E 5 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDÉ LA RÉGION .RÉUNION Service économie agricole etfiligres—200! TT
ÉgälitéFraternité
" Antenne sud1 chemin de rat DECISION N° 2025-AE-28097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, :Vu la loi d'avenir pour agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Cade Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-4 et suivants, les articles R 331 et suivants, l'articie D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 48 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdétégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:, l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU Christian MichelDemeurant 72 B rue Evariste de Parny- 97421 SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 0,3401 haRéférences cadasträles 14CT0496 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour ie préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. et par délégation,lé nstailation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification ei Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

ES Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
306)ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-36297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-4 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Statégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA}en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de +. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues- l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 600 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYETJean DavidDemeurant 261, route du Maniron- 97427 ETANG SALEpour un terrain d'une superficie de 0,3105 haRéférences cadastrales 14CY0481 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementationrelative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtTT.et par délégation,stallation, Contrôle des Structures, Emploi
À
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans Un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

z x Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-36397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements fa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D377-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Le Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Statégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectorai n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdétégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par fa réglementation, notamment du fait de:. fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1° jautorisation d'exploiter est accordée à I' EARL TERRES FONTAINE (un associé exploitant:
FONTAINE Didier, Henri)Demeurant 33, chemin Jessy- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 17,8807 haRéférences cadastrales OBATO018; O5AT0028; O5ATO269; O5AT0270; O5AT0275; O5AT0276;05AT0277 ; O5AP0104; O5AP0142 ; O5AP0194 ; 05AP0305 ; O5APO306 sur la commune de PETITE ÎLE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). .ARTICLE 4 - Monsieur fe secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de agriculture et de faforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,Pour fe Directeur.de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêton ros et par délégation,Le Chef dy Pélelistallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTILge
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous atimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le paint sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de fa forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

ES Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filiéres
1061ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-36497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu [a loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 43 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D377-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Wu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agriceles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GONTHIER Yann, BaptisteDemeurant 1; chemin Nolas Vienrie - 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 4,6461 haRéférences cadastrales 16EV0428, 16EV0692, 16EV0699, 16EV0425, 16EV0427 sur la commune de
SAINT PIERRE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Fexécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,Pour le Dire e l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,flation, Contrôle des Structures, Empioi
GALTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

| 5 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
SDETÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud4 chemin de Mirat DECISION N° 2025-AE-36597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ov
modifiée, .Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exptoitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, Particle D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exphitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues, l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE7 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TECHER Loic, NicolasDemeurant 340 Bis Chemin du Petit Tampon - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 14840 haRéférences cadastrales 22CP0061, 22CPO175, 22CP0192, 22CP0429 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la PEche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,stallation, Contrdle des Structures, Emploi
\
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

2 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filieres
aDerÉéEgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-36697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2077,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des.Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur.8 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu le décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur POTHIN Guillaume, BegiolyDemeurant 41, rue Joseph Lacarre- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 3,1421 haRéférences cadastrales OSATO085, O5ATO0040, OSATO072, O5AT0073, O5ATO240, O5ATO0282,05AT0283, O5ATO285, O5AT0286, O5ATO287, O5ATO293, 05AT0294, O5AT0310, OSATO311. sur la
commune de PETITE ILE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de fa Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt: ._ at par délégation,'Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire -97400 Saint-Denis.

Er Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2025-AE-367Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu Ia toi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ov
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-773 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3344 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de fa Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) delaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution dy Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant déiégation de signature,Vu fa décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDAjen date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur POTHIN Guillaume, BegiolyDemeurant 41, rue Joseph Lacarre - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 2,2786 haRéférences cadastrales o5ATO032, O5ATO038, O5ATO034, O5AT0084, o5ATO086, O5ATOO87,05AT0088, O5ATO316 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lans 4 . A n PAforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Vexécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 10/02/26Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur.&k (Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtFa "et par délégation,lation, Contrôle des Structures, Emploi
Gb'Taos GENTIL.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION |RÉUNION Service économie agricole et filières
ei eitd
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-36897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 204,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articies R 312et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant te schéma directeur régionai des expiaitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux ne 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) delaRéunion, n°925 sur 3juin'2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu Farrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de +. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL MEZINO et fils (deux associés exploitants :MEZINO Thomas, GRONDIN Julien, Emmanuel)Demeurant 64, boulevard de l'océan - Manapany 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,2547 haRéférences cadastrales 12BE0156, 12BK0085 sur la communede SAINT JOSEPHARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Péche Maritime.ARTICLE 3 -le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur te secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Sant-Pierre, le 10/02/26
Parle préfet et par déiégation,Pour le Directeur de "Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét~ et par délégation,Ü'Pôlelnstallation, Contrôle des Structures, Emploi
TowleTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent Sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de Fauteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de lagroalimenteire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naftre une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vidoire -97400 Saint-Denis.

| E Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
sorteÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-36997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, j'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositians en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3811 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, .Wu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 hovernbre 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répandant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à l EARL MEZINO et fils ( MEZINO Thomas; GRONDIN
Julien, Emmanvel)Demeurant 64, boulevard de l'océan - Manapany 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,4430 haRéférences cadastrales 12BK0636 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa Forêt- et par délégation,installation, Contrôle des Structures, Emploi
\.Le Chef
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous atimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minisre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victire - 97400 Saint-Denis.

