PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-382
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-10-01-00012 - AP interdiction rassemblements etabs scolaires-RAA
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-10-01-00012
AP interdiction rassemblements etabs
scolaires-RAA
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E
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 1er octobre 2026
Arrêté N° 38-2026
portant interdiction de rassemblement, manifestation ou cortège aux abords des
établissements scolaires du département de l'Isère pour lesquels les cours sont exercés en
distanciel
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et
L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2122-1 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R.
610-1, R. 610-5, R. 444-4 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
Vu l'urgence ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue
l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures
nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions p énales
susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par
les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
Considérant que depuis le 28 septembre 2026, des mouvements impactent les établissements
scolaires du département de l'Isère et le déroulé des enseignements ;
Considérant que le mardi 29 septembre 2026, plusieurs mouvements lycéens et collégiens ont été
constatés dans l'agglomération grenobloise, donnant lieu à des violences urbaines ; qu'ainsi, aux
abords des lycées Edison et Marie Curie à Échirolles, d'importants groupes d'individus, dont certains
masqués, se sont rassemblés et ont commis des dégradations et des actes de violence, entraînant
l'intervention des forces de l'ordre ; qu'au lycée du Grésivaudan à Meylan, plusieurs centaines de
personnes ont bloqué les accès à l'établissement, tandis que l'usage de moyens lacrymogènes s'est
avéré nécessaire pour prévenir des incendies ; que des incidents de même nature ont été relevés aux
abords des lycées des Eaux Claires et Argouges à Grenoble ; qu'au lycée Mounier à Grenoble, des tirs
de mortiers ont été dirigés vers l'établissement et qu'un feu allumé à proximité et susceptible de se
propager, a conduit à l'intervention des services d'incendie et de secours ; que ces différents
incidents ont entraîné l'évacuation ou le confinement des élèves de certains établissements ; qu'ils
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ont également occasionné des blessures légères à plusieurs membres des forces de l'ordre et de
l'Éducation nationale ;
Considérant que le mouvement a perduré le mercredi 30 septembre et le jeudi 1er octobre 2026 ;
que le jeudi 1er octobre, et dès le début des cours, des attroupements se sont organisés auprès d'une
trentaine d'établissements scolaires du département ; que ces rassemblements ont donné lieu à des
blocages, des incendies, des tirs de mortiers, des dégradations des infrastructures et du mobilier ;
Considérant que lors de ces rassemblements des affrontements avec les forces de l'ordre ont
entraîné des blessures parmi les agents publics : quatre gendarmes, neuf policiers nationaux et trois
agents de l'Éducation nationale ont été blessés ; que cinquante-et-une interpellations ont été
recensées ; que les forces de l'ordre ont du faire usage de moyens de défense pour disperser les
attroupements ;
Considérant que les manifestations devant les lycées de l'agglomération grenobloise ont entraîné la
perturbation du réseau de transports en commun et le déplacement des usagers ;
Considérant la recrudescence sur l'agglomération grenobloise des actes de malveillance et des
actes de violences ; que l'instabilité de la situation peut à tout moment susciter une aggravation tant
dans la fréquence que dans l'intensité de ces actions ;
Considérant que les forces de sécurité sont fortement sollicitées et mobilisées en raison de ce
mouvement qui touche une trentaine d'établissements scolaires dans le département ; que ces
missions s'ajoutent à la sécurisation des rassemblements et manifestations diverses dans le
département de l'Isère, ainsi qu'au maintien de la prévention de la menace terroriste toujours plus
prégnante et la sécurité de la population ou encore la prévention et la lutte contre la délinquance
du quotidien ;
Considérant qu'il existe un risque élevé que des tensions émergent entre des groupes ou individus
susceptibles d'adopter des comportements violents ; que, dans ces conditions, il existe des raisons
sérieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords des
établissements scolaires pourraient donner lieu à des actes de violence ou à des jets de projectiles
commis par des individus isolés ou agissant en groupe ;
Considérant que, dans ces circonstances, eu égard au contexte d'une part, aux moyens de sécurité
publique pouvant être alloués d'autre part, il existe un risque avéré de trouble à l'ordre public ; que
l'interdiction de rassemblement, manifestation ou cortège, de personnes ou de groupes aux abords
des établissements scolaires est seule de nature à prévenir efficacement et de manière
proportionnée les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère,
ARRETE
Article 1 : Tout rassemblement, manifestation ou cortège, de personnes ou de groupes sont
interdits aux abords des établissements scolaires du département de l'Isère dont les cours sont
exercés en distanciel (liste annexée), à compter de la publication du présent arrêté jusqu'au
vendredi 2 octobre 2026 à 23H.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des
organisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois
d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4
du même code instituant une contravention de quatrième classe.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Isère, le général commandant le groupement de gendarmerie
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départementale de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
La préfète,

Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les 
recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place 
Verdun − CS 71 046 − 38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du 
ministre de l'Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques − Bureau 
des polices administratives − Place Beauvau −75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du 
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux 
devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la 
date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 
1135 – 38 022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site 
internet www.telerecours.fr.
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Annexe 1 – Liste des lycées publics assurant les cours en distanciel le vendredi 02 octobre 2026
• Lycée Fitzgerald - Saint Romain en Gal (69)
• Lycée Aubry - Bourgoin Jallieu
• Lycée Gambetta - Bourgoin Jallieu
• Lycée l'Oiselet - Bourgoin Jallieu
• Lycée M. Curie - Echirolles
• Lycée Edison - Echirolles
• Lycée Herriot – Voiron
• Lycée Buisson - Voiron
• Lycée Argouges - Grenoble
• Lycée Champollion - Grenoble
• Lycée Guynemer - Grenoble
• CSI Europole - Grenoble
• Lycée Eaux Claires - Grenoble
• Lycée Lesdiguières - Grenoble
• Lycée Vaucanson - Grenoble
• Lycée Mounier - Grenoble
• Lycée Louise Michel - Grenoble
• Lycée Stendhal - Grenoble
• Lycée Delorme - L'Isle d'Abeau
• Lycée Béghin - Moirans
• Lycée L'Odyssée - Pont de Chéruy
• Lycée La Pléiade - Pont de Chéruy
• Lycée L. de Vinci - Villefontaine
• Lycée Galilée - Vienne
• Lycée Portes de l'Oisans - Vizille
• Lycée Deschaux - Sassenage
• Lycée Bergès - Seyssinet Pariset
• Lycée La Saulaie - St Marcellin
• Lycée P. Neruda - St Martin d'Hères
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