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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 21 janvier 2026
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2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 21 janvier 2026
SOMMAIRE
Récépissés,
arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Pages
DRIEETS-UD92
n°2025-658 01.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994047801 au nom de la micro-entreprise
SCHOPS Léopold Claude Eric sise 5 Rue Saint-
Denis à COLOMBES (92700)
13
DRIEETS-UD92
n°2025-659 01.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP945378370 au nom de la micro-entreprise
LAAJI HIND sise 23 Rue Henri Chapron à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
15
DRIEETS-UD92
n°2025-660 01.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994127694 au nom de la micro-entreprise
LE RICHE Mathéo Raphael Gérard sise 11
Boulevard De Verdun à COURBEVOIE (92400)
17
DRIEETS-UD92
n°2025-661 01.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP993963719 au nom de la micro-entreprise
MAILLOT XAVIER sise 145 Boulevard Charles
de Gaulle à COLOMBES (92700)
19
DRIEETS-UD92
n°2025-662 01.12.2025
Récépissé n°2025-662 de déclaration d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP994175529 au nom de la micro-entreprise
BLANCHARD Flora Virginie Géraldine sise 7 Rue
Paul Bert à COLOMBES (92700)
21
DRIEETS-UD92
n°2025-663 01.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP993763127 au nom de la micro-entreprise
BERALUS MARCKELOT sise 22 Allée Henri
Sellier à PUTEAUX (92800)
23
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3
DRIEETS-UD92
n°2025-664 01.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994205300 au nom de la micro-entreprise
CISSE FATOUMATA sise 13 Boulevard De
Verdun à COURBEVOIE (92400)
25
DRIEETS-UD92
n°2025-665 01.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994228765 au nom de la micro-entreprise
DANEL Léa Edwige sise 15 Rue de l'Aigle à LA
GARENNE-COLOMBES (92250)
27
DRIEETS-UD92
n°2025-666 02.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994230092 au nom de la micro-entreprise
RABIA SABRI sise 10 Rue des Champarons à
COLOMBES (92700)
29
DRIEETS-UD92
n°2025-667 02.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP991071192 au nom de la micro-entreprise
PIPEREL Aurelie sise 15 Rue Joseph Terneau à
NANTERRE (92000)
31
DRIEETS-UD92
n°2025-668 02.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP919684431 au nom de la micro-entreprise
ROSNARHO BENJAMIN sise 148 Rue Aristide
Briand à LEVALLOIS-PERRET (92300)
33
DRIEETS-UD92
n°2025-669 02.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP993586080 au nom de la micro-entreprise
GADGIL REVA sise 166 Rue D'aguesseau à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
35
DRIEETS-UD92
n°2025-670 02.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP990761728 au nom de la micro-entreprise
KLIM ANNA sise 7 Rue des Acacias à MEUDON
(92360)
37
DRIEETS-UD92
n°2025-671 02.12.2025 Arrêté reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 39
DRIEETS-UD92
n°2025-672 02.12.2025 Arrêté reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 41
DRIEETS-UD92
n°2025-673 02.12.2025 Arrêté reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 43
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4
DRIEETS-UD92
n°2025-674 03.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994242113 au nom de la micro-entreprise
ALIOUI HAKIM sise 9 Rue des Champarons à
COLOMBES (92700)
45
DRIEETS-UD92
n°2025-675 03.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994495620 au nom de la micro-entreprise
MOLONGO BITA ROSE sise 50 Avenue de la
République à NANTERRE (92000)
47
DRIEETS-UD92
n°2025-677 08.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994386043 au nom de la micro-entreprise
LAHIHI SAMY sise 51 Rue Roque de Fillol à
PUTEAUX (92800)
49
DRIEETS-UD92
n°2025-678 08.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994383107 au nom de la micro-entreprise
RASMUSSEN VICTORIA sise 48 Rue de
Sablonville à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
51
DRIEETS-UD92
n°2025-679 08.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP943374694 au nom de la micro-entreprise
Julia MASIVI sise 418 Rue Gabriel Peri à
COLOMBES (92700)
53
DRIEETS-UD92
n°2025-680 08.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP912842291 au nom de la micro-entreprise
Hanay JOUD sise 8 Rue De La Tour à
MALAKOFF (92240)
55
DRIEETS-UD92
n°2025-681 08.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP990051484 au nom de la micro-entreprise
Marie HOUZOT sise 101 Avenue Victor Hugo à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
57
DRIEETS-UD92
n°2025-682 08.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP993106020 au nom de la micro-entreprise
BERNARD DE COURVILLE Nicolas sise 63 Rue
de Billancourt à BOULOGNE-BILLANCOURT
(92100)
59
DRIEETS-UD92
n°2025-683 08.12.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP 844871798 nom de la SARL BERILLUS
PARIS sise 100Bis Route de la Reine à Boulogne
Billancourt (92100)
61
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DRIEETS-UD92
n°2025-684 08.12.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP 932066442 nom de la micro-entreprise
DERHAN Antoine sise 2 Rue de la Concorde à
Asnières-sur-Seine (92600)
64
DRIEETS-UD92
n°2025-685 08.12.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP824625933 nom de la SARL SARZEDELA
sise 45 Avenue du Général de Gaulle à la
Garenne-Colombes (92250)
67
DRIEETS-UD92
n°2025-687 08.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP993572825 au nom de la SASU FRENCH
CARE sise 32 Rue de Paris à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100)
70
DRIEETS-UD92
n°2025-688 09.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994331403 au nom de la micro-entreprise
LE GALL Arthur Yves Roger sise 18 Avenue
Marceau à COURBEVOIE (92400)
73
DRIEETS-UD92
n°2025-689 09.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994434421 au nom de la micro-entreprise
BOUKI SYRINE sise 6 Boulevard Jean - Jacques
Rousseau à GENNEVILLIERS (92230)
75
DRIEETS-UD92
n°2025-690 09.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994557890 au nom de la micro-entreprise
LACROIX Rene Remi sise 10 Rue Paul Bert à
COURBEVOIE (92400)
77
DRIEETS-UD92
n°2025-691 09.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994556322 au nom de la micro-entreprise
GORY YOUSSOUF sise 65 Rue Fernand Forest
à SURESNES (92150)
79
DRIEETS-UD92
n°2025-692 10.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP934923319 au nom de la micro-entreprise
BASTOS DA SILVA Dany sise 19 Rue des Hauts
Fresnays à RUEIL-MALMAISON (92500)
81
DRIEETS-UD92
n°2025-694 10.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994592327 au nom de la micro-entreprise
PIERRON Alex Martin Albert sise 10 Rue
Magenta à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
83
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6
DRIEETS-UD92
n°2025-695 10.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994124626 au nom de la micro-entreprise
JBALI YOUSSRA sise 112 Rue Saint-Denis à
COLOMBES (92700)
85
DRIEETS-UD92
n°2025-696 10.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994417343 au nom de la micro-entreprise
ET TERBAOUI SELHAM sise 2 Avenue de la
Libération à GENNEVILLIERS (92230)
87
DRIEETS-UD92
n°2025-697 10.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP993711944 au nom de la micro-entreprise
DJELLOUT LOUNES sise 2 Rue de Legnano
Chez Mme REKEB à COLOMBES (92700)
89
DRIEETS-UD92
n°2025-698 10.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994559862 au nom de la micro-entreprise
BOUKEU TCHINDA JOMKOUO sise 4 RUE des
Jardins à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
91
DRIEETS-UD92
n°2025-699 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994584647 au nom de la micro-entreprise
DEILLER EMMANUELLA sise 116 Rue Jean
Jaurès à NANTERRE (92000)
94
DRIEETS-UD92
n°2025-700 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994426856 au nom de la micro-entreprise
LADISLAS GWENAEL sise 28 Boulevard de
Stalingrad à MALAKOFF (92240)
96
DRIEETS-UD92
n°2025-701 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994420339 au nom de la micro-entreprise
BAUDE GERALD sise 7 Avenue Gabriel à
COLOMBES (92700)
98
DRIEETS-UD92
n°2025-702 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP488218926 au nom de la micro-entreprise
CLAIRE DAUCHY sise 27 allée de Trévise à
SCEAUX (92330)
100
DRIEETS-UD92
n°2025-703 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994411502 au nom de la micro-entreprise
BEN REKHISSA DONIA sise 24 Rue Sadi Carnot
à NANTERRE (92000)
102
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7
DRIEETS-UD92
n°2025-704 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP993024728 au nom de la micro-entreprise
PUJOL NOLAN sise 27 Boulevard de Stalingrad
à MALAKOFF (92240)
104
DRIEETS-UD92
n°2025-705 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994313161 au nom de la micro-entreprise
BEN JOMAA Ecaterina sise 1 Avenue des
Fossés à MEUDON (92190)
106
DRIEETS-UD92
n°2025-706 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP919211425 au nom de la micro-entreprise
LOSEMBE MUNDELE sise 18 Avenue Chausson
à GENNEVILLIERS (92230)
109
DRIEETS-UD92
n°2025-707 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994706984 au nom de la micro-entreprise
ERMENEK OZGE sise 11 Rue Volant à
NANTERRE (92000)
111
DRIEETS-UD92
n°2025-708 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP992036707 au nom de la micro-entreprise
PREIRA Ilona sise 7 Boulevard Victor Hugo à
CLICHY (92110)
113
DRIEETS-UD92
n°2025-709 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP838360238 au nom de la micro-entreprise
MAINTIGNEUX Basile sise 13 Rue Alfred
Fournier à CHAVILLE (92370)
115
DRIEETS-UD92
n°2025-710 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994756427 au nom de la micro-entreprise
HEROUALI MEHDI ABDLKADER CLAUDE sise
15 Avenue de la République à CHATILLON
(92320)
117
DRIEETS-UD92
n°2025-711 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994784429 au nom de la micro-entreprise
ROGER MAËLINE sise 3 Rue des Deux Gares à
RUEIL-MALMAISON (92500)
119
DRIEETS-UD92
n°2025-712 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994782480 au nom de la micro-entreprise
MOITRY OSTIANE MARIE sise 5 Rue de Paris à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
121
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8
DRIEETS-UD92
n°2025-714 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994829968 au nom de la micro-entreprise
JACQUIN LUCIE sise 8 Rue Camille Claude à
GENNEVILLIERS (92230)
123
DRIEETS-UD92
n°2025-715 15.12.2025
Arrêté modifiant l'agrément SAP538095290 de la
SARL ADHEO SERVICES HAUTS-DE-SEINE
SUD sise 87-89 Rue du Gouverneur Général
Félix Eboué à Issy-les-Moulineaux (92130)
125
DRIEETS-UD92
n°2025-716 15.12.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP538095290 nom de la SARL ADHEO
SERVICES HAUTS-DE-SEINE SUD sise au 87-
89 Rue du Gouverneur Général Félix Eboué à
Issy-les-Moulineaux (92130)
127
DRIEETS-UD92
n°2025-717 15.12.2025
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
SAP812244168 à la SARL NID'ANGES ET
SUCRE D'ORGE sise 24 Rue du Gouverneur
Général Eboué à Issy-les-Moulineaux (92130)
131
DRIEETS-UD92
n°2025-718 15.12.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP812244168 au nom de la SARL NID'ANGES
ET SUCRE D'ORGE sise 24 Rue du Gouverneur
Général Eboué à Issy-les-Moulineaux (92130)
135
DRIEETS-UD92
n°2025-719 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP991710526 au nom de la SASU AZLA
SERVICES sise 23 Rue de Châteaubriand à
CHATENAY-MALABRY (92290)
138
DRIEETS-UD92
n°2025-720 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994926806 au nom de la micro-entreprise
FLEURAT GABIN CLAUDE BERNARD sise 13
Rue Emile Zola à 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
(92000)
140
DRIEETS-UD92
n°2025-721 15.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP928903855 au nom de la micro-entreprise
Geoffrey LEGRAIN sise 22 Rue Adam Ledoux à
COURBEVOIE (92400)
142
DRIEETS-UD92
n°2025-722 16.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994092500 au nom de la micro-entreprise
Celia KHIRAT sise 28 Boulevard de Stalingrad à
MALAKOFF (92240)
144
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nn mn mA Am mm mE=
9
DRIEETS-UD92
n°2025-723 16.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994898567 au nom de la micro-entreprise
MOREAU NICOLAS CHRISTOPHE sise 60 Rue
Raspail à BOIS-COLOMBES (92270)
146
DRIEETS-UD92
n°2025-724 16.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994880284 au nom de la micro-entreprise
YOUSEF NANCY sise 20 Rue Parmentier à
COURBEVOIE (92400)
148
DRIEETS-UD92
n°2025-725 16.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994826501 au nom de la micro-entreprise
BOURCIER COLAS VIRGILE sise 5 Cité Barat à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
150
DRIEETS-UD92
n°2025-726 16.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994829034 au nom de la micro-entreprise
BAHMED KENZI sise 60 Rue du Tertre à
SURESNES (92150)
152
DRIEETS-UD92
n°2025-727 16.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994538718 au nom de la micro-entreprise
KALONDA Djor Aïcha sise 113 Route De la reine
à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
154
DRIEETS-UD92
n°2025-728 .12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994984276 au nom de la micro-entreprise
DOUBENKO JANETTA sise 92 Rue Diderot à
RUEIL-MALMAISON (92500)
156
DRIEETS-UD92
n°2025-729 16.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994847333 au nom de la micro-entreprise
Terry DEGRAS sise 1 Parvis du Breuil à RUEIL-
MALMAISON (92500)
158
DRIEETS-UD92
n°2025-730 18.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP995006020 au nom de la micro-entreprise
Lea GUILLEVIC sise 28 Boulevard de Stalingrad
à MALAKOFF (92240)
160
DRIEETS-UD92
n°2025-731 18.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994960078 au nom de la micro-entreprise
KAMWE PANGOP STEPHANE sise 53
Boulevard du Maréchal Joffre à BOURG-LA-
REINE (92340)
162
reese a mA Am AIR MM =
nn mn mA Am AIR MM =
= mime ae mn" Am AIR MM =
ue
nn mn mA Am AIR MM =
= mime ae mn" mm AIR MM =
= mime ae mn" mm AIR MM =
nn mn mA nn mn Am mm mE=
nn mn mA mm AIR MM =
nn mn mA mm AIR MM =
10
DRIEETS-UD92
n°2025-732 18.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP993103332 au nom de la micro-entreprise
TAKHCHI AMINE sise 27 Boulevard de
Stalingrad à MALAKOFF (92240)
164
DRIEETS-UD92
n°2025-733 18.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP920699170 au nom de la micro-entreprise
TIERCELIN Alice sise 7 Rue Maître Jacques à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
166
DRIEETS-UD92
n°2025-734 18.12.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP898408356 au nom de la micro-entreprise
BELARBI BELARBI KATHIA sise 158 Grande
Rue à SURESNES (92150)
168
DRIEETS-UD92
n°2025-735 18.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP992372748 au nom de la micro-entreprise
FLEURY CHRISTEL sise 1 Rue de Watford à
NANTERRE (92000)
171
DRIEETS-UD92
n°2025-736 22.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP993249085 au nom de la micro-entreprise
MOTT HANAN sise 2 Rue Marcel Sembat à
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
174
DRIEETS-UD92
n°2025-737 22.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP879734903 au nom de la micro-entreprise
TOURE ALFOUSSENI sise 13 Place Charles de
Gaulle à SAINT-CLOUD (92210)
176
DRIEETS-UD92
n°2025-738 22.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP995346251 au nom de la micro-entreprise
DE GUILHEM DE LATAILLADE VIOLETTE
MARIE sise 50 Avenue du Général Leclerc à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
178
DRIEETS-UD92
n°2025-739 22.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP938099447 au nom de la micro-entreprise
REMBLIERE Noah sise 28 Rue du Mont Valérien
à SAINT-CLOUD (92210)
180
DRIEETS-UD92
n°2025-740 22.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP877792358 au nom de la micro-entreprise
Niki TOSSOU sise 6 RUE de Barnet à CHAVILLE
(92370)
182
reese a mA mm AIR MM =
nn mn mA mm AIR MM =
nn mn mA mm AIR MM =
= mime ae mn" mm AIR MM =
nn mn mA mm AIR MM =
nn mn mA mm AIR MM =
nn mn mA Am mm mE=
nn mn mA Am mm mE=
nn mn mA Am mm mE=
oe
11
DRIEETS-UD92
n°2025-741 22.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP995280534 au nom de la micro-entreprise
Adam BOUSSAID sise 68 Avenue du Bois de
Verrières à ANTONY (92160)
184
DRIEETS-UD92
n°2025-742 22.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP938570207 au nom de la micro-entreprise
MANGO KILIAN sise 269 Rue du Ménil 92600 à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
186
DRIEETS-UD92
n°2025-743 30.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP518034749 au nom de la micro-entreprise
HAMBLOT NORBERT sise 9 Rue de Flandre à
Clamart (92140)
188
DRIEETS-UD92
n°2025-744 30.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n° SAP
995129582 au nom de la micro-entreprise
CHICOYNEAU DE LAVALETTE SACHA sise 69
Rue de la Saussière à Boulogne-Billancourt
(92100)
190
DRIEETS-UD92
n°2025-745 30.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n° SAP
995296548 au nom de la SASU PROGRESSER
sise 12 Allée des Fauvettes à Chatenay-Malabry
(92290)
192
DRIEETS-UD92
n°2025-746 30.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n° SAP
995009636 au nom de la micro-entreprise BON
CHARLOTTE sise 28 Boulevard Stalingrad à
Malakoff (92240)
194
DRIEETS-UD92
n°2025-747 30.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n° SAP
441960069 au nom de la micro-entreprise
COCHARD CHRISTOPHE sise 63 Rue Gabriel
Péri à Montrouge (92120)
196
DRIEETS-UD92
n°2025-748 30.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n° SAP
832741946 au nom de la micro-entreprise
RGOUD ABDELOUAHAB sise 10 Jardins de la
Vallée à Chatenay-Malabry (92290)
198
DRIEETS-UD92
n°2025-749 30.12.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP 934328154 au nom de la SASU DOMELI
sise 6 Rue Beffroy à Neuilly-sur-Seine (92200)
200
reese a mA mm AIR MM =
nn mn mA mm AIR MM =
= mime ae mn" mm AIR MM =
12
DRIEETS-UD92
n°2025-750 30.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n° SAP
999015480 au nom de la micro-entreprise
SOUMARE CISSE sise 4 Avenue Paul de Rutte
à Chatenay-Malabry (92290)
203
DRIEETS-UD92
n°2025-751 30.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n° SAP
995228210 au nom de la micro-entreprise
MADELAIN CLARA sise 45 Avenue Charles de
Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200)
205
DRIEETS-UD92
n°2025-752 30.12.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n° SAP
924121023 au nom de la micro-entreprise
TEIXEIRA LOURENCO sise 42 Boulevard
d'Inkermann à Neuilly-sur-Seine (92200)
207
Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
pay
Récépissé n°2025-658 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994047801 au nom de la micro-entreprise SCHOPS
Léopold Claude Eric sise 5 Rue Saint-Denis à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
'Vu la loi n°2015-1778 du 28 décombre 2015 relative à
Viellissement ;
faptaton de la société ou
'Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certains
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplot-service universel et aux
services à la personne ;
'Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services la personne
soumises à agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'été interministéril du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et nterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités 'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi. du
travailet des solidarités d'Île-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration activités de services à la personne déposées le 19 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise SCHOPS Léopold Claude Eric sise 5 Rue Saint-Denis à
COLOMBES (82700) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SCHOPS Léopold Claude Eric sous le numéro
SAP 994047801
Les actvités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entretien la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction impôt prévue à Taticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour es personnes morales dispensées de la condition 'actvté exclusive) ces activités
'ouvrent drot au bénéfice des dispostions des artcies L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositionsde l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque tmestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttat et
quaitatf de active exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiqueset le bilan annuel
distinguent l'actié exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 19 novembre 2028.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
72327 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
paie de reat dela déclaration, fare l'objet dune déclaration modticalve auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 1" décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
'compétences
VG ute
Marlama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
=.
Récépissé n°2025-659 de déclaration d'activités de services a la personne
enregistrée sous le n° SAP945378370 au nom de la micro-entreprise LAAII HIND
sise 23 Rue Henri Chapron à ASNIERES-SUR-SEINE (82600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n'2016-750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arèté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidartés dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidartés d'le-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldantés d'ile-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 19 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise LAAJI HIND sise 23 Rue Henri Chapron à ASNIERES-SUR-SEINE
(82600) :

