PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2026-035
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Divers /
51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide (64 pages) Page 3
Préfecture de la Marne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
51-2026-02-23-00002 - Arrêté DS 2026-013 portant délégation de
signature à M. Thomas MONTBABUT, Secrétaire Général par
intérim de la préfecture de la Marne
(2 pages) Page 68
51-2026-02-23-00004 - Arrêté N°DS 2026-011 portant délégation
de signature d'ordonnancement secondaire à M. Fayçal DOUHANE,
Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS
(4 pages) Page 71
51-2026-02-23-00003 - Arrêté N°DS 2026-012 portant délégation
de signature durant les permanences des Sous-Préfets
(2 pages) Page 76
51-2026-02-23-00007 - Arrêté N°DS 2026-014 portant délégation
de signature à M. Emmanuel AUBER Sous-Préfet de l'arrondissement
d'Epernay (6 pages) Page 79
51-2026-02-23-00005 - Arrêté N°DS2026-010 portant délégation de
signature à M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de l'arrondissement
de REIMS (8 pages) Page 86
51-2026-02-23-00008 - Arrêté N°DS2026-015 portant délégation de
signature d'ordonnancement secondaire à M. Emmanuel AUBER
Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay (2 pages) Page 95
2
Divers
51-2026-02-23-00009
Décision du 20 février 2026 portant
subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Metz dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
3
REPUBLIQUE 4FRANCAISE aeLiberté & DROITSEgalité7 INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
V argent
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ; de(décharge de droits suite à réclamation, décision surment di 83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
Jélégation est donnée aux agents t les nom | figurent en slaision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, 3 de(décision nandes > de § solidaire de l'article2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt del'une demande de remise, d'une demande de modératio'emise d'amende érêt icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionnés ette méme annexe II en euros ou pour desmités.élégation née aux agents s nom et prénom lasion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégion< s denplifié en matière de contri , et pour les montants de droitsle droits fraudés, d'amende narchandises qui ynnés en'tte méme annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Reims
110 RUE DU JARD CS 70034
CEDEX REIMS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
REIMS, LE 20 FÉVR. 2026
Affaire suivie par : AMBACH Sandrine
Téléphone : 09 70 27 80 00
Télécopie : 03 26 40 96 88
Mél : dr-reims@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/2 du directeur régional à REIMS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à METZ
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les procédures de
règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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égation née aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, lesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionnés 5 cetti
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les 3définitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cetteiros ou sont'légation née aux agents s nom et prénomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, lescontravention de aniers r les 5 qui ynnés dansnexe VI en euros ou sont illimités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les 3définitifs cations d'actes sen matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à ym du directeur interrégional à METZ, lesen matiè les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les 3définitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe enC| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Sandrine
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
AMBACH Sandrine
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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1 à la décision n° 2026/2 du évr. régional AMBACHigents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal denm réclamation'écision -emboursement3CiSION |
Emerican-Luc
Annexe I à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional AMBACH Sandrine
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
TEILHOL Emeric illimité illimité illimité illimité illimité
PEPIN Jean-Luc illimité illimité illimité illimité illimité
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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It la 2026/2 du 20 févr. 2026 teur régionaligents des douanes recevant délégation de signatureuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livreis tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision1 d'une demande de transaction
[ Sandrine
EmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannDavidChloeFabienRichardSylvainManuelJulienEugenieMickaelStephanieCeciliaJohanFranckAurelienAnne-LaureGuylaineFaridAntoineaurentMarie-AnneMickaelKevinFlorentFlorenceMarcLucas
Annexe II à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional AMBACH Sandrine
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
TEILHOL Emeric illimité illimité illimité illimité 200000
MARTIN Celine 0 0 0 0 30000
CAMPOS Jesus 0 0 0 0 18000
VANSTAEVEL Aurore 0 0 0 0 18000
PEPIN Jean-Luc illimité illimité illimité illimité 200000
DECHOUX Christian 0 0 0 0 30000
OUDIN Johann 0 0 0 0 30000
TENENTAP David 0 0 0 0 30000
BERGER Chloe 0 0 0 0 9000
BONTEMPI Fabien 0 0 0 0 9000
CARON Richard 0 0 0 0 9000
DEGHETTO Sylvain 0 0 0 0 9000
DUPUIS Manuel 0 0 0 0 9000
MARY Julien 0 0 0 0 18000
MIETTE Eugenie 0 0 0 0 9000
PURAVET Mickael 0 0 0 0 18000
SAINZELLE Stephanie 0 0 0 0 18000
SALAUN Cecilia 0 0 0 0 9000
BERNARD Johan 0 0 0 0 9000
BLASCO Franck 0 0 0 0 18000
BREMONT Aurelien 0 0 0 0 9000
CANDELA Anne-Laure 0 0 0 0 9000
GALLET Guylaine 0 0 0 0 9000
GHERBI Farid 0 0 0 0 9000
HARDY Antoine 0 0 0 0 9000
KRIF Laurent 0 0 0 0 18000
QUINTART Marie-Anne 0 0 0 0 18000
SANCHEZ Mickael 0 0 0 0 9000
THIBAUT Kevin 0 0 0 0 9000
TOUPIN Florent 0 0 0 0 9000
ERZEN Florence 0 0 0 0 18000
LAFFONT Marc 0 0 0 0 18000
OGEARD Lucas 0 0 0 0 9000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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BryanPierreAnaelleLudovicEdwigeClementCamilleDamienPatrickJean-YvesChristopheKatiaFredericMarieAntoineIVE 1rgueriteGeraldDavidStephaneAuroreFabriceBenoitPAUL 1AlainGregoryJean-PierreGuillaumeRomainThomasOlivierOU DE CHURETChrystelleJulienMarceauElisabethIsabelleChristelleHugoBtissameAurelieivianeYann
PHILIPPON Bryan 0 0 0 0 9000
CARTERET Pierre 0 0 0 0 30000
BOUAKKAZ Anaelle 0 0 0 0 9000
CALOT Ludovic 0 0 0 0 9000
CREVEUIL Edwige 0 0 0 0 9000
CREVEUIL Clement 0 0 0 0 18000
FAIRISE Camille 0 0 0 0 9000
GARCON Damien 0 0 0 0 18000
TOUSSAINT Patrick 0 0 0 0 18000
CHAGNET Jean-Yves 0 0 0 0 18000
COHUET Christophe 0 0 0 0 9000
PAYS Katia 0 0 0 0 18000
PRODHON Frederic 0 0 0 0 18000
PUYLAURENT Marie 0 0 0 0 9000
RENAULT Antoine 0 0 0 0 9000
DE GRAEVE Jonathan 0 0 0 0 9000
JOBIC Marguerite 0 0 0 0 9000
MAITRE Gerald 0 0 0 0 9000
MOLINARO David 0 0 0 0 18000
MOUGENOT Stephane 0 0 0 0 9000
NAUDE Aurore 0 0 0 0 9000
PUYPE Fabrice 0 0 0 0 9000
ROCOCHE Benoit 0 0 0 0 18000
SAINT PAUL Yann 0 0 0 0 9000
TAILLEFER Alain 0 0 0 0 18000
ZUNINO Gregory 0 0 0 0 9000
ALLIZART Jean-Pierre 0 0 0 0 1500
BERTRAND Guillaume 0 0 0 0 3000
CARTON Romain 0 0 0 0 1500
CLOQUIER Thomas 0 0 0 0 1500
COTTIN Olivier 0 0 0 0 3000
DE CHILLOU DE CHURET Denis 0 0 0 0 1500
DEBERNARDI Chrystelle 0 0 0 0 1500
DELGOVE Julien 0 0 0 0 1500
ESCRIBA Marceau 0 0 0 0 3000
GODARD Elisabeth 0 0 0 0 3000
GOGNIES Isabelle 0 0 0 0 1500
LABRIET Christelle 0 0 0 0 1500
MURARO Hugo 0 0 0 0 1500
NADIRI Btissame 0 0 0 0 1500
NOEL Aurelie 0 0 0 0 1500
PULI Viviane 0 0 0 0 1500
SENNECHEAU Yann 0 0 0 0 1500
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
8
:roniqueCharleneMurielleMathiasPascalFranck
VADIN Veronique 0 0 0 0 1500
RAUCH Charlene 0 0 0 0 1500
ROUSSEAU Murielle 0 0 0 0 1500
BOISSET Mathias 0 0 0 0 18000
CROSSETTE Pascal 0 0 0 0 18000
MOREAUX Franck 0 0 0 0 9000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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III à la décision > du 2026 du directeur \MBACH Sandrineigents des douanes recevant délégation de signatureons assimilées : transaction simplifiée -ntributions setmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'e.3: Montant de eur dise rtionnelle n'excèdetdecalcul la
. : e des'raudésEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannDavidChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT >MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaxime
Annexe III à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional AMBACH Sandrine
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
TEILHOL Emeric 15000 7500 1500 15000
MARTIN Celine 15000 7500 1500 15000
CAMPOS Jesus 15000 7500 1500 15000
VANSTAEVEL Aurore 15000 7500 1500 15000
PEPIN Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
DECHOUX Christian 15000 7500 1500 15000
OUDIN Johann 15000 7500 1500 15000
TENENTAP David 15000 7500 1500 15000
BERGER Chloe 8000 4000 1500 8000
BIONAZ Jeremy 3250 1500 750 3250
BONTEMPI Fabien 8000 4000 1500 8000
BONTEMS Michael 3250 1500 750 3250
CARON Richard 8000 4000 1500 8000
CROUET Gauthier 3250 1500 750 3250
DEGHETTO Sylvain 8000 4000 1500 8000
DEHAYE Caroline 3250 1500 750 3250
DRUART Damien 3250 1500 750 3250
DUPUIS Manuel 8000 4000 1500 8000
GUILLIER Lucas 3250 1500 750 3250
MARY Julien 15000 7500 1500 15000
MEMBRE Francois 3250 1500 750 3250
MENNESSIER Sebastien 3250 1500 750 3250
MIETTE Eugenie 8000 4000 1500 8000
MORLET Louise 3250 1500 750 3250
OSTER Christophe 3250 1500 750 3250
PANCRATE TOUSSAINT Anaelle 3250 1500 750 3250
PURAVET Mickael 15000 7500 1500 15000
ROYNETTE Nicolas 3250 1500 750 3250
SAINZELLE Stephanie 15000 7500 1500 15000
SALAUN Cecilia 8000 4000 1500 8000
SARTELET Sylvain 3250 1500 750 3250
THERET Maxime 3250 1500 750 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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KAID JonathanJohanFranckAurelienAnne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid
AntoineaurentimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael,OUAD JI JamelKevinFlorentEtienneSimonJohanLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcLucasBryanThomasPierreAnaelleRomainLudovicBenjaminClementEdwigeCamilleAlexisDamien
ABDOUL KAID Jonathan 3250 1500 750 3250
BERNARD Johan 8000 4000 1500 8000
BLASCO Franck 15000 7500 1500 15000
BREMONT Aurelien 8000 4000 1500 8000
CANDELA Anne-Laure 8000 4000 1500 8000
CATRIN Alex 3250 1500 750 3250
DROUHIN Quentin 3250 1500 750 3250
GALLET Guylaine 8000 4000 1500 8000
GHERBI Farid 8000 4000 1500 8000
GOEK Jean-Marc 3250 1500 750 3250
HARDY Antoine 8000 4000 1500 8000
KRIF Laurent 15000 7500 1500 15000
MALEK Amandine 3250 1500 750 3250
MARIETTE Bruno 3250 1500 750 3250
POINDRON Thibaut 3250 1500 750 3250
QUINTART Marie-Anne 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Mickael 8000 4000 1500 8000
SEGHIR DAOUADJI Jamel 3250 1500 750 3250
THIBAUT Kevin 8000 4000 1500 8000
TOUPIN Florent 8000 4000 1500 8000
VESELY Etienne 3250 1500 750 3250
AMORY Simon 3250 1500 750 3250
ARGOUSE Johan 3250 1500 750 3250
BEAUDIERE Laurent 3250 1500 750 3250
CHARPENTIER Ludovic 3250 1500 750 3250
DELSART Fabrice 3250 1500 750 3250
DENEUBOURG Marjorie 3250 1500 750 3250
ERZEN Florence 15000 7500 1500 15000
HODOT Marjorie 8000 4000 1000 8000
LAFFONT Marc 15000 7500 1500 15000
OGEARD Lucas 8000 4000 1000 8000
PHILIPPON Bryan 8000 4000 1000 8000
POUCHOU Thomas 3250 1500 750 3250
CARTERET Pierre 15000 7500 1500 15000
BOUAKKAZ Anaelle 8000 4000 1500 8000
BRISBARE Romain 3250 1500 750 3250
CALOT Ludovic 8000 4000 1500 8000
CLERGET Benjamin 3250 1500 750 3250
CREVEUIL Clement 15000 7500 1500 15000
CREVEUIL Edwige 8000 4000 1500 8000
FAIRISE Camille 8000 4000 1500 8000
FERRY Alexis 3250 1500 750 3250
GARCON Damien 15000 7500 1500 15000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
11
WilfridDavidArnaudRemiNathalieDimitriaelyPatrickDjamelJean-YvesChristopheGuenolaNadiaMickaelMaxenceKatiaFredericMailysMarieAntoinebastienJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainGregoryJean-PierreGuillaumeRomainThomas
GOUSSAULT Wilfrid 3250 1500 750 3250
GUERARD David 3250 1500 750 3250
LEFRANCOIS Arnaud 3250 1500 750 3250
NANTIER Remi 3250 1500 750 3250
ROSIEK Nathalie 3250 1500 750 3250
ROYNETTE Dimitri 3250 1500 750 3250
SO Maely 3250 1500 750 3250
TOUSSAINT Patrick 15000 7500 1500 15000
BENAMEUR Djamel 3250 1500 750 3250
CHAGNET Jean-Yves 15000 7500 1500 15000
COHUET Christophe 8000 4000 1500 8000
DEMORGNY Guenola 3250 1500 750 3250
LAMY-PITHOS Nadia 3250 1500 750 3250
LEPRINCE Mickael 3250 1500 750 3250
NERCY Maxence 3250 1500 750 3250
PAYS Katia 15000 7500 1500 15000
PRODHON Frederic 15000 7500 1500 15000
PRODHON Mailys 3250 1500 750 3250
PUYLAURENT Marie 8000 4000 1500 8000
RENAULT Antoine 8000 4000 1500 8000
VENT Sebastien 3250 1500 750 3250
BEGUE Jerome 3250 1500 750 3250
BRENOT Didier 3250 1500 750 3250
BROQUET Jerome 3250 1500 750 3250
DE GRAEVE Jonathan 8000 4000 1500 8000
JOBIC Marguerite 8000 4000 1500 8000
MAITRE Gerald 8000 4000 1500 8000
MOLINARO David 15000 7500 1500 15000
MONTASSIER Ludivine 3250 1500 750 3250
MOUGENOT Stephane 8000 4000 1500 8000
NAUDE Aurore 8000 4000 1500 8000
POISSENOT Laurent 3250 1500 750 3250
PUYPE Fabrice 8000 4000 1500 8000
RIGLET Jonathan 3250 1500 750 3250
ROCOCHE Benoit 15000 7500 1500 15000
RUTTEN Geoffrey 3250 1500 750 3250
SAINT PAUL Yann 8000 4000 1500 8000
TAILLEFER Alain 15000 7500 1500 15000
ZUNINO Gregory 8000 4000 1500 15000
ALLIZART Jean-Pierre 8000 4000 1000 8000
BERTRAND Guillaume 15000 7500 1500 15000
CARTON Romain 8000 4000 1000 8000
CLOQUIER Thomas 8000 4000 1000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
12
OlivierOU DE CHURETChrystelleSabineJulienArmelleMarceauJulienElisabethIsabelleChristelleHugoBtissameAurelieivianeYannsroniqueCharleneMurielleMurielleLaetitiaSSARD KarineMathiasPascalean-BaptisteFranck
COTTIN Olivier 15000 7500 1500 15000
DE CHILLOU DE CHURET Denis 8000 4000 1000 8000
DEBERNARDI Chrystelle 8000 4000 1000 8000
DEJONGHE Sabine 3250 1500 750 3250
DELGOVE Julien 8000 4000 1000 8000
DUVERGER Armelle 3250 1500 750 3250
ESCRIBA Marceau 15000 7500 1500 15000
GALTIER Julien 3250 1500 750 3250
GODARD Elisabeth 15000 7500 1500 15000
GOGNIES Isabelle 8000 4000 1000 8000
LABRIET Christelle 8000 4000 1000 8000
MURARO Hugo 8000 4000 1000 8000
