E Cabinet du PréfetPRÉFECTURE apDE POLICELiberté V%ÉgalitéFraternité paris e 1 3 MARS 2023ARRETEN° OVS 00296modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue de Grenelle à Paris 7°TMle 17 mars 2023LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 mars 2023 ;
Considérant l'organisation des expositions « HYPEREALISME, CECI N'EST PASUN CORPS » du 8 septembre 2022 au 5 mars 2023 et « ELLIOTT ERWITT » du 23 mars au 15août 2023 au musée Maillol à Paris 7°m ;Considérant que ces manifestations culturelles impliquent de prendre desmesures provisoires et adaptées de circulation et de stationnement nécessaires à leur bondéroulement ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE:Article 1°"Le stationnement des véhicules à deux roues motorisés est interdit entre lesn°° 51 et 65 de la rue de Grenelle, entre la rue du Bac et le boulevard Raspail à Paris 7°TM,le 17 mars 2023 de 08h00 à 13h00.Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite entre les n°° 51 et 65 de larue de Grenelle, entre la rue du Bac et le boulevard Raspail à Paris 7°TM,le 17 mars 2023 de 08h00 a 13h00.Article 3Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhiculesd'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de laroute. :

Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre cesinfractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues auxarticles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police deParis ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affichéaux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat del'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la miseen place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,Pour le Préfet de Police,La Sous-Préfète,Dire Z'\oe Adjointe du Cabinet
È_Llse LAVIELLE

ANNEXEA L'ARRETE N° LULO-UULLD pu 13 MARS 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.