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositionsde Fartcle L. 7232-1-
1 du code du travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LAALI HIND sous le numéro SAP 945378370.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Entretien de la maison ot travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction dimpôt prévue à Taticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode sulvant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve dune comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale
Conformément aux dispositionsde article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
ualtalf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete ban annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend effet le 19 novembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si 'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6" et 6° de l'article
723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
peine'de retrait oo la'declaration, faire l'objet'dune déclarationmoditeatve auprès de l'Unité
Gépartementae des Hauts-de-Seine
Lo présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifsde La préfecture des Hauts-
de-Sane.
Fait à Nanterre, le 1" décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

=n Direction régionale et interdépartementale
'de l'économie, de l'emploi,
RER DELA SANTE, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025660 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994127694 au nom de la micro-entreprise LE RICHE
Mathéo Raphael Gérard sise 11 Boulevard De Verdun à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°201-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'aticle 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et imterdépartementlde l'économie, de l'emploi, du travailet des soldartes dll
'de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidantés d'le-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dlle-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine :
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 20 novembre 2025 au nom
dela micro-entreprise LE RICHE Mathéo Raphael Gérard sise 11 Boulevard De Verdun à
'COURBEVOIE (82400)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LE RICHE Mathéo Raphael Gérard sous le numéro
SAP 994127694,
Les activités déciarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction dimpot prévue à article 199 sexdecies du Code
General des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
'qualtaif de Factivié exercée au tie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivié exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 20 novembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4° 8° ot 6° do l'article
7232417 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
eine de retraitde a déclaration, faire l'objet d'une déciaration'modiicatveauprés de
épariomentale des Haute de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 1" décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
"compétences
Mariama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
BUYTRRUMIL, DE LA SANTÉ, du travall et des solar
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
au
Récépissé n°2025.661 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP993963719 au nom de la micro-entreprise MAILLOT
XAVIER sise 145 Boulevard Charles de Gaulle à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'fisanat et aux services (article 31)
Vu la ki n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispositions du Code du aval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arèté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidartés dil
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déciaration d'activités de services à la personne déposées le 20 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise MAILLOT XAVIER sise 145 Boulevard Charles de Gaulle à
COLOMBES (92700) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
êté enregistré au nom de la micro-entreprise MAILLOT XAVIER sous le numéro SAP
993963719,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts,
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités.
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
(Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bian quanttatf et
quaitatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 20 novembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,8° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
oute m nce tructure déclarée ou les activités fos devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déctaration modiicative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 1" décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Ya
Mariama CONDÉ

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Récépissé n°2028-662 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994175529 au nom de la micro-entreprise BLANCHARD
Flora Virginie Géraldine sise 7 Rue Paul Bert à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-859 du 23jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement ;
Vu l'aricie D7231:1 du Code du travai
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à a personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emplo, du travail et des solidaritésd'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et nterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France ;
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 21 novembre 2025 au nom
la micro-entreprise BLANCHARD Flora Virginie Géraldine sise 7 Rue Paul Bert à
COLOMBES (92700)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BLANCHARD Flora Virginie Géraldine sous le
numéro SAP 994175529,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotien de la maison et travaux ménage
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des impos.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive) ces activités.
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10,
du code de a sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatf de Factivite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 21 novembre 2026,
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5* ot 6° de l'article
R723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
" devra, sous
pone de retrait de la déclaration, fare l'objet d'une déclaration modiicalve auprés de TUNt®
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 1* décembre 2025.
Pour le Préot
Par dblégation et subdéiégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ede
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE del'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n*2025-663 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP993763127 au nom de la micro-entreprise BERALUS
MARCKELOT sise 22 Allée Henri Sellier à PUTEAUX (92800)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullot 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-senvice universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn'2016-750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activitesde services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu Tarrété préfectoral n'2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de Féconomie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle-de-France ;
Vu la décision n° 2026-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déctaration d'actvités de services à la personne déposées le 21 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise BERALUS MARCKELOT sise 22 Allée Henri Seller à PUTEAUX
82800) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositionsde article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BERALUS MARCKELOT sous le numéro SAP
993763127.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussalllage ;
'Travaux de petit bricolage dits « homme toutes main
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
~ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de courses à domicile :
= Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principaleet secondaire
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courant) ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'étre exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité ot chaque année un bilan quanitatf et
qualtatf de l'activté exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépis:
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations montionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
prend effot le 21 novembre 2025.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retraï de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modifcative auprès de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publé au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 1* décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
'de l'économie, de l'emplo,
BUYTRAUMIL, DE LA SANTÉ, du travall ot des solidartes
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025664 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994205300 au nom de la micro-entreprise CISSE
FATOUMATA sise 13 Boulevard De Verdun à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat ot aux services (article 31);
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'aticie 072311 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploiservice universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartésd'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et Interdépartemental
de l'économie, de Templo, du traval et des solidarités dile-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dille-de-France, aux agents de Unite départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 22 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise CISSE FATOUMATA sise 13 Boulevard De Verdun à
COURBEVOIE (92400)

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise CISSE FATOUMATA sous le numéro SAP.
1994205300.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Entrotion de la maison ot travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'étre exercées à tire exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de a sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dott
Produire au moins chaque timestre un état d'activié et chaque année un bilan quantitatif et
ualtatf de active exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet ie 22 novembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosso de remplir
les conditions ou de respecter les obligations montionnées aux 4°,8* et 6° de l'article
723217 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant a structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de Ta déctaration, are l'objet dune déclaration modifcatve auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifsde la préfecture des Hauts-
de Seine
Fait à Nanterre, le 1" décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

=a Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2025-665 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994228765 au nom de la micro-entreprise DANEL Léa
Edwige sise 15 Rue de l'Aigle à LA GARENNE-COLOMBES (92250)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Vartisanat et aux services (article 31);
Vu Ia lo n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viilissement ;
Vu Farticle D7231:1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
'Vu le décret n°2016-750 du 6 jun 2016 relatif à la ist des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et intordépartementalde l'économie, de l'emplo, du travailet des solidarités dile-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'aèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dile-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de Femplol, du
travail ot des soldariés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départemental des Hauts-
de-Seine
'Vu la déclaration ¢ activités de services à la personne déposées le 23 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise DANEL Léa Edwige sise 15 Rue de lAlgle à LA GARENNE-
COLOMBES (92250)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de rartcle L. 7232-1-
1 du code du travail le présent récépissé de déclaration activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DANEL Léa Edwige sous le numéro SAP
1994228765,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réductiond'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive) ces activités.
'ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
du code de la sécurté sociale.
(Conformément aux dispositionsde Farticle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
quaitatf de l'activité exercée au tie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, lesétats statistiques etl bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Lo présent récépissé prend effet le 23 novembre 2028.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
723217 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou los activités exercées devra sous
peine de retrait de a déclaration, ar Tobjet dune déclaration modiicatwe auprés de l'Unité
Géparementae des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratits de Ia préfecture des Hauts-
deSeine.
Fait à Nanterre, le 1* décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Yade
Mariama CONDE

=a Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
sn
Récépissé n°2025-666 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994230092 au nom de la micro-entreprise RABIA SABRI
sise 10 Rue des Champarons à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat ot aux services (article 31) ;
loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant coraines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
'Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartementa del'économie, de l'emploi, du travail et des solaris d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional etinterdépartemental
de l'économie, de l'emplo, du traval et des solidartés d'le-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 23 novembre 2025 au nom
de la miero-entreprse RABIA SABRI sise 10 Rue des Champarons à COLOMBES
(62700)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la person
été enregistré au nom de la micro-entreprise RABIA SABRI sous le numéro SAP 994230092.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condtion d'activité exclusive) ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travalet L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un blan quantitatf et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le ban annuel
istinguent Factivite exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend affot le 23 novembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
devra, sous.
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune Géclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminstratitsde la préfecture des Hauts.
de-Soine.
Fait à Nanterre, le 02 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariana CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EMA
Récépissé n°2025.667 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP991071192 au nom de la micro-entreprise PIPEREL
Aurelie sise 15 Rue Joseph Terneau à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I
Viellissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modiiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à a personne ;
Vu le décrt n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à a liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
laptation de la société au
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementa de l'économie, de l'emploi,du travailet des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arêté préfectoral n'2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du
travail et des soldarités d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 21 octobre 2025 au nom
de la micro-entreprise PIPEREL Aurelie sise 15 Rue Joseph Temeau à NANTERRE
(82000)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise PIPEREL Aurelie sous le numéro SAP 991071 192.
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de Ia réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant: PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve dune comptabilté
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articies L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
{Conformément aux dispositionsde l'aticie R7232-19 du code du travail, organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quantitatif et
Qualtaif de l'actité exercée au tire de l'année écouiée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 21 octobre 2025.
L'enrogistremont de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
723217 ou qui méconnait los obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concemant la structure déclarée ou es activités exercées devra, sous
peine de rtrat de la Gécaration, are Tobjet une Gécaration modiicave auprés de TUnte
Séparmentale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administrtfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 02 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences

Ex Direction régionale etinterdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail ot des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2028-668 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP919684431 au nom de la micro-entreprise ROSNARHO
BENJAMIN sise 148 Rue Aristide Briand à LEVALLOIS-PERRET (92300)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la li n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement ;
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modiiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à a personne
Vu le décret n°2018-750 du 6 juin 2016 relatif à a liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail t des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 13 octobre 2025 au nom
de la micro-entreprise ROSNARHO BENJAMIN sise 148 Rue Aristide Briand à
LEVALLOIS-PERRET (82300) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L 7232-1
1 du code du travall, le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ROSNARHO BENJAMIN sous le numéro SAP
919684431
Les activités déctarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principaleet secondaire ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées a tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'actvié exclusive) ces activites,
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
'du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de ractivite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si 'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques etl bilan annuel
distinguent Factvité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 13 octobre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R723247 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
peinede retrait de a "déclaration. 'aire 'objet runedéciarration modificative auprès de l'Unité
Sépartementale des Hauts-de-Seine
Leprésent état sara pub au ecu ds ate admits dela préfecture des Hats
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 décembre 2025.
Pour le Prétot
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences |
WA
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
BUTRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travallet des soidartes
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
poo
Récépissé n°2025-669 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP993586080 au nom de la micro-entreprise GADGIL
REVA sise 166 Rue D'aguesseau à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consular, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
villissement |
Vu l'aticle 7231-1 du Code du travai
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
'Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 reat la ste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du travail et des solidarités dlle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidartes d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solitartés d'l-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration activités de services à la personne déposées le 06 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise GADGIL REVA sise 166 Rue D'aguesseau à BOULOGNE-
BILLANCOURT (82100) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise GADGIL REVA sous le numéro SAP 993586080.
Les activités déclarées sont es suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour es personnes morales dispensées de a condition activité exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurté social.
Conformément aux dispositionsde l'article R7232-19 du code du travail organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 06 novembre 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
s. devra, sous
jane de Teva dela decaraton, fare Tebjet dune dedaralon modfeaive auprés de FUI
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifsde la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdétégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
aa
Mariana CONDE

