PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-07-01
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement Public
Campus Condorcet Paris-Aubervilliers
- Point 1 - Délibération n° 2025-008 du Conseil d'administration du 1er
juillet 2025 relative à l'adoption du compte rendu du 25 mars 2025
(Réunion en distanciel). (1 page) Page 3
- Point 1 - Procès Verbal n°34 de la séance du Conseil d'administration
du 25 mars 2025. (21 pages) Page 5
- Point 3- Délibération n° 2025-009 du Conseil d'administration du 1er
juillet 2025 relative à la nomination du Directeur général en
application de l'article D. 345.11 du code de la recherche (Réunion en
distanciel) (2 pages) Page 27
- Point 5- Délibération n° 2025-010 du Conseil d'administration du 1er
juillet 2025 relative au budget rectificatif n°2 de l'exercice 2025
(Réunion en distanciel). (1 page) Page 30
- Point 5- Présentation du budget rectificatif n°2 2025. (41 pages) Page 32
- Point 6 - Rapport du 01/07/2025 sur le contrôle interne financier (29
pages) Page 74
- Point 6- Délibération n° 2025-011 du Conseil d'administration du 1er
juillet 2025 relative au rapport sur le contrôle interne financier (Réunion
en distanciel) (1 page) Page 104
- Point 7 - Rapport d'activités EP Campus Condorcet 2024. (45 pages) Page 106
- Point 7- Délibération n° 2025-012 du Conseil d'administration du 1er
juillet 2025 relative au rapport d'activités 2024 (Réunion en distanciel)
(1 page) Page 152
2
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 1 - Délibération n° 2025-008 du Conseil
d'administration du 1er juillet 2025 relative à
l'adoption du compte rendu du 25 mars 2025
(Réunion en distanciel).
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 - Délibération
n° 2025-008 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative à l'adoption du compte rendu du 25 mars 2025 (Réunion en
distanciel).
3
CAMPUSCONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
ne = eee ——_
eil d'administration : 37et représentés au début de la séance 26
D = le la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III duortant partie réglementaire du code de la recherche,
le compter 2 du conseil d'administration du 25 mars 2025 annexion du Président,
___ Iministration, après en avoir délibéré,
de la séance du conseil d'administration du 25 mars 2025 joint à la présente délibération est
: 21re:
Délibération n 2025-008 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative à l'adoption du compte rendu de la séance du conseil
d'administration du 25 mars 2025
1
Délibération n°2025-008 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative à
l'adoption du compte rendu de la séance du conseil d'administration du 25 mars
2025 ( Réunion en distanciel)
Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 26
Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020- 1674 du 24
décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et
à l'enseignement supérieur,
Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III du
décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Vu le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à
distance des instances administratives à caractère collégial,
Vu le projet de compte-rendu de la séance du conseil d'administration du 25 mars 2025 annexé à la présente
délibération,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 :
Le compte rendu de la séance du conseil d'administration du 25 mars 2025 joint à la présente délibération est
adopté.
Votes pour : 21
Votes contre :
Abstention : 5
Le P
résident du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
Pu
blicité et modalités de recours :
Affichage le 01/07/2025
Publication au registre des actes de l'Établissement le 01/07/2025
Transmission au contrôle de légalité le 01/07/2025
Délibération certifiée exécutoire le 16/07/2025
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil .
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 - Délibération
n° 2025-008 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative à l'adoption du compte rendu du 25 mars 2025 (Réunion en
distanciel).
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 1 - Procès Verbal n°34 de la séance du
Conseil d'administration du 25 mars 2025.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 - Procès Verbal
n°34 de la séance du Conseil d'administration du 25 mars 2025. 5
CAMPUS €CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
fu

Procès-verbal n 34 de la séance du conseil d'administration du 25 mars 2025
1
Procès-verbal n°34 de la séance du conseil d'administration du
25 mars 2025
Réunion en présentiel
De 9h43 à 12h56
Le Conseil d'Administration de l'Établissement public Campus Condorcet s'est réuni le mardi 25 mars 2025 à
9h43 en présentiel, sous la présidence de Monsieur Pierre-Paul Zalio.
Membres du Conseil d'administration présents :
Etablissements Membres

M. Fabrice BOUDJAABA Directeur adjoint du CNRS-SHS– Représentant CNRS
Mme Michelle BUBENICEK Directrice de l'École nationale des Chartes
M. Jean-Christophe CAMART Administrateur provisoire de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
M. François CLANCHÉ Directeur de l'Institut national d'études démographiques
Mme Caroline ROLLAND-DIAMOND Présidente de l'Université Paris Nanterre
Personnalités qualifiées

M. Christian HENRIOT Personnalité qualifiée – Professeur d'histoire contemporaine à
l'Université d'Aix-Marseille –
M. Pierre-Paul ZALIO Personnalité qualifiée – Président de l'Établissement public Campus
Condorcet
Représentant de l'Etat

M. Christophe BRECHET

Représentant de l'État – Conseiller scientifique


Représentants des Professeurs et assimilés

M. Fabrice VIRGILI

Membre élu ' professeurs et assimilés'


Représentants autres enseignants-chercheurs
Mme Sarah BORTOLAMIOL Membre élu 'Autres enseignants chercheurs'
M. Régis SCHLAGDENHAUFFEN Membre élu 'Autres enseignants chercheurs'

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 - Procès Verbal
n°34 de la séance du Conseil d'administration du 25 mars 2025. 6
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Procès-verbal n 34 de la séance du conseil d'administration du 25 mars 2025
2
Représentants des autres personnels de l'EPCC
Mme Stéphanie SANGAY Membre élue 'autres personnels de l'EPCC'
Représentants des autres personnels des établissements membres
M. Thomas JEAN-JOSEPH Membre élu 'autres personnels des établissements membres'
Représentants des étudiants
Mme Anaïs VIDAL-JAUMARY Membre élu 'étudiant'
M. Baptiste BAILLY Membre élu 'étudiant'
Mme Ninon ALAUX Membre élu 'étudiant'
Pouvoirs donnés :
Etablissements Membres

M. Antonin COHEN Président de la Fondation Maison des sciences de l'Homme
Pouvoir donné à M. Fabrice BOUDJAABA
M. Michel HOCHMANN Président de l'École pratique des hautes études
Pouvoir donné à Mme Michelle BUBENICEK
M. Romain HURET Président de l'École des hautes études en sciences sociales
Pouvoir donné à M. François CLANCHE
M. Daniel MOUCHARD Président de l'Université Sorbonne Nouvelle
Pouvoir donné à M. Pierre-Paul ZALIO
Mme Caroline ROLLAND-DIAMOND Présidente de l'Université Paris Nanterre
Pouvoir donné à M. Jean-Christophe CAMART
Personnalités qualifiées

M. Jean-François CHOUGNET Personnalité qualifiée – Directeur Général Lille3000
Pouvoir donné à M. Christian HENRIOT
Mme Hélène RUIZ FABRI Personnalité qualifiée – Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-
Sorbonne
Pouvoir donné à M. Pierre-Paul ZALIO
Représentants Etat

Mme Johanna ETNER Représentante de l'État – Chargée de mission
Pouvoir donné à M. Christophe BRECHET
Représentants des collectivités

Mme Katy BONTINCK Métropole du Grand Paris – Conseillère métropolitaine, Pouvoir
donné à M. François CLANCHE
M. Éric LEJOINDRE Maire du 18ème arrondissement de Paris - Maire
Pouvoir donné à M. Jean-Christophe CAMART
Mme Marie-Françoise MESSEZ Ville d'Aubervilliers – 14ème adjointe
Pouvoir donné à Mme Michelle BUBENICEK

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 - Procès Verbal
n°34 de la séance du Conseil d'administration du 25 mars 2025. 7
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Procès-verbal n 34 de la séance du conseil d'administration du 25 mars 2025
3
Représentants des Professeurs

Mme Camille GOIRAND Membre élu 'professeurs et assimilés'
Pouvoir donné à M. Fabrice VIRGILI
Représentants des autres établissements membres

Mme Laure CHRISTOPHE Membre élu 'autres personnels des établissements membres'
Pouvoir donné à Mme Stéphanie SANGAY
Etablissements Membres

M. Dominik ABBAS Membre élu 'étudiants'
Pouvoir donné à Mme Ninon ALAUX

Excusé-es :
Etablissements Membres

Mme Annick ALLAIGRE Présidente de l'Université Paris 8
Mme Nathalie CHARNAUX Présidente de l'Université Sorbonne Paris Nord

Personnalités qualifiées
M. Patrick GILLI Inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

Mme Anastasia ILINE Conseillère référendaire à la Cour des compte – Directrice adjointe
de l'audit externe des Nations Unies
Mme Marie ZINS Professeur des universités – praticien hospitalier à l'Université
Paris Cité
Représentants des collectivités

M. Geoffrey CARVALHINHO Région Île-de-France, Conseiller régional
Mme Ling LENZI Plaine Commune, 8e vice-présidente en charge du Projet Condorcet
Représentants des autres personnels EPCC

Mme Elsa NATHAN Membre élu 'autres personnels de l'EPCC'

Assistaient en outre à la séance :
Monsieur François TAVERNIER, Directeur général de l'établissement public Campus Condorcet
Monsieur Clément OURY, Directeur général adjoint – Directeur de l'Humathèque de l'établissement public Campus
Condorcet
Monsieur Jean-François DAGUES, Contrôleur budgétaire DRFIP
Monsieur François POURIAS, Contrôleur de légalité - Commissaire du gouvernement Rectorat de Paris
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 - Procès Verbal
n°34 de la séance du Conseil d'administration du 25 mars 2025. 8
fu

Procès-verbal n 34 de la séance du conseil d'administration du 25 mars 2025
4
Monsieur Pascal PAIN, Agent Comptable de l'établissement public Campus Condorcet
Madame Danielle TARTAKOWSKY, Présidente du Conseil scientifique de l'établissement public Campus Condorcet
Monsieur Antoine ASTORG, Directeur des affaires financières de l'établissement public Campus Condorcet
Monsieur Yohan BIHAN, Responsable des affaires institutionnelles de l'établissement public Campus Condorcet
Madame Hélène MONDER, Assistante des affaires générales de l'établissement public Campus Condorcet
Monsieur Eric GODEAU, Commissaire aux comptes
Madame Valérie FROMENT, Sténotypiste

Pierre-Paul ZALIO, président ouvre la séance à 9 heures 43 en souhaitant la bienvenue à M. Christophe BRÉCHET,
nouveau représentant de la DGESIP, à M. Jean -Christophe CAMART, administrateur p rovisoire de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne et à M. Clément OURY, nouveau directeur général adjoint en charge de l'Humathèque. L'élection de
la nouvelle présidence de l'Université Paris VIII étant prévue pour le 10 avril, Mme Annick ALLAIGRE ne participera plus
à l'avenir au Conseil. Est par ailleurs présent dans la salle M. Éric GODEAU, commissaire aux comptes du cabinet Deloitte.
Il parcourt l'ordre du jour de la séance, consacré notamment à l'approbation du compte financier 2024 (l'arrêté des comptes
et l'affectation des résultats de l'année 2024).
La révision du modèle contributif marque en outre l'aboutissement d 'un processus long et complexe de révision des
contributions des membres. Il adresse ses remerciements à tous les participants des dialogues multilatéraux et bilatéraux
qui ont fait avancer le sujet et aux équipes qui ont produit les données qui ont permis au Bureau d'approuver ce nouveau
modèle à l'unanimité. La révision du règlement intérieur et la présentation du budget rectificatif n°1 2025 en seront la
résultante. Le Conseil examinera ensuite le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), un avenant à un contrat
de financement qui fait suite au changement d'affectation d'un emprunt auprès de la Banque Européenne d'Investissement
(BEI), un point à la demande des représentants étudiants sur l'examen des modalités d'élection des représentants et un
examen des con ventions, contrats et marchés signés par le Président de l'Établissement par délégation de Conseil
d'Administration.
François TAVERNIER fait état des pouvoirs.
Pierre-Paul ZALIO, président constate que le quorum est atteint et demande si l'ordre du jour appelle l'expression de
demandes particulières.
1. Compte rendu de la séance du 26 novembre 2024
Pierre-Paul ZALIO, président, sollicite les observations sur le procès-verbal.
Le procès-verbal n° 33 de la séance du 26 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

2. Points d'actualité
Pierre-Paul ZALIO, président, présente les points d'actualité.
Il indique que la dynamique collective des membres du Campus Condorcet se traduit par la tenue de réunions du COTECH
et du COPIL, avec le Service interuniversitaire de santé étudiante de l'Université Paris Cité, de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne et de l'Université Sorbonne Nouvelle , sur la création d'un centre de santé à Aubervilliers afin de
pouvoir proposer une offre de santé à la rentrée 2025.
Les discussions sur le statut des archives des différents établissements et de l'Humathèque ont été relancées par l'arrivée
de Clément OURY, dans le cadre d'un dialogue engagé avec le service interministériel des Archives de France (SIAF) et
les Archives nationales. L'Humathèque connaît une très nette augmentation de sa fréquentation avec plus de
100 000 entrées en 2024, contre 73 000 en 2023, ce chiffre étant appelé à être dépassé en 2025.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 - Procès Verbal
n°34 de la séance du Conseil d'administration du 25 mars 2025. 9
fu

Procès-verbal n 34 de la séance du conseil d'administration du 25 mars 2025
5
Parmi les projets qui naissent autour de l 'Humathèque et de la dynamique du Campus, il évoque la préparation d 'un
workshop sur les SHS computationnelles, né de la rencontre entre des programmes scientifiques d'humanité numérique,
dont certaines portées par l'École des Chartes, et d'acteurs qui travaillent sur ces sujets.
Il signale le lancement du troisième appel à candidatures pour occuper l' Hôtel à projets, qui se terminera au mois de mai
et qui vise à permettre à de nouvelles équipes de rejoindre les postes de travail restants. Le Conseil scientifique et l'EPCC
ont par ailleurs la volonté d'organiser des rencontres formalisées entre les projets hébergés et les acteurs scientifiques du
Campus et donc de favoriser les synergies. Ce projet date de plusieurs mois et, s'il s'agit encore de trouver la formule et
le temps de le faire, mais il est à l'agenda, à quelques semaines de l'arrivée sur le Campus de la délégation Île-de-France
de l'Institut de recherche sur le développement (IRD).
L'Alliance Athéna a interrogé l'EPCC sur la possibilité de son hébergement au Campus Condorcet.
Un groupe de travail sur le café-librairie est en cours de lancement, en lien avec une réflexion sur la manière de valoriser
les éditions scientifiques du Campus, ce qui est un des objectifs de la librairie. Il peut offrir l'occasion de relancer le projet
des synergies sur les éditions, anciennement appelé EditLab, déjà inscrit au projet et au contrat d'établissement de l'EPCC.
Le calendrier de ces travaux, qui doivent s'engager physiquement dans l'espace dédié à la librairie , vise à une livraison
prévisionnelle dans le courant 2026. La première réunion se tiendra le 2 avril.
Il poursuit sa présentation des points d'actualité par le chapitre du positionnement du Campus au service des sciences
humaines et sociales. Le Printemps des humanités 2025 s'est bien déroulé et les activités du festival ont été de très bon
niveau, ce qui permet de parler de succès, avec, par exemple, l'introduction par Philippe DESCOLA ou la table ronde sur
les chantiers archéologiques à Gaza avec Elias SANBAR et l'archéologue René ELTER. La première version du prix du
roman graphique a par ailleurs été remise au roman graphique « l'enquête algérienne », sur Bourdieu, qui sera offert à
l'ensemble des CDI des lycées du département de la Seine-Saint-Denis et aux médiathèques de Plaine Commune. Deux
tables rondes autour de la question du musée universel avaient un intérêt particulier, puisqu'elles ont aussi manifesté les
partenariats établis avec des institutions culturelles importantes, comme le Centre Pompidou, le musée du quai Branly ou
le Louvre. Une exposition a été réalisée en partenariat avec le musée de la Porte dorée/Cité de l'immigration et un atelier
participatif avec le CentQuatre. Le festival s'est conclu par une série de concerts, en lien avec Banlieues bleues et Villes
des Musiques du monde. Il souligne la présence de nombreux lycéens des lycées de Savigny-le-Temple et de Sarcelles.
Il souligne la forte implication des établissements et de leurs équipes. Un petit regret est l'encore assez faible participation
des résidents, notamment des chercheurs. Il s'agira, pour les futurs éditions, d'imaginer des dispositifs qui enrôlent plus
largement les résidents dans les festivités (animations, labélisation de séminaires, etc.).
Il poursuit son point d'actualité par l'avancée du projet Uxil, dont il présente la charte graphique nouvellement créée,
soulignant le pluriel de « universités ». Cela signifie que le projet entend faciliter et accompagner, voire animer si
nécessaire, toute une série de projets portés à différents endroits du système, dont certains sont des projets relativement
anciens, comme le réseau MenS ou le programme PAUSE, et d'autres des projets nouveaux. Sous l'impulsion de Pascale
LABORIER, chargée de mission auprès de l'EPCC, le projet avance, avec une offre qui approche la dizaine de conférences
et de séminaires au second semestre, un colloque, en lien avec le Collège de France, deux participations par des ateliers,
expositions et projection-débat au Printemps des humanités, l 'accueil d'une conférence internationale en janvier 2025,
l'accompagnement et la cohérence avec le projet d'hébergement de l' Union des étudiants exilés , devenue l'association
SILLAT, le projet de faire en France l'équivalent de l'Academic freedom week de la Humboldt University à partir d'Uxil, le
lancement de chaires, dont une avec l'Institut Convergence migration, et des projets de chaires avec HEC, Paris 1, l'EPHE,
l'Institut Convergence Migration, l'IRD, l'INALCO et Nanterre. Il précise que ces projets ne sont pas encore tous finalisés,
mais qu'une dynamique collective s'engage autour du projet Uxil.
Il conclut son tour d'actualité en renvoyant les administrateurs au site web du Campus pour l'intense activité scientifique
du Campus depuis le dernier conseil de décembre 2024. 2025 a aussi été extrêmement riche et il ne peut pas tout lister,
mais seulement renvoyer les administrateurs au site pour le suivi de l'actualité du Campus.
Il assure que le Campus Condorcet reste attentif à tous les éléments d'inquiétude du temps présent. Il est parfois sollicité,
en tant que président de l'EPCC, pour réfléchir à des questions, comme l'accueil d'académiques américains. Sous réserve
de l'accord des membres fondateurs, le Campus Condorcet reste disponible pour des actions portées par l 'État, ou des
opérateurs. Il dispose pour cela des outils que sont les équipements d'hébergement d'activités et de personnes, mais
aussi le réseau de collaboration que nouent les unités de recherche et les institutions sur le campus.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 - Procès Verbal
n°34 de la séance du Conseil d'administration du 25 mars 2025. 10
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Procès-verbal n 34 de la séance du conseil d'administration du 25 mars 2025
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Il sollicite les interrogations et demandes de prise de parole de l'assemblée.
Stéphanie SANGAY souhaite savoir si les élus du Comité de site seront associés au travail sur le projet de café-librairie,
qui commence le 2 avril.
François TAVERNIER indique que Camille GOIRAND a fait part de son intérêt pour ce projet d'aménagement et a été
contactée pour contribuer à l'expression des besoins, aussi bien pour représenter le Comité de site qu'au titre des éditions
du CREDA.
Fabrice VIRGILI revient sur le P rintemps des humanités , qu'il qualifie de caisse de résonnance pour ceux qui s'y
impliquent. Il remercie l'EPCC pour le travail effectué. Lui-même avait proposé une séquence dans cette édition, « Gaza,
patrimoine universel », et il se réjouit que des scolaires soient venus, en l'occurrence une classe d'un lycée de Sarcelles.
Il note cependant qu'aucune classe de lycées d'Aubervilliers ou de Saint-Denis n'était présente, ce qu'il regrette, et il
s'interroge sur les raisons de cette absence.
Pierre-Paul ZALIO, président, indique que les lycées qui sont venus l'ont fait grâce à des personnes qui les ont sollicités.
Concernant l'opération menée sur le roman graphique, la décision a été prise de travailler avec le lycée Le Corbusie. De
plus, les collectivités locales s'intéressent au festival : c ette année, Stéphane TROUSSEL (président du Conseil
départemental de la Seine -Saint-Denis) et Karine FRABCLE T, représenté par son premier adjoint Pierre SACK (ville
d'Aubervilliers), ont conclu les festivités. Il espère une dynamique nouvelle, un rapport différent et la possibilité d' enrôler
les scolaires, en potentialisant les opérations les unes avec les autres , notamment la très belle opération « L'arbre de la
connaissance », que connaît très bien François CLANCHÉ. Il n'est pas persuadé qu'il convient de poursuivre le dispositif
avec un jour pour les scolaires, un jour pour le public académique et un jour pour le grand public.
Régis SCHLAGDENHAUFFEN revient sur l'invitation de la présidence du Campus aux présidents et présidentes des
établissements membres. Il témoigne avoir réservé sa journée du jeudi suite à l'appel ém is en Conseil d'administration,
mais cette demande n'a pas été relayée au sein de l'EHESS. Il ne sait pas ce qu'il en est dans les autres établissements,
mais suggère donc, pour que davantage de personnes s'impliquent, que les présidents et les présidentes y mettent un
peu plus du leur.
Pierre-Paul ZALIO, président, rappelle que le comité éditorial a appelé les chercheurs à envisager de transformer une
séance de leur séminaire en séminaire labelisé « Printemps des Humanités » et ouverts aux publics du festival. Au-delà
des demandes incitati ves adressées aux présidents d'établissements, il souhaite que la communauté académique se
saisisse, collectivement, du Festival en 2026.
Caroline ROLLAND-DIAMOND fait valoir qu'il est difficile de banaliser une journée pour les établissements. Elle invite en
revanche à renforcer la communication et à encourager plus largement les chercheurs à délocaliser leurs activités, quand
cela est pertinent pour leur séminaire, et à participer plus activement. Elle estime qu'il existe une marge d 'amélioration
pour communiquer davantage et inciter les collègues à participer avec leurs étudiants.
Fabrice VIRGILI fait lecture d'un courrier reçu, la semaine précédente, de M. Jean-Christophe CAMART, administrateur
provisoire de Paris 1, annonçant le report de six mois de l'ouverture de La C hapelle en raison d 'un retard : « L'EPCC
maître d'ouvrage nous a récemment informés d'un retard dans les travaux conduits par les entreprises sur le chantier ». Il
exprime sa surprise de n'avoir jamais entendu évoquer ce retard, y compris en comité de site , et souhaite quelques
explications, éventuellement au point 8.
Pierre-Paul ZALIO, président, propose d'aborder immédiatement le sujet. Le chantier se passe bien, mais plus le temps
avance et plus les délais de fin de chantier promis par les entreprises paraissent difficiles à tenir. Les livraisons prévues
par les entreprises semblent se décaler. L'EPCC n'a, pour l'heure, pas encore été notifié. Pour éviter à Paris 1 d'organiser
à la hâte un déménagement dans des délais possiblement trop resserrés, il est convenu de reporter l e début des
enseignements à Porte de La Chapelle pour la rentrée 2026.
Jean-Christophe CAMART confirme qu'il existe des délais incompressibles, au-delà de la livraison du bâtiment, pour le
déménagement et l'emménagement afin que tout soit coordonné pour début septembre. Faute d'en avoir la garantie, il a
préféré anticiper la décision de reporter l'ouverture de la Chapelle à janvier. L'université s'organisant sur deux semestres,
il sera alors possible de prendre possession des bâtiments pour une rentrée en janvier par respect des équipes
pédagogiques et administratives qui préparent l'ouverture. Il en est désolé.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 - Procès Verbal
n°34 de la séance du Conseil d'administration du 25 mars 2025. 11
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Procès-verbal n 34 de la séance du conseil d'administration du 25 mars 2025
7
Fabrice VIRGILI comprend que les entreprises n'ont pas attesté d 'un retard, mais que le report de la livraison après le
15 avril supposera donc l'application de pénalités.
Pierre-Paul ZALIO, président, indique que les contrats de travaux prévoient des modalités de glissements de calendriers
et de coûts, et que trois semaines de retard ne sont pas nécessairement de nature à déclencher une procédure ou des
avenants. Elles déclencheront par contre une série de microdécisions de chaque entreprise, qui peuvent avoir des impacts
financiers entre elles, parce qu'être retardée dans son travail parce qu'une autre n'a pas terminé le sien implique des coûts
pour une entreprise.
Il précise qu'il ne reviendra pas sur le sujet dans le courant du point 8.

3. Compte financier de l'exercice 2024 (vote)
Pierre-Paul ZALIO, président, donne la parole à Antoine ASTORG, directeur des Affaires financières.
Antoine ASTORG indique que l'exercice 2024 se conclut en recette à 47,5 M€ contre 53 M€ prévus au budget rectificatif
d'atterrissage. Il explique ce décalage de 5 ,5 M€ essentiellement par le non-encaissement de s pénalités infligées à
Sérendicité, partenaire du PPP du Campus, qui a engagé un recours contentieux au tribunal administratif. Les négociations
avec l'entreprise continuent en vue d'un protocole transactionnel qui permette de lever tout ou partie des pénalités.
Comme le veut l 'usage, la contribution au titre de la convention d'occupation a été ajustée aux dépenses réellement
exécutées, entraînant une baisse de la contribution totale de 3 ,2 M€ à 2,9 M€. Les autres contributions au titre du
règlement intérieur des services aux résidents et des acquisitions docu mentaires sont inchangées par rapport au budget
rectificatif d'atterrissage.
Les dépenses se montent à 52,7 M€, contre 59 M€ au budget rectificatif d'atterrissage , et cela se traduit par des taux
d'exécution des dépenses de personnels de 96 %, de fonctionnement de 95 % et d'investissement de 84 % par rapport
au BR1. Les principaux ajustements se situent dans les dépenses d'investissement liées aux opérations de construction
immobilière. Les dépenses de personnel s'élèvent à 8 ,4 M€, en léger r etrait par rapport aux 8,7 M€ du BR1. Comme
constaté, le socle 2023 de 5 M€ passe à 84 M€ sous l'effet de la reprise des personnels du rectorat au 1er janvier et des
personnels mis à disposition au 1er septembre.
Les dépenses de fonctionnement varient peu par rapport à la prévision du budget rectificatif d'atterrissage , à 14,7 M€
contre 15,4 M€. Les principaux décalages sont liés à des factures de mises à disposition et des abonnements de
l'Humathèque non reçus et par la clôture des dépenses sur l 'opération de réhabilit ation du bâtiment de recherche de
l'EHESS, avec un retrait de 128 k€.
Les dépenses d 'investissement sont uniquement composées des dépenses liées aux opérations de construction
immobilière, et encore une fois en particulier à l'opération de la Porte de la Chapelle, avec 26 M€ de dépenses sur le site
en 2024 au lieu des 31 M€ prévus, la différence étant évidemment reportée à 2025.
Les dépenses d'intervention ne sont liées qu 'au GIS CollEx-Persée, le reliquat de trésorerie de 2,9 M€ de l'ancienne
gestion par la BNU de Strasbourg ayant été encaissé, ainsi qu' une demi-année de CollEx-Persée, soit 2,3 M€. Compte
tenu de la date de signature de la convention du GIS et de l'arrivée du directeur délégué à la fin octobre, les dépenses ont
été faibles, principalement pour solder les restants à verser au titre de l'ancienne gestion.
Compte tenu de ces éléments, le solde budgétaire est déficitaire de 5 M€. En tenant compte du remboursement de
l'emprunt auprès de la BEI, pour 3,8 M€, des opérations de TVA et de l 'encaissement du reliquat de CollEx -Persée, le
prélèvement de trésorerie s'établit à 7 ,5 M€, proche de ce qui était prévu au budget rectificatif d'atterrissage . Le
prélèvement sur la trésorerie fléchée de 6,3 M€ est lié, dans un sens, aux opérations de construction et d'exploitation de
maintenance et au remboursement des emprunts et, dans l'autre, à l'abondement sur la trésorerie fléchée liée à CollEx -
Persée, pour 5,2 M€.
Le solde budgétaire est donc déficitaire de 5 ,2 M€. Il est retraité des éléments qui pr ésentent une différence de fait
générateur, c'est-à-dire comptablement nés en 2023 et budgétairement dénoués en 2024, ou de même entre 2024 et
2025, et des opérations budgétaires et comptables qui n'impactent pas le compte de résultat, mais le bilan (les intérêts de
la dotation Campus , la subvention région Île -de-France pour l 'opération Porte de la Chapelle et les dépenses
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d'investissements). Sont enfin retraitées les opérations d'ordre strictement comptable , sans impact sur la trésorerie. Le
résultat comptable s'élève après ces opérations à plus 3,1 M€, en lien avec l'impact dans les comptes de la dotation au
titre de CollEx-Persée, pour 2 M€ et avec les pénalités infligées à Sérendicité au titre de 2024, pour 1,9 M€, dépréciées à
50 %, soit un impact net de 1 M€.
Le tableau des flux de trésorerie porte l'effet du changement de méthode de comptabilisation des financements externes
de l'actif, soit une créance nette sur l'État de 118 M€, et des dotations aux amortissements pour le parc immobilier, pour
10 M€, compensés par une reprise de financement externe de l'actif du même montant. Le flux de trésorerie généré par
l'activité est de -4,7 M€. Les acquisitions d'immobilisation sont les investissements, c'est-à-dire les opérations de
construction immobilière.
Le flux de trésorerie de financement est lié à la fois au remboursement des deux emprunts de l'EPCC auprès de la BEI et
de Sérendicité, à la mobilisation des financements externes de l'actif pour les opérations immobilières et à l'encaissement
du reliquat de CollEx-Persée, avec une variation de trésorerie qui est un prélèvement de 7,5 M€. La trésorerie est donc
fortement abondée par la trésorerie fléchée. Tel est le cycle habituel de financement de l'EPCC, qui encaisse en avance
des contributions importa ntes de l 'État, de l'ANR et des collectivités locales pour les opérations de construction , qui
occasionnent des décaissements selon leur avancement, avec plusieurs années de décalage.
Le fonds de roulement porte principalement l 'effet de la créance sur l'État au titre du financement du PPP . Il reste très
largement non mobilisable en 2024.
Enfin les restes à payer budgétaire s s'élèvent à 84,8 M€, contre 108,5 M€, avec principalement l 'effet des dépenses
réalisées sur l'opération Porte de la Chapelle, pour 26 M€, à la baisse et , à la hausse , la notification des marchés de
maîtrise d 'œuvre sur l 'opération EPHE , pour 3 ,5 M€, et la notification d 'un marché multitechnique pour l 'exploitation-
maintenance. Le Campus a donc des dettes importantes, pour plus de 122 M€ au titre du PPP et de la BEI, qui donneront
lieu à des remboursements annuels jusqu 'en 2045. La plus grande part des fonds propres et de la trésorerie est déjà
préemptée pour les opérations pluriannuelles.
Pascal PAIN revient sur les mêmes données, non pas sous un angle budgétaire, mais sous celui de la comptabilité
patrimoniale, celle que tient tout opérateur économique privé ou public pour rendre compte de sa gestion et de ses
équilibres financiers. La seule différence entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité patrimoniale tient à la différence
des faits générateurs. La comptabilité budgétaire ne retient que les opérations en cash, c'est-à-dire en trésorerie , en
encaissement ou en décaissement, sur la période du 1er janvier au 31 décembre, alors que la comptabilité générale tient
compte de toutes les opérations intervenues sur la même période, indépendamment de leur encaissement ou
décaissement éventuel. Elle tient donc compte des dettes ou des créances. Elle reflète la réalité écono mique de
l'Établissement et son résultat permet de savoir si l'entreprise ou l'entité décrite s'est appauvrie ou enrichie au cours de la
période.
Il propose un tour d'horizon des faits marquants de 2024 et de leurs conséquences sur les comptes :
- Le nouveau contexte de l'autonomie de gestion, en 2024, a vu une masse salariale et ses financements associés
transférés de ses partenaires de l'État vers l'Établissement ;
- Il en résulte l 'obligation pour l 'Établissement de faire certifier ses comptes , pour la premi ère fois , par un
commissaire aux comptes. Cette obligation de certification a conduit l'EPCC à mener des travaux de fiabilisation
des états financiers pour passer avec succès la première certification. Ces travaux de fiabilisation avaient pour
objectif de mieux retracer dans les comptes la réalité économique de l 'Établissement, notamment tout ce qui
touche à son important patrimoine immobilier, ainsi que la spécificité du mode de financement de celui-ci, lié aux
intérêts de la dotation non cons omptible attribuée par l' État. Cette fiabilisation a été menée en corrigeant des
omissions d 'inscriptions, notamment d'actifs , au cours des années précédentes, et en appliquant mieux les
principes et méthodes comptables en vigueur. Ces différents travaux ont eu des impacts très significatifs sur les
comptes, mais pas sur le niveau du résultat. La plupart des masses ont augmenté, mais le solde du résultat n 'a
pas été impacté. Ces travaux nuisent logiquement à la comparaison entre les états financiers 2023 et 2024. Ils
ont en revanche l'avantage de garantir la production d'états financiers 2024 réguliers, sincères et fidèles ;
- L'arrivée du CIPH et de CollEx -Persée a eu pour cons équences une augmentation de s capitaux propres de
l'EPCC par l 'intégration des réserves des gestions antérieures de CollEx -Persée, lorsque le GIS était hébergé
par la Bibliothèque nationale de Strasbourg.
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Il propose un focus sur les travaux de fiabilisation , qui ont concrètement consisté à intégrer dans les comptes les actifs
immobiliers, qui n'avaient pas été comptabilisés les a nnées précédentes. Cela porte sur l'inscription des terrains
d'Aubervilliers, de la Chapelle, pour 77 M€, du bâtiment de l'Humathèque et de celui de l'EHESS pour 97 M€ et 34 M€, ce
qui porte le total des régularisations à plus de 200 M€.
La valorisation de l'ensemble immobilier du PPP inscrit à l'origine pour 166 M€, en une ligne a été détaillée pour chacun
des sept bâtiments mais aussi en 4 composants comptables, afin d e suivre plus finement l'amortissement.
L'amortissement a été appliqué sur l'ensemble du parc immobilier, et pas seulement celui du PPP, mais également les
deux bâtiments de l'Humathèque et de l'EHESS. L'amortissement, qui n'avait pas été appliqué depuis les mises en service,
a été rattrapé, de façon à avoir des valeurs nettes comptables actualisées au 31 décembre 2023.
Les travaux de fiabilisation ont aussi consisté à mieux retrac er dans les comptes la spécificité du mode de financement
par les intérêts de la dotation non consomptible, qui sont un financement, accordé par l'État, dont la particularité est de se
constituer au fil du temps, à travers les versements faits par l'État (l'ANR, plus précisément) chaque année. Le versement,
commencé en 2016, se terminera en 2045. La préoccupation de l'EPCC était de neutraliser la charge de l'amortissement,
ce qui a nécessité de constituer ce financement, en contrepartie d'une créance sur l'État à hauteur de 155 M€, les intérêts
de la dotation non consomptible venant chaque année rembourser la créance envers l'État.
Il invite à garder en tête que l'ensemble de ces travaux conduisent à retracer dans les comptes un actif, qui reflète la réalité
économique, de plus de 1 Md€, contre un peu moi ns de 800 M€ l'année précédente, ce qui représente l'ensemble des
ressources mises à la disposition du Campus Condorcet et de ses membres sur la plateforme du Campus.
Le résultat comptable progresse. Alors qu'il était en déficit de 460 000 € en 202 3, il passe en positif à 3 ,1 M€, en
conséquence de deux événements exceptionnels, évoqués par Antoine ASTORG, qui ont augmenté l es produits plus
significativement que les charges.
Il propose de passer en revue les principaux postes comptables :
- Les subventions sont en hausse de 26 %, en conséquence de l 'ajustement de la subvention pour charge de
service public accordée par l'État, qui augmente de 3,2 M€, soit de 36 %. Elle est la conséquence des 2 ,5 M€
accordés par l'État suite au transfert d'emplois et du financement de CollEx-Persée, qui a été attribué en dotation
pour l'État et qui est une des causes du bon résultat de la gestion 2024 ;
- Les autres postes sont stables, notamment les intérêts de la dotation non consomptible , les contributions au
règlement intérieur et les contributions pour redevance et services aux résidents ;
- Les produits directs d'activité sont en hausse, en conséquence de pénalité s constatées à l'encontre de
Sérendicité, pour 1,9 M€, contre 500 000 € en 2023. S'y retrouvent également les contributions au titre de la
convention d'occupation versées par les membres, qui sont stables ;
- Un poste est multiplié par 23 , à 13,7 M€, contre 600 000 € en 2023, en conséquence directe des travaux de
fiabilisation menés sur le patrimoine immobilier et de l'application de l'amortissement qui n'était pas mis en œuvre
les années précédentes ;
- Les charges, les achats et les services extérieurs sont stables, malgré des évolutions contrastées, avec un recul
des charges d'électricité, qui entraînent une économie de 1,5 M€, soit de 53 %, qui a été directement répercutée
aux membres au travers des cotisations et des redevances ;
- La baisse des refacturations de personnel est la conséquence de l'internalisation de la masse salariale, qui est
logiquement en hausse de 62 %. Les effectifs rémunérés passent d'une moyenne de 73 ETPT en 2023 à 118 en
2024, en deux temps : une première étape au 1er janvier, avec +20 ETP, et une deuxième en cours d'année, au
1er septembre. L'augmentation est de 3,1 M€ entre 2023 et 2024 ;
- Un autre poste en augmentation est celui des dotations aux amortissements et provision s, de 307 %, en
conséquence directe des travaux de fiabilisation et de la mise en œuvre de l 'amortissement, pour la première
fois, en 2024. Les intérêts de la dette sont en baisse, c e qui est l'évolution naturelle d'une dette qui s'amortit en
annuités constantes ;
- La principale cause de l 'excédent est liée à des événements exceptionnels : tout d'abord la non-consommation
de la subvention de fonctionnement attribuée par l'État à CollEx-Persée au titre de la gestion 2024, un versement
fait au travers de la subvention pour charge de service public, qui n'a été consommée qu'à hauteur de 100 000 €,
ce qui génère un excédent de 2,2 M€, qui explique une grande partie du résultat de l'exercice 2024. Il s'agit aussi
des pénalités facturées à Sérendicité, pour 1 M€, dépréciées en partie.
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Il présente l'impact de la gestion 2024 sur l 'équilibre financier de l 'établissement au 31 décembre 2024. Le résultat de
3,1 M€ génère une capacité d 'autofinancement de 3 ,6 M€, après avoir neutralisé dans le résultat les opérations qui ne
donnent pas lieu à un flux de trésorerie. Les subventions d'investissement sont de près de 28 M€, avec des corrections
du bilan d'ouverture, en conséquence des travaux de fiabilisation, avec des corrections pour un peu plus de 158 M€.
L'ensemble des ressources viennent financer les investissements de l'exercice, pour 27 M€, le remboursement des deux
emprunts, pour 6,2 M€. Les ressources étant supérieures aux emplois, l 'équilibre est réalisé par une augmentation
significative du fonds de roulement de 119 M€.
Les investissements sont essentiellement les travaux de construction de l'ensemble immobilier de la Porte de la Chapelle
et, dans une moindre mesure, les premiers coûts relatifs à la construction du bâtiment de l'EPHE.
Il conclut sa présentation par un zoom sur les corrections du haut de bilan , qui ont un impact significatif sur l 'équilibre
présenté précédemment. L'augmentation des capitaux propres de 158 M€ s'explique par l'intégration de CollEx-Persée
(2,9 M€), mais le plus significatif est la constatation de la créance sur l 'État à hauteur de 1 55 M€, qui correspond au
montant des intérêts de la dotation non consomptible que l'État a commencé à verser au Campus en 2016 et qu'il versera
jusqu'en 2045. La créance est constatée à hauteur de ce montant, c'est-à-dire 155 M€. Les capitaux propres ont été réduits
à hauteur des intérêts de cette dotation perçue depuis 2016 jusqu'au 31 décembre 2023. Chaque année, la dotation versée
par l'État au titre du plan Campus viendra réduire la créance de 155 M€, tant et si bien que la créance sera nulle en 2045,
de même que la dette contractée pour financer le PPP.
Pierre-Paul ZALIO, président, que dans le contexte de restrictions budgétaires que connaissent beaucoup d'opérateurs,
les excédents constatés sont liés à l'apport des actifs de CollEx-Persée, ce qui tient à la période transitoire de 6 mois ,
sans dépenses donc, entre le portage de l'infrastructure par la bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg et celui
de l'EPCC. Cet excédent ne se renouvellera pas les années suivantes. Par ailleurs, les pénalités imposées à Sérendicité
pourront être revues, l'EPCC et l'entreprise étant en cours de négociation d'un avenant.
Éric GODEAU exprime son bonheur de s'exprimer, pour la première fois, devant le Conseil d'administration du Campus.
Comme pour tous les conseils d'administration devant lesquels il intervient, l'objet de son propos n'est pas de proposer
une troisième analyse chiffrée, mais de rendre compte de sa mission de commissaire aux comptes pour que le Conseil
puisse voter et arrêter les comptes de l'exercice 2024.
Il s'appuie sur le document de présentation pour rappeler le contexte de l'intervention du cabinet Deloitte, dans le cadre,
pour le Campus Condorcet, d'une démarche volontaire de fiabilisation des comptes de l 'Établissement, et son objet, qui
est de délivrer un audit et d'apporter une assurance externe que les comptes soumis à l'approbation du Conseil sont
réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle de la situation financière , du patrimoine et du résultat de l'année
de l'Établissement, sur le périmètre de la comptabilité patrimoniale.
S'agissant d 'une première certification, les travaux se sont échelonnés sur une période assez importante , depuis le
printemps 2024, avec différents points d'étape, pour en arriver aux constats qu'il présente sur le bilan d'ouverture et sur
l'exercice comptable.
Il souligne qu'une première certification impose des travaux spécifiques, les exercices antérieurs n'ayant jamais fait l'objet
d'un audit. Il a donc dû, avec le concours des équipes du Campus Condorcet, réaliser des travaux afin de s'assurer de la
justesse des comptes de l'exercice 2023 et procéder aux régularisations nécessaires, qui ont eu, comme mentionné, une
portée patrimoniale et aucune incidence directe sur le résultat de l 'année, toutes les régularisations étant réputées faites
au 1er janvier 2024.
Il souligne la grande qualité des acteurs et contributeurs de l 'Établissement pour produire ces informations et ces
régularisations sur l'exercice 2024 et salue leur engagement pour parvenir à des conclusions à la bonne date.
Les travaux entrepris ont bien entendu porté une attention parti culière au référentiel comptable , qui n'a pas connu
d'évolution par rapport aux exercices antérieurs , ce qui explique que, nonobstant les éléments de régularisation , les
comptes sont bien comparables d'une année à l'autre. Il précise avoir apporté une atte ntion particulière aux zones de
jugement et d'estimation, car, comme il a été rappelé, les comptes de l'exercice 2024 s'appuient sur un certain nombre
d'hypothèses et d'estimations, notamment en matière de pénalités contractuelles. Certaines zones spécifiques de risques
ont fait l'objet d'une attention particulière : le périmètre du patrimoine immobilier, du terrain, du traitement des dispositifs à
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la fois du plan Campus et du PPP et le rattachement classique à l 'exercice comptable de l 'ensemble des opérations de
recettes et de dépenses.
(Caroline ROLLAND-DIAMOND quitte la séance à 11 heures 09.)
En conclusion, il prévoit d'émettre un rapport de certification sans réserve des comptes de l'exercice 2024, assorti d'une
observation technique destinée à attirer l'attention du lecteur sur l 'importance et les enjeux de s régularisations
comptabilisées, con formément au référentiel comptable , pour asseoir des comptes certifiables à la clôture de
l'exercice 2024. Il ajoute une conviction personnelle à ce résultat positif en matière de certification : celle qu'il est
indispensable de disposer de données comptables et budgétaire s fiables pour asseoir une gestion publique efficiente et
performante, dans le respect des politiques publiques.
Pierre-Paul ZALIO, président , invite l'assemblée à mesurer combien il est important et significatif que le commissaire
aux comptes émette cet avis, qui témoigne de la qualité du travail entrepris. Il est sensible à cette certification sans réserve,
ainsi qu'aux remerciements adressés au comptable, au directeur des affaires financières, au directeur général et à toutes
les équipes. Il a relevé dans l'approche d u compte financier beaucoup d 'éléments qui tiennent à la réponse apportée à
des observations et des recommandations de la Cour des comptes. Cet avis est de nature à rassurer les administrateurs
et notamment les membres fondateurs du Campus Condorcet.
Jean-François DAGUES se présente et décrit la position du contrôleur budgétaire , qui n'est pas commissaire aux
comptes, mais un représentant de Bercy pour vérifier que le fonctionnement budgétaire des opérateurs publics est
convenable, soutenable et sans dérive. L a soutenabilité est en effet totale et il salue les efforts faits , en particulier pour
entrer dans la certification des comptes sans réserve dès la première année, en prenant en compte l'ensemble des actifs,
une belle réalisation qui n'était pas gagnée d'avance, car il s'agissait d'en connaître la valeur pour les prendre en compte.
Le résultat est positif de plus de 3 M€, ce qui est un peu en trompe -l'œil, comme il a été dit. Il attire l'attention des
administrateurs sur la nécessité de parler d'équilibre en retraitant, dans ce résultat, les fonds reçus par CollEx-Persée et
pas encore dépensés et les recettes attendues, qui ne seront pas forcément perçues, à hauteur de 1 M€. L'EPCC est
donc à l'équilibre, ce qui est très bien. Il pourrait même être qualifié de très riche, avec avant tout pour richesse la trésorerie,
qui dépasse certes les 100 M€ à la fin 2024. Cependant, dans les quelques années qui viennent, si le SPSI est réalisé
comme prévu, il connaîtra des tensions de trésorerie, avec, comme montré par le directeur des affaires financières, plus
de 85 M€ de restes à payer . Cette richesse est donc elle aussi en trompe-l'œil et il invite à ne pas se leurrer sur une
situation, certes à l'équilibre, mais qu'il convient de suivre avec attention.
Pierre-Paul ZALIO, président, propose au ministère de s'exprimer, s'il le souhaite. Il remercie tous les intervenants, en
particulier M. DAGUES et M. GODEAU, pour la qualité partenariale qui permet à l'établissement d'améliorer son travail. Il
sollicite les interventions de l'assemblée et, en l'absence, propose de délibérer.
La délibération n° 2025-01 relative au compte financier de l'exercice 2024 est adoptée à l'unanimité.