NADIRI Btissame 8000 4000 1000 8000
NOEL Aurelie 8000 4000 1000 8000
PULI Viviane 8000 4000 1000 8000
SENNECHEAU Yann 8000 4000 1000 8000
VADIN Veronique 8000 4000 1000 8000
RAUCH Charlene 8000 4000 1000 8000
ROUSSEAU Murielle 8000 4000 1000 8000
TANCRAY Murielle 3250 1500 750 3250
ALBINOLI Laetitia 3250 1500 750 3250
BLOT COSSARD Karine 3250 1500 750 3250
BOISSET Mathias 15000 7500 1500 15000
CROSSETTE Pascal 15000 7500 1500 15000
DERACHE Jean-Baptiste 3250 1500 750 3250
MOREAUX Franck 3250 1500 750 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
13
IV ala décision n°du 2026 du directeurigents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits ets : Montant2rOmMiS 2 pasles marchandises de fraude n'excèdeÿ
\MBACH Sandrine
£SdroitsdesEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannDavidChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT 2MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohan
Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional AMBACH Sandrine
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
TEILHOL Emeric 1500 7500 15000
MARTIN Celine 1500 7500 15000
CAMPOS Jesus 1500 7500 15000
VANSTAEVEL Aurore 1500 7500 15000
PEPIN Jean-Luc 1500 7500 15000
DECHOUX Christian 1500 7500 15000
OUDIN Johann 1500 7500 15000
TENENTAP David 1500 7500 15000
BERGER Chloe 1500 4000 8000
BIONAZ Jeremy 750 1500 3250
BONTEMPI Fabien 1500 4000 8000
BONTEMS Michael 750 1500 3250
CARON Richard 1500 4000 8000
CROUET Gauthier 750 1500 3250
DEGHETTO Sylvain 1500 4000 8000
DEHAYE Caroline 750 1500 3250
DRUART Damien 750 1500 3250
DUPUIS Manuel 1500 4000 8000
GUILLIER Lucas 750 1500 3250
MARY Julien 1500 7500 15000
MEMBRE Francois 750 1500 3250
MENNESSIER Sebastien 750 1500 3250
MIETTE Eugenie 1500 4000 8000
MORLET Louise 750 1500 3250
OSTER Christophe 750 1500 3250
PANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250
PURAVET Mickael 1500 7500 15000
ROYNETTE Nicolas 750 1500 3250
SAINZELLE Stephanie 1500 7500 15000
SALAUN Cecilia 1500 4000 8000
SARTELET Sylvain 750 1500 3250
THERET Maxime 750 1500 3250
ABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250
BERNARD Johan 1500 4000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
14
FranckAurelienAnne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid
AntoineaurentimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValeriePierreAnaelleRomainLudovicBenjaminClementEdwigeCamilleAlexisDamienWilfridDavidArnaudRemiNathalie
BLASCO Franck 1500 7500 15000
BREMONT Aurelien 1500 4000 8000
CANDELA Anne-Laure 1500 4000 8000
CATRIN Alex 750 1500 3250
DROUHIN Quentin 750 1500 3250
GALLET Guylaine 1500 4000 8000
GHERBI Farid 1500 4000 8000
GOEK Jean-Marc 750 1500 3250
HARDY Antoine 1500 4000 8000
KRIF Laurent 1500 7500 15000
MALEK Amandine 750 1500 3250
MARIETTE Bruno 750 1500 3250
POINDRON Thibaut 750 1500 3250
QUINTART Marie-Anne 1500 7500 15000
SANCHEZ Mickael 1500 4000 8000
SEGHIR DAOUADJI Jamel 750 1500 3250
THIBAUT Kevin 1500 4000 8000
TOUPIN Florent 1500 4000 8000
VESELY Etienne 750 1500 3250
AVELANGE Arnaud 750 1500 3250
BEAUDIERE Laurent 1500 4000 8000
CHARPENTIER Ludovic 1500 4000 8000
DELSART Fabrice 750 1500 3250
DENEUBOURG Marjorie 1500 7500 8000
ERZEN Florence 1500 7500 15000
HODOT Marjorie 1500 4000 8000
LAFFONT Marc 1500 7500 15000
NORTIER Valerie 1500 4000 8000
CARTERET Pierre 1500 7500 15000
BOUAKKAZ Anaelle 1500 4000 8000
BRISBARE Romain 750 1500 3250
CALOT Ludovic 1500 4000 8000
CLERGET Benjamin 750 1500 3250
CREVEUIL Clement 1500 7500 15000
CREVEUIL Edwige 1500 4000 8000
FAIRISE Camille 1500 4000 8000
FERRY Alexis 750 1500 3250
GARCON Damien 1500 7500 15000
GOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250
GUERARD David 750 1500 3250
LEFRANCOIS Arnaud 750 1500 3250
NANTIER Remi 750 1500 3250
ROSIEK Nathalie 750 1500 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
15
DimitriaelyPatrickDjamelJean-YvesChristopheGuenolaNadiaMickaelMaxenceKatiaFredericMailysMarieAntoinebastienJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainGregoryCedricBenoit'7ET BriegsenedicteClementCatherineMathiasAmeliePascal
ROYNETTE Dimitri 750 1500 3250
SO Maely 750 1500 3250
TOUSSAINT Patrick 1500 7500 15000
BENAMEUR Djamel 750 1500 3250
CHAGNET Jean-Yves 1500 7500 15000
COHUET Christophe 1500 4000 8000
DEMORGNY Guenola 750 1500 3250
LAMY-PITHOS Nadia 750 1500 3250
LEPRINCE Mickael 750 1500 3250
NERCY Maxence 750 1500 3250
PAYS Katia 1500 7500 15000
PRODHON Frederic 1500 7500 15000
PRODHON Mailys 750 1500 3250
PUYLAURENT Marie 1500 4000 8000
RENAULT Antoine 1500 4000 8000
VENT Sebastien 750 1500 3250
BEGUE Jerome 750 1500 3250
BRENOT Didier 750 1500 3250
BROQUET Jerome 750 1500 3250
DE GRAEVE Jonathan 1500 4000 8000
JOBIC Marguerite 1500 4000 8000
MAITRE Gerald 1500 4000 8000
MOLINARO David 1500 7500 15000
MONTASSIER Ludivine 750 1500 3250
MOUGENOT Stephane 1500 4000 8000
NAUDE Aurore 1500 4000 8000
POISSENOT Laurent 750 1500 3250
PUYPE Fabrice 1500 4000 8000
RIGLET Jonathan 750 1500 3250
ROCOCHE Benoit 1500 7500 15000
RUTTEN Geoffrey 750 1500 3250
SAINT PAUL Yann 1500 4000 8000
TAILLEFER Alain 1500 7500 15000
ZUNINO Gregory 1500 4000 8000
CAUMONT Cedric 1500 4000 8000
HIROU Benoit 1500 4000 8000
LE RUYET Brieg 1500 4000 8000
MAIRE Benedicte 1500 7500 15000
MANZANO Clement 1500 4000 8000
BERNARDI Catherine 1500 4000 8000
BOISSET Mathias 1500 7500 15000
COLLET Amelie 1500 4000 8000
CROSSETTE Pascal 1500 7500 15000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
16
ean-BaptisteCeline
DERACHE Jean-Baptiste 1500 4000 8000
PITOIZET Celine 1500 4000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
17
lécision n° > du 20 févr. directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signatureDD > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
! Sandrine
e droitseS desEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannDavidChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT >MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohan
Annexe V à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional AMBACH Sandrine
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
TEILHOL Emeric 250000 100000 250000
MARTIN Celine 3000 20000 60000
CAMPOS Jesus 6000 7500 15000
VANSTAEVEL Aurore 6000 7500 15000
PEPIN Jean-Luc 250000 100000 250000
DECHOUX Christian 11000 20000 60000
OUDIN Johann 11000 20000 60000
TENENTAP David 11000 20000 60000
BERGER Chloe 3000 4000 8000
BIONAZ Jeremy 750 1500 3250
BONTEMPI Fabien 3000 4000 8000
BONTEMS Michael 750 1500 3250
CARON Richard 3000 4000 8000
CROUET Gauthier 750 1500 3250
DEGHETTO Sylvain 3000 4000 8000
DEHAYE Caroline 750 1500 3250
DRUART Damien 750 1500 3250
DUPUIS Manuel 3000 4000 8000
GUILLIER Lucas 750 1500 3250
MARY Julien 6000 7500 15000
MEMBRE Francois 750 1500 3250
MENNESSIER Sebastien 750 1500 3250
MIETTE Eugenie 3000 4000 8000
MORLET Louise 750 1500 3250
OSTER Christophe 750 1500 3250
PANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250
PURAVET Mickael 6000 7500 15000
ROYNETTE Nicolas 750 1500 3250
SAINZELLE Stephanie 6000 7500 15000
SALAUN Cecilia 3000 4000 8000
SARTELET Sylvain 750 1500 3250
THERET Maxime 750 1500 3250
ABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250
BERNARD Johan 3000 4000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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FranckAurelienAnne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid
AntoineaurentimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieLucasPierreAnaelleRomainLudovicBenjaminEdwigeClementCamilleAlexisDamienWilfridDavidArnaudRemi
BLASCO Franck 6000 7500 15000
BREMONT Aurelien 3000 4000 8000
CANDELA Anne-Laure 3000 4000 8000
CATRIN Alex 750 1500 3250
DROUHIN Quentin 750 1500 3250
GALLET Guylaine 3000 4000 8000
GHERBI Farid 3000 4000 8000
GOEK Jean-Marc 750 1500 3250
HARDY Antoine 3000 4000 8000
KRIF Laurent 6000 7500 15000
MALEK Amandine 750 1500 3250
MARIETTE Bruno 750 1500 3250
POINDRON Thibaut 750 1500 3250
QUINTART Marie-Anne 6000 7500 15000
SANCHEZ Mickael 3000 4000 8000
SEGHIR DAOUADJI Jamel 750 1500 3250
THIBAUT Kevin 3000 4000 8000
TOUPIN Florent 3000 4000 8000
VESELY Etienne 750 1500 3250
AVELANGE Arnaud 750 1500 3250
BEAUDIERE Laurent 1500 4000 8000
CHARPENTIER Ludovic 1500 4000 8000
DELSART Fabrice 750 1500 3250
DENEUBOURG Marjorie 1500 7500 15000
ERZEN Florence 1500 7500 15000
HODOT Marjorie 1500 4000 8000
LAFFONT Marc 1500 7500 15000
NORTIER Valerie 1500 4000 8000
OGEARD Lucas 1500 7500 15000
CARTERET Pierre 11000 20000 60000
BOUAKKAZ Anaelle 3000 4000 8000
BRISBARE Romain 750 1500 3250
CALOT Ludovic 3000 4000 8000
CLERGET Benjamin 750 1500 3250
CREVEUIL Edwige 3000 4000 8000
CREVEUIL Clement 6000 7500 15000
FAIRISE Camille 3000 4000 8000
FERRY Alexis 750 1500 3250
GARCON Damien 6000 7500 15000
GOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250
GUERARD David 750 1500 3250
LEFRANCOIS Arnaud 750 1500 3250
NANTIER Remi 750 1500 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
19
NathalieDimitriaelyPatrickDjamelJean-YvesChristopheGuenolaNadiaMickaelMaxenceKatiaFredericMailysMarieAntoinebastienJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainGregoryCedricBenoit'7ET BriegsenedicteClementCatherineMathiasAmelie
ROSIEK Nathalie 750 1500 3250
ROYNETTE Dimitri 750 1500 3250
SO Maely 750 1500 3250
TOUSSAINT Patrick 6000 7500 15000
BENAMEUR Djamel 750 1500 3250
CHAGNET Jean-Yves 6000 7500 15000
COHUET Christophe 3000 4000 8000
DEMORGNY Guenola 750 1500 3250
LAMY-PITHOS Nadia 750 1500 3250
LEPRINCE Mickael 750 1500 3250
NERCY Maxence 750 1500 3250
PAYS Katia 6000 7500 15000
PRODHON Frederic 6000 7500 15000
PRODHON Mailys 750 1500 3250
PUYLAURENT Marie 3000 4000 8000
RENAULT Antoine 3000 4000 8000
VENT Sebastien 750 1500 3250
BEGUE Jerome 750 1500 3250
BRENOT Didier 750 1500 3250
BROQUET Jerome 750 1500 3250
DE GRAEVE Jonathan 3000 4000 8000
JOBIC Marguerite 3000 4000 8000
MAITRE Gerald 3000 4000 8000
MOLINARO David 6000 7500 15000
MONTASSIER Ludivine 750 1500 3250
MOUGENOT Stephane 3000 4000 8000
NAUDE Aurore 3000 4000 8000
POISSENOT Laurent 750 1500 3250
PUYPE Fabrice 3000 4000 8000
RIGLET Jonathan 750 1500 3250
ROCOCHE Benoit 6000 7500 15000
RUTTEN Geoffrey 750 1500 3250
SAINT PAUL Yann 3000 4000 8000
TAILLEFER Alain 6000 7500 15000
ZUNINO Gregory 3000 4000 8000
CAUMONT Cedric 1500 4000 8000
HIROU Benoit 1500 4000 8000
LE RUYET Brieg 1500 4000 8000
MAIRE Benedicte 1500 7500 15000
MANZANO Clement 1500 4000 8000
BERNARDI Catherine 1500 4000 8000
BOISSET Mathias 1500 7500 15000
COLLET Amelie 1500 4000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
20
Pascalean-BaptisteCeline
CROSSETTE Pascal 1500 7500 15000
DERACHE Jean-Baptiste 1500 4000 8000
PITOIZET Celine 1500 4000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
21
VI à la décision n° > du 2026 du directeur \MBACH Sandrineigents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droitseS desEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannDavidChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT
ve
MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohan
Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional AMBACH Sandrine
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
TEILHOL Emeric 250000 100000 250000
MARTIN Celine 3000 20000 60000
CAMPOS Jesus 6000 7500 15000
VANSTAEVEL Aurore 6000 7500 15000
PEPIN Jean-Luc 250000 100000 250000
DECHOUX Christian 11000 20000 60000
OUDIN Johann 11000 20000 60000
TENENTAP David 11000 20000 60000
BERGER Chloe 1500 4000 8000
BIONAZ Jeremy 750 1500 3250
BONTEMPI Fabien 3000 4000 8000
BONTEMS Michael 750 1500 3250
CARON Richard 3000 4000 8000
CROUET Gauthier 750 1500 3250
DEGHETTO Sylvain 3000 4000 8000
DEHAYE Caroline 750 1500 3250
DRUART Damien 750 1500 3250
DUPUIS Manuel 3000 4000 8000
GUILLIER Lucas 750 1500 3250
MARY Julien 6000 7500 15000
MEMBRE Francois 750 1500 3250
MENNESSIER Sebastien 750 1500 3250
MIETTE Eugenie 3000 4000 8000
MORLET Louise 750 1500 3250
OSTER Christophe 750 1500 3250
PANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250
PURAVET Mickael 6000 7500 15000
ROYNETTE Nicolas 750 1500 3250
SAINZELLE Stephanie 6000 7500 15000
SALAUN Cecilia 3000 4000 8000
SARTELET Sylvain 750 1500 3250
THERET Maxime 750 1500 3250
ABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250
BERNARD Johan 3000 4000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
22
FranckAurelienAnne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid
AntoineaurentimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieLucasPierreAnaelleRomainLudovicBenjaminEdwigeClementCamilleAlexisDamienWilfridDavidArnaudRemi
BLASCO Franck 6000 7500 15000
BREMONT Aurelien 3000 4000 8000
CANDELA Anne-Laure 3000 4000 8000
CATRIN Alex 750 1500 3250
DROUHIN Quentin 750 1500 3250
GALLET Guylaine 3000 4000 8000
GHERBI Farid 3000 4000 8000
GOEK Jean-Marc 750 1500 3250
HARDY Antoine 3000 4000 8000
KRIF Laurent 6000 7500 15000
MALEK Amandine 750 1500 3250
MARIETTE Bruno 750 1500 3250
POINDRON Thibaut 750 1500 3250
QUINTART Marie-Anne 6000 7500 15000
SANCHEZ Mickael 3000 4000 8000
SEGHIR DAOUADJI Jamel 750 1500 3250
THIBAUT Kevin 3000 4000 8000
TOUPIN Florent 3000 4000 8000
VESELY Etienne 750 1500 3250
AVELANGE Arnaud 750 1500 3250
BEAUDIERE Laurent 1500 4000 8000
CHARPENTIER Ludovic 1500 4000 8000
DELSART Fabrice 750 1500 3250
DENEUBOURG Marjorie 1500 7500 15000
ERZEN Florence 1500 7500 15000
HODOT Marjorie 1500 4000 8000
LAFFONT Marc 1500 7500 15000
NORTIER Valerie 1500 4000 8000
OGEARD Lucas 1500 7500 15000
CARTERET Pierre 11000 20000 60000
BOUAKKAZ Anaelle 3000 4000 8000
BRISBARE Romain 750 1500 3250
CALOT Ludovic 3000 4000 8000
CLERGET Benjamin 750 1500 3250
CREVEUIL Edwige 3000 4000 8000
CREVEUIL Clement 6000 7500 15000
FAIRISE Camille 3000 4000 8000
FERRY Alexis 750 1500 3250
GARCON Damien 6000 7500 15000
GOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250
GUERARD David 750 1500 3250
LEFRANCOIS Arnaud 750 1500 3250
NANTIER Remi 750 1500 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
23
NathalieDimitriaelyPatrickDjamelJean-YvesChristopheGuenolaNadiaMickaelMaxenceKatiaMailysFredericMarieAntoinebastienJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainGregoryCedricBenoit'7ET BriegsenedicteClementCatherineMathiasAmelie
ROSIEK Nathalie 750 1500 3250
ROYNETTE Dimitri 750 1500 3250
SO Maely 750 1500 3250
TOUSSAINT Patrick 6000 7500 15000
BENAMEUR Djamel 750 1500 3250
CHAGNET Jean-Yves 6000 7500 15000
COHUET Christophe 3000 4000 8000
DEMORGNY Guenola 750 1500 3250
LAMY-PITHOS Nadia 750 1500 3250
LEPRINCE Mickael 750 1500 3250
NERCY Maxence 750 1500 3250
PAYS Katia 6000 7500 15000
PRODHON Mailys 750 1500 3250
PRODHON Frederic 6000 7500 15000
