NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-107
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-de-France /
2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF N°2026-T-affectations 59-03
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims DDETS NORD (18 pages) Page 3
Sous-préfecture de Dunkerque /
2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées (16 pages) Page 21
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E 3 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, duMINISTÈRE travail et des solidarités Hauts-de-FranceDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉS
L'ostyrs
DÉCISION DREETS HAUTS DE FRANCEN° 2026-T- Affectations 59 - 03PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLEET ORGANISATION DES INTERIMSDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DÉCIDE
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims
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Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVED'ASCQ (59650): |Responsable de l'unité de contrôle : Mme Bénédicte VERDIERSection 01-01 — Wambrechies Nord - Comines : Mme Allison GOORIS, inspectrice du travailSection 01-02 - Tourcoing — Bondues : non pourvueSection 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travailSection 01-04 - Tourcoing — Halluin : Mme Rébecca WATEL, inspectrice du travailSection 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travailSection 01-06 - Tourcoing — Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travailSection 01-07 - Croix : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travailSection 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travailSection 01-09 - Roubaix - Leers : M. Romain BILLIET, inspecteur du travailSection 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travailSection 01-11 - Roubaix - Wambrechies Sud : M. Ryan CHEUNG, inspecteur du travailArticle 1.2 : L'intérim de la section 01-02 Tourcoing - Bondues, non pourvue par un agent titulaire à la datede publication de la présente décision, est assuré comme suit :- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-01 ;Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-01 ; |- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
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- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou,en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, encas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par |'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, encas d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ; |- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-110u, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-:01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence où d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la3
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section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10. |
Article 1.4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 1.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.Article 1.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING par intérim estassuré par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement,par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par laresponsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable del'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sise au 2 boulevard de Strasbourg -59046 LILLE Cedex :Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIASection 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travailSection 02-02 — Bois Blancs — Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travailSection 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travailSection 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travailSection 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travailSection 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travailSection 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travailSection 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travailSection 02-09 — Saint Maurice - Fives — Hellemmes : Mme EL KHADDARI Fatiha, inspectrice du travailSection 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travailSection 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travailSection 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travailArticle 2.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter lessituations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cetétablissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autoritéadministrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié207 boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cetétablissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEURà Lille, ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général deGaulle à Mons-en-Baroeul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire ;- L'inspecteur du travail de la section 02-10 Agriculture Flandres n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la Mutualité Sociale Agricole (SIRET 51948215200013) domicilié 33,rue du Grand BUT à Capinghem, l'autorité administrative sera exercée pour cet établissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-11 Agriculture Lille — Douaisis.Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
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- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par |'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09, ou encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;- Lintérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ouen cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ,ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectricedu travail de la section 02-12 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
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d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ;_ - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 et, en casd'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail 02-10 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 Ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ; |- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 où, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;
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Article 2.4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 2.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsablede l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité decontrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleDOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleROUBAIX TOURCOING.Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN:Section 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin: M. Vincent DECOTTIGNIES,inspecteur du travailSection 03-02 — Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travailSection 03-03 — Wasquehal — Mons : non pourvueSection 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travailSection 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travailSection 03-06 — Villeneuve — Cysoing : Mme Fanny CARON, inspectrice du travailSection 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travailSection 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : M. Loic ROLDAN, inspecteur du travailSection 03-09 — Villeneuve — Tressin : Mme Julie LETURCQ, inspectrice du travailSection 03-10 — Lezennes — Ronchin : non pourvueSection 03-11 — Templemars : non pourvueSection 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travailArticle 3.2 : Les intérims des sections 03-03 Wasquehal - Mons et 03-10 — Lezennes — Ronchin, et 03-11- Templemars non pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, sontassurés comme suit : |Section 03-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;Section 03-10 : l'intérim décisionnel est assuré par le responsable de l'unité de contrôle, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;Section 03-11 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par le responsable de l'unité de contrôle, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas7
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d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectricedu travail de la section 03-06 ;Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article3-1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : |- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernièré, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section03-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 03-05 ou, en8
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cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-06 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 et,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09.