4. Affectation des résultats de l'exercice 2025 (vote)
Pierre-Paul ZALIO, président, sollicite les interventions de l'assemblée et, en l'absence, propose de passer au vote.
La délibération n° 2025-02 relative à l'affectation des résultats de l'exercice 2025 est adoptée à l'unanimité.

5. Révision du modèle contributif (vote)
Pierre-Paul ZALIO, président, aborde un point particulièrement important qui résulte de tout un travail fait durant les mois
précédents. Les membres ont plusieurs fois assisté à cette présentation, dont la trame a déjà été présentée de manière
bilatérale, puis en Bureau. L'objectif est d'assurer aux membres une plus grande lisibilité de la logique de leur contribution,
une plus grande cohérence du rapport entre ces contributions et les services qui leur sont rendus et une plus grande
sobriété dans l'appel des fonds au regard des dépenses exécutées.
Le modèle contributif est le fruit de l 'évolution de la morphologie financière générale du rapport entre les membres et le
Campus. Il prend acte des transferts de personnel et de masse salariale, finalisés à la suite du déploiement de l'autonomie
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de gestion au 1 er septembre 2024 , et de la maturité du fonctionnement de l'EPCC : le Campus fonctionne, rend des
services et exécute une politique partagée, la politique documentaire et d'archives au travers de l'Humathèque.
Les principes du modèle contributif ont aussi la vocation de prévoir l 'avenir et donc à permettre aux établissements de
participer financièrement, proportionnellement à leurs usages du campus, sans induire pour autant une incitation à ne pas
participer. La composante A3, le facteur composite qui mesure le poids de chaque établissement au regard de sa
contribution, est fabriquée de manière à retracer la réalité des usages, en termes de réservations de salle, de consultation
des documents, d'occupation du campus et de postes de travail, sans que le poids de ces données ne soit de nature à
désinciter un établissement à s'engager fortement dans le projet.
Il remercie les établissements du regard vigilant avec lequel ils ont accompagné cette réforme. Ses discussions avec le
ministère, à l'époque où il prenait la présidence de l'EPCC, laissaient craindre que celle-ci serait impossible. Il a constaté
a contrario une volonté collective d'avancer et il souligne qu'elle s'est traduite par les engagements forts pris par les
établissements pour abonder les ressources humaines de l'EPCC. Il remercie les membres d'avoir fait aboutir ce modèle
et adresse aussi un message à la communauté, notamment au ministère : les sciences humaines et sociales, en partie ici
représentées par la collégialité des membres du Campus Condorcet, sont capables, pour un projet ambitieux, de se mettre
d'accord et d'avancer ensemble. Le temps long de ce projet le montre, quels que soient l'adversité, les réticences et les
tensions qui existent dans l'ESR, entre les places à occuper par les organismes et l es universités, les différences de
recrutement et de fonctionnement des écoles et des universités – on en ajoute encore quand il s'agit des SHS, qui ne
pourraient jamais travailler ensemble –, dans la réalité des fait s tels qu'elle s 'atteste ici , dans un modèle original de
coopération et d'engagement qui n'emporte pas de considération sur la convergence institutionnelle des établissements
qui y concourent . Telle est l' originalité du Campus Condorcet, mais aussi sa difficulté à être parfois compris , toutes les
politiques publiques des dernières années ayant consisté à superposer des incitations financières, des m odes de
réorganisation et des agendas de convergence institutionnelle. Tel n'a pas été le cas à Condorcet, ce qui explique que, à
part PSL, aucune IDEX ne figure au tour de table, mais cela n'a pas empêché de faire avancer le processus.
Il insis te et souhaite que cette parole soit entendue : l es membres se sont accordés, toutes les décisions prises
collectivement ont été approuvées dans ce directoire collégial qu'est le Bureau. Il tenait à souligner ce point avant de
passer la parole au directeur des affaires financières.
Antoine ASTORG prie l'assemblée d'excuser les redites d'une présentation qu'il a faite de nombreuses fois. Il s'appuie
sur le document de présentation pour présenter les principes qui ont guidé les évolutions du modèle contributif :
- La contribution d'occupation reste une refacturation à l'euro près, mais il a été nécessaire de mettre à jour des
données de répartitions entre les membres ;
- Il s'agissait d'intégrer le s services aux résidents dans la convention d 'occupation et de revoir la donnée de
répartition en la fondant sur des données déjà utilisées dans la convention d'occupation ;
- La contribution au titre du règlement intérieur finançait une partie du fonctionnement général de l 'Établissement
et le s personnels mis à disposition. Ceux-ci ayant été repris au premier septembre 2024, il était pertinent
d'abaisser le niveau de cette contribution et de revoir le mode de répartition ;
- Il s'agissait d'aller au bout d'un processus de transfert de compétence par le transfert de la dotation de la FMSH
en désoclage-resoclage.
La contribution au titre du règlement intérieur est une contribution historique du Campus qui finan çait à la fois le
fonctionnement général et le coût de la mise à disposition. Les personnels ayant été repris au 1er septembre, il est possible
de la diminuer de 443 000 €. La contribution se décomposait par ailleurs en une part fixe quasi égalitaire entre les membres
et une part , supérieure à la part fixe , répartie à 44 % selon les effectifs dans le programme général et 56 % sur des
collections pour l'Humathèque. Il est proposé de la transformer en une adhésion au Campus Condorcet , de fonder le
niveau de ces contributions sur un pourcentage des frais de gestion appliqués aux dépenses de fonctionnement opérées
au bénéfice des membres (8 % en 20 25), ce qui permet d'abaisser le niveau de cette contribution de 443 000 €, de la
scinder en une part fixe répartie de façon égale entre les membres et une part variante répartie au prorata de nombre de
postes de travail de chaque membre sur le Campus.
Enfin, il est proposé d'établir des conventions de partenariat renforc é, sur proposition du Président, après accord du
Bureau, notamment pour l'intégration prochaine de l'IRD.
Les modifications de l'article 20 du règlement intérieur qui en résultent seront soumises au vote.
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L'occupation et les services aux résidents sont en partie financés par les membres, notamment les fluides, l'exploitation
technique et la maintenance courante, et le reste par les intérêts de la dotation Campus , notamment, pour l'exploitation-
maintenance, les dépenses de gros entretien, de renouvellement et de sécurité-sûreté, et, pour les services aux résidents,
les dépenses d'accueil-factotum, d'assistance informatique, de visioconférence, de téléphonie, d'affranchissement et de
photocopieurs. Il est proposé d'intégrer ces services aux résidents dans une « convention d'occupation et de service » et
d'actualiser certains coefficients de répartition.
Il rappelle les sous-composantes de la composition actuelle de la convention d'occupation : A1 (les bâtiments de recherche
Nord et Sud, le bâtiment de l'INED, imputé à 100 % à l'INED) et B (le bâtiment de recherche de l'EHESS, imputé à 100 %
à celui -ci), A2 (les bâtiments de recherche Nord et Sud, répartis au prorata des surfaces de travail ), A3 ( les locaux
communs, c'est-à-dire le Centre de colloques et l' Hôtel à projet), C (l'Humathèque) et D (la décote INED). La répartition
se fait selon un coefficient composite, prenant en compte les effectifs des occupants en phase 1, les effectifs d'utilisateurs
projetés en 2020 dans le programme de 2011 et les collections apportées à l'Humathèque. Il est proposé de refonder ce
coefficient de répartition sur des données d'usage du Campus.
Il propose enfin de simplifier le coefficient de répartition des services aux résidents, dont les bases sont obscures.
La proposition consiste donc à actualiser le coefficient de répartition des bâtiments de recherche Sud et Nord selon les
surfaces de travail, en fonction du recensement effectué, en mettant en place un mécanisme de gestion dynamique des
surfaces, c'est-à-dire en pilotant la réattribution infra-annuelle des surfaces éventuellement libérées par un membre au
profit d 'autres membres, et de définir le nouveau coefficient de répartition de la sous -composante A3 de la manière
suivante :
- 70 % selon le nombre de postes de travail,
- 5 % sur le nombre d'heures de réservation de l'auditorium et de la salle 100,
- 5 % sur le nombre de réservations des salles de séminaires,
- 20 % sur les données d 'usage de l'Humathèque (le nombre de prêts et de consultations des ressources
électroniques, le nombre de demandes d'achat et le nombre de formations suivi).
Il passe le détail des modifications de la convention d'occupation qui résultent de ces éléments : les modalités de sortie
pour intégrer la gestion dynamique des surfaces, l'article 9 au titre des assurances qui supprime l'obligation pour l'EPCC
et les membres de s'assurer et qui remplace cet ar ticle par une délimitation plus précise des responsabilités respectives
de l'EPCC et des occupants à titre exclusif de leur bâtiment , diverses modifications d 'articles techniques , et une
modification de la clef de répartition de la sous-composante A3 et C.
S'agissant des acquisitions documentaires, la contribution historique fixée depuis 2016 à 824 000 €, fondée sur une
photographie des crédits affectés à la fonction documentaire pour les sept membres qui ont apporté des fonds , repose
très fortement sur la contribution de 345 000 € de la FMSH. Il a été convenu avec elle de demander au ministère d'en faire
un désoclage-resoclage vers l'EPCC, le solde résiduel étant appelé auprès de tous les membres, avec le même coefficient
de répartition composite qui mêle à la fois les postes de travail et les heures de réservation et des données d 'usage de
l'Humathèque.
Pierre-Paul ZALIO, président , précise avoir convenu avec Caroline OLLIVIER-YANIV, Présidente du directoire de la
FMSH, de manifester, par un courrier commun, cette demande de transfert de la dotation du socle de la subvention FMSH
au socle de subvention EPCC . Il s'agit de transformer une cotisation en transfert de dotation en modèle dégageant par
ailleurs des marges pour la FMSH.
Antoine ASTORG conclut sa présentation par le résultat final des travaux. La contribution de beaucoup des membres du
Campus baisse significativement, y compris celle de la FMSH, sauf celle de l'EHESS, qui augmente de 126 000 €, à cause
de l'intensité de ses usages du Campus , et celle de Paris 8, en hausse de 35 000 €. C ompte tenu des difficultés
budgétaires actuelles, l'EPCC prendra en charge la moitié de cette somme en 2025.
Pierre-Paul ZALIO, président, sollicite les interventions des administrateurs.
Michelle BUBENICEK exprime son accord et se réjouit qu'une proposition équilibrée puisse émerger des très nombreuses
consultations menées avec chacun des établissements membres . Elle remercie l 'EPCC de ce très gros travail et du
résultat.
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Fabrice BOUDJAABA abonde à ces remerciements et exprime sa satisfaction. Il remercie François TAVERNIER, Antoine
ASTORG et l'ensemble des équipes du Campus d'un travail équilibré et clair, car chacun sait désormais à quoi il contribue
dans le fonctionnement du campus, ce qui est essentiel. Il confirme que travailler à 12 (11 établissements et l'EPCC) sur
le sujet n'a pas été difficile et il n'a pas l'impression, pour participer à d'autres groupements, que le dialogue soit plus
difficile à Condorcet qu'ailleurs, bien au contraire.
Christophe BRÉCHET félicite l'EPCC et les établissements de ce travail et assure que le ministère est conscient de ce
qu'il a demandé de concertation et avoir pu constater, dans différents conseils d'administration, que les membres sont très
contents du travail mené et de la transparence et de la lisibilité des critères.
Pierre-Paul ZALIO, président , présente les deux délibérations proposées au vote, dont la première prévoit que « le
Conseil d 'administration approuve les principes tels que présentés dans le rapport », dont découle le tableau de
financement et l'autre prévoit la modification du règlement intérieur.
La délibération n° 2025-03 relative à la révision du modèle contributif est adoptée à l'unanimité.

6. Révision du règlement intérieur relative à la modification du modèle contributif (vote)
Pierre-Paul ZALIO, président , sollicite les interventions de l'assemblée et met au vote l'approbation des termes du
règlement intérieur qui résulte de la présentation précédente, tel que présentés dans la note annexe.
La délibération n° 2025-04 relative à la révision du règlement intérieur suite à la modification du modèle contributif
est adoptée à l'unanimité.
Pierre-Paul ZALIO, président, souligne qu'une étape importante est franchie et exprime sa satisfaction, partagée avec
les administrateurs.

7. Budget rectificatif n° 1 de l'exercice 2025 (vote)
Pierre-Paul ZALIO, président, fait valoir que la modification du modèle contributif adoptée entraîne nécessairement une
modification de l'architecture budgétaire de l'EPCC.
Antoine ASTORG confirme que ce budget rectificatif n°1 ne vise qu'à prendre en compte l'impact de la révision du modèle
contributif ainsi que des éléments moins significatifs liés aux opérations d'inventaire de la clôture des comptes 2024 (les
charges à payer et les titres restants à encaisser). Il prévoit 61,7 M€ de recettes, avec 1,4 M€ de reports de titres 2024 en
2025 et une baisse de recettes de 0,7 M€, suite à la révision du modèle contributif. Les dépenses ne changent que par la
prise en compte des charges à payer recensées à la clôture des comptes 2024, qui seront décaissées en 2025 . Les
dépenses de personnel ne changent pas par rapport au budget initial et sont l'application sur une année pleine des
variations d'effectif connues en 2024. Les dépenses de fonctionnement intègrent des charges à payer de 2024. L'équilibre
financier, qui a très peu changé par rapport au budget initial, tient notamment compte d'un prélèvement de trésorerie de
12 M€, en lien notamment avec les opérations de construction immobilière. Il passe sur le reste des éléments, très proches
du budget initial.
Pierre-Paul ZALIO, président, sollicite les interventions de l'assemblée.
Stéphanie SANGAY souhaite savoir si un budget rectificatif n°2 sera présenté pour tenir compte de l'intégration de l'IRD
ou si elle sera sur le même plan que les appels à projets.
Pierre-Paul ZALIO, président, indique que l'évolution du modèle contributif introduit la possibilité d'une contractualisation
de la convention en vue d'un partenariat renforcé avec l'IRD, mais celui-ci ne s'implémenterait dans un BR2 que s'il se fait
au cours de l 'année 2025, ce qu'aucun élément tangible ne lui permet encore de di re, et qui se traduira par la simple
présence de l'IRD, au travers de la location d'espaces, dont les impacts se feront sentir dans le cadre d'un fonctionnement
normal, qui voit l'hôtel à projets se remplir et des arrivants rejoindre le Campus, comme une sorte de rentrée locative.
M. DAGUES qualifie ce BR de budget rectificatif technique.
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Pierre-Paul ZALIO, président , met au vote l'approbation des autorisations budgétaires présentées au titre du budget
rectificatif et les nouveautés, les prévisions comptables telles qu'elles vous ont été présentées à travers la présentation.
La délibération n° 2025-05 relative au budget rectification n° 1 de l'exercice 2025 est adoptée à l'unanimité.

8. Projets immobiliers : schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2024-2029 (vote)
Pierre-Paul ZALIO, président, rappelle que le SPSI, demandé par la deuxième recommandation de la Cour des comptes,
a été un travail de longue haleine.
François TAVERNIER confirme que l'adoption d'un SPSI, imposée aux établissements publics par la circulaire de 2016,
a été un des chantiers menés à la suite du rapport de la Cour des comptes de 2022 et qu'elle a aussi été recommandée
par le rapport de l'Inspection générale sur le passage à l 'autonomie de ges tion. Le document est soumis au Conseil
d'administration après avoir recueilli les avis favorables du contrôleur budgétaire, de la direction générale de
l'Enseignement professionnel et de l'Insertion professionnelle, de la mission régionale de la Politique immobilière de l'État,
sous la signature du préfet de la région Île-de-France, et de la direction de l'Immobilier de l'État.
Le sommaire du document est normé, avec une partie sur le diagnostic et une sur la stratégie. Le diagnostic du parc
immobilier portait des enjeux spécifiques à un campus créé de fraîche date, avec un diagnostic financier, évoqué plus tôt
lors du Conseil, les moyens humains, et le diagnostic du système d'information immobilier. Dans sa partie « stratégie », le
document doit démontrer que la stratégie immobilière s'inscrit dans la stratégie plus large de l'établissement, une stratégie
patrimoniale, une stratégie d'intervention, forcément particulière sur un campus tel que Condorcet, en grande partie réalisé
sous PPP, une synthèse et des points sur le suivi de la mise en œuvre, la projection de la stratégie, le coût et le financement
des opérations immobilières . Il est l'occasion de collecter et de renseigner toute une série d 'indicateurs sur l'activité
immobilière du campus.
L'utilisation du Campus est l'u ne des questions posée par la Cour de compte et relayée par les différents avis et il se
propose, même si cet élément ne figure pas directement dans le SPSI, de présenter aux administrateurs un état des
usages du Campus, en s'appuyant sur les indicateurs à sa disposition : l'occupation des salles de séminaires (plus de
22 000 heures de réservation par an ), la saturation des espaces , en particulier d'enseignement, l'occupation des
auditoriums (3 665 heures réservées en 2024 contre 3 089 en 2023), le nombre de repas quotidiens (800 par jour, contre
moins de 600 quelques mois plus tôt, à la grande satisfaction du CROUS de Paris) et les données issues de l'Humathèque
(7 600 entrées en moyenne par mois en 2024, en progression par rapport aux années précédentes).
Il livre quelques éléments complémentaires concernant le diagnostic financier. L'État a pointé un coût au mètre carré bien
au-dessus de la moyenne attendue, ce qui est encore le cas en prenant en compte le coût de l'emprunt PPP (44 €/m2).
Le budget 2025 a été établi dans l'hypothèse d'un basculement sous la moyenne des coûts attendus, d'abord par les
éléments liés à la facture énergétique, car une forte baisse des coûts d'électricité a été constatée suite à l'intégration d'un
marché mutualisé à l'échelle de l 'État. Une vigilance particulière à l'achat et au bon niveau de prestation a permis à la
cellule des Marchés de l'Établissement et à la direction de l'Exploitation et des Services, à l'occasion du renouvellement
des marchés, de réduire de 70 000 € le coût du marché d'accueil factotum, en repensant les prestations et sans en réduire
la qualité. Il espère enfin, en 2025, une modération des dépenses imposées par le plan Vigipirate, financées sur les intérêts
de la dotation « opération Campus ».
Il présente la stratégie patrimoniale et rappelle l es différentes opérations restant à mener sur le Campus, qui sont bien
connues des administrateurs. La livraison de l'EPHE est prévue pour 2028 et celle de l'EHESS-FMSH pour 2030. Un café-
librairie doit ouvrir en 2026, après l'aménagement de l'espace, avec un appel à manifestation d'intérêt pour qu'un libraire
le fasse vivre, et la promotion des éditions du Campus Condorcet a été placée dans le cahier des charges. Le Centre de
santé au rez-de-chaussée du bâtiment Sud doit pouvoir déployer une première offre de santé en 2025, dans le cadre d'une
étude financée par l 'EHESS, sur des crédits ministériels , en associant très étroitement les établissements qui portent
aujourd'hui le SSE interuniversitaire de Paris (les universités Paris 1, Paris 3 et Paris Cité), sous la responsabilité de Muriel
PRUDHOMME, médecin directrice du SSE. Il attend prochainement du COPIL une position qui permette l'extension du
dispositif, en lien avec une manifestation d'intérêts très nette des universités Paris 8 et Paris 13, qui sont en difficulté pour
déployer une offre de santé sur leurs sites principaux. La rénovation du terrain de sport, très dégradé, du bout de l'îlot 5,
à surface égale et avec une forêt urbaine, est en cours de préparation, avec les équipes de l'Établissement public Plaine-
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Commune. Enfin, la livraison du commerce solidaire est prévue pour 2026 et la négociation avec le partenaire privé
responsable du bâtiment est en cours.
Il décrit les suites données aux recommandations des services de l 'État. Le transfert à l'État de l'Humathèque et du
bâtiment de l'EH ESS 1 est effectif d epuis le 20 mars 2025. Un accord a été trouvé avec l 'université Paris 1 pour la
convention bipartite de gestion du site de La Chapelle, concluant un travail de longue haleine aux enjeux complexes et
des échanges fructueux. Les discussions pour deux conventions tripartites sur les espaces qu'ils occuperont sur le site de
La Chapelle avec le CROUS de Paris et la Ville de Paris restent à mener. Celles avec les partenaires privés sur la réduction
des consommations énergétiques sont en cours et il a bon espoir d 'aboutir. En effet, en conséquence d'un
surdimensionnement des équipements , dès l'origine, les bâtiments sont assujettis à la note D, insatisfaisante pour des
bâtiments neufs, et les usagers et partenaires, notamment le CROUS, souffrent, en particulier au bâtiment Nord, de vraies
difficultés de chauffage. Concernant la demande de politique de mutualisation des espaces , équipements et services, il
rappelle que toutes les salles de séminaire s d'enseignements et des équipements sont réputé es mutualisées, avec un
mécanisme de réservation préférentiel de certaines salles pour les établissements membres. Comme le recommande la
Cour des comptes, marché par marché, les mutualisations de services augmentent, notamment pour les occupants à titre
exclusif (l'INED et l'EHESS) pour arriver à une politique convergente. L'INED a rejoint le marché de l'accueil-factotum et
envisage de rejoindre l e marché des copieurs à moyen terme. Le RT-ESR doit permettre à un établissement public de
transmettre à l'État l'ensemble des données pertinentes sur son activité immobilière. Tel a été le cas au premier semestre
pour l'année 2024 et cela se fera chaque année. Les données sont aussi transmises aux membres , dont l'attente était
forte, afin que chacun puisse remplir ses propres indicateurs. Enfin, la sécurisation du financement par l' État du projet
EHESS-FMSH se fait par des crédits inscrits au triennal et fait, chaque année, l'objet de discussions très régulières avec
les tutelles pour que cet engagement se maintienne.
Pierre-Paul ZALIO, président, sollicite les interventions des administrateurs.
Régis SCHLAGDENHAUFFEN observe une erreur, page 5 du document du dossier de séance rédigé par la DGESIP :
l'encadré du haut mentionne « projet de l'EPHE » et celui du bas « projet EPHE-FMSH » au lieu de « projet EHESS ».
Stéphanie SANGAY ne sait pas, du fait de son absence lors du pré -CA, si le transfert de l'État de l'Humathèque et de
l'EHESS signifie que les plus de 11 000 réserves touchant au bâtiment de l'Humathèque ont été levées et si les bâtiments
font désormais partie intégrante du Campus.
Pierre-Paul ZALIO, président, reconnaît avoir longuement été dans l'attente du transfert de la maîtrise d'ouvrage de ces
bâtiments, financé par CPER sous maîtrise d'ouvrage de la Région et donc exercée par celle -ci, ce qui exigeait de
constater qu'ils avaient été réceptionnés dans les bonnes conditions et que les réserves majeures et mineures avaient été
levées. L'État et la Région ont convenu, au travers du rectorat, d'aller au bout de la transmission des bâtiments. Il suppose
que cela signifie qu'un nombre significatif de réserves ont été levées et il estime en tout cas la page tournée.
François TAVERNIER précise que l'EPCC, l'État et la Région ont considéré que l'EPCC était le plus à même, par ses
équipes techniques et ses prestataires, de traiter les dommages ouvrages identifiés, ce qui nécessitera des mois voire
des années, les impacts financiers éventuels restant à la charge de la Région.
Stéphanie SANGAY souligne le problème qui en résultait de toujours devoir référer des interventions à la Région, sans
trop savoir si cela devait se faire au travers d e l'EPCC . Elle comprend que l e coût, par exemple de s canalisations
explosées, sera supporté par la région et que l'EPCC gérera les travaux.
François TAVERNIER suppose que ce sera plutôt à la charge des assurances dommages ouvrages.
Stéphanie SANGAY souhaite savoir où en est la demande de raccorder le campus au réseau de chauffage urbain.
Pierre-Paul ZALIO, président, rappelle que l'EPCC a dès le début souhaité obtenir ce raccordement, avec le soutien des
collectivités, notamment de Plaine Commune.
François TAVERNIER indique que les discussions sur le sujet avec les services de Plaine Commune sont régulières et
que le bâtiment de l'EPHE y sera raccordé. Des surfaces sont prévues dans le bâtiment de l'Humathèque pour les
équipements correspondants. Il ignore s'il pourra en être de même pour l'opération l'EHESS-FMSH et encore davantage
pour les bâtiments en PPP.
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Pierre-Paul ZALIO, présiden t, rappelle que les partenaires ne sont pas tenus de le faire . Des pompes à chaleur sont
installées dans les bâtiments concernés, mais elles dysfonctionnent, en particulier sur le bâtiment de recherche Nord.
Fabrice VIRGILI se félicite de l 'évolution du Campus et voit au travers du SPSI une adaptation et une ambition qui se
traduisent par de très nombreux éléments issus de discussions communes, notamment en Comité de site et en Conseil.
L'essentiel du Schéma résulte de ces discussions et accords. Il rappelle cependant intervenir depuis quatre ans au sujet
du bâtiment EHESS-FMSH, étant en désaccord avec le choix de la construction au détriment de la possibilité d'envisager
une requalification efficace de bâtiments existants.
Il distingue plusieurs aspects importants dans les quatre avis favorables joints au rapport. L a question de la
surconsommation énergétique, qui est à distinguer de celle de la fac turation, qui dépend des cours, l' interroge sur la
différence entre la réalité d'un bâti et les engagements environnementaux et écologiques d'un projet. Il insiste de nouveau
sur la nécessité de réaliser un bilan carbone du bâtiment de l'EHESS et de la FMSH. Concernant les questions financières
et la maîtrise des coûts, le contrôleur budgétaire de la direction régionale des Finances publiques estime, page 8 de son
avis, que la crédibilité de l 'opération ne repose que sur l'hypothèse du financement de l 'État, une réserve qui lui semble
importante. L'avis du ministère évoque une tension importante sur la trésorerie pour les exercices 2027/2028 et questionne
l'évaluation domaniale du boulevard Raspail , qui contribue à 50 % à la construction et qui date de 2021, ainsi que la
maîtrise des coûts : « une priorité des opérations de transfert du siège EPHE , EHESS et FMSH ». La direction de
l'Immobilier de l' État estime le ratio au mètre carré de coût de l 'opération EHESS-FMSH, 48 % plus élevé que celui de
l'EPHE ou de La Chapelle. Enfin, son désaccord concernant la volonté de faire un campus le plus ve rt possible repose
peut-être sur la notion de « vert », mais il invite à ne pas se laisser éblouir par certaines propositions, par exemple la
création d 'îlots de fraîcheur , pour laquelle les quatre rapporteurs recommandent de poursuivre la stratégie
environnementale. L'îlot de fraîcheur de l'îlot 2 est estimé à 40 000 €, soit dix arbres à 4 000 € chacun, ce qui ne lui laisse
pas envisager un véritable îlot de fraîcheur et donc un campus vraiment vert.
Son point de vue n'a donc pas changé. Il n'est pas opposé à cette construction, mais au refus de prendre en considération
l'autre solution que sont les 55 000 mètres carrés de bureaux vides mitoyens.
Sarah BORTOLAMIOL fait lecture d'une motion des élus sur le SPSI, soulignant qu'elle fait écho aux propos précédents,
au mail d'Emmanuel BÉLANGER, à la motion LabEx, aux autres motions adressées à la direction du Campus et à l'article
récent du Parisien :
« L'annulation par le tribunal administratif de Toulouse , le 27 février 2025, du permis de construire de l 'A69, comme la
déclaration d'illégalité des quatre réserves d'irrigation du Poitou (dont la plus connue est celle de Sainte-Soline) prononcée
par la Cour administrative d 'appel de Bordeaux , le 18 décembre 2024, révèlent le décalage entre des projets pensés à
une période où les considérations environnementales étaient négligées et aujourd'hui, quand une prise de conscience de
la menace représentée par le réchauffement climatique, autant au niveau planétaire qu'à l'échelle de chaque quartier, est
largement partagée.
La Campus Condorcet a d'abord été pensé, en 2008-2009, comme un campus urbain, oxymore qui permettait de projeter
une den sité maximale de bâti, pensé "transpériphérique", soit dans le prolongement des équipements situés dans
Paris intra-muros.
Depuis l'inauguration du Campus, en septembre 2019, nous avons rapidement compris qu'il était impossible de développer
notre Campus sans le penser aéré et vert, conditions de la qualité de notre environnement de travail et de son ouverture
sur le territoire de la Plaine-Saint-Denis. Cette prise de conscience, commune aux membres du CA, s'est traduite par un
plan de végétalisation complémentaire et surtout par le classement dans le nouveau PLU I de deux parcelles au sein des
îlots 2 (face à l'Hôtel à projets) et 3 (dit "jardin potager") comme non constructibles. Nous nous en félicitons . Cependant,
les îlots 1 et 4 restent concernés par deux projets immobiliers : l'opération EPHE pour le premier et FMSH-EHESS pour
le second.
Tout en regrettant l'absence de réelle concertation et de discussion en amont de l'opération EPHE, nous avons, au vu de
l'avancement du projet, accompagné celui-ci en insistant sur la nécessité d'assurer le maintien sans interruption de l'accès
aux installations sportives, par l'aménagement de l'îlot 5 à cette fin.
Par contre, convaincus de la nécessité de l 'installation de l'EHESS et de la FMSH , nous avons, dès 2021, interrogé le
choix de la construction d 'un nouveau bâtiment sur l'îlot 4. Nous avons sans cesse proposé qu 'un programme de
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requalification d'un bâtiment de bureaux existant et vide , comme Pulse, Jump, Boost, soit sérieusement étudié. Cela n'a
pas été le cas et aucune étude intégrant la dimension financière et environnementale n'a été réalisée.
Il y a un an , lors du CA du 12 mars 2024, la délibération relative au dossier d 'expertise et la délibération de l 'opération
EHESS-FMSH avaient certes été adoptée s, mais avec 9 voix contre et 2 abstentions. En juillet 2024, l 'intersyndicale se
prononçait contre la destruction d'espaces verts sur le Campus.
Aujourd'hui, est en voi e la validation de la destruction d 'un p arc de 10 000 m2 existant sur l 'îlot 4, dans un territoire,
Aubervilliers, qui ne comptait en 2020 que 1,8 m2 d'espaces verts par habitant lorsque l'OMS en préconise 10 m2.
Aujourd'hui, une vingtaine de laboratoires manifestent leur opposition à cette dest ruction. Une pétition d 'habitants de la
Plaine-Saint-Denis a été lancée, suite à la rencontre publique organisée par le Campus Condorcet, le 28 janvier 2025, et
on peut présager d 'autres mobilisations . A ussi, c'est l 'ensemble des établissements membres , et pas uniquement
l'EHESS, la FMSH et l'EPHE, qui doivent aujourd'hui mesurer les risques que fait peser pour toute la communauté et pour
tous les établissements une situation de tension et de blocage.
Nous en appelons à nouveau à la responsabilité du min istère de tutelle, de tous les établissements membres et de tous
les partenaires et représentants des collectivités au CA : faisons tout, ensemble, pour rechercher véritablement une
alternative à la destruction du parc de l 'îlot 4 dans l'intérêt des membres du Campus et des habitants de la Plaine -Saint-
Denis. »
Pierre-Paul ZALIO, président, reconnaît des discussions anciennes et un dialogue constant avec les représentants des
résidents.
En réponse aux remarques de Fabrice VIRGILI, il rappelle que le projet Condorcet phase 2 a été extrêmement difficile à
faire advenir et qu'il a fallu proposer un projet très solide devant Bercy. Si l'opération de phase 2 EHESS-FMSH ne se
déroule pas selon le calendrier prévu, il y a peu de chances pour que les 110 M€ de crédit budgétaire accordés à ce stade
par l'État puissent être obtenus pour financer d'autres projets. Il confirme les tensions sur la trésorerie évoquées par
Fabrice VIRGILI, même dans le cas où les 110 M€ seraient versés. Le montage financier repose sur une dotation
budgétaire échelonnée aux exercices 2027 et 2028 de l'ordre de 110 M€, le ministère ayant obtenu l'inscription du projet
au triennal budgétaire de cette même somme, mais pas pour un projet alternatif, pour ce projet de construction. Il rappelle
par ailleurs avoir bataillé pour que soit abandonnée la surdensification de l'îlot 4 envisagée dans le projet initial. Tous les
raisonnements sur la disponibilité des capacités d'investissement de l'EPCC sur d'hypothétiques projets alternatifs sont
donc irréalistes, faute de pouvoir placer les dispositifs dans un calendrier . Un réemploi ou un changement de stratégie
ferait courir un risque considérable à toute l'opération.
Il ne revient pas sur la valorisation du 54 boulevard Raspail , car la réalité d'un e valeur de marché ne peut être vérifiée
qu'au moment de la vente. L'État a décidé, par prudence, dans une décision interministérielle, que l'EPCC disposerait
pour l'opération des autorisations d'engagement et des crédits de paiement nécessaires par dotation budgétaire, charge
au ministère, en discussion avec Bercy, de récupérer une part des produits de cession du 54. Le chiffrage des locaux du
bâtiment d'Icade ne pourrait être établi avec certitude qu'au moment d'une hypothétique transaction, sachant qu'à date ils
ne sont pas à vendre.
L'EPCC a envisagé l'hypothèse alternative d'acquisition de bureaux existants et a agi dans cette direction, en regardant
les hypothèses envisageables, notamment celle du bâtiment Pulse (ex -siège du Comité d'organisation des jeux
olympiques et paralympique). L'étude faite avec le Rectorat de Paris et l'EPAURIF n'a pas satisfait les services de l'État.
L'étude s'est fondée sur une hypothèse financière d'un achat du bâtiment (conforme aux conditions de financement du
Plan Campus), alors qu'Icade ne le vend pas, mais le loue. En tout état de cause, en cas d'hypothétique achat, son coût
serait a minima supérieur à une centaine de millions d'euros, à quoi s'ajouteraient plusieurs dizaines de millions d'euros
nécessaires pour convertir un bâtiment tertiaire aussi grand en bâtiment universitaire . L'opération se ferait donc à des
coûts non maîtrisés, avec un changement de programme et d onc de nouvelles autorisations à obtenir auprès de Bercy
pour le changement d 'utilisation des fonds du Plan Campus . De plus, l'étude de faisabilité réalisée a montré que ce
bâtiment étant très épais, structuré en larges plateaux d'open spaces, il ne serait cloisonnable qu'au prix de très nombreux
bureaux en jour indirect et sans fenêtre et qu'il faudrait renoncer à l'amphithéâtre et aux espaces de vie étudiante . Il ne
correspond donc pas aux besoins de l'enseignement supérieur. Différentes expériences antérieures de réhabilitation de
surfaces tertiaires en bâtiments universitaires ont d'ailleurs conduit à des difficultés d'exploitation et à l'insatisfaction des
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communautés universitaires . Il entend bien que cette construction ne satisfait pas ses interlocuteurs et il partage la
nécessité de lutter contre l'artificialisation des terres en s'efforçant de construire le plus sobrement possible.
Pierre-Paul Zalio répète qu'une solution alternative exige qu'un bâtiment soit disponible à la vente, la politique de l'État
étant de charger d'éviter les charges locatives qui pèsent sur les budgets de fonctionnement des établissements , les
établissements publics universitaires n'ayant aucune marge de manœuvre . L'État ne fait d'investissement que par de
l'achat et pas pour du locatif. Il s'agirait donc de trouver un e space à vendre, d'une surface cohérente avec l'opération
EHESS-FMSH et à proximité immédiate du Campus, car l' EHESS porte un projet de réunification d'un établissement
jusqu'alors éclaté et tel est aussi le sens du projet Condorcet pour l'EHESS. Pulse est beaucoup trop grand et les autres
bâtiments à proximité ne correspondent pas aux critères.
Il est donc indispensable de sécuriser cette opération et d'en maîtriser les coûts et les délais. Le risque calendaire existe
depuis le début du projet, mais, dans le contexte politique et budgétaire actuel, sortir du cadre du triennal budgétaire serait
un risque déraisonnable, d'autant qu'une élection présidentielle a lieu en 2027 et qu'il s'agirait de réexpliquer et de
reconstruire entièrement un projet immobilier de sciences humaines et sociales, pour l'EHESS et le campus, avec une
éventuelle nouvelle majorité politique.
En outre, en concertation avec les collectivités locales, l'EPCC travaille à la connexion des espaces verts du campus avec
les trames végétalisées en programmation sur le territoire, et notamment dans la ZAC de la Montjoie à proximité immédiate
du campus. Le Campus est un contributeur net d'espaces verts pour le territoire. Comme cela a été clairement montré en
réunion publique le campus a contribué à requalifier une zone industrielle extrêmement polluée en un campus végétalisé
et largement ouvert sur la ville. Il a en outre volontairement inscrit au PLUI 6000 m2 constructibles en jardins. Il entend les
neuf unités de recherche, sur plus de quatre -vingt, qui lui ont adressé une motion . Il propose une réunion avec les
directeurs des unités qui ont adoptés ces motions pour continuer à discuter. Il l'avait déjà fait, en recevant les auteurs de
la pétition « Pour un campus vert et ouvert » et en adaptant le projet immobilier initial du campus. .
François CLANCHÉ revient sur la consommation énergétique et l'équipement de chauffage des bâtiments, notamment
de l'INED, où il est très défectueux. Le chauffage est cher et le bâtiment froid, comme écrit dans le SPSI, de façon certes
plus technocratique. L'INED a commencé son propre SPSI, articulé avec celui du Campus, à qui il renvoie, en parfaite
cohérence et sans inimitié, le soin de résoudre le problème. Le chauffage devra être un élément important de la stratégie
immobilière dans les années à venir.
Pierre-Paul ZALIO, présiden t, précise que la moitié des pénalités évoquées antérieurement concerne les pompes à
chaleur et les dysfonctionnements énergétiques, leur surconsommation et leur résultat.
Christophe BRÉCHET assure également qu'il est essentiel, dans le contexte actuel , de parvenir à finaliser l'opération
sans fragiliser le projet global et les SHS. Les montages faits traduisent un engagement fort de l'État et toutes les conditions
sont réunies pour faire progresser Condorcet et ce qu'il porte pour répondre aux enjeux globaux. Dans tous les documents
qui émanent du ministère ou de la DIE, l'avis sur le SPSI est favorable, avec beaucoup de recommandations d'usage pour
s'inscrire dans une logique d'amélioration de la performance énergétique et de la décarbonation, ce qui est une
préoccupation constante de l'État. Il voit dans l'exposé fait tous les signes qui montrent l'amélioration de certains points et
des actions engagées tangibles. Une opération peut toujours être améliorée et l'État veille à ce que la demande soit faite.
Tous les contrôles et expertises nécessaires ont été faits en temps voulu sur les autres utilisations possibles de bâtiments,
qui ne se prêtent pas à l'enseignement. Il invite à réfléchir aux améliorations possibles, car il est toujours possible de mieux
faire en matière d'environnement et de développement durable, mais dans le cadre fixé , qui permettra à Condorcet
d'apporter des réponses aux enjeux soulignés. Il est sensible à la position de cohérence d'ensemble par rapport à l'apport
de Condorcet sur ces éléments.
Pierre-Paul ZALIO, président, sollicite les interventions de l'assemblée.
Fabrice VIRGILI demande un vote à main levée.
Pierre-Paul ZALIO, président, met le SPSI au vote.
La délibération n° 2025-06 relative au schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2024-2029 est adoptée avec
18 voix POUR et 11 abstentions.

