PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-012
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-06-00006 - Arrêté 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies
commémoratives des attentats du 7 janvier 2015 (5 pages) Page 3
75-2026-01-06-00007 - Arrêté 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant
mesures de police applicables à Paris et dans le Val-de-Marne le 9 janvier
2026 à l'occasion des commémorations des attentats de janvier
2015 (5 pages) Page 9
75-2026-01-06-00003 - Arrêté 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à Paris et Saint-Mandé (94) le 7 janvier 2026 à l'occasion
des cérémonies commémoratives des attentats de janvier 2015 (5
pages) Page 15
75-2026-01-06-00004 - Arrêté 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant
mesures de police applicables à Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier
2026 à l'occasion des commémorations des attentats de janvier
2015 (5 pages) Page 21
75-2026-01-06-00005 - Arrêté 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 7 janvier 2026 à
l'occasion d'une cérémonie d'hommage aux victimes des
attentats de janvier 2015 (5 pages) Page 27
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-01-06-00009 - Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux
mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre
du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) (10 pages) Page 33
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Préfecture de Police
75-2026-01-06-00006
Arrêté 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris le 7 janvier
2026 à l'occasion des cérémonies
commémoratives des attentats du 7 janvier 2015
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00006 - Arrêté 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats du 7
janvier 2015
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00014
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats du 7 janvier
2015
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que se dérouleront à Paris le mercredi 7 janvier 2026 les cérémonies en
mémoire des victimes des attentats terroristes survenus le 7 janvier 2015 dans le 11 ème
arrondissement de Paris ; que dans le contexte actuel national et international de menace
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Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00006 - Arrêté 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats du 7
janvier 2015
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très élevée, ces cérémonies sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que, par ailleurs, la menace terroriste
sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le mercredi 7 janvier 2026 instituant un périmètre de
protection aux abords des cérémonies commémoratives répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le mercredi 7 janvier 2026 de 08h00 à 14h00 il est institué un périmètre de
protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent
arrêté.
Article 2 – Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle de l'allée verte et de la rue Saint-Sabin ;
- à l'angle du passage Saint-Anne Popincourt et de la rue Nicolas Appert ;
- aux angles du boulevard Richard-Lenoir et de la rue du Chemin Vert ;
- à l'angle de la rue Moufle et du boulevard Richard-Lenoir ;
- boulevard Richard-Lenoir, au niveau du numéro 77 :
- boulevard Richard-Lenoir, au niveau du numéro 74 ;
- à l'angle de la rue Pelée et du boulevard Richard-Lenoir.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 3 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
2026-00014 2
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00006 - Arrêté 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats du 7
janvier 2015
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- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 et 2 ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la mairie
de Paris.
Fait à Paris, le 6 janvier 2026
SIGNE
Patrice FAURE
2026-00014 3
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00006 - Arrêté 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats du 7
janvier 2015
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Annexe de l'arrêté n°2026-00014 du 6 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2026-00014 4
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00006 - Arrêté 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats du 7
janvier 2015
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2026-00014 5
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00006 - Arrêté 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats du 7
janvier 2015
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Préfecture de Police
75-2026-01-06-00007
Arrêté 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant
mesures de police applicables à Paris et dans le
Val-de-Marne le 9 janvier 2026 à l'occasion des
commémorations des attentats de janvier 2015
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00007 - Arrêté 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris et
dans le Val-de-Marne le 9 janvier 2026 à l'occasion des commémorations des attentats de janvier 2015 9
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00015
portant mesures de police applicables à Paris et dans le Val-de-Marne le 9 janvier 2026 à
l'occasion des commémorations des attentats de janvier 2015
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris
et dans le département du Val-de-Marne, de l'ordre public, notamment la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, le fait d'avoir organisé une
manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les
conditions fixées par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros
d'amende ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
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Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00007 - Arrêté 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris et
dans le Val-de-Marne le 9 janvier 2026 à l'occasion des commémorations des attentats de janvier 2015 10
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à
l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code
de procédure pénale ;
Considérant que se déroulera à Paris et à Saint-Mandé (94) le 9 janvier 2026 une cérémonie en
mémoire des victimes de l'attentat de l'Hypercacher commis en janvier 2015  ; que dans le
contexte actuel national et international il existe un risque que des rassemblements non
déclarés aient lieu à cette occasion  ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à
troubler l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que répond à
ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS ET DU
VAL-DE-MARNE (94)
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont interdites
le vendredi 9 janvier 2026 de 10h00 à 18h00, dans le périmètre délimité selon la cartographie
figurant en annexe.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS AU
SEIN DU PÉRIMÈTRE
2
2026-00015
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00007 - Arrêté 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris et
dans le Val-de-Marne le 9 janvier 2026 à l'occasion des commémorations des attentats de janvier 2015 11
Article 2 - Dans le périmètre visé à l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce même
article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le
transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article
132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou
corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la
térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par
les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
du Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la République
près les tribunaux judiciaires de Paris et de Créteil.
