PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-299
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-20-00009 - Arrêté n° 2025-00624 TER autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur les emprises aéroportuaires

de Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly à l'occasion d'une
manifestation de voie publique
(4 pages) Page 4
75-2025-05-21-00001 - Arrêté n° 2025-00625 modifiant provisoirement
la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de la
manifestation sportive « la Convergence 2025 »
le 25 mai 2025
(3
pages) Page 9
75-2025-05-20-00007 - Arrêté n°2025-00621 modifiant l'arrêté
n°2025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des
aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs
taxis le mardi 20 mai 2025
(4 pages) Page 13
75-2025-05-20-00005 - Arrêté n°2025-00623 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la finale de la
Coupe de France de football le 24 mai 2025 entre le Paris Saint-Germain et
le Stade de Reims (5 pages) Page 18
75-2025-05-20-00006 - Arrêté n°2025-00624 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de
France de football au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 24 mai
2025 (5 pages) Page 24
75-2025-05-20-00008 - Arrêté n°2025-00624 BIS autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la
mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mercredi 21 mai 2025
(5
pages) Page 30
75-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-00628 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation avenue de Camoëns à Paris 16ème le
4 juin 2025
(3 pages) Page 36
75-2025-05-21-00004 - Arrêté n°2025-00629 modifiant provisoirement
la circulation
dans plusieurs voies à Paris 12ème à l'occasion de la
course pédestre du Château de Vincennes le 25 mai 2025
(3 pages) Page 40
75-2025-05-21-00003 - Arrêté n°2025-00630
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale
des chauffeurs taxis le jeudi 22 mai 2025

(5 pages) Page 44
2
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant
modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 du 28
septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
(17 pages) Page 50
75-2025-05-19-00015 - Arrêté n° 2025 - 186 Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de
repères de nivellement et l'équipement de forages pour l'accès à
l'OA 3702
par la route périphérique Sud de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle

(3 pages) Page 68
75-2025-05-19-00014 - Arrêté n°2025-183 Réglementant
temporairement les conditions de circulation dans le cadre du projet de
création d'un bassin antipollution au droit du tunnel de Roissy entre
l'autoroute A1 et le bâtiment 7200 de l'Aéroport Paris-Charles de
Gaulle, (3 pages) Page 72
3
Préfecture de Police
75-2025-05-20-00009
Arrêté n° 2025-00624 TER autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur les emprises aéroportuaires
de Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly à
l'occasion d'une manifestation de voie publique
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00009 - Arrêté n° 2025-00624 TER autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les emprises aéroportuaires
de Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly à l'occasion d'une manifestation de voie publique
4
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2025-00624 TER
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur les emprises aéroportuaires
de Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly à l'occasion d'une manifestation de voie
publique

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-2, L. 242-1 à L. 242-
8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 73-1 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu les demandes en date du 20 mai 2025 formées par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements, et la préven tion d'actes de terrorisme sur les
emprises de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly le mercredi 21 mai
2025 à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les attributions dévolues au représ entant de l'État dans le
département par l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure sont exercées sur
les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly par le préfet de
police ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00009 - Arrêté n° 2025-00624 TER autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les emprises aéroportuaires
de Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly à l'occasion d'une manifestation de voie publique
5
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à
l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant les appels à manifester en cours à l'oc casion de la mobilisation
nationale des chauffeurs taxis et les troubles à l' ordre public occasionnés lundi 19
mai dans la capitale ; que le mouvement de contestation se poursuit ce 21 mai 2025 ;
que la profession pourrait se rassembler aux abords des emprises aéroportuaires
précitées ; qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à
l'occasion de ces rassemblements ainsi que d'assure r la régulation des flux de
transport ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportée s qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és sur les emprises des aérodromes
de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly le mercredi 21 mai 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux emprises des aérodromes de Paris-
Charles de Gaulle et Paris-Orly.

n°2025-00624 TER
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00009 - Arrêté n° 2025-00624 TER autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les emprises aéroportuaires
de Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly à l'occasion d'une manifestation de voie publique
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Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 21 m ai 2025 de 07h00 à
19h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, et le directeur de
l'ordre public et de la circulation sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de
la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 20 mai 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
















n°2025-00624 TER
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00009 - Arrêté n° 2025-00624 TER autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les emprises aéroportuaires
de Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly à l'occasion d'une manifestation de voie publique
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Annexe de l'arrêté n° 2025-00624 TER du 20 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00009 - Arrêté n° 2025-00624 TER autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les emprises aéroportuaires
de Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly à l'occasion d'une manifestation de voie publique
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Préfecture de Police
75-2025-05-21-00001
Arrêté n° 2025-00625 modifiant provisoirement
la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de
la manifestation sportive « la Convergence 2025
»
le 25 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00001 - Arrêté n° 2025-00625 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de la manifestation sportive « la Convergence 2025 »
le 25 mai 2025
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CABINET DU PREFET