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 - Procès Verbal
n°34 de la séance du Conseil d'administration du 25 mars 2025. 24
fu

Procès-verbal n 34 de la séance du conseil d'administration du 25 mars 2025
20
10. Modalités d'élection des représentants d'étudiants (demande des élus étudiants)
Pierre-Paul ZALIO, président, rappelle que les quatre représentants des étudiants au sein du Conseil d 'administration
sont élus lors d'un scrutin indirect à un tour par un corps électoral composé de grands électeurs issus des établissements
membres, le code de la recherche fixant le nombre des grands électeurs, dont chaque établissement transmet la liste au
Président de l'EPCC. Les élus étudiants jugent ce mode d'élection insatisfaisant. Il a porté leur questionnement en Bureau
Il propose aux élus étudiants qui portent la question de prendre la parole.
Anaïs VIDAL-JAUMARY confirme que les élus identifient plusieurs problèmes dans ce mode d'élection particulier, tel que
mentionné dans le document adressé pour la séance : le manque d'harmonisation des processus de désignation des
grands é lecteurs entre les universités et le peu de transparence de leurs critères de sélection . Ils souhaitent que la
prochaine élection aboutisse à des élus plus représentatifs du Campus Condorcet et qui le pratiquent. Tel est le cas, pour
trois des quatre élus actuels, mais ce n'est dû qu'à l'action du hasard. Elle invite donc à travailler sur des critères de
candidature et sur les critères de constitution des listes de grands électeurs, si le système indirect est conservé, pour éviter
que les élus soient des personnes connues ou ayant des responsabilités dans chaque université et qu'ils veuillent vraiment
s'impliquer dans le campus. « Faire Campus », comme le dit le Président, passe aussi par des représentants qui pratiquent
par exemple le CROUS, l'Humathèque et les espaces extérieurs. Un critère impératif de candidature pourrait ainsi d'être
vraiment présent sur le Campus, et pas seulement d'y avoir au moins un cours, possiblement en bimodal ou en virtuel. De
plus, les grands électeurs peuvent présenter des listes et donc voter pour eux-mêmes ou présenter des listes remplies de
grands électeurs, ce qui pose un évident problème de démocratie. Les élus jugent donc important de refonder les bases
électorales afin que soient élues des personnes qui re stent et qui sont impliquées dans la vie du campus. Elle pense
sincèrement que ce serait dans l'intérêt des universités.
Stéphanie SANGAY précise qu'il est arrivé, lors des mandats précédents, qu'aucun des élus étudiants ne soit présent
sur le campus. Elle-même n'avait pu en rencontrer qu'un. Il n'était pas possible de discuter avec eux et ils ne répondaient
pas aux messages envoyés, ce qui était frustrant quand il s'agissait d'œuvrer p our les résidents, étudiants, administratifs
ou enseignants chercheurs. Elle exprime donc sa satisfaction que les élus actuels soient sur le campus et impliqués et
elle invite à penser à un mode d'élection qui fasse en sorte que les représentants ne soient pas élus pour améliorer leur
CV sans être sur le campus ni informés de ce qui s'y passe.
Michelle BUBENICEK assure que pour l'École nationale des Chartes, elle privilégie des doctorants qui occupent avec
beaucoup d'assiduité les locaux de l'École au bâtiment de recherche Nord, et de même pour les représentants des agents.
L'École est sur deux sites, mais, pour les instances du campus, la moindre des choses lui semble être d'avoir des agents
ou des étudiants directement concernés.
Régis SCHLAGDENHAUFFEN témoigne, en tant qu'élu non étudiant, de la difficulté pour faire campagne au moment des
élections, faute de savoir qui sont ces grands électeurs et comment s'adresser à eux.
Pierre-Paul ZALIO, président , demande à François TAVERNIER de présenter les pistes éventuelles à proposer à la
discussion en Bureau.
François TAVERNIER rappelle que le processus électoral est cadré par l 'article D345-5 du code de la recherche , qui
prévoit que les établissements membres choisissent librement leurs grands électeurs. Discuter de son éventuelle
modification relèverait d'un circuit de modification du code de la recherche qui, si les établissements membres et l'État en
étaient d'accord, ne serait pas mené à son terme pour les prochaines élections des représentants, à la fin 2025. À la
demande des membres du Comité de site, l'EPCC est allé au bout de ce que le droit permet pour faire en sorte que les
représentants étudiants soient bien des résidents du Campus , et cela a fonctionné, en précisant dans la circulaire
électorale que les listes devaient comporter six noms issus d'au moins trois établissements membres et que la première
moitié de cette liste devait suivre une formation au Campus Condorcet.
Le suffrage indirect est un mode de désignations classique dans le monde étudiant, notamment au CNESER. Les
discussions portent sur la capacité de faire campagne auprès de grands électeurs, mais la disposition n'est pas spécifique
au Campus Condorcet. En termes de gestion, procéder par un suffrage direct imposerait d'avoir des listes électorales
précises, administrativement démontrables et non opposables de résidents étudiants et de personnels résidents, ce qui
n'est pas impossible, mais susceptible d'aboutir à une gestion de l 'accès au Campus plus rigoureuse , formalisé et
complexe qu'aujourd'hui. D'ici décembre 2025, il est par contre possible de maintenir ce qui a été inscrit dans la précédente
circulaire électorale et de discuter en Bureau et en Comité de site de ces modalités, dans la limite de l'article D345-5 du
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 - Procès Verbal
n°34 de la séance du Conseil d'administration du 25 mars 2025. 25
fu

Procès-verbal n 34 de la séance du conseil d'administration du 25 mars 2025
21
code de la recherche , des termes de la circulaire électorale , en cherchant un consensus entre les membres du Bureau
pour que la désignation des grands électeurs se fasse selon des modalités qui devront rester libres et ne pourront qu'être
préconisées.
Qu'un grand électeur puisse voter pour lui-même est un mécanisme classique du droit électoral. Un candidat doit pouvoir
être électeur et il ne connaît aucune disposition qui permett e de lever ce que les élus étudiants identifient comme une
anomalie.
Il propose donc un processus de discussion entre les deux parties, et de même pour les personnels, en vue de présenter
une première version au Bureau puis en Comité de site, en allant au bout de ce que les textes permettent.
Pierre-Paul ZALIO, président , propose un travail de révision de la circulaire électorale, avec des aménagements qui
peuvent y être
Il est conscient des limites de la discussion, mais elle sera retracée dans le compte rendu et elle permettra la construction
d'une réflexion collective sur la prochaine circulaire électorale, ce qui est un premier pas. Il propose d'avancer ainsi.

9. Avenant n 1 au « contrat de financement » avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI)
concernant l'opération EPHE et des espaces mutualisés (vote)
Antoine ASTORG rappelle que le Conseil d'administration a approuvé, en 2022, l'affectation du reliquat de l'emprunt BEI,
soit 16,2 M€, au financement de l'opération de construction du siège de l'EPHE. L'objet de l'avenant est de traduire cette
affectation dans le texte de la convention de façon contractuelle.
Pierre-Paul ZALIO, président, renvoie au document transmis. En l'absence de demande d'intervention, il met l'avenant
au vote.
La délibération n° 2025-07 relative au « contrat de financement » avec la Banque Européenne d'Investissement
(BEI) concernant l'opération EPHE et des espaces mutualisés est adoptée à l'unanimité.

11. Contrats, conventions et marchés signés (information)
Pierre-Paul ZALIO, président, propose de ne pas s'appesantir sur le point d'information.
Les élus étudiants quittent la séance.

12. Points divers
Fabrice BOUDJAABA s'étonne, au nom du CNRS, de la candidature de l'alliance Athéna à l'hébergement sur le Campus.
Le CNRS est en effet membre du directoire de cette instance et il sait donc que cette instance n'a pas été réunie depuis
le 11 juin 2024. Il ne comprend donc pas comment une telle demande a pu arriver au Campus, peut-être de la délégation
générale, mais en tout cas pas des membres du directoire de l'alliance Athéna.
Pierre-Paul ZALIO, président, précise que le prochain Conseil d'administration aura lieu le 1er juillet 2025.
Il lève la séance à 12h56.

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n°34 de la séance du Conseil d'administration du 25 mars 2025. 26
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 3- Délibération n° 2025-009 du Conseil
d'administration du 1er juillet 2025 relative à la
nomination du Directeur général en application
de l'article D. 345.11 du code de la recherche
(Réunion en distanciel)
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 3- Délibération
n° 2025-009 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative à la nomination du Directeur général en application de l'article D.
345.11 du code de la recherche (Réunion en distanciel)
27
CAMPUS €CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
fu
1
Délibération n°2025-009 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative à la
nomination du Directeur général en application de l'article D.345.11 du code de la
recherche (Réunion en distanciel)
Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 26
Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020
de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur,
Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III du décret n°2023-
1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Vu les dispositions du Code général de la fonction publique applicables à l'ensemble des agents ,
Vu l'article D.345.11 du code de la recherche et l'article 11 du règlement intérieur relatifs à la nomination du directeur
général par le président de l'établissement après avis du conseil d'administration,
Vu le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial,
Vu la délibération n°2021-012 du Conseil d'administration du 22 juin 2021 relative à la politique de rémunération des agents
contractuels du Campus Condorcet,
Considérant l'appel public à candidatures afin de pourvoir le poste de directeur général vacant à compter du 1er juin 2025,
Considérant la commission d'audition formée de M. François Clanché, directeur de l'Ined, de Mme Caroline Rolland-
Diamond, présidente de l'Université Paris Nanterre, de M. Baptiste Bondu, directeur général des services de l'ENC-PSL,
de Mme Caroline Lecourtois, sous-directrice des formations et de la recherche, à la délégation générale à la transmission,
aux territoires et à la démocratie culturelle du ministère de la culture et de M. Pierre-Paul Zalio, président de
l'établissement public Campus Condorcet, s'est réuni le 9 avril 2025.
Considérant que l'établissement public campus Condorcet est un établissement de coopération à caractère administratif
sui generis défini au sein du code de la recherche rassemblant les établissements d'enseignement supérieur et les
organismes de recherche, publics et privés, qui regroupent tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens sur le
campus de sciences humaines et sociales,
Considérant les missions de l'établissement public précisée aux articles L.345-1 et L.345-2 du code de la recherche,
Considérant que l'emploi de directeur général dont les missions définies dans le code de la recherche vise à assurer sous
l'autorité du président, la direction administrative, technique et financière de l'établissement,
Considérant le poids de la fonction et des responsabilités,
Considérant que l'établissement public Campus Condorcet ne bénéficie pas d'un emploi fonctionnel,
Sur proposition du président,
Le Conseil d'administration
Décide
Article 1 :
De donner un avis favorable à la nomination de M Rémi Lataste comme directeur général de l'établissement public Campus
Condorcet.
Délibération n 2025-009 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative à la nomination du Directeur général en application de l'article
D.345.11 du code de la recherche
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n° 2025-009 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative à la nomination du Directeur général en application de l'article D.
345.11 du code de la recherche (Réunion en distanciel)
28
Délibération n 2025-009 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative à la nomination du Directeur général en application de
l'article D.345.11 du code de la recherche 2
Article 2 :
D'autoriser le président à fixer la rémunération de M. Rémi Lataste en tant que directeur général, recruté par détachement
sur contrat.
Le complément exceptionnel de rémunération attribué aux agents contractuels de l'établissemen t lui sera attribué à due
proportion de sa présence effective au service de l'établissement.
Votes pour : 22
Votes contre :
Abstention : 4
Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
Publicité et modalités de recours :
Affichage le 01/07//2025
Publication au registre des actes de l'Établissement le 01/07/2025
Transmission au contrôle de légalité le 01/07/2025
Délibération certifiée exécutoire le 16/07/2025
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 3- Délibération
n° 2025-009 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative à la nomination du Directeur général en application de l'article D.
345.11 du code de la recherche (Réunion en distanciel)
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 5- Délibération n° 2025-010 du Conseil
d'administration du 1er juillet 2025 relative au
budget rectificatif n°2 de l'exercice 2025
(Réunion en distanciel).
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5- Délibération
n° 2025-010 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative au budget rectificatif n°2 de l'exercice 2025 (Réunion en
distanciel).
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CAMPUS ECONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
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artie réglementaire
budget rectificatif n°2 de 2025,
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Délibération n 2025-010 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative au budget rectificatif n 2 de l'exercice 2025
1
Délibération n°2025-0 10 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative
au budget rectificatif n°2 de l'exercice 2025 (Réunion en distanciel)
Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 24
Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020
de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur,
Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III du décret n°2023-
1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Vu le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes
Vu le rapport de l'ordonnateur relatif au budget rectificatif n°2 de 2025,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : Le conseil d'administration vote les autorisations budgétaires suivantes :
• 1
45,06 ETPT dont 131,35 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 13,71 ETPT hors plafond d'emplois
législatif
• 51 790 611 euros d'autorisations d'engagement
• 10 842 502 euros en personnel
• 15 108 109 euros en fonctionnement
• 1 540 000 euros en intervention
• 24 300 000 euros en investissement
• 73 196 320 euros de crédits de paiement
• 10 842 502 euros en personnel
• 15 049 716 euros en fonctionnement
• 1 540 000 euros en intervention
• 45 764 102 euros en investissement
• 62 552 676 euros de prévisions de recettes
• 10 643 644 euros de solde budgétaire déficitaire
Article 2 : Le conseil d'administration vote les prévisions comptables suivantes :
• -16 609 651 euros de variation de trésorerie
• 2 652 470 euros de résultat patrimonial bénéficiaire
• 3 175 277 euros de capacité d'autofinancement
• -3 203 203 euros de variation de fonds de roulement
Les tableaux budgétaires réglementaires et la note de présentation de l'ordonnateur sont annexés à la présente
délibération.
Votes pour : 24
Votes contre :
Abstention :
Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
Publicité et modalités de recours :
Affichage le 01/07/2025
Publication au registre des actes de l'Établissement le 01/07/2025
Transmission au contrôle de légalité le 01/07/2025
Délibération certifiée exécutoire le 31/07/2025
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5- Délibération
n° 2025-010 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative au budget rectificatif n°2 de l'exercice 2025 (Réunion en
distanciel).
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 5- Présentation du budget rectificatif n°2
2025.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5- Présentation
du budget rectificatif n°2 2025. 32
CAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS





Présentation du Budget rectificatif
n°2 2025
Conseil d'administration du 1er juillet 2025
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5- Présentation
du budget rectificatif n°2 2025. 33
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Table des matières
I- Présentation du budget rectificatif n°2 2025 ................................ ................................ ................................ ................................ ..............5
1- Les ressources de l'établissement ................................................................................................................................................................................... 6
2- Les dépenses de personnel .............................................................................................................................................................................................. 8
3- Les dépenses de fonctionnement .................................................................................................................................................................................. 10
4- Les dépenses d'intervention ........................................................................................................................................................................................... 10
5- Les dépenses d'investissement...................................................................................................................................................................................... 11
6- L'équilibre financier : ........................................................................................................................................................................................................ 13
7- Situation patrimoniale ....................................................................................................................................................................................................... 14
a. Passage du solde budgétaire au résultat comptable .............................................................................................................................................. 14
b. Fonds de roulement & trésorerie ................................................................................................................................................................................ 15
c. Restes à payer budgétaires ........................................................................................................................................................................................ 19
II- OPERATIONS IMMOBILIERES ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ... 20
1- Les opérations de construction ....................................................................................................................................................................................... 20
a. La Chapelle .................................................................................................................................................................................................................... 20
b. L'EPHE ........................................................................................................................................................................................................................... 22
c. Opération EHESS/FMSH ............................................................................................................................................................................................ 23
d. Opération Aménités ...................................................................................................................................................................................................... 24
3- L'exploitation maintenance ................................................................................................................................................................................................. 26
4 - Services aux résidents ....................................................................................................................................................................................................... 26
III- BUDGET HORS OPERATIONS IMMOBILIERES ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 27
1- Humathèque ...................................................................................................................................................................................................................... 27
2- Fonctionnement général de l'établissement ................................................................................................................................................................. 27
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5- Présentation
du budget rectificatif n°2 2025. 34
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3- Soutien à la recherche ..................................................................................................................................................................................................... 28
IV- Les tableaux budgétaires ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .......... 29
1- Tableau 1 ........................................................................................................................................................................................................................... 30
2- Tableau 2 ........................................................................................................................................................................................................................... 31
3- Tableau 3 ........................................................................................................................................................................................................................... 32
4- Tableau 4 ........................................................................................................................................................................................................................... 33
5- Tableau 5 ........................................................................................................................................................................................................................... 34
6- Tableau 6 ........................................................................................................................................................................................................................... 35
7- Tableau 7 ........................................................................................................................................................................................................................... 36
8- Tableau 8 ........................................................................................................................................................................................................................... 37
9- Tableau 9 ........................................................................................................................................................................................................................... 39
10- Tableau 10 ..................................................................................................................................................................................................................... 40
Annexe : Contributions financières des membres ................................ ................................ ................................ ................................ .......... 41


SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5- Présentation
du budget rectificatif n°2 2025. 35
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Introduction

Le budget initial 2025 présenté au conseil d'administration lors de sa séance du 26 novembre 2024 était le premier budget de
l'établissement avec l'autonomie de gestion complètement déployée et l'effet en année pleine de la reprise des personnels
anciennement mis à disposition. 2025 est aussi la première année de la mise en œuvre du contrat d'Objectif, de Moyens et de
Performance (COMP) adopté au conseil d'administration du 2 juillet 2024. Ces étapes ont amené l'établissement à mener une
réflexion sur sa trajectoire financière pluriannuelle en fonctionnement et en personnel afin de pouvoir en 2025 finaliser la réforme du
modèle contributif.
Les discussions menées collégialement avec les membres ont permis de faire aboutir cett e réforme . Le budget rectificatif n°1 ,
présenté au Conseil le 25 mars 2025, a été la traduction de cette évolution. Il a ainsi pris en compte, outre les éléments comptabilisés
en 2024 qui connaitront leur dénouement budgétaire en 2025, la baisse significat ive du montant global des contributions des
membres.
Le budget rectificatif n°2 de 2025 est également construit sur cette base. Il intègre, en outre, le recalage des dépenses des opérations
immobilières, la notification des marchés d'exploitation -maintenance du site de La Chapelle et enfin le règlement du reliquat des
factures de personnel précédemment mis à disposition.
Le budget lié aux dépenses « immobilières » (constructions et exploitation maintenance) , financé en majeure partie par les intérêts
de la dotation liée à l'Opération campus, (41 M€ d'investissement), représente 79% des dépenses de l'établissement.
Le premier semestre 2025 aura été marqué par la finalisation des travaux sur le chantier de La Chapelle. L'objectif de livraison à l'été
2025 est maintenu. Le deuxième semestre sera marqué par le jury du concours d'architecture pour le bâtiment des sièges de l'EHESS
et de la FMSH. L'ensemble des hypothèses sur la soutenabilité financière des opérations immobilières a fait l'objet d'un Comité Inter-
administratif de Suivi Global (CISG) en avril 2025, notamment concernant le financement de l'opération EHESS/FMSH.


SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5- Présentation
du budget rectificatif n°2 2025. 36
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I- Présentation du budget rectificatif n°2 2025

Le budget rectificatif n°2 2025 prend en compte la mise en place du nouveau modèle contributif . Les dépenses et recettes ont été
ajustées afin de prendre en compte principalement les premières dépenses d'exploitation -maintenance du site de La Chapelle, le
règlement du reliquat des factures de personnel MAD et en recettes, l'apurement de la créance relative aux fluides de la Maison des
chercheurs.



BR1 2025 BR2 2025 Ecart entre le BR2
2025 et le BR1 2025
AE CP AE CP AE CP
Personnel 11 312 700 11 312 700 10 842 502 10 842 502 470 198 - 470 198 - 18 254 271 20 024 164 1 769 893 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 880 394 880 394 1 074 477 1 074 477 194 083 194 083 11 257 229 11 446 325 189 096 Subvention pour charges de service public
- - - Subvention pour charges d'investissement
- - - Autres financements de l'Etat
- - - Fiscalité affectée
Fonctionnement 12 636 627 13 773 440 15 108 109 15 049 716 2 471 482 1 276 276 2 037 898 2 524 727 486 829 Autres financements publics
- - 4 959 144 6 053 112 1 093 968 Recettes propres
- - -
Intervention 1 540 000 1 540 000 1 540 000 1 540 000 - - -
- - 43 456 293 42 528 512 927 781 - Recettes fléchées*
- - - Subvention pour charges d'investissement fléchée
- - 4 600 000 4 400 000 200 000 - Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 24 403 000 43 089 102 24 300 000 45 764 102 103 000 - 2 675 000 38 656 293 37 832 292 824 001 - Autres financements publics fléchés
- - 200 000 296 220 96 220 Recettes propres fléchées
- - -
- -
- -
- -
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 49 892 327 69 715 242 51 790 611 73 196 320 1 898 284 3 481 078 61 710 564 62 552 676 842 112 TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 8 004 678 10 643 644 49 050 215 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
RECETTES
Ecart entre le BR2 2025 et le BR1
2025
DEPENSES
BR1 2025 BR2 2025
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1- Les ressources de l'établissement



L'établissement est financé à 69% par des recettes fléchées afin de financer les opérations immobilières de l'établissement et à
31% par des ressources globalisées.

BR1 2025 BR2 2025 Ecart entre le BR2
2025 et le BR1 2025
18 254 271 20 024 164 1 769 893 Recettes globalisées
11 257 229 11 446 325 189 096 Subvention pour charges de service public
- Subvention pour charges d'investissement
- Autres financements de l'Etat
- Fiscalité affectée
2 037 898 2 524 727 486 829 Autres financements publics
4 959 144 6 053 112 1 093 968 Recettes propres
-
-
43 456 293 42 528 512 927 781 - Recettes fléchées*
- Subvention pour charges d'investissement fléchée
4 600 000 4 400 000 200 000 - Autres financements de l'Etat fléchés
38 656 293 37 832 292 824 001 - Autres financements publics fléchés
200 000 296 220 96 220 Recettes propres fléchées
-
61 710 564 62 552 676 842 112 TOTAL DES RECETTES (C)
RECETTES
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~Oo
1
55 -
45 |
40 -
& Millions
BR1 2025Refacturation EM LaChapelle AutresBR2 2025
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Les principales évolutions des recettes par rapport au BR 1 sont :
- Refacturation des dépenses d'EM La Chapelle : +0,3 M€
- Refacturation fluides MACH : +0,5 M€





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2- Les dépenses de personnel
Pour mémoire ; le personnel de l'établissement est financé à la fois par des financements globalisés et des financement fléchés et
par un prélèvement sur le fonds de roulement pour le recrutement des vacataires. Une subvention de l' État d'un montant total de
583 K€ a été encaissé en 2022 pour l'accompagnement pour des postes de vacataires.


* Les autres ressources sont les subventions des membres (RI encaissé avant 2025) ou de l'Etat (subvention vacataires).
Les personnels financés par les ressources fléchées sont des emplois concernant les opérations immobilières et les activités de
recherche en tant que porteur de projet Biblissima + et Collex Persée.
Financement
fléché
SCSP Autres
ressources * Subventions Solde
Personnel EPCC 10 842,5 9 504,8 0,0 1 360,0 22,3
Personnel MAD 1 122,5 1 057,5 65,0 0,0
Total 11 965,0 9 504,8 1 057,5 1 425,0 22,3
BR2 2025 Total
dépenses
Financement globalisé
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14 000 5n LI LA5 Evolution dépenses de personnel=12000 | 10,84 M€+0,44 ME +0,24ME€4018ME 2 2 2 =a+ 0,02 Me =10 000 + +1,15 ME
8 000 -
6 000 -
4 000 -
2 000 -
0 - r T 1 1 T T TSocle 2024 EAP des variations Variation d'effectif2025 EAP des mesures de Mesures de 2025 Variation du CAS Variation des autres Enveloppe personneld'effectif 2024 (-589 K€/BR1 2025) 2024 Pension dépenses de personnel
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Par rapport à 2024, l'enveloppe de personnel est impactée par l'effet en année pleine de la reprise des personnels MAD et des
personnels Rectorat et passe à 10,8 M€ vs 8,8 M€ à fin 2024. Par rapport au BR1 2025, l'enveloppe de personnel est en baisse de
470 K€, principalement en raison de l'effet net des entrées-sorties constatées au premier semestre et des décalages dans les
recrutements initialement prévus. Il est prévu de consommer 145,06 ETPT dont 131,35 sous plafond.



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3- Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement passent de 13,7 M€ au BR1 2025 à 15,0 M€ au BR2 2025, afin de prendre en compte d'une part,
le règlement du reliquat de factures relatives aux personnels précédemment mis à disposition (1,1 M€) et d'autre part, les
premières dépenses d'exploitation-maintenance du site de La Chapelle (impact significatif en AE : +2 M€ et en CP pour 2025
+0,3 M€).

4- Les dépenses d'intervention

Le budget des dépenses d'intervention n'évolue pas pour le BR2 2025.
Pour mémoire : en tant que porteur du projet Collex Persée, l'EPCC prévoit le reversement de financements aux partenaires du
GIS pour un montant de 1,5 M€ en 2025. Il s'agit d'une estimation préliminaire, fondée sur les prévisions de décaissements les plus
certaines à ce jour. Un programme pluriannuel de reversement sera élaboré, de façon collégiale avec les partenaires, au deuxième
semestre 2025.



AE CP AE CP AE CP
Fonctionnement 12 636 627 13 773 440 15 108 109 15 049 716 2 471 482 1 276 276
Ecart entre le BR2 2025 et le BR1
2025
DEPENSES
BR1 2025 BR2 2025
AE CP AE CP AE CP
Intervention 1 540 000 1 540 000 1 540 000 1 540 000 - -
Ecart entre le BR2 2025 et le BR1
2025
DEPENSES
BR1 2025 BR2 2025
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5- Les dépenses d'investissement



Les dépenses de l'opération de La Chapelle ont été portées à 38 M€ pour 2025 (+2 M€) pour tenir compte de l'achèvement des
travaux à l'été et du réglement de la plupart des décomptes généraux définitifs dans l'année. Les investissements portent
également des travaux de réparation des dommages-ouvrages résiduels de l'Humathèque (0,4 M€).
AE CP AE CP AE CP
Investissement 24 403 000 43 089 102 24 300 000 45 764 102 103 000 - 2 675 000
Ecart entre le BR2 2025 et le BR1
2025
DEPENSES
BR1 2025 BR2 2025
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Millions
30
25
20
15
10
2015201620172018
Dépenses de construction immobilière
U
17
=_— | 2 ni201920202021 2022 2023 2024 2025mLACHAPELLE mEPHE mEHESS/FMSH202620272028
7
16
202920302031
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6- L'équilibre financier :
L'équilibre financier de l'EPCC est ainsi le suivant :

Compte tenu du solde budgétaire négatif de -10,6 M€, du remboursement de l'emprunt BEI à hauteur de 3,8 M€ et du solde des
opérations de TVA, le prélèvement de la trésorerie s'établit à -16,6 M€, en augmentation par rapport au BR1 2025 (-12,0 M€)
On constate un prélèvement sur la trésorerie fléchée de 14,5 M€ lié
• aux opérations de constructions et d'exploitation maintenance pour -10,9 M€
• au remboursement des emprunts pour -6,3 M€
• et un abondement sur la trésorerie fléchée liée à Collex (+3,0 M€)
Le prélèvement sur la trésorerie non fléchée s'explique notamment par l'importance du crédit de TVA de fin 2025, dont le
remboursement interviendra début 2026.
BR1 2025 BR2 2025
Ecart entre le
BR2 2025 et le
BR1 2025
BR1 2025 BR2 2025
Ecart entre le BR2
2025 et le BR1
2025
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 8 004 678 10 643 644 2 638 966 - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal 8 004 678 8 004 678 - - dont Budget Principal
dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
3 775 606 3 777 067 1 461 -
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 11 949 251 12 446 017 496 766 11 519 019 9 305 177 2 213 841 - Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) - - Autres encaissements non budgétaires (e2)-RELIQUAT COLLEX
PERSEE
Autres décaissements non budgétaires (e1) 104 104 952 005 952 005 Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 23 729 536 26 866 833 3 137 192 11 519 019 10 257 182 2 213 841 - Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - - 12 210 517 16 609 650 5 351 034 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - - 12 140 118 14 509 973 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 70 400 2 099 677 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 23 729 536 26 866 833 3 137 192 23 729 536 26 866 833 3 137 192 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
FINANCEMENTSBESOINS
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Milliers
-5 000 -
-15 000 ~
-25 000 +
-35 000 ~
-45 000 |
-55 000 -
Passage solde budgétaire/résultat comptable
RNET
\2,6 ME=
Titres 2024 Titre 2025 nonFactures 2024 encaissées en Factures 2025non_ encaissées en RemboursementSB payées en 2025 2025 payées en 2025 2025 IDNC 2025 RIDF & VDP 2025 PPP i i pé d'ordreD are PO PT' Ÿ // \ '/ 4 /1!il Hiti! |it !opérations comptablef+1,8 M€ -1,6 M€ | | sans impact en I—— i! H= . | | mm + 1Le a-10,6 ME \—__,—_ \__,—_ nnn;
eee mn me me me me me me me me ou mue ou fo mue ou mue om om où mu om
comptablement : 2024budgétairement : 2025opérations budgétaires etcomptables avec diff. defait générateur
a
comptablement : 2025budgétairement : 2026
~¢?
opérations budgétairesavec impact au bilan
mm mm mm mme me me me me me me me me me
2,5 ME
+19,6 M€m—m—mmmmmmmmmmmmm mm mm mm
mm me me ee ee me me ee me me me me me me me me mnSSDé
Page 14 sur 41

7- Situation patrimoniale
a. Passage du solde budgétaire au résultat comptable
Les différences entre le résultat net comptable et le solde budgétaire tiennent principalement :
• aux dépenses d'investissement (y.c. remboursement de la dette/PPP), et à leur financement non incluses dans le résultat
comptable mais au bilan
• aux opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur
• aux charges et produits sans impact en trésorerie (rattachement des charges et produits à l'exercice, dotation aux
amortissements, dotation/reprise de provision)
Compte tenu de ces éléments comptables, le résultat prévisionnel est de +2,6 M€ (vs 2,9 M€ au BR1 2025).

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• IDNC 18M€/an
• Appel de fonds RIDF & VDP/La Chapelle 19,6 M€
• Investissement : opération Porte de la Chapelle (38 M€) ; EPHE (1,7 M€) ; EHESS/FMSH (1,5 M€) ; aménités (0,5 M€)
• Remboursement emprunt PPP (2,5 M€)
Résultat : +2,6 M€ : comme en 2024, ce résultat est principalement lié à l'impact des opérations Collex Persée (+4,4 M€ SCSP, -
1,5 M€ reversements) et la dotation complémentaire s/créance Sérendicité au titre des pénalités (-0,4 M€).


b. Fonds de roulement & trésorerie
La neutralisation des éléments sans impact en trésorerie conduit à une capacité d'autofinancement de +3,1M€.
• Les opérations d'investissements sont financées par les financements externes de l'actif (subventions Ville de Paris &
Région Ile de France, intérêts de la dotation non consomptible)
• Les opérations sur Collex Persée (+4,4 M€ SCSP, -1,5 M€ reversements) impacte positivement le fonds de roulement (+3,1
M€)
On constate ainsi une diminution du fonds de roulement de -3,2 M€.
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• Dotation aux amortissement parc immobilier = 10,4 M€, compensée par une reprise des financements externes de l'actif au
même montant.
• Variation du BFR : impact du remboursement des emprunts sur trésorerie fléchée (6 M€)
• Investissement : opération Porte de la Chapelle (38 M€) ; EPHE (1,7 M€) ; EHESS/FMSH (1,5 M€)
• Remboursement des emprunts BEI (3,8 M€) et PPP (2,5 M€)
• Financements reçus = à hauteur des dépenses réalisées (La Chapelle 38 M€+EPHE 1,7 M€+EHESS/FMSH 1,5 M€ + part
EPHE de l'emprunt BEI 0,6 M€)
• Prélèvement de trésorerie = -16 M€

2025 2024 2023 2022
Résultat comptable 2 652,5 3 066,0 -459,7 3 580,7
Dotations aux amortissements 10 941,6 10 531,5 224,8 310,4
Dotations aux provisions nettes des reprises 447,6 2 869,9 60,2
Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 7,0
Produits de cession d'éléments d'actifs cédés -4,0
Quote part de financements d'actifs virées au résultat -10 418,8 -10 418,8 -177,5 -263,7
CAF 3 175,3 3 626,3 2 457,5 3 690,6
-Variation du BFR -13 406,4 -127 038,6 -6 392,7 595,2
Corrections du bilan d'ouverture 118 730,6 1 592,3
Flux de trésorerie généré par l'activité -10 231,2 -4 681,7 -2 342,9 4 285,8
Acquisitions d'immobilisations -43 244,9 -27 364,4 -16 369,0 -937,6
Cessions d'immobilisations 4,0
Flux de trésorerie liés à l'investissement -43 244,9 -27 364,4 -16 369,0 -933,6
Remboursement Emprunt BEI -3 777,1 -3 760,1 -3 744,6 -3 729,1
Remboursement Serendicité -2 519,2 -2 522,5 -2 490,7 -2 446,8
Subventions reçues 43 162,7 27 930,8 21 834,2 6 548,4
Reliquat Collex 2 892,7
Flux de trésorerie de financement 36 866,4 24 540,9 15 598,9 372,5
Variation de trésorerie -16 609,7 -7 505,2 -3 113,0 3 724,7
Trésorerie à l'ouverture 94 953,7 102 458,8 105 571,8 101 847,1
Trésorerie à la clôture 78 344,0 94 953,7 102 458,8 105 571,8
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200
Millions150
100
50
Fonds de roulement
28,7 29,1 32,2
2020 2021 2022
@Fonds de roulement non libre d'emploi
155,1 M€
149,535,5
2023 2024
MFonds de roulement mobilisable
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Fonds de roulement :
Le fonds de roulement (151,8 M€) comporte principalement l'effet de la créance sur l'Etat au titre du financement du PPP. Il reste
très largement non mobilisable en 2025.



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Millions
120
110
100
70
Trésorerie
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc/janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc2022@ Trésorerie fléchée
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Trésorerie
Le prélèvement de trésorerie s'élève à 16,6 M€ vs 12,1 M€ au BR1.

Cette trésorerie abondante résulte d'une part, des cycles de financements de l'EPCC qui l'amène à encaisser à l'avance des
contributions importantes des principaux financeurs (État, Agence nationale de la recherche, collectivités locales) qui ne donneront
lieu à décaissements qu'à l'avancement des opérations avec plusieurs années de décalage et d'autre part, de Collex Persée.
De plus l'EPCC a souscrit en 2016-2017 des dettes importantes pour plus de 155 M€ (58 M€ auprès de l'entreprise partenaire du
PPP et 97 M€ d'emprunts à la Banque européenne d'investissement - BEI) qui donnent lieu à remboursements annuels et ne
seront amorties qu'en 2045.
Pour leur plus grande part, les fonds propres et la trésorerie sont déjà préemptés pour des opérations pluriannuelles.

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Restes a payer150 »140 +4,2 Me130 | +60,4 Me 06Me 126 ME En |1200 +0,7M€ 108,5 ME -25mMeee eA me a100 :
nal +3,5M€ +1,6ME -0,3 ME 84,8 ME
Se Sr es
80 | -..- |7 - +49ME -49ME -26 M€59,9 M€ mn +11,5M€-2,4 ME 55,8 M€veem
-38,5M€
La Chapelle AE 2023 PPP CP 2023 PPP Rip La Chapelle Autres RAP final Rip La Chapelle EPHERAP initial AE 2022 PPP CP 2022 PPP Rip Autres RAP final2022 2022 EPHE Exploitation autres RAP final La Chapellemail 2024 EHESS/FMSH Aménités RAP finalintenance 2025
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c. Restes à payer budgétaires
Les restes à payer budgétaires s'élèvent à 55,8 M€ à fin 2025 contre 84,8 M€ à fin 2024, compte tenu du remboursement de
l'emprunt PPP (2,5 M€) et des dépenses sur l'opération Porte de la Chapelle (38 M€). A ces restes à payer budgétaires s'ajoute le
solde restant dû de l'emprunt BEI (capital) soit 72,9 M€ à fin 2025 (76,6 M€ fin 2024), pour un total de 128,6 M€ fin 2025 vs 161,3
M€ fin 2024.


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II- OPERATIONS IMMOBILIERES
Les opérations immobilières représentent 79% du budget de l'établissement du BR2 2025.
Ces opérations comprennent les opérations de construction et d'aménagement, mais également les couts d'exploitation maintenance
et des services aux résidents.
1- Les opérations de construction
Actuellement l'EPCC est maître d'ouvrage de 3 opérations de construction :
• le site de la Chapelle qui accueillera les étudiants de l'université Panthéon Sorbonne
• la construction d'un bâtiment sur le site d'Aubervilliers qui accueillera le siège de l'EPHE.
• La construction d'un bâtiment pour le siège de l'EHESS et de la FMSH

a. La Chapelle
L'enveloppe concernant l'opération de construction du site de la Chapelle est de 97 646 K€ HT. Le projet est financé par la Région
Ile de France et la Ville de Paris pour 46 M€, l'Etat à travers les intérêts de la dotation pour 34,8 M€, et 6 M€ de ressources propres
correspondant à la vente du siège de l'INED.
La phase des travaux a commencé fin 2022 et la livraison est prévu pour 2025.

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Vision pluriannuelle de l'opération sur le site de la Chapelle


Pour l'année 2025 :
AE : 7,5 M€
Les besoins sont principalement générés par l'engagement des travaux supplémentaires liés au chantier (modifications et ordres de
service), ainsi que par des provisions pour aléas et pour révisions de prix
CP : 38,5 M€
Les besoins correspondent principalement au paiement des situations de travaux des entreprises, très importantes en cette pér iode
du chantier où l'ensemble des entrepr ises sont présentes, ainsi qu'aux provisions pour modifications/adaptations de travaux, pour
aléas, et également pour révisions de prix.

A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années
antérieures à
2025
AE consommées
les années
antérieures à
2025
AE ouvertes en
2025 au titre des
décalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en
2025
TOTAL des AE
ouvertes en 2025
CP ouverts les
années antérieures
à 2025
CP consommés les
années antérieures
à 2025
CP ouverts en
2025 au titre des
décalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2025
TOTAL des CP
ouverts en 2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues en
2027
CP prévus en
2027
AE prévues >
N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel 726 395 365 167 365 167 188 500 188 500 365 167 365 167 188 500 188 500 172 728 172 728
Fonctionnement 2 220 850 1 815 087 1 815 087 350 000 350 000 1 815 087 1 815 087 350 000 350 000 55 763 55 763
Intervention 0 0 - 0 0 -
Investissement 94 698 755 83 552 581 83 552 581 7 000 000 7 000 000 49 692 004 49 692 004 38 000 000 38 000 000 4 146 174 7 006 751
97 646 000 85 732 834 85 732 834 - 7 538 500 7 538 500 51 872 257 51 872 257 - 38 538 500 38 538 500 4 374 666 7 235 243 - - - -
B - Prévisions de recettes
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
antérieures à N
Encaissement
prévus en N
Encaissements
prévus en N+1
Encaissements
prévus en N+2
Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements publics** 91 646 000 72 066 000 19 580 000 0
Autres financements*** 6 000 000 6 000 000
97 646 000 78 066 000 19 580 000 - - - Total La Chapelle
Prévision N Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
La Chapelle
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision N
La Chapelle
Total La Chapelle
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b. L'EPHE
L'enveloppe de l'opération de construction du bâtiment qui accueillera le siège de l'EPHE et des locaux mutualisés est de 37,50 M€.
Le projet est financé par l'Etat à travers les intérêts de la dotation (20,3 M€) dont 4 M€ de subvention complémentaire de l'ANR.
Le financement prend également en compte l'utilisation de 16,2 M€ restant de l'emprunt fait à la BEI en 2019.
Vision pluriannuelle du l'opération EPHE

Pour l'année 2025 :
AE : 1,5 M€
Montant lié notamment aux provisions pour révisions, au raccordement au réseau de chaleur urbain, à la mission mobilier (tran che
optionnelle du marché MOE) et aux provisions pour aléas en études APD
CP : 2,3 M€
Les besoins en CP correspondent principalement au paiement des études de conception depuis l' esquisse jusqu'à l'APD, et des
différents prestataires ou AMO qui accompagnent l 'EPCC sur l'opération (programmiste, juriste, bureau de contrôle, CSPS, AMO
technique…).
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années
antérieures à
2025
AE consommées
les années
antérieures à
2025
AE ouvertes en
2025 au titre des
décalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en
2025
TOTAL des AE
ouvertes en 2025
CP ouverts les
années antérieures
à 2025
CP consommés les
années antérieures
à 2025
CP ouverts en
2025 au titre des
décalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2025
TOTAL des CP
ouverts en 2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues en
2027
CP prévus en
2027
AE prévues >
N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel 1 490 181 481 588 200 881 344 300 344 300 481 588 481 588 344 300 344 300 344 300 344 300 319 993 319 993
Fonctionnement 913 069 326 157 255 490 40 000 40 000 261 157 261 157 235 300 235 300 500 000 369 700 15 000 15 000 31 911 31 911
Intervention 0 - 0 0 -
Investissement 35 146 750 5 236 318 848 780 1 100 000 1 100 000 1 132 789 1 132 789 1 700 000 1 700 000 23 900 000 500 000 4 000 000 16 000 000 910 432 15 813 961
37 550 000 6 044 063 1 305 151 - 1 484 300 1 484 300 1 875 534 1 875 534 - 2 279 600 2 279 600 24 744 300 1 214 000 4 334 993 16 334 993 942 344 15 845 872
B - Prévisions de recettes
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
antérieures à N
Encaissement
prévus en N
Encaissements
prévus en N+1
Encaissements
prévus en N+2
Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements publics** 20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359
Autres financements***
20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359 -
Total EPHE
Prévision N Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
Total EPHE
EPHE
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision N
EPHE
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c. Opération EHESS/FMSH
L'enveloppe pour cette opération est prévue à 125 M€. Le projet est financé par l'Etat à travers les IDNC (25 M€) et un apport
(100 M€).


Pour l'année 2025 :

AE : 13 M€
Les besoins correspondent à l'engagement du marché de MOE, des marchés d'AMO technique, de contrôle technique et de CSPS,
La mission confiée par l'État à l'EPAURIF a pris fin à l'issue des études de programmation (juillet 2024), l'EPCC à repris à son
compte la suite du marché de programmiste, en accompagnement de la procédure de concours d'architecture qui a été lancée en
septembre 2024.

CP : 1,6 M€
Le besoin en CP pour 2025 correspond principalement au paiement des primes du concours.





