EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-165
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2025-06-04-00003 - Retrait LE BONTE Pascal (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2025-06-05-00007 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-133
approuvant les mesures de compensation suite à l'abattage d'arbres
d'alignements bordant une voie ouverte à la circulation publique place du
Plays à Mainneville (3 pages) Page 6
27-2025-06-05-00006 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT
LE CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE DU PLAN D'EAU
CYNÉGÉTIQUE PE-71 sur la COMMUNE de QUILLEBEUF-SUR-SEINE (3
pages) Page 10
DSDEN de l'Eure /
27-2025-06-10-00001 - LISTE ADMIS BNSSA POUR PUBLICATION AU RAA
EXAMEN DU 17052025 SCB SAUVETAGE BERNAY (2 pages) Page 14
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2025-06-10-00003 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « Les Randonnées de Ablon
2025 » du dimanche 22 juin 2025 (2 pages) Page 17
27-2025-06-10-00002 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation motorisée intitulée « Tour de Normandie des
véhicules historiques » du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025 (2
pages) Page 20
2
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-06-04-00003
Retrait LE BONTE Pascal
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-06-04-00003 - Retrait LE BONTE Pascal 3
E . Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉ FET - et des solidaritésDE L'EURE |LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 331 018 564
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme de Monsieur Pascal LE BONTE en datedu 6 février 2013, sous le N° SAP 331 018 564;Vu la lettre de mise en demeure adressée le 7 mai 2025 à Monsieur Pascal LEBONTE,en recommandé avec accusé de réception, reçue le 10 mai 2025 ;
Le préfet de l'EureConstate :Que l'organisme de Monsieur Pascal LE BONTE n'a pas respecté ses obligations decomplétude des états mensuels d'activité (EMA), ainsi que du tableau statistiqueannuel (TSA).Décide :En application des articles R.7232-20 du code du travail, le récépissé d'enregistrementde la déclaration de l'organisme SAP 331 018 564 est retiré, à compter du 4 juin 2025.Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges. sociales.En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme'SAP 331 018 564en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettreindividuelle.L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an àcompter de la date de la notification de la présente décision en cas de non-respect dela condition d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités- Boulevard Georges Chauvin- 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-06-04-00003 - Retrait LE BONTE Pascal 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de l' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Évreux, le 4 juin 2025Pour le Préfet de l'Eure, et pardélégation,
2/2 ,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex —Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-06-04-00003 - Retrait LE BONTE Pascal 5
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-06-05-00007
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-133
approuvant les mesures de compensation suite à
l'abattage d'arbres d'alignements bordant une
voie ouverte à la circulation publique place du
Plays à Mainneville
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00007 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-133
approuvant les mesures de compensation suite à l'abattage d'arbres d'alignements bordant une voie ouverte à la circulation publique
place du Plays à Mainneville
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E . Direction départementale_ des territoires et de la mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-133approuvant les mesures de compensation consécutive à l'abattage d'arbresd'alignements bordant une voie ouverte à la circulation publiqueplace du Plays à Mainneville
Le préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.350-3 relatif à la protection des allées etalignements d'arbres le long des voies de communication, ainsi qu'aux obligations de compensationen cas d'abattage ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, relatifsaux pouvoirs de police du maire en matière de sécurité et de salubrité publiques ;VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles Giusti, préfet de l'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles Giusti, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric Malves, secrétaire général de la préfecture deI'Eure;VU les constats de terrain réalisés par un agent de la direction départementale des territoires et de lamer de l'Eure le 04 février 2025 à la demande de monsieur le maire de la commune de Mainneville;VU le dossier 22694670 déposé sur le « guichet unique haies et alignements d'arbres de l'Eure » le 25février 2025 et ses compléments apportés en date du 21 mars 2025 par M. Alexis Louise maire de lacommune de Mainneville informant de l''abattage de onze arbres en raison d'un danger imminent.Considérant que l'article L.350-3 du Code de l'environnement dispose que les allées et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique sont protégés en raison de leur valeurpatrimoniale et écologique, que leur abattage ou altération est en principe interdit sauf casdérogatoires, et qu'en cas de danger imminent pour la sécurité publique, l'abattage peut être réalisé
