PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2024-199
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-025 portant
réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur l'A645,
bretelle autoroutière du Val d'Aran (4 pages) Page 3
31-2024-05-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-027 portant
réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur l'A61 au
niveau de l'échangeur n°20 Villefranche de Lauragais (5 pages) Page 8
31-2024-05-17-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-029 portant
réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien DIRSO
correspondant à l'arrêté 2024-DIRSO-087 (4 pages) Page 14
31-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-032 portant
réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien des chaussées
sur l'A64 (8 pages) Page 19
2
PREFECTURE 31
31-2024-05-17-00001
Arrêté préfectoral n°2024-025 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux d'entretien sur l'A645, bretelle
autoroutière du Val d'Aran
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-025 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur l'A645, bretelle autoroutière du Val d'Aran 3
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PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2024-025
portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien
sur l'A645, bretelle autoroutière du Val d'Aran
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien
et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996,
18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000,
30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août
2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 11 septembre 2004 portant réglementation de la circulation
sous chantier de l'autoroute « La Pyrénéenne » dans la traversée du département de laPREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-025 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur l'A645, bretelle autoroutière du Val d'Aran 4
Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de
circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non
motorisés pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre
de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des
forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence
PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du
Sud de la France, direction régionale d'exploitation de Sud Atlantique-Pyrénées ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud Atlantique-
Pyrénées en date du 19 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 3 mai 2024 ;
Vu l'avis de la commune d'Ausson en date du 23 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commune d'Huos en date du 4 avril 2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle
des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des
travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1er. : La société ASF VINCI Autoroutes doit procéder à des travaux de signalisation
horizontale et des travaux courants d'entretien de la bretelle du Val d'Aran (A645).
Ces travaux vont nécessiter la fermeture alternée de chaque sens de circulation de la
bretelle, du 11 juin 2024 au 13 juin 2024.PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-025 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur l'A645, bretelle autoroutière du Val d'Aran 5
•Mardi 11 juin et mercredi 12 juin 2024 de 8h00 à 18h00 :
•Fermeture de la bretelle A645 en direction de l'Espagne, après le divergent vers la
RD817 (déviation 1).
•Mercredi 12 juin et jeudi 13 juin 2024 de 8h00 à 18h00 :
•Fermeture de la bretelle A645 en direction de l'A64, en provenance du giratoire de
la Croix du Bazert (déviation 2).
En cas de difficultés techni ques ou de conditions météorologiques défavorables, les
fermetures pourront être reportées durant une période de deux semaines .
Art. 2. : Contraintes de circulation :
•Fermeture de la bretelle A645 en direction de l'Espagne après le divergent vers la
RD817 (déviation n°1) :
Pour les véhicules voulant emprunter l'A645 en direction de l'Espagne, la circulation sera
déviée par la RD817, direction Saint-Gaudens, puis par la RD21 et la RD8 via Gourdan-
Polignan.
•Fermeture de la bretelle A645 en direction de l'A64 en venant du giratoire de la
Croix du Bazert (déviation n°2) :
Pour les véhicules légers voulant emprunter l'A645 en direction de Toulouse, la circulation
sera déviée par la RD8 direction Valentine, puis par la RD921 direction A64 par
l'échangeur N°18 Saint-Gaudens.
Pour les véhicules voulant emprunter l'A645 en direction de Tarbes, la circulation sera
déviée par la RD8 direction Valentine, puis par la RD21 direction Saint-Gaudens, puis par
la RD817 direction Ausson.
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date
du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les
autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
•L'article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire ;
•L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation
temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le
contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district des Pyrénées).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux,
des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itinéraire
pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les restrictions
prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-025 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur l'A645, bretelle autoroutière du Val d'Aran 6
La Cheffe du Pôle
Crise et Securit Routiére
Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les
forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement
du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d'une
sortie obligatoire).
Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire pour
la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l'ordre. En
cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à
réaliser cette intervention.
Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux
automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par
affichage de messages sur les PMV.
Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI
Autoroutes (district des Pyrénées) qui avertira le CIGT de Toulouse.
Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée
doit être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice
départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des
routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF d'Aquitaine Midi-Pyrénées, le
chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique,
le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du
conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le
Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 17 mai 2024 Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des
territoires,
Pour la directrice et par
délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-025 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur l'A645, bretelle autoroutière du Val d'Aran 7
PREFECTURE 31
31-2024-05-17-00003
Arrêté préfectoral n°2024-027 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux d'entretien sur l'A61 au niveau de
l'échangeur n°20 Villefranche de Lauragais
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-027 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur l'A61 au niveau de l'échangeur n°20 Villefranche de Lauragais 8
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PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2024-027
portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur l'A61 au
niveau de l'échangeur n°20 Villefranche de Lauragais
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien
et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996,
18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000,
30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août
2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-027 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur l'A61 au niveau de l'échangeur n°20 Villefranche de Lauragais 9
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d'exploitation
sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de
circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non
motorisés pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre
de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des
forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence
PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du
Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en
date du 06 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Aude en date du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 07 mai 2024 ;
Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé,
Division des usagers et de l'exploitation, en da te du 07 mai 2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle
des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des
travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1er. : Dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien des couches de roulement,
la société ASF doit effectuer des travaux importants de réfection de chaussées sur la
section Villefranche de Lauragais / Castelnaudary de l'autoroute A61 entre le PK 274 et le
PK 288, dans les départements de la Haute-Garonne (31) et de l'Aude (11).PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-027 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur l'A61 au niveau de l'échangeur n°20 Villefranche de Lauragais 10
Dans le cadre de ces travaux d'entretien, les chaussées de l'échangeur de Villefranche de
Lauragais sont également reprises selon le planning suivant :
Du lundi 27 mai au vendredi 31 mai 2024 de 20H00 à 07H00 (4 nuits) :
•Fermeture des bretelles de sorties de l'échangeur n°20 Villefranche de Lauragais
en provenance de Toulouse et de Narbonne ;
•Fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur n°20 Villefranche de Lauragais en
direction de Toulouse et de Narbonne.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces
fermetures pourront-être reportées durant les nuits du lundi 03 juin au vendredi 07 juin
2024, puis du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 (nuits de secours).
Art. 2. : Contraintes de circulation :
2.1 : Déviations :
•Fermeture de la bretelle d'entrée de Villefranche de Lauragais en direction de
Narbonne (déviation 11) :
Les automobilistes souhaitant emprunter l'A61 en direction de Montpellier au niveau de
l'échangeur 20 Villefranche seront déviés par :
•Pour les VL : prendre la RD622a, la RD813, la RD622e, la RD813, la RD6113, la
RD 6313, la RD6 et la RD35 puis Entrée Castelnaudary n° 21 vers Montpellier ;
•Pour les PL, prendre la RD622a, la RD813, la RD622e, la RD813, la RD6113, la
RD 6313, la RD33 (route de Pexiora), la RD623 et la RD6 puis Entrée
Castelnaudary n° 21 vers Montpellier.
•Fermeture de la bretelle d'entrée de Villefranche de Lauragais en direction de
Toulouse/Foix (déviation 22):
Les automobilistes souhaitant emprunter l'A61 en direction de Toulouse/Foix seront déviés
par la RD622a, puis la RD813 et la RD24 jusqu' à l'échangeur de Montgiscard n°19.1.
•Fermeture de la bretelle de sortie de Villefranche de Lauragais en provenance de
Narbonne (déviation 12):
Les automobilistes circulant en provenance de Narbonne seront déviés par l'échangeur 21
Castelnaudary pour emprunter :
•Pour les VL : la RD 6, la RD6313, la RD6113, et la RD813 jusqu'à Villefranche de
Lauragais ;
•Pour les PL : prendre la RD6, la RD623, la RD33 (route de Pexiora), la RD6313, la
RD6113 et la RD813 jusqu'à Villefranche de Lauragais.PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-027 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur l'A61 au niveau de l'échangeur n°20 Villefranche de Lauragais 11
•Fermeture de la bretelle de sortie de Villefranche de Lauragais en provenance de
Toulouse / Foix (déviation 21 & Nailloux-Villefranche ) :
Les usagers circulant sur l'autoroute A61 en sens 1 en direction de Narbonne et voulant
emprunter la sortie 20 Villefranche de Lauragais sont orientés vers l'échangeur 19.1 (A61)
Montgiscard en amont . Au giratoire, prendre la direction de Carcassonne par la D813. Au
giratoire, continuer sur la D813 en direction de Carcassonne. Au giratoire, prendre la
direction de Carcassonne par la D622A jusqu'au giratoire de l'échangeur 20 Villefranche
de Lauragais.
Les usagers circulant sur l'autoroute A66 en direction de Narbonne et voulant emprunter la
sortie 20 Villefranche de Lauragais sont orientés vers l'échangeur N°1 Nailloux en amont.
Au giratoire, prendre la direction de Villefranche de Lauragais par la D19. Ensuite,
poursuivre la direction de Villefranche de Lauragais, à gauche, par la D622. Dans
Gardouch, prendre à droite en direction de Villefranche de Lauragais par la D622. Au
giratoire, prendre la direction de l'autoroute A61 par la D622B jusqu'au giratoire de
l'échangeur N°20 de Villefranche de Lauragais (A61).
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date
du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les
autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
•L'article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.
•L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2024 ;
•L'article 2-3 Capacité (trafic) ;
•L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation
temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le
contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain,
centre d'entretien de Toulouse).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux,
des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itinéraire
pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les restrictions
prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.
Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les
forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement
du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d'une
sortie obligatoire).
Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire pour
la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l'ordre. En
cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à
réaliser cette intervention.
H
Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxPREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-027 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur l'A61 au niveau de l'échangeur n°20 Villefranche de Lauragais 12
La Cheffe du Pôle
Crise et Securit Routiére
automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par
affichage de messages sur les PMV.
Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI
Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de
Toulouse.
Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée
doit être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la direction
départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des
routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF d'Aquitaine Midi-Pyrénées, le
chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique,
le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du
conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le
Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 17 mai 2024 Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des
territoires,
Pour la directrice et par
délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-027 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur l'A61 au niveau de l'échangeur n°20 Villefranche de Lauragais 13
PREFECTURE 31
31-2024-05-17-00004
Arrêté préfectoral n°2024-029 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux d'entretien DIRSO correspondant à
l'arrêté 2024-DIRSO-087
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-029 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2024-DIRSO-087 14
| =
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2024-029
portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien DIRSO
correspondant à l'arrêté 2024-DIRSO-087
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien
et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996,
18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000,
30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août
2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d'exploitation
sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans laPREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-029 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2024-DIRSO-087 15
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de
circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non
motorisés pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre
de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des
forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence
PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du
Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en
date du 06 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 06 mai
2024 ;
Vu l'avis de la commune de Toulouse en date du 02 mai 2024 ;
Vu l'avis de Toulouse Métropole en date du 02 mai 2024 ;
Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé,
Division des usagers et de l'exploitation en date du 07 mai 2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle
des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des
travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-029 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2024-DIRSO-087 16
Dans le cadre de travaux d'entretien du périphérique de Toulouse entre les échangeurs du
Palays n°19 et de Rangueil n°23, gérés par le District Centre/CEI de Toulouse, la société
ASF VINCI Autoroutes doit effectuer des fermetures durant les nuits du mercredi 22 mai
et du jeudi 23 mai 2024 (2 Nuits) de 21h30 à 06h00 :
•Fermeture de la bretelle de liaison A61 intérieur vers A620 intérieur de l'échangeur
19 Palays de 21h30 à 06h00 ;
•Fermeture de la section courante de l'A620 périphérique intérieur au niveau de
l'échangeur 19 Palays (en provenance de Montpellier A61) de 21h00 à 06h00.
Art. 2. : Contraintes de circulation :
•Fermeture de la bretelle de liaison A61 intérieur vers A620 intérieur de l'échangeur
19 Palays :
Les automobilistes souhaitant emprunter l'A620 intérieur à partir de l'échangeur du Palays
n°19 emprunteront l'A623 (avenue Pierre-Georges Latécoère) puis la RD 813 (route de
Narbonne) jusqu'à l'échangeur de Rangueil n°23 pour rejoindre l'A620 intérieur.
•Fermeture de la section courante de l'A620 du périphérique intérieur au niveau de
l'échangeur 19 Palays (en provenance de Montpellier A61) :
Les automobilistes en provenance de l'A61 Montpellier sortiront à l'échangeur 19 Palays
puis à partir des giratoires rejoindront par l'A623 la déviation principale décrite ci-dessus.