Œ . Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forét
DE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières
aber!ÉgalitéFraternité
Antenne sud4 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-37097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notarnment l'articie L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3341 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Particle D3717 du même code,Vu le décretdu 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Yattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL MEZINO et fils ( MEZINO Thomas, GRONDIN
Julien, Emmanuel)Demeurant 64, boulevard de l'océan - Manapany 27480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 14807 haRéférences cadastrales 12BK0037, 42BE0155, 12BK0080 sur lacommune de SAINT JOSEPHARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de ia réglementation relative aux droits du soi (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 10/02/26Parle préfet et par délégation,Pour le Directeur de "Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,fation, Contrôle des Structures, EmploiLe Chef dé PS
aos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous 65 timez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ov hiérarchique adressé au Minktre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans Un délai de deux mois fait naître une décision implicite cle rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vico ire - 97400 Saint-Denis.

zB: Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forét
DE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières
suerteÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de VIrat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2025-AE-371Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu {a toi d'avenir pour l'agricuiture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu ta toi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décrét 2015-713 du 22 juin 2015, .Vu le Code Rural et de la P&che Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-4 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu je décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) delaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à ia constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu fa décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que fe candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à |) EARL MEZINO et fils ( MEZINO Thomas; GRONDIN
julien, Emmanuel)Demeurant 64, boulevard de l'océan - Manapany 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,3973 haRéférences cadastrales 05AR1092, OSAR1094 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 10/02/26Pour Le préfet et par délégation,Pour le Directeur de Alimentation, de Agriculture et de la Forêt_ et par délégation,stallation, Contrôle des Structures, Emploi
\
À(talTaos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de leréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Miditre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vidoire -97400 Saint-Denis.

ze E Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forét
DE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières
ei
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-37297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oùmodifiée, .Vu Ja loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu fe décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 334-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant je modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant Ia création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, .Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à l EARL MEZINO et fils ( MEZINO Thomas ; GRONDIN
julien, Emmanuel}Demeurant 64, boulevard de l'océan - Manapany 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,6114 haRéférences cadastrales O5AM0459, O5AM0460 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLES -le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de ja préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de. Alimentation, de l'Agriculture et de la Forétet par délégation,leinstallétion, Contrôle des Structures, EmploiLe Chef du
~~ fabs GENTIL ©
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel parte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de f'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite cle rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.= parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

Zz Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
sDeTÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-37397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1846 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où
modifiée,Vu la loi d'avenir pour agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière saciale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2075,Vu le Code Rural et de fa Pêche Maritime, notamment l'article L812-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitatiet suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 334-1 et suivants, l'article D3717 du mêmecode,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricale {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu le décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26
ons Agricoles, les articles R 312-1
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Yattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL MEZINO et fils Ç MEZINO Thomas; GRONDIN
ARIAS
Julien, Emmanvel)Demeurant 64, boulevard de l'océan - Manapany 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,3178 haRéférences cadastrales 12AT0060, 42AT0496 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE Z - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de fa préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,Pour fe Directeur de Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt___et par délégation,(lation, Contrôle des Structures, Emploi
aeios GENTIL
Le Chef du pélein:
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous tstimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naftre une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire 97400 Saint-Denis.

Zz 5 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forét
DE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières
LibertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de lrat DECISION N° 2025-AE-37497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu Ja loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu ie Code Rural et de la pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) delaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à La constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA}en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :° l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE Vautorisation d'exploiter est accordée à I' EARL MEZINO et fils ( MEZINO Thomas; GRONDIN
Jutien, Emmanuel)Demeurant 64, boulevard de l'océan - Manapany 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 5,01 haRéférences cadastrales O5AR0129, O5AR1097, O5AMONI6, O5AMO0147, O5AM0148, 05AM0149,05AM0396, 05A00209, 05A00331 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de ja préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pur te préfet et par délégation,Pour le Directeur dé 1 imentation, de l'Agriculture et de la Forêtde et Bar délégation,Le Chef du'Pôle installat n, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GEN TIE
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minktre de l'agriculture, de Pagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filières
4081ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-37597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLaRéunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, . -Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matiére sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu fe Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article £3121 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du mère code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant ie modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaides exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) delaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26Considérant que Le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute stindardDECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à l EARL MEZINO et fils ( MEZINO Thomas; GRONDIN
Julien, Emmanuel)Demeurant 64, boulevard de l'océan - Manapany 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 3,3494 haRéférences cadastrales 12AY0206, 12AY0277, 12AY0278, 1850179, 12BE0180, 12BE0181, 42BE0182,42BE0183, 12BK0690, 12BK0693, 12BK0698 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementationrelative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Poirle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,ion, Contrôle des Structures, EmploiLe Chef du PK
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stinez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Pagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