1/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch — CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00007 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-133
approuvant les mesures de compensation suite à l'abattage d'arbres d'alignements bordant une voie ouverte à la circulation publique
place du Plays à Mainneville
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sans déclaration préalable, sous réserve d'une information immédiate du représentant de l'État et dela mise en œuvre de mesures compensatoires soumises à son approbation ;Considérant la chute d'un tilleul sur la place du Plays à Mainneville survenue dans la nuit du 02 au03 février 2025 à proximité de maisons d'habitations et ayant causé des dégâts matériels à Unvéhicule stationné sur la place et endommagé l'arbre voisin ;Considérant que ces arbres bordant la rue de Dauvet, sont soumis à réglementation sur les arbresd'alignements bordant une voie ouverte à la circulation publique ;Considérant que les constats de terrain ont permis d'identifier les arbres de l'alignement présentantun risque similaire en raison de leur état sanitaire ou mécanique ;Considérant que monsieur le maire de la commune de Mainneville a fait procéder, au cours dessemaines 6 et 7 de l'année 2025, à I'abattage de 11 arbres ayant été identifiés comme présentant undanger et en a averti sans délai la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure ;Considérant que cet abattage sera compensé par la conservation sur place de bois morts et laplantation de 17 tilleuls en remplacement des arbres manquants (arbre tombé, arbres coupés etarbres préalablement manquants dans l'alignement) en deux phases sur les années 2026 et 2027 ;Considérant la présence de plusieurs dizaines d'autres tilleuls sur la place du Plays offrant despossibilités de report à la faune.
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article premier - DécisionLes mesures de compensations proposées par la mairie de Mainneville suite à l'abattage d'arbresd'alignement sont approuvées.
Article 2 - RéservesLes plantations devront respecter les prescriptions suivantes :— la première phase des plantations se déroulera au plus tard le 28 février 2026 et consistera àplanter au moins 8 tilleuls de même espèce que les tilleuls présents sur la place et de hauteursupérieure à 2,50 m ;— la totalité des plantations sera effective au 28 février 2027 ;— avant chaque phase de plantation, le service eau biodiversité et forêts de la DDTM sera averti aumoins 2 jours avant le début des travaux par voie électronique à I'adresse suivante : ddtm-sebf-mnfc-biodiversite@eure.gouv.fr ;— la reprise des arbres plantés devra être garantie à 100 %. En cas d'échec, une replantation devraêtre effectuée dans un délai d'un an. Les arbres seront maintenus en bon état pendant une périodeminimale de 50 ans.
Article 3 - Autres législations et réglementationsCette autorisation ne dispense pas des éventuelles autorisations dépendant d'autres législations ouréglementations.
2/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -— 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00007 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-133
approuvant les mesures de compensation suite à l'abattage d'arbres d'alignements bordant une voie ouverte à la circulation publique
place du Plays à Mainneville
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Article 4 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de I'Eure dans le délai dedeux mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée. L'absence de réponseexpresse à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux. Cettedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au registre desactes administratifs de la préfecture de I'Eure pour les tiers et à compter de sa notification pour sonbénéficiaire (article R.421-1 du Code de justice administrative).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 - Publication et information des tiersLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Eure.A titre d'information, il sera publié sur le site internet des services de l'État de l'Eure pendant unedurée d'au-moins 4 mois.L'arrété sera transmis en mairie de Mainneville où il pourra être consulté. Un extrait sera égalementaffiché à titre d'information pendant une durée minimale d'un mois.
Article 6 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le sous-préfet des Andelys, le directeur régional del''environnement, de I'aménagement et du logement de Normandie, le directeur départemental desterritoires et-de la mer, le chef du service de l'office français de la biodiversité de l'Eure, le maire de lacommune de Mainneville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux intéressés par voie électronique.Copie sera adressée à :- M. le sous-préfet des Andelys- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ;- Mme la cheffe de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine ;- M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Eure ;- M. Le président du conseil départemental de l'Eure.
