HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-054
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2025-03-10-00002 - Arrêté portant délégations spéciales de
signature pour le pôle gestions publiques, ressources humaines et
formation professionnelle du 10 mars 2025
(numéro interne 2025 :
n° 87-2025-000004)
(7 pages) Page 3
87-2025-03-10-00001 - Décision du 10 mars 2025 portant délégation
de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité de la directrice départementale des finances publiques de
la Haute-Vienne)
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000003)

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pages) Page 11
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2025-03-10-00002
Arrêté portant délégations spéciales de signature
pour le pôle gestions publiques, ressources
humaines et formation professionnelle du 10
mars 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000004)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00002 - Arrêté portant délégations spéciales de
signature pour le pôle gestions publiques, ressources humaines et formation professionnelle du 10 mars 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000004)
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EnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
MISSION MAÎTRISE D'ACTIVITÉ
31, rue Montmailler
87 043 LIMOGES Cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestions publiques,
ressources humaines et formation professionnelle
L'administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques de la
Haute-Vienne,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de
l'État et de commissions administratives ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination, promotion, détachement et
affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, relatif à la nomination
de Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, en
qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps
des administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement,
d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la
fonction publique de l'État ;
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Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales
des finances publiques ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 17 mars 2020
fixant au 23 mars 2020, la date d'installation de Mme Véronique GABELLE,
administratrice générale des finances publiques, dans les fonctions de directrice
départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
Décide :
Article 1 er : La délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents
relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun
d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi
conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division secteur public local :
- Mme Valérie HAMIWKA, administratrice des finances publiques adjointe, responsable
de la division secteur public local, avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les
actes relatifs aux affaires traitées par sa division,
1.1. Service Collectivités et Établissements Publics Locaux (CEPL)
- Mme Marie CHOLLET, inspectrice des finances publiques, responsable du service
CEPL, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service.
1.2. Dématérialisation Monétique
- M. Lionel FISSAROU, inspecteur des finances publiques, pour la signature des courriers
simples et des bordereaux de transmission de pièces liées aux enjeux numériques du
secteur dématérialisation et moyens de paiement.
1.3. Fiscalité directe locale
- M. Jean-Luc FANTON, inspecteur divisionnaire des finances publiques, respnsable du
service fiscalité directe locale, pour les actes relatifs à la gestion courante du service.
- M. Christophe HERIN, inspecteur des finances publiques, pour les actes relatifs à la
gestion du secteur de la fiscalité directe locale, pour la signature des courriers simples
et des bordereaux de transmission de pièces liées aux expertises et études fiscales et en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc FANTON.
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1.4. Conseillers décideurs locaux (CDL)
- Mme Stanislava BOSSOUTROT, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
conseillère aux décideurs locaux ( CDL) de Bellac (Communauté de communes du Haut
Limousin en Marche et ses communes membres) pour la signature des courriers simples
et des bordereaux de transmission de pièces liées aux expertises et études financières.
Elle reçoit pouvoir de signer tous documents relatifs aux affaires de son secte ur.
- Mme Anne DESROCHES , attachée territoriale principale , conseillère aux décideurs
locaux ( CDL) de St-Yrieix-La-Perche (Communauté de communes Pays de Saint-Yrieix,
Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne et Communauté de communes
Pays de Nexon-Monts de Chalus et leurs communes membres ) pour la signature des
courriers simples et des bordereaux de transmission de pièces liées aux expertises et
études financières. Elle reçoit pouvoir de signer tous documents relatifs aux affaires de
son secteur.
- M. Jérôme FERREIRA, inspecteur des finances publiques, conseiller aux décideurs
locaux ( CDL) de Saint Junien (communauté de communes Portes Océane du Limousin
et communauté de communes Ouest Limousin et leurs communes membres ) pour la
signature des courriers simples et des bordereaux de transmission de pièces liées aux
expertises et études financières. Il reçoit pouvoir de signer tous documents relatifs aux
affaires de son secteur.