e E Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forétDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéres
sberieÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-37697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative à l'égalité réelie outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 3311 et suivants, Particle D371-7 du même code,Wu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Farrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà ia constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE autorisation d'exploiter est accordée à F EARL HAPPY BEEEZZZ ( une seule associéeexploitante: Mme LEBRETON ép. TARACONAT Gabrielle, Linda)Demeurant 19 chemin Terrain Paulette - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 1,7958 haRéférences cadastrales 22CP0780 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Farticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de fa réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur je secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, te 10/02/26
Parle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt"set par délégation,lation, Contrôle des Structures, EmploiPole instal
CotTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous &tiriez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite ce rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vico ite -97400 Saint-Denis.

Æ Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
i (1ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de f'Irat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2025-AE-377Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements fa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et écanomique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 312-1 relatif au Schéma Directeur Régional de:et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Wu Parrété du 10 mars 2021 fixant ie modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de EaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26
s Exploitations Agricoles, les articles R 3121
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur RIVIERE Micolas LaurentDemeurant 64, chemin Letchis- 97421 LA RIVIEREpour un terrain d'une superficie de 0,4235 haRéférences cadastrales O1AR0405, O1AR0492, 01AR0713 sur la commune des AVIRONSARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur je secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt" et par délégation,jon, Contrôle des Structures, Emploi
Téos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicoire -97400 Saint-Denis.

z Es Direction de l'alimentation,PRÉFET del'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
LibertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2025-AE-378Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la fort n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu je décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 8121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3371 et suivants, Varticle 371-7 du même code,Vu le décretdu 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°825 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de fa Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA}en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Yattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Patteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 j'autorisation d'exploiter est accordée & Monsieur FONTAINE Damien StéphaneDemeurant 71, chemin Frappier de Monbenoit - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 31840 haRéférences cadastrales 22AV0012, 22AV0018 sur la commune du TAMPONARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de ta Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de j'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution delaprésente décision.Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour ie préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,stallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIC #
Le Chefdu
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estirnez quill a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation: =~- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire-97400 Saint-Denis.

Zz Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
30€:ÉgalitéFraternité
Antenne sud4 chemin de l'trat DECISION N° 2025-AE-37997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la fol du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que tes textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la toi d'avenir pour l'agriculture, Falimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1812 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, fes articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 actobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de fa Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant fe modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des explaitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le, schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à ta constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA} en date du 10/02/26Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. j'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE1 vautorisation d'exploiter est accordée à Madame HUET ép. VIENNE Marie, RaymondeDemeurant 25, rue Claude Marion - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,6450 haRéférences cadastrales 12CZ0766 en partie ( 0,6450 ha | 3,2820 ha) sur la commune de SAINT
JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt_ et par délégation,installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ov hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. .- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victire -97400 Saint-Denis.

4 a Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forét
DE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières
AUCTÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-38097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 18 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Wu le Code Rural et de la pêche Maritime, notamment l'article 1312: relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de fa Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant ja création du Comité d'Orientation Strtégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à ia constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementations notamment du fait de:. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues- l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU Mathieu LouisDemeurant 3 À imp Pierre Grondin - 97413 CILAOSpour un terrain d'une superficie de 1,0985 haRéférences cadastrales 24AE0791, 24AE0792 sur la commune de CILAOS
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de Alimentation, de FAgriculture et de la Forêt° ar délégation,ion, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous tstiniez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Minétre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vidoire -97400 Saint-Denis.

2 Direction de l'alimentation,PREFET | del'agriculture et de la forétDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières
1ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-38197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu Ja loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014170 du 13 octobre 2014,Vu fa loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2077
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif ay Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 83141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de fa Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exblotafions agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant fa création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 8 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par ie Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par fa réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame COULAMA ép. YCARD Marie, JolèneDemeurant 2 imp. Lucien Coulama - Lot. Candassamy 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,2516 haRéférences cadastraies 22AL0871, 22DL0496 sur a commune du TAMPON
ARTICIE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en euture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour cé qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Sänt-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur ¢e l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,allation, Contrôle des Structures, Emploi
0 GENTIETMus estirmez quill a été fait une application incorrecte de la
Le Chef du PGlein
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification siréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vidoire -97400 Saint-Denis.

ze E Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
AOCTÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-38297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, fa Martinique etLaRéunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13121 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du mère code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionalces exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explatations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Strtégique et de Développement Agricoie (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de ia Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDAjen date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :+ Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute sundard
DECIDE
ARTICLE1 j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEBON Julien Hermann StephenDemeurant 62 A, chemin Germain Dijoux - 97418 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,5970 haRéférences cadastrales 22AV0024 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 <La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,ta tion, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
adrninistratif dans les deux mois suivants. .- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicb ie -97400 Saint-Denis.

