HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-08-015
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-08-22-00007 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur du service d'incendie et
de secours de la Haute-Corse (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-08-22-00007
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe,
directeur du service d'incendie et de secours de
la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00007 -
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur du service d'incendie et de secours de la
Haute-Corse - 2B-2025-08-015 - 22/08/2025
3
| Direction du CabinetPREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2B-2025-08-22-0007portant délégation de signature a Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur duservice d'incendie et de secours de la Haute-Corse
Le préfet de la Haute-CorseChevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre II du livre III relatif auxdispositions applicables a certains recrutement dans la fonction publique territoriale, articleL322-1 notamment ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le titre Il du livre IV relatif auxservices d'incendie et de secours, articles L 1424-32 et 33 notamment ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile en date du 13 août 2004 ;Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes àl'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emploisde conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départementalet directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. MichelPROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté conjoint SIS2B-RH-2020-116 du 17 novembre 2020 du ministère de l'intérieur et duprésident du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-Corseportant recrutement par voie de mutation au service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse du colonel hors classe Pierre PIERI à compter du 1° décembre 2020 ;Vu l'arrêté conjoint SIS2B-RH-2020-117 du 17 novembre 2020 du ministère de l'intérieur et duprésident du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-Corseportant détachement du colonel hors classe Pierre PIERI sur l'emploi fonctionnel dedirecteur départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse à compterdu 1° décembre 2020 pour une durée de 5 ans;
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00007 -
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur du service d'incendie et de secours de la
Haute-Corse - 2B-2025-08-015 - 22/08/2025
4
Vu L'arrêté conjoint n°SIS2B-RH-2025-099 en date du 30 juillet 2025 du ministère de l'intérieuret du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse portant recrutement par voie de mutation et de nomination de Monsieur ChristopheDEVAUX en qualité de Colonel stagiaire au Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse à compter du 1* aout 2025 ;
ARRETEArticle 1° — Délégation de signature est donnée a Monsieur Pierre PIERI, colonel hors-classede sapeurs-pompiers professionnels et directeur du Service d'Incendie et de Secours de laHaute-Corse, a l'effet de signer tous les actes, décisions, instructions et correspondancesdévolus au préfet, relatifs :- a la remise de diplômes et certificats propres à la fonction de sapeurs-pompiersprofessionnels ou volontaires,- aux correspondances courantes concernant l'organisation opérationnelle du Serviced'Incendie et de Secours et le fonctionnement du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Corse ne présentant pas un caractère décisionnel,- aux ampliations des arrêtés relatifs à la carrière des officiers professionnels etvolontaires des sapeurs-pompiers,- le visa des pièces et documents à annexer aux décisions préfectorales.Article 2 — En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre PIERI, colonel hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels et directeur du service d'incendie et de secoursde la Haute-Corse, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté seraexercée par Monsieur Christophe DEVAUX, colonel stagiaire de sapeurs-pompiersprofessionnels et directeur adjoint du service d'incendie et de secours de la Haute-Corsepour les actes, décisions, instructions et correspondances suivantes :- à la remise de diplômes et certificats propres à la fonction de sapeurs-pompiersprofessionnels ou volontaires relatifs aux compétences et emplois,- aux correspondances courantes concernant l'organisation opérationnelle du Serviced'Incendie et de Secours et le fonctionnement du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Corse ne présentant pas un caractère décisionnel.Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet du préfet de laHaute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse etnotifié aux délégataires.
Le Préfet, ? ? AQUT 2025faa pre
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00007 -
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur du service d'incendie et de secours de la
Haute-Corse - 2B-2025-08-015 - 22/08/2025
5