Article 3.4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.Article 3.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleHAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleHAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsablé de l'unitéde contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d' empêchement, par la responsable de l'unitéde contrôle LILLE VILLE.Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLECedexResponsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERESection 04-01 — Nieppe: non pourvueSection 04-02— Hazebrouck: M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travailSection 04-03— Bailleul :Mme Delphine MENARD, inspectrice du travailSection 04-04 — Armentieres : M. Jérôme MADOU, inspecteur du travailSection 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travailSection 04-06 — Marcq et Transports : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travailSection 04-07 — Marcq — Marquette : M. Nicolas PICAVET, inspecteur du travailSection 04-08 — Marcq Nord: M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travailSection 04-09 - Lambersart : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travailSection 04-10 — Haubourdin - Warneton : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travailSection 04-11 — La Madeleine et Ilevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travailArticle 4.2 : L'intérim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire à la date de publicationde la présente décision, est assuré comme suit :
- l'intérim décisionnel de la section 04-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ou en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.
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Article 4.3 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail de l'agentsuivant est organisé spécifiquement à l'égard de l'association identifiée ci-dessous, de façon à éviter lessituations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 04-02 Hazebrouck n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de l'association dénommée Centre d'Animation du Rocher et de la rue deCalais (SIRET 432 442 317 00025) domicilié 1 rue du Rocher à Hazebrouck, l'autorité administrativedécisionnelle sera exercée pour cet établissement par l'inspectrice du travail en charge de la section 04-03 Bailleul.
Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article4.1, les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section04-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par |'inspectrice du travail de la section 04-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ouen cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section04-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section04-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 et, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-10
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09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par |'inspectrice du travail de la section 04-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 et,en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail dela section 04-07 ; |- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04,par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 04-08 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section04-02 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.Article 4.5: En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.Article 4.6 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsablede l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unitéde contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleHAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôleHAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unitéde contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleLILLE EST.Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections. d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 05 — DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385DUNKERQUE |Responsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKISection 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail 11
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Section 05-02 — Coudekerque et Transports : Mme Karine BELLETTE, inspectrice dutravailSection 05-03 — Wormhout : M. Roger POLARD, inspecteur du travailSection 05-04 — Téteghem : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travailSection 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travailSection 05-06 — Loon -Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travailSection 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travailSection 05-08 — Saint-Pol : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail:Section 05-09 — Petite —- Synthe : M. François TOP, inspecteur du travailArticle 5.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-- 08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;- L'intérim décisionnel de la section 05-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;
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- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08.Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.Article 5.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsablede l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsablede l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleLILLE OUEST.Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 123 rue de Roubaix, 59507 DOUAI :Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZSection 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travailSection 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaétane HENNART, inspectrice du travailSection 06-03 — Orchies : non pourvueSection 06-04 — Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travailSection 06-05 — Noyelles lès Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travailSection 06-06 — Flers-en-Escrebieux : non pourvueSection 06-07 — Somain : Mme Emma PONCET, inspectrice du travailSection 06-08 - Sin- le-Noble: non pourvueSection 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travailSection 06-10 — Douai Centre : non pourvueArticle 6.2 : Les intérims des sections 06-03 - ORCHIES, 06-06 — FLERS-EN-ESCREBIEUX, 06-08 -SIN- LE-NOBLE et 06-10 — DOUAI CENTRE, non pourvues par un agent titulaire à la date de lapublication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 06-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ; 13
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Section 06-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par la responsable de l'unité de contrôle ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail.de la section 06-09 :Section 06-08: l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ;- Section 06-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.
Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées a |'_article 6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section:06-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section04, et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07 ;
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Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées al'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable del'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par leresponsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, parle responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE. —Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefranc BP 487 59321VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIERSection 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travailSection 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travailSection 07-03 - Caudrésis et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travailSection 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travailSection 07-05 - Bouchain - Solesmes : Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travailSection 07-06 - Valenciennes Périphérie : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travailSection 07-07 - Cambrai Nord - Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur dutravail, à l'exception du chantier « E- Valley »Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt-Sainte-Olle localisée à Cambrai: Madame Danièle GUIDEZ,inspectrice du travailSection 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travailSection 07-10 - Valenciennes Centre : non pourvueArticle 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Centre, non pourvue par un agent titulaire à la datede la publication de la présente décision, est assuré comme suit :L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 07-02 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ;Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs dedécision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés auxinspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernièrepar l'inspecteur du travail de la section 07-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la section 07-04 ;- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspectrice. de la section 07-04 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 ;Article 7.4: En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés àl'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail dela section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la15
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section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 07-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 07-06;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail dela section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-03 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail dela section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail dela section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 07-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07- —05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section07-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-05et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06.Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim estassuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par leresponsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absenceou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence oud'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence oud'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.
Article 8.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle- UC 08- Hainaut Sambre Avesnois, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT, directeur adjoint du travail,Section 08-01 — Crespin- Saint-Saulve : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail,16
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Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail,Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail.Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travailSection 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travailSection 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du TravailSection 08.07 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travailSection 08.08 - Maubeuge Jeumont : Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail.Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés al'article 8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.04ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05,ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.07 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.05 ; |- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travailde la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.01- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section-08-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.03 ;- Lintérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, ou, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 et, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section17
