INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-11002
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2025-10-22-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE
Johan Jeanny, La Riche (2 pages) Page 3
37-2025-10-17-00007 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE
LE PENRU Pierrick, Joué Les Tours (2 pages) Page 6
37-2025-10-16-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE
TRANCHANT Claire, Azay Sur Cher (2 pages) Page 9
37-2025-10-23-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE ,
RUSHAN ZAMIR Safiullah, Joué Lès Tours (2 pages) Page 12
37-2025-10-14-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE BARRÉ
Geoffrey , Brehemont (2 pages) Page 15
37-2025-10-08-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BATACHE Sabrina, Saint Pierre Des Corps (2 pages) Page 18
37-2025-10-01-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BOBILLARD Sandra, Larçay (2 pages) Page 21
37-2025-10-14-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BOUTEILLER Paul, La Riche (2 pages) Page 24
37-2025-10-08-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE DUPEUX
Julien, Tours (2 pages) Page 27
37-2025-10-02-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GOUJON
Flavie, Veigne (2 pages) Page 30
37-2025-10-16-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HERVOUIN Dimitri, Joué Les Tours (2 pages) Page 33
37-2025-10-16-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE KONE
Sira, Saint Pierre Des Corps (5 pages) Page 36
37-2025-10-22-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MACESANU Laura, Saint Etienne De Chigny (2 pages) Page 42
37-2025-10-16-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MAINDO
Marie-Laurence, Tours (2 pages) Page 45
37-2025-10-16-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE DUARTE
DIAS Lucille, Vernou Sur Brenne (2 pages) Page 48
37-2025-10-01-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
PLANCHET Cécilia, Sonzay (2 pages) Page 51
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-22-00004
DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE Johan Jeanny, La Riche
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-22-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE Johan Jeanny, La Riche 3
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande modificative de déclaration déposée le 18/10/2025 par l'organisme deMadame JEANNY Johan, dont l'établissement est situé 104 route Saint-Genouph 37520 LARICHE. ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 18/10/2025, par Madame JEANNY Johan en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 104 route Saint-Genouph 37520 LARICHE et enregistré sous le N° SAP902427483 pour l'activités suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours à domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-22-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE Johan Jeanny, La Riche 4
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 22 octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-22-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE Johan Jeanny, La Riche 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-17-00007
DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE LE PENRU Pierrick, Joué Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-17-00007 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE LE PENRU Pierrick, Joué Les Tours 6
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 17/10/2025 par l'organisme de Monsieur LE PENRUPierrick, dont l'établissement est situé 5 RUE JAMES PRADIER 37300 JOUE-LES-TOURS.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 17/10/2025, par Monsieur LE PENRU Pierrick en qualité dedirigeant, pour l'organisme "AIDE NUMERIQUE 37" dont l'établissement principal est situé 5RUE JAMES PRADIER 37300 JOUE-LES-TOURS et enregistré sous le N° SAP904963659 pour |4activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Assistance informatique à domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salariés dispensés de la conditiond'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 etR.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du



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PERSONNE LE PENRU Pierrick, Joué Les Tours 7
code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 17 octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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PERSONNE LE PENRU Pierrick, Joué Les Tours 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-16-00011
DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE TRANCHANT Claire, Azay Sur Cher
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-16-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE TRANCHANT Claire, Azay Sur Cher 9
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 01/10/2025 par l'organisme de Madame TranchantClaire, dont l'établissement est situé 36 Grande Rue 37270 AZAY SUR CHER.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 01/10/2025, par Madame Tranchant Claire en qualité dedirigeante, pour l'organisme "ADMI-AMI" dont l'établissement principal est situé 36 GrandeRue 37270 AZAY SUR CHER et enregistré sous le N° SAP492085691 pour les activitéssuivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Assistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salariés dispensés de la condition



