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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET












N° Spécial 27 juin 2025



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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet du 27 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/BSI
N°2025-424 27.06.2025
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis d e
conduire dans les Hauts-de-Seine
3
CAB/DS/SIDPC
N°2025-534 24.06.2025
Arrêté portant mise sous contrôle temporaire
de l'autorité militaire sur le parc de
l'observatoire de Meudon
5
CAB/DS/SIDPC
N°2025-535 24.06.2025
Arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale de
vidéoprotection
7
CAB/DS/BSI
N°2025-537 27.06.2025
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis d e
conduire dans les Hauts-de-Seine
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PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritéspa | Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BSI/2025/ 24 dus? JUIN 2025 portant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 1°' février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu la demande d'agrément formulée par le docteur Idir MERABET ;Vu l'avis favorable du conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des médecins ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur Idir MERABET.
ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3Le docteur Idir MERABET doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.

ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des Hauts- ©de-Seine de l'agence régionale de santé d'lle-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Pour le préfet etp r délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritéspa SIDPCFraternité
Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n° 2025 — 534 du 24 juin 2025 portant mise souscontrôle temporaire de l'autorité militaire sur le parc de l'observatoire de Meudon
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le décret du 31 octobre 2024, portant nomination de M. Alexandre Brugère en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande de l'état-major intervention défense sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air etde l'espace en date du 11 mars 2025.Considérant que la mise sous contrôle temporaire par l'autorité militaire du parc de l'observatoire de Meudonpermet aux unités militaires, chargées de la protection des moyens déployés pour assurer la sécurisationaérienne du défilé militaire du 14 juillet, d'empêcher tout accès à du matériel présentant une haute sensibilité pardes personnes non-autorisées ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l'occasion des cérémonies du 14 juillet 2025 :- la zone du parc de l'observatoire de Meudon, délimitée à l'annexe 1 du présent arrêté, est mise sous lecontrôle temporaire de l'autorité militaire du 30 juin 2025 à 8h au 15 juillet 2025 à 20h.- La zone du parc de l'observatoire de Meudon, délimitée à l'annexe 2 du présent arrêté, est mise sousle contrôle temporaire de l'autorité militaire du 13 juillet 2025 à 12h00 jusqu'au 14 juillet 2025 à 20h00.ARTICLE 2 : Les limites de ces zones et les mesures d'interdiction nécessaires feront l'objet d'unematérialisation provisoire par l'autorité militaire.ARTICLE 3 : Le statut de zone militaire de droit commun est applicable à ces zones du 30 juin 2025 à 8h au 15juillet 2025 à 20h.ARTICLE 4 : La liste des personnes habilitées à pénétrer dans ces zones sera arrêtée par l'autorité militairefonctionnelle.ARTICLE 5 : Le parc de l'observatoire de Meudon sera fermé complètement du 13 juillet 2025 à 12h00 au14 juillet 2025 à 20h00.

ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, le maire de Meudon, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, exception faite de ses annexes,du fait des informations sensibles qu'elles contiennent, au recueil des actes administratifs de la préfecture desHauts-de-Seine.
Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet, dir binet
François ROSA

| | CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025-535 du 24/06/2025 portant modification de la composition de lacommission départementale de vidéoprotection
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R. 252-7 et suivants ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu la lettre de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine du 18 janvier 2023 portant désignation d'unepersonnalité qualifiée, en raison de sa compétence, en la personne de madame Annie MEURICE ;Vu la lettre du 25 janvier 2023 du président de la chambre de commerce et d'industriedépartementale des Hauts de Seine, désignant monsieur Olivier GOMPERTZ, en qualité dereprésentant titulaire et monsieur Michael LEVY, en qualité de représentant suppléant ;Vu la lettre du 15 février 2023 du président de l'association des maires des Hauts-de-Seine, désignantmonsieur François LE STANG, adjoint au maire de Neuilly-sur-Seine, en qualité de représentant titulaireet monsieur Gilles CHAUMERLIAC, adjoint au maire de Bois-Colombes, en qualité de représentantsuppléant ;Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Versailles n° 226/2025 du 20 juin 2025 portant désignation demadame Bertille BISSON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre, en qualité de présidentetitulaire de la commission départementale de vidéoprotection et madame Marie-Pierre BONNET, vice-présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, en qualité de président suppléant ;Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: Le 1) de l'article 1° de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2023-17 du 23 février 2023 est modifiécomme suit: La commission départementale de vidéoprotection des Hauts-de-Seine est composéedes membres suivants :
1) Présidents de la commission, désignés par le premier président de la cour d'appel de Versailles :Titulaire : madame Bertille BISSON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.Suppléant : madame Marie-Pierre BONNET, vice-présidente du tribunal judiciaire de Nanterre.ARTICLE 2 : Les membres de la commission départementale de vidéoprotection, désignés à l'article 1,sont nommés pour trois ans, renouvelable une fois le cas échéant.

ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2023-17 du 23 février 2023 demeurentinchangées.
ARTICLE 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHauts-de-Seine.
Pour le préfet et par rattanLe sous-préfet, di ur dé cabinet,

PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésFe Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BSI/2025/5> 1 du 27 JUIN 2025 bortant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 1°' février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; |Vu la demande d'agrément formulée par le docteur EL AFIA Fahd ;Vu l'avis favorable du conseil départemental du Val d'Oise de l'ordre des médecins ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les ~Hauts-de-Seine est accordé au docteur EL AFIA Fahd. |
ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3Le docteur EL AFIA Fahd doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.

ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Pour le préfet e Far élégation.le sous-préfet; directeurde cabinet,

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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