E es Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
LibertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2025-AE-383Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqu
vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-4 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régianal des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant {a création du Comité d'Orientation Strtégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et deDéveloppement Agricole (COSDA) de ia Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (cosbAjen date du 10/02/26
e du 28 février 2017.
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE7 L'autorisation dexploiter est accordée à Madame NACAOUELLE Cindy, Marie, ChristinaDemeurant 96, chemin Recherchant CD 28 - 97432 RAVINE DES CABRISpourun terrain d'une superficie de 4,6930 haRéférences cadastrales 16CV0780, 16CV1547, 16CV1550, 16CV1835, 16CV1836, 16CV1837, 46CV1839sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur je secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'afimentatio!forêt, sont chargés, chacun pour ce qui Le concerne de l'exécution dela présente décision.n, de l'agriculture et de la
Saint-Pierre, le 40/02/26Pour le préfet et par délégation,pour le Directeur de l'Alimentation, de ('Agriculture et de la Forêter. Ot par délégation,Le Chef.d pôle stallation, Contrôle des Structures, Emploi
À
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minstre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître Une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.~ parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Vitoire- 97400 Saint-Denis.

Ss i Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
LibertéÉgalitéFraternité
Antenne sud4 chemin de Flrat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2025-AE-384Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa loi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et Ja forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et
Vu fe décret 2015-713 du 22 juin 2015,Wu le Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article 13121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et deDéveloppement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)endate du 10/02/26
économique du 28 février 2017,
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur POSE FabriceDemeurant54B Tue de la Ferrière --97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,98 haRéférences cadastrales 12CE0535 en partie ( 0,98 ha / 2,4055 ha) sur la commune de SAINT JOSEPHARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -ie terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Pagricutture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 40/02/26Pour le préfet et par délégation,de l'Alimentation, de Agriculture et de la Forêtet par délégation,lation, Contrôle des Structures, Emploi
eeTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent s@ notification si vour estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire- 87400 Saint-Denis.

z. Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forét
DE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières
AbeleÉcalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-38597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de fa Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricales, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Particle D3717 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu L'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDAjen date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TURPIN Thomas LucienDemeurant 166 ter Chemin des Jamerosas - Pont d'Yves 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 2,4077 haRéférences cadastrales 42050266 en partie ( 0,9648 ha | 1042 ha) ; 12CT0233 en partie ( 0,50 ha Î21818 ha); 12050306, 12C$0308 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation rélative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui te concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour Le préfet et par délégation,Pour le Directeur. l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt7 et par délégation,a ation, Contréle des Structures, Emploi
mee ce Taos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous etime qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délaf de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicioire - 87400 Saint-Denis.

Œ a Drection de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
ADE!ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Vlrat DECISION N° 2025-AE-38697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Wu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etlaRéunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 312-1 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 337-1 et suivants, l'article 9371-7 du mime code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explatations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Strtégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de fa Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame GRONDIN Marie, ChristineDemeurant 22, imp. Des camélias- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 1,153 haRéférences cadastrales 05AZ0131, 05AZ0199, 05AZ0587 sur a commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la régiementationrelative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Sant- Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de lAgrieulture et de la Forêtet par délégation,lation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent sa notification si Vous: étiriez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : .- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans Un délai de deux mois fait naître une décision implicitece rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicoie -97400 Saint-Denis.

Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéres
40671ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-38797410 Saint-Pierre Accordant aviorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et le forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programmätion relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions enmatière sociale et économique du 28 février 2017,Vu Je décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 18124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles |. 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décrét du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Ruddy JacquesDemeurant 18, chemin des pinsons - Mont Vert Les Bas 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,5158 haRéférences cadastrales 16EV1314 en partie ( 0,5158 ha / 0,9458 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article | 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droîts du sol (Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de ja préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de fa Forétru"! ét par délégation,, Contrôle des Structures, Emploi
os GENTIL *
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ . Direction de l'alimentation,PREFET | de Pagriculture et de la forétDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéres
106iÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-38897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu [a loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 18 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Cade Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1at suivants, les articles L 331-1 et suivants, Iés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaides exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de praduction brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur NATIVEL Loïc, VincentDemeurant 21 Chemin Paul Hoarau - Le Baril 97442 SAINT PHILIPPEpour un terrain d'une superficie de 5,0376 haRéférences cadastrales 12CZ0277 en partie, 12CZ0613 en partie, 12CZ0684 sur la commune de
SAINT JOSEPH
ARTICLE Z - La présente autorisation sera périmée si fe fonds ra pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de fa réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur-de JAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêtwee etpar délégation,Éäljätion, Contrôle des Structures, Emploi
yt# Sa ~ a?YL e"Taos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous etinez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

eB a Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forét
DE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières
sberieÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N°2025-AE-38997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla Réunion, ainsi que tes textes qui l'ont compiétée ou
modifiée,Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment Particle L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du mérne code,Vu le décret du 31 actobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de fa Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Statégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°825 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu Ja décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues, l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VICTOIRE Romain, DavidDemeurant 4, impasse des pluies d'or- 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 01067 haRéférences cadastrales 42CD1191 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE Z -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et- suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,fe l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa Forêtet par délégation,istallation, Controle des Structures, Emploi
Gewith Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte voire contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ov hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de 'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitecle rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

