécurité, la navigation devra être interdite et sera interrompue sur la Seine entre le PK 85.000(pont de Triel) et le PK 85.600, le 13 juillet 2025 de 22h00 à 00h00.Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire, afin de ne pas se retrouver dans la zoned'arrêt :« |es bateaux avalants stationneront sur les garages à bateaux d'Andrésy (PK 71.700 au72.250), bras d'Andrésy, rive droite,« les bateaux montants stationneront sur les garages à bateaux des Mureaux (PK 95.350 auPK 95.650) rive gauche.Ces mesures prescrites par le préfet seront ensuite publiées par les soins de VNF par voied'avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d'eau.
ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriserla manifestation (bouées, panneaux, etc.). Elle sera fournie, mise place et retirée parl'organisateur.En tout état de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront installés de chaquecôté de la zone d'arrét, un premier sur la berge rive droite à hauteur du PK 84.000 (bras desMottes), un second sur la berge de l'îÎle d'Herniére à hauteur du PK 84.000 (bras de Médan)visibles des bateaux avalants et un troisième sur la berge rive gauche à hauteur du PK 86.000visible des bateaux montants.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'évènement.ARTICLE 4 : Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité del''ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :° _ impérativement respecter les horaires annoncés ;* s''assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation etprendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiquesne paraissent pas compatibles avec les activités engagées ;» mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécuritéadapté à la manifestation.En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par lesbateaux de commerce), devra être assurée continuellement jusqu'a la fin del'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoiralerter en cas de besoin.Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer lespropriétaires de bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feud'artifice. Aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ;
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fluvial pour le tir du feu d'artifice à Triel sur Seine 30
° veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le débutdu tir du feu d''artifice ;* s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificierscirculant sur les berges ;° laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 5 : Information de Voies Navigables de FranceL'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l'avance à la Subdivision ActionTerritoriale — 11 cours de Chimay — 78700 Conflans-Sainte-Honorine- Tél. : 01 39 18 23 45 — et parcourriel : territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf et de l'informer de tout changement de programme oud'annulation en raison du mauvais temps.
ARTICLE 6 : Responsabilité - AssuranceL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.A ce titre, la manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, au personnel et au matérielde sécurité.ARTICLE 7 : Publication des mesures temporaires de PoliceLes mesures temporaires de police prescrites par la sous-préfète pour encadrer la présentemanifestation nautique, seront publiées par Voies Navigables de France, par voie d'avis à labatellerie, afin d'avertir les bateliers et les usagers de la voie d'eau.ARTICLE 8 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois à compter de sa réception.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux après de mes services ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet).ARTICLE 9 :Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire deTriel-sur-Seine, Monsieur le Commissaire de la circonscription de sécurité publique deConflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Boucles de Seine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'organisateur.Fait à Saint-Germain-En-Laye, le U 3 JUIN 2025Pour le Préfet, et par délégation,La sous-préfète del'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Laetitià CESARI-GIORDANI
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