PUYLAURENT Marie 3000 4000 8000
RENAULT Antoine 3000 4000 8000
VENT Sebastien 750 1500 3250
BEGUE Jerome 750 1500 3250
BRENOT Didier 750 1500 3250
BROQUET Jerome 750 1500 3250
DE GRAEVE Jonathan 3000 4000 8000
JOBIC Marguerite 3000 4000 8000
MAITRE Gerald 3000 4000 8000
MOLINARO David 6000 7500 15000
MONTASSIER Ludivine 750 1500 3250
MOUGENOT Stephane 3000 4000 8000
NAUDE Aurore 3000 4000 8000
POISSENOT Laurent 750 1500 3250
PUYPE Fabrice 3000 4000 8000
RIGLET Jonathan 750 1500 3250
ROCOCHE Benoit 6000 7500 15000
RUTTEN Geoffrey 750 1500 3250
SAINT PAUL Yann 3000 4000 8000
TAILLEFER Alain 6000 7500 15000
ZUNINO Gregory 3000 4000 8000
CAUMONT Cedric 1500 4000 8000
HIROU Benoit 1500 4000 8000
LE RUYET Brieg 1500 4000 8000
MAIRE Benedicte 1500 7500 15000
MANZANO Clement 1500 4000 8000
BERNARDI Catherine 1500 4000 8000
BOISSET Mathias 1500 7500 15000
COLLET Amelie 1500 4000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
24
Pascalean-BaptisteCeline
CROSSETTE Pascal 1500 7500 15000
DERACHE Jean-Baptiste 1500 4000 8000
PITOIZET Celine 1500 4000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
25
Vilala 6/2 du 20 févr. 2026 du régional AMBACH; des douanes recevant délégation de signatureOD | » (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannDavidChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT >MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohanFranckAurelien
Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional AMBACH Sandrine
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
TEILHOL Emeric 250000 250000
MARTIN Celine 6000 15000
CAMPOS Jesus 6000 15000
VANSTAEVEL Aurore 6000 15000
PEPIN Jean-Luc 250000 250000
DECHOUX Christian 11000 60000
OUDIN Johann 11000 60000
TENENTAP David 11000 60000
BERGER Chloe 3000 8000
BIONAZ Jeremy 750 3250
BONTEMPI Fabien 3000 8000
BONTEMS Michael 750 3250
CARON Richard 3000 8000
CROUET Gauthier 750 3250
DEGHETTO Sylvain 3000 8000
DEHAYE Caroline 750 3250
DRUART Damien 750 3250
DUPUIS Manuel 3000 8000
GUILLIER Lucas 750 3250
MARY Julien 6000 15000
MEMBRE Francois 750 3250
MENNESSIER Sebastien 750 3250
MIETTE Eugenie 3000 8000
MORLET Louise 750 3250
OSTER Christophe 750 3250
PANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 3250
PURAVET Mickael 6000 15000
ROYNETTE Nicolas 750 3250
SAINZELLE Stephanie 6000 15000
SALAUN Cecilia 3000 8000
SARTELET Sylvain 750 3250
THERET Maxime 750 3250
ABDOUL KAID Jonathan 750 3250
BERNARD Johan 3000 8000
BLASCO Franck 6000 15000
BREMONT Aurelien 3000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
26
Anne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid
AntoineaurentimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieLucasPierreAnaelleRomainLudovicBenjaminClementEdwigeCamilleAlexisDamienWilfridDavidArnaudRemiNathalieDimitri
CANDELA Anne-Laure 3000 8000
CATRIN Alex 750 3250
DROUHIN Quentin 750 3250
GALLET Guylaine 3000 8000
GHERBI Farid 3000 8000
GOEK Jean-Marc 750 3250
HARDY Antoine 3000 8000
KRIF Laurent 6000 15000
MALEK Amandine 750 3250
MARIETTE Bruno 750 3250
POINDRON Thibaut 750 3250
QUINTART Marie-Anne 6000 15000
SANCHEZ Mickael 3000 8000
SEGHIR DAOUADJI Jamel 750 3250
THIBAUT Kevin 3000 8000
TOUPIN Florent 3000 8000
VESELY Etienne 750 3250
AVELANGE Arnaud 750 3250
BEAUDIERE Laurent 1500 8000
CHARPENTIER Ludovic 1500 8000
DELSART Fabrice 750 3250
DENEUBOURG Marjorie 1500 15000
ERZEN Florence 1500 15000
HODOT Marjorie 1500 8000
LAFFONT Marc 1500 15000
NORTIER Valerie 1500 8000
OGEARD Lucas 1500 15000
CARTERET Pierre 11000 60000
BOUAKKAZ Anaelle 3000 8000
BRISBARE Romain 750 3250
CALOT Ludovic 3000 8000
CLERGET Benjamin 750 3250
CREVEUIL Clement 6000 15000
CREVEUIL Edwige 3000 8000
FAIRISE Camille 3000 8000
FERRY Alexis 750 3250
GARCON Damien 6000 15000
GOUSSAULT Wilfrid 750 3250
GUERARD David 750 3250
LEFRANCOIS Arnaud 750 3250
NANTIER Remi 750 3250
ROSIEK Nathalie 750 3250
ROYNETTE Dimitri 750 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
27
aelyPatrickDjamelJean-YvesChristopheGuenolaNadiaMickaelMaxenceKatiaMailysFredericMarieAntoinebastienJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainGregoryCedricBenoit'7ET BriegsenedicteClementCatherineMathiasAmeliePascalean-Baptiste
SO Maely 750 3250
TOUSSAINT Patrick 6000 15000
BENAMEUR Djamel 750 3250
CHAGNET Jean-Yves 6000 15000
COHUET Christophe 3000 8000
DEMORGNY Guenola 750 3250
LAMY-PITHOS Nadia 750 3250
LEPRINCE Mickael 750 3250
NERCY Maxence 750 3250
PAYS Katia 6000 15000
PRODHON Mailys 750 3250
PRODHON Frederic 6000 15000
PUYLAURENT Marie 3000 8000
RENAULT Antoine 3000 8000
VENT Sebastien 750 3250
BEGUE Jerome 750 3250
BRENOT Didier 750 3250
BROQUET Jerome 750 3250
DE GRAEVE Jonathan 3000 8000
JOBIC Marguerite 3000 8000
MAITRE Gerald 3000 8000
MOLINARO David 6000 15000
MONTASSIER Ludivine 750 3250
MOUGENOT Stephane 3000 8000
NAUDE Aurore 3000 8000
POISSENOT Laurent 750 3250
PUYPE Fabrice 3000 8000
RIGLET Jonathan 750 3250
ROCOCHE Benoit 6000 15000
RUTTEN Geoffrey 750 3250
SAINT PAUL Yann 3000 8000
TAILLEFER Alain 6000 15000
ZUNINO Gregory 3000 8000
CAUMONT Cedric 1500 15000
HIROU Benoit 1500 8000
LE RUYET Brieg 1500 8000
MAIRE Benedicte 1500 15000
MANZANO Clement 1500 8000
BERNARDI Catherine 1500 8000
BOISSET Mathias 1500 15000
COLLET Amelie 1500 8000
CROSSETTE Pascal 1500 15000
DERACHE Jean-Baptiste 1500 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
28
Celine
PITOIZET Celine 1500 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
29
VIII à la décision n° u 20 févr. 2026 du directeur régional [ Sandrineigents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannDavidChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT >MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohanFranckAurelien
Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional AMBACH Sandrine
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
TEILHOL Emeric 250000 250000
MARTIN Celine 6000 15000
CAMPOS Jesus 6000 15000
VANSTAEVEL Aurore 6000 15000
PEPIN Jean-Luc 250000 250000
DECHOUX Christian 11000 60000
OUDIN Johann 11000 60000
TENENTAP David 11000 60000
BERGER Chloe 3000 8000
BIONAZ Jeremy 750 3250
BONTEMPI Fabien 3000 8000
BONTEMS Michael 750 3250
CARON Richard 3000 8000
CROUET Gauthier 750 3250
DEGHETTO Sylvain 3000 8000
DEHAYE Caroline 750 3250
DRUART Damien 750 3250
DUPUIS Manuel 3000 8000
GUILLIER Lucas 750 3250
MARY Julien 6000 15000
MEMBRE Francois 750 3250
MENNESSIER Sebastien 750 3250
MIETTE Eugenie 3000 8000
MORLET Louise 750 3250
OSTER Christophe 750 3250
PANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 3250
PURAVET Mickael 6000 15000
ROYNETTE Nicolas 750 3250
SAINZELLE Stephanie 6000 15000
SALAUN Cecilia 3000 8000
SARTELET Sylvain 750 3250
THERET Maxime 750 3250
ABDOUL KAID Jonathan 750 3250
BERNARD Johan 3000 8000
BLASCO Franck 6000 15000
BREMONT Aurelien 3000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
30
Anne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid
AntoineaurentimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieLucasBryanPierreAnaelleRomainLudovicBenjaminEdwigeClementCamilleAlexisDamienWilfridDavidArnaudRemiNathalie
CANDELA Anne-Laure 3000 8000
CATRIN Alex 750 3250
DROUHIN Quentin 750 3250
GALLET Guylaine 3000 8000
GHERBI Farid 3000 8000
GOEK Jean-Marc 750 3250
HARDY Antoine 3000 8000
KRIF Laurent 6000 15000
MALEK Amandine 750 3250
MARIETTE Bruno 750 3250
POINDRON Thibaut 750 3250
QUINTART Marie-Anne 6000 15000
SANCHEZ Mickael 3000 8000
SEGHIR DAOUADJI Jamel 750 3250
THIBAUT Kevin 3000 8000
TOUPIN Florent 3000 8000
VESELY Etienne 750 3250
AVELANGE Arnaud 750 3250
BEAUDIERE Laurent 1500 8000
CHARPENTIER Ludovic 1500 8000
DELSART Fabrice 750 3250
DENEUBOURG Marjorie 1500 15000
ERZEN Florence 1500 15000
HODOT Marjorie 1500 8000
LAFFONT Marc 1500 15000
NORTIER Valerie 1500 8000
OGEARD Lucas 1500 15000
PHILIPPON Bryan 6000 15000
CARTERET Pierre 11000 60000
BOUAKKAZ Anaelle 3000 8000
BRISBARE Romain 750 3250
CALOT Ludovic 3000 8000
CLERGET Benjamin 750 3250
CREVEUIL Edwige 3000 8000
CREVEUIL Clement 6000 15000
FAIRISE Camille 3000 8000
FERRY Alexis 750 3250
GARCON Damien 6000 15000
GOUSSAULT Wilfrid 750 3250
GUERARD David 750 3250
LEFRANCOIS Arnaud 750 3250
NANTIER Remi 750 3250
ROSIEK Nathalie 750 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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DimitriaelyPatrickDjamelJean-YvesChristopheGuenolaNadiaMickaelMaxenceKatiaMailysFredericMarieAntoinebastienJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainGregoryCedricBenoit'7ET BriegsenedicteClementCatherineMathiasAmeliePascal
ROYNETTE Dimitri 750 3250
SO Maely 750 3250
TOUSSAINT Patrick 6000 15000
BENAMEUR Djamel 750 3250
CHAGNET Jean-Yves 6000 15000
COHUET Christophe 3000 8000
DEMORGNY Guenola 750 3250
LAMY-PITHOS Nadia 750 3250
LEPRINCE Mickael 750 3250
NERCY Maxence 750 3250
PAYS Katia 6000 15000
PRODHON Mailys 750 3250
PRODHON Frederic 6000 15000
PUYLAURENT Marie 3000 8000
RENAULT Antoine 3000 8000
VENT Sebastien 750 3250
BEGUE Jerome 750 3250
BRENOT Didier 750 3250
BROQUET Jerome 750 3250
DE GRAEVE Jonathan 3000 8000
JOBIC Marguerite 3000 8000
MAITRE Gerald 3000 8000
MOLINARO David 6000 15000
MONTASSIER Ludivine 750 3250
MOUGENOT Stephane 3000 8000
NAUDE Aurore 3000 8000
POISSENOT Laurent 750 3250
PUYPE Fabrice 3000 8000
RIGLET Jonathan 750 3250
ROCOCHE Benoit 6000 15000
RUTTEN Geoffrey 750 3250
SAINT PAUL Yann 3000 8000
TAILLEFER Alain 6000 15000
ZUNINO Gregory 3000 8000
CAUMONT Cedric 1500 15000
HIROU Benoit 1500 8000
LE RUYET Brieg 1500 8000
MAIRE Benedicte 1500 15000
MANZANO Clement 1500 8000
BERNARDI Catherine 1500 8000
BOISSET Mathias 1500 15000
COLLET Amelie 1500 8000
CROSSETTE Pascal 1500 15000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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ean-BaptisteCeline
DERACHE Jean-Baptiste 1500 8000
PITOIZET Celine 1500 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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IX a la décision n° > du 2026 du directeur \MBACH Sandrineigents des douanes recevant délégation de signature+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
e .liquideEmeric»an-Luc
Annexe IX à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional AMBACH Sandrine
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
TEILHOL Emeric illimité 300000
PEPIN Jean-Luc illimité 300000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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lécision n° > du 20 févr. directeur régional [ Sandrineigents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pasÊ 3Emeric'an-Luc
Annexe X à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional AMBACH Sandrine
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
TEILHOL Emeric illimité 300000
PEPIN Jean-Luc illimité 300000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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Es \RÉPUBLIQUE VUFRANCAISE SeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
en matiere de et d'arg
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
on est donnée lont les numéros sion 1n annexe I ésente décision a I' effet du directeures décisions ¢ charge de asur les contesta t des articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n matière des, et pour les n mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux : iméros de d'emploiigurent en annexe IT 1 à effet teurÀ es décisions de (décision ides de >lité solidaire > L247 du livre fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'unea matière de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.Slégation née aux ag néros deigurent en annexe III 1 à l'effe directeurà ; procédures de ifié en matière onspour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont ins cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Reims
110 RUE DU JARD CS 70034
CEDEX REIMS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
REIMS, LE 20 FÉVR. 2026
Affaire suivie par : AMBACH Sandrine
Téléphone : 09 70 27 80 00
Télécopie : 03 26 40 96 88
Mél : dr-reims@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/2 du directeur régional à
REIMS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à METZ dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe IV ésente décision à l' effet de u nom du directeura ctionnels définitifs de type 406 portant sur 1euxir 1 et de délit douaniers pour squis itla V en euros.ion née aux agents numéros de 1it en annexe V ésente décision a l' effet de , au nom teures transactionnels définitifs et les ratifications d'actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente déc u nom du directeura transactions en matière de aniers r lesSont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe VII Ê 1égional à METZ, les 3 défir 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.'élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VIII de la présente 1a t de , aunom dusrrégional à METZ, |i s en matière de contrefaçon pour les montants quinés dans même n | sont illimités.égation née aux agents numéros de 1rurent en annexe IX ésente décision à l' effet de iu nom du directeures transactionnels définitifs et les ratifications d'actesprovisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnésle annexe tros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà transactions en matière d'argent liquide pour les montant: tlans cette méme > X en euros limités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à METZ, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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mymisée iexe I à la décision n° 2026/2 du évr. > du r régionalSandrinemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de1 réclamation'écision -emboursement3CiSION |commission )5232363264
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional
AMBACH Sandrine
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 52323 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 63264 illimité illimité illimité illimité illimité
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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exe IT à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régionalSandrinemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
'use (contributions indirectes)ion suroSden
ides le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5tion d'amende fiscale ou de 1nise, d'une modération ou de demande d'une 1ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )390203945340663409214158141832429884368544773451484556945639456504565545667465594669646857502665034451048515085154251556521765223152323523755245652574
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional
AMBACH Sandrine
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 39020 0 0 0 0 3000
Matricule 39453 0 0 0 0 30000
Matricule 40663 0 0 0 0 1500
Matricule 40921 0 0 0 0 9000
Matricule 41581 0 0 0 0 30000
Matricule 41832 0 0 0 0 1500
Matricule 42988 0 0 0 0 18000
Matricule 43685 0 0 0 0 18000
Matricule 44773 0 0 0 0 1500
Matricule 45148 0 0 0 0 18000
Matricule 45569 0 0 0 0 1500
Matricule 45639 0 0 0 0 18000
Matricule 45650 0 0 0 0 18000
Matricule 45655 0 0 0 0 1500
Matricule 45667 0 0 0 0 3000
Matricule 46559 0 0 0 0 30000
Matricule 46696 0 0 0 0 18000
Matricule 46857 0 0 0 0 1500
Matricule 50266 0 0 0 0 30000
Matricule 50344 0 0 0 0 18000
Matricule 51048 0 0 0 0 9000
Matricule 51508 0 0 0 0 18000
Matricule 51542 0 0 0 0 18000
Matricule 51556 0 0 0 0 18000
Matricule 52176 0 0 0 0 9000
Matricule 52231 0 0 0 0 9000
Matricule 52323 illimité illimité illimité illimité 200000
Matricule 52375 0 0 0 0 1500
Matricule 52456 0 0 0 0 9000
Matricule 52574 0 0 0 0 9000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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5323453330533885342253437534495380153907539485416854649553325559256154574085769858142581525859859492596665991060286604016049060874615786164262107624026280063024630346326464124641866525666450664826655666655666836669366778
Matricule 53234 0 0 0 0 18000
Matricule 53330 0 0 0 0 18000
Matricule 53388 0 0 0 0 18000
Matricule 53422 0 0 0 0 9000
Matricule 53437 0 0 0 0 18000
Matricule 53449 0 0 0 0 1500
Matricule 53801 0 0 0 0 18000
Matricule 53907 0 0 0 0 18000
Matricule 53948 0 0 0 0 9000
Matricule 54168 0 0 0 0 9000
Matricule 54649 0 0 0 0 30000
Matricule 55332 0 0 0 0 18000
Matricule 55592 0 0 0 0 9000
Matricule 56154 0 0 0 0 18000
Matricule 57408 0 0 0 0 9000
Matricule 57698 0 0 0 0 18000
Matricule 58142 0 0 0 0 9000
Matricule 58152 0 0 0 0 9000
Matricule 58598 0 0 0 0 18000
Matricule 59492 0 0 0 0 9000
Matricule 59666 0 0 0 0 9000
Matricule 59910 0 0 0 0 9000
Matricule 60286 0 0 0 0 9000
Matricule 60401 0 0 0 0 1500
Matricule 60490 0 0 0 0 9000
Matricule 60874 0 0 0 0 9000
Matricule 61578 0 0 0 0 9000
Matricule 61642 0 0 0 0 9000
Matricule 62107 0 0 0 0 9000
Matricule 62402 0 0 0 0 18000
Matricule 62800 0 0 0 0 1500
Matricule 63024 0 0 0 0 3000
Matricule 63034 0 0 0 0 9000
Matricule 63264 illimité illimité illimité illimité 200000
Matricule 64124 0 0 0 0 9000
Matricule 64186 0 0 0 0 1500
Matricule 65256 0 0 0 0 9000
Matricule 66450 0 0 0 0 9000
Matricule 66482 0 0 0 0 9000
Matricule 66556 0 0 0 0 9000
Matricule 66655 0 0 0 0 1500
Matricule 66683 0 0 0 0 9000
Matricule 66693 0 0 0 0 1500
Matricule 66778 0 0 0 0 9000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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6716467380674156845668659687036877568811
Matricule 67164 0 0 0 0 9000
Matricule 67380 0 0 0 0 9000
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Matricule 68811 0 0 0 0 1500
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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2 de Annexe III à la décision n° vy. 2026 du directeurSandrinemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raudés39020394534066340921415814165541832425404298843685447734514845569456074563945650456554566746559466964685346857502665029050344510485150851542
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional
AMBACH Sandrine
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 39020 15000 7500 1500 15000
Matricule 39453 15000 7500 1500 15000
Matricule 40663 8000 4000 1000 8000
Matricule 40921 3250 1500 750 3250
Matricule 41581 15000 7500 1500 15000
Matricule 41655 3250 1500 750 3250
Matricule 41832 8000 4000 1000 8000
Matricule 42540 3250 1500 750 3250
Matricule 42988 15000 7500 1500 15000
Matricule 43685 15000 7500 1500 15000
Matricule 44773 8000 4000 1000 8000
Matricule 45148 15000 7500 1500 15000
Matricule 45569 8000 4000 1000 8000
Matricule 45607 3250 1500 750 3250
Matricule 45639 15000 7500 1500 15000
Matricule 45650 15000 7500 1500 15000
Matricule 45655 8000 4000 1000 8000
Matricule 45667 15000 7500 1500 15000
Matricule 46559 15000 7500 1500 15000
Matricule 46696 15000 7500 1500 15000
Matricule 46853 3250 1500 750 3250
Matricule 46857 8000 4000 1000 8000
Matricule 50266 15000 7500 1500 15000
Matricule 50290 3250 1500 750 3250
Matricule 50344 15000 7500 1500 15000
Matricule 51048 8000 4000 1500 8000
Matricule 51508 15000 7500 1500 15000
Matricule 51542 15000 7500 1500 15000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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5155651630518745188352176522315223252323523755239252456525745286853234533305338853422534375344953801539075394253948541685440254649547115533255519555925615456168568805734857408575185769858078581425815258504585985934659464
Matricule 51556 15000 7500 1500 15000
Matricule 51630 3250 1500 750 3250
Matricule 51874 3250 1500 750 3250
Matricule 51883 3250 1500 750 3250
Matricule 52176 8000 4000 1500 8000
Matricule 52231 8000 4000 1500 8000
Matricule 52232 3250 1500 750 3250
Matricule 52323 15000 7500 1500 15000
Matricule 52375 8000 4000 1000 8000
Matricule 52392 3250 1500 750 3250
Matricule 52456 8000 4000 1500 8000
Matricule 52574 8000 4000 1500 8000
Matricule 52868 3250 1500 750 3250
Matricule 53234 15000 7500 1500 15000
Matricule 53330 15000 7500 1500 15000
Matricule 53388 15000 7500 1500 15000
Matricule 53422 8000 4000 1500 8000
Matricule 53437 15000 7500 1500 15000
Matricule 53449 8000 4000 1000 8000
Matricule 53801 15000 7500 1500 15000
Matricule 53907 15000 7500 1500 15000
Matricule 53942 3250 1500 750 3250
Matricule 53948 8000 4000 1500 8000
Matricule 54168 8000 4000 1500 8000
Matricule 54402 3250 1500 750 3250
Matricule 54649 15000 7500 1500 15000
Matricule 54711 3250 1500 750 3250
Matricule 55332 15000 7500 1500 15000
Matricule 55519 3250 1500 750 3250
Matricule 55592 8000 4000 1500 8000
Matricule 56154 15000 7500 1500 15000
Matricule 56168 3250 1500 750 3250
Matricule 56880 3250 1500 750 3250
Matricule 57348 3250 1500 750 3250
Matricule 57408 8000 4000 1500 8000
Matricule 57518 3250 1500 750 3250
Matricule 57698 15000 7500 1500 15000
Matricule 58078 3250 1500 750 3250
Matricule 58142 8000 4000 1500 8000
Matricule 58152 8000 4000 1500 8000
Matricule 58504 3250 1500 750 3250
Matricule 58598 15000 7500 1500 15000
Matricule 59346 3250 1500 750 3250
Matricule 59464 3250 1500 750 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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5949259666599106004460286604016049060560608746089961180612586157861642621076234462402625466267662736628006285063024630346313463173632646340463446635086351263666637526412464186646476468464822651146516865256656846572665976
Matricule 59492 8000 4000 1500 8000
Matricule 59666 8000 4000 1500 8000
Matricule 59910 8000 4000 1500 8000
Matricule 60044 3250 1500 750 3250
Matricule 60286 8000 4000 1500 8000
Matricule 60401 8000 4000 1000 8000
Matricule 60490 8000 4000 1500 8000
Matricule 60560 3250 1500 750 3250
Matricule 60874 8000 4000 1500 8000
Matricule 60899 3250 1500 750 3250
Matricule 61180 3250 1500 750 3250
Matricule 61258 3250 1500 750 3250
Matricule 61578 8000 4000 1500 8000
Matricule 61642 8000 4000 1500 8000
Matricule 62107 8000 4000 1500 8000
Matricule 62344 3250 1500 750 3250
Matricule 62402 15000 7500 1500 15000
Matricule 62546 3250 1500 750 3250
Matricule 62676 3250 1500 750 3250
Matricule 62736 3250 1500 750 3250
Matricule 62800 8000 4000 1000 8000
Matricule 62850 3250 1500 750 3250
Matricule 63024 15000 7500 1500 15000
Matricule 63034 8000 4000 1500 8000
Matricule 63134 8000 4000 1000 8000
Matricule 63173 3250 1500 750 3250
Matricule 63264 15000 7500 1500 15000
Matricule 63404 3250 1500 750 3250
Matricule 63446 3250 1500 750 3250
Matricule 63508 3250 1500 750 3250
Matricule 63512 3250 1500 750 3250
Matricule 63666 3250 1500 750 3250
Matricule 63752 3250 1500 750 3250
Matricule 64124 8000 4000 1500 8000
Matricule 64186 8000 4000 1000 8000
Matricule 64647 3250 1500 750 3250
Matricule 64684 3250 1500 750 3250
Matricule 64822 3250 1500 750 3250
Matricule 65114 3250 1500 750 3250
Matricule 65168 3250 1500 750 3250
Matricule 65256 8000 4000 1500 8000
Matricule 65684 3250 1500 750 3250
Matricule 65726 3250 1500 750 3250
Matricule 65976 3250 1500 750 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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66246664506648266556665826665566683666936677866854670186705867164671926738067415675686795668036681746831268342684566865968703687756881168827
Matricule 66246 3250 1500 750 3250
Matricule 66450 8000 4000 1500 8000
Matricule 66482 8000 4000 1500 8000
Matricule 66556 8000 4000 1500 8000
Matricule 66582 3250 1500 750 3250
Matricule 66655 8000 4000 1000 8000
Matricule 66683 8000 4000 1000 8000
Matricule 66693 8000 4000 1000 8000
Matricule 66778 8000 4000 1500 8000
Matricule 66854 3250 1500 750 3250
Matricule 67018 3250 1500 750 3250
Matricule 67058 3250 1500 750 3250
Matricule 67164 8000 4000 1500 15000
Matricule 67192 3250 1500 750 3250
Matricule 67380 8000 4000 1500 8000
Matricule 67415 15000 7500 1500 15000
Matricule 67568 3250 1500 750 3250
Matricule 67956 3250 1500 750 3250
Matricule 68036 3250 1500 750 3250
Matricule 68174 3250 1500 750 3250
Matricule 68312 3250 1500 750 3250
Matricule 68342 3250 1500 750 3250
Matricule 68456 8000 4000 1500 8000
Matricule 68659 8000 4000 1000 8000
Matricule 68703 8000 4000 1000 8000
Matricule 68775 8000 4000 1000 8000
Matricule 68811 8000 4000 1000 8000
Matricule 68827 3250 1500 750 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe IV à la décision n° > du evr. directeurSandrinemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
39453415814165542540429624298843685451484563945650464614655946696468535022150229502665029050344510485150851542515565163051874519425217652231522325232352392
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional
AMBACH Sandrine
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 39453 1500 7500 15000
Matricule 41581 1500 7500 15000
Matricule 41655 750 1500 3250
Matricule 42540 750 1500 3250
Matricule 42962 750 1500 3250
Matricule 42988 1500 7500 15000
Matricule 43685 1500 7500 15000
Matricule 45148 1500 7500 15000
Matricule 45639 1500 7500 15000
Matricule 45650 1500 7500 15000
Matricule 46461 1500 4000 8000
Matricule 46559 1500 7500 15000
Matricule 46696 1500 7500 15000
Matricule 46853 750 1500 3250
Matricule 50221 1500 4000 8000
Matricule 50229 1500 4000 8000
Matricule 50266 1500 7500 15000
Matricule 50290 750 1500 3250
Matricule 50344 1500 7500 15000
Matricule 51048 1500 4000 8000
Matricule 51508 1500 7500 15000
Matricule 51542 1500 7500 15000
Matricule 51556 1500 7500 15000
Matricule 51630 1500 4000 8000
Matricule 51874 750 1500 3250
Matricule 51942 1500 7500 15000
Matricule 52176 1500 4000 8000
Matricule 52231 1500 4000 8000
Matricule 52232 750 1500 3250
Matricule 52323 1500 7500 15000
Matricule 52392 750 1500 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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Matricule 52456 1500 4000 8000
Matricule 52574 1500 4000 8000
Matricule 53234 1500 7500 15000
Matricule 53330 1500 7500 15000
Matricule 53388 1500 7500 15000
Matricule 53422 1500 4000 8000
Matricule 53437 1500 7500 15000
Matricule 53801 1500 7500 15000
Matricule 53907 1500 7500 15000
Matricule 53948 1500 4000 8000
Matricule 54168 1500 4000 8000
Matricule 54402 750 1500 3250
Matricule 54649 1500 7500 15000
Matricule 54711 1500 7500 8000
Matricule 55332 1500 7500 15000
Matricule 55519 750 1500 3250
Matricule 55592 1500 4000 8000
Matricule 56154 1500 7500 15000
Matricule 56880 750 1500 3250
Matricule 57203 1500 4000 8000
Matricule 57348 750 1500 3250
Matricule 57408 1500 4000 8000
Matricule 57518 750 1500 3250
Matricule 57533 1500 4000 8000
Matricule 57698 1500 7500 15000
Matricule 58078 750 1500 3250
Matricule 58142 1500 4000 8000
Matricule 58152 1500 4000 8000
Matricule 58598 1500 7500 15000
Matricule 58679 1500 4000 8000
Matricule 59346 750 1500 3250
Matricule 59464 750 1500 3250
Matricule 59492 1500 4000 8000
Matricule 59666 1500 4000 8000
Matricule 59910 1500 4000 8000
Matricule 60286 1500 4000 8000
Matricule 60490 1500 4000 8000
Matricule 60874 1500 4000 8000
Matricule 61180 750 1500 3250
Matricule 61258 750 1500 3250
Matricule 61578 1500 4000 8000
Matricule 61642 1500 4000 8000
Matricule 62107 1500 4000 8000
Matricule 62344 750 1500 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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Matricule 62402 1500 7500 15000
Matricule 62546 750 1500 3250
Matricule 62676 750 1500 3250
Matricule 62736 750 1500 3250
Matricule 62850 750 1500 3250
Matricule 63034 1500 4000 8000
Matricule 63134 1500 4000 8000
Matricule 63173 750 1500 3250
Matricule 63264 1500 7500 15000
Matricule 63404 750 1500 3250
Matricule 63446 750 1500 3250
Matricule 63508 750 1500 3250
Matricule 63512 750 1500 3250
Matricule 63666 750 1500 3250
Matricule 63752 750 1500 3250
Matricule 64124 1500 4000 8000
Matricule 64647 1500 4000 8000
Matricule 64684 750 1500 3250
Matricule 64822 750 1500 3250
Matricule 65114 750 1500 3250
Matricule 65168 750 1500 3250
Matricule 65256 1500 4000 8000
Matricule 65684 750 1500 3250
Matricule 65726 750 1500 3250
Matricule 65976 750 1500 3250
Matricule 66246 750 1500 3250
Matricule 66450 1500 4000 8000
Matricule 66482 1500 4000 8000
Matricule 66556 1500 4000 8000
Matricule 66582 750 1500 3250
Matricule 66728 1500 4000 8000
Matricule 66778 1500 4000 8000
Matricule 66854 750 1500 3250
Matricule 67018 750 1500 3250
Matricule 67058 750 1500 3250
Matricule 67164 1500 4000 8000
Matricule 67192 750 1500 3250
Matricule 67380 1500 4000 8000
Matricule 67568 750 1500 3250
Matricule 67956 750 1500 3250
Matricule 68036 750 1500 3250
Matricule 68174 750 1500 3250
Matricule 68312 750 1500 3250
Matricule 68342 750 1500 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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684566876168827
Matricule 68456 1500 4000 8000
Matricule 68761 1500 4000 8000
Matricule 68827 1500 4000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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)DLE
mymisée => V ala décision n° 2026/2 m4. 2026 du directeur régionalSandrinemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas2S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
39453415814165542540429624298843685451484563945650464614655946696468535022150229502665029050344510485150851542515565163051874519425217652231522325232352392
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional
AMBACH Sandrine
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 39453 11000 20000 60000
Matricule 41581 11000 20000 60000