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims
DDETS NORD
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08.06 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06
Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle a ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle du Hainaut Sambre-Avesnois.Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assurépar la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle DOUAI.Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1.2, 1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4,3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absenceou d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré parle responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou parson adjointe. :Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire,aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelleest rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 11 : La décision du 03 mars 2026 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unitésde contrôle et organisation des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et desSolidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-deFrance et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés del'application de la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
Faità Lille, le 1 7 MARS 2026
Le directeurfégional de l'économie, del'emploi" dA travail et des solidarités
Bruno DROLEZ
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims
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E = Sous-préfecture de DunkerquePREFET |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Bureau des relations avecles Collectivités territoriales
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Conseil Départemental du NordOpérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnementaldans le périmètre de la CIAF de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgamavec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code dejustice administrative ;Vu le code pénal, et notamment les articles 433-11, 322-1 et 322-2 ;Vu le code rural-et de la pêche maritime ;Vu la loi modifiée du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés a la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;Vu la loi du 29 mars 1957 validant la loi du 06juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiqueset cadastraux et la conservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 10 avril 2024 nommant M. Frédéric LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque ;Vu l'arrêté préfectoral.du 7 octobre 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéespour le compte du Conseil départemental du NordVu l'arrêté préfectoral du 11 février 2026 portant délégation de signature à M. Frédéric LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque ;Vu la demande présentée par le M. le président du Conseil départemental- Direction ruralité etenvironnement -en date du 10 mars 2026 sollicitant l'autorisation, pour ses agents et personneschargées des opérations d'aménagement foncier, de pénétrer dans les propriétés publiques et privées,situées dans le périmètre défini par la Commission Intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) deZegerscappel-Bollezeele-Eringhem-Pitgam avec extension sur le territoire de la communed'Esquelbecg ;
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Vu le dossier produit à l'appui de cette demande et comportant le plan parcellaire, la liste des parcellesconcernées par les travaux, l'arrêté du président du conseil départemental du 5 juin 2019 portantconstitution de la CIAF de Zegerscappel-Bollezeele-Eringhem-Pitgam, l'arrêté du président du conseildépartemental du 28 octobre 2020 ordonnant l'aménagement ainsi que l'arrêté du président duconseil départemental du 29 août 2022 modifiant le périmètre de l'opération ;Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution desdits travaux ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Dunkerque ;
ARRÊTE
Article 1% — Les agents départementaux et les personnes chargées des opérations d'aménagement. foncier sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées désignéessur le plan ci-annexé dans le cadre d'une procédure d'aménagement foncier agricole forestier etenvironnemental situées dans le périmètre de la CIAF de Zegerscappel - Bollezeele- Eringhem - Pitgamavec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq.Article 2- Chacune des personnes précitées sera munie d'une copie conforme du présent arrêté quidevra être présentée à toute réquisition. Elles ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'aprèsl'accomplissement de l'ensemble des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892 modifiée, etnotamment celles mentionnées à l'article 1%; En particulier, elles ne pourront pénétrer dans lespropriétés privées non closes que le onzième jour après l'affichage du présent arrêté à la mairie dechacune des communes concernéeset dans les propriétés privées closes que le sixième jour aprèsnotification du présent arrêté aux propriétaires. L'introduction est interdite à l'intérieur des maisonsd'habitation.Article 3 - Mesdames et Messieurs les Maires des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem,Pitgam et Esquelbecq sont invités à prêter leur concours et au besoin l'appui des pouvoirs qui leur sontconférés pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérationsprescrites. En cas de résistance quelconque, il est enjoint à tous les agents de la force publiqued'intervenir pour l'exécution des dispositions qui précèdent. Ils prendront les mesures nécessaires pourla conservation des balises, jalons, piquets ou repères.Article 4 - Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de hautes futaies avant qu'unaccord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages. Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétairesseront à la charge du Conseil Départemental du Nord. A défaut d'entente amiable, elles seront régléespar le Tribunal Administratif de Lille.Article 5 - La présente autorisation est ordonnée pour. une période de cinq ans à compter de lapublication du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'effet dans les sixmois à compter de cette date. |Article 6 - Mesdames et Messieurs les Maires de communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem,Pitgam et Esquelbecq sont chargés de notifier le présent arrêté aux propriétaires des immeubles closou à leurs représentants (locataire ou gardien).A défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune, la notification serafaite au propriétaire en mairie.
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Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux propriétaires.Article 8 - Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque, Monsieur le Président du Conseil Départemental duNord, Mesdames et Messieurs les Maires de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam et Esquelbeca,Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie de Hoymille sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actesAdministratifs de la Préfecture du Nord. Fait é Dunkerque, le 72 MAR oePour/le\préfet, et par délégation,Le sous-préfet,
WAFrédéric LOISEAU
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AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL( Titre 2ème du Livre ler du Code Rural )
CONSEIL DEPARTEMENTAL NORD
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE. FORESTIER ET ENVIRONNEMENTALZEGERSCAPPEL
VU pour être annexé 4çenotre arrêté en date dejour. a 12/03/06Dunherfets runs. À
fe nee
KAKKKKKKKKKKKKKKKRKKLKKKKKKKKEKRRKRKEKXEEXEXKE KKK KKKKEK
LISTE ALPHABETIQUEDES PARCELLES IN CLUSES
* ** ** ** ** *x DANS LE PERIMETRE ** ** *KEKEKKKEKKKEKE KEK KEKE KEKE KEK KEKE KEKE KEKE KE KRKEKEKEKEKKEKKEKKEKKEE EK
le 6/04/2022
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KEKE KKK KKK KKEK KKK KK KE KE KE KE K* Commune de ZEGERSCAPPEL *KEKE KKK KKEKKKE KKK EEK EEK KE KEK
