RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
OCTOBRE 2023
NUMERO SPECIAL N° 92
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.......................................................................................2
Arrêté du 20 octobre 2023 portant composition du conseil médical relatif aux agents des collectivités territoriales.............................................2
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 octobre 2023 portant composition du conseil médical relatif aux agents des collectivités territoriales
Considérant le courrier du conseil départemental de la Manche en date du 25 janvier 2023 désignant les représentants du personnel ;
Considérant le courrier du Centre de Gestion de la fonction publique de la Manche en date du 13 janvier 2023 désignant les représentants du
personnel ;
Considérant le courrier de la ville de Cherbourg en Cotentin en date du 6 février 2023 désignant les représentants du personnel ;
Considérant le courrier de la communauté d'agglomération du Cotentin en date du 25 janvier 2023 désignant les représentants du personnel ;
Considérant l'arrêté du 19 janvier 2023 de la région Normandie désignant les représentants du personnel ;
Considérant le courrier du 5 octobre 2023 du service départemental d'incendie et de secours de la Manche désignant les représentants des
sapeurs pompiers volontaires
Art. 1 : Le conseil médical départemental en formation plénière siégeant pour les agents des collectivités territoriales est fixé ainsi qu'il suit :
Trois médecins
Deux représentants de l'administration
Deux représentants du personnel
COLLECTIVITES AFFILIEES AU CENTRE DE GESTION
Représentants de l'administration
Titulaire : M. Jacques GROMELLON
Suppléants : M. Alain SEVEQUE
Mme Christine LESOUEF
Titulaire : M. Alain LECLERE
Suppléants : M. Francis D'HULST
M. Loïc RENIMEL
Représentants du personnel
CATEGORIE A
Titulaire : M. Louis GUILLOTTE (SNDGCT)
Suppléants : M. Bruno LOUIDET
M. Dominique LOYANT
Titulaire : Mme Emmanuelle LEFRANCAIS (FA-FPT)
Suppléants : Mme Emmanuelle SIOT
Mme Julie MALBEC
CATEGORIE B
Titulaire : Mme Liliane LORANT-LEBAHY (FA-FPT)
Suppléants : Mme Valérie BERNARD
M. Bertrand FAUDEMER
Titulaire : M. Yves-Marie TARDIF (CGT)
Suppléants : M. Dominique CHARONDIERE
M. Johann HELAINE
CATEGORIE C
Titulaire : M. Thierry BOTELLA (CFDT)
Suppléants : M. Guy DELACOTTE
Mme Valérie POIGNANT
Titulaire : M. David MIGNOT (CGT)
Suppléants : Mme Josette PERRON
Mme Véronique LEPOTIER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Représentants de l'administration
Titulaire : Mme Christèle CASTELEIN
Suppléants : M. Jean-François LAMOTTE
Mme Agnès TAVARD
Titulaire : M. François ROUSSEAU
Suppléants : Mme Véronique MARTIN MORVAN
M. Yves ASSELINE
Représentants du personnel
CATEGORIE A
Titulaire : M. Jean-Louis LEGOUIX (FA-FPT)
Suppléants : M. Bertrand BACHELET
M. Eric NOEL
Titulaire : M. Patrick CEUNINCK (FA-FPT)
Suppléants : Mme Elodie MANDART
Mme Morgane JESTIN-SANSON
CATEGORIE B
Titulaire : M. Yves TENDREL (FA-FPT)
Suppléants : M. Jean-François GUYOT
M. Philippe SAUTHOFF
Titulaire : Mme Delphine QUIEDEVILLE (FA-FPT)