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date
du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les
autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
•L'article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire ;
•L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2024 ;
•L'article 2-3 Capacité (trafic) ;
•L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation
temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le
contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain,
centre d'entretien de Toulouse).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux,
des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itinéraire
pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les restrictions
prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-029 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2024-DIRSO-087 17
La Cheffe du Pôle
Crise et Securit Routière
Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les
forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement
du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d'une
sortie obligatoire).
Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire pour
la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l'ordre. En
cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à
réaliser cette intervention.
Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux
automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par
affichage de messages sur les PMV.
Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI
Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de
Toulouse.
Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée
doit être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la direction
départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des
routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF d'Aquitaine Midi-Pyrénées, le
chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique,
le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du
conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le
Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 17 mai 2024 Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des
territoires,
Pour la directrice et par
délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-029 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2024-DIRSO-087 18
PREFECTURE 31
31-2024-05-17-00002
Arrêté préfectoral n°2024-032 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux d'entretien des chaussées sur l'A64
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-032 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien des chaussées sur l'A64 19
|
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2024-032
portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien des
chaussées sur l'A64
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre
national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la
société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des
10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997,
30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010,
2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au
cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action
des services et organismes publics de l'État dans les départements ;PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-032 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien des chaussées sur l'A64 20
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation
d'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes
concédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes
dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de
circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non
motorisés pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en
œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en
l'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme
Laurence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant subdélégation de signature aux chefs
de service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en
vigueur ;
Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société des
autoroutes du Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest
en date du 09 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 15
février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en
date du 09 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau
autoroutier concédé, Division des Usagers et de l'Exploitation, en date du 14 février
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Portet-sur-Garonne en date du 28 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de Toulouse Métropole en date du 26 février 2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que
celle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution
des travaux;PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-032 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien des chaussées sur l'A64 21
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art.1er. : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2024-030.
Art.2. : Dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien des couches de
roulement, la société ASF doit effectuer des travaux importants de réfection de
chaussées sur la section comprise entre Roques et la bifurcation de Bordelongue,
entre le PK 281 et le PK 288 de l'autoroute A64.
Ces travaux sont programmés entre le 4 Mars 2024 et le 28 Juin 2024 suivant un
planning prévisionnel des fermetures, selon 4 planches annexées au présent arrêté.
Art. 3. : Contraintes de circulation :
Art. 3.1 : Phasage des travaux
Du fait de leur nature, les travaux seront réalisés uniquement de nuit en section
courante et sur les échangeurs sous fermeture, avec les contraintes horaires
suivantes :
•Travaux sous fermeture en section courante et bifurcations :
•Fermeture du lundi au vendredi : de 21h00 à 06h00
•Fermeture du vendredi au samedi : de 22h00 à 08h00
•Travaux sous fermeture des bretelles d'entrées des échangeurs :
•Fermeture du lundi au vendredi : de 20h30 à 06h30
•Fermeture du vendredi au samedi : de 21h30 à 08h30
L'enchaînement des fermetures sera réalisé selon le planning suivant :
•Travaux d'aménagement accès plateforme (phase 1) :
Du lundi 4 mars au mardi 5 mars 2024 (1 nuit) :
•Sortie obligatoire à l'échangeur n°36 Roques en provenance de la D820 Foix ;
•Fermeture de la bretelle entrée Roques n°36 en direction de Toulouse.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les
fermetures pourront être reportées durant la période du Mardi 5 Mars au vendredi 8
Mars 2024 ainsi que du Lundi 11 Mars au Vendredi 15 Mars 2024, dans les mêmes
conditions d'exploitation (nuits de secours).PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-032 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien des chaussées sur l'A64 22
•Travaux de réfection des enrobés (phase 2) :
Planche n°1 :
•du lundi 11 mars au vendredi 15 mars 2024 (4 nuits) ;
•du jeudi 25 avril au vendredi 26 avril 2024 (1 nuit) ;
•du vendredi 3 mai au samedi 4 mai 2024 (1 nuit) ;
•du lundi 13 mai au mercredi 15 mai 2024 (2 nuits) ;
•du vendredi 24 mai au samedi 25 mai 2024 (1 nuit) ;
•du lundi 27 mai au mardi 28 mai 2024 (1 nuit).