- M. Grégory FERINGAN , inspecteur divisionnaire des finances publiques, conseiller aux
décideurs locaux ( CDL) de Saint-Léonard-de-Noblat (Communauté de communes de
Noblat, Communauté de communes Briance Combade et Communauté de communes
Portes de Vassivière et leurs communes membres) pour la signature des courriers
simples et des bordereaux de transmission de pièces liées aux expertises et études
financières. Il reçoit pouvoir de signer tous documents relatifs aux affaires de son
secteur.
- Mme Doriane HERLAUT, inspectrice principale des finances publiques, conseillère aux
décideurs locaux (CDL) de Limoges (Communauté urbaine Limoges Métropole et
communauté de communes du Val de Vienne et leurs communes membres) pour la
signature des courriers simples et des bordereaux de transmission de pièces liées aux
expertises et études financières. Elle reçoit pouvoir de signer tous documents relatifs
aux affaires de son secteur.
- M. Christophe MARTIN, inspecteur des finances publiques, conseiller aux décideurs
locaux (CDL) de Bessines-sur-Gartempe (Communauté de communes ELAN et
Communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux et leurs communes membres)
pour la signature des courriers simples et des bordereaux de transmission de pièces
liées aux expertises et études financières. Il reçoit pouvoir de signer tous documents
relatifs aux affaires de son secteur.
2. Pour la Division État :
- M. Philippe CHEYRON, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de
la division État, avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux
affaires traitées par la division ainsi que les chèques sur le Trésor,
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2.1. Centre de gestion financière de Limoges BLOC 2
- Mme Carole FAURE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du
service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service.
- M. Dimitri BARD, inspecteur des finances publiques, adjoint à la responsable du centre
de gestion financière, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service.
- M. Laurent CHARLES, ingénieur des travaux publics de l'État, adjoint à la responsable
du centre de gestion financière, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du
service.
Le centre de gestion financière bénéficie, par ailleurs, d'une décision portant délégation
de signature de la directrice du pôle des gestions publiques et des ressources humaines.
2.2. Service facturier (éducation nationale)
- Mme Carole FAURE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du
service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service.
- M. Dimitri BARD, inspecteur des finances publiques, adjoint à la responsable du
service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service.
- Mme Laurence DUFOUR, contrôleuse principale des finances publiques, et M. Philippe
RODES, contrôleur des finances publiques, pour les opérations de dépenses et de
comptabilité en mode SFACT.
- M. Philippe RODES, contrôleur des finances publiques, pour les opérations de
dépenses et de comptabilité en mode classique.
- Mme Marie-Pierre DEMAISON, contrôleuse des finances publiques, pour le suivi des
immobilisations en cours.
2.3. Le service liaison-rémunérations
- M. Alain DEVERS, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du
service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, y compris la
validation des ordres d'exécution des paiements,
- Monsieur Philippe QUERCY, inspecteur des Finances publiques, adjoint, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Alain DEVERS , pour tous les actes relatifs à la
gestion courante du service, y compris la validation des ordres d'exécution des
paiements,
- Mme Isabelle DUP UY, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Alain DEVERS , pour tous les actes relatifs à la
gestion courante du service, y compris la validation des ordres d'exécution des
paiements,
- M. Philippe PENIGOT, contrôleur des finances publiques, en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Alain DEVERS et d e Mme Isabelle DUPUY, pour tous les actes
relatifs à la gestion courante du service, y compris de la validation des ordres
d'exécution des paiements.
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signature pour le pôle gestions publiques, ressources humaines et formation professionnelle du 10 mars 2025
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2.4. Le centre de gestion des retraites
- Mme Sandrine DOLLEANS , inspectrice principale des finances publiques, responsable
du service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service et aux affaires
qui s'y rattachent,
- Mme Marilyne THOBY, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la
responsable de service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service et
aux affaires qui s'y rattachent.
- M. Maxime BARON, inspecteur des finances publiques, et Mme Nathalie ROOS
inspectrice des finances publiques, adjoints en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Sandrine DOLLEANS pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service,
et notamment ceux afférents aux unités de gestion et la validation des ordres
d'exécution des échéances, hors échéances et remises en paiement.
