PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-542
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2026-09-14-00005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de
groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun
(3 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-09-11-00014 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (TPA 1) (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
(12 pages) Page 10
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-14-00005
Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et
à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun
3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 du 5 juillet 2022
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP - HP
aux directeurs de groupes hospitalo - universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalo - universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun

Le Directeur général
de l'Assistance publique – hô pitaux de Paris

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 - 7, R. 6147 - 1, R. 6147 - 4 et
R. 6147 - 5,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté DG n°75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP - HP aux directeurs de groupes hospitalo - universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo - universitaire, au directeur de l'HAD
et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

Au point B de l'article 1er de l'arrêté n° 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifié susvisé , au x 21° , 24° , 29° et
39° , il est substitué à :

« 21°) les lettres de mise en demeure préalable dans le cadre d'une procédure d'abandon de
poste ainsi que les décisions relatives à la r adiation des cadres des personnels non médicaux de
catégorie A ou B ou C pour abandon de poste ; »

« 24°) les décisions relatives à l'application de sanctions disciplinaires aux personnels non
médicaux de catégorie A ou B ou C, étant précisé que la délégation en cette matière 25° n'est
pas donnée aux directeurs des pôles d'intérêt commun ; »

« 29°) les arrêtés fixant la composition nominative des comités d'hygiène et de sécurité et des
conditions du travail locaux ; »

« 39°) les arrêtés fixant la c omposition nominative des comités techniques d'établissement
locaux ; »

Ce qui suit :

« 21°) les lettres de mise en demeure préalable dans le cadre d'une procédure d'abandon de
poste, ainsi que les décisions relatives à la radiation des cadres des personnels non médicaux de
catégorie A ou B ou C pour abandon de poste, ainsi que les décisions relatives à la radiation des
cadres sur le fondement de l'article L. 550 - 1 du CGFP ; »

« 24°) les décisions relatives à l'application de sanctions disciplinair es aux personnels non
médicaux de catégorie A ou B ou C, étant précisé que la délégation en cette matière 24° n'est
pas donnée aux directeurs des pôles d'intérêt commun ; »

« 29°) les arrêtés fixant la composition nominative des formations spécialisées locales santé,
sécurité et conditions de travail ; »

« 39°) les arrêtés fixant la composition nominative des comités sociaux d'établissement locaux
; »


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun
4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
2


ARTICLE 2 :

Au point B de l'article 1er de l'arrêté n° 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifié sus visé, il est ajouté le
nouveau paragraphe suivant :

44°) les décisions relatives à la période de préparation au reclassement telle que prévue à l'article
2 - 1 du décret n°2021 - 612 du 18 mai 2021 à savoir :
- le courrier informant l'agent du droit à bénéficier du dispositif de période de préparation au
reclassement
- la convention tripartite conclue entre cet é tablissement, l'administration ou l' é tablissement
d'accueil et l'int é ress é telle que pr é vue à l ' alin é a 2 de l ' article pr é cit é » .


ARTICLE 3 :

Au point E de l'article 1 er de l'arrêté n° 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifié susvisé au 5° , il est substitué
à :

« 5°) les décisions et les actes se rattachant au dépôt de plainte à l'encontre de toute personne,
à l'exception des personnels relevant de leur autorité et du régisseur d'avances et de r ecettes
de leur hôpital, coupable d'une infraction pénale constitutive d'un préjudice matériel inférieur
ou égal à la somme de 4 500 € commise au détriment de leur hôpital, groupe hospitalo -
universitaire ou pôle d'intérêt commun. Les délégataires de la pré sente délégation de signature
sont habilités, le cas échéant, à se constituer partie civile devant la juridiction pénale pour
obtenir la réparation de ce préjudice ; »

Ce qui suit :

« 5°) les décisions et les actes se rattachant :
- au dépôt de plainte de l'AP - HP à l'encontre de toute personne, à l'exception des personnes
relevant de leur autorité et du régisseur d'avances et de recettes de leur hôpital, en cas
d'infraction pénale ayant entraîné un préjudice matériel et/ou moral pour leur hôpital , groupe
hospitalo - universitaire ou pôle d'intérêt commun ;
- au dépôt de plainte de l'AP - HP pour le compte d'un professionnel de leur hôpital, groupe
hospitalo - universitaire ou pôle d'intérêt commun, lorsque celui - ci est victime de violences, de
dégradati ons, de menaces, d'appels téléphoniques réitérés malveillants ou d'envois réitérés de
messages électroniques, d'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à
l'intégrité physique ou psychique d'autrui, dans les conditions prévues à l'articl e 15 - 3 - 4 du code
de procédure pénale issu de la loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des
professionnels de santé ; »