Évreux, le — 5 JUIN 2025
/Charles GIUSTI
3/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00007 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-133
approuvant les mesures de compensation suite à l'abattage d'arbres d'alignements bordant une voie ouverte à la circulation publique
place du Plays à Mainneville
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-06-05-00006
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT LE
CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE DU PLAN
D'EAU CYNÉGÉTIQUE PE-71 sur la COMMUNE de
QUILLEBEUF-SUR-SEINE
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00006 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT
LE CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE DU PLAN D'EAU CYNÉGÉTIQUE PE-71 sur la COMMUNE de QUILLEBEUF-SUR-SEINE 10
E . Direction Départementale' des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EUREL'z'berte'EgalitéFraternitéRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONCONCERNANT LE CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIREDU PLAN D'EAU CYNÉGÉTIQUE PE-71PÉTITIONNAIRES : HALLÉ Laurent et VICQUELIN FabienCOMMUNE : QUILLEBEUF-SUR-SEINENuméro d'enregistrement : n° 27-2025-00118 (25126)
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 et suivants, R.214-1, R.214-32 etsuivants, R.214-53 ;VU l'arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux opérations de création de plans d'eau soumises a déclarationen application des articles L.214-1 a L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques3.2.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;VU l'arrété ministériel du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, RisleMaritime » ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de I'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU l'arrêté N°DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matiereadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la décision N°DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur départemental des territoires et dela mer de I'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU l'arrété préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de I'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU la doctrine départementale de régularisation des plans d'eau et des mares de chasse présentée etvalidée par le Conseil Départemental de I'Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques du5 juin 2018,
1/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Marechal Foch - CS 20018- 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille dejours feriés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00006 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT
LE CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE DU PLAN D'EAU CYNÉGÉTIQUE PE-71 sur la COMMUNE de QUILLEBEUF-SUR-SEINE 11
VU le récépissé de déclaration en date du 10 juillet 2020 au titre de larticle L.214-3 du code del'environnement, enregistré sous le n°27-2020-00092 (18216), déclarant l'existence du plan d'eau PE-71sur la commune de Quillebeuf sur Seine au nom de Jean-Claude CAUMONT ;VU la déclaration de changement de bénéficiaire au titre de l'article R.214-40-2 du code del'environnement, de Jean-Claude CAUMONT vers Messieurs Laurent HALLÉ et Fabien VICQUELIN, reçuele 30 mai 2025 et enregistrée sous le n° 27-2025-00118 (25126), concernant le plan d'eau PE-71 existantsusvisé ; donne récépissé à :Monsieur HALLÉ Laurent583 rue des Meheu27680 SAINT-AUBIN SUR QUILLEBEUFetMonsieur Fabien VICQUELIN35 route de Trottemare27350 VALLETOTde la déclaration concernant le changement de bénéficiaire pour l'usage du plan d'eau PE-71 existant,situé parcelles cadastrées ZC 0054 sur la commune de Quillebeuf sur Seine.Les ouvrages réalisés et déjà existants constitutifs de ces aménagements, rentrent dans le champd'application de l'article R.214-3 du code de l'environnement, des opérations soumises à déclaration.Le récépissé de déclaration n° 27-2020-00092 (18216) du 10 juillet 2020 susvisé au nom de Jean-ClaudeCAUMONT est abrogé.Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.Les rubriques concernées du tableau « nomenclature» annexé à larticle R.214-1 du code deI'environnement sont les suivantes:Rubrique Intitulé Régime Arrété deprescriptionsgénérales3.2.30 Plans d'eau, permanents ou non : Déclaration Arrêté du 271° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A); 7 260m? août 19992° Dont la superficie est supérieure à 01 ha maisinférieure à 3 ha (D).3.31.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, Déclarationremblais de zones humides ou de marais, la zone ... 7 260m?asséchée ou mise en eau étant :1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) ;2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D).Le présent récépissé vaut non opposition au titre de la réglementation Natura 2000.Copie de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de Quillebeuf sur Seine pour affichagependant une durée minimale d'un mois.Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État de l'Euredurant une période d'au moins six mois.
