HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-099
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-05-13-00001 - AP DCL-BRE n°2025-35 portant agrément des
signaleurs lors d'une compétition sportive pédestre nommée "Trail
Trèfle Voreysien" le samedi 17 mai 2025 au départ de la commune de
Vorey (5 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-05-15-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION
2025-23 EN DATE DU 15 MAI 2025 DÉSIGNANT MONSIEUR ALBAN-BARRY
BENAMRAN, SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT
D'YSSINGEAUX, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET (2
pages) Page 9
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-13-00001
AP DCL-BRE n°2025-35 portant agrément des
signaleurs lors d'une compétition sportive
pédestre nommée "Trail Trèfle Voreysien" le
samedi 17 mai 2025 au départ de la commune
de Vorey
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-13-00001 - AP DCL-BRE n°2025-35 portant agrément des signaleurs lors d'une
compétition sportive pédestre nommée "Trail Trèfle Voreysien" le samedi 17 mai 2025 au départ de la commune de Vorey 3
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-35 EN DATE DU 13 MAI 2025 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE « TRAIL TREFLE VOREYSIEN »
LE SAMEDI 17 MAI 2025, AU DÉPART DE VOREY
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portant
délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2025-94 du 13 mai 2025 délivré à M. Damien ARNAUD,
président de l'association «Courir en Emblavez», concernant la compétition sportive
dénommée «Trail Trèfle Voreysien » qui doit se dérouler le samedi 17 mai 2025 au départ de
Vorey.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des
voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité
des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-13-00001 - AP DCL-BRE n°2025-35 portant agrément des signaleurs lors d'une
compétition sportive pédestre nommée "Trail Trèfle Voreysien" le samedi 17 mai 2025 au départ de la commune de Vorey 4
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée «Trail Trèfle Voreysien» qui doit se
dérouler le samedi 17 mai 2025 au départ de Vorey.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils
ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
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compétition sportive pédestre nommée "Trail Trèfle Voreysien" le samedi 17 mai 2025 au départ de la commune de Vorey 5
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du
code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du
Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 13 mai 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
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compétition sportive pédestre nommée "Trail Trèfle Voreysien" le samedi 17 mai 2025 au départ de la commune de Vorey 6
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
FEDERATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste R A uction même partielle interdite
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 ARNAUD Damien
2 BEYSSAC Emilie
3 CHALANDAR Pascale épouse TESTUD
4 CHAPON Laurent
5 CHEVALIER Mireille
6 CHIFFE Catherine
7 DE SEAUVE Sophie épouse FAYET
8 EXBRAYAT Céline
9 FAURE Patrick
10 FAYET Arnaud
11 GENTIS Marinette épouse PIC
12 MALLEYS Olivier
13 MIRAMAND Cyril
14 PARADIS Nathalie
15 PEYROCHE Christophe
16 ROY Delphine
17 SUC Benoit
18 TESTUD Jean-Yves
19 THIBONNIER Mathieu
20 VALIORGUE Hugues
21 VALIORGUE Magali
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-13-00001 - AP DCL-BRE n°2025-35 portant agrément des signaleurs lors d'une
compétition sportive pédestre nommée "Trail Trèfle Voreysien" le samedi 17 mai 2025 au départ de la commune de Vorey 7
La ge5tue"e (à l'attention des automobilistes)
Pour inviter à I'arrét un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il; | doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en |I'air, le bras à la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu paralléle au sol 'avec la main en direction de Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main ' l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste M ction méme perticie Interche
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-15-00001
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION
2025-23 EN DATE DU 15 MAI 2025 DÉSIGNANT
MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN,
SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT
D'YSSINGEAUX, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE
DU PRÉFET
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2025-23 EN DATE DU 15 MAI
2025 DÉSIGNANT MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN, SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX, POUR ASSURER LA
SUPPLÉANCE DU PRÉFET
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E .I Secrétariat GénéralPRÉFET | CoordinationDE HAUTE-LOIRE InterministérielleL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2025-23EN DATE DU 15 MAI 2025DÉSIGNANT MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN,SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX,POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux dronts et libertés descommunes, des départements et des régions;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ; -VU le décret du Président de la République du 6 mars 2025 portant nomination deMonsieur Alban-Barry BENAMRAN en qualité de sous-préfet d'Yssingeaux ;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2025-13 du 24 mars 2025 portant- organisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-14 du 24 mars 2025 portantdélégation de signature à Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet del'arrondissement d'Yssingeaux;CONSIDERANT l'absence simultanée du préfet et de la secrétaire générale de lapréfecture;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2025-23 EN DATE DU 15 MAI
2025 DÉSIGNANT MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN, SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX, POUR ASSURER LA
SUPPLÉANCE DU PRÉFET
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ARRETEArticle 1er: Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeaux, est chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet de la Haute-Loire :du vendredi 16 mai 2025 à partir de 12 heuresjusqu'au lundi 19 mai 2025 à 8 heures.Article 2 : La secrétaire générale et le sous-préfet d'Yssingeaux sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire.
Le Préfet
Yvan CORDIER
6 avenue du Général de GaulleTél : 04 71 09 43 43Mél : pref-coordination@haute-loire.gouv.fr
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2025 DÉSIGNANT MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN, SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX, POUR ASSURER LA
SUPPLÉANCE DU PRÉFET
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