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PREFECTURE (GP
DE POLICE | a |
\ Liberté :
Egalité —
Fraternité
l'arrêté n°2024
l'autorité militaire sur une dépendance d création d'une zone
l'article L. 2215
de l'état
et Jusqu'au
s d''Austerlit
ont été placées sous le contrôle de l'autorité militaire du lundi 15 juillet 2024 à 8h00 jusqu'au
ne zone militaire temporaire que l'autorité militaire a évacué
qu'en conséquence, il convient d'abroger l'arrêté n
'arrêté n°2024
de l'autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris — création d'une zone
— La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024 -01142
portant abrog ation de
-01008 portant mise sous contrôle temporaire de
es Quais de Seine à Paris

militaire temporaire

Le préfet de police,
Vu
-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande
-major interarmées de zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que se tiennen t à Paris d epuis le 26 juillet
11 août 2024 les Jeux de
la XXXIIIème olympiade ;
rcy, Ivry et Tolbiac
lundi 5 août 2024 20h00 par arrêté du préfet de police n °2024 -01008 du 16 juillet 2024
é militaire sur une dépendance des Quais
de Seine à Paris

;
les quatre zones précitées ;
°2024 -
01008 ;
Sur proposition du gouverneur militaire de Paris,
ARRETE :
Article 1er
L
-01008 du 16 juillet 2024 portant mise sous contrôle temporaire

militaire temporaire est abrog é.
Article 2

qui entrera en vigueur dès son affichage aux po rtes de la préfecture de police et sera publié au
recueil des actes admini stratifs du département de Paris.

Fait à Paris, le 1er août 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Annexe de l'arrêté n° 2
2024 -01142 du 1ER août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfe t de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendr e la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal adm inistratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.