Suppléants : Mme Carole DERVAUX
Mme Sandrine AUVRAY
CATEGORIE C
Titulaire : Mme Isabelle DUPIN (CGT)
Suppléants : Mme Lise LEMAGNEN
M. Ludovic LANGLOIS
Titulaire : M. Jean-Luc FAUDEMER (FA-FPT)
Suppléants : M. Patrice LODDE
M. David RIGOBERT
VILLE de CHERBOURG EN COTENTIN
Représentants de l'administration
Titulaire : Mme Agnès TAVARD
Suppléants : Mme Lydie LE POITTEVIN
Mme Martine GRUNEWALD
Titulaire : M. Gilbert LEPOITTEVIN
Suppléants : M. Noureddine BOUSSELMANE
Mme Sylvie LAINE
Représentants du personnel
CATEGORIE A
Titulaire : Mme Adeline TEXIER (FO)
Suppléant : Mme Corinne DUCREUX
Siège FO à pourvoir
Titulaire : Mme Catherine RIAHI (CGT)
Suppléant : M. Simon LOUISET
Siège CGT à pourvoir
CATEGORIE B
Titulaire : M. Franck LAMOTTE (FO)
Suppléant : Mme Gwenaëlle PERROTTE
Siège FO à pourvoir
Titulaire : Mme Elise BUHOT (CGT)
Suppléants : Mme Corine LEDOUX
M. Maxime DEBOUT
CATEGORIE C
Titulaire : M. Paul SZAFIRKO (CGT)
Suppléants : Mme Elodie LEMPERIERE
Mme Marylise GERVAUX
Titulaire : M. Frédéric LECROSNIER (FO)
Suppléants : M. Laurent CARRE
Siège FO à pourvoir
REGION NORMANDIE
Représentants de l'administration
Titulaire : Madame Valérie LAISNEY
Suppléants : M. Olivier PJANIC
M. Guillaume HEDOUIN
Titulaire : Mme Stéphanie MAUBÉ
Suppléants : Mme Florence MAZIER
Mme Claire ROUSSEAU
Représentant du personnel
CATEGORIE A
Titulaire : M. Samuel LESART (CFDT)
Suppléants : Mme Nadège DORNER
M. Maxime LEPAILLEUR
Titulaire : M. Eric BIARD (CFDT)
Suppléants : M. Vincent AUBIN
M. Benjamin BOULAY
CATEGORIE B
Titulaire : M. Pascal CLEMENCE (CGT)
Suppléants : M. Fabien LUCAS
M. Benjamin LEPRETTRE
Titulaire : Mme Mathilde ANGER (CFDT)
Suppléants : Mme Hélène THIBERGE
Mme Peggy MESSIER
CATEGORIE C
Titulaire : Mme Sylvie LECLAIRE (CGT)
Suppléants : Mme Maryse ZUIANI
M. Sylvain CARME
Titulaire : Mme Valérie LAROQUE (CFDT)
Suppléants : M. Alain ANGOT
M. Michel LEMOUSSU
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Représentants de l'administration
Titulaire : Mme Carine GRASSET-MAHIEU
Suppléants : M. Jean-Claude BRAUD
M. Jacques COQUELIN
Titulaire : Mme Odile LEFAIX-VERON
Suppléants : M. Hervé DESSEROUER
Mme Emmanuelle BELLEE
Représentants du personnel
CATEGORIE A
Titulaire : M. Serge JARDIN (CGT)
Suppléants : M. Thierry MARIÉ
Mme Véronique NOUET
Titulaire : Mme Christine FICHOU (CFDT)
Suppléants : Mme Katy ALMIN
Mme Isabelle LEVOY
CATEGORIE B
Titulaire : Mme Catherine LEGRAIN (FA-FPT)
Suppléants : M. Arnaud LEHALLAIS
Mme Coralie LAFRÉCHOUX
Titulaire : M. Christophe SUEUR (CFDT)
Suppléants : Mme Peggy BÉZARD
M. Sébastien GIRARD
CATEGORIE C
Titulaire : M. Romain DUVAL (FO)
Suppléants : M. Sylvain HELEINE
M. Franck LECONTE
Titulaire : M. Stéphane LEMESLE (CGT)
Suppléants : Mme Marina LEFRANC
M. Fabrice SURBLED
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de l'administration
Titulaire : M. Franck ESNOUF
Suppléants : M. Michel RICHOMME
M. Gille LELONG
Titulaire : Mme Carine GRASSET-MAHIEU
Suppléants : Mme Marine DEFOY
M. Philippe GOSSELIN
Représentants du personnel des sapeurs pompiers professionnels
CATEGORIE A
Groupe de base
Titulaire : Infirmière Pauline EURY (SPASDIS)
Suppléants : Infirmière Aude DOUSSIN