Fait à Paris, le 6 janvier 2026
SIGNE
Patrice FAURE
3
2026-00015
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00007 - Arrêté 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris et
dans le Val-de-Marne le 9 janvier 2026 à l'occasion des commémorations des attentats de janvier 2015 12
Annexe de l'arrêté n°2026-00015 du 6 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
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2026-00015
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00007 - Arrêté 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris et
dans le Val-de-Marne le 9 janvier 2026 à l'occasion des commémorations des attentats de janvier 2015 13
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2026-00015
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00007 - Arrêté 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris et
dans le Val-de-Marne le 9 janvier 2026 à l'occasion des commémorations des attentats de janvier 2015 14
Préfecture de Police
75-2026-01-06-00003
Arrêté 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris et
Saint-Mandé (94) le 7 janvier 2026 à l'occasion
des cérémonies commémoratives des attentats
de janvier 2015
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00003 - Arrêté 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et Saint-Mandé (94) le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies commémoratives
des attentats de janvier 2015
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00016
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris et
Saint-Mandé (94) le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats
de janvier 2015
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;
Vu e décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
à Paris et dans le département du Val-de-Marne ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4°
de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages,
ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que se déroulera à Paris et Saint-Mandé (94) le 7 janvier 2026 une cérémonie en
mémoire des victimes de l'attentat de l'Hypercacher commis en janvier 2015  ; que dans le
contexte actuel national et international de menace très élevée, cette cérémonie est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00003 - Arrêté 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et Saint-Mandé (94) le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies commémoratives
des attentats de janvier 2015
16
terroriste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE «  urgence attentat  » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le mercredi 7 janvier 2026 instituant un périmètre de
protection aux abords de la cérémonie commémorative répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1 er – Le mercredi 7 janvier 2026 de 09h00 à 16h00, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité,
selon la cartographie en annexe, par les voies suivantes de Paris 20 ème et de Saint-Mandé (94)
incluses sauf mentions contraires :
- l'avenue Gallieni côté sud, entre l'avenue Quihou et la porte de Vincennes ;
- La porte de Vincennes ;
- la rue Albert Willemetz, entre le magasin Hypercacher compris et la Porte de Vincennes ;
- la rue du Commandant l'Herminier, entre l'avenue Gallieni et la rue des Vallées (exclue) ;
- la rue des Vallées (exclue) entre la rue du Commandant l'Herminier et l'avenue Quihou ;
- l'avenue Quihou, entre la rue des Vallées (exclue) et l'avenue Gallieni côté sud.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle de l'avenue Quihou et de la rue des Vallées ;
- à l'angle de l'avenue Gallieni et de l'avenue Quihou ;
- l'avenue Gallieni (côté Nord) ;
- à l'angle de la rue Elie Faure et de l'avenue Gallieni.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 3 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
2026-00016 2
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00003 - Arrêté 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et Saint-Mandé (94) le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies commémoratives
des attentats de janvier 2015
17
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à
procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la
visite des véhicules.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1 er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
du Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la République
près les tribunaux judiciaires de Paris et de Créteil et transmis à la mairie de Paris.
Fait à Paris, le 6 janvier 2026
SIGNE
Patrice FAURE
2026-00016 3
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00003 - Arrêté 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et Saint-Mandé (94) le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies commémoratives
des attentats de janvier 2015
18
Annexe de l'arrêté n°2026-00016 du 6 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00016 4
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00003 - Arrêté 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et Saint-Mandé (94) le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies commémoratives
des attentats de janvier 2015
19
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2026-00016 5
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00003 - Arrêté 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et Saint-Mandé (94) le 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies commémoratives
des attentats de janvier 2015
20
Préfecture de Police
75-2026-01-06-00004
Arrêté 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant
mesures de police applicables à Paris et dans le
Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasion des
commémorations des attentats de janvier 2015
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00004 - Arrêté 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris et
dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasion des commémorations des attentats de janvier 2015 21
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00017
portant mesures de police applicables à Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à
l'occasion des commémorations des attentats de janvier 2015
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-
14 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris
et dans le département du Val-de-Marne, de l'ordre public, notamment la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, le fait d'avoir organisé une
manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les
conditions fixées par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros
d'amende ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00004 - Arrêté 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris et
dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasion des commémorations des attentats de janvier 2015 22
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à
l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code
de procédure pénale ;
Considérant que se dérouleront le 7 janvier 2026 à Paris et dans le Val-de-Marne plusieurs
cérémonies de commémoration, afin de rendre hommage aux victimes des attentats
terroristes survenus en janvier 2015 dans les locaux du Journal Charlie Hebdo et au sein de
l'Hyper Cacher ; que ces cérémonies se tiendront en présence de membres du gouvernement,
de personnalités publiques et religieuses ; que dans le contexte actuel national et international
il existe un risque que des rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion  ; que de
tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que répond à
ces objectifs une mesure qui définit des périmètres dans lesquels des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS ET DU
VAL-DE-MARNE (94)
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont interdites
le mercredi 7 janvier 2026 de 08h00 à 16h00, dans les périmètres délimités selon la
cartographie figurant en annexe.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS AU
SEIN DES PÉRIMÈTRES
2
2026-00017
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00004 - Arrêté 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris et
dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasion des commémorations des attentats de janvier 2015 23
Article 2 - Dans les périmètres visés à l'article 1er et durant la période mentionnée par ce même
article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le
transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
du Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la République
près les tribunaux judiciaires de Paris et de Créteil.
Fait à Paris, le 6 janvier 2026
SIGNE
Patrice FAURE
3
2026-00017
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00004 - Arrêté 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris et
dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasion des commémorations des attentats de janvier 2015 24
Annexe de l'arrêté n° 2026-00017 du 6 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
4
2026-00017
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00004 - Arrêté 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris et
dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasion des commémorations des attentats de janvier 2015 25
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2026-00017
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00004 - Arrêté 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris et
dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasion des commémorations des attentats de janvier 2015 26
Préfecture de Police
75-2026-01-06-00005
Arrêté 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion
d'une cérémonie d'hommage aux victimes des
attentats de janvier 2015
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00005 - Arrêté 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion d'une cérémonie
d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015
27
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00019
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion d'une cérémonie
d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 2 janvier 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes le cas échéant à Paris le 7 janvier 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;
Considérant que se déroulera à Paris le mercredi 7 janvier 2026 une cérémonie d'hommage
aux victimes des attentats terroristes commis le 7 janvier 2015 dans le 11ème arrondissement
de Paris  ; que cette cérémonie se tiendra en présence de membres du gouvernement et de
personnalités publiques ; qu'il convient d'assurer la sécurité des participants ; que dans le