=a Direction régional ot interdépartementale
MINISTERE 'de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Le
Récépissé n°2025-670 de déclaration d'activités de services à la personne
enrogistrée sous le n° SAP990761728 au nom de la micro-entreprise KLIM ANNA
sise 7 Rue des Acacias à MEUDON (92360)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décombre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vieillssement
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 jun 2016 relatif à a liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldarites dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du
travail et des soldarités d'Ile-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine :
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 06 octobre 2025 au nom
de la micro-entreprise KLIM ANNA sise 7 Rue des Acacias à MEUDON (92360)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L_ 7292-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d activites de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KLIM ANNA sous le numéro SAP 990761728.
Les activites déclarées sont les suivantes, a l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicil
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
Séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activités
'ouvrent drolt au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval, organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'activté et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de Factvite exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 08 octobre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré a l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou do respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
modif n s devra, sous
peine de retrait de fa déclaration, faire Fobjet d'une déclaration modifiative auprès de FUnité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifsde la préfecture des Hauts-
de-Seine
Fait à Nanterre, le 02 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
se
Mariama CONDE

vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté N° 2025-671
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
Le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatifaux pouvoirs des préfets ;
La loin' 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives
le code des marchés publics, ot notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 18 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai
1978 fixant les conditions d'établissement de la iste des Sociétés Coopératives Ouvrières
'de Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 93-485 du 23 mars 1993 relatif à La sortie du statut coopératif
le décret n° 83-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualté de
Société Coopérative Ouvrière de Production ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur,
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi dutravail et des solidarités
d'le-de-France à compter du 25 août 2025 ;
l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France ;

Vu a décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du,
traval et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en
date du 24 novembre 2025.
ARRETE
Article4" : La société DESTRAND ~ 44 avenue Baizac ~ 92410VILLE-D'AVRAY, est habiitéeà
prendre Fappellation de Société Coopératve Ouviére de Production ou de Société Coopéraive
de Travaileurs ou à user cette appellation ou les intiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au
bénéfice des ispostions prévues par es textes législatifs ou réglementaires relat aux Sociétés
Coopératives Ouvriéres de Production.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53
ft 91 du code des marchés publics,
{Article3: L'habltation accordée en vertu du présent arêté, à a société visée à l'article 1*, est
valable, sous réserve des cisposiions des articles 2 et 4 du décret n° 83-1231 du 10 novembre
1993 relatif à la reconnaissance de la qualté de Société Coopérative Ouvrière de Product
compter de a date dinscrption en tant que de Société Coopérative Ouuière de Production au
registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les arcs
et 7 du même texte
Fait à Nanterre, le 02 décembre 2025
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences,
Mariama CONDE

vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Pt
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrôté N° 2025-672
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
le décretn° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
la loin' 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération;
la loi n° 78-763 du 19 juilet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;
la oi n° 92-643 du 13 jullet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives
Le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ducht code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 78-376 du 10 mai
1978 fixant les conditions d'établissement de la iste des Sociétés Coopératives Ouvrières
'de Production
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
aciministraties individuelles ;
Je décret n° 93-455du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatifà la reconnaissance de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Je décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur.
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
dile-de-France à compter du 25 août 2025
vrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délague sa signature à Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés d'le-de-France ;

Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du,
travail et des solidantés d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en
date du 24 novembre 2025.
ARRÊTE
Article 1" ; La société RADIKO - 3 rue Jean Charles Persil — 92160 ANTONY, est habilitée à
Prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative
de Travalleurs ou à utiliser cette appellation ou les itiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au
bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53
et 91 du code des marchés publics.
{tie 3; L'habltaton accordée en vertu du présent arte, à a société visée à Farle 1°, est
valable, sous réserve des dispostions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre
1993 relat à la reconnaissance de la qualté de Société Coopérative Ouvrière de Production, à
compter dela date dinscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production
registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les ares
6 et7 du même texte
Faità Nanterre, le 02 décembre 2025
Pour le Préfet
ir délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi at des
compétences
Mariama CONDE

vu
vu
vu
vu
vu
vu
en A
mir ruse
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrôté N° 2025-873
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
la lo n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
la li n° 78-763 du 19 jullt 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54
la oi n° 92-643 du 13 jullet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Le code des marchés publics, et notamment esarticles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai
{978 ant condone d'établissement dela ist des Socks Coopéraives Ouvries
de Production ;
le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 93-485 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;
Le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relai à la reconnaissance de la quaité de
'Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Je décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur,
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés
dile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'le-de-France

'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du,
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu | l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvritres de Production en
'date du 26 novembre 2025.
ARRÊTE
I": La société CHAPEAU ROUGE STUDIO ~ 4 Rue Marie Laure — 92270 BOIS-
COLOMBES, est habitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production
ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utliser cette appellation ou les initales « S.C.O.P. »
ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou
réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrères de Production.
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53
et 91 du code des marchés publics.
Article 3; L'hablitation accordée en vertu du présent arèté, à la société visée à l'article 1%, est
valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre
1983 relatif la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à
compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au
registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles
et 7 du même texte
Fait à Nanterre, le 02 décembre 2025
Pour le Préfot
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des.
compétences

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Le
Récépissé n°2028-674 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994242113 au nom de la micro-entreprise ALIOUI
HAKIM sise 9 Rue des Champarons à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'atisanat et aux services (article 31) ;
'Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relate à l'adaptation de la société au
vellissement
Vu l'article 07231-1 du Code du traval
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Tatréte interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartementalde économie, de l'emploi. du travailet des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de Féconomie, de l'emploi du travailet des solidantes d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration activites de services à la personne déposées le 25 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise ALIOUI HAKIM sise 9 Rue des Champarons à COLOMBES:
(82700):

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration d'activités de services la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ALIOUI HAKIM sous le numéro SAP 994242113,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aricie 198 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la concition d activité exclusive). ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité social.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitate
qualtatf de activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques etl bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet lo 25 novembre 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à 'articie R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
poine de retrait de la déclaration, faire objet d'une déciaration modificatve auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifsde la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Va As
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ies
Récépiss6 n°2025-875 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994495620 au nom de la micro-entreprise MOLONGO
BITA ROSE sise 60 Avenue de la République à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaire
Fartisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n*2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
au commerce et à
Vu l'aticie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrots n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne
Vu le déeretn*2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des actvités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des sobdarites d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2028-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seir
Vu la déclaration d activites de services à la personne déposées le 02 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise MOLONGO BITA ROSE sise 50 Avenue de la République à
NANTERRE (92000) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MOLONGO BITA ROSE sous le numéro SAP
994495620,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de Ia maison et travaux ménagers
= Garde d'enfantsde plus de trois ans à domicil
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aricie 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'étre exercées à ttre exclusf parle déciarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des aricles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend offet le 02 décembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
7 ctr t es devra, sous
peine de retrait de la déclaration,faire l'objet dune déciaration modincative auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de |
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 03 décembre 2025.
Pour le Préfet
ar délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
lai
Mariama CONDÉ

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-877 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994386043 au nom de la micro-entreprise LAHIHI SAMY
e 51 Rue Roque de Fillol à PUTEAUX (92800)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement ;
Vu l'aricle D7231-1 du Code du travai
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatif ala liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Saine
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
rêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du
{travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 26 novembre 2025 aunom
de la micro-entreprise LAHIHI SAMY sise 51 Rue Roque de Fillol à PUTEAUX (82800) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LAHIHI SAMY sous le numéro SAP 994386043,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domici
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des imps.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'activité exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statstiques ete bin annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Lo présent récépissé prend offet le 26 novembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra tre retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies a l'articie R7232-19 du code du travail.
peine de retrat de la déclaration, faire Fobjet dune déclaration modificative auprés de [Unité
'départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifsde Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait Nanterre, le 08 décembre 2026,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplo et des
compétences
f f
[
Mariarha CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2025-678 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994383107 au nom de la micro-entreprise RASMUSSEN
VICTORIA sise 48 Rue de Sablonville à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
risanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
villissement
Vu l'aricle 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cortaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n*2016-750 du 6 jun 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou. autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Farréte interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutraval et des solidarités d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arèté préfectoral n'2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'éconami, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration activités de services à la personne déposées le 28 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise RASMUSSEN VICTORIA sise 48 Rue de Sablorville à NEUILLY-
SUR-SEINE (92200 ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise RASMUSSEN VICTORIA sous le numéro SAP
994383107,
Les activités déciarées sont es suivantes, à l'exclusionde toute autre |
'Soutien scolaire ou cours à domicile;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
'Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'aricie 199 sexdecies du Code
General des Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 72332 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale.
{Conformément aux dispositions de Faricle R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatif et
'Qualtatfde l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si rorganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet lo 28 novembre 2028.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articio
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
nai CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE fe l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépiss6 n°2025-679 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP943374694 au nom de la micro-entreprise Julia MASIVI
'sise 418 Rue Gabriel Peri à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-883 du 23 jullet 2010 relatve aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à Fadaptation de la société au
viellissement ;
'Vu l'article 07231-1 du Code du traval;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à a personne ;
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relat à a liste des activités de services à la personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ia déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidantés dlle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n'2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délégue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartes d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration activités de services à la personne déposées le 28 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise Julia MASIVI sise 418 Rue Gabriel Peri à COLOMBES (92700) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Julia MASIVI sous le numéro SAP 943374694,
Les activités déciarées sont les suivantes, a l'exclusion de toute autre
= Entrotien de la maison et travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à'aricle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant :PRESTATAIRE
Sous réserve d'tre exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trmestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de Factvite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et l bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 28 novembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respocter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 8° de l'article
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
paie de retrait dela déclaration, fare l'objet d'une déclaration modticalve auprés de TUNt®
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 décembre 2025,
Pour lo Préfet
délégation et subdéiégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences |
(G.25
me CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n*2025-680 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP912842291 au nom de la micro-entreprise Hanay JOUD
sise 8 Rue De La Tour à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activites de services à la personne
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu Farréte interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu Farréte préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et nterdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activitésde services à la personne déposées le 27 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise Hanay JOUD sise8 Rue De La Tour à MALAKOFF (82240)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farticle L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise Hanay JOUD sous le numéro SAP 912842291.
Les activités déclarées sont es suivantes, à exclusion de toute autre :
= Soutien scolaire ou cours à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Varticie 199 sexdecies du Code
Général des Impêts.
La structure exerce cos activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées titre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travailet L. 241-10,
du code de a sécurité sociale.
{Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanitaif et
qualtatfde activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 27 novembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5* et 8° de l'article
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
poine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modificative auprès de l'Unité
'départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes adminstratitsde a préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
ae
Mariana CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-681 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP990051484 au nom de la micro-entreprise Marie
HOUZOT sise 101 Avenue Victor Hugo à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-859 du 23jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31):
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modiiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplol-service universel et aux
'services à a personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la ste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans lecadre du régime commun dela déclaration ;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésle-
de-France à compter du 25 aoû 2025 ;
'arrèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des soldartés d'le-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de Unite départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 28 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise Marie HOUZOT sise 101 Avenue Victor Hugo à BOULOGNE-
BILLANCOURT (82100) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration activités de services à la personn
été enregistré au nom de la micro-entreprise Marie HOUZOT sous le numéro SAP 990051484,
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
© Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussallage ;
= Travaux de poti bricolage dits « homme toutes mains » ;
© Préparation de ropas à domicile, y compris le temps passé aux courses
= Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
= Assistance informatique à domicile ;
Maintenance, entretien et vigllance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Varticie 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exorce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activites
iu travail ot L. 241-10
19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactivte et chaque année un bilan quantitatf et
qualtatf de Tactivite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet lo 28 novembre 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° do l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
peine de retrat de a déclaration, fare objet dune déclaration modieatve auprés de TUnie
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 décembre 2025.
Pour lo Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
loud
Mariama CONDE

Ex Direction réglonale etinterdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
em
Récépiss6 n°2025-882 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP993106020 au nom de la micro-entreprise BERNARD
DE COURVILLE Nicolas sise 63 Rue de Billancourt à BOULOGNE-BILLANCOURT
(92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'aticie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-780 du 6 juin 2016 relat à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'été préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et Iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail ot des soidarites d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 29 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise BERNARD DE COURVILLE Nicolas sise 63 Rue de Billancourt à
BOULOGNE-BILLANCOURT (82100)

{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux disposons de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BERNARD DE COURVILLE Nicolas sous le
numéro SAP 993106020,
Les activités déclarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend effet le 29 novembr 2024
L'enregistremont de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article
'R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
oute mo nan cture déclarés ou les activités exercées dovra, sous
eine de retrait de la déclaration, faire Fobjet dune déclaration modifcatwe auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 décembre 2025.
Pour le Préfot
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
À
Mariama CONDE

=n Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du taval et des sliartes
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
fee
Récépissé n°2025-683 de déclaration modificative d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 844871798 nom de la SARL BERILLUS PARIS
sise 100Bis Route de la Reine à Boulogne Billancourt (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travall;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2018750 du 6jun 2016 rela à a ist des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdil
'de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dile-de-France
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine ;

Vu le récépissé de déclaration de services à la personne enregistré du 05 jullet 2023
enregistré sous le numéro SAP 844871798 au nom de la SARL BERILLUS NANTES et
déivrée par l'Unité départementale de la Loire-Atlantique (44)
Vu la demande de modification de la dénomination sociale et de l'adresse de l'établissement
principal déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS
le 31 octobre 2024 par la SARL anciennement dénommée BERILLUS NANTES et
domicliée au 2 Rue Paul PAINLEVE à Nantes (44000) ;
Considérant que Ia présente modification vise à metre à jour la dénomination ainsi que
l'adresse de l'établissement principal et du siège social de la SARL
BERILLUS NANTES et que le dossier de demande est conforme aux
dispositionsde article L. 7232-1-1 du code du travail
Le récépissé de déclaration d'activités de services à Ia personne du 05 juillet 2023 enregistrée
sous le numéro SAP84487 1798 nom de la SARL BERILLUS NANTES est ainsi modifiée
La SARL BERILLUS NANTES est désormais dénommée la SARL BERILLUS PARIS.
Le siège social et l'établissement principal de la SARL BERILLUS PARIS sont désormais
domiciliés au $00Bis Route de Ia Reine à Boulogne-Bilancourt (92)
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Préparation de repas à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts
'Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de ia condition activité exclusive). cesactivites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatit et
quaitatf de Tactvite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra êtro retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
72327 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recuell des actes admiistratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 décembre 2025
Pour le Préfet
ar délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences
Mariama CONDE

es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
pl
Récépissé n°2025-884 de déclaration modificative d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 932066442 nom de la micro-entreprise
DERHAN Antoine sise 2 Rue de la Concorde à Asniéres-sur-Seine (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à
velissement
platon de la société au
é article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn°2016:750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Farrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidarités d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dile-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu le récépissé de déclaration de services à la personne enregistré du 16 octobre 2024
enregistré sous le numéro SAPS32086442 au nom de la micro-entreprise DERHAN
Antoine et émis par Unité départementale de Paris (75) :
'Vu la demande de modification de l'adresse de l'établissement principal déposée auprès de
Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS par la micro-entreprise
DERHAN Antoine le 02 juin 2025 anciennement domicilée au 10 Rue Duperré à Paris 9%
(75008) ;
Considérant que la présente modification vise à mettre à jour l'adresse de l'établissement
principal et du siège social de la micro-entreprise DERHAN Antoine et que
le dossier de demande est conforme aux dispositions de l'aricle L. 7232-1-
1 du code du travail,
Le récépissé de déclaration d'actiités de services à la personne du 16 octobre 2024 enregistrée
sous le numéro SAP832088442 nom de la micro-entreprise DERHAN Antoine est ainsi modifiée
Le siège social et l'établissement principal de la micro-entreprise DERHAN Antoine sont
désormais domicilés au 2 Rue de la Concorde àAsnières-sur-Soine (92600),
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aricie 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive) ces activites
ouvrent droit au bénéfice des disposons des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanitatf et
'qualtaf de l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les état statistiques ee bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations montionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
$s devra, sous
peine de retrait de fa déciaraion, fake objet dune déclaration modifcative auprés de | Uni
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de
de-Seine.
préfecture des Hauts.