Planche n°2 :
•du vendredi 15 mars au samedi 16 mars 2024 (1 nuit) ;
•du lundi 18 mars au samedi 23 Mars 2024 (5 nuits) ;
•du lundi 25 mars au samedi 30 Mars 2024 (5 nuits) ;
•du vendredi 19 avril au samedi 20 avril (1 nuit) ;
•du vendredi 26 avril au samedi 27 avril 2024 (1 nuit) ;
•du jeudi 2 mai au samedi 4 mai 2024 (2 nuits) ;
•du jeudi 30 mai au vendredi 31 mai 2024 (1 nuit).
Planche n°3 :
•du mardi 2 avril au vendredi 5 avril 2024 (3 nuits) ;
•du lundi 8 avril au vendredi 12 avril 2024 (4 nuits) ;
•du lundi 15 avril au jeudi 18 avril 2024 (3 nuits) ;
•du lundi 22 avril au mercredi 24 avril 2024 (2 nuits) ;
•du lundi 6 mai au mardi 7 mai 2024 (1 nuit) ;
•du mercredi 29 mai au jeudi 30 mai 2024 (1 nuit).
Planche n°4 :
•du jeudi 11 avril au vendredi 12 avril 2024 (1 nuit) ;
•du jeudi 18 avril au vendredi 19 avril 2024 (1 nuit) ;
•du mercredi 24 avril au jeudi 25 avril 2024 (1 nuit) ;
•du lundi 29 avril au mardi 30 avril 2024 (1 nuit) ;
•du jeudi 2 mai au vendredi 3 mai 2024 (1 nuit) ;
•du mercredi 15 mai au vendredi 17 mai 2024 (2 nuits) ;
•du mardi 21 mai au vendredi 24 mai 2024 (3 nuits).
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables ,
certaines nuits de secours identifiées sur le planning pourraient être utilisées par la
société ASF VINCI Autoroutes en remplacement ou en complément du planning
prévisionnel.PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-032 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien des chaussées sur l'A64 23
Un planning actualisé sera alors diffusé à l'ensemble des communes et services
destinataires du présent arrêté.
Art. 3.2. : Restrictions des voies et prescriptions :
La bretelle de l'échangeur n°36 Roques en travaux sera configurée comme
suit :
•Largeur de voie réduite à 2.80m voie de gauche ;
•Largeur de voie réduite à 3.20m voie de droite ;
•Signalisation horizontale temporaire en jaune ;
•Signalisation verticale temporairement ;
•Travaux isolés de la circulation par des séparateurs modulaires de voies et un
atténuateur de choc ;
•Vitesse limitée à 70 km/h ;
•Interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Art. 4. : Déviations associées aux planches de travaux :
Phase 1 :
•Sortie obligatoire à l'échangeur n°36 Roques en provenance de la D820 Foix :
Les conducteurs circulant sur la D820 en provenance de Foix et voulant emprunter
l'autoroute A64 en direction de Toulouse seront déviés par une sortie obligatoire à
l'échangeur 36 Roques pour emprunter la RD120 et la RD63 jusqu'à l'échangeur 37
Francazal.
Phase 2, planche 1 :
•Sortie obligatoire à l'échangeur n°36 Roques en provenance de la D820 Foix :
•Fermeture de l'A64 entre la sortie Muret Nord (n°35) et la sortie Francazal
(n°37) en direction de Toulouse ;
•Sortie obligatoire à l'échangeur de Muret Nord (n°35) ;
•Fermeture des bretelles d'entrées en direction de Toulouse des échangeurs
de Muret Nord (n°35) et Roques (n°36).
Les conducteurs circulant sur la D820 en provenance de Foix et voulant emprunter
l'autoroute A64 en direction de Toulouse seront déviés par une sortie obligatoire à
l'échangeur 36 Roques pour emprunter la RD120 et la RD63 jusqu'à l'échangeur 37
Francazal.
Les usagers circulant sur l'A64 en provenance de Bayonne et en direction de Tou -
louse devront sortir à l'échangeur n°35 Muret Nord et seront déviés par la RD817,
RD 120 puis RD63 jusqu'à l'échangeur Francazal (n°37).PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-032 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien des chaussées sur l'A64 24
Les usagers souhaitant accéder à l'A64 par l'entrée n°35 Muret Nord seront déviés
par la RD817, RD 120 puis RD63 jusqu'à l'échangeur Francazal (n°37).
Les usagers souhaitant accéder à l'A64 par l'entrée n°36 Roques seront déviés par
la RD 120 puis RD63 jusqu'à l'échangeur Francazal (n°37).