A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années
antérieures à
2025
AE consommées
les années
antérieures à
2025
AE ouvertes en
2025 au titre des
décalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en
2025
TOTAL des AE
ouvertes en 2025
CP ouverts les
années antérieures
à 2025
CP consommés les
années antérieures
à 2025
CP ouverts en
2025 au titre des
décalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2025
TOTAL des CP
ouverts en 2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues en
2027
CP prévus en
2027
AE prévues >
N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel 1 077 600 68 966 68 966 140 900 140 900 68 966 68 966 140 900 140 900 140 900 140 900 140 900 140 900 585 934 585 934
Fonctionnement 1 190 000 2 989 2 989 10 000 10 000 2 269 2 269 10 000 10 000 11 000 11 000 1 000 000 1 000 000 166 011 166 731
Intervention 0 - -
Investissement 122 732 400 118 805 118 805 13 000 000 13 000 000 39 355 39 355 1 500 000 1 500 000 2 600 000 4 000 000 62 000 000 6 000 000 45 013 595 111 193 045
125 000 000 190 760 190 760 - 13 150 900 13 150 900 110 590 110 590 - 1 650 900 1 650 900 2 751 900 4 151 900 63 140 900 7 140 900 45 765 540 111 945 710
B - Prévisions de recettes
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
antérieures à N
Encaissement
prévus en N
Encaissements
prévus en N+1
Encaissements
prévus en N+2
Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat* 110 000 000 3 000 000 107 000 000
Autres financements publics** 15 000 000 200 000 1 653 800 3 143 800 10 002 400
Autres financements***
125 000 000 200 000 1 653 800 6 143 800 10 002 400 107 000 000
Prévision N
Total EHESS/FMSH
Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
EHESS/FMSH
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision N
EHESS/FMSH
Total EHESS/FMSH
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d. Opération Aménités
Il a été décidé de créer un centre de coût dénommé « Aménités » qui correspond à la réalisation d'opérations destinées à améliorer
la vie sur le Campus :
­ étude sur les besoins en restauration et services sur le Campus
­ aménagement d'un terrain de sport sur l'îlot 5 (en remplacement de celui existant sur l'îlot 1 / parcelle opération EPHE
Campus Condorcet,
­ aménagement des espaces Café et Librairie au sein de l'Humathèque
L'enveloppe pour cette opération (terrain de sport, café/librairie de l'Humathèque) est prévue à 2,0 M€. Le projet est financé par
l'Etat à travers les IDNC.

AE : 0,8 M€ : Les besoins correspondent à l'engagement des marchés de MOE, de contrôle technique, de CSPS, ainsi qu'aux
marchés de travaux liés :
- à la réalisation du terrain de sport sur l'îlot 5,
- à l'aménagement du café au sein de l'Humathèque.
CP : 0,5 M€ : Les besoins correspondent au paiement des honoraires liés aux différents marchés notifiés au cours de l'année 2025
(cf. précédemment / AE). Le besoin en CP correspond lui aussi au paiement de l'étude sur les besoins en restauration et services
sur le campus, ainsi qu'au paiement des premières études pour la réalisation du terrain de sport sur l'îlot 5.
A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années
antérieures à
2025
AE consommées
les années
antérieures à
2025
AE ouvertes en
2025 au titre des
décalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en
2025
TOTAL des AE
ouvertes en 2025
CP ouverts les
années antérieures
à 2025
CP consommés les
années antérieures
à 2025
CP ouverts en
2025 au titre des
décalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2025
TOTAL des CP
ouverts en 2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues en
2027
CP prévus en
2027
AE prévues >
N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel 0 - 0 0 -
Fonctionnement 62 000 0 15 000 15 000 0 0 15 000 15 000 13 000 5 000 19 000 15 000 15 000 27 000
Intervention 0 - 0 0 -
Investissement 1 938 000 35 500 35 500 800 000 800 000 16 000 16 000 500 000 500 000 28 000 830 000 72 000 18 000 452 500 494 000
2 000 000 35 500 35 500 - 815 000 815 000 16 000 16 000 - 515 000 515 000 41 000 835 000 91 000 33 000 467 500 521 000
B - Prévisions de recettes
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
antérieures à N
Encaissement
prévus en N
Encaissements
prévus en N+1
Encaissements
prévus en N+2
Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements publics** 2 000 000 40 000 610 000 835 000 33 000 506 000
Autres financements***
2 000 000 40 000 610 000 835 000 33 000 506 000
Prévision N
AMENITES
Total AMENITES
AMENITES
Total Aménités
Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision N
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En conclusion, le budget rectificatif n°2 des opérations de construction se présente comme suit :







BR1 2025 BR2 2025 Ecart entre le BR2
2025 et le BR1 2025
AE CP AE CP AE CP
Personnel 660 200 660 200 673 700 673 700 13 500 13 500 - - - Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension - - - Subvention pour charges de service public
- - - Subvention pour charges d'investissement
- - - Autres financements de l'Etat
- - - Fiscalité affectée
Fonctionnement 620 000 699 970 415 000 429 970 205 000 - 270 000 - - Autres financements publics
- - - Recettes propres
- - -
Intervention - - -
- - 31 286 000 31 286 000 - Recettes fléchées*
- - - Subvention pour charges d'investissement fléchée
- - - Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 22 650 000 39 400 000 21 900 000 41 700 000 750 000 - 2 300 000 31 286 000 31 286 000 - Autres financements publics fléchés
- - - Recettes propres fléchées
- - -
- -
- -
- -
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 23 930 200 40 760 170 22 988 700 42 803 670 941 500 - 2 043 500 31 286 000 31 286 000 - TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 9 474 170 11 517 670 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
BR1 2025 BR2 2025 Ecart entre le BR2 2025 et le BR1
2025
DEPENSES RECETTES
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du budget rectificatif n°2 2025. 57
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3- L'exploitation maintenance
Les coûts d'exploitation maintenance sont principalement financés par l'Etat à travers les intérêts de la dotation et par les membres
à travers la convention d'occupation, pour un cout global en AE de 11,7M€ au BR2 vs 8,5 M€ au BR1 et 13,2 M€ en CP au BR2 vs
11,4 M€ en CP (+0,4 M€ de charges à payer).
L'augmentation de 3,2 en AE correspond principalement à l'intégration des marchés de maintenance et d'entretien (2 ans) pour le
bâtiment de la porte de la Chapelle (+2,1 M€) et le traitement d u dommage-ouvrage des platelages de terrasse de l'Humathèque
(+0,75 M€) et le plan de végétalisation du cours des Humanités (+ 0,4 M€). Il est prévu de décaisser en 2025 1,8 M€ en plus par
rapport au BR1 principalement pour le traitement du dommage ouvrage et des travaux réaménagement dans le bâtiment de
l'Humathèque (+0, 62 M€), un trimestre d'exploitation maintenance pour la Chapelle (0,35 M€) , la végétalisation du cour s des
Humanités (+0,27M€), et des travaux sur les bâtiments EHESS et PPP (+0,26 M€)

4 - Services aux résidents
Afin de mieux connaitre le coût complet de l'activité immobilière pérenne (hors construction) de l'EPCC, toutes les prestations
concernant les services aux résidents sont transférées dans les opérations immobilières au même niveau que l'exploitation
maintenance. Ces dépenses sont principalement constituées des coûts des services logistiques (accueil ; factotum), pilotés par la
même direction que les coûts d'exploitation-maintenance, des coûts informatiques (infrastructure et réseaux, assistance
informatique et système d'information) et des dépenses de personnel.
Les services aux résidents sont actuellement financés par la SCSP et par une contribution des membres. La contribution des
membres s'établit pour 2025 à 0,4 M€.

Les opérations immobilières (constructions, exploitation maintenance et services aux résidents) ont au total un budget de 37,7 M€
en AE et 58 M€ en CP.
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du budget rectificatif n°2 2025. 58
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III- BUDGET HORS OPERATIONS IMMOBILIERES

Le budget hors opérations immobilières englobe les dépenses et recettes liées à l'Humathèque, les fonctions support et la
valorisation et soutien à la recherche.
1- Humathèque
Les dépenses relatives à l'Humathèque sont financées essentiellement par la SCSP et les contributions des membres (acquisitions
documentaires).
Depuis 2024 l'EPCC est porteur de l'infrastructure de recherche Collex Persée dont l'objectif est de faciliter l'accès et de favoriser
l'usage des collections de bibliothèque par les chercheurs. Une dotation spécifique du ministère est dédiée aux activités de Collex
Persée. Une grande partie de cette dotation servira à des reversements à des établissements partenaires afin de financer des
projets. Ces reversements, budgétaires, sont suivies sur la ligne « Dépenses d'intervention ».
De subventions ont été encaissés antérieurement à 2025 (560 K€) pour financer le recrutement des vacataires (248k€)
Les dépenses pour le BR2 2025 s'élèvent à 8 M€ en AE et 8,7 M€ en CP vs 8,4 M€ en AE et 8,6M€ en CP au BR1 2025.
Les coûts d'exploitation maintenance liés à l'Humathèque sont inclus dans les dépenses présentées au § II.2.

2- Fonctionnement général de l'établissement
Les dépenses relatives au fonctionnement général, principalement des dépenses de personnel, sont financées essentiellement par
la SCSP et l'adhésion au Campus Condorcet.
Les besoins au BR 2025 sont composés des dépenses de personnel pour 3 M€, les dépenses de fonctionnement sont à 1,3 M€
(dont 0,2 M€ de charges à payer) et l'investissement à 0,12 M€ en 2025.



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du budget rectificatif n°2 2025. 59
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3- Soutien à la recherche
Les besoins au BR1 2025 pour le soutien à la recherche s'élève à 1,9 M€ en AE et 1,9 M€ en CP.
En plus des dépenses de personnel (1,1 M€), les dépenses sont principalement composées des dépenses pour le projet
Biblissima + (416 k€ en CP) et du CIPH (350k€ en CP)
L'EPCC prépare la seconde édition du festival Printemps des Humanités (budget global de 185k€)
Les financements de ces activités proviennent principalement de la SCSP et de l'ANR pour Biblissima+.
L'EPCC est porteur du projet Biblissima +, financé par l'ANR (pas d'impact budgétaire, les opérations de reversement sont traitées
en compte de tiers).

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IV- Les tableaux budgétaires

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YYYy,|77"
hr
hr
aCea, CU ML
_CL ECE
777__.7| _ _MLD
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1- Tableau 1

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des autorisations d'emplois
Sous plafond LFI
(a)
Hors plafond LFI
(b)
Plafond organisme
(= a + b)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT 131,35 13,71 145,06
Rappel du plafond d'emplois notifié par le responsable de programme en ETPT ( c ) : 147
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme (décomptant dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme) et des autres dépenses de personnel
ETPT Dépenses de personnel
* ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel *
TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES
DEPENSES DE PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 ) 131,35 9 089 250,00 13,71 1 000 500,00 145,06 10 842 502,00
1 - TITULAIRES 31,63 2 675 800,00 31,63 2 675 800,00
* Titulaires État 31,63 2 675 800,00 31,63 2 675 800,00
* Titulaires organisme (corps propre) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - CONTRACTUELS 99,72 6 413 450,00 13,71 1 000 500,00 113,43 7 413 950,00
* Contractuels de droit public 99,72 6 413 450,00 13,71 1 000 500,00 113,43 7 413 950,00
ðCDI 59,02 4 228 250,00 59,02 4 228 250,00
ðCDD 37,78 1 661 900,00 10,71 619 400,00 48,49 2 281 300,00
. Titulaires détachés sur contrat auprès de l'organisme (emplois et crédits inscrits sur le
budget de l'organisme) 2,92 523 300,00 3,00 381 100,00 5,92 904 400,00
* Contractuels de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDI 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 - CONTRATS AIDES 0,00 0,00 0,00 0,00
4 - AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents rémunérés à l'acte, à la
tâche, prestations sociales, allocations diverses, impôts et taxes associés…) 752 752,00
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme et décomptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entité
(Mises à disposition sortantes - ETPT et dépenses de personnel inclus dans le précédent tableau)
ETPT ** Dépenses de personnel
**
EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 0 0
5 - EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
6 - EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par d'autres personnes morales et ne décomptant pas dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme
(Mise à disposition entrantes)
ETPT *** Dépenses de
fonctionnement ***
EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 1 1 122 482,00
7 - EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 1 1 122 482,00
8 - EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISME
TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit être inférieure ou égale au plafond notifié par le responsable du programme chef de file du budget général de l'Etat ( c ).
EMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME
NB2: Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Sous plafond LFI (a)" et "Hors plafond LFI (b)". Les ETPT afférents doivent être renseignés directement dans la colonne "Plafond
organisme".
Budget rectificatif n°2 2025
* Dépenses de personnel relevant de l'enveloppe de dépenses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des dépenses de personnel mentionné dans le tableau ci-dessus doit être égal au montant total des dépenses de personnel figurant
dans le tableau des autorisations budgétaires. Par ailleurs, le total des emplois doit être égal au plafond d'autorisation d'emplois voté par l'organe délibérant (figurant ci-dessus pour vote).
EMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE
ENTITE, REMUNERES PAR L'ORGANISME ET
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
** Nombre d'emplois en ETPT décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.
EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME
NON REMUNERES PAR LUI ET NON
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
D'AUTORISATION D'EMPLOIS
NB : Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Emplois sous plafond LFI" et "Emplois hors plafond LFI". Les ETPT et dépenses de personnel afférents doivent être renseignés
directement dans les colonnes "Plafond organisme".
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2- Tableau 2




TABLEAU 2
Autorisations budgétaires
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BR1 2025 BR2 2025 Ecart entre le BR2
2025 et le BR1 2025
AE CP AE CP AE CP
Personnel 11 312 700 11 312 700 10 842 502 10 842 502 470 198 - 470 198 - 18 254 271 20 024 164 1 769 893 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 880 394 880 394 1 074 477 1 074 477 194 083 194 083 11 257 229 11 446 325 189 096 Subvention pour charges de service public
- - - Subvention pour charges d'investissement
- - - Autres financements de l'Etat
- - - Fiscalité affectée
Fonctionnement 12 636 627 13 773 440 15 108 109 15 049 716 2 471 482 1 276 276 2 037 898 2 524 727 486 829 Autres financements publics
- - 4 959 144 6 053 112 1 093 968 Recettes propres
- - -
Intervention 1 540 000 1 540 000 1 540 000 1 540 000 - - -
- - 43 456 293 42 528 512 927 781 - Recettes fléchées*
- - - Subvention pour charges d'investissement fléchée
- - 4 600 000 4 400 000 200 000 - Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 24 403 000 43 089 102 24 300 000 45 764 102 103 000 - 2 675 000 38 656 293 37 832 292 824 001 - Autres financements publics fléchés
- - 200 000 296 220 96 220 Recettes propres fléchées
- - -
- -
- -
- -
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 49 892 327 69 715 242 51 790 611 73 196 320 1 898 284 3 481 078 61 710 564 62 552 676 842 112 TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 8 004 678 10 643 644 49 050 215 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
Budget rectificatif n°2 2025
RECETTES
Ecart entre le BR2 2025 et le BR1
2025
DEPENSES
BR1 2025 BR2 2025
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3- Tableau 3


TABLEAU 3
Dépenses par destination - Recettes par origine
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des dépenses par destination (obligatoire)
DEPENSES
Personnel Fonctionnement
AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
D105-Bibliothèque et documentation 4 737 650 4 737 650 1 745 900 2 465 605 1 540 000 1 540 000 40 000 40 000 8 063 550 8 783 255
D111-Rech univ  science homme 1 019 400 1 019 400 417 500 428 574 90 000 90 000 1 526 900 1 537 974
D113-Diffusion savoirs musées 84 500 84 500 243 000 285 380 327 500 369 880
D114-Immobilier 1 951 200 1 951 200 11 694 883 10 498 973 24 062 000 45 526 102 37 708 083 57 976 275
D115-Pilotage et support 3 049 752 3 049 752 1 006 826 1 371 184 108 000 108 000 4 164 578 4 528 936
Destination… - - -
TOTAL 10 842 502 10 842 502 15 108 109 15 049 716 1 540 000 1 540 000 24 300 000 45 764 102 51 790 611 73 196 320
-
Tableau des recettes par origine (facultatif)
RECETTES
Recettes globalisées
Subvention pour
charges de service
public
Subvention pour
charges
d'investissement
Autres financements
de l'Etat Fiscalité affectée Autres financements
publics Recettes propres
Subvention pour
charges
d'investissement
fléchée
Autres financement de
l'Etat fléchés
Autres financements
publics fléchés
Recettes propres
fléchées
FD010-Subvention pour charge de service public 11 446 325 4 400 000 15 846 325
FD070-ANR investissement d'avenir 18 095 996 18 095 996
FD080-ANR hors investissement d'avenir -
FD090-Subv. exploit & financt actifs - Région 13 080 000 13 080 000
FD110-Subv. exploit & financt actifs - Autres 2 524 727 6 656 296 9 181 023
FD130-Autres recettes 6 053 112 296 220 6 349 332
TOTAL 11 446 325 - - - 2 524 727 6 053 112 - 4 400 000 37 832 292 296 220 62 552 676
10 643 644 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) D2 = B - C
Recettes fléchées
AE = CP
Intervention
(le cas échéant) Investissement Total
Budget rectificatif n°2 2025
Les axes de destination, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.
Budget
Total (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) D1 = C - B
Les axes d'origine, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.
Budget
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4- Tableau 4


POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BR1 2025 BR2 2025
Ecart entre le
BR2 2025 et le
BR1 2025
BR1 2025 BR2 2025
Ecart entre le BR2
2025 et le BR1
2025
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 8 004 678 10 643 644 2 638 966 - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal 8 004 678 10 643 644 2 638 966 - dont Budget Principal
dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
3 775 606 3 777 067 1 461 -
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 11 949 251 12 446 017 496 766 11 519 019 9 305 177 2 213 841 - Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) - - Autres encaissements non budgétaires (e2)-RELIQUAT COLLEX
PERSEE
Autres décaissements non budgétaires (e1) 104 104 952 005 952 005 Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 23 729 536 26 866 833 3 137 192 11 519 019 10 257 182 2 213 841 - Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - - 12 210 517 16 609 650 5 351 034 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - - 12 140 118 14 509 973 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 70 400 2 099 677 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 23 729 536 26 866 833 3 137 192 23 729 536 26 866 833 3 137 192 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
Equilibre financier
TABLEAU 4
FINANCEMENTS
Budget rectificatif n°2 2025
BESOINS
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5- Tableau 5

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Opérations ou regroupement
d'opérations de même nature Comptes Libellé Débit (c1) Crédit (c2)
Opération de TVA C 445 Opération de TVA 11 869 274,51 8 667 275,30
C 4…
Reversement C 44343200 Equipex Biblissima + 576 743 637 902
TOTAL 12 446 017 9 305 177
TABLEAU 5
Opérations pour compte de tiers
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6- Tableau 6


POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte de résultat prévisionnel
CHARGES BR1 2025 BR2 2025
Ecart entre le BR2
2025 et le BR1
2025
PRODUITS BR1 2025 BR2 2025 Ecart entre le BR2
2025 et le BR1 2025
Personnel 11 030 068 10 305 365 -724 703 Subventions de l'Etat 15 857 229 15 846 325 -10 904
dont charges de pensions civiles ** 880 394 1 074 477 194 083 Fiscalité affectée 0
Fonctionnement autre que les charges de personnel 24 339 246 25 598 144 1 258 898 Autres subventions 8 439 676 8 496 456 56 780
Intervention (le cas échéant) 1 540 000 1 540 000 0 Autres produits 15 554 925 15 753 198 198 272
TOTAL DES CHARGES (1) 36 909 314 37 443 509 534 195 TOTAL DES PRODUITS (2) 39 851 830 40 095 979 244 148
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) 2 942 516 2 652 470 290 047 - Résultat : perte (4) = (1) - (2) - - -
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 39 851 830 40 095 979 244 148 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) =
(2) + (4) 39 851 830 40 095 979 244 148
* * il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
BR1 2025 BR2 2025
Ecart entre le BR2
2025 et le BR1
2025
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) 2 942 516 2 652 470 -290 047
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 10 531 455 10 941 630 410 175
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0 0 0
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 0
- produits de cession d'éléments d'actifs 0
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 10 418 822 10 418 822 0
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance
d'autofinancement (IAF) 3 055 149 3 175 277 120 128
EMPLOIS BR1 2025 BR2 2025
Ecart entre le BR2
2025 et le BR1
2025
RESSOURCES BR1 2025 BR2 2025 Ecart entre le BR2
2025 et le BR1 2025
Insuffisance d'autofinancement - - - Capacité d'autofinancement 3 055 149 3 175 277 120 128
Financement de l'actif par l'État -
40 569 880 43 244 880 2 675 000 Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 40 550 564 43 162 689 2 612 125
Autres ressources -
Remboursement des dettes financières 6 294 828 6 296 289 1 461 Augmentation des dettes financières -
augmentation des capitaux propres (corrections erreurs) -
TOTAL DES EMPLOIS (5) 46 864 708 49 541 169 2 676 461 TOTAL DES RESSOURCES (6) 43 605 713 46 337 966 6 412 900 -
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) - - - Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-
(6) 3 258 995 3 203 203 3 258 995
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BR1 2025 BR2 2025 Ecart entre le BR2
2025 et le BR1 2025
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 3 258 995 - 3 203 203 - 55 793
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 8 951 523 13 406 449 4 454 926
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 12 210 518 - 16 609 651 - 4 399 133 -
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 151 793 971 151 849 417 55 446
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 69 050 834 73 505 413 4 454 579
Niveau final de la TRESORERIE 82 743 137 78 344 004 4 399 133 -
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
Calcul de la capacité d'autofinancement
Etat prévisionnel/exécuté* de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Investissements
* Le compte de résultat prévisionnel est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). Le compte de résultat exécuté est présenté pour le compte financier.
* L'état prévisionnel d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). L'état exécuté d'évolution de la situation
patrimoniale en droits constatés est présenté pour le compte financier.
TABLEAU 6
Situation patrimoniale
Budget rectificatif n°2 2025
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7- Tableau 7

TABLEAU 7
Plan de trésorerie
Budget rectificatif n°2 2025
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
TOTAL
Variation de
trésorerie annuelle
(1) SOLDE INITIAL (début de mois) 94 953 655 101 347 815 95 934 861 87 452 257 91 148 995 87 362 524 82 592 990 80 822 169 80 437 777 80 377 671 79 409 082 96 926 840 1 058 766 636
ENCAISSEMENTS
Recettes budgétaires globalisées 2 781 414 517 949 437 697 2 784 791 4 700 - 4 553 393 - 1 421 927 1 838 282 5 308 060 375 950 20 024 163
Subvention pour charges de service public 2 781 414 - - 2 781 414 - - 4 553 393 - - 1 330 104 - - 11 446 325
Subvention pour charges d'investissement - - - - - - - - - - - - -
Autres financements de l'État - - - - - - - - - - - - -
Fiscalité affectée - - - - - - - - - - - - -
Autres financements publics - 192 102 287 481 - - - - - - 478 178 1 541 015 25 950 2 524 726
Recettes propres - 325 847 150 216 3 377 4 700 - - - 1 421 927 30 000 3 767 045 350 000 6 053 112
Recettes budgétaires fléchées 4 561 217 156 296 - 4 474 285 - - 8 874 285 - 6 796 220 4 586 210 13 080 000 - 42 528 512
Subvention pour charges d'investissement fléchée -
Autres financements de l'État fléchés 4 400 000 4 400 000
Autres financements publics fléchés 4 561 217 156 296 - 4 474 285 - 4 474 285 6 500 000 4 586 210 13 080 000 - 37 832 292
Recettes propres fléchées - - - - - - 296 220 - - - 296 220
Opérations non budgétaires - - - - - - - - - - - - -
Emprunts : encaissements en capital -
Prêts : encaissement en capital -
Dépôts et cautionnements -
Reprise du reliquat de trésorerie du GIS Collex Persée -
Opérations au nom et pour le compte de tiers : 467 247 - 399 473 206 116 2 000 182 787 613 620 138 603 267 2 487 966 676 601 847 638 2 352 216 - 392 328 10 257 182
TVA encaissée - 65 169 30 043 1 226 854 787 613 620 138 603 267 2 487 966 676 601 847 638 1 714 314 - 392 328 8 667 275
Dispositifs d'intervention pour compte de tiers :
encaissements - - - - - - 637 902 - 637 902
Reliquat BNUS Collex Persée -
Autres opérations au nom et pour le compte de tiers 467 247 - 464 642 176 073 773 327 952 005
Autres encaissements d'opérations non budgétaires -
A. TOTAL 7 809 878 274 772 643 813 9 259 257 792 313 620 138 14 030 945 2 487 966 8 894 747 7 272 130 20 740 276 - 16 378 72 809 857
DECAISSEMENTS
Dépenses liées à des recettes globalisées 1 261 683 1 221 448 1 665 750 1 636 726 1 553 484 1 577 264 1 705 890 939 095 2 058 459 1 624 949 1 522 990 3 106 005 19 873 742
Personnel 693 715 707 147 671 176 695 543 730 771 705 107 752 423 752 980 777 315 777 595 777 595 1 302 234 9 343 602
Fonctionnement 559 678 510 211 994 574 941 183 822 713 872 157 953 467 186 114 1 281 143 627 854 413 896 1 752 271 9 915 260
Intervention - - - - - - - - - -
Investissement 8 290 4 090 - - - - - - - 219 500 331 500 51 500 614 880
Dépenses liées à des recettes fléchées 141 319 3 727 322 5 392 042 3 103 792 2 404 223 2 265 726 11 607 910 1 600 291 4 766 740 5 648 865 831 703 11 832 642 53 322 578
Personnel 104 628 105 235 105 505 108 231 121 548 121 548 121 548 121 548 121 548 121 695 121 695 224 172 1 498 900
Fonctionnement 32 191 72 397 1 728 018 119 383 90 018 756 960 321 987 13 862 782 489 116 285 209 022 891 844 5 134 456
Intervention 1 540 000 1 540 000
Investissement 4 500 3 549 690 3 558 518 2 876 178 2 192 657 1 387 218 11 164 375 1 464 882 3 862 703 3 870 886 500 987 10 716 626 45 149 222
Opérations non budgétaires - - 943 902 - - 943 414 - - 944 388 0 - 945 363 3 777 067
Emprunts : remboursements en capital - - 943 902 - - 943 414 944 388 945 363 3 777 067
Prêts : décaissements en capital -
Dépôts et cautionnements -
Opérations au nom et pour le compte de tiers : 12 716 738 955 1 124 724 822 001 621 078 603 267 2 487 966 332 972 1 185 267 966 905 867 824 2 682 448 12 446 122
TVA décaissée 12 714 738 445 1 125 184 821 949 621 078 603 267 2 487 966 332 972 1 185 267 966 905 291 081 2 682 448 11 869 275
Dispositifs d'intervention pour compte de tiers :
décaissements - - - - - 576 743 576 743
Autres opérations au nom et pour le compte de tiers 2 510 - 460 52 104
Autres décaissements d'opérations non budgétaires -
B. TOTAL 1 415 719 5 687 725 9 126 417 5 562 520 4 578 785 5 389 671 15 801 766 2 872 357 8 954 853 8 240 719 3 222 517 18 566 458 89 419 508
(2) SOLDE DU MOIS = A - B 6 394 159 - 5 412 953 - 8 482 604 3 696 738 - 3 786 472 - 4 769 534 - 1 770 821 - 384 392 - 60 106 - 968 589 17 517 759 - 18 582 836 - 16 609 651
SOLDE CUMULE (1) + (2) 101 347 815 95 934 861 87 452 257 91 148 995 87 362 524 82 592 990 80 822 169 80 437 777 80 377 671 79 409 082 96 926 840 78 344 004
Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier (I) ou (II)
-
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du budget rectificatif n°2 2025. 68
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8- Tableau 8



POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Programmation jusque l'exercice budgétaire 2031
Antérieures à 2024
non dénouées CFI 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL
Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a) 93 433 406 87 558 261 73 049 748 55 616 121 38 781 134 40 387 897 49 506 959 68 347 436
Recettes fléchées (b) 197 867 110 30 966 480 42 528 512 26 054 426 23 054 426 47 104 426 62 054 426 68 054 426 18 454 426 516 138 657
Subvention pour charges d'investissement (SCI) fléchée 3 000 000 23 000 000 39 000 000 45 000 000 110 000 000
Autres financements de l'État fléchés 345 000 2 400 000 4 400 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 30 145 000
Autres financements publics fléchés 179 013 001 27 726 696 37 832 292 18 158 206 18 158 206 18 158 206 18 158 206 18 158 206 18 158 206 353 521 226
Recettes propres fléchées 18 509 108 839 783 296 220 296 220 296 220 1 346 220 296 220 296 220 296 220 22 472 431
Dépenses sur recettes fléchées CP (c) 186 270 730 36 416 484 53 322 578 39 696 829 36 082 508 41 675 010 47 026 970 45 359 607 33 029 405 518 880 122
Personnel
AE=CP 1 116 879 976 482 1 498 900 1 636 583 1 440 093 1 125 389 1 120 100 933 800 692 734 10 540 960
Fonctionnement -
AE 41 662 116 5 846 968 4 728 041 4 810 397 5 262 040 4 315 040 4 265 040 4 212 900 5 467 649 80 570 190
CP 41 438 462 5 948 344 5 134 456 5 011 159 5 452 037 4 681 243 4 269 537 4 357 429 4 277 524 80 570 190
Intervention -
AE - 88 500 1 540 000 11 968 565 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 - 30 406 169
CP - 88 500 1 540 000 11 968 565 4 202 276 4 202 276 4 202 276 4 202 276 - 30 406 169
Investissement -
AE 249 115 495 5 680 358 22 940 000 32 619 057 66 272 500 7 464 993 9 770 000 20 270 000 10 033 595 424 165 997
CP 143 715 389 29 403 159 45 149 222 21 080 522 24 988 102 31 666 102 37 435 058 35 866 102 28 059 147 397 362 802
Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) 11 596 380 5 450 005 - 10 794 066 - 13 642 403 - 13 028 082 - 5 429 416 15 027 456 22 694 819 14 574 979 - -2 741 464
Solde budgétaire N repris au tableau "Equilibre financier" en (a)
Au cas où l'organisme utilise ce tableau pour un suivi individuel par opération, cette seconde partie permet de vérifier l'équilibre final de chaque opération.
Autofinancement des opérations fléchées (d) 97 000 000 97 000 000
Opérations de trésorerie (décaissements) financées par recettes fléchées €-
remboursement emprunt -16 729 482 -3 760 053 -3 775 606 -3 791 224 -3 806 906 -3 822 653 -3 838 465 -3 854 342 -3 870 285 -47 249 017
Opérations de trésorerie sur recettes fléchées (e)-Biblissima 1 566 508 442 260 61 159 -2 069 928
Opérations de trésorerie (encaissements) sur recettes fléchées (e)-reliquat
BNU Collex persee 2 892 653
$
Position de financement des opérations fléchées en fin d'exercice
(a) + (b) - (c) + (d) - (e) 93 433 406 87 558 261 73 049 748 55 616 121 38 781 134 40 387 897 49 506 959 68 347 436 49 902 172
Opérations liées aux recettes fléchées
TABLEAU 8
Budget rectificatif n°2 2025
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du budget rectificatif n°2 2025. 69
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Le rapprochement entre la trésorerie fléchée et le modèle de soutenabilité financière (modèle CISG) est le suivant :


CFI 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Recettes fléchées non prises en compte dans le modèle CISG
17-CONTPA02 ANR -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000
Penalités CP réserves mineures -2 377 873 -2 377 873 -2 377 873 -2 377 873 -2 377 873 -2 377 873 -2 377 873 -2 377 873
Autres conventions -18 262 792 -18 356 878 -18 356 878 -18 356 878 -18 356 878 -18 356 878 -18 356 878 -18 356 878
Encaissement Biblissima + -2 008 769 -2 069 928 -1 342 656 -671 328
Collex Persée -2 300 000 -6 700 000 -11 300 000 -15 900 000 -20 500 000 -25 100 000 -29 700 000 -29 700 000
Redevance MACH 2022 -321 180 -321 180 -321 180 -321 180 -321 180 -321 180 -321 180 -321 180
Redevance MACH 2020 -317 785 -317 785 -317 785 -317 785 -317 785 -317 785 -317 785 -317 785
Redevance MACH 2021 -320 073 -320 073 -320 073 -320 073 -320 073 -320 073 -320 073 -320 073
Reliquat Collex -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653 -2 892 653
Dépenses fléchées non prises en compte dans le modèle CISG
Compensation Sérendicité 2024 -518 603 -518 603 -518 603 -518 603 -518 603 -518 603 -518 603 -518 603
ANR 2015 indemnité candidat+vente ined 1 693 880 1 693 880 1 693 880 1 693 880 1 693 880 1 693 880 1 693 880 1 693 880
Autres conventions 18 239 065 18 586 766 18 875 066 19 163 366 19 451 666 19 739 966 19 739 966 19 739 966
Collex Persée 88 516 2 031 916 14 403 881 19 009 557 23 615 233 28 220 909 32 826 569 32 826 569
CA garanti MACH 2020 753 358 753 358 753 358 753 358 753 358 753 358 753 358 753 358
CA garanti MACH 2021 643 828 643 828 643 828 643 828 643 828 643 828 643 828 643 828
CA garanti MACH 2022 330 262 330 262 330 262 330 262 330 262 330 262 330 262 330 262
Dépenses prises en compte dans le modèle CISG, non prises en compte dans
les dépenses fléchées
aléas MOP -2 114 196 -3 786 206 -4 659 789 -5 581 020 -7 019 962 -8 730 877 -10 531 342 -10 531 342
GER MOP GED EHESS1 -6 438 040 -8 174 256 -10 929 737 -13 747 944 -17 026 770 -20 392 457 -23 841 121 -28 630 546
Net MACH 2020 -462 015 -462 015 -462 015 -462 015 -462 015 -462 015 -462 015 -462 015
Net MACH 2021 -323 754 -323 754 -323 754 -323 754 -323 754 -323 754 -323 754 -323 754
Sensibilité (taux et inflation) -36 512 -41 291 -54 276 -59 131 -72 243 -47 534 -57 760 -72 642
provision/dédit -2 746 600 -2 595 447 -2 450 877 -2 306 419 -2 167 983 -2 008 443 -1 853 446 -1 704 710
Ecart/R2 31 710 -30 050 22 064 8 531 -15 318 -93 -23 061 -61 182
Ecart/R4B R5 -51 729 -49 187 -46 478 -43 597 -40 535 -37 285 -33 840 -30 190
Commerce solidaire -607 822 -892 178
Trésorerie fin de période du modèle CISG 65 846 306 45 144 758 32 771 655 14 183 663 12 142 497 16 681 659 30 403 915 7 268 608
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9- Tableau 9

TABLEAU 9
Opérations pluriannuelles - prévision
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes
A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années
antérieures à
2025
AE consommées
les années
antérieures à
2025
AE ouvertes en
2025 au titre des
décalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en
2025
TOTAL des AE
ouvertes en 2025
CP ouverts les
années antérieures
à 2025
CP consommés les
années antérieures
à 2025
CP ouverts en
2025 au titre des
décalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2025
TOTAL des CP
ouverts en 2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues en
2027
CP prévus en
2027
AE prévues >
N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel - -
Fonctionnement 505 813 505 813 505 813 - 469 953 469 953 35 860 35 860
Intervention - -
Investissement - -
505 813 505 813 505 813 - - - 469 953 469 953 - 35 860 35 860 - - - - - -
Personnel 726 395 365 167 365 167 188 500 188 500 365 167 365 167 188 500 188 500 172 728 172 728
Fonctionnement 2 220 850 1 815 087 1 815 087 350 000 350 000 1 815 087 1 815 087 350 000 350 000 55 763 55 763
Intervention 0 0 - 0 0 -
Investissement 94 698 755 83 552 581 83 552 581 7 000 000 7 000 000 49 692 004 49 692 004 38 000 000 38 000 000 4 146 174 7 006 751
97 646 000 85 732 834 85 732 834 - 7 538 500 7 538 500 51 872 257 51 872 257 - 38 538 500 38 538 500 4 374 666 7 235 243 - - - -
Personnel 1 490 181 481 588 200 881 344 300 344 300 481 588 481 588 344 300 344 300 344 300 344 300 319 993 319 993
Fonctionnement 913 069 326 157 255 490 40 000 40 000 261 157 261 157 235 300 235 300 500 000 369 700 15 000 15 000 31 911 31 911
Intervention 0 - 0 0 -
Investissement 35 146 750 5 236 318 848 780 1 100 000 1 100 000 1 132 789 1 132 789 1 700 000 1 700 000 23 900 000 500 000 4 000 000 16 000 000 910 432 15 813 961
37 550 000 6 044 063 1 305 151 - 1 484 300 1 484 300 1 875 534 1 875 534 - 2 279 600 2 279 600 24 744 300 1 214 000 4 334 993 16 334 993 942 344 15 845 872
Personnel 6 782 656 835 096 835 096 529 500 529 500 835 096 835 096 529 500 529 500 529 500 529 500 529 500 529 500 4 359 061 4 359 061
Fonctionnement 201 678 263 35 544 852 35 544 852 4 038 041 4 038 041 34 141 066 34 141 066 4 189 755 4 189 755 4 008 040 4 153 755 4 008 040 4 153 755 154 079 291 155 039 933
Intervention 0 0 0 - 0 0 -
Investissement 175 136 837 173 623 950 173 623 950 950 000 950 000 114 948 675 114 948 675 3 359 222 3 359 222 270 000 2 866 102 270 000 2 866 102 22 887 51 096 736
383 597 757 210 003 897 210 003 897 - 5 517 541 5 517 541 149 924 836 149 924 836 - 8 078 477 8 078 477 4 807 540 7 549 357 4 807 540 7 549 357 158 461 238 210 495 730
Personnel 1 077 600 68 966 68 966 140 900 140 900 68 966 68 966 140 900 140 900 140 900 140 900 140 900 140 900 585 934 585 934
Fonctionnement 1 190 000 2 989 2 989 10 000 10 000 2 269 2 269 10 000 10 000 11 000 11 000 1 000 000 1 000 000 166 011 166 731
Intervention 0 - -
Investissement 122 732 400 118 805 118 805 13 000 000 13 000 000 39 355 39 355 1 500 000 1 500 000 2 600 000 4 000 000 62 000 000 6 000 000 45 013 595 111 193 045
125 000 000 190 760 190 760 - 13 150 900 13 150 900 110 590 110 590 - 1 650 900 1 650 900 2 751 900 4 151 900 63 140 900 7 140 900 45 765 540 111 945 710
Personnel 0 - 0 0 -
Fonctionnement 62 000 0 15 000 15 000 0 0 15 000 15 000 13 000 5 000 19 000 15 000 15 000 27 000
Intervention 0 - 0 0 -
Investissement 1 938 000 35 500 35 500 800 000 800 000 16 000 16 000 500 000 500 000 28 000 830 000 72 000 18 000 452 500 494 000
2 000 000 35 500 35 500 - 815 000 815 000 16 000 16 000 - 515 000 515 000 41 000 835 000 91 000 33 000 467 500 521 000
Personnel 1 546 344 0 257 724 257 724 0 0 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 257 724 773 172 773 172
Fonctionnement 840 000 140 140 140 000 140 000 16 16 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 419 860 419 984
Intervention 30 406 169 88 500 88 500 1 540 000 1 540 000 88 500 88 500 1 540 000 1 540 000 11 968 565 11 968 565 4 202 276 4 202 276 12 606 828 12 606 828
Investissement 0 - 0 0 -
32 792 513 88 640 88 640 - 1 937 724 1 937 724 88 516 88 516 - 1 937 724 1 937 724 12 366 289 12 366 289 4 600 000 4 600 000 13 799 860 13 799 984
Ss total personnel 11 623 176 1 750 816 1 470 109 - 1 460 924 1 460 924 1 750 816 1 750 816 - 1 460 924 1 460 924 1 445 152 1 445 152 1 248 117 1 248 117 5 718 167 5 718 167
Ss total fonctionnement 207 409 995 38 195 038 38 124 370 - 4 593 041 4 593 041 36 689 547 36 689 547 - 4 975 915 4 975 915 4 727 803 4 735 218 5 182 040 5 323 755 154 712 073 155 685 559
Ss total intervention 30 406 169 88 500 88 500 - 1 540 000 1 540 000 88 500 88 500 - 1 540 000 1 540 000 11 968 565 11 968 565 4 202 276 4 202 276 12 606 828 12 606 828
Ss total investissement 429 652 742 262 567 154 258 179 616 - 22 850 000 22 850 000 165 828 823 165 828 823 - 45 059 222 45 059 222 30 944 174 15 202 853 66 342 000 24 884 102 46 399 414 178 597 743
679 092 083 302 601 507 297 862 595 - 30 443 965 30 443 965 204 357 686 204 357 686 - 53 036 061 53 036 061 49 085 695 33 351 789 76 974 433 35 658 250 219 436 482 352 608 296
* A l'occasion du budget initial N, cette colonne enregistre les reprogrammations en AE ou en CP de N-1 sur N.
B - Prévisions de recettes
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
antérieures à N
Encaissement
prévus en N
Encaissements
prévus en N+1
Encaissements
prévus en N+2
Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements publics**
Autres financements*** 140 000 140 000
140 000 - 140 000 - - -
Financement de l'Etat*
Autres financements publics** 91 646 000 72 066 000 19 580 000 0
Autres financements*** 6 000 000 6 000 000
97 646 000 78 066 000 19 580 000 - - -
Financement de l'Etat*
Autres financements publics** 20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359
Autres financements***
20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359 -
Financement de l'Etat*
Autres financements publics** 368 064 215 98 423 549 4 832 196 9 178 196 7 720 237 254 508 677
Autres financements*** 14 137 768 2 039 270 7 898 498 200 000 200 000 3 800 000
382 201 983 100 462 820 12 730 694 9 378 196 7 920 237 258 308 677
Financement de l'Etat* 110 000 000 3 000 000 107 000 000
Autres financements publics** 15 000 000 200 000 1 653 800 3 143 800 10 002 400
Autres financements***
125 000 000 200 000 1 653 800 6 143 800 10 002 400 107 000 000
Financement de l'Etat*
Autres financements publics** 2 000 000 40 000 610 000 835 000 33 000 506 000
Autres financements***
2 000 000 40 000 610 000 835 000 33 000 506 000
* Subvention pour charges de service public, subvention pour charges d'investissement, autres financements de l'Etat, fiscalité affectée, financements de l'Etat fléchés
** Autres financements publics et autres financements publics fléchés
*** Recettes propres et recettes propres fléchées
Total EPHE
Total Réhab EHESS
Total La Chapelle
Prévision N
Total EHESS/FMSH
AMENITES
Total AMENITES
AMENITES
Total Aménités
COLLEX PERSEE
Total COLLEX PERSEE
Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
Total Contrat de partenariat
EHESS/FMSH
La Chapelle
Total EPHE
Contrat de partenariat
EPHE
Budget rectificatif n°2 2025
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Réhabilitation EHESS
Prévision N
Réhabilitation EHESS
La Chapelle
TOTAL
Contrat de partenariat
Total Contrat de partenariat
EHESS/FMSH
Total EHESS/FMSH
Total Réhabilitation EHESS
Total La Chapelle
EPHE
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du budget rectificatif n°2 2025. 71
SP ESE © COHENEu LR
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10- Tableau 10

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BR1 2025 BR2 2025
84 779 189 84 779 189
155 052 620 155 052 620
- 61 524 264 - 61 524 264
94 953 656 94 953 656
4.a 85 084 349 85 084 349
4.b 9 869 307 28 270 592
Autorisations d'engagement 49 892 327 51 790 611
Résultat patrimonial 2 942 516 2 652 470
Capacité d'autofinancement (CAF) 3 055 149 3 175 277
Variation du fonds de roulement - 3 258 995 - 3 203 203
Corrections du bilan d'ouverture
- 3 775 606 - 3 777 067
Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées
par la CAF SENS
Variation des stocks + / -
Charges sur créances irrécouvrables -
Produits divers de gestion courante +
Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur
de trésorerie SENS 8 521 289 11 217 509
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des
opérations sur exercices antérieurs + / - -879 814 -1 850 380
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des
opérations de l'exercice en cours + / - 9 152 823 12 547 725
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations sur exercices antérieurs + / - 248 281 248 281
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations de l'exercice en cours + / - 0 271 883
- 8 004 678 - 10 643 644
Décalage de flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non
budgétaires 4 205 839 5 966 006
Décalage de flux de trésorerie lié au reliquat Collex Persée
Variation de la trésorerie = 12 - 13 - 13 bis - 12 210 517 - 16 609 650
14.a - 12 140 118 - 14 509 973
14.b - 70 400 - 2 099 677
Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 8 951 522 13 406 448
Variation des restes à payer - 19 822 915 - 21 405 709
Niveau final de restes à payer 64 956 274 63 373 480
151 793 625 151 849 417
- 52 572 742 - 48 117 817
82 743 138 78 344 005
20.a 72 944 231 70 574 376
20.b 9 798 907 7 769 630
Comptabilité budgétaire
Comptabilité générale
Flux de
l'année
12 Solde budgétaire = 8 - 8 bis - 9 - 10 - 11
8 bis
13
11
8
14
dont variation de la trésorerie fléchée
dont variation de la trésorerie non fléchée
15
16
13 bis
Niveaux
initiaux
1 Niveau initial de restes à payer nets des retraits d'engagements juridiques sur
exercices antérieurs à N
2 Niveau initial du fonds de roulement
3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement
10
5
6
7
9
Niveau initial de la trésorerie
dont niveau initial de la trésorerie fléchée
dont niveau initial de la trésorerie non fléchée
Opérations sur dettes financières, capitaux propres et créances immobilisées sans
impact budgétaire
4
TABLEAU 10
Synthèse budgétaire et comptable
Budget rectificatif n°2 2025
Niveaux
finaux
17
18 Niveau final du fonds de roulement
19
dont niveau final de la trésorerie non fléchée
dont niveau final de la trésorerie fléchée
Niveau final du besoin en fonds de roulement
20 Niveau final de la trésorerie
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du budget rectificatif n°2 2025. 72
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Annexe : Contributions financières des membres et partenaires




BR1 2025 BR2 2025 BR1 2025 BR2 2025 BR1 2025 BR2 2025 BR1 2025 BR2 2025 BR1 2025 BR2 2025
Institut National d'Etudes Démographiques 529 137,07 529 137,07 113 553,28 113 553,28 54 479,68 54 479,68 51 949,12 51 949,12 749 119,15 749 119,15
Centre National de la Recherche Scientifique 405 094,20 405 094,20 90 791,58 90 791,58 40 302,22 40 302,22 59 425,43 59 425,43 595 613,42 595 613,42
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales 1 017 927,89 1 017 927,89 204 600,10 204 600,10 111 189,53 111 189,53 162 444,87 162 444,87 1 496 162,38 1 496 162,38
Ecole Nationale des Chartes 61 138,02 61 138,02 36 572,69 36 572,69 6 531,19 6 531,19 5 976,70 5 976,70 110 218,60 110 218,60
Ecole Pratique des Hautes Etudes 323 399,19 323 399,19 93 349,07 93 349,07 41 895,19 41 895,19 42 802,77 42 802,77 501 446,22 501 446,22
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 414 418,58 414 418,58 114 832,03 114 832,03 55 276,17 55 276,17 57 720,37 57 720,37 642 247,15 642 247,15
Université Paris Sorbonne Nouvelle 149 101,54 149 101,54 56 265,40 56 265,40 18 797,08 18 797,08 26 565,39 26 565,39 250 729,41 250 729,41
Université Paris 8 Vincennes Saint Denis 222 218,75 222 218,75 74 679,36 74 679,36 30 266,49 30 266,49 34 863,57 34 863,57 362 028,16 362 028,16
Université Paris Nanterre 61 875,83 61 875,83 26 086,96 26 086,96 10 000,00 10 000,00 612,51 612,51 98 575,29 98 575,29
Université Sorbonne Paris Nord 178 128,03 178 128,03 61 380,39 61 380,39 21 983,03 21 983,03 24 281,64 24 281,64 285 773,09 285 773,09
GIS Institut des Ameriques 23 912,20 23 912,20 0,00 0,00 3 663,84 3 663,84 3 132,09 3 132,09 30 708,12 30 708,12
Fondation Maison des Sciences de l'Homme 65 685,59 65 685,59 26 086,96 26 086,96 10 000,00 10 000,00 1 856,49 1 856,49 103 629,03 103 629,03
TOTAL Membres 3 452 036,89 3 452 036,89 898 197,79 898 197,79 404 384,42 404 384,42 471 630,92 471 630,92 5 226 250,03 5 226 250,03
IRD 76 601,74 76 601,74 24 552,21 24 552,21 14 336,76 14 336,76 6 547,08 6 547,08 122 037,79 122 037,79
TOTAL Partenaires 3 528 638,63 3 528 638,63 922 750,00 922 750,00 418 721,18 418 721,18 478 178,00 478 178,00 5 348 287,81 5 348 287,81
Convention d'occupation
Aubervilliers Acquisitions documentaires TotalAdhésion Campus Services aux résidents
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5- Présentation
du budget rectificatif n°2 2025. 73
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 6 - Rapport du 01/07/2025 sur le contrôle
interne financier
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6 - Rapport du
01/07/2025 sur le contrôle interne financier 74
CAMPUS €CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
qu






Rapport sur le
contrôle interne
financier
Conseil d'administration du 1er juillet 2025
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6 - Rapport du
01/07/2025 sur le contrôle interne financier 75
2


Table des matières

Introduction ................................ ................................ ................................ ......................... 3
Résumé ................................ ................................ ................................ ................................ 4
1. Définition et objectifs du contrôle interne financier ................................ .................. 5
2. Composantes du contrôle interne financier ................................ ............................... 6
2.1 Eléments constitutifs du dispositif de CIF ................................ ................................ 6
2.1.1 Gouvernance et pilotage ................................ ................................ .................. 6
2.1.2 Identification des risques ................................ ................................ .................. 6
2.1.3 Couverture des risques et plan d'action................................ ............................ 7
2.2 Contrôle interne financier – soutenabilité ................................ ................................ . 8
2.2.1 Formalisation de l'organisation, documentation, traçabilité ............................... 8
2.2.2 Qualité de la programmation en début de gestion ................................ ............ 8
2.2.3 Qualité de l'actualisation et du suivi de la programmation ................................ 8
2.2.4 Soutenabilité de la gestion ................................ ................................ ............... 8
2.3 Contrôle interne financier – qualité des comptabilités budgétaire et générale.........10
2.3.1 Formalisation de l'organisation, documentation, traçabilité .............................. 10
2.3.2 Qualité de la comptabilité budgétaire ................................ .............................. 10
2.3.3 Qualité de la comptabilité générale ................................ ................................ .10
Annexe 1 : Cartographie des risques budgétaires ................................ ................................ 11
Annexe 2 : Cartographie des risques comptables ................................ ................................ .15
Annexe 3 : Plan d'actions budgétaires ................................ ................................ ..................22
Annexe 4 : Plan d'actions comptables ................................ ................................ ..................25
Annexe 5 : Bilan des actions de CIF – soutenabilité budgétaire ................................ ...........26
Annexe 6 : Bilan des actions de CIF – qualité de la comptabilité budgétaire ........................27
Annexe 7 : Bilan des actions de CIF – qualité de la comptabilité générale ...........................29




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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 76
3

Introduction

L'article 215 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique (GBCP) a posé le principe de l'obligation du déploiement d'un dispositif
de contrôle interne budgétaire (CIB) et de contrôle interne comptable (CIC).

Au-delà de cette obligation réglementaire, la mise en œuvre du contrôle interne sur les
champs budgétaire et comptable est in fine destinée à accroître la qualité des comptes de
l'organisme et la performance de sa gestion.

L'arrêté du 17 décembre 2015 portant cadre de référence du contrôle interne budgétaire et
du contrôle interne comptable applicable aux organismes a précisé les principes directeurs
et la démarche à mettre en œuvre pour déployer et renforcer ces dispositifs au sein des
organismes.

Ainsi, le contrôle interne budgétaire (CIB) recouvre l'ensemble des dispositifs formalisés et
permanents ayant pour objet de maîtriser les risques afférents à la poursuite des objectifs de
qualité de la comptabilité budgétaire et de soutenabilité de la programmation et de son
exécution.

Le contrôle interne comptable (CIC), quant à lui, comprend l'ensemble des dispositifs
formalisés et permanents ayant pour objet de maîtriser les risques afférents à la poursuite
des objectifs de qualité des comptes, depuis le fait générateur d'une opération jusqu'à son
dénouement comptable.

Sur un plan opérationnel, l'objectif de qualité des comptabilités vise à la tenue rigoureuse de
la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale ; mais au-delà du respect des
principes comptables, cet objectif permet la production d'une information fiable, pertinente,
utile au pilotage de l'organisme et sous-tend la réalisation du compte financier.

L'objectif de soutenabilité de la programmation et de son exécution concourt à fournir une
assurance sur la capacité budgétaire de l'organisme à conduire les missions et les activités
dont il est chargé.


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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 77
4

Résumé

En 2023/2024, les actions de CIF ont principalement été axées sur :
- le pilotage des emplois et des crédits de personnel
- le renforcement du dispositif d'arrêté des comptes, notamment de rattachement des
charges et produits de l'exercice

En 2024/2025, les actions de CIF ont principalement porté sur :
- la gestion des actifs (valorisation du parc immobilier)
- le renforcement du dispositif de suivi et de contrôle des recettes fléchées
- le renforcement du dispositif de pilotage des emplois et des crédits de personnel
- le déploiement de SIFAC dans les directions et la dématérialisation de la chaîne de
traitement des factures.

Ces actions ont permis de sécuriser :
- le passage à l'autonomie de gestion,
- la première certification des comptes
et de fluidifier la chaine de la dépense.

En 2025/2026, les actions de CIF seront axées sur :
- Le renforcement du dispositif de mise en œuvre des pénalités PPP
- La livraison des dernières fonctionnalités du système de dématérialisation des
factures
- La fluidification de certains process, notamment les missions
- La poursuite du renforcement du dispositif de pilotage des emplois et des crédits de
personnel.


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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 78
5

1. Définition et objectifs du contrôle interne financier

L'établissement appréhende le contrôle interne financier comme un ensemble de processus
définis par la direction et mis en œuvre par les agents de l'EPCC, visant à assurer l'atteinte
des objectifs suivants :
­ l'application des instructions et des orientations fixées par la direction,
­ la conformité aux lois et règlements,
­ la prévention et la maîtrise des risques financiers et risques de fraude,
­ l'optimisation des processus internes financiers en assurant l'efficacité des opérations
et l'utilisation efficiente des ressources,
­ la qualité et la sincérité de l'information comptable, financière et de gestion.

Afin d'atteindre chacun de ces objectifs, l'EPCC a défini et mis en œuvre les principes
généraux de contrôle interne qui reposent sur le référentiel défini dans le décret du 17
décembre 2015.

Ces principes reposent sur :
­ une politique contribuant au développement de la culture du contrôle interne et des
principes d'intégrité,
­ l'identification et l'analyse des facteurs de risques susceptibles d'affecter la
réalisation des objectifs de l'EPCC,
­ une organisation et des procédures qui tendent à assurer la mise en œuvre des
orientations définies par la direction,
­ l'examen périodique des activités de contrôle et la recherche continue d'axes
d'amélioration,
­ le processus de diffusion de l'information en matière de contrôle interne financier

Toutefois, comme tout système de contrôle, les principes mis en place ne peuvent fournir
une garantie absolue d'élimination ou de maîtrise totale des risques.

Recensement et gestion des risques
Le recensement des risques permet de cibler les risques dont le niveau de maîtrise est
insuffisant ou pourrait être amélioré et de développer les procédures de contrôle internes
adéquates.
Le recensement et la gestion des risques sont assurés par la Direction des affaires
financières et l'agence comptable. La cartographie des risques actualisée est présentée
chaque année au Contrôleur budgétaire et transmise aux Commissaires aux comptes, qui
intègre cette démarche dans sa propre appréciation des risques, dans le cadre de ses
travaux d'audit des comptes annuels.

Activités de contrôle
Outre le dispositif de gestion des risques, l'EPCC bénéficie de nombreux processus de
contrôle à différents niveaux.
La Direction des affaires financières assure le suivi de la performance des opérations
immobilières et des budgets des fonctions supports. Elle anime un dispositif couvrant
l'intégralité du périmètre des activités de l'établissement, sur une périodicité trimestrielle.
Les comptes rendus trimestriels ont pour objectif de mettre en œuvre une revue complète
des bilans des opérations immobilières, depuis la construction des hypothèses de
programmation jusqu'à la planification financière. Elles incluent notamment une analyse des
risques spécifiques à chaque opération. La Direction des affaires financières apporte son
assistance aux Directions opérationnelles. Enfin, elle produit l'information financière (rapport
annuel de l'ordonnateur) et les informations nécessaires au dossier de clôture des comptes
annuels.
La Direction des affaires générales comporte des spécialistes du droit qui assistent et
conseillent les Directions opérationnelles dans la réalisation des actes juridiques. Elle
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6 - Rapport du
01/07/2025 sur le contrôle interne financier 79
6

comporte également un service achats qui sécurise la passation des marchés dans le cadre
du Code des marchés publics.
Enfin, l'EPCC en tant qu'établissement public d'Etat, dispose d'un Agent comptable, qui
dispose seul de la faculté de manier les fonds et est le teneur des comptes, garantissant
ainsi une stricte séparation des tâches. L'Agent comptable mène par ailleurs des contrôles
comptables sur le périmètre de ses activités.


2. Composantes du contrôle interne financier

2.1 Eléments constitutifs du dispositif de CIF

2.1.1 Gouvernance et pilotage

La gouvernance du contrôle interne financier est placée sous l'égide du directeur général.
Le directeur des affaires financières et l'agent comptable assurent la mise en œuvre des
orientations, l'animation de la démarche, l'analyse, le suivi et le compte rendu de l'activité
du contrôle interne financier.

Compte tenu de la taille de l'établissement, l'animation du CIF repose sur les agents de la
Direction des affaires financières et de l'agence comptable, qui ont accès à la connaissance
des risques financiers et aux responsables budgétaires. La supervision du dispositif est
assurée par le directeur des affaires financières et l'agent comptable, dans leur périmètre de
compétences respectifs, et par la direction générale.

L'acquisition et le maintien des compétences des agents en charge de fonctions financières
est assuré par le plan annuel de formation.

A ce jour, l'organisation du CIF au sein de l'établissement est formalisée dans le référentiel
organisationnel de l'établissement, qui précise la démarche, ses objectifs et sa méthodologie
et désignant les acteurs de la démarche.


2.1.2 Identification des risques

Les risques financiers sont des événements potentiels, susceptibles de compromettre
l'atteinte des objectifs de soutenabilité budgétaire et de qualité comptable. […]
L'identification des risques financiers appartient aux acteurs de la chaîne financière de
tous niveaux. Elle repose notamment sur la connaissance des activités et processus
financiers, ainsi que sur les constats réalisés lors des évaluations, internes ou externes, du
dispositif de contrôle interne financier. Le recensement et la hiérarchisation des risques
sont formalisés dans des cartographies des risques

Il existe une cartographie des risques budgétaires et une cartographie des risques
comptables, mises à jour annuellement et présentées au conseil d'administration. Ces
cartographies présentent une liste priorisée des risques à maîtriser. Les risques identifiés
couvrent l'ensemble de l'activité de l'EPCC. L'identification des risques s'appuie sur les
différentes sources d'information disponible (analyse a posteriori, évaluations internes et
externes).

Les risques identifiés sont précisément décrits, selon un référentiel précisant les modalités
de l'analyse et de l'évaluation des risques.
La cartographie des risques budgétaires figure en annexe 1.
La cartographie des risques comptables figure en annexe 2.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6 - Rapport du
01/07/2025 sur le contrôle interne financier 80
E6-Actualiserl'analyse desrisques
ES — Evaluerle dispositifde CIF Mise en oeuvre
E4 — Animer le dispositif
7


2.1.3 Couverture des risques et plan d'action

La démarche de contrôle interne financier s'attache à recenser et hiérarchiser les risques
financiers, afin de définir et mettre en œuvre les actions visant à les maîtriser.
La maîtrise des risques implique de définir les mesures adéquates pour les réduire et
d'établir un plan d'action qui prévoit leur mise en œuvre.
Les plans d'action sont des documents de portée pluriannuelle, tenus de façon
permanente, définissant les actions et pour chacune d'entre elles, les acteurs
responsables de leur mise en œuvre ainsi que les échéances qui leur sont associées. […]
Les mesures de maîtrise des risques financiers sont définies en fonction de la
hiérarchisation des risques et de la prise en compte de leur rapport coûts / avantages.

Il existe un plan d'action, incluant notamment les plans de contrôle, qui couvre les risques
majeurs identifiés dans la cartographie des risques et permet la priorisation des actions
programmées. Les actions programmées sont jugées pertinentes pour maîtriser les risques,
en particulier elles sont articulées avec les résultats des contrôles et analyses a posteriori
des comptables et de la direction des affaires financières.
Les actions présentes dans le plan d'action sont précisément décrites (contenu, périmètre,
acteurs, temporalité, effets attendus, livrables attendus)
Le plan d'actions budgétaires figure en annexe 3.
Le plan d'actions comptables figure en annexe 4.

2.1.4 Amélioration continue du dispositif de contrôle interne financier

L'évaluation du dispositif de contrôle interne financier est destinée à s'assurer de
l'effectivité et de l'efficacité des mesures de maîtrise des risques financiers.
Réalisée par différents acteurs, l'évaluation du dispositif de contrôle interne financier doit
permettre son amélioration continue.
L'évaluation du dispositif de contrôle interne financier peut être assurée par les acteurs de
la chaîne financière et par l'audit.
L'évaluation par les acteurs de la chaîne financière est réalisée à partir :
­ du résultat des opérations de contrôle, quelle que soit leur nature ;
­ des diagnostics ou auto-évaluations du dispositif de contrôle interne financier ;
­ de l'appréciation portée par le commissaire aux comptes qui évalue chaque année
le dispositif de contrôle interne.

L'EPCC évalue annuellement son dispositif de CIF.
Les résultats de l'évaluation du dispositif (auto-évaluation et audit) sont exploités afin
d'identifier des axes d'amélioration et actualiser les supports de pilotage (cartographie des
risques et plan d'action dont plan de contrôles)











E1 - Définir et
piloter la
stratégie CIF sur
la base de
l'analyse des
risques
E2 - Définir les
activités de
maîtrise des
risques

E3 – Déployer les
activités de
maîtrise des
risques

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6 - Rapport du
01/07/2025 sur le contrôle interne financier 81
Millions
Millions8S à 8 & &
Dépenses d'investissement
@ 95De
\ 4V 39%
ns 8B) oe BRA mms CF 2023
84%
2024—+— Taux d'exécution
Dépenses de fonctionnement
sv 90% __Dal-13% ee"~.
se -TO Fe ge6,5
2020 2021 202mn El ee RA mms CF
4,0
2023
_——— 95%
14,7
2024= @=— Taux d'exécution
Peyeeeeeesg
:
§
3 9 8 8 8
Millions
or NO kk HD 1 © O
=o Dépenses de personneloo 94%.33%
meee 8) ee BRA
- a 8,4DT 3%,
5,1
3,224
L: | i2020 2021 202 2023 2024
eee He = = = 0 96%
mms CF =@— Taux d'exécution
383838388 3
8


2.2 Contrôle interne financier – soutenabilité

2.2.1 Formalisation de l'organisation, documentation, traçabilité
Il n'existe pas de charte financière comportant la description des fonctions de gestion
budgétaire, des acteurs et de leurs interactions.
Les processus budgétaires sont documentés, à jour et accessibles à tous
L'organisation est documentée (organigramme fonctionnel détaillé et organigramme
fonctionnel nominatif mis à jour depuis moins d'un an)
Les actions de CIF - volet budgétaire - à effectuer sont documentées et tracées
Le bilan des actions effectuées dans le cadre du CIF – volet budgétaire - fait l'objet d'un
compte-rendu au référent CIB (directeur des affaires financières)
Ce bilan figure en annexe 5.

2.2.2 Qualité de la programmation en début de gestion
Les montants programmés sont justifiés par des éléments physico-financiers (liste des
principaux actes de gestion, méthode d'évaluation des prévisions de recettes ou de
dépenses).

2.2.3 Qualité de l'actualisation et du suivi de la programmation
Il existe un dispositif d'arbitrage pour adapter la programmation aux aléas de la gestion. La
programmation fait toujours l'objet d'une actualisation en fonction des aléas de la gestion
(budget rectificatif). Dès lors que la programmation fait l'objet d'une actualisation, les
éléments physico-financiers (liste des principaux actes de gestion…) sont également
actualisés. Le suivi du réalisé par rapport à la programmation est jugé satisfaisant.
Deux budgets rectificatifs ont été adoptés par le conseil d'administration le 4 juillet et le 28
novembre 2023.

2.2.4 Soutenabilité de la gestion
Les crédits ont permis d'assurer les missions prévues dans le cadre des arbitrages effectués
(gestion 2024).



SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6 - Rapport du
01/07/2025 sur le contrôle interne financier 82
30
25
20
10 000 5
Millers
7 000 -
6 000 :
5 000 -
4 000 -
3 000 :
2 000 :
2015
Socle 2023
Dépenses de construction immobilière
22
-
25 4237 4 LiU
26 817 169 10. ao. oa a2020 2021 2022 024 20252016 2017 2018 2019 2023 2 2026 2027 2028 2029 2030 2031mLACHAPELLE mEPHE mEHESS/FMSH
Evolution dépenses de personnel8,4 M€+0,5 ME +0,16 M€
| EAP des variations Variation d'effectif 2024 EAP des de M de 2024 | Variation du CAS | Variation des autres | Enveloppe personneld' 2023 2023 Pension dépenses de personnel 2024
9

Il y a eu sous-exécution des crédits en investissements (décalage du chantier Porte de la
Chapelle : -5M€/BRA) :


Les dépenses de personnel sont en hausse de 3 M€ par rapport à 2023 et s'établissent à 8,4
M€.

Elles portent l'effet en 2024 de la reprise des personnels précédemment mis à disposition de
l'EPCC.
Les décalages entre l'exécution et la programmation ont été justifiés.

Les conséquences budgétaires des nouveaux projets de dépenses sont maîtrisées sur les
années ultérieures. En particulier, les opérations immobilières ont fait l'objet d'une
présentation en comité inter-administratif de suivi global (CISG) le 8 avril 2025.


SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6 - Rapport du
01/07/2025 sur le contrôle interne financier 83
10

2.3 Contrôle interne financier – qualité des comptabilités budgétaire et générale
2.3.1 Formalisation de l'organisation, documentation, traçabilité
A ce jour, il n'existe pas de document comportant la description des fonctions d'exécution
financière, des acteurs et de leurs interactions.
Les processus sont documentés, à jour et accessibles à tous.
L'organisation est documentée (organigramme fonctionnel détaillé et organigramme
fonctionnel nominatif mis à jour depuis moins d'un an).
L'organisation est traduite juridiquement en délégations de signatures.
Les actions de CIF - volet comptabilités budgétaire et générale - à effectuer sont
documentées. Les actions effectuées sont tracées
Le bilan des actions effectuées dans le cadre du CIF - volet comptabilités budgétaire et
générale - fait l'objet d'un compte-rendu aux référents CIF (DAF et AGC)
Ce bilan figure en annexes 6 et 7.

2.3.2 Qualité de la comptabilité budgétaire
A l'issue des contrôles menés, il apparaît avec un niveau de certitude raisonnable que :
- tous les engagements sont comptabilisés, dans le bon exercice et font l'objet d'une
valorisation incluant l'ensemble des éléments connus et à hauteur de l'engagement
- Les imputations des engagements sont conformes aux nomenclatures applicables
- Les consommations d'autorisations d'engagement (AE) résultent d'engagements qui
obligent juridiquement l'EPCC
- Les consommations de crédits de paiement (CP) correspondent aux montants
effectivement payés. Ils sont rattachés au bon engagement et au bon exercice
- Les recettes correspondent aux encaissements. Toutes les recettes sont
comptabilisées, dans le bon exercice
- Les imputations des recettes sont conformes aux nomenclatures applicables
- Les consommations d'autorisations d'emploi traduisent les mouvements d'emploi
concernés. Toutes les consommations des autorisations d'emploi sont
comptabilisées, dans le bon exercice
- Les éléments comptabilisés sont correctement justifiés par une pièce probante.

2.3.3 Qualité de la comptabilité générale
A l'issue des contrôles menés, il apparaît avec un niveau de certitude raisonnable que
- Les opérations de dépenses et recettes sont correctement imputées en comptabilité
générale (absence d'erreur sur les groupes de marchandise, catégorie
d'immobilisation, etc.)
- Les pièces justificatives sont présentes et conformes à la nomenclature des pièces
justificatives
- Des mesures de maîtrise des risques ont été mises en place pour garantir
l'enregistrement des engagements juridiques avant l'envoi des commandes et la
constatation et la certification de service fait dès la réception des biens ou des
prestations de service
- Les intérêts moratoires sont contenus. En particulier, le délai de traitement des
acteurs de la chaîne relevant de l'ordonnateur permet de respecter le délai légal de
paiement des factures
- Les produits et charges à rattacher sont correctement recensés (dont exhaustivité et
justification), évalués et imputés
- Les opérations sollicitées par les comptables et leur permettant de déboucler les
opérations en attente d'imputation sont réalisées dans les délais demandés
- Concernant les immobilisations et stocks, l'inventaire comptable valorisé a été finalisé
pour le compte financier 2024.
S'agissant des provisions et engagements hors bilan, une revue détaillée de ce cycle a
permis de procéder à des ajustements dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2024. Ce
travail se poursuivra en 2025 (méthode de calcul de la provision pour chômage).

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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 84
11

Annexe 1 : Cartographie des risques budgétaires



Macro processus Nombre
de risques
Dont au titre de la
soutenabilité
budgétaire
Dont au titre de la qualité
de la comptabilité
budgétaire
MP1 Élaboration du budget 2 2 0
MP3 Exécution de la dépense 8 4 4
MP4 Traitements de fin de
gestion 2 0 2
MP5 Exécution des recettes 4 3 1
MP8 Pilotage de la masse
salariale et des emplois 1 1 0
MP9 Gestion des actifs 2 2 0
Total 19 12 7


Critique
Elevé
Significatif
Faible
Très fort Fort Moyen Insuffisant
Risque faible
Risque modéré
Risque fort
NIVEAU DE CRITICITE
DEGRE DE MAITRISE
MP3R5
MP3R4
MP3R3
MP3R2
MP3R1
MP1R2
MP1R1
MP3R6
MP3R7 MP3R8
MP4R1
MP5R1
MP5R2
MP5R3
MP5R4
MP4R2
MP8R1
MP9R1
MP9R2
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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 85
12

Pour l'objectif de qualité de la comptabilité budgétaire, les risques impactent dans la plupart
des cas plusieurs de ses critères, les principaux concernés étant ceux relatifs à la régularité
(2 risques), à l'imputation (1 risque), à l'exactitude (1 risque) et à l'exhaustivité (1 risque).
Leur moindre représentation découle en partie du fait que des risques sont couverts au titre
du contrôle interne comptable (en particulier s'agissant du recouvrement et de
l'encaissement des recettes et des paiements).

Pour l'objectif de soutenabilité budgétaire, la répartition des risques selon les critères est la
suivante :
­ qualité de la programmation budgétaire en début de gestion : 3,
­ qualité du suivi et de l'actualisation de la programmation : 1,
­ soutenabilité de la gestion : 8.

Parmi les dispositifs de maîtrise, il apparaît que la procédure de programmation budgétaire
joue un rôle clé. Deux tiers des risques peuvent en effet être maîtrisés si la programmation :
­ d'une part, repose sur une procédure formalisée, partagée et diffusée impliquant,
notamment, un adossement de la programmation budgétaire à un référentiel
d'activités et un cadre normalisé de préparation et de suivi,
­ d'autre part, peut s'appuyer, en particulier, sur un pilotage de l'exécution étayé par
une méthode de suivi, d'analyse et de prévision de l'exécution.








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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 86



Macro-
processus Processus N°
Risque Libellé du risque Objectif Critère
Evaluation du
risque inhérent
Appréciation du dispositif de maîtrise des
risques Evaluation
du risque
résiduel Proba
bilité Impact
Levier
Organisati
on
Levier
Document
ation
Levier
Traçabili
té
Niveau de
maîtrise
du risque
MP1
P1 Cadrer et
élaborer le
budget
MP1R1
Analyse de l'exécution de
l'année antérieure/en cours non
pertinente
Soutenabilité
budgétaire
Qualité de la
programmation
budgétaire en
début de
gestion
2 3 1 1 2 1,3 2,00
MP1
P1 Cadrer et
élaborer le
budget
MP1R2
Consolidation défectueuse des
programmations des
opérationnels
Soutenabilité
budgétaire
Qualité de la
programmation
budgétaire en
début de
gestion
2 4 1 2 2 1,7 3,33
MP3 P1 Engager
la dépense MP3R1 Décalage entre le besoin
exprimé et la programmation
Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité
de la gestion 3 2 1 2 3 2,0 3,00
MP3 P1 Engager
la dépense MP3R2
Omission de l'enregistrement
de l'EJ au moment du fait
générateur
Qualité de la
comptabilité
budgétaire
Exhaustivité 2 2 1 1 2 1,3 1,33
MP3 P1 Engager
la dépense MP3R3 Erreur de valorisation de l'EJ
Qualité de la
comptabilité
budgétaire
Exactitude 2 1 1 1 2 1,3 0,67
MP3 P1 Engager
la dépense MP3R4 Contractualisation sans
enregistrement d'EJ
Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité
de la gestion 1 4 3 3 3 3 3,00
MP3 P1 Engager
la dépense MP3R5 Erreur d'imputation des EJ
Qualité de la
comptabilité
budgétaire
Imputation 2 2 2 2 3 2,3 2,33
MP3 P1 Engager
la dépense MP3R6 Pièces justificatives
manquantes ou erronées
Qualité de la
comptabilité
budgétaire
Régularité 1 3 1 2 2 1,7 1,25
MP3 P2 Réaliser
la dépense MP3R7 Insuffisance de pilotage et de
suivi de l'exécution
Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité
de la gestion 1 4 1 2 3 2,0 2,00
MP3 P2 Réaliser
la dépense MP3R8
Insuffisance de pilotage et de
suivi de la masse salariale et
des emplois
Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité
de la gestion 2 2 2 2 3 2,3 2,33
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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 87
14

Macro-
processus Processus N°
Risque Libellé du risque Objectif Critère
Evaluation du
risque inhérent
Appréciation du dispositif de maîtrise des
risques Evaluation
du risque
résiduel Proba
bilité Impact
Levier
Organisati
on
Levier
Document
ation
Levier
Traçabili
té
Niveau de
maîtrise
du risque
MP4
P1 Bascule
vers la
nouvelle
gestion
MP4R1 Flux non nettoyés
Qualité de la
comptabilité
budgétaire
Tous critères 2 2 2 3 3 2,7 2,67
MP5
P1 Initialiser
une recette
et constater
la créance
MP5R1 Suivi d'exécution des recettes
insuffisant
Soutenabilité
budgétaire
Qualité du suivi
et de
l'actualisation
de la
programmation
1 2 2 3 3 2,7 1,33
MP5
P1 Initialiser
une recette
et constater
la créance
MP5R2 Tenue défectueuse des
engagements de tiers
Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité
de la gestion 2 2 1 1 2 1,3 1,33
MP5
P1 Initialiser
une recette
et constater
la créance
MP5R3 Pièces justificatives
manquantes ou erronées
Qualité de la
comptabilité
budgétaire
Régularité 1 3 1 1 2 1,3 1,00
MP5
P1 Initialiser
une recette
et constater
la créance
MP5R4 Suivi défectueux des faits
générateurs
Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité
de la gestion 2 3 1 2 3 2 3,00
MP4
P2 Travaux
de fin de
gestion
MP4R2 Etats budgétaires incomplets
ou erronés
Qualité de la
comptabilité
budgétaire
Totalité /
Rattachement 1 4 1 1 1 1,0 1,00
MP8
P1
Budgétiser
les dépenses
de personnel
MP8R1
Mauvaise évaluation des flux
d'effectifs, des coûts moyens et
des facteurs salariaux
Soutenabilité
budgétaire
Qualité de la
programmation
budgétaire en
début de
gestion
1 4 2 3 3 2,7 2,67
MP9
P2 Suivre les
opérations
pluri-
annuelles
MP9R1 Insuffisance de pilotage et de
suivi de l'exécution
Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité
de la gestion 1 4 1 1 1 1 1,00
MP9
P2 Suivre les
opérations
pluri-
annuelles
MP9R2 Régularisation de la TVA Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité
de la gestion 2 4 1 1 1 1 2,00
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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 88



Annexe 2 : Cartographie des risques comptables

Le contrôle interne comptable a pour objectif de garantir la qualité des données comptables
qui décrivent les événements de gestion.
Cette qualité se décline selon les principes généraux suivants
• Autorisation budgétaire : chaque opération doit s'inscrire dans le budget de
l'établissement.
• Autorisation managériale : chaque opération doit s'appuyer sur une approbation
délivrée par un supérieur hiérarchique.
• Correct enregistrement budgétaire, analytique et comptable pour le bon montant,
dans le bon compte et au titre de la bonne période comptable.
• Correcte évaluation pour les opérations nécessitant un calcul (prix de revient,
provisions, amortissements, etc.).
• Cohérence générale du dispositif qui permet quand c'est possible des rapprochements
entre plusieurs données/résultats.
• Sauvegarde des actifs dont la consistance et l'utilité doivent être :
- En permanence préservées dans le cadre de programmes de maintenance /
conservation.
- Régulièrement vérifiées dans le cadre d'inventaires.

Ces objectifs généraux sont adaptés et déclinés ci-après pour chaque cycle comptable dans
le but de fixer des objectifs spécifiques à chaque domaine :
- Achats
- Personnel
- Investissements
- Missions
- Clients
- Trésorerie

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1- Les objectifs spécifiques du domaine « Achats »

Objectifs spécifiques Objectif général
• Les dépenses doivent être effectuées dans le cadre des activités de l'EPCC et approuvées par le supérieur
hiérarchique de l'agent
Autorisation managériale
Sauvegarde des actifs
• La commande ou le marché sont passés en conformité avec le code des marchés publics et à la réglementation
interne de l'EPCC (choix de procédure, seuils et cumuls annuels d'achats)
Autorisation budgétaire
• Les crédits sont disponibles et réservés pour le bon montant, le bon compte et la bonne période Autorisation budgétaire
• Les biens et services reçus sont enregistrés correctement en termes de compte, de montant et de période (service fait) Enregistrement
Sauvegarde des actifs
• Les factures correspondent aux prestations reçues Cohérence
• Les factures et les avoirs sont enregistrés correctement en termes de compte, de montant et de période. Enregistrement



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17


2 Les objectifs spécifiques du domaine « Personnel »

Objectifs spécifiques Objectif général
• Les salaires, traitements et charges sont payées uniquement pour un travail effectif (service fait) et autorisé
(collaborateur recruté sur une base juridique)
Autorisation managériale
• Les crédits sont disponibles et réservés pour le bon montant, le bon compte et la bonne période. Autorisation budgétaire
• Les salaires, traitements et charges sont calculés au bon taux selon la situation administrative et personnelle de l'agent
et dans le respect de la réglementation en vigueur
Évaluation
• Les salaires, traitements et charges sont enregistrés correctement en termes de compte (département, activité, centre
de coûts…), de montant et de période.
Enregistrement
Cohérence
• Les salaires, traitements et charges sont payées et déclarées dans les délais prescrits. Respect des délais


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3 Les objectifs spécifiques du domaine « Investissements »

Objectifs spécifiques Objectif général
• Les investissements doivent être effectués dans le cadre des activités de l'EPCC avec l'autorisation appropriée Autorisation managériale
• Les investissements sont engagés sur le bon crédit de paiement Autorisation budgétaire
• Les achats d'immobilisations sont enregistrés correctement en termes de compte, de montant et de période Enregistrement
• La dépréciation est calculée en utilisant les méthodes appropriées Évaluation
• Les cessions, rebus, destructions…sont identifiés et enregistrés correctement en termes de compte, montant et
période
Enregistrement
• Les pertes physiques d'immobilisations sont détectées. Sauvegarde

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19

4 Les objectifs spécifiques du cycle « missions »

Objectifs spécifiques Objectif général
• Les missions sont réalisées dans le cadre des activités de l'EPCC et approuvées par le supérieur hiérarchique de
l'agent
Autorisation managériale
• Les missions correspondent à des crédits autorisés et mis en place Autorisation budgétaire
• Les prestations reçues par l'agent dans le cadre de sa mission sont enregistrées correctement en termes de compte,
de montant et de période
Enregistrement
• Les prestations reçues par l'agent sont conformes aux dispositions réglementaires et/ou au règlement intérieur Sauvegarde
• Les factures reçues au titre des missions correspondent aux prestations reçues par l'agent au cours de sa mission Sauvegarde
• Les factures reçues au titre des missions sont correctement enregistrées en termes de compte, montant et période Enregistrement
• Les décaissements au titre des frais de missions correspondent à des prestations reçues par l'agent et sont
correctement enregistrés en termes de compte, de montant et de période
Sauvegarde
Enregistrement
• Les avances sur mission sont conformes aux dispositions réglementaires et régularisées dans les délais. Elles sont
enregistrées correctement en termes de compte, montant, période
Sauvegarde
Enregistrement


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5 Les objectifs spécifiques du cycle « clients »

Objectifs spécifiques Objectif général
• Les principales clauses contractuelles (Nature de la prestation, prix, modalités de paiement…) des commandes clients
sont préalablement approuvées.
Autorisation managériale
• Les commandes sur contrat, conventions de recherche et prestations sont engagées après la mise en place de crédits
répartis sur RP qui correspondent en général aux sommes que doit verser le contractant dans l'année
Autorisation budgétaire
• Tous les produits livrés ou les services rendus sont facturés Enregistrement
• Les prestations de recherche sont facturées au « bon prix ». Autorisation
Sauvegarde
• Les produits sont enregistrés pour le bon montant, au bon compte et pour la bonne période Enregistrement
• Les avoirs sont approuvés et enregistrés à leur bon prix, au bon compte et pour la bonne période Autorisation -
enregistrement
• Les créances douteuses sont rapidement identifiées et dépréciées Enregistrement
Sauvegarde - Autorisation



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21

6- Les objectifs spécifiques du cycle « Trésorerie »

Objectifs spécifiques « Décaissements » Objectif général
• Les décaissements sont effectués au véritable créancier pour le bon montant et sur le bon compte Sauvegarde des actifs
• Les décaissements sont effectués à la bonne échéance Sauvegarde des actifs
• Les décaissements sont effectués selon le bon moyen de paiement Enregistrement
• Tous les décaissements sont retracés en comptabilité générale Enregistrement

Objectifs spécifiques « Encaissements » Objectif général
• Les versements sont comptabilisés au jour le jour dès réception Enregistrement
• Les encaissements sont comptabilisés en imputation définitive de recettes Enregistrement
• L'encaissement des recettes intervient à échéance Enregistrement
Sauvegarde des actifs

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22

Annexe 3 : Plan d'actions budgétaires

Macro-
processus Processus N°
Risque Libellé du risque Objectif Critère
Evaluation
du risque
résiduel
Actions de maîtrise
Existantes Engagées Programmées
MP1
P1 Cadrer et
élaborer le
budget
MP1R1
Analyse de l'exécution de
l'année antérieure/en cours
non pertinente
Soutenabilité
budgétaire
Qualité de la
programmation
budgétaire en
début de gestion
2,00 Dialogues de
gestion
CRG Septembre
2025 – Mai 2026

MP1
P1 Cadrer et
élaborer le
budget
MP1R2
Consolidation défectueuse
des programmations des
opérationnels
Soutenabilité
budgétaire
Qualité de la
programmation
budgétaire en
début de gestion
3,33 Synthèse BI 2025
Définition d'une procédure de
consolidation des
programmations
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R1
Décalage entre le besoin
exprimé et la
programmation
Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité de
la gestion 3,00
Renforcement de
l'accompagnemen
t DAF/DAG aux
services
bénéficiaires
Décentralisation du
SI de gestion dans
les directions
Définition et diffusion d'une
méthode d'instruction, de
valorisation, de documentation
de projet / marché /
subvention formalisée
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R2
Omission de
l'enregistrement de l'EJ au
moment du fait générateur
Qualité de la
comptabilité
budgétaire
Exhaustivité 1,33
Procédure relative
au traitement des
EJ
Décentralisation du
SI de gestion dans
les directions
Renforcement de la procédure
relative au traitement des EJ
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R3 Erreur de valorisation de
l'EJ
Qualité de la
comptabilité
budgétaire
Exactitude 0,67
Procédure relative
au traitement des
EJ

Définition et diffusion d'une
méthode d'instruction, de
valorisation et de
documentation de projet /
marché / subvention
formalisée
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R4 Contractualisation sans
enregistrement d'EJ
Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité de
la gestion 3,00
Procédure relative
au traitement des
EJ
Décentralisation du
SI de gestion dans
les directions
Renforcement de la procédure
relative au traitement des EJ
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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 96
23

Macro-
processus Processus N°
Risque Libellé du risque Objectif Critère
Evaluation
du risque
résiduel
Actions de maîtrise
Existantes Engagées Programmées
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R5 Erreur d'imputation des EJ
Qualité de la
comptabilité
budgétaire
Imputation 2,33
Procédure relative
au traitement des
EJ
Rédaction et
diffusion d'un
mémento des règles
d'imputation par CF
/ DF / Fonds / EOTP
et par groupe de
marchandises dans
le cadre de
l'implémentation du
SI de gestion dans
les directions

MP3 P1 Engager la
dépense MP3R6 Pièces justificatives
manquantes ou erronées
Qualité de la
comptabilité
budgétaire
Régularité 1,25
Procédure relative
au traitement des
EJ
Renforcement de la procédure
relative au traitement des EJ
MP3 P2 Réaliser la
dépense MP3R7 Insuffisance de pilotage et
de suivi de l'exécution
Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité de
la gestion 2,00 CRG Septembre
2025 – Mai 2026

MP3 P2 Réaliser la
dépense MP3R8
Insuffisance de pilotage et
de suivi de la masse
salariale et des emplois
Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité de
la gestion 2,33
CR exécution
budgétaire
trimestriel
Reporting RH/DG
MP4
P1 Bascule
vers la
nouvelle
gestion
MP4R1 Flux non nettoyés
Qualité de la
comptabilité
budgétaire
Tous critères 2,67
Tableau des
actions à mener
dans SIFAC
Définition et
diffusion d'une
procédure de
nettoyage des flux

MP5
P1 Initialiser
une recette et
constater la
créance
MP5R1 Suivi d'exécution des
recettes insuffisant
Soutenabilité
budgétaire
Qualité du suivi
et de
l'actualisation de
la programmation
1,33
Tableau de suivi
des recettes
actualisé
Echéancier
mensualisé +
modes opératoires

MP5
P1 Initialiser
une recette et
constater la
créance
MP5R2 Tenue défectueuse des
engagements de tiers
Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité de
la gestion 1,33
Tableau de suivi
des recettes
actualisé en fin
d'année

Mise en place d'une procédure
de traitement des recettes
formalisée
MP5
P1 Initialiser
une recette et
constater la
créance
MP5R3 Pièces justificatives
manquantes ou erronées
Qualité de la
comptabilité
budgétaire
Régularité 1,00
Tableau de suivi
des recettes
actualisé en fin
d'année

Mise en place d'une procédure
de traitement des recettes
formalisée
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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 97
24

Macro-
processus Processus N°
Risque Libellé du risque Objectif Critère
Evaluation
du risque
résiduel
Actions de maîtrise
Existantes Engagées Programmées
MP5
P1 Initialiser
une recette et
constater la
créance
MP5R4 Suivi défectueux des faits
générateurs
Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité de
la gestion 3,00
Tableau de suivi
des recettes
actualisé en fin
d'année

Mise en place d'une procédure
de traitement des recettes
formalisée
MP4 P2 Travaux de
fin de gestion MP4R2 Etats budgétaires
incomplets ou erronés
Qualité de la
comptabilité
budgétaire
Totalité /
Rattachement 1,00 Contrôle DAF 1er
et 2ème niveau
Mise en place d'une procédure
de construction des états
budgétaires formalisée
MP8
P1 Budgétiser
les dépenses
de personnel
MP8R1
Mauvaise évaluation des
flux d'effectifs, des coûts
moyens et des facteurs
salariaux
Soutenabilité
budgétaire
Qualité de la
programmation
budgétaire en
début de gestion
2,67
Tableau masse
salariale du
service RH+
DPGECP
Poursuite du
renforcement du
suivi des effectifs et
des crédits de
personnel DAF/DRH

MP9
P2 Suivre les
opérations
pluri-annuelles
MP9R1 Insuffisance de pilotage et
de suivi de l'exécution
Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité de
la gestion 1,00
Mise à jour
régulière du SPSI
et déclinaison de
celui-ci en
projections
financières
pluriannuelles
(CISG)

MP9
P2 Suivre les
opérations
pluri-annuelles
MP9R2 Régularisation de la TVA Soutenabilité
budgétaire
Soutenabilité de
la gestion 2,00
Convention
d'occupation du
site de La
Chapelle avec
Paris 1 de façon à
ce que la
redevance perçue
soit soumise à
TVA : signée
Revue fiscale à
mener

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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 98



Annexe 4 : Plan d'actions comptables

En 2024, les actions de maitrise des risques comptables porteront sur la fiabilisation du bilan d'ouverture et le bon rattachement des charges et
des produits à l'exercice afin de sécuriser les états financiers (bilan, compte de résultat et Annexe) à la clôture 2024.
Ces actions devront permettre la certification des comptes pour la 1ere fois par un commissaire aux comptes.
L'action la plus significative porte sur la fiabilisation du bilan d'ouverture 2024 notamment l'inscription à l'actif ou non des biens immobiliers et
de leurs financements.



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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 99



Annexe 5 : Bilan des actions de CIF – soutenabilité budgétaire

Au titre de la soutenabilité budgétaire, la DAF a mené les 2 dialogues de gestion prévus en
mai et septembre 2024 et 1 en mai 2025. Ces dialogues de gestion ont donné lieu à des
réunions préparatoires avec chacune des directions opérationnelles, afin de les aider dans la
construction de leurs hypothèses budgétaires.

A l'issue de ces dialogues, la consolidation des données (synthèse budgétaire) a été
produite et a permis de valider la soutenabilité du modèle économique. Ces données ont
permis par la suite de construire la liasse budgétaire exigée par le décret GBCP,
conformément aux directives de la DB (RRBO1).

De plus, dans le cadre de l'évaluation de la soutenabilité à moyen et long terme de l'EPCC,
la DAF a construit, en lien avec la DPI2, le modèle demandé par le CISG3. Ce modèle a été
actualisé à l'occasion du BI 2025 afin d'intégrer les hypothèses de financement de
l'opération de construction du siège de l'EHESS/FMSH.
La DAF a présenté les résultats de l'actualisation de ce modèle au CISG du 27 mars 2024.

Pour l'année 2025, les dialogues de gestion sont prévus pour la rentrée de septembre, en
vue de la production du BRA 2025 et du BI 2026. Le modèle CISG sera actualisé à cette
occasion.

Au cours du dernier semestre 2024, la DAF et la DSI ont mis en place une solution de
dématérialisation des factures, permettant à l'agence comptable de ne plus effectuer de
travail de saisie et de concentrer ses efforts sur le contrôle et la mise en paiement. Ce
chantier va se poursuivre en 2025 avec l'ouverture d'accès à cette solution pour les
directions prescriptrices, avec l'objectif d'améliorer le processus de certification des services
faits et de fluidification de la chaîne de la dépense.

Enfin, la DAF a mené à son terme le chantier de l'évolution du modèle contributif. Le modèle
révisé a été validé par le conseil d'administration le 25 mars 2025.


1 Recueil des règles budgétaires des organismes
2 Direction des projets immobiliers
3 Comité inter-administratif de suivi global
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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 100
27

Annexe 6 : Bilan des actions de CIF – qualité de la comptabilité budgétaire

• Chaîne d'exécution de la dépense :
Actions réalisées

Etapes Type de contrôle Libellé du contrôle Périodicité
Bons de
commande
Auto-contrôle Vérification des
imputations budgétaires et
comptables
Exhaustif
Bons de
commande
Auto-contrôle Disponibilité budgétaire Exhaustif
Bons de
commande
Supervision Virements budgétaires Exhaustif
Services fait Auto-contrôle Rapprochement SF/BDC Exhaustif
Revue de
l'exécution
Auto-contrôle +
supervision
Contrôle de la cohérence
de
l'exécution/programmation
Périodique
(mensuel)
Suivi des
factures
Supervision Rapprochement
ChorusPro/SAP
Périodique
(hebdomadaire)


Actions à mettre en œuvre

Etapes Type de contrôle Libellé du contrôle Périodicité
Bons de
commande
Supervision suite à
la mise en place de
Sifac web
Vérification des
imputations budgétaires et
comptables
Disponibilité budgétaire
Exhaustif
Services fait Supervision suite à
la mise en place de
Sifac web
Rapprochement SF/BDC Exhaustif
Revue de
l'exécution
Auto-contrôle +
supervision
Analyse des écarts et
proposition de solutions
visant à améliorer le taux
d'exécution
Contrôle cohérence
compte comptable/compte
budgétaire/domaine
fonctionnel…
Périodique
(mensuel)
Régularisation
des comptes
d'imputation
provisoire
Supervision Analyse des CIP Périodique
(mensuel)
Suivi des
factures
Supervision Interfaçage
ChorusPro/SAP
Permanent


• Chaîne d'exécution de la recette :


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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 101
28

Actions réalisées

Etapes Type de contrôle Libellé du contrôle Périodicité
Echéancier des
recettes
Auto-contrôle Construction/suivi de
l'échéancier
Exhaustif
Emission des
titres
Auto-contrôle+
Supervision
Rattrapage Exhaustif
Régularisation
des comptes
d'imputation
provisoire
Auto-contrôle+
Supervision
Virements budgétaires Exhaustif
Convention
occupation
Auto-contrôle+
Supervision
Fiabilisation du modèle de
calcul de la conv. Occup.
Exhaustif
Recettes
fléchées
Auto-contrôle+
Supervision
Fiabilisation du suivi des
recettes fléchées
Exhaustif


Actions à mettre en œuvre

Etapes Type de contrôle Libellé du contrôle Périodicité
Emission des
titres
Auto-contrôle+
Supervision
Anticipation du calendrier
d'émission des titres
(recettes fléchées)
Exhaustif
Imputation Auto-contrôle+
Supervision
Contrôle de cohérence de
l'imputation/fonds
Périodique

• Nettoyage des flux
Actions réalisées

Etapes Type de contrôle Libellé du contrôle Périodicité
Nettoyage des
flux
Auto-contrôle+
Supervision
EJ sans SF, SF sans
factures,
Clôture budgétaire


Actions à mettre en œuvre

Etapes Type de contrôle Libellé du contrôle Périodicité
Nettoyage des
flux
Auto-contrôle+
Supervision
EJ sans SF, SF sans
factures,
Trimestriel


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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 102
29

Annexe 7 : Bilan des actions de CIF – qualité de la comptabilité générale

Les actions en matière de CIF relatives à la qualité comptable ont porté pour l'essentiel sur
le haut de bilan (actif immobilisé et financements externes). Ils ont été menés pour l'essentiel
à l'occasion de la clôture des comptes.
Ils ont permis d'obtenir une certification sans réserve de la part de notre commissaire aux
comptes, dès la première année de certification.

Les travaux ont conduit à réorganiser la présentation du bilan tant à l'actif qu'au passif afin
de mieux retracer la réalité économique de l'établissement en termes de biens immobiliers
mis à sa disposition et de financement de ces derniers. L'actif net est ainsi passé de 763 M€
en 2023 à 1 044 M€ en 2024.

La fiabilisation a consisté successivement à :

1- Définir de nouvelles modalités de comptabilisation de l'ensemble immobilier acquis dans
le cadre du PPP et de son financement (valeur totale 166 M€).

La comptabilisation initiale faite en 2019 a été modifiée afin de :
- Comptabiliser les 7 bâtiments de l'ensemble PPP selon des valeurs distinctes
définies en fonction des coûts de construction réels communiqués par le partenaire
privé,
- Amortir les actifs en retenant l'approche par composants et des cadences
différenciées,
- Mieux retracer dans les comptes la spécificité du financement des biens par les
intérêts de la dotation non consomptible (IDNC). Cette action a conduit à reconnaitre
au 1/1/2024 dans les comptes une créance de l'EPCC sur l'Etat d'un montant de
155 M€.
- Reprendre au compte de résultat les quotes-parts de financement au même rythme
et au même niveau que l'amortissement des biens.

2- Intégrer la valeur des bâtiments EHESS et Humathèque construits et remis à l'EPCC par
la Région Ile de France en 2021

Actif EHESS comptabilisé en 4 composants Débit 213 34,2 M€
Reconstitution de l'amortissement au 31/12/2023 Crédit 2813 -2,9 M€
Financement en nature de la Région IdF Crédit 13412 -34,2 M€
Reconstitution des QP reprises au résultat Débit 13912 2,9 M€

Actif Humathèque comptabilisé en 4 composants Débit 213 96,8 M€
Reconstitution de l'amortissement au 31/12/2023 Crédit 2813 -9,4 M€
Financement en nature de la Région IdF Crédit 13412 -96,8 M€
Reconstitution des QP reprises au résultat Débit 13912 9,4 M€

3- Comptabiliser les terrains des sites d'Aubervilliers et de la Chapelle.

Terrain - Aubervilliers Débit 211 54,7 M€
Terrain - Porte de la Chapelle Débit 211 22,0 M€
Financement en nature de l'Etat Crédit 10411 -76,7 M€

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01/07/2025 sur le contrôle interne financier 103
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 6- Délibération n° 2025-011 du Conseil
d'administration du 1er juillet 2025 relative au
rapport sur le contrôle interne financier (Réunion
en distanciel)
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6- Délibération
n° 2025-011 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative au rapport sur le contrôle interne financier (Réunion en distanciel) 104
CAMPUS €CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
LL 4
24
)34 + la recherchere rtie réglementaire
de cadrage le interne financier9 relative0 relative aurs 2021 relative au Plan de2 relativears 2023 relativeuillet1,
t sur le contrôle interne financier, joint en annexe
20ns le chapitre V du Titre IV du Livre III ret n°
comptable e,n de nterne financier at OPRA,contrôle interne budgétaire le3rne,interne,île interne,interne,pport sur le
2 délibération ote.
fu
Délibération n 2025-011 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative au rapport sur le contrôle interne financier
1
Délibération n°2025-01 1 du Conseil d'administration du 1 er juillet 2025 relative
au rapport sur le contrôle interne financier (Réunion en distanciel)
Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 24
Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020
de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur,
Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III du décret n°
2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Vu le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif au cadre de référence du contrôle interne comptable et budgétaire,
Vu le document de cadrage du contrôle interne financier et le plan de contrôle interne financier au format OPRA,
Vu la délibération n°2019-19 du 25 juin 2019 relative au Plan de contrôle interne budgétaire et comptable
Vu la délibération n° 2020-19 du 6 octobre 2020 relative au Plan de contrôle Interne,
Vu la délibération n°2021-004 du 2 mars 2021 relative au Plan de contrôle interne,
Vu la délibération n°2022-06 du 25 mai 2022 relative au plan de contrôle interne,
Vu la délibération n°2023-004 du 14 mars 2023 relative au Plan de contrôle interne,
Vu la délibération n°2024-013 du 2 juillet 2024 relative au rapport sur le contrôle interne,
Sur proposition du président,
Le Conseil d'administration
Décide
Article 1 :
Le rapport sur le contrôle interne financier, joint en annexe à la présente délibération est adopté.
Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
01/07/2025
01/07/2025
01/07/2025
Votes pour : 24
Votes contre :
Abstention :
Publicité et modalités de recours :
Affichage le
Publication au registre des actes de l'Établissement le
Transmission au contrôle de légalité le
Délibération certifiée exécutoire le 16/07/2025
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6- Délibération
n° 2025-011 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative au rapport sur le contrôle interne financier (Réunion en distanciel) 105
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 7 - Rapport d'activités EP Campus
Condorcet 2024.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7 - Rapport
d'activités EP Campus Condorcet 2024. 106
CAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
qu

Rapport d'activité 2024 1
Rapport d'activité 2024

SOMMAIRE
Faits marquants – page 2
Construire et faire Campus – page 7
Appuyer et animer les coopérations entre les membres – page 16
Positionner Condorcet comme un Campus au service des SHS – page 27
L'établissement public Campus Condorcet – page 38
Le Campus Condorcet en chiffres – page 44



SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7 - Rapport
d'activités EP Campus Condorcet 2024. 107
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Rapport d'activité 2024 2
Faits marquants 2024
1ER JANVIER
Autonomie de gestion effective pour l'EPCC qui a engendré des chantiers structurants : transfert des
personnels mis à disposition, révision du modèle contributif, certification des comptes par un commissaire aux
comptes.

Mise en place d'un nouveau dispos itif de signalétique : enseignes bâtimentaires, panneaux adresses,
signalétique délimitant les contours du Campus d'Aubervilliers, signalétique propre à l'INED et écran
d'information en continu proposant l'agenda du Campus et toute la programmation scienti fique au Centre des
colloques.

JANVIER-JUIN
Distribution de paniers alimentaires par l'association Cop1 – Solidarités étudiantes, en partenariat avec le
Campus Condorcet et l'EHESS, tous les jeudis, hors vacances scolaires, à l'Espace associatif et cultur el.

1ER AU 24 MARS
Première enquête menée par l'Humathèque qui a permis de mieux connaître ses usagers et de faire évoluer
son offre de services (horaires d'ouverture, distributeur de boissons) pour répondre à leurs attentes.

9 MARS
Journée autour de l'exposition « Figures militantes du sport populaire » (28 novembre 2023 – 26 avril
2024), ouverte à tous et toutes, à l'Humathèque, organisée par le Campus Condorcet et la Fédération sportive
et gymnique du travail (FSGT) 93.

15 MARS
Événement « Sport et inclusion en Seine –Saint-Denis » dans le Forum de l'Humathèque, à l'occasion du
lancement de la 3e édition du programme d'insertion par le sport Inser'sport, créé par le Département de Seine–
Saint-Denis, dont le Campus Condorcet est désormais partenaire

21 - 23 MARS
1ere édition du Festival Printemps des Humanités . Trois jours de débats, de partage de connaissances et
de rencontres ponctués de propositions artistiques et culturelles ont réuni près de 2300 personnes, avec plus
de 40 événements scientifiques et culturels sur le thème « Prendre soin ».



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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 108
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Rapport d'activité 2024 3
2 - 4 AVRIL
Vote du premier budget participatif du Campus Condorcet, ouvert aux résidents qui a comptabilisé 817
bulletins. Une dotation de 20 000 euros financera les 5 premiers projets retenus.

MAI
Visite du comité de direction du Campus Condorcet à Londres à l'University Collège of London East, pour
échanger sur des thématiques communes d'ouverture au territoire et poser les premiers jalons d'un partenariat.
Le Campus Condorcet a également rencontré la direction de la Maison française d'Oxford.
Lancement d'une mission d'une durée de deux ans confiée à la société coopérative d'immobilier solidaire
Plateau Urbain pour l'accompagner dans la définition d'une stratégie de gestion pour l'animation d'espaces
de sociabilité.

6 MAI
Visite à Taïwan, à l'occasion de la "Cérémonie de célébration de l'échange de textes académiques entre
l'Academia Sinica Taiwan et le Campus Condorcet", en présence de Pierre -Paul Zalio, président du Campus,
et James C. Liao, président de l'Academia Sinica.

22 MAI
Inauguration de la salle Edith Thomas à l'École nationale des chartes (ENC), après des travaux de
transformation (éclairage, disposition de la salle…) du laboratoire de recherche de l'ENC en salle de formation,
commencés en décembre 2023.

JUIN
Lancement des permanences RePOD de l'Humathèque, un nouveau service de conseil individualisé dans
le cadre du développement des services de l'Atelier de la donnée. Un mardi par mois, de s professionnels de
l'information scientifique et technique accueillent les chercheurs autour d'un café convivial pour échanger et
répondre à leurs questions.

10 JUIN
Installation à l'Hôtel à projets du projet TEROM qui étudie les chaînes de t élévision et les radios nationales et
locales dans les départements ultra-marins de Mayotte et de la Guyane.

12 JUIN
Désignation du groupement lauréat pour la maîtrise d'œuvre du bâtiment EPHE -Campus Condorcet,
situé au nord du Campus, en face de la résidence étudiante Alpha, suite au concours d'architecture lancé en
2023, puis validation de la phase avant -projet sommaire (APS) et lancement de la phase avant -projet définitif
(APD) le 3 décembre 2024.

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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 109
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Rapport d'activité 2024 4
Installation à l'Hôtel à projets du projet d'infrastructure de recherche OPERAS ( Open Scholarly
Communication in the European Research Area for Social Sciences and Humanities) qui soutient la
communication savante ouverte dans le domaine des sciences humai nes et sociales dans l'espace européen,
piloté par OpenEdition, en partenariat avec Huma-Num,.sous la tutelle du CNRS.

JUILLET
Désignation du Campus Condorcet par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
porteur du GIS CollEx-Persée (groupement d'intérêt scientifique), une infrastructure de recherche en
information scientifique et technique, dont l'objectif est de contribuer à la performance de la recherche française
en développant des services documentaires au plus près des besoins des chercheurs.

3 JUILLET
Signature du premier contrat pluriannuel avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche, qui traduit le projet d'établi ssement projet présenté au Conseil d'administration le 4 juillet 2023 et
au Comité social d'administration le 7 juillet 2023.

1er AOUT
Intégration du Collège international de philosophie (CIPh), dans le cadre de la dissolution de la
COMUE Université Paris-Lumières au 1er août 2024 et de l'article 17 du règlement intérieur modifié
lors du conseil d'administration du Campus Condorcet du 12 mars 2024.

30 AOÛT
Publication de l'appel à candidatures pour le concours d'architecture portant sur la maîtrise d'œuv re du
bâtiment qui abritera l'EHESS et la FMSH.

SEPTEMBRE - NOVEMBRE
Rentrées successives au Campus Condorcet de l'université Paris 8 et Paris Nanterre (NCEP), de l'Institut
Convergence Migrations, de l'Université Sorbonne Nouvelle (IHEAL), de l'EHESS, de l'EPHE et de l'Ined. Les
nouveaux résidents ont été informés et accompagnés par les équipes de l'EPCC.
Travaux de réhabilitation du bâtiment 1 de l'EHESS, sans fermeture du bâtiment.

1ER SEPTEMBRE
Installation à l'Hôtel à projets du projet ERC LOSTMA qui a pour objectif de comprendre comment les cultures
humaines se constituent et évoluent à travers la question de la transmission des artefacts culturels écrits.



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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 110
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Rapport d'activité 2024 5
25 SEPTEMBRE
Validation en comité de pilotage du projet de création d'un centre de santé ouvert au territoire, avec une
entrée autonome garante de confidentialité, en lieu et place du pôle médico-social livré en 2019 et situé au rez-
de-chaussée du bâtiment de recherche SUD

OCTOBRE
Nouveau portail de recherche pour explorer les fonds d'archives de l'Humathèque, accessible à tous,
directement via le site Internet. Ce service permet une expérience enrichie pour les usagers et une valorisation
accrue des fonds déjà présent s. Il s'est accompagné de la mise à disposition du catalogue de s formations de
l'Humathèque au format PDF téléchargeable en ligne.
Lancement d'un premier appel à projets par UXIL (Universités en Exil) du Campus Condorcet, en partenariat
avec l'Institut Convergences Migrations, pour soutenir les activités scientifiques des chercheurs en exil accueillis
dans les établissements membres, pour l'année universitaire 2024-2025.

23 OCTOBRE
Accueil du premier projet pédagogique de la plateforme Transcrire autour des manuscrits philosophiques
clandestins, porté par la chercheuse en littérature Maria Susana Seguin.

NOVEMBRE
Accueil de l'École doctorale européenne de démographie à l'INED jusqu'en juillet 2025, dans le cadre d'une
initiative de l'Association européenne pour l'étude de la population.

19 NOVEMBRE
Mise à jour de l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du Campus Condorcet pour refléter
les ambitions portées par l'établissement public dans le respect des objectifs de développement durable fixés
par le territoire de Plaine Commune et la ville d'Aubervilliers.

25 NOVEMBRE
2e édition du Forum des initiatives à l'Espace associatif et culturel (EAC) qui a valorisé les initiatives des 23
associations présentes sur le Campus.

26 - 29 NOVEMBRE
Séminaire international « Réfugiés académiques et artistiques : penser l'accueil » au Campus Condorcet,
puis à l'Université de Lille et à Sciences Po Lille. Cet évènement était porté par l'Institut Convergences
Migrations (ICM), le programme PAUSE, le réseau MEnS, l'Université Paris Nanterre, l'Institut des Sciences du
Politique, le Sophiapol, l'Université de Lille, Sciences Po Li lle, le Clersé, l'Université de Campinas (Brésil),
l'Université de la République (Uruguay) et le Campus Condorcet.

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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 111
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Rapport d'activité 2024 6
DÉCEMBRE
Hébergement de cinq nouvelles associations pour l'année universitaire 2024-2025 au sein de l'Espace
associatif et culturel (EAC) qui comptait déjà 19 associations.

6 DÉCEMBRE
Action de sensibilisation et dépistage (VIH, hépatite B, syphilis) organisée par la direction de la Santé de la
ville d'Aubervilliers, en partenariat avec Sida Info Service et le Comité des familles, au pôle socio-médical du
Campus dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le sida . 50 personnes ont été accueillies sur le
stand et 29 dépistées.

Exergue :
1200 évènements organisés sur le Campus Condorcet en 2024



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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 112
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Rapport d'activité 2024 7
Construire et faire Campus
Entre poursuite des chantiers de construction sur le site de la Porte de la Chapelle, avancement des
projets immobiliers à Aubervilliers, création d'espaces accessibles à tous et principes d'aménagement
éco-responsables, l'établissement public Campus Condorcet a finalisé son schéma pluriannuel de
stratégie immobilière 2024-2029 (SPSI) et s'inscrit comme un quartier à part entière au sein de son
territoire.
POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DU CAMPUS
• Porte de la Chapelle, édification complète du bâtiment
En 2024, les travaux de construction du nouveau site d'enseignement de l'université Paris 1 Panthéon-
Sorbonne situé au carrefour de l'avenue de la Porte de la Chapelle et du boulevard Ney, ont pris de l'ampleur
avec l'édification complète du bâtiment. Les quatre amphithéâtres (un de 500 places, un de 300 places et deux
de 200 places) ont pris fo rme. Le démontage des grues en juillet a signé la fin du gros œuvre, suivi par les
travaux de clos et couvert, puis de second œuvre et, enfin, de voiries et réseaux divers (VRD) en novembre.
Tout au long de l'année, la mise en exploitation s'est préparée et organisée avec le lancement des marchés
connexes.
La livraison du bâtiment est prévue avant la fin de l'année 2025. Ce site parisien accueillera au quotidien environ
3 500 étudiants de licence et master professionnels en histoire, histoire de l'art et archéologie, géo graphie,
démographie et philosophie. Avec 20 150 m² de surface de plancher sur un terrain d'environ 1 hectare,
agrémenté d'un jardin pay sager de près de 2 000 m², il réunira des salles d'enseignement, une bibliothèque,
des locaux associatifs, un restaurant universitaire géré par le Crous de Paris et un espace de la Maison étudiante
de la ville de Paris. Ce nouveau Campus, réalisé sous maîtrise d'ouvrage de l'établissement public Campus
Condorcet (EPCC), est financé par l'État (financement plan Campus), la Région Île-de-France, la Ville de Paris
et le CROUS de Paris. Il sera exploité après la livraison par l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Installées sur le site en construction, 2 caméras programmées pour capturer simultanément des images chaque
jour, offrent une vue imprenable sur le chantier et permettent de visionner son avancée en ligne et en temps
réel.
www.campus-condorcet.fr/fr/le-Campus/ site-de-paris/suivez-le-chantier-en-direct

Chiffres clés
7097,6 millions d'euros, coût des travaux
20 150 m2 de surface de plancher
3 500 étudiants en SHS licence et master pro
4 amphithéâtres et 40 salles de TD
1 grande bibliothèque étudiante
600 m2 de locaux vie de Campus
1 espace restauration CROUS 1000 couverts
650 m2 d'espaces vie étudiante Ville de Paris
1 jardin central de 2000 m2
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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 113
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Rapport d'activité 2024 8
• Aubervilliers, les projets avancent
Bâtiment EPHE-PSL – Campus Condorcet, un lauréat désigné
Situé au nord du Campus, en face de la résidence étudiante Alpha, le projet de construction du nouveau
bâtiment EPHE -PSL – Campus Condorcet franchit une nouvelle étape avec la désignation en 2024 du
groupement retenu pour en assurer la maîtrise d'œuvre, à l'issue du concours d'architecture lancé en 2023 :
architecte mandataire, Explorations Architecture ; architecte co-traitant, Atelier Téménides Architectes ; bureau
d'études, AIA Ingénierie ; paysagiste, August. Les études de conception ont démarré en juin, puis l'avant-projet
sommaire a été transmis début octobre et les études d'avant -projet définitifs ont été lancées officiellement en
décembre. La direction juridique de l'EPCC a accompagné ce projet pour la passation de l'ensemble des
marchés connexes (as sistance technique à maîtrise d'ouvrage, contrôle technique, coordination sécurité et
protection de la santé, étude d'impact environnemental, études géotechniques, sondages de sol, sûreté et
sécurité publique).
Le site d'Aubervilliers accueillera principalement les activités de l'École Pratique des Hautes Études (EPHE) -
PSL, qui regroupera son siège administratif ainsi qu'une partie de ses enseignements et de ses équipes de
recherche (hors section Sciences de la Vie et de la Terre et excepté les activités implantées en province et dans
le Pacifique). Réalisé sous maîtrise d'ouvrage de l'EPCC, le bâtiment abritera égale­ment des espaces
mutualisés à l'échelle du Campus : un auditorium de 150 places, une salle polyvalente (avec vestiaires et
douches) et de nombreuses salles d'enseignement. Sa livraison est prévue au printemps 2028.
Cet équipement de 8 000 m² de surface de plancher affiche une ambition forte sur le plan environnemental. En
plus du respect de la toute dernière réglementation environne­mentale (RE 2020), il vise le niveau Argent de la
démarche Bâtiments durables franciliens (BDF), qui intègre au mieux les enjeux éco­logiques d'aujourd'hui en
Île-de-France à partir de l'expertise des acteurs de terrain. La conception doit garantir la modularité des espaces
afin que le bâtiment puisse évoluer dans le temps pour s'adapter aux nouveaux usages, mais aussi permettre
d'optimiser le coût de son exploitation et de sa maintenance. La construction doit aussi privilégier l'utili­sation
de matériaux locaux, biosourcés ou issus du réemploi. Enfin, le Campus Condorcet a fait le choix d'aller au-delà
des prescriptions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune en laissant libre de toute
construction 40 % de la surface de la parcelle, avec des espaces végétalisés accessibles à tous.

Chiffres clés
22 millions d'euros, coût des travaux
200 personnels accueillis
1150 m2 de salles d'enseignement
200 postes de travail
1 auditorium de 150 places
1 salle polyvalente avec vestiaires et douches
2000 m2 d'espaces mutualisés
De nombreux espaces végétalisés et accessibles


SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7 - Rapport
d'activités EP Campus Condorcet 2024. 114
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Rapport d'activité 2024 9
Un nouveau bâtiment pour l'EHESS et la FMSH
Pour installer l'ensemble de leurs services et activités, l'EHESS et la Fondation Maison des sciences de l'homme
(FMSH) vont bénéficier d'un nouveau bâtiment au sud-est du Campus, à proximité du bâtiment de recherche
de l'EHESS. L'EHESS disposera de nouveaux espaces de qualité avec un nouvel amphithéâtre de 200 places
et 23 nouvelles salles d'enseignement , de diverses jauges allant de 6 à 50 places , en complément de l'offre
déjà disponible sur le Campus.
L'EPCC assure la maîtrise d'ouvrage de la construction de ce nouveau bâtiment de 18 000 m2 de surface de
plancher qui a également pour vocation de participer à la vie et la dynamique du Campus à travers la
mutualisation et la mise en réseau de certains espaces, avec un accès facilité aux locaux accueillant du public
en rez-de-chaussée. Le bâtiment offrira un restaurant pour les personnels du Campus ainsi qu'une cafétéria
ouverte à tous les publics. Il proposera aussi un nouveau lieu de sociabilité aux étudiants et d'accueil des
services de la vie étudiante sur 200 m², ainsi que plus de 270 nouvelles places de travail pour les doctorants.
L'espace d'accueil du public sera agençable en différents formats (espaces de formation et de séminaires, lieu
dédié aux chercheurs accueillis…) avec un forum modulable de 80 places.
Lancement du concours d'architecture
Après la labellisation de l'opération par la Direction de l'immobilier de l'État le 8 juillet et la validation de la
programmation en comité de pilotage MESR-Rectorat de Paris-EPCC-EHESS-FMSH le 12 juillet 2024 (aspects
fonctionnels, effectifs, surfaces, budget, calendrier), la procédure de concours d'architecture a pu être lancée le
30 août 2024.
En outre, le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) a été saisi en avril pour mener une contre-expertise
de l'évaluation socio-économique, obligatoire pour toutes les opérations de plus de 100 millions d'euros. Cette
contre-expertise a donné lieu à un avis favorable rendu en octobre 2024.
Après la réception et l'analyse de près de 130 candidatures en octobre, le jury s'est réuni en décembre et a
retenu 4 groupements d'architectes qui devront rendre leur copie au plus tard le 28 mars 2025 : Encore Heureux
Architectes, Atelier du Pont, Baumschlager Eberle Architectes et Dorte Mandrup A/S.
Un cahier des charges ambitieux
Le futur bâtiment doit faire preuve d'exemplarité en termes de qualité fonctionnelle, qualité d'usage et
organisation spatiale d'une part, et de relation à l'espace public du Campus d'autre part. L'objectif est de créer
un cadre d e travail et d'apprentissage confortable et convivial, adapté aux besoins des utilisateurs et aux
pratiques universitaires contemporaines, et modulable pour anticiper les évolutions des pratiques.
Ce projet de construction, ouvert sur le Campus et le terri toire, se veut aussi exemplaire en matière
environnementale : il s'appuiera sur la certification Bâtiments Durables Franciliens (BDF) niveau argent,
ambitieuse et soucieuse d'intégrer au mieux les enjeux écologiques propres à la région Île -de-France.
L'intégration des contextes d'exploitation et de maintenance dès les premières phases de conception permettra
une gestion optimisée à long terme et un budget de fonctionnement. Cet objectif doit être concilié avec la
maîtrise des coûts d'investissement, dans u ne approche en coût global intégrant l'ensemble des coûts sur le
cycle de vie du bâtiment. La livraison du bâtiment est prévue en 2030.






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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 115
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Rapport d'activité 2024 10
Chiffres clés
60 millions d'euros, coût des travaux
1825 personnels accueillis (1610 pour l'EHESS et 215 pour la FMSH)
2700 étudiants accueillis en séminaires
1000 m2 de salles d'enseignement
1090 postes de travail
1000 m2 de locaux partagés (restaurant et cafétéria avec co-working, amphithéâtre et forum)
1 amphithéâtre de 200 places
200 m2 d'espace de vie étudiante


Fin de la réhabilitation du bâtiment de recherche de l'EHESS
Pour compléter les travaux réalisés en urgence par l'EPCC au sein du premier bâtiment de l'EHESS qui avait
subi des dégradations en 2022, une réhabilitation complète a été menée selon le calendrier et l'enveloppe
budgétaire prévus. Les travaux de remise en état se sont déroulés sans fermeture du bâtiment pour assurer la
continuité de service, entre avril et septembre 2024, après désignation d'un maître d'œuvre, études et attribution
des marchés de travaux au premier trimestre 2024.
Encadré
Un nouveau mainteneur
En début d'année, de nouveaux marchés d'exploitation et de maintenance plus adaptés aux besoins des
bâtiments de l'Humathèque et de l'EHESS ont été lancés. Depuis le mois de juillet, un nouveau
mainteneur intervient au sein de ces deux sites.
Inauguration de la salle Edith Thomas
Au sein du bâtiment recherche nord, l'EPCC a terminé les travaux de transformation d'une salle réservée à
l'ancien laboratoire d 'archéologie de l'École nationale des chartes (ENC) pour la dédier à la formation. La
modification de cet espace, débutée en décembre 2023, a permis l'hébergement souhaité par l'ENC de l'Unité
régionale de formation à l'information scientifique et technique (URFIST) de Paris sur l e Campus. Inaugurée le
22 mai 2024, cette salle porte désormais le nom de la résistante et archiviste Edith Thomas. Le projet a été
labellisé « Mission Libération ».
Par ailleurs, des travaux complémentaires ont permis l'aménagement d'une mezzanine dans une réserve qui
offre aux autres unités de l'ENC un espace de stockage supplémentaire.
• Formalisation de la stratégie immobilière du Campus Condorcet
Le premier schéma pluriannuel de stratégie immobilière finalisé
Fruit de plus d'un an de travail, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2024-2029 du Campus Condorcet
(SPSI) a été envoyé en avril 2024 au préfet de la Seine-Saint-Denis, au contrôleur budgétaire, au ministère de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche et à la direction de l'immobilier de l'État. Il a ensuite été présenté
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7 - Rapport
d'activités EP Campus Condorcet 2024. 116
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Rapport d'activité 2024 11
à la Conférence national e de l'immobilier public, présidée par la ministre chargée des Comptes publics. Ces
quatre entités ont rendu un avis positif. Ce schéma pluriannuel a été présenté en conseil d'administration fin
mars 2025 pour validation définitive.
Document obligatoire à renouveler tous les 5 ans, il comprend un diagnostic du patrimoine bâti (superficie et
état des bâtiments, nombre de postes de travail, fréquentation des bureaux et des salles, consommation d'eau
et d'énergie…) et la stratégie patrimoniale de l'établissement pour les années à venir. Il s'agit, entre autres, des
actions prévues sur cinq ans pour réduire les consommations énergétiques et améliorer le confort des usagers,
mais aussi renforcer l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. L'EPCC
souhaite atteindre progressivement des standards plus élevés que les normes en vigueur à l'époque du dépôt
de permis de construire, notamment en termes d'accueil et d'accompagnement de ses pu blics. La stratégie
patrimoniale présente également la liste des projets immobiliers en cours et à venir sur le Campus, notamment
la livraison du bâtiment de la Porte de la Chapelle fin 2025, du siège de EPHE en 2028 et de l'EHESS -FMSH
en 2030. L'établissement public Campus Condorcet avait été auditionné le 20 septembre 2023 par le Conseil
de l'immobilier de l'état à l'Assemblée nationale.

Chiffres clés
600 millions d'euros d'actifs
• Repenser les aménités urbaines
Pour des espaces de sociabilité
Au mois de mai, l'établissement public Campus Condorcet a missionné la société coopérative d'immobilier
solidaire Plateau Urbain pour l'accompagner dans la définition d'une stratégie de gestion et d'aménagement
pour l'animation d'espaces de sociabilité. Jusqu'en juin, l'équipe projet a réalisé un diagnostic à la fois spatial
et temporel, avant d'engager un travail collaboratif avec des résidents, des riverains et des acteurs du territoire
réunis au sein d'un gro upe de travail. Une vaste enquête a également été menée afin de mieux cerner leurs
besoins. Un premier bilan a été présenté à l'automne, en amont du comité de pilotage prévu en mai 2025, où
seront exposés les premiers scénarios de gestion alternative.
Café et librairie
Au rez-de-chaussée du bâtiment Humathèque, deux espaces d'une surface globale d' environ 500 m2 ont été
réservés pour l'installation d'un café et d'une librairie. En mars 2024, une étude de restauration a été engagée
afin de définir les orientations pour ces deux espaces et préciser la nature des activités à accueillir, le concept
à développer, les modes d'exploitation envisageables et les modèles juridiques et financiers associés.
Les conclusions de l'étude ont confirmé l a pertinence de l'aménagement d'un café à l'emplacement prévu.
Concernant la librairie, un groupe de travail associant les établissements membres sera constitué afin d'affiner
les besoins et les modalités de fonctionnement. La publication du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation
des travaux d'aménagement est prévue en 2025.
En ce qui concerne le projet initial de création d'une brasserie au rez-de-chaussée du bâtiment Recherche Sud,
la mise en place d'une épicerie solidaire s'avère plus pertinente. Le projet est en cours de réflexion.


SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7 - Rapport
d'activités EP Campus Condorcet 2024. 117
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Rapport d'activité 2024 12
Signalétique extérieure
Conçu afin d'améliorer l'expérience usager, un nouveau dispositif de signalétique a été mis en œuvre en 2024
sur le campus d'Aubervilliers. Des enseignes bâtimentaires ont été installées en janvier, des panneaux adresses
et une signalétique indiquant les contours du Campus ont été posés, ainsi qu'une signalétique propre à l'INED.
Un écran d'information dynamique présentant l'agenda du Campus et toute la programmation scientifique a été
mis en place en façade du Centre des colloques. Cet emplacement stratégique, en sortie de métro, rend visible
l'actualité du Campus auprès des publics.
En 2025, des plans du Campus seront mis en place en complément sur le site pour faciliter l'orientation . Ce
projet signalétique s'inscrit dans une démarche d'optimisation de la qualité de service s offerts aux résidents et
aux visiteurs.
SOUTENIR LA TRANSITION SOCIO-ÉCOLOGIQUE
• Aménager des espaces résilients
Condorcet, un Campus responsable
Dans le cadre de la révision du PLUi en cours, l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du
Campus Condorcet a été mise à jour pour refléter les ambitions portées par l'établissement public dans le
respect des o bjectifs de développement durable fixés par le territoire de Plaine Commune et la ville
d'Aubervilliers. Chaque partie s'engage à faciliter le développement des opérations de l'EPCC, la végétalisation
du Campus, et à mener des actions communes pour son développement (immobilier, végétalisation, animation
culturelle et scientifique du Campus).
Ce sont ainsi deux espaces constructibles existants qui ont été sanctuarisés en espaces verts protégés, au sein
desquels 7 premiers arbres ont été plantés en 2024. Dans cette même dynamique, des opérations de
désimperméabilisation sont prévues en 2025, comme le dépavage et la végétalisation d'une partie du cours des
Humanités.
Concernant les futurs bâtiments EPHE-PSL – Campus Condorcet et EHESS – FMSH, l'application d'un principe
de sobriété foncière permet de concilier la réalisation d es programmes immobiliers et la préservation des
espaces verts existants appréciés des résidents et des riverains. Désormais, aucun nouveau chantier de
construction ne sera mené sur le Campus à l'issue de la livraison de ces deux derniers bâtiments.
Ainsi, avec ses 6000 m2 de nouveaux espaces verts protégés, dont un jardin potager, le Campus Condorcet
s'inscrit dans le territoire comme un véritable quartier, tout en participant à l'amél ioration du cadre de vie, en
favorisant la biodiversité et en participant à la réduction des îlots de chaleur.

Chiffres clés
6000 m2 de nouveaux espaces verts protégés (EVP) au PLUI

Pour un aménagement durable, désimperméabilisé et végétalisé
En 2024, l'agence TER (urbaniste et paysagiste) a mené des études sur l'îlot 5 (au nord de la résidence
étudiante Omega) qui proposent les grands principes d'aménagement pour répondre aux besoins du site et à
ses futurs usages, notamment l'intégration du t errain de sport aujourd'hui situé sur l'espace dédié au futur
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bâtiment de l'EPHE. Le projet fait également la part belle aux solutions de désimperméabilisation et de r e-
végétalisation des sols qui sont au cœur des priorités du Campus Condorcet.
Un Campus plus accessible
Le Campus Condorcet sera plus facilement accessible, et ce, de jour comme de nuit. À cet effet, les grilles
situées en face de la Maison des Chercheurs seront supprimées en 2025 et un accès direct depuis la voie
publique sera aménagé pour faciliter l'entrée depuis le cours des Humanités. Le remplacement de s séries de
chicanes situées aux entrées des îlots par des éléments végétalisés et conviviaux est prévu en deux temps : en
phase test, les 2 chicanes localisées autour de l'Humathèque, de l'Ined et de l'Hôtel à projets ; puis, si l'essai
est concluant, les chicanes de l'îlot 1.
• Ouvrir la Maison des chercheurs à tous
Initialement réservée aux chercheurs français et ét rangers pour des courts et longs séjours de même qu'aux
organisateurs d'évènements, la Maison des chercheurs est désormais ouverte à tous depuis 2024. Composé e
de 88 appartements, elle propose , depuis son ouverture en 2020 des services d'hôtellerie 24 h/24 et 7j/7,
notamment une bagagerie et une laverie, et un espace de convivialité composé de 2 salons de réception.
Avec la modification de son modèle économique, la Maison des chercheurs a généré pour la première fois une
recette nette à hauteur de 212 000 €. Une belle réussite pour cet équipement hôtelier qui a profité pleinement
des Jeux olympiques et paralympiques de Paris ainsi que des événements sportifs et culturels du Stade de
France.

Chiffres clés
Taux d'occupation de la Maison des chercheurs : 50.8%
Nombre de nuitées vendues : 16 313

• Faciliter l'accès aux soins
Bientôt un centre de santé
Le projet de création d'un centre de santé ouvert au territoire, à la place du pôle médico-social livré en 2019 et
situé au rez-de-chaussée du bâtiment de recherches, a été validé en comité de pilotage du 25 septembre. Ce
comité était coprésidé par l'EPCC, représenté par son président, et l'Université Paris Cité, représentée par son
vice-président étudiant , avec la participation du rectorat, du CROUS de Paris de la ville de Saint -Denis, du
département de la Seine–Saint-Denis, de Plaine Commune et de l'Agence régionale de santé. L'objectif est de
mettre en place une offre de santé et de prévention étudiante en 2025 et de faciliter l'accès aux soins pour les
étudiants et les jeunes du territoire . Ce nouveau centre de santé complétera les premiers services de santé
déployés, en parallèle, depuis 2023 (accès gratuit à des consultations avec un psychiatre et un psychologue,
suivi et orientation médico-psychopédagogique à La Courneuve).
Nouvelle action de sensibilisation et de dépistage
À la suite du succès de l'opération menée en 2023, une action de sensibilisation et dépistage (VIH, hépatite B,
syphilis) a été organisée au pôle socio -médical du Campus le 6 décembre 2024 dans le cadre de la journée
mondiale de lutte contre le sida, en association avec Sida Info Service , la ville d'Aubervilliers et le comité des
familles. Ces dépistages anonymes et gratuits avec résultat immédiat, assortis d'une pro position de prise en
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charge si nécessaire, sont destinés aux étudiants , aux personnels et aux riverains . 85 personnes ont été
dépistées.

ANIMER LE CAMPUS
• Cap sur la solidarité
L'association Cop1 – Solidarités étudiantes, en partenariat avec le Campus Condorcet et l'EHESS, a effectué
17 distributions de paniers alimentaires en 2024, les jeudis, hors vacances scolaires, à l'Espace associatif et
culturel. Ces distributions sont ouv ertes à tous les jeunes de moins de 26 ans, qu'ils soient étudiants ou non .
L'association apporte également une aide en leur fournissant des produits d'hygiène et des vêtements. Elle
promeut l'accès à la culture et au sport, accompagne et écoute les jeunes individuellement, et conduit des
actions de plaidoyer.
• Des projets pour améliorer le cadre de vie
Du 2 au 4 avril s'est tenu le vote du premier budget participatif du Campus, ouvert aux résidents. 817 bulletins
ont été dépouillés. Une dotation de 20 000 euros financera les 5 premiers projets retenus, dont deux ont été mis
en place en 2024 : l'installation de 15 nichoirs (projet « présence d'oiseaux pour améliorer la santé ») et d'une
« table de ping-pong accessible à tous ». Les autres projets seront initiés avec les porteurs de projet en 2025 :
création d'une Amap ; végétalisation du hall d es bâtiments recherche (initiative et financement de la direction
de l'exploitation et des services) ; aménagement d'une spirale à insectes.
• Forum des initiatives
Après le succès du premier Forum des initiatives en 2023, une seconde édition s'est tenue le 25 novembre 2024
à l'espace associatif et culturel (EAC). Ce fut l'occasion pour le s associations du Campus et du territoire d'y
tenir un stand d'information. Solidarité, culture, sport, médiation scientifique… les visiteurs ont pu découvrir tout
ce qui fait vivre le Campus. Plusieurs animations étaient proposées, comme des initiations au Pilates, un atelier
de sensibilisation sur la pratique du sport des personnes en situation de handicap ou encore un atelier de
prévention dans le cadre du mois sans tabac. Le 25 novembre étant aussi la journée internationale de lutte
contre les violences faites aux femmes, plusieurs associations hébergées à l'EAC participant à la sensibilisation
à ces questions étaient présentes. L'Humathèque a par ailleurs valorisé dans ce cadre l'exposition « Les
femmes vont voter, octobre 1944 – octobre 1945 ». La journée s'est clôturé e par la remise du prix de vidéos
étudiantes contre le sexisme ordinaire au Centre des colloques, organisé par le Réseau Alliance Sorbonne Paris
Cité.
• Plus de 20 associations hébergées
En 2024, deux appels à candidatures ont été lancés pour accueillir les activités récurrentes d'associations et de
collectifs composés d'étudiants, de résidents et de riverains du Campus. Cinq nouvelles associations ont été
retenues pour l'année universitaire 2024-2025 : la chorale du Campus ; Capoeira Viola ; la compagnie de
théâtre Hoc Momento, la Ruche aux savoirs (accompagnement à la mobilité internationale) ; Plaine de vie
(ateliers de sensibilisation à l'écologie et à l'alimentation responsable) . Elles sont hébergées à titre gratuit et
disposent d'espaces partagés au sein de l'Espace associatif et culturel (EAC) qui compte déjà 19 associations.
Chacune d'entre elles participe au tissage de lien s entre les étudiants, les riverains, les chercheurs et les
personnels résidents du Campus.
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• Célébration du sport populaire
Le 9 mars 2024, le Campus Condorcet et la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) 93 ont organisé
une journée spéciale autour de l'exposition « Figures militantes du sport populaire » (28 novembre – 26 avril
2024), ouverte à toutes les générations . Visites libres ou commentées de l'exposition labellisée par le comité
d'organisation des Jeux olympiques dans le cadre des Olympiades culturelles., animations sportives (escalade,
foot marché, parkour, basket free -style, jonglage…) et buvette étaient proposées à l'Humathèque dans une
ambiance conviviale et musicale.
Durant toute la durée de l'exposition, en complément des visites guidées pour les groupes et tous publics, des
séances étaient également organisées pour les scolaires sur réservation. Les parcours de figures militantes du
sport issus du mouvement social au XX e siècle étaient présentés aux élèves, selon un trajet scénographique
qui faisait écho aux disciplines abordées en classe (histoire -géographie, éducation physique et sportive,
enseignement moral et civique). Des visites spécifiques de l'exposition ont pu être conçues par l'équipe de
médiation scientifique de l'Humathèque en lien avec les professeurs.11 classes ont été accueillies, pour un total
de 359 élèves et 34 accompagnants.
• Du sport… à l'emploi
Le 15 mars 2024, dans le hall de l'Humathèque, l'événement "Sport et inclusion en Seine -Saint-Denis" s'est
déroulé autour de l'exposition « Figures militantes du sport populaire », produite par le Campus Condorcet et
imaginée par le Centre d'histoire s ociale des mondes contemporains (CHS, CNRS – Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne) et illustrée par l'artiste Fred Sochard, en partenariat avec le CNRS, le Département de la
Seine-Saint-Denis et Paris 2024 et avec le soutien de Plaine Commune.
34 structur es du territoire ont été récompensées pour des initiatives de retour à l'emploi, à l'occasion du
lancement de la 3e édition du programme d'insertion par le sport Inser'sport, créé par le Département de Seine-
Saint-Denis. Le Campus Condorcet, désormais part enaire de ce dispositif, participe ainsi à la dynamique
territoriale en matière d'insertion.
• La chorale du Campus Condorcet
Une chorale inter-établissements membres du Campus propose désormais des cours de chant chaque jeudi,
en salle polyvalente. Elle a donné sa première représentation le 30 mai au Centre des colloques, puis a chanté
à l'occasion de la fête de la musique, le 20 juin, dans le jardin potager.

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Appuyer et animer les coopérations entre les membres
En 2024, le Campus Condorcet a poursuivi sa mission de structuration et d'animation d'un espace
partagé au service de ses établissements membres. En appui aux activités de recherche, de formation
et de valorisation scientifique, il a mis en œuvre une offre de services de soutien à la re cherche
renforcée, favorisé les coopérations entre acteurs académiques et contribué à l'attractivité des sciences
humaines et sociales à travers la programmation de plus de 1200 événements.

SOUTENIR LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
• L'Humathèque à l'écoute de ses publics
Une offre de services en évolution
Afin d'accompagner au mieux les chercheurs — qui représentent la majorité du public de l'Humathèque — ainsi
que les ingénieurs, doctorants et masterants dans l'appropriation des services documen taires, les équipes de
l'Humathèque veillent attentivement aux besoins de ses publics . Elles œuvrent à favoriser l'acculturation à
l'information scientifique et technique, tout en transmettant les bonnes pratiques conformes aux exigences de
la science ouverte.
Dans une démarche de qualité, l'EPCC a mené, du 1er au 24 mars 2024, la toute première enquête des publics
de l'Humathèque , sous la forme d'un questionnaire en ligne. Pour répondre aux attentes identifiées, des
ajustements de l'offre de services ont été ainsi mis en place , incluant notamment l'installation d'un distributeur
de cafés et surtout, depuis le mois d'octobre, élargissement des horaires d'ouverture - 9h à 20h au lieu de 8 h
à 19h – avec l'ajout d'une journée d'ouverture le samedi de 13h à 18h pour faciliter l'accès aux ressources
documentaires pour les personnes extérieures au Campus. Les 857 questionnaires complétés plébiscitent les
espaces agréables et conviviaux et l'accès direct aux collections. L'EPCC poursuit la surveillance de l'évolution
des usages et l'amplitude horaire s'adaptera en fonction de la demande.
Par ailleurs, plusieurs actions de communication ont été menées afin de mieux faire connaître l'Humathèque,
ses espaces, ses collections et ses services, principalement auprès des étudiants, à l'occasion de la rentrée de
l'année universitaire 2024-2025.

Archives : un nouveau portail de recherche
L'Humathèque a mis en place en octobre un nouveau portail de recherche pour explorer ses fonds d'archives.
Ce service permet une expérience enrichie pour les usagers et une valorisation accrue des fonds déjà présents
sur Calames et FranceArchives. Accessible à tous, depuis le site de l'Humathèque, ce portail offre une interface
intuitive permettant de consulter les inventaires, de réaliser des recherches approfondies et de formuler des
demandes de consultation à distance, via un formulaire en ligne. Il permet des recherches croisées selon divers
critères, rendant la localisation et la consultation des documents plus fluides. Ce portail constitue une étape
supplémentaire dans l'engagement du Campus Condorcet à soutenir la recherche en SHS, en offrant un accès
simplifié et modernisé à des ressources documentaires d'exception.

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Une offre de formation qui s'enrichit
L'Humathèque propose un catalogue de vingt formations à destination des équipes de recherche et des
étudiants, dont cinq nouvellement proposées en 2024 , parmi lesquelles un atelier d'appropriation du logiciel
Tropy, très utile pour gérer les corpus d'images numérisées ou de photographies . Autre nouveauté, une
formation est dédiée aux porteurs de projets , proposée en lien avec l'UAR Condorcet et Huma -Num (« Gérer
mes données, oui ! Mais à quel coût ? »). Deux formations pour les référents structure et les gestionnaires de
collections HAL des unités de recherche du Campus ont également fait leur entrée au catalogue.
Ces formations offre nt un socle de compétences et de connaissances autour des questions de recherche
documentaire, de gestion des données et de diffusion des publications dans un contexte de science ouverte, et
vise à faciliter la prise en mai n des outils informatiques qui y sont liés. Il se décline en quatre parcours
thématiques : ressources de l'Humathèque, outils et méthode, sciences ouvertes, enjeux juridiques. Les
formations sont organisées en présentiel mais certaines d'entre elles peuven t être proposées en visio -
conférence. À la demande, les formations peuvent être programmées pour un public spécifique (laboratoire,
école doctorale, étudiant en master) et délivrées en dehors du Campus.

Chiffres clés
119 sessions de formation organisées par l'Humathèque en 2024, soit 293 heures réunissant 1 166
participants
331 chercheurs, doctorants, ingénieurs, masterants formés aux modules du parcours science ouverte

Un accompagnement documentaire des projets de recherche
L'Humathèque met en œuvre une offre de services destinée à soutenir les projets de recherche des chercheurs
du Campus : appui à la publication ouverte, à la définition de corpus, à la gestion des données de la recherche,
d'identités numériques. Cette offre s'articule avec celles des établissements membres et décline les grandes
orientations politiques européennes et nationales en matière de science ouverte. En 2024, le processus
d'accompagnement des projets a évolué avec la formalisation d'un déroulé -type de l'accompag nement
comprenant plusieurs phases (sollicitation, instruction, accompagnement) et l'utilisation d'un logiciel dédié
(Notion). Neuf nouvelles sollicitations ont été reçues et quatorze projets ont été accompagnés à différents
stades.
Un accompagnement est également proposé pour aider à la définition des plans de gestion de données (PGD).
Dix-sept projets de recherches ont été conseillés dans ce domaine, l'Humathèque proposant des entretiens et
des relectures de PGD. Deux ateliers collectifs ont enfin été organisés dans le cadre de l'appel à manifestation
d'intérêt Biblissima+ et de l'appel à projets du PPR Autonomie.

RePOD, un nouveau rendez-vous avec les usagers
Lancées en juin 2024, les permanences RePOD sont un nouveau service de conseil individualisé dans le cadre
du développement des services de l'Atelier de la donnée. Un mardi par mois, des professionnels de l'information
scientifique et technique accueillent les chercheurs autour d'un café convivial p our échanger et trouver des
réponses aux questions liées aux données de la recherche et à la science ouverte. Ces permanences qui offrent
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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 123
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Rapport d'activité 2024 18
un premier niveau d'aide peuvent se prolonger par un rendez-vous dédié pour un accompagnement approfondi
sur des sujets spécifiques.

Chiffres clés
40 unités de recherche bénéficient de l'accompagnement d'un « référent Humathèque »
18 934 prêts de livre
91 022 entrées à l'Humathèque (73 528 entrées en 2023)

FAIRE RAYONNER LES SHS
Plus de 1200 événements scientifiques ont été organisés en 2024 au Campus Condorcet.
19 janvier – 7 juin
Ciné-séminaire Afrique (MAF, CHS, Cinémathèque Afrique de l'Institut français)
Projection publique de films réalisés par des cinéastes du continent africain, suivie d'un déba t.
23 janvier
Regards sur l'exil (Département des langues (DDL) de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne et l'Union
des étudiants exilés (UEE), Institut Convergences Migrations (ICM), Campus Condorcet)
Cet événement avait pour but de donner la parole à des personnes exilées, parmi lesquelles d'anciennes
étudiantes et d'anciens étudiants des formations Passerelle (diplôme universitaire Français Langue
Étrangère à destination des étudiants exilés), journalistes, artistes, ingénieurs, chercheurs...
24 – 26 janvier
Route barrée / Barrer la route. À propos de l'interruption dans les territoires extractifs (Mondes
américains, EHESS, CNRS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris Nanterre, CREDA, PRODIG, IFEA dans le
cadre de l'ANR Interruptions)
Journées d'étude des territoires et de leurs infrastructures partant du point de vue des interruptions.
1er – 26 février
Israël-Palestine : penser le conflit d'hier à aujourd'hui (EHESS)
Cycle de débats pour proposer un espace d'analyse et de réflexion offrant des perspectives de sciences
sociales sur le passé et le présent d'Israël et de la Palestine.
21 février – 18 mars
Missak et Mélinée Manouchian au Panthéon
Exposition sur la panthéonisation de Missak et Mélinée Manouchian le 21 février 2024.
7 – 8 mars
« Biblissim-ia-2024 – Intelligence artificielle et la reconnaissance de formes et d'écritures
manuscrites » (Biblissima +, IRHT)
Journée d'étude sur l'exploitation de l'intelligence artificielle pour la reconnaissance de formes, de
caractères et d'écritures manuscrites.
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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 124
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Rapport d'activité 2024 19
11 – 12 mars
« Coproduction sociale de la ville et recherche citoyenne : Regards croisés sur les quartiers
populaires en France et au Brésil » (Projet ANR CoPolis, laboratoire Architecture Ville Urbanisme
Environnement (LAVUE), Laboratório de Habitação e Assentamentos Humanos (LabHab, Faculté
d'Architecture et d'Urbanisme de São Paulo), Laboratorio de Justiça Territorial (LabJuta, Universidade
Federal do ABC))
Colloque sur le potentiel des démarches de coproduction sociale de la ville en termes de construction de
formes plus démocratiques de gouvernance urbaine et d'empowerment des populations précaires.
21 – 22 mars
« L'industrie des pesticides sous le regard des sciences sociales : produire, promettre, se
défendre » (Réseau SHS-Pesticides, Centre Norbert Elias (CNRS-Université Avignon et Aix Marseille
Université), laboratoire Population – Environnement – Développement (LPED, CNRS-IRD-Aix Marseille
Université), laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés (LISIS), SciencesPo , UMR
Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe (Sage, CNRS-Université de Strasbourg), Institut de
recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS, CNRS-EHESS-Inserm-USPN))
Colloque autour des « industries pesticides » (entreprises, laboratoires, cabinets d'avocats ou de
relations publiques, associations professionnelles…).
17 avril – 17 mai
« Préserver et partager : la recherche au service de la conservation et la valorisation du
patrimoine » (Centre Alexandre Koyré (CNRS, EHESS), Humathèque)
Exposition sur les projets de recherche SAVESPO et Photlfan.
24 – 26 avril
« Les temps du monde – Modélisation des âges, chronologies et archéométrie » (Institut français
d'Archéologie orientale (IFAO), École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), groupe
ARCHE(O)ESS, ANR-JCJC Meryt, LSCE/LMC14, APC, LAPTH, MNHN-YSIEB, laboratoire MONARIS,
UMR8167)
Colloque pour marquer la clôture du projet Anr-JCJC Méryt dont l'objectif était de modéliser une
chronologie absolue de l'Ancien Empire égyptien.
15 – 17 mai
« Savoirs, techniques et croyances au prisme des humanités et des sciences sociales »
(Laboratoire d'Excellence Histoire et anthropologie des savoirs, techniques et des croyances (haStec,
EPHE))
Colloque organisé pour les 14 ans du Labex HaStec : 14 ans de recherches sur la corrélation historique
des Savoirs, des Techniques et des Croyances, depuis l'Antiquité jusqu'au XXIe siècle.
21 – 24 mai
148e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques : « Corps, sport & jeux » (Comité des
travaux historiques et scientifiques (CTHS, ENC))
Ce Congrès a rassemblé environ 500 participants, parmi lesquels des universitaires, des jeunes
chercheurs et des érudits locaux membres de sociétés savantes. La confrontation des regards, des
expériences et des approches méthodologiques explique la singularité du congrès du CTHS.

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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 125
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Rapport d'activité 2024 20
23 – 24 mai
« 1974-2024. L'histoire des relations internationales contemporaines. Une discipline en transition »
(Sorbonne, Identités, relations internationales et civilisation de l'Europe (Sirice, université Paris 1
Panthéon Sorbonne-CNRS-Sorbonne Université) et l'Institut d'Histoire des Relations internationales
contemporaines)
Colloque international à l'occasion des cinquante ans de la revue Relations internationales.
27 – 29 mai
« La fabrique des relations internationales depuis les Amériques latines » (Institut des hautes études
de l'Amérique latine (IHEAL, CNRS-Université Sorbonne Nouvelle)
Colloque pour envisager les Amériques latines comme un espace privilégié pour analyser les
dynamiques globales des relations internationales des XXe et XXIe siècles.
28 mai
« Respirer. Perspectives transversales en SHS sur l'air (XVIIIe-XXIe siècle) » (Chaire Santé-SHS de
Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre Alexandre-Koyré (CAK, EHESS), Centre d'Histoire sociale des
mondes contemporains (CHS, Paris 1))
Journée d'étude pour envisager la respiration comme objet historique qui permet d'articuler plusieurs
champs, de l'histoire de la santé à celle des sciences, des techniques et de l'environnement.
30 mai – 6 septembre
« Bugba, voir plus loin que le temps » (Programme de recherche « Diversité religieuse et traditions au
Burkina Faso : enjeux historiques et actuels (DivTrad_BF) » (2021-2025), en collaboration avec
l'Humathèque Condorcet et produite par l'ANR (Agence Nationale de la Recherche), la DFG (Deutsche
Forschungsgemeinschaft) et le Campus Condorcet)
Exposition sur la pluralité des perceptions des mondes à travers différentes graphies autour des
personnages des bυgba du Burkina Faso.
3 – 9 juin
« XXe Congrès international d'archéologie classique » (AOROC, CNRS, Musée du Louvre, Musée
d'archéologie nationale, Inrap, AIAC)
Rencontre autour de l'archéologie des espaces vécus – politiques, religieux, économiques ou domestiques
– qui font l'objet de recherches archéologiques, en essayant de comprendre ce qui a pu s'y dérouler.
4 juin
27e Congrès international du Comité européen d'histoire du sport « Faire monde(s). Mondialisations
du sport et Olympisme » (Université Paris Nanterre (ISP, Institut des Sciences sociales du Politique,
UMR 7220 et l'IDHE.S, Institutions et Dynamiques historiques de l'économie et de la société, UMR 8533))
Ce congrès a interrogé la fabrication des mondes du sport à partir de la relation que le sport et l'olympisme
entretiennent avec les mondialisations à travers la thématique : « Faire monde(s). Mondialisations du sport
et olympisme ».
5 juin
3e congrès des Apprentis chercheurs (Ined, Arbre de la connaissance)
Colloque présentant les travaux sur la thématique de la Famille et leurs résultats réalisés par des élèves du
collège Miriam Makeba (Aubervilliers) et des lycées Henri Bergson (Paris 19) et Hélène Bouch er (Paris
20), accompagnés par des chercheurs de l'EHESS et de l'Ined.

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Rapport d'activité 2024 21
11 juin – 25 juillet
« Pyongyang vue de près » (Projet « Ville, architecture et urbanisme en Corée du Nord » financé par
l'Agence nationale de la recherche et qui associe l'EHESS, l'École française d'Extrême-Orient, et
l'Université de Leyde)
Exposition autour des illustrations de l'ouvrage collectif « Faire du terrain en Corée du Nord ».
19 juin
« Recherche Data Gouv, un écosystème au service des données » (groupe local Mate-SHS
Condorcet)
Atelier-garage du groupe local Mate-SHS Condorcet consacré au label « atelier de la donnée ».
17 – 19 septembre
« Assises de la recherche française sur l'Asie (GIS Asie, Campus Condorcet et Unité de support aux
études aérales (UAR 2999-CNRS))
Colloque pour débattre des défis et des enjeux auxquels sont actuellement confrontés les chercheurs
spécialistes de l'Asie.
19 septembre – 9 novembre
« Esclavage et abolitions : une histoire de France » (Fondation pour la Mémoire de l'Esclavage, Institut
d'Histoire du Temps présent), « L'esclavage et l'héritage culturel de l'Afrique dans les Caraïbes »
(Institut des Amériques)
Deux expositions sur l'esclavage pour retracer l'histoire de l'esclavage et ses héritages du XVe au
XXe siècle dans l'espace français et présenter la traite des esclaves en Afrique depuis le XVI e siècle.
25 – 26 septembre
« Critical Ethnography of Mining Encounters » (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux
sociaux (IRIS, CNRS-EHESS-Université Paris Nord-Inserm), Mondes Américains, le Programme AIRE–
Science Po)
8 – 9 octobre
« Penser l'avenir du secteur du handicap et du grand âge : un échange avec la recherche
européenne » (PPR Autonomie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS))
Rencontres afin d'échanger autour des nombreux défis du secteur – métiers, habitat, aidants, prise en
compte des savoirs expérientiels, lien science-société etc.
15 octobre
« 30 ans de droits sexuels et reproductifs » (Ined)
Cycle de conférences et projections autour de la Conférence du Caire de 1994. Où en est-on aujourd'hui
en termes de contraception, d'avortement, d'accouchement ou de lutte contre l'infertilité ?
12 – 13 novembre
« La rencontre des fictions historiques – 1re édition : La France imaginaire »
(Laboratoires Experice (Université Sorbonne Paris Nord), Histoire, Territoires, Mémoires (Histémé,
Université Caen Normandie-Normandie Université), Centre de recherches interdisciplinaires en histoire,
histoire de l'art et musicologie (Criham, université de Poitiers-Université de Limoges), Labex-Icca, GIS Jeu
et société, Université Sorbonne Paris-Nord).
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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 127
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Rapport d'activité 2024 22

Cette rencontre a rassemblé des chercheuses et chercheurs de différentes disciplines autour des différents
dispositifs de mise en fiction du passé : cinéma, jeux vidéo, bande dessinée, roman...

18 – 19 novembre
« Covid : du monde d'avant au monde d'après. L'ordinaire par temps extraordinaires »
(CNRS Sciences humaines & sociales)
Colloque de restitution du Programme de recherche du monde avant au monde d'après (MAMA) : « Covid :
du monde d'avant au monde d'après. L'ordinaire par temps extraordinaires », qui repose sur les travaux
conjugués de plusieurs laboratoires et des spécialités scientifiques pluridisciplinaires en sciences
humaines et sociales.
26 – 29 novembre
« Réfugiés académiques » Institut Convergences Migrations (ICM), programme PAUSE, réseau MEnS,
Université Paris Nanterre, Institut des Sciences du Politique, Sophiapol, Université de Lille, Sciences Po
Lille, Clersé, Université de Campinas (Brésil), Université de la République (Ur uguay), Campus Condorcet)
Séminaire international pour poursuivre et approfondir les réflexions sur le rôle crucial de l'enseignement
supérieur face aux défis des déplacements forcés à l'échelle mondiale.
18 novembre – 10 janvier
« Les femmes vont voter. Octobre 1944 – Octobre 1945 » (Institut d'Histoire du Temps présent (UMR
8244 - CNRS) et Réseau des correspondants de l'IHTP UMR 8244)
Exposition pour rendre visibles les femmes qui, à partir de 1944, vont devenir des électrices.
12 décembre
« Les impensés de la conférence du Caire. 30 ans de droits sexuels et reproductifs » (Ined)
Conférence pour célébrer les 30 ans de la Conférence sur la Population et le Développement du Caire
(CIPD, 1994) et de la Conférence mondiale de la Femme de Beijing (1995).
14 décembre
« Les ruses du vivant » (Unité transversale de psychogenèse et psychopathologie (UTRPP, Université
Sorbonne Paris Nord), Psychologie clinique, Psychopathologie Psychanalyse (PCPP, Université Paris
Cité), Centre de recherche psychanalyse, médecine et société (CRPMS, Université Paris Cité))
Colloque pour examiner les stratégies que le vivant peut inventer pour former des voies nécessaires et
nécessairement paradoxales entre désir et réalité.

VALORISER LES TRAVAUX DE RECHERCHE
Une programmation renforcée
Chaque année, l'Humathèque propose plusieurs expositions ouvertes à tous les publics, d'ampleur et de formats
différents. En 2024, ce sont 12 expositions qui ont été conçues et mises en place en étroite collaboration avec
les étudiants et les chercheurs des établissements partenaires du Campus comme « Rose is », « Le genre en
revues », « Bugba », « L'esclavage et l'héritage culturel de l'Afrique dans les Caraïbes » ou encore « Les
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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 128
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Rapport d'activité 2024 23
femmes vont voter ». Le Campus apporte un soutien en matière de scénog raphie, de médiation et de
communication.
Plusieurs événements ont accompagné l'exposition « Bugba, voir plus loin que le temps », grâce à l'artiste
burkinabè KPG, conteur, écrivain et metteur en scène. Celui-ci a présenté, le 30 mai, un spectacle de musique
contée pour tout public, intitulé « Sooré - le chemin ». Le lendemain, le spectacle « Ragandé, ne dors pas »,
destiné au public scolaire, a fait salle comble, au point qu'une seconde séance a été organisée le jour même,
avec le même succès : ce sont pl us de 450 élèves qui ont assisté à ce théâtre musical. Ceux -ci ont pu ainsi
appréhender la structure du conte initiatique et ses techniques de mise en voix, tout en découvrant les
instruments traditionnels ouest -africains : bendré, kundé et Tama. Enfin, le 7 juin, un atelier hors les murs a
permis à une classe UPE2A (allophones) du collège Diderot d'Aubervilliers de découvrir le conte avec KPG.
Durant l'été 2024, l'exposition a été présentée hors les murs, sous un format itinérant, dans différents lieux où
un public plus large a ainsi pu la découvrir : siège du CNRS, ville de Trappes, Musée de l'histoire vivante de
Montreuil, Bourse du travail de Paris, Université Paris-Nanterre...
Enfin, des présentations d'ouvrages ou de documents d'archives sont régulièrement proposés. C'est ainsi que,
du 21 février au 18 mars, l'espace détente de l'Humathèque accueillait une présentation sur « Missak et Mélinée
Manouchian au Panthéon ». Documents d'archives de la recherche issus de fonds conservés à l'Humathèque
et ouvrages issus des collections documentaires ont participé de ce travail de mémoire sur l'histoire et la
reconnaissance institutionnelle des étrangers engagés dans la Résistance . On peut également évoquer les
présentations « Le fonds Mireille Helffer entre écrit et oral » (sept-nov. 23), « Le réseau sport libre » (nov. 23-
fev.24), en écho aux « Figures militantes du sport populaire », et enfin « Dans les archives de la bibliothèque
de recherche af ricaine. Histoire de l'Afrique et histoire orale » (mai -juillet 24). Celles-ci sont toujours
accompagnées de visites commentées.

Chiffres clés
12 expositions accueillies à l'Humathèque en 2024
22 autres manifestations culturelles (projections de films doc umentaires et présentations d'ouvrages
scientifiques)
1134 participants aux visites organisées par l'Humathèque aux expositions
706 scolaires participant aux visites organisées des expositions de l'Humathèque


Les Mardis cinéma, la recherche à l'écran
Depuis 2021, dans le cadre de son action culturelle, l'EPCC organise dans son auditorium un cycle annuel de
projections-débats de longs et courts -métrages à l'Humathèque : les "Mardis cinéma". Ce cycle présente des
productions audiovisuelles, en grande majorité réalisées par des chercheurs et chercheuses des établissements
membres du Campus Condorcet, et toujours en lien avec la recherche en sciences humaines et sociales. Après
la thématique « Caméras aux marges » qui a proposé neuf projections comm entées par leur réalisateur
d'octobre 2023 à juin 2024, un quatrième cycle a démarré à l'automne sur le thème « Changer de focale ». Ces
16 soirées cinéma ont, une fois encore, permis de favoriser le dialogue entre les résidents et le grand public.

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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 129
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Rapport d'activité 2024 24
Focus sur des ouvrages scientifiques

En 2024, ce sont par ailleurs 12 séances de présentation d'ouvrages scientifiques qui ont été organisées dans
l'auditorium de l'Humathèque. Les thèmes abordés ont été variés, reflétant plusieurs champs de recherche en
SHS. Pour ne citer que quelques exemples : la couleur rose et sa relation au genre, la déconstruction et les
débats qu'elle suscite, les déportations staliniennes, les limites entre l'homme et l'animal, ou les politiques
eugénistes au Japon de 1868 à 1996.

Des ateliers au format inédit
Lancés par le réseau métier Mate -SHS Condorcet (qui regroupe plus de 110 ingénieurs travaillant sur les
données et corpus en SHS ), quatre "ateliers -garage" sur les données du web se sont déroulés à la rentrée
2024, coordonnés par des agents de l'EPCC. Ces événements ouverts aux professionnels de la recherche leur
permettent de partager leurs expériences et de contribuer au développement d'un service à la mesure de leurs
besoins. Leur objectif est d e permettre des é changes entre per sonnes issues de disciplines et de métiers
différents, sur les pratiques quotidiennes et les outils de la recherche. Il s'agit ainsi de mettre « les mains dans
le cambouis » pour « regarder sous le capot ».
Ces « ateliers-garage » ont réuni 104 participants, ce qui témoigne de l'intérêt de ce sujet pour la recherche sur
le Campus. De fait, ils s'inscrivent dans la réflexion menée par l'Humathèque sur la mise en œuvre d'un service
pour ses publics autour de l'exploitation de données du web.



Encadré
Science ouverte et participative : Le Campus, partenaire du projet national HERMES
En 2024, le consortium piloté par l'Université Sorbonne Nouvelle a été lauréat de l'Appel à Manifestation d'Intérêt
(AMI) SHS du programme France 2030, grâce à son projet HERMES (Heritage in the Making: Emerging
Strategies / Patrimoines en devenir). Doté d'un financement de 9 millions d'euros et soutenu par un réseau
partenarial stratégique incluant notamment le Campus Condorcet, ce projet vise à structurer un éc osystème
national de référence sur les patrimoines en devenir, à l'ère des transformations numériques environnementales
et sociétales, tout en favorisant une approche démocratique, inclusive et prospective du patrimoine culturel. En
plaçant les humanités au cœur de la cité et en promouvant la science ouverte et participative, il vise à soutenir
la création de communs culturels dans une société en constante mutation.

APPORTER UN APPUI AUX ENSEIGNEMENTS
• Un dispositif d'accueil pour les étudiants
Le Campus C ondorcet s'est mobilisé pour accompagner l es rentrées des membres et offrir un chaleureux
accueil aux nouveaux arrivants . Les équipes de l'EPCC étaient ainsi présentes pour guider et informer les
étudiants lors des journées de rentrée des universités Paris 8 et Paris Nanterre (NCEP) le 3 septembre, de
l'université Sorbonne Nouvelle (IHEAL) le 16 septembre, de l'Institut Convergence Migrations les 12 et 13
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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 130
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Rapport d'activité 2024 25
septembre, de l'EHESS les 1 et 2 octobre, de l'EPHE les 10 et 17 octobre et de l'INED le 15 octobre . Une
vingtaine de visites de l'Humathèque ont notamment été proposées dans ce cadre.
La direction de la communication de l'EPCC a déployé pour cette rentrée étudiante un dispositif digital et print
ciblé. Chaque étudiant a ainsi reçu un livret d'accueil présentant l'ensemble des équipements et des services à
leur disposition (restauration, hébergement, culture, sport, loisirs, santé , services documentaires et offre de
formations de l'Humathèque…). 6 nouvelles vidéos, intitulées « bons plans » ont été par ailleurs partagées sur
les réseaux sociaux, valorisant l'offre de services du Campus sur un ton humoristique. La direction de la
communication de l'EPCC a également animé deux réunions de rentrée ouvertes à tous les résidents et d es
visites du Campus les 17 octobre et 12 novembre.
A l'occasion de cette rentrée, l'Humathèque a dispensé 42 formations à la recherche documentaire pour 585
étudiants de master ou licence, dont 21 couplées à une visite (288 étudiants concernés). Ces forma tions
combinent un panorama des ressources dans la discipline, méthodologie de la recherche documentaire et outils
de gestion de bibliographie. Ces chiffres incluent 3 sessions programmées début 2025 et sont en nette
augmentation par rapport à 2023 (16 formations pour 330 étudiants).

Chiffres clés
21 139 heures d'enseignement pour 8 748 sessions en 2024
42 formations à la recherche documentaire pour 585 étudiants lors de la rentrée universitaire
6 vidéos « bons plans » diffusées sur les réseaux sociaux cumulant 156 000 vues - 1477 interactions
- 80h07min de visionnage (hors publicité)

4 500 livrets d'information distribués aux étudiants à la rentrée universitaire

• Zoom sur les formations…
…du Nouveau Collège d'Études Politiques
Depuis 2023, dans le cadre d'un projet commun aux universités Paris 8 Vincennes – Saint-Denis et Paris
Nanterre, membres de Condorcet, le Campus accueille les étudiants - de la licence 2 au master 2 - qui suivent
la formation du Nouveau Collège d'Études Po litiques (NCEP). La formation dispensée par le Nouveau Collège
d'Études Politiques adosse la formation pédagogique à la recherche individuelle des différents intervenants, ce
qui permet une perméabilité avec des unités de recherche très variées. La présenc e du NCEP prolonge des
relations existantes avec ses membres fondateurs comme la fréquentation par les étudiants de séminaires
proposés par l'EHESS ou l'implication de membres du CNRS dans l'équipe pédagogique et l'équipe de pilotage
du NCEP.
… et de L'École doctorale européenne de démographie hébergée à l'Ined
L'Ined soutient l'École doctorale européenne de démographie (EDSD), une formation internationale pour les
jeunes doctorants, créée en 2005 à l'initiative de l'Association européenne pour l'étude de la population. Elle
bénéficie du soutien de cinq organismes de recherche, dont l'I NED, et de 12 universités d'Europe. Pendant 11
mois, la vingtaine d'étudiants sélectionnés reçoit une formation de haut niveau en démographie, proposée par
des chercheurs figurant parmi les meilleurs spécialistes internationaux sur les causes et les conséquences des
changements démographiques, les données démographiques, la démographie statistique et mathématique,
ainsi que la modélisation, la simulation et les prévisions.
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Rapport d'activité 2024 26
Cette formation itinérante se déroule dans un pays différent tous les deux ans. L'I NED a accueilli l' École de
2007 à 2009 et de nouveau en novembre 2024 jusqu'en juillet 2025, sur le Campus Condorcet. Les étudiants
bénéficient d'un espace de trava il dans l'Hôtel à projets situé juste en face du siège de l'Ined , et d'un accès à
l'Humathèque et à son catalogue en ligne.

Encadré
Il était une fois… le Campus Condorcet
Piloté par le Conseil scientifique, le collectif en charge de la préparation d'une h istoire du Campus Condorcet,
retraçant la genèse de ce projet inédit au service des sciences humaines et sociales, a réalisé quinze entretiens
avec différents acteurs du Campus (ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, région Île -de-
France, Plaine Commune, établissements membres, Humathèque...). Une douzaine d'autres, devraient être
réalisés avant juillet 2025, permettant d'engager l'écriture dès la rentrée 2025/26




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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 132
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Rapport d'activité 2024 27
Positionner Condorcet comme un campus au service des
sciences humaines et sociales
Avec la première édition du festival Printemps des Humanités, le Campus Condorcet a placé en 2024
les sciences humaines et sociales sous les projecteurs. Carrefour intellectuel incontournable des SHS,
son action rayonne bien au-delà de ses frontières : il soutient les chercheurs en exil, défend les libertés
académiques et accueille des projets scientifiques d'envergure internationale.
PRINTEMPS DES HUMANITÉS : LE NOUVEAU FESTIVAL DES SHS
Les 21, 22 et 23 mars 2 024, le Campus Condorcet et ses établissements membres ont organisé la première
édition du Printemps des Humanités, avec une programmation placée sous la responsabilité du Conseil
scientifique et d'un comité éditorial. Dans une dynamique participative et f estive, ce festival ouvert à tous et
gratuit, a offert un nouvel espace d'échanges intellectuels, artistiques et citoyens. Les festivaliers ont été invités
à explorer, interroger et débattre sur le thème de « prendre soin ». Une vaste réflexion collective s'est ainsi
engagée entre chercheurs, étudiants, scolaires, professionnels, acteurs associatifs, artistes, curieux et riverains,
traitant autant des préoccupations et des enjeux publics nationaux et internationaux de notre époque que des
spécificités et des problématiques locales.
Ces trois jours de débats, de partage de connaissances et de rencontres fortes, ponctués de propositions
artistiques et culturelles ont réuni près de 2500 personnes, avec plus de 40 événements. Le coup d'envoi a été
donné le jeudi 21 mars, au Centre des colloques, par une discussion entre Nicolas Revel, directeur de l'APHP
et Daniel Benamouzig (CNRS), sociologue, titulaire de la chaire Santé de Sciences Po, sur « le système de
santé français, ses évolutions et la place de l'hôpital public aujourd'hui ».
Le succès de cette première édition intergénérationnelle et interculturelle créée un marqueur fort dans le
paysage universitaire et académique et témoigne du rôle majeur du Campus Condorcet dans le rayonnement
des sciences humaines et sociales.

Des partenaires publics, médias et culturels
Le Printemps des Humanités a bénéficié de multiples partenariats, au premier rang desquels les acteurs
territoriaux et institutionnels ont été un précieux soutien : ministère de de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche, la région Île-de-France, Plaine Commune, le Département Seine -Saint-Denis, les villes
d'Aubervilliers et de Saint -Denis. Un dispositif médias d'envergure a également été mis en place : campagne
digitale avec Le Parisien et AOC ; campagne radio avec 30 spots sur Radio Nova ; campagne éditoriale en ligne
avec Libération et 4 parutions dans le magazine Sciences humaines dont une 2e de couverture. Des
partenariats culturels avec Banlieues Bleues, Villes des musiq ues du monde et l'Académie Fratellini ont été
moteurs dans la réussite de cette édition.

Une communication à 360°
Le Campus Condorcet a développé un dispositif de communication à 360°: relations presse, communication
terrain (500 affiches exposées, 3500 programmes distribués, 7000 flyers diffusés), communication digitale
multicanale (un site internet et un compte Instagram dédiés, 5 campagnes de mailing qui ont touché plus de 20
000 personnes, vidéo rétrospective diffusée sur YouTube, 13 interviews vidéos …) et signalétique
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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 133
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Rapport d'activité 2024 28
événementielle. Pour la première fois, l'établissement public Campus Condorcet a déployé une campagne
publicitaire dans le métro parisien pendant un mois (143 faces, 16 spots de 16 secondes, + 5 millions d'audience
par semaine) et des partenariats média de portée nationale avec AOC, Libération, Sciences Humaines et Radio
Nova. Ce plan de communication inédit a non seulement permis de faire connaître le festival , mais aussi de
valoriser le Campus Condorcet et l'ensemble de ses membres.

Une exploration scientifique
Passerelle entre la recherche en sciences humaines et sociales et la société, cette première édition du festival
a invité les festivaliers à réinventer le "prendre soin", à travers une exploration scientifique, organisée autour de
3 thématiques : politiques de santé, accès aux soins, santé et environnement. Ce sont ainsi 21 évènements
scientifiques (conférences, débats, discussions…) qui ont abordé, entre autres sujets forts : « Chlordécone, un
scandale écologique », « Scandale du médiator et politiques de santé publique », « Nutriscore, face au lobbying
de l'agro -alimentaire », « Santé des femmes en Seine -Saint-Denis - comment prendre soin », « Habitat et
enjeux de santé des populations « gens du voyage » en Fr ance », « Drogue, addictions et politiques
publiques », « Avorter de façon non sécurisée, une enquête mondiale »… La présence d'épidémiologistes, de
sociologues, d'historiens, de politiste, d'écrivains… de renom ont permis de faire vivre les débats.
Un parcours culturel
Le Printemps des Humanités a proposé un parcours culturel sur le « prendre soin » et une programmation
festive tout au long de ces 3 jours, au sein du Campus. Grâce à un partenariat avec l'University College of
London (UCL), les espaces de l 'Humathèque ont pu accueillir l'exposition « Navigating the system ». D'autres
expositions, « Dukreben » et « Figures militantes du sport populaire » et un spectacle vivant (Mazel Freten) ont
également été organisés sur le Campus. A la MSH Paris Nord, un concert gratuit a eu lieu chaque jour : Julien
Desprez ; « Révélations cosmiques » de Max Cilla ; « BBDMI - Brain Body Digital Music Instruments ». Les
festivaliers ont aussi pu découvrir la fanfare Seksion Maloya, en déambulation, en clôture du festival.