Fait à Nanterre, le 08 décembre 2025
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
GAS
Mariama CONDE

=n et interdépartemontale
MINISTERE l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ee
Récépissé n°2025-685 de déclaration modificative d'activités de services
personne enregistrée sous le n° SAP824625933 nom de la SARL SARZEDE!
45 Avenue du Général de Gaulle à la Garenne-Colombes (92250)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n*2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viilissement
Vu l'aticie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activites de services à la personne
soumises & agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
Qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrèté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de Féconomie, de l'emploi, du traval et des solidarités d'île-de-France ;
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine ;

Vu le récépissé de déclaration de services à la personne enregistrédu 23 mai 2022 enregistré
sous le numéro SAP824625933 au nom de la SARL SARZEDELA et délivrée par l'Unité
départementale de l'Oise (60) ;
'Vu la demande de modification de la dénomination sociale et de l'adresse de rétablissement
principal déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS
Le 20juin 2025 par la SARL SARZEDELA anciennement domicliée au 9 Rue des Otages
Chantiy (60800)
Considérant que a présente modification vise à metre à jour la dénomination ainsi que
l'adresse de létabissement principal et du siège social de la SARL
SARZEDELA et que le dossier de demande est conforme aux dispositions
de ParticleL. 7232-1-1 du code du travail.
Le récépissé de déclaration d'activités de services a la personne du 23 mai 2022 enregistrée sous
le numéro SAPE24625933 au nom de la SARL SARZEDELA est ainsi modifiée
Le siège social et l'établissement principal de la SARL SARZEDELA sont désormais domicilés
au 45 Avenue du Général de Gaule à La Garenne Colombes (92250).
Les activités déciarées sont les suivantes, l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts
Sous réserve d'tre exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive). ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'actvié et chaque année un bilan quanttatt et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6" et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra. sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déciaration modificative auprés de
'départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de a préfecture des Hauts-
de-Seine.

Fait à Nanterre, le 08 décembre 2025
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
AA
Mariama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-687 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP993572825 au nom de la SASU FRENCH CARE sise 32
Rue de Paris à BOULOGNE-BILLANCOURT (82100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-83 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2018750 du 8juin 2016 relatifà la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie,de l'emploi, du travailet des solidaritésdll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélegation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
aval et des solidarités d'l-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
deSeine ;
Vu la déclaration activites de services à la personne déposées le 10 novembre 2025 au nom
de la SASU FRENCH CARE sise 32 Rue de Paris à BOULOGNE-BILLANCOURT
82100):

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d activites de services à la personne
été enregistré au nom de la SASU FRENCH CARE sous le numéro SAP 993572825,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretion de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussallage ;
'Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Garde d'enfants de plus de trols ans à domicl
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins desthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile
Collect et ivraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile;
Assistance Informatique à domicile;
Soins ot promenades d'animaux do compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du tollettage, pour les personnes dépendantes ;
Maintonance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principaleet secondaire
Aasistance administrative à domici
'Aceompagnement des enfants de plus de trols ans dans leurs déplacements on
dehors de eur domicile (promenades, transports, acts de la vie courante);
= Téléassistance et visio-assistance ;
Interpreten langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé et
complété;
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres quo personnes âgées, handicapées ou ateints de pathologies
éhroniques, du domicile au traval, sur le leu de vacances, pour les démarches
administratives ;
= Accompagnement des personnes tomporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes dela ve courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
'de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Coordination ot délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Vartcle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : Prestataire et Mandataire ot Miso
à disposition
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, forganisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'actvié et chaque année un bilan quanttatf et
'qualtaif de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement

Le présent récépissé prend effet le 10 novembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cosso de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de revait de fa déclaration, fare objet d'une declaration mocieatve auprés de FUN
éparementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 décembre 2025.
Pour le Préfet
"ar délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Marlama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n*2025-688 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP994331403 au nom de la micro-entreprise LE GALL
Arthur Yves Roger sise 18 Avenue Marceau à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travai
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété imerministérel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'le-
de-France à compler du 25 août 2025 ;
vu arrêté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de Féconomie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplol, du
travail et des solidartes d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déctaration d'activités de services à la personne déposées le 29 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise LE GALL Arthur Yves Roger sise 18 Avenue Marceau à
COURBEVOIE (92400) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232.
1 du code du travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LE GALL Arthur Yves Roger sous le numéro SAP
1994331403.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction impôt prévue à Faticle 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actité exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
(Conformément aux disposons de l'aticie R7232-19 du code du traval, Forganisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activitéet chaque année un blan quanttatf et
quaitaif de activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effetle 29 novembre 2025.
L'enregistrement dela déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article
723247 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
ane de rer dela declaration, faire objet Gune déaraton modfcave auprés de TUnte
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de
de-Seine.
préfecture des Hauts-
Fait a Nanterre, le 09 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ai
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2028-689 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994434421 au nom de la micro-entreprise BOUKI
SYRINE sise 6 Boulevard Jean - Jacques Rousseau à GENNEVILLIERS (92230)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viellissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travai
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n*2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu arrété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités d'île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 1 décembre 2025 au nom
de la miero-entreprise BOUKI SYRINE sise 6 Boulevard Jean - Jacques Rousseau à
GENNEVILLIERS (82230) ;

{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUKI SYRINE sous le numéro SAP 994434421,
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve dune comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités
ouvrent dro au bénéfice des dispositions des artcies L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
du code de a sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
quaitatf de l'activité exercée au ire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
'distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet lo 1* décembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° do l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concemant la structure déclarée ou es activités exercées devra sous
peine de retrait de Ta déclaration, fare objet dune déclaration modiicatve auprés de [Unie
'Sopartementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publé au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Vs
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économiede l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-690 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP994557890 au nom de la micro-entreprise LACROIX
Rene Remi siso 10 Rue Paul Bert à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
la oi n° 2010-853 du 23 jllt 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31)
vu
Vu la loi 1°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article D7231:1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modiiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret "2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans lecadre du régime commun de la déclaration ;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délgue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartomental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Seine ;
Vu la déclaration d'acthités de services à la personne déposées le 02 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise LACROIX Rene Remi sise 10 Rue Paul Bert à COURBEVOIE
(82400)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LACROIX Rene Remi sous le numéro SAP
1994557890.
Les actvités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Entrotion de la maison ot travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'étre exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
Séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositionsde l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, ls états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Lo présent récépissé prend effet le 02 décembre 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de rospacter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
mt $s exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déciaration modificative auprés de [Unite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent réépisut sara pub au recul ds acts adnate de La préfet des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
[ard
'Marlama CONDE

=n Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
og
Récépissé n*2025-691 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP994556322 au nom de la micro-entreprise GORY
YOUSSOUF sise 65 Rue Fernand Forest à SURESNES (92150)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la lo n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relatve aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viellissement
vu article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté imerministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et Iterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'l-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activitésde services à la personne déposées le 03 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise GORY YOUSSOUF sise 65 Rue Fernand Forest à SURESNES
(82150);

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise GORY YOUSSOUF sous le numéro SAP.
1994556322.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts,
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d étre exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactivité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale
CConformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval organisme déciaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un blan quantita et
qualtatf de Factvite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
'distinguent activité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend effet le 03 décembre 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de rospacter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'aticlo
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités. exercées. devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modticative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des
compétences
'Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-692 de déclaration d'activités de services à la personne
enrogistrée sous le n° SAP934923319 au nom de la micro-entreprise BASTOS DA
SILVA Dany sise 19 Rue des Hauts Fresnays à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanatet aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travai
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cartaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 rolai à la liste des activitésde services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités dile-de-France ;
vu
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés d'Île-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 19 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise BASTOS DA SILVA Dany sise 19 Rue des Hauts Fresnays à
RUEIL-MALMAISON (82500) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BASTOS DA SILVA Dany sous le numéro SAP.
1934923319,
Les activités déclarées sont les suivantes, a exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours à domici
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'aricie 199 sexdecies du Code
General des Impôts.
La structure exorce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve dune comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activités.
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
du code de la sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque timestre un état dactivté et chaque année un bilan quantitatif et
ualtatif de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiqueset le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 19 novembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations montionnées aux 4°.5° ot 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travall.
To nan cturs ctiviés devra, sous
pane de retrait de la décaraton, faire Tobjet une déclaration mediicave auprés de fUnte
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publé au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Soine.
Fait à Nanterre, 10 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
(aud
Mariama CONDE

=z Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
DUTRAVAIL, DE LA SANTÉ, avai et des soars
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2028-694 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP994592327 au nom de la micro-entreprise PIERRON
'Alex Martin Albert sise 10 Rue Magenta à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la li n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
'Vu le décretn'2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidartés d'le-de-France
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activitésde services à la personne déposées le 03 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise PIERRON Alex Martin Albert sise 10 Rue Magenta à ASNIERES-
SUR-SEINE (92600);

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de fartcleL. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration ¢actvtés de services à a
été enregistré au nom de la micro-entreprise PIERRON Alex Marin Albert sous le numéro SAP
1994592327,
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction
Général des Impôts.
La structure exorce ces activités solon le mode suivant :PRESTATAIRE
impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Sous réserve d'être exercées a ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive). ces activités
ouvrent arot au bénéfice des dispositions des articles L. 7283-2 du code du traval et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de Tactvite exercée au tie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 03 décembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra tre rtiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5* et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
peine de reat de Ta declaration,fare objet dune déclaration modiicatwe auprés de FUnité
'Sopartomentale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera pubié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine
Fait à Nanterre, le 10 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du sorvice
Développement de l'emploi et des
compétences
fra
Mariama CONDE

Ex Direction régionale etinterdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
=
Récépissé n°2025-695 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994124626 au nom de la micro-entreprise JBALI
YOUSSRA sise 112 Rue Saint-Denis à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi 1°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du traval
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploiservice universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2018750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'été préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
e l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
traval et des solidarités dle-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts
deSeine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 1" décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise JBALI YOUSSRA sise 112 Rue Saint-Denis à COLOMBES
(82700):

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux disposons de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d'activités de services à Ia personne a
té enregitré au nom de la micro-entreprise JBALI YOUSSRA sous le numéro SAP 994124626,
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domi
Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
Préparation de repas à domicile, y compris le tomps passé aux courses
Livraison de repas à domicil
CCollecte et livraison à domici de linge repassé ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'étre exercées à tte exclus parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition ¢ activité exclusive) ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurté sociale.
Conformément aux depositions de article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trmestre un état d'activité et chaque année un blan quantitatt et
Qualtatf de l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques etl bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 1% décembre 2025.
L'enrogistromont de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de rospector les obligations mentionnées aux 4',5° ot 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
À
'Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ay
Récépissé n*2025-696 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994417343 au nom de la micro-entreprise ET
TERBAOUI SELHAM sise 2 Avenue de la Libération à GENNEVILLIERS (92230)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrëté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Soine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés dlle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 4 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise ET TERBAOUI SELHAM sise 2 Avenue de la Libération à
GENNEVILLIERS (92230) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ET TERBAOUI SELHAM sous le numéro SAP
994417343,
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevantdu bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code
General des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusifpar le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actuité exclusive) ces activités
'ouvrent dro au bénéfice des disposons des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'aticie R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantal et
qualitatif de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend effet le 4 décembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respacter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déciaration modiicative auprès de [Unité
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 décembre 2025,
Pour le Préfet
délégation et subdélégation
La Responsable du sorvice
Développement de l'emploi ot des
compétences
2:
Mariana CONDE

=x Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n*2025-697 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP993711944 au nom de la micro-entreprise DJELLOUT
LOUNES sise 2 Rue de Legnano Chez Mme REKEB à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-859 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
'Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du aval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2018-750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France ;
vu
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'ile-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'actviés de services à la personne déposées le 29 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise DJELLOUT LOUNES sise 2 Rue de Legnano Chez Mme REKEB à
'COLOMBES (82700)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déctaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DJELLOUT LOUNES sous le numéro SAP
'993711944
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entrotion de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Soutien scolaire ou cours à domicl
Livraison de repas à domicile
'Assistance informatique à domicile;
'Assistance administrative à domicile;
'Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode sulvant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activté exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositionsde l'article R7232-19 du code du traval, Forganisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
qualitatif de active exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques etl bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Lo présent récépissé prend effet le 29 novembre 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mantionnées aux 4°,5° et 6° de l'articio
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées. devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modficative auprès de {Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 10 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n*2025-698 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994559862 au nom de la micro-entreprise BOUKEU
TCHINDA JOMKOUO sise 4 Rue des Jardins à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Ia loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31)
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vellissement ;
Vu Faticle D7231:1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne
Vu le décrot n°2016:750 du 6 juin 2016 relatif à la iste des activités de services à la personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre durégime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Farrbté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dîle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration activités de services à la personne déposées le 02 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise BOUKEU TCHINDA JOMKOUO sise 4 Rue des Jardins à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déciaration activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUKEU TCHINDA JOMKOUO sous le numéro
SAP 994559862.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretion de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de ropas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile;
Livraison de courses à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements on
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courants) ;
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes tomporairement
'dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travall, sur le lieu de vacances, pour les démarches.
administratives ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacoments en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité ot au
transport, actes de la vie courante) ;
Assistance aux personnes autres quo personnes âgées, handicapées ou attointes.
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exorce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actiité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
du code de a sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de Tactvie exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
istnguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prond effet le 02 décembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modificative auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
'de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Marlama CONDE