Phase 2, planche 2 :
•Fermeture de l'A64 entre la sortie Francazal (n°37) et la bifurcation de Borde -
longue en direction de Toulouse ;
•Sortie obligatoire à l'échangeur de Francazal (n°37) ;
•Fermeture des bretelles d'entrées en direction de Toulouse des échangeurs
de Francazal (n°37) et Chapitre (n°38).
Les usagers circulant sur l'A64 en provenance de Bayonne et en direction de Tou -
louse devront sortir à l'échangeur n°37 Francazal et seront déviés par la RD63, RD
120 puis jusqu'à l'échangeur n° 25 Langlade en direction de Montpellier.
Les usagers souhaitant accéder à l'A64 par l'entrée n°37 Francazal seront déviés par
la RD63, RD 120 jusqu'à l'échangeur n° 25 Langlade en direction de Montpellier.
Les usagers souhaitant accéder à l'A64 par l'entrée n°38 Chapitre seront déviés par
la RD 120 jusqu'à l'échangeur n° 25 Langlade en direction de Montpellier.
Les usagers souhaitant rejoindre le périphérique intérieur seront invités à faire demi-
tour à l'échangeur Rangueil (n°23).
Phase 2, planche 3 :
•Fermeture de l'A64 entre la bifurcation de Bordelongue l'échangeur de Fran -
cazal en direction de Tarbes ;
•Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Tarbes de l'échangeur de
Chapitre (n°38).
Les usagers circulant depuis le périphérique intérieur et souhaitant accéder à l'auto -
route A64 en direction de Bayonne, devront sortir à Langlade (n°25) depuis le péri -
phérique intérieur et rejoindre Francazal (n°37) par la RD120 et la RD 63.
Les usagers circulant depuis le périphérique extérieur souhaitant accéder à l'auto -
route A64 en direction de Bayonne, devront faire demi-tour en direction du périphé -
rique intérieur par l'échanger Rangueil (n°23) et sortir à Langlade (n°25) pour re -
joindre Francazal (n°37) par la RD120 et la RD63.
Phase 2, planche 4 :
•Fermeture de l'A64 entre la sortie Francazal (n°37) et la sortie Muret Nord
(n°35) en direction de Tarbes ;PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-032 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien des chaussées sur l'A64 25
•Sortie obligatoire à l'échangeur de Francazal (n°37) ;
•Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Tarbes de l'échangeur de
Francazal (n°37).
Les usagers circulant sur l'A64 en provenance de Bayonne et en direction de
Toulouse devront sortir à l'échangeur n°37 Francazal et seront déviés par le RD63
puis la RD 120, puis la RD817 jusqu'à l'échangeur n°35 Muret Nord.
Les usagers souhaitant accéder à l'A64 par l'entrée n°37 Francazal seront déviés par
le RD63 puis la RD 120, puis la RD817 jusqu'à l'échangeur n°35 Muret Nord.
Art 5. : Sur les sections dont la chaussée est rabotée et qui sont remises à la
circulation avant application des enrobés, la vitesse sera rabaissée de 20km/h.
Ces zones seront signalées par un panneau AK5 avec bavette « rainurage » et
maintien de la signalisation horizontale jaune.
Art 6. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en
date du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur
les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
•L'article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.
•L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2024 ;
•L'article 2-3 Capacité (trafic) ;
•L'article 2-6 Largeur des voies ;
•L'article 2-7 Longueur de restriction de capacité ;
•L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
Art. 7. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie,
signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des
travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de
Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la
propreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant
les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Art. 8. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des
travaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et
dont l'itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas
concernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.
Art. 9. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement
les forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le
ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de
circulation, pose d'une sortie obligatoire).
Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire
pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de
l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes
est autorisée à réaliser cette intervention.
Art. 10. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxPREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-032 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien des chaussées sur l'A64 26
La Cheffe du Pôle
Crise et Sécurit Routière
automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et
par affichage de messages sur les PMV.
Art. 11. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI
Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT
de Toulouse.
Art. 12. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
de la Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la
décision contestée doit être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Art. 13. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice
départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental
des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF Sud-Ouest, le chef
de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique,
le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le
directeur départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le
président du conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse
Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 17 mai 2024 Pour le préfet et par
délégation,
la directrice
départementale des
territoires,
Pour la directrice et par
délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-032 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien des chaussées sur l'A64 27