2.4.1. Acte de gestion comptable des pensionnés :
- M. Pascal MANDON, contrôleur principal des finances publiques en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Sandrine DOLLEANS et Mme Marilyne THOBY , de même que
Jean-Michel LACORRE, contrôleur des finances publiques, et Guillaume MICHEL, agent
des finances publiques et Émeric CHAPUT, contractuel C pour la validation des ordres
d'exécution des paiements à l'échéance et hors échéances et des remises en paiement.
- Mme Marina VERGNOUX, M. David MATHIEU, contrôleurs des finances publiques,
Mme Sylvie ROCHE et M. Dominique DELAMARCHE, agents des finances publiques,
pour tous les actes suivants sans visa préalable de leur hiérarchie : lettres d'information
relatives aux oppositions formulées à l'encontre des débiteurs / renvois pour correction
aux créanciers et défaut d'adressage / bordereaux d'envoi/ accusés réception d'avis à
tiers détenteur / accusés réception de mise en paiement de pension alimentaire/
accusés réception de mise en paiement de saisie des rémunérations.
2.5. L'autorité de certification des fonds européens
- Mme Nathalie MONNERIE, inspectrice des finances publiques, responsable du service,
- M. Philippe RODES, contrôleur des finances publiques, pour tous les actes relatifs à la
gestion courante de la cellule de gestion des fonds européens, à l'exclusion des appels
de fonds et de tous documents valant certification des opérations.
2.6. Le service comptabilité et autres opérations de l'État
- Mme Corinne VOISIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du
service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, la signature des
habilitations BDF/CCP AD, des chèques sur le Trésor, ainsi qu'à la comptabilité
patrimoniale de l'État.
- Mme Joëlle GAVINET, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe, en cas
d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne VOISIN, pour tous les actes relatifs à la
gestion courante du service.
- Mme Nathalie DUPUYTRENT, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à
la cellule chèques sur le Trésor, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne
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VOISIN, pour tous les actes relatifs à la gestion courante de la cellule chèques sur le
Trésor.
- Mme Karine TAVARES, contrôleuse des finances publiques, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Corinne VOISIN, pour tous les actes relatifs à la gestion
courante du service (hormis comptabilité patrimoniale et chèques sur le Trésor).
- M. Mathieu BOISNARD, contrôleur des finances publiques, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Corinne VOISIN, pour tous les actes relatifs à la
« comptabilité patrimoniale de l'état ».
- Mme Flora MERIGAUD, contrôleuse des finances publiques, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Corinne VOISIN pour le secteur « comptabilité du
recouvrement »
- Mme Delphine VIOLO, contrôleuse des finances publiques et M. Nicolas COULON,
agent administratif principal des finances publiques, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Corinne VOISIN pour les actes du secteur « dépôts de
fonds ».
- Mme Marie-Claude LABAT, agente administrative principale des finances publiques,
caissière titulaire, ainsi que Mme Flora MERIGAUD et M. Mathieu BOISNARD,
contrôleurs des finances publiques, caissiers suppléants , pour la signature des
quittances, déclarations de recettes délivrées en caisse et bons de transport établis par
les prestataires transporteurs de fonds.
3. Pour la Division Domaine :
- M. Jacques PECH, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du
service, pour les actes relatifs à la gestion du service local du domaine (SLD) et du pôle
d'évaluation domaniale (PED) et de la politique immobilière de l'État.
Service local du domaine (SLD)
- M. Gilles-Olivier EVANS, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer tous
documents courants et bordereaux d'envois relevant de la mission de gestion
domaniale et de la politique immobilière de l'État.
- Mme Patricia LARATTE, contrôleuse principale des finances publiques, à l'effet de
signer tout document courant ou bordereau d'envoi en matière de gestion domaniale
Pôle d'évaluation domaniale (PED)
- M. Stéphane LABROUSSE, inspecteur des finances publiques,
- M. Vincent MARTAGEIX, inspecteur des finances publiques,
- Mme Murielle RICHEFORT, inspectrice des finances publiques,
- M. Didier TINARD, inspecteur des finances publiques.
à l'effet de signer tous documents courants et bordereaux d'envoi relevant de leur
mission, hors avis d'évaluation.
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signature pour le pôle gestions publiques, ressources humaines et formation professionnelle du 10 mars 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000004)
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4- Pour la Division ressources
- M. Ludovic BEZET, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la
division, pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par la division.