BE . Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
aoeÉgalitéFraternité
Antenne sud4 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-39097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée au
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2074,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 931-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'articte D371-7 du même code,Wu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°928 sur 3 juin 2025, relatif & la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VICTOIRE Romain, DavidDemeurant 4, impasse des pluies d'or- 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,7387 haRéférences cadastrales 12AP0492, 12AP0495 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 337-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de fa réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de fa préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour Le préfet et par délégation,Pour Le Directeur de-lAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêtvl Let par délégation,Le Chef du Pale installa' ion, Contrôle des Structures, Emploi
"Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur dé la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire -97400 Saint-Denis.

Æ Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
ADETIÉgalitéFraternité
Antenne sud4 chemin de f'Irat DECISION N° 2025-AE-39197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée au
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articles L 331-1 et suivants, tes articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant fe schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Wu la décision de subdétégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DEJEAN GrégoryDemeurant 117 chemin Commuins - Lot Moulin Cader 97417 LA MONTAGNEpour un terrain d'une superficie de 3,5486 haRéférences cadastrales 17AP0038 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du so! (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Vexécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtcan, et par délégation,Le Chef du'Fôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
Cane"Taos GENT
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous.stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence.de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicbire - 97400 Saint-Denis.

Æ - Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
JDETREÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N°2025-AE-39297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLaRéunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, Kalimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014,Vu la Joi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P&che Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explatations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Strtégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°825 sur 3 juin 2025, relatif a fa constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu Farrété préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Ruddy JacquesDemeurant 18, chemin des pinsons - Mont Vert Les Bas 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 4,7796 haRéférences cadastrales O5AH0216, 05AH0454 sur la communede PETITE ILE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét_et par délégation,lation, Contrôle des Structures, Emploi
"2 sfaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minätre de l'agricuiture, de l'agroalimentaire et de le forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
AerieÉgalitéFraternité
Antenne sud DECISION N° 2025-AE-3941 chemin de l'Irat refusant autorisation d'exploiter
97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26
Considérant l'absence de dépôt de candidatures concurrentes,Considérant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de capacité professionnelle agricole, au sens de l'article D 371-7 du Code Rural et de laPêche Maritime en ce sens qu'il na pas fourni de diplôme agricole etjou d'attestation d'expérience professionnelle avérée couvrant une période de 5
ans durant les 15 dernières années,Considérant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de viabilité économique, telles que définies à l'article 6 point 5 de l'arrêté préfectoralétablissant le SDREA de la Réunion en ce sens que le projet présenté ne permet pas d'atteindre le seuil de viabilité fixé à 25 000€ de production brute
standard. DECIDE
ARTICLE 7 L'autorisation d'exploiter est REFUSEE à Monsieur FRUTEAU DE LACLOS Georget MickaëlDemeurant 30 B chemin des goyaviers 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,4860 haRéférences cadastrales 12CZ0038, 12CZ0039 Situé à SAINT JOSEPH
ARTICLE Z Monsieur Le Secrétaire Général de ja Préfecture et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt de la Réunion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
cr Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la' Forêt et par délégation,Le Chef du Pôle Installation,Contrôle des Structures, Emploj
qTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ov hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

3 a Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forét
DE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filieres
ADETEEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de 'trat DECISION N° 2025-AE-39597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont compiétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, Vatimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispasitions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de fa Pêche Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles,et suivants, les articles L 3341 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 81 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur. régional des explatations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant déiégation de signature,Vu Ja décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)endate du 10/02/26
les articles R 3121
Considérant que le candidat a présenté un dossier répandant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DIJOUX Jean JérômeDemeurant 6, impasse du verger - 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 0,2429 haRéférences cadastrales 16HM0209 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée st le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Sänt-Pierre, ie 10/02/26
Paurie préfet et par délégation,Pour le Directeur.de- mentation, de r'Agricuiture et de la ForêtPoe +par délégationsLe Chef du Pélelnstaltation, Contrôle des Structures, Emploi
"Taos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décisian ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître Une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Vitoire- 97400 Saint-Denis.

z. Direction de l'alimentation,PREFET | del'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
ADGTÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2025-AE-396Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, fa Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ov
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article 9371-7 du même code,Vu le décretdu 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet. de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant je schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Dévelappement Agricole (cosDAjen date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute stndard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame RIVIERE ép. PIETRE Sarah MireilleDemeurant 53, chemin Benjamin - Moloise 97432 RAVINE DIS CABRISpour un terrain d'une superficie de 118 haRéférences cadastrales 16HX0291 en partie (148 ha / 14313 he) sur la commune de SAINT PIERREARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée sile fonds n'a pas été mis en cuture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et| suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de fagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Parle préfet et par délégation,Pour Je Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forétet par délégation,Le Chef du Pôle inéällation, Contrôle des Structures, Emploi
'498 GENTIL
rez qu'il a été fait une application incorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vousréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite ce rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicoire -97400 Saint-Denis.