contexte actuel national et international de menace très élevée, cette commémoration est
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00005 - Arrêté 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion d'une cérémonie
d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015
28
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le mercredi 7 janvier 2026 aux titres
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 7 janvier 2026 de 09h00 à
14h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
2026-00019 2
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00005 - Arrêté 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion d'une cérémonie
d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015
29
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 6 janvier 2026
SIGNE
Patrice FAURE
2026-00019 3
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00005 - Arrêté 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion d'une cérémonie
d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015
30
Annexe de l'arrêté n°2026-00019 du 6 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00019 4
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00005 - Arrêté 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion d'une cérémonie
d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015
31
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Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00005 - Arrêté 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 7 janvier 2026 à l'occasion d'une cérémonie
d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015
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Préfecture de Police
75-2026-01-06-00009
Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux
mesures restrictives de circulation prises dans le
cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et
verglas en Île-de-France (PNVIF)
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 33
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fea:
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N°2026-00021
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18
et R. 414-14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné -
rale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabi -
net du préfet de police (classe fonctionnelle II) – M. BARBIER (Charles-François) ;
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 34
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région
d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la délégation
de la signature préfectorale au sein du cabinet ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date d u 6 janvier
2026 ;
Vu la visioconférence en date du 6 janvier 2026 associant Météo France e t le Comité
des experts ;
Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et
qu'à ce titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic
dépassant le cadre d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvre
des mesures de gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que
le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif, d'une part,
de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement
préventif sur les axes routiers identifiés et, d'autre part, de maîtriser la gestion du
trafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route,
tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une
vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de
précipitations de neige et d'un risque accru de gel en raison de température négative
sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulation peuvent
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 35
rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'à ce titre, les risques
d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris du niveau 3 du Plan neige et verglas en Île-de-France le
7 janvier 2026 à compter de 05h30 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux
objectifs du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors
d'épisodes météorologiques hivernaux d'autre part ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité
de Paris,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation des véhicules suivants est interdite sur les axes du réseau routier du
périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté, le
7 janvier 2026 de 05h30 à 20h00 :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le
poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses.
Ces véhicules seront interceptés par les forces de l'ordre et orientés vers des zones
de stockage temporaire, listées en annexe 2.
Article 2
La vitesse est limitée à 70 kilomètres/heure pour tous les véhicules sur l'ensemble des
axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à
l'annexe 1 de l'arrêté, le 7 janvier 2026 de 05h30 à 20h00.
Article 3
Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de
dépassement, le 7 janvier 2026 de 05h30 à 20h00 :
- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de
transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou
autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants, les
véhicules affectés au transport d'enfants ;
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 36
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le
poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes faisant l'objet
d'une dérogation à l'article 1.
Article 4
Sont autorisés à circuler, par dérogation aux mesures prévues à l'article 1 du présent
arrêté, les véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents pour
prévenir ou répondre à une situation de crise ou à des évènements d'une particulière
gravité, quelle qu'en soit l'origine.
Article 5
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 4 du présent arrêté doivent
pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente, de
la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation et doivent apposer de façon visible sur le pare-brise de leur véhicule un
panneau indiquant « VEHICULE BENEFICIANT D'UNE DEROGATION DE
CIRCULATION PAR ARRETE PREFECTORAL ».
