PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-055
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Sous-préfecture de
Villefranche-sur-Saône
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AP modificatif circuit auto adsa Vindry
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PREFETE | Sous-préfectureDU RHONE P :nee de Villefranche-sur-SaôneÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et des sécuritéssp-manif-sportives@rhone.gouv.fr Villefranche-sur-Saône, le 27 février 2025
ARRETE PREFECTORAL N° SPV-BRS-69-2025-02- 27-MODIFIANT L'ARRETE N° SPV-BRS-69-2024-03-26-001 DU 26 MARS 2024PORTANT HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE TERRE ADSA DE VINDRY-SUR-TURDINELa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône,Officier de la Légion d'Honneur,Commandeur de l'Ordre national du mérite,Vu le code du sport,Vu les règles techniques et de sécurité (RTS) des circuits tout-terrain, édictées par la Fédération FrançaiseAutomobile (FFSA), notamment celles relatives à l'aménagement des postes de commissaires de piste,applicables à compter du 1° janvier 2025,Vu l'arrêté préfectoral n° SPV-BRS-69-2024-03-26-001 du 26 mars 2024 portant homologation du circuit deterre de Saint Loup / Dareizé à Vindry-sur-Turdine, exploité par l'association dareizienne de sport auto(ADSA),Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-007-11-00013 du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Jean-Marc GALLAND, Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,Vu les pièces produites le 27 novembre 2024 par l'association Dareizienne de sport auto (ADSA)attestant des aménagements des postes de commissaires de piste,Vu l'approbation de la FFSA en date du 27 novembre 2024,Considérant qu'il y a lieu d'actualiser l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024, dans son article 4;ARRETE.~ ARTICLE 1: L'article 4 « Mesures de sécurité » de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 est ainsi rédigé :La zone publique est située en surplomb par rapport au circuit. Elle est délimitée par une clôture desécurité de 1,20 mètre de hauteur implanté sur un dénivelé par rapport à la piste. Une main courante estinstallée.Les spectateurs n'auront accès ni à la piste, ni au parc coureurs.La zone réservée au parc coureurs sera clairement délimitée.5 postes de commissaires, aménagés et surélevés par rapport à la piste, sont disposés sur le circuit.Ils sont implantés sur une surface au sol stabilisée, pouvant recevoir 2 ou 3 commissaires, et dotés d'uneprotection fixe dur au-dessus.ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté du 26 mars 2024 restent inchangés.ARTICLE 3: Monsieur le Président de l'ADSA, Monsieur le Maire de Vindry-sur-Turdine, Monsieur leDirecteur des services départementaux de l'éducation nationale - service départemental à la jeunesse, al'engagement et aux sports - sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Pour la Préfète et par délégation,le Sous-Préfet,Signé :Jean-Marc GALLAND
Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône - BP 462 - 69658 Villefranche-sur-Saône cédex
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PREFETE ;DU RHONE | | Sous-préfectureLiberté | a de Villefranche-sur-SaônegaiitéFraternité
Bureau de la réglementation et des sécuritésAffaire suivie par JN/ FR | Villefranche-sur-Saône, le 26 mars 2024Tél 04.74.62.66.16ssp-manif-sportives(@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° SPV-BRS-69-2024-03-26-001 PORTANT HOMOLOGATIONDU CIRCUIT DE TERRE DE SAINT-LOUP / DAREIZEA VINDRY SUR TURDINELa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône,| Officier de la Légion d'Honneur,Commandeur de l'Ordre national du mérite,Vu le code de la route,Vu le code du sport,Vu le code de l'environnement,Vu la circulaire NOR/INT/D/06/00095C du 27 novembre 2006 relatifs aux concentrations et manifestationsorganisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouvertes à la circulation publique et comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur,Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2023-06-30-00011 du 30 juin 2023 donnant délégation de signature à MonsieurJean- Jacques BOYER, Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,Vu les demandes présentées les 5 janvier 2024 et 13 février 2024 par Monsieur le Président de l'associationdareizienne sport auto (ADSA) tendant à obtenir l'homologation du circuit de terre ADSA sur le site de «LeCrêt du Pay » à Saint-Loup / Dareizé, sur la commune de Vindry sur Turdine,Vu l'avis de Monsieur le Maire de Vindry sur Turdine,Vu l'avis de Monsieur le Directeur des services départementaux de l'éducation nationale — servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,Vu l'avis favorable donnée par la commission départementale de sécurité routière, section épreuvessportives pour l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, réunie sur site le 21 mars 2024,
ARRETE
ARTICLE 1er : LE CIRCUIT DE TERRE ADSA situé « Le Crét du Pay » à Saint-Loup / Dareizé sur lacommune de VINDRY-SUR-TURDINE, aménagé conformément aux règles techniques et de sécuritéédictées par la fédération française de sport automobile, EST HOMOLOGUE pour une durée deQUATRE ANS à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DU CIRCUITLe circuit, dont le tracé figue sur le plan ci-joint, mesure 704 mètres et a une largeur de 12 mètres. La grillede départ est élargie à 14,5 mètres.Les couloirs de circulation sont délimités par des buttes de terre de 1 mètre en extérieur, de 1 metre enintérieur ou 1 mètre si contiguité. Ils ne peuvent être empruntés que dans un sens.
Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône - BP 462 - 69658 Villefranche-sur-Saône cédexPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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ARTICLE 3 : VEHICULES AUTORISESLes véhicules autorisés à utiliser le circuit sont ceux utilisés dans le cadre d'une poursuite auto sur terre etkart cross ainsi que ceux d'auto cross et 2cv cross.Les véhicules autorisés a circuler simultanement sur le circuit le sont dans les limites fixées par le règlementfédéral.ARTICLE 4: MESURES DE SECURITE .La zone publique est située en surplomb par rapport au circuit. Elle est délimitée par une cléture de sécuritéde 1,20 mètre de hauteur implanté sur un dénivelé par rapport a la piste. Une main courante est installée.Les spectateurs n'auront accès ni à la piste, ni au parc coureurs.La zone réservée au parc coureurs sera clairement délimitée.5 postes de commissaires, aménagés et surélevés par rapport a la piste, sont disposés sur le circuit.ARTICLE 5 : UTILISATION DU SITELe site est clos en permanence, interdit d'accès a tout public en dehors des périodes prévues par leprésident de l'ADSA.Un calendrier d'utilisation du site fixant les dates de manifestations est établi par le Président de l'ADSA etcommuniqué au maire de Vindry sur Turdine et aux services de gendarmerie en chaque début d'année.Le président de I' ADSA s'engage à faire une seule manifestation par an.L'utilisation du circuit est strictement interdite de nuit.ARTICLE 6 : L'accès au site et le dégagement s'effectuent par voies communales sur lesquelles la circulationsera réglementée par arrêté municipal le jour des épreuves. Des aires de stationnement jouxtentl'infrastructure.ARTICLE 7 : L'homologation est accordée sous réserve du respect des règles techniques et de sécuritéédictées par la fédération française de sport automobile et des mesures suivantes :- la mise en conformité des talus (verticalité) avant chaque utilisation du circuit ;- l'accès des services d'incendie et de secours doit être assuré en permanence ;- un moyen d'alerte des secours doit être accessible en permanence sur le site.ARTICLE 8 : Toutes dispositions seront prises par l'exploitant pour préserver l'environnement et la tranquillitépublique.ARTICLE 9 : La présente homologation pourra à tout moment être rapportée en cas de non respect desconditions auxquelles l'octroi de l'homologation a été subordonnée ou s'il apparaît que le maintien de celle- -Cin est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.ARTICLE 10 : L'organisation de toute manifestation sportive en présence du public est soumise a déclarationet devra faire l'objet d'un dossier de déclaration en application des dispositions du code du sport.ARTICLE 11: Toutes modifications qui seraient apportées aux installations présentées dans le cadre duprésent arrêté devront être signalées. Le tracé du circuit faisant l'objet de modification sera obligatoirementsoumis à nouvelle homologation.ARTICLE 12 : Monsieur le Président de l'ADSA, Monsieur le Maire de Vindry sur Turdine, Monsieur leDirecteur des services départementaux de l'éducation nationale — service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports -, et Madame la Colonelle, commandant la compagnie de gendarmerie duRhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Villefranche-sur-Saône, le 26 mars 2024Pour la Préfète et par délégation,le Sous-Préfet,SignéJean-Jacques BOYER
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