ARTICLE 4 :

Au point F de l'article 1 er de l'arrêté n° 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifié susvisé, il est ajouté le
nouveau paragraphe suivant :

« 28° bis) La délégation de signature est accordée aux GHU pour les conventions relatives au
recrutement des stagiaires associés, au sens de l'article R. 6134 - 2 du cod e de la santé publique,
ainsi que les accords de coopération internationale qui s'y rapportent »

ARTICLE 5 :

Au point H de l'article 1er de l'arrêté n° 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifié susvisé, il est ajouté le
nouveau paragraphe suivant :

« 4°) L'arrêté de désignation des médiateurs médecins et non médecins de la commission des
usagers locale. »

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun
5
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
sign
3


ARTICLE 6 :

Au 1° de l'annexe de l'arrêté n° 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifié susvisé, il est substitué à :

« - Agence générale des équipements et produits de santé – école de chirurgie
M. Renaud CATELAND, directeur,
- Centre de la formation et du développement des compétences
Mme Florence KANIA, directrice, par intérim
− Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les Universités et les
organismes de recherche
M. Milan LAZAREVIC, directeur par intérim, »

ce qui suit:

« - Agence générale des équipements et produits de santé – école de chirurgie
Mme Aude BOILLEY - RAYROLES, directrice,
- Centre de la formation et du développement des compétences
Mme Florence KANIA, directrice,
− Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les Universités et les
organismes de recherche
M. Milan LAZAREVIC, directeur, »

Le reste est sans changement.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -
de France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 14 septembre 2026



Le Directeur général





Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun
6
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-11-00014
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (TPA
1)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-11-00014 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (TPA 1) 7
2
=" À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS
Pôle de Gestion Fiscale
Trésorerie Paris Amendes 1ère division
15 rue Maryse Hilsz
CS 22044
75979 Paris Cedex 20
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable public, Bachir CHIKHI, responsable de la Trésorerie Paris Amendes 1ère division,
- Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
- Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Arrête :
Article 1 er :
Délégation de signature est donnée aux cadres A et B en fonctions à la trésorerie Paris Amendes 1ère division
à :
- Mme Nawel ELKOUMITI, inspectrice des finances publiques, adjointe du comptable
- M. Thomas FABRE, inspecteur des finances publiques, adjoint du comptable
- M. David LE, inspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
- M. Olivier VALLEE, inspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
- M. Samuel BACHELARD, Contrôleur des finaces publiques ;
- Mme Célia CANIQUITTE, Contrôleuse des finaces publiques ;
afin de leur permettre :
1°) de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Paris Amendes 1ère division,
2°) d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
3°) d'effectuer des déclarations de créances,
4°) d'agir en justice,
5°) de signer les actes de poursuites.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-11-00014 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (TPA 1) 8
Article 2
Délégation de signature est donnée à :
NOMS Prénoms Grade
AGOLI-ABGO Woude B
AOUIDAT Lotfi B
BACHELARD Samuel B
CANIQUITTE Célia B
COULIBALY Khoulle B
CUZIN Romain B
GRIMAULT Sébastien B
LACHEHEB Anis B
LAIMY Yacine B
MOHAMED SOILIHI Bouhaira B
NDOSSI Stasia Astrid B
POTOT Frédéric B
SAIDI Said B
SIMON Stéphane B
TANDIAN Fatoumata B
YANDIBENE Cedric-Durell B
AREZKI Farida C
BADJI Binta C
COULIBALY Dielika C
DELOUMEAUX Katia C
GUISSE Fatou C
MUSIAL Guillaume C
NERET Marie C
OUMOURI M'MILANI Ramla C
SANDJAC Yani C
SIMON Alexandre C
ZOUTNIA Safia C
à effet d'accorder des délais de paiement d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € sur présentation des
justificatifs de ressources par le débiteur.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris.
À Paris, le 11 septembre 2026