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être
immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
Article 6
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les
préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l 'ordre public et de la circulation de la pr éfecture de
Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du
département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable
sur le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
ampliation en sera adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 37
- Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 6 janvier 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le directeur adjoint de cabinet,
signé
Charles-François BARBIER
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice admi -
nistrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tri -
bunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par
le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 38
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n°2026-00021
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation prévues
aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :
 Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA -
NEF) pour les autoroutes A1, A4 et A16 ;
 Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
 COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;
 Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les au -
toroutes A13, A14 et A16 ;
- Réseau non concédé suivant (radiales) :
 Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
 Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
 Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;
 Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
 Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à
Cély-en-Bière (77) ;
 Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
 Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ;
 RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
 Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
 Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;
 Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à San -
nois (95), jonction A15 ;
 RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa -
dour (Créteil-94), jonction A86 ;
 RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières
(92) ;
 A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b ;
 RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;
 N184 entre N104 et A16 ;
 RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
 RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
 RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;
 D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
 RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
 RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;
 RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
 RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;
 Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 39
- Réseau non concédé suivant (rocades) :
 Boulevard périphérique ;
 Autoroute A86 ;
 RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;
 RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
 Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen -
court (78), jonction A13 ;
 Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de
Collégien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
 RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc -
tion A10 (Francilienne) ;
 RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam
(95), jonction N184 (Francilienne) ;
 RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;
 Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
 Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
 RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto -
route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;
 RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles -
tage taxi dans le cadre du module Chamant ;
 RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;
- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
 RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonction A14 ;
 RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
 RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
 RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13
– Puiseux-Pontoise (PR24) ;
 RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;
 Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
 RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction
RN118) ;
 RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
 RN1 entre N104 et A16 ;
 RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 40
vy(4
Le Périmètre Territorial du PNVIF—~ SS(ya
7 Seine et marne
28Eure-et-Loir
Let + Coat + framvnREPUBLIQUE FRANÇAISE
du© DIRIF - Oct 2013-CL
Périmètre territorial d'application du PNVIF
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 41
ANNEXE 2 DE L'ARRÊTE n°2026-00021
Liste des zones de stockage temporaire pour les poids-lourds :
• A1 :
◦ Vémars Ouest : Province-Paris (95)
◦ Vémars Est : Paris-Province (95)
• A4 :
◦ Après la barrière de péage de Coutevroult : Province-Paris (77)
◦ Après la barrière de péage de Coutevroult : Paris-Province (77)
◦ Après la barrière de péage de Montreuil aux Lions : Province-Paris (77)
◦ Après la barrière de péage de Montreuil aux Lions : Paris-Province (77)
• A5 :
◦ Jonchets-Récompense : Province-Paris (77)
◦ Parking après la barrière de péage des Eprunes : Paris-Province (77)
◦ Avant et après la barrière de péage des Eprunes : Province-Paris (77)
◦ Parking après la barrière de péage des Eprunes : Province-Paris (77)
◦ Avant et après la barrière de péage des Eprunes : Paris-Province (77)
• A5a :
◦ Plessis-Picard-Les Poiriers : Province-Paris (77)
• A105 :
◦ Galandes-Mare-Laroche : Province-Paris (77)
◦ Galandes-Sablières : Paris-Province (77)
• A6 :
◦ Après la barrière de péage de Fleury en Biere : Province-Paris (77)
◦ Darvault : Province-Paris (77)
◦ Après la barrière de péage de Fleury en Biere : Paris-Province (77)
◦ Nemours : Paris-Province (77)
◦ Fleury Ouest : Province-Paris (77)
◦ Villiers sous Grez : Paris-Province (77)
◦ Achères la forêt : Province-Paris (77)
◦ Les Lisses : Paris-Province (91)
◦ Villabé : Province-Paris (91)
• A10 :
◦ Après la barrière de péage de St-Arnoult (pleine voie) : Province-Paris (78)
◦ Parking après la barrière de péage de St-Arnoult : Province-Paris (78)
◦ Parking avant la barrière de péage de St-Arnoult : Paris-Province (78)
◦ Diffuseur Allainville :Province-Paris (78)
◦ Limours Briis-sous-forge : Province-Paris (91)
◦ Limours Janvry : Paris-Province (91)
• A11 :
◦ Diffuseur Ablis : Province-Paris (78)
• A13 :
◦ Avant l'ancienne barrière de péage de Buchelay : Province-Paris (78)
◦ Avant l'ancienne barrière de péage de Buchelay (stockage d'urgence) :
Province-Paris (78)
◦ Après l'ancienne barrière de péage de Buchelay : Paris-Province (78)
◦ Morainvilliers : Paris-Province (78)
◦ Morainvilliers : Province-Paris (78)
• A15 :
◦ Pierrelaye : Paris-Province (95)
◦ Pierrelaye : Province-Paris (95)
• A77 :
◦ Après la barrière de péage Val de Loing (pleine voie) : Province-Paris (77)
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 42
◦ Après la barrière de péage Val de Loing (parking) : Province-Paris (77)
◦ Après la barrière de péage Val de Loing (parking) : Paris-Province (77)
• N4 :
◦ ZAC du Val Bréon RN4/RD96 à Châtres :Province-Paris (77)
• N104
◦ km 10,5 à 25 : 2 sens (95)
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 43