Matricule 41655 750 1500 3250
Matricule 42540 750 1500 3250
Matricule 42962 750 1500 3250
Matricule 42988 6000 7500 15000
Matricule 43685 1500 7500 15000
Matricule 45148 6000 7500 15000
Matricule 45639 1500 7500 15000
Matricule 45650 6000 7500 15000
Matricule 46461 1500 4000 8000
Matricule 46559 11000 20000 60000
Matricule 46696 6000 7500 15000
Matricule 46853 750 1500 3250
Matricule 50221 1500 4000 8000
Matricule 50229 1500 4000 8000
Matricule 50266 11000 20000 60000
Matricule 50290 750 1500 3250
Matricule 50344 6000 7500 15000
Matricule 51048 3000 4000 8000
Matricule 51508 6000 7500 15000
Matricule 51542 6000 7500 15000
Matricule 51556 6000 7500 15000
Matricule 51630 1500 4000 8000
Matricule 51874 750 1500 3250
Matricule 51942 1500 7500 15000
Matricule 52176 3000 4000 8000
Matricule 52231 3000 4000 8000
Matricule 52232 750 1500 3250
Matricule 52323 250000 100000 250000
Matricule 52392 750 1500 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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Matricule 52456 3000 4000 8000
Matricule 52574 3000 4000 8000
Matricule 53234 6000 7500 15000
Matricule 53330 6000 7500 15000
Matricule 53388 6000 7500 15000
Matricule 53422 3000 4000 8000
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Matricule 53801 1500 7500 15000
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Matricule 55332 6000 7500 15000
Matricule 55519 750 1500 3250
Matricule 55592 3000 4000 8000
Matricule 56154 6000 7500 15000
Matricule 56880 750 1500 3250
Matricule 57203 1500 4000 8000
Matricule 57348 750 1500 3250
Matricule 57408 3000 4000 8000
Matricule 57518 750 1500 3250
Matricule 57533 1500 4000 8000
Matricule 57698 6000 7500 15000
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Matricule 58152 3000 4000 8000
Matricule 58598 6000 7500 15000
Matricule 58679 1500 4000 8000
Matricule 59346 750 1500 3250
Matricule 59464 750 1500 3250
Matricule 59492 3000 4000 8000
Matricule 59666 3000 4000 8000
Matricule 59910 3000 4000 8000
Matricule 60286 3000 4000 8000
Matricule 60490 3000 4000 8000
Matricule 60874 3000 4000 8000
Matricule 61180 750 1500 3250
Matricule 61258 750 1500 3250
Matricule 61578 3000 4000 8000
Matricule 61642 3000 4000 8000
Matricule 62107 3000 4000 8000
Matricule 62344 750 1500 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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Matricule 66556 3000 4000 8000
Matricule 66582 750 1500 3250
Matricule 66683 1500 7500 15000
Matricule 66728 1500 4000 8000
Matricule 66778 3000 4000 8000
Matricule 66854 750 1500 3250
Matricule 67018 750 1500 3250
Matricule 67058 750 1500 3250
Matricule 67164 3000 4000 8000
Matricule 67192 750 1500 3250
Matricule 67380 3000 4000 8000
Matricule 67568 750 1500 3250
Matricule 67956 750 1500 3250
Matricule 68036 750 1500 3250
Matricule 68174 750 1500 3250
Matricule 68312 750 1500 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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68342684566876168827
Matricule 68342 750 1500 3250
Matricule 68456 3000 4000 8000
Matricule 68761 1500 4000 8000
Matricule 68827 1500 4000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe VI à la décision n° > du evr. directeurSandrinemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
39453415814165542540429624298843685451484563945650464614655946696468535022150229502665029050344510485150851542515565163051874519425217652231522325232352392
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional
AMBACH Sandrine
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 39453 11000 20000 60000
Matricule 41581 11000 20000 60000
Matricule 41655 750 1500 3250
Matricule 42540 750 1500 3250
Matricule 42962 750 1500 3250
Matricule 42988 6000 7500 15000
Matricule 43685 1500 7500 15000
Matricule 45148 6000 7500 15000
Matricule 45639 1500 7500 15000
Matricule 45650 6000 7500 15000
Matricule 46461 1500 4000 8000
Matricule 46559 11000 20000 60000
Matricule 46696 6000 7500 15000
Matricule 46853 750 1500 3250
Matricule 50221 1500 4000 8000
Matricule 50229 1500 4000 8000
Matricule 50266 11000 20000 60000
Matricule 50290 750 1500 3250
Matricule 50344 6000 7500 15000
Matricule 51048 3000 4000 8000
Matricule 51508 6000 7500 15000
Matricule 51542 6000 7500 15000
Matricule 51556 6000 7500 15000
Matricule 51630 1500 4000 8000
Matricule 51874 750 1500 3250
Matricule 51942 1500 7500 15000
Matricule 52176 3000 4000 8000
Matricule 52231 3000 4000 8000
Matricule 52232 750 1500 3250
Matricule 52323 250000 100000 250000
Matricule 52392 750 1500 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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5245652574532345333053388534225343753801539075394854168544025464954711553325551955592561545688057203573485740857518575335769858078581425815258598586795934659464594925966659910602866049060874611806125861578616426210762344
Matricule 52456 3000 4000 8000
Matricule 52574 3000 4000 8000
Matricule 53234 6000 7500 15000
Matricule 53330 6000 7500 15000
Matricule 53388 6000 7500 15000
Matricule 53422 3000 4000 8000
Matricule 53437 1500 7500 15000
Matricule 53801 1500 7500 15000
Matricule 53907 6000 7500 15000
Matricule 53948 3000 4000 8000
Matricule 54168 3000 4000 8000
Matricule 54402 750 1500 3250
Matricule 54649 3000 20000 60000
Matricule 54711 1500 7500 15000
Matricule 55332 6000 7500 15000
Matricule 55519 750 1500 3250
Matricule 55592 3000 4000 8000
Matricule 56154 6000 7500 15000
Matricule 56880 750 1500 3250
Matricule 57203 1500 4000 8000
Matricule 57348 750 1500 3250
Matricule 57408 3000 4000 8000
Matricule 57518 750 1500 3250
Matricule 57533 1500 4000 8000
Matricule 57698 6000 7500 15000
Matricule 58078 750 1500 3250
Matricule 58142 3000 4000 8000
Matricule 58152 3000 4000 8000
Matricule 58598 6000 7500 15000
Matricule 58679 1500 4000 8000
Matricule 59346 750 1500 3250
Matricule 59464 750 1500 3250
Matricule 59492 3000 4000 8000
Matricule 59666 3000 4000 8000
Matricule 59910 3000 4000 8000
Matricule 60286 3000 4000 8000
Matricule 60490 3000 4000 8000
Matricule 60874 3000 4000 8000
Matricule 61180 750 1500 3250
Matricule 61258 750 1500 3250
Matricule 61578 3000 4000 8000
Matricule 61642 3000 4000 8000
Matricule 62107 1500 4000 8000
Matricule 62344 750 1500 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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6240262546626766273662850630346313463173632646340463446635086351263666637526412464647646846482265114651686525665684657266597666246664506648266556665826668366728667786685467018670586716467192673806756867956680366817468312
Matricule 62402 6000 7500 15000
Matricule 62546 750 1500 3250
Matricule 62676 750 1500 3250
Matricule 62736 750 1500 3250
Matricule 62850 750 1500 3250
Matricule 63034 3000 4000 8000
Matricule 63134 1500 4000 8000
Matricule 63173 750 1500 3250
Matricule 63264 250000 100000 250000
Matricule 63404 750 1500 3250
Matricule 63446 750 1500 3250
Matricule 63508 750 1500 3250
Matricule 63512 750 1500 3250
Matricule 63666 750 1500 3250
Matricule 63752 750 1500 3250
Matricule 64124 3000 4000 8000
Matricule 64647 1500 4000 8000
Matricule 64684 750 1500 3250
Matricule 64822 750 1500 3250
Matricule 65114 750 1500 3250
Matricule 65168 750 1500 3250
Matricule 65256 3000 4000 8000
Matricule 65684 750 1500 3250
Matricule 65726 750 1500 3250
Matricule 65976 750 1500 3250
Matricule 66246 750 1500 3250
Matricule 66450 3000 4000 8000
Matricule 66482 3000 4000 8000
Matricule 66556 3000 4000 8000
Matricule 66582 750 1500 3250
Matricule 66683 1500 7500 15000
Matricule 66728 1500 4000 8000
Matricule 66778 3000 4000 8000
Matricule 66854 750 1500 3250
Matricule 67018 750 1500 3250
Matricule 67058 750 1500 3250
Matricule 67164 3000 4000 8000
Matricule 67192 750 1500 3250
Matricule 67380 3000 4000 8000
Matricule 67568 750 1500 3250
Matricule 67956 750 1500 3250
Matricule 68036 750 1500 3250
Matricule 68174 750 1500 3250
Matricule 68312 750 1500 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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Matricule 68342 750 1500 3250
Matricule 68456 3000 4000 8000
Matricule 68761 1500 4000 8000
Matricule 68827 1500 4000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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0D
2 de Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 20 févr.Sandrine> du r régionalmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 52S
1 est punie de cinq ans
commission d'emploi (matricule)de l'amendearchandises394534158141655425404296242988436854514845639456504646146559466964685350221502295026650290503445104851508515425155651630518745194252176522315223252323523925245652574
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional
AMBACH Sandrine
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 39453 11000 60000
Matricule 41581 11000 60000
Matricule 41655 750 3250
Matricule 42540 750 3250
Matricule 42962 750 3250
Matricule 42988 6000 15000
Matricule 43685 1500 15000
Matricule 45148 6000 15000
Matricule 45639 1500 15000
Matricule 45650 6000 15000
Matricule 46461 1500 8000
Matricule 46559 11000 60000
Matricule 46696 6000 15000
Matricule 46853 750 3250
Matricule 50221 1500 8000
Matricule 50229 1500 8000
Matricule 50266 11000 60000
Matricule 50290 750 3250
Matricule 50344 6000 15000
Matricule 51048 3000 8000
Matricule 51508 6000 15000
Matricule 51542 6000 15000
Matricule 51556 6000 15000
Matricule 51630 1500 8000
Matricule 51874 750 3250
Matricule 51942 1500 15000
Matricule 52176 3000 8000
Matricule 52231 3000 8000
Matricule 52232 750 3250
Matricule 52323 250000 250000
Matricule 52392 750 3250
Matricule 52456 3000 8000
Matricule 52574 3000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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Matricule 53234 6000 15000
Matricule 53330 6000 15000
Matricule 53388 6000 15000
Matricule 53422 3000 8000
Matricule 53437 1500 15000
Matricule 53801 1500 15000
Matricule 53907 6000 15000
Matricule 53948 3000 8000
Matricule 54168 3000 8000
Matricule 54402 750 3250
Matricule 54649 6000 15000
Matricule 54711 1500 15000
Matricule 55332 6000 15000
Matricule 55519 750 3250
Matricule 55592 3000 8000
Matricule 56154 6000 15000
Matricule 56880 750 3250
Matricule 57203 1500 8000
Matricule 57348 750 3250
Matricule 57408 3000 8000
Matricule 57518 750 3250
Matricule 57533 1500 8000
Matricule 57698 6000 15000
Matricule 58078 750 3250
Matricule 58142 3000 8000
Matricule 58152 3000 8000
Matricule 58598 6000 15000
Matricule 58679 1500 15000
Matricule 59346 750 3250
Matricule 59464 750 3250
Matricule 59492 3000 8000
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Matricule 60286 3000 8000
Matricule 60490 3000 8000
Matricule 60874 3000 8000
Matricule 61180 750 3250
Matricule 61258 750 3250
Matricule 61578 3000 8000
Matricule 61642 3000 8000
Matricule 62107 3000 8000
Matricule 62344 750 3250
Matricule 62402 6000 15000
Matricule 62546 750 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
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douane et d'argent liquide
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6267662736628506303463134631736326463404634466350863512636666375264124646476468464822651146516865256656846572665976662466645066482665566658266683667286677866854670186705867164671926738067568679566803668174683126834268456
Matricule 62676 750 3250
Matricule 62736 750 3250
Matricule 62850 750 3250
Matricule 63034 3000 8000
Matricule 63134 1500 8000
Matricule 63173 750 3250
Matricule 63264 250000 250000
Matricule 63404 750 3250
Matricule 63446 750 3250
Matricule 63508 750 3250
Matricule 63512 750 3250
Matricule 63666 750 3250
Matricule 63752 750 3250
Matricule 64124 3000 8000
Matricule 64647 1500 8000
Matricule 64684 750 3250
Matricule 64822 750 3250
Matricule 65114 750 3250
Matricule 65168 750 3250
Matricule 65256 3000 8000
Matricule 65684 750 3250
Matricule 65726 750 3250
Matricule 65976 750 3250
Matricule 66246 750 3250
Matricule 66450 3000 8000
Matricule 66482 3000 8000
Matricule 66556 3000 8000
Matricule 66582 750 3250
Matricule 66683 1500 15000
Matricule 66728 1500 8000
Matricule 66778 3000 8000
Matricule 66854 750 3250
Matricule 67018 750 3250
Matricule 67058 750 3250
Matricule 67164 3000 8000
Matricule 67192 750 3250
Matricule 67380 3000 8000
Matricule 67568 750 3250
Matricule 67956 750 3250
Matricule 68036 750 3250
Matricule 68174 750 3250
Matricule 68312 750 3250
Matricule 68342 750 3250
Matricule 68456 3000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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6876168827
Matricule 68761 1500 8000
Matricule 68827 1500 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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\EXE a décision n° 2026/2 mr. 2026 du directeur régionalSandrinemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles3945341581416554254042962429884368545148456394565046461465594669646853502215022950266502905034451048515085154251556516305187451942521765223152232523235239252456
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional
AMBACH Sandrine
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 39453 11000 60000
Matricule 41581 11000 60000
Matricule 41655 750 3250
Matricule 42540 750 3250
Matricule 42962 750 3250
Matricule 42988 6000 15000
Matricule 43685 1500 15000
Matricule 45148 6000 15000
Matricule 45639 1500 15000
Matricule 45650 6000 15000
Matricule 46461 1500 8000
Matricule 46559 11000 60000
Matricule 46696 6000 15000
Matricule 46853 750 3250
Matricule 50221 1500 8000
Matricule 50229 1500 8000
Matricule 50266 11000 60000
Matricule 50290 750 3250
Matricule 50344 6000 15000
Matricule 51048 3000 8000
Matricule 51508 6000 15000
Matricule 51542 6000 15000
Matricule 51556 6000 15000
Matricule 51630 1500 8000
Matricule 51874 750 3250
Matricule 51942 1500 15000
Matricule 52176 3000 8000
Matricule 52231 3000 8000
Matricule 52232 750 3250
Matricule 52323 250000 250000
Matricule 52392 750 3250
Matricule 52456 3000 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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5257453234533305338853422534375380153907539485416854402546495471155332555195559256154568805720357348574085751857533576985807858142581525859858679593465946459492596665991060286604906087461180612586157861642621076234462402
Matricule 52574 3000 8000
Matricule 53234 6000 15000
Matricule 53330 6000 15000
Matricule 53388 6000 15000
Matricule 53422 3000 8000
Matricule 53437 1500 15000
Matricule 53801 1500 15000
Matricule 53907 6000 15000
Matricule 53948 3000 8000
Matricule 54168 3000 8000
Matricule 54402 750 3250
Matricule 54649 6000 15000
Matricule 54711 1500 15000
Matricule 55332 6000 15000
Matricule 55519 750 3250
Matricule 55592 3000 8000