Section A1 2 3 4 5 6 7 8 910 11 12 13 14 15 16 17 1819 20 21 22 23 24 25 29 3031 32 33 37 38 39 44 45 4647 48 49 53 54 55 56 57 6061 62 63 64 65 66 67 68 6970 71 72 73 74 75 76 mm. 7879 80 81 82 83 84 85 :.:86.., BT88 89 90 91 92 93 j 94 6h 3,95 — 9698 99 101 102 103 104 105 106 (109110 111 112 115 116 117 118 120 121122 123 126 127 128 138 1427%- 143 9 144145 146 147 148 152 153 #154:42: 155 156'"166 167 170 171 172 173 174 175 176177 178 179 180 181 183 184 185 190191 192 193 194 195 196 197p01 197p02 198199 203 204 205 206 207 208 209 210211 219 220 221 226 227 228 229 230232p01 232p02 233 234 235 236 237 238 239240 241 242 243 244 245 247 250 251252 253 254 255 260 261 263 264 265266 267 268 272 273 274 275 276 280286 287 291 292 293 294 295 296 297298 299 300 301 302 303 304 305 306309 317 318 319 320 321 329 330 331332 333 343 345 346 347 348 349 351352 353 354 357 358 359 360 361 362363 364 369 370 371 375 376 378 379380 381 382 383 384 385 386 387 388390 391 392 393 394 395 396 397 398399 400 401 402 403 404 405 410 411412 413 417 418 419 4 25 425 426 431435 440 441 442 443 444 445 446 447448 451 455 459 463 465 466 467 468469 470 471 472 473 474 475 485 487490 491 492 493 494 498 499 500 501502 503 504 508 512 516 517 518 519520 521 522 523 524 525 526 531 532533 534 535 539 540 541 542 543 547548 549 552 553 554 562 565 566 567568 569 575 576 580 581 582 583 586594 595 596p01 599p01 605 614 621 625 626627 628 630 631 632 633 634 635 636640 641 642 643 645 646 647 648 649650 651 652 653 654 655 656 657 658659 660 661 662 663 664 665 666 667668 669 670 671 672 676 677 682 692694 695 696 697 698 699 700 701 702704 705 706 707 708 711 712 713 714715 716 717 719 720 721 722 723 724727 728 729 730 731 732 733 734 735736 737 738 740 741 746 747 748 749750 434 752 753 754 755 756 757 758
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Section B1 2 3 6 7 8 9 10 1113 14 16 17 18 19 20 21 2223 24 25 27 28 29 30 31 3238 39 40 Al 42 43 44 45 4647 48 52 53 54 55 56 57 5 859 60 61 62 6 3 64 70 71 7273 74 75 78 79 84 85 86 8788 89 90 93 99 101 102 103 104105 106 107 108 109 114p01 115 116 117118 119 122 123 124 125 126 127 129134 135 136 137 138 139 140 141 143152 1523 154 155 156 157 158 169 170171 173 180 181 182 183 191 194 195197 201 202 203 204 205 206 207 208209 210 211 212 220 221 226 227 228229 230 231 232 233 234 235 236 237238 239 240 244 245 246 247 248 249250 260 261 262 263 264 265 266 267268 276 278 279 281 282 285 286 287372 373 408 413 536 545 546 547 548
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 27
Section B (suite)549 551 552 553 562 563 564 569 570572 573 574 575 576 577 578 579 580581 582 588 589 590 593 594 595 601602 603 619 620 621 623 624 625 635638 639 646 647 648 649 650 651 652653 654 655 656 657 658 659 660 661662 663 664 665 666 667 668 669 670671 672 673 674 675 676 677 678 679680 681 682 683 684 685 694 695 696698 699 700 701 702 703 704 705 706708 712 713 728 736 743 744 745 746751 754 755 756 757 758 759 760 761762 763 764 765 766 767 768 769 770475 776 777 794 801 802 803 804 805807 808 809 813 814 815 816 817 819823 831 833 834p01 843 845 885 897 901902 903 905 919 920 921 922 923 924925 926 927 929 930 933 951 965 966981 994 1011 1012 1013 1022 1023 1025 10261028 1053 1054 1075 1076 1084 1089 1091 10921094 1097 1105 1134 1159 1160 1162 1163 11641165 1166 1167 1168 1186p01 1187 1188 1189 11941207 1208 1220 1229 1249 1250 1251 1252 12551256 1257 1260 1261 1270 1. 27, 1272 1273 12741275 1276 1277 1282 1284 1294 1296 1297 12991300 1301 1304 1306 1308 1309 1310 1311 13121313 1358 1360 1361 1363 1364 1365 1369 13701371 1372 1373 1374 1375 1382 1388 1392 13931413 1414 1415 1416 1417 1418 1419 1420 14221426 1431 1432 1433 1453 1454 1496 1497 14981509 1510 1511 1536 1539 1545 1547 1549 LS SEE1553 1554 1555 1557 1559 1561 1563 1565 15671569 1571 1573 1575 1585p0I 1589 1593 L595 15961597 1598 1675 1694 1695 1705 1707 1708 17091710 1711 1732 1733 1734 1743 1744 1762 17631809 1810 1821 1822
Section CAu 2 3 8 9 10 11 12 1415 19 25 28 29 32 33 34 3536 34 38 39 40 41 42 43 4447 48 53 54 55 56 57 58 5960 61 67 68 70 71 72 73 7475 76 77 85 86 87 88 89 9091 92 93 94 95 96 97 98 99103 114 115 116 117 118 119 120 121122 124 125 126 127 128 129 130 1341,35 136 137 138 139 140 141 142 143144 145 146 147 148 149 150 1521 152153 154 155 156 157 158 162 163 164165 166 167 168 170 171 172 173 174175 182 183 184 185 186 187 188 189190 191 192 193 194 195 196 197 198198 200 206 207 208 212 213 218 219220 225 226 234 241 243 244 245 246247 248 249 250 251 252 253 254 255256 257 276 277 281 282 283 284 285
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 28
Section C (suite)292 293 294 295 296 297 298 299 300301 304 305 306 307 309 310 311 312313 314 315 316 317 318 319 320 321322 323 324 325 326 327 328 329 330402 405 406 407 408 409 410 411 415416 417 418 419 432 433 437 439 445446 447 448 450 451 452 453 454 459460 461 462 463 464 465 466 470 471472 475 476 477 478 479 482 483 484485 486 487 488 489 490 495 496 498519 524 525 533 534 535 536 537 539541 542 543 561 588 589 592 593 594595 601 603 604 605 611 612 613 616617 618 621 635 642 648 649 650 651652 654 656 657 658 659 660 661 666668 669 670 674 685 691 694 699 700701 702 703 705 706 707 708 712 713tad 718 719 720 721 722 725 726 728732 733 737 738 739 740 742 743 744745 747 748 749 750 751 752 753 754757 758 759 760 761 762 763 764 765766 767 770 7171 772 773 774 775 776777 778 779 780 781 782 783 786 787788 789 790 791 792