Ea Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
See
Récépissé n*2025-699 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994584647 au nom de la micro-entreprise DEILLER
EMMANUELLA sise 116 Rue Jean Jaurès à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31);
'Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement
Vu l'aricie D7231-1 du Code du tra
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 8juin 206 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidantés dll
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine ;
Vu la déclaration d activites de services à la personne déposées le 02 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise DEILLER EMMANUELLA sise 116 Rue Jean Jaurès à NANTERRE
(82000);

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration activités de services à la personne a
té enregistré au nom de la micro-entreprise DEILLER EMMANUELLA sous le numéro SAP
994584647
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotien de la maison et travaux ménagers
© Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévus à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
'du code de ia sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval, l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttat et
'qualtaif de Factvié exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
SiTorganisme déciaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend affet le 02 décembre 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 8° de l'article
723247 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
pane de reat delà déclaration, fare Tobjet dune déclaration modticalve auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du servic
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

=n Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, d
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
'fei
Récépissé n°2025-700 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994426856 au nom de la micro-entreprise LADISLAS
GWENAEL sise 28 Boulevard de Stalingrad à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la oi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement
Vu article 07231-1 du Code du traval
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le déerotn°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déciaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
Qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrdté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
déègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidantés dlle-de-France
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidantés d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déctaration d'activités de services à la personne déposées le 04 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise LADISLAS GWENAEL sise 28 Boulevard de Stalingrad à
MALAKOFF (92240) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration ¢ activités de services à la personne à
êté enregistré au nom de la micro-entreprise LADISLAS GWENAEL sous le numéro SAP
9004426866
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
General des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
'qualtaif de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 04 décembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra tre retirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5* ot 6° de l'article
723247 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
devra, sous
prés de FUnitepeine de retrait de la déclaration, fare Fobjet dune déclaration modficatve au
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Soine
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et
compétences.
bk
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, <u travallet des solidarités
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
=.
Récépissé n°2025-701 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP994420339 au nom de la micro-entreprise BAUDE
GERALD sise 7 Avenue Gabriel à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricle 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déciaraion ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésdle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'éconamie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2026-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration activités de services à la personne déposées le 05 décembre 2025 au nom
'de la micro-entreprise BAUDE GERALD sise 7 Avenue Gabriel à COLOMBES (82700) ;

{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
êté enregistré au nom de la micro-entreprise BAUDE GERALD sous le numéro SAP 994420339.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotien de la maison et travaux ménager
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activités.
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque res un eat activ et chaque annde un lan quanta et
'quaitatfde l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique
Sorganene seca sompone pears dablasemen ls das sabetues ee Blan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 0 décembre 2025.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travall.
devra, sous
poire de retrat de Ta déclaration, are l'objet dune declaration modieatve auprés de FÜnité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ua CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
fo
Récépissé n*2025-702 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP488218926 au nom de la micro-entreprise CLAIRE
DAUCHY sise 27 allée de Trévise à SCEAUX (92330)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à
Viilissement ;
faptation de la société au
= l'article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activitésde services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional ot interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arôté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des soldartés dile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Seine
Vu la déclaration dactvités de services à la personne déposées le 24 novembre 2025 aunom
de la micro-entreprise CLAIRE DAUCHY sise 27 allée de Trévise à SCEAUX (82330) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration activités de services à la personne
été enregistré au nom de la micro-entreprise CLAIRE DAUCHY sous le numéro SAP.
488218928
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domici
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
General des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées a ttre exclusi parle déciarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7283-2 du code du traval et L. 241-10,
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de activité exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 24 novembre 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rtirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°." at 6° de l'article
'R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
peine ce retratde fa déciaralion, faire Fobjet dune déclaration modifcatve auprés de Unite
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, 15 décembre 2025,
Pour le Préfot
ar délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences,
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-703 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994411502 au nom de la micro-entreprise BEN
REKHISSA DONIA sise 24 Rue Sadi Carnot à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi 1°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
vellissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant coraines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne
Vu le décret n°2018750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des soidartés dil
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine ;
Vu la déclaration d'acthités de services à la personne déposées le 27 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise BEN REKHISSA DONIA sise 24 Rue Sadi Carnot à NANTERRE
(82000 ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de FartcleL. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BEN REKHISSA DONIA sous le numéro SAP
1994611502
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements on
ddohors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Varicle 199 sexdecies du Code
Général des Impêts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10,
du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail organisme déclaré doit
produire au moins chaque trmeste un éat atv a chaque annde un lan quanta! et
qualtatf de Factvte exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique
orgnione Gta conpore peurs subtests das statiques ee Dan envol
distinguent Factivite exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend offet le 27 novembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rtirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° do l'article
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
jos devra, sous
peine de ferai dela déclaration, fare Tobjet dune déclaration modiicalwe auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025.
Pour le Préfot
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
|
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
iy
Récépissé n*2025-704 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP993024728 au nom de la micro-entreprise PUJOL
NOLAN sise 27 Boulevard de Stalingrad à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
eitissement :
Vu l'aricle 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du aval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2018.750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déctaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des soldartés dile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arété préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et Interdépartemental
de Féconomie, de l'emploi du travailet des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine ;
Vu la déclaration d activités de services à la personne déposées le 1" décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise PUJOL NOLAN sise 27 Boulevard de Stalingrad à MALAKOFF
(82240):

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise PUJOL NOLAN sous le numéro SAP 983024728.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des artiies L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
'Conformément aux dispositions de l'aricie R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
'qualtaif deactivité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et e bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 1" décembre 2026,
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 8° de l'article
R723247 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
ane de rer dela claraton, fare Tobjet dune Gécaraten modieatve aupros de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminstratits de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
|
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ies
Récépissé n*2025-705 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP994313161 au nom de la micro-entreprise BEN JOMAA
Ecaterina sise 1 Avenue des Fossés à MEUDON (92190)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
'Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricie D7231-1 du Code du traval
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplot-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2018-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arôté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu Farréte préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 05 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise BEN JOMAA Ecaterina sise 1 Avenue des Fossés à MEUDON
(62190)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personn
été enregistré au nom de la micro-entreprise BEN JOMAA Ecaterina sous le numéro SAP
994313161,
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
Livraison de ropas à domici
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicl
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire;
- Assistance administrative à domicile;
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
'dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le leu de vacances, pour les démarches
administratives ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou attointos de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobllté et au
transport, actes de la vie courante);
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
{de pathologies chroniques qui ont besoin tomporalrement d'une aide personnelle
leur domicile, à l'excluslon des soins relevant d'actes médicaux
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exorce cos activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées a ttre exclusi parle déclarant (ou sous réserve dune comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive). ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7283-2 du code du travail et L. 241-10,
'du code de la sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activié et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de l'actvité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statstiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend fete 05 décombre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5" et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modifcative auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publiéau recueil des actes administratifs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n*2025-706 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP919211425 au nom de la micro-entreprise LOSEMBE
MUNDELE sise 18 Avenue Chausson à GENNEVILLIERS (92230)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'isanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viellissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément u à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés d'le-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départemental des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 20 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise LOSEMBE MUNDELE sise 18 Avenue Chausson à
GENNEVILLIERS (92230) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farce L. 7232-1-
1 du code du travall, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LOSEMBE MUNDELE sous le numéro SAP
919211425,
Les activités déciarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à aticle 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusf parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent arot au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
'du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
quaitatf de Tactivite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, es états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivite exercé par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 20 novembre 2026,
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respocter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
peine de rerat dela déclaration, fare objet dune déclaration modticate auprés de FUnité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
(Er
Mariama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
=
Récépissé n°2025-707 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP994706984 au nom de la micro-entreprise ERMENEK
OZGE sise 11 Rue Volant à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre durégime commun de la déctaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 5 décembre 2025 au nom
'de la micro-entreprise ERMENEK OZGE sise 11 Rue Volant à NANTERRE (82000)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ERMENEK OZGE sous le numéro SAP
'994706984,
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exorce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve dune comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'actité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement,
Lo présent récépissé prend offet le 5 décembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4",6" et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
nt la structure déclarée ct devra, sous
pine de retrait de Ia déclaration, faire l'objet d'une déclaration modincative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de a préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025.
Pour le Préfet
ar délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des
compétences
|
'Mariama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
BUTRAVAIL, DE LA SANTÉ, du aval et des soldats
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
tose
Récépissé n*2025-708 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP992036707 au nom de la micro-entreprise PREIRA llona
sise 7 Boulevard Victor Hugo à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arèté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartes dil
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine :
'Vu la déctaration dactvités de services à a personne déposées le 06 décembre 2025 au nom
'de la micro-entreprise PREIRA lona sise 7 Boulevard Victor Hugo à CLICHY (92110);

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregitré au nom de la micro-entreprise PREIRA llona sous le numéro SAP 892036707.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
| Garde d'enfants deplus de trois ans à domicile;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve dune comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
CConformément aux ispostions de l'article R7232-19 du code du aval organisme déclaré dot
produire au moins chaque tmeste un état d'activité et chaque année un blan quanttatt et
{altatf de activité exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
SiTorganisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques ee ban annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 06 décembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
poine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025.
Pour le Préfet
ar délégation ot subdélégation
Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ete
Marlama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
DUR AVAL, DE LA SANTÉ, A traval et des soldats
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
eu
Récépissé n°2025-709 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP838360238 au nom de la micro-entreprise
MAINTIGNEUX Basile sise 13 Rue Alfred Fournier à CHAVILLE (92370)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-869 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modflant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dlle-de-France, aux agents de Unite départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 03 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise MAINTIGNEUX Basile sise 13 Rue Alfred Fournier à CHAVILLE
(82370):

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L 7232-1
1 du code du traval le présent récépissé de déctaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MAINTIGNEUX Basile sous le numéro SAP
1838360238
Les activités déclarées sont les suivantes, a exclusion de toute autre
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
'Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10,
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositionsde article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
quaitatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 03 décombre 2025.
L'enrogistremont de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5* ot 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
devra, sous
près de Unite
'départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait a Nanterre, le 15 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Mariama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EMA
Récépissé n°2028-710 de déclaration d'activités de services à la personne
enrogistrée sous le n° SAP994756427 au nom de la micro-entreprise HEROUALI
MEHDI ABDLKADER CLAUDE sise 15 Avenue de la République à CHATILLON
(92320)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relate à l'adaptation de la société au
viellissement
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrots n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016:750 du 8 juin 2016 relatif à la liste des activités do services à la personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés d'le-de-France, aux agents de Unite départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 06 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise HEROUALI MEHDI ABDLKADER CLAUDE sise 15 Avenue de la
République à CHATILLON (92320);

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
ee eregsré au nom de a micro entreprise HEROUALI MEHDI ABDLKADER CLAUDE
sous le numéro SAP 994756427.
Les acthités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= _Entrotion de la maison ot travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
'Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtaif de l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, es états statistiques ete bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend effet le 06 décombre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6* et 6° de l'article
723247 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
dovra, sous
per fae Tobjet dune déclraton modeste auprésde TUnte
eparementate des Haute-de Sone.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifsde a préfecture des Hauts.
deSeine.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
by
Récépissé n°2025-711 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994784429 au nom de la micro-entreprise ROGER
MAËLINE sise 3 Rue des Deux Gares à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-859 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31):
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viellissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arôté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travalet des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts
de-Seine ;
'Vu la déclaration d'activités de services la personne déposées le 09 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise ROGER MAELINE sise 3 Rue des Deux Gares à RUEIL.
MALMAISON (82500) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions deface L.7232-1-
1 Gu code du avai, le présent récépissé de déclaration dactvtes de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ROGER MAELINE sous le numéro SAP
994784428.
Les actiés déclarées sont les suivantes à exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condtion d'activité exclusive), ces activites
ouvrent dro au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurté sociale
'Conformément aux dispositions de l'articie R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
Produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
ualitatf de l'actité exercée au tire de l'année écouide ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le ban annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 09 décembre 2026,
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire objet d'une déciaration modificatve auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de a préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Fu
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé n°2028-712 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994782480 au nom de la micro-entreprise MOITRY
OSTIANE MARIE sis 5 Rue de Paris à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2016 relative à l'adaptation de la société au
viellissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à a personne ;
'Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des saidatés dle-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldartes d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemertal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départemental des Hauts
de-Seine
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 09 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise MOITRY OSTIANE MARIE sise 5 Rue de Paris à BOULOGNE
BILLANCOURT (82100) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du travail le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MOITRY OSTIANE MARIE sous le numéro SAP
994782480,
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
- _Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction impôt prévue à Tarticle 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activites,
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
ualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques etl bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend oft le 09 décembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232.47 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
pane de retrait de a déclaration, fare Tobjet Gune declaration modiicalve auprés de (Ute
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de La préfecture des Hauts
deSeine.
Fait a Nanterre, le 15 décembre 2025,
Pour le Préfet
délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
JEsote
Mariama CONDE

E Direction réglonale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ieshe
Récépissé n°2025-714 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994829968 au nom de la micro-entreprise JACQUIN
LUCIE sise 8 Rue Camille Claude à GENNEVILLIERS (92230)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6jun 2016 relatif à la iste des activités de services à la personne
soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdle-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°202833 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu Ia décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine
Vu la déctaration activites de services à la personne déposées le 09 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise JACQUIN LUCIE sise 8 Rue Camille Claude à GENNEVILLIERS
(82230)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise JACQUIN LUCIE sous le numéro SAP 894820968,
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à l'aricie 198 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatf del'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend effet le 09 décembre 2028.
L'enrogistroment de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6" et 6° de l'article
723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
devra, sous'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées ¢
peine de retrait de la déclaration, faire Fobjet dune déciaration modificative auprès de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
"compétences
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
pe
fo
Arrêté ORIEETS-UD92 n°2025-716 du 15 décembre 2025 modifiant l'agrément
SAP38095290 de la SARL ADHEO SERVICES HAUTS-DE-SEINE SUD sise 87-89
Rue du Gouverneur Général Félix Eboué à Issy-les-Moulineaux (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi 1°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à a liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
ualté de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté DRIEETS-UD82 n°2026-825 du 18 décembre 2023 renouvelant l'agrément numéro
SAPS38095200 au nom de la SARL ADHEO SERVICES HAUTS-DE-SEINE SUD ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'amèté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des sobdarités ¢'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la demande de changement d'adresse du siège social et de l'établissement principal de
SARL ADHEO SERVICES HAUTS-DE-SEINE SUD déposée en date du 04 décembre
2025 sur extranet NOVA ;
Considérant que l'agrément numéro SAP538095290 délivré à la SARL ADHEO SERVICES
HAUTS-DE-SEINE SUD est renouvelé depuis le 02 janvier 2024 pour
exercer les actvités de services à la personne auprès des enfants de moins
de trois ans et/enfants de moins de dix-hult ans en situation de handicap
sur le département des Hauts-de-Seine (92) ;
Considérant que la SARL ADHEO SERVICES HAUTS-DE-SEINE SUD a déciaré un
changement d'adresse de son siège social et de son établissement principal
fen date du 04 décembre 2025 anciennement domiciiés au 35 Rue de
'Sevres à Boulogne-Bilancourt (82100) ;
{Considérant que ... le dossier de demande est conforme au cahier des charges prévu à article
R7232-8 du Code du travail;
ARRETE
ARTICLE 1
Le siège social et l'établissement principal de la SARL ADHEO SERVICES HAUTS-DE-SEINE
SUD sont désormais domicibés au 87-89 Rue du Gouverneur Général Félix Ebou à Issy-los-
Moulineaux (92130)
ARTICLE 2
Toutes les autres dispositions de l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2023.925 du 18 décembre 2023 émis
par l'Unité départementale des Hauts-de-Seine (92) et remouvelant l'agrément numéro
SAPS38086290 à la SARL ADHEO SERVICES HAUTS-DE-SEINE SUD ainsi que du récépissé
de déclaration afférent demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au
présent arréte
ARTICLE 3
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS lle-de-France, est
chargée de l'applicationdu présent arrété qui sera publié au recueil des Actes Administratfs de
la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Marlama CONDE