Matricule 56154 6000 15000
Matricule 56880 750 3250
Matricule 57203 1500 8000
Matricule 57348 750 3250
Matricule 57408 3000 8000
Matricule 57518 750 3250
Matricule 57533 1500 8000
Matricule 57698 6000 15000
Matricule 58078 750 3250
Matricule 58142 3000 8000
Matricule 58152 3000 8000
Matricule 58598 6000 15000
Matricule 58679 1500 15000
Matricule 59346 750 3250
Matricule 59464 750 3250
Matricule 59492 3000 8000
Matricule 59666 3000 8000
Matricule 59910 3000 8000
Matricule 60286 3000 8000
Matricule 60490 3000 8000
Matricule 60874 3000 8000
Matricule 61180 750 3250
Matricule 61258 750 3250
Matricule 61578 3000 8000
Matricule 61642 3000 8000
Matricule 62107 3000 8000
Matricule 62344 750 3250
Matricule 62402 6000 15000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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6254662676627366285063034631346317363264634046344663508635126366663752641246464764684648226511465168652566568465726659766624666450664826655666582666836672866778668546701867058671646719267380675686795668036681746831268342
Matricule 62546 750 3250
Matricule 62676 750 3250
Matricule 62736 750 3250
Matricule 62850 750 3250
Matricule 63034 3000 8000
Matricule 63134 1500 8000
Matricule 63173 750 3250
Matricule 63264 250000 250000
Matricule 63404 750 3250
Matricule 63446 750 3250
Matricule 63508 750 3250
Matricule 63512 750 3250
Matricule 63666 750 3250
Matricule 63752 750 3250
Matricule 64124 3000 8000
Matricule 64647 1500 8000
Matricule 64684 750 3250
Matricule 64822 750 3250
Matricule 65114 750 3250
Matricule 65168 750 3250
Matricule 65256 3000 8000
Matricule 65684 750 3250
Matricule 65726 750 3250
Matricule 65976 750 3250
Matricule 66246 750 3250
Matricule 66450 3000 8000
Matricule 66482 3000 8000
Matricule 66556 3000 8000
Matricule 66582 750 3250
Matricule 66683 1500 15000
Matricule 66728 1500 8000
Matricule 66778 3000 8000
Matricule 66854 750 3250
Matricule 67018 750 3250
Matricule 67058 750 3250
Matricule 67164 3000 8000
Matricule 67192 750 3250
Matricule 67380 3000 8000
Matricule 67568 750 3250
Matricule 67956 750 3250
Matricule 68036 750 3250
Matricule 68174 750 3250
Matricule 68312 750 3250
Matricule 68342 750 3250
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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68456687036876168827
Matricule 68456 3000 8000
Matricule 68703 6000 15000
Matricule 68761 1500 8000
Matricule 68827 1500 8000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe IX à la décision n° > du evr. directeurSandrinemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
. . e .sion matricule) liquide5232363264
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional
AMBACH Sandrine
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 52323 illimité 300000
Matricule 63264 illimité 300000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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mymisée => X à la décision n° 2026/2 7. 2026 du directeur régionalSandrinemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) i liquide5232363264
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/2 du 20 févr. 2026 du directeur régional
AMBACH Sandrine
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 52323 illimité 300000
Matricule 63264 illimité 300000
Divers - 51-2026-02-23-00009 - Décision du 20 février 2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide
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Préfecture de la Marne
51-2026-02-23-00002
Arrêté DS 2026-013 portant délégation de
signature à M. Thomas MONTBABUT, Secrétaire
Général par intérim de la préfecture de la Marne
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00002 - Arrêté DS 2026-013 portant délégation de signature à M. Thomas MONTBABUT,
Secrétaire Général par intérim de la préfecture de la Marne 68
PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
DS 2026-013
VVVV VV WVY
Arrêté portant délégation de signatureà M. Thomas MONTBABUT, Secrétaire Général par intérimde la préfecture de la MarneLe Préfet de la Marne,Le code de la route ;Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Le code général de la propriété des personnes publiques ;Le code général des collectivités territoriales ;Le code des relations entre le public et l'administration ;Le code de la commande publique ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dansleurs relations avec les administrations ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant M. RomainROYET, Préfet du département de la Marne à compter du 1° septembre 2025 ;Le décret du 20 septembre 2024 du Président de la République nommantM. Thomas MONTBABUT, Premier Conseiller de chambre régionale etterritoriale des comptes, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de laMARNE pour une durée initiale de trois ans.Le décret du 30 janvier 2026 nommant M. Fayçal DOUHANE Sous-Préfet deReims pour une durée initiale de trois ans.L'arrêté préfectoral DS 2026-008 du 2 février 2026 confiant l'intérim du poste deSecrétaire Général, à compter du 16 février 2026, à M. Thomas MONTBABUT,Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE.La convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire établieentre le Préfet de la Marne et le Préfet des Hautes-Alpes, régulièrementpubliée ;La convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire établieentre le Préfet de la Marne et le Préfet des Deux-Sèvres, régulièrement publiée ;La convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire établieentre le Préfet de la Marne et le Préfet de la Haute-Marne, régulièrementpubliée ;La convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire établieentre le Préfet de la Marne et le Préfet de Meurthe-et-Moselle, régulièrementpubliée ;La convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire établieentre le Préfet de la Marne et le Préfet du Lot, régulièrement publiée ;:
| rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHAT ONS-EN-CHAMPAGNE. Télénhone 03 26 26 10 10
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00002 - Arrêté DS 2026-013 portant délégation de signature à M. Thomas MONTBABUT,
Secrétaire Général par intérim de la préfecture de la Marne 69
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARRETE )
Délégation de signature est donnée à M. Thomas MONTBABUT,Secrétaire Général de la préfecture de la Marne par intérim, à l'effetde signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant des attributions dureprésentant de l'Etat dans le département, y compris l'ensemble desprocédures relatives à la rétention et à l'éloignement des étrangers, àl'exception :1. des réquisitions de la force armée ;2. des arrêtés de conflits ;3. des compétences déléguées à un autre Sous-Préfet ;4 des compétences déléguées au Secrétariat GénéralCommun Départemental.Délégation est également consentie à M. Thomas MONTBABUT àl'effet de signer, dans le cadre du CERT « permis de conduire » etdes différentes conventions établies à cet effet :a) les décisions relatives aux recours gracieux ;b) les saisines des Préfets des Hautes-Alpes, des Deux-Sèvres,de la Haute-Marne, du Lot et de Meurthe-et-Moselle relatives àdes demandes nécessitant des mesures d'instructionparticulières et les décisions édictées sur ces dossiers ;c) les refus d'échange de permis étrangers en raison delincomplétude du dossier, de l'absence de réciprocité avec lepays de délivrance ou en raison d'une demande effectuéehors-délai.Délégation de signature est également donnée à M. ThomasMONTBABUT en ce qui concerne le contrôle de légalité des actesdes collectivités territoriales et établissements publics del'arrondissement de Chalons-en-Champagne.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas MONTBABUT,la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par, M.Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de l'arrondissement de Reims, àl'exception des matières qui font l'objet d'une délégation à un autreSous-Préfet.Le présent arrêté abroge, à l'exception de son article 1°, l'arrêtépréfectoral N°DS 2026-008 du 2 février 2026.M. le Secrétaire Général par intérim et M. le Sous-Préfet del'arrondissement de REIMS sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont copiesera adressée à M. l''Administrateur Général des finances publiques.Châlons-en-Champagne, le 23 février 2026
1 rue de Fessaint - CS 50431-51034 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Télénhane 03 26 26 10 10
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00002 - Arrêté DS 2026-013 portant délégation de signature à M. Thomas MONTBABUT,
Secrétaire Général par intérim de la préfecture de la Marne 70
Préfecture de la Marne
51-2026-02-23-00004
Arrêté N°DS 2026-011 portant délégation de
signature d'ordonnancement secondaire à M.
Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de
l'arrondissement de REIMS

Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00004 - Arrêté N°DS 2026-011 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire
à M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS

71
| |PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéDS 2026-011Arrêté portant délégation de signature à M. Fayçal DOUHANE,Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS(ordonnancement secondaire)Le Préfet de la Marne
Le code des Relations entre le Public et l'administration ;Le code de la Route ;La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant M. Romain ROYET,Préfet du département de la Marne à compter du 1° septembre 2025 ;Le décret du 7 mars 2024 du Président de la République nommant M. Emmanuel AUBER,Administrateur Territorial hors classe, Sous-Préfet d'Epernay, pour une durée de trois ans :Le décret du 30 janvier 2026 nommant M. Fayçal DOUHANE Sous-Préfet de Reims pourune durée initiale de trois ans.L'arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant organisation des services de la préfecture et dessous-préfectures de la MARNE ;L'arrêté préfectoral DS 2026-008 du 2 février 2026 confiant l'intérim du poste de SecrétaireGénéral, à compter du 16 février 2026, à M. Thomas MONTBABUT, Sous-Préfet, Directeurde Cabinet du Préfet de la MARNE.L'organigramme fonctionnel de la Sous-Préfecture de Reims validé par le comité techniquedu 19 juin 2019 ;La décision préfectorale du 9 novembre 2020 affectant M. Mickaël BOITEAU, SecrétaireAdministratif de Classe Normale, en qualité de chargé de la réglementation au service« réglementations et sécurité » ;La décision préfectorale du 19 avril 2024 affectant M" Caroline BERRETTA, Conseillèred'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecturede Reims à compter du 6 mai 2024 ;La décision préfectorale du 17 janvier 2025 nommant MTM Anne COIBION, AttachéePrincipale d'administration de l'Etat, en qualité de Chef du pôle « sécurités et territoires » dela Sous-Préfecture de Reims à compter du 1° février 2025 ;La décision préfectorale du 18 février 2025 nommant MTM Elena-Ofélia JOURNEAU,Attachée d'Administration de l'Etat, en qualité de Chef du service « réglementations etsécurités » de la Sous-Préfecture de Reims à compter du 1° mars 2025 ;La décision préfectorale du 24 novembre 2025 affectant M. Jonathan MERET, agent non-titulaire de catégorie A, en qualité d'adjoint au Chef du service « réglementations etsécurités » de la Sous-Préfecture de Reims ;Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne ;
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Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00004 - Arrêté N°DS 2026-011 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire
à M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS

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ARTICLE 1° :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARRETEEn sa qualité de responsable du centre de coût PRFSP02051 sur le BOP 354(hors titre 2), M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de Reims, est habilité à l'effetde signer tous documents relatifs à la demande d'achat pour les acquisitions etprestations de service, à constater et certifier le service fait, dans la limite de sesattributions et de ses compétences d'une part et d'autre part à la limite dépenseséligibles et des crédits ouverts sur le centre de coûts PRFSP02051.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fayçal DOUHANE, la délégationconsentie à l'article 1% sera exercée par M" Caroline BERRETTA, SecrétaireGénérale de la sous-préfecture de l'arrondissement de Reims dans les stricteslimites qui y sont précisées.Délégation de signature est accordée en qualité d'ordonnateur secondaire aM. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de l'arrondissement de Reims, à l'effet designer toute pièce dans le cadre du programme176 (actes attributifs desubventions et documents relatifs à la demande d'achats).Sont exclus du champ de la présente délégation :- Les ordres de réquisition du comptable public ;+ Les décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleurpublic;Le courrier, en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargéedu contrôle financier, informant cette autorité des motifs de la décisionde ne pas se conformer à l'avis donné.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fayçal DOUHANE, la délégation designature d'ordonnancement secondaire qui lui est consentie par application del'article 3 du présent arrêté sera exercée par l'exception des matières figurant al'article 6 de la présente délégation, sera exercée par M. Emmanuel AUBER,Sous-Préfet d'Epernay, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, parM. Thomas MONTBABUT, Secrétaire Général par intérim de la préfecture de laMarne.Délégation d'ordonnancement secondaire est consentie pour effectuer au seinde chorus formulaire les validations des demandes de paiements et d'achats, lesconstatations et certifications de services faits, les opérations de demande decréation, modification, extension de tiers client, les demandes de blocage etdéblocages de tiers fournisseur et les demandes de création, modification,suppression de relevé d'identité bancaire et la transmission des ordres depaiement, dans le cadre des fonctions définies par les décisions d'affectationsusvisées, au sein du service réglementations et sécurités (programme 176action 06) à M" Anne COIBION ou, en cas d'absence ou d'empéchement, àMTM Eléna-Ofélia JOURNEAU, ou, en son absence ou empéchement, aM. Jonathan MERET, ou en cas d'absence ou d'empéchement, à M. MickaëlBOITEAU.Sauf autorisation expresse du délégant donnée en application de l'article L.131-5du code des juridictions financières, les agents visés à l'article 6 ne peuvent pasvalider leur propre saisie dans chorus formulaire.