Chiffres clés
2 300 festivaliers
21 événements scientifiques
20 événements culturels : 3 concerts, 3 expositions, performances, restitution de recherche création,
visites guidées
1 comité éditorial composé de 17 membres
64 intervenants et modérateurs
41 partenaires
5 partenaires médias : Libération, Le Parisien, AOC, Sciences Humaines, Radio Nova




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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 134
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Rapport d'activité 2024 29
LE CAMPUS, TERRE D'ACCUEIL DE LA RECHERCHE
• Le Campus, porteur du groupement scientifique CollEx-Persée
Mis en place en 2017, le groupement d'intérêt scientifique (GIS) CollEx -Persée est une infrastructure de
recherche en information scientifique, dont l'objectif est de contribuer au dynamisme de la recherche française
en développant des services documentaires au plus près des besoins des chercheurs. En juillet 2024, le
Campus Condorcet a été désigné comme nouveau porteur par le ministère de l'Enseignement supérieur et de
la Recherche, à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt. Le 1er octobre, Grégory Miura a pris ses fonctions
de directeur délégué. Associé à l'opérateur national de numérisation, Persée, il pilote, avec son équipe, la mise
en œuvre de la feuille de route de ce nouveau portage, en concertation avec l'ensemble des acteurs.
À l'intersection de la recherche, de l'expertise documentaire et du numérique, CollEx -Persée s'articule autour
de plusieurs programmes structurants. Clef de voute du dispositif, le programme dédié aux enjeux de
signalement a pour objectif de favoriser le repérage des fonds d'excellence, de mettre à disposition des outils
cartographiques et d'assurer la dissémination des données. Sur le front de la qualité des collections, le
programme de numérisation enrichie conce rne la formation d'un pôle de compétences et d'une communauté
métier organisés autour de la production de données exploitables et la mise en œuvre de nouveaux corpus. En
parallèle, le programme d'acquisitions de publications électroniques prolonge la polit ique nationale de
négociation pour doter la recherche, tous domaines confondus, de ressources issues de l'édition scientifique
française et internationale. Soucieux de s'ouvrir à la diversité des matériaux de la recherche, CollEx -Persée
porte enfin un programme sur les archives scientifiques, consacré à l'élaboration de méthodes et d'outils fondée
sur un dialogue étroit entre archivistes, bibliothécaires et chercheurs.
L'accueil de ce réseau national de coopération fait du Campus Condorcet un environnement créateur de liens
entre recherche et documentation, et une source de synergies au service de l'identification, de l'accès et de la
pérennisation des sources essentielles à la recherche.

Chiffres clés
- portage du groupement et des programmes : 9 acteurs de l'ESR dont 1 opérateur national
- 35 établissements impliqués dans les programmes Numérisation, Cartographie et Archives
- 1 consortium de plus de 300 établissements anime le programme Acquisitions en coordination avec 2
opérateurs nationaux
- des services et des projets intégrés à un réseau de plus de 7 000 agents exerçant leurs missions dans les
services documentaires, bibliothèques et archives de l'ESR

• Collège international de philosophie (CIPh), nouvelle instance du Campus Condorcet
Le Collège international de philosophie a été créé en 1983 par quatre philosophes de renom : Jacques Derrida,
François Châtelet, Jean -Pierre Faye et Dominique Lecourt. Sa création répondait à un objectif ambitieux :
promouvoir une philosophie ouverte, interdisciplinaire et non institutionnelle.
Lors du conseil d'administration du Campus Condorcet du 12 mars 2024, le règlement intérieur s'est doté de
l'article 17 qui a permis l'intégration du Collège international de philosophie (CIPh), à la suite de la dissolu tion
de la COMUE Université Paris -Lumières au 1er août 2024 (article 2 du décret n°2024 -749 du 6 juillet 2024).
Conformément au décret précité, l'ensemble des biens, les droits et obligations, les personnels et la dotation
financière ont été transférés.
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Rapport d'activité 2024 30
Le Collège international de philosophie dispose d'une gouvernance garantissant une collégialité pédagogique
et scientifique. L'EPCC s'est engagé à mobiliser les moyens d'État en soutien au bon fonctionnement et au
développement du collège. L'équipe administ rative en charge du CIPh est rattachée à la Direction de la vie
scientifique et des partenariats (DVSP) du Campus afin de favoriser les synergies inter -projets, le lien avec le
monde de l'enseignement secondaire et l'insertion du CIPh dans l'écosystème du Campus Condorcet.

Encadré
L'expertise scientifique au service de l'intérêt général
Après la nomination de Pierre-Paul Zalio en tant que membre du nouveau Conseil présidentiel de la science en
décembre 2023 aux côtés d'éminents scientifiques, le président du Campus Condorcet s'est vu confier en 2024
par la ministre de la Culture Rachida Dati une mission de réflexion et d'accompagnement pour la réalisation
d'un grand campus des arts et de l'architecture sur le site historique occupé par l'École des beaux -Arts et de
l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, au côté de Laurent Dumas, président du conseil
d'administration de l'École supérieure des Beaux -Arts. Les deux rapporteurs vont rendre leurs conclusions en
2025.
Ces missions témoignent de la reconnaissance de l'expertise scientifique du Campus Condorcet, à travers les
équipes de recherche qui y sont hébergées, comme un acteur légitime du dialogue entre la recherche et la
société et du conseil auprès des décideurs publics.

• BIBLISSIMA+, un portail et un écosystème consacrés aux textes anciens et à leurs
images
Depuis plus de trois ans, Biblissima+ crée une infrastructure numérique de recherche sur les textes anciens et
leurs images. Sa bibliothèque numérique interopérable permet d'inte rroger à travers une interface unique,
complètement renouvelée en 2024, 40 ressources numériques hétérogènes, nationales et internationales, de
grande qualité scientifique, grâce à des métadonnées propres et bien structurées et des mises à jour (bientôt
800 000 pages sur le portail Biblissima).
Il est désormais possible d'y consulter des documents épigraphiques, et bientôt des archives, grâce à une
collaboration étroite avec FranceArchives, et à un travail de dissémination du protocole d'interopérabilité des
images IIIF auprès des services d'arch ives et de leurs prestataires. Biblissima+ s'est doté en 2024 d'une
instance bibliographique et a commencé une collaboration avec l'IR Persée, en utilisant l'intelligence artificielle,
pour lier réciproquement les données du portail et le texte intégral de s revues et collections grâce au partage
du référentiel Biblissima de cotes de manuscrits et d'imprimés anciens.
Agence de réconciliation de données, Biblissima+ poursuit l'élaboration scientifique des nombreux référentiels
qui sont l'épine dorsale du portail Biblissima et de la plateforme d'interrogation de bibliothèques numériques IIIF
Collections of Manuscripts and Rare Books ( https://iiif.biblissima.fr/collections/), et leur publication
progressive sur data.biblissima.fr. En 2024, l'infrastructure a développé l'accompagnement et la formation : site
de documentation (IIIF, OpenRefine, PGD), service IIIF360, ateliers et formations intensives (à Paris et en
région), contributions au MarketPlace de DARIAH. C'est le résultat des travaux de recherche menés au sein
des sept clusters, qui fédèrent les livrables scientifiques où naissent de nouvelles idées et où se font les
synergies.
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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 136
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Rapport d'activité 2024 31
Financé par les Investissements d'avenir (ANR -21-ESRE-0005) depuis fin 2021, l'Équipex+ Biblissima+ est
porté par le Campus Condorcet jusqu'en juin 2029. Il associe le CNRS, plusieurs universités (PSL, Avignon,
Caen, Lyon 2, Lyon 3, Poitiers, Tours), de grands établissements (EHESS, ENS Lyon, MNHN, et, a u sein de
PSL, EPHE-PSL, ENC-PSL, ENS-PSL), le Service interministériel des archives de France et l'entreprise Teklia,
et, via ses appels à projets et sa plateforme IIIF Collections, un large réseau de partenaires nationaux et
internationaux.

• HUMA-NUM IR*, au cœur de l'écosystème de la recherche
Infrastructure de recherche « étoile » financée et mise en œuvre par le ministère de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche, dédiée aux disciplines des lettres, sciences humaines et sociales et aux humanités
numériques, Huma -Num est portée par le CNRS, Aix -Marseille Université et l'établissement public Campus
Condorcet. Elle fédère des communautés scientifiques nationales et internationales et développe avec elles des
services et des outils numériques, ainsi que des méthodes pour les projets de recherche et leurs données. Avec
son entrepôt de données NAKALA mis en place en 2024, Huma -Num est l'un des centres de référence de
l'écosystème national Recherche Data Gouv pour la science ouverte. L'Humathèque a intégré le réseau de
modérateurs de cet entrepôt de données en 2024.
Engagée dans la construction de l'European Open Science Cloud, Huma-Num porte la participation de la France
dans l'European Research Infrastructure Consortium DARIAH. En 2024, elle a participé au comité des acteurs
de la donnée, l'un des deux organes de gouvernance, avec le bureau de l'EPCC, de l'Atelier de la
donnée Données Condorcet. Cette participation avait été plébiscitée en 2023 par les membres du comité qui
rassemble les représentants opérationnels des établissements membres du Campus.


LE CAMPUS, INCUBATEUR DE PROJETS
• L'Hôtel à projets, au service de la recherche interdisciplinaire
Trois nouveaux projets accueillis
Dans son bâtiment de plus de 5 000 m², l'Hôtel à projets (HAP) héberge des projets de recherche collaboratifs
et interdisciplinaires ainsi que des instituts ou fondations en lien avec les sciences humaines et sociales et les
thématiques de recherche des établissements membres du Campus.
Pour sa deuxième édition, l'appel à projets « Hébergement de projets scientifiques à l'Hôtel à projets » a permis
à trois nouveaux projets scientifiques en sciences humaines et sociales, sélectionnés par le Conseil scientifique,
d'être accueillis au Campus Condorcet. L'équipe du quatrième projet (ComTer) s'installera en 2025.

• LostMa
Le projet ERC LostMa a pour objectif de comprendre comment les cultures humaines se constituent et évoluent
à travers la question de la transmission des artefacts culturels écrits. Il essaie d'établir dans quelle mesur e la
transmission (mais aussi la préservation ou la perte) d'artefacts écrits, de textes ou d'idées provient du hasard,
dans quelle proportion et pourquoi.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7 - Rapport
d'activités EP Campus Condorcet 2024. 137
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Rapport d'activité 2024 32
Le projet entreprend un tournant paradigmatique dans les méthodes philologiques, en combinant intell igence
artificielle, science de la complexité et expertise philologique. Un cas d'étude sera la littérature chevaleresque
européenne. S'appuyant sur des méthodes de deep learning, une collection de données à large échelle sera
constituée sur la base d'un corpus de 4000 documents en langues romanes, germaniques et celtiques, avec un
focus particulier sur 1000 manuscrits français médiévaux.


• OPERAS
OPERAS (Open Scholarly Communication in the European Research area for Social Sciences and Humanities)
est le projet d'infrastructure de recherche qui coordonne et de fédère les ressources en Europe afin de répondre
efficacement aux besoins des chercheurs européens en matière de communication savante dans le domaine
des sciences humaines. L'objectif d'OPERAS est de faire de l'Open Science une réalité pour la recherche en
sciences humaines et sociales et de mettre en place un système de communication savante dans lequel les
connaissances produites dans ce domaine prof itent aux chercheurs, aux universitaires, aux étudiants et, plus
généralement, à l'ensemble de la société en Europe et dans le monde entier, sans aucune barrière.

• TEROM
Ce projet de recherche étudie les chaînes de télévision et les radios nationales et locales dans les départements
ultra-marins de Mayotte et de la Guyane. A partir d'une enquête qualitative qui croise plusieurs méthodes dites
« qualitatives » (focus group et entretiens), le projet vise à documenter les usages et les contenus audiovisuels
et la place de ces médias dans les pratiques culturelles quotidiennes des habitants de ces territoires afin de
répondre à plusieurs questions. Dans quelles mesures la consommation de médias locaux procède et alimente
des logiques d'identification individuelle et collective à différentes échelles ? Que nous disent ces pratiques du
rapport à la culture de l'hexagone, des représentations qui y sont attachées ? Quelle place tiennent les langues
locales dans les pratiques culturelles des habitant.es des départements et régions d'Outre -mer ?
En articulant les positions des individus dans un espace historiquement et socialement situ é et leurs pratiques
culturelles, ce projet docum ente le rôle des cultures radiophoniques et télévisuelles dans la construction des
identités. Pour cela il s'intéresse à la fois aux pratiques et aux contenus attachés aux radios et aux télés, en
considérant que les pratiques ne peuvent être comprises sans connaître l'offre disponible.

Les équipes de recherche hébergées
• Institut Convergences Migrations (ICM)
Permis par le financement du PIA 3, ce consortium réunit quatre organismes de recherches (CNRS, Inserm,
Ined, IRD), une universit é́ (Paris 1-Panthéon Sorbonne) et trois grands établissements (EHESS, Coll ège de
France, EPHE). L'Institut Convergences Migrations permet de fédérer la recherche française et internationale
dans le domaine des migrations, d'assurer une formation d'excellence grâce à la création d'un Master Migrations
et le financement de bourses doctorales, et d'assurer une réflexion éclairée sur les migrations dans la société
civile et dans le débat public.

• PPR Autonomie (CNRS)
Le Programme prioritaire de recherche (PPR, 2021 -2028) Autonomie vise à renforcer la recherche
interdisciplinaire sur les questions d'autonomie liées au vieillissement ou au handicap. Il finance la recherche
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7 - Rapport
d'activités EP Campus Condorcet 2024. 138
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Rapport d'activité 2024 33
via des appels à projets en par tenariat avec l'Agence nationale de la recherche (ANR) et anime les
communautés constituées.

• Plateforme SHS Santé (CNRS)
La plateforme SHS Santé développe une action de recherche collaborative autour de trois axes : l'engagement
des patients et du public dans l'organisation des services et l'élaboration des politiques publiques et la
recherche ; les enjeux de la mise en œuvre des politiques publiques de santé au niveau territorial ; les effets
des mutations structurelles sur la santé humaine et les modes de vie.

• LabEx DynamiTe
Le laboratoire d'excellence Dynamiques territoriales et spatiales s'intéresse aux effets de la globalisation sur
les espaces et les sociétés, ainsi que sur les enjeux du développement durable et du changement global. Ses
recherches couvrent quatre domaines : Héritage et mutation des territoires ; Changements environnementaux
et risques ; Mobilités, échanges et migrations ; Innovations méthodologiques et outils du numérique.

• Comité d'histoire du ministère de l'Éducation nationale (Chimen)
Créé en 2019, le Comité d'histoire du ministère de l'Éducation nationale est chargé de susciter et de valoriser
la recherche sur l'histoire des institutions et des politiques d'éducation, sur l'histoire culturelle et sur l'histoire
sociale de l'éducation.

• Les inégalités sociales de santé au prisme du genre (projet Ghendi - Iris)
Le projet Gendhi vise à comprendre comment le genre s'articule avec d'autres rapports sociaux de classe et de
« race » pour construire des inégalités sociales de santé. La recherche est structurée autour de deux questions :
Comment les corps (mal)sains sont -ils construits socialement ? Le recours aux soins et la prise en charge par
le système de santé sont-ils différents selon le sexe ?

• Programme 13-Novembre
Le programme de recherche transdisciplinaire 13 -Novembre, prévu sur 12 ans, étudie la construction et
l'évolution de la mémoire après les attentats du 13 novembre 2015, en particulier l'articulation entre mémoire
individuelle et mémoire collective. Son approc he associe sciences humaines et sociales, sciences du vivant et
sciences de l'ingénierie.

• Centre national de ressources et de résilience (Cn2r)
Le Cn2r a pour mission de recenser, approfondir et partager l'état des savoirs pluridisciplinaires dans le domaine
du psycho -traumatisme et des parcours de résilience. Son activité se déploie autour de la recherche, la
formation et les bonnes pratiques, la communication et l'animation de centres régionaux de soin et de formation

• Comité d'histoire de la politique de la ville
Le Comité d'histoire de la politique de la ville vise plusieurs objectifs : faire l'histoire d'une politique publique, et
non celle d'un ministère ni des banlieues ; encourager les études et les recherches ; promouvoir leur diffusion ;
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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 139
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Rapport d'activité 2024 34
valoriser l'engagement de tous les acteurs ; faire réseau autour de l'histoire de la politique de la ville ; faire que
les travaux alimentent le débat citoyen et puissent déboucher sur des contenus de formation.

• École doctorale européenne de démographie (EDSD)
Bénéficiant du soutien de cinq organismes de recherche et douze universités d'Europe, l'École doctorale
européenne de démographie fournit chaque année à des étudiants ayant obtenu leur master une formation pré-
doctorale de haut niveau en démographie avant la poursuite de leurs études de doctorat.

Chiffres clés
13 projets accueillis à l'Hôtel à projets Condorcet au 31 décembre 2024
4 nouveaux projets retenus dans le cadre de l'appel à projets 2024

UXIL - un dispositif consolidé au service des artistes et chercheurs menacés
UXIL est un dispositif innovant porté par le Campus Condorcet et ses établissements membres, qui vise à
soutenir l'insertion professionnelle des scientifiques et artistes contraints à l'exil. Face aux guerres, persécutions
sociales, censures et autres menaces qui contraignent des universitaires et des artistes à quitter leur pays, UXIL
leur offre un environnement solidaire et stimulant pour leur permettre de poursuivre leur carrière, partager leurs
savoirs et s'intégrer pleinement dans la recherche française.
UXIL agit en complémentarité avec le Programme national d'accueil en urgence des scien­tifiques et des artistes
en exil (PAUSE), dont il est partenaire, ainsi qu'avec le Réseau des Établissements engagés pour l'accueil des
étudiants en exil (MEnS).
● Un dispositif collectif, enrichi par l'expérience
Le groupe de travail UXIL, créé en septembre 2024 réunit des représentants des établissements membres, des
partenaires du projet, ainsi que des collègues exilés désormais en poste dans nos établissements. L'intégration
de ces anciens lauréats, qui ont eux -mêmes vécu l'exil et la réinsertion, apporte une expertise précieuse et un
regard unique sur les actions menées. Le GT assure la coordination, le suivi et l'expertise scientifiq ue du
dispositif. Sa composition évolue régulièrement afin de garantir une représentation équilibrée et dynamique de
toutes les parties prenantes, et de s'adapter aux besoins des publics accompagnés.
● Enseignements
En 2024, dix séminaires ont bénéficié d'un soutien financier UXIL, totalisant plus de 200 heures d'enseignement
sur le Campus. Les intervenants, tous en situation d'exil, ont pu animer leurs séminaires dans leur langue
d'origine et utiliser les outils numériques mis à disposition.
● Manifestations scientifiques
En octobre 2024, un premier appel à projets a été lancé en partenariat avec l'Institut Convergences Migrations.
Ces appels à projets permettent aux universitaires en exil de jouer un rôle moteur dans la vie scientifique du
Campus, en initiant et coordonnant des événements sur leurs propres thématiques de recherche. Cette
démarche favorise leur reconnaissance comme experts, renforce leur visibilité et leur réseau scientifique, et
contribue à la vitalité intellectuelle et à l'ouverture internationale du Campus Condorcet.
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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 140
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Rapport d'activité 2024 35
En décembre 2024, huit projets ont été sélectionnés. Ces manifestations, organisées sur le Campus entre
janvier et juillet 2025, sont l'occasion de croiser disciplines, cultures et publics, et d'enrichir la vie scientifique du
Campus grâce à l'engagement et à la créativité de chercheurs et artistes exilés.
● Chaires UXIL
Après la période d'urgence couverte par le programme PAUSE (deux ans), les universitaires et artistes en exil
ont besoin d'un sas intermédiaire pour c ontinuer à se qualifier et à s'insérer durablement sur le marché du
travail.
Les chaires UXIL répondent à ce besoin : elles offrent un cadre de transition professionnelle, de formation et de
valorisation des compétences, en lien avec les équipes de recherc he du Campus.Un appel à manifestation
d'intérêt pour la structuration d'une chaire UXIL, en partenariat avec l'ICM, l'EHESS, l'EPHE et Paris 1, sera
lancé en avril 2025. Des discussions sont également engagées avec l'ensemble des membres et partenaires
du Campus Condorcet afin de développer d'autres chaires, pour élargir encore l'offre d'accompagnement.
● Résidences d'artistes sur la Campus
L'année 2024 marque une étape nouvelle pour le Campus Condorcet avec la création, pour la première fois,
d'un dispositif de résidence d'artiste en exil. Cette initiative s'inscrit pleinement dans la dynamique collective du
campus et de ses partenaires, qui unissent leurs forces pour accueillir et accompagner des artistes menacés
dans leur pays d'origine. En septembre 2024 , l'EPCC, avec l'EHESS, l'université Paris 8 Vincennes – Saint-
Denis, le 6b, le collectif Ma'an, l'ERC off-site a déposé une demande d'accueil auprès de PAUSE pour un artiste
gazaoui et sa famille. Au moment de la publication de ce rapport en 2025, nous restons toujours dans l'attente
de leur arrivée.
Au-delà de l'accueil, cette résidence s'inscrit pleinement dans la dynamique locale de la Seine-Saint-Denis : elle
favorise le dialogue entre artistes, associations du 93, habitants et publics du territoire. Le projet prévoit des
ateliers, des rencontres et des événements ouverts, en particulier lors du Festival des Humanités, temps fort de
la vie du campus qui permet de tisser des liens entre création artistique, recherche et société civile. Cette
démarche illustre la capacité du Campus Condorcet à incarner la solidarité et l'hospitalité, tout en renf orçant
son ancrage territorial et son ouverture à tous les publics.
● Ouverture Internationale 
Dans la perspective de la Saison France -Brésil 2025, le Campus Condorcet a accueilli en novembre 2024 le
Deuxième colloque international "Réfugiés académiques et artistiques : penser l'accueil".
Cet événement a été organisé avec l'Institut Convergences Migrations (ICM), l'Université Paris Nanterre,
l'Institut des Sciences du Politique, le Sophiapol, l'Université de Lille, Sciences Po Lille, le Clersé, l'Université
de Campinas (Brésil), l'Université de la République (Uruguay), en partenariat avec le programme PAUSE, le
réseau MEnS,
Ce séminaire a réuni chercheurs, artistes, étudiants réfugiés et acteurs de la société civile autour des enjeux de
l'accueil et de l'in tégration des personnes en situation d'exil dans le milieu académique et artistique, tout en
favorisant le dialogue international et la coopération scientifique.



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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 141
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Rapport d'activité 2024 36
UNE CHARTE POUR LES LIBERTÉS ACADEMIQUES
Le Campus Condorcet, catalyseur et facilitateur
Au printemps 2023, sous l'égide du Conseil scientifique du Campus Condorcet, un projet relatif aux libertés
académiques a été initié. Relancé en juin 2024 au cours d'une journée d'étude, il vise à créer des liens entre
les différentes initiatives, à agir de manière plus coordonnée, et à amorcer un projet de charte sur les libertés
académiques. Huit établissements ont répondu favorablement. L'ensemble des participants s'est réuni pour la
première fois en décembre 2024.
Le projet a pour ambition de fédérer les acteurs académiques français autour d'une charte commune sur les
libertés académiques, rédigée collectivement. Le groupe de travail pourrait inclure des individus, des institutions,
des associations et des syndicats, et s'articuler autour d es missions suivantes : faciliter les débats sur les
libertés académiques ; recenser et intervenir face aux attaques visant des universitaires, des laboratoires ou
des établissements ; soutenir publiquement les personnes ou institutions attaquées ; formuler des propositions
pour renforcer les libertés académiques en droit et en pratique.
Le déploiement du projet s'organise en trois étapes. La première consiste à rassembler les parties prenantes
de Condorcet : identifier les acteurs intéressés, élabo rer une première esquisse de charte et informer les
partenaires extérieurs (France Universités, sociétés savantes, syndicats). La deuxième phase concerne
l'engagement des partenaires extérieurs. Il conviendra de présenter la démarche aux acteurs académique s
nationaux et internationaux et de recueillir leur adhésion de principe. Pour finir, il s'agira de finaliser et publier
la charte.
Le Campus Condorcet joue un rôle de catalyseur et de facilitateur à l'échelle nationale en vue de mener à bien
ce projet sensible.

FAIRE RAYONNER LE CAMPUS A L'INTERNATIONAL
Renforcer les partenariats scientifiques à l'international

À Taïwan
Le 6 mai, à Taïwan, a eu lieu la "Cérémonie de célébration de l'échange de textes académiques entre
l'Academia Sinica Taiwan et le Camp us Condorcet", en présence de Pierre -Paul Zalio, président du Campus,
et James C. Liao, président de l'Academia Sinica. Cette célébration fait suite à une première visite de l'Academia
Sinica au printemps 2023. A cette occasion, l'Academia a fait don de 382 ouvrages principalement issus de ses
12 unités de recherche en sciences humaines et sociales. Ces ouvrages sont venus alimenter un « Taïwan
corner », créé au sein de l'Humathèque Condorcet.

À Londres
En juin 2024, le comité de direction du Campus Condorcet s'est rendu à Londres, à l'University Coll ege of
London, et plus spécifiquement sur son Campus UCL East. Cette visite fait écho à la venue en France de la
délégation anglaise en 2023 pour élaborer des pistes de partenariats entre deux établissements p artageant un
contexte de nouveau Campus sur un territoire des jeux olympiques . Le Campus Condorcet a également
rencontré la direction de la Maison française d'Oxford.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7 - Rapport
d'activités EP Campus Condorcet 2024. 142
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Rapport d'activité 2024 37
Ces visites sont l'occasion de promouvoir la communauté scientifique de Condorcet, ses équipements, ses
ressources documentaires et ses services, notamment de soutien à la recherche, et son ouverture à
l'international, en lien avec la politique de ses établissements membres.


Encadré
Plateforme Transcrire
Un premier projet pédagogique
Pilotée par l'Humathèque, la plateforme Transcrire est un outil collaboratif en ligne, issu d'un projet de
recherche qui propose aux chercheurs et aux amateurs de contribuer à la transcription de documents
numérisés par les bibliothèques de recherche partenaires, provenant de leurs fonds d'archives.
En 2024, la plateforme a accueilli son premier projet pédagogique autour des manuscrits philosophiques
clandestins, porté par la chercheuse en littérature Maria Susana Seguin (IHRIM, UMR 5317 ENS Lyon).
Le corpus proposé se compose de sept documents pour un total de 2 167167 pages. Cinq documents
proviennent de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et deux de la bibliothèque nationale de
Finlande. Quatre d'entre eux ont été réservés par Maria Susana Seguin pour le cours qu'elle anime sur
la transcription avec des étudiants de master de littérature comparée à l'Université Paul -Valéry
Montpellier III.

Chiffres clés
134 nouveaux comptes créés sur Transcrire
2 334 pages entièrement transcrites



















SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7 - Rapport
d'activités EP Campus Condorcet 2024. 143
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Rapport d'activité 2024 38
L'établissement public Campus Condorcet
En 2024, pour répondre à ses missions, l'établissement public s'est doté d'une feuille de route
stratégique définie avec l'État dans le cadre de son premier contrat pluriannuel. Pour atteindre les
objectifs contractuels, la gouvernance de l'établissement s 'est simplifié par le déploiement de
l'autonomie de gestion, se traduisant par la reprise des emplois mis à disposition et la révision du
modèle contributif des établissements membres.
UN ÉTABLISSEMENT SINGULIER
• Des missions au service de la recherche
L'établissement public Campus Condorcet, établissement public national de coopération à caractère
administratif défini par le code de la recherche (article L345 -1 et suivants), a pour mission de conduire la
programmation et la réalisation immobilière du campus ; de réaliser des acquisitions et opérations foncières et
immobilières ; d'assurer pour le compte de l'État - dans le respect des règles de la commande publique - la
conception et la réalisation de constructions et d'équipements nécessaires à l'exercice d e ses missions ; et
d'assurer l'exploitation, la gestion, la promotion et la valorisation du Campus Condorcet.
L'établissement a également pour missions de collecter, enrichir, valoriser, mettre à disposition et conserver
des ressources documentaires ; de soutenir et faciliter les activités de recherche et de formation, notamment à
l'échelle européenne et internationale ; soutenir et faciliter l'innovation, notamment numérique, et la valorisation
de la recherche ; de contribuer à la diffusion des savoirs et de la culture scientifique ; de soutenir et faciliter la
vie étudiante et développer la vie de campus ; de coordonner l 'élaboration et la mise en œuvre de programmes
de recherche et d'innovation ; et d'assurer la mise en œuvre d'activités et de projets.
• Une organisation adaptée aux missions
Pour répondre à ces missions, l'établissement public est doté de huit directions, coordonnées par le directeur
général sous l'autorité du président : une direction générale adjointe en charge des projets immobiliers, u ne
direction générale adjointe -direction de l'Humathèque, une direction des affaires générales, une direction des
affaires financières, une direction de la vie scientifique et des partenariats, une direction de l'exploitation et des
services, une direction des systèmes d'information, une direction de la communication. La direction de
l'Humathèque est, par ailleurs, composée de quatre départements : soutien à la recherche, ressources et
données, publics et diffusion des savoirs, outils numériques.
• Une gouvernance équilibrée avec les établissements membres et les résidents
La gouvernance de l'établissement public Campus Condorcet est composée d'un Conseil d'administration et
d'un Conseil scientifique, qui éclaire par ses avis le président et les administrateur s quant aux grandes
orientations scientifiques. Le Bureau, qui réunit les chefs des établissements membres, assiste le président
dans la préparation et la mise en œuvre de la politique du Campus Condorcet, en lien notamment avec les
questions budgétaires. Cette gouvernance est appuyée par une Commission des finances, composée des
directions générales des services des établissements membres et qui prépare les éléments budgétaires du
Bureau.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7 - Rapport
d'activités EP Campus Condorcet 2024. 144
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Rapport d'activité 2024 39
Les résidents et les étudiants du campus sont représentés au Conseil d'administration et au Comité de site, qui
est consulté sur toutes les questions relatives à la vie de campus. Ce comité permet également aux résidents
et étudiants de faire remonter leurs attentes en matière d'exploitation du site. Les doctorants disposent, en outre,
d'une instance dédiée, la Commission des doctorants, qui traite à la fois des sujets de la vie de campus et de
la vie scientifique des doctorants. Elle est composée d'un doctorant désigné par chacune des unités de
recherche hébergées sur le campus. Elle élit, parmi ses membres, un vice -président doctorant chargé de
représenter les doctorants au Conseil scientifique.
En complément de ces instances, les directions des unités de recherche hébergées sur le campus sont réunies
pour aborder les questions transversales à l'échelle du Campus Condorcet.
L'établissement réunit également, en interne, son Comité de direction et son Comité social d'administration.

Chiffres clés
3 réunions du Conseil d'administration en 2024
19 délibérations du CA en 2024
9 réunions du Bureau du Conseil d'administration
3 réunions du Conseil scientifique du Campus Condorcet
7 réunions du Bureau du Conseil scientifique
6 réunions de la Commission des finances
4 réunions du Comité social d'administration
3 réunions du Comité de site
3 réunions des directions des unités de recherche hébergées sur le Campus
3 réunions de la Commission des doctorants
19 réunions du Comité de direction

LA DÉFINITION D'UN CAP STRATÉGIQUE
Le 3 juillet 2024, l'établissement public Campus Condorcet a signé avec l'État, représenté par la ministre de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sylvie Retailleau, son premier contrat pluriannuel. Conformément
à l'article L345 -6 du Code de la recherc he, ce contrat fixe les grandes orientations stratégiques de
l'établissement et décline une série d'indicateurs.
Adoptée à l'unanimité par le Conseil d'administration, ce contrat de cinq ans résulte du projet d'établissement
co-construit avec l'ensemble des parties prenantes du campus (établissements membres, résidents et agents).
Il pose trois objectifs : Construire et faire campus, Appuyer et animer les coopérations entre les membres,
Positionner Condorcet au service de toutes les sciences humaines et soc iales (C -A-P). Ces objectifs feront
l'objet d'un suivi avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sous la forme d'un rapport
annuel présenté au Conseil d'administration de l'établissement.

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7 - Rapport
d'activités EP Campus Condorcet 2024. 145
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Rapport d'activité 2024 40
UN PILOTAGE SIMPLIFIÉ PAR LE DÉPLOIEMENT DE L'AUTONOMIE DE GESTION
Le 1er janvier 2024, l'établissement public Campus Condorcet est passé à la pleine autonomie de gestion, à la
suite d'un audit favorable mené par l'Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR).
Cette auton omie de gestion entérine l'évolution du Campus Condorcet, d'une association de coopération
scientifique à un établissement opérant une mission de service public pour la recherche. Cette autonomie de
gestion permet un véritable pilotage des ressources humaines et financières de l'établissement.
• Le pilotage des ressources humaines
Reprise des emplois mis à disposition
Jusqu'au déploiement de l'autonomie de gestion, les personnels du Campus Condorcet étaient mis à disposition
de l'EPCC par les établissements m embres et le Rectorat de Paris. Cette situation complexifiait la gestion des
ressources humaines à l'échelle de l'établissement public. Depuis le 1er janvier 2024, les 53 supports de postes
mis à disposition (23 du Rectorat et 30 des établissements membres ) ont été intégrés et les financements
associés transférés. Les agents concernés ont été accompagnés dans cette intégration par la direction des
affaires générales et son service des ressources humaines. Cet accompagnement s'est, en partie, traduit par
l'attribution de compléments indemnitaires exceptionnels, après avis favorable du comité social d'administration
de l'établissement et de son Conseil d'administration du 2 juillet 2024.
Première campagne d'emplois
L'autonomie de gestion permet désormais à l' établissement public Campus Condorcet de recruter des agents
titulaires. Validée en Conseil d'administration du 26 novembre, une première campagne d'emplois a ainsi été
lancée en 2024, après identification des besoins en recrutement auprès de chaque direct ion (quatre postes
ouverts aux mouvements des titulaires, un recrutement sans concours et un recrutement contractuel). Pour
renforcer la visibilité des recrutements et valoriser la notoriété du Campus Condorcet, la création de la page
LinkedIn et le référencement sur Indeed ont permis d'augmenter de 320 % le nombre de téléchargements sur
le site.
• Vers un nouveau modèle contributif
Les ressources de l'établissement public Campus Condorcet sont, pour partie, issues de contributions des
établissements membres. Ce modèle contributif, dont les clés de répartition ont été définies en 2016 (soit avant
la livraison des premiers bâtiments), repose notamment sur un système de remboursement des personnels mis
à disposition. Le déploiement de l'autonomie de gestion, av ec la reprise des agents à compter du 1 er janvier
2024, impose donc de l'actualiser.
Conformément aux recommandations de la Cour des comptes de 2022, l'EPCC a engagé un dialogue avec les
établissements membres pour réviser le modèle contributif et définir de nouveaux principes de contribution plus
équitables. Les principes directeurs du nouveau modèle contribution ont reçu l'avis favorable unanime du
Bureau le 17 décembre 2024, permettant son adoption à l'unanimité du Conseil d'administration du 25 mars
2025.
Cette étape importante répond à la demande des tutelles et autorités de contrôle de donner plus de cohérence
et de lisibilité au modèle économique de l'EPCC. La réforme du modèle a, en outre, été conçue pour redonner,
autant qu'il était possible, des marges financières aux membres. Après le dépôt des ouvrages et le transfert des
personnels, celui des crédits documentaires (montant de 2016 non réévalué) permet de passer d'une logique
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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 146
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Rapport d'activité 2024 41
de cotisation annuelle à une logique de transfert pérenne de socle pour cette politique documentaire qui a été
mutualisée et confiée à l'EPCC.
• Certification des comptes
Le déploiement de l'autonomie de gestion conduit à faire certifier les comptes de l'établissement. Le 12 mars
2024, le Conseil d'administration a désigné un commissaire aux comptes, pour les exercices 2024 -2029. En
2024, l'EPCC s'est également doté de nouv eaux outils pour fluidifier la chaîne de la dépense avec la
dématérialisation des factures. Le parc immobilier a été valorisé et intégré aux bilans (terrains, Humathèque,
EHESS…), à hauteur de 1 Md€. Par ailleurs, avec la modification de la méthode de com ptabilisation, l'EPCC
dispose d'une créance sur l'État de 109 millions d'euros, qui correspond aux intérêts annuels issus de la dotation
« Opération Campus ».

Chiffres clés
23 marchés et 5 avenants notifiés
109 M€ de créance auprès de l'État

RESSOURCES HUMAINES
Chiffre clé
124 ETP (équivalent temps plein) : les effectifs de l'EPCC

• Simplifier la gestion des ressources humaines
Déploiement d'un logiciel de gestion RH
Depuis le 1er septembre, l'EPCC dispose d'un logiciel de gestion intégrée (gestion administrative et gestion de
paye) ainsi que d'une application OHRIS pour la gestion des congés, des absences et du télétravail.

Optimiser la gestion des emplois par une cartographie précise
Afin de renforcer le dispositif de gestion des ressources humaines, une cartographie des emplois et des
compétences a été lancée au cours du 2e semestre 2024. Missionné à cet effet, le cabinet AMGRH a rencontré
et échangé à plusieurs reprises avec t ous les directeurs et leurs équipes. Les enjeux de la démarche sont
multiples : assurer l'adéquation des besoins aux compétences disponibles ; anticiper les besoins futurs en
emplois et en compétences ; faciliter le développement des compétences des agent s par des actions
d'accompagnement et de formation ciblées et favoriser la collaboration inter -services en identifiant les
compétences à mobiliser dans le cadre de la coordination des missions et des projets transversaux. La
cartographie finalisée sera présentée en comité social d'administration de novembre 2025.

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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 147
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Rapport d'activité 2024 42
• Un plan de formation pour monter en compétences
L'établissement public Campus Condorcet développe une politique de formation de ses agents pour leur
permettre d'exercer leur mission, et favoriser leur montée en compétences et leur bien -être au travail. 255
agents ont été formés en 2024, soit deux fois plus qu'en 2023.
710 actions de formation ont été mises en place en 2024. La principale thématique a concerné la prévention
(37%), suivie par le développement personnel à égalité avec la documentation (15%), puis par le management
et la gestion des projets (13%), SI et communication (8%), gestion et administration (6%), urbanisme et
construction (3%) et travailler au campus (3%).

Chiffres clés
255 places de formation ouvertes en 2024
710 jours de formation délivrés
115 000 € de dépenses de formation en 2024

• Le rapport social unique pour dialoguer et piloter
Outil de dialogue et de pilotage, le rapport social unique (RSU) 2021 -2023 de l'établissement public Campus
Condorcet a été publié en 2024. Document obligatoire, il présente sur cette période des données sur l'emploi,
le recrutement, les parcours professionnels, la formation, la rémunération, la santé et la sécurité au travail,
l'organisation du travail, l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection
sociale, le dialogue social, etc. Le RSU permet de piloter la politique des ressources humaines et d'alimenter le
dialogue social en interne. Il est actualisé chaque année et distingue les avancées, les marges de progrès et
les dysfonctionnements.
Ce document est complété par l'index égalité professionnelle.
Chiffres clés
90/100 : score index d'égalité professionnelle 2022
89/100 : score index d'égalité professionnelle 2023

• Connaître et prévenir les risques professionnels
Mise à jour du document unique
Obligatoire, le document unique d'évaluation des risques professionnels recense les risques pour la santé et la
sécurité auxquels les agents d e l'établissement public Campus Condorcet peuvent être exposés. Il précise
également les mesures de prévention et de protection pour minimiser ces risques et leurs effets. Il consigne par
ailleurs le résultat de l'évaluation conduite conjointement par l'EP CC et les représentants des personnels. Le
document unique du Campus Condorcet a été mis à jour en 2024.



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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 148
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Rapport d'activité 2024 43
Des mesures de prévention
S'appuyant sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), le programme
pluriannuel de prévention 2024-2025 mis en œuvre par l'EPCC vise à limiter les principaux risques identifiés et
à atténuer leurs éventuels impacts sur les perso nnels de l'établissement en prévoyant plusieurs mesures de
prévention, comme des formations, la réalisation de travaux ou la réparation d'équipements.
Une enquête sur les risques psycho-sociaux
Après avis favorable du comité social d'administration du 7 février 2024, une enquête sur les risques
psychosociaux a été menée pour compléter le document unique d'évaluation des risques professionnels des
DUERP et pour enrichir le plan pluriannuel de prévention des risques professionnels. Les résultats ont été
présentés en comité social d'administration du 17 octobre 2024. L'évaluation des risques psychosociaux a mis
en évidence un climat de satisfaction au sein de l'EPCC. Pour le préserver, l'établissement va maintenir ou
améliorer les actions déjà engagées.

Chiffres clés
2 agents sur 3 ont répondu à l'enquête sur les risques psycho-sociaux

• Cohésion et transversalité
Dans un contexte de croissance des effectifs, l'établissement public Campus Condorcet renforce ses actions
de communication interne afin de favoriser une meilleure connaissance mutuelle des missions et compétences
de chacun. Ce dispositif vise à encourager la cohésion d'équipe et la collaboration interservices.
Outre la diffusion d'une lettre interne trimestrielle, deux réunions générales ont été organisées en 2024. Elles
ont permis aux agents de s'informer sur les grands projets de l'établissement et d'échanger autour de leurs
pratiques professionnelles.
Des temps conviviaux ont également ponctué l'année : cérémonie de vœux du président, repas de Noël, petit-
déjeuner de rentrée, pique-nique estival ou encore verdissement du potager.
.


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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 149
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Rapport d'activité 2024 44
Le Campus Condorcet – chiffres clés

Le Campus Condorcet en 2024 c'est :
• 11 membres établissements d'enseignement supérieur et de recherche
• 116 projets et structures de recherche
• 12 000 résidents
o 3 000 chercheurs et personnels de soutien à la recherche
o 5 000 doctorants
o 4 000 masterants
• 91 022 entrées à l'Humathèque - 13 000 lecteurs – 18 934 prêts de livre
• 1 200 évènements organisés sur le Campus Condorcet
• 21 139 heures d'enseignement pour 8 748 sessions


(Encadré) Chiffres clés immobiliers
- 1 Md€ de patrimoine immobilier
- 600 M€ d'investissements publics
- 95 000 m2 livrés en 2024 => cible 2030 : 142 000 m2 livrés à la fin des opérations










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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 150
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Rapport d'activité 2024 45
Le budget du Campus Condorcet 2024 (graphique)

Total des recettes : 47,5 M€
Dont :
• État : 9,7 M€
• Région Île de France : 8,7 M€
• Membres : 5,8 M€
• Intérêts de la dotation campus : 18 M€
• Collex Persée : 2,3 M€
• Autres : 1,9 M€
Total des dépenses : 52,7 M€
Dont :
• Personnels : 8,4 M€
• Fonctionnement : 14,7 M€
• Investissement : 29,5 M€

Résultat budgétaire : -5,2 M€

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d'activités EP Campus Condorcet 2024. 151
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 7- Délibération n° 2025-012 du Conseil
d'administration du 1er juillet 2025 relative au
rapport d'activités 2024 (Réunion en distanciel)
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7- Délibération
n° 2025-012 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative au rapport d'activités 2024 (Réunion en distanciel) 152
CAMPUS €CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
it sance 24
134 345.1 Vd3-132 | | | iu code
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de l'établissement public
fu
Délibération n 2025-012 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative au rapport d'activités 2024
1
Délibération n°2025-01 2 du Conseil d'administration du 1 er juillet 2025 relative
au rapport d'activités 2024 (Réunion en distanciel)
Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 24
Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24
décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et
à l'enseignement supérieur,
Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III du
décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Vu le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à
distance des instances administratives à caractère collégial,
Vu le rapport d'activités 2024 annexé à la présente délibération,
Sur proposition du président,
Le Conseil d'administration
Décide
Article 1 :
Que le rapport d'activité 2024 de l'établissement public Campus Condorcet joint à la présente délibération
est adopté.
Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
01/07/2025
01/07/2025
01/07/2025
Votes pour : 24
Votes contre :
Abstention :
Publicité et modalités de recours :
Affichage le
Publication au registre des actes de l'Établissement le
Transmission au contrôle de légalité le
Délibération certifiée exécutoire le 16/07/2025
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
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n° 2025-012 du Conseil d'administration du 1er juillet 2025 relative au rapport d'activités 2024 (Réunion en distanciel) 153