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
=
Récépissé n°2025-716 de déclaration modificative d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAPS38095290 nom de la SARL ADHEO
SERVICES HAUTS-DE-SEINE SUD sise au 87-89 Rue du Gouverneur Général Félix
Eboué à Issy-les-Moulineaux (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viellissement
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Farréte DRIBETS-UDS2 n°2024-18 du 13 janvier 2014 accordant l'agrément numéro SAP
'598095290 au nom de la SARL anciennement dénommée ADHEO SERVICES/SOUS
MON TOIT
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu été préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dile-de-France ;

Vu l'arêté DRIEETS-UD92 n°2025-715 du 15 décembre 2025 modfiant l'agrément numéro
SAP 536095290 au nom de la SARL ADHEO SERVICES HAUTS-DE-SEINE SUD ;
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu le récépissé n°2023-626 de déclaration modificative d'activié de services à la personne
du 18 décembre 2023 enregistré sous le numéro SAPS38095290 au nom de la SARL
ADHEO SERVICES HAUTS-DE-SEINE SUD ;
Vu la demande de changement d'adresse de établissement principal déposée le 04
décembre 2025 par la SARL ADHEO SERVICES HAUTS-DE-SEINE SUD et 35 Rue de
'Seve à Boulogne-Bilancour (92100) ;
Considérant que ... selon les dispositions de la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relate
à l'Adaptation de la Société au Vieilissement (ASV) entrée en vigueur le 1
Janvier 2016, la SARL ADHEO SERVICES HAUTS-DE-SEINE SUD et est
réputée détenir une autorisation visant à assurer sur le département des
Hauts-de-Seine, des activités de services d'aides et de soins à la personne
au domicile. Cette autorisation est valable pour une durée de 15 ans à
compter de la date à laquelle l'agrément a été accordé, soi le 03 janvier
2014;
Considérant que a présente modification vise à mette à jour l'adresse de l'établissement
principal et du siège social de la SARL ADHEO SERVICES HAUTS-DE-
SEINE SUD et que le dossier de demande est conforme aux dispositions
de l'article L. 7232-1-1 du code du travail;
Le récépissé n°2023-828 de déclaration d'activités de services à la personne du 22 octobre 2024
enregistrée sous le numéro SAPS38095290 au nom de la SARL ADHEO SERVICES HAUTS-DE-
SEINE SUD est ainsi modifiée
Le siège social et l'établissement principal de la SARL ADHEO SERVICES HAUTS-DE-SEINE
SUD sont désormais domiciiés au 87-89 Rue du Gouverneur Général Félix Ebou à Issy-les-
Moulineaux (92130),
Les activités déciarées sont es suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
Entretien de ia maison et travaux ménagers.
Préparation de repas à domicile;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile;
'Assistance administrative à domicile ;
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invaiidté temporaire;

= Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire:
= Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
= Accompagnement des personnes âgées. des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobi et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7282-6 du
code du travail;
= Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de tels prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
'conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, l'exclusion d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins quils ne soient exécutés dans les conditions.
prévues à Fartcle L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
'mai 1989 habiltant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
= Prestation de condue du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le heu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
Les conditions prévues aux 1° et 2° de Fart 7232-6 du code du traval
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile;
| Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive). ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttati et
quaitatf de Factivite exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
relat de la declaration, fare Tobjet dune declaration modcaiwe auprés de TUnte
départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administatifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ro
oie
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-717 du 15 décembre 2025 portant renouvellement
'de l'agrément SAP812244168 à la SARL NID'ANGES ET SUCRE D'ORGE sise 24
Rue du Gouverneur Général Eboué à lssy-les-Moulineaux (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'aticle 07231-1 du Code du travall;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n*2016-750 du 6jun 2016 relatifà la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Farréte DIRECCTE-UD92 n°2020-194 du 19 juin 2020 renouvelant l'agrément SAP
812244168 à la NID'ANGES ET SUCRE DORGE
Vu Tarrété interministriel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MAS, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidantés d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidantés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine

Vu le certificat n'FRO86196-3 du 15 mars 2024 émis l'organisme certficateur Bureau Veritas
Certification couvrant les activités de services à la personnes agréées et valable jusqu'au
14 mars 2029 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 08 octobre 2025 sur l'extranet
NOVA parla SARL NID'ANGES ET SUCRE D'ORGE sise 24 Rue du Gouverneur Général
Eboué à Issy-les-Moulineaux (82130)
Vu les demandes complémentaires adressées par le service instucteur à la SARL
NID'ANGES ET SUCRE DORGE par mails du 07 novembre et du 11 décembre 2025 ;
Vu les pièces justificatives accompagnant la demande ainsi que les réponses
complémentaires transmises par la SARL NID'ANGES ET SUCRE D'ORGE au service
instructeur par mal des 11 et 12 décembre 2025 ;
Considérant que la SARL NID'ANGES ET SUCRE D'ORGE dont le siège social est situé au
24 Rue du Gouvemeur Général Eboué à Issy-les-Mouineaux
(62130) dispose d'un agrément enregistré sous numéro SAP812244168
pour exercer auprès des enfants de moins de trois ans et/ou enfants de
moins de dochut ans en situation de handicap sur le département des
Hauts-de-Seine (92) en mode prestataire et avant à échéance le 03
janvier 2025
Considérant que les pièces justificatives et les réponses complémentaires transmises par la
SARL NID'ANGES ET SUCRE D'ORGE ont été déclarées conformes au
cahier des charges prévu à l'article R.7232-8 du Code du travail par le
service instructeur le 12 décembre 2025
ARRETE
ARTICLE 1
L'agrément numéro SAP812244168 de la SARL NID'ANGES ET SUCRE D'ORGE sise 24 Rue
'du Gouvemeur Général Eboué à Issy-les-Moulineaux (82130) est renouvelé conformément aux
dispositions de article R7232-8 du Code du travall pour la fouriture de services aux personnes.
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, à compter du 04 janvier 2026 pour
le département des Hauts-de-Seine (82)

Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé tactement. La demande de renouvellement doi être déposée au
lus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément
ARTICLE 3
La SARL NID'ANGES ET SUCRE D'ORGE est agréée pour la fourniture des services suivants
En mode PRESTATAIRE
= Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dxchuit ans en situation de
handicap à domicile ;
= Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dichuit ans en
'uation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transport, actes de la vie courante
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 4
'Siorganisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels est gré, devra
solicer une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants
'Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
faire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Ele donnera lieu à
une modification du présent arrêté.
ARTICLE §
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail le présent agrément
pourra être retire si l'organisme agréé
'+ Cesse de remplir les conditions ou de respecterles obligations mentionnées aux articles
R 73324 à R 7232-9 du code de travail,
+ Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
+ Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément.
'= Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fn du premier semestre de l'année, le bilan
qualtatfet quanttatide l'activité exercée au tire de l'année écoulée.

aRTici
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS llede-France, est
chargée de application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des
compétences
Marlama CONDE

=n Direction régionale et interdépartementale
'de l'économie, de l'emploi,
RL DELA SANTÉ. du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2028-718 de déclaration modificative d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP812244168 au nom de la SARL NID'ANGES
ET SUCRE D'ORGE sise 24 Rue du Gouverneur Général Eboué à Issy-les-
Moulineaux (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
artisanatet aux services (article 31) :
Vu la loi 1°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à I
viilissement ;
aptation de la société au
Vu l'article 7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 ot n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n*2016-750 du 6 juin 2016 relat a
soumises à agrément ou à autorisation da
liste des activités de services à Ia personne
Le cadre du régime commun de la déclaration :
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
Qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
vu arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°202833 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et imterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travalet des solidarités dile-de-France;
arrété DRIEETS-UDS2 n°2025:717 du 15 décembre 2025 renouvelant l'agrément numéro
SAP812244168 au nom de la SARL NID'ANGES ET SUCRE D'ORGE ;
vu
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidartés d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu le récépissé de déclaration n°2020-185 de services à la personne du 19 juin 2020
enregistré sous le numéro SAP812244168 au nom de la SARL NID'ANGES ET SUCRE
DORGE
Considérant que la présente modification est due au renouvellement de l'agrément
SAP812244168 de la SARL NIDANGES ET SUCRE DORGE et que le
dossier est conforme aux dispositions de l'aricie L.7232-1-1 du Code du
travail
Les activités déclarées par la SARL NID'ANGES ET SUCRE D'ORGE sont les suivantes à
exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
= Accompagnement des enfants de plus detrois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
= Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap
à domicie ;
= Accompagnement des enfants de moins de rois ans ou de moins de dbchui ans en
Situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transport, actes de la vie courante ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive). ces activités,
ouvrent drot au bénéfice des dispostions des artcies L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions deFarticle R7232-19 du code du traval,Forganisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de Factivite exercée au tte de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de fa déclaration, jet dune déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de a préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait a Nanterre le 15 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
|
Mariama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
É A
Récépissé n°2025-719 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP991710526 au nom de la SASU AZLA SERVICES sise 23
Rue de Chateaubriand à CHATENAY-MALABRY (92290)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la li n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viilissement ;
w or cle D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispositions du Code du travail, relatives au chèque empoi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à a liste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des soldartés d'il
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actvitésde services à la personne déposées le 09 décembre 2025 au nom
de la SASU AZLA SERVICES sise 23 Rue de Chateaubriand à CHATENAY-MALABRY
(82290):

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SASU AZLA SERVICES sous le numéro SAP 991710526,
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussallage
'Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domi
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements on
'dehors de lour domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de Fartcle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantita! et
qualtatf de l'activité exercée au tire de année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annul
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
dlistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 09 décembre 2025.
L'enrogistromont de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse do remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définiesà article R7232-19 du code du travail,
ctivités exercées devra, sous
modificative auprés de FUniteationpeine de retrait de fa
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent dtp sera publ au reeual ds ates administrate de la préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025.
our le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ren
Marlama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025.720 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994926806 au nom de la micro-entreprise FLEURAT
GABIN CLAUDE BERNARD sise 13 Rue Emile Zola à 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
(92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu ia lol n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu Ia loi n°2018-1776 du 28 décembre 2016 relative à l'adaptation de la société au
veilissement
'Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
'Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou autorisation dans lecadre du régime commun dela déciaration ;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travailet des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Soine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travailet des salariés d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie. de l'emploi, du
traval et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 10 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise FLEURAT GABIN CLAUDE BERNARD sise 13 Rue Emile Zola à
92600 ASNIERES-SUR-SEINE (82000)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositionsde l'article L. 7232-1-
1 du code du travall, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise FLEURAT GABIN CLAUDE BERNARD sous le
numéro SAP 994926806,
Les activités déclarées sont es suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entrotion do la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à 'ricie 199 sexdecies du Code
Général des Implts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour es personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10,
'du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval, l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactvité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de Factvié exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, es états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actiité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend effet le 10 décembre 2025.
L'enrogistremont de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respocter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de article
723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'rticie R7232-19 du code du travail.
pare de retrait dela décaraton, fare l'objet dune délraion modfeatve auprés de Unis
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2025,
Pour le Préft
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des.
compétences
\G
Mariama CONDE

=a Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
LA
Récépissé n°2025-721 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP928903855 au nom de la micro-entreprise Geoffroy
LEGRAIN sise 22 Rue Adam Ledoux à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31) ;
Vu la li 1°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
veilissement ;
wf
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6jun 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
cle D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'le-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts
de-Seine ;
Vu la déclaration d activités de services à la personne déposées le 8 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise Geoffrey LEGRAIN sise 22 Rue Adam Ledoux à COURBEVOIE
(82400)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositionsde article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Geoffrey LEGRAIN sous le numéro SAP
928903855,
Les activités déctarées sont les suivantes, exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours à domicil
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des impéts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusi parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déciaré dott
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
'qualtaif de Facthvite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déciaré compore plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend effet le 08 décembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travall.
m n réo ou les activités oxorcées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déciaration modificative auprès de l'Unité
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de La préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait a Nanterre, le 15 décembre 2025.
Pour le Préfet
ar délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplo et des.
compétences
Mariama CONDE

=z Direction régionaleet interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie,de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Récépissé n°2025-722 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994092500 au nom de la micro-entreprise Celia KHIRAT
sise 28 Boulevard de Stalingrad à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la oi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartsanat et aux services (article 31) ;
Vu Ia loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 jun 2016 relatifà la liste des actives de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésdle
dde-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartementai
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartes d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 02 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise Celia KHIRAT sise 28 Boulevard de Stalingrad à MALAKOFF
(82240):

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Celia KHIRAT sous le numéro SAP 994092500.
Les activités déclarées sont les suivantes, a l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
General des Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant :PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive)ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10,
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'activté exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques etl bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 02 décembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6* ot 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du traval.
'Toute modification concemant la structure déclarée ou es activités exercées devra sous
peine de revat de la déclaration, fare Tobjet dune déclaration modiicatwe auprés de l'Unité
'Separtemenale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminstratifs de la préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
|e
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-723 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994898567 au nom de la micro-entreprise MOREAU
NICOLAS CHRISTOPHE sise 60 Rue Raspall à BOIS-COLOMBES (92270)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'afisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'article D7231:1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la ste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 10 décembre 2025 aunom
de la micro-entreprise MOREAU NICOLAS CHRISTOPHE sise 60 Rue Raspail à BOIS-
COLOMBES (92270)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déciaration d'activtés de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MOREAU NICOLAS CHRISTOPHE sous le
numéro SAP 994898567,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts,
La structure exerce ces activités selon le mode suivant :PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusf parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles |. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
quaitatf de Factivite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent l'actté exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend offet le 10 décombre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rois organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5 et 6° de l'article
7252-17 ou qui méconnat les obligations définies à article R7232-18 du code du travail.
Deine de reri dela déclaration, fare l'objet dune déclaration modiicale auprés de TUNt®
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait a Nanterre, le 16 décembre 2025.
Pour le Préfot
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des
compétences.
1G-A
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2025-724 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994880284 au nom de la micro-entreprise YOUSEF
NANCY sise 20 Rue Parmentier à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n*2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Wellissement ;
Vu l'aticie D7231-1 du Code du traval
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services àla personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté imterministérel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsiour
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 10 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise YOUSEF NANCY sise 20 Rue Parmentier à COURBEVOIE
(82400):