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 2/3sommes masses Fe
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00004 - Arrêté N°DS 2026-011 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire
à M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS

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ARTICLE 8: M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Reims, M. le Sous-Préfet del'arrondissement d'Epernay, M. le Secrétaire Général par intérim de la préfecturede la MARNE et les agents figurant à l'article 6 du présent arrêté sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie seraadressée à M. l'Administrateur Général des Finances Publiques.Chalons-en-Champagne, le 23 février 2026Le Préfet,
Romain ROYET|
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 3/3toee eee ee meer
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00004 - Arrêté N°DS 2026-011 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire
à M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS

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Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00004 - Arrêté N°DS 2026-011 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire
à M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS

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Préfecture de la Marne
51-2026-02-23-00003
Arrêté N°DS 2026-012 portant délégation de
signature durant les permanences des
Sous-Préfets
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00003 - Arrêté N°DS 2026-012 portant délégation de signature durant les permanences des
Sous-Préfets 76
zsPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
DS 2026-012
Arrêté portant délégation de signaturedurant les permanences des Sous-PréfetsLe Préfet de la Marne
Le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;Le Code de la Route ;Le Code de la Santé Publique ;Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;Le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers en France, et du Droit d'Asile ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant M. Romain ROYET,Préfet du département de la Marne à compter du 1° septembre 2025 ;Le décret du 7 mars 2024 du Président de la République nommant M. EmmanuelAUBER, Administrateur Territorial hors classe, Sous-Préfet d'Epernay, pour une duréede trois ans ;Le décret du 20 septembre 2024 du Président de la République nommant M. ThomasMONTBABUT, Premier Conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes,Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE pour une durée initiale detrois ans.Le décret du 24 juillet 2025 du Président de la République nommant ME VirginieSIMONNET, Attachée Principale d'administration de l'Etat, Sous-Préfète de Vitry-le-François (groupe V), pour une durée initiale de trois ans.Le décret du 30 janvier 2026 nommant M. Fayçal DOUHANE Sous-Préfet de Reimspour une durée initiale de trois ans.Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1°: Délégation de signature est consentie pendant leurs permanences, àM. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet d'Epernay, M. Thomas MONTBABUT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet, M" Virginie SIMONNET, Sous-Préfète deVitry-le-François et M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de Reims, dans lesmatières suivantes :Ordre public" Les décisions prises dans le cadre des compétences conférées au préfet parles articles L.224-2, L.224-3 et L.224-6 à 10 du code de la route et les décretspris pour leur application, pour toute infraction constatée dans le départementet celles portant obligation de ne conduire que des véhicules équipés d'unEthylomètre Anti-Démarrage (EAD) ;
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00003 - Arrêté N°DS 2026-012 portant délégation de signature durant les permanences des
Sous-Préfets 77
v Les arrêtés d'admission en soins psychiatriques des personnes dont lestroubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté despersonnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public, en applicationdes articles L.3213-1 et suivants du code de la santé publique ;"En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à lasalubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige, les réquisitions debiens, de services ou de personnes, ainsi que les prescriptions de toutemesure utile, telles que précisées à l'article L.2215-1 4° du Code Général desCollectivités Territoriales, dans les formes et conditions prescrites par cetarticle.Etrangers" Toutes les décisions relatives à l'éloignement des étrangers, y compris lesarrêtés de placement en rétention ;¥ Tous mémoires déposés devant les juridictions administratives et judiciairesen la matière ;Police GénéraleL'autorisation des transports de corps.ARTICLE 2: Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral DS 2025-037 du 1° septembre2025.ARTICLE 3: M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet d'Epernay, M. Thomas MONTBABUT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet, MTM Virginie SIMONNET, Sous-Préfètede Vitry-le-François et M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de Reims,sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 23 février 2026
Le Préfet,
LERomain ROYET
1, rue de Jessaint - CS $0431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
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Sous-Préfets 78
Préfecture de la Marne
51-2026-02-23-00007
Arrêté N°DS 2026-014 portant délégation de
signature à M. Emmanuel AUBER Sous-Préfet de
l'arrondissement d'Epernay
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00007 - Arrêté N°DS 2026-014 portant délégation de signature à M. Emmanuel AUBER
Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay 79
EuPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
DS 2026-014
VV VV V WV4
Arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel AUBERSous-Préfet de l'arrondissement d'EpernayLe Préfet du département de la Marne,le code général des collectivités territoriales ;Le code des relations entre le public et l'administration ;Le code de la construction et de l'habitation ;Le code général de la propriété des personnes publiques ;Le code de la route ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens duvoyage;La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;La loi n°2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable etportant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et notamment son article 38 ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant M. Romain ROYET,Préfet du département de la Marne à compter du 1° septembre 2025 :Le décret du 7 mars 2024 du Président de la République nommant M. Emmanuel AUBER,Administrateur Territorial hors classe, Sous-Préfet d'Epernay, pour une durée de trois ans ;Le décret du 30 janvier 2026 nommant M. Fayçal DOUHANE Sous-Préfet de Reims pourune durée initiale de trois ans.L'arrêté préfectoral DS 2026-008 du 2 février 2026 confiant l'intérim du poste de SecrétaireGénéral, à compter du 16 février 2026, à M. Thomas MONTBABUT, Sous-Préfet, Directeurde Cabinet du Préfet de la MARNE.La décision préfectorale du 6 juin 2024 affectant M. Bertrand GALLANT, Attaché Principald'administration de l'Etat, en qualité de Secrétaire Général de la sous-préfecture d'Epernay,à compter du 14 juillet 2024 ;La décision préfectorale du 29 juillet 2025 affectant MT Manon VOLIN, SecrétaireAdministrative de Classe Normale, en qualité de Secrétaire Générale Adjointe de la sous-préfecture d'Epernay à compter du 1° septembre 2025 ;Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1%: Délégation de signature est donnée a M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet del'arrondissement d'Epernay, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributionset compétences, les décisions suivantes pour l'arrondissement d'Epernay :
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10eee RE ee ees A
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00007 - Arrêté N°DS 2026-014 portant délégation de signature à M. Emmanuel AUBER
Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay 80
1° - En matiére de police généraleOrdre publicLes conventions relatives a la stratégie territoriale de la sécurité et de laprevention de la délinquance ;Les protocoles de participation citoyenne ;L'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des décisionsde justice en matière d'expulsion immobilière et d'occupation illicite debiens publics ou privés ;La mise en demeure prévue à l'article 38 de la loi n°2007-290 du 5 mars2007 modifiée instituant le droit au logement opposable et portantdiverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et la procédured'évacuation forcée des occupants sans titres du logement concerné ;Les protocoles d'accord de prévention des expulsions prévus parl'article 98 de la loi n°2005-32 de programmation pour la cohésionsociale ;La mise en demeure de quitter les lieux prévue à l'article 9 de la loin°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens duvoyage, et la procédure d'évacuation forcée des résidences mobilesconcernées;Le recours à la force publique pour les saisies-ventes ;L'émission d'un avis ou l'autorisation concernant le concours de lagendarmerie et/ou des services de police ;La délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voiepublique, bals, spectacles et autres lieux publics excédant lacompétence des autorités municipales ;La présidence de la commission d'arrondissement de sécurité etd'accessibilité ;La présidence des visites présidées des ERP de première catégorie ouclassés sensibles ;Les fiches de recensement de manifestations publiques, mentionnant ledispositif de sécurité ;Commerce et publicitéLa délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers.Associations, manifestations et réunions diversesL'autorisation des quêtes et des défilés sur la voie publique, sedéroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement ;Police généraleL'autorisation des transports de corps à l'étranger ;L'autorisation d'inhumation au-delà des délais réglementaires ;L'autorisation d'inhumation dans les propriétés privées ;L'application de la législation relative aux pigeons voyageurs et auxcolombiers.CirculationL'autorisation de mise en circulation des petits trains routiers.
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
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Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay 81
2° - En matière de réglementation d'EtatElections- La constitution des commissions de propagande à l'occasion d'électionsmunicipales générales et complémentaires dans les communes de2.500 habitants et plus :- Pour les élections municipales, la réception des déclarations decandidature et leur enregistrement, la délivrance ou le refus desrécépissés de dépôt, l'enregistrement des demandes de concours descommissions de propagande ;- Pour les élections municipales partielles, tout acte nécessaire aurenouvellement complet ou non d'un conseil municipal ;- L'acceptation de démission des adjoints aux maires.Administration des biens immobiliers et mobiliers- La passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains danslesquels l'Etat intervient ;- Les réquisitions de logement (signature, notification, exécution,renouvellement, annulation et mainievée des ordres de réquisition,actes de procédures divers) :- Toutes mesures de publicité et tous arrêtés et décisions d'appréhensionet d'attribution des immeubles vacants et présumés sans maitre visésaux articles L.1123-1 et suivants du code général de la propriété despersonnes publiques ;Régime des eaux- Les arrêtés de curage ou faucardement des cours d'eau non navigablesni flottables ;- Les actes relatifs à la police et à la conservation des eaux et à lasuppression des étangs insalubres.S.N.C.F.- Le classement, la modification de classement et la suppression despassages à niveau ;- L'autorisation d'alignement de terrains en bordure des voies ferrées etd'aliénation des biens appartenant à la S.N.CF.Urbanisme et environnement- La délivrance des récépissés de mise en vente de terrains situés dansles zones à aménagement différé ;- Les enquêtes de commodo et incommodo (arrêtés prescrivantl'enquête, nomination de commissaires enquêteurs et tous actes deprocédures) ;- la notification aux collectivités territoriales compétentes de sonarrondissement :a) du dossier de "porter à la connaissance" ;b) de la désignation des services de l'Etat associés auxprocédures relatives aux plans locaux d'urbanisme (PLU), ainsiqu'aux zones d'aménagement concerté (ZAC) prévues par lecode de l'urbanisme ;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00007 - Arrêté N°DS 2026-014 portant délégation de signature à M. Emmanuel AUBER
Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay 82
c) de la lettre de synthèse des avis des services de l'Etat associéssur les plans locaux d'urbanisme arrêtés, les zonesd'aménagement concerté et les cartes communales ;- les autorisations liées au droit des sols, de compétence Etat.Divers :- La signature des ordres de réquisition des personnes nécessaires à lalutte contre les fléaux naturels ;3 ° - En matière de collectivités territoriales- L'exercice du contrôle de la légalité et du contrôle budgétaire des actesdes collectivités territoriales, des établissements publics de coopérationintercommunale et des sociétés d'économie mixte locales dans leressort de son arrondissement, à l'exception de la saisine du tribunaladministratif ou de la chambre régionale des comptes ;- La substitution au maire dans les cas prévus par les articles L.2122-34,L.2215-1 et L.2215-5 du code général des collectivités territoriales ;- La substitution au maire dans les cas prévus par l'article R.123-28 ducode de la construction et de l'habitation ;- La délivrance de cartes d'identité de maire et d'adjoint.Regroupement communal et modification des limites territoriales- la création et la dissolution des EPCI, les modifications apportées àleurs statuts, l'adhésion de nouvelles collectivités ou le retrait decommuns membres, lorsque la compétence territoriale de cesétablissements publics ne dépasse pas le cadrede l'arrondissement ;- Les arrêtés instituant, dans les conditions prévues à l'article L.2411-3du code général des collectivités territoriales, une commission syndicalechargée de donner son avis sur le projet de détachement d'une sectionde commune ou d'une portion du territoire d'une commune, soit pour larattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en communeséparée ;- Les décisions portant création de la commission syndicale, prévue àl'article L.5222-1 du code général des collectivités territoriales, chargéede ladministration des droits indivis entre plusieurs communeslorsqu'elles font partie du même arrondissement ;- L'ouverture de l'enquête publique prescrite en vue des modificationsaux limites territoriales des communes et le transfert de leurs chefs-lieux.Divers- L'approbation des projets d'érection des monuments et autres formesd'hommages publics présentés par des particuliers, associations oucomités ;- La création, l'agrandissement, le transfert et la fermeture descimetières.4 ° - Personnels- L'autorisation des congés annuels du personnel placé sous sonautorité.
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Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay 83
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
délégation de signature est également consentie à M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay, à l'effet de signer pour l'ensemble dudépartement de la Marne, tous documents, correspondances et décisionsrelatifs :Associations syndicales de propriétairesA l'exercice des attributions du Préfet au regard des associationssyndicales de propriétaires du département de la MARNE, qu'ellessoient libres, autorisées, ou dont la constitution relève de laréglementation, urbaines et non urbaines, prévues par l'ordonnancen°2004-532 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 pris pour sonapplication, en particulier leur création, modification, dissolution, ainsique les mesures de publicité attachées à ces actes.A la constitution des bureaux des associations syndicales depropriétaires du département de la MARNE qui le nécessitent, ainsi quele contrôle de légalité des budgets, délibérations, comptes ou tout autreacte émanant de ces structures.Manifestations sportivesAux déclarations et autorisations des manifestations sportives (ycompris nautiques) se déroulant dans une ou de plusieurs communesdu département de la MARNE ;Aux déclarations et autorisations des manifestations sportives (ycompris nautiques) se déroulant sur plusieurs départements, dont celuide la MARNE ;Aux déclarations et autorisations des manifestations sportivesmotorisées dans le département de la MARNE ;A l'homologation des terrains de véhicules motorisés situés dans ledépartement de la MARNE ;A la réunion de la commission départementale de sécurité routière de laMarne (formation spécialisée réunie dans le cadre de l'autorisation decertaines manifestations sportives).En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet del'arrondissement d'Epernay, délégation est donnée à M. Bertrand GALLANT,Secrétaire Général de la sous-préfecture d'Epernay, ou, en cas d'absence oud'empêchement, à M" Manon VOLIN, Secrétaire Générale adjointe, pour signerles arrêtés préfectoraux relatifs :aux épreuves et manifestations sportives pour l'ensemble dudépartement de la MARNE ;à l'autorisation du transport des corps ;aux autorisations d'inhumation ou de crémation au-delà des délaisréglementaires ;aux enquêtes de commodo et incommodo ;dans le cadre des élections municipales, à la réception desdéclarations de candidature, à leur enregistrement, à la délivrance ouau refus des récépissés de dépôt, à l'enregistrement des demandes deconcours des commissions de propagande ;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10Se mee ee mme Le
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Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay 84
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 ;
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
° a la constitution des bureaux des associations syndicales depropriétaires et associations foncières de l'ensemble du départementde la Marne, ainsi qu'au contrôle de légalité de l'ensemble des actesémanant de ces structures ;En cas d'absence ou d'empéchement du Secrétaire Général de la préfecture,délégation est donnée à M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet d'Epernay, à l'effetde signer toutes les décisions relatives à l'éloignement des étrangers de sonarrondissement y compris les arrêtés de placement en rétention, ainsi que lesmémoires déposés devant les juridictions administratives et judiciaires en lamatière.En cas d'absence du Secrétaire Général de la préfecture et du Sous-Préfetterritorialement compétent, délégation de signature est également donnée àM. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet d'Epernay, à l'effet de signer toutes lesdécisions relatives à l'éloignement des étrangers y compris les arrêtés deplacement en rétention, ainsi que les mémoires déposés devant les juridictionsadministratives et judiciaires en la matière.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfetd'Epernay, la délégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté, àl'exception des matières listées à: l'article 3, sera exercée par M. FaycalDOUHANE, Sous-Préfet de Reims, ou en cas d'absence ou d'empéchement,M. Thomas MONTBABUT, Secrétaire Général par intérim de la préfecture de laMarne.Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral DS 2025-040 du 1° septembre2025.M. le Sous-Préfet d'Epernay, M. le Sous-Préfet de Reims et M. le SecrétaireGénéral par intérim de la préfecture de la Marne, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée à M.l'Administrateur Général des Finances Publiques.Châlons-en-Champagne, le 23 février 2026
Le Préfet,
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Préfecture de la Marne
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Arrêté N°DS2026-010 portant délégation de
signature à M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de
l'arrondissement de REIMS
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arrêté N°DS2026-010 portant délégation de signature à M. Fayçal DOUHANE,
Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS 86
ExPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
DS 2026-010
VVV WVVv
Arrêté portant délégation de signature à M. Fayçal DOUHANE,Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMSLe Préfet de la MarneLe code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers, et du Droit d'Asile ;Le code des Relations entre le Public et administration ;Le code de la Route ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant M. Romain ROYET,Préfet du département de la Marne à compter du 1° septembre 2025 ;Le décret du 7 mars 2024 du Président de la République nommant M. Emmanuel AUBER,Administrateur Territorial hors classe, Sous-Préfet d'Epernay, pour une durée de trois ans ;Le décret du 30 janvier 2026 nommant M. Fayçal DOUHANE Sous-Préfet de Reims pourune durée initiale de trois ans.L'arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant organisation des services de la préfecture et dessous-préfectures de la MARNE ;L'arrêté préfectoral DS 2026-008 du 2 février 2026 confiant l'intérim du poste de SecrétaireGénéral, à compter du 16 février 2026, à M. Thomas MONTBABUT, Sous-Préfet, Directeurde Cabinet du Préfet de la MARNE.L'organigramme fonctionnel de la Sous-Préfecture de Reims validé par le comité techniquedu 19 juin 2019 ;La décision préfectorale du 19 avril 2024 affectant M" Caroline BERRETTA, Conseillèred'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecturede Reims à compter du 6 mai 2024 ;La décision préfectorale du 17 janvier 2025 nommant M" Anne COIBION, AttachéePrincipale d'administration de l'Etat, en qualité de Chef du pôle « sécurités et territoires » dela Sous-Préfecture de Reims à compter du 1° février 2025 ;La décision préfectorale du 18 février 2025 nommant MTM Elena-Ofélia JOURNEAU,Attachée d'Administration de l'Etat, en qualité de Chef du service « réglementations etsécurités » de la Sous-Préfecture de Reims à compter du 1° mars 2025 ;La décision préfectorale du 24 novembre 2025 affectant M. Jonathan MERET, agent non-titulaire de catégorie A, en qualité d'adjoint au Chef du service « réglementations etsécurités » de la Sous-Préfecture de Reims ;Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet del'arrondissement de Reims, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences, les décisions suivantes pour l'arrondissement de REIMS :1° - En matière de police généraleOrdre public- La signature des conventions de participation citoyenne ;
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Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS 87
Les conventions relatives à la stratégie territoriale de la sécurité et de la prévention de ladélinquance ;La signature des courriers nécessaires à l'instruction des dossiers ainsi que la notificationdes avis de la sous-commission de coordination des actions de prévention desexpulsions locatives (CCAPEX) ;L'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des décisions de justice enmatiére d'expulsion immobiliére et d'occupation illicite de biens publics ou privés ;La mise en demeure prévue à l'article 38 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 modifiéeinstituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de lacohésion sociale, et la procédure d'évacuation forcée des occupants sans titres dulogement concerne ;La mise en demeure de quitter les lieux prévue à l'article 9 de la loi n°2000-614 du 5juillet 2000 relative à l'accueil et a l'habitat des gens du voyage, et la procédured'évacuation forcée des résidences mobiles concernées ;Le recours a la force publique pour les saisies-ventes ;L'émission d'un avis ou l'autorisation concernant le concours de la gendarmerie et/ oudes services de police ;La délivrance de toutes autorisations relatives a la police de la voie publique, bals,spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;Les habilitations d'accès aux installations destinées à assurer le contrôle de la circulationaérienne, des télécommunications aéronautiques, d'aide à la navigation aérienne etl'assistance météorologique, y compris les réseaux de cables et canalisations qui lesdesservent (CRNA) ;La présidence de la commission d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité ;La présidence des visites présidées des ERP de 1° catégorie ou classés sensibles.Commerce et publicitéLa délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers ;Associations, manifestations et réunions diversesL'autorisation, des quêtes et des défilés sur la voie publique, se déroulant exclusivementsur le territoire de l'arrondissement ;Police généraleL'autorisation d'inhumation dans les propriétés privées ;CirculationL'autorisation de mise en circulation des petits trains routiers ;Les arrêtés d'immobilisation administrative (article L.325-1-2 du Code de la route) ;les réquisitions et mises sous scellées ;les refus d'échange de permis étrangers en raison de l'incomplétude du dossier, del'absence de réciprocité avec le pays de délivrance, ou en raison d'une demandeeffectuée hors-délai ;les décisions portant limitation, annulation et restitution des permis de conduire pourraisons médicales ;les décisions prises dans le cadre des articles L.224-2 et L.224-6 à 10 du code de laroute;Les arrêtés portant obligation de ne conduire que des véhicules équipés d'un EthylomètreAnti-Démarrage (EAD).