Paris, le 21 mai 2025
ARRETE N° 2025-00625
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion
de la manifestation sportive « la Convergence 2025 »
le 25 mai 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2025 ;
Considérant l'organisation de la manifestation sportive « la Convergence 2025 », à
Paris, le 25 mai 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
circulation à Paris 7 ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;

ARRETE

Article 1er
La circulation de tout véhicule est interdite le 25 mai 2025 de 09h00 à 16h00, dans
les portions de voies suivantes, à Paris 7ème :
- place de Breteuil, entre l'avenue de Breteuil côt é impair, non comprise, et l'avenue de
Saxe côté pair, non comprise ;
- avenue de Breteuil, côté pair, entre la place de Breteuil et la rue Eblé.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules deux roues
participants à cette manifestation et aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens
des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00001 - Arrêté n° 2025-00625 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de la manifestation sportive « la Convergence 2025 »
le 25 mai 2025
10

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE












2025-00625
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00001 - Arrêté n° 2025-00625 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de la manifestation sportive « la Convergence 2025 »
le 25 mai 2025
11
Annexe à l'arrêté n° 2025-00625 du 21 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00001 - Arrêté n° 2025-00625 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de la manifestation sportive « la Convergence 2025 »
le 25 mai 2025
12
Préfecture de Police
75-2025-05-20-00007
Arrêté n°2025-00621 modifiant l'arrêté
n°2025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des
aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale
des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00007 - Arrêté n°2025-00621 modifiant l'arrêté n°2025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation
nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025
13
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET



Arrêté n°2025-00621
modifiant l'arrêté n°2025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à l'occasion de la
mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025



Le Préfet de police,

Vu l'arrêté n°2025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs à l'occasion de la
mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :


Article 1 – L'arrêté n°2025-00618 susvisé est modifié comme suit :

1° le dernier visa est remplacé par les dispositions suivantes : « Vu la demande en date du 19
mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir
l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans mettre des images au moyen de deux
caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dans
le Val-de-Marne (94) à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

2°A l'article 1
er , les mots « et dans les Hauts-de-Seine (92) » sont remplacés par les mots
« ,dans les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94) »;

3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le préfet des Hauts-de-Seine, le
préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur
de l'ordre public et de la circulation sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et du V al-de-Marne et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Article 2 - La cartographie annexée à l'arrêté n°2025-00618 sus visé est remplacée par la
cartographie jointe au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00007 - Arrêté n°2025-00621 modifiant l'arrêté n°2025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation
nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025
14
2
2025-00621






Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice du
cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-
Marne et consultable sur le site internet de la pré fecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 20 mai 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00007 - Arrêté n°2025-00621 modifiant l'arrêté n°2025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation
nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025
15

Annexe de l'arrêté n° 2025-00621 du 20 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00007 - Arrêté n°2025-00621 modifiant l'arrêté n°2025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation
nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025
16
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2025-00621


Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00007 - Arrêté n°2025-00621 modifiant l'arrêté n°2025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation
nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025
17
Préfecture de Police
75-2025-05-20-00005
Arrêté n°2025-00623 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris à l'occasion de la finale de la Coupe de
France de football le 24 mai 2025 entre le Paris
Saint-Germain et le Stade de Reims
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00005 - Arrêté n°2025-00623 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le 24 mai 2025
entre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims
18
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CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-00623
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la finale de la Coupe de France
de football le 24 mai 2025 entre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.
242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer
;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe)
;

Vu la demande en date du 16 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football entre le Paris Saint-
Germain et le Stade de Reims le samedi 24 mai 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00005 - Arrêté n°2025-00623 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le 24 mai 2025
entre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims
19
2025-00623 2

Considérant que se tiendra le samedi 24 mai 2025 à 21h00 la finale de la Coupe de France de
football entre le Paris Saint-Germain et le Stade d e Reims au Stade de France à Saint-Denis
;
qu'il existe un risque sérieux, compte tenu des déb ordements survenus le 7 mai dernier en
marge de la victoire du Paris Saint-Germain sur Ars enal en demi-finale de la Ligue des
Champions ; que durant cette rencontre ou à son issue des sup porters du Paris Saint-
Germain se rassemblent dans certains secteurs de la Capitale, en particulier sur les Champs-
Elysées et dans les secteurs environnants, notammen t dans l'hypothèse d'un sacre du Paris
Saint-Germain en Coupe de France ; que de tels rassemblements sont susceptibles de r éunir
un nombre très important de personnes ; qu'ainsi, il convient de prévenir les troubles
éventuels à l'ordre public à l'occasion de ces rassemblements ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
«
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es
; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard de ces mêmes
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement précité
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 24 mai 2025 à 21h00 au dimanche
25 mai 2025 à 05h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00005 - Arrêté n°2025-00623 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le 24 mai 2025
entre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims
20
2025-00623 3