Ressources humaines Formation professionnelle et concours
- M. Olivier DELAGE, inspecteur des finances publiques, responsable du service, avec les
pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par son
service.
Gestion des Ressources humaines
- M. Frédéric BAUSSET, contrôleur principal des finances publiques,
- M. Ludovic FREDON, contrôleur principal des finances publiques,
- Mme Delphine DUBOIS, contrôleuse des finances publiques,
Formation professionnelle et concours
- M. Christophe BEAUGER, contrôleur principal des finances publiques,
- Mme Sophie DETIENNE, contrôleuse des finances publiques
Assistant de prévention
- M. Patrice RUAUD, contrôleur principal des finances publiques, assistant de
prévention.
Article 2 : Cette décision prend effet le 1 er février 2025. Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
La Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Signé
Véronique GABELLE
Administratrice de l'État
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signature pour le pôle gestions publiques, ressources humaines et formation professionnelle du 10 mars 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000004)
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2025-03-10-00001
Décision du 10 mars 2025 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité de la directrice
départementale des finances publiques de la
Haute-Vienne)
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000003)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00001 - Décision du 10 mars 2025 portant
délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances
publiques de la Haute-Vienne)
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000003)
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
31, RU E MONTMAILLE R
87 043 LIMOG E S Cedex
Décision du 10 mars 2025
portant délégation de signature
(centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
départementale des finances publiques de la Haute-Vienne)
L'administratrice de l'État, directrice du pôle des gestions publiques, ressources
humaines de la direction départementale des finances publiques de la Haute-
Vienne,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la
délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut
particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu l'arrêté du 15/11/2022 portant affectation d 'une administratrice des
finances publiques ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion
financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des
finances publiques de la Haute-Vienne,
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00001 - Décision du 10 mars 2025 portant
délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances
publiques de la Haute-Vienne)
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000003)
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Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des
opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées,
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Carole FAURE, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
responsable du centre de gestion financière ;
M. Laurent CHARLES, ingénieur des travaux publics de l'État, adjoint à la
responsable du centre de gestion financière ;
M. Dimitri BARD, inspecteur des finances publiques, adjoint à la responsable du
centre de gestion financière ;
Mme Laurence DUFOUR, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Delphine PHALIPPOUT, technicienne supérieure principale du
développement durable ;
M. Philippe RODES, contrôleur des finances publiques ;
Mme Sylvie BLANCHETON, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Marie-Pierre DEMAISON, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Sandra PELAUDEIX, technicienne supérieure principale du développement
durable ;
Mme Clothilde BAZILLE, agente des finances publiques ;
Mme Alice FRUCHART, adjointe technique principale 1ère classe ;
Mme Christelle MAZET, adjointe administrative principale 1ère classe ;
Mme Elodie NOYART, adjointe administrative principale 2ème classe ;
Mme Sabrina AUBASPEYRAS, adjointe administrative ;
Mme Sabine CALVO-SANCHEZ, adjointe administrative principale 1ère classe ;
M. Franck LABONNE-POTIERIS, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Julie MASBOU, ajointe administrative;
Mme Laurence CHANTEGREL, adjointe administrative principale 2ème classe ;
Mme Mélissa GENET, agente des finances publiques ;
Mme Marie-Claude GENEVRIERE, adjointe administrative principale 1ère classe ;
M. Jean-Christophe GROUSSET, adjoint administratif principal 2ème classe ;
Mme Isabelle DUCHARLET, agente contractuelle à durée déterminée ;
M. Thomas GUY, adjoint administratif principal 2ème classe ;
Mme Elina LANGELIE, agente contractuelle à durée déterminée ;
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00001 - Décision du 10 mars 2025 portant
délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances
publiques de la Haute-Vienne)
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000003)
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Mme Alison VERDEAUX, agente PACTE ;
M. Hugo BRIZI, agent contractuel à durée déterminée ;
Mme Alicia RIFFAUD, agente contractuelle à durée déterminée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 10 mars 2025.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Fait le 10 mars 2025.
Lydie EXERTIER,
Signé
Administratrice de l'État, directrice du Pôle Gestions Publiques,
Ressources Humaines
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