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 2/7i
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Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS 88
Immigration et Insertion (étrangers résidant dans le ressort del'arrondissement de REIMS).Première demande et renouvellement des autorisations provisoires de séjour desétrangers;Première demande des cartes de résident et certificats de résidence algérien de dix ans(hors réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides et membres de leurfamille, conjoints de français, parent d'enfant français, descendant de français, ascendantà charge de français ou de son conjoint) ;Renouvellement de plein droit des cartes de résident et des certificats de résidencealgériens de 10 ans ;Première demande et renouvellement des cartes de résident permanent ;Première demande et renouvellement des titres de séjour délivrés aux ressortissants del'Union Européenne et assimilés ainsi qu'aux membres de leur famille ;Retrait des titres de séjours mentionnés à la présente section.2° - En matière de réglementation d'EtatElectionsLa désignation des représentants de l'administration, toutes les fois que le délégué estprévu dans la composition des commissions de révision des listes électorales, politiqueset professionnelles ;La constitution des commissions de propagande à l'occasion d'élections municipalesgénérales et complémentaires dans les communes de 2.500 habitants et plus ;Pour les élections municipales, la réception des déclarations de candidature et leurenregistrement, la délivrance ou le refus des récépissés de dépôt, l'enregistrement desdemandes de concours des commissions de propagande ainsi que tout acte nécessaireau renouvellement complet ou partiel d'un conseil municipal ;L'acceptation de démission des adjoints aux maires ;Administration des biens immobiliers et mobiliersLa passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquels l'Etatintervient;Les réquisitions de logement (signature, notification, exécution, renouvellement,annulation et mainlevée des ordres de réquisition, actes de procédures divers) ;Toutes mesures de publicité et tous arrêtés et décisions d'appréhension et d'attributiondes immeubles vacants et présumés sans maître visés aux articles L.1123-1 et suivantsdu code général de la propriété des personnes publiques :S.N.C.F.Le classement, la modification de classement et la suppression des passages à niveau ;L'autorisation d'alignement de terrains en bordure des voies ferrées et d'aliénation desbiens appartenant à la S.N.C-F. ;Urbanisme et environnementLa délivrance des récépissés de mise en vente de terrains situés dans les zones àaménagement différé ;Les enquêtes de commodo et incommodo (arrêtés prescrivant l'enquête, nomination decommissaires enquêteurs et tous actes de procédures) ;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 3/7eve mene mnie Fe
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Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS 89
- la notification aux collectivités locales compétentes de son arrondissement :a) du dossier de "porter a la connaissance',b) de la désignation des services de l'Etat associés aux procédures relatives auxplans locaux d'urbanisme (PLU), ainsi qu'aux zones d' aménagement concerté(ZAC) prévues par le code de l'urbanisme,C) de la lettre de synthèse des avis des services de l'Etat associés sur les planslocaux d'urbanisme arrêtés, les zones d'aménagement concerté et les cartescommunales.- les autorisations liées au droit des sols, de compétence Etat ;Divers :- tous les actes pris en qualité de commissaire du gouvernement au conseild'administration de la fondation dite "Alfred GERARD" dont le siège est situé 2 rue LéonPatoux (Zone Industrielle Sud-Est) à Reims ;3 ° - En matière de collectivités locales- L'exercice du contrôle de la légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivitéslocales, des établissements publics de coopération intercommunale et des sociétésd'économie mixte locales dans le ressort de son arrondissement, à l'exception de lasaisine du tribunal administratif ou de la chambre régionale des comptes ;- La substitution au maire dans les cas prévus par les articles L.2122-34, L.2215-1 etL.2215-5 du code général des collectivités territoriales ;- La substitution au maire dans les cas prévus par l'article R.143-24 du code de laconstruction et de l'habitation ;Regroupement communal et modification des limites territoriales- Les arrêtés instituant, dans les conditions prévues à l'article L.2411-3 du code généraldes collectivités territoriales, une commission syndicale chargée de donner son avis surle projet de détachement d'une portion du territoire d'une commune, soit pour la rattacherà une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée ;- Les décisions portant création de la commission syndicale, prévue à l'article L.5222-1 ducode général des collectivités territoriales, chargée de l'administration des droits indivisentre plusieurs communes lorsqu'elles font partie du même arrondissement ;- L'ouverture de l'enquête publique prescrite en vue des modifications aux limitesterritoriales des communes et le transfert de leurs chefs-lieux ;Divers- L'approbation des projets d'érection des monuments et autres formes d'hommagespublics présentés par des particuliers, associations ou comités ;ARTICLE 2: par dérogation à l'article 1°, M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de Reims estautorisé à édicter les décisions :- portant limitation, annulation et restitution des permis de conduire pour raisonsmédicales des personnes domiciliées à Epernay, Boursault, Champvoisy,Courthiézy, Dormans, Festigny, igny-Comblizy, le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles (arrondissementd'Epernay) ;- prises dans le cadre des articles L.224-2, L.224-3 et L.224-6 à 10 du code dela route, ou portant obligation de ne conduire que des véhicules équipés d'unEthylomètre Anti-Démarrage (EAD), pour les infractions constatées à Epernay,Boursault, Champvoisy, Courthiézy, Dormans, Festigny, Igny-Comblizy, leBreuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil,Vincelles (arrondissement d'Epernay) ;
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Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arrêté N°DS2026-010 portant délégation de signature à M. Fayçal DOUHANE,
Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS 90
ARTICLE 3:Délégation de signature est donnée a M. Fayçal DOUHANE, pour l'ensembledu département de la MARNE, à l'effet de signer tous documents,correspondances et décisions relatifs :IMMIGRATION ET INSERTIONPremière demande et renouvellement des documents de circulation pourétrangers mineurs ;Première demande et renouvellement des autorisations provisoires de séjourmention "recherche d'emploi" prévues par un accord bilatéral ;Première demande et renouvellement des cartes de résident de longue duréeUE ;Première demande et renouvellement des titres de séjour délivrés auxressortissants britanniques résidant dans l'arrondissement de Reims dans lecadre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne ;Première demande et renouvellement des titres de séjour délivrés aux jeunes aupair ;Première demande et renouvellement des titres de séjour mention "étudiant","stagiaire", "étudiant-programme de mobilité", "recherche d'emploi ou créationd'entreprise", travailleur saisonnier" ;Première demande et renouvellement des titres de séjour mention "salarié" et"travailleur temporaire" en dehors des cas d'admission exceptionnelle au séjour ;Première demande et renouvellement des titres de séjour mention"entrepreneur/profession libérale" ou "visiteur" délivrés aux commerçantsalgériens;Première demande et renouvellement des passeport talent ;Première demande et renouvellement des titres de séjour portant la mention"ICT" :
Contrôles des titres de séjour à la demande de l'employeur.Retrait des titres mentionnés à la présente section ;POLE INTERDEPARTEMENTAL DES NATURALISATIONS- aux demandes d'acquisition de la nationalité française ;POLE DEPARTEMENTAL DE LA NATIONALITE- à la délivrance des passeports biométriques, passeports temporaires etpasseports de missions ;- à la délivrance des cartes nationales d'identité ;POLE DEPARTEMENTAL DES DEBITS DE BOISSONS- aux autorisations relevant de la police des débits de boissons excédant lacompétence des autorités municipales ;- ala fermeture des débits de boissons et restaurants en application de l'articleL.3332-15 du code de la santé publique ;- ala fermeture des établissements fixes ou mobiles de vente à emporter dontl'activité cause un trouble à l'ordre public, en application de l'article L.332-1 ducode de la sécurité intérieure ;- à la mission inter-services du contrôle de l'hôtellerie et de la restauration ;
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Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arrêté N°DS2026-010 portant délégation de signature à M. Fayçal DOUHANE,
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POLE REGLEMENTATION AUTOMOBILE- a la réglementation des taxis et des VTC, et notamment les refus dedélivrance des attestations préfectorales d'aptitude médicale a la conduite deVTC, Taxis et ambulances (dites « cartes jaunes ») ;- au dépannage d'urgence ;- aux habilitations et au contrôle des partenaires « SIV » ;- à la réglementation des fourriéres ;- présidence des commissions rattachées a ce pôle ;POLE DEPARTEMENTAL DU TOURISME (hors lac du DER)- délivrance et refus de délivrance des cartes de guide conférencier :- délivrance et refus de délivrance des titres de maitre restaurateur ;- classement des offices de tourisme ;- Suivi des dossiers tourisme y compris les dossiers UNESCO.POLE DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS- Correspondances et décisions relatives à la gestion du greffe desassociations, enregistrement des créations, suivi et modifications desassociations loi 1901 et loi 1907 ;- Correspondance et décisions relatives au suivi et au contrôle des associationscultuelles ;- Acceptation des dons et legs réalisés au profit des associations ;- Correspondances et décision relatives à la gestion des fonds de dotations etfondations d'entreprises ;DIVERS:- Les arrêtés préfectoraux de répartition pour la constitution des jurys d'assise ;ARTICLE 4: Délégation de signature est également consentie à M. Fayçal DOUHANE, poursigner les décisions relatives aux refus de séjour, obligations de quitter leterritoire, ainsi que l'éventuel délai accordé, fixant le pays de renvoi, l'interdictionde retour sur le territoire français et le délai accordé, pour les dossiersenregistrés et examinés en sous-préfecture de Reims ainsi que les mémoiresdéposés devant les juridictions administratives et judiciaires en la matière.ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empéchement du Secrétaire Général de la préfecture,délégation est donnée à M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de Reims, à l'effetde signer toutes les décisions relatives à l'éloignement des étrangers y comprisles arrêtés de placement en rétention, ainsi que les mémoires déposés devantles juridictions administratives et judiciaires en la matière.ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Sous-Préfet de Reims, délégationde signature est donnée à M" Caroline BERRETTA, Secrétaire Générale de laSous-Préfecture, pour signer les arrêtés préfectoraux relatifs :a) à limmobilisation et la mise en fourrière administrative (en application del'article L.325-1-2 du code de la route) ;b) Pour les élections municipales, à la réception des déclarations decandidature et leur enregistrement, la délivrance ou le refus desrécépissés de dépôt, l'enregistrement des demandes de concours descommissions de propagande ;
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Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arrêté N°DS2026-010 portant délégation de signature à M. Fayçal DOUHANE,
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ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
c) aux habilitations d'accès aux installations destinées à assurer le contrôlede la circulation aérienne, des communications aéronautiques, d'aide à lanavigation aérienne et l'assistance météorologique, y compris les réseauxde câbles et canalisations qui les desservent (CRNA) ;d) aux décisions portant limitation, annulation et restitution des permis deconduire pour raisons médicales, y compris celles prévues à l'article 2 dela présente délégation ;e) les décisions prises dans le cadre des articles L.224-2, L.224-3 et L.224-6a 10 du code de la route, ou portant obligation de conduire des véhiculeséquipés d'EAD, y compris celles prévues à l'article 2 de la présentedélégation ;f) la délivrance des cartes professionnelles de conducteur de voitures detransport avec chauffeur (VTC).En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Faycal DOUHANE etde MTM Caroline BERRETTA, la délégation de signature pour les d) et e) duprésent article sera exercée par MT Anne COIBION, Chef du pôle « sécuritéset territoires » ou, en son absence ou empéchement, par M" Elena-OféliaJOURNEAU, Chef du service « réglementations et sécurités », ou, en sonabsence ou empéchement, par M. Jonathan MERET, son Adjoint,En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet del'arrondissement de Reims, la délégation de signature qui lui est consentie par leprésent arrêté, à l'exception des matières figurant à l'article 6 de la présentedélégation, sera exercée par M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet d'Epernay, ou,en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Thomas MONTBABUT, SecrétaireGénéral par intérim de la préfecture de la Marne.M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Reims, M. le Sous-Préfet del'arrondissement d'Epernay et M. le Secrétaire Général par intérim sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie seraadressée à M. l'Administrateur Général des Finances Publiques.
Chalons-en-Champagne, le 23 février 2026Le Préfet,
nRomain ROYET
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Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arrêté N°DS2026-010 portant délégation de signature à M. Fayçal DOUHANE,
Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS 93
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arrêté N°DS2026-010 portant délégation de signature à M. Fayçal DOUHANE,
Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS 94
Préfecture de la Marne
51-2026-02-23-00008
Arrêté N°DS2026-015 portant délégation de
signature d'ordonnancement secondaire à M.
Emmanuel AUBER Sous-Préfet de
l'arrondissement d'Epernay
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00008 - Arrêté N°DS2026-015 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire
à M. Emmanuel AUBER Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay 95
ExPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
DS 2026-015
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Arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel AUBERSous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay(ordonnancement secondaire)Le Préfet du département de la Marne,le code général des collectivités territoriales ;Le code des relations entre le public et l'administration ;Le code de la construction et de l'habitation ;Le code général de la propriété des personnes publiques ;Le code de la route ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens duvoyage;La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;La loi n°2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable etportant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et notamment son article 38 ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant M. Romain ROYET,Préfet du département de la Marne à compter du 1° septembre 2025 ;Le décret du 7 mars 2024 du Président de la République nommant M. Emmanuel AUBER,Administrateur Territorial hors classe, Sous-Préfet d'Epernay, pour une durée de trois ans ;Le décret du 30 janvier 2026 nommant M. Fayçal DOUHANE Sous-Préfet de Reims pourune durée initiale de trois ans.L'arrêté préfectoral DS 2026-008 du 2 février 2026 confiant l'intérim du poste de SecrétaireGénéral, à compter du 16 février 2026, à M. Thomas MONTBABUT, Sous-Préfet, Directeurde Cabinet du Préfet de la MARNE.La décision préfectorale du 6 juin 2024 affectant M. Bertrand GALLANT, Attaché Principald'administration de l'Etat, en qualité de Secrétaire Général de la sous-préfecture d'Epernay,à compter du 14 juillet 2024 ;La décision préfectorale du 29 juillet 2025 affectant M" Manon VOLIN, SecrétaireAdministrative de Classe Normale, en qualité de Secrétaire Générale Adjointe de la sous-préfecture d'Epernay à compter du 1° septembre 2025 ;Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1°: En sa qualité de responsable du centre de coût PRFSP01051 sur le BOP 354(hors titre 2), M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet d'Epernay, est habilité àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions et de ses compétences,tous documents relatifs à la demande d'achat pour les acquisitions etprestations de service, à constater et certifier le service fait, dans la limitedépenses éligibles et des crédits ouverts sur le centre de coûts PRFSP01051.
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10cunemer em mem masser &
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-23-00008 - Arrêté N°DS2026-015 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire
à M. Emmanuel AUBER Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay 96
ARTICLE 2 ;
ARTICLE 3 ;
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
Sont exclus du champ de la présente délégation :e Les ordres de réquisition du comptable public ;e Les décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleurpublic;e Le courrier, en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargéedu contrôle financier, informant cette autorité des motifs de la décisionde ne pas se conformer à l'avis donné.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet del'arrondissement d'Épernay, la présente délégation sera exercée, pour desmontants ne dépassant pas 2 000 € TTC, par M. Bertrand GALLANT, SecrétaireGénéral de la sous-préfecture d'Epernay, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et compétences, et des dépenses éligibles et des crédits ouverts surle centre de coûts PRFSP01051, tous documents relatifs à la demande d'achatpour les acquisitions et prestations de service, à constater et certifier le servicefait.En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Emmanuel AUBER, etde M. Bertrand GALLANT, la présente délégation, pour des montants n'excédantpas 500 € TTC, sera exercée par M" Manon VOLIN, Secrétaire GénéraleAdjointe de la sous-préfecture d'Épernay, dans la limite de ses attributions etcompétences, et des dépenses éligibles et des crédits ouverts sur le centre decoûts PRFSP01051.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfetd'Epernay, pour des montants dépassant 2 000 € TTC, mais n'excédant pas lalimite des dépenses éligibles et des crédits ouverts sur le centre de coûtsPRFSP01051, la présente délégation de signature sera exercée par M. FayçalDOUHANE, Sous-Préfet de Reims, ou en cas d'absence ou d'empéchement,M. Thomas MONTBABUT, Secrétaire Général par intérim de la préfecture de laMarne.Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral DS 2025-041 du 1° septembre2025.M. le Sous-Préfet d'Epernay, M. le Sous-Préfet de Reims et M. le SecrétaireGénéral par intérim de la préfecture de la Marne, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée a M.l'Administrateur Général des Finances Publiques.Chalons-en-Champagne, le 23 février 2026
Le Préfet,
Roma ROYET
1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10ween €
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