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositionsde l'articleL. 7232-1
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise YOUSEF NANCY sous le numéro SAP
994880284,
Les activités déctarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à 'ricle 199 sexdecies du Code
Général des Impts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quanttat et
'qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états sta siques et le ban annuel
distinguent l'actiité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prond offet le 10 décembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°" et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail,
ane de rerat de la declaration, fare objet d'une déaraton modieatve auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
qe
Mariama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Ey
Récépiss6 n°2025-725 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994826501 au nom de la micro-entreprise BOURCIER
COLAS VIRGILE sise 5 Cité Barat à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-869 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31)
Vu la loi 1°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant coraines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2018-750 du 6 juin 2018 relatifà la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ouà autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Farréte interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'Île-de-France
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'empli, du
travail et des soldariés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine ;
Vu la déctaration d'actvités de services à la personne déposées le 10 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise BOURCIER COLAS VIRGILE sise § Cite Barat à ASNIERES-SUR-
SEINE (92600) ;

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1
1 du code du traval, le présent récépissé de déctaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOURCIER COLAS VIRGILE sous le numéro SAP
1994828501
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
= Entrotion de la maison ot travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Varicle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'actvié exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
du code de la sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de Faticle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'activité exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 10 décombre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra tre retiré si l'organisme déclaré cess
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232- du code du travail.
'Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modificative auprès de {Unité
départementale des Hauts-de-Seine
be présent réépian sara publ au reuel des cs intra de a prfectre des Hauts.
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 16 décembre 2025.
Pour lo Pritt
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de empla et des
compétences
ee
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Récépissé n*2025-726 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994829034 au nom de la micro-entreprise BAHMED
KENZI sise 60 Rue du Tertre à SURESNES (92150)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi 1°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
'Vu le décrot "2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activités de services à la personne
soumises & agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun dela décaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministerie! du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des soidarités d le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activitésde services à la personne déposées le 10 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise BAHMED KENZI sise 60 Rue du Tertre à SURESNES (82150) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d activités de services la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BAHMED KENZI sous le numéro SAP 994829034.
Les actviés déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de ia condition activité exclusive) ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatt et
ualtaf de Factvié exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 10 décembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° do l'article
723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
peine de retrat dela déclaration, fare objet dune decaraion modticalve auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2025,
Pour lo Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
en
Marlama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-727 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994538718 au nom de la micro-entreprise KALONDA
jor Aicha sise 113 Route De la reine à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et &
l'artisanat et aux services (article 31);
'Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement :
Vu l'aricle 07231-1 du Code du traval
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à a iste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans lecadre du régime commun dela déclaration ;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
'de-France à compler du 25 aoû 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
traval et des soidarités d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activitésde services à la personne déposées le 11 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise KALONDA Djor Alcha sise 113 Route De la reine à BOULOGNE-
BILLANCOURT (82100) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Fartcle L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déciaration ¢ activités de services à la person
été enregistré au nom de la micro-entreprise KALONDA Djor Alcha sous le numéro SAP
994538718,
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'ricie 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive) ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
'qualtaif de l'activité exercée au te de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivite exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prond offet le 11 décembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré ai l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respocter les obligations mentionnées aux 4°,5" et 6° de l'article
R723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
Deine de retrait de fa déclaration, faire Fobjet dune déclaration modiicative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 décembre 2025,
Pour le Préfot
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des.
compétences
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-728 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994984276 au nom de la micro-entreprise DOUBENKO
JANETTA sise 92 Rue Diderot à RUEIL-MALMAISON (82500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 Jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu Ia li n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement
ile D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du avai, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret "2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la iste des activitésde services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans lecadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu Tarréte préfectoral n'2025-39 du 22 août 2025 par lequel ie Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
deSeine ;
Vu la déclaration activités de services à la personne dépasées le 11 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise DOUBENKO JANETTA sise 82 Rue Diderot à RUEIL-MALMAISON
(82500)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration d activites de services à la personne
été enregistré au nom de la micro-entreprise DOUBENKO JANETTA sous le numéro SAP
994984276,
Les activités déclarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison ot travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à 'aricle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
'séparée pour les personnes morales dispensées de ia condition activité exclusive). ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
Conformément aux disposons de article R7232-19 du code du traval, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantiatet
qualtatf de Factwite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement
Lo présent récépissé prend effet le 11 décombre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° et 6° de l'article
7232-47 ou qui méconnalt les obligations définies à l'aricie R7232-19 du code du travail.
evra, sous
pane de rer dela declaration, fore Tobjet dune décoration modicave auprés de TUnke
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des.
compétences
Eds
'Mariama CONDE

=a Direction régionale ot interdépartementale
NISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
BU VRANAL, DE LA SANTÉ, du travalat des soldats
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
fee
Récépissé n°2025-729 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994847333 au nom de la micro-entreprise Terry
DEGRAS sise 1 Parvis du Breuil à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'aticle 7231-1 du Code du travai
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activites de services à la personne
soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi du travalet des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
arrété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par leque le Préfet des Hauts-de-Seine
détèque sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et imterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et es soldartés 'le-de-France;
vu
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des solidartés d'Île-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts
de-Seine
Vu la déctaratin d'activités de services à la personne déposées le 11 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise Tery DEGRAS sise 1 Parvis du Breull à RUEIL-MALMAISON
(82500);

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration activités de services la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Terry DEGRAS sous le numéro SAP 994847333,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prèvue à 'ricie 199 sexdecies du Code
Général des Impts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activités.
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du taval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de tactvité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 11 décembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
R7232417 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
devra, sous
paie de reai de To déclaration, fare objet dune déclaration modeste auprés de FUnité
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de a préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du sorvice
Développement de l'emploi ot des
compétences
arlma CONDE

=n Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE 'de l'économie, de remo},
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du traval et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
=.
Récépissé n°2025-730 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP995006020 au nom de la micro-entreprise Lea
GUILLEVIC sise 28 Boulevard de Stalingrad à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
'Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
'Vu article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional ot interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025
vu arrété préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail ot des soldariés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine
Vu la déclaration d activités de services à la personne déposées le 12 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise Lea GUILLEVIC sise 28 Boulevard de Stalingrad à MALAKOFF
(82240):

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L, 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d'activités de services ala personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Lea GUILLEVIC sous le numéro SAP 995006020.
Les activites déclarées sont les suvantes, a l'exclusion de toute autre
~ _Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité social.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval. l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activté et chaque année un bian quanttatt et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, ls états statistiqueset le bilan annuel
distinguent Factivté exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 12 décembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cos
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° ot 6°
7232.17 ou qui méconna les obligations définies à article R7232-19 du code du travalL
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifsde la préfecture des Hauts-
de-Seine
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2025.
Pour le Préft
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
a
Mariama CONDE

MINISTERE =
DU TRAVAIL, DE LA SANTE,
Direction régionale et interdépartementale
sonomie, de I
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-731 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994960078 au nom de la micro-entreprise KAMWE
PANGOP STEPHANE sise 53 Boulevard du Maréchal Joffre à BOURG-LA-REINE
(92340)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à I
viellissement ;
aptation de la société au
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-760 du 6 juin 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et nterdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des soldariés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Seine
Vu la déclaration activités de services à la personne déposées le 12 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise KAMWE PANGOP STEPHANE sise 53 Boulevard du Maréchal
offre à BOURG-LA-REINE (82340) ;
du travail et des solidarités

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositionsde article L 7232-1-
1 du code du travail le présent récépissé de déclaration activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KAMWE PANGOP STEPHANE sous le numéro
'SAP 994960078.
Les activites déclarées sont es suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'aricie 199 sexdecies du Code
'Général des Impôts.
La structure exerce cos activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail. l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'actvié et chaque année un bian quanttat et
ualtaf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statstique annuel.
Si l'organisme déclaré compore plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 12 décembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
es conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à Varticle R7232-
paire de rer de déclaration, fare Tobjet dune déclaration modticalve auprés de FÜnité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des:
compétences.
andy
mdr cone

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-732 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP993103332 au nom de la micro-entreprise TAKHCHI
'AMINE sise 27 Boulevard de Stalingrad à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31) ;
Vu Ia loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
'Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la ist des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2025-39 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emplai, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés d'le-de-France, aux agents de "Unité départementale des Hauts-
deSeine ;
Vu la déclaration d'activitésde services à a personne déposées le 12 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise TAKHCHI AMINE sise 27 Boulevard de Stalingrad à MALAKOFF
(92240);

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aricie L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise TAKHCHI AMINE sous le numéro SAP 993103332
Les activités déclarées sont es suivantes, à l'exclusionde toute autre
Entretien de la maison ot travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'articie 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode sulvant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condtion d'activité exclusive), ces activités
"ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail Forganisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantita et
'qualtatfde l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 12 décembre 2025.
L'enrogistrementde la déclaration pourra tre rotiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5* ot 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définiesà l'article R7232-19 du code du travall.
od ncernan cture déclarée ou les 9s devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune declaration modificative auprés de {Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfsde a préfecturedes Hauts.
'de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ade
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
de l'emploi,
BUT RAVAIL, DE LA SANTÉ, du avalat des soldartes
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Pog
Récépissé n*2025-733 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP920699170 au nom de la micro-entreprise TIERCELIN
Alice sise 7 Rue Maître Jacques à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu Ia li n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'article 7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 8 jun 2016 relatifà la liste des activitésde services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi du travail et des solidaritésd'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des solidarités d'l-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 05 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise TIERCELIN Alice sise 7 Rue Maitre Jacques à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aricie L. 7232-1-
du code du traval le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise TIERCELIN Alice sous le numéro SAP 920699170.
Les activites déclarées sont les suivantes, a l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des disposons des artcies L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
'du code de la sécurié sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état dactivté et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de Tactivte exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend offet le 05 décembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respacter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° do l'article
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
modicatve auprès de FUnitépeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de a préfecturedes Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétence
Yad
yma CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
fe
Récépissé n°2025-734 de déclaration modificative d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP898408356 au nom de la micro-entreprise
BELARBI BELARBI KATHIA sise 158 Grande Ruo à SURESNES (92150)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
la oi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'risanat et aux services (article 31);
vu
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement
Vu l'article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 jun 2016 relatifà la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidartés d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arèté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'll-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu le récépissé de déclaration activité de services à la personne n°2022-196 du 17 juin 2022
enregistré sous le numéro SAP898408366 au nom de la micro-entreprise BELARBI
BELARBI KATHIA;
Vu la demande de modification de la déclaration d'activités de services à la personne déposée
auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, le 07 octobre 2025
par la micro-entreprise BELARBI BELARB! KATHIA sise au 158 Grande Rue à
SURESNES;
Considérant que a présente modification vise à ajouter des activités de services à la
personne non soumise à agrément ou autorisation ; le dossier de demande
test conforme aux ispostions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le récépissé de déclaration activités de services à la personne n°2022- 196 en date du 17 juin
2022 de la micro-entreprise BELARBI BELARBI KATHIA est ainsi modifié
i prend effet le 07 octobre 2025
Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute aut
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
© Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
© Préparation de ropas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile;
= Collecto et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile ;
'Assistance informatique à domicile
= Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans lours déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Accompagnement des personnes 'tomporairement dépendantes autres que
innos âgées, handicapées ou atteintes do pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes dela vie courante) ;
= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selonle mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actté exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurté sociale
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval,'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatt et
'qualtaf de activité exercée au tire de l'année écouiée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si rorganisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exorcées devra sous
peine de rai de fa décaraion, fare Tobjet dune déciaration modiieave auprés de lUnté
Géparementai des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publi au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ond
Mariama CONDE

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-735 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP992372748 au nom de la micro-entreprise FLEURY
'CHRISTEL sise 1 Rue de Watford à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret "2016-750 du 6 juin 2016 reat à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n'2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu le récépissé de déclaration d'activitéde services à la personne n°2025-549 du 20 octobre
2025 enregistré sous le numéro SAP992372748 au nom de la micro-entreprise FLEURY
CHRISTELL:
Vu la demande de modification de la déclaration d'activités de services à la personne déposée
auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, le 03 novembre
2025 par la micro-entreprise FLEURY CHRISTEL sise au 1 Rue de Watford à NANTERRE
(82000)
Considérant que la présente modification vse à ajouter une activité de services à la personne
non soumise à agrément ou autorisation; le dossier de demande est
conforme aux dispositions de Fartcle L. 7232-1-1 du code du travail;
Le récépissé de déclaration 'activités de services a la personne n°2025-549 en date du 20
octobre 2025 de la micro-entreprise FLEURY CHRISTEL est ainsi modifié
I prend effet le 03 novembre 2026.
Les activités déclarées sont los suivantes à l'exclusion de toute autre :
= Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
© Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive). ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatt et
qualitatif de l'activité exercée au tie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra êtro retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,

'Toute modification concernant la structure déclarée ou es activités exercées devra, sous
peine de real de a déclaration. fare l'objet d'une déclaration modifealve auprés de TUnts
'epartementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fat à Nanterre, le 18 décembre 2025.
our le Préfet
ar délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des
compétences
tebe conc

Ex interdépartementale
MINISTÈRE de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
'ioe
Récépiss6 n*2025-736 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP993249085 au nom de la micro-entreprise MOTT
HANAN sise 2 Rue Marcel Sembat à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31):
'Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement
'Vu l'aricie 07231-1 du Code du travai
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
'Vu le décret n°2016.750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travailet des soldartés dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartes d'Île-de-France
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemertal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration 'activités de services à a personne déposées le 19 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise MOTT HANAN sise 2 Rue Marcel Sembat à ISSY-LES-
MOULINEAUX (82130)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de rartcle L. 7232
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration ¢ activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MOTT HANAN sous le numéro SAP 993249088,
Les activités déctarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de Ia réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale,
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactvit et chaque année un bilan quantitatif et
'qualtatf de Factvté exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement.
Lo présent récépissé prond offot le 19 décembre 2025.
L'enregistrement de a déclaration pourra être rtré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'articie R7232-19 du code du travail.
peine de retrat de la déclaration. fare l'objet d'une deck
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publé au recuel des actes administratifs de a préfecture des Hauts-
deSoine
Fait à Nanterre, le 22 décembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences
Ur)
Mariana CONDE

EE Direction régionaleet interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2028-737 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP878734803 au nom de la micro-entreprise TOURE
ALFOUSSENI sise 13 Place Charles de Gaulle à SAINT-CLOUD (92210)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loin° 2010-859 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'arisanat et aux services (article 31)
Vu Ia loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
vellissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'il
e-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
traval et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 19 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise TOURE ALFOUSSEN sise 13 Place Charles de Gaulle à SAINT-
'CLOUD (92210)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration activités de services à la personn
été enregistré au nom de la micro-entreprise TOURE ALFOUSSENI sous le numéro SAP
879734903,
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d activité exclusive) ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un blan quantitatif et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le blan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend oft lo 19 décombre 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concemant la structure déclarée ou ls activités exercées devra sous
peine de rerai dela declaration, fare Tobjet dune déclaration modticatve auprés de (Unté
Gépartementale des Hauts-de-Seine
La pren cies vera pu au recu des acte aint de Le préfecture des Haut
eine,
Fait à Nanterre, le 22 décembre 2025.
Pour le Préfot
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ex
|
Mariama CONDE

EE Direction régionale etinterdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Récépissé n°2025-738 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP995346251 au nom de la micro-entreprise DE GUILHEM
DE LATAILLADE VIOLETTE MARIE sise 50 Avenue du Général Leclerc à
BOULOGNE-BILLANCOURT (82100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relatve aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du traval
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'services àla personne
Vu le décret n°2018750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Farrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Seine ;
'Vu la déclaration activites de services à la personne déposées le 18 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise DE GUILHEM DE LATAILLADE VIOLETTE MARIE sise 50 Avenue
du Général Leclerc BOULOGNE-BILLANCOURT (82100) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DE GUILHEM DE LATAILLADE VIOLETTE MARIE
sous le numéro SAP 995346251.
Les activités déclarées sont es suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue
Général des Impts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
cle 199 sexdecies du Code
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive). ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
du code de a sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 18 décembre 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6* et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du traval
'Toute modification concemant la structure déclarée ou es activités exercées devra, sous
pine de reat de la déclaration, fave Tobjet d'une Gécaration modiicave auprés de Ute
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent réépian sere publ au recul des cts cintre de La préfecture des Has.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des.
compétences
ke
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie,de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
=
Récéplssé n°2028.739 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP938099447 au nom de la micro-entreprise REMBLIERE
Noah sise 28 Rue du Mont Valérien à SAINT-CLOUD (92210)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
'Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à
viellissement;
faptation de la société au
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu Farrété imomministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu Farréte préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délégue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartomental
'de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu la déclaration activités de services à la personne déposées le 18 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise REMBLIERE Noah sise 28 Rue du Mont Valérien à SAINT-CLOUD
(82210):

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L, 7282-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise REMBLIERE Noah sous le numéro SAP
1938099447,
Les activités déctarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicil
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour es personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitati et
'qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré compore plusieurs établissements, le états statistiques et le blan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement,
Lo présent récépissé prend effet le 18 décembre 2024
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,6" ot 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies & l'article R7232-19 du code du travail
coi rée bs ox devra, sous
peine de retrait de fa déclaration, faire l'objet dune déclaration modtficative auprès de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le pron réctpind sara publi au reel ds cts cine de La préfecture de Has
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie,de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Fay
Récépissé n*2025-740 do déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP877792368 au nom de la micro-entreprise Niki TOSSOU
sise 6 RUE de Barnet à CHAVILLE (92370)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement
'Vu article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du aval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à a ist des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déciaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arôté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de économie, de l'emplol, du travail et des solidaritésdle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n'2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et Iterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 12 octobre 2025 au nom
de la micro-entreprise Niki TOSSOU sise 6 RUE de Barnet à CHAVILLE (92370)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Niki TOSSOU sous le numéro SAP 877792358.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicil
= Assistance informatique à domicile
= Assistance administrative à domicile;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impbts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10,
'du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval, organisme déciaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un blan quantitatif et
Qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et fe bla annuel
distinguent Factvité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prond affot le 12 octobre 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5" et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déciaration modifcative auprès de {Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfsde la préfecture des Hauts.
deSeine.
Fait à Nanterre, le 22 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
É-A
Récépissé n°2025-741 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP995280534 au nom de la micro-entreprise Adam
BOUSSAID sise 68 Avenue du Bois de Verrières à ANTONY (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
la oi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement ;
'Vu article D7231-1 du Code du traval;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
'Vu le décret "2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des soldartés d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'l-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d activités de services à la personne déposées le 20 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise Adam BOUSSAID sise 68 Avenue du Bois de Verières à ANTONY
(82160)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Adam BOUSSAID sous le numéro SAP
995280534,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
+ Entrotion la maison ot travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activté exclusive), ces activités,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
du code de la sécurte sociale,
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timesire un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si 'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend affot le 20 décombre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations montionnéos aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
n ctu s ctivités exercées devra, sous
eine de retrait de fa déclaration, faire objet d'une déclaration modificatwe auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 décembre 2025.
Pour le Préfot
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du sorvice
Développement de l'emploi ot des
compétences
Mariama CONDE

=z Direction régionale ot interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-742 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP938570207 au nom de la micro-entreprise MANGO
KILIAN sise 269 Rue du Ménil $2600 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services àla personne
Vu le décret n°2016750 du 6juin 2016 relatifà la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Farrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 20 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise MANGO KILIAN sise 268 Rue du Ménil $2600 à ASNIERES-SUR-
SEINE (82600) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MANGO KILIAN sous le numéro SAP 938570207.
Les activités déctarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts,
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tite exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
'Qualtatfde Factivite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si lrganisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le blan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 20 décembre 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être rotirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respacter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 8° de l'article
R723247 ou qui méconnalt les obligations définies à
pone de retrat de la déck
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de a préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Maridma CONDE

=x Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
n°2025743 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAPS18034749 au nom de la micro-entreprise HAMBLOT
NORBERT sise 9 Rue de Flandre à Clamart (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
=
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'été préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
rice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des soidariés dile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée le 28 décembre 2025 au nom
'dela micro-entreprise HAMBLOT NORBERT sise 9 Rue de Flandre à Clamart (92140) ;

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise HAMBLOT NORBERT sous le numéro SAP
518034749,
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de Ia réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités.
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
Qualtat de l'ctité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le blan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet lo 28 décombre 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
do-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdétégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
dy
Marlama CONDE

Ex Direction régionale et interdéparter
MINISTÈRE de l'économi
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailot des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
LA
Récépissé n°2028-744 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 995129582 au nom de la micro-entreprise
CHICOYNEAU DE LAVALETTE SACHA sise 69 Rue de la Saussière à Boulogne-
Billancourt (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la oi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
arisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
Vieltissoment ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du traval;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 jun 2016 relat à la ist des activités de services ala personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementade l'économie, de l'emploi,du travail et des solidaritésdle
de-France à compter du 28 août 2025
Vu l'arrété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
brice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie. de l'emploi, du
travail et des solidarités d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée le 22 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise CHICOYNEAU DE LAVALETTE SACHA sise 69 Rue de la
'Saussiére à Boulogne-Billancourt (92100)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du aval, le présent récépissé de déclaration ¢ activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise CHICOYNEAU DE LAVALETTE SACHA sous le
numéro SAP 995129582
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exorce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusifpar le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive) ces activites,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositionsde article R7232-19 du code du travail l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatf et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le ban annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 22 décombre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations montionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concemant la structure déclarée ou es activités exercées devra sous
Deine de retrait de Ta déclaration, fae Tobjet d'une déclaration modifeaive auprès de FÜnité
départementale dos Hauts-de-Seine
Lo présent récépissé sera publé au recueil des actes administratifsde Ia préfecture des Hauts-
de-Seino.
Fait à Nanterre, le 30 décembre 2025.
Pour le Préfet
Pardélégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences

En Direction régionale etinterdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ea
Récépissé n°2025-745 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 995296548 au nom de la SASU PROGRESSER sise 12
Allée des Fauvettes à Chatenay-Malabry (92290)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du trava
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplot-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2018-750 du 6 juin 2016 relatif à la ist des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
'gional et nterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des sokdaritesd'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée le 22 décembre 2025 au nom
de la SASU PROGRESSER sise 12 Allee des Fauvettes à Chatenay-Malabry (82280),

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SASU PROGRESSER sous le numéro SAP 995296548,
Les activites déctarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts,
La structure exerce ces activités selon les modes suivant :PRESTATAIRE, MANDATAIRE
ET MISE A DISPOSITION
Sous réserve d'être exercées à tte exclusi parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive). ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 72332 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux depositions de article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque tmestre un état d'activité et chaque année un blan quanttatf et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Lo présent récépissé prend effet le 22 décembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déciaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le proven réépias sea publ au recul ds acts adnate de La préfecture des Has
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 décembre 2025.
Pour le Préfet
ar délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences

Es
DUTRAVAIL, DE LA SANTÉ, du ral et des soliantes
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-746 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 995009636 au nom de la micro-entreprise BON
CHARLOTTE sise 28 Boulevard Stalingrad à Malakoff (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relate aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2018750 du 6 jun 2016 relatifà la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arèté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solldantés dle-
'de-France à compler du 25 août 2025 ;
vrèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'Île-de-France;
vu
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actwtés de services à la personne déposée le 19 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise BON CHARLOTTE sise 28 Boulevard de Stalingrad à Malakoff
(82240)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'articleL. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BON CHARLOTTE sous le numéro SAP 995008636,
Les activités déciarées sont les suivantes, & l'exclusionde toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'mpôt prévue à Faricle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts,
La structure exerce ces activités selon les modes suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activités,
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval, l'organisme déctaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activié et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de Factivte exercée au ire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si 'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, es états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend affet le 19 décembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modificative auprès de [Unite
'départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fat à Nanterre, le 30 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des
compétences
Mariarha CONDE

=n Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
po
Récépissé n°2025:747 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 441960069 au nom de la micro-entreprise COCHARD
CHRISTOPHE sise 63 Rue Gabriel Péri a Montrouge (82120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2018750 du 6jun 2016 relatifà la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
de-France à compler du 25 août 2025 ;
Vu l'arèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de Temple, du travailet des solidartés d'Île-de-France;
vu
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée le 15 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise COCHARD CHRISTOPHE sise 63 Rue Gabriel Péri à Montrouge
(82120)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise COCHARD CHRISTOPHE sous le numéro SAP
1441960069,
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotion de la maison ot travaux ménagers ;
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussalllage ;
+ Travaux de petit Bricolage dits « homme toutes mains » ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon les modes suivant PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
'du code de la sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
Produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatt et
qualtatf de l'activité exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, le états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Le présont récépissé prond efft le 15 décembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré a organism
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot
7232417 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de a préfecture des Hauts-
de-Soine.
Fait à Nanterre, le 30 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
oa
Mariam CONDE

Eu Direction régionale etinterdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Se
Récépissé n°2025-748 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 832741946 au nom de la micro-entreprise RGOUD
ABDELOUAHAB sise 10 Jardins de la Vallée à Chatenay-Malabry (92290)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l
veilissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
faptation de la société au
Vu le décret 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à a iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementa de économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du
travail ot des solidartés d'Île-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée le 09 décembre 2025 au nom
micro-entreprise RGOUD ABDELOUAHAB sise 10 Jardins de la Vale à Chatenay-
Malabry (92290)

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'actvtés de services à la personne a
micro-entreprise RGOUD ABDELOUAHAB sous le numéro SAP
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aricie 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon les modes suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive) ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatfde l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 09 décembre 2025.
L'enrogistroment de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de l'article
R723217 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
a4 devra, sous
peine de retrait de fe déclaration, fare l'objet dune déclaration modifcatve auprés de TUNte
départementae des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des
compétences
|Guso
'Mariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartomentale
MINISTERE 'de économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ioe
Récépissé n°2025-749 de déclaration modificative d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 934326154 au nom de la SASU DOMELI sise
6 Rue Beffroy à Neuilly-sur-Seine (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la oi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
'Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travall;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
'srvices à la personne
Vu le décret n°2018:750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des salidartés d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'été préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemertal
de économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
travail ot des solidarités d'Île-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu le récépissé n°2024-567 du 12 novembre 2024 de déclaration d'actvités de services à la
personne enregistré au nom de la SASU DOMELI sous le numéro SAPS34328154 ;

Vu la demande de modification de ia déclaration d'activités de services à a personne déposée
le 03 octobre 2025 au nom de la SASU DOMELI sise 6 Rue Beftroy à Neully-sur-Seine
(82200)
Considérant que cette modification vise à ajouter des activités de la déclaration et que
cette demande étant conforme aux dispositions de Fartcie L. 7232-1-1 du
code du travail;
Le récépissé n°2024-567 du 12 novembre 2024 enregistrée au nom de la SASU DOMEL! est
ainsi modifié
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
'Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
Petits travaux de jardinage
'Travaux de petit bricolage ;
Préparation de repas à domicile ;
Livraison de repas à domicile ;
Gollecte et livraison à domicile de linge ropassé ;
Livraison de courses à domicile ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
Assistance informatique à domicile;
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à 'ricie 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités solon les modes suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour es personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activites.
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail Forganisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
'qualtatfde l'activité exercée au tte de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 03 octobre 2026,
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

'Toute modification concemant la structure déclarée ou es activités exercées devra, sous
peine de rerat de a déclaration, fae objet dune déclaration modifcatve auprés de (Unité
'épartementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 30 décembre 2025.
Pour le Préfet
délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement
compétences
Jena
Mariamia CONDE
l'emploi et des

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2025-750 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 999015480 au nom de la micro-entreprise SOUMARE
CISSE sise 4 Avenue Paul de Rutte à Chatenay-Malabry (92290)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
isanat et aux services (article 31);
Vu la loi 1°2016-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
'Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à a liste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déciaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des solidarités d'l-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à ta personne déposée le 25 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise SOUMARE CISSE sise 4 Avenue Paul de Rutte à Chatenay-
Melabry (82290).

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activités de services à Ia personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SOUMARE CISSE sous le numéro SAP 9990 15480,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon les modes suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive) ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurté sociale
Conformément aux depositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend effet le 25 décembre 2028.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6* et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
'éparementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recul des actes administratifs de la préfecure des Hauts-
de-Seine
Pour le Préfet
ar délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
arama

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
pa
Récépissé n°2025-751 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 995228210 au nom de la micro-entreprise MADELAIN
'CLARA sise 45 Avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la li 1°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement ;
Vu l'article D7231:1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et nterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldarites d'Ile.
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés d'lede-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée le 29 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise MADELAIN CLARA sise 45 Avenue Charles de Gaulle à Neuily-
sur-Seine (82200).

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 du code du travail le présent récépissé de declaration d activites de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MADELAIN CLARA sous le numéro SAP 995228210,
Les activites déclarées sont es suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue àarticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon les modes suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
'auvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
Produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 29 décembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse deremplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232417 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant Ia structure déclarée ou los activités exercées devra so
peine de retrat de là déclaration, fare l'objet dune declaration modiicatwe auprés de FUnité
Gépartementae des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 décembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
(As
Mariama CONDE

=n Direction régionale et interdépartementale
'de l'économie, de l'emploi,
TENE pe LA SANTÉ, du travall et des solidarités.
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
EMA
Récépissé n°2025-752 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 924121023 au nom de la micro-entreprise TEIXEIRA
LOURENCO sise 42 Boulevard d'inkermann à Neuilly-sur-Seine (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'services à la personne
Vu le décret n°2016:750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activitésde services à la personne
soumises à agrémentou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, er
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
recteur
dl
Vu l'arété imerministérel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MAS!
régional et interdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des solar
de-France à compter du 25 aoû 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidartes d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée le 29 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise TEIXEIRA LOURENCO sise 42 Boulevard d'inkermann à Neuily-
sur-Seine (82200),

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7282-1-
1 du code dutravail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise TEIXEIRA LOURENCO sous le numéro SAP
924121023,
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction dimpôt prévue à Faticle 198 sexdecies du Code
Général des Impôts,
La structure exerce ces activités selon les modes suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'étre exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articies L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
quaitatf de l'activité exercée au ire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Lo présent récépissé prond affot lo 29 décombre 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations montionnées aux 4°,5* et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à Farticle R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concemant la structure déclarée ou es activités axorcées devra sous
peine de etat de la déclaration, fae Tobjet dune déclaration modiicaive auprés de (Unité
'Sopartementaie des Haus-de-Sei
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de- Seine
Fait à Nanterre, le 30 décembre 2025.
La Responsable du sorvice
Développement de l'emploi et des
compétences
Oud
'Mariama CONDE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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