ze 5 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION .RÉUNION Service économie agricole et filières
LibertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2025-AE-397Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où
modifiée,VU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-718 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de fa Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 334-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant ie schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu jes arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu Farrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA}en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE 1 [autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEFEVRE Alan KennyDemeurant 6 B chemin des figuiers - Carosse 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 2,2590 haRéférences cadastrales 12BC0008 en partie (1452 ha | 4,5620 ha), 12BC0009 sur la commune de
SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de ia Pêche Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de Ja réglementation relative aux droits du sol (Code de Vurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). .ARTICLE 4 - Monsieur Je secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de j'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de fAlimentation, de VAgriculture et de la Forêttpar délégation,n, Contrôle des Structures, Emploi
GAi 4
Téos GENTIL
Le Chef duPôle
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estinrez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même étre déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicbire -97400 Saint-Denis.

Zz E Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
4 12ÉgalitéFraternité
Antenne sud DECISION N° 2025-AE-3981 chemin de Vlrat éAccordant avtorisation d'exploiter97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que fes textes qui font complétée ou
modifiée, .Vu ta loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 18 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article 1312-4 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Particle D371-7 du même code,Vu Je décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant ie modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur réglonaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explotations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Strtégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 8 juin 2025, relatif à le constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA}en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute stndard
DECIDE
ARTICIET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame HOAREAU JessicaDemeurant 76 |, chemin terre des chênes - 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 4 haRéférences cadastrales 22CP0188 en partie (4 ha [7,01 ha) sur la commune du TAMPONARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3317-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint Pierre, le 10/02/26
Parle préfet et par délégation,Pour le Directeur de !! limentation, de l'Agriculture et de la Foréta par délégation,in, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stinez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ov hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vichire -97400 Saint-Denis.

Æ - Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
2DETÈEEgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Mlrat DECISION N°2025-AE-39997410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu fe Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Strtégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu fa décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA}en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :, Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PATEL NiabeelDemeurant 5 B Rue Jean Paul Payet- 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 41014 haRéférences cadastrales 22D10429 sur a commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de fa réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Paurle préfet et par délégation,Pour fe Directeur de WAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêta t par délégation,tion, Contrdle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ov hiérarchique adressé au Minitre de l'agricuiture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

E Direction de l'alimentation,PRÉFET del'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
4087:ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-40097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositionsVu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de ia Pêche Maritime, notarnment l'article 13124 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant fa création du Comité d'Orientation Strtégique et de Développement Agricole {cosDA) de LaRéunion, n°825 suT 8 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et deDéveloppement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Aj
en natière sociale et économique du 28 février 2017,
gricole {cosDAjen date du 10/02/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions pr vues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute stndard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à | EARL EME. (3 associés exploitants: REBOULE Jean-François, REBOULE Mickaël, REBOULE Brandon).Demeurant 45, impasse Georges Brassens - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 3,7477 haRéférences cadastrales 22DE0972 en partie (3,7477 ha [3,9427 ha) sur la commune du TAMPONARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.- Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
ARTICLE 3 Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE =
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de taforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution delaprésente décision.Saint-Pierre, le 10/02/26Pour Le préfet et par délégation,Pour le Directeur de'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtoes St PAT délégation,Le Chef gd J Pélelristallation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans jes deux mois qui suivent sa notification si vouséstimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur fequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vitaire- 97400 Saint-Denis.

z= a Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
aberteÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N°2025-AE-40197410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où
modifiée,Vu Ja loi d'avenir pour Fagricuiture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L312-1 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3811 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'articie D371-7 du mème code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explotations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant {a création du Comité d'Orientation Stetégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDAjen date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute stnéard
DECIDE
ARTICLE Vautorisation d'exploiter est accordée à | EARL VIVLAIT { deux associés exploitants : PAYET
Fabrice, PAYET Jérôme)Demeurant 76, Route du piton bleu - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 5,5004 haRéférences cadastrales 22BP0039, 22BP0368, 22BP0369 sur la commune du TAMPONARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Vurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution delaprésente décision.Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtLT et par délégation,Le Chefdu pdlaiastallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIE
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent Sa notification si vous &imez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitecle rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants. .- par recours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vico ire -97400 Saint-Denis.