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-16-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE TRANCHANT Claire, Azay Sur Cher 10
d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 etR.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 16 octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-16-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE TRANCHANT Claire, Azay Sur Cher 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-23-00003
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE ,
RUSHAN ZAMIR Safiullah, Joué Lès Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-23-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE ,
RUSHAN ZAMIR Safiullah, Joué Lès Tours 12
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 22/10/2025 par l'organisme de Monsieur RUSHANZAMIR Safiullah, dont l'établissement est situé 10 PLACE DE LA GRANGE 37300 JOUE-LES-TOURS. ARRETEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 22/10/2025, par Monsieur RUSHAN ZAMIR Safiullah en qualitéde dirigeant, pour l'organisme "INFORMATIQUE CYBERSECURITE VISION" dontl'établissement principal est situé 10 PLACE DE LA GRANGE 37300 JOUE-LES-TOURS etenregistré sous le N° SAP945221679 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Assistance informatique a domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salariés dispensés de la conditiond'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-23-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE ,
RUSHAN ZAMIR Safiullah, Joué Lès Tours 13
R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 23 octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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RUSHAN ZAMIR Safiullah, Joué Lès Tours 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-14-00006
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BARRÉ Geoffrey , Brehemont
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-14-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BARRÉ Geoffrey , Brehemont 15
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 05/10/2025 par l'organisme de Monsieur BARREGeoffrey, dont l'établissement est situé1 rue des Boudres 37130 Brehemont.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 05/10/2025, par Monsieur BARRE Geoffrey en qualité dedirigeant, dont l'établissement principal est situé1 rue des Boudres 37130 Brehemont etenregistré sous le N° SAP991981275 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-14-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BARRÉ Geoffrey , Brehemont 16
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-14-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BARRÉ Geoffrey , Brehemont 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-08-00003
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BATACHE Sabrina, Saint Pierre Des Corps
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-08-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BATACHE Sabrina, Saint Pierre Des Corps 18
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 02/10/2025 par l'organisme de Madame BATACHESabrina, dont l'établissement est situé 100 rue des ateliers 37700 Saint Pierre des Corps.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 02/10/2025, par Madame BATACHE Sabrina en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 100 rue des ateliers 37700 Saint Pierre desCorps et enregistré sous le N° SAP932009830 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinagePréparation de repas à domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-08-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BATACHE Sabrina, Saint Pierre Des Corps 19
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 8 octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-08-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BATACHE Sabrina, Saint Pierre Des Corps 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-01-00008
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BOBILLARD Sandra, Larçay
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BOBILLARD Sandra, Larçay 21
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 19/09/2025 par l'organisme de MadameROBILLARD Sandra, dont l'établissement est situé 17 rue du 8 mai 37270 Larcay.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 19/09/2025, par Madame ROBILLARD Sandra en qualité dedirigeante, pour l'organisme "SMA" dont l'établissement principal est situé 17 rue du 8 mai37270 Larcay et enregistré sous le N° SAP989092911 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent


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droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 1er octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-14-00005
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BOUTEILLER Paul, La Riche
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BOUTEILLER Paul, La Riche 24
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 04/10/2025 par l'organisme de MonsieurBOUTEILLER Paul, dont l'établissement est situé1 Levée de la Loire 37520 La Riche.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 04/10/2025, par Monsieur BOUTEILLER Paul en qualité dedirigeant, pour l'organisme « PrépaMath dont l'établissement principal est situé1 Levée dela Loire 37520 La Riche et enregistré sous le N° SAP992231597 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours à domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent



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droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Tours, le 14 octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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BOUTEILLER Paul, La Riche 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-08-00002
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DUPEUX Julien, Tours
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DUPEUX Julien, Tours 27
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 07/10/2025 par l'organisme de Monsieur DUPEUXJulien, dont l'établissement est situé 8 rue des droits de l'homme 37100 Tours.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 07/10/2025, par Monsieur DUPEUX Julien en qualité dedirigeant, pour l'organisme "Vos Jardins en Parfaite Harmonie" dont l'établissementprincipal est situé 8 rue des droits de l'homme 37100 Tours et enregistré sous le N°SAP991167172 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salariés dispensés de la conditiond'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et



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DUPEUX Julien, Tours 28
R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 8 octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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DUPEUX Julien, Tours 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-02-00006
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GOUJON Flavie, Veigne
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GOUJON Flavie, Veigne 30
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 26/09/2025 par l'organisme de Madame GoujonFlavie, dont l'établissement est situé 31 rue De Tartifume 37250 Veigne.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 26/09/2025, par Madame Goujon Flavie en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 31 rue De Tartifume 37250 Veigne etenregistré sous le N° SAP990701849 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent


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GOUJON Flavie, Veigne 31
droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 2 octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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GOUJON Flavie, Veigne 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-16-00007
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HERVOUIN Dimitri, Joué Les Tours
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HERVOUIN Dimitri, Joué Les Tours 33
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 26/09/2025 par l'organisme de Monsieur HervouinDimitri, dont l'établissement est situé 7 rue Henri Dunant 37300 JOUE LES TOURS.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 26/09/2025, par Monsieur Hervouin Dimitri en qualité dedirigeant, pour l'organisme "Les jardins de dimitri" dont l'établissement principal est situé 7rue Henri Dunant 37300 JOUE LES TOURS et enregistré sous le N° SAP991741976 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux dejardinageArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du


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HERVOUIN Dimitri, Joué Les Tours 34
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 16 octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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HERVOUIN Dimitri, Joué Les Tours 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-16-00008
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
KONE Sira, Saint Pierre Des Corps
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KONE Sira, Saint Pierre Des Corps 36
E = Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésD'INDRE-ET-LOIRELibertéEgalit éFraternité Tours, le 16 octobre 2025Affaire suivie par :Alexandra CURIAL La directrice départementale de l'emploi, du travailService Appui aux Mutations Economiques et des solidaritésTél. : 02.47.31.57.22Courriel : alexandra.curial@indre-et-loire.gouv.fr àMadame KONE Sira61 Boulevard Paul Langevin37700 Saint Pierre Des CorpsObjet : Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personneRéf. :PJ :1Madame,J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, le récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne listant les activités que vous pouvez exercer au domicile des particuliers.J'attire votre attention sur le fait que vos prestations ne peuvent être proposées aux personnes âgées, ni auxpersonnes handicapées, bénéficiaires d'un plan d'aide et en perte d'autonomie, dans la mesure ou votrestructure n'est pas couverte par Une autorisation délivrée par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire. Jevous rappelle également votre obligation de vous conformer à la condition d'activité exclusive.Je vous informe que vous êtes maintenant inscrite sur le site NOVA.Par ailleurs, si la société envisage soit de fournir des services et de fonctionner selon des modes d'interventionautres que ceux pour lesquels sa déclaration a été enregistrée, soit, envisage l'ouverture d'un nouvelétablissement, celle-ci devra effectuer une nouvelle déclaration à partir de NOVA.Je vous rappelle l'obligation de renseigner les statistiques sur NOVA, en contre partie du récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne qui vous est délivré, ceci en application des dispositions del'article R 7232-19 et suivants du code du travail.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.Pour la directrice départementale et parsubdélégation,Le directeur départemental adjoint,Bruno PÉPIN





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KONE Sira, Saint Pierre Des Corps 37
E = Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésD'INDRE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992393223
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 30/11/2025, par l'organisme de Madame KONESira, dont l'établissement est situé 61 Boulevard Paul Langevin 37700 Saint Pierre Des CorpsLe préfet d'Indre-et-Loire,Constate:Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 30/11/2025, par Madame KONE Sira en qualité de dirigeante,dont l'établissement principal est situé 61 Boulevard Paul Langevin 37700 Saint Pierre DesCorps et enregistré sous le N° SAP992393223 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas a domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et lesentreprises individuelles de moins de 11 salariés dispensés de la condition d'activité exclusive,ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.