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs du département de Paris
et consultable sur le site internet de la préfectur e de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 20 mai 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU




Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00005 - Arrêté n°2025-00623 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le 24 mai 2025
entre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims
21
2025-00623 4

Annexe de l'arrêté n°2025-00623 du 20 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00005 - Arrêté n°2025-00623 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le 24 mai 2025
entre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims
22
30 3ONUd 30 34109 V1 30 FTN3ONvus 30 IOVLS5202 IEW be 1PaweS$3NOUG 30 TOAUNS INOZNOLLV1NDYID V1 30 132naNd 3440.1730 NOLL3410À anonanazu |ca
2025-00623 5


Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00005 - Arrêté n°2025-00623 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le 24 mai 2025
entre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims
23
Préfecture de Police
75-2025-05-20-00006
Arrêté n°2025-00624 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la finale de la Coupe de France de
football au Stade de France à Saint-Denis (93) le
samedi 24 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00006 - Arrêté n°2025-00624 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de
France à Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025
24
PREFECTURE PDE POLICE
Fraternité

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-00624
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au
Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 16 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de quatre caméras installées sur des aéron efs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le 24 mai 2025 au Stade
de France à Saint-Denis (93), qui opposera le Paris Saint-Germain au Stade de Reims ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant que se tiendra le samedi 24 mai 2025 à 21h00 la finale de la Coupe de France de
football entre le Paris Saint-Germain et le Stade d e Reims au Stade de France à Saint-Denis ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00006 - Arrêté n°2025-00624 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de
France à Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025
25
2025-00624 2
qu'à cette occasion, un nombre important de support ers ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du Stade de Fr ance ; que dans le contexte actuel de
menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée
et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
«
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L.
226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Stade de France ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol
; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre sportive susvisée
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 24 mai 2025 à 12h00 au dimanche
25 mai 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00006 - Arrêté n°2025-00624 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de
France à Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025
26
2025-00624 3

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dire ctrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture de la S eine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 20 mai 2025



SIGNE
Laurent NUÑEZ







Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00006 - Arrêté n°2025-00624 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de
France à Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025
27
2025-00624 4
Annexe de l'arrêté n°2025-00624 du 20 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00006 - Arrêté n°2025-00624 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de
France à Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025
28
2025-00624 5

Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00006 - Arrêté n°2025-00624 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de
France à Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025
29
Préfecture de Police
75-2025-05-20-00008
Arrêté n°2025-00624 BIS autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la mobilisation nationale des
chauffeurs taxis le mercredi 21 mai 2025

Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00008 - Arrêté n°2025-00624 BIS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mercredi 21
mai 2025

30
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00624 BIS
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le
mercredi 21 mai 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 20 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Val-de-Marne (94) le mercredi 21 mai 2025 à
l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, l a prévention d'actes de terrorisme et la
régulation des flux de transport ;

Considérant les troubles à l'ordre public occasionnés le 19 mai dans la capitale à l'occasion
de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis ; qu'une nouvelle manifestation se tiendra
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00008 - Arrêté n°2025-00624 BIS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mercredi 21
mai 2025

31
2025-00624 BIS 2
le 21 mai 2025 à Paris ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personne s, des biens et des
rassemblements à cette occasion ainsi que la régulation des flux de transport ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dans
le Val-de-Marne (94) le mercredi 21 mai 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le merc redi 21 mai 2025 de 05h30 à
21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice du
cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police , sera publié aux recueils des actes
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00008 - Arrêté n°2025-00624 BIS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mercredi 21
mai 2025

32
2025-00624 BIS 3
administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-
Marne et consultable sur le site internet de la pré fecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 20 mai 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00008 - Arrêté n°2025-00624 BIS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mercredi 21
mai 2025

33
2025-00624 BIS 4
Annexe de l'arrêté n°2025-00624 BIS du 20 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00008 - Arrêté n°2025-00624 BIS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mercredi 21
mai 2025

34
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2025-00624 BIS 5

Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00008 - Arrêté n°2025-00624 BIS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mercredi 21
mai 2025

35
Préfecture de Police
75-2025-05-21-00002
Arrêté n°2025-00628 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation avenue de
Camoëns à Paris 16ème le 4 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-00628 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
de Camoëns à Paris 16ème le 4 juin 2025 36

CABINET DU PREFET


Paris, le 21 MAI 2025
ARRETE N°2025-00628
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue de Camoëns à Paris 16 ème le 4 juin 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 2025 ;
Considérant l'organisation par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris de la
cérémonie de passation de commandement du centre de secours Dauphine à Paris 16 ème
le 4 juin 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation le 4 juin 2025, avenue de Camoëns à
Paris 16 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits, le 4 juin
2025 de 15h00 à 18h00, avenue de Camoëns, à Paris 16 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-00628 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
de Camoëns à Paris 16ème le 4 juin 2025 37


Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj.
de cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-00628 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
de Camoëns à Paris 16ème le 4 juin 2025 38


Annexe à l'arrêté n°2025-00628 du 21 MAI 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-00628 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
de Camoëns à Paris 16ème le 4 juin 2025 39
Préfecture de Police
75-2025-05-21-00004
Arrêté n°2025-00629 modifiant provisoirement
la circulation
dans plusieurs voies à Paris 12ème à l'occasion de
la course pédestre du Château de Vincennes le
25 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00004 - Arrêté n°2025-00629 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 12ème à l'occasion de la course pédestre du Château de Vincennes le 25 mai 2025 40

CABINET DU PREFET

Paris, le 21 MAI 2025
ARRETE N°2025-00629
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 12 ème à l'occasion
de la course pédestre du Château de Vincennes
le 25 mai 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 mai 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre du château de Vincennes à Paris
12 ème , le 25 mai 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;

ARRETE

Article 1er
La circulation de tout véhicule est interdite le 25 mai 2025 de 09h00 à 11h30, dans
les portions de voies suivantes, à Paris 12 ème :
- avenue de Nogent, dans sa portion comprise entre l'avenue de la Belle Gabrielle et
la route des Sabotiers ;
- avenue du Tremblay, dans sa portion comprise entre la route du Champ de
Manœuvres et le carrefour de Beauté.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00004 - Arrêté n°2025-00629 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 12ème à l'occasion de la course pédestre du Château de Vincennes le 25 mai 2025 41
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj. de
cabinet,
S I G N E
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00004 - Arrêté n°2025-00629 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 12ème à l'occasion de la course pédestre du Château de Vincennes le 25 mai 2025 42

Annexe à l'arrêté n°2025-00629 du 21 MAI 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00004 - Arrêté n°2025-00629 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 12ème à l'occasion de la course pédestre du Château de Vincennes le 25 mai 2025 43
Préfecture de Police
75-2025-05-21-00003
Arrêté n°2025-00630
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
mobilisation nationale des chauffeurs taxis le
jeudi 22 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00003 - Arrêté n°2025-00630
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le jeudi 22 mai 2025
44
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00630
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le
jeudi 22 mai 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 21 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Va l-de-Marne (94) le jeudi 22 mai 2025 à
l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, l a prévention d'actes de terrorisme et la
régulation des flux de transport ;

Considérant les troubles à l'ordre public occasionn és depuis le 19 mai dans la capitale à
l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis ; qu'une nouvelle manifestation
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00003 - Arrêté n°2025-00630
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le jeudi 22 mai 2025
45
2025-00630 2
se tiendra le 22 mai 2025 à Paris ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personne s, des
biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que la régulation des flux de transport ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dans
le Val-de-Marne (94) le jeudi 22 mai 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 22 mai 2025 de 06h00 à 20h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et du
Val-de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par
une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice du
cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police , sera publié aux recueils des actes
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00003 - Arrêté n°2025-00630
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le jeudi 22 mai 2025
46
2025-00630 3
administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-
Marne et consultable sur le site internet de la pré fecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 21 mai 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00003 - Arrêté n°2025-00630
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le jeudi 22 mai 2025
47
2025-00630 4
Annexe de l'arrêté n°2025-00630 du 21 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00003 - Arrêté n°2025-00630
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le jeudi 22 mai 2025
48
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2025-00630 5

Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00003 - Arrêté n°2025-00630
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le jeudi 22 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-19-00012
Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant
modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux
dispositions générales de sûreté applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 50
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitécea
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Courriel : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-114
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 du
28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 rela-
tif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permet-
tant aux États membres de déroger aux normes de bas e communes en matière de sûreté de l'avia-
tion civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des me-
sures détaillées pour la mise en œuvre des normes d e base communes dans le domaine de la sûre-
té de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à comp-
ter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif a ux missions et à l'organisation des services du pré -
fet délégué pour la sécurité et la sûreté des plate s-formes aéroportuaires de Paris – Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-096 du 05 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 sep-
tembre 2018 et réglementant temporairement les sect eurs fonctionnels et portant autorisations
d'accès et mesures de sûreté temporaires applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'avis de la direction de la sécurité de l'aviat ion civile Nord en date du 12 mai 2025 ;
Vu les avis du groupement de la gendarmerie des tra nsports aériens de Paris Charles-de-Gaulle et du
Bourget en date du 12 et 15 mai 2025 ;

Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 51

2

Considérant la demande de Monsieur Wilfrid GRUNER d e la société « Salon international de
l'aéronautique et de l'espace » de modifier temporairement et par phases les limi tes de frontière
entre la zone délimitée de la zone de sûreté à accè s réglementé, puis la zone délimitée et le côté vi lle
de l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de l'organisation de la 55 ème édition du « Salon
international de l'aéronautique et de l'espace »,

ARRÊTE

Article 1 er
Le présent arrêté annule et remplace les deux arrêtés suivants :
- arrêté n° 2025-090 du 14 mars 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux d ispositions générales de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget,
- arrêté n° 2025-111 du 5 mai 2025 portant modificati on temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux d ispositions générales de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.

Les limites entre la zone délimitée de la zone de s ûreté à accès réglementé et le côté ville de
l'aérodrome Paris-Le Bourget, précisées à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 sep-
tembre 2018 susvisé, sont temporairement modifiées, par phases, de la manière suivante :

Phase 1
Du 17 mars 2025 au 4 mai 2025 inclus : la zone hachurée en rouge figurant à l'annexe 1, initialement
située en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé est déclassée en zone côté ville.
A compter du 05 mai 2025, cette zone est maintenue en zone côté ville.
A compter du 26 juillet 2025, cette zone est reclas sée en zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé.

Phase 2
Du 05 mai 2025 au 25 juillet 2025 inclus : la zone hachurée en rouge d'une surface de 954 mè tres car-
rés figurant à l'annexe 2, initialement située en zone délimitée est déclassée en zone côté ville.
A compter du 26 juillet 2025, cette zone est reclas sée en zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé.

Du 05 mai 2025 au 08 juin 2025 inclus, la zone quadrillée en rouge d'une surface de 2 633 mètres car-
rés, dite « Nord statique », figurant à l'annexe 2, initialement située en zo ne côté ville est classée en
zone délimitée.
A compter du 09 juin 2025, cette zone est reclassée en zone côté ville.
A compter du 25 juin 2025 12h00, cette zone est à nouveau classée en zone délimitée.
A compter du 29 juin 2025, cette zone est définitivement reclassée en zone côté ville.

Phase 3
Du 19 mai 2025 au 27 juin 2025 inclus : les zones hachurées en rouge figurant à l'annexe 3, initialement
situées en zone délimitée sont déclassées en zone côté ville.
A compter du 28 juin 2025, ces zones sont reclassées en zone délimitée.

A compter du 19 mai 2025, il est créé, en 85BK du p lan masse figurant à l'annexe 1 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé, un accès temporaire à la zone délimitée.
Cet accès temporaire est définitivement supprimé à compter du 25 juin 2025, 12h00.
A ce point d'accès, les modalités relatives au cont rôle d'accès et à l'inspection-filtrage s'appliquen t
conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2025-096 du 05 mai 2025 susvisé.

Phase 4
Du 02 juin 2025 au 25 juin 2025, 12h00 incluses : la zone hachurée en rouge figurant à l'annexe 4, ini-
tialement située en zone délimitée est déclassée en zone côté ville.
A compter du 25 juin 2025, 12h00, cette zone est reclassée en zone délimitée.

Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 52

3

Phase 5
A compter du 09 juin 2025 : les zones « Nord statique », « Awacs » et « enceinte presse » hachu-
rées en rouge figurant à l'annexe 5, initialement situées en zone délimitée sont déclassées en zone côté
ville.
A compter du 23 juin 2025, 12h00, la zone « enceinte presse » est reclassée en zone délimitée.

A compter du 25 juin 2025, 12h00, les zones « Nord statique » et « Awacs » sont reclassées en zone
délimitée.

Du 09 juin 2025 au 23 juin 2025, 12h00 incluses : la zone mentionnée à la phase 4 du présent articl e,
d'une surface de 52,15x26,9 mètres figurant sur l'a nnexe 5, initialement située en zone côté ville est
classée en zone délimitée.
Du 23 juin 2025, 12h00 au 25 juin 12h00 incluses, cette zone est déclassée en zone côté ville.
A compter du 25 juin 2025 12h00, cette zone est définitivement reclassée en zone délimitée.

Phase 6
Du 11 juin 2025 au 23 juin 2025 12h00 incluses : la zone hachurée en rouge figurant à l'annexe 6, initia-
lement située en zone délimitée est déclassée en zone côté ville.
A compter du 23 juin 2025, 12h00, cette zone est reclassée en zone délimitée.

Phase 7
Du 19 juin 2025 au 23 juin 2025 12h00 incluses : la zone hachurée en rouge (extension grand public )
figurant à l'annexe 7, initialement située en zone délimitée est déclassée en zone côté ville.
A compter du 23 juin 2025, 12h00, cette zone est reclassée en zone délimitée.

Phase 8 à 12
Conformément à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé :
• Les zones situées en zone délimitée sont définitivement reclassées en zone délimitée de la zone
de sûreté à accès réglementé, conformément au phasage définit aux annexes 8, 9, 10 et 12.
• A compter du 29 juin 2025, la zone « Nord statique » est définitivement reclassée en zone
coté ville, conformément à l'annexe 11.

Article 2
Une zone dite « Tribune » installée sur l'aire Lima 2 est mise à dispositio n de la société « Salon inter-
national de l'aéronautique et de l'espace » du 09 juin 2025 au 28 juin 2025.

Article 3
Avant le reclassement des zones mentionnées à l'art icle 1 en zone délimitée de la zone de sûreté à ac-
cès réglementé et le retrait de ce qui constitue la limite de frontière temporaire, la société « Salon
international de l'aéronautique et de l'espace » fait procéder, sous sa responsabilité, à une foui lle de
sûreté sur l'ensemble du périmètre des zones concernées.

La fouille de sûreté doit permettre de détecter les articles prohibés mentionnés au II de l'article 10 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 20 18 susvisé. Elle consiste en un contrôle visuel des
zones concernées complété par un dispositif cynophile de recherche de matières explosives.

Cette fouille de sûreté est réalisée par du personn el formé et des équipes cynotechniques formés et
certifiés conformément au point 11.2 du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 susvisé.

La société « Salon international de l'aéronautique et de l'espac e » s'assure que la fouille de sûreté
mentionnée au présent article fait l'objet d'un enr egistrement, aux fins de traçabilité et de contrôle
par les services compétents de l'État, qui précise :
- la date, le lieu, l'heure de début et de fin de réalisation de chaque fouille ;
- les noms des agents de sûreté et des membres de l'équipe cynotechnique ayant réalisé la fouille.

En cas de non-réalisation de la fouille avant la da te prévue de reclassement en zone délimitée de la
zone de sûreté à accès réglementé, la société « Salon international de l'aéronautique et de l'espac e »
Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 53

4

en informe sans délai les services de la gendarmeri e des transports aérien ainsi que du préfet délégué
pour la sécurité et sûreté des aéroports Paris-Char les de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly. Les zon es
concernées restent classées en zone coté ville tant que la fouille mentionnée supra n'est pas réalisée.

Article 4
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifiés par les servi ces
compétents de l'État habilités aux personnes physiq ues ou morales concernées et sont transmis au
préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transpo rts ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 d u
code des transports, du délégué permanent de cette commission.

Article 5
La société « Salon international de l'aéronautique et de l'espac e », l'exploitant de l'aérodrome de
paris-le Bourget, le directeur de la sécurité de l' aviation civile Nord, la lieutenante-colonelle comm an-
dant la compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles-de-Gaulle et le directeur
de la police aux frontières de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget sont chargés, chacu n
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié aux recueils des actes adminis -
tratifs de la préfecture de police.

Article 6
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du pré fet de police – Délégation de la préfecture de po-
lice pour la sécurité et la sûreté des plates-forme s aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1
rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tr ibunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine
Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours con-
tentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors
prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Fait à Roissy, le 19 mai 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

SIGNE

Yves BOSSUYT


Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 54
— ~ka
anse à Géepsser(= Gr

5

Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-114
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

• Phase 1

Du 17 mars 2025 au 4 mai 2025 inclus : déclassement de la zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé en zone côté ville : la zone hachurée en rouge.
A compter du 05 mai 2025 : cette zone est maintenue en zone côté ville.
A compter du 26 juillet 2025 : cette zone est reclassée en zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé.




Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 55
al Chea Pe .

6

Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-114
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

• Phase 2

Du 05 mai 2025 au 25 juillet 2025 inclus : déclassement de la zone délimitée de 954 mètres c arrés en
zone côté ville (zone hachurée en rouge).
A compter du 26 juillet 2025 : reclassement de cette zone en zone délimitée de l a zone de sûreté à
accès réglementé.

Du 05 mai 2025 au 08 juin 2025 inclus : classement d'une zone côté ville de 2 633 mètres carrés en
zone délimitée (zone quadrillée en rouge).
A compter du 09 juin 2025 : reclassement de cette zone en zone côté ville.





Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 56

7

Annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2025-114
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


• Phase 3

Du 19 mai 2025 au 27 juin 2025 inclus : déclassement d'une zone délimitée en zone côté vi lle (zone
hachurée en rouge).
A compter du 28 juin 2025 inclus : reclassement de cette zone en zone délimitée.

A compter du 19 mai 2025 : création d'un accès temporaire à la zone délimitée (point bleu).
A compter du 25 juin, 12h00 : cet accès temporaire est définitivement supprimé.





Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 57
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8

Annexe 4 de l'arrêté préfectoral n° 2025-114
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


• Phase 4

Du 02 juin 2025 au 25 juin 2025 inclus : déclassement d'une zone en côté ville (zone hachu rée en
rouge).
A compter du 25 juin 12h00 : reclassement de cette zone en zone délimitée.





Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 58

9

Annexe 5 de l'arrêté préfectoral n° 2025-114
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


• Phase 5

Du 09 juin 2025 au 23 juin 2025, 12h00 : déclassement de l'enceinte presse en côté ville (zones hachu-
rées en rouge).
A compter du 23 juin 2025, 12h00 : l'enceinte presse est reclassée en zone délimitée.

Du 09 juin 2025 au 25 juin 2025, 12h00 : déclassement des zones Nord statique et Awacs en zone côté
ville.
A compter 25 juin 2025, 12h00 : reclassement de ces zones en zone délimitée.














Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 59

10

Annexe 5 bis de l'arrêté préfectoral n° 2025-114
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget







Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 60

11

Annexe 6 de l'arrêté préfectoral n° 2025-114
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

• Phase 6

Du 11 juin 2025 au 23 juin 2025, 12h00 : déclassement d'une zone en côté ville (zone hachu rée en
rouge).
A compter du 23 juin 2025, 12h00 : reclassement de cette zone en zone délimitée.








Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 61

12

Annexe 7 de l'arrêté préfectoral n° 2025-114
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

• Phase 7

Du 19 juin 2025 au 23 juin 2025, 12h00 : classement d'une zone située en zone délimitée en zone côté
ville (hachurée en rouge)
A compter du 23 juin 2025, 12h00 : cette zone est reclassée en zone délimitée.






Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 62

13

Annexe 8 de l'arrêté préfectoral n° 2025-114
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

• Phase 8

Du 23 juin 2025, 12h00 au 25 juin 12h00 : la zone hachurée en rouge est déclassée en zone côté ville.

Du 23 juin 2025, 12h00 au 25 juillet 2025 inclus : la zone quadrillée en rouge est reclassée en zone
délimitée.
A compter du 26 juillet 2025 : cette zone est reclassée en zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé.


3


Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 63

14

Annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2025-114
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

• Phase 9

Du 25 juin 2025, 12h00 au 25 juillet 2025 inclus : reclassement des zones Nord statique, Awacs et
Charlie 11 en zone délimitée.
A compter du 26 juillet 2025 : reclassement de ces zones en zone délimitée de la zone de sûreté à ac-
cès réglementé.



Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 64

15

Annexe 10 de l'arrêté préfectoral n° 2025-114
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

• Phase 10

Du 28 juin 2025, 12h00 au 25 juillet 2025 inclus : les zones hachurées en rouge sont reclassées en z one
délimitée.
A compter du 26 juillet 2025 : ces zones sont reclassées en zone délimitée de la zone de sûreté à ac-
cès réglementé.




Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 65
=\\

16

Annexe 11 de l'arrêté préfectoral n° 2025-114
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

• Phase 11

A compter du 29 juin 2025, La zone hachurée en rouge « Nord statique » est définitivement reclassée
en zone côté ville.



Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 66

17

Annexe 12 de l'arrêté préfectoral n° 2025-114
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

• Phase 12

A compter du 26 juillet 2025 : la zone quadrillée en rouge est reclassée en zone délimitée de la zone
de sûreté à accès réglementé.



Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 67
Préfecture de Police
75-2025-05-19-00015
Arrêté n° 2025 - 186 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la pose de repères de
nivellement et l'équipement de forages pour
l'accès à l'OA 3702
par la route périphérique Sud de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00015 - Arrêté n° 2025 - 186 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la pose de repères de nivellement et l'équipement de forages pour l'accès à l'OA 3702
par la route périphérique Sud de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo"Ullalih qu" llES

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 186

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose
de repères de nivellement et l'équipement de forages pour l'accès à l'OA 3702
par la route périphérique Sud de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00015 - Arrêté n° 2025 - 186 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la pose de repères de nivellement et l'équipement de forages pour l'accès à l'OA 3702
par la route périphérique Sud de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 avril 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 15 mai 2025 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;

CONSIDERANT que pour permettre
la pose de 18 repères de nivellement et l'équipement de 5 forages
pour l'accès à l'OA 3702 par la route périphérique Sud de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la pose de 18 repères de nivellement et l'équipement de 5 forages pour
l'accès à l'OA 3702 par la route périphérique Sud d e l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, d e
jour (07h30 - 17h30 ou 10h00 - 16h00) du 16 juin au 14 août 2025.