Æ . Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
ftEgalitéFraternité
Antenne sud4 chemin de Frat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2025-AE-402Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etiaRéunion, ainsi que tes textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2044,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Expioitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Particle D371-7 du mirne code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Strtégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de ta Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TURPIN Sébastien GaëlDemeurant 24, rue de la trinité- 97442 SAINT PHILIPPEpour un terrain d'une superficie de 64192 haRéférences cadastrales 17AS0110 en partie ( 64192 ha / 74192 ha) sur la commune de SAINT
PHILIPPE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de jaforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt° délégation,ntrdle des Structures, EmploiLe Chef du
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous etimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forétDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéres
ADETÉEÉgalité | |Fraternité
Antenne sud1 chemin de f'irat DECISION N° 2025-AE-40397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelie outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 au 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Dévelappement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdéiégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA] en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DÉCIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LALLEMAND Jean, LilianDemeurant 28 rue Richard- 97421 LA RIVIERE SAINT LOUISpour un-terrain d'une superficie de 10,0902 haRéférences cadastrales 14CM0453 en partie ( 1,7994 ha | 136274 ha), 14CM0424 sur la commune de
SAINT LOUIS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de fa Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits.du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,0, Contrôle des Structures, Emploi
oe Tabs GENTIL
Le Chef du
Cette décision peut être contestée dans les deux mais qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filières
LibertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-40497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Wu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312- relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 8311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Wu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement. Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vo l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Dévéloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur POTHIN CelinDemeurant 55 chemin Auguste Boyer - Plaine des Grègues 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,30 haRéférences cadastrales 12AT0066 { 0,30 ha / 0,6780 ha). sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du CodeRural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code del'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de fa préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés,chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et pardélégation,L'adjoint au chef de service ie agricole et filières
"To
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

ze E Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forét
DE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières
4067)Égalité :
Fraternité
Antenne sud1 chemin de lrat DECISION N°2025-AE-40597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ja Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 131241 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu fe décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Statégique et de Développement Agricole (COSDA) delaRéunion, n°825 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDAjen date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame GOVINDAMAL Cindy, Marie, EmelineDemeurant 148, av. du Général de Gaulle - Grand bois 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 2,0213 haRéférences cadastrales 05AY0651 sur la commune de PETITE HE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si lé fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution delaprésente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt~etpar délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi7AG
7 a$ GENTÉ *
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ov hiérarchique agressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même étre déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vidoire -97400 Saint-Denis.

Zz ai Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
LibertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Ilrat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2025-AE-406Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu fa loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 201%
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L312°1 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 partant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° BOO du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdéiégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DEJEAN ValentinDemeurant 50, allée des calumets- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 0,5148 haRéférences cadastrales 05AH0269, 05AH0274 sur le communede PETITE ILE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de ta Pêche Maritime.ARTICLE 3 -le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sot (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Sant-Pierre, le 10/02/26
Parle préfet et par délégation,Pour le Directeur de (Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtPa et par délégation,Le Chef du Féiemétailation, Contrôle des Structures, Emploi
<
y
Taos GENTIL #
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent 5a notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Vito ire -97400 Saint-Denis.

Ss Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
AUCTLEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de jIrat DECISION N° 2025-AE-40797410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Wu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Wu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 337-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 8 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE [L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame CAUDAL ép. TECHER Soizic, Florence, LouisetteDemeurant 215, rue Jean de Fos du Rau- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 3,0320 haRéférences cadastrales 22AH0266, 22AH0277 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour cé qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,délÂlinentation, de l'Agriculture et de la Forêt"et par-délégation,lé Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Gt |-Taos GENTIL
Pour le Directe!
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Pagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Æ . Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
1061ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-40897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Wu la foi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Wu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de fa pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articies L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décretdu 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de ta Région Réurion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 navembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé & 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TURPIN Sébastien GaëlDemeurant 24, rue de la trinité- 97442 SAINT PHILIPPEpour un terrain d'une superficie de 0,2357 haRéférences cadastrales 47AS$0006, 17AS0321 sur la commune de SAINT PHILIPPEARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en eutture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la
ARLICEE E
forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,pour le Directeur delAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêt: par délégation,Le Chef dy lé Installatio Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous etimez qu'il a été fait une "application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux auprès de Pauteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

i . Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
AerieÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Vlrat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2025-AE-409Accordant avtorisation dexploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etia Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octabre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015, .Vu le Code Rural et de ta pêche Maritime, notamment Particle 18121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 2311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Varticle D371-7 du même cade,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2024 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdétégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA}en date du 10/02/26Considérant que fe candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FRANCOISE Henri ClaudeDemeurant 7 F chemin pièce Jeanne- 97450 SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 6,5594 haRéférences cadastrales 146 M0192, 14EMO195, 14EM0198 sur la commune de SAINT LOUISARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la régiementation relative aux droits du sol (Code de Vurbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Parle préfet et par délégation,Pour le Directeurde l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtoa [et par délégation,ion, Contrôle des Structures, Emploi
(ll"Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimiez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

Re . Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sud4 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-41097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions enmatière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la RégionRéunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de fa Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues .< J'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Il' EARL PITON DES NEIGES { un associé exploitant:
PAYET Gilles, Patrick)Demeurant 12, chemin des cerfs- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 584404 haRéférences cadastrales 22DN0095, 22DN0029, 22DN0098, 22DN0097, 22DR0004, 22DRO006 enpartie, 22DM0099 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de ja ForêtLe ...st par délégation,Le Chef du FOIE installation, Contrôle des Structures, Emploi
Gad= Fos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous ëtimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 87400 Saint-Denis.

z. Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
AgETLEEgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-41197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Wu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la lai d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D37+-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ Pattainte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DÉCIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Samuel, EtienneDemeurant 39, rue Auguste Mezino- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 2,0788 haRéférences cadastrales OSAW1045, 05AW1303, O5AW1330, OSAVV1327 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeurde l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtre et par délégation,Pôle listallation, Contrôle des Structures, EmploiLe Chefdu
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de le décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire-97400 Saint-Denis.