2/3Direction Departementale des Territoires et de la Me: de I'Euie- 1 avenue du Marechal Foch- CS 20018 27020 Evreux Cedex tél: 02 32 28 60 60Heures d'ouverturé au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00- vendredi et veille de jours feriés fermeture a 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00006 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT
LE CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE DU PLAN D'EAU CYNÉGÉTIQUE PE-71 sur la COMMUNE de QUILLEBEUF-SUR-SEINE 12
En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourraêtre déférée à la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, enraison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente par les intérêtsmentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichageen mairie de la commune de Quillebeuf sur Seine ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.En application de l'article R.214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de ladéclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclaréepar le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration àtout moment, dans le cadre d''une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Évreux, le 5 juin 2025Pour le préfet et par subdélégation dudirecteur départemental des territoires et de la mer,le chef du pÔIÎ Territorial de l'Eau,
VVENRION"
3/3Direction Departementale des Territoires et de la Mes de I'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tel : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00006 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT
LE CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE DU PLAN D'EAU CYNÉGÉTIQUE PE-71 sur la COMMUNE de QUILLEBEUF-SUR-SEINE 13
DSDEN de l'Eure
27-2025-06-10-00001
LISTE ADMIS BNSSA POUR PUBLICATION AU
RAA EXAMEN DU 17052025 SCB SAUVETAGE
BERNAY
DSDEN de l'Eure - 27-2025-06-10-00001 - LISTE ADMIS BNSSA POUR PUBLICATION AU RAA EXAMEN DU 17052025 SCB SAUVETAGE
BERNAY 14
PREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
COMMUNICATIONde résultats d'examen
Jeunesse EngagementSport
BREVET NATIONALDE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR LE SPORTING CLUB DE BERNAYSECTION SAUVETAGE AQUATIQUE
À la suite de l'examen organisé le 17/05/2025 par le Sporting Club de Bernaysection sauvetage aquatique, le Brevet National de Sécurité et de SauvetageAquatique est délivré aux personnes suivantes:
NOM PRENOMBARADEL GwendolineBRUN ElsaBUHRIG ServaneDU BOSQ BenjaminEVEZARD RobinHEMBERT ChloéLAQUIEVRE TomLEPAILLEUR LeelouLEVEQUE TessMAILLOT RaphaëlMOTTE HugoPLEY Erwan
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de I'EureSDJES — 24 boulevard Georges Chauvin - CS22203 — 27022 Evreux Cedex
DSDEN de l'Eure - 27-2025-06-10-00001 - LISTE ADMIS BNSSA POUR PUBLICATION AU RAA EXAMEN DU 17052025 SCB SAUVETAGE
BERNAY 15
SABATHIER MaroussiaSABATHIER SteeveWIDOOT Léa
ont été reçus à l'examen de contrôle d'aptitude (recyclage) du Brevet Nationalde Sécurité et de Sauvetage Aquatique les personnes suivantes :NOM PRENOMBRANDFAUT DelphineCAPELLE AnaëlleCRETEAU DavidCRETEAU MathiasDECHAVANNE SébastienDROLLON LucDUBUC CéliaLEVISTRE PierreLOUCHARD MickaëlMESLET MathisTREUIL BenoîtVREL-LECLERC Frédérique
2/2
DSDEN de l'Eure - 27-2025-06-10-00001 - LISTE ADMIS BNSSA POUR PUBLICATION AU RAA EXAMEN DU 17052025 SCB SAUVETAGE
BERNAY 16
Préfecture de l'Eure
27-2025-06-10-00003
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « Les
Randonnées de Ablon 2025 » du dimanche 22
juin 2025
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-10-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Les
Randonnées de Ablon 2025 » du dimanche 22 juin 2025
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% | Direction des sécuritésPRÉFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 25 0375 portant dérogation au principe d'interdiction de I'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de I'Eureau profit de la manifestation cycliste intitulée « Les Randonnées de Ablon 2025 »du dimanche 22 juin 2025LE PRÉFETChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure au 18 novembre2024;Vule décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurLaurent MABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrété ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;Vu l'arrêté n°D3 BPA 24 0806 du 31 décembre 2024 portant interdiction d'accès et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1% janvier 2025 au 3 janvier 2026 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Franck BLONDEL, président de l'AssociationSportive Gonneville-sur-Honfleur Cyclos (ASG Cyclos), qui déclare organiser le dimanche 22 juin2025 une manifestation cycliste intitulée « Les randonnées de Ablon 2025 » au départ et à l'arrivéede Ablon (14) ;
1/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Evreux CedexTél (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Les
Randonnées de Ablon 2025 » du dimanche 22 juin 2025
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Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de I'Eure;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;ARRÊTE