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KONE Sira, Saint Pierre Des Corps 38
Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Tours, le 16 octobre 2025Pour la directrice départementale et parsubdélégation,Le directeur adjoint,Bruno PÉPIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.




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ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 30/11/2025 par l'organisme de Madame KONESira, dont l'établissement est situé 61 Boulevard Paul Langevin 37700 Saint Pierre Des Corps.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 30/11/2025, par Madame KONE Sira en qualité de dirigeante,dont l'établissement principal est situé 61 Boulevard Paul Langevin 37700 Saint Pierre DesCorps et enregistré sous le N° SAP992393223 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas a domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salariés dispensés de la conditiond'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et



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KONE Sira, Saint Pierre Des Corps 40
R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 16 octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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KONE Sira, Saint Pierre Des Corps 41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-22-00003
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MACESANU Laura, Saint Etienne De Chigny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-22-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MACESANU Laura, Saint Etienne De Chigny 42
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 07/10/2025 par l'organisme de Madame MacesanuLaura, dont l'établissement est situé 89 quai de la Loire 37230 Saint Etienne De Chigny.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 07/10/2025, par Madame Macesanu Laura en qualité dedirigeante, pour l'organisme "La fourchette à la porte" dont l'établissement principal estsitué 89 quai de la Loire 37230 Saint Etienne De Chigny et enregistré sous le N°SAP991319096 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Préparation de repas à domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salariés dispensés de la conditiond'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et


 
 

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MACESANU Laura, Saint Etienne De Chigny 43
R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 22 octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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MACESANU Laura, Saint Etienne De Chigny 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-16-00009
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MAINDO Marie-Laurence, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-16-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MAINDO Marie-Laurence, Tours 45
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 06/10/2025 par l'organisme de Madame MaindoMarie-Laurence, dont l'établissement est situé 5 rue de la dolve 37000 Tours.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 06/10/2025, par Madame Maindo Marie-Laurence en qualité dedirigeante, pour l'organisme "ML company " dont l'établissement principal est situé 5 rue dela dolve 37000 Tours et enregistré sous le N° SAP990770224 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours à domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent


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MAINDO Marie-Laurence, Tours 46
droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 16 octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-16-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MAINDO Marie-Laurence, Tours 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-16-00010
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
DUARTE DIAS Lucille, Vernou Sur Brenne
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DUARTE DIAS Lucille, Vernou Sur Brenne 48
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 04/10/2025 par l'organisme de Madame DuarteDias Lucile, dont l'établissement est situé 19 ter route de la frillière 37210 VERNOU-SUR-BRENNE.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 04/10/2025, par Madame Duarte Dias Lucile en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 19 ter route de la frillière 37210 VERNOU-SUR-BRENNE et enregistré sous le N° SAP990550303 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersCollecte et livraison a domicile de linge repasséArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a


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DUARTE DIAS Lucille, Vernou Sur Brenne 49
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 16 octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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DUARTE DIAS Lucille, Vernou Sur Brenne 50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-10-01-00009
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
PLANCHET Cécilia, Sonzay
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-01-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
PLANCHET Cécilia, Sonzay 51
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande modificative de déclaration déposée le 28/09/2025 par l'organisme deMadame Planchet Cécilia, dont l'établissement est situé 78 route de la Barre 37360 Sonzay.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 28/09/2025, par Madame Planchet Cécilia en qualité dedirigeante, pour l'organisme "PLANCHET" dont l'établissement principal est situé 78 routede la Barre 37360 Sonzay et enregistré sous le N° SAP913143434 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas a domicileLivraison de courses a domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-10-01-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
PLANCHET Cécilia, Sonzay 52
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 1er octobre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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PLANCHET Cécilia, Sonzay 53