Commandant Jean-Yves FOUQUET (AVENIR SECOURS)
Titulaire : Lieutenant Colonel Franck MAILLARD
Suppléants : Lieutenant-colonel Stéphane POULAIN (AVENIR SECOURS)
Capitaine Robinson PICHANCOURT
Groupe supérieur
Titulaire : Colonel hors classe Patrick SORIEUL (ANDSIS)
Suppléant : Siège à pourvoir
Titulaire : Médecin Norbert BERGINAT
Suppléant : Siège à pourvoir
CATEGORIE B
Groupe de base
Titulaire : Lieutenant Damien CATTEAU (SPASDIS)
Suppléant : Lieutenant Jean-François LEROUX
Titulaire : Lieutenant Christophe PASSAYS
Suppléant : Lieutenant Philippe LECLERRE (AVENIR SECOURS)
Groupe supérieur
Titulaire : Lieutenant Jordan CAILLAUD (AVENIR SECOURS)
Suppléants : Lieutenant Maxime BAUDIN
Lieutenant Chloé BERTIN (AVENIR SECOURS)
Titulaire : Lieutenant Florent PIZZALA
Suppléants: Lieutenant Fabien VAUDELET (SPASDIS)
Lieutenant Yvan VRAC (AVENIR SECOURS)
CATEGORIE C
Titulaire : Sergent Cyrille LEFRANC (SPASDIS CFTC)
Suppléants : Adjudant-chef Ghislain GERARD (SPASDIS CFTC)
Adjudant Jean-François MAYEUR (SPASDIS CFTC)
Titulaire : Adjudant Nicolas MANCEAU (CGT)
Suppléants : Adjudant-chef Guillaume LE MOING (CGT)
Adjudant-chef Vanessa LAIR (SPASDIS CFTC)
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Représentants de l'administration
Titulaire : M. Franck ESNOUF
Suppléant : Mme Carine GRASSET
Représentants du personnel
Officiers professionnels, chefs de centre :
Titulaire : Lieutenant Sandrine ASSELIN
Suppléant : Lieutenant Christophe CHRETIEN
Commandants
Titulaire : M. Frédéric DUCHEMIN
Suppléant : M. Hervé FLEURY
Capitaines
Titulaire : M. Sylvain COLLEU
Suppléant : M. Ludovic MIGNOT
Lieutenants
Titulaire : Mme Christelle CHAUVIN
Suppléant : M. Anthony DALLAIN
Adjudants - Adjudants-Chefs
Titulaire : Mme Julie TELLIER
Suppléant : M. Stéphane LAUNEY
Sergents - Sergents-Chefs
Titulaire : M. Clément LETERRIER
Suppléant : Mme Emilie PHILIPPE
Caporaux - Caporaux-Chefs
Titulaire : M. Maxime GOUTAL
Suppléant : M. Pierre-Luc DELAUNAY
Sapeurs
Titulaire : M. Justine DELAHAYE
Suppléant : M. Pierre LEMONNIER
Art. 2 : Les membres du conseil médical sont nommés pour la durée du mandat de la commission administrative paritaire. Ce mandat est
prolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle désignation.
Art. 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Art. 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Art. 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication : Soit un recours gracieux
auprès de mes services soit un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
S'il n'est pas répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours par mes services, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté. Cette décision ouvre alors la possibilité de saisir la juridiction administrative dans un délai de deux mois.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter la notification de la
présente décision (ou de la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut-
être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Signé : Pour le préfet, la secrétaire générale : Perrine SERRE
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale