CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-05-032
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-05-26-00003 - ARRÊTE N° 2026-0630 relatif à la période
complémentaire de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour
l'année 2026 dans le département du Cher (3 pages) Page 3
18-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ N° DDT-2026-162 fixant la liste des
détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipée au
cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la
campagne 2026-2027 dans le département du Cher (8 pages) Page 7
18-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-163 fixant les modalités
de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département
du Cher pour la saison 2026-2027 (3 pages) Page 16
18-2026-05-27-00003 - Arrêté N° DDT-2026-169 fixant la liste, les
périodes et les modalités de destruction dans le département du
Cher
des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er
juillet 2026 au 30 juin 2027 (4 pages) Page 20
18-2026-05-27-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-0637 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2025-0848 du 23 juin 2025 modifié
approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique
2025-2031 (3 pages) Page 25
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de
l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence
territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et
publication des listes électorales (13 pages) Page 29
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-05-28-00002 - Arrêté n° 2026-642 du 28 mai 2026
établissant la liste des candidats aux élections municipales et
communautaires dans la commune de La Chapelotte (2 pages) Page 43
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-05-27-00005 - Arrêté n°2026-0618 portant approbation du
plan ORSEC DS "SATER" (3 pages) Page 46
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-26-00003
ARRÊTE N° 2026-0630 relatif à la période
complémentaire de la vénerie sous terre de
l'espèce blaireau pour l'année 2026 dans le
département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-26-00003 - ARRÊTE N° 2026-0630 relatif à la période complémentaire de la
vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour l'année 2026 dans le département du Cher 3
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTE N° 2026-0630
relatif à la période complémentaire de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau
pour l'année 2026 dans le département du Cher
-------------------
Le préfet du Cher,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2 et suivants, et R. 424-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du département du Cher ;
Vu le rapport de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de mai 2019 « État des
connaissances sur les populations de blaireaux en France » ;
Vu le rapport d'information n° 470 du Sénat par M. Cuypers, sénateur, enregistré à la présidence du
Sénat le 29 mars 2023 ;
Vu l'enquête de la fédération des chasseurs du Cher de juillet 2023 « blaireautière et dégâts de
blaireaux » ;
Vu la demande de la fédération des chasseurs du Cher du 11 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du Cher reçu le 25 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 avril
2026 ;
Vu la participation du public qui s'est déroulée du 24 avril au 14 mai 2026 inclus conformément aux
articles L-123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;
Considérant que l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN) considère que le
blaireau européen est classé LC (préoccupation mineure) au niveau national et européen ;
Considérant qu'il n'a pas été observé de baisses importantes des populations de blaireaux par les
études réalisées par l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en 2019 ;
Considérant l'augmentation de plaintes de dégâts de blaireaux reçues par la direction départementale
des territoires et de la fédération des chasseurs du Cher ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-26-00003 - ARRÊTE N° 2026-0630 relatif à la période complémentaire de la
vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour l'année 2026 dans le département du Cher 4
ARRÊTE :
Article 1 er – Période autorisée
L'exercice de la vénerie sous terre du blaireau est autorisée pour une période complémentaire à partir
du 1 er juin et jusqu'à la veille de l'ouverture de la chasse à courre, à cor et à cri le 15 septembre,
uniquement les samedis, dimanches, lundis et jours fériés.
Article 2 – Territoires d'intervention
L'exercice de la vénerie sous terre en période complémentaire aura lieu uniquement sur l'emprise des
terres agricoles, jachères, prairies, vignes et vergers, et jusqu'à la distance de 250 mètres de ceux-ci.
Article 3 – Plafond de prélèvement
Un prélèvement maximal autorisé (PMA) départemental de 300 blaireaux est fixé pour la période
complémentaire 2026.
Chaque équipage de vénerie sous terre réalisera un compte-rendu obligatoire et l'adressera par
messagerie à la direction départementale des territoires ( ddt-chasse@cher.gouv.fr) et à la fédération
des chasseurs du Cher ( fdc18@chasseurdefrance.com), selon le modèle fixé en annexe 1 du présent
arrêté, dans les deux jours qui suivent chaque sortie.
La direction départementale des territoires ordonnera l'arrêt des prélèvements de blaireaux dès que le
PMA départemental sera atteint. Pour cela un courriel sera envoyé à l'ensemble des équipages de
véneries sous terre du département pour les en avertir.
Article 4 – Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et diffusé sur le site en
ligne de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrêté sera affichée dans toutes les
communes du département par les soins des maires.
Art icle 5 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le
directeur départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la police nationale et le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
président de la fédération départementale des chasseurs.
Bourges, le 26 mai 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté relatif à la prolongation de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour l'année 2026 dans le département du Cher 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-26-00003 - ARRÊTE N° 2026-0630 relatif à la période complémentaire de la
vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour l'année 2026 dans le département du Cher 5
Annexe 1
modèle de courriel de bilan
à transmettre à la Direction départementale des territoires (ddt-chasse@cher.gouv.fr)
et à la fédération des chasseurs (fdc18@chasseurdefrance.com)
dans les 48h après chaque sortie
« Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du ( date) m'autorisant à effectuer la vénerie sous terre de
l'espèce blaireau entre le 1er juin et le 14 septembre 2026, j'ai l'honneur de vous transmettre le bilan de
ma dernière sortie dans le tableau suivant :
Nom de l'équipage :
Date de la sortie :
Commune du prélèvement :

Nature du terrain où se situe la
blaireautière (cochez la case) :
□ Cultures agricoles
□ Jachères
□ Prairies
□ Vergers
□ Vignes
□ Autres à - 250 mètres d'une parcelle agricole
Nombre de mâle(s) adulte(s) prélevé(s) :
Nombre de femelle(s) adulte(s)
prélevée(s) :

Nombre de jeune(s) mâle(s) prélevé(s) :
Nombre de jeune(s) femelle(s)
prélevée(s) :
Observations éventuelles :
Arrêté relatif à la prolongation de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour l'année 2026 dans le département du Cher 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-26-00003 - ARRÊTE N° 2026-0630 relatif à la période complémentaire de la
vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour l'année 2026 dans le département du Cher 6
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-27-00001
ARRÊTÉ N° DDT-2026-162 fixant la liste des
détenteurs d'une autorisation individuelle de
chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim,
mouflon, sanglier et renard pour la campagne
2026-2027 dans le département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ N° DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027
dans le département du Cher
7
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N° DDT-2026-162
fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf
élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027
dans le département du Cher
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu l'article R424-8 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-104 du 26 mars 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté n° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-
2027 dans le département du Cher ;
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs reçue le 11 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs reçu le 3 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 avril
2026 ;
ARRÊTE :
Article 1 – Personnes et/ou mandataires autorisés à chasser en c hasse anticipée
Les détenteurs de l'autorisation individuelle sont les responsables de chaque territoire dont le numéro
est listé en annexe du présent arrêté. Ils sont, eux ou leurs mandataires, individuellement autorisés, sur
le territoire dont le numéro est mentionné, à chasser le cerf élaphe, le chevreuil, le daim, le mouflon, le
sanglier et le renard, avant l'ouverture générale, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral n°
DDT-2026-161 susvisé.
Lorsqu'il s'agit d'une association, d'une société, d'un groupement ou d'un établissement public,
l'autorisation est délivrée à son représentant légal.
Les bénéficiaires de cette autorisation devront déclarer tous leurs prélèvements dans les 48h qui
suivent, sur leur « Espace adhérent » de la fédération des chasseurs du Cher.
Le bilan global des déclarations sera transmis à la direction départementale des territoires par la
fédération des chasseurs du Cher avant le 1er octobre 2026.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ N° DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027
dans le département du Cher
8
Article 2 – Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher ( www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrêté
sera affichée dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Article 3 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le
directeur départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la police nationale et le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au directeur d'agence de l'office national des forêts et au président de la fédération
départementale des chasseurs.
Bourges, le 27 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Olivier PETIOT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n°DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon,
sanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ N° DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027
dans le département du Cher
9
Annexe arrêté n°DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil,
sanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 1/6
Numéro de territoire
0111001 0112015 0112093 0114803 0121015 0123007 0126061 0131036 0141056 0145019
0111002 0112016 0112094 0114806 0121016 0123008 0126071 0131038 0141058 0145020
0111003 0112017 0112097 0115003 0121017 0124001 0126074 0131039 0141060 0145021
0111006 0112019 0112099 0115004 0121018 0124002 0126076 0131050 0141061 0145022
0111007 0112020 0112100 0115005 0121020 0124004 0126079 0131055 0142001 0145023
0111008 0112021 0112101 0115006 0121021 0124006 0126080 0131056 0142003 0145025
0111009 0112022 0112102 0115007 0121022 0124007 0126081 0131058 0142004 0145026
0111010 0112023 0112103 0115008 0121023 0124010 0126082 0131059 0142006 0145800
0111011 0112025 0112801 0115009 0121024 0124011 0126083 0131804 0142007 0145801
0111012 0112027 0112803 0115013 0121025 0124012 0126084 0132001 0142011 0145803
0111013 0112028 0113001 0115017 0121026 0124013 0126087 0132002 0142012 0146002
0111015 0112029 0113002 0115018 0121027 0124015 0126088 0132003 0142013 0146004
0111016 0112030 0113003 0115019 0121028 0124016 0126089 0132005 0142015 0146005
0111020 0112031 0113004 0115021 0121029 0124017 0126090 0132007 0142017 0146006
0111021 0112033 0113005 0115023 0121030 0124018 0126092 0132009 0142018 0146007
0111022 0112036 0113006 0115026 0121031 0125001 0126093 0132012 0142019 0146009
0111026 0112037 0114001 0115027 0121032 0125003 0126095 0132013 0142021 0146010
0111028 0112039 0114004 0115030 0122002 0125004 0126096 0132014 0142022 0146012
0111030 0112040 0114005 0115031 0122003 0125005 0126097 0132015 0142023 0146015
0111033 0112041 0114009 0115032 0122004 0125007 0126099 0132016 0142025 0146017
0111036 0112043 0114010 0115035 0122005 0125008 0126100 0132017 0142026 0146018
0111037 0112044 0114012 0115036 0122006 0125009 0126101 0141006 0142027 0146020
0111038 0112046 0114015 0115037 0122007 0126003 0126102 0141008 0142028 0146021
0111039 0112047 0114019 0115038 0122008 0126005 0126104 0141010 0142029 0146022
0111040 0112048 0114020 0115039 0122012 0126007 0126105 0141012 0142030 0146023
0111042 0112051 0114021 0115040 0122014 0126009 0126106 0141013 0142036 0146024
0111043 0112053 0114022 0115041 0122015 0126013 0131001 0141015 0142038 0146025
0111044 0112054 0114023 0115042 0122017 0126015 0131002 0141016 0142039 0146026
0111045 0112055 0114024 0115043 0122018 0126016 0131005 0141017 0142804 0146027
0111049 0112056 0114025 0115045 0122019 0126017 0131009 0141022 0143002 0146028
0111052 0112059 0114026 0115047 0122021 0126018 0131011 0141023 0143003 0146029
0111053 0112060 0114028 0115048 0122022 0126019 0131012 0141024 0143006 0146030
0111058 0112061 0114029 0115050 0122023 0126020 0131013 0141025 0143007 0146031
0111060 0112063 0114032 0115051 0122024 0126023 0131014 0141027 0143010 0146034
0111062 0112067 0114034 0115053 0122028 0126025 0131015 0141030 0143011 0146035
0111063 0112068 0114035 0115054 0122029 0126028 0131017 0141031 0143016 0146038
0111065 0112070 0114037 0115055 0122032 0126029 0131019 0141033 0143019 0146039
0111066 0112071 0114039 0115060 0122033 0126032 0131021 0141035 0145002 0146041
0111067 0112075 0114040 0115062 0122034 0126037 0131022 0141037 0145004 0146042
0111069 0112076 0114043 0115066 0122036 0126039 0131023 0141041 0145005 0146046
0111070 0112077 0114044 0115806 0122038 0126043 0131025 0141042 0145006 0146047
0111807 0112079 0114045 0121002 0122041 0126047 0131026 0141046 0145007 0146048
0112002 0112080 0114046 0121005 0122043 0126048 0131027 0141047 0145010 0146049
0112006 0112081 0114047 0121007 0122044 0126049 0131028 0141049 0145011 0146050
0112008 0112085 0114048 0121008 0122045 0126050 0131029 0141050 0145013 0146051
0112010 0112086 0114050 0121010 0123001 0126052 0131030 0141051 0145014 0146054
0112011 0112089 0114054 0121012 0123002 0126056 0131031 0141052 0145016 0146055
0112012 0112091 0114055 0121013 0123003 0126057 0131033 0141054 0145017 0146056
0112013 0112092 0114800 0121014 0123005 0126060 0131034 0141055 0145018 0146807
Annexe 1 de l'arrêté n°DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle
de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard
pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ N° DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027
dans le département du Cher
10
Annexe arrêté n°DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil,
sanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 2/6
Numéro de territoire
0151005 0153015 0211004 0211092 0221021 0221113 0241014 0251004 0251096 0311011
0151006 0153016 0211005 0211093 0221023 0221114 0241015 0251005 0251097 0311015
0151008 0153017 0211007 0211095 0221024 0221115 0241016 0251008 0251098 0311017
0151009 0153019 0211008 0211098 0221027 0221116 0241017 0251010 0251100 0311018
0151010 0153021 0211009 0211099 0221028 0221117 0241018 0251012 0251101 0311019
0151011 0153024 0211010 0211102 0221030 0221118 0241020 0251013 0251102 0311020
0151014 0153025 0211011 0211103 0221031 0231001 0241022 0251014 0251103 0311021
0151015 0153800 0211012 0211104 0221032 0231002 0241023 0251016 0251106 0311022
0151016 0153803 0211013 0211108 0221033 0231004 0241027 0251018 0251107 0311024
0151018 0154001 0211014 0211109 0221034 0231005 0241030 0251019 0251108 0311025
0151020 0154002 0211015 0211111 0221036 0231007 0241031 0251020 0251109 0311026
0151021 0154003 0211016 0211118 0221037 0231010 0241033 0251021 0251111 0311027
0151024 0154004 0211017 0211120 0221038 0231011 0241034 0251022 0251112 0311028
0151025 0154007 0211019 0211121 0221040 0231012 0241037 0251024 0251113 0311030
0151026 0154008 0211022 0211123 0221041 0231013 0241038 0251026 0251115 0311032
0151027 0154009 0211023 0211124 0221042 0231019 0241039 0251027 0251116 0311033
0151028 0154011 0211024 0211127 0221043 0231021 0241040 0251028 0251117 0311034
0151032 0154012 0211025 0211128 0221044 0231022 0241041 0251029 0251119 0311035
0151034 0154013 0211026 0211130 0221045 0231028 0241043 0251030 0251120 0311037
0151037 0154014 0211027 0211131 0221048 0231030 0241045 0251031 0251800 0311038
0151038 0154015 0211030 0211132 0221049 0231031 0241046 0251032 0252002 0311039
0151039 0154019 0211032 0211133 0221050 0231032 0241047 0251034 0252005 0311040
0151040 0161001 0211033 0211135 0221052 0231033 0241048 0251035 0252006 0311041
0151043 0161002 0211037 0211136 0221053 0231034 0241049 0251036 0252007 0311042
0151045 0161004 0211039 0211137 0221054 0231035 0241050 0251037 0252008 0311043
0151046 0161005 0211041 0211141 0221055 0231036 0241051 0251039 0252010 0311047
0151047 0161006 0211042 0211142 0221056 0231038 0241053 0251040 0252011 0311048
0151049 0161007 0211043 0211143 0221057 0231041 0241054 0251042 0252013 0311049
0151050 0161009 0211044 0211144 0221058 0231043 0241055 0251043 0252018 0311050
0151805 0161010 0211046 0211145 0221059 0231045 0241056 0251045 0252022 0311051
0152002 0161012 0211048 0211146 0221060 0231046 0241057 0251047 0252025 0311052
0152003 0161013 0211049 0211147 0221062 0231048 0241058 0251048 0252026 0311053
0152004 0161014 0211050 0211148 0221065 0231050 0241059 0251049 0252027 0311056
0152005 0161015 0211051 0211149 0221067 0231052 0241063 0251051 0252029 0311057
0152006 0161016 0211057 0211150 0221069 0231054 0241064 0251053 0252030 0311059
0152007 0161017 0211058 0211152 0221071 0231055 0241065 0251054 0252031 0311060
0152009 0161018 0211060 0211155 0221072 0231056 0241066 0251056 0252032 0311061
0152011 0161019 0211061 0211157 0221073 0231057 0241069 0251057 0252033 0311062
0152012 0161020 0211064 0211158 0221075 0231059 0241070 0251059 0252034 0311063
0152015 0161021 0211065 0211159 0221076 0231061 0241072 0251060 0252035 0311065
0152016 0161022 0211066 0221001 0221079 0231063 0241073 0251061 0252037 0311066
0152018 0161023 0211067 0221002 0221086 0231066 0241075 0251063 0252039 0311068
0152023 0161024 0211071 0221003 0221087 0231067 0241076 0251064 0252040 0311069
0152024 0161025 0211072 0221007 0221088 0231069 0241080 0251065 0252042 0311071
0152801 0161028 0211074 0221010 0221090 0231072 0241081 0251066 0252043 0311072
0153001 0161029 0211077 0221011 0221091 0231073 0241084 0251068 0252046 0311073
0153002 0161031 0211078 0221012 0221093 0231075 0241085 0251069 0252047 0311075
0153003 0161034 0211079 0221014 0221094 0241003 0241091 0251070 0311001 0311076
0153006 0161037 0211080 0221015 0221100 0241005 0241092 0251071 0311003 0311078
0153009 0161038 0211084 0221016 0221101 0241006 0241094 0251077 0311004 0311079
0153010 0161039 0211087 0221017 0221102 0241008 0241095 0251081 0311005 0311080
0153011 0161800 0211088 0221018 0221104 0241009 0241096 0251088 0311007 0311082
0153013 0211001 0211089 0221019 0221105 0241010 0241097 0251090 0311008 0311083
0153014 0211003 0211090 0221020 0221107 0241011 0251001 0251094 0311009 0311084
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ N° DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027
dans le département du Cher
11
Annexe arrêté n°DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil,
sanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 3/6
Numéro de territoire
0311086 0311163 0341039 0511031 0511121 0611024 0621047 0631009 0641022 0721015
0311087 0311164 0341041 0511032 0511124 0611025 0621048 0631010 0641024 0721017
0311088 0311165 0341046 0511033 0511126 0611027 0621049 0631011 0641026 0721018
0311089 0311167 0341047 0511034 0511128 0611028 0621050 0631012 0641028 0721020
0311090 0311168 0341048 0511039 0511129 0611029 0621051 0631013 0641029 0721021
0311093 0321001 0341800 0511040 0511134 0611030 0621052 0631014 0641033 0721024
0311094 0321002 0341801 0511041 0511137 0611031 0621053 0631015 0641035 0721025
0311095 0321003 0411001 0511042 0511142 0611032 0621056 0631016 0641038 0721026
0311096 0322001 0411003 0511044 0511143 0611033 0621057 0631017 0641039 0721027
0311099 0322003 0411005 0511046 0511145 0611034 0621058 0631019 0641040 0721028
0311100 0322004 0411008 0511048 0511147 0611035 0621060 0631022 0641041 0721030
0311101 0322005 0411009 0511049 0511148 0611036 0621061 0631023 0641042 0721031
0311102 0322006 0411010 0511050 0511149 0611037 0621064 0631024 0641044 0721033
0311104 0322007 0411012 0511052 0511150 0611040 0621065 0631025 0641045 0721034
0311107 0322008 0411013 0511054 0511151 0611041 0621066 0631026 0711003 0721035
0311108 0322010 0411015 0511055 0511152 0611042 0621067 0631029 0711004 0721036
0311109 0331002 0411017 0511057 0511804 0611043 0621069 0631030 0711005 0721039
0311112 0331003 0411018 0511058 0511805 0611046 0621070 0631031 0711006 0721040
0311114 0331004 0411019 0511060 0512004 0611048 0621073 0631035 0711007 0721041
0311115 0331005 0411022 0511063 0512005 0611053 0621074 0631036 0711008 0721042
0311116 0332002 0411024 0511064 0512006 0611054 0621075 0631039 0711009 0721043
0311117 0332004 0411025 0511066 0512010 0611055 0621076 0631042 0711011 0721044
0311118 0333001 0411026 0511074 0512011 0611059 0621077 0631043 0711012 0721046
0311120 0333002 0411027 0511076 0512012 0611061 0621078 0631045 0711013 0721049
0311121 0333003 0411028 0511077 0512013 0611063 0621079 0631049 0711017 0721050
0311123 0333006 0411029 0511078 0512014 0611066 0621081 0631050 0711020 0721051
0311126 0341002 0411030 0511079 0512016 0611068 0621082 0631052 0711023 0721052
0311127 0341003 0411033 0511080 0512017 0621001 0621083 0631053 0711024 0721054
0311130 0341004 0411034 0511081 0512020 0621002 0621084 0631054 0711025 0721055
0311133 0341005 0411037 0511082 0512024 0621004 0621085 0631055 0711028 0721059
0311134 0341006 0411040 0511083 0512027 0621005 0621090 0631058 0711029 0721062
0311137 0341007 0411041 0511084 0512028 0621006 0621092 0631060 0711030 0721063
0311138 0341008 0411045 0511085 0512030 0621012 0621094 0631061 0711031 0721065
0311139 0341009 0411047 0511086 0512031 0621013 0621095 0631063 0711033 0721066
0311141 0341010 0411048 0511087 0512032 0621015 0621097 0631065 0711034 0721067
0311142 0341011 0411050 0511088 0512040 0621016 0621101 0631066 0711039 0721068
0311143 0341012 0411052 0511089 0512042 0621017 0621102 0641002 0711040 0721069
0311144 0341014 0511001 0511090 0512045 0621018 0621103 0641003 0711041 0721075
0311145 0341015 0511002 0511091 0512049 0621021 0621104 0641004 0711042 0721077
0311146 0341016 0511003 0511098 0512051 0621022 0621105 0641005 0711043 0721079
0311147 0341017 0511004 0511100 0512053 0621023 0621106 0641006 0711044 0721080
0311148 0341018 0511008 0511102 0512054 0621024 0621107 0641007 0711046 0721083
0311149 0341021 0511010 0511103 0611003 0621025 0621109 0641008 0711047 0721084
0311150 0341022 0511011 0511106 0611004 0621029 0621111 0641009 0711049 0721086
0311151 0341023 0511012 0511109 0611007 0621030 0621112 0641011 0711050 0721087
0311152 0341024 0511014 0511110 0611009 0621032 0621113 0641012 0711051 0721088
0311153 0341025 0511015 0511111 0611011 0621035 0621114 0641013 0711055 0721091
0311154 0341028 0511019 0511112 0611012 0621036 0621116 0641014 0711058 0721092
0311156 0341031 0511021 0511113 0611013 0621038 0621803 0641015 0711060 0721093
0311158 0341032 0511022 0511115 0611016 0621042 0631001 0641016 0721002 0721098
0311159 0341033 0511023 0511116 0611017 0621043 0631002 0641017 0721003 0721099
0311160 0341035 0511025 0511118 0611019 0621044 0631004 0641018 0721009 0721101
0311161 0341037 0511027 0511119 0611020 0621045 0631005 0641019 0721010 0721102
0311162 0341038 0511030 0511120 0611022 0621046 0631007 0641021 0721014 0721103
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ N° DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027
dans le département du Cher
12
Annexe arrêté n°DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil,
sanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 4/6
Numéro de territoire
0721104 0731055 0741039 0751054 0751152 0753082 0811013 0811088 0821061 0831019
0721105 0731056 0741040 0751057 0751154 0753083 0811014 0811091 0821068 0831020
0721106 0731057 0741041 0751058 0751156 0753085 0811016 0811092 0821069 0831021
0721109 0731058 0741042 0751060 0751158 0753095 0811018 0811093 0821071 0831023
0721110 0731060 0741043 0751061 0751159 0753098 0811019 0811095 0821072 0831024
0721111 0731061 0741044 0751062 0751160 0753104 0811020 0811096 0821073 0831025
0721112 0731062 0741046 0751063 0751161 0753110 0811022 0811097 0821074 0831026
0721113 0731066 0741047 0751064 0751163 0753135 0811023 0811100 0821075 0831028
0722001 0731067 0741048 0751065 0751164 0753138 0811024 0811102 0821076 0831030
0722002 0731068 0741049 0751066 0751166 0753140 0811026 0811105 0821077 0831032
0722005 0731070 0741050 0751067 0751167 0753145 0811027 0811110 0821079 0831034
0722006 0731074 0741051 0751068 0751170 0753152 0811029 0811112 0821080 0831035
0722010 0731075 0741052 0751069 0751171 0753153 0811030 0821003 0821082 0831036
0722014 0731077 0741053 0751070 0751172 0753159 0811032 0821004 0821083 0831038
0722015 0731078 0741056 0751071 0751173 0753161 0811033 0821005 0821084 0831039
0731002 0731079 0741057 0751072 0751175 0761001 0811034 0821007 0821087 0831040
0731004 0731080 0741060 0751073 0751178 0761007 0811035 0821008 0821089 0831041
0731005 0731081 0741063 0751075 0751179 0761010 0811037 0821009 0821092 0831042
0731007 0731084 0741064 0751076 0751180 0761011 0811038 0821011 0821095 0831044
0731009 0731089 0741065 0751077 0751182 0761012 0811039 0821012 0821097 0831046
0731010 0731090 0741068 0751078 0751183 0761017 0811041 0821013 0821098 0831050
0731011 0731092 0741069 0751079 0751184 0761019 0811042 0821016 0821100 0831053
0731012 0731093 0741070 0751081 0751185 0761021 0811043 0821017 0821101 0831054
0731013 0731097 0741072 0751082 0751189 0761022 0811044 0821019 0821102 0831055
0731014 0731102 0751003 0751083 0751195 0761025 0811049 0821020 0821103 0831056
0731015 0731103 0751005 0751085 0751200 0761027 0811050 0821021 0821107 0831058
0731017 0731104 0751009 0751086 0751201 0761030 0811051 0821022 0821109 0831060
0731020 0731105 0751010 0751087 0751202 0761033 0811052 0821023 0821110 0831061
0731021 0731106 0751011 0751090 0751203 0761034 0811054 0821026 0821111 0831062
0731022 0731107 0751012 0751091 0751204 0761036 0811055 0821027 0821113 0831063
0731023 0731108 0751013 0751092 0751205 0761037 0811056 0821028 0821114 0831064
0731024 0741001 0751014 0751094 0751206 0761039 0811057 0821030 0821115 0831065
0731026 0741003 0751016 0751095 0751210 0761040 0811058 0821031 0821117 0831066
0731027 0741004 0751017 0751098 0751211 0761041 0811059 0821032 0821121 0831067
0731028 0741005 0751018 0751108 0751212 0761043 0811060 0821034 0821122 0831068
0731029 0741006 0751020 0751109 0751214 0761045 0811061 0821036 0821123 0831069
0731032 0741007 0751021 0751111 0751215 0771001 0811062 0821037 0821124 0831070
0731033 0741008 0751022 0751112 0751219 0771002 0811063 0821038 0821125 0831071
0731034 0741009 0751024 0751114 0751220 0771005 0811064 0821040 0821126 0831072
0731035 0741010 0751025 0751121 0751221 0771009 0811066 0821042 0821127 0831075
0731036 0741011 0751028 0751123 0751222 0771010 0811067 0821044 0831001 0831084
0731039 0741013 0751029 0751128 0751813 0771015 0811068 0821045 0831002 0831085
0731040 0741014 0751031 0751129 0751828 0771016 0811069 0821046 0831004 0831086
0731041 0741016 0751032 0751131 0751829 0771019 0811070 0821047 0831006 0831088
0731042 0741017 0751033 0751133 0751842 0771020 0811072 0821048 0831007 0831089
0731043 0741018 0751034 0751134 0753007 0771022 0811073 0821049 0831009 0831091
0731044 0741022 0751035 0751135 0753034 0771023 0811074 0821051 0831010 0831094
0731045 0741027 0751037 0751137 0753043 0811001 0811075 0821052 0831011 0831095
0731046 0741029 0751038 0751139 0753054 0811005 0811076 0821053 0831012 0831096
0731048 0741032 0751040 0751140 0753057 0811008 0811077 0821054 0831013 0831098
0731050 0741034 0751041 0751142 0753062 0811009 0811079 0821055 0831015 0831102
0731051 0741035 0751043 0751143 0753063 0811010 0811085 0821056 0831016 0831104
0731053 0741037 0751044 0751146 0753066 0811011 0811086 0821058 0831017 0831105
0731054 0741038 0751046 0751149 0753079 0811012 0811087 0821059 0831018 0831107
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ N° DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027
dans le département du Cher
13
Annexe arrêté n°DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil,
sanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 5/6
Numéro de territoire
0831115 0912026 1011020 1012072 1022094 1024041 1041056 1042151 1052029 1111001
0831117 0912028 1011023 1021001 1022095 1024042 1041057 1042152 1052030 1111002
0831118 0912029 1011026 1021002 1022097 1024045 1041058 1042820 1052031 1111003
0831119 0913002 1011028 1022001 1022098 1024047 1041060 1051002 1052033 1111004
0831121 0913003 1011029 1022004 1022100 1024060 1041061 1051003 1052035 1111009
0831122 0913004 1011030 1022007 1022103 1024065 1041063 1051004 1052038 1111010
0831123 0913005 1011031 1022008 1022104 1024067 1041066 1051005 1052040 1111011
0831125 0913006 1011032 1022011 1022105 1024070 1041067 1051014 1052042 1111012
0832001 0913007 1012003 1022012 1022106 1024087 1041068 1051015 1052043 1111013
0832003 0913008 1012007 1022014 1022107 1024089 1041070 1051016 1052045 1111014
0832004 0913009 1012008 1022015 1022108 1024090 1041072 1051018 1052046 1111015
0832005 0913011 1012009 1022016 1022109 1024099 1041074 1051019 1052047 1121002
0832006 0913013 1012010 1022018 1022112 1024107 1041075 1051020 1052048 1121003
0832007 0913015 1012012 1022019 1022113 1024118 1041078 1051022 1052049 1121004
0832008 0913018 1012014 1022021 1022804 1024119 1041079 1051023 1052050 1121005
0832009 0913019 1012015 1022025 1023001 1024121 1041080 1051024 1052051 1121006
0832010 0913020 1012016 1022027 1023002 1024126 1041082 1051025 1052052 1121007
0832012 0913021 1012017 1022028 1023003 1024127 1041086 1051026 1052053 1121010
0832014 0913023 1012018 1022029 1023005 1024129 1041094 1051027 1052058 1121011
0832016 0913024 1012019 1022031 1023006 1024136 1041096 1051030 1052061 1121013
0832018 0913025 1012021 1022034 1023007 1024146 1041098 1051032 1052065 1121014
0832019 0913026 1012022 1022038 1023008 1024154 1041099 1051034 1052067 1121015
0832020 0913030 1012023 1022039 1023010 1024163 1041100 1051036 1052070 1121016
0832024 0913033 1012025 1022040 1023013 1041003 1041102 1051037 1052071 1121020
0911001 0913035 1012026 1022041 1023014 1041004 1041105 1051038 1052074 1121021
0911002 0913036 1012028 1022044 1023015 1041005 1041106 1051039 1052075 1121022
0911004 0913038 1012030 1022045 1023017 1041007 1041108 1051040 1052077 1121023
0911005 0913039 1012032 1022046 1023018 1041008 1041111 1051041 1052078 1121024
0911006 0913042 1012033 1022047 1023020 1041009 1041112 1051042 1052079 1121025
0911007 0913043 1012034 1022050 1023021 1041010 1041113 1051043 1052080 1121026
0911009 0913044 1012035 1022051 1023029 1041012 1041114 1051044 1052081 1121029
0911010 0913048 1012037 1022052 1023030 1041013 1041810 1052001 1052082 1121031
0911011 0913049 1012039 1022054 1023033 1041015 1042012 1052002 1052085 1121032
0911012 0913050 1012040 1022060 1023034 1041020 1042014 1052003 1052086 1121033
0911013 0913052 1012042 1022061 1023035 1041023 1042017 1052004 1052087 1121034
0911015 0913053 1012043 1022062 1023036 1041024 1042020 1052005 1052089 1121035
0911017 0913054 1012044 1022063 1023037 1041026 1042029 1052006 1052090 1121037
0911018 0913055 1012045 1022064 1023038 1041032 1042030 1052009 1052091 1121039
0912002 0913057 1012046 1022067 1023039 1041034 1042039 1052010 1052093 1121040
0912003 0913058 1012048 1022068 1023042 1041036 1042051 1052011 1052094 1121803
0912006 0913059 1012049 1022074 1023045 1041037 1042055 1052013 1052095 1122001
0912007 0913060 1012051 1022077 1023050 1041038 1042056 1052014 1052096 1122002
0912008 1011004 1012058 1022078 1023051 1041040 1042074 1052015 1052097 1122005
0912009 1011005 1012059 1022081 1023054 1041043 1042084 1052016 1052098 1122006
0912010 1011006 1012062 1022082 1023057 1041044 1042096 1052018 1052099 1122007
0912011 1011007 1012063 1022083 1023058 1041045 1042097 1052019 1052100 1122008
0912012 1011009 1012064 1022084 1023060 1041046 1042106 1052020 1052101 1122011
0912013 1011010 1012065 1022086 1023061 1041048 1042111 1052021 1052103 1122012
0912015 1011011 1012066 1022088 1023062 1041049 1042117 1052022 1052105 1122014
0912019 1011012 1012067 1022089 1024013 1041050 1042122 1052023 1052106 1122015
0912021 1011013 1012068 1022090 1024018 1041051 1042124 1052024 1052107 1122017
0912022 1011016 1012069 1022091 1024021 1041053 1042130 1052025 1052801 1122019
0912023 1011017 1012070 1022092 1024024 1041054 1042142 1052027 1052803 1122021
0912025 1011018 1012071 1022093 1024036 1041055 1042150 1052028 1052808 1122024
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ N° DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027
dans le département du Cher
14
Annexe arrêté n°DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil,
sanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 6/6
Numéro de territoire
1122025 1124029 1211023 1211106 1211205 1211301 1211410 1311061
1122028 1124030 1211024 1211107 1211207 1211306 1211411 1311063
1123001 1124032 1211025 1211108 1211208 1211307 1211412 1311068
1123002 1124035 1211026 1211109 1211209 1211308 1211413 1311069
1123006 1124038 1211027 1211110 1211211 1211309 1211415 1311072
1123007 1131001 1211028 1211113 1211213 1211315 1211416 1311073
1123009 1131002 1211029 1211115 1211214 1211316 1211417 1311074
1123010 1131004 1211032 1211117 1211215 1211317 1211418 1311076
1123011 1131005 1211033 1211119 1211217 1211319 1211419 1311078
1123015 1131006 1211035 1211120 1211218 1211320 1211420 1311079
1123016 1131008 1211039 1211121 1211219 1211321 1211422 1311080
1123018 1131009 1211040 1211123 1211221 1211324 1211423 1311082
1123026 1131011 1211042 1211125 1211222 1211327 1211424 1311083
1123027 1131012 1211043 1211131 1211223 1211331 1211425 1311084
1123035 1131013 1211045 1211132 1211225 1211337 1211426 1311087
1123036 1131014 1211046 1211133 1211226 1211340 1211427 1311091
1123040 1131016 1211047 1211135 1211227 1211341 1211428 1311092
1123043 1131017 1211049 1211137 1211235 1211348 1211429 1311094
1123044 1131018 1211051 1211139 1211237 1211350 1211430 1311095
1123045 1131019 1211053 1211147 1211238 1211353 1211431 1311805
1123049 1131020 1211054 1211148 1211239 1211354 1211432 9911003
1123052 1131021 1211055 1211149 1211240 1211356 1211433 9911004
1123054 1131022 1211057 1211150 1211241 1211357 1211434 9911005
1123055 1131023 1211059 1211151 1211244 1211358 1211435 9911006
1123056 1131024 1211060 1211153 1211245 1211359 1211813 9911007
1123061 1131025 1211062 1211154 1211246 1211360 1311001 9911008
1123063 1131026 1211064 1211155 1211247 1211361 1311003 9911009
1123065 1131029 1211066 1211157 1211249 1211362 1311004 9911010
1123069 1131030 1211068 1211158 1211250 1211363 1311009 9911012
1123070 1131031 1211070 1211159 1211251 1211364 1311014 9911013
1123071 1131034 1211073 1211160 1211257 1211366 1311015 9911014
1123072 1131035 1211074 1211164 1211258 1211368 1311016 9911015
1123074 1131036 1211075 1211165 1211259 1211369 1311017 9911018
1123075 1131037 1211076 1211166 1211260 1211370 1311019 9911019
1123076 1131038 1211079 1211167 1211262 1211374 1311020 9911020
1123079 1131039 1211080 1211169 1211264 1211376 1311023 9911022
1123080 1131040 1211081 1211170 1211266 1211377 1311025 9911023
1123802 1131041 1211082 1211172 1211267 1211378 1311026 9911024
1124001 1131043 1211083 1211173 1211269 1211380 1311027 9911025
1124002 1131045 1211084 1211174 1211271 1211384 1311029 9911027
1124007 1131046 1211085 1211175 1211273 1211385 1311031 9911029
1124008 1131047 1211086 1211176 1211274 1211386 1311032 9911030
1124010 1131048 1211087 1211177 1211276 1211389 1311034 9911031
1124011 1131049 1211088 1211179 1211277 1211391 1311038 9911033
1124012 1131050 1211089 1211180 1211278 1211392 1311040 9911034
1124013 1131804 1211090 1211184 1211279 1211394 1311041 9911036
1124016 1131805 1211091 1211186 1211284 1211396 1311043 9911037
1124017 1131806 1211092 1211188 1211285 1211397 1311044 9911038
1124020 1211004 1211094 1211189 1211286 1211399 1311046 9911039
1124022 1211008 1211095 1211190 1211289 1211400 1311048 9911041
1124023 1211011 1211100 1211193 1211290 1211404 1311049 9911042
1124024 1211019 1211101 1211194 1211291 1211405 1311052 9911043
1124025 1211020 1211104 1211197 1211296 1211406 1311055 9911045
1124028 1211021 1211105 1211200 1211299 1211407 1311059 9911046
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ N° DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027
dans le département du Cher
15
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-27-00002
ARRÊTÉ n° DDT-2026-163 fixant les modalités de
contrôle de réalisation des plans de chasse dans
le département du Cher pour la saison
2026-2027
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-163 fixant les modalités de contrôle de
réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2026-2027 16
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ n° DDT-2026-163
fixant les modalités de contrôle de réalisation
des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2026-2027
----------
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article R 425-12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-104 du 26 mars 2026 accordant subdélégation de signature à certains
agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la liste des agents proposés par l'office national des forêts du Cher agence territoriale Berry
Bourbonnais Allier-Cher-Indre du 16 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Fédération des chasseurs du 3 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 avril 2026 ;
ARRÊTE :
Article 1 - Bracelets qualitatifs pour l'espèce cerf
Le bracelet CEM (cerf élaphe mâle) peut être utilisé pour marquer un cerf mâle adulte ou mulet ou en
cours de refait, ou un jeune mâle ou femelle de moins d'un an.
Le bracelet CEF (biche) peut être utilisé pour marq uer une biche ou un jeune mâle ou femelle de moins
d'un an.
Le bracelet CEFA (biche élaphe femelle adulte) peut être utilisé pour marquer les biches exclusivement.
Le bracelet CEI (Indifférencié cerf-biche-jeune) peut être utilisé pour marquer indifféremment un cerf
mâle ou une biche ou un jeune mâle ou femelle de moins d'un an.
Article 2 – Obligations de contrôle imposées
Sur l'ensemble du département, tout animal prélevé de l'espèce cerf élaphe, doit faire l'objet d'une
déclaration par internet depuis l'espace adhérent « Territoire » du détenteur de droit de chasse sur le site
de la fédération des chasseurs du cher (www.fdc18.fr) dans les 48 heures suivant le jour de chasse.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-163 fixant les modalités de contrôle de
réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2026-2027 17
Tous les attributaires d'une attribution d'un animal de l'espèce cerf élaphe sont soumis à un contrôle de
réalisation de plan de chasse obligatoire :
Tout cerf élaphe mâle de plus d'un an prélevé doit faire l'objet d'une présentation de son trophée
accompagné de sa demie mâchoire inférieure et de l'étiquette détachable du bracelet utilisé.
Toute biche ou jeune mâle ou femelle de moins d'un an prélevé doit faire l'objet d'une présentation de sa
demie mâchoire inférieure, accompagnée de l'étiquette détachable du bracelet utilisé.
Ces présentations auront lieu :
 soit à la Fédération départementale des chasseurs du Cher les jeudi 4, vendredi 5 et lundi 8 mars
2027 entre 9 h et 12 h ou entre 14 h et 17 h,
 soit à la mairie de Presly (18) le samedi 6 mars 2027 entre 8 h et 12h.
Les attributaires des plans de chasse doivent remettre les bracelets de cerfs, biches, jeunes non utilisés
avant le 10 mars 2027 à la fédération départementale des chasseurs.
Article 3 – Dispositifs de marquage dits « de secours »
Des dispositifs de marquage dits « de secours » pourront exceptionnellement être utilisés par les
détenteurs d'un plan de chasse de l'espèce cerf élaphe lors de dépassements accidentels, dûment
signalés et constatés par les agents du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB).
Après signalement à l'OFB, des bracelets « de secours » pourront être retirés dans les 72 heures auprès de
la fédération départementale des chasseurs du Cher (FDC18) et apposés sur l'animal tiré de façon
excédentaire au plan de chasse.
L'effectivité de la correction devra être transmise au service départemental de l'OFB, en y joignant la
photographie du bracelet apposé.
La régularisation de l'attribution de ce bracelet supplémentaire se fera sur l'attribution de l'année
suivante.
La FDC18 pourra saisir les trophées.
Article 4 – Personnes chargées des contrôles
Les personnes désignées pour réaliser le contrôle de la réalisation du plan de chasse cervidés 2026-2027
dans l'ensemble du département du Cher sont les suivantes :
- Tous les agents dûment habilités de l'office français de la biodiversité du Cher
- Agents de l'office national des forêts du Cher :
- Alexis HACHETTE
- Jérôme MARTINAT
- Aurélien BAZINETTE
- Julien TOUZET
- Matthieu GOUPIL
- Pascal LORY
- Mattéo PINCHON
- Arnaud RODRIGUEZ
- Julien DONDON
- Patrice BARBEAU-FERRIEUX
- Angélique BESSON
- Caroline PAYSSE
- Marion BERGER
- Cédric FAURE
- Géraldine MARTINAT
- Mathias MINOTTE
- Maxime CENDRIER
- Lucien BURKHART
Arrêté n°DDT-2026-163 fixant les modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2026-2027 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-163 fixant les modalités de contrôle de
réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2026-2027 18
- Agents de la fédération départementale des chasseurs du Cher :
- Christophe BOUILLY
- Clhoé YENK
- Antoine VOISIN
- Julien BRAHITI
- Fabien NOUAILLE
- Jérôme RACLIN
- Sébastien GUILLOT
Les infractions seront punies conformément à l'article R 428-14 1°).
Article 5 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur le
site internet départemental de l'état dans le Cher ( www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrêté sera
affichée dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Article 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le
directeur départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la police nationale, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité et le directeur d'agence de l'office national des forêts et sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la fédération départementale des
chasseurs.
Bourges, le 27 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Olivier PETIOT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes admi -
nistratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'adminis -
tration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.t elerecours.fr .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
Arrêté n°DDT-2026-163 fixant les modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2026-2027 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-163 fixant les modalités de contrôle de
réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2026-2027 19
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-27-00003
Arrêté N° DDT-2026-169 fixant la liste, les
périodes et les modalités de destruction dans le
département du Cher
des animaux susceptibles d'occasionner des
dégâts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00003 - Arrêté N° DDT-2026-169 fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction dans le département du Cher
des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
20
E Direction départementalePRÉFET des TerritoiresDU CHERLibertéEgalitéFraternitéArrêté N° DDT-2026-169fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le département du Cherdes animaux susceptibles d'occasionner des dégâtsdu 1° juillet 2026 au 30 juin 2027Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 425-2, R. 427-6, R. 427-8, R. 427-13 aR. 427-18 et KR. 427-25 ;Vu l'arrêté du 4/11/2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux depassage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animauxclassés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animauxd'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté du préfet ;Vu la demande du président de la Fédération des chasseurs du Cher du 9 février 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature aMonsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-104 du 26 mars 2026 accordant subdélégation de signature acertains agents de la direction départementale des Territoires du Cher ;Vu l'avis du président de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 25 février 2026 ;Vu la participation du public qui s'est déroulée du 30 avril au 21 mai 2026 inclus conformément auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 avril 2026 ;Considérant que le pigeon ramier, le lapin de garenne et le sanglier font partie des especes dont lachasse est autorisée ;Considérant que la chasse de ces espèces ne saurait a elle seule réguler les populations ;Considérant les périodes de sensibilité des cultures ;Considérant l'importance des dégâts occasionnés sur les cultures par le pigeon ramier, le sanglier etle lapin de garenne ;Considérant que l'espèce sanglier est une espèce classée chassable au mois de mars ;
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 1/418019 BOURGES CEDEXTél : 02 34 34 61 O5www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00003 - Arrêté N° DDT-2026-169 fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction dans le département du Cher
des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
21
Considérant que les dégats de lapin de garenne se sont développés dans certains secteurs dudépartement ; ARRETE:Article 1° - Les animaux des espèces suivantes sont susceptibles d'occasionner des dégâts dans leslieux désignés ci-après :
EspècesLieux où l'espèce est susceptible d'occasionner des dégâts
Pigeon ramier Dans toutes les communes du département,(Columba palumbus) uniquement sur l'emprise des semis de printemps et sur les cultures decolza et pois, à l'exception des cultures à gibier.
Sanglier Sur l'intégralité du territoire des communes du département.(Sus scrofa)
Lapin de garenne(Oryctolagus cuniculus)Sur l'intégralité du territoire des communes suivantes :Allouis, Aubigny-sur-Nère, Boulleret, Bourges, La Chapelle Saint-Ursin,Civray, Gardefort, Gron, Jussy-le-Chaudrier, Lazenay, Léré, Lissay-Lochy,Massay, Mehun-sur-Yèvre, Méreau, Nérondes, Osmery, Presly, Saint-Germain des Bois, Saint-Germain du Puy, Saint-Martin-des-Champs,Sancerre, Trouy, Verdigny, Villabon, Vornay.
xDans le cadre des opérations de destruction à tir de ces espèces, si le détenteur de droit dedestruction délégue ce droit a un autre chasseur, alors le délégataire ne peut percevoir derémunération pour l'accomplissement de sa délégation (art. R.427-8 du code de l'environnement).
Article 2 - Les modalités et formalités de destruction de ces espèces sont les suivantes :TirEspèce Piégeage a 2 2 ivatiP Beas Période Formalités Modalités AIBÉMENIENTdu Uniquement à partir21 février d'installations fixesau aucune (poste fixe matérialisé de31 mars main d'homme).2027 L'emploi des appeaux etdu 'cat; des appelants vivants et. _. Autorisation ee . .Pigeon 1° juillet ue artificiels est interdit.ramier individuelleInterdit av préfectorale | | (3)(Columba 31juillet | (article 3), s'il [Le tir dans les nids estpalumbus) 2026 ley ; interditn'existe aucune ;autre solutionet satisfaisante et [Le fusil doit êtreen cas de démonté ou placé dansdu | menace de l'un |Un étui pour se rendre a1% avril des intérêts |l'installation fixe ou pourau S06 | itter méme_ protégés (3). | !a qui30juin 2027 momentanément.
2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00003 - Arrêté N° DDT-2026-169 fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction dans le département du Cher
des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
22
EspècePiégeage Tir Motivation
Sanglier(Sus scrofa)
- Uniquement avecpièges appartenant à lacatégorie 1.- par un piégeur agrééayant reçu, dans unefédérationdépartementale deschasseurs, uneformation de mise àmort par balle dusanglier capturé, etétant détenteur d'uneattestation de suivi decette formationdélivrée par sonprésident.- sur autorisationindividuellepréfectorale, soussupervision desopérations par lafédérationdépartementale deschasseurs.Ces conditions sontcumulatives.Les animaux doiventêtre euthanasiés surplace et sans délai.
Sans objet (1), (2), (3),(4)
Lapin degarenne(Oryctolaguscuniculus)
Possible toute l'annéedans les communes oùil est classé commesusceptibled'occasionnerdégats.des
Il peut être capturé àl'aide de bourses et defurets.Les animaux doiventêtre euthanasiés surplace et sans délai.
du 15 août2026àl'ouverturegénérale dela chasseetdu 1° marsau 31 mars2027
Sansformalité
Sur le territoire descommunes ou lelapin est classécomme susceptibled'occasionner desdégats enapplication del'article 1° duprésent arrété.
(1), (2), (3),(4)
(1) : Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique;(2) : Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;(3) : Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;(4) : Pour prévenir les dommages importants à d'autres formes de propriété, sauf pour les espèces d'oiseaux.
3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00003 - Arrêté N° DDT-2026-169 fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction dans le département du Cher
des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
23
Article 3 — Formalités d'autorisation individuelle de destruction a tirLa demande d'autorisation de destruction est souscrite par le détenteur du droit de destruction ouson délégué auprés du préfet.Elle précise la période et le lieu de la destruction projetée, ainsi que le nombre de fusils sollicités.La demande est adressée au préfet sous le timbre de la direction départementale des territoires. Lepréfet notifie au pétitionnaire sa décision dans un délai de quinze jours.
Article 4 - Compte-renduAu plus tard le 1° septembre 2027, le bénéficiaire adressera au préfet (adresse postale: directiondépartementale des territoires —- 6 place de la Pyrotechnie — CS 20001 - 18019 Bourges Cedex -adresse électronique: ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr), un compte-rendu des opérations de destructionprécisant le nombre d'animaux détruits.
Article 5 - Exécution et publicationLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le chef du servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutes autorités habilitées àconstater les infractions de la police de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires et notifié au présidentde la Fédération départementale des chasseurs.
Bourges, le 27 mai 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,signéOlivier PETIOT
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut êtresaisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://wwwitelerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2026-169 fixant liste, périodes et modalités de destruction dans le Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1/07/2026 au 30/06/2027
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00003 - Arrêté N° DDT-2026-169 fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction dans le département du Cher
des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
24
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-27-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-0637 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2025-0848 du 23 juin 2025
modifié approuvant le schéma départemental
de gestion cynégétique 2025-2031
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-0637 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2025-0848 du 23 juin 2025 modifié approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 25
EuPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-0637
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0848 du 23 juin 2025 modifié approuvant
le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031
-----
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L420-1, L421-5, L425-1 à L425-5, R421-39,
R425-1 et R428-17-1 ;
Vu le décret 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de
grand gibier ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher - M. LE MOING SURZUR
(Philippe)
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0848 du 23 juin 2025 modifié approuvant le schéma départemental de
gestion cynégétique du département du Cher 2025-2031 ;
Vu la demande de modification du schéma départemental de gestion cynégétique 20 25-2031 de la
fédération des chasseurs du Cher reçue le 2 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Fédération des chasseurs du 12 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 avril
2026 ;
Vu l'absence d'observations lors de la participation du public qui s'est déroulée du 24 avril au 14 mai
2026 inclus conformément aux articles L-123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0848 du 23 juin 2025 modifié approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-0637 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2025-0848 du 23 juin 2025 modifié approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 26
ARRÊTE :
Article 1er -
Le tableau du paragraphe V-13 – Nécessité d'encadrer les lâchers de grand gibier à la page 61 du
schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 annexé à l 'arrêté n° 2025-0848 susvisé est
remplacé par :
État des lieux N° Enjeux Actions Moyen d'évaluation
Nécessité
d'encadrer la
génétique du
grand gibier
V-13
Contrôler et
connaître les
introductions de
grand gibier
Application de l'article R427-26 (cf
Annexe 7)
Nombre d'arrêtés
préfectoraux
Éradiquer les
espèces
exogènes
chassables en
milieu ouvert
Demande d'attribution accordée
systématiquement après constat
Nombre de bracelets et
prélèvements
Article 2 :
Le tableau du paragraphe V-28 – Sanglier - Densité de populations trop importante et Besoin de
pression de chasse constante à la page 76 du schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031
annexé à l'arrêté n° 2025-0848 susvisé est remplacé par :
État des lieux N° Enjeux Actions Moyen d'évaluation
Densité de
populations
trop
importante
V-28
Lutte contre les
dégâts aux
cultures
agricoles
Proposer et encourager les chasses en
battue simultanées
Nombre de chasses
simultanées organisées
L'utilisation de la chevrotine reste
interdite dans le département du
Cher.
Par déclaration à la fédération, un
responsable de chasse pourra autoriser
la chevrotine sur son territoire pour la
chasse du sanglier exclusivement, dans
les conditions définies par le
formulaire de la fédération. (cf.
Annexe 9)
Nombre de bilans
Toutes consignes de tir concernant le
sexe, le poids, l'âge du sanglier sont
interdites
Besoin de
pression de
chasse
constant
Déclarer les battues au grand gibier
dans les 48h qui suivent le jour de la
battue (même si le prélèvement est de
0) sur l'espace adhérent "territoire"
accessible depuis le site internet de la
fédération. La FDC18 se réserve le
droit de solliciter le registre de battues
pour contrôler l'existence des battues
déclarées
Bilans au grand gibier
Déclarer les prélèvements de sangliers
dans les 48h qui suivent le jour du
prélèvement quelque soit le mode de
chasse sur l'espace adhérent
"territoire" accessible depuis le site
internet de la fédération
Nombre de prélèvement
sangliers
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0848 du 23 juin 2025 modifié approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-0637 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2025-0848 du 23 juin 2025 modifié approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 27
Article 3 :
Le reste est sans changement.
Article 4 – Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher ( www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrêté
sera affichée dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Article 5 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Amand-Montrond et Vierzon, le
directeur départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la police nationale, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité et tous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la fédération départementale des
chasseurs.
Bourges, le 27 mai 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0848 du 23 juin 2025 modifié approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-0637 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2025-0848 du 23 juin 2025 modifié approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 28
Préfecture du Cher
18-2026-05-26-00006
AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant
organisation de l'élection des représentants du
Cher au sein de la conférence territoriale de
l'action publique de la région Centre-Val de Loire
et publication des listes électorales
Préfecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales 29
PREFETDU CHER . LiLiberté Direction des collectivités localesdé et de la coordination interministérielle
ARRETE N° 2026-632Portant organisation de l'élection des représentants du Cher au sein de laconférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loireet publication des listes électoralesAnnée 2026
Le Préfet du Cher,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1111-9-1 etD. 1111-2 à D. 1111-7;VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté n° 26.186 du 20 mai 2026 du préfet de la région Centre-Val de Loire fixant la date del'élection des membres de la conférence territoriales de l'action publique au 19 juin 2026 ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepréfet du Cher;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature àM. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
| Composition de la conférence territoriale de l'action publiqueArticle 1° - La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire,présidée par le président du Conseil régional est composée de membres de droit et de membresélus de chacun des six départements de la région.Les membres de droit pour le département du Cher sont les suivants :- le président du Conseil général,- les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCIFP) de plus de 30 000 habitants :ela communauté d'agglomération de Bourges Plus,«la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales 30
Article 2 - Doivent être élus au sein de la conférence territoriale de l'action publique pour le Cher :- un représentant des établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre demoins de 30 000 habitants;- un représentant des communes de plus de 30 000 habitants;- un représentant des communes comprenant entre 3 500 habitants et 30 000 habitants)- Un représentant des communes de moins de 3 500 habitants.Chaque représentant dispose d'un remplaçant élu ou désigné en même temps dans le mêmecollège et dans les mêmes conditions que lui. Ce remplaçant sera amené à le remplacer pour ladurée du mandat restant à courir en cas de vacance de son siège pour cause de décès, dedémission ou de la perte de qualité au titre de laquelle il a été élu ou désigné.Quatre collèges sont ainsi formés :- le collège des représentants des EPCI à fiscalité propre du département de moins de 30 000habitants ;- le collège des représentants des communes de plus de 30 000 habitants ;- le collège des représentants des communes entre 3 500 et 30 000 habitants ;- le collège des représentants des communes de moins de 3 500 habitants.La liste des différents collèges est annexée au présent arrêté (annexes 1 à 4).Il CandidatsArticle 3 - Peuvent être candidats au titre des différents collèges :- pour le collège des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants: les présidents desEPCI FP membres de ce collège ;- pour le collège des communes de plus de 30 000 habitants : les maires membres de ce collège ;- pour le collège des communes entre 3 500 et 30 000 habitants: les maires des communesmembres de ce collège ;- pour le collège des communes de moins de 3 500 habitants: les maires des communesmembres de ce collège.Le chiffre de la population est celui de la population totale en vigueur au 1 janvier 2026.Si le collège électoral ne comprend qu'un seul candidat, celui-ci est désigné d'office, sansremplaçant.Article 4 - Conditions d'éligibilité des candidats et de leur remplaçant- un membre de droit ne peut pas être candidat et élu dans un collège,- nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges,- nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège,- le remplaçant doit appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité deremplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.Article 5 - Une liste est considérée complète dès lors qu'elle comprend un candidat et sonremplaçant pour chacun des quatre collèges, sauf pour le collège ou les collèges qui necompteraient qu'un seul membre.Si une seule liste complète est déposée, il n'y a pas d'élection.yLorsque plusieurs listes complètes sont déposées, il est procédé à l'élection pour chacun descollèges.En cas d'absence de candidature recevable ou de liste complète dans un des collèges, le siège restevacant.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales 31
Article 6 - Forme des candidaturesChaque candidat est tenu de faire une déclaration revétue de sa signature, énonçant ses noms,prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.Cette déclaration doit indiquer également les nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe etdomicile de la personne appelée a remplacer le candidat élu en cas de vacance du siége.Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant.
Ill Dépôt des listesArticle 7- Les listes de candidatures établies devront être déposées par le candidat tête de liste ouson représentant au plus tard le 3 juin 2026 - 12 h 00 - à la préfecture du Cher, direction descollectivités locales et de la coordination interministérielle - bureau de l'organisation territoriale etdes affaires financières, place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 Bourges Cédex.
IV ÉlectionsArticle 8 - Les bulletins de vote sont fournis par les candidats, dans les conditions fixées par l'articleR. 30 du code électoral.Article 9 - L'élection a lieu par correspondance du 11 juin 2026 au 18 juin 2026. Le vote par messageélectronique est exclu.Les enveloppes contenant les bulletins de vote devront être reçues en préfecture du Cher,direction de l'action territoriale- bureau de l'organisation territoriale et des affaires financières,place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18 020 Bourges au plus tard le 18 juin 2026 minuit « date declôture du vote ».Chaque bulletin sera placé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure ne comportera aucunemention, ni signe distinctif. L'enveloppe extérieure portera la mention « Élection des membres dela conférence territoriale de l'action publique », l'indication du collège auquel appartient l'électeur,son nom, sa qualité et sa signature.Article 10 - Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu le plus devoix. En cas d'égalité de suffrages, en application de l'article D. 1111-5 du code général descollectivités territoriales (CGCT) l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales 32
V DépouillementArticle 11- Les opérations de recensement et de dépouillement des votes par correspondance,ainsi que la proclamation de leurs résultats seront effectuées par une commission, présidée par lepréfet et composée de trois élus, en application de l'article D. 1111-5 du CGCT.Un représentant de chaque liste pourra contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.Article 12 - La réunion de la commission de dépouillement est fixée au 19juin 2026 à la préfecture.Article 13 - Les résultats de l'élection font l'objet d'un arrêté préfectoral publié au recueil des actesadministratifs.Ils pourront être contestés devant le tribunal administratif dans les 10 jours suivant leur publicationpar tout électeur, par les candidats et le préfet.Article 14- Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sanotification :- soit d'un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher - Place Marcel Plaisant -CS 60022 - 18020 Bourges Cedex ;- soit d'un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau -75008 Paris Cedex 08.L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet.Après Un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant ladécision explicite ou implicite de l'administration.Article 15 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera notifié aux membres des collèges à élire, publié au recueil des actes administratifs et affiché enpréfecture et sous-préfectures.
Bourges, le 26 mai 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Signé : Mohamed ABALHASSANE
Préfecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales 33
Annexe1 à l'arrêté n° 2026-632 du 26 mai 2026portant organisation de l'élection des représentants du Cher au sein de laconférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loireet publication des listes électorales
DE MOINS DE 30 000 HABITANTSCOLLEGE DES REPRESENTANTS DES EPCI A FISCALITE PROPRE DU DEPARTEMENT DU CHER
N° INSEE COMMUNE POPULATION PRESIDENT200066330 |CC TERRES DU HAUT BERRY 26411 |M. [Christophe DRUNAT
200036135 |CC COEUR DE FRANCE 18792 M Emmanuel RIOTTE
200069227 oe Fre be) CANCERROIS 18370 M. _ |Laurent PABIOT
200000933 |CC SAULDRE ET SOLOGNE 14466 [Mme [Laurence RENIER
200049484 |CC BERRY GRAND SUD 11552 |M. [Nicolas NAULEAU
241800457 |CC FERCHER 11483 M [Michel TAILLANDIER
241800374 |CC LA SEPTAINE 11008 [Mme [Sophie GOGUE
2ooo17an OR ÉEUADALÉOIS 9577 |M. _ (Olivier HURABIELLE
200027076 |CC ARNON BOISCHAUT CHER 7965 Mme [Maryse JACQUIN-SALOMON
241800424 |CC LE DUNOIS 7121 M. [Louis COSYNS
200070571 |CC COEUR DE BERRY 6978 |Mme Sixtine LE SEYEC-ROBERT
200032514 |CC BERRY LOIRE VAUVISE 5524 [Mme [Bénédicte De CHOULOT
241800432 |CC LES TROIS PROVINCES 5107 Mme isabelle PEREZ
200007177 |CC PAYS DE NERONDES 4735 M. [Thierry PORIKIAN
Préfecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales 34
Annexe 2 à l'arrêté n° 2026-632 du 26 mai 2026portant organisation de l'élection des représentants du Cher au sein de laconférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loireet publication des listes électoralesCOLLEGE DES REPRESENTANTS DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU CHERDE PLUS DE 30 000 HABITANTS
N° INSEE COMMUNE POPULATION MAIRE18033 BOURGES 66 155 M. [Yann GALUT
Préfecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales 35
Annexe 3 à l'arrêté n° 2026-632 du 26 mai 2026portant organisation de l'élection des représentants du Cher au sein de laconférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loireet publication des listes électoralesCOLLEGE DES REPRESENTANTS DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU CHERENTRE 3 500 ET 30 000 HABITANTS
N° INSEE COMMUNE POPULATION MAIRE18279 |VIERZON 25 527 M. Yannick LE ROUX18179 SAINT-AMAND MONTROND 10 201 M. Emmanuel RIOTTE18205 SAINT-DOULCHARD 9 873 Richard BOUDET18207 SAINT-FLORENT SUR CHER 6 556 Mme |Marie-Line CIRRE18141 MEHUN SUR YEVRE 6 464 M. Christian GATTEFIN18015 |AUBIGNY SUR NERE 5 536 Mme_ /|Laurence RENIER18213 SAINT-GERMAIN DU PUY 4 843 Mme Marie-Christine [BAUDOUIN18267 |TROUY 4146 Franck BRETEAU18050 LA CHAPELLE SAINT-URSIN 8 759 Jean-Marie VOLLOT18087 DUN SUR AURON 3 586 Louis COSYNS
Préfecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales 36
Annexe 4 à l'arrêté n° 2026-632 du 26 mai 2026portant organisation de l'élection des représentants du Cher au sein de laconférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loireet publication des listes électoralesCOLLEGE DES REPRESENTANTS DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU CHERDE MOINS DE 3500 HABITANTSN° INSEE |COMMUNE POPULATION MAIRE18108 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS 3 207 M. Marc GIGNOUX:18242 SANCOINS 2 987 M. Pierre GUIBLIN18018 AVORD 2 951 M. Alain BLANCHARD18148 MEREAU 2 711 M. Alain MORNAY18223 SAINT-MARTIN D'AUXIGNY 2 582 M. Fabrice CHOLLET18180 PLAIMPIED GIVAUDINS 2151 M. Patrick BARNIER18096 FOECY 2 081 Mme |Laure GRENIER RIGNOUX18281 VIGNOUX SUR BARANGEON 2 053 M. Raynald ADAMS18011 ARGENT SUR SAULDRE 2 049 Mme {Anne CASSIER18138 MARMAGNE 1 994 M. Bernard DUPERAT18097 FUSSY 1 925 M. Denis COQUERY18003 LES AIX D'ANGILLON 1 906 M. Jérôme VRILOR18109 HENRICHEMONT 1746 M. Franck JANSONNIE18145 MENETOU SALON 1665 Mme (Stéphanie JACQUET18023 BAUGY 1 650 M. Pierre GROSJEAN18172 ORVAL 1 646 Mme |Clarisse DULUC18057 CHATEAUMEILLANT 1644 M. Martial DAGOIS18206 SAINT ELOY DE GY 1616 M. Gilles BENOIT18271 VASSELAY 1614 M. Jean-Luc LEGER18133 LUNERY 1 500 M. Sylvain JOLY18233 SAINT-SATUR 1 431 M. Christian DELESGUES18032 BOULLERET 1 428 M. Jean-Louis BILLAUT18160 NERONDES 1 422 M. Gilles AUCLAIRE18126 LEVET 1 402 M. Baptiste TALLAN18058 CHATEAUNEUF SUR CHER 1371 M. François GAMBADE18140 MASSAY 1 369 M. Nicolas BITAUD18127 LIGNIERES 1 329 M. Dominique CHAMPAGNE18118 JOUET SUR L'AUBOIS 1327 M. Serge LAURENT18241 SANCERRE 1 297 M. Laurent PABIOT18103 GRAÇAY 1 247 M. Adrien BAERT18028 BERRY BOUY 1183 M. Bernard MATHAULT18255 LE SUBDRAY 1181 M. Philippe CHARRETTE18004 ALLOGNY 1159 M. Bruno SIRAVO18165 NEUVY SUR BARANGEON 1149 M. Raphael RUEGGER18125 LERE 1137 M. François RENAUD18235 SAINTE-SOLANGE 1127 Mme |Ghyslaine De BENGY-PUYVALLEE18246 SAVIGNY EN SANCERRE 1115 M. Alain CHARLON18005 ALLOUIS 1055 M. Joel COURVEAULLE18075 COURS LES BARRES 1053 M. Alain DUDRAGNE
Préfecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales 37
18082 CUFFY 1041 M. Olivier HURABIELLE18092 FARGES EN SEPTAINE 1 034 M. Franck BONNAUD18026 BELLEVILLE SUR LOIRE 1015 M. Bruno VAN DER PUTTEN18030 BLANCAFORT 1014 M. Alain PASQUET18052 CHARENTON DU CHER 996 M. Pascal AUPY18037 BRINON SUR SAULDRE 987 M. Patrick MIGAYRON18179 PIGNY 982 M. Patrick RICHARD18110 HERRY 974 M. Etienne DE CHOULOT18194 RIANS 963 M. Christophe DRUNAT18035 BRECY 948 M. Aurélien LAUNAY18066 CIVRAY 947 Mme (Sonia PAZOS-MONVOISIN18059 LE CHATELET 928 M. Bruno BOCCANFUSO18055 CHAROST 910 M. Julien WASYLCZUK18158 MOULINS SUR YEVRE 871 M. Fabien CHAUSSE18157 MORTHOMIERS 867 M. Guillaume PORCHER18020 BANNAY 857 M. Jean-Michel GARNIER18190 QUINCY 837 M. Pascal RAPIN18273 VENESMES 800 M. Fréderic VANNIER18115 IVOY LE PRE 796 M. David DALLOIS18265 TORTERON 796 M. Michel SAUVAGNAT18083 CULAN 782 M. Nicolas NAULEAU18065 CHEZAL BENOIT 774 M. Philippe MALET18159 NANCAY 761 M. Alain URBAIN18201 SAINT-CAPRAIS 761 Mme /|Antonietta SANTOSUOSSO18231 SAINT-PIERRE LES ETIEUX 747 M. Patrick MOREL18211 SAINT-GEORGES SUR MOULON 746 M. Pierre-Yves CHARPENTIER18280 VIGNOUX SOUS LES AIX 726 M. Thierry COSSON18270 VALLENAY 708 Mme Marina DUPUY18067 CLEMONT 704 M. Gilles FEVRE18150 MERY SUR CHER 700 M. Rached AIT SLIMANE18027 BENGY SUR CRAON 695 M. Denis DURAND18247 SAVIGNY EN SEPTAINE 695 M. Stéphane METEIGNIER18258 SURY EN VAUX 690 Mme [Valérie CHAMBON18263 THENIOUX 670 Mme [Delphine PIETU18170 OIZON 669 M. Karine USCHANOFF18218 SAINT-JUST 669 M. Stéphane GARCIA18134 LURY SUR ARNON 666 Mme Alix BRINTET-PONROY18100 GENOUILLY 665 M. Michel LEGENDRE18269 VAILLY SUR SAULDRE 664 M. Christophe ARTUR18257 SURY PRES LERE 663 M. Jean-Francois CASTELLANO18142 MEILLANT 661 M. Richard BEGUIN18139 MARSEILLES LES AUBIGNY 650 M. Jérôme DE VILLELE18240 SANCERGUES 628 M. Thierry CARLIER18229 SAINT-PALAIS 622 Mme Aurélie CHABENAT18047 LA CHAPELLE D'ANGILLON 615 M. Yann CHERTIER18175 OUROUER LES BOURDELINS 611 M. Sébastien PERAS18025 BEFFES 609 M. Olivier LE CAM18272 VEAUGUES 606 M. Jean-Yves PELE
Préfecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales 38
18210 SAINT-GEORGES SUR LA PREE 605 M. Jean-Marc DUGUET18289 VORNAY 600 M. Olivier DUBOIS18214 SAINT-HILAIRE DE COURT 597 M. Jany GIBERT18254 SOYE EN SEPTAINE 597 M. Frédéric CORDEAU18212 SAINT-GERMAIN DES BOIS 594 M. Bastien LEMAIN18290 VOUZERON 593 M. Christophe LOUAISIL18120 JUSSY LE CHAUDRIER 590 M. Thierry AUCLERC18282 VILLABON 573 M. Arsene ALEXANDRE18038 BRUERE ALLICHAMPS 572 M. Roger PORTMANN18031 BLET 570 Mme_|Sandrine PROUST18086 DREVANT 564 M. Patrick BIGOT18166 NOHANT EN GOUT 558 Mme _ |Stéphanie POLANOWSKI18278 VESDUN 549 M. Michel GILLET18149 MERY ES BOIS 541 M. Marc-Antoine BAILBY18181 PLOU 541 M. Fabrice CHABANCE18187 PREVERANGES 533 M. Fabrice PIGOIS18219 SAINT-LAURENT 519 M. Gabriel PONS18008 ARÇAY 511 M. Kévin HUCHINS18216 SAINT-HILAIRE EN LIGNIERES 511 Mme |Chantal LE PAIN18036 BRINAY 501 M. Bernard BAUCHER18049 LA CHAPELLE MONTLINARD 500 M. Jean-Paul RACLIN18137 MAREUIL SUR ARNON 496 M. Gérald LAVEN18189 QUANTILLY 496 M. Emmanuel LAGRANGE18226 SAINT-MICHEL DE VOLANGIS 489 M. Frantz CARON18105 GRON 486 M. [Philippe PASZKIEWICZ18117 JARS 485 M. Alain CHENE18186 PREUILLY 484 M. Olivier HOCHEDEL18245 SAULZAIS LE POTIER 484 M. Thierry ROUYAT18237 SAINTE-THORETTE 483 Mme (Stacy SABROU18253 SOULANGIS 465 Mme Nathalie THOMASSIN PICOT18144 MENETOU RATEL 462 M. Fabrice VACHER18012 ARGENVIERES 458 Mme [Francine MENARD18019 AZY 457 M. Jean-Noël GUILLAUMIN18209 SAINT-GEORGES DE POISIEUX 448 Mme [Béatrice BEURDIN18234 SAINT-SATURNIN 448 M. Gérard DURAND18248 SENNEÇAY 447 Mme _|lréne THIBAULT18286 VILLEQUIERS 445 M. Pascal BARREAU18089 EPINEUIL LE FLEURIEL 442 Mme Mylène PIERRARD18243 SANTRANGES 442 M. Hubert TISSIER18156 MOROGUES 428 Mme Laurence BLASCO18268 UZAY LE VENON 426 M. Philippe COUSIN18176 PARASSY 424 Mme Nicole PINSON18078 CREZANÇAY SUR CHER 423 M. Eric BAILLARD18069 COLOMBIERS 418 M. Didier NOYER18090 ETRECHY 418 Mme [Claire BELLEVILLE18076 COUST 416 Mme Christelle DAGOIS18155 MORNAY SUR ALLIER 416 Mme Isabelle PEREZ18249 SENS BEAUJEU 413 M. Laurent FAUROUX
Préfecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales 39
18285 VILLENEUVE SUR CHER 412 M. Michel HERAULT18016 AUBINGES 411 M. Stéphane BERTIN18208 SAINTE GEMME EN SANCERROIS 407 M. Clément BERTHIER18044 CERBOIS 397 M. Francois BILLOT18048 LA CHAPELLE HUGON 393 M. Alain COURZADET18261 THAUMIERS 392 M. François VINCENT18045 CHALIVOY MILON 390 Mme [Laurence JANVIER18198 SAINT-AMBROIX 386 M. Johann TRUMEAU18077 COUY 378 M. [Philippe POLICARD18081 CROSSES 378 M. William PINON18220 SAINT-LEGER LE PETIT 367 Mme Aurélie GARNAUD18040 BUSSY 357 M. Pierre DE JOUVENCEL18184 PRECY 355 M. François BUTOUR18143 MENETOU COUTURE 348 M. Jean-Pierre RATILLON18256 SUBLIGNY 341 Mme [Régine AUDRY18022 BARLIEU 340 M. Marc VERBEKE18001 ACHERES 332 M. Jérôme DUPUY18042 LA CELLE 331 M. Philippe AUZON18174 OSMOY 329 M. Eric CHAROY18262 THAUVENAY 326 Mme |Gabrielle MATTELLINI18151 MONTIGNY 324 M. Jean-Loup VAN DER BEKEN18094 FEUX 321 M. Julien BARBEAU18274 VERDIGNY 321 M. Olivier GAUCHERON18259 SURY ES BOIS 317 Mme Aude BERTHELOT18136 MARÇAIS 313 Mme [Michelle RIVET18130 LOYE SUR ARNON 309 M. Pascal DUPLAIX18013 ARPHEUILLES 308 M. Almaric GUIDOUX18224 SAINT-MARTIN DES CHAMPS 307 M. Eric BOULMIER18287 VINON 307 Mme | Marie-France MARIX18102 GIVARDON 303 M. Laurent CHARRIER18039 BUE 302 M. |Christian THIROT —18101 GERMIGNY L'EXEMPT 301 M. Olivier BEATRIX18252 SIDIAILLES 301 Mme [Florence LERUDE18112 IDS SAINT-ROCH 300 M. Bernard GALAIS18146 MENETREOL SOUS SANCERRE 300 M. André HENDEL18029 BESSAIS LE FROMENTAL 293 M. Aurélien DECQUIEDT18167 NOHANT EN GRAÇAY 293 M. Serge PERROCHON18053 CHARENTONNAY 287 M. Thierry DUPREZ18017 AUGY SUR AUBOIS 286 M. Philippe MONNET18009 ARCOMPS 285 Mme | Karine COUET DIZIER18221 SAINT LOUP DES CHAUMES 284 M. Jean-Paul BELLOT18034 BOUZAIS 283 M. Olivier PARILLAUD18124 LAZENAY 279 M. James GOUSSARD18204 SAINT DENIS DE PALIN 277 M. Jean-Michel BERTAUX18153 MORLAC 272 M. Dominique DUBREUIL18116 JALOGNES 269 M. Laurent MUNIER18173 OSMERY 267 M. Alain DESJEAN18106 GROSSOUVRE 266 M. Robert CHOLLET
Préfecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales 40
18230 SAINT-PIERRE LES BOIS 263 M. Claude SCHNURER18091 FARGES ALLICHAMPS 262 Mme [Fabienne TROMPAS18062 LE CHAUTAY 259 M. Philippe HARDT18225 SAINT MAUR 258 M. Patrick COURZADET18085 DAMPIERRE EN GRAÇAY 257 M. Fabien LE JOSSEC18200 SAINT BOUIZE 257 M. Stéphane TRANCHANT18006 ANNOIX 256 M. Thierry CHATELIN18288 VORLY 254 Mme [Laurence PINOTEAU18199 SAINT-BAUDEL 251 M. Fréderic POUPAT18163 NEUVY DEUX CLOCHERS 250 Mme Isabelle LEGERET18168 LE NOYER 248 M. Frédéric COENT18162 NEUILLY EN SANCERRE 245 Mme_|lsabelle CROCHET18171 ORCENAIS 245 M. Yan CADIER18232 SAINT-PRIEST LA MARCHE 241 M. Jean GIRAUD18169 NOZIERES 238 M. Franck DAUMIN18056 CHASSY 237 M. Fréderic MADELENAT18192 REIGNY 237 M. Bruno CHAGNON18129 LISSAY LOCHY 236 Mme [Evelyne SEGUIN18021 BANNEGON 235 M. Christian RICHARD18064 CHERY 233 M. Damien PRELY18161 NEUILLY EN DUN 231 M. Jean-Jacques MILPIEDS18135 MAISONNAIS 230 Mme |Marie-Noelle BLONDY18122 LAPAN 229 M. Jérémie DUPIN18054 CHARLY 228 M. Thierry PORIKIAN18099 GARIGNY 227 M. Stéphane ROBERGE18266 TOUCHAY 227 Mme Marylin BROSSAT18072 CORNUSSE 226 Mme [Edith RAQUIN18182 POISIEUX 220 M. Filipe MAIA18284 VILLEGENON 220 M. Michel KATITSCH18228 SAINT-OUTRILLE 218 M. Alain LEBRANCHU18185 PRESLY 211 Mme |Anne-Véronique |ROUSSET-PAGNOD18119 JUSSY CHAMPAGNE 210 Mme (Bénédicte DUCATEAU18114 INEUIL 209 Mme [Florence HAUTEFEUILLE18178 LA PERCHE 209 M. Michel MARQUIS18010 ARDENAIS 208 M. Gilles HÉRAULT18088 ENNORDRES 208 M. Hugues DUBOIN18041 LA CELETTE 208 Mme Anne-Marie FERRY18084 DAMPIERRE EN CROT 207 M. Bertrand LEJUS18147 MENETREOL SUR SAULDRE 206 M. Michel BERNIAU18193 REZAY 205 M. Pascal ALADENISE18073 CORQUOY 203 M. Dominique BURLAUD18070 CONCRESSAULT 195 M. Antoine FLEURIET18074 COUARGUES 195 M. Jean-Pierre SERRES18188 PRIMELLES 193 M. Michel BONNET18002 AINAY LE VIEIL 191 Mme [Marie SARTIN18195 SAGONNE 191 M. Vincent GAUTHIER18043 LA CELLE CONDE 190 M. Daniel GAILLARD18276 VERNAIS 181 M. Charles ADOLPH
Préfecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales 41
18154 MORNAY BERRY 179 Mme (Violette FERNANDES18113 IGNOL 178 M. Jean-Jacques COCU18111 HUMBLIGNY 176 Mme |Cécile BORY18191 RAYMOND 176 Mme _ |Sandrine OURSEL18217 SAINT-JEANVRIN 172 M. Jean-Luc BRAHITI18227 SAINTE-MONTAINE 169 M. Jean-Yves DEBARRE18128 LIMEUX 167 M. Julien YVON18014 ASSIGNY 163 M. Patrick GODON18095 FLAVIGNY 156 Mme_ /|Béatrice ALLIBERT18046 CHAMBON 155 Mme _ |Maryse JACQUIN-SALOMON18063 CHAVANNES 154 M. Charles COLLIN18183 LE PONDY 150 M. Yves PETIT18164 NEUVY LE BARROIS 149 Mme |Agnés MONTOILLE18275 VEREAUX 147 M. Jean-Claude LAMOUROUX18080 CROISY 145 M. Eric NYARI18132 LUGNY CHAMPAGNE 144 M. Yves DEBONO18093 FAVERDINES 135 M. David CASSONNET18236 SAINT SYMPHORIEN 135 Mme [Micheline JOUNEAU18051 LA CHAPELOTTE 13418215 SAINT-HILAIRE DE GONDILLY 134 Mme |Karelle HANQUIEZ18104 GROISES 133 M. Thierry JEAMPIERRE18098 GARDEFORT 129 M. Claude FONTAINE18238 SAINT-VITTE 121 M. Guy BERÇON18107 LA GROUTTE 117 M. Philippe PERRICHON18152 MONTLOUIS 113 M. Frédéric WOZNIAK18024 BEDDES 106 M. Nicolas DEMASSE18121 LANTAN 100 M. Hubert DE GANNAY18203 SAINT-CHRISTOPHE LE CHAUDRY 96 M. Jean-Pierre AMIZET18260 TENDRON 88 M. Arnaud DE GOURCUF18061 CHAUMOUX MARCILLY 84 M. Dominique LORADOUX18196 SAINT-AIGNAN DES NOYERS 84 M. Serge SCHMIT18283 VILLECELIN 83 Mme Angélique WOSNIAK18244 SAUGY 77 M. Erick AUDEBERT18264 THOU 77 Mme Océane BIGNON18007 APREMONT SUR ALLIER 68 Mme |Nathalie DE BARTILLAT18250 SERRUELLES 67 M. Gabriel CAPLAIN18251 SEVRY 67 M. Serge GUILLAUMAIN18079 CREZANCY EN SANCERRE 65 Mme [Brigitte CHOTARD18177 PARNAY 49 M. Eric PITERS18060 CHAUMONT 47 M. Philippe WILLEME18071 CONTRES 35 M. Rémi BOURRET18277 VERNEUIL LES BOIS 34 M. Jean-Marie DELEUZE18068 COGNY 32 M. Daniel RONDIER18202 SAINT-CEOLS 16 M. Cédric FISCHER
Préfecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales 42
Préfecture du Cher
18-2026-05-28-00002
Arrêté n° 2026-642 du 28 mai 2026 établissant la
liste des candidats aux élections municipales et
communautaires dans la commune de La
Chapelotte
Préfecture du Cher - 18-2026-05-28-00002 - Arrêté n° 2026-642 du 28 mai 2026 établissant la liste des candidats aux élections
municipales et communautaires dans la commune de La Chapelotte 43
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026-642 du 28 mai 2026
établissant la liste des candidats au premier tour de scrutin des élections municipales
dans la commune de La Chapelotte
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 225, L. 263 à L. 267, R. 28 et R. 127-2 à R. 128-3 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Bourges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0407 du 19 mars 2026 instituant une délégation spéciale dans la
commune de La Chapelotte ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-560 du 4 mai 2026 fixant les délais et les modalités de dépôt des
candidatures dans le cadre de l'organisation du 1 er tour des élections municipales fixé le 14 juin 2026
dans la commune de La Chapelotte ;
Vu la déclaration de la liste de candidatures, définitivement enregistrée en préfecture le 21 mai 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 er : La liste des candidats définitivement enregistrée à la préfecture du Cher pour le premier
tour de scrutin des élections municipales dans la commune de La Chapelotte est fixée comme suit :
1/2
Préfecture du Cher - 18-2026-05-28-00002 - Arrêté n° 2026-642 du 28 mai 2026 établissant la liste des candidats aux élections
municipales et communautaires dans la commune de La Chapelotte 44
Liste intitulée « Unis pour La Chapelotte »
Liste des candidats au conseil municipal
Mme BEDU Odile
M. LEROY Patrick
Mme ROCHER Jacqueline
M. BEN ABDERRAZAK Akram
Mme TORCHON Clarisse
M. RASLE Michel
Mme SIMON Paulette
M. NASZALYI Eric
Mme LEROY Laurence
M. PROST Jean-Pierre
Mme VAPELLE Marie
M. ROCHER Franck
Mme LUXEREAU Sylvie
Article 2 : À l'ouverture de la campagne électorale, le lundi 1er juin 2026, la commune de La Chapelotte
doit avoir aménagé les emplacements spéciaux d'affichage prévus par l'article L. 51 du code électoral.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le président de la délégation spéciale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au président de la délégation spéciale de la commune de La
Chapelotte.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr".
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-05-28-00002 - Arrêté n° 2026-642 du 28 mai 2026 établissant la liste des candidats aux élections
municipales et communautaires dans la commune de La Chapelotte 45
Préfecture du Cher
18-2026-05-27-00005
Arrêté n°2026-0618 portant approbation du plan
ORSEC DS "SATER"
Préfecture du Cher - 18-2026-05-27-00005 - Arrêté n°2026-0618 portant approbation du plan ORSEC DS "SATER" 46
PREFETDU CHER | | "abinetLiberté Direction des sécuritéspe et de la communication
Arrété N°2026-0618Portant approbation du plan ORSEC DS « SATER »
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code des transports et notamment les articles L. 6332-2 et L. 6332-3,Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 213-1, D. 213-1-1 à D. 213-1-12 et R. 213-6,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 741-1 à L. 741-5 et les articles R. 741-1 àR. 741-6,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1 et suivantsainsi que les articles R. 741-1 à R. 741-6 et D. 742.16 à D. 742-21,Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier le chapitre IV du titre II du livre IV,Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministresM. Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviationcivile,Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'État dans ledépartement, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pourl'application des articles L.1435-1, L.1435-2 et L.1435-7 du le code de la santé publique,Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partieréglementaire du le code de la sécurité intérieure (Le décrets en Conseil d'Etat et le décrets simples)(JORF du 29 octobre 2014),Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection enmatière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs,Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service desauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pourla Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile (JORF du 10 janvier 2019),Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)n°923/2012 (SERA),Vu l'instruction du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de rechercheset de sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) en temps de paix,Vu l'instruction interministérielle n° 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secours spécialiséSATER départemental,
1/3
Préfecture du Cher - 18-2026-05-27-00005 - Arrêté n°2026-0618 portant approbation du plan ORSEC DS "SATER" 47
Vu la circulaire interministérielle n° 99-575 du 10 novembre 1999 relative au plan de secours spécialiséaérodrome pour les accidents d'aéronefs en zone d'aérodrome ou en zone voisine d'aérodrome,Vu la circulaire du 29 décembre 2006 relative a la planification ORSEC départementale,Vu l'instruction du gouvernement (INTK1701919J) du 30 janvier 2017 relative à l'actualisation etl'amendement des dispositions spécifiques ORSEC relatives aux accidents d'aviation,Vu le règlement (UE) N° 996/2010 du parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 sur lesenquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile,Vu l'instruction du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile (NOR :INTE1600882)),Vu le règlement (UE) N° 139/2014 de la commission du 12 février 2014 établissant des exigences et desprocédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 duParlement européen et du Conseil,Vu les avis des services concernés,Considérant la nécessité de la mise à jour du plan existant,Considérant que les dispositions spécifiques ORSEC SATER (Sauvetage Aéro TERrestre) localise pardes moyens aériens, terrestres et radioélectriques, les aéronefs civils ou militaires en détresse afind'apporter assistance à leurs occupants,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher,
ARRETEArticle 1": Le plan ORSEC « SATER » approuvé par la préféte du Cher le 27 septembre 2018 est abrogé.Article 2: Le plan ORSEC DS « SATER », ci-après annexé, est approuvé.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cher, Madame la directrice de cabinet dupréfet du Cher, Monsieur le sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, Monsieur le sous-préfet de Vierzon,les maires et les chefs des services de l'État concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.A Bourges, le £% pmol 2024Le préfet,
Philippe LE MOING SURZUR
Préfecture du Cher - 18-2026-05-27-00005 - Arrêté n°2026-0618 portant approbation du plan ORSEC DS "SATER" 48
NOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX :
HIÉRARCHIQUE :
CONTENTIEUX :
SUCCESSIF:
Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecturene vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-cidoit être considérée comme rejetée (décision implicite).LL
Vous adressez votre demande au ministère de l'intérieur, direction des libertéspubliques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délaide 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée commerejetée (décision implicite).Le
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue dela Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.CARRE
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puiséventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que lepremier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date dela notification de la présente décision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décisionexplicite ou implicite de l'administration
Préfecture du Cher - 18-2026-05-27-00005 - Arrêté n°2026-0618 portant approbation du plan ORSEC DS "SATER" 49