Ils consistent en la création d'un accès depuis la route périphérique Sud afin de desservir le futur p uits
de secours de l'OA 3702. Le terrassement, l'assaini ssement, le gros œuvre et la création de voirie
s'effectueront comme suit :

- Les 16 et 30 juin (10h00-16h00) : une voie sera com damnée avec un alternat de circulation
sur la route périphérique Sud. Le chemin agricole sera également fermé.

- Du 16 au 27 juin (7h30-17h30) : la voie circulation de la route périphérique sud sera rétrécie
dans le sens Tremblay en France vers N1104 à 3,15m au droit du chantier.

- Du 28 au 29 juillet (10h00-16h00) : une voie de circulation sera condamnée avec un alternat
de circulation sur la route périphérique Sud.

Ces travaux nécessitent un balisage lourd (SMV), un e signalisation avec des panneaux de chantier, des
feux provisoires ou la présence d'hommes trafic
La signalisation temporaire se fera par des panneaux de type KC1, AK5, AK17, B3, AK3, K8, B1, R11, K5c.

Elle sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

Au moins 7 jours avant le début des travaux, le gro upe ADP conduira une campagne d'informations
aux usagers, par affichage sur les panneaux à messa gerie variable et les KD d'informations, afin de le ur
permettre d'anticiper et ainsi atténuer l'engorgement du secteur.

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00015 - Arrêté n° 2025 - 186 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la pose de repères de nivellement et l'équipement de forages pour l'accès à l'OA 3702
par la route périphérique Sud de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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3
Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, 19 MAI 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Le sous-préfet



Signé

Yves BOSSUYT




Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00015 - Arrêté n° 2025 - 186 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la pose de repères de nivellement et l'équipement de forages pour l'accès à l'OA 3702
par la route périphérique Sud de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-05-19-00014
Arrêté n°2025-183 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre du projet de création d'un bassin
antipollution au droit du tunnel de Roissy entre
l'autoroute A1 et le bâtiment 7200 de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00014 - Arrêté n°2025-183 Réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre du projet de création d'un bassin antipollution au droit du tunnel de Roissy entre l'autoroute A1 et le bâtiment 7200 de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo"Ullalih qu" llES

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 183

Réglementant temporairement les conditions de circulation dans le cadre du projet
de création d'un bassin antipollution au droit du tunnel de Roissy entre l'autoroute
A1 et le bâtiment 7200 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00014 - Arrêté n°2025-183 Réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre du projet de création d'un bassin antipollution au droit du tunnel de Roissy entre l'autoroute A1 et le bâtiment 7200 de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 avril 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 5 mai 2025 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;

CONSIDERANT que pour permettre la pose du balisage et la réalisation du marquage provisoire sur
l'autoroute A1 suite à la fermeture de la bretelle d'accès extérieure vers l'autoroute A1 de l'aéropor t
Paris-Charles de Gaulle dans le cadre du projet de création d'un bassin antipollution au droit du tunnel
de Roissy entre le bâtiment 7200 et l'autoroute A1 et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la circul ation aux abords
du chantier ,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la pose du balisage et la réalisation du marquage provisoire sur A1 suite à la
fermeture de la bretelle d'accès extérieure vers l' autoroute A1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
dans le cadre du projet de création d'un bassin ant ipollution au droit du tunnel de Roissy entre le
bâtiment 7200 et l'autoroute A1 auront lieu, de jour (7h30-17h) et de nuit (20h-5h) du 26 mai au 20 juin
2025.

Ils nécessitent la fermeture des bretelles d'accès de l'Autoroute A1 depuis le carrefour de la route d e
l'Arpenteur et de la route des Anniversaires avec une déviation de circulation.

La pose de balisage et la réalisation du marquage p rovisoire entraînent un itinéraire de déviation
commun aux 2 points de fermeture via la route des Anniversaires.

Les panneaux de chantier utilisés pour la fermeture de la bretelle sont de type KC1 et ceux pour la
déviation, de type KD79a et KD22.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

Au moins 7 jours avant le début des travaux, le gro upe ADP conduira une campagne d'informations
aux usagers, par affichage sur les panneaux à messa gerie variable et les KD d'informations, afin de le ur
permettre d'anticiper et ainsi atténuer l'engorgement du secteur.

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.


Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00014 - Arrêté n°2025-183 Réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre du projet de création d'un bassin antipollution au droit du tunnel de Roissy entre l'autoroute A1 et le bâtiment 7200 de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 19 Mai 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT




Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00014 - Arrêté n°2025-183 Réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre du projet de création d'un bassin antipollution au droit du tunnel de Roissy entre l'autoroute A1 et le bâtiment 7200 de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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