Le Comptable Responsable de la
Trésorerie Paris Amendes 1ʳᵉ division.
Signé
Bachir CHIKH
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-11-00014 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (TPA 1) 9
Préfecture de Police
75-2026-09-11-00013
Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
U
+
+
+Q
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-01124
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup-
portées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisa-
tion de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 11
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécuri-
té de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse géné-
rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, direc -
trice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre
2025 ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécuri-
té de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 13 oc-
tobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025,
renouvelable ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services ac-
tifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé ins-
pecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proxi-
mité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 7  no-
vembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per -
sonnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du dé -
cret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa -
tique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 12
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les ar-
ticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération pari -
sienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services spécialisés et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d'intervention.
Article 8
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint à la
sous-directrice de la police régionale des transports.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laure CONDOMINES,
adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel, et par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service
de gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'uni -
té de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Sté -
phane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis -
tique ci-après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle budgé -
taire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe supérieure, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne SOL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,
en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
4
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 14
Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si -
gner au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci -
sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry
HUGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par M.
Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et, en cas d'ab -
sence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d'état-major, et dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Christopher SAINT-RAYMOND, chef des services territoriaux judiciaires de nuit, et, en
son absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint
M. Arthur TAMALET ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20 ème arrondis-
sement ;
- M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar-
rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint au
chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 16ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Bertrand GUIDICELLI ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline LEPELLETIER ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.
5
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 15
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjoint au
chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 18ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19 ème arrondissement, et, par son
adjoint M. Benoît COLLIN ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, commis-
saire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5ème et 6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7ème arrondissement ;
- M. Vincent LE FLOCH, commissaire central adjoint du 13e arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proxi-
mité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme
Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NAN -
TERRE ;
- Mme Géraldine PAPASSIAN, cheffe du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale de
BOULOGNE-BILLANCOURT;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO-
NY.
Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau
de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et
d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à
l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des
demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
6
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 16
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN,
attachée principale d'administration de l'État.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi et
de la programmation budgétaire
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si -
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de la cir -
conscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjointe Mme Nathalie PRUVOT ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
- M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Élise COTIL, commissaire centrale adjointe à NANTERRE ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE , et, en son ab -
sence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- Mme Floriane GRAIGNIC, cheffe de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Candice BADUEL-BENAZETH, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.
7
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 17
Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Géraldine PAPASSIAN, cheffe du 3 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien VAISSIÉ,
chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX et, dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
- M. Romain DION, adjoint au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- M. Sébastien ÈME, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;
- M. Jean SOULIER, chef de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son adjointe
Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Floriane
JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Guillaume ARNOULD, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Manon BENSOUSSAN, cheffe de la circonscription de VANVES ;
- M. Pascal COLOMBANI, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Nicolas PEZET ;
- M. Noé PAGES, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son ad -
joint M. Laurent DAUPHIN.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est
exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-De-
nis, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL,
cheffe d'état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DE-
NIS ;
- M. Vincent SARGUET, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-
SOUS-BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attri-
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation
et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
8
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 18
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Éta t et M. Thomas DROUODE, attaché
d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi -
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion -
naire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ;
- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de la
section du budget ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle lo-
gistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis -
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Quentin HEDDEBAUT, chef de
la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Corentin GIRAUD, chef de la circonscription DES LILAS, et, en son absence, par son ad -
jointe Mme Maïlys BENOIST ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad -
joint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Frédéric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de la circons-
cription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- M. Simon MOLLO, adjoint au chef de la circonscription d'AUBERVILLIERS.
9
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 19
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent SARGUET, chef du 3ème district à la DTSP 93 par
intérim, chef de circonscription DES LILAS, la délégation qui lui est accordée par le présent article
est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Cédric DROISSART, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad -
joint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe de
la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée
par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M.  Romain VOGLER, chef
d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Mathieu HAUJARD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRE -
TEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3 ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-
ROSES ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'administration de l'État, cheffe du
bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
10
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 20
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme
Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali -
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci-après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget ;
Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales
pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du
Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après
désigné :
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2ème classe, correspondant section budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d'achat,
pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs dési-
gnés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires
des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des re-
levés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chef de
la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- M. Philippe ODERA, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;
- Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY ;
- M. Nicolas TRICART, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. David MARO.
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la
circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
11
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 21
- M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint M. Édouard LAVRAT ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Arnaud MARTY.
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT, commis -
saire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de ses attributions, par M. Simon TISON, adjoint
au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Sébastien VANESSCHE, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE ;
- M. Nenad JOVANOVIC, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS.
Article 18
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 11 septembre 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
12
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026-01124 du 11 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 22