PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-378
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-07-20-00001 - Arrêté n°2021 - 249 réglementant temporairement
les conditions de circulation sur la route du Noyer du chat de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre le déplacement d'une antenne
provisoire Bouygues (3 pages) Page 3
75-2021-07-06-00007 - Arrêté n°2021-00664 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 7
75-2021-07-06-00008 - Arrêté n°2021-00665 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 9
75-2021-07-06-00009 - Arrêté n°2021-00666 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 11
75-2021-07-06-00003 - Arrêté n°2021-00667 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 13
75-2021-07-06-00004 - Arrêté n°2021-00668 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 15
75-2021-07-06-00005 - Arrêté n°2021-00669 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 17
75-2021-07-06-00006 - Arrêté n°2021-00670 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 19
75-2021-07-16-00013 - Arrêté n°2021-DRMJ-001 fixant la liste nominative des
personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal
administratif de Paris (3 pages) Page 21
2
Préfecture de Police
75-2021-07-20-00001
Arrêté n°2021 - 249 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
la route du Noyer du chat de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre le
déplacement d'une antenne provisoire Bouygues
Préfecture de Police - 75-2021-07-20-00001 - Arrêté n°2021 - 249 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route du Noyer du chat de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le déplacement d'une antenne provisoire Bouygues 3

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 249

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route du Noyer du
chat de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour pe rmettre le déplacement d'une
antenne provisoire Bouygues

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 2 juillet 2 021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 16 juillet 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-07-20-00001 - Arrêté n°2021 - 249 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route du Noyer du chat de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le déplacement d'une antenne provisoire Bouygues 4
2 CONSIDERANT que, pour permettre le déplacement d'un e antenne provisoire Bouygues et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de déplacement de l'antenne provisoire Bouygues auront lieu du 20 juillet 2021 au 14 août
2021, de 8h à 13h00 mais ne nécessiteront que 2 mat inées sur la période demandée.

Pour permettre les travaux de déplacement de l'ante nne provisoire Bouygues, l'intervention d'un
camion grue est nécessaire. Pour ce faire, la circu lation en entrée et sortie de la pompe à essence
Totale en direction de la route du Noyer du Chat se ra fermée pendant l'intervention.

Cependant, pour des raisons de sécurité et afin d'é viter un ralentissement brutal du flux de circulati on
générale en « surprenant » les usagers souhaitant accéder à la station Total e, il est nécessaire d'avertir
les usagers en amont du chantier via notamment l'us age des panneaux à messages variables.

La station Totale, quant à elle, ne sera pas fermée car elle restera accessible par le réseau rouge.

Mise en place d'un balisage par panneaux B21, KC1 e t cônes de chantier K5a pour la fermeture de
route.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Préfecture de Police - 75-2021-07-20-00001 - Arrêté n°2021 - 249 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route du Noyer du chat de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le déplacement d'une antenne provisoire Bouygues 5
3
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 20 juillet 2021


Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-07-20-00001 - Arrêté n°2021 - 249 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route du Noyer du chat de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le déplacement d'une antenne provisoire Bouygues 6
Préfecture de Police
75-2021-07-06-00007
Arrêté n°2021-00664 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00007 - Arrêté n°2021-00664 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 7
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2021-00664


Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00664 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 15 mai 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Villepinte par le Club Villepintois Natation Sauvetage Secourisme Loisir Formation de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. CREPIEUX Rafaël (Val-de-Marne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 06/07/2021 Pour le Préfet de police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00007 - Arrêté n°2021-00664 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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Préfecture de Police
75-2021-07-06-00008
Arrêté n°2021-00665 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00008 - Arrêté n°2021-00665 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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ies o
2021-00665


Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00665 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 19 mai 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme PLOIX Solene (Hauts-de-Seine) Mme EUDES Anaïs (Paris) Mme SAUVADET Nastia (Paris) M. HERNANDEZ Jonathan (Hauts-de-Seine) M. TANJEVIC Konstantin (Paris) M. FRANCON Louis (Hauts-de-Seine) M. LE FORSONNEY Emilien (Paris) M. LANNAUD Hadrien (Paris) M. CARLIER Pierre (Yvelines) M. BOURBASQUET Marvin (Hauts-de-Seine) M. ROCHAT Mathis (Paris) Mme VIGNAL Sarah (Paris) Mme DOUGNAC Amaya (Hauts-de-Seine) Mme ROUSSEL Juliette (Paris) M. BOUËTE Paul (Paris) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 06/07/2021 Pour le Préfet de police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00008 - Arrêté n°2021-00665 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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Préfecture de Police
75-2021-07-06-00009
Arrêté n°2021-00666 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00009 - Arrêté n°2021-00666 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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2021-00666


Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00666 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 21 mai 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BEAUCHAMP Valentin (Val-de-Marne) M. MICHERA Norbert (Paris) M. BROUTECHOUX Morgan-Tim (Paris) M. PINET Jules (Hauts-de-Seine) M. CHALLET Adrien (Essonne) Mme TALBOTIER Floriane (Val-de-Marne) M. FILLOL Xavier (Seine-et-Marne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 06/07/2021 Pour le Préfet de police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00009 - Arrêté n°2021-00666 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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Préfecture de Police
75-2021-07-06-00003
Arrêté n°2021-00667 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00003 - Arrêté n°2021-00667 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00667 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 15 mai 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Villepinte par le Club Villepintois Natation Sauvetage Secourisme Loisir Formation de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme BOUDADNE Camélia (Seine-Saint-Denis) M. NOUIOUA Naël (Seine-Saint-Denis) M. NEMMICHE Adel (Seine-Saint-Denis) M. SAADANI Saber (Hauts-de-Seine) M. NEMMICHE Nassim (Seine-Saint-Denis) M. BOISSARD Philippe (Côte d'Or) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 06/07/2021 Pour le Préfet de police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00003 - Arrêté n°2021-00667 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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Préfecture de Police
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Arrêté n°2021-00668 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00004 - Arrêté n°2021-00668 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00668 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 12 juin 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Paris par la Protection Civile Paris Seine, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BEAUCHANE Clément (Paris) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 06/07/2021 Pour le préfet de Police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00004 - Arrêté n°2021-00668 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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Préfecture de Police
75-2021-07-06-00005
Arrêté n°2021-00669 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique.
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2021-00669


Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00669 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 12 juin 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Paris par la Protection Civile Paris Seine, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. VINAS Gabriel (États-Unis) M. GALL Maël (Paris) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 06/07/2021 Pour le préfet de Police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00005 - Arrêté n°2021-00669 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 18
Préfecture de Police
75-2021-07-06-00006
Arrêté n°2021-00670 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00006 - Arrêté n°2021-00670 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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2021-00670


Secrétariat Général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00670 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 03 juin 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Nanterre par le Comité départemental des secouristes français Croix Blanche des Hauts-de-Seine, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. AIT IDAR Yacine (Seine-Saint-Denis) M. FRANCOIS Flavien (Hauts-de-Seine) Mme ARHAB Lea (Yvelines) Mme GRALL Anais (Yvelines) M. BARAT Guilhem (Hauts-de-Seine) M. HIEU Matthias (Hauts-de-Seine) Mme BAROCAS Laure (Paris) M. KACHKACHI Robin (Hauts-de-Seine) Mme BONNARDOT Josephine (Hauts-de-Seine) Mme MARLY BOGDANOVA Evgeniia (Seine-Saint-Denis) M. CHEMEL Pierre (Hauts-de-Seine) M. MOUSSAULT Martin (Seine-Saint-Denis) M. COUTELIER Nolan (Yvelines) Mme RIOU Daphne (Yvelines) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 06/07/2021 Pour le préfet de Police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00006 - Arrêté n°2021-00670 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 20
Préfecture de Police
75-2021-07-16-00013
Arrêté n°2021-DRMJ-001 fixant la liste nominative
des personnes habilitées à représenter le préfet
de police devant le Tribunal administratif de
Paris
Préfecture de Police - 75-2021-07-16-00013 - Arrêté n°2021-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le
préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris 21

Délégation à l'immigration







Arrêté n°2021-DRMJ-001
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris


Le préfet de police,

Vu le code de justice administrative, notamment ses ar ticles L. 777-3 et R. 777-3 à R. 777-3-9 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et d u droit d'asile, notamment ses articles
L. 571-1, L. 572-2 et L. 572-4 et suivants ;

Vu l'arrêté N° 2021-DRM-002 du 17 mars 2021 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal administratif de Paris ;

Vu la lettre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de l a Cour de Paris en date du 8 juin 2017 ;

Sur proposition du chef du service de l'administration des étrangers,


Arrête


Article 1

La liste des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal
administratif de Paris est fixée comme suit :

A) au titre du préfet délégué à l'immigration:

- Mme Axelle CHUNG TO SANG, cheffe du département des ressources, de la
modernisation et du soutien juridique,

- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, cheffe du bureau du soutien juridique et du
contentieux,

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, adjoint de la cheffe du bureau du soutien juridique
et du contentieux, chef du pôle de défense orale,

- Mme Isabelle GOMEZ, adjointe du chef du pôle de déf ense orale,

- M. Sylvain CAMILLERI, rédacteur au pôle de défense orale,

- Mme BOUTILLIER Nadège, rédactrice au pôle de défens e orale. Préfecture de Police - 75-2021-07-16-00013 - Arrêté n°2021-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le
préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris 22


B) en qualité d'élève avocat, pendant la durée de son stage :

- Mme CERALINE Jazz,

- Mme VINCENT Victoire,

- Mme WELSCH Maud.

Article 2

Les élèves avocats mentionnés ci-dessus ne peuvent représenter le Préfet de Police aux
audiences du tribunal qu'accompagnés par leur maîtr e de stage, Mme Ophélie RAGUENEAU-
GRENEAU, cheffe du bureau du soutien juridique et d u contentieux, ou par une des
personnes désignées ci-après :

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, adjoint de la cheffe du bureau du soutien juridique et
du contentieux, chef du pôle de défense orale,

- Mme Isabelle GOMEZ, adjointe du chef du pôle de déf ense orale,

- M. Sylvain CAMILLERI, rédacteur au pôle de défense orale,

- Mme BOUTILLIER Nadège, rédactrice au pôle de défens e orale.

Article 3

L'arrêté n°2021-DRM 002 du 17 mars 2021 fixant la l iste nominative des personnes habilitées à
représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris est abrogé.

Article 4


Le chef du service de l'administration des étranger s est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis tratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-
de-France et de la Préfecture de Police ainsi qu'au Bulletin municipal officiel de la Ville de
Paris.




Fait à Paris, le 16 juillet 2021


Pour le préfet de police,
Le Préfet délégué à l'immigration,

signé

Julien MARION
Préfecture de Police - 75-2021-07-16-00013 - Arrêté n°2021-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le
préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris 23

Préfecture de Police - 75-2021-07-16-00013 - Arrêté n°2021-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le
préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris 24