Æ . Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêt |DE LA REGION »RÉUNION Service économie agricole et filières
Ave!Égalité.Frateraité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-41297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explatations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant fa création du Comité d'Orientation Strtégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu Varrété préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute stndard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MOREL Joseph Jean MichelDemeurant 84, chemin César - Carosse 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,2190 haRéférences cadastrales 12810163 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 -La présente autorisation séra périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur fe secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'afimentation, de l'agriculture et de Saforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de FAgriculture et de la Forêtetpar délégation,lé Installation, Contrôle des Structures, Emploi
\ CradleTaos GENTIL
Le Chefd
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS estimez qu'ika été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ja Victoire - 97400 Saint-Denis.

2. Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
ADETLeÉgalitéFraternité
Antenne sud4 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-41397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que fes textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explatations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Strtégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 8 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues0 l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DOXIVI LLE Louis, DavidDemeurant 36, rue Léon Dehaulme - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,2627 haRéférences cadastrales 12AN0152 sur la commune de SAINTJOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeul de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêta \. et par délégation,Le Ghef du Péle ing lation, Contrôle des Structures, Emploi
GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitecle rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicbire -97400 Saint-Denis.

EH Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
LibertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-41497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ta forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vues arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la. création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur.3 juin 2025, relatif à ta constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique.et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE T L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ROBERT MathieuDemeurant 6, allée des arhums - Bassin martin 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 3,9800 haRéférences cadastrales 16DZ0042 en partie { 3,98 ha / 4,4312 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 337-4 et suivants du Code
Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code del'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur Je directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés,chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et pardélégation,L'adjoint au ch: f de seniee-éconemie-agriçole et filières
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

ES Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
ADETIEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-41597410 Saint-Pierre Accordant artorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu [a loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D377-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°225 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur IMANGA ISSANOUMOUGA BriceDemeurant 335, chemin de la ravine sèche - 97427 ETANG SALEpour un terrain d'une superficie de 1,8976 haRéférences cadastrales 01AD0846, 01AD1012 sur la commune des AVIRONS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Tags GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vo iméz qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

ze Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
ADOTÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-41697410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 8121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Particle D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explattations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Statégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°825 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues< l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HUET RomainDemeurant 223, rue Claude Marion - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 5,7108 haRéférences cadastrales 12CZ0536, 12CZ0567 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa Forêt_ et par délégation,énitaliation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous étimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

Æ | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forét
DE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières
AUeTÈEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Pirat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2025-AE-417Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où
modifiée,Vu la loi d'avenir pour f'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la pêche Maritime, notamment l'articie L312 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 334-1 et suivants, tarticle D371-7 du mirne code,vu fe décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explatations agricoles de La Réunion,Wu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Statégique et de Développement Agricole {COSDA)} de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 au 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développemient Agricole (COSDAjen date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :"os l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE] L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HUET Teddy, JosephDemeurant 228, rue Claude Marion - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 6,3507 haRéférences cadastrales 12C20537, 12CZ0566 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerné de l'exécution delaprésente décision,
Sänt-Pierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôlefatallation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous 'stifriez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : os- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Minitre de l'agriculture, de agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicoie -97400 Saint-Denis.

Œ Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
ibÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-41897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oùmodifiée, .Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant te schéma directeur régional des exphitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant le création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Wu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues«l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE Henri ClaudeDemeurant 32, impasse des songes - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 1,6290 haRéférences cadastrales 16CT0411 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la régiementationrelative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtLe et par délégation,ju Pôle liistallation, Contrôle des Structures, Emploi
" AY",Le
RER |
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous atimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

=. Direction de l'alimentation,PREFET | de "agriculture et de la forétDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières
ADETÉÉÉgalité -
Fraternité
Antenne sud1 chernin de l'irat DECISION N° 2025-AE-41997410 Saint-Pierre - Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour Fagricutture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 337-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le madèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Statégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunian,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant déiégation de signature,Wu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA] en date du 10/02/26Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par fa réglementation, notamment du fait de:+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CLOTAGATIDE Jean ThierryDemeurant 6 B chemin Bader- 97425 AVIRONSpour un terrain d'une superficie de 1,0421 haRéférences cadastrales 01ALO686, 01AL0687 sur la commune des AVIRONS
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
SeintPierre, le 10/02/26
Pourle préfet et par délégation,Pour Je Directeur de j'Alimentation, de Agriculture et de la Forêta . et par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Empioi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estinez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire 97400 Saint-Denis.