Article 1°":Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 24 0806 du 31 décembre 2024portant interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives dans le département de I'Eure pour la période du 1°" janvier 2025 au 3janvier 2026 inclus, est octroyée pour l'organisation de la manifestation cycliste intitulée « LesRandonnées de Ablon 2025 » le dimanche 22 juin 2025 dans l'Eure pour la traversée :— de la RD 180 au giratoire DGOa + 347 sur la commune de Fiquefleur-Equainville ;— de la RD 180 au PR 7 + 165 sur la commune de Saint-Pierre-du-Val ;— de la RD 675 du PR 44 + 840 au PR 47 + 256 sur la commune de Beuzeville.Article 2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de I'Eure — Cabinet - Direction dessécurités - CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27022 ÉVREUX CEDEX;d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives- Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;« d''un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar I'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure. 'Évreux, le1 0 JUIN 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par lélégation,Le Directeur des Sécurités,
Laurent M BI/RE
2/2Préfecture de l'Eure — Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Les
Randonnées de Ablon 2025 » du dimanche 22 juin 2025
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Préfecture de l'Eure
27-2025-06-10-00002
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation motorisée intitulée « Tour de
Normandie des véhicules historiques » du
vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-10-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « Tour de
Normandie des véhicules historiques » du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025
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Œx Direction des sécuritésPRÉFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 25 0374 portant dérogation au principe d'interdiction de I'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eureau profit de la manifestation motorisée intitulée « Tour de Normandie des véhiculeshistoriques » du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025LE PRÉFETChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de I'Eure au 18 novembre2024 ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de I'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-S/IPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurLaurent MABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs;Vu l'arrété ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;Vu l'arrété n°D3 BPA 24 0806 du 31 décembre 2024 portant interdiction d'accès et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1 janvier 2025 au 3 janvier 2026 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Grégory DUBOURG, président de l'associationTour de Normandie des Véhicules Historiques, qui déclare organiser du vendredi 20 au dimanche22 juin 2025 une manifestation motorisée intitulée « Tour de Normandie des véhicules historiques »au départ de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton et à l'arrivée de Coutances (50) ;
1/2Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-10-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « Tour de
Normandie des véhicules historiques » du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025
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Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de |'Eure;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1°":Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 24 0806 du 31 décembre 2024portant interdiction d'accés et de franchissement de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives dans le département de l'Eure pour la période du 1er janvier 2025 au 3janvier 2026 inclus, est octroyée pour l'organisation de la manifestation motorisée intitulée « Tourde Normandie des véhicules historiques » du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025 dans l'Eurepour la traversée :- de la RD 926 du PR 1 + 649 au PR 3 + 245 sur la commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton.Article2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :« d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure — Cabinet - Direction dessécurités — CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin —- 27022 EVREUX CEDEX ;« d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives- Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;d''un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut €tre saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article3 :La directrice de cabinet du préfet de I'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 1 0 JUIN 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur dgp sécurités,
Laurent MABIRE
2/2Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-10-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « Tour de
Normandie des véhicules historiques » du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025
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