Section ZA19
Section ZB
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 29
KEKKKEKKKKEKKKKEKKEKKKEKKKKEKE* Commune de BOLLEZEELE *KKEKKKKEKEKEKKKEKKEKKEKRKKEK KK KKKE
Section A454 456 458 459 -460 461 462 463 464465 466 468 469 470 471 472 473 474475 476 477 478 479 480 481 482 483484 485 486 488 489 490 491 492 495496 497 499 503 504 505 506 507 508509 510 511 512 53.3 514 519 520 521553 554 561 570 575 576 577 578 579580 583 584 597 598 630 657 658 664673 686 692 748 749
Section B1 6 7 8 9 10 11 16 1718 19 20 21 22 23 24 25 2627 28 29 30 31 32 34 35 3637 38 39 AT 45 46 47 48 4950 51 52 53 54 55 56 57 5859 60 61 62 63 64 65 66 6768 69 70 72 73 74 75 77 7879 80 87 88 90 93 94 95 9697 98 99 100 104 105 119 120 121122 126 127 128 129 130 131 132 136137 138 140 142 143 145 146 147 148149 151 152 153 154 155 156 15 158159 160 162 163 164 922 935 954 10111012 1017 1037 1047 1107 1173 1174 1313 13141317 1319 1320 1350 1351 1417 1422 1425 14261450 1507 1508 1509 1514p0I 1515 1562 1575 15811582 1585 1586 1591 1592 1595 1596 1600 16011602 1603 1839 1840 1841
Section C6 7 10 15 16 17 21 22 2938 39 40 42 43 44 45 46 474 8 49 50 52 56 58 59 60 6162 63 65 71 74 75 76 80 8188 90 92 93 94 95 96 97 9899 100 101 103 108 115 118 119 120122 122 123 124 125 126 128 129 130131 132 133 134 137 138 141 142 143144 146 147 148 151 152 153 154 155156 157 166 167 168 169 171 172 173174 175 176 177 178 179 180 181 182183 184 185 186 187 189 192 200 201202 203 204 205 206 207 209 210 211234 236 237 238 242 243 244 245 249250 252 254 255 256 262 271 272 274275 276 277 278 289 292 293 297 298300 301 302 303 304 306 313 314 315317 318 319 320 321 327 328 329 330
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Section Cc (suite)337 338 340 341 342 345 346 347 348349 350 35.1 352 357 358 359 360 361362 363 364 365 367 369 372 376 380381 385 388 389 390 391 392 393 395397 398 399 400 408 409 410 411 412413 414 415 417 418 419 420 423 424426 427 428 431 432 436 437 438 439440 441 442 446 448 450 452 454 456458 460 462 464 466 468 470 472 474476 478 A81 483 485 487 489 491 493506 507 508 509 510 511 513 514 515516 517 518 519 '
Section ZC
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KKKKKKKKKKKKKKKKKXKXEX KE XX* Commune de ERINGHEM *KHEKKKKEKEKKRKEKKEKEKEKKKEKKKKEKE
Section A162 215 2 1:6 218 219 220 229 230 233234 235 236 237 239 242 245 246 247248 25 2 253 254 255 256 257 258 259260 262 265 266 267 268 269 270 272273 274 275 276 281 282 283 284 285286 287 288 289 290 291 292 293 294295 296 297 298 299 300 301 302 304305 306 307 308 309 311 312 313 317318 319 320 321 322 323 324 325 326328 329 330 331 332 333 334 335 339340 341 342 343 344 345 346 347 348351 352 353 354 355 356 357 358 359360 361 362 363 364 454 455 460 462463 464 467 468 469 470 471 472 473474 475 476 477 478 479 480 481 482486 487 494 498 499 500 501 502 503504 505 508 509 510 S LL 512 513 514515 517 525 526 52"7 530 539 540 541542 548 549 550 551 556 557 568 569570 571 577 57:8 589 591 592 609 623646 647 652 653 660 676 677 681 703716 718 723 727 773 774 779 850 851853 854 855 856 861 863 864 865 897898 901 925 926 927 928 929 930 932933 939 943 944 945 946 986 1001 10021003 L034 1032 1064 1066 1992 1093 1094
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KKKKEKKKEKEKEKKKKKKKEKKKEK* Commune de PITGAM *KEKE KEKEKEKEKEKKKKEKKKKKKEK
Section B167 169 170 171 172 173 174 175 176177 178 179 180 181 182 184 185 187188 189 190 194 195 196 197 198 199200 201 202 203 204 205 206 207 208209 210 211 212 213 214 215 216 219220 221 222 223 224 225 230 231 232233 234 235 236 237 238 278 279 280281 282 285 286 287 288 289 290 292293 294 295 299 300 301 355 356 357358 359 360 361 362 363 364 365 366367 368 369 372 373 378 379 380 385389 390 393 394 395 396 397 398 399400 401 402 403 404 405 406 407 454467 469 504 505 509 523 524 600 601602 607 611 623 625 629 630 631 632633 640 641 642 643 646 647 661 676443 714 725 716 724 725
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KKKEKKKEKKKEKKEKKREKEKKEKKKKKKEK* Commune. de- ESQUELBECQ *KEKE KKEKKKKKEKEKEKKEKKEKKKKKKEKE
Section ZH22 23 24 26 27
Section ZI20 21 22 23 24 29
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