SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-029
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire /
71-2024-01-31-00002 - arrêté DDT-BSCD/2024/021 portant interdiction de
circuler pour les véhicules de plus de 3,5T sur la RD 980 (2 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-01-31-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-31-00002 - arrêté DDT-BSCD/2024/021 portant interdiction de circuler pour les véhicules de
plus de 3,5T sur la RD 980 3
ë Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAÔNE-ET-LOIRELjäertéEgalitéFraternité
Service Circulation et Sécurité Routières / Unité SécuritéRoutiére, Transports et Ingénierie de CriseTél : 06 63 30 50 24 ; Ë _ ;ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr . Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
ARRETE n°DDT-BSCD/2024/021portant interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3,5Tsur la RD980 entre Autun et les limites de la Côte d'Ordans les deux sens de circulationVu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales, |Vu la loi de Sécurité Intérieure n°2003-239, en date du 18 mars 2003,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation etl'action des services de I'Etat dans les régions et départements, |Vu l'arrêté n° 235 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier enCôte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs,Vu l'avis des gestionnaires des réseaux routiers (DIR Centre Est et D|rect|on des Routes et desInfrastructures du Conseil Départemental),Considérant l'article R411-18 du code de la route qui précise que le préfet peut interdiretemporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhiculessur certaines portions duréseau routier,Considérant les blocages routiers à Saulieu dans le cadre des manifestations agricoles quientravent la libre circulation en direction de la Côte d'Or depuis AutunConsidérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières compte tenu des manifestations agricoles et du grand nombre de poids lourds,Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet par intérim
ARRÊTEArticle 1 : La circulation des véhicules de plus de 3,5T est interdite sur la RD 980 entre Autun etles limites du département de Côte d'Or dans les deux sens de circulation. Ces dispositionssuivantes sont valables du 31 janvier 2024 avec effet immédiat et jusqu'à nouvel ordre.
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MACON CedexTél : 03 85 21 28 00
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Article2 : Une déviation est à mettre en place dans les deux sens de circulation pour tous lesvéhicules de plus de 3,5T, par la RD 681 entre Autun (71) et Luzy (58).
'Article 3 : Les services du Conseil Départemental sont chargés de la mise en place de lasignalisation temporaire adaptée, pour l'information de la mesure d'interdiction de circulation enamont et en aval de la zoné d' mterdlctlon ainsi que de la sécurisation de la déviation prévue àl'article 2 du present arrêté.La signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière (huitieme partie), en particulier : ' '- du guide technique SETRA « Routes à chaussées bidirectionnelles » Manuel du chef de chantier,- du guide technique « Conception et mise en œuvre des déviations »,- de la huitième partie« signalisation temporaire » du livre | de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière.Article 4 : Les catégories suivantes de véhicules ne sont pas soumises à cette interdiction .- les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,- les véhicules des services incendie et secours,- les véhicules des gestionnaires du réseau routier,- les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseauroutier, y compris les véhicules approvisionnant les dépôts de sels,- les véhicules de dépannage et de remorquage,- les véhicules assurant des transports durgence (réparation des réseaux eau, EDF,GDF, téléphone, transports médicaux).A titre dérogatoire les catégories de transports suivantes, ne sont pas soumises aux restrictions decirculation:- Ramassage du Ia|t fourniture d'aliment pour animaux d'élevage, transports d'animauxvivants.- Distribution de produits nécessaires à l'alimentation des personnes (farine pourboulangers, produits frais pour commerces de bouche).- Ramassage d'ordures ménagères. '- Distributionde gaz, fuel, ou bois de chauffage.Cet arrêtésera abrogé par un arrêté préfectoral établissant la fin d'interdiction de circuler dès quel'état du réseau routier le permettra.Article 5: Mme la sous-préfète directrice de cabinet par interim, M. le Directeur régional APRR, M.le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, Monsieur le directeurdépartemental des territoires sont charges"chacun en-ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur départemental des services d'incendie etde secours, Mme et MM. les sous-préfets, Mme et M. les chefs des centres régionauxd'information et de coordination routièresde Lyon et de Metz, Mme la secrétaire générale de lapréfecturede la Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 31/01/2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet par intérim,
Myriel PORTEOUS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-31-00002 - arrêté DDT-BSCD/2024/021 portant interdiction de circuler pour les véhicules de
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